La liste des informations pour les INDCs Le 25 Mars 2015 La liste suivante d'information pour INDCs élabore sur le paragraphe 14 de l'Appel de Lima en faveur de l’action climatique de fournir de plus amples détails et des éclaircissements sur chaque élément d'information convenu par la Conférence des Parties pour les Parties qui souhaitent offrir plus de transparence lors de la soumission de leurs INDCs. La liste est informée par deux normes internationales de comptabilité et d'information qui sont associées au GES et développées par le Protocole des GES: la Norme sur les objectifs 1 d'atténuation et la Norme de politique et d’action. La liste a été élaborée grâce à un processus de consultation avec la participation de plusieurs pays. La liste ci-dessous donne le texte du paragraphe 14 en gras, avec des détails supplémentaires dans les points en dessous de chaque article. Tous les éléments ne seront pertinentes ni applicables à la INDC d'une Partie donnée. Avant de donner l'information décrite ci-dessous, les Parties peuvent choisir d'abord commencer avec un résumé de haut niveau de la INDC, ainsi que tout un contexte supplémentaire pour encadrer la INDC. Ce document ne fournit ni un format ni un modèle proposé pour fournir les informations. N’importe quel format peut être utilisé. Toutefois, suivant la même séquence d'informations (sur la base de l'Appel de Lima en faveur de l’action climatique) permettrait une plus grande cohérence entre les INDCs des Parties.

Le paragraphe 14 de l'Appel de Lima en faveur de l’action climatique déclare: "La Conférence des Parties ... Accepte que les informations à fournir par les Parties communiquant leurs contributions prévues déterminées au niveau national, afin de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension, peuvent inclure, le cas échéant, entre autres, des informations quantifiables sur: 1. Le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence)  Une (des) année(s) de reference(s) / période, le cas échéant (par exemple, 2005)  Les émissions de l'année de référence / période, l'année de référence / période de l'intensité des émissions, ou des émissions du scénario de référence projetés, le cas échéant (par exemple, les émissions de l'année de référence de 500 000 Mt éq. CO2 en 2005) 2. Les délais et / ou des périodes de mise en œuvre  Pour les cibles / résultats: année(s) cible(s) / période et l’année du « pic » (le cas échéant) (par exemple, 2025 ou 2030 pour une cible sur une année; 2021-2030 pour une cible sur plusieurs années)  Pour les actions: la date des actions entrera en vigueur et la date d'achèvement (le cas échéant) (par exemple, 2020, sans une date de fin) 3. Le champ d'application et la couverture  Les secteurs couverts (par exemple, tous les secteurs du GIEC couverts dans l'inventaire national des GES, ou tous les secteurs économiques tels que défini par le classement du secteur national) 1

Disponible à www.ghgprotocol.org/mitigation-goal-standard et www.ghgprotocol.org/policy-and-actionstandard.

  

Les gaz à effet de serre couvrent (par exemple, CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs, SF6, NF3) La couverture géographique (par exemple, 100%, conformément à l'inventaire national des GES) Le pourcentage des émissions nationales couvertes, comme en témoigne le plus récent inventaire des gaz à effet de serre national (par exemple, 100%)

4. Les processus de planification 2  Les processus de planification pour la préparation de l’INDC 3  S’il est connu, les processus de planification pour la mise en œuvre de l’INDC  Si les processus sont connus, la planification pour le suivi de la mise en œuvre de 4 l’INDC 5. Les hypothèses et approches méthodologiques, y compris ceux d'estimation et de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre anthropiques et, le cas échéant, les suppressions  Les méthodes d'inventaire de GIEC et les valeurs de PRP qui sont présumées d’être utilisé pour suivre le progrès (par exemple, les 2006 Lignes directrices pour les inventaires nationaux des GES du GIEC; les valeurs RE4 PRP)  Liées aux mécanismes du marché international: o Que la Partie a l’intention d’utiliser ou vendre / transférer des unités de mécanismes de marché internationales o Si les unités doivent être utiliser, aucune limite sur le pourcentage des réductions d'émissions qui peuvent être obtenir par l'utilisation d'unités de mécanismes de marché international o Si les unités doivent être utiliser, les types et les années pris d'unités à appliquer, s’il est connu o Que et comment les unités achetées / acquies ou vendues / transférées à l'étranger va assurer l'intégrité environnementale (par exemple, à travers des principes de qualité spécifiques) et éviter le double comptage  Liées aux hypothèses comptables pour les émissions et les absorptions du secteur des terres: o Le traitement de secteur des terres (inclus dans le cadre de la cible le plus large ; traité comme une cible sectorielle distincte; utilisé pour compenser les émissions dans les limites de la cible; ou non inclus dans une cible) o Si le secteur des terres est compris, la couverture du secteur des terres (les émissions et les absorptions nettes provenant des activités et / ou des catégories d'utilisation des terres) par rapport aux émissions totales nettes du secteur des terres, en pourcentage s’il est connu o Si le secteur des terres est compris, supposé l’approche de la comptabilité 5 (basé sur l'activité ou sur la terre) et la méthode de la comptabilité pour le secteur des terres et le niveau contre lequel les émissions et les absorptions du secteur des terres sont comptabilisés, s’il est connu, y compris les hypothèses et les méthodologies politiques qui sont utilisées o Toute l’utilisation supposée de méthodologies afin de quantifier et tenir compte de perturbations naturelles et les effets qui en découlent

