Les Nations Unies, la paix et les elections en Republique democratique du Congo

BY

Milenge Wimba Miller A T H E S I S P R E S E N T E D I N PA R T I A L C O M P L E T I O N O F T H E R E Q U I R E M E N T S O F

The Certificate-of-Training in United Nations Peace Support Operations

1 INSTITUT DE FORMATION AUX OPERATIONS DE PAIX

Peace Operations Training Institute

LES NATIONS UNIES, LA PAIX ET LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (De1999 à 2008) Mémoire présenté comme exigence partielle à la réussite du Certificat de formation aux opérations de paix de l’Institut de formation aux opérations de paix Par : Assistant Milenge Wimba Miller

Dirigé par : Yvan Conoir

2010

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DEDICACE A toi ma grande sœur Mwelezo Bisochi Kalabukire, mon aînée méritoire, tu m‟as encouragé et assisté pour affronter le monde et surmonter vivement les caprices de la vie. A vous mes frères et sœurs Malibu Wimba, Mubikwa wimba, Miruho Wimba , Konda Wimba, Mutunwa Wimba, Mazambi Furaha, Kabeza Kashibondo, Mwavita Chuwa, Nabukene Mukokya, Samuel wimba A mon épouse Véronique Zaubake Kilongo A tous mes amis A tous et à chacun,

Je dédie ce travail.

Milenge Wimba Miller

3

REMERCIEMENTS Cette

thèse a été rédigée grâce au soutien et la collaboration

de

nombreuses personnes auxquelles je tiens à exprimer ma profonde gratitude. Je suis profondément reconnaissant en vers le professeur Yvan Conoir qui malgré ses multiples occupations a accepté de diriger la présente étude. Homme de science, maître rigoureux ses conseils et remarques précieux donnent à ce travail sa plus grande valeur scientifique. Qu‟il veuille accepter notre profonde gratitude. Que Monsieur Harvey. J. Langholtz, Ph.D. Directeur de L‟Institut de formation aux opérations de paix, trouve ici nos sentiments de reconnaissance pour la qualité de l‟enseignement, la rigueur et le sérieux

dans les

enseignements dispensés par l‟Institut qu‟il dirige et dont j‟ai été l‟heureux bénéficiaire. Je le prie de croire à toute ma reconnaissance.

Je suis reconnaissant envers le corps enseignant et administratif de l‟Institut de formation aux opérations de paix et aux autres centres internationaux et Universités pour les efforts fournis afin de me rendre ce que je suis aujourd‟hui durant ces temps passés à la formation. Je remercie ainsi de tout cœur messieurs Kalonga Luse Lwanzambi, Kahunga Mbilizi, Ayubu, Watongoka Lutala, qui ont eu à prendre part à mes problèmes d‟assistance.

Que MadameKinja Mwendanga trouve ici le sentiment de notre gratitude, sans son assistance notre œuvre aurait été vouée à l‟échec.

4

Je pense également aux familles Masumbuko Matabishi, Batunvanwa Matabishi, MikiKilaku, Mihero Shendeko, Ngombe Wlumbuka,… Enfin, à tous ceux qui m‟ont soutenu d‟une manière ou d‟une autre tout au long de ma formation et à tous ceux que je n‟ai pas cités ici nommément trouvent aussi à travers cette étude ma reconnaissance pour leurs actes de bienfaisance et de bonté envers ma modeste personne.

Milenge Wimba Miller

5 LES NATIONS UNIES, LA PAIX ET LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ( De 1999 à 2008)

INTRODUCTION GENERALE 1. CHOIX DU SUJET Le choix d‟un sujet de recherche est un acte hautement subjectif.1 Il est tout à fait normal que le choix du sujet se fasse en fonction de l‟expérience passée et de la personnalité du chercheur. Très souvent le choix du sujet dépend énormément de l‟environnement social dans lequel évolue le chercheur. En effet, l‟environnement social dans lequel nous évoluons actuellement en République Démocratique du Congo est caractérisé par l‟instauration de la paix après une décennie de guerres à répétition. Ainsi nous sommes nous sentis interpellés, et voulons donc tenter une présentation exhaustive de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) et du travail de restauration de la paix dans ce pays longtemps déchiré par des guerres. Après l‟échec de la Société des Nations suite à l‟absence de sanctions pour violation de ses textes et principes directeurs, et dont la conséquence majeure fut la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants des quatre puissances victorieuses vont se réunir pour constituer une communauté des nations capable de maintenir la paix et la sécurité internationale. C‟est dans cette optique que la Charte de l‟ONU sera signée à son Francisco le 24 octobre 1945, après les conférences de Moscou, Téhéran, Yalta. Cette organisation à tendance universelle se fixera comme buts, le maintien de la paix et de la sécurité Internationale, la coopération internationale qui en est une voix obligée et un corollaire, le développement entre les nations, des relations ainsi que la coordination entre les différentes activités qui se déploient au sein de l‟ONU 2

2 BUTETOBJECTIFS DE L’ETUDE

1 2

F. Depelteau , La démarche d‟une recherche en sciences humaines, Canada, P.U laval, 2000.p.100. Charte de l‟ONU article 1er

6 La présente étude se propose d‟étudier d‟une manière objective la façon dont les Nations Unies parviennent à réaliser le principe de maintien de la paix dans le monde en général, et en RDC en particulier, pays déchiré par la crise suite aux conflits avec ses voisins (Rwanda, Burundi, Ouganda) d‟une part, et entre le Gouvernement et certains mouvements rebelles internes d‟autre part.

Ensuite, elle se propose de relever les actions de la MONUC dans la résolution pacifique des conflits dans la région des Grands Lacs et en République Démocratique du Congo . L‟étude voudrait aussi dégager les efforts entrepris par la communauté internationale à travers les actions de la MONUC dans la restauration de la paix et l‟accompagnement du processus électoral en RD Congo.

Enfin, elle voudra bien motiver tous les acteurs, étatiques et privés, concernés par la question de la paix à s‟impliquer davantage et de manière synergique dans la résolution pacifique des conflits et la démocratisation effective de la République Démocratique du Congo.

3. INTERET DE L’ETUDE En dehors du fait que nous voulons nous familiariser avec les théories de résolution des conflits

,

la présente étude suscite un double intérêt de la part de

tous les acteurs

gouvernementaux, ceux de la société civile congolaise, des ONG internationales ainsi qu‟auprès des acteurs des Nations Unies. Il s‟agit entre autres de : 1. Contribuer à la production de nouvelles connaissances. En effet, d‟autres chercheurs pourront s‟inspirer de l‟une ou l‟autre des questions d‟ordre aussi bien pratique, épistémologique ou méthodologique présentées dans l‟étude. En cela, une analyse approfondie des mécanismes de résolution des conflits des Nations Unies et de ses procédures de restauration de la paix dans le monde nous sera d‟une très grande utilité. 2. Analyser le rôle joué par la MONUC dans la pacification, la démocratisation et la restauration de la souveraineté de l‟Etat Congolais. A ce titre, ce travail servira

7 de source d‟inspiration au profit d‟autres interventions similaires à travers le monde.

4. ETAT DE LA QUESTION Tout travail de recherche s‟inscrit dans un continuum et peut être situé dans ou par rapport à des courants de pensées qui le précèdent et l‟influencent, précisent Raymond Quivy et Luc Campenhoudt3Aucun chercheur ne peut faire avancer ses recherches sans s‟appuyer sur

les travaux des autres, passés ou présents 4 et procéder à ce que Michel

Ghiacobi et Jean Pierre Roux appellent la lecture des recherches préalables5. Pour ces derniers, il est normal et nécessaire qu‟un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur des objectifs comparables et qu‟il soit explicite sur ce qui rapproche et sur ce qui distingue son propre travail de ceux des autres. Etant complexe, la problématique de la résolution pacifique des conflits a fait l‟objet de plusieurs études théoriques et publications scientifiques. Beaucoup de réflexions ont aussi été consacrées par différents chercheurs sur la Mission de Nations Unies en République Démocratique du Congo ainsi que sur la résolution des conflits dans la Région des grands Lacs Africain, études auxquelles nous avons fait référence. En étudiant la littérature relative au sujet, il nous a semblé que certains travaux méritent d‟être mentionnés. Tel est le cas de :

1)_Marie Claude Smouts qui a écrit plusieurs livres dont -La France à l‟ONU : premiers rôles et second rang _

-la vision française des opérations de maintien de la paix-L‟ONUet les opérations de maintien de la paix - -L‟ONU et la guerre : la diplomatie en Kaki ;

Dans ce dernier livre les auteurs analysent les circonstances de la création de L‟ONU en 1945 par et pour les Etats, et comment l‟ONU met en place un système de sécurité collective fondé sur laCcharte des Nations Unies :son but étant de maintenir la paix par des mesures 3

R Quivy et Campenhoudt, cité par Matiabo Asakila in Les méthodes de recherche en science sociale, inédit, 2005, p.13 4 W.Ury. Comment négocier la paix, du conflit à la coopération chezsroi, au travail et dans le monde, Nouveaux Horizon ARS, Paris, 2001.p.85 5 M Ghiacobbi et J.P. Roux cité par Sadi Omari Simbi, Analyse des négociations politiques inter congolaises de 1998 à 2003, inédit, 2003, p.9

8 préventives ou coercitives ; cependant, depuis sa création les trois conditions essentielles à son bon fonctionnement, à savoir un accord unanime sur la définition de l‟agresseur, une volonté des états les plus riches et plus puissants d‟assumer la plus grande partie des coûts ;et un fonctionnement harmonieux de l‟instance internationale en faveur de la communauté mondiale n‟ont jamais été réunies.

2) William Balika Lwamushi6 dans son travail sur l‟analyse critique des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies aborde la question dans une approche périodique. Après avoir montré les différentes étapes de la procédure d‟adoption des résolutions, il est arrivé à la conclusion et aux constats selon lesquels les Etats membres de l‟ONU n‟ont pas une réelle volonté politique d‟accorder à l‟organisation la possibilité de mener aisément sa mission. Pour lui, ce sont les membres qui causent les difficultés connues par l‟ONU dans ses missions de maintien de la paix et de la sécurité.

3) Bizima Rusimba

7

Augustin dans une Etude comparative des Mécanismes de règlement

des conflits appliqués dans les accords d‟Arusha pour le Rwanda et dans les accords de Lusaka pour la RDC relève les principes et les étapes à suivre pour un règlement des différends. Il a pour sa part conclu que les accords de Lusaka issus des négociations politiques ont fait abstraction des sanctions y relatives pour les violateurs. Ils se sont simplement contentés de confier à la Commission Militaire mixte, à l‟ONU et à l‟Union Africaine la tâche de veiller à l‟application et au contrôle de l‟application du cessez-le-feu signé entre les parties. 4) William Zartman8dans La résolution des conflits en Afrique, avec une vision politiste, montre que les Américains ont souvent davantage intérêt à œuvrer pour la résolution des conflits plutôt qu‟à la victoire de l‟un des camps. Il souligne en effet que le temps où l‟Afrique pourra prendre la plus grande part dans la résolution de ses conflits peut venir et devrait être préparé. En attendant, il convient de l‟aider à parvenir à ses fins.

6

B. Lwamushi : Analyse critique des révolutions de la sécurité des Nation Unies, inédit, 2003. A.Bizimana Ruzimba, Etude comparative des Mécanisme de règlement des conflits appliqués dans les accords d‟Arusha pour le Rwanda et dans les accords de Lusaka pour la RDC, 2002, inédit 8 I. W. Zartman ; La résolution des conflits en Afrique, Harmathan, Paris, 1985. 7

9 5 Eric Suy

9

dans Conflits en Afrique Analyse des crises et pistes pour une prévention,

cherche à savoir le pourquoi d‟une opération de maintien de la paix et comment est-elle décidée, à qui est –elle confiée, quels sont ses objectifs et ses moyens. A ces questions, l‟auteur affirme que la résolution d‟un conflit exige des moyens énormes, la bonne foi des parties, et l‟aménagement d‟une issue

qui ménage quelque chose de

satisfaisant pour chacune des parties au conflit. Ce processus reste, d‟un bout à l‟autre, sous la totale surveillance de la communauté internationale. 6 Willam Ury10 dans Comment négocier la paix, du conflit à la coopération chez soi, au travail et dans le monde, part d‟une situation de conflit à une situation de coopération grâce aux négociations. Il insiste sur l‟intervention de la tierce partie qui s‟impose de plus en plus pour résoudre des différends internationaux qui, naguère, n‟auraient trouvé d‟autre solution que la guerre. Il conclut son analyse en affirmant que l‟on ne doit pas attendre que la paix soit soudainement servie sur un plateau. Changer les vieilles habitudes de

querelles et

d‟affrontements demandera de longs et patients efforts. Cela dit, il n‟en demeure pas moins que c‟est une chance extraordinaire que de voir nombre des conditions qui ont permis à nos ancêtres chasseurs cueilleurs, de s‟engager sur la voix de la cohabitation pacifique. Il ajoute que la révolution du savoir offre à tous l‟occasion la plus prometteuse que les hommes aient connue en dix mille ans pour créer une co-culture fondée sur la cohabitation, la coopération et la résolution constructive des conflits., 7 Sous la direction d‟Anastase Shyaka Pilo Kamaragi, Oswald Ndeshyo et Julien Nimubona 11 montrent que l‟intervention militaire occidentale pour maintenir ou imposer la paix en Afrique est un exercice extrêmement délicat. La dimension humanitaire ou le défi de la paix locale n‟est pas en effet, le seul objectif de l‟intervention et pas nécessairement le principal. Les auteurs démontrent aussi qu‟il y a eu des graves atrocités en Ituri alors que la mission onusienne y avait des milliers de soldats. Ils acceptent, enfin que la dynamique de paix a favorisé une détente psychologique et a permis la signature d‟accords de paix et de cessez-lefeu bien que ces derniers comportent des hypothèques sérieuses.

9

E.Suy ; Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, Fondation Roi. Baudouin, sans frontière, Bruxelles, 1997 10 W.Ury ; Comment négocier la paix, du conflit à la coopération chez roi, au travail et dans le monde, nouveau horizon ARS, Paris, 2001 11 Anastase Shyaka ; « La résolution des conflit en Afrique de Grands lacs » inRrevue critique des mécanismes internationaux, Université Nationale du Rwanda, 2004

10 Notre approche par rapport aux travaux que nous venons de mentionner, et tant d‟autres que nous évoquerons au passage, sera d‟aborder l‟examen du phénomène de maintien de la paix, et du développement de ce phénomène à travers l‟histoire. Certains l‟ont abordé dans une approche sociologique. Ils ont analysé le phénomène sous ses divers aspects : les circonstances historiques ou les conditions d‟apparition, les facteurs sociologiques, politiques, les enjeux

socio-politiques, ou socio-économiques, les forces

protagonistes, les conséquences au niveau des rapports entre les groupes protagoniste, etc. Nous n‟avons pas de reproches à l‟égard de ces études dont les niveaux sont plutôt dignes d‟admiration. Néanmoins une approche normative et descriptive semble présenter dans les circonstances actuelles de notre histoire une piste utilement exploitable et porteuse d‟espoir au regard des aspirations de la grande majorité des congolais. Au regard des études ci-haut énoncées ; notre spécificité se situe au niveau de l‟orientation adoptée pour sa réalisation. Notre démarche consiste à décrire les contributions de

l‟ONU à travers

la MONUC dans la restauration de la paix au Congo Démocratique. Nous allons ensuite montrer les

rôles joués par la MONUC dans le processus électoral en République

Démocratique du Congo.

5. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE L‟effondrement de l‟Etat Congolais est une réalité sociopolitique observable sur divers plans, mais dont on ne sait pas déterminer avec exactitude le début. On peut toutefois estimer que ce phénomène débute déjà avec le coup d‟état de 1965 qui écarte un gouvernement civil issu

des élections quelque peu démocratiques pour mettre sur pied un gouvernement

militaire. C‟est le début du militarisme de l‟Etat congolais. Ce terme évoque […] l‟ethos par lequel un Etat en particulier ou des groupes significatifs au sein d‟un Etat utilisent la force et la violence des armes comme procédure politique ordinaire

12

Avec ce putsch commence aussi, petit à petit, la destruction des infrastructures

socio-économiques, la disparition des institutions démocratiques héritées de la colonisation et la concentration ou mieux une centralisation totale du pouvoir autour d‟un individu. 12

A. Mbembe « Pouvoir, violence et accumulation », In J.F, Bayart ; A. Mbembe et C. Toulabour, Le politique par le bas en Afrique Noire. Contributions à une problématique de la démocratie, Paris, Karthala, 1992, p.p.249.

11

La destruction de l‟Etat congolais atteindra son paroxysme avec l‟institutionnalisation du parti unique, et le Mouvement populaire de la révolution comme Parti-état. Nous sommes de l‟avis de O‟brien en ce qui concerne les remarques sur les partis uniques en Afrique en général tout en estimant comme lui que cela résume la situation du parti unique Zaïrois : Les Etats où la coercition s‟est montrée la plus féroce sont précisément des Etats où le parti unique […] est soumis

à la dictature d‟un homme ou d‟une clique dont il n‟est que

l‟appendice organisationnel 13

Dans toutes les institutions étatiques, la corruption allait en croissant et la plus grande réalisation dont le président MOBUTU et sa clique peuvent s‟enorgueillir, c‟est d‟avoir instauré au Zaïre la pratique officielle et généralisée de la concussion et de la corruption. Il faut corrompre et se corrompre même pour obtenir son salaire, une promotion, voire garder son poste. Il faut corrompre pour obtenir son droit, pour monter dans un avion sans réserver la place, pour obtenir une audience dans un cabinet ministériel, même au cabinet de Mobutu luimême, pour suspendre un jugement. 14

Au fil du temps, la situation socio-économique comme des infrastructures est en dégringolade constante:

de 140.000 km de routes carrossables en 1960, on en arrive

progressivement a 60.000 km, puis à 40.000km… et aujourd‟hui à moins de 10.000

Les

voies navigables passent d‟environ 10.000 km à 3.000km, les hôpitaux […] ferment un à un. Le Congo est le seul pays au monde où le chef de l‟Etat et son Premier Ministre vont s‟approvisionner à l‟hôtel des Monnaies ou à l‟aéroport lorsque les billets de Banque arrivent des imprimeries étrangères. 15 L‟effritement de l‟Etat Congolais qui commence depuis le putsh militaire de 1965 se poursuit jusqu‟en 1990 ou il atteint un point insupportable, connaît certaines transformations d‟ordre théorique comme l‟adoption du multipartisme, la limitation du pouvoir du président de la République avec la Conférence Nationale Souveraine, mais sans jamais s‟arrêter dans la pratique. Ensuite l‟Etat semble se redresser pour un très bref délai, avec la prise du pouvoir par l‟Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (ADFL) du Congo, qui suscite 13

D.C. O‟brien. « Quelle démocratie pour l‟Afrique » In Politique Africaine, n°11 septembre 2000, Paris, Karthala, p.97 14 G.Mukendi et B. Kasonga. Kabila le retour du Congo, Bruxelles, Quorum ?, 1997. p.45. 15 Idem, p.31

12 des espoirs avec certaines réalisations : la sécurité s‟est considérablement améliorée , les militaires sont payés, une police d‟intervention rapide répond aux appels des citoyens dans les grandes villes, des militaires qui commettent des abus sont sanctionnés. […] Des efforts pour reconstruire l‟État sont faits. Cela s‟exprime parfois à travers des actions ponctuelles comme la réfection des bâtiments publics16. L‟Etat n‟est plus reconnu par la masse congolaise et ne signifie plus grand – chose pour elle : le rôle de l‟Etat s‟est affaibli. On dit communément : l‟Etat est parti17. Garant de la sécurité d‟un territoire et de sa population, l‟Etat congolais produit le contraire ; c‟est-à-dire l‟insécurité d‟un territoire et de sa population. Il sème la désolation par ses services de la police et de l‟armée lorsque le militaire a besoin d‟argent, il prend son arme, descend dans la rue, attrape le premier citoyen qui passe et lui prend tout ce qu‟il a sur lui à savoir montre, bijoux, ceinture, argent, sac... Et tout va faire le bonheur du foyer du soldat18

Bref, sur le plan interne, il y a une crise généralisée de légitimité ; du parti-état à l‟Église catholique en passant par les institutions d‟enseignement supérieur et universitaire ainsi que l‟armée , comme le décrit Jean Claude Willame 19. La dégénérescence de l‟Etat, une rupture du bon gouvernement de la loi et de l‟ordre entraîne, d‟autre part une rupture totale de l‟harmonie sociale, génératrice des institutions de cohésion

et de maintien. Elle ne sait plus créer, rassembler, exprimer les soutiens et

demandes qui forment le fondement de l‟Etat, comme le constate bien William Zartman. Mais, le comble et la difficulté pour celui qui analyse la situation de la République démocratique du Congo est qu‟on risque d‟aboutir au constat amer qu‟il n‟y a jamais eu de bon gouvernement avec ses corollaires et que par conséquent cette situation d‟effondrement est partie du mal au pire à partir de l‟indépendance.

En effet, sur tous les plans, le bilan du quart de siècle de règne de Mobutu pendant la période dite de la deuxième République est nul. Pfunga, Mukendi,

16

Cette situation est décrite par Pfunga

et N‟gbanda dans une moindre mesure, au sein de leurs ouvrages

F. Reytjens, La guerre des grands lacs, alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique centrale, Paris, Harmattan, 1999. 17 Pfunga Pfunga et all ; Quelle Economie pour le Zaïre ? Kinshasa, Facultés catholiques, p.223 19 p5p78 18 G. Mukendi et B.Kasonga.op.cit.p.43 19 P J.C Willame, Les cahiers du CEDAC-ASDOC, Zaïre, Année 90. Volume 1. De la Démocratie octroyée à la Démocratie enrayée 124 avril 1990-22 septembre 1991 : N°516. Paris. Harmattan, 1992. pp3-20.

13 respectifs.20 . La manière dont l‟économie du pays à servi aux besoins privés de luxe et aux dépenses somptuaires du Président et de sa tribu est vécue et relatée par Pierre Janssen 21. La réalité socio politique est ainsi très macabre. Dans un tel chaos, alors qu‟en 1971 des touristes pouvaient estimer que

pour qui découvre Kinshasa, deux particularités frappent

l‟observation : le centre ne ressemble pas à l‟idée occidentale qu‟on s‟en fait, et les maisons et résidences ont toutes des fenêtres grillagées. Ces grilles portent témoignage des mœurs de certaines époques coïncidant avec le difficile passage de la vie coloniale à la vie indépendante lorsque ces particuliers durent prendre eux-mêmes des mesures contre le banditisme ambiant. Mais ces mesures ont, depuis l‟avènement de la Deuxième république du général Mobutu, perdu leur raison d‟être 22 à travers notamment les manifestations de la déliquescence de l‟Etat, surtout les pillages organisés par les militaires depuis1990. . Les deux pillages de 1990 et de 1992 […] étaient le signe du désaveu des généraux par leurs troupes23 et accordent à ces pillages l‟importance qui leur revient et rend nul si pas mensonger ce constat des touristes. C‟est dans une telle situation sociopolitique et économique d‟imbroglio total et de crise sans précédent qu‟évoluait toute la population congolaise, réalité qui conduisait souvent certaines entités à s‟auto organiser différemment et même indépendamment du pouvoir central. La conférence nationale souveraine a été présentée aux congolais comme l‟unique voie de sortie de la crise.

C‟est ainsi que la population s‟attendait à une amélioration rapide et

consistante de ses conditions de vie après la fin des travaux de la dite conférence et au départ de Mobutu qui était déjà perçu comme l‟incarnation du mal au Congo et source de tous les malheurs. Contre toute attente, c‟est encore le même Mobutu qui mena le jeu à la même conférence 24. 20

Pfunga Pfunga et all. Opt cit.p79 J P.Janssen, A la cour de Mobutu. Fracassantes révélations du gendre de l‟ex président Zaïrois, Paris. Michel Lafont, 1997,201p. . 22 O. Marchal et J‟ambotte, cité par G. Mukendi, 0p Cit. p33 23 PfungaPfunga, Op. Cit. P 34 24 H.Weiss ; « Le Zaïre : une société détruite, un Etat en suivie, une entité politique à créer » l‟effondrement de l‟Etat. Désintégration et restauration du pouvoir légitime. W.Zarthman (éd) Manille 1995. p.173 21

14 Les congolais sont plongés dans une désolation telle que la majorité désespère. Sachant qu‟il avait tiré son estime, vers les années soixante, d‟une action militaire réussie contre les tendances sécessionnistes et les tensions ethniques Mobutu rallume les conflits ethniques. D‟abord au Kasaï et au Shaba où il oppose les Kasaiens aux Shabiens par le biais de Ngunz a Karl Ibond et Kyungu wa Kumwanza nommés respectivement Premier ministre et Gouverneur du Shaba. Une épuration ethnique a lieu au Shaba avec des très lourdes pertes en vies humaines, en majorité les Kasaiens qui furent contraints de retourner dans leur province d‟origine alors que certains ne la connaissaient même pas, leurs grands parents ou leurs parents étant nés au Shaba. Après avoir détruit politiquement et

socialement le Shaba et le Kasaï par la

mobilisation de tensions ethniques Mobutu examine ensuite le cas du Kivu, plus radical. Au Nord Kivu, des guerres ethniques très meurtrières opposent les autochtones aux allogènes c‟està dire

aux populations

couramment appelées Banyarwanda. Au Sud-Kivu, les

populations appelées Banyamulenge seront opposées aux Babembe, Bavira et Bafulero.

Lorsque le calme semble revenir au Kivu grâce aux efforts de la société civile, le génocide Rwandais se produit en 1994. Alors que le Kivu s‟oppose à l‟entrée massive des réfugiés Hutu rwandais aux alentours de Bukavu et de Goma , l‟autorité provinciale sur injonction du Président Mobutu ordonna leur établissement en République démocratique du Congo ce qui ranima une fois de plus les oppositions ethniques ma Sous une autre forme, cette opposition dans le chef de la population congolaise fut pratiquement amené à s‟identifier aux Hutus et à attaquer les Tutsi. Des exactions et affrontements ne devaient que s‟en suivre25.

Colette Brackman avance deux raisons justifiant les manipulations ethniques par le pouvoir en déconfiture à savoir :mpêcher la constitution d‟un Etat de droit et retarder autant que faire se peut la fin de la dictature au Zaïre26 . Hormis ces deux mobiles, nous pensons aussi que Mobutu voulait refaire l‟histoire c‟est-à-dire revenir à la situation chaotique des années 60 et s‟illustrer, se légitimer une fois

25

C Braeckman ; A propos des tensions ethniques au Shaba et au Kasaï, , pp224-236, au Kivu.pp238252 »conflits et guerres au Kivu dans la région des Grands lacs. Entre tension locales et escalade régionale. In cahiers Africains, n° 39-40 26 Idem. P.48

15 de plus en mettant le holà aux guerres ethniques. Mais, le résultat de cette expérimentation, pour lui, est un échec car on ne refait pas l‟histoire. L‟accueil des réfugiés rwandais sur le sol congolais permet à Mobutu de revenir sur la scène politique internationale car ceci lui permet d‟obtenir des visas pour la France et la Belgique , ce qu‟il n‟était plus en mesure d‟obtenir En fait, le refus de Paris et de Bruxelles d‟octroyer des visas pour l‟Europe aux dignitaires du régime de Mobutu était une pression pour les amener à favoriser le processus démocratique qu‟ils freinaient. Lorsque ce désastre humanitaire éclate au Rwanda, Mobutu multiplie des promesses à propos des réfugiés et des demandes de soutien pour ce fardeau, chose qui le ramènera sur scène du fait qu‟il demeurait celui qui devait parler pour le pays en tant que Président. Ainsi, Paris et Bruxelles, ne lui refuseront plus rien. La présence de ces réfugiés retarderait aussi les élections prévues.

Dans tous les cas, le pays était plongé dans un chaos indescriptible, aggravant en outre l‟effondrement de l‟Etat et la misère du peuple. Ajoutons sur cette conférence nationale, que les Kivutiens

en avaient aussi tiré profit pour avoir posé la question de la nationalité

congolaise en visant

les Banyamulenge. La conférence affirma que ceux-ci seraient

désormais assimilés aux réfugiés, ce qui créa en eux une angoisse d‟apatridie en donnant un envol à une crise qui ne tarda pas d‟éclater. Ainsi alors, ce n‟est donc ni le Rwanda et encore moins Mobutu qui ont créé le dossier Banyamulenge au Kivu. Ils ont tout simplement manipulé politiquement, et à leurs propres fins, une réalité vivante sur ce terrain.

Le bafouement des acquis de la

Conférence nationale par Mobutu et qui allait

légitimer des actions contraires à l‟esprit de ladite conférence est que, déçue par les promesses de démocratisation avortées et l‟incurie de la classe politique, la population était prête à accueillir celui qui la délivrerait de ce néo-esclavagisme du XXeme siècle 27et cela sans tenir compte des voies et moyens dont il ferait usage. C‟est dans ce contexte chaotique que surgit une guerre qui finit par déclarer, parmi ses objectifs, le départ du dictateur Mobutu, contre vents et marrés.

27

G.Mukendi et B. Kasonga, opcit.p.10

16 L‟évolution de la situation a finalement abouti à la formation précipitée d‟une Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, laquelle a chassé Mobutu au pouvoir Les différents acteurs et leurs visées diverses montrent à suffisance que l‟Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo est une alliance de convenance, tout comme l‟a été la coalition régionale en soutien à la rébellion en 1996

28

.C‟est cette réalité amère qui a

enflammé la situation auprès du pouvoir. En effet, l‟Alliance fut constituée par des hommes aux convictions, idéologies et objectifs très divergents. Il en était de même de leurs alliés.

Or, lorsque l‟AFDL prend les armes, l‟Etat était à un niveau tel que le peuple désespéré n‟attend qu‟un sauveur c‟est-à-dire quelqu‟un qui écarterait la dictature, restaurerait l‟autorité de l‟Etat et soulagerait ou répondrait aux attentes de la population en assumant la responsabilité de l‟Etat, sécuriser le pays et ses frontières, veiller à la sécurité des personnes et de leurs biens, promouvoir le développement national, aménager le territoire, bref assurer les tâches et missions de l‟état. L‟Alliance qui prétendait prendre la relève est dès ses origines, moins impliquée à assumer une telle responsabilité étant donné son incohérence matérialisée par ses divergences internes. Lors du remplacement de l‟AFDL par un autre parti,

le CPP (Comité du pouvoir

populaire) le Président L.D.Kabila dut reconnaître cette grande faiblesse en affirmant dans son discours : L‟AFDL était constituée de mouvements politiques alliés dont trois sans expérience révolutionnaire ni orientation idéologique, légitimés par l‟extérieur. C‟était un conglomérat d‟opportunistes et d‟aventuriers […] Vous voyez que l‟AFDL était loin d‟être l‟avant-garde du mouvement de libération du Congo29 Un autre fait à rappeler et qui souligne dès le départ l‟inexistence réelle de l‟AFDL comme principal acteur de la guerre qui a été menée sous son couvert, est qu‟avant même la création de cette alliance à Lemera ou à Gisenyi30, la guerre avait déjà commencé un mois auparavant en territoire de Fizi et d‟Uvira. Toutes ces ambiguïtés nous poussent à rappeler le rôle joué par chaque acteur selon les auteurs consultés, sa marge de manœuvre. Le Rwanda 28

F.Reyntjens, la guerre des Grands lacs. Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique centrale, Paris, Harmattan, 1999.p.221 29 Discours. Programme du Président Mzee Laurent désire Kabila à l‟ouverture du congrès des CPP Kinshasa, acp.22 avril 1999 30 Parmi les auteurs que nous avons consultés, seul Kennes,op. cit parle de la création de l‟AFDL le 18/10/1996 à Giçenyi au RWANDA, alors que les autres la situent à lemera au Congo Démocratique

17 cherchait l‟occasion pour intervenir militairement au Congo dans l‟objectif d‟éloigner la menace Hutu après le génocide. 32 En ce qui concerne le soutien des congolais à la guerre menée par l‟AFDL ou mieux par Kabila, les faits montrent que cela restait le seul moyen de mettre fin à la dictature de Mobutu car le peuple en avait marre des querelles autour de la démocratie, de la conférence nationale, luttes incapables de mettre sur pied un nouvel ordre sociopolitique mais qui, au contraire, aggravaient la misère et la disparition de l‟Etat. Le peuple ne s‟attendait pas à une quelconque démocratie à la CNS

de la part de KABILA, mais à la naissance de l‟Etat, un Etat

responsable de ses missions. Ainsi, le 20 mai 1997 Kabila débarque à Njili au milieu d‟une liesse populaire et son arrivée au pouvoir avait soulevé des grandes espérances aussi bien auprès des masses populaires du Congo qu‟auprès des observateurs étrangers. 31

La prise du pouvoir par Kabila et son accueil chaleureux dans ces acclamations populaires venaient de plonger les acquis de ladite CNS dans l‟histoire avant même qu‟ils n‟aient connu une quelconque application. Sur le plan politique, l‟AFDL promet de démocratiser le pays après sa transition, mais n‟hésite pas à interdire les activités des autres partis politiques. Secondement, la militarisation de la société, entendue comme la prolifération des armements ou, en tout cas, la sophistication des moyens de destruction et la facilité avec laquelle ceux-ci sont mis à la portée de gens, se développe. On sous-entend également les conséquences qui résultent d‟un tel accès aux moyens de destruction, que ces conséquences se traduisent ou non par l‟instauration des régimes militaires.32

Pour se maintenir au pouvoir,

L.D. Kabila

s‟aliène ses sponsors ougandais et

rwandais, en décrétant entre autre le retour des alliés alors que les problèmes primordiaux de la guerre persistent. Au niveau international, le régime s‟attire beaucoup d‟ennuis et d‟inimitiés de quelques partenaires de l‟ancienne Troïka

(France, Belgique, Etats Unis). Dans un tel

contexte régional et même international, une nouvelle guerre contre le régime Kabila était bien prévisible et elle ne tarda pas à éclater. Cette nouvelle guerre du RCD est plus complexe

31

F. Reyntjens et S. Marysse, Op. Cit., p.189 A. Mbembe « Pouvoir, violence et accumulation » in Le Politique par le bas en Afrique noire contribution à une problématique de la démocratie, Paris, Karthala, 1992, p.249 32

18 par ses enjeux qui sont au delà des visées sécuritaires, plus économiques, du fait que la première guerre a permis aux différents belligérants de signer des accords d‟exploitation des richesses naturelles que regorge la République Démocratique du Congo, ou d‟en tirer parti sous d‟autres formes, . Au niveau national comme international et régional, les différents acteurs s‟allient du côté le mieux placé pour défendre leurs intérêts, c‟est-à-dire selon leurs affinités sociopolitiques et économiques. Alors que les factions armées du pays Mai Mai et les réfugiés Hutu rwandais combattaient le régime de Kabila qui les a placés sous la domination Tutsie, ces groupes

changent

de position étant donné que Kabila

défend désormais

l‟intégrité territoriale et demande aux alliés rwandais et ougandais de retourner dans leurs pays d‟origine. Dans cette nouvelle guerre, toutes les forces et les factions armées nationales à l‟Est sont derrière le Président pour défendre le pays contre l‟agression et l‟invasion ; et progressivement les réfugiés hutus s‟allient à ces forces pour se défendre contre leurs concitoyens qui les ont délogés de leurs pays et les poursuivent en RDC pour les exterminer. Par contre, le Rwanda, l‟Ouganda et le Burundi, qui sont les véritables acteurs opposés au gouvernement Kabila s‟opposent au niveau régional aux alliés stratégiques de Kabila Laurent : l‟Angola, le Zimbabwe, la Namibie et à ses autres alliés politiques qui condamnent l‟agression de la RDC. Le Tchad, la Libye et le Soudan entrent aussi dans l‟arène, d‟une manière plus ou moins indirecte.

Au niveau de la communauté internationale, Kabila Laurent a de la peine à prouver l‟agression de son pays par ses alliés d‟il y a un an pour deux raisons : le Président LD Kabila s‟est aliéné les amis du Congo, la troïka USA, Belgique et France, et la nouvelle alliance autour de lui. Il a fallu attendre l‟assassinat du Président Kabila pour que son successeur arrive, après beaucoup de peines et de tournées en Occident, à montrer à la face de la communauté internationale que la République Démocratique du Congo est agressée. Mais, les grandes puissances qui s‟intéressent à la RDC se sont divisées quant aux mesures à prendre et les intérêts à défendre. C‟est ainsi que la Belgique et la France militeront pour que la RDC recouvre le plus tôt sa souveraineté, alors que les Etats- Unis préféreront attendre. Quant à la position trop attendue de l‟ONU dans cette affaire du Congo, celle-ci a réaffirmé les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

19 Elle a ensuite réaffirmé l‟obligation faite à tous les Etats de s‟abstenir de recourir à la menace ou à l‟emploi de la force contre aussi bien l‟intégrité territoriale ou l‟indépendance politique de tout état, que de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies dans le but de réaffirmer la souveraineté, l‟intégrité territoriale et l‟indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les Etats de la région. De plus, l‟ONU a réaffirmé également la souveraineté de la République Démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et a pris note avec préoccupation des informations qui font état de l‟exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la réussite et la poursuite des hostilités par les belligérants. A ce titre, l‟ONU s‟est investi dans l‟affaire pour faire signer la paix et la sécurité en appuyant résolument l‟accord de cessez-le-feu qui représente la base la plus viable pour le règlement du conflit en République Démocratique du Congo. Elle a en outre réitéré son appel au retrait ordonné de toutes les forces étrangères du territoire de la République Démocratique du Congo conformément à l‟accord. Notant que toutes les parties à l‟Accord de Cessez-le-feu se sont engagées à localiser, identifier, désarmer et regrouper tous les membres de tous les groupes armés se trouvant en République Démocratique du Congo et que tous les pays d‟origine des dits groupes armés se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en vue de leur rapatriement et notant que les parties doivent s‟acquitter de ces tâches conformément aux dispositions de l‟accord de cessez-le-feu. D‟où le déploiement de la Mission République Démocratique du Congo,

de

l‟Organisation des Nations Unies en établie conformément à la résolution

129 (2000 ) du conseil de sécurité en date du 24 février 2000

fondée sur les

considérations suivantes: 1 Les parties respectent et appliquent l‟Accord de cessez-le-feu et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité 2

Un plan viable en vue du désengagement des forces

des parties et leur

redéploiement sur les positions approuvées par la Commission militaire mixte sont établis ; 3 Avant le déploiement des forces de la MONUC, les parties donnent des assurances fermes et crédibles concernant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des personnels associés.

20

Ces personnels se déclarent gravement préoccupés par la situation humanitaire qui règne dans la République Démocratique du Congo et encouragent les donateurs à répondre à l‟Appel global lancé par l‟Organisation soulignent

des Nations Unies

l‟importance que les conditions favorables

à des fin humanitaires et

à la passation de marché, au

recrutement local par les Organismes internationaux revêtent pour l‟efficacité internationales menées dans la RDC

Tous ces faits font que la situation en R.D.C constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région. Voilà pourquoi l‟ONU

impose aux parties de

s‟acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l‟Accord de cessez-le-feu ; autorise le renforcement de la MONUC qui pourra

compter 5537 militaires, la création d‟une

structure commune avec la Commission militaire mixte qui va assurer la coordination étroite pendant la période de déploiement de la MONUC laquelle sera dotée de quartiers généraux sur le même lieu et de structures administratives et d‟appui communs, et décide que la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte aura pour mandat : 1 De surveiller l‟application de l‟accord de cessez-le-feu et d‟enquêter sur les violations de cessez-le-feu ; 2 D‟établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ; 3 D‟élaborer dans les 45 jours un plan d‟action pour l‟application de l‟accord de cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés, l‟accent étant plus particulièrement mis sur les objectif clefs suivants : collecte et vérification de l‟information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités, déploiement, réinstallation et réintégration systématiques de tous les membres de tous les groupes armés et le retrait ordonné de toutes les forces étrangères ; 4 De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution de toutes les dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d‟aide humanitaire; 5 De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties;

21 6 Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l‟application des dispositions de l‟accord de cessez-le-feu. Concernant l‟acheminement de munition, d‟armes et d‟autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations ; 7 De faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l‟homme en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales. 8 De coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ; 9 De déployer des experts de l‟action anti mines pour mesurer l‟ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l‟action anti mines, d‟élaborer un plan d‟action et de mener en cas de besoin les opérations d‟urgence nécessaire pour lui permettre de s‟acquitter de son mandat ; Avec ce mandat ci-haut cité, il convient de réaffirmer qu‟il importe également de souligner d‟organiser au moment opportun, sous les auspices de l‟Organisation des Nations Unies et de l‟Organisation de l‟Unité Africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs, à laquelle participeront tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées. C‟est dans cette optique que nous nous proposons, dans le cadre de la présente étude, d‟examiner la complexité et le caractère multidimensionnel de la problématique de la démocratisation et de la pacification de la République Démocratique du Congo. Nous voulons comprendre ce problème à travers un fil conducteur qui termine cette problématique en vue de proposer une « thérapeutique » appropriée à la question sous examen. Nous chercherons non pas à éradiquer les obstacles à l‟instauration d‟une paix durable dans ce pays, mais plutôt de chercher à identifier les mobiles qui ont poussé l‟ONU à s‟y intéresser ainsi que les rôles qu‟elle joue à travers la MONUC dans la restauration de la

22 paix pour la réussite du processus démocratique en République démocratique du Congo. Ce fil conducteur est fondé sur les

constats dressés ci-dessous

et s‟articulent autour des

questions suivantes : 1) Quels sont les mobiles qui ont poussé l‟ONU à travers la MONUC à intervenir en République démocratique du Congo ? 2) Quel est le rôle joué par la MONUC dans l‟organisation du processus électoral en République Démocratique du Congo ? 3) Quelles sont les stratégies mises en œuvre par l‟ONU à travers la MONUC pour la pacification et la démocratisation de la RDC en vue de mettre fin à la crise chronique ? Et quels sont les résultats aujourd‟hui obtenus après près d‟une décennie de travail dans ce pays ?

6. HYPOTHESES DE LA RECHERCHE Au regard de la problématique formulée ci-haut, nos hypothèses se résument en ces termes : 1) La restauration de la paix, la sécurisation des personnes et leurs biens, mettre fin aux guerres, agressions, aux massacres et tueries, aux violations de droit de l‟homme de tout genre, au pillages des ressources naturelles, à l‟exploitation illégale de matières premières du Congo seraient les mobiles à la base de l‟intervention de la MONUC en République Démocratique du Congo. Le souci de faire respecter les principes de la Charte des Nations Unies, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la souveraineté territoriale et l‟indépendance politique de la RDC ; la préoccupation de lutter contre l‟exploitation illégale des ressources du pays, la fin des hostilités et l‟instauration de l‟Etat de droit et de la démocratie sont les raisons explicatives de la présence de la MONUC en RDC. 2) La MONUC à joué un rôle important dans le processus électoral à savoir : l‟appui logistique à l‟organisation électorale, la sécurisation des élections, la sensibilisation des électeurs, l‟éducation civique, l‟encadrement, la collaboration pour la réussite du dialogue inter congolais, l‟accompagnement des institutions d‟appui à la démocratie et la sécurisation des animateurs des institutions de la transition. 3) En vue de mettre fin a cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire. L‟ONU a recommandé les délégués de la classe politique, toutes tendances confondues, y compris la société civile, au dialogue. Ils se sont convenus dans l‟Accord global et inclusif de mettre en place un nouvel ordre

23 politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle les Congolais doivent se choisir souverainement leurs dirigeants au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles ; 4) L‟application des résolutions du Conseil de sécurité, le dialogue entre les parties en conflit, la non violence, l‟éducation à la paix et le déploiement des Casques bleus ainsi que l‟installation de la Radio OKAPI sont les stratégies mises en œuvre par la MONUC dans le processus démocratique au Congo et dans le but de restaurer la paix. 5) La cessation des hostilités, le désengagement progressif des groupes armés, l‟unification de l‟armée et la mise en place d‟un gouvernement démocratiquement élu et des institutions républicaines s‟avère être aujourd‟hui le grand résultat du travail de la MONUC en RDC

7. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE A.Méthode explicative Pour aboutir à des résultats scientifiquement acceptables, nous avons fait recours à la méthode structuro fonctionnelle de Talcott Parson33. Elle consiste à expliquer la structure de l‟organisation et à décrire les fonctions correspondantes. Cette méthode convient à notre étude pour son analyse, sa compréhension et son explication. Elle cherche à rendre

compte de l‟équilibre ou du déséquilibre de la société34.

Pour ce faire, cette méthode nous parait la plus adéquate car à travers les impératifs fonctionnels

nous envisageons

de cerner le phénomène de restauration de la paix, de

résolution des conflits et de la démocratisation de la République Démocratique du Congo dans son aspect intégrateur

ou désintégrateur. Nous considérons la

République

Démocratique du Congo comme le système social qui s‟adapte à la nouvelle exigence de paix. Nous montrerons comment l‟état congolais réprime les guerres etles rébellions ; organise les violations de droit de l‟homme comme les pillages des ressources naturelles. Les deux exigences de cette méthode vont nous permettre de considérer en premier lieu la RDC comme une catégorie analytique posée à priori Aussi, l‟ONU devra être considérée comme une structure globale au sein de laquelle interagissent des éléments ou sous structures dont chacun à un rôle à jouer suivant le

33 34

Mabeleine Grawitz, Les méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 2000, p.73 Idem, P. 173

24 schéma des quatre impératifs que Parsons qualifie d‟AGIL. Dans leur application, l‟adaptation consiste à voir, dans le cadre de cette recherche, comment l‟ONU à travers ses sous structures, est arrivée à restaurer la paix, à résoudre les conflits et à démocratiser le pays qui était dans un environnement troublé, et dans lequel les structures politiques et les institutions étaient complètement effondrées. Concernant la réalisation des objectifs, nous voulons savoir si l‟ONU parvient à atteindre les objectifs lui assignés à travers la MONUC notamment la résolution du conflit congolais et la refondation de l‟Etat. Quant à l‟intégration, l‟on cherche à comprendre que la réalisation des objectifs assignés à toute organisation

est conditionnée par son intégration interne dans son

environnement. La résolution des conflits en RD Congo permet ainsi d‟évaluer le degré de réalisation des tâches de la MONUC par rapport aux missions lui assignées. Mais faut-il encore savoir que la réalisation des objectifs assignés à une organisation nationale ou internationale est plus le résultat de la cohésion de l‟esprit du corps, de franche collaboration entre ses agents. Enfin, longtemps exclu du concert des Nations suite à la confusion qui régnait sur son territoire national, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan politique, le rétablissement de la paix en RDC l‟amènera à reprendre sa place au sein de la communauté internationale par une réintégration effective à l‟ONU. Pour ce qui est de l‟exigence du maintien ou de la cohérence du système des valeurs et de la résolution des tensions, elle est la conséquence de l‟exigence qui précède. Elle nous a permis de voir si la réalisation des objectifs assignés à la MONUC est due à la cohérence interne

au sein des Nation Unies, dont le Conseil de sécurité reste le seul détenteur du

pouvoir de décision en matière d‟autorisation d‟une mission de maintien de la paix.35

B. Technique de récolte et d‟analyse des données Pour

la récolte des données, nous avons utilisé la documentation, l‟entretien

et

l‟observation, pendant que l‟analyse du contenu nous a aidé à les analyser. La première

35

E. Suy. Op.cit. p. 140

25 technique nous a permis de consulter des ouvrages pour pouvoir constater, vérifier et prendre connaissance du fonctionnement de l‟ONU et de ses modes de résolution des conflits. Nous avons également fait recours aux monographies, articles, rapports et revues réalisés sur le processus de paix en République démocratique du Congo pour compléter nos connaissances. L‟observation directe nous a été utile car étant congolais, vivant sur le sol congolais depuis le début des guerres, rébellions et agressions, nous avons vécu les faits sous tous leurs aspects. L‟entretien, qui est un procédé d‟investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations en relation avec un but fixe (36), nous a guidé dans les rencontres que nous avons eues avec le Chef de la section des affaires politiques et celui des affaires humanitaires de la MONUC au Sud Kivu et d‟autres personnalités politiques et militaires de la République démocratique du Congo. .En ce qui concerne l‟analyse des données recueillies, nous nous sommes servis de la technique d‟analyse de contenu qui nous à aidé à dépouiller les informations recueillies sur le terrain de recherche, à la catégorisation et à l‟interprétation en vue de la formation d‟un tout cohérent et scientifiquement acceptable

DELIMITATION DU SUJET Un sujet de recherche est délimité aux plans temporel ; spatial et typologique. Notre travail est délimité à trois niveaux à savoir : 1) Au plan temporel ou chronologique, la présente étude couvre la période de 1999 à 2008. L‟année 1999 est considérée comme terminus aquo de cette étude tout simplement parce qu‟elle correspond à la date de la création de la MONUC. L‟année 2008 est considérée comme terminus ad quem de cette étude parce qu‟elle correspond à l‟année de la fin de nos recherches. Disons ici que cette période est caractérisée par des luttes armées suivies de négociations politiques pour résoudre le conflit congolais .Elle est aussi marquée par la détermination de la communauté internationale à travers l‟ONU à aider à la restauration de la paix et au rétablissement de l‟état en R.D.C 2) Au plan spatial, la présente étude a pour cadre la RDC, un pays longtemps déchiré par les conflits de tous genres. Aujourd‟hui ces conflits sont en voie d‟être résolus par

36

M. Grawitz, les méthodes sciences sociales, Paris, 2000, Dalloz, P.345

26 négociations entre les différents acteurs nationaux et entre les Etats de la région des Grand lacs africains. 3) Enfin au plan typologique notre étude s‟inscrit dans le cadre de la sociologie de la paix, car la MONUC intervient pour restaurer la paix en RD Congo. Ce qui nous permet de dire que la présente étude se situe à l‟interface de la sociologie politique et de la sociologie de la paix.

8. DIFFICULTES RENCONTREES Point n‟est besoin

de souligner que les difficultés sont inhérentes à toute œuvre

humaine et par ricochet à un travail scientifique. Soulignons que la récolte des données n‟a pas été une tâche aisée d‟autant plus que le phénomène en étude touche l‟intimité de ses acteurs et ainsi toute intrusion dans celle-ci est mal acceptée.

Pour contourner cette difficulté, nous avons utilisé la patience et le respect de rendezvous de nos enquêtes en créant un climat de confiance entre nous et nos enquêtés, mais aussi parfois en déclinant notre statut d‟enseignant et chercheur à l‟université pour dissiper tout soupçon de quelque nature que ce soit.

9. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL Dans sa structure, hormis l‟introduction générale et la conclusion générale. Cette étude s‟articule autour de trois chapitres principaux subdivisés à leur tour en différentes sections qui sont subdivisées en sous sections.

27

CHAPITRE PREMIER : LES NATIONS UNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Dans ce chapitre, il sera question d‟aborder tour à tour le contexte et les motivations de l‟intervention, dans lesquels, nous examinerons la crise congolaise dans ses aspects lointains et immédiats ainsi que les causes de l‟intervention des Nations Unies, ce qui constituera la première section. La seconde analysera

le mandat de la MONUC,

l‟observation du cessez-le-feu jusqu‟à l‟imposition de la paix et beaucoup d‟autres éléments liés à son mandat.

I.1. CONTEXTE ET MOTIVATION DE L’INTERVENTION I.1.1. LA PARTICULARITE DE LA CRISE I.1.1.1 La divergence politique au sommet du pouvoir en 1960 A. Les origines lointaines 1. Une indépendance avortée Loin d‟être un événement injustifié ou fortuit, la crise politique et militaire en RDC est comme une tradition dans sa culture politique.La crise au sommet de l‟Etat s‟est, en effet, si souvent exprimé depuis l‟accession du pays à l‟indépendance en 1960. Elle est, pour Rhambu, une crise consacrant la criminalisation du politique jusqu‟à être confondue à un mode de gouvernance de l‟Afrique subsaharienne, en général et en RDC, en particulier. Qu‟il s‟agisse de la première République de Joseph Kasavubu (1960-1965), de la seconde République du Maréchal Mobutu

ou du régime

de Laurent Désiré Kabila et sa suite, une constance

demeure :a pratique de la politique au Congo-Kinshasa s‟est souvent déroulée sur fond de violence37.

En effet, la première République fut caractérisée par des rivalités entre le Président et son premier Ministre, d‟une part, et les conflits ethniques d‟autre part. Les activités de sabotage du gouvernement belge ont aussi contribué à l‟échec de la première République car elles ont eu comme conséquence le chaos matérialisé par la mutinerie du 5 juillet 1960, les grèves et 37

R. Phambu, Op. Cit. PP 7-8

28 violences (Sécession au Katanga et au Sud-Kasai, rébellions au Kwilu, dans la Province Orientale et auKivu, querelles politiques à Léopoldville).38

En effet, le malentendu entre Patrice Lumumba et le Général Yanssens provoqua un tollé au sein de la Force publique à cause de la phrase de cet officier selon laquelle « Avant l‟indépendance, après l‟indépendance, c‟est égal ».39 Au bénéfice du doute, nous admettons qu‟il ait voulu dire « la discipline devrait demeurer maintenue même si pour les Congolais, de la force publique, avant l‟indépendance ils ne pouvaient pas franchir le grade de sergent », ce qui a conduit à la mutinerie ou à la résistance au commandement des anciens colonisés. De nouveaux mouvements éclatèrent le 10 juillet 1960. Les troupes belges de Matadi qui occupaient les installations portuaires tirent dans la foule qui manifestait. Le 11 juillet 1960 c‟est le Katanga qui entrait en sécession quand le 12 juillet 1960, Lumumba et Kasavubu demandent l‟intervention des Nation Unies. Ces dernières enverront des troupes en vue du maintien de l‟ordre bien qu‟elles se révèlent d‟une telle maladresse qu‟elles compliquent la situation. Non seulement, elles ne parviennent pas à réduire la sécession katangaise mais aussi elles n‟avaient rien fait pour éviter le 8 Août 1960 la proclamation de l‟Etat indépendant du Sud- Kasaï par Albert Kalondji.40

Le 5 septembre, le Président Kasavubu décide de révoquer Lumumba et la plupart de ses ministres. Trois quart d‟heures après cette décision c‟est Patrice Lumumba, fort de l‟appui du Parlement, qui destitue Kasavubu alors qu‟aucun article de la Loi fondamentale, la Constitution provisoire de la République, ne prévoyait une telle situation. C‟est-à-dire celle où le Chef de l‟Etat révoque le Premier ministre investi de la confiance des chambres parlementaires.41

Au mois de novembre, les Nations Unies, réunies en Assemblée extraordinaire devraient décider qui, de Lumumba ou de Kasavubu, avait raison dans la querelle qui les opposait. Et

38

Buanakabwe, L‟expérience zaïroise. Du casque colonial à la toque de Léopard, l‟Afrique Biblio club, Paris, P 82 39 Idem, P.181 40 Buanakabwe, Opcit P.84 41 Buanakabwe Op cit, P 85

29 l‟O.N.U. se prononça en faveur de Joseph Kasavubu.42 Cette décision ne fera qu‟empirer la situation de cause institutionnelle.

2. Une dictature sanguinaire La situation de crise institutionnelle entre Lumumba et Kasavubu permettra à Mobutu de prendre le pouvoir, par le coup d‟Etat, du 24 novembre 1965. Ce dernier imposa sa dictature sur l‟ensemble de la vie sociale, économique et surtout politique du pays avec pour conséquence néfaste la dégradation des infrastructures routières et communicationnelles, la faillite des entreprises publiques, la ruine des agences d‟intermédiation, de conditionnement et d‟exploitation, etc. 43. La manifestation majeure de la crise a été un processus de : 1)Dévalorisation massive de l‟activité économique ; 2) Implosion du système monétaire ; 3) Délabrement des infrastructures sociales: une couverture sanitaire défaillante, les institutions scolaires et sanitaires en RDC sont en état de délabrement lorsqu‟elles ne son pas effondrées.44

Cette situation de

déséquilibre politique et social a favorisé la montée de la

contestation politique (manifestations dans les rues, dans les principales villes de la République et des revendications sociales comme les grèves).

