Luminus Basic Electricité (octobre-décembre 2016)

1 oct. 2016 - Luminus Basic Electricité (octobre-décembre 2016) ... 4,29. ¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres.
122KB taille 4 téléchargements 143 vues
Consommateurs résidentiels

Luminus Basic Electricité (octobre-décembre 2016) Conditions particulières (REF EBAC2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend TVA 21% incluse et est composé de 3 parties : 1. Redevance fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie² (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie jour² (c€/kWh) Coûts de l’énergie nuit² (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie² (c€/kWh)

Compteur mono-horaire 24,20 4,36 Compteur bi-horaire 24,20 4,95 3,83 Compteur exclusif nuit 3,83

Compteur mono-horaire (Annualisation estimée¹) 24,20 4,86 Compteur bi-horaire (Annualisation estimée¹) 24,20 5,50 4,29 Compteur exclusif nuit (Annualisation estimée¹) 4,29

Coûts énergie verte 2016 (c€/kWh)(*) Coûts cogénération 2016 (c€/kWh)(*)

FL

WAL

2,54

2,66

0,29

-

¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres ²Le coût de l’énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 2016 (tels que publiés sur www.elia.be) : heures pleines 1,35%, heures creuses 1,25%, week-end 1,25%.

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région FL

WAL

Gestionnaire de réseau GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant Wallon) ORES (EST) ORES (Hainaut Electrcité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE TECTEO RESA WAVRE

Jour (Compteur de jour) 18,07 12,26 14,11 14,18 13,20 11,94 14,04 14,24 14,29 13,04 16,32 7,22 12,29 14,60 8,96 13,84 9,72 12,06 7,45 10,75 13,74 11,07 8,92 9,98

Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 18,07 12,23 12,26 9,47 14,11 9,59 14,18 11,44 13,20 11,03 11,94 8,04 14,04 10,97 14,24 10,27 14,29 10,11 13,04 10,01 16,32 12,13 7,70 5,74 12,91 9,08 14,60 8,17 9,49 5,56 14,77 8,38 10,22 6,59 12,81 7,44 7,83 5,11 11,38 6,69 14,58 8,57 11,07 8,00 9,86 5,45 13,61 7,06

Exclusif nuit 4,18 3,30 3,46 5,00 4,62 2,94 5,28 3,66 3,59 4,94 4,47 4,92 7,15 5,42 4,60 6,72 5,66 6,06 4,40 5,52 7,02 5,81 4,77 6,56

Coûts de transport (c€ /kWh) 1,90 1,73 1,92 1,92 1,86 1,92 1,96 1,60 1,77 1,94 1,85 4,38 3,29 3,12 3,78 3,90 3,82 3,92 3,76 3,77 3,82 3,27 3,63 3,92

Location de compteur (€ /an) 9,00 9,00 9,00 7,08 7,08 9,00 7,08 9,00 9,00 7,08 9,00 21,74 16,26 5,54 17,45 16,58 17,45 17,45 17,45 17,45 16,86 6,35 19,70 18,60

Cotisation fédérale (c€ /kWh)(**) 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3320 0,2661 0,2926 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,2676 0,3039 0,3270

Tarif prosumer (€ /kW/an) (***) 113,03 85,35 92,89 99,74 95,92 80,82 98,03 93,12 92,95 93,55 106,94 -

(*) Les coûts énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) TVA non applicable. (***) Max. 10 kW.

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges Cotisation sur l’énergie Redevance de raccordement (*)(**) Cotisation Fonds énergie (*) Consommation annuelle : < 5 MWh >= 5 MWh et < 10 MWh >= 10 MWh et < 20 MWh >= 20 MWh et < 50 MWh

Unité c€/kWh c€/kWh

Flandre 0,2331 -

Wallonie 0,2331 0,0750

€/an €/an €/an €/an

100 130 290 770

-

(*) TVA non applicable. (**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

01/10/2016

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

1/2

Informations sur votre tarif Index Q4 2016 (hors TVA) : Belpex Q = 32,59 Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (hors TVA) : Jour (compteur de jour) = 0,106 x Belpex Q + 0,150 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,116 x Belpex Q + 0,300 et nuit = 0,096 x Belpex Q + 0,050 Exclusif nuit = 0,096 x Belpex Q + 0,050

Tarif exclusivement en ligne (plus d'information sur www.luminus.be) - Facture digitale et paiement par domiciliation pour faciliter votre administration. - Service client accessible par email ou en ligne grâce à My Luminus, votre espace client personnel.

Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Sans préjudice de l’article 9 des Conditions générales, nous pouvons résilier votre contrat, si nous constatons, pendant la durée du contrat, que vous ne respectez plus la condition de facturation digitale et/ou contact avec le Service Clientèle via email et en ligne via My Luminus, pour autant que nous vous en informions au moins 2 mois à l’avance par email. Si vous ne vous mettez pas en ordre avant la fin du contrat et n’avez pas non plus changé de fournisseur à la fin du contrat, nous continuerons à vous approvisionner sur la base d’un contrat Luminus Optimal, dont les prix et conditions sont disponibles sur www.luminus.be. Le programme de fidélité Luminus EXTRAS! n’est pas inclus dans ce tarif.

Durée de votre contrat Luminus Basic Electricité est un contrat à durée indéterminée. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Basic Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.

L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous payez préalablement un acompte trimestriel via domiciliation. Si vous souhaitez un autre mode de paiement (Zoomit, virement bancaire électronique ou manuel), n’hésitez pas à nous contacter pour l’adapter à vos préférences. Vous recevez uniquement votre décompte annuel par email et ne recevez pas de factures d’acompte. Toutes vos factures seront disponibles en ligne, via la zone selfservice sur www.luminus.be.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 2,18% installations de cogénération de qualité • 62,87% nucléaire • 34,95% combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 29,05% sources d'énergie renouvelables • 1,55% installations de cogénération de qualité • 44,61% nucléaire • 24,79% combustibles fossiles

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 73,38% nucléaire • 26,42% gaz naturel • 0,20% autres combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 27,53% sources d'énergie renouvelables • 53,18% nucléaire • 19,15% gaz naturel • 0,14% autres combustibles fossiles

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

01/10/2016

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

2/2