Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations de production d’électricité (IPE) dans une zone à bâtir Le produit s’applique à toutes les installations de production d’électricité (IPE) dont le raccordement basse tension (0,4 kV) est situé dans une zone à bâtir. La contribution au raccordement se compose de la contribution au branchement (CB) et des coûts d’éventuelles prestations complémentaires. Les dispositions applicables aux nouveaux raccordements figurent au point 1. Les dispositions (et coûts éventuels) applicables aux modifications d’un raccordement existant figurent au point 2.
1. Nouveau raccordement Etablissement d’une nouvelle installation de raccordement Les IPE sont connectées au réseau de distribution sur la base de la solution la plus efficace des points de vue technique et économique. Les IPE avec une puissance installée 95 mm2 Cu / 150 mm2 Al, la CB se compose d’un forfait pour la planification et le montage ainsi que des coûts supplémentaires pour le câble (CHF/m; longueur = point de raccordement – point de fourniture).
Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations de production d’électricité (IPE) dans une zone à bâtir
Représentation graphique des rapports de propriété 2
en matière de construction sur la parcelle du client en assume l’intégralité des coûts.
Emplacements déterminés par BKW
Tuyau
Réseau de distribution Propriété de BKW
Réfection d’un raccordement au réseau
2
Câble
Tuyau
Limite de parcelle
Câble
Point de raccordement
1
Câble
Tuyau
Installation de raccordement au réseau
Point de fourniture
1
Installation client
Installation client
Propriété du client
Contribution aux coûts du réseau (CCR) Les IPE servant à la production d’électricité ne doivent pas payer de CCR. Les processus situés en amont et dont la fonction principale n’est pas la production d’électricité, ainsi que les processus situés en aval et qui ne servent pas à la production d’électricité sont considérés comme des consommateurs finaux et sont donc soumis au paiement de la CCR (voir la fiche de produit «Installations de consommation»).
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de câbles situé sur la parcelle du client, sont à la charge de ce dernier.
2. Modification d’un raccordement existant Renforcement d’un raccordement au réseau
Les coûts sont à la charge du propriétaire respectif des installations.
Remise en service d’un raccordement au réseau après un incendie ou la démolition d’un bâtiment Les CCR payées par le passé sont prises en compte seulement dans la mesure où la mise en service du nouveau raccordement intervient dans les cinq ans sur la même parcelle et avec le même point de raccordement au réseau. Sinon, la remise en service est assimilée à un nouveau raccordement. Si l’infrastructure existante en dehors de la parcelle du client peut être réutilisée, c’est la CB hors infrastructure qui est appliquée. Dans le cas contraire, elle est facturée comme dans le cadre d’un nouveau raccordement.
Le preneur de raccordement peut commander le coffret de raccordement (CR) auprès de BKW. Selon l’emplacement du point de mesure ainsi que du coffret de raccordement, le client doit satisfaire à des conditions supplémentaires et/ou verser un supplément (voir la fiche de produit de raccordement au réseau «Prestations complémentaires»).
Le raccordement au réseau est réalisé selon la solution la plus efficace des points de vue technique et économique. Lors d’un échange de câble, la CB est prélevée en fonction de la section du nouveau câble, comme pour un nouveau raccordement. Les coûts liés à l’adaptation de l’infrastructure sont à la charge du propriétaire concerné. S’il s’agit d’un déplacement du point de raccordement au réseau (p. ex. du BD à la ST), la CB est facturée à l’IPE jusqu’au nouveau point de raccordement. Si une IPE non visée par les art. 7, 7a et 7b LEne engendre des renforcements de réseau, elle en assume les coûts.
Installations appartenant au client
Déplacement d’un raccordement au réseau
BKW peut fixer elle-même ses prix en tenant compte des dispositions légales et des directives en matière de régulation. Les ajustements de prix ne requièrent pas la résiliation du contrat.
Les installations appartenant au client, notamment le dispositif de protection
Celui qui engendre le déplacement d’un raccordement suite à des modifications
Valable dès le 1er janvier 2015
Prestations complémentaires
3. Dispositions complémentaires Sont applicables: –– les conditions générales (CG) Raccordement au réseau et utilisation du réseau de BKW Energie SA –– les prescriptions d’entreprise (PDIE BE / JU / SO), www.werkvorschriften.ch.
Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations de production d’électricité (IPE) dans une zone à bâtir
Contribution au branchement hors infrastructure (en CHF) hors TVA
TVA incl.
≤ 25 mm 2 CU
3 700
3 996
50 mm 2 CU / 95 mm 2 AI
4 800
5 184
95 mm 2 CU / 150 mm 2 AI
6 800
7 344
Section du câble
150 mm 2 CU / 240 mm 2 AI 240 mm2 CU
4 500
4 860
+ câble (68 CHF / m)
+ câble (73.44 CHF / m)
4 800
5 184
+ câble (111 CHF / m)
+ câble (119.88 CHF / m)
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tifi
e d Sys t
e m
C
Le taux de TVA est de 8 %. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.
-I
SA
9001
S 18001
IS O
SO
14001 - O
H
N15F4002
BKW Energie SA Suivi Clients réseau / Raccordement au réseau Dr. Schneiderstrasse 10 2560 Nidau Tél. 0844 121 140
[email protected] www.bkw.ch
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