Pour mettre un terme à cette crise durable, les Congolais ont alors choisi au début des années 1990 la Conférence nationale souveraine considérée, en Afrique, comme le moment de grand déballage national des frustrations du passé. En effet, les conférences nationales témoignent du génie des africains à inventer des voies de solution aux conflits politiques. La palabre africaine a été réinventée. Mais, il est déplorable que ces expériences politiques n‟aient pas été considérées.45

42

Idem, P 85 V. Rugusha, Rôle et stratégie de la Société civile en RDC, Bilan et perspective à partir du Sud-Kivu, P.I.Namur, Bruxelles 2005, P 36 44 . G.De Villers, « Manières de vivre, Economie de débrouille : dans les villes du Congo » In De Villers (sous dir), Introduction, Cahiers africains N° 46-50, Harmattan, Paris 2001 45 A Maindo M.N, cours de systèmes politiques comparés, inédits, U.O.B, LIS.P.A, 2004-2005 43

30 Ainsi, la Conférence nationale souveraine (CNS) commençait ses travaux le 24 avril 1990. Mais elle n‟a pas travaillé en toute souveraineté car elle a subi une fermeture forcée de la part du régime en place. Cela donna lieu à des manifestations de contestation dans les grandes villes dont le mot d‟ordre exigeait la réouverture de ces assises nationales. A la suite des pressions internes et externes, la conférence fut rouverte. Et le 06 décembre de la même année, c‟est-à-dire après presque 8 mois de travail intensif, ce forum se terminait par l‟adoption des résolutions pour la gestion de la période transitoire avec entre autres : la mise sur pied de l‟acte constitutionnel pour régir le pays et la création de nouvelles institutions politiques, à savoir le Haut conseil de la République, le Parlement de transition, le Président de la République, les Cours et Tribunaux ainsi que les institutions provinciales.46

3. Une transition démocratique mal gérée Malgré la pertinence des acquis de la CNS, Mobutu s‟est arrangé pour ne pas respecter ses recommandations Ceci est illustré par le fait que Mobutu a d‟abord contesté le parlement issu de la CNS, avant de limoger par la suite Etienne Tshisekedi qui était nommé par la même CNS au poste de Premier ministre. Mobutu continua à régner dans un pays où les contestations et revendications populaires étaient au paroxysme.

Les

multiples

revendications du peuple ont été exprimées à travers les associations de la société civile. Le peuple Congolais a aussi pris d‟assaut plusieurs fois les rues de la capitale et des autres villes du pays pour revendiquer un régime capable de gérer les ressources publiques dans l‟intérêt de tous, de respecter les droits humains, de garantir la liberté de l‟expression et d‟association.

B. Les Origines immédiates 1. L’afflux massif des réfugiés Rwandais de 1994 En 1994, c‟est l‟arrivée des réfugiés Rwandais à l‟Est du Zaïre où leur installation et gestion par le gouvernement Zaïrois poseront et engendreront des problèmes entre ces deux pays. Au début du mois de septembre 1996, eurent lieu les premières escarmouches dans la ville d‟Uvira et peu de mois après, une nouvelle rébellion avait déjà occupé une grande partie de la région Est du Zaïre. La rébellion

conduite par l‟Alliance des forces

Démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) trouva peu de résistance sur le terrain

46

Mosengo Pasinya, Génèse et évolution du Processus de démocratisation, Bukavu, inédit, 1993, P.P 10-11

31 parce que toutes les trois conditions posées par Ekkact Zimmerman pour que la violence réussisse à destituer le régime étaient réunies à savoir : 1) Que les dirigeants soient délégitimés : Mobutu n‟avait plus de soutien populaire car les populations vivaient déjà dans les conditions difficiles (pas de salaires, chômage élevé, jeunes désœuvrés, 2) Il faut qu‟il ait une contre élite disponible dans un régime autoritaire comme celui de Mobutu

où le chômage était extrêmement élevé. Un grand nombre

d‟élites délaissées en court de route et sans emploi constitua une contre élite solide qui sont devenus les animatrices des institutions de la République après la victoire de l‟A.F.D.L. 3) Il faut une défection au sein des forces armées et policières : nous l‟avons vécu à cette époque où les militaires des FAZ, mal encadrés et impayés, décrochaient de leurs positions sans moindre résistance soit pour fuir, soit pour rejoindre les forces rebelles. Toutes ces conditions réunies ont permis à l‟A.F.D.L et ses alliés rwandais et Ougandais de prendre le pouvoir à Kinshasa le 17 mai 1997 après huit mois de combat. 2. La prise du pouvoir par l’A.F.D.L en 1997 La chute de Mobutu et l‟instauration de la République Démocratique du Congo (RDC) ouvrait la voie à toutes les ambitions jusque là étouffées et parfois non soupçonnées. L‟A.F.D.L qui s‟est fixée comme objectif de démanteler le gouvernement de Kinshasa et instaurer un véritable régime démocratique en RDC.

Curieusement en arrivant au pouvoir, certaines erreurs de gestion du régime déchu ont été reprises, entre autres la suppression des activités des partis politiques qui sont les piliers de la démocratie, la création des comités de pouvoir populaire qui étaient vus par leurs adversaires politiques comme une bifurcation vers le parti unique. Mais aussi, il devrait y avoir des problèmes entre les membres de l‟A.F.D.L. et leurs alliés.

Les possibilités de changement politique se sont développées dans des conjonctures de crise à travers des processus de transition. Elles touchent des régimes autoritaires dont elles semblent sonner le glas. Ces possibilités se manifestent sous trois formes comme l‟ont souligné O‟Donnel et Schitter : l‟instauration d‟une forme de démocratie, le retour à nouveau

32 d‟un pouvoir autoritaire ou l‟émergence d‟une alternative révolutionnaire.47 Selon ces mêmes auteurs, la RDC est passée par la voie révolutionnaire comme le Rwanda. Cependant, les faits montrent qu‟une révolution primordialement politique est aléatoire ou illusoire, car, même victorieuse, cette révolution ne ferait que remplacer une contrainte par une autre.48 C‟est dans cette seconde optique que la situation sous examen se retrouve où l‟AFDL, en prenant le pouvoir par voie révolutionnaire, voulait s‟appuyer sur la force en supprimant le système des partis politiques pluralistes et une séparation claire des pouvoirs.

La décision du Président Kabila de remercier les troupes étrangères qui l‟accompagnaient a conduit

à ce que ces dernières occupent de nouveau l‟Est de la

République et il y eut naissance d‟un nouveau mouvement rebelle sous l‟appellation du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD en sigle) le 02 Août 1998.

Cette nouvelle rébellion ne tarda pas à être régionalisée voire même internationalisée, dès lors qu‟elle impliquait presque tous les pays de la région, lesquels essayaient de justifier chacun, suivant les arguments qui leur convenaient leur présence sur le territoire Congolais.

I.2. LE CONFLIT ARMÉ SANS ISSUE DE 1996 A 2003 Le conflit congolais était d‟abord interne puis

s‟est internationalisé suite à

l‟intervention de plusieurs pays étrangers pour soutenir l‟un ou l‟autre belligérant. Cette intervention des pays étrangers fera de sorte à ce que le conflit se pérennise car chaque groupe avançait des arguments pour essayer de légitimer leurs

actes. Ainsi, tour à tour, nous

essayons de relever d‟une manière brève, les déclarations faites par les principaux protagonistes tout en y apportant une critique par une lecture appuyée.

Dans son message du 16 septembre 1998 à la population de Kinshasa, à la place Sainte Thérèse de Ndjili, le chef de l‟Etat Congolais avait donné sa version de la crise congolaise. Il avait affirmé, en effet, que le

motif de l‟agression était d‟abord le plan triennal du

gouvernement pour la reconstruction qui donnait les bons résultats (50).

Pour Mr. Wamba-dia-Wamba, alors président du R.C.D. « après le renversement de Mobutu, certaines tâches urgentes n‟ont pas été accomplies, notamment, débloquer le

47 48

J.P Dalloz, P. Quantin, Transitions Démocratiques, Karhala, Paris 1997, P.9 R-G Schwartzenberg, Sociologie Politique, Mont chrétien, Paris, 1998, p.p 357-358

33 processus de démocratisation, s‟ouvrir aux formations politiques. Il aurait fallu instituer une direction collégiale. Et, au lieu de cela, Laurent Kabila a écarté tous ceux qui l‟avaient aidé à conquérir le pouvoir. En plus, au lieu de mettre en place une armée à partir des trois groupes existants à savoir : les Kadogo (enfants soldats du Kivu), les Katangais et les anciens militaires de Mobutu, il s‟est appuyé sur les Katangais en marginalisant les autres (…)49

Une autre faction rebelle anti-Kabila, le Mouvement de Libération du Congo (M.L.C) avait inscrit son action dans le cadre de la Congolisation. Pour ces rebelles de l‟Equateur, en effet, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie opérant dans l‟Est du pays semblait être un peu trop dirigé par les Rwandais. D‟où la nécessité de mettre sur pied une rébellion plus nationaliste50

Tels étaient les arguments des acteurs internes, quant à ceux des acteurs externes ou les alliés des uns et des autres : Le gouvernement avait pour alliés déclarés l‟Angola, le Zimbabwe, la Namibie, la Libye et le Tchad. En effet, pour le président Tchadien, „l‟intervention de ses troupes en RD Congo

était

un acte souverain qui a été décidé par le gouvernement tchadien, après

consultation avec les dirigeants de l‟Afrique centrale… cette intervention répondait aux principes sacro-saints de l‟Organisation de l‟Unité Afrique (O.U.A) et l‟Organisation des Nations Unies (O.N.U) relatifs à l‟intangibilité des frontières héritées de la colonisation.51 Quant à l‟Angola, la Namibie et le Zimbabwe, ils ont considéré que leur présence au Congo était un acte de solidarité interétatique à l‟endroit d‟un pays membre de la SADC, déstabilisé par les agresseurs. Le président du Zimbabwe l‟avait d‟ailleurs clairement souligné au sommet de la Francophonie de novembre 1998 à Paris, où il déclare que « nous n‟accepterons jamais cette agression, et nous ferons la guerre aux pays agresseurs (Rwanda et l‟Ouganda) s‟ils ne retirent pas leurs soldats ». « C‟est également ce que j‟ai dit à Susan Rice, Sous-secrétaire américaine pour les affaires étrangères. Les Américains jouent aux pyromanes dans cette région en entretenant 49

Interview de Wamba-dia-Wamba accordée à Collette Braeckman, à Goma (RDC) dans le journal « le soir » le 26/06/1999, P.2. 50 F-M. Lowa et Gestin J.D, « les enfants de Mobutu prennent le maquis in Jeune Afrique, N° 1975, du 17 au 23 51 Idem, P24

34 des camps d‟entraînement au Rwanda. Le Zimbabwe est intervenu à la demande du Président Kabila et notre intervention s‟est faite sous mandat de notre organisation, la SADC. Nous nous retirerons le jour où le Président Kabila nous fera la demande » 52 Les alliés des rebelles, à savoir le Rwanda et l‟Ouganda, avançaient les arguments suivants :le Président ougandais, Yoweri Museveni déclare lors du sommet de la Francophonie du 27 au 28 novembre 1998 à Paris que : « La crise des Grands Lacs tire son origine d‟un génocide. Un million de victimes, cela laisse fortement les traces. Les génocidaires se sont réfugiés en RDC et le régime de Kabila ne les a pas

empêchés de

poursuivre leurs opérations macabres. Notre intervention dans ce pays est un acte de légitime défense. » Cette déclaration de Museveni n‟a pas suffi. Le Président rwandais ira plus loin jusqu‟à réclamer une révision des frontières avec le Congo en ces termes « Je souhaiterais que le débat tourne autour des frontières artificielles héritées du colonialisme. L‟Afrique a besoin d‟une nouvelle conférence de Berlin » 53 Ces déclarations des dirigeants rwandais et ougandais ont ainsi accrédité la thèse du vide du pouvoir au Congo-Kinshasa, après l‟éviction de Mobutu, méprisant au passage toutes les règles d‟usage du droit international. Ils ont considéré la RDC comme un « no man‟s land » qu‟ils pouvaient occuper à leur guise. Eu égard aux déclarations ci haut citées, nous réalisons que plusieurs faits objectifs laissent à penser que ces déclarations seraient simplement d‟intentions. Relevons que l‟argumentaire de la sécurité des frontières soutenues par le Rwanda et l‟Ouganda était balayé par le fait qu‟ils avaient envahi le territoire congolais d‟abord, avec Laurent Désiré Kabila, durant plus de 10 mois sans venir à bout de leur rebelles respectifs opérant à partir du sol congolais . Le second tour de leur offensive s‟était vite concentré dans la région du Sud-Ouest le Bas Congo qui, visiblement, ne partage pas des frontières avec les deux pays. D‟où nous pouvons conclure que leur objectif était de renverser le pouvoir qu‟ils avaient établi à Kinshasa et qui leur avait demandé de quitter le Congo, et non la sécurité de leurs frontières. Nous pouvons aussi dire, avec les faits, que cette deuxième offensive rwando-ougandaise était une guerre d‟intérêts économiques et non plus politiques.

52 53

Bulletin de l‟Agence Congolaise de presse du 10 février 1999, P.2. Jeune Afrique, N° 1979, du 8 au 14 décembre 1998, P.24

35 En effet, l‟on discerne mal comment les pays qui disaient vouloir anéantir leurs rebelles établis en RDC pouvaient encore se battre entre eux. Fin 2000, il y a eu trois offensives menées par le RDC /GOMA et ses alliés

rwandais contre les localités

diamantifères tenues par le RDC-KML et le MLC soutenus par l‟Ouganda. Cela poussera le président Museveni à déclarer la guerre contre Paul Kagame du Rwanda. Mais par ironie du sort, cette guerre n‟eut lieu ni au Rwanda ni en Ouganda, mais plutôt au Congo et plus précisément à Kisangani.54

Le discours du président nous parait aussi réducteur, ramenant la crise de la RDC à un complot extérieur monté contre son peuple et contre son pouvoir à cause du succès de son action. Même si le pouvoir de Kabila bénéficiait, conjoncturellement d‟un crédit de popularité à cause de l‟ennemi extérieur, il ne pouvait éluder le fait que cette crise était aussi le résultat des accords nébuleux qu‟il aurait passé avec ses parrains rwandais et ougandais, d‟une part, et le malentendu entre ses anciens collaborateurs de l‟A.F.D.L. d‟autre part, en abandonnant brusquement ses parrains rwandais et ougandais et en dissolvant l‟A.F.D.L. Laurent Désiré Kabila a probablement scié la branche la plus solide sur laquelle il était assis. Dans le même ordre d‟idées, on peut aussi évoquerla révocation unilatérale par Kinshasa de certains contrats juteux passés avec des grands groupes d‟intérêts financiers et industriels, comme le groupe America

Minning Field, laquelle ne pouvait pas manquer

d‟avoir des

conséquences.55 L‟on ne doit pas aussi oublier les pratiques autoritaires dans lesquelles il était déjà tombé.

En outre, les griefs du RCD contre le président Laurent Désiré Kabila constituaient de manière globale, un péché par omission. En effet, beaucoup d‟animateurs de ce cartel de Goma, les anciens de l‟A.F.D.L, en l‟occurrence Bizima Karaha, Moïse Nyarugabo, etc. ont été, avec Kabila, les artisans de cette politique dictatoriale qu‟ils condamnaient. Mais aussi, nous n‟avons pas vu dans les territoires qu‟il contrôlait des faits ou des pratiques favorisant la démocratie ou améliorant les conditions de vie de la population.

Par ailleurs, la démarche adoptée par le MLC nous, semble difficile et machiavélique. En effet, le mouvement rebelle à base tribale ne semblait pas plus crédible

54

Habibu Fariala, « la guerre économique en RDC « In Bulletin du CEGEC, numéro spécial Bukavu/RDC du 10 juillet 2006. P.35 55 R. Phambu, Op.cit, Pp.14-15

36 que le RCD de Goma qu‟il condamnait, même si dans le discours, il se montrait un peut plus nationaliste et libérateur pour les congolais. Sa fondation était constituée pour l‟essentiel des principaux artisans Mobutistes. Pour ce qui est des alliés de Kinshasa, nous pouvons nous interroger sur le bien fondé de leur intervention au regard des exactions commises sur les populations civiles du BasCongo. Les faits semblaient plutôt indiquer que l‟intervention des troupes Angolaises

en

RDC était surtout justifiée par le besoin de la recherche d‟une position géostratégique favorable devant lui permettre de mieux gérer sa crise intérieure. Pour l‟Angola, il fallait couper les lignes d‟approvisionnement de l‟Unita et les circuits de la contrebande des diamants. La même analyse peut être faite toutes proportionsgardées sur l‟opportunité réelle de l‟intervention des troupes zimbabwéennes, dont l‟ardeur de l‟engagement semblait reposer sur des contrats mafieux entre les proches du président Mugabe et le pouvoir de Kinshasa, tel l‟accord de tutélarisation de la Gecamines.56

En effet, ce ne fut pas un hasard si les 12.000 militaires zimbabwéens avaient opéré essentiellement sur la ligne reliant Lubumbashi et Mbuji-Mayi, au cœur de la région la plus riche en diamants. L‟une des filières les plus utilisées pour inciter les alliés de Kinshasa à maintenir leurs troupes en RDC fut la création d‟entreprises : 1) En 1999, Oryx Natural Ressource, un complexe diamantifère qui disposerait de concessions minières en RDC, avait conclu un accord avec les les deux plus riches concessions de la Miba (Minière du Bakwanga, société à capitaux mixtes détenue à 80% par la RDC) estimées à plus d‟un milliard de dollars ; 2) Dans leur mariage, ORYX Zimcon et GOSLEG donneront naissance à la coentreprise Sengamines »57. Par le Mining Journal du 26 mai 2000, l‟on apprenait que l‟ORYX percevait 40% des bénéfices, les zimbabwéens 40 % et l‟entourage de Laurent Désiré Kabila se partageait 20%.

Toutes ces déclarations nous prouvent que la guerre au Congo-Kinshasa n‟était pas tout à fait juste et qu‟elle était une guerre imposée au peuple par différents acteurs politiques et certains pays engagés et que visiblement, la poursuite de l‟intérêt général n‟en constituait 56 57

Habibu Fariala, Op.cit, P. 35 Habibu Fariala, Op.cit P.35

37 pas la première préoccupation, mais plutôt elle s‟appliquait par des motivations égoïstes et politiciennes des uns et des autres. La guerre au Congo serait aussi une conséquence de l‟absence d‟une perspective de développement qui assure le bien être social.

C‟est ce qui avait poussé l‟analyste Tessy Bakary à affirmer que dans la région des Grands Lacs, la gouvernance est celle de « l‟Etat-personne »,

où l‟Etat prend la figure

emblématique du président une part. Cette notion, implique la concentration du pouvoir aux mains d‟une seule seule personne, un monarque président selon les termes de David Apter

58

. C‟est dans ce sens

qu‟on utilise les expressions caricaturales que provocatrices telles que l‟homme fort de Kinshasa, le Zaïre de Mobutu, le Rwanda de Kagame. Cette gestion personnalisée

et

totalitaire des Etats basée sur un clientélisme parental favorise la montée des intégrismes ethniques menaçant gravement la paix et la stabilité de la région. C‟était le slogan de Kabila Laurent lors de sa lutte armée contre le régime de Mobutu qu‟il qualifiait d‟être tribaliste mais à son tour aussi, il sera accusé par le RCD d‟avoir Katanganisé le pouvoir, etc.

Cette situation décrite est généralement

suivie de violations massives des droits

humains et du droit international humanitaire et demeure pendant un long moment sans issue favorable pour la fin des hostilités.

I.3. LES MOBILES DE L’INTERVENTION DE L’ONU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A. Impossibilité de mettre fin aux hostilités Pendant cette guerre de grands enjeux économiques et politiques qu‟a connue la RDC, le territoire national était divisé en trois zones constituant ainsi les blocs d‟alliances : 1) La zone sous contrôle gouvernemental avec ses alliés 2) La zone sous contrôle ougandais comprenant les deux rébellions du MLC et RCD/ML. Elle comprenait la partie nord du Kivu, la partie nord de l‟Equateur et la province orientale où abondent les ressources minières en or et diamant.

58

R. Rhambu Op.cit, P. 22

38 3) La zone rwandaise qui parrainait le RCD Goma, où le Rwanda exerçait alors une influence quasi-totale sur le Kasaï oriental, le Maniema, le Sud et le Nord Kivu.

Cette situation de belligérance fera à ce que la guerre perdure tout en étant suivie de la mise en place d‟exploitations illicites des ressources naturelles du Pays qui sont d‟autres façonsde pérenniser la guerre. Les belligérants n‟ont pas manifesté la bonne foi de mettre fin à cette guerre par des voies pacifiques. B. Les violations massives des droits humains Nous ne pouvons pas examiner cette section relative aux violations massives des droits humains sans chercher d‟abord à les définir. En effet, les droits de l‟homme sont des valeurs tirées du droit naturel et lesquelles valeurs sont inhérentes à la dignité humaine et sans lesquelles l‟homme ne peut pas vivre en tant que tel59. L‟homme a entre autres droits à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, droit à l‟intégrité physique, droit à la liberté de circulation, liberté d‟expression et d‟association, droit de ne pas être arbitrairement détenu, droit d‟être jugé avec impartialité, droit à l‟asile.60 Ce sont les valeurs que l‟Assemblée Générale des Nations Unies a proclamées et proposées au monde dans la Déclaration universelle des droits de l‟homme du 10 décembre 1948. Précisons que ce sont les cas illustratifs que nous venons de citer et qui doivent être protégés tant sur les plans interne qu‟ international.

Pendant cette guerre sous examen, il y a eu beaucoup de cas de violation des droits humains, à savoir : 1)

Les

massacres

de

Kongolo,

de

Kimbumbu, de Mange et de Solu, au Nord du Katanga où plus 200 personnes ont été égorgés parmi lesquelles une centaine d‟enfants, de femmes et vieillards en 2000, 2) Massacres de 15 personnes à Kalambi, une localité située à environ 100km au SudOuest de Bukavu, dans le Sud-Kivu en 2000 Les territoires des Mwenga, de Walungu et de Fizi ont vécu des moments extrêmement tragiques caractérisés non seulement par la répression violente de jeunes supposés Mai Mai et

59 60

Rapport du séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l‟homme, Op.cit P.44 Idem, P.44

39 de membres de leurs familles, mais aussi l‟on avait concentré les populations dans des zones de facile contrôle. 3) Les parents étaient inquiétés, tabassés ou tués pour contraindre ceux dont les enfants ne se rendaient pas, les Rwandais et les Burundais les incriminaient de sorcellerie. Dans ce cas, le châtiment consistait à les enterrer vivants ou les soumettre au supplice du collier ardent. Tel est le cas de cinq femmes enterrées vivantes à Kalambi en date du 10 octobre 1999, de quatre autres à Bulinzi et à Mwenga le mercredi 13 0ctobre 1999. 4) Les massacres de Kasika du 24 Août 1998 avec plus de huit cents personnes tuées, de Kilungutwe de septembre 1998, de Kitutu du 02 septembre 1998, de Makobola du 31 décembre 1998 avec un millier de personnes tuées dont essentiellement des femmes, des enfants et des personnes âgées de Ngweshe du 15 février 1999, de Kamituga du 15 mars 1999, de Lubarika et Kiamba du 09 mai 1999. 5) Les massacres de Kongolo au Katanga au mois d‟août 1999 dont le bilan des victimes est estimé à plus de 200 personnes ; 6) Enfin, les massacres de Kimbumbu, de Monge et de soldats etcelui perpétré au marché de Kalungwe à 40 km d‟Uvira le 23/ 10/1999 par les troupes d‟agression, etc.61 En effet, les massacres, atrocités et les actes d‟intimidation tels que cités ci-haut constituent une violation constante et fragrante des dispositions pertinentes des instruments internationaux tels que la Charte des Nations Unies, de l‟Organisation de l‟Unité Africaine, de la Déclaration internationale des droits de l‟homme, des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, de la Convention relative aux droit de l‟enfant, de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d‟urgence et de conflit armé du 14 décembre 1974. D‟une manière générale, d‟autres constats peuvent être relevés, à savoir, l‟existence d‟un nombre élevé de victimes civiles, 3,8 millions de morts dus à la guerre ; 2,4 millions de déplacés internes ; 388 000 réfugiés du pays ; 17 millions de malnutris ; 1,5 millions de personnes atteins par le VIH/SIDA et plus de 2000 victimes des mines antipersonnelles 61

Lire à ce sujet : Livre Blanc sur les violentions délibérées de l‟accord de cessez-le-feu de Lusaka du 10 juillet 1999 de la charte internationale des droits de l‟homme, des règles de bas de du Droit l‟O.N.U par les pays agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) et leurs complices congolais du RCD et du MLC dans les territoires occupés de la RDC couvrant la période du 11 juillet 1999 au 31 décembre 1999, Kinshasa, Janvier 200, P.P 6-61

40 depuis 1998 ; c‟est une ironie amère de voir qu‟un des pays africains les plus riches potentiellement se trouve être parmi les pauvres du monde : la RDC figure au 167ème rang sur un total de 177 pays dans le Rapport mondial sur le développement humain 2005 du PNUD.62

I.4. DU MANDAT DE LA MISSION DE LA MONUC Depuis sa création le 30 novembre 1999 par le Conseil de sécurité, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a connu des changements significatifs, tant au niveau de son mandat que de ses capacités. Son mandat initial qui se limitait principalement à l‟observation du cessez-le-feu décrété par les accords de Lusaka est passé au maintien de la paix ensuite à l‟imposition de la paix et enfin à la consolidation de la paix. L‟évolution du mandat a bien évidemment entraîné, non sans difficulté, une évolution conséquente de ses ressources et de son organisation.

I.4.1 L’évolution du mandat : de l'observation du cessez-le-feu à la consolidation de la paix Une analyse attentive des trente et quatre (34) résolutions relatives à la situation en RDC prises du 9 avril 1999 (Rés. 1234) au 21 décembre 2005 ( Rés. 1649) par le Conseil de Sécurité de l‟ONU nous permet de dégager quatre phases importantes dans l'évolution du mandat et des capacités d'action de la MONUC dont une phase préliminaire et trois phases actives : 1). la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC et la création de la MONUC (09 avril 1999–24 février 2000) ; 2). la surveillance de la cessation des hostilités et du désengagement des forces (24 février 2000-15 juin 2001) ; 3). l‟élargissement du mandat aux aspects de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) (15 juin 2001-28 juillet 2003) ; 4). l‟imposition de la paix et l‟accompagnement de la mise en place d‟un Etat de droit en RDC (du 28 juillet 2003 au 6 décembre 2006).

62

Mandjondje Mounoubai, « Raison d‟une confirmée en RDC. « In MONUC Magazine, N° 30, vol IV 2006, P.P 14-15

41

I.4.2 Phase préliminaire : la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC et la création de la MONUC (09 avril 1999–24 février 2000). A la suite de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999, la résolution 1258 adoptée par le Conseil de sécurité le 6 août 1999 a autorisé le déploiement de 90 officiers de liaison des Nations Unies, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif, dans les capitales des États signataires de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte et dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants pour une période de trois mois. Ce personnel de l‟ONU avait le mandat suivant : 1) Etablir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire mixte et toutes les parties à l'Accord ; 2) Aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités d'application de l'Accord ; 3) Fournir une assistance technique, sur demande, à la Commission militaire mixte ; 4) Tenir le Secrétaire général informé de la situation sur le terrain et aider à mettre au point un concept d'opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans l'application de l'Accord une fois qu'il aura été signé par toutes les parties ; 5) Obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays. »

Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité invitait le Secrétaire général à nommer un Représentant spécial qui supervisera la présence des Nations Unies dans la sous région en ce qui concerne le processus de paix en République Démocratique du Congo, et apportera une assistance à l'application de l'Accord de cessez-le-feu.

La résolution 1279 adoptée par le Conseil de sécurité le 30 novembre 1999 a décidé que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes de la résolution 1258, constituera la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo elle sera dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général et s'acquittera des tâches suivantes : 1) établir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des États signataires ;

42 2) rétablir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ; 3) fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations Unies ; 4) Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces ; 5)Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant.

I.4.3. Phase 1 : la surveillance de la cessation des hostilités et du désengagement des forces (24 février 2000-15 juin 2001). Depuis la signature de l‟accord de Lusaka, on assistait à des violations répétées du cessez-le-feu, des droits de l‟homme et du droit humanitaire international. Dans certains secteurs de la République démocratique du Congo, les agents des services d‟aide humanitaire ont un accès limité aux réfugiés et aux personnes déplacées. Réagissant à cette situation, Le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1291 adoptée le 24 février 2000, a demandé à la MONUC, notamment de surveiller l‟application de l‟Accord de cessez-le-feu et d‟enquêter sur les violations du cessez-le-feu, de faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire et veiller au respect des droits de l‟homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés et de superviser et vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties.

Le Conseil de sécurité a également décidé, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que la MONUC peut prendre les mesures nécessaires, dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l‟Organisation des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et « protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques » .

43 Il est également demandé à la MONUC de coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet.

Le Conseil de Sécurité a alors autorisé le renforcement de la MONUC, qui pourra compter jusqu‟à 5 537 militaires, y compris jusqu‟à 500 observateurs.

Aux termes de cette résolution le mandat de la MONUC est placé en théorie sous le sceau du chapitre VII de la Charte de l'ONU sans qu‟elle soit réellement dotée des moyens nécessaires à une imposition de la paix.

Alors que les parties en conflit présentent selon les accords de Sun City un effectif global dépassant les 150 000 combattants nous constatons que 5 537 militaires de la MONUC ne pourront pas efficacement protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques de ces combattants.

I.4.4 Phase 2 : l’élargissement du mandat aux aspects de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) (15 juin 2001-28 juillet 2003) Au deuxième trimestre de l‟année 2001, la situation en République Démocratique du Congo est caractérisée par : 1) la prolongation du conflit, avec pour conséquence, l‟augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées ainsi que l‟augmentation du taux d‟infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles ; 2) la poursuite des violations des droits de l‟homme, particulièrement les atrocités commises dans les provinces de l‟Est ; 3) la poursuite du recrutement et de l‟utilisation d‟enfants soldats par des forces et groupes armés ; 4) les attaques contre le personnel des organisations humanitaires.

Aussi, pour donner un nouvel élan au processus de désengagement des forces, en vue de faire baisser la tension, le Conseil de sécurité, aux termes de sa résolution 1355 du 15 juin 2001 et sur recommandation du Secrétaire général, a autorisé la MONUC à prêter son

44 assistance, sur demande, et dans les limites de ses moyens, pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration, à titre volontaire, de groupes armés.

Par la résolution 1445 du 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité prend acte de l‟évolution encourageante de la situation sur le terrain, notamment la décision prise par toutes les parties étrangères de retirer totalement leurs troupes du territoire de la République démocratique du Congo, ainsi que des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces processus. Cependant il exige que de nouveaux progrès rapides et sensibles soient accomplis dans le processus volontaire de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation dans l‟ensemble du pays pour accompagner les progrès accomplis dans le retrait des forces étrangères. Pour ce faire, il autorise l‟expansion de la MONUC, dont le personnel militaire pourra être porté jusqu‟à 8 700 personnes afin de lui permettre de mener à bien ses activités dans un environnement dangereux.

I.4.5 Phase 3 : imposition de la paix et accompagnement de la mise en place d’un Etat de droit en RDC (du 28 juillet 2003 au 6 décembre 2006) En début 2003, les progrès vers la paix ou tout au moins l‟accalmie, réalisés sur le terrain à la fin de 2002 sont de nouveau remis en cause. Les violations des droits de l'homme, y compris les massacres de populations civiles, se sont multipliées, notamment en Ituri, et de nouveaux groupes armés, non signataires de l'Accord de Lusaka, ont vu le jour. La MONUC dont les effectifs militaires au 31 janvier 2003 ne sont qu‟à 4386 au total malgré les 8700 autorisés se trouve incapable de mettre fin aux violations graves des droits de l'homme en Ituri. Elle assiste impuissante aux combats particulièrement meurtriers entre miliciens armés à Bunia au mois de mai. Le Conseil de sécurité autorise alors, pour trois mois, le déploiement d'une force multinationale de l'Union européenne à Bunia, avec de réelles capacités de combat. Ce sera l'opération Artémis autorisée par la résolution 1484 du 30 mai 2003.63 Cette opération qui a durée de juin à août a mobilisé et envoyé à Bunia 1200 soldats majoritairement français. Pour permettre à la MONUC de prendre la relève de la force multinationale au 1er septembre 2003 à Bunia, la résolution 1493 du 28 juillet 2003 opte désormais et franchement pour l‟imposition de la paix au Congo. 63

13ème rapport du Secrétaire Général sur la MONUC : S/2003/211 du 21 février 2003

45

D‟une part elle autorise l'augmentation de l'effectif militaire de la mission jusqu'à 10.800 hommes et décrète un embargo sur les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC. D'autre part, elle autorise la MONUC à prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses unités armées et, pour autant qu‟elle l‟estime dans les limites de ses capacités, afin de saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la RDC constituerait une violation de l‟embargo sur les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC, et à disposer de ces armes et matériels d'une manière appropriée.

Tenant compte de la mise en place du Gouvernement de transition le 30 juin 2003, la même résolution (1493) encourage la MONUC à apporter assistance, durant la période de transition, à la réforme des forces de sécurité y compris la formation de la police et l'appui au programme DDR sur base volontaire, au rétablissement de l'État de droit et à la préparation et à la tenue des élections. Plusieurs autres résolutions viendront ultérieurement renforcer les moyens de la mission et réaffirmer sa mission d‟imposition de la paix et d‟accompagnement du processus de transition.

La résolution 1565 du 1er octobre 2004, autorise l'augmentation des effectifs jusqu'à 16.700 militaires, soit 5.900 hommes supplémentaires. Elle reconduit le mandat adopté en juillet 2003 avec un accent entre autres, sur la protection des civils et des agents humanitaires sous la menace de la violence, la surveillance du respect de l'embargo sur les armes à destination de l'Est du pays.

La résolution 1592 du 30 mars 2005 insiste sur le fait que la MONUC est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les ex-FAR et Interahamwe, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques. Elle souligne également que la MONUC peut utiliser des tactiques d'encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent de faire usage de la violence ,

46 notamment à l'Est de la RDC. Enfin, elle demande au gouvernement congolais d'établir avec la MONUC un concept conjoint d'opération en vue du désarmement des combattants étrangers par les Forces armées de la RDC, avec l'assistance de la MONUC, dans la limite de son mandat et ses capacités.

Pour mieux contrôler la circulation des armes en RDC, le Conseil de sécurité a élargi l'embargo à l'ensemble de la RDC par sa résolution 1596 du 18 avril 2005. La résolution 1621 du 06 septembre 2005 autorise une augmentation de l‟effectif de la MONUC de 841 personnels, comprenant jusqu‟à cinq unités de police constituées de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels. Elle autorise également la MONUC, à fournir un appui à la Commission électorale indépendante pour le transport du matériel électoral

Enfin, elle encourage la MONUC, dans la mesure de ses capacités et conformément à son mandat, à apporter conseil et assistance ainsi que l‟appui nécessaire à la mise en place, par le Gouvernement de transition, les institutions financières internationales et les donateurs, d‟un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente. Les milices locales et groupes armés étrangers continuaient d‟entretenir des hostilités dans l‟Est de la République démocratique du Congo. Ces hostilités faisaient peser une menace sur la tenue des élections dans le pays. La résolution 1635 du 28 octobre 2005 a de nouveau autorisé une augmentation de l‟effectif militaire de la MONUC de 300 personnes afin de permettre le déploiement dans le Katanga d‟un bataillon d‟infanterie, avec des moyens de mise en œuvre comprenant une capacité de mobilité aérienne en propre et le soutien médical adéquat, de manière à ce qu‟une plus grande sécurité soit assurée dans la zone de ses opérations pendant la période électorale. En fin 2005, les groupes armés étrangers présents dans l‟Est de la République démocratique du Congo n‟avaient pas encore déposé les armes. Le Conseil de sécurité rappelle avec force dans sa résolution 1649 du 21 décembre 2005 qu‟il a confié, par sa résolution 1565, mandat à la MONUC « d‟appuyer les opérations de désarmement de combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République Démocratique du

47 Congo et de faciliter le rapatriement et la réinstallation volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge. Il insiste sur le fait qu‟aux termes de la même résolution, la MONUC est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités armées, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques.

La juxtaposition de ces différentes phases permet de définir les différentes composantes du mandat de la MONUC en fin 2005 en ces termes : 1) Surveiller l‟application de l‟Accord de cessez-le-feu et vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties ; 2) Faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire et veiller au respect des droits de l‟homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés ; 3) Protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ; 4) Prêter son assistance, sur demande, et dans les limites de ses moyens, pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration, à titre volontaire, de groupes armés ; 5) Saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la RDC constituerait une violation de l‟embargo sur les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC, et à disposer de ces armes et matériels d'une manière appropriée ; 6) Appuyer les opérations de désarmement des combattants étrangers conduites par les forces armées de la République démocratique du Congo, et faciliter le rapatriement et la réinstallation de ces combattants ; 7) Utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités armées, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique de transition, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais ; 8) Apporter assistance, durant la période de transition, à la réforme des forces de sécurité y compris la formation de la police et l'appui au programme DDR sur base

48 volontaire, au rétablissement de l'État de droit et à la préparation et à la tenue des élections ; 9) Fournir un appui à la Commission électorale indépendante pour le transport du matériel électoral ; 10) Apporter conseil et assistance ainsi que l‟appui nécessaire à la mise en place, par le gouvernement de transition les institutions financières internationales et les donateurs, d‟un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente.

I.5. LES RESULTATS OBTENUS I.5.1. Les négociations politiques La guerre en RDC avait déjà perduré à tel point qu‟elle a été qualifiée par un officiel américain de Première Guerre mondiale africaine.64 Le manque de volonté et la mauvaise foi des acteurs au conflit à mettre fin à cette catastrophe humanitaire, constitueront la motivation de l‟intervention des Nations Unies pour mettre fin à ce conflit qui impliquait déjà plus de 10 pays de la Région. Cette intervention des Nations Unies s‟est matérialisée grâce à la résolution 1234 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3993e séance du 9 avril 1999 qui demandait la signature immédiate d‟un Accord de cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères, le rétablissement de l‟autorité du gouvernement de la RDC sur tout son territoire et le désarmement des groupes armés non gouvernementaux Elle soulignait également que, dans le contexte d‟un règlement pacifique durable, il était nécessaire que tous les congolais s‟engagent dans un dialogue politique ouvert

à tous pour parvenir à la

réconciliation nationale et à la tenue, à une date rapprochée, des élections en RDC.65 Les résolutions du conseil de sécurité de l‟ONU étant obligatoires, nous pensons, en fait que la résolution 1234 aurait fait pression à toutes les parties afin qu‟elles s‟engagent dans le processus de négociation. Même le président L.D.Kabila qui hésitait encore avait fini par signer l‟accord de Lusaka le 10 juillet 1999. Cet accord de cessez-le-feu de Lusaka a donc été considéré comme un accord de référence, car il a permis l‟ouverture du dialogue inter congolais bien que cela a été matérialisé après moult tergiversations.

64 65

Amos NamangaNgongi, cité par Mandjondje Mounoubaï, Op.cit, P.14 Linelit, Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC, Kinshasa, CEDI, octobre 1999, P.23.

49 Et c‟est suite à cela que les négociations de Gaborone se sont tenues en mai 2000. Sir Ketumire Masire venait de terminer les consultations avec les congolais et d‟autres parties intéressés sur des questions préliminaires et logistiques en vue du lancement du dialogue. Comme les négociations de Lusaka. , L‟autre phase des négociations est celle d‟Addis-Abeba tenue du 15 au 19 octobre 2001. Elle a marqué le début officiel du processus des négociations politiques. En apparence, la mission d‟ Addis Abbeba était fort prometteuse suite aux efforts considérables fournis dans sa conception et sa planification et surtout le soutien de la communauté internationale. Mais curieusement, la question des moyens se posa car l‟organisation de cette rencontre nécessitant des moyens financiers que facilitateur avait évalué à 8 millions de dollars américains qu‟il n‟avait pas pu obtenir. Les ressources humaines La MONUC pour mener à bon port ses activités, dispose de deux types de personnel : un personnel civil et un personnel Militaire. En effet, elle utilise un personnel civil dont le nombre est les 3639 personnes de 116 nationalités mais le personnel local est plus important avec 2046 congolais, soit 56,2% ; le personnel civil international est de 959 personnes, soit 26,3%. Il y a aussi 634 volontaires de l‟ONU soit 17,4%.

En ce qui concerne le personnel militaire, il est au nombre de 18 536. Parmi eux 16 700 contingents militaires, 774 observateurs militaires et 1121policiers. Ainsi, pour ne pas fournir le Dialogue, le facilitateur Massire était contraint d‟ouvrir les négociations avec un nombre réduit de délégués (22 au lieu de 362) 66 Cette situation de sous représentativité était à la base du blocage du processus, ce qui explique l‟organisation de la session de négociation de Sun City convoquée et présentée par le facilitateur qui bénéficia de l‟immense générosité de la communauté internationale qui l‟a pris en charge matériellement, moralement et financièrement.

66

C.Sadi Omari Simbi, Analyse des Négociation politique inter congolais de 1998 à 2003, mémoire, UOB, inédit 200-2003 ; P. 46

50 La tenue du dialogue inercongolais à Sun City du 25 février du 19 avril 2002 a fourni un environnement tel que la sérénité et la sécurité ont permis aux 362 délégués une interaction optimale et efficace. Ils ont aussi bénéficié du soutien de nombreux conseillers techniques et du personnel logistique de la facilitation. C‟est le dialogue qui a connu un nombre d‟acteurs élevé et a duré plus longtemps que les précédents. Les travaux en commission avaient démarré mais des inquiétudes restaient perceptibles quant à la poursuite normale du dialogue à cause de la poursuite des mouvements des troupes sur le terrain militaire. La prise de la localité de Moliro dans le Katanga par le RCD/Goma et leurs alliés Rwandais pendant les négociations faillit bloquer les assises. Il avait fallu près d‟une dizaine de jours pour voir les travaux reprendre après que le RCD/Goma ait été sommé par la résolution 1399 du Conseil de sécurité de L‟ONU du 19 mars 2002 de

quitter cette localité sans condition et au

gouvernement de reprendre sa place au dialogue.67 Mais le retour des membres du Gouvernement n‟a pas donné au dialogue toutes ses chances de réussir car deux commissions dites sensibles se présentaient comme un grand défi à relever. Il s‟agissait de la Commission politique et juridique et de la Commission défense et sécurité. Les négociations sur le partage de pouvoir causeront un autre défi à relever car elles n‟ont, en fait, commencé que quatre jours avant la date de clôture et cela, après l‟intervention du président Sud-Africain, Thabo Mbeki, qui proposa deux plans de partage des responsabilités au sein du futur gouvernement de transition à savoir plans « Mbeki I et Mbeki II ».

Encore une fois ces plans ne furent pas acceptés par

toutes les composantes, l‟ex-

gouvernement et le MLC signeront à a fin un accord dit Accord cadre qui maintenait Joseph Kabila au poste de président de la République et ferait de Jean Pierre Bemba le Premier Ministre et d‟Onusumba le Président de l‟Assemblée nationale. Cet accord a été par la suite qualifié d‟exclusif par le RCD/Goma car estimait il c‟était un arrangement entre Joseph Kabila et Jean Pierre Bemba et cela constituait de nouveau, un blocage.

Après contestation du RCD et de son Alliance pour la Sauvegarde du Dialogue (A.S.D) il a fallu trouver une autre solution. De ce fait des nouvelles négociations seront tenues à Pretoria. L‟enjeu de celles-ci était de parler de la Paix et de s‟accorder sur la

67

Kalenga Wetumwana, Cap sur Sun City ; impasse ou conclusion, Kinshasa, Média spule, 2002, p.35

51 constitution des animateurs du gouvernement de transition et de convaincre les autorités rebelles à rejoindre Kinshasa pour siéger dans les institutions de la transition. Il fallait donc trouver du 15 décembre au 17décembre 2002, des bailleurs de fonds.68 A la suite une fois de plus de menaces de rompre, la séance de la clôture des assises sera convoquée et présidée par l‟envoyé spécial de l‟ONU, Moustapha Niasse le médiateur de la négociation inter congolaise.

Un accord global et inclusif sera finalement signé par toutes les parties au Dialogue inter congolais au cours de la nuit du 16 décembre 2002. Mais il faut reconnaître que cet accord n‟était pas le résultat d‟un véritable compromis politique entre les parties congolaises, mais plutôt une imposition de la communauté internationale. En effet, la présence d‟un médiateur qui représentait le Secrétaire général de l‟ONU qui a amené le système 1+ 4 le jour même de la phase finale de la signature de cet accord, c'est-à-dire le 16 décembre 2002, et toutes les pressions exercées par les bailleurs de fonds de ses assises (la Belgique, l‟U.E. et l‟O.N.U.) que menaçaient de mettre fin à l‟aide en cas de nouvel échec en disait beaucoup. Conformément à la résolution 1291 du conseil de sécurité du 24 février 2000, la MONUC avait, dans son mandat, l‟obligation de coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet. Ainsi la MONUC avait mis à la disposition des délégués et facilitateur du Dialogue inter congolais ses engins aériens pour le transport et cela dans le but de favoriser l‟accord de Paix après avoir assuré le respect du cessez-le-feu.

I.5.2. La MONUC et la transition démocratique en RDC Après la signature de l‟accord global et inclusif de Sun City, une commission de suivi chargée de préparer la mise en place des nouvelles institutions. Sa première réunion a été tenue le 4 avril 2002 par le président Kabila et tous les membres étaient présent a l‟exception des représentants du RCD/GOMA qui avaient des préoccupations au sujet de leur sécurité à Kinshasa et de l‟opposition politique qui s‟était pas encore entendue sur ses représentants. A la suite de longs entretiens à Goma le 19 avril ; le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef de la mission au Congo ; Amos Namanga Ngongi a proposé un ensemble de mesures de confiance y compris le transport aérien et le déploiement de troupes de la MONUC dans un périmètre de sécurité limité à Kinshasa. 68

Bureau de facilitateur, négociations inter congolaises de Sun City. Rapport final Gaborone inédit, P.20

52

A cela se sont ajoutés les événements du 26 mai au 14 juin 2004 au cours desquels les militaires fidèles du colonel Jules Mutebusi et les troupes de la 10e Région militaire s‟étaient tirés dessus jusqu‟à la prise de la ville par le Général Laurent Nkundabatware. Dans tous ces cas cité, la MONUC s‟est interposée pour proposer un cessez-le-feu et des négociations après un long affrontement même si les mutins avaient franchi la ligne de démarcation.

La MONUC, le CIAT et toute la communauté internationale avaient pesé de tout leur poids pour faire pression afin que ces mutins puissent quitter la ville, chose qui a été faite.

Une autre affaire qui avait menacé le processus de transition est celle des massacres des réfugiés congolais du camp de Gatumba du Burundi. Ici, pour maître Azarias Ruberwa Président du RCD et vice-président de la République, ces massacres ont été commis par des Maï-Mai et leurs alliés rebelles Burundais du FNL. Pour aller faire le deuil, le RCD se retirait des institutions de la transition pour aller faire l‟évaluation à Goma, son ancien quartier géneral. Une fois de plus, la communauté internationale et la CIAT

s‟étaient

mobilisées comme un seul homme pour voir le R.C.D réintégrer les institutions de la transition. Ce qui a été réalisé. Et beaucoup d‟autres difficultés qui pouvaient faire les institutions sont survenues mais grâce à la MONUC et la communauté internationale, elles ont été surmontées par souci d‟aboutir à une paix totale sur le territoire Congolais.69

Pour garantir une transition démocratique, à la veille du lancement de la campagne électorale en RDC, le 28 juin 2006, pour ne citer que cet événement parmi tant d‟autres, la détention des membres des partis politiques et l‟intimidation des médias ont préoccupé Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies. Cette inquiétude a été clairement exprimée dans le le 21e rapport des Nations Unies sur la RDC publié à New York le 16 juin 2006 dans lequel il était dit que la détention arbitraire des membres des partis politiques et de « manœuvres d‟intimidation des médias

constituaient un obstacle à l‟organisation des

élections dans un climat de calme, sans intimidation et sans interférence ».

69

Mandjondje Mounoubaï, « Quel est le rôle de la MONUC et de la communauté internationale par rapport aux activités des partis politique en RDC ? « In MONUC magazine, vol IV N°31, juin 2006, P.5

53 En effet, ces élections sont historiques pour la RDC et ont constitué le processus le plus vaste et le plus vaste et le plus complexe jamais organisé avec l‟appui des Nations Unies.70

Dans le cadre de son mandat, les experts nationaux et internationaux dont ceux de la MONUC ont examiné, chaque fois que cela était nécessaire et à la demande de la partie congolaise des projets de loi essentiels adoptés par le parlement. Citons à titre d‟exemple, la loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques qui avait préoccupé la MONUC car, pour elle, légiférer sur les activités politiques, c‟est avant tout réglementer l‟exercice des droits politiques et des libertés fondamentales qui constituent l‟une des pierres angulaires de la démocratie moderne. Il y aussi le cas du Code de conduite rédigé par la commission électorale indépendante signé le 18 juin par 186 des 221 partis politiques enregistrés. Nous pensons que cette transition politique issue de l‟Accord global et inclusif accompagnée par les Nations unies a été plus démocratique par rapport à la transition de Laurent Désiré Kabila et les autres périodes antérieures du fait de la liberté d‟opinion, du fonctionnement des partis politiques, les droits de l‟homme étaient moins bafoués qu‟avant etc. bien qu‟il ait eu des ratés ici et là. De ce qui précède, nous pouvons dire que le Comité international d‟accompagnement de la transition en RDC est le véritable garant du succès de la transition. La MONUC reste, en pratique, cet organe à qui reviennent tous les instruments juridiques logistiques et autres pour garantir le retour à la paix en RDC.

I.5.3. La restauration de l’autorité de l’Etat en RDC Si l‟autorité est le droit reconnu à chaque Etat de donner des instructions et de se faire obéir par l‟ensemble de la communauté nationale, ce droit n‟était plus acquis à l‟Etat congolais qui était déjà divisé de fait. Chaque groupe donnait des ordres à la portion de territoire qu‟il contrôlait militairement. Dans ces conditions, il n‟était plus possible d‟atteindre des objectifs communs reconnus à toute communauté nationale D‟où il fallait, d‟abord,

70

William Swing, « La MONUC mieux préparée pour le 2e tour des élections » (http : // www.org/apps/new

54 s‟atteler à ce dur labeur avant de rétablir l‟autorité de l‟Etat sur toute l‟étendue du territoire national. Et cela devait être rendu possible par l‟Accord global et Inclusif sur la transition dont le premier objectif était justement la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l‟intégrité territoriale et le rétablissement de l‟autorité de l‟Etat sur l‟ensemble du territoire national.

Avec la bonne foi de ses signataires et la détermination de la MONUC la presque totalité du territoire à été ramenée sous le contrôle du gouvernement central depuis le début de la transition en juin 2003 ; exception faite à quelques poches de résistance ça et là, à travers le pays.

Pour y parvenir, la MONUC a dû utiliser la force ou apporter son soutien aux FARDC. C‟est le cas par exemple des opérations en Ituri, au Kivu et au Nord Katanga dans lesquelles elle a perdu plus de 76 soldats de

paix. L‟ancienne ligne de cessez-le-feu appartient

aujourd‟hui à l‟histoire. Plus d‟un million de déplacés ont regagné leurs domiciles, etc. Avec la signature de l‟Accord global et Inclusif et le soutien des Nations Unies, il y a eu réunification du pays sur le plan administratif, politique et économique. Aux objectifs militaires que l‟on confie traditionnellement aux personnels militaires des opérations de maintien de la paix à savoir contrôle du cessez le feu le regroupement et la démobilisation des troupes qui constituent l‟ossature des missions de première génération, se sont ajoutées, dans le mandat, des tâches que l‟on qualifie, à contrario, de civiles.71 Peuvent ainsi être considérés comme relevant des aspects civils des opérations de maintien de la paix : la réinsertion des combattants dans la vie civile, le déminage, le rapatriement des réfugiés et personnes déplacées, la supervision des structures administratives existantes, la mise en place de nouvelles forces de police, la vérification du respect des droits de l‟homme, la mise au point et la supervision des réformes constitutionnelles, judiciaires et électorale, l‟observation, la supervision voire l‟organisation et le contrôle d‟élections et enfin, la coordination de l‟appui destiné au redressement économique et la reconstruction.

71

B. Stern, la vision française des opérations de maintien de la paix, Montchrestien, Paris, 1997, P.51

55

Ainsi, la MONUC s‟est mise dans cette optique et cela conformément à la Résolution 1493 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4797e séance du 28 juillet 2003. En effet il a été fait en termes le Conseil agissant en vertu du Chapitre VIIencourageait la MONUC à assurer la coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales, à apporter son assistance durant la période de transition et à organiser la réforme des forces de sécurité, lerétablissement de l‟état de droit et la tenue des élections sur l‟ensemble du territoire de la RDC72 Le soutien s‟est traduit, notamment, par la mise sur pied de la Commission conjointe sur réforme du secteur de sécurité, laquelle s‟était activée à suivre le processus d‟intégration et de restructuration de l‟armée ainsi que le programme DDRRR. Ainsi, depuis le début de ce processus d‟intégration, 18 Brigades à « brasser », selon l‟objectif de départ du gouvernement, l‟ont été et le processus se poursuit encore. L‟objectif du brassage, en effet est la création d‟une armée restructurée et intégrée ; bien équipée et payée. Cela constitue une garantie pour la stabilité de la RDC et toute la région des grands lacs.

Cette armée est donc la seule en capacité, avec le soutien de la MONUC et des partenaires bilatéraux et multilatéraux, à pouvoir s‟engager dans le désarmement forcé des groupes armés étrangers présents en RDC. En plus de cela, plus de 51 000 policiers ont été formés par la MONUC et d‟autres partenaires tels que l‟Angola, la Belgique, la France, l‟Union Européenne ou l‟Afrique du Sud.73 Toujours sous l‟angle du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat, en mai 2004, en Ituri la MONUC a préparé et facilité la participation des chefs des groupes armés à une consultation de quatre jours organisée sous l‟égide du président de la République. Cette consultation déboucha sur la signature un acte d‟engagement en vertu duquel les leaders des groupes armés avaient réintégré leur volonté de participer au programme pilote de désarmement et de réinsertion communautaire (DRC). La MONUC a démantelé deux camps des forces Armées du peuple Congolais (FAPC) à Aldrel et Mahagi,.

72 73

William Swing, Op. cit, P.88 MONUC Bilan (www.MONUC.org)

56 Au Kivu, la sécurité le long de la frontière avec le Rwanda se détériora à nouveau en novembre et décembre à la suite des menaces rwandaises. Des combats s‟ensuivirent entre les unités des FRDC à Kanyabayonga. Un cessez-le-feu a finalement été conclu sans l‟égide de la MONUC qui renforça ses troupes dans la région de Lubero et établit une zone tampon de 10km afin de protéger les civils et de permettre l‟accès à l‟aide humanitaire. Quelques 800 militaires congolais et 500 casques bleus ont été engagés dans une vaste opération de sécurisation du Parc National de Virunga dans l‟Est de la RDC visant notamment à chasser des rebelles

des villages de Buse et à Mazindinga. Cette opération de été dénommée

« Virunga clearance » . Au Sud-Kivu, il y a aussi des opérations conjointes FARDCMONUC dans les territoires de Walungu et Kabare pour chasser les rebelles hutus rwandais et restaurer l‟autorité de l‟Etat partout.74

Enfin, la MONUC a procédé à la réhabilitation des différentes structures administratives de l‟Etat. Prisons, Palais de justice, appui et construction des bâtiments de l‟administration intérimaire de l‟Ituri, des centres de formation des policiers. Dans le même cadre de contribuer à la restauration à la restauration de l‟autorité de l‟Etat sur toute l‟étendue de territoire.

I.5.4. La MONUC et la vie sociale en RDC Le soutien apporté à la population civile est multiforme. Il peut s‟agir du transport, des ravitaillements ou d‟une assistance médicale gratuite (consultation, vaccinations, transport d‟urgence par le service de santé des armées) dans les régions où ces services font défaut. Il peut également s‟agir de forces de génies déployées sur le terrain pour participer à la reconstruction de routes et ponts, à la remise en état des logements et d‟écoles, de participer à la réalisation de travaux d‟adduction d‟eau.75

Outre, ses activités de vérification du retrait des forces, la démobilisation, le désarmement et la réinsertion des ex-combattants ; la protection des droits de l‟homme, l‟organisation des élections, la MONUC a aussi dans son mandat, et cela conformément à la résolution 1565 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5049e séance, l‟assistance humanitaire aux populations en détresse et l‟établissement des conditions pour un développement

74 75

MONUC Bilan (www.MONUC.org) B. Starn, Op. Cit. P.159

57 durable.76 De ce fait, la MONUC aide les humanitaires à se rendre sur le terrain afin d‟évaluer la situation, transporter l‟aide ou procéder à des évacuations médicales d‟urgence dans les villes comme dans les campagnes. Elle se charge aussi du financement et de la mise en œuvre des projets dits à impact rapide dans les zones de déploiement des troupes. Ces projets couvrent les domaines tels que la santé, l‟hygiène, l‟adduction d‟eau, les produits de base, la réhabilitation des infrastructures à travers le bataillon chinois de génie militaire.

