Tarifs et conditions pour les Clients Professionnels 1

Liste de prix avril 2016

Contenu Le Tarif de l’ électricité et/ou gaz ............................................................................................................................ 2 Redevance annuelle et coûts de l’énergie pour Clients Professionnels.................................................................. 3 Tarifs de réseau et Surcharges pour Clients Professionnels ................................................................................... 4

Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be

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Le Tarif de l’ électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de trois parties: 1. 2. 3.

Le coût de l’ énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l’ électricité et/ou gaz et la contribution pour l’investissement dans l’électricité verte. Les coûts d’utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.

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Redevance annuelle et coûts de l’énergie pour Clients Professionnels Tarifs Comfort Energy Go2,4 Clients Professionnels en Wallonie et Flandre ELECTRICITE (hors TVA) Type de compteur

Go Variable* 3 ans Compteur mono-horaire (c€/kWh) 2,921 Compteur Heures pleines 3,466 bi-horaire (c€/kWh) Heures creuses 2,427 Compteur exclusif nuit (c€/kWh) 2,427 Redevance fixe (€/an) 10,00 * Le prix de l’énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. Comfort Energy vous assure une livraison d’électricité 100% verte.

GAZ (hors TVA) Type de compteur

Go variable* 3 ans Coût de l’énergie (c€/kWh) 1,550 Redevance fixe (€/an) 30,00 * Le prix de l’énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels.

CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (hors TVA) Cette contribution s’applique uniquement sur votre consommation d’électricité

Contribution énergie verte (c€/kWh) Contribution cogénération (c€/kWh)

Fl. 2,082

Wall. 2,050

0,221

-

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Tarifs de réseau et Surcharges pour Clients Professionnels Electricité Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques.3 Les coûts d’utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont hors TVA. Coûts de distribution Gestionnaire de réseau

Aieg Aiesh Gaselwest (V) Gaselwest (W) ORES (Namur) ORES (Hainaut electricté) Imea Imewo Inter-Energa Infrax West ORES (Est) Intergem ORES (Luxembourg) ORES (Verviers) Iveg Iveka Iverlek PBE (V) PBE (W) Regie de Wavre ORES (Brabant Wallon) Sibelgas ORES (Mouscron) TECTEO-RESA

Transport

Monohoraire

Bi-horaire Jour

Bi-horaire Nuit

Exclusif nuit

Tarif Prosumer

c€/kWh 5,97 10,16 14,93 12,07 8,88 8,03 10,13 11,66 10,91 11,72 11,43 9,87 9,97 11,35 11,60 11,77 11,81 10,78 9,15 8,25 7,40 13,48 6,16 7,37

c€/kWh 6,36 10,67 14,93 12,07 9,41 8,44 10,13 11,66 10,91 11,72 12,21 9,87 10,59 12,05 11,60 11,77 11,81 10,78 9,15 11,25 7,84 13,48 6,47 8,15

c€/kWh 4,74 7,50 10,11 6,75 5,53 5,45 7,83 7,93 9,11 9,45 6,92 6,64 6,15 7,08 9,07 8,49 8,36 8,27 6,61 5,83 4,60 10,03 4,22 4,50

c€/kWh 4,07 5,91 3,45 4,48 4,57 4,68 2,73 2,86 3,82 4,13 5,56 2,43 5,01 5,80 4,36 3,02 2,97 4,08 4,80 5,42 3,80 3,70 3,64 3,94

€/kVA/an 93,41 70,54 76,77 79,27 82,43 66,79 81,02 76,96 76,82 77,31 88,38 -

Flandre 0,1926 voir tableau

Wallonie 0,1926 0,0750 -

Cotisation sur l'énergie (c€/kWh) Redevance raccordement (c€/kWh)* Cotisation Fonds énergie (€/an)

* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh est € 0,075

Activité de mesure et de comptage €/an 17,97 13,44 7,44 4,58 14,42 14,42 7,44 7,44 5,85 5,85 13,70 7,44 14,42 13,93 5,85 7,44 7,44 5,85 5,25 15,37 14,42 7,44 14,42 16,28

Surcharges

Coûts de transport

Cotisation fédérale

c€/kWh 3,62 2,72 1,57 2,58 3,12 3,16 1,43 1,59 1,54 1,59 3,23 1,58 3,24 3,16 1,62 1,32 1,46 1,60 2,70 3,24 3,12 1,53 3,11 3,00

c€/kWh 0,3320 0,2661 0,3039 0,2926 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,2676 0,3270 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039

Cotisation Fonds énergie (Flandre) Consommation (MWh/an) Surcharge (€/an) 250.000 MWh 120.000,00 Exception: Clients protégé, clients avec un compteur à budget ou clients avec un limitateur de puissance paient une surcharge d 25€/an par adresse de livraison

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Gaz Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques.3 Les coûts d’utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont hors TVA. Transport Fluxys

Coûts de distribution Petite consommation 0-5.000kWh

Ges ti onna i re de ré s e a u Ga s el we s t (V) Ga s el we s t (W) Ime a Ime wo Infra x We s t Inte r-Energa Inte rge m Iveg Iveka Iverl e k ORES (Bra ba nt Wa l l on) ORES (Ha i na ut ga z) ORES (Luxembourg) ORES (Mous cron) ORES (Na mur) RESA Si bel ga s

Consommation moyenne 5.001-150.000 kWh

Fi xe €/a n

Va ria bl e c€/kWh

Fi xe €/a n

Va ri a bl e c€/kWh

13,90 16,09 10,58 14,64 4,49 7,65 11,62 8,76 12,30 14,05 15,00 15,39 13,11 12,23 15,20 14,91 15,17

2,05 3,22 1,64 2,16 2,51 1,59 1,75 1,36 1,81 2,08 3,17 3,48 3,01 2,82 3,31 2,81 2,34

61,24 74,25 66,13 82,12 76,23 44,96 56,13 49,10 66,09 70,04 93,05 95,46 81,32 75,86 94,26 78,32 84,16

1,11 2,01 0,53 0,81 1,08 0,84 0,86 0,55 0,73 0,96 1,61 1,88 1,64 1,55 1,73 1,53 0,96

Fl a ndre 0,0998 0,0639 -

Wa l l oni e 0,0998 0,0639 0,0075

Coti s a ti on s ur l 'éne rgi e (c€/kWh) Coti s a ti on fé déra l e (c€/kWh) Re deva nce ra ccorde me nt (c€/kWh)*

Location Compteur Acti vi té de me s ure e t de compta ge €/a n 8,12 4,58 8,12 8,12 5,85 5,85 8,12 5,85 8,12 8,12 8,65 8,65 8,65 8,65 8,65 8,68 8,12

* Re deva nce de ra ccorde me nt a u ré s e a u d'é l ectri ci té pour l e s premi ers 100 kWh e s t € 0,0075

c€/kWh 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152 0,152

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Les prix affichés pour électricité sont d’application pour les Clients Professionnels qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kVA et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d’application pour les Clients Professionnels qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n’êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n’est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition.

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Le prix de l’électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat

Le prix de l’électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le “Belgian Power Baseload settlement price” de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaires utilisées pour les produits GO, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire – heures pleines: 1,32 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire – heures creuses: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2 Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du “settlement price” de la cotation “Dutch TTF Gaz Base Load Futures” (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/Tarifs/G/GazTTF-NL.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit GO, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 3.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys. 3 Tous les frais liés à l’utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l’élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent. 4

La communication est effectuée partiellement ou complètement de manière électronique. Paiement par domiciliation.