« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

4 mai 2009 N° 926 Chaque lundi Depuis 1990 ISSN 1143-2594

La Lettre des Juristes d’Affaires Cette semaine > « Commis d’office », le film qui décrit la misère des hommes en robe (page 2)

> CVML et De Pardieu sur la cession de la participation de Kirin dans Pernod Ricard (page 3)

LE CHIFFRE

8 000 C’est le nombre d’emplois qui pourraient être supprimés cette année dans le secteur du notariat. On compte en France près de 60 000 personnes travaillant dans 4 054 offices notariales, dont 8 714 notaires.

Décret du 31 mars : les patrons, l’opinion publique et le Président Par Chantal Giraud-van Gaver, Coblence et Associés, membre d’Avo/sial

Depuis plusieurs années, le législateur fait preuve d’une intense activité législative concernant la rémunération des dirigeants. La loi Breton du 26 juillet 2005 avait prévu que les rémunérations différées, octroyées aux dirigeants de sociétés cotées, soient approuvées par l’assemblée générale des actionnaires. Ce texte était une première réponse législative à l’émotion provoquée par les conditions financières du départ de certains dirigeants sociaux et l’agitation induite de certains politiciens. Il fut complété par la loi Tepa du 21 août 2007, instaurant encore une plus grande transparence et un encadrement plus strict de la rémunération des mandataires sociaux. Avec cette loi, un pas de plus avait été incontestablement franchi pour moraliser davantage certaines pratiques de rémunération de certains dirigeants. Nombreux avaient prédit que l’intervention du législateur ne s’arrêterait que si cette dernière mesure se révélait efficace. Or l’annonce, fin mars, de l’attribution de généreuses stock-options aux dirigeants de la Société générale a montré que le dispositif avait toujours des faiblesses, nonobstant les recommandations de l’Afep et du Medef d’octobre 2008, pourtant destinées à éviter une nouvelle intervention du législateur. Le cas est d’autant plus intéressant que JeanMartin Folz, qui présidait le Comité des rémunérations de la Société générale, dirige aussi l’Afep, le Club des plus grandes entreprises françaises, signataires avec le Medef de ce qui se veut un Code Éthique. Il est donc certain qu’il avait veillé à ce que les conditions de performance exigées par la loi Tepa soient bien remplies. Peu importe les explications de la Société générale, elles n’étaient pas audibles dans le climat actuel. C’est dans ce contexte qu’intervient le décret du 31 mars 2009 qui adopte des dispositions de circonstance, censées répondre aux préoccupations de l’opinion publique à la suite de telle ou telle « affaire ». Ce décret est extrêmement circonscrit aux entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutient de l’Etat du fait de la crise économique, mais il marque un palier supplémentaire. Si les entreprises concernées veulent bénéficier du soutien exceptionnel de l’Etat, elles doivent s’interdire d’accorder à leurs dirigeants, même s’ils remplissent les conditions de performances exigées, des stocks-options ou actions gratuites ou des éléments variables et exceptionnels de rémunération, si la situation de l’entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur. Ce décret, qui est certes limité dans le temps (jusqu’au 31 décembre 2010), aboutit à conditionner le soutien exceptionnel de l’État à un comportement irréprochable de l’entreprise aux yeux de l’opinion publique, sans prendre en considération le non-respect des engagements antérieurs pris auprès de leurs dirigeants qui avaient pourtant été mis en conformité avec la loi Tepa et les recommandations du Medef ! Cette autorégulation sous contrainte est le prix à payer pour éviter une démarche législative plus contraignante réclamée avec vigueur par certains. Cela suffira t-il à apaiser les Robespierre et autres Girondins ? Rien n’est moins sûr ! L’insécurité juridique créée par ces revirements législatifs et réglementaires n’est-elle pas de nature à désespérer les vocations ? Une chose est certaine, les dirigeants vont désormais négocier de pied ferme la part fixe et inamovible de leur rémunération.

