Juin 2017 - Equ'Hip Avocat

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Juin

2017

Actualités de la filière équine en France et à l'international

Actualités Equ'Hip Avocat

Les innovations pour mieux connaître le cheval au NAF Saumur Complet le 25 mai 2017 Les Horse Innovation Talks ont organisé pour la deuxième année un ensemble de talks sur l’innovation et la place du cheval au sein de la révolution numérique. Un ensemble de sujets d’actualité, allant de l’objet connecté au travail sur le génome, du statut juridique du cheval et le zèle du politiquement correct au récit d’un champion olympique. Equ’Hip Avocat était là pour présenter les évolutions nécessaires du statut juridique du cheval nécessaires à la revalorisation de la filière équine. A suivre sur http://www.horseit.fr/

Recommendations d'Equ'Hip Avocat : Horse Development Horse Development est une agence de Marketing spécialisée dans la filière équine. Que ce soit pour une installation d'écurie, le lancement d'un objet connecté ou encore la redéfinition de la stratégie d'une entreprise existante, Horse Development vous accompagne pour mieux cerner les attentes du marché et définir la stratégie à mettre en place, un suivi de l'étude de marché à la mise en place d'outils de communication.

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Actualités de la filière équine

Forum endurance FEI 2017– Barcelone 100 délégués d’une trentaine de pays se sont réunis la semaine du 15 mai 2017 à Barcelone afin de débattre sur les enjeux principaux inhérents à l’endurance. Des sujets tels que le bien-être des chevaux, la vitesse, l’éducation et la formation des athlètes ont été mis sur la table. Equiratings, spécialiste du traitement de données en sports équestres, a pu présenter certains outils permettant d’identifier et de limiter les risques. Des débats qui donneront, on peut espérer, lieu à une modification de la réglementation FEI et la mise en place de nouvelles garanties, nécessaires à la sauvegarde de cette discipline. Plus d’informations : https://inside.fei.org/news/fei-endurance-forum2017-welfare-education-and-future

La jurisprudence du mois

Pas d’application de la garantie légale de conformité à une jument dont la faculté de pouliner est mise en cause Il ne se déduit pas ipso facto de l’acquisition d’un animal de sexe féminin que la faculté de pouliner était nécessairement la qualité substantielle recherchée, d’autant qu’aucune preuve de l’existence d’un examen gynécologique de la jument préalable à la vente n’est rapportée par les acquéreurs. (Cour d’appel Besançon, 9 mai 2017 RG n° 16/00371). L’absence de contrat écrit ne vaut pas absence de préavis Même en l’absence de contrat de pension écrit entre les parties, le propriétaire souhaitant résoudre le contrat doit respecter un délai de préavis. En l’espèce, le retrait de cinq chevaux pouvant entraîner un réel préjudice financier et le demandeur ne justifiait pas d’un comportement suffisamment grave justifiant l’absence de préavis. (Cour d’appel Besançon, 9 mai 2017 RG n° 16/00371).

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Equ’Hip Avocat est un cabinet d’avocat dédié à la filière équine intervenant auprès des particuliers et entreprises de la filière équine en France et à l’international. C’est un cabinet d’avocat fondé sur une véritable culture du cheval cherchant à allier le bien-être du cheval avec le développement des entreprises de la filière par la recherche de solutions juridiques adaptées Pour

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