Parmi des projets à impact rapide, nous pouvons citer,par exemple : 1) Au Maniema : la réhabilitation, de l‟institut la victoire, l‟atelier de menuiserie pour les démobilisés, etc. 2) A Kinshasa : les travaux de réfection d‟un bâtiment de la Croix Rouge. 3) Au Sud-Kivu, la réhabilitation de l‟hôpital Général de Kabare, du pont Kabirere, de sept écoles dans le Kalehe, en faveur de 2000 élèves ; 4) Au Nord-Kivu : la remise, le 7 mai 2004, de la première tranche de la somme destinée à la réalisation de quatre projets à impact rapide. Pour ces quatre projets à la MONUC a débloqué un montant équivalent à 11 081 dollars américains. Il s‟agissait d‟un projet de réhabilitation et d‟équipement des dépôts agricoles comme directement à 460 ménages. Elle a aussi soutenu un projet d‟aménagement de 15 sources d‟eau potable en territoire de Masisi qui va améliorer les conditions de vie de 10 597 personnes réparties dans 15 villages. A cela s‟ajoute un projet de construction de 8 latrines publiques au marché central de Virunga. Le projet profitera directement à 1 500 vendeuses et vendeurs et indirectement à 450 000 personnes. 5) Equateur : par le canal de sa section des affaires humanitaires, la MONUC avait d‟abord, réhabilité le système médical. Ensuite en collaboration avec l‟Unicef et une ONG congolaise, elle a fourni à la population démunie des ballots de friperie, du savon, des pagnes et des bidons évalués à plus de 90.000 dollars. 6) En Province orientale (Kisangani) ; la MONUC avait financé à la hauteur de 15 000 dollars, la réhabilitation du Tribunal de Grande Instance de Kisangani et beaucoup d‟autres projets en Ituri.77

76

G. Bennet, “ La MONUC sous le chapitre 7, un mandat robuste et renforcé” in MONUC magazine, n°8, 2004. p.8 77 Informations recueillies auprès de la section humanitaire de la Monuc.

58

Toujours sur le plan social, la MONUC a créé de l‟emploi au sein de la population civile et a réduit ainsi le chômage par les travaux qu‟elle donne aux congolais. En effet, sur l‟effectif total des travailleurs de la MONUC, 56,2% sont des congolais. La MONUC a contribué également à la réalisation de plusieurs campagnes de vaccination sur toute l‟étendue de la RDC :elle soutient de nombreuses conférences organisées par certaines associations de défenses de droits de l‟homme et assure un transport aérien gratuit à certaines personnes ou autorités en mission de service dans d‟autres provinces du pays ou à extérieur. Dans la réalisation de ces projets, la MONUC travaille avec des agences humanitaires, des ONG locales ou avec les autres organisations onusiennes de la place qui se chargent de l‟exécution du travail à accomplir. Par ailleurs, l‟action en faveur du déminage est une des priorités de l‟intervention des Nations Unies en faveur des populations civiles.78 En effet, la MONUC procède au déminage sur des tronçons à risque comme c‟est le cas de l‟Est de la RDC/Nord Katanga, les Nord et Sud-kivu, Maniema, Province Orientale et plus précisément dans le district de l‟Ituri où elle a désamorcé plus de 2000 mines.79 Vu ces réalisations sociales, nous constatons que la MONUC s‟investit dans des petits projets dont la tâche revient à l‟Etat congolais dont l‟importance est beaucoup.

I.6. L’ORGANISATION ET LES RESSOURCES DE LA MONUC La MONUC a débuté ses opérations en 1999 avec des moyens modestes. Ces moyens ont été considérablement accrus au fil des ans. L‟organisation de la Mission s‟articule autour de trois composantes majeures : Militaire, Police Civile et civile.

I.6.1 La composante militaire Selon Dag Hammarskjöld80 « le maintien de la paix n‟est un métier de soldats mais seuls les soldats peuvent l‟accomplir ».

78 79

B. Stern, Opcit P.159 Entretien avec le responsable de la section des affaires politique de la Monuc/Bureau de Bukavu.

59 Il n‟est donc pas étonnant que la composante militaire soit la plus importante au sein de la MONUC. Sur un effectif total du personnel de la MONUC, qui était d‟environ 20 930 fin 2006, la composante militaire comptait 17 400 soldats, soit 83%.

Les éléments essentiels du mandat de la MONUC pour sa composante militaire sont : 1) de maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d‟instabilité pour y dissuader la violence 2) d‟assurer la protection des civils, du personnel humanitaire, des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies; 3) de surveiller le respect de l‟embargo sur les armes ; 4) d‟assister le Gouvernement de transition dans la réforme du secteur de sécurité et la sécurisation des opérations électorales. Les 17 416 militaires de la MONUC (au 31/08/2006) se composent d‟une part, de 592 observateurs militaires et 183 officiers d‟Etat-major provenant de 48 pays, et d‟autre part de 16 641 soldats des contingents fournis principalement par l‟Afrique du Sud, le Bangladesh, l‟Inde, le Népal, le Pakistan et l‟Uruguay.

La force militaire de la MONUC est répartie sur deux grandes unités: la Brigade Ouest et la Division Est. Le Quartier général de la force est à Kinshasa.

La Brigade Ouest est responsable des troupes se trouvant à Kinshasa et dans les provinces du Bas Congo, de l‟Equateur, du Bandundu et des Kasaïs. La Division Est commande les trois brigades de l‟Ituri, du Nord Kivu et du Sud Kivu ainsi que les troupes se trouvant dans les provinces Orientale, du Maniema et du Katanga.

I.6.2 La Brigade Ouest La Brigade Ouest est composée de trois bataillons (Ghana, Tunisie, Uruguay) basés à Kinshasa et comprend plus 1 700 soldats. Le quartier général de la brigade est à Kinshasa. La mission principale de la Brigade est de contribuer à la sécurité et protéger les installations onusiennes dans la ville de Kinshasa. La brigade déploie également des éléments de protection à Mbandaka, Kananga et Mbuji Mayi. 80

2 ème Secrétaire Général de l‟ONU du 10 avril 1953 au 18 septembre 1961

60

I.6.3. La Division Est La majeure partie des forces militaires de la MONUC, soit plus de 15 000 soldats, est attribuée à la Division Est. Le quartier général de la division est à Kisangani. La division est composée des unités suivantes: 1) La brigade de l‟Ituri, comprenant quatre bataillons Bangladesh, Maroc, Népal, Pakistan); 2) La brigade du Nord Kivu, comprenant trois bataillons (Inde) ; 3)La brigade du Sud Kivu, comprenant trois bataillons (Pakistan) ; 4) Un bataillon sénégalais à Kisangani ; 5) Un bataillon de réserve sud-africain ; 6) Une compagnie bolivienne à Kindu et une compagnie uruguayenne à Kalemie ; 7) Un contingent aérien (Bangladesh, Inde), comprenant 16 hélicoptères de transport, huit hélicoptères d‟attaque et de quatre hélicoptères de reconnaissance répartis à Goma, Bunia et Bukavu ; 8) Deux compagnies lacustres (Uruguay) sur le lac Albert et le lac Kivu ; 9) Cinq compagnies de génie (Afrique du Sud, Chine, Indonésie, Népal, Uruguay) répartis sur les trois brigades ; 10) Une compagnie de forces spéciales du Guatemala basée à Kisangani ; 11) Une compagnie de quartier général du Malawi basée à Kisangani ; 12) Trois hôpitaux militaires (Chine, Inde, Maroc) répartis sur les trois brigades ; 13) Deux unités d‟aéroport (Inde, Uruguay) à Kindu et à Bukavu, ainsi qu‟une unité de support logistique (Afrique du Sud) se trouvent également dans le secteur d‟engagement de la division orientale.81

I.6.4. La composante Police Civile Le mandat de la Police de la MONUC est non exécutif et sa mission est non armée. Autrement dit, elle n'exécute pas directement les missions traditionnelles de police (maintien de l'ordre, police judiciaire, sécurité publique, défense et renseignements généraux).

81

Rapport du Secrétaire Général au CS : S/2006/759 du 21/09/2006.

61 La Police de la MONUC se borne à apporter son expertise à la police locale, à travers la formation et le conseil. Par les diverses résolutions et textes du Conseil de Sécurité, la composante Police de la MONUC a reçu mandat: 1) d'évaluer la structure, l'organisation, les besoins matériels et autres de la Police Nationale Congolaise (PNC) ; 2) de former les agents et cadres de la PNC ; 3) de participer activement au processus de reforme spécifique de l‟institution policière en aidant à sa professionnalisation ; 4) de participer au système de sécurité au Centre de coordination des Opérations de sécurité (CCOS) où sont représentés la Force neutre de la MONUC et les officiers des services de sécurité Congolais des différentes composantes et entités ; 5) d'assister les autorités de la police à définir et à mettre en place un plan stratégique de couverture sécuritaire des élections ; 6) d‟assister le Gouvernement de transition dans la réforme du secteur de sécurité et la sécurisation des opérations électorales. La Composante Police de la MONUC a vu le jour le 15 Juin 2001 en application de la résolution 1355. Elle était connue initialement sous l‟appellation CIVPOL (abréviation de Civilian Police en Anglais ou „Police Civile‟ en Français). Elle est devenue par la suite Police MONUC, à la suite des mutations intervenues à la Division de la Police du DOMP et surtout pour mieux refléter ce qu‟elle est en réalité. A la date du 31 août 2006, la Police MONUC comptait dans ses rangs 1 119 officiers originaires de 25 pays différents, dont 5 unités constituées de 125 policiers chacune.

I.6.5. La composante Civile La composante Civile de la MONUC comprend les structures opérationnelles Suivantes : 1) la Division Humanitaire (Affaires Civiles) ; 2) la Division des Droits de l'homme ; 3) la Division DDRRR ; 4) la Section Protection de l'enfance ; 5) la Division des Affaires Politiques ; 6) la Division Electorale ; 7) l‟Unité de l‟Etat de droit ;

62 8) le Bureau chargé des questions sexospécifiques ; 9) le Bureau VIH/SIDA ; 10) La Division de l'Information Publique.

I.6.5.1 La Division Humanitaire (Affaires Civiles) La Division Humanitaire, rebaptisée en 2006 Division des Affaires Civiles, identifie les besoins et mobilise les ressources de la MONUC pour soutenir l'action humanitaire. Son mandat tel que défini par le Conseil de Sécurité est de faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire aux personnes nécessiteuses, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés et d‟aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées. La MONUC a déployé des Chargés des Affaires Humanitaires dans un certain nombre de localités stratégiques, notamment à Mbandaka, Goma, Bunia, Bukavu, Uvira, Gbadolite Kisangani, Kalemie, Beni, Kananga, Mbuji-Mayi, Kindu, Lubumbashi et Kinshasa. L'équipe de coordination à Kinshasa donne les orientations principales et apporte son soutien aux chargés des Affaires Humanitaires basés sur le terrain.

En outre la MONUC coopère étroitement avec le Centre de coordination de la lutte antimines, qui possède un bureau à Kinshasa et un bureau à Kisangani. L‟activité de déminage est menée essentiellement par des ONG, en collaboration avec des partenaires locaux et les ingénieurs militaires de la MONUC, sous la supervision du Centre de coordination.

I.6.5.2 La Division des Droits de l'homme La mission de la Division des Droits de l‟homme est : 1) d‟aider à la promotion et à la défense des droits de l‟homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables 2) d‟enquêter sur les violations des droits de l‟homme pour mettre fin à l‟impunité ; 3) de coopérer avec les organismes compétents des Nations Unies pour veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l‟homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice.

La Division des Droits de l'homme se compose de 4 unités basées au QG de la MONUC :

63 4) le bureau d‟enquêtes spéciales ; 5) le bureau d‟appui à la justice ; 6) le bureau d‟écoute et de protection des victimes ; 7) le bureau des témoins et des défenseurs des droits de l'homme. A l‟intérieur du pays, la Division a déployé 11 bureaux régionaux, 7 sous bureaux et 2 équipes mobiles (nord Kivu et sud Kivu).

I.6.5.3. La Division DDRRR La MONUC a reçu mandat du Conseil de Sécurité de mettre en œuvre le processus de Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation, Réinsertion (DDRRR) sur une base volontaire. Dans le cadre du processus de paix en RDC, l‟Accord de cessez-le-feu signé en 1999 à Lusaka a clairement identifié les groupes armés concernés. Ce sont Ex-FAR, la LRA, l‟UNRF, les milices Interahamwe, FUNA, FDD, WNBF, NALU, UNITA et les FLN. Cette liste n‟est pas exhaustive car tous les groupes armés sont concernés. Sur cette base et depuis 2002, la MONUC opère le rapatriement de combattants et de leurs dépendants vers leurs pays d‟origine.

Afin de faciliter le regroupement des candidats au DDRRR, la MONUC a établi six (6) Centres de transit dans les Kivus : trois (3) dans le Nord-Kivu à Lubero, Kanyabayonga et Sake; et trois (3) dans le Sud-Kivu: à Walungu, Hombo et Sange. La MONUC a également reçu mandat d‟apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour la Réforme du Secteur de la Sécurité dont l‟une des principales composantes est le Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PN-DDR). A terme, le résultat attendu de ce PN-DDR est : 1) la réduction substantielle des armes illégales dans le pays et la sous région ; 2) la réinsertion des combattants démobilisés ainsi que leurs dépendants dans la communauté ; 3) la professionnalisation et la modernisation de l‟armée qui devrait, à la fin du processus, être constituée de 18 Brigades intégrées (brigades constituées de militaires aptes, volontaires et provenant des différentes factions précédemment belligérantes).

64 Ainsi, le désarmement s‟effectue dans les Centres de Regroupement (C.R.), la vérification et l‟orientation dans le Centre d‟Orientation (C.O.), tandis que l‟intégration se réalise dans le Centre de Brassage et de Recyclage (C.B.R.). Dans le cadre du mandat de conseil et d‟assistance au Gouvernement de Transition, le rôle de la MONUC a été ainsi défini : 1) participer à la sécurité des Centres d‟Orientation en partenariat avec les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et la Police Nationale ; 2) participer au processus de pré désarmement et de désarmement en liaison avec la Structure Militaire Intégrée (SMI) et la Commission Nationale pour le DDR (CONADER) ; 3) transporter les armes et les munitions dans les centres de stockage, 4)

participer à la destruction des armes défectueuses et des munitions non

transportables.82

I.6.5.4. La Section Protection de l’Enfance Une partie du mandat de la MONUC tel que défini par la Résolution 1565 consiste à promouvoir la défense des droits de l‟homme, en prêtant une attention particulière aux enfants. Aussi, la Section de la Protection de l‟enfance et la Division des Droits de l‟homme ainsi que d'autres composantes de MONUC, surveillent particulièrement les abus sérieux contre des enfants commis par les forces armées et les groupes armés congolais et étrangers), aussi bien que de par la police.

Le but de la surveillance est établir des cas de violations des droits des enfants (telles que des massacres, la violence sexuelle, l'enrôlement dans les forces et groupes armés), pour préconiser à l'intérieur de MONUC et également avec les autorités congolaises, les mesures correctives appropriées.

La MONUC elle-même ne met pas en place des programmes pour des enfants, elle ne prend pas en charge des enfants. La Section de Protection de l'enfance de la MONUC fonctionne en complémentarité et en collaboration étroite avec l'UNICEF.

82

ICG Africa Report N°104

65 La MONUC est la mission de maintien de la paix qui a la plus grande section de protection de l'enfance, avec un personnel basé au QG de la mission aussi bien que dans les régions. La section emploie 14 experts internationaux et 8 nationaux déployés à Kinshasa, Mbuji Mayi, BLubumbashi, Kalemie, Bukavu, Goma, Beni, Kisangani et Bunia

I.6.5.5. La Division des Affaires Politiques La Division des Affaires Politiques (DAP) aide les Institutions de la Transition à mettre en application les objectifs principaux de l'accord global et inclusif, incluant le partage du pouvoir à tous les niveaux et les préparatifs pour des élections libres et justes. À cet effet, la DAP maintient des contacts et surveille l'adoption des mesures législatives essentielles. Elle soutient le Comité International d'Appui de la Transition (CIAT) et d'autres partenaires dans leurs efforts pour promouvoir la bonne gouvernance et une gestion économique transparente.

Le Comité International d‟Accompagnement de la Transition (CIAT) regroupe les représentants en RD Congo des pays membres permanents du Conseil de sécurité, de la Belgique, du Canada, de l‟Afrique du Sud, de l‟Angola, du Mozambique, de la Zambie et de la MONUC.

La DAP maintient des contacts réguliers avec les principaux partis politiques et la société civile, aussi bien au QG de la MONUC qu‟à l‟intérieur du pays, afin d'assurer leur implication dans le processus de transition, particulièrement dans les activités liées au processus électoral. Elle contribue à la résolution locale des conflits, y compris ceux liés aux activités des groupes armés et à la décrispation des tensions liées au processus électoral, en particulier dans les secteurs sensibles comme l‟Ituri, les Nord et sud Kivu, le Kasaï Oriental, le Kasaï Occidental et le Katanga

La DAP joue également un rôle primordial en coordonnant le travail de la mission avec celui du DOMP. Elle prépare des rapports analytiques et des notes sur la situation en RDC, les activités de la MONUC notamment sur le soutien que la MONUC apporte aux Institutions de la Transition.

66

I.6.5.6. La Division Electorale Conformément à son mandat, la MONUC a mis en place à partir de septembre 2003 une Unité Electorale (qui deviendra la Division Electorale à partir de juillet 2004). La Division Electorale a pour mission d‟apporter son assistance à la Commission Electorale Indépendante (CEI), durant la période de transition, pour la préparation et la tenue des élections sur l‟ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo, en coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales. La Division Electorale est composée d'un bureau principal basé au QG de la MONUC à Kinshasa, et de quinze (15) bureaux représentatifs basés dans les chefs-lieux de provinces pour soutenir les activités et les opérations de la CEI à travers tout le territoire de la RDC.

I.6.5.7. L’Unité Etat de Droit L‟Unité de l‟Etat de Droit de la MONUC a pour rôle de conseiller d‟autres services de la Mission et de coordonner les activités relatives à l‟Etat de Droit. L‟Unité travaille particulièrement avec la Division des Droits de l‟homme, la Division Electorale et la Police MONUC pour promouvoir : 1) la réforme du système judiciaire et l‟amélioration des structures carcérales ; 2) la réforme du secteur de la sécurité, notamment la formation de la Police Nationale Congolaise ; 3) la bonne gouvernance.

I.6.5.8. Le Bureau chargé des questions sexospécifiques (Bureau du genre) Le Bureau chargé des questions sexospécifiques (Bureau du genre) a été créé en mars 2002 suite aux recommandations de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité. La résolution indique qu‟il est urgent d'incorporer dans les opérations de maintien de la paix une démarche sexospécifique et d'adopter une démarche soucieuse d'équité entre les sexes lors de la négociation et de la mise en œuvre d'accords de paix. La Résolution 1325 invite à:

67 1) accroître la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix 2) nommer plus de femmes au niveau des cadres et de faire davantage appel aux femmes dans les missions de l‟ONU sur le terrain et ce, en qualité d‟observateurs militaires, de membres de la police civile et de membres d‟opérations humanitaires ; 3) fournir des directives et des éléments de formation sur la protection, les droits et les besoins particuliers des femmes et des filles ; 4) veiller à ce que le personnel civil des opérations de maintien de la paix reçoive une formation qui les sensibilise aux besoins particuliers des femmes ; 5) accorder une protection particulière aux femmes et aux petites filles lors des conflits ; 6) mettre fin à l'impunité pour les crimes sexuels, y compris les violences sexospécifiques, 7) mener une étude sur les effets des conflits armés sur les femmes et les petites filles, et sur le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et le règlement des différends ; 8) prendre en compte les questions sexo spécifiques dans les rapports de l‟ONU et les Missions du Conseil de Sécurité.

Le bureau de Kinshasa est composé d'une équipe de neuf personnes. Par ailleurs, une section Genre a été créée à Bukavu en 2005 afin de couvrir l‟est de la RDC et d‟appréhender les aspects «genre» spécifiques à cette région.

Afin de propager le plus largement possible le message genre, le bureau a identifié des points focaux (groupe technique genre) dans les sections substantielles de la MONUC, ainsi que chez les militaires et la police MONUC et ce, aussi bien à Kinshasa que dans certains secteurs.

Les membres du Bureau Genre parcourent le pays en vue de mieux cerner la réalité de chaque région et d‟aller à la rencontre de toute la population congolaise.

68

I.6.5.9. Le Bureau VIH/SIDA Le Bureau VIH/SIDA de la MONUC travaille en priorité pour sensibiliser, informer et former tous les personnels militaires et civils de la Mission sur les questions liées au VIH/SIDA.

En outre le Bureau collabore avec des agences de l'ONU, les ONG et les organismes publics et privés nationaux qui oeuvre dans le domaine de la lutte contre le SIDA afin d‟aider, dans la mesure du possible, et de participer aux activités menées en direction de la population congolaise.

I.6.5.10. La Division de l’Information Publique La Division de l'Information Publique (DIP) est un département stratégique pour la mission. Elle est chargée d'appuyer les différentes phases de la mission, en assurant une large visibilité et une compréhension de son mandat auprès des congolais et de la communauté internationale.

Le rôle et les objectifs de la division de l'information publique ont changé concomitamment avec l'évolution du mandat initial de la MONUC. Ainsi, au début du déploiement de la Mission la DIP s'était investie à rendre compte des activités liées à l'application de l'Accord de Lusaka et à enquêter sur les violations du cessez-le-feu et les opérations Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers. Depuis 2004, la Division s'est employée à apporter son appui au processus de transition qui a conduit aux élections en 2006 Toutes les unités de la division de l‟information publique ont pour rôle de:

1) appuyer le mandat de la mission et le processus de paix en général ; 2) faciliter des contacts pour toutes les unités de la division avec les médias nationaux et internationaux ; 3) contrer la désinformation et la propagande hostile à la MONUC et améliorer l‟image de la Mission au sein des populations ; 4) renforcer la visibilité de la Mission en rapport avec son mandat.

69 La division dispose de représentants dans la plupart des bureaux de la MONUC déployés à travers le territoire de la RDC.

En fin 2005, la division comptait 192 professionnels dont 74 pour cent est constitué du personnel de nationalité congolaise, 22% du personnel international et 4 % de volontaires des Nations Unies le DIP dispose d‟une unité de publication qui produit un magazine mensuel, tiré à 40 000 exemplaires et disséminé dans tous les secteurs de déploiement de la MONUC et ailleurs. Elle dispose également de Radio Okapi.

La Radio Okapi, est la radio de la MONUC comme énoncé dans le « Status of Forces Agreement (SOFA) » conclu entre l'ONU et la RDC. Elle est considérée comme un média officiel de la Mission. Créée en partenariat avec l'ONG suisse la Fondation Hirondelle, elle a commencé à émettre le 25 février 2002 en modulation de fréquence et compte en fin 2005 : 10 stations, 11 relais et 3 émetteurs mobiles à travers tout le pays à savoir Beni, Bukavu Bunia Butembo Gbabolite Goma, Isiro, Kalemie, Kanaga, Kanya Bayonga, Kindu, Kinshsa, Kisangani, Lubumbashi, Mahagi, Matadi, Mbandaka, Mbuji-Mayi, Tshomo Ini et Uvira. Radio Okapi propose des émissions en français et dans quatre langues locales (Lingala, Tshiluba, Swahili, Kikongo) et émet 7 jours sur 7.

I.7. Des moyens considérables mais relativement modestes L‟étendue du mandat et des ressources de la MONUC traduit l‟expression de la volonté de la communauté internationale d‟aider le Congo à retrouver la paix et la réconciliation nationale ainsi qu‟une stabilité politique durable, après des années de guerre qui ont fait près de 4 millions de victimes, des millions de déplacés internes et des centaines de milliers de réfugiés.

En fin 2005, la Mission est la plus grande des 18 missions de maintien de la paix de l'ONU en cours. Elle est également la plus coûteuse avec un budget annuel de plus de 1 milliard de dollars US (1.3 milliards pour l‟exercice budgétaire 2005-2006). En personnel, elle compte en fin 2006 : 1) 16 640 soldats formant des contingents, de 17 pays contributeurs ; 2 ) 775 observateurs militaires et officiers d‟Etat-major de 48 nationalités ; 3)1 120 policiers civils de 21 nationalités ;

70 4)750 personnels civils internationaux ; 5)1 200 personnels civils locaux ;6) 450 volontaires des Nations Unies (VNU).

En République démocratique du Congo (RDC), pays où le réseau routier est pratiquement inexistant, le support logistique des soldats et des membres non militaires de la mission, y compris des personnes liées aux affaires politiques et humanitaires, des enquêteurs et des délégations de visiteurs est fait par voie aérienne. C‟est la raison pour laquelle la Mission a dû se doter de la plus importante compagnie aérienne du continent africain. Sa flotte comprend en 2006, 82 appareils de toutes sortes et de toutes tailles et consomme près de la moitié son du budget opérationnel.

Mais, dans un pays de près de 60 millions d'habitants avec une superficie de 80 fois plus grande que la Belgique et 5,5 fois plus grande que la France, entouré de neuf pays voisins, les ressources humaines et matérielle de la MONUC, somme toute importantes en valeur absolue, demeurent modestes en valeur relative.

71

CHAPITRE DEUXIEME : LES ACTIONS DE LA MONUC EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le concept d‟efficacité

peut être entendu comme la mesure dans laquelle

l‟organisation parvient quelle que soit la combinaison des éléments mis œuvre, à réaliser effectivement ses objectifs.83 Ainsi, à travers ce chapitre, nous voulons mesurer les réalisations concrètes des actions de la MONUC sur le terrain.

II.1. LES INCIDENCES DES ACTIONS DE LA MONUC SUR LA STABILISATION DE LA REGION DES GRANDS-LACS AFRICAINS Avant de parler des incidences des actions de la MONUC dans la Région des Grand Lacs il serait mieux d‟analyser le contexte dans lequel les Nations Unies avaient obtenu les différents accords de retrait des troupes étrangères. Pour rappel, en effet, le conflit congolais avait deux dimensions à savoir l‟aspect interne et celui externe. Pour rétablir la paix dans la région des Grands lacs, en général, et en RDC, en particulier, le Secrétaire général des Nations Unies, aidé par d‟autres personnes surtout proches des grandes puissances, ont traité cette question séparément. C‟est ainsi qu‟ils ont initié des rencontres et négociations entre les gouvernements du Congo-Kinshasa, du Rwanda et de l‟Ouganda qui ont abouti aux différents accords de paix notamment celui signé le 30 juillet 2002 a travers lequel le Rwanda s‟engageait à retirer ses troupes du territoire congolais en contrepartie de la cessation de l‟appui aux groupes armés rwandais opérant sur le territoire congolais par le gouvernement congolais. Le même retrait était confirmé dans la résolution 1332 du Conseil de sécurité du 14 décembre. En effet, lors de la 57ème Assemblée Générale de l‟ONU, profitant de la présence à New York des présidents Paul Kagame et Joseph Kabila , le S.G de l‟O.N.U convoqua, sous l‟initiative du président américain, Georges Bush, et de son homologue sud-africain, Thabo Mbeki. Une réunion à la quelle participèrent le Rwanda et qui annonçait l‟amorce du retrait progressif de ses troupes du Congo. Par ailleurs, le 15 août 2002, la RDC et l‟Ouganda signaient à Luanda un autre accord par lequel les deux pays s‟engageaient à œuvrer pour la normalisation de leurs relations 83

P.Morin, Le travail dans l‟entreprise et la société moderne. Paris, Hachette, 1974, P.49

72 diplomatiques, militaires et de coopération ainsi que le retrait des troupes ougandaises du territoire congolais, principalement de l‟Ituri. Tous ces accords signés entre ces trois pays susmentionnés sont soit l‟œuvre des Nations Unies par l‟intermédiaire du Secrétaire général, soit sous l‟égide de personnes dont l‟influence sur la scène internationale est très importante ; et ils ne visaient que la fin des hostilités, la restauration d‟un climat de confiance entre ces gouvernements et la stabilité de la région des Grands Lacs. La MONUC ainsi, mise en place ne devait qu‟aider toutes les parties signataires de ces différents accords à les appliquer. Et cela a été possible grâce aux différentes commissions instituées par cela notamment la Commission mixte (C.P.M) et la Commission militaire mixte (CMM) conformément à la résolution 1258 adoptée par le Conseil de sécurité a sa 4032 e séance du 06 août 1999 autorisant le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies, pour une période de trois mois avec le mandat : 1) D‟établir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire et toutes les parties à l‟accord. 2) Aider la Commission mixte et les parties à mettre au point des modalités d‟application de l‟accord ; 3) Fournir une assistance technique, sur demande, à la commission militaire mixte et toute les parties à l‟accord ; etc.

Pour y parvenir, la MONUC a rendu possible le transport des membres des différentes parties en conflit pour vérifier et enquêter sur les allégations des uns et des autres, la violation du cessez-le-feu. La MONUC a dénoncé au total 1223 cas de violations depuis 2000 à 2008 car la MONUC est une force dissuasive de Nations Unies en RDC depuis la signature de l‟accord de Lusaka sur le cessez-le-feu, toutes les questions étaient discutées au sein de la Commission militaire mixte, en lieu et place de la guerre ; ensuite, le mandat permit à la MONUC de procéder au désarmement et au rapatriement des combattants étrangers. Ce qui avait fait que le Rwanda et l‟Ouganda renoncent au droit de poursuite et se remettent à la MONUC au lieu d‟envoyer leurs troupes sur le territoire congolais à la recherche de ces groupes armées qui leur seraient hostiles.

73 Enfin, la MONUC a supervisé et confirmé le retrait des troupes étrangères et cela a mis fin aux informations sur la présence ou non des troupes étrangères en RDC. La MONUC a conjugué avec l‟opération des Nations Unies au Burundi les efforts afin de surveiller et décourager les mouvement transfrontaliers des combattants entre les deux pays. La MONUC a aussi apporté son assistance dans l‟organisation des patrouilles mixtes entre les éléments des FARDC et ceux de l‟Armée rwandaise au Nord et au SudKivu pour leur permettre de traiter des questions d‟ordre transfrontalier, y compris le problème posé par les ex-FAR Interahamwe dans le cadre des mécanismes de vérification conjointe (MVC).

Il faut également ajouter, dans le même cadre de la recherche de la paix durable dans les pays de Grands Lacs, que la MONUC a participé activement à la préparation et aux travaux proprement dits de la conférence internationale sur la Paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs qui s‟était tenue du 19 et 20 novembre 2004 à Nairobi Ce sommet avait réuni onze Chefs d‟Etat, dont la RDC, le Rwanda et l‟Ouganda, où ils avaient déclaré leurs volontés communes de créer un environnement de paix durable et de sécurité pour les pays de la région. Toutes ces actions de la MONUC ont fait qu‟il y eut des avancées significatives permettant la stabilisation de la Région des Grands Lacs et le rétablissement de confiance entre les gouvernements desdits pays qu‟il reste encore à faire pour consolider cette confiance.

II.2. LES LIMITES A L’EFFICACITE DU PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO II.2.1. Du point de vue du processus de négociation politique Dans une approche réaliste ou pragmatique, l‟option de la négociation résulte des convictions que l‟une et l‟autre partie sont incapables de gagner définitivement la guerre ou

74 conflit et surtout que chacun aura besoin de l‟autre dans le résultat final.84 Dans ces conditions, négocier devient l‟agencement d‟un ensemble de comportements rationnellement motivés et conduits.85

Au regard des attitudes, des passions et des sentiments qui conduisaient les relations de ces acteurs politiques congolais en négociation, l‟on pourrait conclure à dire ce point de vu rationnel n‟était pas opératoire.L‟approche pragmatique consistait à dire que toute négociation n‟est réellement qu‟un processus, en fait, une étape d‟un processus de recherche de la Paix, une étape parmi tant d‟autres qui avait commencé à Lusaka en 1999 passant par Gaberone, Addis-Ababa, Sun City pour se terminer à Pretoria le 17 décembre 2002. Dans cette perspective, le jugement de valeur d‟un accord doit porter sur l‟analyse qualitative et non sur celle quantitative, c'est-à-dire sur les avancées et les nouvelles positives des acteurs induits par la signature. Selon les parties de négociation tenant de cette approche, il n‟y a point de préalables à poser sur toute question.

Tous les acteurs sont fréquentables. Ce qui disqualifie le débat sur la justice et son élan sur la condamnation des crimes contre l‟humanité et des crimes de guerres commis depuis le début des hostilités. Politiquement cela signifie en pratique que désormais triomphe le langage des rapports de forces et que la négociation implique les acteurs les plus forts militairement ou ceux qui ont une plus grande capacité de nuisance.86

En effet, à Sun City, les positions ou les décisions des composantes armées (RCD, MLC et ex-Gouvernement) étaient plus suivies que les acteurs de l‟opposition politique non armée. D‟ailleurs les plans de partage du pouvoir tels que proposés par le président Mbeki étaient tantôt en faveur de Kabila, tantôt en faveur de Bemba, ou encore en faveur du RCD/Goma, ceci jusqu‟à l‟adoption du schéma 1+ 4 tenant compte de tous les anciens rebelles.. Les négociations n‟ont pas été professionnalisées et sont restées obéissantes aux calculs des acteurs surtout au partage du pouvoir entre eux. D‟autres enjeux de la crise ont été oubliés ou traités avec moins de vigueur.

Le principe de la coordination des attentes

entre les parties n‟a pas été suivi. Le modèle utilisé est demeuré celui de la paix en fonction

84

Mandjondje Mounoubaî, « le bilan de la MONUC en RDC » magazine MONUC, N° 20, janvier 2002 Julien Nimubona, cité par Shyaka, Op.cit, P.P 156-157 86 Julien Nimubonacité par Shyaka, Op.cit, P.166. 85

75 des rapports de forces et les acteurs en présence. Peu importe la qualité et les responsabilités antérieures des uns et des autres. Ce faisant, le processus de Paix en RDC conduit dans cette approche réaliste mais d‟énormes hypothèques peuvent dégagées. D‟abord, la légitimation du crime par le fait que le huitième principe de la transition mentionne que l‟amnistie doit être accordées pour les faits de guerre et les infractions politiques à l‟exception des crimes, de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l‟humanité. L‟accord tait les responsabilités collectives, individuelles et institutionnelles historiques dans les crimes qui ont été commis en RDC au cours des guerres qui se sont succédées.

Il a préconisé de se référer à la Commission Vérité Réconciliation tout en sachant qu‟elle est constituée par les représentants des différentes parties au conflit aujourd‟hui au pouvoir et dont certaines seraient responsables de ces crimes dénoncés.

Nous pouvons aussi nous permettre de penser que le compromis trouvé sur la Commission Vérité et Réconciliation ou encore l‟amnistie est une stratégie pour voir un jour les criminels amnistiés au nom d‟une certaine réconciliation nationale comme si toute la société était devenue responsable et donc coupable. Dans cette même analyse, l‟on comprend pourquoi les groupes armés ont été considérés comme des acteurs fréquentables des partenaires avec lesquels il fallait négocier le devenir du pays en dépit des crimes qu‟ils continuent à commettre..87 Par la même occasion, il légitimait les recours à la violence comme instrument de lutte politique efficace et rentable.

Ensuite, dans le processus de transition démocratique congolais, avec le partage des pouvoirs entre les acteurs politiques, les institutions sont réduites aux composantes alors qu‟elles sont par essence, intemporelles et impersonnelles. La conséquence ou la traduction pratique est que toutes les institutions de l‟Etat sont politisées, atomisées et affaiblies par l‟instrumentalisation des composantes.

87

D. Bigo. J-M Bousseaux ; J.L Briquet et P. Garrand, « Crime et politique en démocratie » dans Critique internationale, n° 03, Presses de science politique, Lascaoumés x année, P.85

76

II.2.2. Sur le plan de l’organisation et de la réalisation des actions de la MONUC Bien que le résultat obtenu par la MONUC soit satisfaisant, le processus de Paix en RDC accuse certaines limites entre autres : insuffisance des effectifs, difficultés à désarmer les groupes armés de l‟Ituri, et rapatriement des miliciens Rwandais.

A. Les effectifs insuffisants

En 2008 La MONUC compte seulement 18536 militaires en RDC. Nous estimons que ce nombre est insignifiant au vu de l‟étendue du territoire de ce pays et la complexité des problèmes. Par conséquent, la MONUC ne peut pas se déployer ou pour mieux dire, elle ne peut être dans les localités comptant plusieurs centaines de milliers d‟habitants. En plus, de cette insuffisance, c‟est le même nombre qui doit aussi s‟occuper de la protection des installations humanitaires et de leurs personnels tout comme aussi protéger les populations civiles menacées.

En définitive, cette insuffisance des effectifs militaires empêche

la

MONUC d‟atteindre efficacement ses objectifs.

b. Le désarmement en Ituri Malgré les efforts de réconciliation menés par la MONUC, dans le district de l‟Ituri, ce dernier est la proie des groupes armés. En effet, la MONUC a préparé la facilitation de la rencontre entre les chefs des groupes armées et le Président de la République. La MONUC à mis sur pied un programme politique de désarmement et de réinsertion communautaire développée conjointement par le gouvernement congolais, la MONUC, le PNUD,l‟UNICEF ainsi que les ONGS locales et internationales. Plus précisément, le programme qui avait commencé en septembre 2004 comprenait trois phases : 1) La réhabilitation des infrastructures sociales ; 2) Le désarmement approximatif de 900 adultes et 6.000 enfants combattants ; et 3) Leur réinsertion au sein de leurs communautés respectives.

Ce programme a connu beaucoup de difficultés dues à la résistance de groupes armés à y adhérer. Cela poussa la MONUC au début du mois de décembre 2004 à démanteler deux camps des Forces armées congolaises (FAC) à Ndrele et à Mahagi, ce qui permit à plus de 80 combattants d‟y participer et d‟améliorer les conditions de vie des populations

77 environnantes. Plus clairement, l‟efficacité du programme a été entravée par les dirigeants de l‟Union des Patriotes Congolais (UPC) et des Forces Armées Patriotiques Congolaises qui ont refusé que leurs soldats désarment et intègrent le programme. C‟est seulement le 15 décembre que l‟on comptabilisera 2000 ex-combattants qui auront désarmé sur un effectif de 15 000 hommes estimés.88 A notre humble avis, nous pensons que la poursuite de l‟insécurité en Ituri est due au caractère ethnique que revêt ce conflit dans ce coin de la République. Chaque groupe ethnique aurait peur de l‟autre. Pour ce faire ; ils ont tous peur d‟être désarmés pour assurer leur survie et leur sécurité. Aussi, l‟objectif de rétablir la paix en RDC s‟est confronté à de sérieux problèmes dans l‟Ituri a cause des armes qui y circulent encore. Les experts de la MONUC se sont rendus compte qu‟il est difficile de mettre fin à une guerre à l‟intérieur, d‟un pays lorsque l‟on laisse les combattants avec des armes.89 Aussi, les actions de la MONUC ont connu des limites sérieuses car selon le 34e rapport du Secrétaire général de l‟ONU, il y aurait 6 000 combattants qui circulent avec leurs armes. Mais tout cela ne peut pas être mis au passif de la MONUC, plutôt à celui du Conseil de sécurité, qui a donné le mandat de désarmement volontaire à la place du désarmement forcé. D‟ailleurs, en plus des miliciens congolais, les groupes étrangers aussi posent problème.

C. Le désarmement des miliciens Rwandais

La question de la présence de miliciens Rwandais hutus était parmi les arguments du Rwanda pour justifier la présence de ses troupes en RDC, car ceux-ci ont toujours été accusés par plusieurs rapports d‟ONG d‟être responsables d‟énormes violations des droits humains. Pour Jean-Marie Guéhenno Secrétaire général adjoint aux opérations de la Paix, le désarmement des groupes armés dans l‟Est de la RDC constitue l‟autre grand défi de la MONUC. Mais curieusement, nous sommes presque à la fin de la période de transition, les miliciens Rwandais sont toujours actifs à l‟Est de la RDC, commettant des exactions de tous genres au vu et au su de tout le monde. La MONUC se contente, et cela conformément à la résolution 1493 adoptée par le C.S à la 4797e séance, le 28 juillet 2003, de la sensibilisation 88 89

P. Bognale « le rôle de la MONUC face aux crises humanitaire en RDC » in Monuc Magazine n°20 janvier.7 Madjodje Mounoubaî, « Qu‟est-ce le DDRRR, » in Monuc Magazine, N°3, 2004, P.3.

78 de ces groupes, au désarmement volontaire dans le cadre du DDRRR en rédigeant des dépliants et autres brochures en langues locales qu‟elle distribue dans les zones où à groupes armés sont présents , ou encore en préparant des appels au retour dans leurs pays différents par le biais de l‟émission Gutaruka sur la Radio Okapi. Les résultats de telles méthodes ne sont pas visiblement remarquables sur le terrain et dans les faits.

Dans le cadre du processus de Rome et afin de faciliter le regroupement des candidats ou DDRRR, la MONUC a établi six centres de transit dans les deux Kivu à raison de trois dans le Nord-Kivu (Walungu, Hombo et Sange). Depuis le début de son mandat, la MONUC a déjà rapatrié quelques 1400 combattants étrangers alors qu‟il y aurait encore 12 à 15 000 membres des FDLR sur le sol congolais, selon Jean Marie Guéhenno.90 Ainsi, le non désarmement de ces miliciens constitue une limite à l‟efficacité de la MONUC, car ceux-ci continent à tuer, violer, à piller et à commettre toutes sortes de crimes à l‟égard des populations congolaises. Alors cette situation apparaît aux yeux des victimes de ces actes comme une complicité de la part de la MONUC censée rétablir la paix et sécuriser les habitants. Encore que le Rwanda pourrait utiliser, comme d‟habitude, cet argument pour revenir au Congo et cela rendra, si pas nuls, alors inefficaces, tous les efforts fournis par les Nations Unies et toute la communauté internationale Pour Macrae J. le processus de paix se poursuit et ne peut pas faire l‟objet d‟une exception. Il ne concerne en général pas d‟emblée toutes les zones du pays et le processus de transition peut s‟installer alors que des zones du pays continuent à connaître la guerre. C‟était notamment la situation qui s‟était produite quand les institutions de la transition fonctionnaient alors que l‟ituri était sous contrôle des rebelles et que les Nord et Sud Kivu le Nord Katanga étaient encore sous le feu. L‟appellation post-conflit souvent utilisée prête confusion dans la mesure où elle sous-entend que le conflit est terminé. En fait, la fin des hostilités entre les principaux protagonistes ne traduit pas la fin d‟un conflit mais le passage à des modalités de conflit dans le domaine politique, hors des champs de la violence armée. Alors un pays entrant dans cette phase de transition est confronté à des problèmes multiples et gigantesques (menace de la survie de la population, nourriture, accès à

90

J.M. Guéhenno, « Le défi de la MONUC » in Magazine n° 30, juin 2006, p.7

79 l‟eau potable, à des logements et services de santé les réfugiés rentrent, le problème de démobilisés de démobilisés, nécessité d‟un déminage). En définitive, dans le cas d‟un processus politique de transition sous supervision internationale, l‟enjeu est de mener à terme ce processus dont la fin symbolique est la tenue d‟élections. Ainsi, la MONUC s‟est plus investie dans le processus politique pour arriver à la tenue des élections alors que dans d‟autres domaines où il avait des problèmes structurels.

II.3. LES STRATEGIES POUR LA PERFECTION DES ACTIONS DE LA MONUC EN RDC Dans cette section, nous voulons uniquement avancer quelques idées en vue d‟ajuster la capacité des actions de la MONUC. Nous sommes presque à la fin de la transition mais la MONUC est toujours présente et a un mandat à exécuter jusqu‟au 15 février 2007 (Résolution 1711 du 29/09/2006) . Ainsi, nous pensons au regard de la situation sur le terrain et aux ratés évoqués ci-haut, que : 1. Dans le secteur du désarmement, que le Conseil de sécurité augmente les effectifs des troupes de la MONUC en tenant compte de la dimension du pays au lieu de recourir chaque fois à d‟autres forces multinationales de types Artémis, qui peut être de nature à briser le rythme dans la chaîne de commandement et à poser le problème de communication sur le terrain .Qu‟il accorde aussi à la MONUC un mandat robuste. 2. Comme celui des forces armées de l‟ONU en 1991 pour le rétablissement de la souveraineté de Koweït après l‟invasion de l‟Irak, en Somalie (1992) en Haïti, en Albanie pour désarmer par la force des ex-combattants et des groupes armés étrangers car la phase dans laquelle nous entrons, celle de consolidation de la paix doit être consacrée aux travaux de développement et non plus de la guerre. 3. Comme le soutien au processus de paix nécessite une approche globale, nous exhorterions la MONUC censée s‟acquitter de son mandat dans le cadre d‟un partenariat de tout le système des Nations Unies, de donner priorité à la remise en état des infrastructures

et apporter un appui technique suffisant pour permettre aux

nouvelles structures gouvernementales issues des élections de bien fonctionner avec pour objectif la bonne gouvernance qui, en principe, permettra à tout le monde d‟accéder aux ressources naturelles du pays. Cela éliminera les disparités entre les

80 classes sociales. Et la paix n‟existe que là où les besoins humains de sécurité physique, politique, sociale, économique, alimentaire sont satisfaits.91 4. Qu‟il ait une nouvelle structure de Commission de vérité et réconciliation véritablement indépendante dans ses actions et dotée des moyens financiers nécessaires afin d‟éclaire l‟opinion publique sur les vraies causes du conflit congolais et rétablir la vérité pour les différents crimes et leurs présumés coupables afin qu‟ils puissent présenter leurs excuses sur

les atrocités qu‟ils ont infligées au peuple

congolais. Cela permettait d‟éviter une réconciliation en oubliant des faits historiques comme ceux qui se sont produits en RDC car la réconciliation n‟est pas à confondre avec la négociation dont le but est d‟aboutir à un accord, fut-il très équilibré. La réconciliation n‟est pas non plus à confondre avec un consensus, fut-il issu de l‟agrément de tous les partis qui auraient sacrifié une partie de leurs intérêts pour l‟intérêt supérieur de la nation. Enfin, la réconciliation n‟est pas à confondre avec une alliance la réconciliation est un acte qui part de profondeur du cœur de l‟homme.92 Elle est une exigence pour soi-même exigence illimitée pour accepter de s‟abaisser et de céder volontairement devant l‟autre même quand la raison elle est exigence d‟honnêteté vis-àvis de soi-même pour reconnaître ses propres suffisances et ses propres insuffisances : elles est exigence d‟intégrité pour respecter en public et en privé les engagements pris visà-vis de l‟autre parti ; elle est exigence de pardon pour apporter en public de passer l‟éponge sur les erreurs et les fautes de l‟adversaires ou ennemies : elle est exigence d‟amour pour faire de nouveau confiance à l‟adversaire et accepter de partager avec lui la même vision et les mêmes objectifs à atteindre… sans cela, nous ne pouvons pas parler la réconciliation. Et sans réconciliation, nous ne pourrons rien rendre de solide pour sortir de cette crise multiforme.

Enfin que la MONUC dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité, contribue à la formation de l‟armée congolaise sur base de critères professionnels et traditionnels communs à toutes les armées du monde afin de permettre la résolution définitive des problèmes de sécurité et d‟intégrité qui se posent en RDC.

91 92

Héritiers de la Justice. Promouvoir la paix aux conflits du Sud Kivu obstacles et voies alternatives, 1997. P.10 Gbanda Zamboko, Crimes organisés en Afrique centrale, Duboris, Paris, 2004, P. 352.

81

II.4. REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS DE LA MONUC EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Ces actions sont à mettre au compte de succès et des échecs dans le processus de paix en République Démocratique du Congo en rapport avec son mandat. (Extraits des Rapports du Secrétaire Général de l‟O.N.U au Conseil de sécurité sur la situation en RDC, cité par Tamoussi Bonzi dans « Mesure des résultats de la MONUC à la lumière des mandats qui lui ont été confiés », COTIPSO, 2006)

SUCCES

ECHECS

10 Juillet 1999 : Accord de cessez-le-feu de Lusaka 30 novembre 1999 : Création de la MONUC 24 Février 2000 : Résolution 1291 du Conseil de Sécurité consacrant le démarrage officiel du mandat de la MONUC

Février 2000 : POffensive du Gouvernement A Mbandaka contre les troupes du MLC Février 2000. combats entre communautés Lendu et Hema dans la Province Orientale. Mars 2000. Offensive du RCD appuyée par l‟armée patriotique rwandaise (APR) au Kasaï Mars 2000 :

Mai 2000 : signature d‟un accord de démilitarisation de Kisangani

Offensive des FAC contre le MLC le long du fleuve Oubangui. Mars –juin 2000 : Attaques répétées des habitants des hauts plateaux dans les Kivus par les Maï-Maï, les Interahamwes, les rebelles burundais entraînant le déplacement de

Fin juin 2000 : retrait de la RDC de 5 bataillons de l‟armée ougandaise et de 1000 soldats de l‟armée rwandaise Juillet 2000. retrait des forces ougandaises et rwandaises à une distance d‟environ 100km de Kisangani

plus de 35.000 personnes Mai-juin 2000 : Combats à Kisangani (Province Orientale) entre L‟APR du Rwanda et l‟UPDF d‟Ouganda entraînant au moins 760 morts civils, plus de 1600 blessés, environ 65000 personnes déplacées ; 4000 maison endommagées, plus de 60 écoles et autres bâtiments administratifs détruits Juillet 2000. : Intenses combats entre les FAC et le MLC dans province de l‟Equateur Octobre 2000 : offensive des FAC à l‟arme lourde

Novembre-décembre 2000 : Rrespect du cessez-le-feu dans la plupart des régions de la

appuyée par l‟aviation dans le Nord Est du Katanga contre le RDC.

82 RDC, sauf dans les Provinces de l‟Equateur et du Katanga.

Décembre 2000 : Violents combats dans le secteur de Pweto (province du Katanga) provoqués par un assaut des FAC contre le RDC. décembre 2000-janvier 2001 : Violents combats entre le MLC et les FAC dans le nord de la Province de l‟Equateur.

28 février 2001 : Début du retrait, sous le contrôle des observateurs militaires de la MONUC, de 300 soldats de l‟APR (Rwanda) de leur position aux alentour de Pweto

Janvier 2001 : Massacre de la population Lendu par des milices Hema à Bunia (Province Orientale) faisant au moins 200 civils tués, majoritairement des femmes et des enfants

83 SUCCES

ECHECS

Début mars 2001 : rapatriement de 3 bataillons de l‟armée burundaise Mars 2001 : Rapatriement sous surveillances des observateurs militaires de plus de 1400 soldats de l‟UPDF (Ouganda) Mars 2001 : Retrait des forces du RCD et de l‟APR des zones de combats de Pweto, Ikela, Kananga, Kabinda et Kabalo (Nord Katanga et Kasaï) Mars –avril 2001 : Retrait des FAC et alliés ainsi que des troupes du FLC des zones de combat de Mokolo et long du fleuve Oubangui (Province de l‟Equateur) Avril 2001 :

Juillet octobre 2001 : Affrontement quasi quotidiens dans les Kivus et les

Retrait de 200 militaires Zimbwabwéens des zones de combat

lac Tanganyika et Fizi entre les rebelles burundais et le

autour de Mbandaka. Du 23 mai au 1er juin 2001 :

RCD/APR. Début septembre 2001 :

Retrait des troupes de l‟UPDF et de leur matériel des localités d‟Isiro, Gemina et Dongo

Prise de la ville de Fizi (Sud-Kivu) par des groupes armés.

Juillet-décembre 2001 : Retrait de 6655 soldais ougandais de la RDC.

29 septembre 2001 : Attaque de Kindu (Province du Maniema) par des

Octobre 2001 :

milices Maï-Maï contrôlé par le RCD faisant plusieurs

95 des 96 nouvelles positions de retrait et de redéploiement, conformément à l‟accord de Lusaka sont respectées et ont été

victimes parmi les combattants et les civils. Jusqu’en octobre 2001 :

visitées par la MONUC

Le RCD continue à s‟opposer à la démilitarisation de Kisangani et y maintien des forces en dépit de l‟accord de mai 2000. 29 décembre 2001 : Massacre de 29 civils à Kindu suite à une attaque des positions du RCD par des Maï-Maï. Février 2002 : Suite à la dissolution du FLC (fruit de la fusion entre le MLC et RCD-K/ML, on note une recrudescence des affrontements entre les factions rebelles opérant dans le Nord-Est du Pays. Mi- mai 2002 : La ville de Kisangani a été le théâtre d‟une nouvelle flambée de violence qui a fait au moins 100 morts et disparus suite à mutinerie de soldats dissidents du RCD-Goma Mi-mai 2002 : manifestation hostile de la population de Kinshasa devant le Quartier Général de la MONUC

84 SUCCES

ECHECS Demandant à l‟ONU de faire preuve de plus de fermeté à l‟égard du RCD-Goma et de faire protéger la population civile. Juin 2002 : Poursuite et exacerbation de la tension dans la Province de l‟Ituri, notamment à Bunia entre les Ethnies Hema et Lendu. 10 juillet 2002 : A la suite de violent combats entre l‟Union des patriotes Congolais (UPC) et le RCD-ML, le Gouverneur et les

30 juillet 2002 : Accord de paix sur le retrait des troupes rwandaises de la RDC et le démantèlement des ex-forces armées rwandaises (ex-FAR) et des Interahamwe. 06 septembre 2002 : Accord sur le retrait des troupes ougandaises de la RDC Octobre 2002 : La MONUC a observé le retrait de : -

2267 militaires Ougandais ;

-

3477 militaires Zimbabwéens ;

-

700 militaires Burundais

-

20941 militaires rwandai.

31 décembre 2002 : Accord de cessez-le-feu de Gbadolite entre le MLC, le RCD-N et le RCD-K/ML, les engageant à arrêter les combats dans le périmètre Isiro-Bafwasende-Beni-Watsa, et à accepter la venue d‟observateurs de l‟ONU dans cette zone.

autorités issues du RCD-ML ont fui, laissant la ville de Bunia entre les mains de la milice. 19 septembre 2002 : Reprise de la violence dans la ville de Kindu (Maniema) où le RCD-Goma et les Maï-Maï se sont affrontés. Octobre-décembre 2002 :combats dans le périmètre Isiro –Bafwasende-Beni-Watsa entre trois groupes rebelles supportés par l‟Ouganda, le MLC, le RCD-N et RCDK/ML. Novembre 2002 : Affrontements violents à Ankoro entre les FAC et les Maï-Maï au cours desquels 48 civils auraient été tués et quelques 4000 logements incendiés. Du 17 janvier au 06 mars 2003 : L‟Union des patriotes congolais (UPC) a lancé de vastes opérations militaires en Ituri : environ 330 civils ont été tués dans la localité de Bogoro, qui a été complètement détruite, et 160 autres personnes seraient mortes à Mandro. Vingt fosses communes ont été identifiées par la MONUC. Février-mai 2003 : Plusieurs offensives du RCD-Goma dans les Kivus et le Maniema contre le RCD-K/ML et le Maï-Maï. 06 mars 2003 : les forces de défense populaires de l‟Ouganda (UPDF) ont repris la ville de Bunia qui avait été sous le contrôle de l‟UPC depuis août 2002

Avril-mai 2003 : Retrait des troupes de UPDF de l‟Ituri.

Mai –juillet 2003 : Quelques 420 civils ont été tué à Bunia lors de combats entre les milices Lendu et Hema depuis le départ des troupes ougandaises en mai 2003 Juin 2003 :Offensive militaire conduisant à la prise de contrôle de Lubero par l‟Armée Nationale Congolaise

85 SUCCES

ECHECS

Juin 2003 :

(ANC)

Signature de l‟accord de cessez-le-feu de Bujumbura le 19 juin par l‟ex-Gouvernement de la RDC, le RCD-K/ML et le RCDGoma, aboutissant au retrait des forces armées congolaises (FAC) et de l‟ANC de la zone du RCD-K/ML. (Lubero et Kanya Bayonga) Mi août 2003 : Déploiement d‟une brigade de 4800 hommes de la MONUC en Ituri, en remplacement de la Force multinationale de l‟opération

Janvier 2004 : Dans le village de Gobu, au bord du lac Albert, une

Artémis.

milice Lendu, proche de l‟UPC-L a tiré sur des bateaux se dirigeant vers le sud, faisant au moins 30morts et 200 personnes disparues sur les 250 personnes qui se trouvaient à bord de ces embarcations.

Janvier-février 2004 : Dans la région de l‟Ituri, la MONUC a fait l‟objet d‟une vingtaine d‟attaques des milices et groupes armés, dirigés notamment contre ses appareils et patrouilles, à Kasenye le 16 janvier et près de d‟Iga Barrière les 19 et 20 janvier. A Bunia,des personnes à la fois civile et militaire de la maison ont fait l‟objet de menace de mort de le 12 févier, un observateur militaire a été Mars 2004 : Les combats intensifs ont pratiquement cessé dans l‟Est de la

tué lors d‟une embuscade tendue par l‟UPC-L contre un convoi de la MONUC sur la route de Bunia

RDC, seuls quelques accrochages sporadiques sont signalés dans les Kivu.

