Les recours collectifs Quels enjeux stratégiques et économiques?
Centre Européen de Droit et d’Economie
Colloque annuel 28 Avril 2011 Cabinet Orrick Rambaud Martel 31, Avenue Pierre 1er de Serbie - 75016 Paris Une documentation scientifique sera fournie dans le dossier du participant
Renseignements et inscription
[email protected] et sur le site www.cede-essec.fr
PROBLEMATIQUE L’intitulé de la consultation lancée début février 2011 par la Commission européenne frappe par sa tonalité directe : « vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif ». On peut se demander si l’absence de point d’interrogation pour ponctuer cet intitulé reflète l’engagement de l’instance communautaire à mettre en place un régime de recours collectif en Europe. A l’examen cette hypothèse doit être rejetée : il s’agit en fait de se diriger vers une approche visant à introduire une cohérence entre les régimes applicables dans les différents Etats membres, ou dans les différents secteurs (concurrence, marchés financiers, consommation, santé, environnement…). Pour autant cette cohérence ne permet pas de choisir un régime de recours collectifs dans l’éventail allant du recours collectif le plus réparateur pour les plaignants au régime de recours collectif le moins pénalisant pour les entreprises. Le Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC entend mettre à profit son colloque annuel qui doit se tenir le 28 avril 2011, au moment où se termine cette consultation, pour apporter sa contribution. Les spécialistes de divers horizons (académique, praticiens de l’économie et du droit, gestionnaires publics/ privés…) qui ont accepté d’intervenir lors de ce colloque apporteront leurs éclairages de premier plan au sein de tables rondes pluridisciplinaires organisées selon le programme ci après.
PROGRAMME 8H45-9H
Accueil Philippe Rincazaux, Avocat Cabinet ORRICK
9H-9H15
Propos introductifs Viviane de Beaufort et Fréderic Jenny, Co-directeurs CEDE Jean-Charles Savouré, Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)
09H15-11H00
Table Ronde 1 Recours collectifs, état des lieux : Procédures, efficacité, limites, alternatives
Présidente : Véronique Magnier, Professeur Université Paris XI 1.1
« Modes d'action et résultats en France » Henri Temple, Professeur, Centre du droit de la consommation, Université Montpellier
1.2
« Class actions à l'américaine : caractéristiques et dérives » David Schimmel, Cabinet Kelley Drye & Warren LLP, expert associé CEDE
1.3
1.4
« Quels remèdes au désintérêt économique à agir : l’action de groupe ou les dommages-intérêts punitifs ? » Hugues Bouthinon Dumas, Professeur ESSEC Business School, chercheur au CEDE « Sanctions civiles, sanctions pénales, sanctions administratives en droit de la concurrence : une approche économique » Frédéric Jenny, Professeur ESSEC Business School
11H15-13H00
Table Ronde 2 Un cadre juridique nouveau pour les recours collectifs en France ? Propositions, contrepropositions et expériences
Président : Philippe Rincazaux, Avocat Cabinet ORRICK 2.1
« Recours collectifs et droit des consommateurs » Cedric Musso, Directeur des Relations Institutionnelles,UFC-Que choisir
2.2
« Possibilités ouvertes en droit financier et protection des épargnants » Nicolas Spitz, Avocat, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
2.3
« Méthodes alternatives de compensation des dommages » Louis Degos, Avocat K&L Gates LLP
2.4
« Enjeux juridiques et économiques pour les entreprises » Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques, MEDEF
13H45-16h00
Table Ronde 3
Recours collectifs et stratégie juridique internationale
Présidente : Viviane de Beaufort, Professeur ESSEC Business School, Co-directrice CEDE 3.1
« Stratégies de réduction du risque de class action dans un cadre international » Antoine Masson, chercheur associé CEDE, référendaire Cour de justice de l’Union européenne
3.2
« Stratégies internationales en matière de recours collectifs et droit continental » Jean-Marc Baissus, DG de la Fondation du Droit Continental
3.3
« Action civile, recours collectifs et stratégies d’entreprise en droit de la concurrence» Alain Georges, Avocat, Cabinet Latham & Watkins
16h15- 17h30
Table Ronde 4 Consultation de la Commission européenne en matière de recours collectifs et droit national
Président : Frédéric Jenny, Professeur ESSEC Business School, Co directeur CEDE 4.1
« Quelle approche européenne en matière de recours collectifs ? » Daniele Calisti, DG Concurrence, Commission européenne
4..2
« Quelles évolutions possibles du droit national en matière de recours collectifs? » Jacqueline Riffault Silk, Conseiller à la Cour de cassation
4.3
« Recours collectifs et droit de la concurrence : faut -il une approche sectorielle ? » Claude Lazarus, Avocat, Cabinet Howrey LLP
17H30 Propos conclusifs Viviane de Beaufort et Frédéric Jenny, co directeurs du CEDE
