Professionnels
Luminus Ecoflex Pro Electricité (avril-juin 2016) Conditions particulières (REF EEFL2P2.0) Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh pour l’ensemble des points d’accès et raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs Votre tarif électricité s’entend hors TVA et est composé de 3 parties : 1. Redevance fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie jour² (c€/kWh) Coûts de l’énergie nuit² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Compteur mono-horaire 70,00 5,53 Compteur bi-horaire 70,00 6,26 3,98 Compteur exclusif nuit 3,98
Compteur mono-horaire (Annualisation estimée¹) 70,00 5,43 Compteur bi-horaire (Annualisation estimée¹) 70,00 6,15 3,90 Compteur exclusif nuit (Annualisation estimée¹) 3,90
Coûts énergie verte 2016 (c€/kWh)(*) Coûts cogénération 2016 (c€/kWh)(*)
FL
WAL
RBC
2,10
2,20
0,68
0,24
-
-
¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres ²Le coût de l’énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 2016 (tels que publiés sur www.elia.be) : heures pleines 1,35%, heures creuses 1,25%, week-end 1,25%.
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région FL
WAL
RBC
Gestionnaire de réseau GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant Wallon) ORES (EST) ORES (Hainaut Electrcité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE TECTEO RESA WAVRE SIBELGA
Jour (Compteur de jour) 14,93 10,13 11,66 11,72 10,91 9,87 11,60 11,77 11,81 10,78 13,48 5,97 10,16 12,07 7,40 11,43 8,03 9,97 6,16 8,88 11,35 9,15 7,37 8,25 7,57
Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 14,93 10,11 10,13 7,83 11,66 7,93 11,72 9,45 10,91 9,11 9,87 6,64 11,60 9,07 11,77 8,49 11,81 8,36 10,78 8,27 13,48 10,03 6,36 4,74 10,67 7,50 12,07 6,75 7,84 4,60 12,21 6,92 8,45 5,45 10,59 6,15 6,47 4,22 9,41 5,53 12,05 7,08 9,15 6,61 8,15 4,50 11,25 5,83 7,57 5,59
Coûts de transport (c€ /kWh)(**) 1,57 1,43 1,59 1,59 1,54 1,58 1,62 1,32 1,46 1,60 1,53 3,62 2,72 2,58 3,12 3,23 3,16 3,24 3,11 3,12 3,16 2,70 2,80 3,24 1,62
Exclusif nuit 3,45 2,73 2,86 4,13 3,82 2,43 4,36 3,02 2,97 4,08 3,70 4,07 5,91 4,48 3,80 5,56 4,68 5,01 3,64 4,57 5,80 4,80 3,94 5,42 5,00
Location de compteur (€ /an) 7,44 7,44 7,44 5,85 5,85 7,44 5,85 7,44 7,44 5,85 7,44 17,97 13,44 4,58 14,42 13,70 14,42 14,42 14,42 14,42 13,93 5,25 16,28 15,37 12,04
Cotisation fédérale (c€ /kWh)(**) 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,2513 0,2251 0,2680 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2562 0,2754 0,2528 0,2755 0,3113
Tarif prosumer (€ /kW/an) (***) 93,41 70,54 76,77 82,43 79,27 66,79 81,02 76,96 76,82 77,31 88,38 -
(*) Les coûts énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) Taxe dégressive : réduction uniquement applicable aux consommateurs professionnels et valable sur la cotisation fédérale et sur le composant "Surcharge Certificat Vert" des tarifs de transport : 0-20 MWh: 0 %, 20-50 MWh: 15 %, 50 MWh - 1 GWh: 20 %. (***) Max. 10 kW.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges Cotisation sur l’énergie Redevance de raccordement (*) Cotisation Fonds énergie Consommation annuelle : < 5 MWh >= 5 MWh et < 10 MWh >= 10 MWh et < 20 MWh >= 20 MWh et < 50 MWh
Unité c€/kWh c€/kWh
Flandre 0,1926 -
Wallonie 0,1926 0,0750
Bruxelles-Capitale 0,1926 -
€/an €/an €/an €/an
100 130 290 770
-
-
(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
01/04/2016
Fonds OSP Régionale Région de Bruxelles-Capitale 1,44 kVA et 6 kVA et 9,6 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
€ /an 0,00 9,36 15,00 18,72 28,08 37,44 75,00 121,92
1/2
Informations sur votre tarif Index Q2 2016 : (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) = 38,27 EMarketCWE = (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) Formules tarifaires pour le coût de l’énergie : Jour (compteur de jour) = 0,109 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 1,368 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,120 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 1,668 et nuit = 0,095 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,368 Exclusif nuit = 0,095 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,368 Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à
changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant. Luminus vous garantit une électricité provenant exclusivement de sources d'énergie renouvelables pendant toute la durée de votre contrat.
Services inclus dans votre tarif (plus d'information sur www.luminus.be) EnergieAssist 24/24 : Hotline 24/24 et 7/7 pour votre installation électrique durant les 2 premières années de votre contrat (conditions sur www.luminus.be/energieassist24). Luminus EXTRAS! : programme de fidélité offrant des avantages exclusifs. My Luminus : votre espace clients pour gérer tous vos services en ligne. FactureManager : la flexibilité de paiement et l’assurance d’un budget sous contrôle.
Durée de votre contrat Luminus Ecoflex Pro Electricité est un contrat à durée déterminée de 2 ans, qui sera automatiquement prolongé pour des périodes successives de 2 ans. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Ecoflex Pro Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) pour votre facture d’acompte mensuelle et votre décompte annuel. Si vous n’avez pas encore de domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) si vous choisissez de ne recevoir que votre décompte annuel et plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte. Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable qu’une seule fois.
Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 21,71% sources d'énergie renouvelables • 2,52% installations de cogénération de qualité • 50,34% nucléaire • 25,43% combustibles fossiles
WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 24,68% sources d'énergie renouvelables • 49,99% nucléaire • 21,93% gaz naturel • 3,40% autres combustibles fossiles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (RBC) Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 26,06% sources d'énergie renouvelables • 53,22% nucléaire • 20,11% gaz naturel • 0,61% autres combustibles fossiles
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise de 120,00 € (HTVA) pendant 1 an pour la conclusion d'un contrat Luminus Ecoflex Pro électricité en avril 2016. Cette remise sera répartie au pro rata sur vos prochains décomptes.
01/04/2016
En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise de 25,00 % sur votre consommation annuelle de jour et de nuit pendant 1 an pour la conclusion d'un contrat Luminus Ecoflex Pro électricité en avril 2016. Cette remise sera répartie au pro rata sur vos prochains décomptes.
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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