Mai juin 2004 :

Mai 2004 : Le 14 mai, signature par les Chefs des groupes armés opérant

avec pour conséquence des exactions et un pillage généralisé.

en Ituri ont signé un acte d‟engagement à l‟égard du processus de transition et du programme de désarmement et de réinsertion

Septembre 2004 : 300 hommes en armes, probablement des membres de

communautaire

FRPI, ont attaqué le village de Lengabu, où ils ont tué

Les forces de Nkunda et Mutebutsi ex-officier dissident du RCD-Goma, ont pris la ville de Bukavu

14 civils et mis le feu à plus de 90 habitations. Septembre-décembre 2004 : La Brigade de l‟Ituri de la MONUC a été à 40 reprises, en divers endroits, la cible des milices armées qui ont tiré directement sur elle. Octobre 2004 : les 13 et 14 octobre, des hommes armés membres du « Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Katanga », ont brièvement occupé la ville de Kilwa, à 50 kilomètres de la frontière zambienne, dans d‟obtenir « l‟indépendance

le du

but Katanga ».

déclaré Le 15

octobre, les FARDC ont repris la ville après aveuglément tué plus de 70 personnes.

86

SUCCES

ECHECS Novembre décembre 2004 : Les tensions entre factions politiques et militaires se sont dangereusement avivées dans les Kivu. Des affrontements réguliers entre les Maï Maï et l‟ex-RCDGoma, ainsi qu‟entre les FDLR et l‟ex-RCD-Goma, ont été signalés, en particulier à Massi, Walikale, Gungu et Rutshuru et dans les environs. Les conditions

Décembre 2004-mars 2005 :

de sécurité se sont nettement détériorées à la frontière entre le Rwanda et les Kivu, le Rwanda faisant état

3 856 combattants (y compris 2210 enfants associés aux groupes armés) ont été désarmés et 1197 armes récupérés.

d‟attaquer des FDLR et la RDC affirmant que des troupes rwandaises étaient présentes sur son territoire.

Février 2005 :

Décembre 2004-mars 2005 :

La MONUC a effectué une opération de bouclage et de perquisition à Ariwara et désarmé 116 soldats des FAPC,

Intensification des opérations militaires par divers groupes armés, notamment dans le secteur de Tchomia

collectant quelque 118 armes et munitions. Egalement le 24 février, la Mission a arrêté 30 miliciens du FNI et confisqué des

et Kasenyi, liée aux efforts dans le Forces armées du peuple congolais (FAPC) et par l‟Union des patriotes

armes dans le village de Datule (à une vingtaine de kilomètres de Tchomia et 8 kilomètres de Kafé).

congolais/faction de Thomas Lubanga (UPC/L) dans les territoire d‟Aru et de Mahagi pour maintenir un

Juin 2005 :

accès continu aux recettes douanières. Le 22 février,

15 607 combattants appartenant à diverses milices, dont 4395 enfants (parmi lesquels 840 filles) ont été désarmés et 6200

l‟UPC a attaqué des membres des forces de maintien de la MONUC à Nizi, blessant deux

armes ont été collectées. Juillet 2005 :

Pakistanais ; le 25 février, neuf Bangladais ont été tués lors d‟une embuscade habilement préparée et

Les forces de la MONUC et les FARDC ont détruit six camps des FDLR qui avaient été abandonnés par leurs occupants,

coordonnée à Kafé (à 80 km au Nord de Bunia, sur le lac Albert)

après avoir adressé plusieurs sommations aux combattants pour

Juillet 2005 :

qu‟ils quittent les lieux. Août –septembre 2005 : les opérations communes des FARDC

Dans la nuit du 9 juillet 2005, un groupe comprenant, selon certaines sources, une trentaine de rwandais bien

et de la MONUC ont abouti à l‟appréhension de certains membres des milices et à la saisie d‟armes et de munitions

armés a attaqué le village de Kabingu,à 60 kilomètres environ de Bukavu (province du Sud-Kivu). Plus de

illégales et ont aidé à limiter la marge de manœuvre opérationnelle des milices. Et à découragé le transport illicite,

50 civils ont été tués au cours de cette attaque.

par-delà la frontière, d‟armes à travers le lac Albert. Octobre 2005 : Lles FARDC ont déclaré le parc national de Virunga (Kivus) zone sans armes et ont, avec l‟appui de la MONUC, lancé des opérations contre les Maï-Maï

87 SUCCES

ECHECS

insoumis. Elles ont désarmé 359 Maï-Maï, détruit cinq camps et

Juillet-septembre 2005 :

récupéré 167 armes ; elles ont également capturé 14 membres des FDLR.

Les tensions demeurent vives, en particulier dans le Nord-Est du Katanga, où plusieurs accrochages ont eu

Novembre 2005 : En Ituri près de 100 membres de milices se sont rendus à la

lieu entre des unités des forces régulières (les FARDC) et les groupes Maï-Maï.

MONUC et aux FADRC, à qui ils ont remis 223 armes et

Septembre-décembre 2005 :

pièces de munition. Décembre 2005 :

Dans le Nord et le centre du Katanga, des Maï-Maï auraient tué un prêtre catholique, pillé des villages et

Une opération menée conjointement par les FARDC et la MONUC contre plusieurs centaines d‟éléments l‟Alliance des

commis des violations des droits de l‟homme dans les zones de Moba, Manono et Kabala, ce qui aurait

Forces Démocratiques (ADF) dans la zone de Beni a conduit à la désintégration de ce groupe armé ; près de 100 combattants

entraîné le déplacement de quelque 2000 personnes.

de l‟ADF ont été tués et 14 camps détruits. Les activités de désarmement, démobilisation, réinstallation ou rapatriement et réintégration ont en outre amené 97 membres congolais de l‟ADF à se rendre. Mai 2006 : Au Katanga, Kyungu Mutanga dit Gédéon, Chef du principal groupe Maï-Maï, s‟est rendu à la MONUC à Mitwaba. Il était accompagné de plus de 750 combattants, dont 76 enfants. Août-septembre 2006 : Le 28 août, Fidèle N‟tumbi, un autre Chef Maï-Maï du Katanga, s‟est rendu et, au 8 septembre, 171 de ses partisans avaient déposé les armes.

Août 2006 : Des affrontements ont eu lieu du 20 au 22 août entre les gardes du Vice-président Bemba et la garde républicaine.

88 * FACILITER L’ACHEMINEMENT DE L’AIDE HUMANITAIRE SUCCES

ECHECS Janvier-avril 2000 : Lles combats dans les Kivu (Nord et Sud) rendent inaccessible cette zone à la communauté des organismes de secours alors que près de 550.000 personnes déplacées s‟y trouvent piégées par la guerre. Mars 2000 : Les conditions d‟insécurité n‟ont pas permis au Haut Commissariat pour les Réfugiés de faire une évaluation des besoins de près de 1200 banyamulenge déplacés piégés à Uvira (Sud-Kivu) par les combats. Mars-avril 2000 : A la suite d‟une série d‟incidents menaçants, les organismes de secours ont été forcés de restreindre leurs activités ou de se retirer complètement de la province de l‟Ituri. Mai 2000 : Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et Médecins sans frontières (MSF) ont été obligé pour des raison sécuritaires d‟interrompre pendant trois semaines leurs activités auprès des centres nutritionnels de Kisangani (Province Orientale).

Mi-mai 2000 :

Mai 2000 : Restriction de l‟usage de l‟Oubangui et du Congo

La MONUC a pris des mesures pour obtenir la libération d‟une équipe du Haut Commissaire des Nations Unies pour les

pour la livraison des secours dans la Province de l‟Equateur à cause des combats entre les Forces du

Réfugie (HCR) qui étaient détenue à Mbandaka (Province de l‟Equateur) par les soldats des Forces armées congolaises.

MLC et les Forces gouvernementales ; les combats

Juin –septembre 2000 : La MONUC a offert des avions des véhicules pour les secours

Juin 2000 : 1,3 millions de personnes déplacées ; 16 millions de

d‟urgence : au total 342 tonnes de secours alimentaires et autres ont été transportés à Kisangani venant de Kinshasa et de

personnes dans un besoin alimentaire critique dont 5 millions totalement ou partiellement coupées des

Goma.

sources d‟approvisionnement et de secours des

entravent les efforts visant à briser la poussée de choléra à Mbandaka.

organisations humanitaires du fait de l‟insécurité causée par les combats Juin 2000 : A Kisangani, un agent de Médecins sans Frontières tué et des membres du personnel des Nations Unies blessés

SUCCES

ECHECS

89 Juillet-Septembre 2000 :

Novembre 2000 :

Appui de la MONUC à la campagne de vaccination à l‟échelle nationale contre la poliomyélite lancée par

2 millions de personnes déplacés dont moins de la moitié reçoivent des secours humanitaires du fait de

l‟OMS, L‟UNICEF.

l‟insécurité. 27 mars 2001 : A 200km au Sud-Ouest de Kinshasa, un fonctionnaire local du HCR a été tué par balles par des hommes armés qui ont volé son véhicule. Mars 2001 : Au Sud Kivu la présence des groupes armés a contraint les organisations internationales et les ONG suspendre un grand nombre de leurs opérations

22 mai 2001 : Réouverture du fleuve Congo à la navigation, notamment

26 avril 2001 Six (6) employés du CICR ont été exécutés par balles

afin d‟améliorer l‟accès de l‟aide humanitaire aux

et à l‟arme blanche au nord de la ville de Bunia tous

communautés nécessiteuses. 31 Juillet au 31 août :

les organismes des Nations Unies ont suspendu leur activité dans la région.

Opération « Bateau de la paix » organisée par la MONUC et financée par des donateurs, transportant de Kinshasa à

Septembre 2001 : Enlèvement d‟un secouriste dans les plaines du

Mongalu (Province de l‟Equateur) 600 tonnes de fournitures médicales et fournitures de secours et

Ruzizi au Sud-Kivu Octobre 2001 :

ramenant 900 tonnes de maïs pour être distribuées à

Les organismes d‟aide humanitaire n‟ont accès qu‟à

Kinshasa. Janvier-février 2002 :

moins de la moitié de 2 millions de personnes déplacées, en raison des problèmes de sécurité,

Suite à l‟éruption du volcan Nyiragongo à 10 Km de Goma le 17 janvier 2002, qui a détruit les habitations de

notamment en Ituri et au Sud-Kivu. Février 2002 :

près de 80.000 personnes, la MONUC a grandement contribué à atténuer les effets de cette tragédie en assurant

Les organisations humanitaires ont dû suspendre leurs activités dans certaines zones des Nord et Sud-Kivu,

le transport de plus de 30 tonnes d‟aide humanitaire à

du Maniema et du Nord Katanga en raison de

Goma.

l‟insécurité qui règne dans ces zones. Dans la Province de l‟Ituri, les organisations ont été

Avril-mai 2002 : Organisation, sous l‟égide et la protection de la MONUC,

contraintes par la menace et le harcèlement à limiter leurs mouvements à la ville de Bunia.

d‟un convoi de six bateaux humanitaires sur le fleuve Congo, transportant et distribuant 1700 tonnes de denrées

Mars-avril 2002 : Les équipes humanitaires internationales ont dû être

et

évacuées sept fois des Kivu et du Katanga. Par

autres

produits

humanitaires

aux

populations

nécessiteuses. Juin 2002 :

conséquent de choléra qui s‟est déclenchée dans le nord du Katanga n‟ont pu être prises. Aussi, durant le

La présence et les activités de la MONUC ont une incidence positive sur la situation humanitaire de plus en

premier trimestre de 2002, plus de 8579 cas et 579 décès ont dénombrés.

plus visible dans de nombreuses régions du Congo. Les populations déplacées de ces régions ont pu regagner leurs foyers et les agriculteurs ont pu recommencer à

SUCCES

ECHECS

90 planter. En outre la MONUC apporte un soutien logistique aux humanitaires notamment grâce à ses avions et hélicoptères. De juin à septembre 2002 : La MONUC a transporté plus de 95 tonnes de fournitures humanitaires. Elle a également apporté son appui à la campagne nationale de vaccination contre la polio, au cours de laquelle on a enregistré un taux de couverture vaccinale compris entre 85 à 90%. 20 juillet 2002 : Reprise de la navigation à des fins commerciales sur le fleuve Congo après 4 ans d‟interruption. 12 péniches sont parties de Kinshasa pour Lisala et Bumba (au nord de l‟Equateur). Décembre 2002-février 2003 : Les spécialistes des affaires humanitaires de la MONUC ont effectué 25 missions d‟évaluation conjointes avec des partenaires, et la MONUC a transporté un millier de passagers qui ne faisaient pas partie de la Mission et 30 tonnes de fournitures, pour des raisons humanitaire.

Février 2003 : La situation dans la région de l‟Ituri continue à être caractérisée par une insécurité généralisée, des déplacements massifs de population et un accès humanitaire fortement limité. Les organisations humanitaires n‟ont accès qu‟à environ 20% de la population. Avril 2003 : A la suite des violents combats qui ont éclaté à Bukavu (SudKivu) le 6 avril entre le RCD-Goma et son ancien allié le groupe Maï-Maï le groupe Mundudu 40, certains organismes humanitaires ont été contraints d‟évacuer leur personnel non essentiel et de suspendre toutes les activités Mai 2003 : Le climat d‟insécurité qui règne a bloqué l‟accès des organismes humanitaires à des vastes secteurs de la région de l‟Ituri, ce qui empêche effectivement d‟apporter de l‟aide aux près de 600.000 personnes déplacées et dispersées dans la région. Mai 2003 : Les observateurs militaires de la MONUC qui avaient été déployés dans cinq localités de l‟Ituri, ont été évacués à Bunia. Au cours de ce processus, deux observateurs qui se trouvaient Mongbwalu été portés disparus le 13 mai. Leurs corps ont été retrouvés le 18 mai.

SUCCES

ECHECS

91 Fin juillet 2003 : Un hydraulicien employé par une ONG britanniques a été assassiné dans le Sud-Kivu avec 10 civils Juillet-octobre 2003 :

congolais qui travaillaient avec lui. Lors d‟un autre incident, 12 agents de vaccination participant aux

En Ituri, la MONUC a fourni des escortes et une logistique aux agents humanitaires cherchant à apporter une aide en dehors de

journées nationales de vaccination ont été enlevés et tenus en captivité pendant plusieurs jours.

Bunia. Novembre 2003-mars 2004 :

Juin 2004 :

La MONUC a aidé les agents humanitaires à accéder aux

Suite à la prise de Bukavu par les troupes dissidentes du RCD-GOMA et au fait que la MONUC n‟a pas pu

populations vulnérables dans l‟Ituri, dans les Kivu, le Maniema et le Katanga. Elle a notamment fourni une protection militaire

empêcher cette prise, de violentes manifestations ont été organisées contre la MONUC et les organismes des

pour l‟acheminement d‟importantes fournitures humanitaires à Tubimbi (Sud-Kivu) secteur qui étaient largement inaccessible

Nations Unies à Kinshasa, Lubumbashi, Kalemie, Mbandaka, Kisangani, Beni et Kindu, provoquant des

aux agents humanitaires depuis le début du conflit.

destructions de matériels et de biens d‟une valeur de

Décembre 2004 :

plus d‟un million de dollars. Les locaux des organismes humanitaires des Nations Unies et

Une zone de sécurité de 10 kilomètres a été établie par la MONUC sur l‟axe Kirumba-Mighobwe pour protéger les civils

d‟organisation non gouvernementales ont également été pillés et endommagés avec pour conséquence une

et assurer l‟accès humanitaire, a permis d‟effecteur des opérations d‟aide limitées et accéléré le retour progressif de

suspension des programme dans les domaines de la sécurité alimentaire, des soins de santé, de l‟eau et de

près de 150.000 personnes déplacées. Décembre 2004-mars 2005 :

l‟éducation pour environ 3,3 millions de personnes

Grâce aux conditions sécuritaires favorables crées par la

dans l‟Est de la République Démocratique du Congo. Le personnel des Nations Unies a été harcelé et attaqué

MONUC et les ONG ont fourni une assistance d‟urgence à plus de 50.000 civils récemment déplacés dans région de Tchomia

physiquement, et leurs résidences privées ont été pillées. Le personnel non essentiel, les personnes à

en Ituri, et les médecins militaires de la MONUC ont traité plus de 1000 personnes déplacées qui avaient été blessées. Dans le

charge et les travailleurs humanitaires ont été temporairement déplacés, et les observateurs militaires

Sud-Kivu, le Programme Alimentaire Mondial, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le PNUD et la MONUC

non armés ont été transférés dans des zones sûres.

ont fourni une assistance à quelque 4000 familles sinistrées à la

Toutefois, l‟un d‟entre eux a été tué par les forces de Nkunda lors de l‟évacuation de Kalehe.

suite des inondations des dernières semaines. Dans le NordKivu, la MONUC a accru ses patrouilles militaires le long de l‟axe Kanyabayonga-Kirumba dans le territoire de Lubero, encourageant ainsi les civils qui s‟étaient enfuis de la région en décembre à regagner leurs foyers et autorisant les agents des organismes d‟aide humanitaire et des organismes de secours à venir en aide aux groupes vulnérables

dans la région en

question.

SUCCES Mai juillet 2005 : Suite à l‟arrivée de troupes de la MONUC dans les Kivu, 1100 déplacés ont regagné leurs foyers. Le Programmes Alimentaire Mondial continu de fournir des denrées alimentaires à quelque 50.000 personnes déplacées ou revenues dans leurs foyers, dans

ECHECS

92 le territoire de Walungu. Des escortes militaires de la monuc continuent de faciliter l‟évaluation des besoins humanitaires et la livraison des denrées alimentaires aux populations vulnérables dans la province du Nord kivu. Août septembre 2005 : Les organisations non gouvernementales ont facilité le retour de plus de 3.000 familles dans des zones du territoire de Djugu et, en juillet et août, le retour de plus de 1000 familles en Ituri à partir de l‟axe Beni-Erengeti. A cet effet, la MONUC a contribué à la préparation des zones de retour et a fourni un soutien logistique au HCR. Septembre-décembre 2005 : Dans l‟Ituri et dans certaines parties du Sud-Kivu, les déplacés et réfugiés reviennent en nombres encourageant et l‟accès aux groupes vulnérables est devenu plus aisé dans les zones clefs,

Décembre 2005 :

les conditions de sécurité s‟étant améliorées. La MONUC a continué d‟appuyer les activités des organismes humanitaires

Au Sud-Kivu, à la suite de l‟intensification des opérations des FARDC contre les FDLR au Sud-Kivu

partout dans le pays en facilitant la livraison de l‟aide indispensable dans les zones inaccessibles et en assurant la

en décembre 2005 et de la recrudescence des tensions ethniques, la présence humanitaire au Sud-Kivu a

sécurité. Juin-septembre 2006 :

diminué dans des proportions alarmantes et plusieurs ONG se sont retirées.

La démobilisation de 500 éléments Maï-Maï dans la région de Mitwaba (Katanga) et le déploiement de la 63e Brigade des FARDC a permis aux 160.0000 personnes déplacées qui

Janvier-août 2006 :

avaient fui les hostilités entre les FARDC et des Maï-Maï, de rentrer chez elles. La MONUC a contribué à l‟acheminement de

Le nombre de personnes nouvellement déplacées a augmenté de façon spectaculaire au cours des huit

62 tonnes des fournitures non humanitaires, dont des vivres et des médicaments, du matériel médical et d‟autres produits non

premiers mois de 2006. la plupart des 45000 déplacés du camp de Geti dans le territoire du Sud-Irumu (Ituri)

alimentaires à l‟intention des déplacés de Bukiringi (à 60km au

ont refusé de regagner leurs foyers à cause de

Sud de Bunia), ainsi que de 20.000 personnes déplacées à Mitwaba, au Katanga, et de divers groupes de rapatriés dans les

l‟insécurité.

Kivus.

* VEILLER AU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME, EN PRETANT UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX GROUPES VULNERABLES, COMPRIS LES FEMMES ET LES ENFANTS

SUCCES

ECHECS

Février-Avril 2000 :

Fin 1999-début 2000 :

Llibération de plus de 250 prisonniers politiques et prisonniers de guerre par le Gouvernement

Exacerbation de la situation tragique des droits de l‟homme aussi bien dans les zones contrôlées par

9 juin 2000 :

les rebelles que dans celles contrôlées par le gouvernement : menaces, exécutions sommaire

Signature d‟un décret présidentiel interdisant le recrutement

arrestations arbitraires, exécutions de 19 personnes

des enfants de mois de 18 ans dans les forces armées. Juin 2000 :

condamnées par la cour d‟ordre militaire, enterrement de 15 femmes vivantes par les rebelles

Libération de prisonniers de guerre : 131 rwandais, 19

à Mwenga dans le Sud-Kivu, massacre de 23

93 namibiens et 35 zimbabwéens.

femmes et 3 enfants près de Kalima au Nord Kivu, etc. les unités de combats de premières lignes comportent une forte proportion (40 à 50%) d‟enfants de 12 à 16 ans. Août –septembre 2000 : Déportation en Ouganda pour entraînement militaire d‟enfants congolais recrutés dans les régions de Bunia, Beni et Butembo (Nord –Kivu et

Mars 2001 : Le Président Joseph KABILA ordonne par décret la fermeture

Province Orientale). Janvier 2001 :

de tous les centres de détention non judiciaires. Avril 2001 :

Recrutement et entraînement dans le camps de Mushahi (Kivu) de plus de 3000 jeunes de moins de

Le RCD accepte la démobilisation et la réinsertion de 667 enfants soldats qui se trouvaient parmi ses troupes.

18 ans ; 15 à 30% des combattants nouvellement recrutés dans les forces armées et dans les divers

Mai-juin 2001 :

groupes belligérants sont des enfants de moins de 18

Le Gouvernement a abrogé le décret N° 194 qui limitait les activités des partis politiques, libéré plus de 700 prisonniers

ans. Janvier 2001 :

politiques et de journalistes et a autorisé la réouverture du bureau de l‟Association Africaine de défense des droits de

10 nationaux libanais enlevés et exécutés. 23 mai 2001 :

l‟homme, qui avait été fermé en 1998. Septembre 2001 :

Des hommes armés ont tués à Ilanga au Sud Kivu 7 femmes enceintes qui se trouvaient dans un centre

La MONUC en collaboration avec l‟UNICEF et SOS Grands

de santé.

Lacs ont organisé une opération de rapatriement d‟enfants soldats démobilisés en Ouganda et remis à leurs familles en

Mai 2001 : Au nord Katanga, 12 femmes ont été enlevées par le

Ituri.

Maï-Maï, qui auraient tué 10 d‟entre elles par la suite. Août-septembre 2001 : Près de 750 civils auraient été massacrés en six semaines dans la région, de Aru dans la Province de l‟Ituri sous contrôle du FLC (Fusion du MLC et d‟autres mouvements rebelles). Ces exécutions auraient été motivées par motifs d‟ordre politique et ethnique.

SUCCES

ECHECS Septembre 2001 : condamnation à mort par le tribunal militaire de Likassi, lors d‟un procès entaché d‟irrégularités, de 9 personnes accusées d‟avoir planifié un coup d‟Etat. Octobre 2001 :

18 décembre 2001 :

Près de 80 personnes sont détenues, dans des conditions très précaires, dans une prison de Makala

Lancement par le Président Kabila d‟un programme de

depuis février 2001, en relation avec l‟assassinat du

94 démobilisation de 2600 enfants soldats des forces armées

président Laurent Désiré Kabila

congolaises (FAC) avec l‟appui de la MONUC et de l‟UNICEF.

Mi-mai 2002 : Exécution sommaire d‟au moins une vingtaine de

25 fevrier 2002 : Début des émissions de la Radio Okapi simultanément à partir

policiers et soldats au pont de Tshopo et à Unibra Beach ; leurs corps ont été jetés dans le fleuve

de Kinshasa, Goma, Kisangani et Kalemie.

Tshopo. Août 2002 :

Juin 2002 :

A Kindu, un journaliste de Radio Okapi a été arrêté

Le RCD-Goma accepte de démobiliser de ses troupes environs 2650 soldats

et frappé par des officiers du RCD-Goma. Un autre a été détenu pendant huit jours à Gbadolite par des dirigeants du MLC pour avoir écrit un article sur la situation des enfants soldats dans les rangs du Mouvement. 29 août 2002 : Le Ministre des droits humains de la République Démocratique de Congo, M. Luaba Ntumba et ses collaborateurs ont été enlevés à proximité de

1 septembre 2002 :

l‟aéroport de Bunia par un groupe de miliciens de l‟UPC.

Sous les bons offices de la MONUC, le Ministre des droits humains de ses collaborateurs ont été relâchés trois jours plus

Janvier 2003 : Le Tribunal militaire de Kinshasa a condamné 30

tard en échange du retour à Bunia de neuf compagnons du Chef

personnes à la peine de mort, parmi plus de 135

de l‟UPC, M. Thomas Lubanga.

pesronnes accusées initialement d‟avoir été complice et/ou d‟avoir participé à l‟assassinat du

er

Président Laurent Désiré Kabila. Au 16 janvier 2003 : il a été établi par une commission d‟enquête de la MONUC : 1)136 cas d‟exécutions sommaires ; 100 cas de disparition ; 2)71 cas de viol, y compris d‟enfants ; 3)33 cas de tortures Mai-juillet 2003 : Dans les zones frontalières entre l‟Ouganda et l‟Ituri, 380 cas de violation des droits de l‟homme ont été signalés y compris des meurtres des disparitions forcées, des mutilations, des viols et des pillages et destructions de biens.

SUCCES

ECHECS Août 2003 : Des combattants rebelles burundais ont attaqué la localité de Rusabaki (Uvira) tuant 16civils et mettant le feu à plusieurs habitations. 06 octobre 2003 : Les troupes du FDD ou des FNL se seraient livrées

95 au massacre de 16 personnes à l‟arme blanche. Décembre 2003 : Dans la Province d‟Equateur, des soldats de l‟exMouvement de libération du Congo (MLC) appartenant au bataillon des FARDC dans les Octobre-décembre 2003 : Au moins 650 enfants ont quitté les groupes armés congolais pour rejoindre les structures d‟accueil et de transit ; plus de 300 d‟entre eux ont regagné leurs foyers

villages de Songo Boyo et Bogandaga. Ont violé collectivement environ 120 femmes et petites filles et pillé toutes les maisons de ces deux villages. Février 2004 : Suite à des accrochages ayant opposé deux faction rival Maï-Maï Katanga, un groupe aurait délibérément tué au moins 30 civils et commis des actes particulièrement effroyables de torture, de viol, de recrutement d‟enfants et de mutilation. Septembre 2004 :

Janvier-juin 2004 :

Entre le 20 et le 25 septembre, la violence a éclaté à Mbuji-Mayi, capitale du Kasaï oriental, quant des

De janvier à juin 2004, plus de 800 enfants ont été rendus à la vie civile par forces armées et les milices. La MONUC a

mineurs des adultes personnes ont attaqué des enfants des rues, les enfants des rues et d‟autres et

contribué à leur libération par le travail de sensibilisation

qui étaient avec eux, les accusant de créer un climat d‟insécurité. La violence a fait 18 morts parmi les

qu‟elle a mené tant par elle-même qu‟en liaison avec ses partenaires spécialisés dans la protection des enfants.

enfants et les jeunes des rues. Décembre 2004 : La poursuite des tensions dans l‟Ituri et dans les Kivu depuis décembre a continué à faire des ravages parmi les enfants, on signale le

SUCCES

ECHECS meurtre d‟une cinquantaine de jeunes de moins de

Au 15 mars 2005 :

18 ans. Mai-juillet 2005 :

Depuis le lancement du processus de désarmement et de réinsertion communautaire dans l‟Ituri au milieu du mois de

La MONUC a relevé une multiplication des violations des droits de l‟homme en rapport avec les

décembre, plus de 2000 enfants, dont quelques 400 filles, ont

prochaines élections, notamment l‟arrestation et la

été libérés par les groupes armés. En dehors de l‟Iuri, depuis la mi-janvier, quelque 500 enfants ont également été libérés par

détention arbitraires de membres des partis politiques d‟opposition dans plusieurs Provinces,

diverses unités militaires

particulièrement le Katanga, les Kasaï, l‟Orientale et le Bas-Congo, et à Kinshasa. Juin 2005 : Au lendemain des violences qui se sont produites à Mbuji mayi en juin, une enquête qui faisait suite à des allégations de détention arbitraire, de torture, de disparitions et de meurtres a révélé que 15 civils avaient été tués et 23 blessés, tous atteints par les tirs des forces de sécurité locales. La plupart des 39 personnes qui ont été arbitrairement arrêtées ont été

96 battus lors de leur détention. Juillet 2005-juin 2006 : Plus de 30.000 victimes de sévices sexuels ont été recensées en République Démocratique de Congo. 27 juin 2006 : Des soldats des FARDC fortement armés et non formés aux opérations antiémeutes ont été déployés afin de prévenir une manifestation politique à Mai 2006 : D‟après les chiffres officiels fournis par la CONADER, au 30 mai 2006 : 1 .524 enfants, dont 2880 filles (15,5% du nombre

Matadi (Province du Bas-Congo). Ils ont tiré à l‟aveuglette sur les manifestants après qu‟un des leurs eu été tué par la foule en colère, faisant 13 morts et 20 blessés.

total), ont pu quitter les forces ou groupes armés dans le cadre d‟opération officielles. Des milliers d‟autres se sont échappés par leurs propres moyens et sont discrètement retourné à la vie civile. *PRETER SON ASSISTANCE, SUR DEMANDE, ET DANS LES LIMITES DE SES MOYENS, POUR LE DESARMEMENT, LA DEMOBILISATION, LE RAPATRIEMENT ET LA REINSERTION, A TITRE VOLONTAIRE, DE GROUPES ARMES.

SUCCES

ECHECS

Avril 2002 : Désarmement de 1981 combattants à Kamina (Province du Katanga) et destruction des armes récupérées le 30 avril en présence d‟une mission du Conseil de Sécurité. Juillet 2002 : Une équipe de DDRRR de la MONUC à Beni a démobilisé 46 combattants rwandais qui avaient déjà été désarmés par les autorités locales du RCD-K/ML. Octobre 2002 : Radio Okapi a lancé une campagne d‟information sur les services de DDRRR en français et en langues nationales congolaises en direction à la fois des groupes armés et de la population congolaise. Décembre 2002 : Les opérations de DDRRR menées sur la base militaire de Kamina ont pris fin avec le rapatriement de 735 rwandais (402 combattants et 333 personnes à charges)

Novembre 2002 : Environ 1300 combattants rwandais ont fui Kamina à

la

suite

d‟affrontement

avec

les

forces

gouvernementales le 1er novembre provoqué par le rapatriement non volontaire de membre des forces démocratiques de libération du Rwandais (FDLR) de Kinshasa au Rwanda. Mai 2003 : Les combats qui continué d‟éclater dans l‟Est de la

20 janvier 2003 : Rapatriement de plus 100 rwandais de Lubero. 22 janvier 2003 : Rapatriement volontaire de 11 des 19 dirigeants de l‟Armée pour la libération du Rwanda (ALIR) (ex-FAR/Interahamwe), arrêtés à Kinshasa. Février-mai 2003 : Rapatriement de plus 500 rwandais (ex-combattants et

RDC ont continué d‟entraver, de perturber et de retarsed les opérations de la MONUC visant à désarmer, démobiliser et rapatriement les excombattants étrangers. Août 2004 : 8000 à 10.000 combattants rwandais ainsi que 20000 à 30000 personnes à leur charge, demeurent toujours en République Démocratique du Congo. La

97 personnes à charge).

majorité des effectifs de base, sont disposés à rentrer

Mai-octobre 2003 : Rapatriement par le MONUC de quelque 1100 rwandais, dont

au Rwanda mais en sont empêchés par leurs combattants intransigeants.

plus de 400 combattants. Novembre 2003 : 2900 rwandais ont été rapatriés Au 10 mars 2004 : 9658 rwandais, 3085 burundais et 501 ougandais ont été

Septembre 2006 : Entre 5000 et 8000 combattants rwandais (FDLR) se trouvaient toujours dans les Kivus.

rapatriés

Au 21 septembre 2006 : Les effectifs des combattants rapatriés sont approximativement les suivants 1) Rwandais : 13000, 2) Burundais : 3500 ; 3) Ougandais : 300.

* APPORTER ASSISTANCE, DURANT LA PERIODE DE TRANSITION, A LA REFORME DES FORCES DE SECURITE ( Y COMPRIS LA FORMATION DE LA POLICE ET L’APPUI AU PROGRAMME DDR SUR BASE VOLONTAIRE)

SUCCES

ECHECS

Août 2002 : début de la formation à Kinshasa des policiers congolais par la police MONUC : formation de formateurs en août et cours de recyclage de la police judiciaire en octobre. Décembre 2002-février 2003 : formation de 335 policiers congolais par le police MONUC Août-octobre 2003 : la MONUC a mené à bien à Kisangani le programme de formation du personnel de la Police Nationale Congolais (PNC) dont elle avait été chargée ; au total 107 formateurs, 252 officiers de Police Judiciaire et 265 officiers de la police d‟Intervention rapide ont été formés. 70 officiers de police judiciaire et 265 judiciaire ont été formés à Bunia. Novembre 2003-février 2004 : des mesures préliminaires ont été prises en vue de la restructuration et de l‟intégration de l‟armée nationale qui s‟appellera Forces Armée de la République du Congo (FARDC). Des officiers supérieurs de toutes les armes ont participé à deux séminaires organisés à Kinshasa, en novembre

Août 2004 : L‟absence de progrès concernant l‟intégration des ex-combattants. Malgré le déploiement, durant l‟automne de 2003, de commandants de région

2003 et en janvier 2004, afin de planifier l‟intégration militaire.

militaire chargés d‟assurer l‟intégration dans les

L‟entraînement de la première brigade intégrée a commencé à Kisangani le 9 février 2004.

FARDC, les groupes armés du pays sont encore loin d‟être véritablement intégrés.

98 Avril-mai 2004 : regroupement des soldats maï-maï dans les Provinces de Maniema et des Kivus (Nord et Sud), désarmement de 535

Décembre 2004 :

combattants. Au 15 mars 2005 :

plan de l‟intégration et de la réforme de l‟armée

environ 11500 soldats sont arrivés et ont remis leurs armes dans quatre centres de brassage qui ont été ouverts à Mushaki,

la fin juin 2004, n‟est pas encore véritablement mis

peu de progrès concrets ont été accomplis sur le

depuis août 2004. le PN-DDR officiellement lancé à

Nyleke (Nord-Kivu), Kamina (Katanga) et Kitona (Bas-

en œuvre.

Congo). Au 26 mai 2005 : le nombre de moniteurs de la police nationale formés par la MONUC est de 446. Mai-juillet 2005 : la MONUC a formé quelque 600 instructeurs de police congolais appartenant à divers services de police. Ces instructeurs, qui ont été déployés dans 12 secteurs de police à travers le pays, assureront la formation de quelque 18500 policier, en juin, la MONUC a dispensé des cours

SUCCES

ECHECS

De recyclage en techniques de maintien de l‟ordre à 158 agents de la Police Nationale à Mbuj-may. Le 11 juillet, des programmes de formation de trois mois destiné à 240 membres de la Police territoriale commencé Bukavu, Bunia, Kindu, Mahagi et Goma. Juillet 2005 : la première phase du processus de reforme des FARDC est terminée et à abouti à la constitution et à la formation de six brigades intégrées. Juillet-septembre 2005 : Le Gouvernement de transition a porté de 32000 à 39000 le nombre des policiers ayant terminé l‟entraînement nécessaire

Septembre 2005 :

pour assurer le sécurité des opérations électorales, notamment 18500 policiers et membres d‟unités antiémeutes et autres

commandants Maï-Maï ont refusé de participer au

unités spécialisées. Au 16 septembre, les instructeurs de la Police Nationale Congolaise qui ont été formés par la MONUC ont dispensé un enseignement de perfectionnement à plus de 14900 policiers. Septembre-décembre 2005 : La MONUC a confirmé les aptitudes de 112 instructeurs de la Police Nationale. Elle a dispensé une formation en matière de lutte antiémeutes à quelque 620 policiers de la Police Nationale à Lubumbashi, Matadi, Mbandaka et Mbuji-mayi, ce qui a porté à 5300 le nombre de policiers ayant bénéficié de cette

Dans le nord et le centre du Katanga, la plupart des

brassage. Au plan national, la deuxième phase, du brassage des anciennes factions constituant les FARDC qui devait commencer en septembre, a été rapportée car l‟arrivée des soldats aux centres de brassage était très lente et il manquait quelque 30.000 participants

Juin 2006 : Dans des régions comme l‟Ituri, le Kivu et Katanga,

formation. Janvier à juin 2006 :

certains des groupes les plus connus pour avoir

La MONUC a formé et certifié 1008 instructeurs de la PNC.

civile refusent encore de participer au processus

commis des exactions à l‟encontre de la population

99 Au 7 juin, ces instructeurs avaient, à leur tour, formé quelque

d‟intégration de l‟armée et au programme de

24860 membres de la Police territoriale à la sécurité pour les bureaux de vote. La MONUC a dispensé aussi une formation en

désarmement, de démobilisation et de réintégration.

matière de lutte antiémeutes à environ 4900 membres de la police nationale sur les 6200 qui devaient suivre cette

Septembre 2006 : Quelque 85000 éléments doivent encore participer au programme de désarmement, démobilisation et

formation. Septembre 2006 :

réinsertion. Or, le budget de quelque 200 millions de

La MONUC a fourni à 4793 policiers congolais, dont 26

dollars de la CONADER, financé par les donateurs

instructeurs, et à 1370 agents de la police territoriale une formation de base en matière de sécurité des centres électoraux.

par le biais du programme multinational de démobilisation et de réinsertion (PMDR) est épuisé.

Les six unités de police constituées provenant du Bangladesh, de l‟Inde et du Sénégal et déployées dans cinq localités stratégiques (Katanga, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi et Mbuji-mayi) ont formé 1703 policiers aux techniques antiémeutes.

SUCCES

ECHECS

Au 8 septembre 2006 : La Commission Nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER) a démobilisé plus de 76614 anciens combattants, dont 19000 enfants * PRESENTER OU RECUEILLIR, COMME IL CONVIENDRA, LES ARMES OU TOUT MATERIEL CONNEXE DONT LA PRESENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA RDC CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DE L’EMBARGO SUR LES ARMES A DESTINATION DESS GROUPES ARMES ETRANGERS ET CONGOLAIS OPERANT A L’EST DE LA RDC.

SUCCES

ECHECS

Juillet 2003 à avril 2004 : Les armes et munitions suivantes ont été saisies :

Novembre 2003-mars 2004 :

Fusils d‟assaut AK-47 : 645

Plusieurs violation probables mais non confirmées

Roquettes : 8

de l‟embargo sur les livraisons d‟armes ont été

Mortiers : 4

signalées mais la MONUC n‟a pas été en mesure de

Mitrailleuses : 7

vérifier ces informations, notamment parce qu‟elle

Grenades : 138

s‟est vue refuser la permission parce qu‟elles s‟est

Mines antipersonnelles : 53

vue refuser la permission d‟inspecter les avions et

Obus de mortier de 82 mm : 30

hélicoptères, les installations, les installations

Obus de mortiers de 60 mm : 36

militaires ou se trouvaient prétendument des caches

Munitions pour armes légères : 33918

d‟armes.

Cartouches de 12.7 mm : 850 Septembre 20006 : Les représentants de l‟Agence Nationale de Renseignement (ANR) à Beni ont fait part à la MONUC de leur préoccupation face au trafic d‟armes réputé se poursuivre entre l‟Ouganda et

100 Butembo.

* APPORTER CONSEIL ET ASSISTANCE AINSI QUE L’APPUI NECESSAIRE AU GOUVERNEMENT DE TRANSITION POUR PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET UNE GESTION ECOMIQUE TRANSPARENTE.

SUCCES

ECHECS

Juillet 2003 : Les principaux membres du gouvernement de transition (GT)

Décembre 2003 :

peuvent rester à Kinshasa essentiellement grâce au déploiement

Tension au sein du gouvernement de transition au

par la MONUC de la Force neutre offrant des services de

sujet du partage du pouvoir.

sécurité aux membres du GT qui en ont besoin. Août 2003 : L‟Assemblée nationale comprenant 500 membres et le Sénat comptant 120 membres ont été inaugurés à Kinshasa le 22 août. Octobre 2003 : L‟Union européenne a entrepris avec la participation de la MONUC une évaluation détaillée du secteur de la justice en RDC, en vue de formuler des recommandations visant à renforcer les capacités d‟administration de la justice. Janvier 2004 : Afin de mettre fin à l‟impunité et de rétablir un système de justice à Bunia, la MONUC et ses partenaires ont rénové la prison, le palais de justice, le commissariat de police et des logements de fonction pour les juges à Bunia. La Mission a formé 81 officiers de police pour qu‟ils puissent assurer l‟ordre à Bunia. Mai 2004 : Nomination des gouverneurs et vice gouverneurs des 11 Provinces.

Août 2004 :

Juillet 2004 :

Les administrateurs de province nommés par le

Le 13 juillet, l‟Administration du district de l‟Ituri s‟est

Gouvernement de transition n‟ont pas les ressources

installée à Bunia, en remplacement de l‟administration

financières nécessaires pour rétablir effectivement le

intérimaire qui existait depuis avril 2003.

pouvoir de l‟Etat et offrir des services de base à la

Août 2005 :

population. Le rétablissement de l‟appareil étatique

L‟activité judiciaire s‟est intensifiée au cours des derniers

est également freiné par la présence continue de

mois, à la suite du déploiement de personnel judiciaire civil et

groupes armés étrangers dans l‟Est du pays, qui

militaire dans les centres provinciaux dont Goma, Lubumbshi,

contrôlent un certain nombre de zones dans la

Kisangani, Lodja et Gbadolite

région.

101

* FOURNIR UN APPUI A LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE POUR LA PREPARATION ET A LA TENUE DES ELECTIONS.

SUCCES

ECHECS

Octobre 2003 : Le groupe de l‟assistance électorale de la MONUC a aidé la Commission Electorale Indépendante (CEI) à définir une structure administrative et un plan d‟étape pour la tenue des élections. Décembre 2004-mars 2005 : La MONUC a renforcé ses activités d‟information, de sensibilisation et d‟éducation civique sur le terrain pour soutenir le processus électoral. Mai 2005 : La Division de l‟assistance électorale de la MONUC dispose de 15 antennes locales qui fournissent une assistance technique aux bureaux provinciaux et organes de liaison de la Commission et ont, dans un large mesure, assuré l‟intérim étant donné la mise en place tardive des structures locales.

Janvier 2005 : Le

Président

de

la

Commission

Electorale

Indépendante a indiqué, le 7 janvier, à la presse qu‟à son avis, il serait impossible de tenir les élections en juin 2005, et qu‟il faudrait envisager une date ultérieure dans le courant de 2005. cette annonce a déclenché des manifestations de protestation les 9 et 10 janviers, à Kinshasa, Goma et Mbuj-mayi, au cours desquelles neufs civils ont trouvé la mort. Mai 2005 :

Juin-décembre 2005 :

Les 17 et 18mai l‟UDPS a lancé une opération

L‟inscription des électeurs sur les listes électorales, qui a

« ville morte » à MBuji-mayi pour protester contre

commencé le 20 juin, a été menée à bonne fin dans toutes les provinces. Au 17 décembre, plus de 25 millions de Congolais

la prolongation de la période de transition au-delà

sur un corps électoral estimé à entre 22 et 28 millions de personnes étaient inscrits sur les listes.

puis ceux du PPRD, du ML et du RCD-

Décembre 2005 : Le référendum sur la Constitution s‟est déroulé les 18 et 19

du 30 juin. A cette occasion, le siège de l‟UDPS,

Kisangani/Mouvement

de

libération

ont

été

incendiés. Ces incidents qui ont provoqué la mort de

décembre sur l‟ensemble du territoire, avec un nombre très

deux personnes.

réduit d‟incidents de sécurité. 30 juillet 2006 :

Septembre 2005 :

Lles élections à la Présidence et à l‟Assemblée nationale ont eu lieu dans le calme et l‟ordre. Après de 70,54% des 25 millions

s‟achever les 25 septembre dans l‟ensemble du

Les inscriptions sur les listes électorales devraient

et plus d‟électeurs inscrits participation des femmes. 22 septembre 2006 :

pays ; cependant, le calendrier a été prorogé en

les 500 députés de na nouvelle Assemblée nationale, élus le 30

par la Commission Electorale Indépendante et en

juillet, siègent pour la première fois à Kinshasa. 29 octobre 2006 :

partie du fait de la lenteur des inscriptions dans

Le scrutin du second tour de l‟élection présidentielle combinée à l‟élection des députés provinciaux, s‟est globalement déroulé

Kasaï. Des appels à boycotter les opérations

dans le calme, à l‟exception d‟un incident meurtrier dans la Provin ce de l‟Equateur

partie en raison de difficultés logistiques rencontrées

plusieurs régions du pays, comme le Katanga et les électorales ont été lancées par l‟Union pour le progrès et la démocratie sociale (UDPS).

102

CHAPITRE TROISIEME : LA MONUC DANS LE PROCESSUS ELECTORAL EN REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO III.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU SECTEUR L‟une des causes principales de la crise profonde et récurrente qui caractérise depuis des décennies la République Démocratique du Congo est le problème de la légitimité due notamment à l‟absence d‟élections réellement libres et pluralistes. En effet, depuis son accession à l‟indépendance le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo a connu 32 années de régimes politiques monolithiques (malgré les élections démocratiques de 1960 et de 1965) successives (de 1996 à 2003.) Le processus de paix entamé vers la fin de l‟année 1998 a abouti, le 16 décembre 2002, à Pretoria, à la signature de l‟accord Global et Inclusif, et le avril 2003 à la promulgation de la Constitution de Transition. Les composantes et entités, parties prenantes de l‟accord de sont engagées à mettre fin aux conflits et à créer un nouvel ordre politique et social.

Pour y parvenir, le Gouvernement de Transition, a été nommé le 30 juin 2003. Il est dirigé par un Président et quatre Vice- Présidents.

En outre les cinq institutions de la République ont été mises en place ainsi que les cinq institutions d‟appui à la démocratie dont le but principal est de parvenir à l‟établissement d‟un Etat de droit à travers l‟organisation d‟élections pluralistes, libres et transparentes. Aux termes de la Constitution de transition (Art. 154 à 160), de l‟Accord global et inclusif (Chap. V, 4 a, b et c) et de la résolution n° DIC/CPJ/09, la Commission Electorale Indépendante (CEI), une des Institutions d‟appui à

la Démocratie, est chargée, en

collaboration avec les autres institutions de l‟Etat, d‟assurer la préparation et la tenue du referendum constitutionnel et des élections libres, transparentes et démocratiques pendant la période de transition.

103 La Loi sur les partis politiques promulguée le 15 mars 2004, en abrogeant la loi n° 90009 du 18 décembre 1990 et la loi n° 001/2001 du mai 2001, se conforme à la résolution n°DIC/CPJ/04 du dialogue Inter Congolais qui prône la libération effective et totale de la vie politique et associative sur tout le territoire national.

III.1.1. Situation actuelle 1Le cadre institutionnel La loi Organique portant Organisation, Attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante prévoit la mise en place d‟une institution jouissant d‟une indépendance d‟action par rapport aux autres Institutions de la République, ainsi que d‟une autonomie administrative et financière. La CEI doit exécuter les tâches suivantes : 1) Contribuer à l‟élaboration du cadre juridique et mettre en place sa structure centrale et ses démembrements ; 2) Former, informer, Coordonner l‟éducation et la sensibilisation des populations ; 3) Organiser et gérer le recensement des électeurs ; 4) Organiser le référendum constitutionnel ; 5) Organiser les élections prévues par la loi à tous les niveaux (locales, législatives et présidentielles) ; 6) Annoncer les résultats à tous les niveaux et les transmettre à la Cour Suprême de Justice.

La Commission Electorale Indépendante se compose de la façon suivante : 1) Au niveau national : 21 membres désignés de façon paritaire par les composantes et entités du Dialogue Inter Congolais à raison de 3 membres par composante et de 2 membres par

entité. Cette

désignation tiendra compte de la représentation des femmes (1 femme par Composante et entité).

La Commission Electorale Indépendante dispose de trois organes : 1) Le bureau de la Commission Electorale Indépendante, organe de décision, qui est composé de 8 membres ; 2) La Plénière, composée du Bureau auquel s‟ajoutent 13 autres membres et qui est l‟organe de conception et d‟orientation ; 3) Les Commissions Spécialisées.

104

2) Au niveau provincial : Il existe actuellement11 provinces la Commission Electorale Indépendante dispose de Bureaux de représentation constitués chacun de 8 membres dont au moins 2 3) Au niveau local : 71 Bureaux de liaison :

la Commission Electorale Indépendante établit ses services

techniques et administratifs (au moins 7 membres par bureau de liaison). Il importe de noter que ces structures prévues par la loi ne sont pas encore mises en place. D‟autres structures contribuent à la réalisation du processus électoral. Les Gouvernement n‟organisent pas les élections. Toutefois il aura à charge des volets indispensables à leur organisation. Le Ministère de l‟Intérieur est chargé de la réunification administrative, la sécurité et la proposition de certains projets de lois.

Les Ministères du budget, de la Défense Nationale, de la Justice, ont, chacun des apports selon leurs domaines de compétence. Il en est de même de certaines institutions comme la Haute Autorité des Médias chargée notamment de réguler les temps d‟antenne sur les médias d‟Etat pendant les campagnes électorales.

4) La communauté internationale : Accompagne le processus électoral. Le Comité International d‟Accompagnement de la Transition (CIAT) a pour mission d‟accompagner le pays dans la mise en application des textes issus du Dialogue Inter Congolais. La résolution 1493 du Conseil de Sécurité du 28 juillet 2003 encourage la Mission de l‟Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC), en coordination avec les autres agences des Nations Unies, à apporter son assistance, durant la période de transition, à la tenue des élections sur l‟ensemble du territoire de la RDC. C‟est dans les mêmes termes que le Président de la RDC, au nom du Gouvernement de transition, a adressé une requête, le 27 novembre 2003, au Secrétaire Général des Nations Unies.

5) Les contraintes

105 Dans sa Feuille de route adoptée 11 octobre 2003, la CEI a identifié les caractéristiques spécifiques du contexte électoral, conséquences des effets combinés des systèmes politiques monolithiques et des guerres. Il s‟agit notamment de : 1) La nouveauté des élections démocratiques en

RDC (excepté en 1960 et 1965),

l‟immense majorité des Congolais n‟a jamais réellement voté ; 2) Le temps limité de la période de transition (à partir de 30 juin 2003, il est de 24 mois minimum, de 36 mois maximum) ; 3) La quasi-absence de registres et d‟actes d‟état civil, le manque de données démographiques et statistiques fiables (le dernier recensement général de la population date de 1984), ainsi que l‟analphabétisme d‟une marge importante de la population; 4) Le retard important pris dans la mise en place du cadre juridique qui devait être terminé initialement 31 juillet 2007 : loi organique de la CEI, sur le recensement, sur la nationalité, loi électorale, sur la décentralisation, sur les partis politiques, sur la nationalité, amnistie ; 5) L‟immensité, du territoire (2 345 000 km2, environs 80 fois la Belgique ; environ la moitié du territoire de l‟Union Européenne des 25) ; 6) La carence des infrastructures de communication (il faut par exemple plus de 3 mois pour parcourir les 750km de la RN2 qui sépare par Kisangani et Béni) ; et l‟absence des moyens de transport ; 7) La faiblesse institutionnelle, ainsi que l‟insuffisance des ressources matérielles et financières de l‟Etat ; ce qui suppose une

forte attente de la contribution de la

Communauté Internationale ; 8) Le problème de la restauration de l‟autorité de l‟Etat sur l‟ensemble du territoire national ; 9) L‟insécurité due notamment à la persistance de foyers de tension interne et à la présence de groupes armés surtout à l‟Est du pays ; 10) La survivance de conflits potentiels avec des pays voisins.

III.1.2. Les actions en cours Malgré les contraintes ci-dessus énumérées, certaines actions sont soit déjà effectuées ou son en cours. Il s‟agit de : 1) Présentation du programme du Gouvernement pour 2004, y compris les élections le 12 novembre 2003 ;

106 2) Présentation de la « feuille de route de la transition » par le Président de la République (prévoyant l‟élection du Président de la République entre juillet et septembre 2005) le 19 avril 2004 ; 3) Adoption du budget de l‟Etat pour l‟exercice 2004 prévoyant environ 3,5 millions USD pour le fonctionnement l‟équipement de la CEI : mars 2004 ; 4) Présentation des 8 membres du Bureau de la CEI au Parlement le 28 Août 2003 ; 5) Adoption du projet de calendrier des Elections par la CEI le 24 février 2003 6) Adoption de la loi organique de la CEI par l‟Assemblée Nationale le 19 avril 2004 ; 7) Adoption le Parlement de la loi sur les partis politiques en mars 2004 ; 8) Création du « cade de Concertation Inter institutionnel » (CCII) le 03 avril 2004 ; 9) Mise en place de la Sous commission Nationale de Recensement des Electeurs (SCNRE) le 12 avril 2004 ; 10) Adoption par le Gouvernement du projet de loi organique portant Organisation de l‟Administration du Territoire en RDC le 23 avril 2004 ; 11) Organisation d‟une Conférence sur les Institutions de la République par l‟Agence de l‟Organisation Internationale de la Francophonie le 26 au 28 avril 2004 ; 12) Programme de Démobilisation, Désarmement Rapatriement en cours et fin prévue pour juin 2005 ; 13) Formations de la Police intégrée et de l‟Armée intégrée en cours d‟accomplissement.

Préparatif du recensement des électeurs : La Commission Electorale Indépendante adopte le principe du recensement des électeurs (et non pas le recensement général de la population) sur la base des hypothèses suivantes : 1) Environ 9000 centres de recensement ; 2) Environ 45000 personnels ; 3) Enregistrement informatisé (environ 9000 ordinateurs munis chacun de caméra digitale et panneau solaire) ; 4) Délivrance de cartes d‟électeurs avec photographie du titulaire sur-le-champ (environ 28 millions d‟électeurs) ; 5) Confection de listes électorales informatisées pour environ 40000 bureaux de votes.

107 Education civique, formation et sensibilisation des populations : Plusieurs initiatives sont déjà en cours dans ce domaine :

1) Des organisations de la Société civile nationale (ONG, organisation des femmes, des jeunes, etc.) ont déjà commencé par sensibiliser les populations sur les élections et par former des observateurs nationaux. Les confessions religieuses (les églises surtout), dont l‟impact sur les populations est très prégnant, surtout depuis le début des crises, s‟apprêtent à jouer un rôle important dans la

sensibilisation que certaines ont déjà

commencé. Mais la plupart des initiatives semblent pour l‟instant être concentrées dans la capitale et dans les zones urbaines.

2) Les médias publics et privés (plusieurs chaînes de télévision surtout dans la capitale, multitude de radios de proximité) organisent quasi quotidiennement des débats sur le processus électoral.

3) Des ONG internationales contribuent également au début de la formation et de la sensibilisation des populations. Il s‟agit notamment de : la Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES) ; la Fondation Konrad Adenauer ; l‟Institut Démocratique National (NDI) qui s‟occupe surtout de la formation des partis politiques dont plus de 350 sont officiellement enregistrés ; le Law Group qui s‟occupe surtout des femmes.

Préparation des lois : Lla plupart des lois nécessaires aux élections sont en chantier et devraient être votées au plus tard à la fin du mois de juillet.

III.1.3. Les objectifs pour les deux prochaines années En vertu de l‟article 196 de la Constitution de la transition et du chapitre IV de l‟accord global et Inclusif, la période de transition ne peut durer au plus que 36 mois.

Puisque 12 mois auront été consumés le 30 mai 2004, le présent document ne définit les objectifs que pour les 2 prochaines années. Dans le cadre du programme électoral pour deux prochaines années, l‟objectif général est de

mettre en place un système politique

démocratique fondé sur l‟adoption au suffrage universel de la Constitution de la 3ème République et sur l‟organisation d‟élections pluralistes, libres, paisibles et transparentes à tous

108 les niveaux et sur toute l‟étendue du territoire. Les objectifs spécifiques sont au nombre de trois :

1) Organiser le recensement des électeurs : Il s‟agit d‟identifier les nationaux en âge de voter (18 ans révolus au jour du scrutin selon l‟article 10 de la Constitution), de les enregistrer, de leur attribuer des cartes d‟identification et constituer de listes électorales informatisées fiables.

2) Organiser le référendum constitutionnel : Pour permettre aux citoyens de se prononcer sur la Constitution de la troisième République.

3) Organiser les scrutins pluralistes, libres et transparents : Au niveau des élections locales, des législatives et de l‟élection du Président de la République.

Pour atteindre les objectifs du programme, il sera important que Gouvernement et les donneurs puissent travailler en partenariat : la complémentarité entre réformes institutionnelles (qui sont du ressort du Gouvernement) et investissements (qui devront être appuyés par les bailleurs) est évidente et seule une action coordonnée sur ces deux volets pourra permettre d‟atteindre les objectifs indiqués ci-dessus. Les paragraphes suivants visent à définir les priorités pour chacun de ces deux volets, mais il est important de souligner que les résultats escomptés ne pourront être obtenus si l‟un des deux volets venait à manquer.

