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17 juin 2016 - vivre dans la région de la capitale nationale, ou ... Veuillez consulter l'ANNEXE C – LISTE DE ... ressources américaines aux États-Unis?
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N de l’invitation DND-14/0031562 O

MISE À JOUR 1 À L’INVITATION N DND-14/0031562 (DEMANDE D’OFFRES À COMMANDES) Archiviste principal – Soutien des recours en justice Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu des demandes de renseignements concernant o l’invitation n DND-14/0031562 (demande d’offres à commandes) – Archiviste principal – Soutien des recours en justice. o

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Question En ce qui a trait à la définition d’un archiviste principal : est-ce qu’un LL. B. (maintenant J.D.), détenu par un avocat praticien principal ayant 20 années d’expérience dans les enquêtes, les analyses et la production de rapports sur les documents à l’appui de litiges et les preuves électroniques, respecterait les critères en matière d’études comme vous les avez définis? En ce qui a trait au critère selon lequel la partie au contrat doit détenir cinq ans d’expérience dans la prestation de services d’archiviste principal à des organismes gouvernementaux à l’appui de litiges gouvernementaux : accepteriez-vous l’expérience de la prestation de services à des organismes gouvernementaux provinciaux? Est-ce qu’une entreprise fournit déjà ces services? Si oui, merci de fournir des détails sur le contrat (nom de l’entrepreneur, valeur globale du contrat, durée, valeur moyenne des commandes subséquentes, etc.). Est-ce que ce besoin vise à obtenir les services d’une entreprise qui a la capacité de fournir les services de plusieurs archivistes, sur demande? Si oui, quelle preuve de cette capacité est requise pour satisfaire au critère obligatoire? Il n’y a pas de critères d’évaluation, uniquement des critères obligatoires. En supposant que les critères obligatoires O1-A et O1-B sont satisfaits, est-ce que le processus concurrentiel sera fondé strictement sur le prix le plus bas? Est-ce que le critère obligatoire O1-A peut être satisfait par un individu qui a fourni des services d’archiviste pendant cinq ans au cours des dix dernières années? Est-ce que le MDN envisagerait la possibilité d’étendre les qualifications pour ce poste pour y inclure les gestionnaires de dossiers détenant un B.A. et ayant des connaissances des preuves électroniques?

Réponse La demande a été examinée et rejetée. Voir la modification 2 ci-dessous.

La demande a été examinée. Voir la modification 1 ci-dessous.

Le travail n’est présentement pas effectué par une ressource sous contrat.

Le besoin vise les services d’un (1) seul archiviste principal à un moment donné.

Veuillez consulter la section 4.2, Méthode de sélection.

La demande a été examinée et rejetée. Veuillez consulter la modification 1 ci-dessous.

La demande a été examinée et rejetée. Le besoin vise les services d’un archiviste principal. Voir la modification 2 ci-dessous.

Si non, merci de préciser les raisons pour lesquelles vous tiendrez compte uniquement d’un archiviste.

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Question Est-ce que le MDN pourrait réduire le nombre d’années d’expérience exigé? (O1-B) Attestation de sécurité : (Secret) p. 15. Est-ce que le MDN parrainera l’offrant (installation et personnel) et l’archiviste pour l’obtention de l’attestation de niveau Secret? Lieu de résidence : Est-ce que l’archiviste doit vivre dans la région de la capitale nationale, ou peut-il vivre dans un autre pays ou une autre province?

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Citoyenneté : Est-ce que l’archiviste doit être un citoyen canadien? Peut-il être américain?

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Sous-traitance : Est-ce que le MDN permettra la sous-traitance pour le poste par l’offrant?

