8 nov. 2016 - projet a pour but affiché de créer "une justice plus proche, plus ... L'objectif final est de rendre le travail des juges plus efficace et plus rapide.
To acknowledge customary land rights and to render them more secure are key issues of land policy in African countries. The recent (1998) land law in Côte ...
25 mai 2018 - L'Association minière du Québec (AMQ) a procédé à une analyse détaillée du contenu du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches ...
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1 janv. 2016 - Le greffier doit refuser le dépôt d'un protocole ou d'une proposition de protocole de l'instance non conforme aux formulaires élaborés par la ...
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20 mai 2010 - Nature Québec et la Société pour la nature et les parcs du Canada - section Québec ... et de l'exploitation minière, est un exemple flagrant des impacts de la ... Sophie Paradis, directrice des communications, SNAP Québec.
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4 déc. 2002 - Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN). 1085 .... vont se rapporter tout d'abord par thèmes en dans un second temps par.