III.1.4. Les priorités institutionnelles Les besoins urgents en termes de réformes institutionnelles sont multiples mais dans un contexte de transition politique et d‟affaiblissement des institutions, toutes ces réformes ne pourront être menées à bien dans le court terme. Il importe donc d‟être sélectif, d‟éviter la dispersion et de concentrer les efforts sur quelques actions-clés seulement (su moins dans une phase initiale). Dans ce cadre, les priorités ont été sélectionnées sur la base de critères d‟impact (par exemple les mesures qui visent à débloquer des situations) et de réalisme (possibilité de les lancer ou mener à bien dans la période qui vient).

109

Afin de bien marquer la nécessité de concentrer les efforts, seules les cinq mesures les plus prioritaires ont été retenues dans cette note.Toutefois, la mise en œuvre des cinq priorités ci-dessous constituerait un effort important de la part du Gouvernement et devrait permettre des améliorations substantielles de la situation. 1) L’opérationnalisation de la Commission Electorale Indépendante : La structuration, mise en place et soutien technique et matériel des cadres de concertation (partis et groupements politiques, acteurs non étatiques

comité Inter

institutionnel et

partenaires au développement) ; la mise en place des Bureaux de représentation , des Bureaux de liaison de la Commission Electorale Indépendante dans les provinces et au niveau local ; l‟Appui technique et financier à l‟équipement et au fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante à tous les niveaux ; formation des membres de la Commission Electorale Indépendante et des agents électoraux. 2) Le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement (Ministères de l‟Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Finances notamment), du Parlement, de la Cour Suprême de Justice et de la Haute Autorité de Médias. 3)

Le renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile : confessions religieuses, association des femmes, de jeunes.

4)

La réhabilitation de certains aéroports et de certaines voies routières surtout en milieu rural pour résoudre le problème du transport du matériel et du personnel des élections.

5) La sécurité des biens et des personnes ainsi que celles des opérations électorales Constituent un défi majeur dans une situation post-conflit.

III.1.5. Les priorités d’investissement L‟absence du cadre juridique devant définir avec exactitude le type et le mode de scrutin, la délimitation des circonscriptions des opérations et procédures électorales ainsi que le manque de données logistiques fiables rendent difficile une estimation réelle des coûts. Ainsi toutes les estimations contenues dans ce document ne sont valables que si

les

hypothèses de calculs sont confirmées par la loi et le plan logistique. Elles sont susceptibles de variations plus ou moins grandes. Tous les aspects de ce budget estimatif sont prioritaires en termes d‟importance, en ce sens qu‟en matière d‟élection toutes les opérations se tiennent et concourent à la régularité des scrutins. La synthèse des besoins a été présentée par la

110 Commission Electorale Indépendante pour un montant ayant réuni le consensus des experts internationaux mis à la disposition du Bureau de la commission. Il se présente comme suit :

Les Besoins financiers pour le secteur des élections en RDC (en US$) Les montants indiqués

dans l‟ensemble du rapport correspondent aux engagements

nécessaires dans la période, sur la base d‟un rythme de décaissement comparable à celui observé aujourd‟hui. Objectif, Besoins financiers pour la programme de 2 ans ($ US) 1) Equipement et fonctionnement de la CEI 30.000.000 et18.000.000 $ 2) Recensement des électeurs 101.000.000USD 3) Matériel d‟inscription (inclus transports) 40.000.000USD. 4) Stockage du matériel 1.000.000USD. 5) Formation, sensibilisation, éducation 95.000.000USD 6) Coût du personnel 28.500 000USD 7) Production des listes 3 000 000USD 8) Imprévu 10% 9.000.000USD

Organisation du référendum 37 500 000USD 1) Liste 3 000 000USD 2) Matériel 5 .500 000USD 3) Transport matériel et personnel 9 000. 000USD 4) Formation, sensibilisation, éducation 13. 500 000USD 5) Stockage du matériel 1. 000. 000USD 6) Coût du personnel 2 .000 .000USD 7) Imprévu 10% 3 .500 000USD

Organisation de scrutins électoraux 112 500 000USD 1) Liste 12 .000. 000USD 2) Matériel 16. 500. 000USD 3) Transport matériel et personnel 22 .000 .000USD 4) Formation, sensibilisation, éducation 2. 500. 000 USD 5) Stockage du matériel 42. 000 .000USD 6) Coût du personnel 9. 000 .000USD 7) Imprévu 10% 8 .500 .000USD TOTAL DES ELECTIONS (2 ans) : 281 000 000 et 119 000 000USD

111 Remarques : Les options politiques n‟étant pas encore levées, le budget ci-dessus est calculé sur une hypothèse de 5 scrutins (référendum, élections locales, législatives et présidentielles) ; bureaux de vote pour 700 électeurs par bureau et 3111 électeurs par centre d‟inscription. Il ne prend pas en compte le financement des acteurs non-étatiques, pour leur intervention dans l‟éducation civique et électorale, il faut par ailleurs noter que les frais de transport seront réajustés après la collecte des données logistiques vérifiées sur le terrain.

Enfin ces prévisions ne prennent pas en compte le coût de la

centralisation et

l‟annonce des résultats.

Pour la période allant de juin 2004 à juin 2005 : Les dépenses relatives à l‟opérationnalisation de la CEI, à la sensibilisation des populations et au recensement des électeurs devraient être couvertes en priorité. Ces coûts impliquent l‟équipement des 64 Bureaux de liaison (7x 64 personnes), des Bureaux de représentation (8 x 11 personnes) l‟équipement de la CEI en matière de communication (téléphones, fax, Internet), en matériel et fournitures de bureau. Il inclut également le salaire des membres de la CEI (central et démembrements) ainsi que du personnel d‟appui. Il inclut enfin l‟acquisition des logiciels et matériels informatiques (software et hardware) nécessaires à la fois pour le traitement du recensement et collecte des résultats des scrutins.

Pour la période allant de juin 2005 à juin 2006 : Les financements couvriront l‟organisation du référendum constitutionnel et de 4 autres scrutins, dans l‟hypothèse où l‟un au moins des scrutins sera à 2 deux tours. La mise en œuvre La mobilisation et la gestion des ressources nécessaires à l‟organisation des élections pendant la période de transition posent des défis très importants. La mobilisation des ressources : A la date du 30 mai 2004, le budget des élections, adopté de façon consensuelle par la partie nationale et les partenaires au développement n‟est pas encore disponible. Les estimations indiquent qu‟il faudra au minimum plus de $300 millions pour couvrir toutes les opérations. Des actions très urgentes doivent donc être menées. Il s‟agit notamment de :

112 1) L‟adoption rapide par les autorités électorales nationales des options (recensement, systèmes électoraux, délimitation des circonscriptions électorales, etc.), permettant l‟adoption d‟un budget effectif et réaliste. 2) La partie nationale devra également indiquer clairement sa contribution au financement. Il faudra effectivement une implication pleine et entière des autorités et des institutions Congolaises (finances, administration, militaires et

police, etc.), dans la

mobilisation des ressources des élections. 3) L‟organisation de rencontres entre la partie nationale et les bailleurs de fonds pour acquérir un consensus. Ces rencontres peuvent être initiées notamment par le système des Nations Unies. Les partenaires au développement devraient être

convaincus de la

nécessité de contribuer à ce financement à hauteur du montant de la somme sollicitée. 4) La mise en place d‟un mécanisme de financement viable et efficace. La mise en place d‟un fonds commun (basket fund), géré par un organisme multinational, est fortement recommandable. Ce fonds commun est l‟unique moyen pour les bailleurs de s‟assurer de la transparence dans la gestion des ressources. Un plan de décaissement serré permettra la disponibilité rapide des contributions des bailleurs de fonds si les délais constitutionnels doivent être tenus. Ces fonds seront gérés par l‟agence d‟exécution spéciale.

La définition des mécanismes de contrats : 1) Concernant les contrats locaux, d‟acquisition de matériels ou de prestation de services, les appels d‟offre pourraient être faits par la partie nationale, de même que les attributions de marché. Les règlements se feront directement

par l‟agence

d‟exécution pour éviter toute corruption éventuelle, mais aussi pour s‟assurer de la concordance des pièces justificatives avec les dépenses réelles. Des contrats de soustraitance sont souhaitables avec les organisations de la Société Civile, notamment en ce qui concerne l‟éducation civique et électorale de la population. 2) Concernant les contrats internationaux : L‟agence d‟exécution suivra ses propres règles et procédures en les matières (les spécifications étant faites par la partie nationale) ; ou les règles et procédures du bailleur de fonds. Ces contrats concerneront surtout les acquisitions du matériel de recensement et du matériel électoral. La résolution efficace du problème de la logistique : Lle financement des élections en RDC devra accorder une attention particulière au problème de la logistique, et en particulier du transport. Le financement doit définir très clairement et

113 dès le départ comment transporter le matériel et le personnel à l‟intérieur du pays. Le transport se fait généralement par voie aérienne. Or non seulement les compagnies nationales sont insuffisantes, mais encore, la plupart des petites compagnies qui existent opèrent sur des lignes intérieurs qui ne sont pas agréées par les institutions internationales compétentes. Le problème du transport se fera sentir avec acuité à l‟occasion de la collecte des résultats des élections. Sans moyens de transport rapide et efficace, les résultats sont exposés à des manipulations, sources de fraudes électorales.

III.2. ESTIMATIONS DE LA POPULATION EN 2005, RESULTATS DE L’ENROLEMENT ET RESULTATS DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL Territoires ou villes KINSHASA MATADI BOMA MOANDA TSHELA SEKEBANZA LUKULA MAYUMBE+ MAONDA MBANZANGUNGU SONGOLOLO LUOZI CATARACTES

MADIMBA KASANGULU KIMVULA LUKAYA BAS-CONGO BANDUNDU KIKWIT INONGO KIRI OSHWE KUTU MAI-NDOMBE MUSHIE BOLOBO YUMBI KWAMOUTH PLATEAUX BULUNGU MASIAMANIM BA

BAGATA IDIOFA GUNGU

Estimation De la population 7.648.555 252.992 176.698 179.583 373.486 242.796 361.067 1.156.933

Population .> =18 ans attendue 3.441.850 111.316 77.747 79.017 164.334 106.830 158.870 509.050

Enrôlés 17déc 2.005 2.963.912 157.867 82.767 93.010 107.565 76.478 100.793 377.846

635.364

279.560

307.731 224.703 1.187.798 307.294 208.851 79.849 595.994 3.350.415 120.830 304.222 301.222 149.850 164.164 455.163 1.070.398 109.069 76.898 74.075 56.414 316.456 885.767 677.466 390.486 801.930 460.070

% enrôlés

% votants

% nuls

% oui

% non

86,1 141,8 106,5 117,7 65,5 71,6 63,4 74,2

46,8 53,1 68,9 55,5 66,5 63,8 64,4 62,7

3,6 3,8 2,3 3,5 3,4 5,5 5,0 4,3

51,5 42,2 78,3 78,4 94,4 77,8 90,7 86,5

48,5 57,8 21,7 21,6 5,6 22,2 9,3 13,5

196.705

70,4

71,2

4,9

72,1

27,9

135.402 98.869 513.831 135.209 91.895 35.133 262.237 1.474.183 55.582 140.006 138.562 68.931 75.515 209.375 492.383 50.172 35.373 34.075 25.950 145.570 407.453 311.634

100.175 78.338 375.218 135.900 73.754 29.064 238.718 232.416 55.875 142.002 137.372 51.698 50.248 182.101 421.419 52.918 36.500 31.200 33.063 153.681 454.198 284.002

74,0 79,2 73,0 100,5 80,3 82,7 91,0 83,6 100,5 101,4 99,1 75,0 66,5 87,0 85,6 105,5 103,2 91,6 127,4 105,6 111,5 91,1

55,6 61,1 64,9 61,8 56,9 54,7 59,4 61,9 51,8 67,6 43,6 76,2 83,4 55,4 57,4 47,9 67,3 45,7 34,5 49,2 57,2 65,0

5,3 4,7 5,0 4,9 3,8 4,0 4,5 4,3 6,3 4,8 5,0 3,5 6,5 4,3 4,7 3,0 8,3 8,0 2,2 5,5 3,5 5,9

63,0 72,5 70,1 66,2 71,0 92,5 70,6 72,8 51,0 95,2 61,6 85,2 73,2 75,8 73,4 72,7 68,9 94,1 80,8 76,7 95,8 92,7

37,0 27,5 29,9 33,8 29,0 7,5 29,4 27,2 49,0 4,8 38,4 14,8 26,8 24,2 26,6 27,3 31,1 5,9 19,2 23,3 4,2 7,3

179.623 368.888 211.632

124.221 333.020 197.591

69,2 90,3 93,4

78,8 67,8 68,3

3,0 2,4 2,7

78,8 97,6 98,9

21,2 2,4 1,1

114 KWILU KENGE

FESHI KAHEMBA Territoires ou villes

KASONGOLUNDA POPOKABAKA KWANGO BANDUNDU MBANDAKA GBADOLITE ZONGO BASANKUSU BOLOMBA INGENDE BIKORO LUKOLELA MANKANZA BOMONGO EQUATEUR GEMENA BUDJALA KUNGU LIBENGE SUD UBANGI MOBAYIMBONGO YAKOMA BUSINGA BOSOBOLO NORD UBANGI LISALA BUMBA BONGANDANGA MONGALA BOENDE BEFALE DJOLU IKELA BOKUNGU MONKOTO TSHUAPA EQUATEUR KISANGANI BANALIA BAFWASENDE UBUNDU OPALA ISANGI

3.215.719 395.248 160.272 123.992

Population 2005

1.479.231 181.814 73.725 57.036

Population .> =18 ans attendue

1.393.032 159.111 75.677 66.434

512.552

235.774

Enrôlés 17déc 2.005 175.912

170.718 1.362.782 6.390.547 271.487 43.628 28.709 142.773 172.965 145.499 214.295 82.677 41.445 63.214 862.867 858.254 357.774 402.558 156.745 1.775.330 131.656

78.530 626.880 2.939.652 124.884 20.069 13.206 65.675 79.564 66.929 98.576 38.031 19.065 29.079 396.919 394.797 164.576 185.177 72.103 816.652 60.562

209.164 362.970 181.315 885.105 417.132 585.311 232.420 1.334.863 259.595 119.520 194.040 213.118 236.611 81.544 1.104.427 6.306.416 709.220 127.939 72.445 166.968 120.822 345.537

96.215 166.966 83.405 407.148 191.881 315.243 106.913 614.037 119.414 54.979 89.258 98.034 108.841 37.510 508.037 2.900.951 354.610 61.970 36.222 83.484 60.411 172.768

94,2 87,5 102,6 116,5

% enrôlés

64,9 67,4 50,1 69,8

% votants

3,5 2,8 3,7 7,4

% nuls

94,3 92,7 95,4 94,2

% oui

5,7 7,3 4,6 5,8

% non

74,6

73,2

4,4

86,1

13,9

46.843 523.977 2.689.986 117.295 38.789 47.883 70.126 64.559 61.352 68.660 33.000 22.881 32.448 353.026 342.052 145.311 168.026 84.732 736.121 41.904

59,6 83,6 91,5 93,9 193,3 362,6 106,8 81,1 91,7 69,7 86,8 120,0 111,6 88,9 86,6 88,3 88,6 117,5 90,1 69,2

74,6 67,8 63,2 69,2 72,1 38,3 74,8 63,4 75,9 70,7 65,7 24,3 52,0 65,9 86,1 79,1 74,6 75,1 80,9 72,4

4,0 4,2 4,1 7,1 6,0 4,1 3,6 6,0 4,4 3,8 9,6 5,8 2,7 4,8 5,0 3,5 3,3 2,5 4,1 4,7

84,2 90,0 89,0 52,3 94,9 91,3 68,5 61,6 62,9 77,5 51,1 79,8 63,7 66,5 95,0 84,2 89,6 96,3 91,9 94,6

15,8 10,0 11,0 47,7 5,1 8,7 31,5 38,4 37,1 22,5 48,9 20,2 36,3 33,5 5,0 15,8 10,4 3,7 8,1 5,4

104.611 147.739 80.036 374.290 158.259 263.477 104.118 525.854 100.015 46.100 35.179 64.812 75.443 27.120 348.669 2.541.927 267.360 79.365 65.799 80.983 78.295 155.248

108,7 88,5 96,0 91,9 82,5 83,6 97,4 85,6 83,8 83,9 39,4 66,1 69,3 72,3 68,6 47,6 75,4 128,1 181,7 97,0 129,6 89,9

74,0 87,7 59,2 76,1 70,2 75,0 62,6 71,1 84,9 51,4 87,3 70,7 78,4 59,0 74,6 73,7 77,9 70,1 54,7 58,1 73,7 41,8

4,7 4,5 3,5 4,4 3,4 7,4 4,7 5,7 4,3 3,2 2,0 2,4 3,3 3,8 3,4 4,6 4,2 4,8 4,9 4,5 4,1 4,5

63,9 91,0 91,6 84,1 92,8 85,0 90,0 88,3 85,5 95,2 85,2 66,0 84,1 61,2 81,1 83,7 93,8 89,8 82,1 95,0 94,3 96,9

36,1 9,0 8,4 15,9 7,2 15,0 10,0 11,7 14,5 4,8 14,8 34,0 15,9 38,8 18,9 16,3 6,2 10,2 17,9 5,0 5,7 3,1

115

Territoires ou villes

YAHUMA BASOKO TSHOPO BUTA AKETI BONDO ANGO BAMBESA POKO BAS-UELE RUNGU NIANGARA DUNGU FARADJE WASTA WAMBA HAUT-UELE IRUMU MAMBASA DJUGU MAHAGI ARU ITURI Pr. ORIENTALE VILLE de KINDU KINDU KIBOMBO PUNIA LUBUTU PANGI KASONGO KABAMBARE MANIEMA GOMA BENI BUTEMBO NYIRAGONGO WALIKALE LUBERO BENI RUTSHURU MASISI NORD-KIVU

Population 2005 89.198 146.903 1.065.812 94.531 112.777 118.761 49.794 116.067 115.337 607.267 287.611 65.260 127.214 223.162 144.210 319.153 1.166.611 577.658 132.711 1.057.094 841.419 807.428 3.416.309 6.965.219 140.414 130.060 82.319 84.363 87.059 294.179 382.090 163.744 1.364.227 264.853 83.806 172.195 76.183 312.339 1.198.464 1.253.273 839.964 1.026.102 5.227.180

Population .> =18 ans attendue 44.599 73.451 532.906 51.047 60.899 64.131 26.889 62.676 62.282 327.924 153.310 35.241 68.695 120.508 77.873 173.343 629.970 277.276 63.701 507.405 403.881 387.565 1.639.829 3.485.238 65.292 60.478 38.278 39.229 40.482 136.793 177.672 76.141 634.365 123.157 38.970 80.071 35.425 145.238 557.286 582.772 390.583 477.137 2.430.639

Enrôlés 17déc 2.005 45.153 90.625 595.468 61.146 58.127 85.931 29.558 53.946 72.261 360.969 141.213 23.723 78.671 121.824 111.686 156.769 633.886 243.306 89.849 396.603 373.834 296.016 1.399.608 3.257.291 81.629 38.519 39.694 51.268 46.163 108.655 170.301 93.665 629.894 180.955 129.163 220.807 41.308 114.593 438.992 500.357 428.000 407.837 2.462.012

% enrôlés

101,2 123,4 111,7 119,8 95,4 134,0 109,9 86,1 116,0 110,1 90,9 67,3 114,5 101,1 143,4 91,1 100,6 87,7 141,0 78,2 92,6 76,4 85,4 93,5 125,0 63,7 103,7 130,7 114,0 79,4 95,9 123,0 99,3 146,9 331,4 275,8 116,6 78,9 78,8 85,9 109,6 85,5 101,3

% votants 68,8 66,1 59,1 66,0 63,0 63,2 58,2 71,5 2,0 52,2 65,7 53,02 64,3 68,8 72,7 73,7 68,9 76,7 72,0 73,1 67,6 83,6 74,4 70,0 79,8 91,0 80,3 77,2 76,1 85,1 78,6 71,1 79,3 83,2 25,4 80,9 91,0 74,7 93,8 75,3 77,8 83,2 79,0

% nuls 4,0 6,7 4,9 9,5 4,8 6,1 6,6 4,3 0,8 6,2 5,5 2,3 5,2 5,6 5,3 5,2 5,3 7,1 5,8 7,7 6,3 4,3 6,3 5,7 4,2 4,3 3,4 6,8 3,8 3,5 3,3 4,1 3,9 4,1 6,6 4,4 4,4 4,0 4,2 5,3 6,3 4,1 4,8

% oui 92,2 85,0 91,2 92,7 91,9 91,7 81,4 93,0 94,1 91,3 92,7 95,1 92,4 93,1 90,2 94,8 92,9 75,8 95,2 58,6 95,6 95,6 81,9 87,6 96,3 97,6 98,2 79,8 91,9 96,5 98,1 97,4 95,6 96,3 93,0 93,5 97,8 96,9 96,7 96,2 98,0 97,9 96,7

% non 7,4 15,0 8,8 7,3 8,1 8,3 18,6 7,0 5,9 8,7 7,3 4,9 7,6 6,9 9,8 5,2 7,1 24,2 4,8 41,4 4,4 4,4 18,1 12,4 3,7 2,4 1,8 20,2 8,1 3,5 1,9 2,6 4,4 3,7 7,0 6,5 2,2 3,1 3,3 3,8 2,0 2,1 3,3

116

Territoires villes

ou

BUKAVU WALUNGU UVIRA FIZI MWENGA SHABUNDA KALEHE IDJWI KABARE SUD-KIVU LUBUMBASHI LIKASI KOLWEZI MUTSHATSHA LUBUDI DILOLO SANDOA KAPANGA LUALABAKOLWEZI KAMINA KANIAMA KABONGO MALEMBANKULU BUKAMA Ht-LOMAMI KALEMIE MOBA MANONO KABALO KONGOLO NYUNZU TANGANYIKA KIPUSHI SAKANIA KASENGA MITWABA PWETO KAMBOVE HAUTKATANGA KATANGA

Population 2005 496.793 704.235 754.702 436.211 431.283 289.182 462.386 204.346 633.611 4.412.749 1.337.140 377.281 473.334 128.293 139.014 164.248 156.926 112.902 701.382

Population .> =18 ans attendue 231.009 327.469 350.937 202.838 200.547 134.469 215.009 95.021 294.629 2.051.928 615.085 173.549 217.734 59.015 63.946 75.554 72.186 51.935 322.636

Enrôlés 17déc 2.005 241.852 230.255 278.178 129.168 175.671 118.986 207.491 73.436 211.578 1.666.615 579.941 149.934 136.047 48.551 108.536 109.702 85.388 65.281 417.458

250.527 195.727 341.454 552.895

115.243 90.034 157.069 254.332

476.946 1.817.550 356.266 401.551 289.744 208.881 397.578 140.927 1.794.948 164.621 204.849 236.945 162.802 255.833 330.866 1.355.917 7.857.553

% enrôlés

% votants

% nuls

% Oui

% non

104,7 70,3 79,3 63,7 87,6 88,5 96,5 77,3 71,8 81,2 94,3 86,4 62,5 82,3 169,7 145,2 118,3 125,7 129,4

88,4 90,3 68,4 91,8 79,3 73,4 72,3 92,8 85,7 81,4 57,0 71,5 78,7 81,7 63,4 78,5 68,6 80,8 73,3

3,4 3,4 7,0 7,2 3,7 3,8 5,4 5,1 5,7 4,9 3,8 3,8 5,5 5,6 4,7 5,3 5,4 3,8 5,0

97,7 99,2 97,6 92,7 98,2 96,9 97,7 98,2 98,4 97,6 79,8 79,7 95,3 94,8 94,9 90,5 75,9 96,0 90,2

2,3 0,8 2,4 7,3 1,8 3,1 2,3 1,8 1,6 2,4 20,2 20,3 4,7 5,2 5,1 9,5 24,1 4,0 9,8

147.061 70.862 182.692 206.423

127,6 78,7 116,3 81,2

78,5 61,0 52,3 72,6

2,6 3,2 3,1 1,4

97,1 93,6 98,1 99,4

2,9 6,4 1,9 0,6

219.395 836.073 163.883 184.714 133.282 96.085 182.886 64.826 825.676 75.726 94.231 108.995 74.889 117.683 152.199 623.722

231.204 838.242 187.944 182.965 133.530 79.969 179.465 55.190 819.063 75.337 82.399 102.137 60.957 142.198 114.209 577.237

105,4 100,3 114,4 99,1 100,2 83,2 98,1 85,1 99,2 99,5 87,4 93.7 81,4 120,8 75,0 92,5

67,9 66,9 65,0 41,1 77,1 55,4 65,0 48,2 59,7 61,4 55,7 62,5 48,9 51,3 74,9 59,6

1,9 2,2 5,6 9,4 4,1 4,5 7,5 11,0 6,5 3,6 5,1 4,3 3,0 7,0 4,8 4,9

98,8 98,1 93,2 89,5 98,3 96,9 96,6 95,6 95,0 83,3 82,8 94,4 96,5 91,6 90,1 90,1

1,2 1,9 6,8 10,5 1,7 3,1 3,4 4,4 5,0 16,7 17,2 5,6 3,5 8,4 9,9 9,9

3.614.474

3.517.922

97,3

63,8

4,4

91,4

8,6

117

Territoires villes

ou

MBUJI-MAYI MWENE-DITU MIABI KABEYAKAMWANGA LUPATAPATA KATANDA TSHILENGE DT TSHILENGE LUSAMBO KOLE LOMELA KATAKOKOMBE LUBEFU LODJA SANKURU KABINDA LUBAO NGANDAJIKA MWENEDITU(LUILU) KAMIJI DT KABINDA KAS.ORIENTAL KANANGA TSHIKAPA DIBAYA LUIZA KAZUMBA DEMBA DIMBELENGE LULUA LUEBO TSHIKAPA ((KAMONIA ILEBO MWEKA DEKESE KASAI KAS. OCCID. TOTAL RDC

Population 2005 1.270.528 175.909 22.068 113.538

Population .> =18 ans attendue 609.853 84.437 108.992 54.498

Enrôlés 17déc 2.005 547.461 97.681 70.492 46.880

155.301 227.023 360.149 1.083.079 100.881 158.736 148.272 338.134

74.545 108.971 172.872 519.878 48.423 76.193 71.170 162.304

147.023 506.135 1.399.180 357.148 268.209 484.608 360.521

% enrôlés

% votants

% nuls

% Oui

% non

89,8 115,7 64,7 86,0

3,0 10,8 9,2 1,4

8,6 4,8 10,5 3,5

41,3 73,4 26,8 37,6

58,7 26,6 73,2 62,4

52.266 55.616 119.087 344.341 40.934 75.892 38.527 80.005

70,1 51,0 68,9 66,2 84,5 99,6 54,1 49,3

9,8 17,2 5,1 8,1 63,9 40,1 76,1 81,5

7,9 7,5 5,6 7,7 3,4 3,9 7,8 4,1

38,1 34,8 34,5 33,6 37,4 86,1 95,2 95,1

61,9 65,2 65,5 66,4 62,6 13,9 4,8 4,9

70.571 242.945 671.607 171.431 128.740 232.612 173.050

45.252 172.889 453.499 148.429 113.323 136.216 165.875

64,1 71,2 67,5 86,6 88,0 58,6 95,9

61,1 74,3 67,7 80,1 76,4 17,5 47,3

2,4 5,0 4,6 3,8 5,4 6,6 5,5

90,9 92,1 87,6 87,4 83,6 46,4 77,9

9,1 7,9 12,4 12,6 16,4 53,6 22,1

42.262 1.512.748 5.441.445 708.675 323.216 211.099 368.949 350.741 296.268 183.292 1.410.350 171.943 900.164

20.286 726.119 2.611.893 336.621 153.528 100.272 175.251 166.602 140.728 87.064 669.916 81.673 427.578

14.593 578.436 2.021.18 298.045 189.480 99.831 163.691 162.180 162.021 96.578 684.301 96.768 433.823

71,9 79,7 77,4 88,5 123,4 99,6 93,4 97,3 115,1 110,9 102,1 118,5 101,5

15,2 53,6 33,3 13,9 32,6 30,1 70,6 50,5 37,9 43,0 48,3 56,4 39,9

6,1 4,9 5,0 5,8 6 ,8 8,0 7,0 5,7 7,8 5,5 6,7 7,4 3,4

287 80,4 80,8 41,6 78,3 29,4 40,0 51,9 35,7 34,3 40,5 46,0 80,5

71,3 19,6 19,2

258.778 297.323 89.539 1.717.748 4.159.989 59.124.294

122.920 141.229 42.531 815.930 1.975.995 27.561.168

130.655 171.727 33.511 866.484 2.038.310 25.021.703

106,3 121,6 78,8 106,2 103,2 90,8

43,4 52,2 77,4 46,2 40,9 62,2

6,7 4,9 5,4 4,9 5,8 4,7

74,8 73,9 83,2 73,8 59,5 84,3

SOURCE : CEI (Commission Electorale Indépendante)

584 21,7 70,6 60,0 48,1 64,3 65,7 59,5 54,0 19,5 25,2 26,1 16,8 26,2 40,5 15,7

118

III.3. LA MONUC ET LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL L‟espoir est désormais permis en République Démocratique du Congo. La victoire du OUI au référendum constitutionnel tenu les 118 et 19 décembre 2005, ouvre la voie à l‟organisation des élections générales, y compris l‟élection présidentielle, avant le 30 juin 2006 date butoir de la fin de la transition en République Démocratique du Congo. Sur toute l‟étendue du territoire national, le scrutin référendaire s‟est déroulé dans le calme et sans incidents majeurs, selon les observateurs internationaux et nationaux qui ont félicité les Congolais pour la réussite de ce vote.

Nous allons ici

découvrir tous les efforts déployés par les partenaires

internationaux pour une organisation réussie du scrutin référendaire en RDC.

III.3.1. Arrangements pré électoraux pour une stabilité postélectorale En effet, engagées dans l‟organisation des plus grandes élections que le système des Nations Unies n‟ait jamais appuyées au monde, la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) est sur tous les fronts, essayant de mettre en place les conditions d‟une bonne organisation des

élections. Conformément au

mandat que lui a donné le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1493, la MONUC apporte son assistance à la préparation et la tenue des élections en RDC, en contribuant au renforcement des capacités institutionnelles et en Coordonnant l‟assistance internationale au processus électoral.

III.3.2 Le Renforcement des capacités institutionnelles La mise en place d‟institutions crédibles est un gage pour une bonne tenue des élections. La faible capacité institutionnelle de la République Démocratique du Congo post-conflit n‟est plus à démonter. Au sortir de la guerre, il a fallu donc remettre sur pied l‟ensemble des institutions de la République. C‟est dans ce cadre que la MONUC soutient la réforme

119 des institutions républicaines, comme la police et l‟armée. Ici, l‟expertise de la Police de la MONUC a contribué à former 17.303 policiers Congolais sur les 18.500 prévus.93

III.3.3. Coordination de l’assistance internationale au processus électoral L‟expertise électorale que la MONUC met à la disposition de la CEI se fait à travers sa Division électorale établie en octobre 2003. Avec un effectif de 130 personnes, elle

s‟est attelée au renforcement des capacités institutionnelles de la Commission

Electorale Indépendante (CEI), en l‟aidant à établir des structures administratives opérationnelles. Elle fournit également un appui technique au gouvernement de transition et au parlement pour élaborer et adopter les lois essentielles nécessaires à la tenue des élections. Permis ces lois, figure la loi référendaire qui a déterminé le mode d‟organisation du scrutin référendaire des 18 et 19 décembre derniers.

III.3.4. Appui logistique de la MONUC Dans son rapport spécial sur les élections en République Démocratique du Congo publié le 26 mai 2005, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, relevait comme principal défi à l‟organisation des élections en RDC, les problèmes logistiques, qualifiant l‟œuvre de tâche redoutable, dans un pays caractérisé par la difficulté logistique de toucher tous les électeurs, le manque de routes, absence de cartes d‟identité, pas de recensement depuis 1984, l‟insécurité créée par des groupes armés dans certaines régions et tensions politiques dans l‟autres etc

La MONUC a répondu favorablement à la requête de la CEI concernant la prise en charge des aspects logistiques de l‟Organisation des élections,

notamment le

transport du matériel électoral à partir de Kinshasa à destination de 145 chefs lieux de territoires, 21 principales villes et au-delà. Pour ce faire, elle a réquisitionné l‟ensemble de sa flotte arienne disponible, c'est-à-dire 71 avions et 43 hélicoptères. Pour sécuriser les élections, la MONUC a mis à contribution l‟Ensemble n de son effectif militaire actuel, qui est d‟Environ 17.000 soldats. Dans ce même cadre 216 éléments 93

Rapport du secrétaire général au conseil de sécurité 2OO6 Du 21/O9 / 96

120 supplémentaires de la police civile de la MONUC sont venus renforcer les 175 membres que comptait la MONUC.

Toujours dans la perspective des élections, la réorganisation de son déploiement, avec l‟Installation, le 14 février 2005, de l‟Etat-major de la Division- Est, à Kisangani. Cette division assure la coordination de l‟Action des brigades de l‟Ituri (4 bataillons) et des brigades du Nord et du Sud- Kivu (6 batailllons). Avec ces nouveaux déploiements, la MONUC

a ainsi contribué à l‟instauration d‟un climat favorable à la tenue du

référendum et des élections générales en RCD. L‟appui multiforme de la MONUC et des partenaires à quelque 25 millions de Congolais pour se faire inscrire sure les listes électorales, ainsi que l‟identification et l‟installation de 9000 centres d‟Enregistrements, 40000 bureaux de vote, le recrutement de 36000 à 40000 agents recenseurs et de 160.000 membres des bureaux de vote. L‟ensemble de ces efforts est destiné à prévenir les tensions et à renforcer la confiance dans le processus électoral,

afin de minimiser les risques qui pourraient

conduire à sa remise en cause. « Nous pouvons maintenant aborder la nouvelle année, conscients et assurés que la RDC est sur la voie qui conduira son peuple, qui a longtemps souffert, vers des conditions de légitimité et de stabilité susceptibles d‟améliorer la qualité de vie des Congolais et de leur assurer un avenir prospère, à travers des élections démocratiques » a annoncé William Lacy Swing, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la RDC

III.3.5. Projet d’Appui au processus électoral en RDC (APEC) Le projet d‟Appui au Processus Electoral au Congo (APEC) s‟inscrit dans le cadre général d‟un appui de la communauté internationale au processus électoral en République Démocratique du Congo

(RDC), et a pour objectif de fournir au

gouvernement de la RDC, à travers la Commission Electorale Indépendante (CEI), une assistance technique, matérielle et financière pendant toute la durée du processus.

Le projet APEC permet ainsi aux partenaires de développement de la RDC de canaliser, à travers une source unifiée, leur assistance au processus électoral. L‟objectif

121 étant de simplifier la gestion des multiples accords de financement entre les différents partenaires et le gouvernement Congolais. En ce sens, le projet APEC facilite le travail de la CEI en matière d‟enregistrement des électeurs, de sensibilisation, d‟organisation du référendum Constitutionnel et d‟administration des élections. Huit (8) fonctions en matière électorale ont été attribuées au projet APEC : 1) administrer les fonds alloués au processus électoral, 2) procéder aux acquisitions du matériel et équipements électoraux, 3) assurer la réception et l‟entreposage des équipements à Kinshasa, 4) mettre à la disposition de la CEI les outils pédagogiques et financiers en, matière de sensibilisation et d‟éducation civique et électorale, 5) aider les structures de la CEI dans leur programme de sensibilisation, 6) aider au développement du plan de communication de la CEI, 7) conseiller le Président de la CEI dans toutes les questions relatives au processus électoral et 8) mettre en place et financer un plan de sécurité électorale.

III.3.5.1. La situation financière : L‟APEC devrait gérer un budget prévisionnel de 422,9 millions de dollars pour l‟ensemble du processus électoral. Y compris le soutien logistique (103 millions de dollars) et la sécurisation des élections (48,4 millions de dollars).

III.3.5.2. L’Unité d’assistance technique L‟équipe de gestion du projet est composée de 126 personnes (dont 23,80% de femmes) : 93 internationaux et 33 nationaux. A terme l‟Unité d‟assistance technique du projet APEC comprendra 236 personnes (133 internationaux, dont 55 volontaires de Nations Unies, et 103 nationaux), ces effectifs restant largement inférieurs au besoin

III.3.5.3. La logistique électorale Le projet APEC, a fait valoir la nécessité de disposer de bâtiments suffisamment grands pour entreposer le matériel électoral. C‟est ainsi que les entrepôts STA avaient été aménagés à cet effet le 10 juin 2005, à quelques jours du lancement de la campagne d‟identification et d‟enrôlement des électeurs. Avec l‟appui de la CEI, le projet APEC a

122 entrepris l‟électrification du complexe, a fait construire des latrines, aménager l‟esplanade ainsi que des bureaux dans les locaux existants afin

d‟y accueillir le

personnel APEC et CEI (gestion des stocks et logistique).

III.3.5.4. Le Kit d’enregistrement numérique C‟est le projet APEC qui a lancé la procédure d‟appel d‟offres des Kits d‟enregistrement numérique à l‟issue de la quelle la Société ZETES PASS a été déclarée adjudicataire du marché de fourniture des Kits d‟enregistrement numérique et des services d‟assistance technique afférents pour un montant global de 44,7 millions de dollars. Au total, 10. 000 unités ont été achetées.

III.3.5.5. Acquisitions/ Centre de service Depuis le lancement du projet en février 2005, plus de 278 appels d‟offre ont été lancés pour un montant global d‟un peu plus de 103 millions de dollars, y compris les Kits d‟enregistrement numérique. Le projet a également supervisé la livraison de 30 millions de bulletins de vote requis pour la tenue du référendum constitutionnel.

Le projet APEC a procédé à l‟achat des équipements roulants et de transport fluvial : 152 motocyclettes de ville complétées par 150 motocyclettes tous-terrains, 1000 bicyclettes et 26 moteurs hors-bords ont été livrés à la CEI pour ces opérations de terrain. Sur fonds APEC, un parc automobile de 228 véhicules, 202 pick-up 4x4, 20 minibus, 2 Toyota Corolla et 4 Toyota Land Cruiser, dont 209 pour la CEI et 19 pour l‟Unité d‟ Assistance technique du projet APEX, a été constitué. Le projet APEC a également pris en location un bi-moteur Beechcraft 1900 pouvant embarquer de 12 à 16 passagers pour un coût annuel estimé à 1,9 million de dollars, à raison de 80 heures de vol par mois. Il permet à la Commission Electorale Indépendante et à ses partenaires de superviser plus efficacement les activités conduites en province.

III.3.5.6. Les Télécommunications : Le Projet APEC a développé un système intégré de télécommunication alliant les technologies GSM et satellitaire pour répondre à l‟ensemble des besoins de la CEI en

123 téléphonie vocale mais aussi en matière d‟envoi de données informatiques et de correspondances électroniques. La CEI a été dotée de près, de 6000 téléphones portables. Quelque 3000 téléphones, satellitaires THURAYA ont été achetés pour servir les zones non couvertes par le réseau GSM.

III.3.5.7. La Communication institutionnelle : En vue d‟accroître la visibilité institutionnelle de la CEI, le projet APEC a procédé à la commande de divers supports de communication : Bannières (10 000), drapeaux (3 000), casquettes (40 000), tuniques (50 000), autocollants 11 500 000), mais aussi des chaises (54 000) et des tables en plastique aux couleurs de la CEI (27 000), renforçant ainsi l‟identité visuelle de celle-ci.

III.3.5.8. La Sensibilisation Trois posters mis en image par des équipes Congolaises sous la supervision conjointe de la cellule de sensibilisation de CEI et du projet APEC ont été imprimés et distribués à plus de 1,5 million d‟exemplaires. Une brochure sur la Loi portant identification et enrôlement des électeurs et une seconde sur les procédures d‟inscriptions ont été imprimées chacune à 500 000 exemplaires, dans les cinq langues nationales. La campagne de vulgarisation du projet de constitution a été officiellement lancée le 15 octobre 2005 par la CEI. Le matériel de sensibilisation imprimé à cet effet a été distribué sur toute l‟étendue du territoire national. (Source : projet APEC)

III.3.6. La contribution de la MONUC à la sécurisation du referendum III.3.6.1. Au Nord-Kivu Le scrutin référendaire s‟est dérouté dans la province du Nord-Kivu dans le calme et sans incidents majeurs. La Brigade du Nord-Kivu a assuré la sécurisation des opérations référendaires dans cette province. Elle s‟était préparée à toute éventualité.

Ainsi des mesures sécuritaires adéquates ont été prises pour assurer que les Congolais votent dans un climat exempt de toute violence. L‟assistance des bataillons

124 indiens qui composent la Brigade du Nord Kivu s‟est faite en termes d‟escortes et de patrouilles dans toute la province. C‟est ainsi que les bataillons indiens ont assuré, par exemple, une couverture sécuritaire stricte lors du paiement des soldes des agents de la CEI, ainsi que le contrôle de l‟escorte dumatériel référendaire vers Rutshuru, Kinyadoni et Kiwanja. Il a en outre assuré le transport des superviseurs des centres d‟inscriptions lors des visites des différents centres situés dans le territoire de Rutshuru, ainsi que le transport des troupes des FARDC lors des patrouilles mixtes. Le bataillon indien était aussi présent aux côtés du personnel électoral, pour surveiller le processus référendaire les 18 et 19 décembre 2005.

Les populations du Nord Kivu ont voté dans le calme. Un autre bataillon indien de la Brigade du Nord- Kivu a du faire face à certains impondérables fiés à la conjoncture dans laquelle se trouvent la Police Nationale Congolaise et les FARDC. Un programme de patrouilles mixtes a été mis en place pour les journées du scrutin référendaire. Plusieurs patrouilles mobiles ont été déployées le long des axes Beni-Eringeti, BeniKasindi, Beni-Maboya, Beni-Mangina. D‟autres patrouilles mobiles, et à pied, ont sillonné les villes de Beni, Butembop, Kanyayonga Bulotwa, Kayna, Lubero et Vutsorovya. Leçons apprises/recommandations Fort

des observations faites lors du déroulement du scrutin référendaire, la

Brigade du Nord Kivu a fait certaines recommandations afin d‟améliorer les conditions de sécurité pour les échéances électorales à venir, notamment : 1) Augmenter les effectifs de la Police nationale congolaise (PNC) pour maîtriser les foules et mieux gérer des incidents majeurs pouvant entraîner mort d‟hommes. Vu les effectifs insuffisants de la PNC, l‟incorporation des éléments des FRDC pour mieux sécuriser les élections devrait être envisagée 2) La PNC doit disposer d‟un équipement de contrôle moderne. 3) La campagne de sensibilisation devra être systématique et sa stratégie affinée. Pour une meilleure coordination et diffusion d‟informations exactes et utiles, les médias devront jouer un rôle important dans la vulgarisation des procédures liées aux élections.

125 4) Les électeurs doivent être suffisamment avertis pour faire en sorte que les élections puissent se dérouler dans le respect du calendrier afin d‟éviter la congestion. 5) Le responsable de la CEI doit être en mesure de contacter directement

les

troupes de la MONUC en cas d‟incident dans un bureau de vote pour éviter tout retard. L‟identification rapide du site où l‟incident est rapporté aidera à y arriver dans les meilleurs délais et à éviter ainsi des exigences d‟enquête inutiles. 6La distribution du matériel électoral à temps serait nécessaire pour la bonne conduite des élections. 7Un appui logistique suffisant réduirait la dépendance vis-à-vis de la MONUC et permettrait que ses ressources soient concentrées à des tâches liées à la sécurité. Brigade du Nord- Kivu

III.3.6.2. L’exemple de Aru (District Ituri, Province Orientale) Les résultats du référendum constitutionnel qui s‟est tenu en République Démocratique du Congo (RDC) le 18 décembre 2005 a montré la très grande maturité politique des Ituriennes et des Ituriens et leur soif de paix et de développement en se rendant massivement aux urnes. Le taux de participation total du district est de 81%, ce qui est un score très remarquable, ce qui fait de l‟Ituri l‟un des districts avec le plus haut taux de participation de la, RDC. Dans ce contexte, déjà très positif, la population d‟Aru a, exprimé sa volonté de prendre en mains sa propre destinée d‟une manière encore plus remarquable avec un taux de participation de 89,45%, ce qui est de loin le plus haut taux de participation de l‟Ituri. Après quarante ans d‟attente, les citoyens d‟Aru ont accompli leur devoir civique en attendant parfois plusieurs heures sous un soleil de plomb, et cela dans le calme et concorde, malgré des petits incidents dus surtout à leur grand engouement et à leur, désir de voter.

126 Tous voulaient être présents lors de ce rendez-vous historique pour leur pays Ce résultat exceptionnel en termes de participation démocratique a aussi été rendu possible grâce à une campagne de sensibilisation multidimensionnelle axée sur quatre volets, menée par la MONUC en appui à la Commission Electorale Indépendante (CEI) et en coopération avec/est autorités du territoire. La campagne s‟est articulée autour de séances de sensibilisation, visant notamment des autorités locales, des chefs traditionnels et religieux, des organisations de la société civile et des médias locaux. S‟en est suivie une sensibilisation de masse dans tous les endroits publics stratégiques y comprit les marchés et les Instituts d‟enseignement Supérieur. Des événements sportifs (match de football masculin et féminin) ont été l‟occasion d‟organiser des séances de sensibilisation audio-visuelle et de distribution de matériel d‟information. C‟est ainsi qu‟environ 2.000 personnes étaient présentes au stade d‟Aru le samedi 17 décembre, pour suivre, entre autres, le match de football amical qui opposait les équipes féminines de deux instituts d‟enseignement de la ville, le complexe scolaire Pilote du Seigneur et le lycée Adia-Leni. Les médias locaux ont également été mis à contribution pour la production et la diffusion de trois émissions de sensibilisation format « Questions et réponses » avec la participation de professeurs des instituts d‟enseignement supérieur et de représentants de la CEI. Ces émissions ont été diffusées à maintes reprises aux heures de grande écoute, sur les antennes des radios locales. En ce jour historique pour la RDC, les citoyennes et les citoyens de l‟Ituri ont envoyé un message clair Nous sommes là et nous voulons compter Et c‟est bien là l‟essence de la démocratie.

III.4. ANALYSE PAR TERRITOIRE ET VILLE DES RESULTATS ET DU REFERENDUM SUR LE PROJET DE CONSTITUTION Les élections ne sont pas une nouveauté au Congo. Tant dans la vie professionnelle que dans les milieux

académiques, les gens ont une expérience de

127 l‟élection de leurs dirigeants pour un mandat de durée déterminée. Dans le domaine politique, les Congolais ont aussi des expériences avec les élections législatives de Mai 1960 qui ont amené au pouvoir le Parlement qui a élu le Président KasaVubu et investi le Premier Ministre Lumumba. Seuls 2.733.595 électeurs avaient cependant participé à ces élections, à une époque où la population était d‟à peu près 15 millions d‟ habitants. En 1964, la Constitution dite de Luluabourg a fait l‟objet d‟un référendum, qui n‟a pu être organisé partout, suite au déclenchement des rébellions. Elle n‟en a pas moins été adoptée, par le vote de 2 418571 électeurs. En 1967, une nouvelle Constitution fut également adoptée par référendum : 8.393.365 votes furent émis pour une population proche de 18 millions

d‟habitants

(46,6%). En 1977 encore, lors des élections

législatives, il y eut 11.200.608 de votants sur une population de 24 millions d‟habitants (46,7%).

Cet arrière plan historique aidera à apprécier les données que nous présentons ici par territoire ou ville sur : 1) Les résultats de l‟enrôlement des électeurs du 20 juin au 17 décembre 2005, 2) Le taux de participation au référendum des 18 et 19 décembre 2005, sous le double aspect du pourcentage de votants par rapport au nombre des enrôlés et du pourcentage de bulletins nuls et, enfin, 3) Le pourcentage de oui et de non parmi les suffrages valablement exprimés sur le projet de constitution.

III.4.1. Les résultats de l’enrôlement des électeurs Le nombre d‟électeurs inscrits a été publié jusqu‟ au niveau des territoires ou des communes. Ce tableau est la base de toutes les données que nous présentons. Il y a 145 territoires, en y incluant ceux de Moanda, Lubudi et Mutshatsha qui font partie des villes de Boma et de Kolwezi. Les communes urbaines sont regroupées en 21 villes, les chiffres indiqués pour Boma et Kolwezi ne reprenant que les communes urbaines de ces deux viles. Pour déterminer le taux d‟enrôlement de la population au sens strict, il aurait fallu connaître le nombre d‟ habitants par territoire ou ville. Comme on ne dispose à ce

128 sujet que de données très partielles, on ne peut comparer le nombre des enrôlés qu‟ à la population attendue c‟est à dire à une estimation du nombre de personnes âgées de 18 ans et plus, établie sur base du dernier recensement disponible, qui est de 1984, et de taux de croissance déterminés à la fois par les structures démographiques qui ressortent des enregistrements de 1984 et de l‟ évolution historique

antérieure, avec certains

correctifs pour tenir compte des perturbations récentes. Il est notamment certain que l‟insécurité dans les régions du Kivu et de l‟ Ituri y a suscité une croissance des centres urbains plus rapide que celle qui était prévisible en 1984.

Un procédé technique auquel nous recourrons systématiquement est le calcul du coefficient de corrélation (r). Celui ci est un nombre décimal qui varie de 1 à + 1. Calculé entre deux variables, il exprime la part des variations de l‟une qui peut être expliquée par les variations de l‟ autre. Ainsi, la corrélation entre les estimations de la population de chaque ville ou territoire en 2005 et les estimations du nombre de personnes âgées de 18 ans et plus est presque parfaite, c‟est-à-dire presque égale à 1 (r= 0,9996), parce que le seul élément de variation supplémentaire est le pourcentage de personnes de cet âge celui-ci varie de 44 à 54 %, mais en fait de 45 à 48% pour la majorité des territoires. Suivant le taux de croissance de la population, lié à la fois à la natalité et aux mouvements migratoires. Si le signe d‟un coefficient de corrélation est négatif, cela signifie que la corrélation est inverse, c‟est-à-dire que si une variable a tendance à augmenter, l‟ autre tend à baisser.

III.4.2. Les estimations de la population attendue en 2005 La justification détaillée des estimations que nous proposons ne peut être donnée ici. Pour ne pas être tenté de les modifier de façon incohérente, il importe cependant de savoir qu‟elles ont été élaborées par paliers. Celles des provinces ont été établies par cohortes de cinq ans par référence aux modèles de population de la famille Nord des tables type régionales de Coale et Demeny (94). La population de l‟ ensemble du pays est l‟addition des chiffres des provinces. Cela conduit à un taux de croissance nationale moyen de 3,16 % de 1984 à 2005. 94

S. Ngondo Pishandenge, L. de Saint moulin et B. Tambashe Oleko. Perspectives démographiques du Zaire 1984-1999 et population d’âge électoral en 1993 et 1994, Kinshasa, Cepa, 1992.

129

Les estimations des districts et des villes ont ensuite été établies à l‟ intérieur de chaque province sur base de taux exponentiels déterminés en fonction de l‟ évolution historique et des données plus récentes de façon à aboutir au total de la population attendue pour chaque province (95). La population des territoires a enfin été déterminée de la même manière, en veillant à ce que les taux adoptés par territoire conduisent au total de la population attendue dans chaque district (96). La proportion des personnes âgées d‟au moins 18 ans est, enfin, calculée d‟ après les taux résultant des projections quinquennales par cohortes de cinq ans dans chaque province, après éclatement de la cohorte des 15-19 ans selon les coefficients de Sprague. Ces pourcentages, arrondis, sont de 44% de la population totale pour le Bas- Congo, 46% pour le Bandundu, l‟Equateur et le Katanga, 46,5% pour les deux Kivu et le Maniema,

47,5% pour le Kasaï

Occidental et 48% pour les Orientales.

Dans la

Province Orientale, 54 % a été retenu pour les deux Uele, où il y a encore de larges poches de faible natalité, 50% pour le district de la Tshopo et 48 % pour celui de l‟ Ituri. Pour les villes, un taux uniforme de 45 % de personnes de 18 ans et plus a été adopté.

III.4.3. Les taux d’enrôlement par territoire et ville En rapprochant le nombre de personnes enrôlées de celui de la population de 18 ans et plus attendue, on obtient un pourcentage des enrôlés ce qui fait l‟objet de la première carte. Avant de la commenter, et il en sera de même pour les suivantes, nous indiquons

quelques caractéristiques générales des données sur lesquelles elle est

construite. Un tableau résumé par province précède aussi les commentaires, le détail des chiffres par territoire ou ville étant reproduit en annexe. L‟ ordre des provinces suit 95

Cfr L. de Saint moulin, Essai d’histoire de la population du Zaïre dans Zaïre Afrique 27 (1987) n°217, P.389-407, et La population Congo pendant la seconde guerre mondiale, dans le Congo durant la seconde guerre mondiale. Recueil d’études, Bruxelles, Académie Royale des Sciences d’Outre-Mer, 1983, p.15-50. 96 On notera que les taux retenus pour l‟estimation de la population en 2005 sont inférieurs à ceux qui avaient été utilisés pour la projection faite en 1992. Une réduction des taux s‟imposait pour tenir compte des éléments de freinage qui ont marqué l‟histoire récente et parce que, selon le théorème de Jensen la somme des projections exponentielles des composantes d‟un ensemble est toujours supérieure (ou égale) à la projection du total de cet ensemble selon le taux moyen pondéré, et d‟autant plus que la période de projection est plus étendue. Même pour garder un taux de croissance globale constant, il est donc nécessaire de réduire, pour une période de 21 ans (1984 à 2005), les taux de croissance par ville ou territoire adopté pour 10 ans, au moment où on prévoyait l‟échéance électorale en 1994.

130 l‟ordre topographique traditionnel, partant du centre et suivant le mouvement des aiguilles d‟une montre d‟Ouest en Est : Kinshasa, Bas-Congo, Bandundu, Equateur, Province Orientale, Maniema, Nord- et Sud-Kivu, Katanga, Kasaï Oriental et Kasaï Occidental.

III.4.4. Résultats de l’enrôlement des électeurs par Province (le 17 décembre 2005) Taux de croissances adoptées Kinshasa Bas-Congo Bandundu Equateur Pr.Orientale Maniema Nord-Kivu Sud – Kivu Katanga Kasaï – Orientation Kasaï – Occidental Total

Estimation de la population en 2005

Population de 18 ans et plus attendue

Nombre d’enrôlés

%

5,15 2,50 2,55 2,75 2,30 2,15 3,60 3,60 3,30 3,50

7.648.555 3.350.415 6.390.547 6.306.416 6.965.219 1.364.227 5.227.180 4.412.749 7.857.553 5441.445

3.441.850 1.474.183 2.939.652 2.900.951 3.485.238 634.365 2.430.639 2.051.928 30614.474 2.611.893

2.963.912 1.232.416 2.689.986 2.541.927 3.257.291 629.894 2.462.012 1.666.615 3.517.922 2.021.418

86,1 83,6 91,5 87,6 93,5 99,3 101,3 81,2 97,3 77,4

2,60

4.159.989

1.975.995

2.038.310

103,2

3,16

59.124.294

27.561.168

25.021.703

90,8

La première observation qui ressort de la comparaison du nombre d‟électeurs enrôlés et du chiffre de la population de 18 ans et plus attendu est que le travail réalisé est très grand succès. Même s‟il y a des déficiences, que nous allons indiquer, le taux de participation aux opérations d‟enrôlement est partout très largement supérieur à celui des scrutins de 1960 à 1967. C‟est une performance d‟avoir obtenu ces résultats, malgré toutes les difficultés de communication et le délabrement de l‟ appareil administratif.

Nous tirons une seconde observation générale du calcul de la corrélation entre les 166 chiffres des enrôlés et ceux de la population attendue par territoire ou ville. Cette

131 corrélation est de 0,992, ce qui signifie que 98,5% des variations du nombre des enrôlés correspondent à celles de la population attendue (97).

De façon générale, il y a 45 territoires ou villes pour lesquels il y a moins de 10% d‟écart entre le nombre des enrôlés et celui de la population attendue. Il y en a 42 où le nombre des enrôlés dépasse de plus de 10% celui de la population attendue et 44 où il n‟atteint pas 80% de la population attendue. Il en reste 35 où il se situe entre 80 et 90% de la population attendue. L‟examen de données détaillées sur la carte permet de comprendre certaines de ces variations et d‟identifier pour d‟ autres des pistes possibles d‟explication.

97

Les mathématiciens démontrent que la part des variations d‟une variable pouvant être expliquées par les variations de l‟Aure est égale au carré du coefficient de corrélation, soit dans le cas présent 0,992 2= 0,985 ou 98,5%.