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Ils font l’actualité Télex > Le monde des avocats d’affaires parisiens pleure la disparition, le 18 avril dernier, de Michel Guignot des suites d’une longue maladie. Ce spécialiste des fusions acquisitions, de droit boursier et de droit fiscal était associé du cabinet Deprez Guignot qu’il avait fondé en 1987 avec Pierre Deprez. « Nous travaillions ensemble depuis six ans lorsque nous avons décidé de fonder Deprez Guignot. Ce cabinet est né d’une profonde amitié », explique Pierre Deprez qui fait part de sa grande tristesse. Michel Guignot avait débuté sa carrière d’avocat aux cotés de Jean-Louis RivesLange, professeur de droit bancaire. C’est à cette époque qu’il a développé son goût pour la matière. L’avocat est décrit par ses anciens associés comme quelqu’un de fin et de discret. « Il avait une expérience remarquable du marché et ses clients étaient ses amis », insiste Pierre Deprez. Le département corporate du cabinet qu’il avait fondé est aujourd’hui dirigé par Ana-Paula Reis Lopez. Elle est entourée de Gilles de Boisséson et Grégoire Guignot, tous deux associés, et de cinq collaborateurs. Erratum Nous avons commis une erreur dans l’annonce de la fiche pratique la semaine dernière. Michel Lehrer est bien associé de Jurimanagement.

Avoir confiance en l’autre Une fiche pratique proposée par Emmanuelle Vignes En ligne sur notre site www.juriforum.fr

« Commis d’office », le film qui décrit la misère des hommes en robe Une avocate passe derrière la caméra pour explorer la part d’ombre du métier de pénaliste. Avec en creux, cette terrible question : peut-on encore exercer en restant honnête ? Je voulais apporter un éclairage réaliste sur le métier, et montrer que le monde de la justice ne ressemble pas à ce que l’on peut voir dans une série télé ! » Et on peut dire que le pari a été gagné. « Commis d’Office », le premier film d’Hannelore Cayre ne fait pas dans la dentelle. L’humour est caustique et le regard sur la profession, cruel. Il n’a d’ailleurs pas été du goût de certains membres du conseil de l’Ordre de Lyon, venus assister à une projection en avant-première et qui auraient trouvé la description de leur profession « exagérée ». Pourtant la réalisatrice est à l’origine une avocate pénaliste. « Commis d’office » est son premier roman, le tome un d’une trilogie récemment réunie en un seul volume, mais surtout son premier film. D’ailleurs, elle dit avoir le livre « comme un scénario ».

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Une pénaliste reconvertie réalisatrice Elle connaît suffisamment le fonctionnement du métier pour réunir autour d’elle des professionnels et travailler en bonne intelligence avec eux. Pendant le tournage, elle a pu montrer les vrais gestes, les bonnes postures et apporter une foule de petits détails qui permettent de mieux comprendre les travers de ce qu’il est convenu d’appeler « le fonctionnement de la justice » Pour le reste, c’est plutôt Roschdy Zem, l’acteur principal, qui supervisait. « Il me disait : écoute on va aussi tourner ce plan. Je sais que ce n’est pas prévu mais tu vas voir, il te servira plus tard de raccord ». Visiblement, il s’est lui aussi bien amusé sur le tournage qui s’est aussi déroulé sur le plateau correctionnel du Palais de justice de Paris, une première.

« Commis d’office » est un film grand public qui veut décrire l’état de prolétarisation de cer tains avocats pénalistes pour en tirer toutes les conséquences sur le plan social et humain. Car voilà, si comme tout bon pénaliste, on considère que c’est bien le milieu qui fabrique des criminels alors il est certain que les conditions socio-économiques des avocats eux-mêmes induisent aussi leurs valeurs et orientent leur comportement. En ce sens, ce « Commis d’office » incarne un personnage emblématique de la misère économique et morale de la profession. Avocat des riches vs avocat des pauvres Il aime l’alcool, les filles légères, les bons cigares, l’argent et la littérature. Ah oui, il aime aussi un proxénète albanais à qui il fait découvrir « l’Education sentimentale » de Flaubert. Hannelore Cayre a certes choisi d’être sévère mais elle sait aussi être tendre. Et préfère rire plutôt que de pleurer en puisant notamment dans la veine qui fait l’originalité du genre policier : le goût de la description sociologique, le langage relevé et l’humour noir. Pour faire simple, elle veut montrer que les prévenus les plus dangereux, entendez ceux dont les bénéfices criminels sont le plus élevés, disposent naturellement d’une meilleure qualité de protection juridique parce que, justement, ils ont les moyens de payer à prix fort des

