LA JUSTICE DANS LA CITE Avis d’audience Paris le 20 décembre 2013 Chers adhérents, chers confrères, Nous sommes informés de ce que l’audience de plaidoirie devant la Cour administrative d’appel de Paris (68 rue François Miron 75004), se déroulera le mardi 14 janvier 2014 à 9 heures 45. Cette procédure porte sur notre demande d’annulation du contrat de partenariat public privé et de ses accords financiers annexes matérialisant le déménagement du Palais et de notre Ordre. Elle est donc essentielle à la poursuite de nos objectifs, et de son succès dépendra vraisemblablement la poursuite ou l’abandon du chantier d’ores et déjà suspendu. La tâche est rude, le combat difficile, nous avons besoin de votre présence et de votre soutien, en robe, à l’audience. Très cordialement.
Le Président Cyril BOURAYNE La Justice dans la Cité association loi de 1901, constituée le 28 juin 2005, déclarée 7 juillet 2005, JO 30 juillet 2005 C/O DIZIER & BOURAYNE 217, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
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3 sérieux de ces droits, qu'il s'agisse d'intégrité physique et mentale, de la liberté de conscience et d'expression, ou de discrimination. www.web.amnesty.org.
28 juin 2013 - présents parfois de nombreux mois dans les structures de l'aide .... En application de ce texte, le parquet peut apporter son concours au ...
1 janv. 2009 - 20, 35 Proportion de décisions au fond contradictoires : cf. glossaire ...... portante baisse mécanique de ces inscriptions, qui affecte un peu la ...