132

On a représenté par des tons verts les territoires où le pourcentage des enrôlés est inférieur à 70 % de la population attendue, par des tons rougeâtres ceux qui dépassent la population attendue et par des teintes jaunes ceux qui se situent entre 70 et 100 % de cette population. Deux explications sautent aux yeux pour les territoires où l‟enrôlement apparaît le plus faible. Il y a d‟ une part des territoires enclavés, où les équipes de la Commission Electorale Indépendante n‟ ont pas pu se déployer comme il aurait fallu : c‟est le cas pour les territoires de Djolu dans la Tshuapa (39,4%), Katako-Kombe (49,3 %) et Lomela (54,1%) dans le Sankuru, et à un moindre degré pour Popokabaka (59,6%), Oshwe (66,5%) et Bagata (69,2%) dans le Bandundu, Lubefu (64,1%) dans le Sankuru e ncore, Ikela (65,5%) et Bokungu (69,3%) dans la Tshuapa encore, Bikoro (69,7% ) dans l‟ Equateur, et Fizi (63,7%) dans le Sud-Kivu. Un autre facteur d‟explication est le mot d‟ ordre de boycott donné par certains leaders politiques (98) cette consigne a été largement suivie dans presque tout le district de Tshilenge et ses environs, à Katanda (51,0%), Ngandajika (58,6%), Miabi (64,7 %) Tshilenge (68,9%) et dans une moindre mesure à Lupatapata (70,1%) et Kamiji (71,9%). Un troisième phénomène perceptible sur la carte est celui des glissements. Il n‟ a en effet pas été imposé de se faire enrôler dans sa circonscription de résidence et tous les bureaux n‟ ont pas été ouverts simultanément. Comme il y a eu un engouement pour se faire enrôler et disposer ainsi d‟ une carte de citoyen, un assez grand nombre de gens se sont fait enrôler là où ils en avaient la première occasion. Le phénomène explique probablement une part du sur-enrôlement dans la ville de Boma et le territoire de Moanda face à un sous enrôlement dans les territoires de Lukula et de Tshela. Et de même le sur enrôlement dans les villes de Kindu et de Beni et le sous enrôlement dans les territoires périphériques de Kailo et de Beni. Le phénomène peut aussi avoir joué entre Gbadolite et le territoire périphérique de Mobayi-Mbongo et peut-être pour le

98

Référendum constitutionnel. E.Tshisekedi appelle au boycott, article publié dans le Potentiel n° 3605 du 15 décembre 2005, 1 et 2.

133 territoire de Niangara où le taux d‟ enrôlement de 67,3 % dans un environnement où la tendance est au surenrôlement. Pour les territoires où le nombre d‟enrôlés dépasse la population attendue, plusieurs explications sont aussi à envisager. Une possibilité est que les estimations de la population attendue aient été sous-évaluées. L‟hypothèse peut particulièrement être envisagée pour les Uele et certains territoires du district de la Tshopo où les taux de croissance adoptés sont particulièrement faibles. Une faible natalité s‟ y était en effet installée depuis la pénétration coloniale et

aucun document n‟ a établi

que cette

pathologie a été vaincue (99). Le nombre des enrôlés peut être un indice de cette victoire, mais il peut aussi ne pas refléter la réalité. Au niveau global, il y a effectivement pour l‟ ensemble du pays une très légère corrélation inverse entre les taux de croissance adoptés et le taux d‟ enrôlement (r= 0,164). Ce taux est plus élevé pour la Province Orientale(r = 0,426), mais il doit y être calculé sur seulement 25 territoires ou villes, ce qui est en deçà du nombre de données requis pour ce genre de raisonnement.

Les enrôlés en surnombre par rapport à la population attendue peuvent aussi être soit des infiltrés, soit le résultat d‟enrôlements doubles. Des infiltrations ont été signalées au niveau de la frontière avec la République Centrafricaine et de Kalemie. Elles peuvent expliquer les dépassements qui apparaissent dans de nombreux territoires ou villes frontaliers, au Nord, à Bomongo (111,6%), Zongo (362,6%), Libenge (117,5%), Gbadolite (193,3%), Yakoma (108,7%), Bondo (134%), Ango (109,9%), Dungu (114,5%), et à l‟ est, à Rutshuru (109,6%), Nyiragongo (116,6%), Goma (146,9%), Kalemie (114,7%) et Pweto (120,8%). Des situations semblables existent aussi frontières avec l‟ Angola, à Kapanga, Sandoa et Dilolo (125,7, 118,3 et 145,2%) (100) , Ainsi qu‟ à Kahemba (116,5%) et peut-être à Moanda (117,7%) et Matadi (141,8%). Des habitants des pays limitrophes auraient ainsi chercher à obtenir une carte les habilitant à circuler librement et peut-être à voter en RDC. 99

A. Retel laurentin, Infécondité en Afrique noir. Maladies et conséquences sociales, Paris, 1974. La même dénatalité dans la Tshuapa, mais le recensement de 1984 a montré qu‟elle y est assez largement vaincue. 100 La défense du chef de poste de l‟ANR de Dilolo parlant de réfugiés angolais qui s‟étaient fait en réponse aux accusations de confiscation de cartes d‟électeurs, dans le Potentiel n° 3597 du 6 décembre 2005, p.5.

134

Les doubles enrôlements devaient

en principe être détectés par le centre

informatique de la CEI. Très peu de cas ont été signalés et sanctionnés. Un dernier point d‟interrogation résulte des informations recensement de 1984 n‟identifie que

très déficientes sur la nationalité. Le

594.400 étrangers africains, dont 152.100 à

Kinshasa, 188.600 au Bas-Congo et 97.400 au Nord Kivu, outre 30.800 au Sud-Kivu et au Maniema), alors que le recensement administratif de 1970 avait enregistré 334.057 Rwandais dans la province englobant alors le Nord- et le Sud-Kivu avec le Maniema. Il n‟ est pas possible de définir sur cette base le nombre d‟ étrangers qui n‟auraient pas dû être enrôlés. Mais leur proportion peut être un facteur d‟ explication du fait que dans la ville de Kinshasa et dans le territoire de Masisi seuls 86,1% et 85,5% de la population attendue (qui n‟ exclut pas les étrangers) ont été enrôlés. Globalement, on peut être tenté de souligner qu‟ il y a des taux particulièrement élevés d‟ enrôlement dans les provinces de l‟Est Nord-Kivu, (101,3%), Maniema (99,3%), Katanga (97,3%) et Province Orientale (93,5%), mais cela ne peut occulter que le Sud-Kivu, où l‟insécurité régnait au moment de l‟ enrôlement, a le deuxième taux le plus faible (81,2%) et qu‟ il y a des taux élevés dans les provinces de l‟ Ouest Kasaï Occidental

(103,2%) et Bandundu (91,5%). Seul le Kasaï Oriental a un taux vraiment

faible (77,4%). Comme nous le disions au début de ce paragraphe, les résultats obtenus dans les opérations d‟ enrôlement sont au total remarquables .

III.4.5. Le taux de participation au référendum L‟ouverture des premiers bureaux d‟enrôlement à Kinshasa le 20 Juin 2005 est une des mesures qui ont désamorcé l‟ explosion sociale qui menaçait d‟éclater le 30 juin. La population y a perçu le signe que la transition allait effectivement aboutir à des élections crédibles. Mais son engouement manifestait aussi son désir de disposer enfin d‟ une pièce d‟ identité non contestée. On devait donc s‟ attendre à ce que tous les enrôlés ne reviennent pas dans les bureaux de vote au moment du référendum sur le projet de constitution les 18 et 19 décembre 2005.

135 Globalement, 62,0% des enrôlés ont participé au référendum. Un correctif doit cependant être apporté à ce chiffre les votes de 1.687 bureaux de vote sur les 30.758 qui on été ouverts dans la république, soit 5,5% et environ 900.000 électeurs, ont été annulés, pour transmission non-conformité ou hors délais (101) . La participation au référendum a donc dépassé les deux tiers. La répartition géographique des bureaux de vote dont les résultats ont été annulés n‟est malheureusement pas indiquée dans les informations disponibles. Au simple examen du tableau des chiffres par province, il apparaît qu‟il y a deux types de raisons de non participation au référendum. Dans les provinces de l‟intérieur, une des raisons pour ne pas s‟être présenté dans les bureaux de vote est simplement d‟ en avoir été empêchés par les difficultés d‟ accès à ces bureaux. Cela apparaîtra clairement dans l‟analyse par territoire. Mais à Kinshasa, on ne peut expliquer que le taux de participation au vote soit seulement de 46,8% sans invoquer le mot d‟ordre d‟abstention donné par plusieurs groupes sociaux et politiques. Les taux exceptionnellement faibles du Kasaï Oriental (33,3%) et du Kasaï Occidental (40,9%) reflètent aussi à l‟évidence l‟effet de l‟invitation au boycott lancée par un parti particulièrement implanté dans ces deux provinces. Au Bas Congo (61,9%) et au Bandundu (63,2 %), il y eut aussi des appels au boycott. Le rôle de ce facteur est moins établi pour le Katanga (63,8%) et pour la Province Orientale (68,4%). Au Katanga, la promulgation de la loi d‟amnistie le 29 novembre 2005 et les attitudes face au projet de nouvelle sécession dénoncé au mois de mai précédent peuvent avoir influencé la participation au référendum, particulièrement dans les territoires de Kapanga et Dilolo. Mais ce sont surtout les zones d‟insécurité qui ont freiné la participation au vote. Un facteur supplémentaire d‟explication est suggéré par le calcul de la corrélation entre le pourcentage des enrôlés et celui des votants. Cette corrélation est très faible, mais elle est négative (0,114), ce qui indique une certaine tendance à un pourcentage de votants plus élevé là où la proportion des enrôlés est moins forte. Cela peut être logique

101

Ce rejet doit notamment avoir concerné la presque totalité des bureaux de vote du territoire de Poko, pour lequel les résultats provisoires indiquent seulement 1412 votants alors qu‟il y a eu 72.264 enrôles.

136 si seuls les endroits les plus accessibles ont été atteints là où l‟enrôlement est faible ou si le personnel de la CEI a fait un effort particulier au moment du vote en faveur des populations qui avaient été le moins bien atteintes par l‟ enrôlement.

Nous

avons indiqué dans le même tableau le pourcentage de bulletins nuls

enregistrés dans les diverses provinces. Ce pourcentage est partout faible (4,7% en moyenne) et il reflète surtout le degré d‟ ignorance des règles du vote par la population. On verra dans quelle mesure il peut cependant aussi traduire une forme supplémentaire de boycott. Nombres et pourcentages de votants et de bulletins nuls par province Provinces Kinshasa Bas-Congo Bandundu Equateur Pr.Orientale Maniema Nord-Kivu Sud – Kivu Katanga Kasaï Orientation Kasaï Occidental Total

Nombre d’enrôlés

Nombre votants

de

% votants

Bulletins nuls

% nuls

–

2.963.912 1.232.416 2.689.986 2.541.927 3.257.291 629.894 2.462.012 1.666.615 3.517.922 2.021.418

1.386.812 763.180 1.701.086 1.874.372 2.226.836 499.780 1.945.907 1.356.578 2.245.040 672.359

46,8 61,9 63,2 73,7 68,4 79,3 79,0 81,4 63,8 33,3

50.267 33.150 68.922 86.294 126.586 19.695 93.492 66.550 98.797 33.599

3,6 4,3 4,1 3,8 5,7 3,9 4,8 4,9 4,4 5,0

–

2.038.310

833.860

40,9

48.383

4,7

25.021.703

15.505.810

62,0

715.735

4,7

137 2) La carte du pourcentage de votants par rapport aux enrôlés

La carte du pourcentage des votants par rapport aux enrôlés est, comme la précédente, construite sur une opposition entre les tons verts des territoires ou villes où moins de 50% des enrôlés ont voté et les tons orange à rouge pour ceux où plus de 70 % ont voté. Les chiffres intermédiaires (de 50 à 69,9%) sont représentés par des tons jaunes. Il y a 30 territoires ou villes où moins de 50% des enrôlés ont voté, 12 où le pourcentage est inférieur à 25,5%, avec des chiffres extrêmement faibles au cœur de la région luba

Kabeya-Kamwanga (1,4%), Mbuji-Mayi (3,0%), Tshilenga (5,1%),

Lupatapata (9,8%). Le contraste est fort avec les territoires voisins à majorité songye de Kabinda (80,1%) et Lubao (76,4%). Plus au Sud, la participation n‟ est aussi que de 47,3% dans les territoires à majorité Kanyok de Mwene-Ditu (Luilu). Au Kasai Oriental encore, Kole, dans le Sankuru, n‟ a que 40,1 % de votants, mais Lomela et

138 Lodja en ont respectivement 76,1% et 74,3%). Comme on l‟ a déjà dit, la moyenne générale du Kasaï Oriental est basse 33,3%. D‟ autres zones de faible participation au référendum existent au Kasaï Occidental Dibaya (30,1%), Demba (37,9%), la ville et le territoire de Tshikapa (32,6 et 39,9%), et en outre Dimbelenge (43,0%) et Ilebo (43,4%). On a par contre plus de 70% de votants dans la même province, dans les territoires de Dekese et de Luiza, sans qu‟ aucune signification précise ne ressorte des données disponibles. Une autre zone de faible participation s‟ étend de Kinshasa (46,8%) à Inongo (43,6%), par Kwamouth (34,5%), Mushie (47,9 %) et Yumbi (45,7 %). Des zone isolées à minorité de votants

sont encore Mankanza en Equateur (24,3%), Isangi ( 102) en

Province Orientale (41,8%) et, au Katanga, Nyunzu (48,2%), Moba (41,6%) et Mitwaba (48,9%). Dans ces zones, c‟ est probablement l‟ enclavement qui est l‟explication principale de la faible participation. A l‟ inverse, les trois provinces du Kivu et du Maniema ont partout un taux de participation d‟ au moins 70%, sauf à Uvira (68,4%). Il dépasse 90% dans les territoires de Kindu, Lubero, Nyiragongo, Idjwi, Walungu et Fizi. Une volonté forte s‟ est ainsi exprimée d‟être réintégré dans la vie nationale. Il en est de même en Province Orientale pour les territoires d‟Irumu, Djugu, Mambasa et Aru (83,6%) en Ituri, ainsi que Watsa et Wamba dans le Haut Uele. Un troisième noyau de concentration de forte participation existe en Equateur, au nord des territoires de Bomongo et de Bongandanga, à l‟exception de Bosobolo (59,2%). Plus au Sud, 7 territoires ont encore un taux de participation supérieur à 70%, mais Bikoro, Bokungu, Ikela et Djolu avaient un taux d‟enrôlement faible.

Une forte participation au vote a enfin été enregistrée dans un territoire du BasCongo (Mbanza-Ngungu 71,2%), dans cinq du Bandundu (Kasongo-Lunda et

102

Nous n‟indiquons pas le territoire de Poko, dont le petit nombre de votants indiqués dans les chiffres publiés traduit essentiellement l‟annulation des résultats d‟un grand nombre de bureaux de votes.

139 Popokabaka 73,2 et 74,6 %, Bagata 78,8%, Kiri 76,2 et Oshwe 83,4%) et dans neuf du Katanga. Au Bandundu, c‟est sans doute le résultat d‟ un effort particulier dans une province où la contestation grondait suite au retard des opérations d‟ enrôlement.

Au Katanga, un axe sud apparaît, de Dilolo à Kambove par Mutsha, avec les villes de Kolweza et Likasi, mais les territoires de Kapanga, Kamina, Malemba-Nkulu et Manono ont aussi des taux élevés de votants, à côté d‟autres territoires à participations faibles ou moyennes. Il faudrait

connaître de façon plus précise la façon dont les

opérations se sont déroulées pour comprendre la répartition observée.

140

3) La carte du pourcentage de bulletins nuls parmi les votants

Le pourcentage de bulletins nuls appelle peu de commentaires. Dans 95 territoires ou villes il est inférieur à 5%. Ces unités sont représentées par des tons vers qui domine largement la carte. Dans 32 autres, les bulletins nuls n‟atteignent pas 6% et dans 15 autres encore, ils restent inférieurs à 7%. Ces territoires et villes sont représentés par des tons jaunes. Il reste 24 unités administratives où les bulletins nuls sont plus nombreux, mais seulement 2, Miabi et Nyunzu où il dépasse 10 % (10,5 et 11,0 %). Ces entités sont représentées par des tons orange ou rouges. On en trouve un regroupement au cœur du Kasaï à Miabi, Lupatapata et Katanda au Kasaï Oriental, avec en outre le territoire de Lomela au Kasai Occidental, à Dibaya, Demba et Luebo, mais aussi à Luiza. Les autres

141 territoires ayant au moins 7% de bulletins nuls se répartissent dans toutes les provinces sauf le Bas-Congo, le Nord-Kivu et le Maniema.

Globalement, il y a une légère corrélation inverse entre le pourcentage de votants et celui des bulletins nuls (r= -0,288). Cela signifie qu‟il y a une légère tendance à avoir plus de bulletin nuls là où la participation au vote à été

faible. On ne peut donc

expliquer la proportion de votes nuls seulement par les difficultés qu‟auraient eus les moins instruits à remplir correctement leur

bulletin. 8% environ des variations du

pourcentage de bulletins nuls peuvent être expliqués par l‟attitude de refus du scrutin manifestée aussi par un faible pourcentage de votants.

3. Les résultats du référendum Le premier grand succès des opérations référendaires, comme on l‟a déjà souligné, a été l‟enrôlement de 25 millions de personnes, soit plus de 90 % de la population attendue. La participation au scrutin référendaire a été moins bonne même en prenant en compte les bureaux de vote dont les résultats ont été annulés, elle atteint seulement les deux tiers des enrôlés, avec des taux particulièrement bas aux Kasaï Oriental (33 et 41 %). Mais les résultats du référendum sont essentiellement la proportion des Oui et des Non parmi les votes valablement exprimés. Le tableau général par province les indique ci-dessous.

142

Nombres et pourcentages de oui et de non par territoire ou ville Provinces Kinshasa Bas Congo Bandundu Equateur Pr. Oriental Maniema Nord Kivu Sud Kivu Katanga Kasaï Oriental Kasaï Occidental Total

Nombre Nombre % oui % non de « oui » de « non » 688.342 648.203 51,5 48,5 531.686 198.344 72,8 27,2 1.452.558 179.606 89,0 11,0 1.496.690 291.388 83,7 16,3 1.837.356 262.894 87,5 12,5 458.958 21.127 95,6 4,4 1.790.909 61.506 96,7 3,3 1.259.191 30.837 97,6 2,4 1.962.107 184.136 91,4 8,6 516.064 122.696 80,8 19,2 467.140 318.337 59,5 40,5 12.461.001 2.319.074 84,3 15,7

Pour l‟ensemble de la République, le pourcentage des Oui est de 84,3% des votes valables et de 80,4% des votants. C‟est une victoire incontestable, même si le pourcentage parfois très faible des enrôlés et surtout des votants enlève beaucoup de leur signification aux 80 % de Oui enregistrés au Kasaï Oriental. Au niveau national, le nombre de Oui n‟atteint que 49,8% des enrôlés, mais dans aucun pays, on n‟établit les résultats d‟une consultation électorale sur base autre que celle des participants à cette consultation. Il n‟ y a effectivement qu‟une très faible corrélation entre le pourcentage de Oui et le taux d‟enrôlement de la population (r= 0,125), ce qui montre que les opérations d‟enrôlement et de vote ont été vécues comme deux réalités différentes. Il y a par contre une corrélation très significative entre le pourcentage de votants et celui des Oui (r= 0,612), ce qui signifie que 37,5% des variations de ces derniers peuvent être expliqués par les variations du pourcentage de votants. Ce qui indique que la participation au vote était déjà une certaine adhésion à l‟objet du référendum.

143 L‟analyse de la répartition géographique des votes en précisera la signification.

Dans 89 territoires ou villes, le pourcentage de Oui dépasse 90% ; dans 22 autres, lil est encore supérieur à 80%. On a représenté ces entités par des tons orange ou rouges. A l‟autre extrême, il y a 16 entités où les Non sont majoritaires. On les a représentées par des tons verts. Entre les deux, il y en a 6 ou le pourcentage de Oui se situe dans les 50 % et 33 où il varie de 60 à 79%. On les a indiqués par des tons jaunes.

Les territoires où le Non est majoritaire se situent tous sauf un au Kasaï. Au Kasaï Oriental, on les trouve surtout là où le taux de participation au vote était faible dans les 5 territoire du district de Tshilenge (de 26,8% à Miabi à 38,1% à Lupatapata ), à MbujiMayi (41,3%), à Kamiji (28,7%), à Lusambo (37,4%, où le pourcentage de votants était cependant de 63,9%) et à Ngandajika (46,4%). Au Kasaï Occidental, le Non l‟a emporté

144 à Kananga (41,6%), Luiza (40,0%) et (29,4%), Demba (35,7%), Dimbelenge (34,3%), Luiza (40,0%° et Luebo (46,0%). En dehors du Kasaï, une majorité de Non n‟a été enregistrée qu‟ à Matadi (42,2%). Il n‟ y a que 6 territoires ou villes où la proportion des Oui se situe dans les 50%. Avec les 33 entités

où la proportion varie de 60 à 79,9 %, ces unités forment

essentiellement deux zones géographiques ;le Bas-Congo et la région forestière du Nord du Bandudu et du Sud de la province de l‟equateur.

Au Bas Congo, la revendication du fédéralisme est sans doute la base principale du faible succès du référendum. La province apparaît presque tout entière en jaune (de 50 à 79% de oui) seuls trois territoires ont 90% de Oui Tshela, Lukula et Kimvula.

Dans les districts du Mai ndombe et des Plateaux ainsi que dans la ville de Bandundu, six territoires ou villes sur neuf figurent aussi en jaune seul le petit territoire de Yumbi atteint 90% et ceux de Kwamouth et de Kiri 80%. Le territoire de Bagata, qui s‟étend de Kinshasa au Mai-Ndombe mais qui appartient au Kwilu, est également en deçà des 80% de Oui. Dans les districts de l‟Equateur et de la Tshuapa, seul le territoire de Befale atteint 95,2% de Oui et ceux de Boende, Bokungu et Djolu de 84,1 à 85,5%. Ces territoires se sont trouvés à la limite du front entre les troupes gouvernementales et rebelles et en ont souffert. Leur vote exprime sans doute volonté de sortir des conflits qui ont divisé le pays. Ailleurs, la faible proportion des Oui au Sud de l‟Equateur et au nord du Bandundu résulte sans doute de l‟influence de Kinshasa, où le Oui ne l‟a emporté que par 51,5%. Des forces diverses mais peu coordonnées avaient fait campagne en faveur du Non dans la capitale. En dehors de ces deux grandes régions du Bas Congo, d‟une part, et de Kinshasa avec la cuvette centrale, d‟ autre part, (et des 16 entités où le Non a été majoritaire), il n‟ y a que 13 territoires ou villes où le pourcentage de Oui est inférieur à 80 % au nord de l‟equateur à Yakoma (63,9) en Province Orientale, à Irumu (75,8) et Djugu (58,6) au

145 Maniema, à Punia (79,8) au Katanga, à Lubumbashi (79,8), Likasi (79,7) et Sandoa (75,9) au Kasaï Oriental, à Mwene-Ditu (ville et territoire) (73,4 et 77,9 %) au Kassai Occidental, à Tshikapa ville (78,3), Ilebo (74,8), Mweka (74,9) et Kazumba (51,9). La presque totalité des territoires ou villes où le Oui n‟ a pas obtenu 80% des votes se situe donc dans l‟ ouest de la République, mais ce score ne représente pas l‟ opinion de l‟ ensemble de cette partie du pays. Les territoires du nord de la province de l‟ equateur, du Sud Bandundu et une bonne part du Mayumbe ont en majorité voté Oui à plus de 90 % et ce sont les régions les plus densément peuplées de l‟ ouest du pays, à l‟ exception de Kinshasa. Au Bandundu, le Oui l‟emporte pour l‟ensemble avec 89 %. En equateur, il obtient en moyenne 83,7%.

La répartition des tons rouges dessine aussi de grands ensembles. Ils occupent la presque totalité du Maniema, des deux Kivu, de la Province Orientale, du nord de l‟ equateur et du Katanga, outre la plus grande partie du Sankuru, du pays Songye et du Kwilu/ Kwango. Deux forts noyaux de plus de 95 % de Oui occupent la presque totalité des provinces du Maniema et des deux Kivu, d‟une part, et le nord du Katanga, d‟autre part. Le premier noyau de oui s‟étend à Lomela et Katako-Kombe dans le Sankuru, ainsi qu‟à Ubundu, Isangi et Mambasa en Province Orientale. Celui du Nord Katanga s‟étend jusque Mitwaba, Bukama, kamina et englobe Kapanga. Le pourcentage de Oui est inférieur à Kalemie (93,2), Kaniama (93,6), Pweto (91,6) et Moba (89,5), ainsi que dans le Sud Katanga, de Dilolo à Kasenge (de 90,5 à 94,9%).

Au Kwilu et dans le Kwango, le Oui est largement majoritaire, mais certains territoires ont un pourcentage de Oui inférieur à 90% Kasongo-Lunda(86,1), Popokabaka (84,2), Kwamouth (80,8) et Kiri (85,2), outre Bagata déjà mentionné (78,8). De même, dans la partie Nord de l‟equateur, Kungu (89,6), Budjala (84,2), et Bumba (85,0). Banalia (89,8) et Bafwasende (82,1), outre Irumu (78,8) et Djugu (58,6à déjà mentionné. De même encore au Ktanga, Moba (89,5), Kipushi (83,3) et Sakania (82,2), outre Sandoa (75,9) déjà mentionné.

146 Le Oui massif du Maniema et des deux Kivu, ainsi que d‟une bonne part de la Province Orientale nous semble relever d‟une logique d‟urgence, déjà apparente dans la carte de la participation au vote. Les populations de cette région ont vraiment craint que la transition ne soit relancée pour une durée indéterminée en cas d‟échec du référendum. Il en est de même pour le nord de l‟équateur, les Uele, le Sankuru et le Nord katanga.

La concentration des Oui au sud-Katanga, au Kwilu/Kwango et dans trois territoires du Bas Congo est d‟un autre ordre. Il n‟y a en effet là aucun facteur commun qui ait pu motiver ce choix. Ce sont, plus qu‟à l‟Est et au nord, les mots d‟ordre des partis les plus influents, y compris le Palu, qui y ont entraîné l‟ adhésion au projet de constitution.

Au terme de nos analyses, nous avons déjà souligné le grand succès obtenu dans les opérations d‟enrôlement. Techniquement, les responsables avaient cependant surestimé leurs forces en croyant pouvoir accepter l‟inscription dans le bureau de son choix. Le nombre des enrôlés qui a été enregistré n‟est ainsi pas un recensement de la population du lieu où ils ont été enregistrés, indépendamment du fait que se sont enrôlés ceux qui le désiraient. La détection des doubles enrôlements est aussi une opération qui s‟avère très difficile et qui n‟a été que partiellement réalisée. Mais les conclusions les plus riches de notre travail sont les indications qu‟elles fournissent pour les analyses sociopolitiques ultérieures.

Le premier fait qui a attiré notre attention est le comportement particulier de la population d‟une série de territoires des deux Kasaï. C‟est au Kasaï Oriental que les taux d‟ enrôlement les plus faibles ont été observés et à l‟ exception de la ville de Matadi, tous les territoires ou villes où le Non l‟ a emporté lors du référendum se situent dans les deux Kasaï. Cette observation a d‟ ailleurs été élargie. Le Bas-Congo en général et la ville de Kinshasa ont aussi eu des taux de Oui modestes ou modérés, de même que le nord du Bandundu et le sud de la province de l‟Equateur. En dehors de ces deux grandes régions du Bas-Congo et de Kinshasa avec la cuvette centrale, (et 15 entités du Kasaï et

147 Matadi où le non a été majoritaire), il n‟ y a que 13 territoires ou villes où le pourcentage de Oui est inférieur à 80 % et six d‟ entre eux sont aussi situés au Kasaï.

Une seconde observation a été faite dès les premières analyses les trois provinces du Kivu et Maniema se sont enrôlées et ont voté massivement, manifestant ainsi une volonté force d‟être réintégrées dans la vie nationale. A la seule exception du territoire de Punia, le Oui l‟a partout emporté dans ces provinces avec plus de 90% des votes. Cette observation doit aussi être étendue aux autres étrangers toute la Province Orientale et tout le nord de l‟Equateur, où seuls les territoires d‟ Itumu et de Djugu, d‟ une part, de Yakoma, d‟ autre part, n‟ ont pas recueilli 80 % de oui lors du référendum. C‟est encore la même logique qui a entraîné la dominance du Oui dans la majorité du Sankuru et du Nord Katanga. Une aspiration semblable à la paix s‟est aussi exprimée par un important vote du Oui dans les territoires où

se trouvaient les forces avancées des troupes

gouvernementales Befale (95,2 %), et Boende, Bokungu et Djolu (de 84,1 à 85,5 %). Les 80 % atteint par Dekese, Kole, Kabinda et Lubao pourraient également résulter de la même aspiration à la paix. Au sud du Katanga, au Kwilu/ Kwango et dans les trois territoires du Bas Congo où le oui l‟a largement emporté, c‟est essentiellement le jeu politique qui a déterminé les situations du choix de oui ou de non

Approximativement, la zone du Non majoritaire regroupe un peu plus de 2 millions d‟électeurs, celle du Oui à plus de 90% un peu plus de 13 millions et celle du Oui mitigé 6,5 millions. Il reste environ ou quart des électeurs qui résident dans des territoires dont l‟engagement politique est moins net.

148

III.3.5. Quelques leçons tirées de référendum constitutionnel Aucune œuvre humaine n‟est parfaite dit l‟adage. Le référendum constitutionnel, premier scrutin organisé en RDC depuis plus de 40 ans n‟a certainement pas échappé à cette règle. Nous citons ici

les leçons tirées de cette première expérience par les

observateurs Internationaux et nationaux, notamment EISA (Electoral Institute Of Southern Africa) et le réseau national pour l‟organisation et la surveillance des élections au Congo. Tout en reconnaissant que le scrutin référendaire a été libre, démocratique et transparent, ces observateurs ont toutefois fait des recommandations en vue d‟améliorer l‟ organisation des prochaines échéances électorales.

III.3.5.1. Le constat Plusieurs points négatifs ont été relevés par les observateurs, lors du déroulement du scrutin. Il s‟ agit notamment de l‟ insuffisance de la sensibilisation, le non respect de l‟ heure d‟ ouverture dans certains bureaux de vote, l‟ absence des témoins des partis politiques dans certains bureaux, le non fonctionnement de la procédure de désignation des 5 témoins des électeurs, l‟ absence de certains documents dans les bureaux de vote comme les fiches de présence des observateurs, la non-maîtrise du fonctionnement des équipement de communication, la poursuite des opérations d‟ identification

et

d‟enrôlement pendant la tenue du référendum, l‟ absence des listes électorales définitives …

III.3.5.2.Quelques recommandations 1. Que la CEI renforce ses capacités de formation des agents électoraux 2. Que les procédures des opérations de vote soient clarifiées et appliquées de manière uniforme par l‟ensemble des agents électoraux 3. Que les procédures de vote soient revues et simplifiées, par exemple le mode d‟application de l‟encre indélébile ou l‟utilisation des listes électorales 4. Que les efforts de formation soient capitalisés en faisant appel, pour les échéances futures, aux mêmes agents électoraux qui ont été formés lors du référendum et en les rémunérant en temps utile afin de ne pas les démotiver 5. Que la Commission assume une plus large responsabilité en matière d‟ éducation civique et électorale et s‟ assure du soutient, de la coopération et de la collaboration

149 des autres acteurs impliqués dans le processus, y compris les organisations de la société civile et les partis politiques ; 6. Renforcer tes programmes d‟éducation civique en vue de contribuer à entretenir et à promouvoir une culture de paix et de tolérance avant, pendant et après le jour du scrutin ; 7. Une disponibilité et une communication accrues entre d‟ une part la CEI et ses démembrements et d‟ autre part entre la CEI et les agents électoraux le jour du scrutin ; 8. L‟élaboration de procédures claires et précises, communiquées en temps utile aux agents électoraux afin de ne pas créer la confusion chez les électeurs et les agents électoraux, par exemple sur la durée du scrutin ; 9. Une explication en termes simples et clairs des processus de vote aux électeurs afin d‟améliorer la fluidité dans les bureaux de vote ; 10. La CEI, s‟appuyant sur l‟assistance de la police nationale ou de toute force requise, devrait se donner les moyens de garantir la sécurité de l‟ensemble des opérations du processus électoral (campagne, vote, dépouillement, décompte et proclamation des résultats) lors des échéances électorales futures, surtout dans les zones sensibles.

III.5.3. Le point de vue de la communauté internationale sur la tenue du référendum constitutionnel en RDC Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a félicité les Congolais et la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo pour le bon déroulement du référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre, surmontant pour ce faire de formidables défis. Kofi Annan a estimé que la participation assez importante des Congolais à un vote qui s‟est généralement

déroulé de manière libre, juste et

pacifique est un témoignage de leur détermination à être partie prenante dans les décisions qui engagent l‟avenir de leur nation.

Les Nations Unies restent engagées à soutenir le peuple Congolais dans ce processus historique, a-t-il indiqué

150

III.5.3.1. William Lacy Swing, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la RDC Le Représentant spécial a saisit cette occasion pour rappeler pour la République Démocratique du Congo l‟importance du strict respect des prochaines échéances. Il a rendu hommage au peuple Congolais qui s‟est rendu aux urnes en grand nombre, de manière ordonnée et paisible, afin de se prononcer sur la date butoir du 30 juin 2006. A cet égard, il a

rappellé l‟urgence de l‟adoption de la loi électorale

indispensable à la tenue des prochaines élections.

Le Représentant spécial a félicité la Commission Electorale Indépendante et les dizaines de milliers de personnes chargées de l‟organisation et de la sécurité du scrutin, pour avoir œuvré à assurer son bon déroulement. Le Représentant spécial a en outre appelé ceux qui n‟ont pas, jusqu‟ à présent, pris la décision de rejoindre le processus électoral, de le faire, et de participer activement aux prochaines élections.

III.5.3.2. Le Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) Le Comité International d‟ Accompagnement de la Transition a mené avec le soutien de la communauté internationale,

a exprimé sa profonde admiration aux

Congolais qui ont su au travers de toute l‟étendue du pays remplir, avec sérénité, leur devoir et droit civique en se rendant au scrutin, malgré les énormes défis logistiques qui ont dû être surmontés et les Nations Unies restent engagées aux côtés des Congolais.

III.3.6 Les actions de la MONUC dans le processus électoral en R.D.C III.3.6.1. Des défis gagnés par la MONUC en 2003 Depuis sa création en 1999, par la Résolution 1291 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Mission de l‟Organisation des Nation Unies en République Démocratique du Congo , expression de l‟engagement de la communauté internationale à aider le peuple Congolais à retrouver la paix, ne s‟est jamais dérobée devant les nombreux défis de plus qui ont jalonné son parcours. Des défis de plus en plus nombreux, exigeants et délicats à relever à l‟approche de la fin de la période de Transition. L‟année 2005 est sur ce point très significative car elle

151 s‟est achevée par la tenue du référendum constitutionnel qui ouvre la voie aux premières élections libres du pays depuis l‟indépendance. Des élections, que le peuple congolais appelle de tous ses vœux, qui devraient aboutir à la mise en place d‟institutions démocratiques et d‟un nouvel ordre politique. Pour la MONUC, l‟année 2005 avait commencé par l‟annonce de son engagement de tout mettre en œuvre pour désarmer les miliciens en Ituri et de ramener la paix dans ce District qui continue d‟être le ventre mou du processus de pacification du pays depuis de fin de la guerre. Ce pari a été tenu. La majorité des miliciens est aujourd‟hui désarmée, certains de leurs leaders sont poursuivis par la justice. Ils devront répondre de différents crimes qu‟ils ont commis. Plusieurs groupes armés ont même annoncé la fin de leurs activités. L‟ituri, malgré quelques poches de résistance, est aujourd‟hui suffisamment en sécurité. Le district a surpris tout le monde en enregistrant le taux de participation le plus élevé du pays au référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre derniers.

Un autre défi sécuritaire pour la MONUC en 2005 a été le Nord et le Sud Kivu. Là aussi, les activités des groupes armés ont été très largement réduites grâce à une série d‟opérations militaires menées conjointement par les forces de la MONUC et les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

Les populations de ces deux provinces ont pu, ainsi prendre massivement part au référendum constitutionnel.

La réhabilitation du système judiciaire et pénitencier de la RDC fut aussi un défi pour la MONUC en 2005. La mission a entrepris avec succès un plaidoyer auprès des autorités politiques congolaises, civiles et militaires, en vue d‟augmenter le nombre de juges dans les provinces pour permettre aux citoyens d‟accéder à la justice.

152 Elle a aussi participé à l‟organisation de forums pour renforcer les capacités des juges civils et militaires, car il est clair qu‟il n‟y aura jamais de stabilité sans un système judiciaire fonctionnel. C‟est ainsi qu‟il faut comprendre l‟implication de la MONUC dans la formation et le recyclage de plus de 20.000 policiers et de près de 900 officiers de police judiciaire L‟état pitoyable des prisons a également interpellé la MONUC qui, de concert avec des ONG locales, a fait des interventions ponctuelles en offrant une assistance en alimentation et en médicaments à certains centres pénitentiaires du pays. Mais il est évident que cette action relève de la compétence de l‟Etat congolais et celui-ci doit l‟assumer.

En juillet 2005, lorsque la Commission Electorale Indépendante (CEI) a lancé la campagne d‟enregistrement et d‟inscription des électeurs, le Secrétaire Général des Nations Unies a demandé à la MONUC d‟apporter toute son assistance à la réussite de cette opération.

Un défi majeur pour les services logistiques de la MONUC 318 tonnes de cargo et des centaines de personnes ont été transportées grâce à 900 vols effectués vers 200 destinations à partir de 4 bases logistiques. Ce fut là une contribution vitale pour la réussite de cet exercice si crucial pour le développement de la démocratie en RDC. L‟année 2005, comme toutes les autres années qui ont précédée, a été, certes, une année de défis pour la MONUC. Sa particularité- ce qui lui donne tout son importance Es-cet qu‟elle doit être la dernière année de la période de transition politique ? Sa fin ouvre la voie à de nouveaux horizons politiques pour la RDC et vers une paix définitive retrouvée et la réalisation des aspirations légitimes du peuple congolais.

153 De nouveaux défis seront encore à relever, mais ils ne devront pas remettre la paix en question. Ils devront concerner la reconstruction et le développement du pays. Ce sont là les domaines des défis du futur.

III.3.6.2. Les progrès et les défis du mandat de la MONUC Au cours de l‟année 2005, la MONUC a continué à mettre en œuvre le mandat qui lui a été retiré par la Résolution 1565 du 1er octobre 2004, qui s‟exerce dans le cadre du Chapitre 7 de la Charte des Nation Unies. L‟appui apporté par la Mission au processus de paix en RDC est resté complexe et multiforme. La résolution 1565 du 1er octobre 2004 à permis d‟augmenter les effectifs de la MONUC de 5900 personnes auxquels se sont ajoutés 300 soldats pour le Katanga pour un total supplémentaire dans les Kivu, et de faire usage de tous les moyens nécessaires pour s‟acquitter de son mandat. Dans ce cadre, la MONUC a rempli son mandat en 2005 en apportant un appui logistique à l‟armée congolaise qui, seule, a la possibilité de recourir au désarmement forcé des milices. La MONUC à également pour mandat d‟appuyer le gouvernement d‟union nationale et de transition, notamment lors de ses opérations de

désarmement

des

combattants étrangers et de faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaire de ces combattants et leurs dépendants.

La mission

doit également contribuer

au bon déroulement des opérations

électorales, enquêter sur les violations des droits de l‟homme et apporter conseil et assistance au gouvernement de transition, notamment dans l‟appui aux commissions mixtes sur la législation, le processus électoral et la réforme du secteur de sécurité.

Le mandat comprend également des éléments de dissuasion, de protection des civils, du personnel humanitaire et des Nations Unies, de surveillance du respect de l‟embargo sur les armes et de rapatriement des groupes armés étrangers.

154 Si au début de l‟Année, la mise en œuvre de certains aspects majeurs de la transition a enregistré des retards considérables, notamment concernant la réforme du secteur de sécurité et l‟option des lois essentielles, le processus de transition a progressé tangiblement et l‟Année a été marquée par l‟enregistrement de plus de 25 millions d‟électeurs ainsi que par l‟adoption de la plupart des lois essentielles.

En ce qui concerne le programme législatif, au début de janvier 2005, il restait à examiner les lois sur le référendum, l‟amnistie, le statut de l‟opposition politique, le financement des partis politiques, le projet de constitution et la loi électorale. A la fin de l‟année, seule la loi électorale, adoptée en Conseil des Ministres du 25 octobre 2005 reste encore à examiner par la Commission parlementaire mixte.

Par ailleurs, les lois sur le statut des magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature, éléments essentiels dans la construction d‟un Etat de droit, doivent encore être adoptées par le parlement.

Au sein de la

Commission parlementaire mixte sur les lois essentielles, la

MONUC s‟est efforcée d‟aider les institutions de la transition à adopter le projet de Constitution et la loi électorale. Dans le cadre du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat, des nominations dans la petite territoriale ont tardé à venir et les premiers décrets en ce sens ne sont intervenus qu‟entre juillet et septembre 2005. Les dernières nominations ne se sont produites qu‟au cours du mois de novembre en raison du manque de consensus au sein du gouvernement de transition. Pendant toute cette période, la MONUC, sur tous ces dossiers, s‟est efforcée d‟appuyer le gouvernement de transition afin de maintenir le cap et de respecter le calendrier législatif, notamment en donnant l‟impulsion nécessaire lors des réunions du

155 CIAT, mais également en apportant directement conseil et assistance au gouvernement et aux autorités de transition, y compris par l‟Appui aux trois commissions mixtes.

A ce propos, 2 commissions mixtes ont eu un réel impact pour faire avancer la transition il s‟agit des Commission mixtes sur les lois essentielles et sur le processus électoral. La MONUC s‟est investie de manière remarquable durant tout le processus de préparation des élections. Des résultats encourageants

ont été

obtenus avec

l‟enregistrement de 25 millions d‟électeurs, et ce, en partie grâce à l‟effort logistique de la MONUC et au soutien de sa Division Electorale à la CEI.

Le travail effectué avec la commission parlementaire mixte sur le processus électoral a permis de soutenir le rythme et de respecter le calendrier des élections. La MONUC a mis à la disposition de la CEI ses capacités logistiques sur l‟ensemble du pays.

Les lois essentielles et la préparation des élections sont les deux résultats positifs de l‟année. Certes beaucoup reste encore à faire. La loi électorale doit être examinée par la Commission parlementaire mixte du.

Le référendum organisé les 18 et 19 décembre aura été le premier test tant au niveau de l‟efficacité opérationnelle que de la volonté des Congolais à avancer de manière irrémédiable vers la fin de la transition. Les mêmes résultats positifs n‟ont pas été observés du côté de la réforme du secteur de sécurité, de l‟intégration de l‟armée et des programmes de DDRRR et DDR.

Sur le plan militaire, la MONUC, avec le déploiement de deux brigades dans les Kivu a intensifié au cours de l‟année 2005, ses pressions en conduisant des opérations

156 visant à désorganiser

et affaiblir les groupes armés étrangers.

Les troupes de la

MONUC dans les Kivu et l‟Ituri ont mené des actions musclées, associant des opérations de bouclage et de ratissage de zones et soutien logistique aux FARDC.

Un bilan positif en Ituri et au Kivu

En Ituri, il est à noter que les opérations militaires conjointes des FARDC et de la MONUC ont eu pour conséquence directe d‟améliorer la situation sécuritaire au prix de la perte de plusieurs Casques bleus. L‟incident le plus tragique fut l‟embuscade au cours de laquelle neuf Bangladais ont perdu la vie en février 2005. Après le désarmement de 15 600 ex-combattants, la succession d‟opérations de bouclage et ratissage de zone semble avoir eu un impact positif sur l‟amélioration de la sécurité dans le district.

A ce propos, les opérations conjointes de la MONUC et des FARDC (forces armées de la République Démocratique du Congo) ont permis de juguler les velléités belligérantes d‟un nouveau groupe rebelle, le MRC (Mouvement pour la Renaissance du Congo) dont 1000 miliciens ont déposé les armes et se sont rendus après les attaques des FARDC dans la région minière de Mongbwalu et 210 autres au sud de Bunia alors qu‟une centaine s‟est enfuie en Ouganda.

Dans les Kivu, le gouvernement de transition a intensifié sa pression militaire à la fin de l‟ultimatum du 30 septembre 2005 pour le désarmement volontaire accordé par les pays membres de l‟Accord Tripartite (RDC, Rwanda, Ouganda). La MONUC a continué, depuis le déploiement au cours de l‟année 2005 de ses nouvelles brigades au Nord et Sud Kivu, de se concentrer sur l‟identification et la localisation des milices afin de les encourager à sortir de leur territoire et d‟opter pour le désarmement et le rapatriement. Les FDLR et les ADF/ NALU, sont particulièrement visés par le plan des opérations conjointes entre la MONUC et les FARDC.

157 Les opérations militaires conjointes en Ituri et dans les Kivu ont eu un impact certain quand au retour au calme, en réduisant à

sa partie congrue

représentée par les milices en Ituri et, en continuant

la menace

de restreindre la marge

de

manœuvre des groupes armés étrangers dans les Kivu.

Cependant, suite à la Déclaration de Rome du 31 mars 2005 des FDLR de renoncer

à la lutte armée, la MONUC s‟est efforcée de tirer parti de toutes les

possibilités de rapatriement volontaire des combattants FDLR. Parallèlement, la réforme du secteur de sécurité et l‟intégration de l‟Armée n‟ont pas connu de progrès notable. Le principal facteur de ralentissement du processus d‟intégration de l‟armée a été le faible nombre de troupes se présentant aux centres de brassage. A la date du 24mars 2008 sur les trois phases du plan de brassage, seule la 1ère phase a été mise en place avec l‟intégration de 6 Brigades sur les 18 prévues.

De plus, la pratique a démontré que 40 à 60% des combattants qui arrivent aux centres d‟orientation optent pour la démobilisation. Sur ce volet, la MONUC apporte son soutien, non seulement au niveau logistique pour le déploiement des troupes et lors des opérations militaires, mais également pour la réforme administrative des forces armées et l‟élaboration d‟une stratégie de soutien aux neuf brigades prévues pour l‟Est du Congo. Il faut cependant souligner que les troupes des FARDC restent sous équipées et peu soutenues. A ce sujet, il est important que le gouvernement assume pleinement ses responsabilités notamment, suite au déploiement des 6 premières brigades intégrées. Les FADRC manquent cruellement de soutien en vivres, médicaments, carburants, tenue militaires, équipement, véhicules… De multiples rapports des droits de l‟homme font état de violations commises par les soldats des FARDC contre les civils en Ituri, Kivu et Katanga.

Ces violations entravent sérieusement les efforts visant stabiliser ces zones ainsi que l‟organisation des élections. En ce sens, la composante militaire de la MONUC a

158 mené des opérations de dissuasion, complétant les activités de contrôle, de plaidoyer d‟assistance et d‟appui menées par les personnels humanitaires et de promotion des droits de l‟homme. Les élections représentent le premier pas vers l‟installation d‟un gouvernement légitime sur la route de la longue construction d‟une démocratie participative. Elles permettront de poser les premiers jalons vers une reprise de la confiance du peuple congolais en ses institutions et ses dirigeants. Le processus de paix ne pourra aboutir qu‟avec un effort sincère de tous ses acteurs et au prix d‟un élan national et d‟un soutien continu de la

communauté

internationale pour mener bien les objectifs contenus dans l‟Accord Global et Inclusif l‟intégration de l‟armée, la réforme du secteur de sécurité, le rapatriement des groupes armés étrangers et la restauration de l‟état de droit dans toutes les provinces de la RDC.

Mener à bien le processus de paix sous entend une réconciliation nationale et le rétablissement de la sécurité dans tous le pays, en particulier à l‟Est du Congo. Les élections ne pourront pas apporter toutes les réponses mais donneront, si elles sont organisées dans les délais prévu et dans des bonne conditions, l‟impulsion nécessaire pour continuer à recevoir le soutien de la Communauté internationale afin d‟achever les autres éléments essentiels du processus de paix, préalable indispensable au retour de la sécurité, de la paix et de la stabilité en RDC.

III.3.6.3. L’appui au processus électoral comme impératif Les élections en République Démocratique du Congo représentent la plus vaste opération électorale jamais soutenue par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. L‟enrôlement des électeurs et le récent référendum ont connu la participation de plus de 25 millions de personnes. Grâce au soutien de la communauté internationale et de

159 la MONUC, cette importante opération a été réalisée dans un pays aussi vaste que l‟Europe occidentale, et dont une grande partie n‟est accessible que par voie aérienne. En réponse aux besoins d‟une opération qui relève de la gageure, la MONUC a créé le centre logistique pour les opérations Electorales (CLOE), une unité intégrant l‟Administration

et la Division électorale. Le CLOE a eu un rôle central dans la

coordination de l‟acheminement des matériels et des documents électoraux de Kinshasa vers 166 sites disséminent à travers les RDC. Les exigences de cette tâche ont été immenses, et s‟est rapidement étendue pour inclure 40 sites supplémentaires. Presque tous ces sites n‟ont été accessibles que par voie aérienne. Le fait que la MONUC dépendait du PNUD pour la fourniture des matériels électoraux, de la CEI et de la Division électorale pour le plan de livraison en divers endroits, a constitué une difficulté parmi bien d‟autres. La distribution a commencé avec le processus national d‟enrôlement des électeurs en

juin 2005. A ce moment là, la MONUC

n‟avait reçu aucune

ressource

supplémentaire pour apporter son appui à l‟opération.

Au fur et à mesure que celle-ci progressait, les nouvelles demandes ont étiré au maximum les ressources existantes de la MONUC nécessaires pour l‟exécution de son mandat. Ainsi, par exemple, de plus en plus d‟avions et d‟autres ressources étaient réorientés pour soutenir les élections. L‟enrôlement des électeurs potentiels se poursuivait à travers chaque province alors que les demandes supplémentaires augmentaient pour répondre à la nécessité de déplacer les matériels électoraux d‟une province vers une autre. Le calendrier de l‟enrôlement serré, conduisant souvent à quelques retards dans la livraison et la prolongation du processus dans plusieurs provinces.

160 Encore une fois, il a été demandé à la

MONUC d‟intervenir pour appuyer

simultanément les tâches de distribution des matériels d‟enrôlement et celles destinées au référendum. Les phases d’opérations L‟acheminement des matériels et documents référendaires était initialement prévu en deux phases .Avant que celles-ci ne commencent, tous les matériels devaient être ranges dans 40.000 cartons. Cette opération fut achevée en dix jours à l‟entrepôt INCAL à Kinshasa. La première phase, prévue du 1er au 20 novembre, a concerné le matériel non sensible. La seconde phase, du 21 novembre au 9 décembre, a porté sur l‟acheminement des matériels et documents sensibles,

tels que les bulletins de vote et les listes

électorales.

La première phase a été achevée avec un petit retard dû à des facteurs défavorables tels que le mauvais temps. La seconde, par contre, a rencontré plusieurs obstacles, notamment l‟élaboration tardive des listes électorales et à de fréquents changements des lieux de vote. Ajouté à cela, une série d‟exigences de dernière minute qui a fait que la seconde phase n‟a pas été achevée dans les délais.

La MONUC a continué à apporter son soutien à la distribution du matériel d‟enrôlement dans les

Provinces de Bandundu et de l‟equateur, durant les deux

premières phases.

Des problèmes logistiques

Les listes électorales ont posé des problèmes logistiques considérables. Initialement, toutes les listes devaient être imprimées à Kinshasa. Cependant, cela ne s‟est finalement pas produit. Seules les listes pour 55 sites, dont celles du Bas Congo, de

161 la Province orientale et d‟autres grandes villes, ont été imprimées à Kinshasa, en raison de l‟arrivée tardive des imprimantes, ainsi que de la prolongation de la période d‟enrôlement dans plusieurs Provinces.

Les listes restantes ont été imprimées localement dans les chefs-lieux des provinces ou directement

dans les divers centres de vote. Cette activité cruciale

dépendait de la disponibilité du carburant, des ordinateurs, des imprimantes et des générateurs électriques dans les divers sites et a nécessité un appui considérable en termes de coordination et de logistique. Jusqu‟au moment où la seconde phase était à son point culminant et que la distribution par la route avait commencé à Kinshasa et au Bas Congo, une situation inattendue s‟est produite et a menace le bon déroulement du processus électoral. A la suite de l‟échec, à la dernière minute, de la conclusion d‟un contrat entre le PNUD et un transporteur commercial aérien, il a été demandé à la MONUC d‟assurer le transport du personnel de Caritas et des fonds destinés au paiement des travailleurs électoraux et des frais de fonctionnement de la CEI.

Ceci a constitué une énorme pression sur les ressources de la MONUC déjà très sollicitées. L‟heureux aboutissement de cette opération délicate a témoigné d‟un formidable effort d‟équipe et d‟une remarquable flexibilité opérationnelle, permettant le transport du personnel de Caritas vers 80 territoires en six jours à compter de la première notification. Alors qu‟elle n‟était pas prévue, cette troisième phase est toutefois devenue également une occasion pour parachever la distribution des matériels documents électoraux dont on avait encore besoin en provinces et pour faire face aux fluctuations dans le nombre des centres de votre.

Les demandes tardives de matériel électoral ou de déploiement de personnel ont marqué les derniers jours précédant le référendum.

162 A partir de la date de démarrage des opérations d‟enrôlement, la MONUC a effectué près de 3.800 rotations aériennes. Elle a acheminé plus de 6.000 tonnes de cargaison et transporté environ 13.000 passagers dans le cadre de non soutien au processus électoral.

Ce remarquable exploit a été accompli à travers un vaste pays aux infrastructures limitées, et en dépit souvent de situations potentiellement explosives sur le terrain. C‟est le cas, en particulier, dans les provinces de l‟Est du pays. Le soutien au processus électoral a été entrepris en plus d‟autres tâches essentielles à l‟exécution du mandat de la MONUC, particulièrement le déploiement de six unités constituées de police et de nombreuses opérations militaires. La MONUC doit légitimement être fière de son rôle crucial dans le soutien au processus électoral. Cet effort collectif rendra, bien sûr, possible la participation du peuple Congolais dans les premières élections démocratiques de leur pays depuis son accession à l‟Indépendance.

III.3.6.4 Le rôle joué par la MONUC dans le processus de paix et sécurité L‟année 2006 a été une année de nombreuses réalisations pour la Mission de l‟Organisation de Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC). Dans le cadre de ses mandats successifs définis par le Conseil de sécurité, la MONUC a réalisé des activités importantes, notamment dans le processus de paix et de sécurité.

La

mission de l‟Organisation des Nations Unies en République Démocratique

du Congo a collaboré avec le gouvernement dans la réforme des secteurs clés tel que la sécurité, notamment le

processus de

DDR (Désarmement, Démobilisation et

Réintégration) et la mise sur pieds d‟une Armée nationale intégrée. La MONUC a également assuré la sécurité et l‟assistance à la population dans différentes zones du pays où la situation humanitaire a été qualifiée des plus graves depuis la deuxième guerre mondiale.

163 L‟une de ces zones, considérée comme le ventre mou de la transition a été l‟Ituri, où la MONUC a mené de nombreuses activités. Il y a eu de nombreux faits encourageants dans ce district d‟Ituri (Province orientale) durant l‟année précaire. Face aux attaques des groupes armés dans les territoires de Djugu et d‟Irumu, harcelant régulièrement la population locale. La MONUC et les Forces armées de la République Démocratique du Congo conjointes pour protéger la population civile et obliger les milices récalcitrantes à désarmer. Parmi plus de 93.023 ex-combattants, dont 27.346 enfants démobilisés enregistrés, des opérations militaires robustes ont en outre permis le désarmement de 5000 d‟entre eux.

