l'architecture de paix et de securite de la cedeao

le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines anti-personnelles. - La formulation et la mise en œuvre de politiques de lutte contre la ... et de maintien de la paix et de la sécurité, le 10 décembre 1999 à Lomé, complété par son acte additionnel sur la. Gouvernance et la Démocratie, Dakar, 21 déc.
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DEUXIEME EDITION DES ASSISES SOUS REGIONALES DE LA JEUNESSE ECONOMISTE

L’ARCHITECTURE DE PAIX ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

•  (Bamako, 30 août 2014)

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Plan de présentation •  1. Création et objectifs du mécanisme de sécurité et de paix de la CEDEAO •  2. La structure de gouvernance du mécanisme •  3. Le processus de mise en œuvre du mécanisme appliqué à la crise malienne •  4- Près d’un quart de siècle d’autogestion des crises •  5- Quelques enseignements

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I. CREATION ET OBJECTIFS DU MECANISME DE SECURITE ET DE PAIX DE LA CEDEAO •  1.1. L’architecture de sécurité et de paix dans l’espace CEDEAO repose sur “le Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité” créé par le Protocole y relatif adopté le 10 décembre 1999 à Lomé (Art 1er). •  Il a pour objectifs, entre autres, d’assurer (Art. 3): - 

La prévention, la gestion et le règlement des conflits internes ainsi que des conflits inter-Etats;

- 

La mise en œuvre des dispositions pertinentes à la non-agression, à l’assistance mutuelle en matière de défense, à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d’établissement;

- 

Le renforcement de la coopération dans les domaines de prévention des conflits, de l’alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines anti-personnelles

- 

La formulation et la mise en œuvre de politiques de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la circulation illégale des armes légères.

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I. CREATION ET OBJECTIFS DU MECANISME DE SECURITE ET DE PAIX DE LA CEDEAO (suite)

•  1.2- Un cheminement long, d’une vingtaine d’années dont les principales phases sont: 1. Adoption d’un accord-cadre de non-agression et d’assistance mutuelle en matière de défense (ANAD), le 9 juin 1977 à Abidjan 2. Adoption du Protocole de non-agression, le 22 mai 1978 à Lagos 3. Adoption du Protocole d’assistance mutuelle en matière de défense, le 29 mai 1981 à Freetown 4. Adoption du Protocole d’application de l’ANAD, le 14 décembre 1981 à Dakar 5. Adoption de la Déclaration de Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, le 31 octobre 1998 à Abuja 6. Adoption du Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits et de maintien de la paix et de la sécurité, le 10 décembre 1999 à Lomé, complété par son acte additionnel sur la Gouvernance et la Démocratie, Dakar, 21 déc. 2001

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II- LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU MECANISME

2.1. Les organes décisionnels (Cap. II) -  La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (tous les Etats membres). Se réunit chaque fois que de besoin. -  Le Conseil de Médiation et de sécurité (7 membres élus pour deux ans + la Présidence en exercice et la Présidence sortante). Se réunit au niveau des Chefs d’Etat (2 fois/an), des Ministres (chaque 3 mois) et Ambassadeurs (une fois/mois) -  La Commission de la CEDEAO (Le Président assisté du Commissariat aux Affaires politiques, Paix et Sécurité) 2.2. Les organes d’appui (Chap. III et VI) -  La Commission de Défense et de Sécurité -  Le Conseil des Sages -  La Représentation Spéciale -  La Force en attente (anciennement ECOMOG) 06/09/2014

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III. LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU MECANISME

3.1. Les conditions de mise en œuvre sont (Chap V, art. 25): -  En cas d’agression ou de conflit armé intervenu dans un Etat membre, ou de menace d’un tel conflit -  en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres -  En cas de conflit interne qui: i) menace de déclencher un désastre humanitaire, ii) constitue une menace à la paix et à la sécurité dans la sous région; -  En cas de violations graves et massives des droits de l’Homme ou de remise en cause de l’Etat de droit; -  En cas de renversement ou de tentative de renversement d’un Gouvernement démocratiquement élu. -  Toute autre situation que détermine le Conseil de Médiation et de Sécurité 6

III. LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU MECANISME (suite)

3.2. La phase I : La prévention (Alerte précoce) a) L’Observatoire de la CEDEAO pour la sécurité collective régionale (Art 58{2} du Traité révisé, et Chap. IV du Prot.) Au niveau pays (les points focaux nationaux) Collecte et traitement informatique d’informations d’ordre politique, économique, sécuritaire, etc. pouvant impacter sur la stabilité et la santé démocratique du pays, instantanément transmises par les points focaux aux bases de données sous-régionales. Au niveau sous régional (Les zones d’observation et de suivi) Traitement agrégé, par les bureaux de zone, des données/pays pour mesurer l’impact sous-régional des menaces identifiées Au niveau régional (Le Centre d’observation et de suivi, Abuja) Synthèse des données et informations pour le suivi régulier des menaces, et production de rapports de santé sociopolitique des pays et de la région à l’attention du Président de la Commission 06/09/2014

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SYSTÈME D’OBSERVATION DE LA SECURITE HMAINE DE LA CEDEAO

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III. LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU MECANISME (suite)

b) La diplomatie préventive c) Les missions de bons offices 3.3- La Phase II : La gestion et le règlement des conflits La médiation Les sanctions Le maintien, la restauration ou l’imposition de la paix La coopération avec l’UA et l’ONU La gestion stratégique par les organes dirigeants 9 06/09/2014

III. LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU MECANISME (suite)

•  3.4- La Phase III : La période post-crise et de maintien de la paix et de la sécurité Appui à l’organisation d’élections transparentes et crédibles pour des institutions légitimes et crédibles Mise en œuvre de Politiques et programmes de reconstruction nationale Mise en œuvre de Politiques de réconciliation nationale Mise en œuvre de Programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion socioéconomique Restauration de l’autorité de l’Etat de droit 06/09/2014

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III. LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU MECANISME (suite et fin)

•  3.5- La Phase IV : La consolidation de la sécurité régionale Lutte contre la criminalité transfrontalière Lutte contre la prolifération et la circulation des armes légères Lutte contre la corruption Lutte contre le blanchiment d’argent Lutte contre le terrorisme et la piraterie maritime La stratégie Sahel de la CEDEAO pour la cohérence, la stabilité et le développement des espaces saharo-sahéliens (en cours de finalisation) 11 06/09/2014

IV. PRES D’UN QUART DE SIECLE D’EXPERIENCE D’AUTOGESTION DES CRISES 4.1. La première force d’interposition au Libéria (ECOMIL , août 1990- oct. 1990) 4.2. Mission de surveillance de l’ambargo sur les armes et produits pétroliers, puis désarmement en Sierra-Léone (ECOMOG, oct. 1997 – avril 1999) 4.3. Mission de surveillance de retrait des soldats sénégalais et guinéens et contrôle des élections en Guinée-Bissau (ECOMOG, déc. 1998 – juin 1999) 4.4. Mission d’observation du cessez-le-feu de Marcoussis en Côte d’Ivoire avant transfert à l’ONU (MICECI, jan. 2003 – avril 2004) 4.5. 2e Mission d’observation du cessez-le-feu et de restauration de la paix au Libéria avant transfert à l’ONU (ECOMIL, août 2003 – Sept. 2003) 4.6. Soutien politique atypique aux putschistes de février 2010 contre Tanja pour le retour à l’ordre constitutionnel et l’organisation des élections dans un délai d’un an au Niger (fév. 2010 – mars 2011) 4.7. Gestion globale de la crise malienne ayant permis la toute première mission d’imposition de la paix (MISMA) contre le terrorisme et le fondamentalisme religieux et le retour à la démocratie (mars 2012 – sept. 2013) 4.8. Gestion globale et solitaire de la crise de Guinée-Bissau (ECOMIB, avril 2012 – mai 2014) 12

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V – QUELQUES ENSEIGNEMENTS 1. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE N’EST SOUVENT PAS PRÊTE A FAIRE LA GUERRE POUR LES AFRICAINS 2. LA COOPERATION MILITAIRE INTERNATIONALE SEMBLE SELECTIVE ET LIMITEE EN CONSEQUENCE 3. LES AFRICAINS NE DOIVENT COMPTER D’ABORD QUE SUR EUXMÊMES A TRAVERS LA SOLIDARITE AGISSANTE ET LA MUTUALISATION DES MOYENS 4. REVOIR LES PARTS DE RESPONSABILITES ENTRE L’ONU, L’UNION AFRICAINE ET LES ORGANISATIONS ECONOMIQUES REGIONALES EN MATIERE DE GESTION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 5. INTEGRER LA COOPERATION MILITAIRE ETRANGERE AUX CONCEPTS D’OPERATION AFRICAINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LE CRIME INTERNATIONAL ORGANISE 06/09/2014

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