avocats pas toujours regardants. Le film met donc en scène ce double destin social : d’un côté Antoine Laoud, le commis d’office, noble et pauvre, interprété avec brio par Roschdy Zem. De l’autre, Henry Marsac le riche et sulfureux avocat des truands joué par un Jean-Philippe Ecoffey transpirant de veulerie et de vulgarité. Une façon pour la réalisatrice de régler quelques comptes avec des collègues qu’elle trouve parfois plus intéressés par le nombre de soupapes de leur voiture que par leur déontologie. Outrancier ? Après interview, il semble qu’Hannelore Cayre entretienne une certaine ambivalence avec la culture d’une profession qu’elle juge avant tout « masculine » et dans laquelle les jolies filles auraient surtout une vie sexuelle animée... Le talent de l’avocat accentué par l’appât du gain Mais son propos est ailleurs et vise à montrer que ce n’est pas la foi en la justice qui fait le talent de l’avocat mais l’appât du gain. Ah profession libérale, quand tu nous tiens… L’argent corrompt, nous explique-t-elle tout au long de son film. Mais le pire, c’est que l’absence d’argent corrompt également. C’est ainsi la spirale de la paupérisation qui va pousser Antoine Laoud à travailler pour Marsac et le conduira en prison où il aura tout loisir de préparer sa revanche et de rétablir un peu de justice. On a beau être pauvre, on n’en a pas moins un certain panache. Un film d’époque ? Antoine Couder « Commis d’office », un film d’Hannelore Cayre avec Roschdy Zem et Jean-Philippe Ecoffey ; sortie : 6 mai 2009.

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Affaires CVML et De Pardieu sur la cession de la participation de Kirin dans Pernod Ricard e holding de la famille Ricard a conclu un accord par lequel il acquiert la totalité de la participation détenue par le groupe japonais Kirin dans la société Pernod Ricard. Cette participation est constituée de 8 227 544 actions représentant 3,74 % du capital et 3,37 % des droits de vote de Pernod Ricard. La réalisation de cette cession interviendra à l’issue de la période de souscription à l’aug-

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mentation de capital de Pernod Ricard avec maintien du droit préférentiel de souscription. Par ailleurs, Kirin ne distribuera plus Chivas Regal et d’autres marques du groupe au Japon. Pernod Ricard reprendra la distribution de ces marques à compter du 1er octobre 2009. De Pardieu Brocas Maffei conseillait la famille Ricard avec Guillaume Touttée, associé, Julien Carrascosa et Corentin Coatalem (mar-

Paulhan, Nixon Peabody et Chammas sur la levée de fonds de Meilleurmobile Meilleurmobile vient d’effectuer une levée de fonds d’un montant de trois millions d’euros auprès d’Oddo Private Equity. Le fonds d’investissement devient un des actionnaires de référence de l’entreprise, le reste du capital étant réparti entre Galileo Partners, Fastnet Investissement et le fondateur, Jean-Vital de Rufz, ainsi que d’autres personnes physiques. Cette opération constitue la troisième levée de fonds effectuée par la société qui avait déjà collecté un million d’euros en 2006 auprès de Galileo Partners, ainsi que quatre millions d’euros l’année suivante. Meilleurmobile s’est spécialisée dans la vente en ligne de téléphones mobiles avec abonnement. Elle propose deux comparateurs, l’un permettant aux internautes de comparer 50 000 combinaisons forfaits/options disponibles sur le marché, et l’autre comparant les forfaits ADSL. Paulhan & Associés conseillait les fondateurs et la société, avec Olivier Paulhan et Vincent Brochet, associés. Le cabinet Nixon Peabody est intervenu en tant que conseil du fonds Oddo Private Equity avec Claire Deléris et Emmanuelle Porte, associées, assistées de Sylvie Hamel. Chammas & Marcheteau assistait Galileo avec Lola Chammas, associée et Géraldine Vignat.

