Consommateurs résidentiels

Luminus Ecofix Electricité (octobre 2015) Conditions particulières (REF EEF2C2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend TVA 21% incluse et est composé de 3 parties : 1. Redevance fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie jour (c€/kWh) Coûts de l’énergie nuit (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Compteur mono-horaire 66,55 7,51 Compteur bi-horaire 66,55 8,27 6,14 Compteur exclusif nuit 6,14

Coûts énergie verte 2015 (c€/kWh)(*) Coûts cogénération 2015 (c€/kWh)(*)

FL

WAL

1,84

2,34

0,29

-

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région FL

WAL

Gestionnaire de réseau BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK ORES (Voeren) PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant Wallon) ORES (EST) ORES (Hainaut Electrcité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE TECTEO RESA WAVRE

Jour (Compteur de jour) 8,35 17,07 11,22 13,39 14,25 13,77 12,78 13,86 12,74 13,76 18,33 13,55 15,13 7,19 11,93 10,51 8,66 13,33 9,48 11,59 7,20 10,33 13,29 10,72 8,64 9,30

Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 8,35 8,35 17,07 11,24 11,22 8,54 13,39 9,06 14,25 11,46 13,77 11,69 12,78 8,80 13,86 10,98 12,74 9,06 13,76 9,61 19,45 11,50 13,55 10,84 15,13 11,02 7,63 5,70 12,53 8,81 10,51 5,78 9,17 5,38 14,23 8,10 9,96 6,44 12,30 7,17 7,56 4,96 10,94 6,46 14,10 8,30 10,72 7,77 9,56 5,28 12,54 6,23

Exclusif nuit 8,35 4,01 3,09 3,35 5,17 4,84 3,24 5,13 3,35 3,55 9,45 5,34 4,21 4,90 6,94 3,67 4,45 6,51 5,54 5,84 4,28 5,35 6,81 5,66 4,62 5,75

Coûts de transport (c€ /kWh) 0,51 1,72 1,68 1,87 2,13 2,10 2,04 1,87 1,56 1,73 2,53 2,53 1,74 3,78 3,27 3,40 3,88 4,10 3,92 3,94 3,81 3,85 3,87 4,22 3,39 3,84

Location de compteur (€ /an) 664,90 11,40 11,40 11,40 7,24 7,24 11,40 7,24 11,40 11,40 18,69 7,24 11,40 20,99 16,12 6,87 16,53 16,32 16,53 16,53 16,53 16,53 16,53 6,35 20,06 17,59

Cotisation fédérale (c€ /kWh)(**) 0,3199 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2561 0,2513 0,2251 0,2680 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2754 0,2528 0,2755

Tarif prosumer (€ /kW/an) (***) 106,32 78,57 88,44 99,76 99,49 85,75 96,99 83,85 89,38 125,50 97,61 99,06 -

(*) Les coûts énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) TVA non applicable. (***) Max. 10 kW.

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges Cotisation sur l’énergie Redevance de raccordement (*)(**) Cotisation Fonds énergie (*)

Unité c€/kWh c€/kWh €/an

Flandre 0,2316 4,08

Wallonie 0,2316 0,0750 -

(*) TVA non applicable. (**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

01/10/2015

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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Informations sur votre tarif Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont

les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Services inclus dans votre tarif (plus d'information sur www.luminus.be) Luminus EXTRAS! : programme de fidélité offrant des avantages exclusifs. My Luminus : votre espace clients pour gérer tous vos services en ligne. FactureManager : la flexibilité de paiement et l’assurance d’un budget sous contrôle.

Durée de votre contrat Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat a une durée de 2 ans et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives de 2 ans. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Ecofix Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.

L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) et la fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Si vous n’avez pas encore de domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) et vous ne recevrez plus que votre décompte annuel et donc plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.

Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte. Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable qu’une seule fois.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 21,71% sources d'énergie renouvelables • 2,52% installations de cogénération de qualité • 50,34% nucléaire • 25,43% combustibles fossiles

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 24,68% sources d'énergie renouvelables • 49,99% nucléaire • 21,93% gaz naturel • 3,40% autres combustibles fossiles

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise de 16,67 % sur votre consommation annuelle de jour et de nuit pendant 1 an pour la conclusion d'un contrat Luminus Ecofix électricité en octobre 2015. Cette remise sera répartie au pro rata sur vos prochains décomptes.

01/10/2015

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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