2

Tels que l'engagement des parties et la consultation publique ; processus, les données, et l'analyse de hiérarchisation des secteurs, des actions, etc.; et les processus de prise de décision. 3 Tels que les processus de gouvernement afin de planifier et de mettre en œuvre des actions, et si elle est connue, une liste d'actions existantes ou prévues qui seront mises en œuvre pour atteindre l'INDC, leur statut juridique, et l'entité / les entités qui les mettant en œuvre. 4 Tels que des systèmes MRV nationaux en place ou prévues. 5 Les options comprennent : la comptabilisation par rapport à une année / période de référence historique (nette-nette), soit par rapport à une projection des émissions nettes de l'année cible (la comptabilisation par rapport à un niveau de référence futur), ou sans référence à l'année de référence ou les émissions du scénario de référence (brut net).







o Les autres approches comptables qui sont applicables, les hypothèses ou 6 les méthodes Pour les cibles de réduction des GES par rapport à un scénario de référence projeté: o Que le scénario de référence est statique (sera fixe sur la période) ou dynamique (va changer sur la période) o L'année limite pour intégrer les politiques qui sont inclues dans le scénario de référence, et de toutes les politiques importantes qui sont exclues du scénario de référence o La méthode de projection (par exemple, le nom et le type de modèles) o Les vecteurs d’émissions inclus et les hypothèses et les sources de données pour les facteurs clé de vecteurs o Pour les cibles du scénario de référence dynamique, dans quelles conditions la référence sera recalculée et le cas échéant, tout seuil de signification utilisé pour déterminer si des changements dans les vecteurs d'émissions sont suffisamment importants pour justifier un nouveau calcul du scénario o Les émissions totales projetées dans le scénario de référence de l'année cible(s) Pour les cibles de réduction des GES par rapport à l'intensité des émissions : o Le niveau de la production (par exemple, le PIB) dans l'année de référence, le niveau projeté de la production dans l'année cible / période (et une plage d'incertitude, si disponible), et les unités et les sources de données utilisées Pour les INDCs qui incluent les actions : o L’estimation de l'impact sur les émissions de GES et / ou les indicateurs non-GES o Les méthodologies qui sont utilisées pour estimer les impacts, y compris le scénario de référence et d'autres hypothèses o L'incertitude des impacts estimés (l’estimation ou la description) o L’information sur les interactions potentielles avec d'autres politiques / mesures

6. Comment la Partie considère que sa contribution prévue déterminée au niveau national est juste et ambitieuse, à la lumière de ses circonstances nationales, et comment il contribue à la réalisation de l'objectif de la Convention tel qu'énoncé dans son Article 2  La comparaison de la contribution à plusieurs indicateurs liés à l'équité. Les éléments que les Parties pourraient envisager inclurer: o Les émissions (par exemple, antérieures, actuelles, ou projetées dans le futur, les émissions par habitant, l'intensité des émissions, ou des émissions en pourcentage des émissions mondiales), des indicateurs économiques et de développement (par exemple, le PIB, PIB par habitant, les indicateurs associés à la santé, de l'accès d’énergie, des prix de l'énergie, de l'éducation, du logement, etc.), les circonstances nationales, la vulnérabilité et la capacité de s’adapter aux impacts du changement climatique, les coûts ou les coûts par rapport aux actions, le potentiel d'atténuation (par exemple, le potentiel de l'énergie renouvelable), les avantages de l'action (par exemple, les bénéfices indirects), ou d'autres facteurs  La comparaison de la contribution à plusieurs indicateurs liés à l'ambition. Les éléments que les Parties pourraient envisager inclurer: o Les émissions projetées du maintien du statu quo, les tendances récentes de l’historique des émissions, le potentiel total d'atténuation en fonction des occaisions d'atténuation jugées techniquement et économiquement faisable, les évènements marquantes pour le taux annuel de réduction des émissions, ou d'autres facteurs 6

Comme le GIEC pertinents directeurs, la définition de la forêt de la Partie, la définition des terres gérées, la liste des activités d'utilisation des terres et / ou les catégories incluses et leurs définitions, ou autres.



La comparaison de la contribution à plusieurs indicateurs liés à la réalisation de l'objectif de la Convention tel qu'énoncé dans son Article 2. Les éléments que les Parties pourraient envisager inclurer: o Les émissions nationales qui sont anticipées dans l'année cible / période si la contribution est atteinte, l'impact quantifié de la contribution en termes de GES, l'année de pointe destiné et le culminant niveau d'émissions (si connu), le taux annuel de réduction des émissions et / ou la trajectoire des émissions prévues des cours temps, la déviation des émissions du maintien du statu quo, des objectifs d'atténuation à long terme, les plans de limiter les émissions cumulées au fil du temps, ou d'autres facteurs

7. Autres informations 7  Pour les résultats, le type de la cible et le niveau de la cible  Pour les actions, le nom ou le titre d'actions, le statut juridique, l’entité our les 8 entités qui les mettant en œuvre, ou d'autres informations pertinentes  Des actions supplémentaires qui pourraient être atteintes si certaines conditions sont respectées, telles que l'action par d'autres Parties, la réception du soutien, ou d'autres facteurs, le cas échéant  La description de la cible à long terme de la Partie, le cas échéant  L’élaboration des circonstances nationales (par exemple, le profil des émissions, le potentiel d'atténuation)  Des informations supplémentaires concernant l'adaptation qui ne peuvent pas être 9 saisir ailleurs, le cas échéant  Des informations supplémentaires, l’explication, ou de contexte pertinent

7

Si cette information n’est pas disponible ailleurs dans le INDC. Si cette information n’est pas disponible ailleurs dans le INDC. 9 Tel que des informations qui sont liées aux tendances de changements climatiques, aux impacts, aux vulnérabilités ; à la déclaration des objectifs à long terme ou d’une vision ; à la déclaration des actions actuelles et à court terme ; à la déclaration des lacunes ; aux obstacles et besoins ; au résumé de soutien ; à la description des plans de suivi, et d’autres information. 8