Norton Rose sur un crédit destiné à la construction d’une centrale au Pakistan Un consortium de banques composé de BNP Paribas, HSBC Bank, et la Banque Export-Import de Chine (China Exim Bank) a accordé une facilité de crédit à la Northern Power Generation Company pour la construction d’une centrale électrique de 425 MW à Nandipur, au Pakistan. Montant du projet : 329 millions de dollars. La ligne de

chés de capitaux). Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral (CVML) conseillait Kirin avec à Paris, Pierre-Arnaud Conchon, associé et Seela Apaya-Gadabaya ainsi que Laurent Dubois, associé à Tokyo et Benoît Marpeau. CVML a également conseillé Kirin sur la résiliation du contrat de distribution conclu avec Pernod Ricard concernant plusieurs marques du groupe Pernod Ricard Japon dont Chivas Regal.

crédit est assurée par l’agence de crédit-export chinoise Sinosure. Une première facilité de paiement a été assurée par la Coface en octobre 2008. Northern Power Generation Company est une entreprise de production d’électricité thermique, opérant pour le compte de PEPCO, un des principaux fournisseurs d’énergie au Pakistan. Norton Rose Paris conseillait le consortium de banques avec Nigel Ward, associé, assisté à Paris de Scobie MacKay et à Pékin de Yi Wang et Xia Jing. Le cabinet pakistanais Orr, Dingham & Co conseillait également le consortium.

Simmons & Simmons sur le développement d’une usine de dessalement d’eau en Algérie Hyflux, société singapourienne spécialisée dans le développement d’infrastructures de traitement de l’eau, vient d’annoncer la signature avec Tahlyat Myah Magtaa d’un montage financier et contractuel pour le développement de l’usine de dessalement d’eau de mer de Magtaa (Oran) en Algérie. D’une capacité de 500 000 m3/jour, la station Magtaa est considérée comme l’une des plus importantes usines de dessalement d’eau de mer du monde. Exploitable en 2011, ce géant coûtera 468 millions de dollars et devrait satisfaire les besoins en eau de près de 5 millions d’habitants de la région ouest de l’Algérie. Tahlyat Myah Magtaa est une société mixte algéro-singapourienne ayant le statut d’une société par action. Hyflux détient 47 % du capital de la société, la partie algérienne (Algerian energy company et Algérienne des Eaux), quant à elle est détentrice de la majorité du capital (53 %) et ce en application de la directive sur le partenariat étranger dans les investissements. Le cabinet Simmons & Simmons conseillait Hyflux avec une équipe pilotée par Christophe Asselineau, associé, assisté de Laura Mimouni-Buffat et Domitille Dejean.

Télex > Warehouse de Pauw a procédé à une augmentation de capital de 21,9 millions d’euros. Warehouse de Pauw est une foncière spécialisée dans la location de bâtiments semiindustriels et logistiques. Cette opération a été effectuée dans le cadre de trois opérations de scission (les actifs de Performance International SA et deux terrains et bâtiments appartenant à DHL Solutions, SA DHL et Freight) et une de fusion (la société Famonas Industries ayant été absorbée). Hubert Segain, associé, et Christopher Theris traitaient des aspects français pour Herbert Smith, avec Erwin Destuyer. Lars Van Bever d’Eubelius est intervenu pour les aspects de droit belge.

> SpineVision annonce la vente de son activité PediGuard à SpineGuard, start-up française de technologie médicale fondée. L’opération a été financée grâce à une levée de fonds de 11 millions de dollars menée par le chef de file Crédit Agricole Private Equity, aux côtés d’Innoven Partenaires et d’A Plus Finance. François Hellot, associé de Fried Frank conseillait l’acquéreur. Hervé de Kervasdoué, associé de Redlink, représentait Spine Vision.

