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temps, il maintenait et il maintient manu militari sa présence à Mayotte, empêchant l'Etat souverain lui-même d'exercer sa souveraineté sur une partie de son ...
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Nations Un.ies

ASSEMBLtE

SÉANCE PLÉNIÈRE

G~N~RALE

Mercredi 20 octobre 1976, à 10 h 55

TRENTE ET UNIÈME SESSION

Documellts officiels

. SOMMAIRE

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7. Pour le Mozambique, les prétendus référendums du 8 février 1976 et du Il avril 1976 sont une insulte à tous les Comoriens, puisqu'on en a fait le prétexte de la justification de la violation de l'intégrité territoriale de leur territoire.

Président: M. Hamilton Shirley AMERASINGHE Il.

(Sri Lanka).

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POINT 122 DE L'ORDRE DU JOUR

8. Ainsi, l'Assemblée générale devrait considérer comme nuls et non avenus les prétendus référendums du 8 février 1976 et du Il avril 1976, et la France devrait s'abstenir de toute autre consultation de la population dans le territoire occupé. Mais si la France ne met pas fin au scandale qu'est la division de la nouvelle République, il nous faut aussi considérer comme nuls et non avenus tous actes législatifs visant à légitimer la présence française dans l'île comorienne de Mayotte.

Question de l'île comorienne de Mayotte (suite) 1. Le PRESIDENT (interprétation de 1anglais) : L'Assemblée est saisie du projet de résolution A/31/L.3 et CorLI. 2. M. LOBO (Mozambique) [interprétation de l'anglais} :

Il y a deux ans, le 13 décembre 1974, l'Assemblée générale a adopté, à propos de la question de l'archipel des Comores, la résolution 3291 (XXIX). Dans cette résolution, l'Assemblée générale a, entre autres choses, prié le Gouvernement français, alors Puissance administrante, de faire en sorte que l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores soient respectées. Dans cette même résolution, l'Assemblée générale a, entre autres choses, exprimé le désir de voir le peuple comorien accéder à l'indépendance dans un esprit d'amitié et de coopération avec la France. En outre, r Assemblée générale a demandé à la France de ?rendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le peuple comorien accède à la liberté et à l'indépendance après la consultation populaire qui devait avoir lieu le 22 décembre 1974.

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9. La France nous déçoit beaucoup - elle qui, petit à petit, voyait son nom rayé de la liste noire du colonialisme - quand elle persiste avec un tel cynisme à demeurer en Afrique une force hostile. 10. Nous nous demandons par quelle étrange manoeuvre le Gouvernement français s'estim~ obligé de renier tous ses engagements envers la communauté internationale ei le peuple des Comores et veut que son parlement prodde d'urgence à une discussion d'un projet de loi sur une nouvelle consultation partielle de la population de l'île comorienne de Mayotte.

3. Lors de cette consultation, le peuple comorien a choisi, à une majorité écrasante, l'indépend.ance. Plus tard, le 6 juillet 1975, ce choix du peuple comorien a été traduit dans les faits avec la proclamation de l'indépendance et la création de la République des Comores.

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Il. Se pourrait-il que les désirs d'un groupe de colonialistes quelque part dans l'océan Indien aient tant de poids sur la décision que doit prendre un membre permanent du Conseil de sécurité'? Se pourrait-il que la France ait jugé qu'il fallait absolument maintenir une base d'agression impérialiste dans l'océan Indien? Si tel est le cas,je citerai ce que mon président:, Son Excellence Samora Moisés Machel, a dit à Colombo, ci la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés:

4. La République populair~ du Mozambique a été l'un des premiers pays à reconnaître la République des Comores, symbole de la victoire remportée par le peuple comorien dans sa lutte contre le colonialisme.

"Nous n'acceptons pas que se multiplient les bases impérialistes d'agression qui abondent dans notre zone à peu de distance des côtes d'Afdque et d'Asie, comme dans le cas sca.ndaleux de l'île de Mayotte, partie intégrante de la République d.es Comores et occllpéepar la France. Encore, dans le canal de Mozambique, la. Francc a établi de nouvelles bases dans les fies de Juan de Nova, Europa et Bassas da India. On peut se demander dllns qUI."IJe mesure les pays àe la région sont une menace pour la sécurité de h~ France, ou si l'on adtnettrait que

S. Quelques mois plus tard, la République des Comqres devenait Membnl à part entière de l'Organisation des ,~

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Nattons Unies. 6. Toutefois, alors que la communauté internationale se félicitait encore de l'accession des Comores à l 'indépendance et de leur admission à l'Organisation, la France occupait de force l'île comorienne de Mayotte, qu'clle démembrait du reste de l'archipel. Pour justifier son action, la France a invoqué des arguments faibles c'. f
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A/31/PV.37

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