Le 7 novembre 2005

Monsieur Thomas Mulcair, Ministre Édifice Marie-Guyart, 29e étage 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7

OBJET : Demande d’audience du BAPE sur la problématique globale des transports au Québec

Monsieur le Ministre, Vendredi le 16 septembre dernier Nature Québec / UQCN a manifesté par voie de communiqué sa préoccupation pour l’état du réseau des transports au Québec, prenant comme signal l'effondrement d'un ponceau sur l'autoroute 40. Le même jour, le président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) a passé en entrevue à l’émission Maisonneuve en direct pour souligner des faiblesses dans le réseau routier actuel. De façon plus générale, des organismes comme le Conseil régional de l’environnement de Montréal et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), comme Nature Québec / UQCN et l’APIGQ, mènent des campagnes depuis plusieurs années visant à réorienter les priorités de la société en ce qui a trait aux transports. Les reportages qui ont suivi l'incident sur l’autoroute 40 ont rapidement élargi le débat pour inclure un ensemble de préoccupations touchant la construction, l'entretien, la gestion, la planification, la priorisation des projets et le financement du réseau routier de l'ensemble de la province. Pour Nature Québec / UQCN, plusieurs de ces préoccupations ont été exprimées dans le mémoire qu'elle a soumis lors des audiences du BAPE sur le projet d'élargissement de la route 175; pour les autres signataires de la présente lettre, comme pour Nature Québec / UQCN, de nombreuses interventions portant sur ces enjeux ont marqué les dernières années. En décembre dernier, le Chambre de commerce du Montréal métropolitain a publié une étude soulignant l’intérêt économique et social des transports en commun par rapport au transport privé, étude qui permet de cibler d’autres options par rapport aux orientations actuelles, du moins aux tendances principales qui dominent depuis des décennies.

À la page 110 du rapport 214 du BAPE, Projets d’amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227, la Commission du BAPE conclut avec deux avis sur des enjeux qui dépassaient, selon son jugement, son mandat restreint et qui portent sur la « problématique globale du transport au Québec ». Notre lecture du rapport est à l'effet que ces deux avis constituaient une réponse partielle aux interventions de Nature Québec / UQCN dans le dossier, mais rejoignent les priorités des autres signataires de cette lettre. Avis 47 — La commission est d’avis que l’inter-modalité ne peut se restreindre à une seule problématique régionale de transport lourd comme celle du projet d’amélioration de la route 175, et ce, de manière parcellaire. Elle implique des enjeux nationaux, une réflexion globale et un choix de société. Elle doit donc être examinée et analysée dans une perspective plus systémique et une approche plus transversale en vue de constituer une solution durable à la problématique du transport des marchandises à l’échelle québécoise. Avis 48 — La commission est d’avis qu’un débat public sur la problématique globale du transport au Québec offrirait l’opportunité à la population de se prononcer sur toutes les questions relatives au transport des marchandises et à l’intermodalité. La flambée des prix de l’essence et du mazout depuis quelques mois rendent la situation plus dramatique, plus explicite, et confirme à notre avis le bien-fondé de la présente demande. Il nous semble qu’il y a un questionnement presque universel face au rôle que joue le pétrole dans l’économie du Québec, et tout suggère que ce questionnement ne disparaîtra pas. Déjà, le mémoire de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain met un accent sur le caractère négatif, pour l’économie de la province, de notre dépendance sur le pétrole, et cela même avant la flambée récente des prix. Nous nous permettons d’attacher ce document en soutien à notre demande. Par la présente, et en fonction de l’ensemble des enjeux auxquels les avis du BAPE réfèrent, Nature Québec / UQCN, l’APIGQ, le CRE de Montréal et l’AQLPA vous demandent de donner mandat au BAPE pour enquêter sur « la problématique globale du transport au Québec ». Dans cette demande, les groupes signataires, impliqués de façon soutenue dans les efforts visant à rendre le système des transports au Québec plus performant, et plus respectueux des limites des cadres écologiques dans lesquels ils opèrent, croient que vous saisirez le bien-fondé de la demande sans qu’ils n’aient à rédiger un véritable « mémoire » pour en souligner l’intérêt et vous en convaincre. D’importants projets sont présentement débattus par la population de façon « parcellaire ». Nous en donnons à titre d’exemples : le prolongement de l’autoroute 30 et la construction d’un pont sur l’autoroute 25 dans l’est de Montréal. L’approche retenue depuis plusieurs années maintenant en ce qui concerne l’avancement de l’autoroute 30 par petits tronçons appelle une intervention permettant un regard sur le projet dans sa totalité, et cela dans un contexte qui pourrait être fourni par l’audience demandée. Le fait que le gouvernement fédéral vienne d’annoncer une évaluation environnementale pour le

pont de l’autoroute 25 semblerait donner, pour ce deuxième dossier, le temps de poser un regard plus global. Encore plus pertinente peut-être que les différentes justifications mentionnées jusqu’ici en faveur d’une telle audience est la façon dont une telle enquête pourrait constituer une intervention de votre gouvernement dans le dossier des changements climatiques. Le développement d’un plan d’action sur les changements climatiques, et même d’une stratégie énergétique, y trouverait des éléments des plus intéressants et pertinents. En partant du fait que la Commission parlementaire qui s’est penchée sur les enjeux de l’utilisation de l’énergie dans la province excluait de son mandat la question des transports, nous craignons que l’énoncé de stratégie et l’éventuelle stratégie elle-même ne touchent pas les problématiques associées aux transports soulevées précédemment. Une décision de donner un mandat au BAPE pour enquêter sur cette grande problématique constituerait donc un geste majeur en ce sens et une contribution fondamentale à d’éventuels engagements plus stratégiques de réduction des gaz à effet de serre (GES) associés au transport.

Harvey Mead Nature Québec / UQCN c.c. :

Robert Perreault CRE de Montréal

Michel Gagnon APIGQ

M. Pierre Corbeil, Ministre Ministère des Ressources naturelles et de la Faune M. Michel Després, Ministre Ministère des Transports

André Bélisle AQLPA