> Adenclassifieds consolide son offre de services d’annonces classées sur Internet destinée aux professionnels de l’immobilier, en procédant à l’acquisition de la société Microcode. Basée à Nice, Microcode développe principalement une activité de logiciels de transaction immobilière, complémentaire de celle de la société OpenMedia déjà acquise en 2007. Vendôme Société d’Avocats conseillait l’acquéreur avec Lionel JungAllégret, associé, Nicolas Mazzella et Hélène Le Berre. Hubert Evrard, associé du cabinet Bosio-Evrard & Associés représentait les cédants.

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Événements Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires

LES DROITS DU SPONSOR Mercredi 10 juin 2009 En partenariat avec l’Association de Droit du Marketing et Andros France SNC Le sponsor d’un évènement (sportif ou autre) détient des droits sur cet évènement mais l’étendue exacte de ces droits n’est pas toujours suffisamment clarifiée dans les rapports entre l’organisateur de cet évènement et son (ses) sponsor(s).

participants de faire le point sur la législation applicable ainsi que sur la jurisprudence récente en la matière.

LES INTERVENANTS Jean-Philippe DESTREMAU, Avocat, Destremau Associés Philippe JOUARY, Avocat, Ader, Amigues et Jolibois, Chargé de cours, université Paris XII Serge LANSKOY, Responsable juridique, Andros France SNC Jean-Michel MARMAYOU, Maître de conférences, université Aix-Marseille, Directeur du Master professionnel de Droit du Sport Michel TOPORKOFF, Président de l’Association de Droit du Marketing, Avocat, Destremau Associés, (exPrésident de chambre au Tribunal de commerce de Paris et Directeur juridique de Nestlé France)

D’autre part, si les droits du sponsor sont parfois mis en péril par l’intervention illicite et parasitaire d’un tiers (notamment dans le cadre des techniques dite d’”ambush marketing”), comme dans une récente affaire Andros (cour d’appel de Paris, 1er février 2006), le sponsor n’est pas pour autant dépourvu de moyens juridiques de s’opposer avec succès à cette intervention. Cette Matinée-débat co-organisée par l’Association de Droit du Marketing et la Lettre des Juristes d’Affaires sera une occasion privilégiée pour les

Modalités d’inscription

• Date : mercredi 10 juin 2009 • Horaires : de 8h45 à 11h30 • Lieu : Hôtel de Crillon 10, place de la Concorde 75008 Paris

• Métro & Parking : Concorde • Tarifs : – adhérents à l’Association de Droit du Marketing : 50 € – non adhérents : 75 €

• Contact : Sylvie Deniseau Tél. : 0 825 08 08 00, E-mail : [email protected]

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TO DEAL OR NOT TO DEAL ? Par Jacques Lehré, président de DecidersHub M & A (DH-MA) To deal or not to deal ? Là est la question pour les directions générales des entreprises en cette année de toutes les remises en causes. Les acquéreurs potentiels ont des fourmis dans les carnets de chèque. La crise bancaire est en passe d’être résorbée. La reprise est presque là qui pointe un bout de nez prudent. Des opportunités incroyables sont à saisir. Des transactions inenvisageables il y a quelques mois encore deviennent tout à coup possibles. Et pourtant la visibilité reste faible. Que faire, que faire ? Les vendeurs potentiels ne sont pas en reste. Le moment présent est idéal pour des recentrages stratégiques. Leurs valeurs en bourse sont massacrées. Une cession d’activité, même à prix cassé, ne les impactera que marginalement. Le cash sera le bienvenu. Que faire, que faire ? To deal or not to deal ? Une seule bonne réponse à cette question. Agir, agir encore. Bouger, bouger toujours. Choisir, ne jamais subir. To deal, always to deal !

AIL, AIL, AIL ! Sauve qui peut ! A Bristol, une cour de justice a été contrainte de fermer ses portes à cause d’une odeur insupportable. De l’huile parfumée à l’ail avait en effet été répandue dans les couloirs, obligeant à ajourner un certain nombre de procès. Un suspect a été arrêté grâce aux caméras de surveillance. Un avocat menacé par la crise ? Toujours est-il qu’il risque de se retrouver… sur la p’ail !

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