MANUEL D’EXPLOITATION MEMBRE POUR
Le présent document présente les principaux aspects du contrat d’approvisionnement entre Groupe Lou-Tec Inc. et Uni-Sélect Québec (le « contrat »). Votre représentant des comptes majeurs chez Uni-Sélect peut vous fournir de plus amples renseignements si nécessaire.
TABLE DES MATIÈRES 1.
Description du compte ........................................................................................................3
2.
Territoire désigné ................................................................................................................3
3.
Dispositions du contrat ........................................................................................................3
4.
Produits................................................................................................................................3
5.
Statut du membre ...............................................................................................................3
6.
Commandes, livraison et prix ..............................................................................................3
7.
Processus de Facturation Centralisée..................................................................................4
8.
Frais de facturation..............................................................................................................4
9.
Rabais de volume annuel payé par les membres ................................................................4
10.
Production de rapports ........................................................................................................4
11.
Exigences de crédit ...............................................................................................................5
12.
Garanties ..............................................................................................................................5
13.
Retours .................................................................................................................................5
14.
Commerce électronique .......................................................................................................5
15.
Formation .............................................................................................................................5
16.
Participation du Membre au programme ............................................................................6
17.
Participation du Marchand au programme ..........................................................................6
18.
Liste des personnes-ressources Uni-Sélect ..........................................................................6
19.
Liste de Ateliers Lou-Tec.......................................................................................................6
20.
Annexes ................................................................................................................................7
2
1.
Description du compte o Le siège social de Lou-Tec est situé à Terrebonne. o En décembre 2015, on dénombre un total de 80 ateliers Lou-Tec à travers le Québec.:
2.
Territoire désigné o
3.
Dispositions du contrat o o
4.
Les « Produits » se réfèrent à tous les produits et pièces de rechange automobiles achetés auprès d’Uni-Sélect Canada, y compris, sans s’y limiter, les fournitures de peinture et de carrosserie, l’équipement, les outils, les accessoires, le liquide à lave-glace, l’antigel, les moteurs, les transmissions, le fréon, les produits chimiques, l’huile et les lubrifiants.
Statut du membre o o o
6.
La période initiale se termine le 1 septembre 2014. Renouvellement automatique chaque année, sauf si le contrat est résilié par Uni-Sélect Canada ou Lou-Tec Inc.
Produits o
5.
Québec et Maritimes
Les membres sont désignés comme fournisseurs de premier plan de Produits aux ateliers de Lou-Tec (« Ateliers ») Il n’existe aucune garantie minimale de volume d’achats par l’atelier. Le membre doit, dans tous les cas, conclure des ententes d’approvisionnement auprès des ateliers souhaités. Lou-Tec s’engage à ne pas signer d’autres ententes d’approvisionnement auprès d’un tiers durant l’entente avec Uni-Sélect.
Commandes, livraison et prix o o o o o
Aucune livraison différée. Les magasins Lou-Tec devront placer leurs commandes directement avec le Membre. Une structure de prix Maximum (voir document Annexes) sera appliquée pour chaque Produits par les Membres. Le Membre et l’atelier Lou-Tec peuvent négocier un prix compétitif moindre que le prix prévu ci-dessous eu égard aux conditions du marché local et du volume annuel des achats de l’atelier.
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7.
Processus de Facturation Centralisée o
8.
Frais de facturation o
9.
La facturation des Produits acheté par les ateliers Lou-Tec sera assujetti au processus de facturation centralisée mis en place par Uni-Sélect tel que décrit dans le document intitulé « Instruction pour la facturation centralisée du Programme Lou-Tec » sujet à ce qui suit : Les factures transmises à Uni-Sélect devront inclure seulement les Produits (tel que défini à l’item 4) vendu à l’atelier Lou-Tec. Aucune facture pour un produit autre que les Produits définis à l’item 4 ne peut être transmise à Uni-Sélect par le Membre. Un escompte égal à 2% de la valeur de la facture l’escompte de caisse sera prélevé par Uni-Sélect sur paiement de la facture au Membre. o Le Membre et les ateliers Lou-Tec sont les seuls responsables pour le règlement de toute erreur de facturation ou de livraison et pour toute réclamation de Produits défectueux au plus tard 4 mois après la date d’émission de la facture par le Membre. Si le Membre et l’atelier Lou-Tec conviennent de la nécessité d’émettre un crédit, le Membre devra faire parvenir une copie du crédit à Uni-Sélect pour le traitement de ce dernier selon le processus de facturation centralisée.
Le Membre devra payer un frais de facturation égal à 2% de la valeur des factures payables par Uni-Sélect. Ce montant sera déduit par Uni-Sélect du montant mensuel dû par Uni-Sélect au Membre.
Rabais de volume annuel payé par les membres o
Le membre paie un rabais volume à Uni-Sélect, pour le compte de Lou-Tec, d’un maximum de 3% des achats de Produits effectués par l’ensemble des Ateliers Lou-Tec. Le rabais sera appliqué à la valeur des factures payables par Uni-Sélect et sera déduit par Uni-Sélect du montant mensuel dû par Uni-Sélect.
o
En date des présentes, le rabais volume payable par le Membre est de 2%. Sur avis de 30 jour, Uni-Select informera le Membre du rabais payable par le Membre, tel que modifié de temps en temps par Uni-Select, à sa discrétion.
o
Pendant le dernier trimestre de l’année, le rabais volume sera ajusté pour refléter le volume réel d’achats cumulatifs réalisés pendant l’année civil par l’ensemble des ateliers Lou-Tec, et le cas échéant, un ajustement sera effectué au compte du Membre par Uni-Sélect.
o
Les lignes d’huile (210, 212, 217 et 221) seront incluses dans les différents niveaux mais seront excluses lors du paiement du rabais.
