Maison des Artistes ou Agessa : à qui m’adresser ? En tant qu’artiste auteur, vous pouvez être affilié(e) ou assujetti(e) à l’Agessa ou à la Maison des Artistes. Quelle est la différence ?
La Sécurité sociale des artistes auteurs, ce sont associations agréées :
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LA MAISON DES ARTISTES
L’AGESSA
Sécurité sociale
Leur rôle est de recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs et d’assurer un rôle pivot avec les autres organismes de Sécurité sociale.
Double tutelle : Ministère des Solidarités et de la Santé Ministère de la Culture et de la Communication
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Comment savoir auquel de ces deux organismes se rattache votre activité d’artiste auteur ? LA MAISON DES ARTISTES
L’AGESSA
Sécurité sociale
ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
La Maison des Artistes gère les auteurs d’arts graphiques et plastiques. Il s’agit par exemple des graphistes, peintres, plasticiens, sculpteurs, mais aussi des dessinateurs textiles, illustrateurs, graveurs, etc.
Et si j’exerce plusieurs activités artistiques ? C’est la plus rémunératrice de vos activités qui détermine si vous cotisez auprès de l’Agessa, ou auprès de la Maison des Artistes.
ÉCRIVAINS, TRADUCTEURS ET ILLUSTRATEURS DE LIVRES
AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE, CHORÉGRAPHES
AUTEURS D’ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
AUTEURS D’ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES
L’Agessa, de son côté, gère tous les autres types d’artistes auteurs.
Et si mon activité évolue ? Lors de votre déclaration annuelle de revenus et d’activités, l’Agessa et la Maison des Artistes étudient l’évolution de vos activités. Si une évolution durable est constatée (environ 3 années consécutives), le dossier sera automatiquement transféré à l’organisme correspondant, qui vous recontactera.
Le rôle de l’Agessa et de la Maison des Artistes – Sécurité sociale est de recouvrer vos cotisations. Ni l’une ni l’autre ne versent des prestations : ce rôle reste dévolu aux caisses de Sécurité sociale (Cpam, Carsat, Caf).
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