Tarifs et conditions pour les Consommateurs1

Liste de prix avril 2016

Contenu Le Tarif de l’ électricité et/ou gaz ............................................................................................................................ 2 Redevance annuelle et coûts de l’énergie pour Consommateurs .......................................................................... 3 Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs ............................................................................................ 4

Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be

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Le Tarif de l’ électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de trois parties: 1. 2. 3.

Le coût de l’ énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l’ électricité et/ou gaz et la contribution pour l’investissement dans l’électricité verte. Les coûts d’utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.

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Redevance annuelle et coûts de l’énergie pour Consommateurs Tarifs Comfort Energy Go2,4 Consommateurs en Wallonie et Flandre

ELECTRICITE (TVA 21% incluse) Type de compteur

Go Variable* 3 ans Compteur mono-horaire (c€/kWh) 3,534 Compteur Heures pleines 4,194 bi-horaire (c€/kWh) Heures creuses 2,937 Compteur exclusif nuit (c€/kWh) 2,937 Redevance fixe (€/an) 12,10 * Le prix de l’énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. Comfort Energy vous assure une livraison d’électricité 100% verte.

GAZ (TVA 21% incluse) Type de compteur

Go variable* 3 ans Coûts de l’énergie (c€/kWh) 1,876 Redevance fixe (€/an) 36,30 * Le prix de l’énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels.

CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (TVA 21% incluse) Cette contribution s’applique uniquement sur votre consommation d’électricité

Contribution énergie verte (c€/kWh) Contribution cogénération (c€/kWh)

Vl. 2,519

Wal. 2,481

0,267

-

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Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs Electricité Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont 3 intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. Les coûts d’utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse. Coûts de distribution Gestionnaire de réseau

Aieg Aiesh Gaselwest (V) Gaselwest (W) ORES (Namur) ORES (Hainaut electricté) Imea Imewo Inter-Energa Infrax West ORES (Est) Intergem ORES (Luxembourg) ORES (Verviers) Iveg Iveka Iverlek PBE (V) PBE (W) Regie de Wavre ORES (Brabant Wallon) Sibelgas ORES (Mouscron) TECTEO-RESA

Transport

Monohoraire

Bi-horaire Jour

Bi-horaire Nuit

Exclusif nuit

Tarif Prosumer

c€/kWh 7,22 12,29 18,07 14,60 10,75 9,72 12,26 14,11 13,20 14,18 13,84 11,94 12,06 13,74 14,04 14,24 14,29 13,04 11,07 9,98 8,96 16,32 7,45 8,92

c€/kWh 7,69 12,91 18,07 14,60 11,38 10,22 12,26 14,11 13,20 14,18 14,77 11,94 12,81 14,58 14,04 14,24 14,29 13,04 11,07 13,61 9,49 16,32 7,83 9,87

c€/kWh 5,73 9,07 12,23 8,17 6,69 6,59 9,47 9,59 11,03 11,44 8,38 8,04 7,44 8,57 10,97 10,27 10,11 10,01 8,00 7,06 5,56 12,13 5,11 5,44

c€/kWh 4,93 7,15 4,18 5,42 5,52 5,66 3,30 3,46 4,62 5,00 6,72 2,94 6,06 7,02 5,28 3,66 3,59 4,94 5,80 6,56 4,60 4,47 4,40 4,77

€/kVA/jaar 113,03 85,35 92,89 95,92 99,74 80,82 98,03 93,12 92,95 93,55 106,94 -

Flandre 0,2331 voir tableau

Wallonie 0,2331 0,0750 -

Cotisation sur l'énergie (c€/kWh) Redevance raccordement (c€/kWh)* Cotisation Fonds énergie (€/an)

* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh est € 0,075

Activité de mesure et de comptage €/jaar 21,74 16,26 9,00 5,54 17,45 17,45 9,00 9,00 7,08 7,08 16,58 9,00 17,45 16,86 7,08 9,00 9,00 7,08 6,35 18,60 17,45 9,00 17,45 19,70

Surcharges

Coûts de transport

Cotisation fédérale

c€/kWh 4,38 3,29 1,90 3,12 3,77 3,82 1,73 1,92 1,86 1,92 3,90 1,92 3,92 3,82 1,96 1,60 1,77 1,94 3,27 3,92 3,78 1,85 3,76 3,63

c€/kWh 0,3320 0,2661 0,3039 0,2926 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,2676 0,3270 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039

Cotisation Fonds énergie (Flandre) Consommation (MWh/an) Surcharge (€/an) 250.000 MWh 120.000,00 Exception: Clients protégé, clients avec un compteur à budget ou clients avec un limitateur de puissance paient une surcharge d 25€/an par adresse de livraison

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Gaz Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques.3 Les coûts d’utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse. Coûts de distribution Petite consommation 0-5.000kWh

Gestionnaire de réseau

Ga s el we s t (V) Ga s el we s t (W) Ime a Ime wo Infra x We s t Inte r-Ene rga Inte rge m Ive g Ive ka Ive rl e k ORES (Bra ba nt Wa l l on) ORES (Ha i na ut ga z) ORES (Luxe mbourg) ORES (Mous cron) ORES (Na mur) RESA Si bel ga s

Consommation moyenne 5.001-150.000 kWh

Location Compteur

Transport Fluxys

Fixe €/an

Variable c€/kWh

Fixe €/an

Variable c€/kWh

Activité de mesure et de comptage €/an

c€/kWh

16,82 19,47 12,80 17,71 5,43 9,26 14,06 10,60 14,88 17,00 18,15 18,62 15,86 14,80 18,39 18,04 18,36

2,48 3,89 1,99 2,61 3,04 1,92 2,12 1,64 2,19 2,51 3,83 4,22 3,64 3,41 4,00 3,40 2,83

74,10 89,84 80,02 99,37 92,24 54,40 67,92 59,41 79,97 84,75 112,59 115,51 98,40 91,79 114,05 94,77 101,83

1,34 2,44 0,64 0,98 1,30 1,02 1,04 0,66 0,88 1,16 1,94 2,28 1,99 1,88 2,09 1,86 1,16

9,83 5,54 9,83 9,83 7,08 7,08 9,83 7,08 9,83 9,83 10,47 10,47 10,47 10,47 10,47 10,50 9,83

0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184

Fl a ndre 0,1207 0,0639 -

Wa l loni e 0,1207 0,0639 0,0075

Coti s a ti on s ur l'é ne rgie (c€/kWh) Coti s a ti on fédé ra l e (c€/kWh) Re deva nce ra ccordement (c€/kWh)*

* Rede va nce de ra ccorde me nt a u ré s e a u d'é l ectri ci té pour l es pre mi e rs 100 kWh e s t € 0,0075

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Les prix affichés pour électricité sont d’application pour les Consommateurs qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kVA et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d’application pour les Consommateurs qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n’êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n’est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition. 2

Le prix de l’électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat

Le prix de l’électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le “Belgian Power Baseload settlement price” de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaires utilisées pour les produits GO, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire – heures pleines: 1,32 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire – heures creuses: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2 Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du “settlement price” de la cotation “Dutch TTF Gaz Base Load Futures” (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/Tarifs/G/GazTTF-NL.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit GO, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 3.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys. 3

Tous les frais liés à l’utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l’élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent. 4

La communication est effectuée partiellement ou complètement de manière électronique. Paiement par domiciliation.