Le 5 juin 2006, le Gouvernement a repris le processus de désarmement et de démobilisation en Ituri. Au 8 septembre, 4758 miliciens s‟étaient rendus, déposant 2332 armes. Cependant, les difficultés opérationnelles, administratives et financières rencontrés par la Commission Nationale du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réinsertion (CONADER) ont considérablement retardé le processus de démobilisation. Près de 800 combattants étrangers ainsi que leurs 700 dépendants ont été rapatriés dans leur pays d‟origine. S‟agissant des groupes armés locaux, la MONUC a également continué de s‟intéresser de près aux deux autres milices présentes en Ituri, le Mouvement Révolutionnaire Congolais (MRC) de Mathieu N‟Gudjolo et les forces de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) de Cobra Matat. Le 26 juillet, la MONUC a aidé a organisé une rencontre entre le MRC et les autorités congolaise, où les deux parties ont débattu de la fin des hostilités et de l‟intégration du MC aux FARDC. Au Nord –Kivu et Sud-Kivu

La situation générale au Nord-Kivu reste stable mais fragile en.2006 La présence d‟anciennes brigades non brassées de l‟ex-Armée Nationale Congolaise (ANC) et leur résistance au déploiement des brigades intégrées restaient un grave sujet de

164 préoccupation. Ayant reçu des rapports selon lesquels le général félon Laurent Nkunda et d‟anciens partisans de la ligne dure de l‟ANC avaient l‟intention de provoquer des troubles, et étant donné la menace persistante posée par les groupes armés rwandais et ougandais, la MONUC a multiplié les patrouilles et surveillé la situation de près pour éviter toute escalade. L‟arrivée

au

Nord

Kivu

d‟un

contingent

supplémentaire

de

brigade

supplémentaire de brigades intégrées a contribué à restreindre encore l‟activité des milices dans la province et à soulager la 8ème région militaire mise à rude épreuve. Cependant, les blocages et les tensions entre les brigades intégrées et les brigades pro Nkunda concernant leurs zones de responsabilité continuent de poser problème, et la MONUC surveille de près l‟évolution de la situation.

La MONUC a continué de prendre des mesures dynamiques pour renforcer la stabilité et la sécurité au Sud Kivu. Les activités des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR)

et des groupes armés non contrôlés ont diminué

considérablement. Les patrouilles de la MONUC

ont amélioré la sécurité de la

population locale et découragé les activités des milices.

Au Katanga

Le Katanga est resté relativement calme sauf dans la région du Nord et du centre où les groupes Maï Maï restent peu enclins à démobiliser. Le 14 mai2007, le chef Maï Maï connu sous le nom de Gédéon s‟est rendu, suivi par plusieurs commandants et 750 partisans. Cependant de factions dissidentes continuent de commettre des atrocités, notamment dans le triangle Pwero – Mitwaba-Manono. L’Embargo sur les armes

Suite à la résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité, en date du 18 mai 2005, la MONUC a inspecté un chargement de matériel militaire et d‟élément de connexes,

165 dont des chars, des véhicules blindés de transport de personnel et des munitions, dans le port de Matadi le 19 juillet 2006. Le gouvernement n‟avait avisé à l‟avance ni le Comité du Conseil de Sécurité crée par la résolution 1533 (2004) de l‟arrivée vérifier le type ou la quantité du matériel militaire, en violation de la résolution.

Les 24 et 25 Août, sans notification préalable, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont transféré sept camions chargés de munitions de Matadi à Kinshasa. Les FARDC ont reconnu que les transferts avaient eu lieu, mais ont refusé de fournir de plus amples détails.

La MONUC a mené un certain nombre de missions de vérification, et a été informée à la date du 12 septembre que neuf chars T-55 avaient été livrés au cours de la nuit, ce qui portait à 12 chars T-55,20 véhicules de combat d‟infanterie et un char de dépannage, l‟inventaire du matériel militaire stocké à l‟heure actuelle à la base de soutien logistique de Kinshasa.

En raison des affrontements qui ont eu lieu à Kinshasa entre le 20 et le 22 Août, cette tendance est très préoccupante.

La Réforme du secteur de la sécurité et Intégration, le Gouvernement avait constitué 13 de 18 brigades intégrées qu‟il s‟était proposé d‟établir avant les élections. Du fait de difficultés financières, la mise en place cinq brigades intégrées restantes ont pris plusieurs semaines de retard.

Les acteurs internationaux se sont largement accordés pour considérer que la réforme du secteur de la sécurité était un point clef, mais les donateurs doivent encore harmoniser leurs soutiens au gouvernement en vue de l‟élaboration d‟une stratégie en la matière. Cela étant, l‟absence de soutien

opérationnel avec la MONUC continue de

166 compromettre la capacité des FARDC de maintenir la stabilité

suite

à ce type

d‟opérations. C‟est ainsi que le gouvernement

et la MONUC ont élaboré ensemble un

descriptif de projet aux fins de réunir auprès des donateurs les fonds nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels

immédiats des brigades intégrées menant des

opérations conjointes avec la MONUC. Parallèlement, la Mission de l‟Union Européenne pour l‟assistance à la Réforme du Secteur de la de la sécurité (EUSEC) aide le gouvernement à prendre des mesures pour régler les problèmes financiers et administratifs urgents qui se posent.

Quant à la Réforme de la police et la réforme pénale ; Le groupe mixte de réflexion sur la réforme et la réorganisation de la Police Nationale Congolaise (PNC) a formulé à l‟intention du nouveau gouvernement des recommandations sur la réforme et la restructuration de cette force qui prévoit notamment un décompte des effectifs et des procédures d‟agrément et de certification des policiers, en vue de l‟inscription au budget des montants correspondant à leurs salaires et la mise en place d‟un système efficace de paiement. Plusieurs centaines de juges civils et militaires ont bénéficié d‟une formation sur leurs responsabilités, l‟éthique et la transparence inhérentes à leur profession. 11.238 officiers de la Police Nationale Congolaise ont été formés à diverses disciplines liées au maintien de l‟ordre, dont foules, aux lois pénales et aux principes de l‟Etat de Droit.103

III.3.6.5. Tout pour garantir une bonne organisation du premier scrutin national Jamais les Congolais n‟ont été aussi proche des élections qu‟en 2005. Cette conviction du Comité international d‟Accompagnement de la Transition (CIAT) est désormais plus qu‟une certitude, avec la tenue, les

18 et 19 décembre 2005, du

référendum constitutionnel, et le succès des opérations d‟identification et d‟enrôlement 103

Document source (extraits) : 21ème Rapport du secrétaire général des Nations Unies,

Kofi Annan sur la RDC.

167 qui ont permis à 25 millions d‟électeurs de se faire inscrire sur les listes électorales. Tout est mis en marche pour permettre au peuple Congolais de choisir, pour la première fois depuis plus de 40 ans, ses dirigeants, et pour mettre ainsi fin à la crise de légitimité chronique du pays embarquée dans les plus grandes élections que le système des Nations Unies n‟ait jamais appuyées au monde, la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) est sur tous les fronts, essayant de créer des conditions d‟une bonne organisation du premier scrutin, national. La MONUC s‟est impliquée légalement dans le

processus électoral Congolais à la demande du président

Joseph Kabila qui a sollicité, en novembre 2003, l‟appui des Nations Unies.

La

Résolution 1493 du Conseil de sécurité encourage la MONUC, en

coordination avec les autres organismes

ders Nations Unies, les donateurs et les

Organisations non Gouvernementales, à apporter son assistance, durant la période de transition, à la préparation à la tenue des élections sur l‟ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo… .

Depuis, la Mission des Nations Unies en RDC a pris les dispositions nécessaires en RDC les autorités nationales en vue de la tenue d‟élections libres transparentes et démocratique.

Le mandat de la MONUC est

clair. Il ne s‟agit nullement d‟organiser les

élections, mais de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles au processus électoral. La faible capacité institutionnelle de la République du Congo post-conflit n‟est plus à démontrer. Au sortir de la guerre, il a fallu remettre sur pieds l‟ensemble des institutions de la république, tout en renforçant leurs capacités, conformément à l‟Accord Global et Inclusif qui régit la période de transition. C‟est dans ce cadre que la MONUC et d‟autres partenaires de la Communauté internationale

ont apporté leur expertise et continuent de soutenir la création

168 d‟institutions Républicaines comme la Police et l‟Armée, dans le cadre de la réforme du secteur de secteur de sécurité en RDC. Les partenaires internationaux ont fourni des moyens financiers et l‟expertise militaire. Résultat partiel mais encourageant 17.303 policiers Congolais sur les 18.500 prévus ont été formés, 6 brigades des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été déployées. L‟objectif global de l‟Appui de la Communauté Internationale en matière du renforcement des capacités institutionnelles du pays est d‟aider la République Démocratique du Congo à devenir un Etat capable de protéger ses populations et d‟Améliorer leurs conditions de vie. Pour ce faire, il faut créer des dirigeants. C‟est là le sens du processus électoral actuel auquel la MONUC apporte son assistance à travers sa Division Electorale. La coordination de l‟assistance

internationale au processus électoral. La

responsabilité d‟organiser les élections est entièrement dévolue à la Commission Electorale Indépendante, à laquelle la MONUC et la Communauté Internationale apportent leur assistance et expertise, l‟Appui technique, logistique et financier. Pour ce faire, la MONUC a établi en octobre 2003 une Division Electoral een son sein. Avec un effectif de 130 personnes, elle s‟est attelée au renforcement de la capacité institutionnelle de la Commission Electorale Indépendante (CEI) en établissant une structure administrative opérationnelle. Elle a également fourni un appui technique au gouvernement de transition et au parlement pour préparer et adopter les lois essentielles nécessaire à la tenue des élections. Avec d‟autres partenaires, elle a dû mobiliser les ressources financières destinées au processus électoral, notamment aux besoins logistiques importants.

169 Aujourd‟hui, presque toutes les principales lois essentielles ont été adoptées. Le cadre législatif a bénéficié du soutien technique de la MONUC qui, à travers le CIAT Comité International d‟Accompagnement de la Transition, a obtenu que ce cadre législatif du processus électoral soit conforme aux standards

internationaux et

acceptable aussi bien pour les Congolais que pour la communauté internationale qui fournit l‟assistance technique et financière pour l‟organisation des élections. Ainsi, de 2004 à 2005, la loi organique de la CEI, la loi sur la Nationalité, les règles et procédures de la CEI, la loi portant Identification et Enrôlement des électeurs, la Constitution, et la loi Référendaire ont été adoptées et promulguées. Reste à adopter la loi électorale.

III.3.6.5.1. Le Financement La tâche de mobiliser des ressources destinées à financer l‟ensemble des opérations électorales revient aux Nations Unies et à la Communauté Internationale. Depuis juin 2004, les bailleurs de fonds internationaux ont massivement contribué au fonds commun Basket Fund , et de manière bilatérale, au financement des élections. Ainsi, le budget global des opérations électorales estimé à 422 millions de dollars a été entièrement bouclé.

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a été chargé de gérer ces fonds, dans le cadre de l‟exécution du projet d‟Appui au processus Electoral au Congo (APEC). Il travaille en étroite collaboration avec la CEI, la Division électorale de la MONUC et les partenaires participant au financement du fonds commun, et en coordination avec ceux qui interviennent de façon bilatérale et multilatérale.

III.3.6.5.2. La logistique Dans son rapport spécial sur les élections en République Démocratique du Congo publié le 26 mai 2005, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a indiqué que les problèmes logistiques étaient le principal défi à relever pour l‟organisation des élections dans un pays caractérisé par

la difficulté logistique de toucher tous les

électeurs, le manque de routes, l‟absence de cartes d‟identité, pas de recensement depuis

170 1984, l‟insécurité créée par des groupes armés dans certaines régions et les tensions politiques dans d‟autres

Bien que cette tâche soit redoutable , la MONUC a répondu favorablement à la requête de la CEI concernant la prise en charge des aspects logistiques de l‟organisation des élections, notamment le transport du matériel électoral de Kinshasa à destination des 145 territoires et 21 villes. La MONUC a réquisitionné l‟ensemble de sa flotte aérienne disponible et a obtenu des moyens de transport aérien supplémentaires, y compris 3 avions avions C130, 11 hélicoptères de capacité moyenne et 2 hélicoptères Mi-26. La livraison de ce matériel a nécessité le déploiement d‟environ 400 personnels supplémentaires dont des volontaires des Nations Unies et du personnel national. Le coût global de la logistique des opérations électorales est estimé à 103 millions de dollars.

Pour sécuriser les élections, la MONUC a mis à contribution son effectif militaire, qui est d‟environ 17.000 soldats. Dans certaines régions instables comme le Katanga et le Kasaï, elle a déployé des troupes et une brigade supplémentaire, ainsi que 216 éléments de la police civile de la MONUC

Toujours dans la perspective des élections, la MONUC a procédé à la réorganisation de son déploiement, avec l‟Installation de l‟Etat-major de la Division Est à Kisangani le 14 février 2005. Cette division assure la coordination de l‟Action des brigades à de l‟Ituri (4 bataillons) et des brigades Nord et du Sud-Kivu

(6 bataillons). Avec ces nouveaux

déploiements, la MONUC a ainsi contribué à l‟instauration d‟un climat favorable à la tenue des élections en RDC.

171

III.3.6.5.3. Un appui multiforme Cet appui multiforme des Nations Unies et des partenaires internationaux de RDC a permis à quelque 25 millions de Congolais de se faire inscrire sur les listes électorales. 9000 centres d‟enregistrement et 40.000 bureaux de vote ont été installés 36.000 à 40.000 agents recenseurs et 160.000 membres des bureaux de vote ont été recrutés.

Par ailleurs, le renforcement électoral passe par des élections inclusives qui prendraient en compte l‟ensemble des sensibilités politiques du pays. Consciente de cette nécessité, la communauté internationale n‟a pas cessé d‟appeler au dialogue chaque fois que des entités politique étaient écartées ou se mettaient elles mêmes hors du processus. Tous ces efforts menés par la MONUC conjointement avec d‟autres organismes des Nations Unies et des partenaires internationaux et locaux sont destinés à prévenir les tensions et à renforcer la confiance afin de minimiser prétextes qui pourront conduire à la remise en cause du scrutin.

III.3.6.5.4. Exemple de l’ITURI Au cours de l‟Année 2005, la situation s‟est beaucoup améliorée en Ituri. Les opérations conjointes des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de la Mission des Nations Unies

en RDC (MONUC) ont largement

contribué à améliorer la sécurité, la paix et la tranquillité dans la plupart des cités et localités du District, en marge des élections prévues avant le 30 juin 2006.

Les FARDC appuyées par les contingents de la MONUC ont régulièrement mené des activités de surveillance, de bouclage et de ratissage de zones, menant au démantèlement des forteresses et quartiers généraux des milices notamment au Nord et au Sud de Bunia. Ces actions ont permis l‟arrestation de nombreux chefs de bandes armées, de gangsters, de coupeurs de route et de bandits

de tout acabit. Les plus

importantes opérations ont été menées dans des zones comme Mongbwalu, Komanda, Boga, Similiki, Medhu, Talolo, Bavi, Avimi, et Songolo, en prévision du référendum organisé les 18 et 19 décembre 2005 et des élections générales (présidentielles) prévues

172 avant le 30 juin 2006. Les opérations communes menées par la MONUC et les FARDC le long des rives Sud du Lac Albert ont notablement découragé le transport illicite d‟armes par cette voie.

De nombreuses milices se sont rendues à la MONUC et aux FARDC au cours des mois de septembre, d‟octobre et de novembre. Le nombre de ces milices est estimé à près d‟un millier de combattants dont près de 200 enfants associés aux groupes armés et qui ont été soustraits de leurs rangs. D‟importantes quantités d‟armes ont été récupérées ou saisies par les FARDC et la MONUC. Aujourd‟hui, plus de 16.000 combattants, toutes factions confondues, ont résolument désarmé et plus de 5.000 enfants associés aux groupes armés ont été remis dans le circuit normal de la vie civile en Ituri.

La Commission Nationale de Démobilisation et de Réinsertion (CONADER) est en charge du paiement des indemnités de démobilisation aux ex-combattants. Les zones d‟évolution, d‟opération et de manœuvre des milices armées se sont rétrécies comme peau de chagrin. Ce qui a conduit bon nombre d‟entre elles à choisir la voie du désarmement et de l‟intégration dans l‟armée

ou dans la vie civile. Les ex-

combattants qui ont opté pour la vie militaire sont envoyés dans des camps de brassages disséminés un peu partout dans le pays notamment à Kisangani, Kitona et Kamina.

Ceux qui ont décidé de rejoindre la vie civile sont mis à la disposition de la CONADER pour des travaux d‟intérêt communautaire. Ainsi, des Agences du système des Nations-Unies et des ONGS présentes en Ituri ont mis en place, progressivement, des projets générateurs de revenus au profit des ex-combattants ateliers de confection de vêtements, de réparation de motocyclette, de couture, de coiffure etc. D‟autres projets sont mis en œuvre avec les ex-combattants notamment la construction et la réhabilitation des routes et des ponts. Un programme de réinsertion

173 rapide a touché plus de 6.000 ex-combattants dans les localités où ils se sont installés. Plus de 120 microprojets, représentant au total 3,5 millions de dollars, sont en cours en Ituri.

Quelques 100.000 réfugiés qui avaient fui les zones de conflits inter ethniques, inter milices, ou les combats intenses entre les FARDC appuyées par la MONUC et les bandas de groupes armés, sont revenus petit à petit dans leurs localités et se sont fait enregistrer et enrôler en Ituri. La majorité de ces populations déplacées avaient fui vers l‟Ouganda ou étaient dans des camps de déplacés dans les cités de Bunia, Fataki, Tche, Gina, Tchomia, Nizi etc. C‟est cette situation de paix et de tranquillité retrouvées qui a permis la bonne tenue du processus d‟inscription et d‟enrôlement des électeurs. Ce processus avait démarré le 25 juillet

et s‟est achevé le 25 octobre. La Commission Electorale

Indépendante (CEI) avait estimé le potentiel électoral à plus de 1600.000 personnes en Ituri. La CEI en a enregistré plus de 1300 000 électeurs inscrits soit plus de 86 % des estimations.

Ce fut une gageure pour arriver à un tel record du fait que le défi était important. Peu de gens croyaient en la capacité de l‟Ituri de parvenir à un tel record. Mais c‟est chose faite, le succès revient aux efforts déterminés de la MONUC contre les milices, et aux campagnes de sensibilisation pour convaincre la population déjà confiante, et lasse de plusieurs années de guerre de s‟en désolidariser.

Les préparatifs pour la tenue du référendum constitutionnel en Ituri se sont déroulés dans de bonnes conditions. De nombreuses activités de sensibilisation et d‟explication du processus

référendaire et de la constitution ont été menées

conjointement par la MONUC et la CEI.

Partout en Ituri, la MONUC et la CEI ont tenu des séances de conscientisation et de sensibilisation dans les quartiers des cités et des localités en présence des chefs de

174 quartier, chefs d‟avenue et des résidents. Des séances de travail ont été tenues avec les responsables des

parties politiques représentés

en Ituri

pour les éclairer sur le

référendum et le projet de Constitution de la RDC. Le nombre total des bureaux prévus pour l‟Ituri était de 2367. Des sessions de formation des formateurs (99) ont été organisées, afin d‟assurer la formation de plus de 200 présidents de bureaux de vote qui à leur tour ont formé plus de 11.500 agent recrutés pour les besoins du référendum sur le projet de Constitutions de la RDC.

Un dépliant sur les questions fréquemment posées sur le projet de Constitution de la RDC a été distribué à la population pour l‟aider à comprendre pourquoi elle allait voter. La Brigade de l‟Ituri de la MONUC a pour sa part assuré la sécurité du matériel référendaire

de Bunia jusqu‟aux localités destinataires par

voie aérienne, en

collaboration avec les FARDC et la police d‟Intervention rapide (PIR). Selon le cas, la Brigade de la MONUC a aussi garanti l‟escorte et le convoi du matériel électoral par voie terrestre.

La police de la MONUC, la Police nationale congolaise (PNC), la CEI, la section Election de la MONUC et toutes les personnes concernées par la sécurisation des bureaux de vote se sont régulièrement réunies pour dégager les stratégies à mettre en place avant la tenue du scrutin référendaire du 18 décembre 2005.

La Police de la MONUC a formé à Bunia 160 policiers sur les techniques de contrôle du mouvement des foules et de maintien de l‟ordre. L‟action de la MONUC aux côtés des FADRC a beaucoup contribué à restaurer petit à petit l‟autorité de l‟ Etat sur l‟ ensemble du District de l‟ Ituri au grand bénéfice de

175 la population locale On s‟achemine en 2006,,assurément vers des élections sécurisées et sereines et ce, au grand dam des détracteurs et des va-t-en guerre.

III.3.6.5.5. L’Etat de droit : un apport considérable au processus électoral Un grand pas été franchi le 18 décembre 2005 avec la tenue du référendum sur le projet de constitution de la République Démocratique du Congo. Les élections vont finalement avoir lieu et par la volonté du peuple Congolais, un gouvernement va être constitué. Mais il n‟ y a pas qu‟une préparation logistique pour organiser des élections. Il faut aussi une préparation juridique, à laquelle contribue l‟ Unité Etat de Droit de la MONUC.

Les élections doivent se dérouler selon les lois. Il y en a plusieurs, telles que le projet de Constitution, la loi référendaire et, bien entendu, la loi électorale. Il est impératif que cette législation s‟appuie sur les critères internationaux. Autrement, comment organiser des élections libres et crédibles Pour y parvenir, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC, en participant au Comité Technique sur la Législation Essentielle, donne un point de vue juridique, afin que le Parlement puisse s‟appuyer sur une législation conforme aux normes internationales. Qu‟est-ce que qui est également nécessaire pour rendre des élections crédibles ? Des élections transparentes et équitables sont liées au respect des droits des individus ou des groupes d‟individus.

Qui a le droit de voter ? Qui est éligible en tant que candidat ou parti politique ? Alors que c‟est la loi qui peut répondre à ces questions, dans chaque pays, même les plus développé, il y a toujours des problèmes pratiques à résoudre, d‟ où la mise en place d‟ un système sûr pour prévenir et gérer les conflits électoraux.

176 Déjà en février 2005, l‟ Unité Etat de Doit de la MONUC a identifié des faiblesses dans les mécanismes de résolution des contentieux électoraux. Apport considérable. Afin d‟appuyer le processus électoral, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC a participé à la rédaction des termes de référence d‟une étude sur l‟appui technique pour la résolution des contentieux électoraux. A la fin du mois de novembre 2005, l‟Unité Etat de Droit avait présenté un rapport et recommandé la poursuite des efforts internationaux dans le domaine de la

résolution des contentieux électoraux, en particulier un

renforcement des capacités techniques des magistrats supérieurs. La population d‟un pays sortant d‟une situation de conflit va voter afin d‟élire un gouvernement qui contribue au bien-être du peuple en lui assurant sécurité et stabilité. Non seulement le peuple veut se nourrir, mais il a aussi besoin de justice. Aujourd‟hui, la justice ne fonctionne pas ou mal un nouveau gouvernement échouera dans ses objectifs s‟il ne s‟engage pas à rétablir une justice et un système pénitentiaire pour lutter contre l‟impunité qui règne dans le pays. A cet effet, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC est en contact permanent avec les autorités du gouvernement de transition et la communauté internationale des bailleurs de fonds afin d‟accélérer la processus de réforme du secteur de la justice.

Les efforts de la

MONUC

ont porté principalement sur la sécurisation du

référendum et des élections de 2006. Pour rendre ces efforts fructueux et durables, l‟accent a été mis sur une complète réhabilitation de la justice civile et militaire.

Le système judiciaire, aussi bien que le système pénitentiaire, sont dans un état déplorable et ne reçoivent pratiquement aucun appui financier de l‟Etat. Les tribunaux, manquent d‟équipement de base (locaux, mobilier, machines à écrire, registres, papier, crayons,), et la majeure partie de la population ne peut accéder aux services de la

177 justice en raison du manque de tribunaux et de magistrats ; les détenus meurent dans les prisons de la RDC car l‟Etat ne fournit ni les vivres nécessaires, ni les soins médicaux.

Afin de remédier à cette situation, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC, qui est un membre actif du Comité Mixte Congolais / International de suivi du programme Cadre de la Justice, établi en novembre 2005 a participé à l‟incorporation d‟éléments relatifs à la justice dans le plan d‟Action Humanitaire. Elle espère ainsi recueillir d‟importantes contributions de la part des bailleurs de fonds. L‟Unité Etat de Droit a aussi mis en œuvre des projets de moins grande envergure mais importants, tels que la réhabilitation des prisons à Kinshasa et Kisangani. La formation continue des magistrats dans le domaine juridique est également importante et tient une place prépondérante dans la liste des priorités de l‟Unité Etat de Droit. En partenariat avec les ministères de la justice et de la défense, l‟Unité a appuyé l‟organisation et l‟animation de séminaires sur l‟éthique professionnelle et la responsabilité à l‟intention des magistrats civils et militaires de Kisangani et Matadi. L‟Unité va continuer à appuyer ce type de séminaire dans d‟autres villes du pays. L‟Unité Etat de Droit travaille également dans le domaine de la prévention des crimes.

De nombreux crimes contre les populations civiles sont perpétrés par les militaires. En partenariat avec le Ministère de la Défense, et en collaboration avec d‟autres sections intéressées de

la MONUC, l‟Unité se propose d‟organiser des

séminaires de vulgarisation des codes judiciaires et pénaux militaires à l‟intention du personnel militaire dans les camps de brassage de tout le pays. Les élections sont le moteur qui donne la possibilité à une population d‟accéder à une vie meilleure. Elles devront avoir lieu. Beaucoup d‟énergie devra être déployée pour soutenir le nouveau gouvernement pour qu‟il prenne conscience des principes d‟une

178 bonne gouvernance et reconnaisse sa responsabilité vis -à- vis du peuple Congolais. En gardant à l‟esprit que la justice relève de l‟Etat et que les efforts internationaux pour résoudre les problèmes du dysfonctionnement judiciaire et pénitentiaire ne pourront être durables que si les autorités locales respectent les principes de bonne gouvernance.

III.3.6.5.6. L’engagement de la police civile dans la sécurisation des Elections Contribuer à l‟ instauration d‟ un Etat de Droit en République Démocratique du Congo par la mise en place d‟une Police opérationnelle, respectueuse des libertés fondamentales et des Droits de l‟Homme, telle a été et demeure la mission essentielle de la composante police de la MONUC longtemps limité dans ses missions à la seule formation des policiers Congolais dans l‟Est du Pays d‟abord, puis dans le reste du territoire national la Police de la MONUC a vu, au fil du temps, ses activités se multiplier et se diversifier.

Le Décret N°05/026 du 06 mai 2005 du Président de la République, Joseph Kabila, portant Plan Opérationnel de Sécurisation du Processus Electoral en confiant expressément à la Police Nationale Congolais (PNC) la responsabilité première de la sécurité lors des élections, a également prévu l‟implication opérationnelle de la Police/ MONUC. Celle-ci a d‟ailleurs activement participé à l‟élaboration du document qui est moins un Plan Opérationnel qu‟un Cadre d‟ Orientation Générale pour la sécurisation des élections en République Démocratique du Congo. Après avoir identifié et analysé les difficultés que la PNC doit surmonter pour faire face à sa mission, la Police de la MONUC a élaboré un concept d‟opération basé essentiellement sur la formation, le conseil technique et depuis un certain temps, l‟aide à l‟élaboration des plans opérationnels.

Les stratégies et actions de formation dans le cadre du processus de sécurisation des élection, le rôle de la police de la MONUC a été clairement défini il s‟agit principalement de former les policiers territoriaux congolais qui seront chargés de la

179 surveillance des bureaux de liaison et des 9000 centres d‟enregistrement et de vote, répartis dans les 166 Districts et grandes villes que compte la RDC. Pour ce faire, l‟option de former des formateurs congolais a été retenue et un Programme Minimal de Recyclage (PMR) à l‟usage de tous les policiers congolais a été élaboré et enseigné au plus grand nombre d‟entre eux par le biais de formateurs congolais préalablement formés par les officiers de la Police de la MONUC.

Cette formation de base qui a démarré le 06 juin 2005, a porté sur des connaissances élémentaires que tout policier congolais devrait nécessairement posséder à l‟échéance électorale la déontologie et l‟éthique professionnelle l‟organisation de l‟Etat, la Constitution et la loi électorale le rôle de la Police dans le cadre de la sécurisation des élections des notions de droit pénal et de procédure en rapport avec les élections. Concomitamment, des sessions de recyclage ont été organisées à l‟intention des unités d‟intervention dans le domaine du maintien et du rétablissement de

l‟ordre

républicain. D‟autres institutions et pays étrangers, en liaison avec la Police de la MONUC participent aussi à la formation de la PNC dans des domaines spécifiques ce, dans le cadre d‟accords bi et multilatéraux avec la DC. Il s‟agit l ‟Afrique du Sud et de l ‟Angola. La police de la MONUC, avec l‟accord de la hiérarchie de la Police Nationale Congolaise, a déployé des conseillers techniques tant auprès de l‟Inspecteur Général qu‟auprès des Inspecteurs Provinciaux de la PNC pour leur fournir des orientations stratégiques et une assistance technique aux fins de les aider à faire de la PNC une institution moderne, opérationnellement efficace et respectueuse des droits de l‟homme.

Aussi les officiers de la Police de la MONUC effectuent ils des visites quotidiennes dans les unités de Police pour s‟enquérir de leur façon de travailler et leur prodiguer des conseils pour le respect des normes.

180 L‟on pourrait inclure dans ce volet assistance technique la représentation de la Police de la MONUC dans les structures créées par la décret portant Plan Opérationnel de Sécurisation du processus Electoral.

Le décret n°05/026 du 06 mai 2005 portant Plan Opérationnel de Sécurisation du Processus Electoral en confie l‟exécution à une structure Politico Administrative, une structure opérationnelle et à la structure propre à la Commission Electorale Indépendante.

Si au niveau provincial et local, le décret ne le prévoit pas expressément, au niveau National, le Commissaire de la Police de la MONUC dans le Groupe Technique pour la Sécurisation du processus électoral (GTSE en sigle) lequel est adjoint au Comité de Pilotage pour la Sécurisation des Elections. En

référence au décret susmentionné, la Police de la MONUC s‟est fait

représenter dans toute la structure opérationnelle de sécurisation du processus électoral, aux niveaux tant national, provincial que local. Il s‟agit du Centre National

des Opérations (CPO) présidé par l‟Inspecteur

Général de la PNC, du Centre Provincial des Opérations (CLO) présidé en principe par le commandant du District de Police.

Ainsi, en tant que membre à part entière des différentes structures opérationnelles chargées de la sécurisation du processus électoral, la Police de la MONUC a aidé l ‟Inspecteur

Général et les inspecteurs

provinciaux de la PNC à mettre au point

respectivement, un Plan National et des Plans Provinciaux de sécurisation du processus électoral. L‟implication de la Police de la MONUC dans les structures opérationnelles de sécurisation des élections a été d‟autant plus opportune que l‟immensité du pays et l‟absence de moyens

de communication affecte sérieusement la coordination des

181 opérations d‟ensemble et la

célérité dans la transmission des instructions et

renseignements opérationnels.

Déployée dans les 11 chefs lieu de provinces, la Police de la MONUC a, à travers ses différents chefs de secteurs, permis de remédier à la difficulté. C‟est par son canal que les différents plans provinciaux des opérations ont pu parvenir au Centre National des Opérations pour étude. C‟est aussi elle qui a suscité des réunions des centres provinciaux des opérations et centrex locaux des opérations qui connaissaient une certaine léthargie. C‟est encore elle, grâce

à une liaison étroite avec la Division

Electorale de la MONUC, qui a souvent permis d‟anticiper certaines dispositions dont l‟efficacité s‟accommodait mal d‟une quelconque lenteur. Conscient de l‟apport inestimable de la Police de la

MONUC dans la

sécurisation du processus électoral en DC, l‟Inspecteur Général de service, tous ses inspecteurs provinciaux à collaborer étroitement et franchement avec les représentant de la Police de la MONUC et à faire preuves d ‟initiatives heureuses et concertées .

Rétrospective militaire Consolidation de la sécurité, une priorité L‟année 2005 restera une année déterminante pour la Mission de l‟Organisation des Nations Unies au Congo, marquant la volonté de restaurer la sécurité pour faire aboutir le processus électoral. L‟amorce est intervenue quelques mois avant, en octobre 2004. La résolution 1565 du Conseil de sécurité a dessiné une nouvelle architecture pour la MONUC, permettant la mise en place en février 2005 d‟un état Major divisionnaire à trois brigades capables d‟assurer leur propre soutien autant la volonté que celle de faire aboutir le processus électoral. L‟action en matière de sécurité peut être divisée en trois complémentaires servant un objectif prioritaire les élections.

grandes parties

182

Le premier volet a été un renforcement de l‟action militaire. La première phase des opérations a eu pour théâtre l‟Ituri. La situation était particulièrement préoccupante au début de l‟année car les combats entre groupes armés entraînaient le déplacement de milliers de personnes. Puis les opérations se sont renforcées et rapidement étendues aux deux Kivu. Tout en maintenant une forte pression sur les milices de l‟Ituri, l‟effort s‟y est porté à partir de févier 7300 soldats des bataillons indien et pakistanais furent engagés, principalement contre les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR).

Entre mars et juillet, les opérations prirent une forte pression sur les milices de l‟Ituri, l‟effort s‟y est porté à partir

du 1er juillet, les opérations de coercition et

démonstration de force furent lancées au cœur du dispositif des FDLR.

Les résultats sont éloquents mais insuffisants faute de pouvoir occuper le terrain après ces opérations de cœrcition ,mais insuffisants faute de pouvoir occuper le terrain après ces opérations. Le deuxième volet est l‟entrée en lice de l‟armée congolaise : depuis 1er juillet 2005, des soldats des Forces Armées de la

République Démocratique

du Congo

(FARDC) participent activement à des opérations conjointes avec les Casques bleus. Marque tangible du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat dans les territoires éloignés, les FARDC on peu gagné en autonomie opérationnelle et obtiennent des succès encourageants contre les forces négatives. Le troisième volet est l‟enregistrement des électeurs. Dans un pays où l‟Etat de droit reprend progressivement place, plus de 25 millions d‟électeurs ont obtenu leurs cartes d‟électeurs sans incidents. La situation actuelle, certes sous contrôle pour l‟ensemble de la RDC, nécessite de poursuivre les efforts dans la partie orientale du pays. Si en Ituri la menace d‟opérations

183 importantes et coordonnées des milices est désormais écartée, de petits groupes armés s‟adonnant au grand banditisme entretiennent ponctuellement l‟insécurité. D‟autre part, malgré la déclaration de Rome du 31 mars 2005, faite par le président des FDLR, le nombre de combattants étrangers volontaires au rapatriement n ‟a pas sensiblement augmenté dans les deux Kivu. Enfin, le nord Katanga vit sous la menace des milices extrémistes Maï Maï opposées au processus de brassage. Malgré tout, le bilan que l‟on peut faire de l‟année2004 fait ressortir une évolution irréversible vers la paix et la transition en RDC. L‟avenir proche passe par un renforcement de l‟action des pouvoirs publics congolais dans conduite du processus.

III.3.6.5.7. La Consolidation des acquis dans la formation et la sécurité Électorale L‟année 2006 a été pour la Police/ MONUC, celle de la poursuite et de l‟intensification des action entreprises pour la tenue

dans l‟ordre et dans un

environnement sûr des élections libres et démocratiques, le respect et la promotion des droits de l ‟Homme, la réforme et la réorganisation de la Police Nationale Congolaise (PNC). Il s‟agissait pour la Police/ MONUC de rendre la Police Congolais apte à faire face à la mission de sécurisation du processus électoral dont le monopole lui a été confié par le décret présidentiel n° 05 /026 du 06 mai 2005, processus portant plan de sécurisation du électoral. Dans le cadre de son nouveau concept d‟opérations, la Police/ MONUC a continué de renforcer les capacités de la PNC. Elle a, pour ce fait, poursuivi sa participation active aux travaux du Groupe Technique de Sécurisation des Elections (GTSE), du centre National des Opérations (CNO) de onze Centres Provinciaux des Opérations (CPO) et de huit Centres locaux des Opérations (CLO).

184 A ces activités d‟assistance à la planification des opérations de sécurisation se sont ajoutées, à l‟approche des échéances, celles non moins importantes, relatives à la réception et à l‟acheminement aux unités destinatrices, des équipements individuels et collectifs financés par le basket fund et mis à la disposition de la Police Nationale Congolaise par le GTSE. Dans le cadre de l‟aide à la sécurisation des élections présidentielle et législative et après avoir tiré les leçons des précédentes étapes du processus électoral, enrôlement et référendum constitutionnel, et s‟être remise à niveau à travers des réunions et séminaires de

travail, la Police/ MONUC s‟ est ensuite attelée à redynamiser les structures

opérationnelles (CPO, CLO) dont la plupart étaient en léthargie post référendaire.

Aux côtés de la Police Nationale Congolaise, elle a non seulement aidé ses responsables à élaborer les plans et ordres d‟opérations mais elle s‟est aussi impliquée dans leur mise en œuvre pour une bonne couverture sécuritaire des scrutins présidentiel et législatif National.

La collaboration entre la Division Electorale de la MONUC et le Centre National des Opérations de la PNC a permis à la Police/MONUC d‟avoir une vision globale des attentes respectives et d‟aider la Police Nationale Congolaise à anticiper ses dispositifs. Il s‟agit du déploiement des équipements individuels et collectifs de la Police Nationale Congolaise, du nombre des bureaux de vote, ou plan de déploiement du matériel électoral.

La Police/MONUC a ainsi été mise à contribution pour répondre à la nécessité d‟étendre la présence de la mission aux 166 territoires et villes dans un souci de transparence et d ‟efficience du processus. 2000 officiers, soit 60 % de ses effectifs ont été mis à la disposition de la Division Electorale de la MONUC pour servir en qualité d‟officiers électoraux, dont 88 lors du premier tour et 112 lors du deuxième tour des élections présidentielle et législative.

185 Ces officiers avaient mission d‟appuyer les préparatifs logistiques des élections, y compris durant le scrutin, de participer aux travaux des Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), essentiellement dans les postes de centralisation et d‟apurement des résultats.

Il leur avait aussi été demandé de procéder dans la mesure du possible, à une évaluation complète de la police locale et d‟assister cette dernière dans la mise en place du dispositif de sécurisation du processus

électoral, notamment dans l‟escorte des

matériels électoraux et la garde statique des bâtiments sensibles de la CEI bureaux de vote et de dépouillement.

La satisfaction unanime résultant des bonnes prestations de la PNC lors des opérations référendaires (enrôlement et inscription sur les listes électorales), tout en aiguisant les envies de la hiérarchie policière congolaise d ‟étoffer ses effectifs pour les scrutins présidentiel et législatif, a encouragé la Police /MONUC à poursuivre et même à diversifier

ses actions de formation en synergie avec d‟autres intervenants de la

Communauté Internationale (Union Européenne, Angola, Afrique du Sud, l‟Agence Japonaise de Coopération Internati0nale (JICA).

Ainsi, la Police/MONUC a mis en place un Programme Minimum de Recyclage (PMR) pour les agents des unités territoriales, pour la garde les bureaux de vote des unités territoriales d ‟intervention pour le Maintien et le rétablissement de l ‟ordre Public (MROP) des agents de renseignement et des Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

Le plan global de formation approuvé en décembre 2005 par le Comité de Pilotage pour la Sécurisation des Elections avait prévu de former 14.189 policiers territoriaux. Mais, compte tenu des circonstances, seulement 3399 policiers sont pouvoir être formés dans ce cadre. Il convient de noter par ailleurs que la Police/ MONUC a recyclé en dehors du plan et de ses financements, avec ses moyens propres, plusieurs milliers d‟autres policiers territoriaux, indique le rapport annuel de la Police/ MONUC.

186 Ainsi, entre 2005 et 2006, 28.135 policiers territoriaux ont été recyclés au Programme Minimum par la Police / MONUC appuyée par les 1.208 formateurs relais congolais qu‟elle avait

préalablement formés à cet effet, dépassant ainsi largement

l‟objectif initial de 18.500 Policiers prévu dans le rapport spécial du 26 mai 2005 du secrétaire Général des Nations Unies et repris dans le plan national de formation. En ce qui concerne les unités territoriales d‟intervention de la PNC, 5.778 policiers d‟intervention dont 308 femmes ont pu ainsi être recyclés en 2006, portant ainsi à 8.996 le nombre des effectifs entraînés dans le cadre du Maintien et le rétablissement de l‟Ordre Public (MROP) par la Police /MONUC de 2002 à 2006. Des sessions de formation initiale de groupes Mobiles d ‟Intervention ont permis de former 666 policiers à Kisangani.

Parallèlement, les Unités de Police Formées (FPU) bangladaises, indiennes et sénégalaises ont effectué des exercices communs de patrouille de sécurisation avec des Groupes Mobiles d ‟Intervention (GMI) à Kinshasa, Kisangani, Kananga et Lubumbashi. Ainsi, 7.896 policiers auront suivi en

2006, une formation initiale, continue ou

spécialisée en maintien de l ‟ordre. Parlant des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et des Agent de Renseignement, la Police/ MONUC et la communauté internationale ont aussi recyclé 1.063 Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et 1.897 agents de renseignement, la Police MONUC et la communauté internationale ont aussi recyclé 1063 Officiers de Police Judiciaire et 1.897 agent de renseignement.

Ainsi près de 53.000 Policiers de la PNC ont été formés et/ou recyclés par la Police/MONUC en collaboration avec ses partenaires de la communauté internationale.

Au delà de la sécurisation du processus électoral qui a été une réussite en 2006, la Police /MONUC envisage de soutenir la réforme et la réorganisation de la Police Nationale Congolaise. A cet effet, le Commissaire de la Police civile/MONUC Daniel Cure, soutenu par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la RDC, William Swing, a initié et suscité la création d ‟un Groupe Mixte de réflexion

187 sur la réforme et la réorganisation de la PNC (GMRRR) en vue de plaider pour la mise en place d ‟un Comité de suivi de la réforme de la Police (CSRP). La Police/MONUC continue de tout mettre en œuvre pour l ‟avènement en RDC d ‟une police professionnelle, légaliste, compétente, et en mesure de remplir sa mission, dans le respect des normes minimales en matière des droits de l ‟Homme.

Rappelons que la Police/ MONUC a vu le jour le 15 juin 2001 en application de la résolution 1355 et conjointement avec le paragraphe 98 du rapport Spécial du Secrétaire Général du 8 juin 2001. Elle était connue jusque-là sous l ‟appellation CIVPOL abréviation de Civilian Police en anglais ou Police Civile en français. Elle est devenue récemment Police/MONUC, à la suite des mutations intervenues à la Division de la Police du Département des Opérations de Maintien de la Paix et surtout pour mieux refléter ce qu ‟elle est en réalité.

A la date du 14 octobre 2005, la Police/MONUC comptait dans ses rangs 284 officiers originaires de 20 pays différents et qui sont déployés dans les villes suivantes Bukavu, Bunia, Kalemie, Kananga, Kindu, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Matadi, Mbandaka et Mbuji-Mayi et dans 4 sous secteurs Beni, Butembo, Mahagi et Uvira.

III.3.6.5.8. La Mise en œuvre de l’essentiel de ses moyens logistiques pour soutenir le processus électoral La MONUC a mise en œuvre l‟ensemble de ses moyens pour pouvoir appuyer la Commission électorale indépendante. Elle a réduit ses activités sur le territoire congolais pour qu

‟aussi bien les véhicules, les avions et les hélicoptères soient

mis à la

disposition de la CEI. « La Commission électorale bénéfice également de l‟assistance de nos Casques bleus », a déclaré lors du point de presse hebdomadaire, le Directeur de la Division de la MONUC, M. Ali Diabaté.

Au plus haut au niveau de la Mission, chacun est engagé pour assister la CEI dans le processus électoral, en particulier sur le plan logistique, a poursuivi Monsieur Diabaté

188 avant de préciser que grâce au soutien logistique de la Mission onusienne en RD Congo, 100% du matériel électoral a été déployé dans la provinces du Bas Congo où les opérations ont commencé. Dans la province orientale, au niveau des territoires, c‟est 90% du matériel qui a été acheminé. L‟opération

d‟identification et d‟enrôlement

traîne à l ‟intérieur du pays

contrairement à ce qui s ‟est passé à Kinshasa , a cependant observé, le Directeur de la Division électorale. La raison essentielle réside dans l‟immensité du territoire de la RDC et le manque d‟infrastructures. L‟acheminement du matériel électoral des territoires et des villes vers les 9.000 centres d‟enregistrement est difficile , a éclairé Diabaté.

Au chapitre des activités militaires, le Porte-parole militaire de la MONUC, le Lieutenant-colonel, Patrick Hubert a indiqué que l‟ensemble des opérations militaires se poursuivent

dans l‟Est de la RDC avec des contrôle de zone et des missions de

reconnaissance dont certaines en hélicoptères. Les opérations conduites actuellement sont de deux types. Elles sont conduites soit par des Unités de la MONUC, soit de manières, a ajouté avec les FARDC.

Des Casques bleus de la brigade du Nord Kivu ont été déployés à Nyamilima. La présence des troupes de la MONUC va permettre de sécuriser quelques 80.000 personnes vivant dans l‟Est localités du territoire de Rutsuru , a ajouté la Porte parole adjointe de la MONUC, Madame Rachel Eklou Assogbavi. D ‟autre part, la Porte parole adjointe de la MONUC a noté que la police de la MONUC a participé à la formation de 900 policiers congolais. Les cours sont concentrés sur 4 modules consacrés à la déontologie policière, l‟organisation de l‟Etat, le rôle de la police durant le processus électorale et les infractions à la loi sur l‟identification et l ‟enrôlement des électeurs. Les cours sont dispensées par des formateurs congolais, qui ont été formés par la police de la MONUC, a notamment informé, Madame Rachel Eklou Assogbavi.

189 Depuis octobre 2004, plus de 11.500 réfugiés congolais sont rentrés spontanément vers leurs zones d ‟origine au Sud Kivu, la plupart d ‟entre eux venant d ‟asile de la Tanzanie. Le HCR a même constaté une forte accélération des retours spontanés aux mois de juillet et août, avec plus de 1.000 rapatriés au cour de la première semaine du mois en cours, a indiqué pour sa part, l‟invité du point de presse hebdomadaire de la MONUC, le chargé des relations extérieures du bureau du Haut Commissariat pour des Nations Unies pour les Réfugiés en RDC, M. Jens Heseman.

Le HCR reste préoccupé par tous les mouvements de retour précipité parce que les conditions dans les zones d ‟origine ne sont pas réunies pour un retour en masse, particulièrement

en Ituri et au Nord –Kivu , a fait remarquer également Monsieur

Heseman.

Etablissant une relation entre les élections et le retour des réfugiés vers la RDC, le chargé des relations extérieures au HCR a précisé que tenant compte de la dignité et de la sécurité des rapatriés, des moyens logistique, et de la capacité d ‟accueil dans les zones de retour, il est impossible de rapatrier tous les 152.000 réfugiés congolais de la Tanzanie avant la clôture de l‟enregistrement des électeurs dans la province de Sud Kivu en septembre 2005 .

Les recommandations du groupe de travail technique de la Commission tripartite (RDC, HCR, Tanzanie) qui s‟est réunie à Lubumbashi du 8 au 10 août 2005 prévoient que le rapatriement des réfugiés congolais se déroule pendant deux ans, si les conditions dans toutes les zones d‟origine sont réunies, a-t-il indiqué.

III.3.6.5.9. Education civique et électorale en RDC : La seule application de la mécanique électorale est-elle suffisante pour assurer la légitimité des gouvernements ? Il semble

que la communauté internationale s‟en

contente très souvent et nombreux sot les exemples de gouvernements issus d‟élections dont la légitimité n‟est pas reconnue par leur propre population. S‟ensuivent instabilités, violences, reprises de guerre, etc. Les investissements de la communauté internationale

190 pour le bon déroulement des élections coûtent cher, les résultats obtenus sont souvent mitigés. Le retour à la guerre dans de nombreux pays Africains après la tenue d‟élections est malheureusement trop courant. Le résulta attendu des élections est l‟établissement de la légitimité du pouvoir, assise de la paix et de la construction d‟un Etat de Droit. Cette légitimité doit d‟abord venir de la population du pays et, pour y arriver, la population doit être formée et informées sur les enjeux des élections et elle doit pouvoir reconnaître la justice et l‟équité du processus électoral. En RDC, la Commission Electorale Indépendante (CEI), institution d‟appui à la transition, est responsable de la préparation et de la tenue des élections. Le budget du processus électoral étable à 430 millions de dollars US. Le gouvernement de transition en RDC a prévu d‟y contribuer à hauteur de 40 millions dollars, le reste venant des contributions de la communauté Internationale. Un appui insuffisant à l’éducation civique et électorale

1) Les bailleurs de fonds ont créé un fonds commun, Appui au Processus Electoral en RDC (APEC), pour appuyer les élections en RDC. Le budget consenti par les bailleurs à ce fonds, dont la gestion a été confiée au PNUD, est de 286 millions de dollars. De ce montant, la somme de 10,83 millions a été réservée pour les activités d‟éducation civique et électorale, ce qui représente 3,8% du fonds constitué par la communauté internationale pour appuyer la préparation et la tenue des élections en RDC. Le budget du fonds commun réservé pour l‟éducation civique et électorale doit d‟abord couvrir les dépenses des activités de la CEI : vulgarisation des lois relatives au processus électoral et campagnes de sensibilisation (enregistrement des électeurs, référendum et élections). Il s‟ensuit que les ressources disponibles dans ce fonds pour appuyer les activités d‟éducation civique des associations, églises et ONG congolaises sont dérisoires.

191

En outre, la lourdeur bureaucratique [1] et l‟opacité des procédures de gestion de ces fonds multilatéraux nous semblent contribuer au discrédit du processus électoral pourtant capital à l‟aboutissement du processus de Transition. Les choix de stratégie et de gestion faits par l‟APEC empêchent tout simplement le soutien des acteurs de la société civile congolaise dans

leur d‟éducation civique des populations, largement sous-

informées au sujet des enjeux fondamentaux en cette veille de référendum constitutionnel.

2) La communauté internationale fournit également un appui important à la préparation des élections via la MONUC. Il entre en effet dans le mandat de la MONUC d‟apporter une assistance à la préparation et la tenue des élections

sur l‟ensemble du

territoire de la RDC pendant la période de transition (résolution 1493 du Conseil de Sécurité des Nations Unies). La MONUC a embouché pour sa division électorale de nombreux experts internationaux qui ont été déployés dans l‟ensemble du pays. La MONUC fournit aussi un

appui logistique indispensable pour le

déploiement du

matériel nécessaire aux opérations électorales : enregistrement des électeurs, référendum, etc. la question de l‟éducation civique et électorale est

cependant secondaire à la

MONUC. Ses ressources étant limitées, elle ne peut se charge du transport et de la distribution dans le pays du matériel de vulgarisation produit par la CEI et, à plus forte raison, du matériel d‟éducation civique et électoral produit par la société civile et les églises congolaises.

III.3.6.5.10. Une assistance consolidée et un appui sans précédent au processus électoral Conformément à son mandat, la MONUC a appuyé la Commission Electorale Indépendante (CEI) dans l‟organisation du processus électoral le plus vaste jamais soutenu par une mission des Nations Unies dans monde.

Dans le cadre de son appui au gouvernement de transition et au processus électoral, la MONUC a créé la Division Electorale ayant pour mandat de fournir une

192 assistance à la Commission Electorale Indépendante pour la préparation et la tenue des élections en RDC.

La division a apporté son concours dans les domaines suivants : Renforcement de la capacité instance dans l‟élaboration et la publication de la feuille de route des élections ; Assistance à l‟étude de faisabilité concernant le processus électoral ; Mise au point d‟un calendrier électoral préliminaire ; Détermination d‟un budget des opérations électorales ;Soutien technique afin d‟assurer que le cadre législatif pour le processus électoral soit conforme aux standards internationaux et acceptable aussi bien pour la CEI que pour la Communauté Internationale. Au nombre d‟actions encourageantes menés sur le terrain, la MONUC a ainsi assisté la CEI dans l‟organisation du premier tour de l‟élection Présidentielle et des législatives tenues le 29 octobre 2006, ce qui a compris l‟assistance dans le recrutement et la formation de plus de 250.000 agents électoraux, l ‟assistance au paiement de leurs salaires durant les deux

scrutin ; des conseils techniques pour la conception, l

‟impression et la distribution par voie aérienne et terrestre de 340 différents types de bulletins de vote ; la facilitation du paiement de salaires journaliers de plus de 50.000 policiers congolais chargés d ‟assurer la sécurité du processus électoral lors des deux tours du scrutin. La MONUC a également assuré l‟ assistance dans la collecte des résultats électoraux à partir de plus de 50.000 bureaux de vote vers 62 destinations où les résultats ont été traités, ainsi que l ‟assistance dans la compilation et le traitement des résultats des élections.

Elle assuré le transport de plus de 3.500 tonnes de matériels électoraux à partir de 4 bases logistiques vers plus de 200 destinations, au moyens de 23 avions, 63 hélicoptères et de centaines de véhicules. 850 officiers de la Police Nationale ont bénéficié de la formation de la MONUC. A leur tour ces officiers ont formé plus de 20.000 de leurs collègues à la sécurisation du processus électoral.

193

La MONUC a, pour ainsi dire, aide à prendre des mesures de sécurité pour les élections en utilisant ses moyens militaires et civils. La principale action de la composante militaire durant cette période a consisté à prévenir une opposition armée au processus électoral, à contenir les perturbateurs et à assurer un environnement sûr pour le personnel électoral et les électeurs. Avec l ‟aide du PNUD et d ‟autres organisations internationales impliquées dans l‟organisation des élections générales en République Démocratique du Congo, le MONUC a assuré, donc, un appui logistique remarquable à la CEI. Grâce à son concours, presque tout le monde a été unanime pour dire que les élections du 30 juillet et du 29 octobre 2006 se sont plutôt bien déroulées ; toutes les missions d‟observateurs ont été satisfaites de la bonne tenue des scrutins. Ainsi que l‟a déclaré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, William Swing, dans un entretien avec Radio Okapi le novembre 2006, ce succès a été attribué, d ‟abord à la volonté exprimée par le peuple congolais d ‟élire lui-même ses propres dirigeants. Ensuite, il y a eu ce soutien de la communauté internationale notamment la MONUC, le plus important depuis l‟indépendance de la République Démocratique du Congo le 30 juin 1960.

Il est important de dire clairement que le partenariat qui existe maintenant entre le Congo et la communauté internationale doit continuer parce que le Congo aura besoin de cette assistance sur le plan technique. Et, nous allons nous assurer que les ressources soient là comme maintenant pour les élections. Ce sont des choses dont on va parler avec les nouvelles institutions qui seront issues des élections , a souligné William Swing.

Le peuple congolais a manifesté le désir que la communauté internationale l‟accompagne dans le processus global de paix et de reconstruction et que ce soutien continue à l‟avenir pour que ce partenariat puisse porter ses fruits. Toutefois, a estimé M. Swing :

194 Le peuple congolais doit d‟abord compter sur ses dirigeants qu‟il a élus . Il est important que les nouvelles institutions mettent en place les structures pour émettre de règles pour une bonne gouvernance à même de faire en sorte que l‟Etat soit au service du peuple, pour que celui-ci soit bénéficiaire des ressources de ce pays.

III.3.6.5.11. Le renforcement de la lutte permanente contre la désinformation Depuis son installation, la Mission de l‟Organisation de Nations Unies en République Démocratique du Congo (RDC) a sauvent été confrontée à une campagne de désinformation, parfois alimentée par une propagande hostile, active, et suivie. L‟utilisation des médias locaux pour contrer cette situation a tout de suite montré ses limites, ceux-ci faisant très souvent partie du problème. En l‟absence d‟un relais fiable entre la mission et la population, la division de l‟Information Publique devait se résoudre à la seule possibilité disponible mettre en place une stratégie conséquente et utiliser ses propres moyens de mieux informer. C‟est l‟objectif qui a été poursuivi en 2006, année importante de l‟organisation des élections générales dont la couverture par tous les supports de la Division s‟est déroulée avec succès. La stratégie adoptée par la Division de l‟Information Publique ces trois dernières années a été compréhensive. Elle a intégré la plupart des activités de la MONUC relatives au processus de paix en République Démocratique du Congo, notamment l‟établissement de l‟Etat de Droit et autres questions clé dans les domaines des affaires humanitaires, des droits de l‟homme, du Genre, de la Protection de l‟Enfance, du DDR Démobilisation, Désarmement, Réinsertion des combattants congolais. Le but poursuivi était d‟avoir une présence accrue à travers le territoire de la RDC, de multiplier les contacts avec les autorités locales, les médias locaux, la société civile, les universités, les églises ; de soutenir le travail des agences des Nations Unies et

195 des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; de disséminer l‟information à la plus grande audience possible.