10. Production de rapports o
Le Membre est tenu de fournir un rapport mensuel à Uni-Sélect Canada comportant les renseignements exacts au sujet des Produits vendus aux Ateliers, y compris, sans s’y limiter, les numéros de Produits par ligne, commandés par et livrés aux Ateliers et toute autres informations requise, de temps à autre, par Uni-Sélect Canada au sujet de la livraison de Produits aux Ateliers. Les rapports peuvent être transmis électroniquement par l’entremise du tiers fournisseur de service que le Membre choisira.
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11. Exigences de crédit o
Afin d’ouvrir un compte auprès d’un Membre, le Membre peut exiger que l’Atelier lui fournisse des garanties personnelles ainsi qu’une application de crédit pour exécuter une enquête de crédit.
12. Garanties o
Les politiques de garantie régulières du fabricant s’appliquent.
13. Retours b)
c)
Produits : Les Ateliers peuvent retourner les Produits au Membre auprès duquel le Produit a été acheté à l’origine si ledit Produit est retourné : (i) dans son emballage d’origine (ii) dans un état adéquat pour la revente (iii) sans avoir été installé (iv) dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison Le Membre peut exiger une preuve d’achat de la part de l’Atelier pour un retour de Produit. Organes « Core » : Les Ateliers peuvent seulement retourner les organes « cores » auprès du Membre qui lui a vendu l’organe à l’origine, si les organes sont envoyés dans leur emballage original. Les organes endommagés ou rejetés par le fournisseur seront retournés et facturés à l’Atelier qui a soumis l’organe en vue de recevoir un crédit.
14. Commerce électronique o
o
Lorsqu’applicable, les Membres permettront aux Ateliers d’accéder directement à la plateforme de commerce électronique d’Uni-Sélect Canada « Station Ateliers Experts » et au catalogue électronique. Le Membre offrira un accès gratuit à la « Station Ateliers Experts » pour les Ateliers.
15. Formation o
o o
Uni-Sélect Canada procure de la formation et des listes de prix aux Ateliers par l’entremise de ses propres services corporatifs ou d'une tierce partie, de la manière jugée appropriée, y compris, bien qu’assujettie au changement, la formation dispensée dans son centre de formation situé à Boucherville ou via Techpro ou Injectronics. Le calendrier de séminaires de formation disponibles et les prix sont fournis par le Membre sur demande de l’Atelier. Tout coût associé à une telle formation est à la charge de chaque participant. Uni-Sélect Canada sollicitera l’assistance des fabricants, lorsque possible, pour la formation portant sur un Produit en particulier.
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16. Participation du Membre au programme o
Le Membre doit signer une convention d’approvisionnement Membre avec Uni-Sélect Canada pour être reconnu officiellement en tant que Membre autorisé dans le cadre du présent programme (voir dans le document Annexes pour ce contrat).
17. Participation du Marchand au programme o
o
L’Atelier doit signer un « Formulaire d’inscription » avec le Membre pour être reconnu comme Atelier autorisé dans le cadre du présent programme. Le formulaire se trouve également dans le document Annexes. Les Ateliers peuvent également participer au programme SAX ou au programme À la carte et doivent signer un contrat d’installateur pour y participer. Pour en savoir plus au sujet des programmes Uni-Sélect Canada, renseignez-vous auprès de votre représentant.
18. Liste des personnes-ressources Uni-Sélect Coordonnatrice Comptes Majeurs Solutions d'affaires Nationales Joanne Lafond
[email protected] Tél. : 450-641-2119 poste 55609
Champions comptes nationaux Division Pacifique Roy Yorke 91, rue Glacier Coquitlam BC V3K 5Z1 (604) 604-803-7751
[email protected]
Division des Prairies Ron Kolody e 515 58 Avenue S.E. Calgary AB T2H 2T2 (403) 998-4030
[email protected]
Division de l’Ontario Kirk Argo 145 Walker Drive # 1 Brampton ON L6T-5P5 (905) 789-0115
[email protected]
Division du Québec Mario Comtois 170, boulevard Industriel Boucherville QC J4B-2X3 (450) 641-6979
[email protected]
Division Atlantique Keith Farrell 80 Rooney Crescent Moncton NB E1E-4M3 (506) 852-0152
[email protected]
19. Liste de Ateliers Lou-Tec La liste complète des Ateliers figure dans le document Annexes
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20. Annexes Les documents suivants se trouvent dans le document séparé intitulé Annexes :
Convention d’approvisionnement Membre Formulaire d’inscription Information sur la facturation centralisée Liste des ateliers
Si vous avez besoin de plus ample renseignement sur ces annexes, contacter votre équipe UniSélect Canada.
*RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS : le présent document et toutes ses pièces jointes appartiennent à Uni-Sélect Canada et sont uniquement utilisés par le(s) destinataire(s) visé(s), sont confidentiels et peuvent être privilégiés. Si vous n’êtes pas le destinataire visé, soyez avisé que la révision, retransmission, copie, circulation ou autre utilisation du présent message et de ses pièces jointes est strictement interdite.
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