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O1-A, page 11. Est-ce que le MDN acceptera l’expérience d’individus qui ont acquis plus de cinq ans d’expérience dans le placement de spécialistes de la recherche historique et de gestionnaires de dossiers à des organismes gouvernementaux, plutôt que l’expérience dans la fourniture d’archivistes? Concernant le critère O1-A à la page 11 de la DDP DND-140031562. Puisque la présente invitation vise un besoin fondé sur les tâches visant à obtenir les services d’une (1) ressource (un archiviste principal) pour fournir des services de collecte de documents, des conseils d’experts en matière d’archivage, etc., et selon notre expérience en ce qui a trait à ces situations et ces besoins, le critère obligatoire selon lequel l’entrepreneur doit avoir fourni les services d’archivistes pendant au moins cinq ans au cours des dix dernières années est prohibitif et inutile pour un besoin fondé sur les tâches. Ce qui est primordial est en fait l’expérience de la ressource qualifiée à fournir des services pour trouver et collecter des documents papier et électroniques pertinents

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Réponse La demande a été examinée et rejetée. Veuillez consulter la modification 2 ci-dessous. Veuillez consulter le paragraphe 2 de la section 6.1, Exigences relatives à la sécurité.

Il n’y a pas de restrictions relatives au lieu de résidence. En ce qui a trait au lieu de travail et aux déplacements, veuillez consulter l’ANNEXE A – ÉNONCÉ DES TRAVAUX, section 5.1, Emplacement des travaux, et section 5.3, Frais de déplacement et de subsistance, ainsi que l’ANNEXE B – BASE DE PAIEMENT, section 1.0, Honoraires professionnels, et section 2.1, Frais de déplacement et de subsistance autorisés pour les travaux. Veuillez consulter l’ANNEXE C – LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, section 7. b), Restrictions relatives à la diffusion. Il n’y a pas de restrictions relatives à la diffusion sur l’information et par conséquent, pas de restrictions relatives à la citoyenneté. Veuillez consulter la section 06, Contrats de sous-traitance, du document 2035 (2015-0703), Conditions générales – besoins plus complexes de services, auquel il est fait référence dans la section 7B.2.1, Conditions générales. La demande a été examinée. Veuillez consulter la modification 1 ci-dessous.

La demande a été examinée. Veuillez consulter la modification 1 ci-dessous.

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Question au moyen de connaissances approfondies et d’une grande expérience à travailler dans des dépôts de documents ministériels sur les bases militaires du MDN, etc., puisque l’archiviste principal sera la personne qui réalisera les tâches pour satisfaire à l’objectif de la section 3.2, et non pas l’entreprise. Par conséquent, nous souhaitons respectueusement demander au ministère de la Défense nationale de modifier le critère pour demander qu’une entreprise de services professionnels prouve le nombre d’années d’expérience (par exemple, plus de cinq ans) à fournir avec succès des ressources pour satisfaire au critère O1-A. Nous comprenons que les réponses aux questions concernant la DDP n’ont toujours pas été affichées sur Achatsetventes. Nous sommes inquiets que ceci affectera notre capacité à répondre à la DDP avant la date limite du 6 juillet 2016, alors nous demandons une prolongation. Nous souhaitons aussi obtenir une précision supplémentaire à savoir si la ressource d’archiviste doit être un citoyen canadien. En d’autres mots, est-ce que les compagnies canadiennes peuvent rechercher des ressources américaines aux États-Unis?

Réponse

La demande a été examinée et rejetée. La date et l’heure de clôture demeurent inchangées.

Voir la réponse 11 ci-dessus.

Modification o La modification 1 à l’invitation n DND-14/0031562 vise à modifier le critère technique obligatoire O1-A. o

L’invitation n DND-14/0031562 est par la présente modifiée comme suit : Dans la Partie 4, section 4.1.1.1, Critères techniques obligatoires, le critère technique obligatoire O1-A est supprimé entièrement et remplacé par ce qui suit (les instructions à l’intention des soumissionnaires demeurent inchangées) :

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L’offrant doit démontrer clairement qu’il a acquis au moins cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années à titre d’entreprise de services professionnels fournissant les services de personnes embauchées à contrat à des organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux ou municipaux) à l’appui de litiges gouvernementaux. Dans l’ANNEXE A – ÉNONCÉ DES TRAVAUX, section 2.0, Définitions, la définition d’archiviste principal est supprimée entièrement et remplacée par ce qui suit : Archiviste principal : désigne une personne titulaire d’une maîtrise décernée par une université reconnue et possédant au moins 15 années d’expérience à titre d’archiviste, y compris une combinaison d’expérience dans la communication de documents papier et électroniques, et d’expérience dans l’analyse d’obligations en matière de communication de documents et l’établissement de rapports à cet égard.

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