Le Dominion du Canada est officiellement créé lors de l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord ... Il est convenu que le gouvernement fédéral doit former une ...
________________________________________________ Groupe : ____________ Date : _____________________
Le Dominion du Canada
Fiche
5.4
Pour vous aider, consultez les pages 310 à 318 de votre manuel. Le Dominion du Canada est officiellement créé lors de l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, en mars 1867.
1.
Trois conférences tenues à Charlottetown, à Québec et à Londres, et réunissant les représentants des colonies britanniques d’Amérique du Nord, ont été des étapes importantes vers la concrétisation du projet d’union des colonies. Lisez les énoncés de la colonne de gauche et associez-les à la conférence concernée, mentionnée dans la colonne de droite.
1. Elle a lieu à la fin de 1866.
●
2. Le Canada-Uni est présent à titre d’observateur.
●
3. Il est convenu que le gouvernement fédéral doit former une Chambre d’assemblée avec une représentation proportionnelle à chaque province.
4. On y discute de la forme définitive du projet d’union.
5. Les articles touchant à la protection des droits des écoles pour les minorités religieuses sont révisés.
● ● A. Conférence de ●
● B. Conférence ●
6. Elle se tient en septembre 1864.
●
7. Elle se tient en octobre 1864.
●
8. Elle donne lieu à une entente sur les grandes lignes d’un projet d’union entre le Canada-Uni et les provinces de l’Atlantique.
9. L’idée retenue est celle d’un projet de fédération avec un gouvernement fédéral et des gouvernements propres à chaque province.
Repères / Guide 10764
5-1
Charlottetown
de Québec
● C. Conférence de Londres
●
●
Dossier 5 ● SAÉ 2 ● Activité 1
Nom : ________________________________________________ Groupe : ___________ Date : ______________________
Le Dominion du Canada (suite)
2.
Fiche
5.4
Le projet d’union des colonies en une fédération suscite différentes réactions. Relevez-en deux qui lui sont favorables et deux qui s’y opposent. • Pour :
• Contre :
3.
Observez le schéma 5.38, Les institutions politiques au Canada en 1867, présenté à la page 314 du manuel. a) Dans la nouvelle structure politique établie par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, comment désigne-t-on : • le Conseil législatif ? • le Conseil exécutif ?
b) D’après le schéma 5.40, Les institutions politiques du Québec, en 1867, présenté à la page 316 du manuel, le fonctionnement du gouvernement provincial est-il semblable ou différent de celui du gouvernement fédéral ? Expliquez votre réponse.
b) La nouvelle structure politique établie accorde-t-elle la responsabilité ministérielle ? Justifiez votre réponse.
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique prévoit une répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Pour chacun des domaines mentionnés ci-dessous, indiquez s’il s’agit d’un pouvoir du gouvernement fédéral, d’un pouvoir du gouvernement provincial ou encore d’un pouvoir partagé par les deux ordres de gouvernement. a) Agriculture
f) Immigration
b) Monnaie
g) Droit civil
c) Hôpitaux
h) Douanes
d) Éducation
i)
Impôts
e) Poste
j)
Droit criminel
Quel gain les francophones ont-ils obtenu lors de l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ?
Observez la carte 5.36, Le Canada et le chemin de fer, en 1867, reproduite à la page 313 du manuel. Relevez deux différences et une ressemblance importantes entre le nouveau territoire du Canada et celui du Canada-Uni. Différences •
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