Il a fallu donc mettre en place une stratégie qui va directement vers les populations, tout en prenant en compte qu‟il s‟agit aussi de lutter contre les campagnes orchestrées de désinformation et de manipulation anti MONUC. La Division a concentré ses efforts sur le développement d‟une campagne de sensibilisation de la population utilisant de façon intégrée, proactive et complémentaire des différents supports tels la Radio Okapi, les publications, les vidéo photos, les activités de sensibilisation communautaire afin de mieux informer la population. Il s‟agissait de gagner les cœurs et les esprits, d‟augmenter la visibilité de la mission avec pour un seul objectif de mieux faire comprendre la MONUC et dans le même temps améliorer son image de marque. Ceci bien sûr en prenant en compte les limitations des moyens matériels financiers et humais disponibles. L‟objectif essentiel de la Division de l‟Information Publique en 2006 a été de rapprocher la MONUC de la population congolaise afin qu‟elle la connaisse mieux, et ce, en collaboration avec les autres composantes de la mission telles que les sections politiques, des droits de l‟homme, électorales et autres. Les activités organisées ont été multiples et multiformes L‟on peut citer en guise d ‟exemple l ‟organisation ou la participation à des conférences débats ou des séminaires, des rencontres avec différentes couches de la population, la société civile, les étudiants, les églises, les médias, les ONG locales et internationales des soutiens à des manifestations spéciales organisées par des ONG locales, comme la Journée Internationale de la Paix, la Journée de l‟Enfant africain, ou encore la Journée Internationale de la Femme. Tout le processus électoral et de maintien de la paix a été fortement appuyé par la Division de l‟information Publique de la MONUC. Radio Okapi est aujourd ‟hui largement reconnue comme la source la plus fiable d‟information pour le peuple

196 congolais. Durant la période électorale, la radio a produit 884 d‟heures d ‟informations, et 507 heures de programmes liés au scrutin.

Elle a également produit 1.690 heures de programmes sur le développement, diffusés par 52 émetteurs FM (y compris 20 radios partenaires) et en ondes courtes à travers la RDC. Six millions de pages ont été visitées sur le site web www.radiookapi.net; en moyenne 175.000 visiteurs par mois sur le site www.monuc.org.

Des publications spéciales telles que Cap sur les élections , se sont ajoutées aux quatre publications régulières en français et dans les quatre langues nationales ont été distribuées à plus d‟un million de personnes.

La division a conçu et imprimé 100.000 exemplaires chacun de deux affiches en soutien au processus de paix ; elle a produit 53 vidéo, dont 24 sur les élections, pour un total de 120 heures de programme vidéo par mois diffusés par 33 chaînes de télévision.

Elle a également produit une chanson pour la paix, plusieurs pièces de théâtre et des concerts ; menés des activités hebdomadaires de sensibilisation communautaire, ciblant les organisations de masse, les associations de masse et les partis politiques ; organisé deux semaines de Jeux pour la Paix ; elle a fourni une assistance à 732 média nationaux ; accordé 600 entretiens à la presse, 60 points de presse, et publié 52 communiqués de presse. Pendant les élections, la Division de l‟Information Publique de la M%ONUC a donc dû renforcer ses moyens pour l‟information de la population afin de la préparer à y prendre une part active. Toutes ces actions, qui ont été accompagnées d‟un ambitieux programme d‟éducation civique d ‟appui et d ‟accompagnement aux nouvelles institutions postélectorales resteront inscrites, bien entendu, dans le cadre du nouveau mandant que le conseil de sécurité confiera à la MONUC.

197

III.3.7 Elections et fin d’une transition Si nous faisons remonter à la date du 24 avril 1990 le début de la transition, celle-ci aura consommé plus de 16 ans au moment où interviendront les consultations électorales. 16 ans de transition la démocratie dont le bilan se caractérise par : 1) des luttes et violences politiques farouches ; 2)

la grande désillusion de la Conférence Nationale Souveraine ;

3) une instabilité gouvernementale marquée par une moyenne de un Premier ministre tous les 7 à 9 mois sur une période de plus ou moins 7 ans ; 4) une première guerre dite de libération qui mettra un terme à la 2e République et à son régime monolithique et dictatorial, consacrera l‟invasion de la RDC par une coalition de ses voisins orientaux et du sud chacun poursuivant ses propres objectifs stratégiques sans aucune espèce de retenue quant aux moyens de guerre notamment une chasse aux génocidaires opérant par représailles génocidaires 5) l‟émergence d‟une nouvelle dictature et d‟une nouvelle classe politique avec cependant la poursuite voire l‟accentuation des pratique de prédation ; 6) une deuxième guerre d‟agression et de rébellion aux conséquences humanitaires effroyables qui sera qualifiée de « première guerre internationale africaine ». 7)

l‟assassinat d‟un Chef de l‟Etat dans des conditions qui restent à élucider et l‟investiture du quatrième Chef de l‟Etat congolais ;

8) plusieurs rounds de négociations qui déboucheront, après des péripéties et des fortunes diverses, sur l‟accord global et inclusif de Sun City ; puis sur une transition concertée entre belligérants et diverses autres forces politiques et sociales, encadrée et tenue en bride par la communauté internationale sous la direction du CIAT Comité International d‟Accompagnement de la Transition et de la Mission des Nations Unies au Congo ; 9) l‟organisation d‟un référendum constitutionnel, premier maillon de la chaîne des élections dites démocratiques, libres, transparentes qui sont sensées nous ouvrir la voie vers une société de démocratie, de liberté, de développement et de dignité.

198 J‟ai dit 16 ans de transition. Il est probablement plus proche de la vérité de considérer que ce pays se trouve en transition vers la démocratie et vers la construction d‟un Etat moderne, responsable, indépendant et souverain depuis 1960. Au delà de l‟impréparation, du côté congolais comme du côté belge, dans laquelle s‟est déroulé le processus d‟émancipation du Congo Belge (104), nous savons aujourd‟hui que si les élections législatives de mai 1960 ont permis de troquer les institutions de la Colonie contre celles du Congo Indépendant, elles n‟ont pas donné naissance à ce Congo voulu République et Démocratique Elles ont mis en place les conditions favorables à l‟émergence d‟une république bananière, c'est-à-dire une république apparemment démocratique, mais régie par les intérêts privées de la prévarication, appelée à s‟enliser dans des crises interminables pour la maintenir sous contrôle, au besoin au prix de la pauvreté, de la misère voire du sang de ses populations et de l‟assassinat comme moyen d‟action politique.

Apparence de démocratie, avec multipartisme consistant dans une implantation des partis à forte prédominance tribale et régionale prolongeant dans la plupart de cas les rivalités ethniques latentes ; ou encore des partis trans-ethniques se réclamant d‟un nationalisme perçu davantage comme une idéologie de l‟anticolonialisme que comme une idéologie de mobilisation des énergies citoyennes en vue de la construction d‟un Etat démocratique et moderne. Dès le départ, cette apparence de démocratie s‟est appuyée sur un allié de taille : l‟ignorance des élus (105) et l‟ignorance de l‟électorat, donc la défaite de l‟intelligence, la consécration du mensonge, de l‟obscurantisme et de la violence comme critères de l‟action politique.

104

Kabatu suila. Patrice Emery Lumumba béatifié ! Qui a chassé les Belges du Congo de 1960 ? Edition ka- Immo, Kinshasa, Novembre 2004, P.150 105 Kabatu suila, Op.cit, P.70.

199 On sait aujourd‟hui sur quel type de société ces élections ont débouché : rébellions, sécessions, massacres et assassinats politiques, violations graves des droits humains les plus fondamentaux, etc.

Les élections suivantes, celles de 1964 (Référendum sur la Constitution de Luluabourg) et de 1965, ne changeront pas fondamentalement la donne. Bien au contraire, elles feront le lit d‟un régime autoritaire qui après avoir suspendu la Constitution et mis à l‟écart les partis politiques, s‟enracinera dans un monolithisme implacable et sans partage trois décennies durant, sans jamais pouvoir mettre en œuvre l‟excellent projet de société qu‟il définit dans le Manifeste de la N‟Sele . Quelques élections seront organisées, notamment par acclamation ; mais ce sera pour conforter, sur fond d‟illusions démocratiques, un pouvoir dictatorial où l‟intelligence est mise au service du prince au besoin contre le peuple.

Dans trois ou quatre mois de nouvelles élections seront organisées élections de la dernière chance, si nous nous mettons dans l‟optique de Louis Michel qui affirme que jamais le Congo ne se sera trouvé dans un contexte aussi porteur et favorable pour s ‟engager sur la voie de la démocratie et du développement. Autrement dit, si nous ratons encore une fois le coche, nous risquons de prendre le chemin d ‟un pays comme Haïti, premier Etat indépendant noir qui, plus d‟un siècle après son émancipation, se débat encore dans les marigots de la démocratie bananière. La donne aujourd‟hui a-t-elle changé par rapport aux scrutins précédents ? Le système est certes multipartiste ; on a cependant l‟impression d‟avoir affaire à plusieurs partis politiques reproduisent consciemment ou inconsciemment les pratiques du MPRParti-Etat : culte de personnalité, on chante et on danse pour honorer le Guide et lui exprimer l‟amour de sa base ou de son peuple, pensée unique, etc.

Il ne manque cependant pas des raisons de croire à un changement en profondeur des mentalités. L‟observation des cinq premières années de la transition, de 1990 à 1995, nous offre des points de repère absolument éloquent. Mais le passe éclaire-t-il

200 suffisamment l‟avenir pour pouvoir répondre à la question qui formera la trame de la deuxième partie Demain nous allons aux élections…Et après ?

III.3.7.1. Les repères et le rythme du processus démocratique : Regard sur la Transition de 1990 à 1995 Le 24 avril 1995, le processus Zaïrois de démocratisation souffle ses cinq bougies, comme à l‟accoutumée, dans un climat général de morosité face aux aléas du quotidien et aux incertitudes du lendemain. Longue transition dans l‟histoire de la re-démocratisation des pays d‟Afrique noire. Sans doute la plus longue. Mais sûrement la plus tumultueuse et la plus éprouvante si l‟on considère les conséquences de l‟imbroglio politique qui caractérise cette période, en particulier ses aspects économiques et culturels sur le vécu journalier des individus et des populations. Cependant, si chacun, à quelque échelle sociale qu‟il appartienne, peut mesurer au plan individuel ou microsocial la profondeur du drame, et même si au plan collectif l ‟expression tragique de la situation a pour noms hyper-inflation, paupérisation accentuée de la plus grande majorité de la population, du système éducatif, délabrement de l‟hygiène publique et du réseau sanitaire avec au bout du compte l‟apparition ou la résurgence de graves épidémies, etc., ce ne serait point faire preuve d‟un optimisme utopique que de croire aux chances et à l‟avenir de ce grand, et stratégique pays au cœur de la terre africaine. Qu‟est-ce en effet cinq ans de crises, dans la vie d‟une jeune nation engagée dans la recherche de ses équilibres fondamentaux Rien d‟autres en ont connu des plus longues encore et s‟en sorties plus fortes parce que plus mûres qu‟elles ne l‟étaient auparavant. Cinq ans, c‟est beaucoup au niveau des individus ou d‟une génération mais à l‟échelle de l‟histoire d‟un pays et de la construction d‟une nation,… c‟est cinq fois rien. Disant cela, nous ne voulons ni occulter ni faire l‟impasse sur la misère réelle qui frappe les femmes et les hommes de ce pays.

201 Loin de nous également l‟idée de justifier, pour paraphraser l‟auteur d‟un article sur la transition zaïroise, les atermoiements funestes de la classe politique zaïroise qui cherche à retarder, sans raisons valables, l‟avènement des institutions de la 3è République.

Nos propos veulent simplement rendre attentif au respect du rythme de maturation des phénomènes historiques. Les raccourcis, la précipitation, l‟agitation et l‟activisme stériles ne sont pas les meilleurs moyens d‟y arriver. » (106) Il reste néanmoins évident que l‟histoire d‟un pays et la construction d‟une nation s‟élaborant à travers l‟interaction des événements qui s‟égrènent jour après jour, au fil des temps, au gré des vagues, dans le cursus de la vie des peuples, les péripéties factuel les peuvent, à l‟analyse, s‟avérer singulièrement importantes et contextuellement déterminantes.

Il en est ainsi des événements qui ont émaillé la période de 1990 à 1995 ; événements dont la durée a certes mis à rude épreuve la patience des uns autant qu‟elle a ébranlé les espérances des autres. Elle n‟en est pas moins la preuve de la complexité de la question zaïroise et de la nécessité d‟incorporer le temps dans les multiples schémas stratégiques à mettre en œuvre en vue de construire une solution crédible, durable et positivement porteuse, qui convienne à l‟expression de la plus haute idée que nous pouvons nous faire de l‟intérêt national de notre pays.

Cette complexité explique du reste la difficulté de la tâche pour quiconque voudrait tenter un effort de décodage de ces événements, en vu d‟en dégager les traits saillants les moins discutables à partir desquels il pourrait être possible, sinon d‟esquisser des projections sur la marche de notre démocratie et d ‟évaluer ses chances au profit de la

106

Lambert Mimiya Akan. « Qu‟est ce qui nous attend encore ? Une autre lecture de la transition zaïroise ». in Zaïre Afrique. Xxxv° année –n°297, septembre 1995. P.390

202 République, du moins de rechercher en matière de réflexion quelques points de repères conditionnant la réussite de notre geste démocratique, libérale et républicaine. L‟observation de cette période fait ressortir deux grandes séquences dans le déroulement de ce processus de démocratisation. La première identifie une période de démocratie emphatique. Il parait évident à l‟observation que c‟est à l ‟intersection de ces deux séquences, c'est-à-dire à la manière dont sera conçue, négociée réalisée et scellée leur rencontre, que se situe le moment fort de l‟analyse de notre démarche démocratique. Autrement dit, c‟est à la manière où nous façonnerons concrètement la dynamique des mutations rampantes et réelles, frustrées par la société politique et récupérées par la société civile, que la troisième sera ou ne sera pas.

Aussi nous appliquerons-nous, dans cette analyse à marquer tour a tour la période de la tentative de construction formelle d‟une démocratie qui ne dépassera cependant guère le stade sentimental, emphatique et euphorique, puis celle caractérisée par une sorte de restructuration adaptative, instinctive et intuitive de l‟espace démocratique par des mécanismes informels.

I. Période démocratique euphorique et emphatique Cette période Zaïroise du processus démocratique par les inconstances, les confusions et les passions qui la caractérisent, s‟est malaisée à saisir et difficile à analyses. Elle n‟en offre pas moins quelques clés de lecture permettant de décrypter la situation actuelle.

Le processus démocratique Zaïrois a démarré, on le sait, le 24 avril 1990 avec la publication des conclusions présidentielles répondant aux consultations populaires

203 organisées les mois précédents (107). Immédiatement, la machine s‟est emballée dans une rhétorique emphatique et euphorisante qui a bien vite accouché d‟un monstre insaisissable dont apparemment les rouages ont échappé à toutes les personnes de bonnes volonté, comme d ‟ailleurs aux extrémistes, radicaux, conservateurs, etc.

1. Une vision républicaine utopiste négativiste En fait, l‟idée démocratique véhiculée par les acteurs politiques médiatisait consciemment une vision républicaine utopiste proclamant et célébrant la fin de la misère du peuple par la grâce d‟un processus révolutionnaire ou radical de changement d‟hommes et de lutte contre les anti-valeurs engendrées par la deuxième république, sans cependant aucune préoccupations de réalisme politique et surtout sans jamais mentionner les responsabilités et exigences que l‟ordre démocratique républicain impose à chaque citoyen. L‟on s‟est appesanti sur les contre les contre-valeurs sans proposer concrètement les valeurs positives qu‟on entendait leur substituer après en avoir soupesé la substance et mesuré les limites dans le type de société que tous semblaient vouloir bâtir. Surtout l‟on veut ignorer que toute approche politique qui se veut axiologique, c'est-à-dire qui entend réhabiliter un certain nombre de valeurs humanistes, sociales, républicaines et démocratiques, butte forcément

au difficile problème de la

synchronisation des valeurs et des intérêts, au double plan conceptuel et pratique.

Si celles-là étoffent le discours idéologique et la philosophie politique, ceux-ci meuvent et dirigent l‟action politique aux prises avec les préoccupations conjoncturelle et les contingences du moment.

107

N.d.I.Réd.-Lire le discours présidentiel d‟avènement de la troisième République dans Zaïre – Afrique n°244-245, avril –mai 1990, p.p 197-203

204 2. La vision ancrée sur le partage équitable et équilibré du pouvoir Pouvait-il en être autrement lorsque la tâche la plus urgente de l‟heure ne consistait guère, aux yeux des opérateurs sociopolitiques, dans la prise en charge de la préparation des citoyens à l‟assumassions de leurs droits et devoirs, c'est-à-dire de leurs responsabilités au regard de la conduite de la chose publique. Elle consistait plutôt dans la création d‟appareils, de formation et d‟instruments susceptibles de leurs assurer un positionnement sinon dominant, du moins intéressé au partage du gâteau politique. Plus concrètement, il s‟agissait de se faire voir et de se faire entendre en vue de participer, mieux de figurer au forum de la Conférence Nationale Souveraine. Rien d‟étonnant alors qu‟il s‟en soit suivi une ruée généralisée vers la chose politique en vue de prendre possession de l‟espace multipartiste voulu intégral. Cependant celui-ci s‟avérera bien tôt pléthorique et substantiellement vide. La plupart des formations politiques ou de la société dite civile qui le constituent se caractérisent en effet par une absence quasi-totale de fondement sociologique ou idéologique réel…

3. Radicalisme, ostracisme, intégrisme, diabolisation et sectarisme En fait d‟idéologie, la stratégie la plus en vogue consistait à afficher sont radicalisme ou son opposition en prêchant un ostracisme proche de l‟intégrisme, voir de l‟unanimisme monopartiste. Ou encore, à s‟inféoder opportunément dans des alliances confuses voilant mal leurs convictions conservatistes en vue sinon de sauvegarder des privilèges acquis, du moins d‟y accéder. En somme, deux attitudes politiques s‟exprimant tantôt dans un discours obscurantiste et fétichiste, dit de « diabolisation », chargeant les uns et blanchissant les autres ; tantôt dan un langage musclé ne s‟accommodant à aucune espèce de conciliation et se retranchât finalement dans un sectarisme sans issue. Dans un cas comme dans l‟autre, le résultat est une dilution générale des responsabilités individuelles ou collectives par l‟effet d‟une sorte de fixation sur des boucs émissaires.

205 4. Géopolitique et tribalité En fait de fondement sociologique, on a développé une rhétorique creuse se référant à un peuple aux contours flous est mal définis, peuple de combattants ou de militants devenus quasiment propriété privée de telle personnalité ou gourou politique. Ici aussi, s‟efface la responsabilité et la qualité de meneur d‟hommes des acteurs politiques, piégés par leur propre discours populiste ou partisans politiques, ou enformés dans des cercles de plus en plus étroits et sectaires dans lesquels ils se retranchent.

Pour un grand nombre de formations politiques, leurs bases sociologiques ont rarement dépassé la sphère familiale, villageoise ou tribale. S‟agissant précisément de cet aspect des choses, l‟on sait que la loi sur les partis politiques (108) interdisait formellement à ceux-ci de se fondre notamment sur des critères claniques ou ethniques.

Cependant, un concept politique nouveau appelé « la géopolitique », sera introduit au plus fort des discussions sur les critères de représentation au sein de la Conférence Nationale Souveraine en vue d‟opérer un rééquilibrage et un recentrage de la vie politique à partir des entités locales pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts et leur intégration optimale dans les aspirations nationales. Il sera vite circonvenu et perçu comme une aubaine susceptible de produire à moindre frais un clientélisme politique aux attaches naturelles et subjectives. La géopolitique s‟est ainsi rapidement avérée un prétexte ou un alibi facile justifiant le repli sur le clan, la tribu ou l‟ethnie. Son expression la plus négativement radicale apparaît dans ce que d‟aucun ont appelé « épuration ethnique », en allusion au problème des « refoulés du Katanga ». Il en est de même de la réaffectation des agents de l‟Etat ou des agents cadres des grandes entreprises publiques ou des grands services publics de l‟Etat en tenant compte de leurs origines régionales ou tribales.

108

Voir la loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des partis politiques telle que vue modifiée et complétée par la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 dans le Journal Officiel de la République du Zaïre, 31ème année, Numéro spécial-Déc.1990

206 Si l‟on se doit à cet égard de concéder aux théoriciens les plus acharnés de la « tribalité » ou de « ethnicité » que le phénomène « géopolitique » a produit un reflux bénéfique vers les préoccupations des citoyens de l‟hinterland, longtemps oubliés et délaissés au seul profit de la métropole Kinoise, on peut cependant ne pas relever le caractère bassement manœuvrier de l‟opération, conformé bien souvent par un profond décalage entre d‟une part les aspiration politique qu‟il est désormais convenu d‟appeler, selon l‟expression politique consacrée « la base », et d‟autre part la langue de bois qui semble animer ceux qui se proclament (ou s‟auto-proclament) leaders politiques. Tout porte donc à penser qu‟il a dans cette démarche « géopolitique », un envahissement démagogique qui à la fois cherche à réactiver, autour des vieux démons des luttes tribales et du séparatisme, une certaine idée solidariste à des fins de positionnement politique ; et évite de mobiliser sur les enjeux et défis réels de la démocratie au niveau local, en particulier au regard des responsabilités participatives des forces vives locales vis-à-vis des initiatives de développement socio-économique, culturel et technologique domestique, lequel doit s‟intégrer dans un équilibre d‟ensemble dépassant les seules limites du terroir.

Il est dès lors évident que le caractère foncièrement étriqué du repli claniste ou tribaliste conduise vers une négation de la réalité étatique et de toute idée nationales se républicaine. Lorsqu‟en effet les institutions nationales se rigidifient autour de noyaux tribaux et élèvent sur cette base des structures décisionnelles, d‟influence ou de dominances informelles, concurrentes voire supérieures aux structures formelles, ne réduisent-elles pas par cela même, à l‟échelle de ce cercle « familial » de confiance, l‟envergure nationale de leur fonction étatique ? Lorsque l‟argument ethnique est mis en avant dans le partage des positions étatiques, gouvernementales, politiques, administratives, parastatales,…

207 lorsque s‟institue comme une nécessité politique officielle, donc notamment susceptible d‟être prise en charge par le trésor public, le rite du « retour triomphal » des ministres dans leur terroir, siège de leur « base politique », en guise de démonstration médiatisée au possible de leur force dans l‟arrière pays…, lorsque enfin entre dans les mœurs politiques de la transition la pratique de la réception folklorique des autorités gouvernementales ou du secteur économique par leur groupe ethnique… ; n‟enferme-t-on pas ainsi les dignitaires nationaux dans une logique dangereuse de clientélisme les amenant à faire de la politique « l‟occasion d‟une distribution des produits de rapine ». S‟en inquiète justement un prêtre camerounais et comme le souligne aussi une vedette sportive camerounaise, Joseph Antoine Bell, qui dit : « Quand un Ministre ou un fonctionnaire envoie de l‟argent à ses covillageois, c‟est par égoïsme… Au Cameroun, un Ministre est le Ministre de son village. Sauf que c‟est l‟argent public qu‟il distribue. Comme il y a une quarantaine de Ministres, cela veut dire qu‟au Cameroun, il y a quarante villages qui vivent sur le dos de tous les autres villages du Pays » (109)

Ces appréhensions valent assurément pour la plupart des pays africains, notamment le Congo Zaïre . Il suffit à cet égard de rappeler de nombreux communiqués de certaines entités tribales ou infra-tribales qui, aux lendemain de la composition des équipes gouvernementales, se bousculent à l‟écran de nos tubes cathodiques pour protester, en prenant à témoins l‟opinion tant nationale qu‟internationale , de ne pas y voir figurer un des leurs et réclamer leur place au soleil afin que justice leur soit rendue On peut aisément imaginer les manipulations politiciennes qui se trament derrière pareilles opérations. A cette allure, chaque sous-groupe tribal, chaque clan, chaque famille, chaque foyer peut se sentir délaissé s‟il ou elle ne compte pas un des siens dans 109

Yvon Christian Elenga, s.j. « L‟ethnie : discours théorique et pratique politique ». in Zaïre – Afrique XXV° année, n° 293, mars 1995.P. 168 ;cfr Jeune Afrique, N° 1757, du 8 au 14 septembre 1994, P. 20, cité par Y.C.Elenga, déjà cité, P. 168.

208 le gouvernement Comme si le meilleur service de l‟Etat ne pouvait se réaliser qu‟au sein d‟un gouvernement

Si donc le choix des mandataires politiques doit se plier à pareilles pratiques sur la base du critère dit de fils du terroir, on ne peut que mesurer à quel point l‟emphase et l‟euphorie politiciennes ont réduit l‟idée républicaine et démocratique. On confierait ainsi un mandat politique à tel personnage, non pas en considération de ce qu‟il peut réaliser pour l‟intérêt général, mais en référence à ce qu‟il est. Il s‟ensuit bien évidemment un modèle étatique théâtralisé qui ne peut guère organiser la chose publique, et où les responsables politiques nationaux, faute de pouvoir nationaliser les pratiques de lutte contre le manque, le sous-développement ou la violence de la nature, se prononcent au titre de leur tribalité et se placent dans un ordre où la seule valeur est la reconnaissance de soi par soi ou par les covillageois (110). 5. Etat ethnique ou l’absence de projet politique sérieux En réalité, ce glissement vers cette sorte d‟Etat ethnique n‟est qu‟un alibi qui cache mal l‟absence de projet politique sérieux de la part des opérateurs ou acteurs politiques. Autrement dit, la dérive du retranchement et de l‟intégrisme ethnocentrique est la conséquence d‟un discours politique abrutissant , irresponsable, folklorique et passéiste, d‟autant plus prégnant que la culture politique démocratique de beaucoup confirme à l‟analphabétisme et que les formations politiques ne proposent aucun programme politique véritablement mobilisateur et dynamisant.

La Conférence Nationale Souveraine aussi bien que la conduite générale et la mise en œuvre de la transition étant pour l‟essentiel formulées ou abordées avec tous ces handicaps

majeurs,

l‟équation

démocratique

Zaïroise

s‟est

fourvoyée

dans

d‟innombrables crises, alimentées par des négociations et des palabres interminables, qui ne font rien avancer, des

querelles de clocher, des débauchages réembauchages

politiques spectaculaires, des implosions et recollages quasi quotidiens de partis et de 110

Yvon Christian Elenga. Déjà cité, ibidem.

209 plates-formes politiques, des blocages et atermoiements permanents au niveau exécutif ou parlementaire (111), des ententes politiques apparaissant bien moins comme l‟expression consensuelle d‟un compromis positif que comme la manque d‟accords stériles et de compromissions contre nature et aléatoires, etc. Il y a là l‟évidence un manque réel de culture démocratique, à moins que celle-ci ne soit comme paralysée par une sous culture bannissant la rationalité au profit d‟une émotivité envahissante et débridée dans laquelle s‟évanouissent le règles élémentaires de fair-play politique au niveau étatique.

Dans tous les cas, tout ceci a comme résultat la dé crédibilisation des institutions de la transition ainsi que des partis politiques, empêtrés les unes et les autres dans des stratégies réciproquement engourdissantes et néfastes pour la communauté nationale toute entière. Ce qui paraît déroutant c‟est le fait que cette situation n‟empêche ni les uns ni les autres de prendre à témoin non sans emphase selon la formule consacrée l‟opinion tant nationale qu‟internationale … Cependant, le drame est que l‟on se refuse de savoir que l‟opinion internationale ainsi apostrophée, réduite en réalité à la fameuse, Troïka constituée par la Belgique, les Etats-Unis et la France, a fini par se délasser d‟un pays qui apparaît désormais comme complètement déstructuré, sans perspectives sérieuses de reprise et de relance dans un proche horizon.

111

Il est à cet égard significatif de relever qu‟au niveau du parlement de transition, le HCR-PT. Apparemment la violence verbale et la violence physique font bon ménage au nom d‟une certaine idée quasi anarchiste et libertaire de la démocratie. Il ne faudrait cependant pas s‟en émouvoir outre mesure car, si les scènes de « pugila » dans ces lieux honorables transformés en ring sont révélatrices de la qualité de notre démocratie et blessent la sensibilité de ceux qui ont de l‟institution une haute idée, au moins devraiton se consoler en se disant que nous n‟avons pas le monopole de pareilles pratiques à travers le monde. Et puis cette forme-là de violence est sans aucun doute préférable à un e conflagration civile généralisée. Dans la mesure où en effet elle confirme au niveau de HCR-PT des exaspérations ou des incompréhension qui, autrement, se serait envenimés bien plus dramatiquement si elles devaient être purement et simplement reportées à l‟échelle macro sociétale.

210 De même l‟on entend ignorer que pour sa part l‟opinion nationale ne comprend ni n‟accepte toutes ces inepties politiques dont elle est en fin de compte tragiquement victime. Mais si seulement la classe politique prenait

conscience du caractère

irresponsable de son comportement Si elle pouvait voir que son attitude déprécie profondément toute idée ou toute représentation de l ‟autorité étatique Si elle se rendait compte de ce qu ‟elle scie elle-même la branche sur laquelle elle se trouve juchée en érodant le crédit dont devraient normalement être porteurs ceux qui, organisés en formations politiques, se prévalent du titre de mandataire du peuple et s ‟arrogent le droit de parler en son nom et pour son bien !

6. La jungle politique zaïroise de la transition En fait, il faut bien voir que ceux-ci et leurs officines politiques ont tant fait corroder la foi en leurs propres actions qu‟ils ne savent même plus dans quelle famille politique ils se situent, puisqu‟à l‟évidence ils éprouvent quelques difficultés à définir ce qui les singularise les uns par rapport aux autres. Comment en effet, dans la jungle politique zaïroise de la transition constituée par une forêt dense d ‟intricatio,s d ‟intérêts partisans ou personnels souvent inédits, déterminer avec justesse l ‟appartenance ou la sensibilité réelle des acteurs politiques ?

Aux concepts politicologiques de la gauche, du centre, de la droite, du pouvoir, de l‟opposition…qui ont au moins le mérite de la clarté, la rhétorique politique zaïroise préfère ceux instables et flous de colombes, faucons, dinosaures, mouvanciers, etc.…sensés représenter les tenants du pouvoir et du statu quo, et de forces du progrès ou de combattants du changement radical sensés définir les tenants de l‟opposition (112). Les choses sont rendues d‟autant plus malaisées que les étiquettes relevées se retrouvent dans l‟un et l‟autre camp, créant ainsi leurres et illusions susceptibles de valoir

112

Les sociolinguistes zaïrois trouvent sans doute ici matière pour constituer ce que l‟on pourrait appeler le lexique politique zaïrois de la transition démocratique.

211 à certains l‟estampille de traîtres, en particulier lorsqu‟ils s‟affichent ou sont perçus comme modérés, prônant la voie mitoyenne du consensus ou du centre (113). La vérité est que l‟environnement politique zaïrois s‟est polarisé, déjà au plus fort de la ruée multipartiste, autour de critères subjectifs et passionnels fortement personnalisés laissant très peu de place à la raison. Aussi, la bipolarisation consacrée par la Constitution qui construit le cadre institutionnel de la transition autour de deux regroupements définis en référence à l‟appartenance ou non à la « famille politique du Chef de l‟Etat , traduit la configuration des forces politiques sur le terrain, organisées pour appuyer ou pour combattre un homme plus qu ‟une politique, avec cependant de telles inconstances inhérentes à tout système politique aussi personnalisé que l ‟on reste souvent interdit devant la propension à la navette de ceux que l‟opportunisme ou le retournement de veste n ‟embarrasse ni ne gêne aux encolures.

7. Démocratie pour un homme ou pour un peuple ? La période ouverte par et depuis le discours présidentiel du 24 avril 1990 est assez spéciale, en tout cas important. L‟événement est en effet à tout point historique. Alors même que les internationalistes parlent de l‟identité et de la continuité de l‟Etat quelles que soient les mutations subies par le régime politique et constitutionnel, sur le plan du droit constitutionnel, on doit incontestablement parler d‟un véritable changement d‟Etat dans le paysage négocié par les Zaïrois, du monopartisme vers la démocratie libérale pluraliste.

113

Les réflexions de M. Alfred FABRE-LUCE dans son « Journal 1981 » (Ed. Julliard, Paris, PP.92 et S.) sur le centre en politique sont à cet égard fort révélatrices. « Le centre est une position fragile et, en outre, diffamée. La plupart des hommes politiques le condamnent quand ils ne sont pas au pouvoir ; quitte à s‟y installer quand ils y sont parvenus. Les intellectuels ne s‟en réclament presque jamais. Les positions tranchées leur paraissent plus viriles et ces irresponsables n‟auront pas à subir les conséquences de leur propos. Pour eux, il n‟y jamais au centre, des sages, mais seulement des tâches et des vendus ; (comme s‟il y avait pas aussi des extrémistes corrompus et des « nationaliste » payé par l‟étranger !). ils préfèrent au besoin prendre des positions contradictoires, pourvu qu‟elles soient extrêmes (Ainsi Bernanos, successivement anti et pro juif). Quelles que soient les circonstances ils continuent à parler de haut et à fulminer. L‟unité de leur vie n‟est pas dans une conviction, mais dans un ton ».

212 Il s‟agit, d‟un point de vue politique, d ‟une véritable rupture, d ‟un bouleversement du système politique et de l ‟organisation sociopolitique de la société zaïroise, avec l‟émergence de force politiques et sociale différentes, la poursuite d ‟idéaux concurrentiels et le pluralisme dans toutes ses dimensions.

Sur le plan historique, le contenu même de la vie et des activités aussi bien collectives qu‟individuelles change après un parcours qui, 25 ans durant, l‟a façonné autrement. C‟est une nouvelle page de l‟histoire nationale qui s‟ouvre, la troisième. A tous ces points de vue, c‟est bien le moment de dire plus rien ne sera comme avant, même si le peuple et les individus à plusieurs niveaux demeurent les mêmes. L‟opération table rase du 24 avril 1990, même si sur le plan juridique on n‟aurait pas dû croire pouvoir tout effacer en un tournemain, met donc le pays devant une responsabilité historique à base d‟un auto défi à démonter sa capacité à se recréer en tant qu‟Etat. Il est vrai qu‟un homme éclairé pourrait très bien, tirant les conséquences de l‟événement, proposer à toute la Nation l‟ensemble des éléments du renouveau, en ayant lui-même intériorisé les aspirations nouvelles et en croyant dans une sorte d‟autolégitimité fondée sur une souveraineté personnelle. Or, nous sommes en République, incompatible avec ce genre de conception monarchiste. 7.1. Processus vicié par débat sur la place et le rôle du Chef de l’Etat Là a été le premier nœud du processus démocratique zaïrois, fait de l‟entrelacement de deux sensibilités monarchiste et Républicaine, unilatéraliste et concertiste, avec cependant dans interférences exprimant la volonté de défendre quelques positions prééminentes conférées par l‟ancien système. Certes, devant l‟enthousiasme et l‟euphorie suscités par ses initiatives individuelles du 24 avril 1990, le Président Mobutu a cru sans doute de bonne foi et trop confiant,

213 pouvoir continuer à offrir, à octroyer au pays ce qui lui paraissait correspondre à ses aspirations. Mais c‟était oublier qu‟une fois l‟offre faite, pour le pays, ce n‟était plus qu‟une simple promesse de démocratie. Et, la classe politique s‟étant très vite reconstituée, elle a entendu être présente et agissante dans l‟élaboration de la démocratie par le dialogue, la concertation, la participation qu‟implique ce système.

Sans doute aussi, même les étapes réalisées unilatéralement par le Maréchal ontelles été marquées d‟hésitations, de lenteur, de temps morts, de refus et de reculades. Mais quand on connaît quelques-uns de ceux qui, 25 ans durant, se sont taillés des positions politiques, économiques, matérielles et sociales prééminentes, voire ont confisqué à l‟Etat comme aux citoyens, et le pouvoir et les institutions, y compris l‟institution de la Présidence de la République autour de laquelle ils ont fait écran à leur profit exclusif, au détriment des masses et contre certaines personnes, on ne peut attribuer au seul Mobutu la responsabilité exclusive de ce cheminement cahotant. Il ne faut oublier que la fameuse prima curia était, d‟après l‟histoire que nous en a révélée la presse, une proposition faite au fondateur du MPR par un membre de la cour. Il ne faut pas non plus perdre de vue que l ‟ouverture qu ‟entraîne la démocratie ébranle et réduit, pour le moins, les privilèges, tout devant changer. Décidément, bien de compatriotes conseillers officiels et officieux du Président, ont dans le retard enregistré par la démocratisation Zaïre une part importante de responsabilité personnelle. D‟autre part, si les initiatives du Chef de l‟Etat ont comme pris de court la classe politique, celle-ci s‟est vite ressaisie pour réclamer sa participation dans la conduite du processus. Cependant, ayant obtenu sur ce point gain de cause, elle s‟est précipitée dans la brèche apparemment sans préparation aucune et a poussé à l‟extrême les enchères au point d‟occulter la place et rôle du chef de l‟Etat dans l‟avenir politique du pays ; resserrant ainsi davantage le nœud de l‟équation démocratique Zaïroise. Il était pourtant évident que l‟avenir politique du Zaïre dépendait très largement de la place qu‟y occuperait et du rôle qu‟y jouerait le Président Mobutu, pour ne pas dire la

214 place et le rôle qu‟il y accepterait. De fait, d‟une part, on a vu que le contenu, l‟évolution et le rythme du processus qu‟il a déclenché le 24 avril 1990 continuait d‟être imprimés de son empreinte et de sa conception fondamentale qui lui faisait moduler, selon son propre jugement, tel ou tel élément du processus. D‟autre part, toutes les forces présentes sur la scène politique zaïroise ont, à un moment ou à un autre, reconnu au Président Mobutu ce rôle moteur dans le processus et défini leur identité, leur attitude, leurs revendications et leur positionnement quant à l‟avenir, par rapport à la personne et aux actes du Chef de l‟Etat.

On peut à ce niveau dégager au moins deux éléments de contrariété du processus de démocratisation zaïrois. D‟une part, le Président Mobutu apparaissant sur l‟échiquier politique comme une référence incontournable, il était primordial d‟obtenir son implication active et positive dans le déroulement du processus. Mais cette implication devenait aléatoire dès lors qu‟elle était formulée en des termes péremptoires et lui était présentée comme suicidaire. Aussi, entre

s‟impliquer pour se démettre

et

se

désintéresser pour se maintenir, le choix du Maréchal ne pouvait qu‟être celui de prendre de la distance (hauteur de « l‟Aigle » ou éloignement ?) par rapport aux événements. D‟autre part, la présence éminente du Maréchal Mobutu sur l‟échiquier politique fait que le processus devait être pensé à la fois en fonction de sa personne dans un souci de real politik , et au-delà de sa personne en vue de construire solide pour l‟avenir. Autrement dit, il s‟agissait de trouver pour chacune des questions soulevées par la transition, le juste milieu, c'est-à-dire la solution idoine qui tienne compte de la personnalité du Chef de l‟Etat et de l‟avenir général dans l‟après Mobutu. L‟exercice n‟était pas sans risques, ni des plus commodes. Il avait au moins l‟avantage, tout en évitant du sur mesure , d‟offrir des solutions qui puissent convenir au Président Mobutu, tout en étant valables pour l‟avenir et pour tout citoyen autre que Mobutu.

215 7.2. La vision des Colombes Un courant idéologique, fait de femmes et d‟hommes croyant aux vertus du consensus démocratique et à la nécessité de conduire au centre les affaires de l‟etat en période de transition, s‟est investi dans cette vision. Il faut également dire que si ce courant a révélé comme ailleurs un certain nombre d‟opportunistes en mal de positionnement, il n‟a pas moins compté parmi ses tenants ceux qui caressaient pour l‟avenir l‟idée d‟asseoir un mobutisme nouveau, nationaliste, libéral et répondant aux aspirations de grandeur, de dignité et de développement de la Nation. Préconisant l‟ouverture politique, ils avaient conscience que la mesure d‟ouverture avec laquelle le Président accepterait des solutions ou des schémas qui ne sont pas toujours propices à lui assurer une position personnelle prééminente tout en lui garantissant un leadership certain, donnerait la preuve de sa détermination démocratique contestée par 111 partis d‟opposition. Ils savaient également que la place du Président Mobutu, pas seulement dans l‟avenir politique immédiat, mais aussi dans l‟histoire en tant que restaurateur de la démocratie, était étroitement liée à sa capacité à se dépasser dans les solutions à apporter aux questions qui se posent aujourd‟hui face à la restauration démocratique. Ils étaient convaincus que, parce qu‟il est en place et perce que c‟est lui qui a déclenché le processus démocratique, le Président serait amené à faire le plus de concession : sa grandeur et sa place historique passaient aussi par-là.

7.3. La vision des Faucons A ce courant dit des modérés et des colombes, s‟est opposé celui dit des faucons. Aux yeux de ces derniers, on ne peut répondre aux positions radicalistes de l‟opposition que par un discours et des actions aussi robustes que musclés, ne laissant place à une ouverture que lorsque celle-ci est de nature à piéger l ‟adversaire. Toute autre attitude est chez eux analysée comme faiblesse et timidité et est interprétée comme défection, un désengagement est donc une traîtrise. Le conservatisme pur, dur et sans concession paraît être ici de règle. Le changement du système sociopolitique et économique auquel aspire

216 le peuple y est perçu, moins comme un changement d‟institutions et de mentalité impliquant au besoin un changement

d‟homme, que comme la fin de privilèges

exorbitant acquis. Ceux-ci se définissent en termes de positions sociales abusives, d‟argent facile, de biens mal acquis, de fraudes tous azimuts, de pillage du patrimoine collectif, d‟impunité, de gangstérisme justicier ou policier. Ils poussent à un ostracisme intimidant alimentant une problématique diaspora d‟émigrés économico politiques. La raison d‟Etat y est galvaudée au point de s‟apparenter à la raison d‟ un Etat réduit à l ‟échelle d ‟une poignée de clans ou de tribus. Rejetant toute idée de partage juste équitable du pouvoir et donc des privilèges qu‟il confère, cette forme de fascisme conservatiste rallie ses troupes dans une sorte de paranoïa collective où l‟autosuggestion de la peur, ravivée au besoin par quelques montage et cabales opportuns, mobilise les énergies tendues vers le terrorisme et… le suicide. L‟état d‟atrophié mental et moral qu‟entraîne cette situation développe une phobie irrésistible et incontrôlée de l‟insécurité que pourtant on contribue soi-même à créer. Plasticages,

menaces,

intimidations,

agressions,

empoisonnement,

assassinats…

s‟imposent alors comme une stratégie n ‟excluant ni conflagration intestine, ni chasse à l‟homme, ni politique de la terre brûlée au service d ‟un seul objectif l ‟étouffement de toute velléité de changement.

Il faut néanmoins mettre à la décharge de ce courant le fait que son émergence est la résultante des provocations, menaces, violences, injures d‟une opposition radicale, sûre de l‟appui de ses combattants , convaincue de son audience populaire et scandant, elle aussi, le credo de l‟ostracisme et du jusqu‟au boutisme. S‟il est vrai que ceci ne justifie pas cela, il reste que la confrontation des extrêmes est de la nature même du radicalisme. Chacun entend trouver dans l‟attitude de l‟autre les

217 raisons de son combat et de son refus de dialoguer. Certes, les deux camps ont connu des moments de trêve, voire de mariage, mais c‟était pour se livrer aussitôt à un corps à corps sans concessions.

En fait, la pomme de discorde réside dans ce que, pour les opposants radicaux , le chef de l‟Etat serait le seul et l‟unique obstacle à la démocratisation ; tandis que pour les conservateurs les plus intégristes, le Président est allé trop loin dans ce qu‟ils considèrent comme le chambardement du système. Le jeu politicien stérile auquel donne lieu ce paysage, l‟artificialité de la substance de celui-ci ainsi que les idéologies intégristes, extrémistes, conflictuelles et irréductibles sur lesquelles il s‟échaude, semblent avoir consommé radicalement dans le sens sémantique du terme, la rupture, au niveau de la population, d ‟avec cette sorte de démocratie euphorique et emphatique.

En effet, devant ce qui apparaît comme un abandon criminel et une insensibilité pathologique à ses misères imputables à la classe politique aveuglée par la lutte pour le pouvoir privilège au détriment du pouvoir service, la population va se construire, au contact des nécessités individuelles et primaires de survie, une démocratie faite de pragmatisme instinctif et intuitif, se nourrissant de la fantaisie et de la créativité des citoyens donnant désormais libre cours à leur liberté d ‟entreprise. Si celle-ci quitte ostensiblement les voies formelles devenues peu gratifiantes, peu sûres et peu valorisant pour emprunter les sentiers informels de la lutte pour la survie, elle n‟en entraînera pas moins progressivement une restructuration révolutionnaire, imperceptible mais profonde et réelle de l ‟idée démocratique.

II. Période de la restructuration instinctive et intuitive de la démocratie par des mécanismes informels Le 24 avril 1990, le Président Mobutu n‟a pas seulement annoncé la fin d‟un politique, mais aussi proposé les mécanismes formels qui allaient baliser le processus de

218 démocratisation qu‟il avait initié. Bien vite cependant, ces mécanismes, apparaissant à certains comme ombrageux et imprécis, à d‟autres comme perfides et trahissant l‟idéal démocratique et libéral dont ils se réclamaient allaient être réaménagés, puis contrés par de multiples autre schémas institutionnels et formels, au premier rang desquels prennent place ceux élaborés de ces Conférence Nationale Souveraine. L‟interaction

de

ces

différents

mécanismes

et

schémas

demeurant

fondamentalement antagonique et conflictuelle, le bras de fer étant de règle, ceux-ci iront de dérapage en dérapage, enfonçant chaque jour davantage le pays dans la spirale de la misère la plus sombre et dans la logique infernale de la guerre. Et c‟est là-dessus que se sont opérés la rupture et le désengagement civils par rapport aux forces politiques, car la population a compris que si le lit de la misère et de la conflagration était préparé par les hommes politiques, encore fallait-il qu‟elle accepte de s ‟y coucher.

Sur ce point, nous en sommes encore à nous interroger sur le rôle que les pillages et leurs conséquences ont pu jouer sur les mentalités. Sans doute une étude psychosociologique appropriée sur la question serait particulièrement révélatrice de la place de ces désamorçages (momentané) de la dynamique « conflagration » qui formait le menu des premières heures de notre processus démocratiques et parmi les déterminants poussant à la recherche d‟autres mécanismes et d‟autres schémas démocratiques.

En effet, les mécanismes formels, autoritaires, unilatéraux multilatéraux, voire consensuels ou parlementaires s‟étant avérés finalement inefficaces et à la limite par certains côtés dangereux, et ayant largement émoussé tous les dont ils étaient porteurs, la population s ‟en est sinon désolidarisée, en tous cas désintéressé pour se rabattre, par dépit, par instinct de conservation ou par esprit de fronde vers des solutions informelles. Tout se passe comme si, les dérapages politiques du processus transitionnel de démocratisation ayant entraîné au fond de l‟abîme le peuple, celui-ci, dans un sursaut de survie, a entrepris de se dégager de la torpeur et de l‟ineptie des hommes politiques en investissant désormais, dans un mouvement instinctif prenant quelques fois de allures de

219 sauve qui peut généralisé, des mécanismes socio-économiques, voire culturels et politiques informels.

Autrement dit, pendant que les politiques et les politiciens se débattaient au fond du gouffre dans des combats de positionnement et des luttes de partage des dividendes du pouvoir même si celui-ci n‟apparaissait désormais plus que comme un leurre conférant quelques privilèges éphémères, les citoyens s‟éloignaient ostensiblement d‟eux, conscients que leur survie individuelle était à ce prix. Voilà l‟émergence d‟une société à double visage, formel et informel, politique et civil, évoluant chacun dans sa direction et selon ses règles propres. Voici en réalité l‟apparition d‟une société en rupture avec son cadre dirigeant et fonctionnel, donnant l‟image d‟un Etat comportant les trois composantes classiquement exigées par le droit international, à savoir un territoire, un gouvernement et une population, mais entre lesquelles les liens fonctionnels s ‟avèrent distordus, distendus, désarticulés, dissonants… Si l‟on pouvait se permettre une comparaison, on dirait que la situation zaïroise faite penser à un train qui s‟est emballé, puis a déraillé. La locomotive continue à courir sur des rails mal accommodés à sa course anarchique et ne tire plus que l‟ombre de luimême, c'est-à-dire la classe politique. Quant aux wagons, déchaînés, désaxés et désassemblés, chacun s‟évertue tant bien que mal à se frayer en solo un chemin dans la vallée de la mort, pousser par l‟énergie du désespoir ou de l‟ultime espoir, négociant sa course au gré des aspérités et des courbes du terrain dans une navigation à vue où la visibilité, selon d‟ailleurs l‟expression populaire consacrée, est quasiment nulle. On peut imaginer la débandade ou le « struggle for life » auquel tout ceci donne lieu. Au point du reste que l‟informel apparaît à certains égards comme un retour à l‟état de nature ne connaissant aucune norme, ni individuelle, ni collective. Les pillages et ses manifestations subséquentes ainsi que toutes sortes de pratiques économiques, monétaires et administratives mafieuses abondamment fustigées, sont l‟expression significative de cet état.

220 Cependant, l‟expérience du terrain a montré que, au plan sociopolitique et économique, le système informel était une école d‟apprentissage de la liberté d‟entreprendre dans un environnement où la conduite des affaires ne s‟accommode plus de l‟ignorance des paramètres politiques, économiques, financiers, sociaux et culturels qui influent positivement ou négativement sur le comportement des producteurs, des commerçants, des consommateurs et des prix, et donc, de façon générale, sur les flux économiques. De même, face à l‟incurie des structures politiques formelles, notamment des partis politiques, l‟informel est apparu comme le lieu d‟apprentissage de la liberté et de la responsabilité ; lieu de maturation et de valorisation de la citoyenneté en tant qu‟elle est source de droits, de devoirs et d‟obligations. Lieu particulièrement fréquenté par la société civile de façon générale et spécialement les Eglises qui se sont investies dans l‟encadrement politique des populations et le renforcement de leurs capacités démocratiques. Cette dynamique s‟est poursuivie et raffermie après la fin de l‟ère mobutienne. Ayant compris que l‟informel et le formel ne peuvent réussir dans les circonstances de totale divergence qui les caractérisaient, elle a amené à réfléchir sur les conditions de dépassement de la discordance entre ces deux systèmes. Le dépassement recherché suppose une recomposition de tout l‟espace congolais, opérant un engagement vers une société démocratique reformulée sur la base des leçons induites de nos expériences formelles et informelles récentes ou plus anciennes. C‟est précisément là que se trouvent les enjeux des prochaines élections. Que faire pour que celles-ci nous engagent précisément sur la voie de cette recomposition et de cette reformulation démocratiques de notre société ?

On ne peut perdre de vue que les élections ne conduisent pas forcément à la démocratie et que la plupart des dérapages et violences politiques en Afrique naissent

221 des conflits liés aux élections conflits préélectoraux et aux désaccords sur les conditions devant permettre d‟aller aux élections : cas de l‟Angola aujourd‟hui, de la RDC si l‟UDPS ne participe pas aux scrutins électoraux, contestation des résultats des élections, manipulations électorales ou post-électorles (vous gagnez normalement le scrutin, mais vous gérez mal vos alliances : cas de la République centrafricaine et du Congo de Lissouba ; etc.).(114)

On ne peut non plus faire une impasse sur les illusions que certains politistes, occidentaux ou nationaux, contribuent à véhiculer ; ce que le professeur Djelo appelle la triple illusion démocratique (115) : 1) Il y a d‟abord l‟illusion de l‟arithmétique politique qui consiste dans la croyance à l ‟effet magique du suffrage universel et à l‟équivalence de l‟expression politique en tout lieu, entraînant le mythe de la démocratie formelle. A cet égard, il serait intéressant de dégager la signification que nous accordons aux élections qui viennent. 2) Il y a ensuite l ‟illusion de l ‟algèbre politique qui consiste en la croyance à la mystique de certaines équations politiques, telle

monopartisme ou celle qui

considère l ‟Etat moderne comme un Etat détribalisé ; ou en la croyance à certains états fonctionnels des institutions, notamment le mythe de la séparation des pouvoirs et de la prédominance de la loi. 3) Il y a enfin l‟illusion de la géométrie politique, de la magie constitutionnelle dont le mythe est que la démocratie peut être définitivement établie grâce à l‟habileté apportée à la rédaction de la constitution.

Comment éviter de transformer nos élections en occasion ou cause de conflits et de violences politiques ?

114

N.d.I Réd.-voir plus loin dans le texte de Rigobert Minani « L‟Education civique et électorale en RDC : Enjeux et pistes d‟action » particulièrement les pages 153-154 qui traitent des différentes fraudes pré Électorales, électorales et post-électorales. 115 Djelo Empenge, Droit constitutionnelle, Notes polycopiées.

222 Comment éviter le piège des illusions démocratiques ou élection ? Plus positivement, comment répondre au défi de l‟invention d‟un Etat démocratique, respectueux des droits de l‟ homme, au service de l‟épanouissement individuel et du développement collectif ?

Il faut commencer par prendre conscience de ces défis et enjeux de façon à les intégrer dans l‟option que le citoyen électeur exprimera dans son geste électoral. Pour être efficace, cet exercice d ‟identification et de prise de conscience des enjeux de la démocratie peut se donner comme grille de lecteur d ‟abord les valeurs fondamentales auxquelles nous croyons, par exemple les valeurs de notre foi chrétienne, les principaux thèmes du débat sur la démocratie en Afrique, et singulièrement en RDC, et les problématiques qu ‟ils induisent au regard de la doctrine de l‟Eglise sur l ‟engagement politique des chrétiens catholiques ; ensuite, la considération de deux indicateurs caractéristiques de la vie et l‟histoire politiques de notre pays, à savoir les droits de l‟homme et la violence politique. III.3.7.2 Elections et émergence d’une société démocratique III.3.7.2.1. Le sens d’une interrogation A la question posée « Les élections pour quel projet de société ? », on peut être tenté de répondre comme par une boutade pour le projet de société que propose et soutient le parti politique ou le candidat pour lequel je vais voter et qui correspond au dessein le plus cher que je forme pour le pays après les élections . De fait, telle devrait être l‟attitude de tout électeur libre et responsable. Encore faut-il que les formations politiques et les candidats qui briguent les suffrages mettent leurs citoyens à même de pouvoir choisir en connaissance de cause. Ce n ‟est malheureusement pas le cas à l‟heure actuelle.

Si les actes constitutifs de ces formations contiennent des éléments du projet de société qu‟elles entendent promouvoir si certaines d‟entre elles en reparlent à l‟occasion

223 de leurs congrès préparatoires aux prochaines échéances électorales, cependant dans l‟ensemble l‟essentiel du discours porte plutôt sur la célébration des leaders candidats (ou candidat leaders ?), moitié guides, moitié hommes-projet. Il se crée ainsi un climat et un contexte qui, s‟appuyant davantage sur l‟émotif que sur le rationnel, des attaches subjectives plus des repères objectifs, diluent finalement les projets de société des partis et des acteurs politiques, rendant difficile un travail d‟appréciation responsable de leur valeur, de leur spécificité et de leur pertinence. Qu‟à cela ne tienne en réalité, ce qui compte au stade actuel de notre démarche tient en une phase qui est en soi un projet de société autour duquel chaque fille et chaque fils de ce pays devrait se reconnaître construire un Etat républicain et démocratique, respecter la prévenance qui sied à la conduite des biens publics et à la redistribution équitable de ses richesses et du produit du travail de tous, solidaire et humaniste parce que soucieux du bien-être, de la dignité et des droits fondamentaux de ses populations partout où elles se trouvent un Etat fort de son unité et riche de sa diversité socioculturelle autant que de ses valeurs ethniques et traditionnelles susceptibles de participer à la formulation des équilibres fondamentaux où se reconnaît et s ‟identifie la nation congolaise un Etat de droit et de justice, de paix et de liberté

Il nous semble que là est le sens de la lutte dans laquelle bien de nos concitoyens se sont engagés, certains au prix du sacrifice suprême, depuis les pères de l‟indépendance jusqu ‟aux combattants de la démocratie. Là également se trouve l‟attente d‟un peuple meurtri par des violences politiques récurrentes et interminables, paupérisé par une gestion égoïste et prévaricatrice, confiné dans l‟ignorance par le délabrement de son système éducatif, divisé par un sectarisme tribalo provincial que renforce l‟absence d‟infrastructures de routes et de communication, affaibli par la résurgence de graves épidémies que favorisent de désordre sanitaire et le délabrement de l‟hygiène publique. Ce peuple là ne comprend pas qu‟il ne puisse partout profiter des bienfaits de l‟électricité au pays du barrage hydroélectrique d‟Inga ; ni qu‟il

224 manque de l‟eau potable dans ses robinets pendant que la pluie tombe à profusion sur ses terres…

Le référendum constitutionnel de décembre 2005 a été, du point de vue de la participation du corps électoral comme du point de vue de ses résultats Oui et Non confondus, porteur de ces attentes concrètes et de ces espérances dans l‟émergence d‟une société démocratique, organisée dan un Etat nouveau, aux assises institutionnelles solides enracinées dans ce qu‟il y a de fondamental dans l ‟âme congolaise (*).

Les élections qui viennent devraient porter les mêmes attentes et les mêmes espérances pour pouvoir constituer véritablement une étape décisive, un point d‟appui solide à partir duquel la nation a besoin de s‟organiser patiemment et durablement.

CONCLUSION Nous voici au terme de notre étude qui porte sur les Nations Unies, la paix et les élections en République Démocratique du Congo. Elle

s‟est particulièrement

penchée sur l‟analyse approfondie, du

plan

juridicopolitique des mécanismes de la restauration de la paix, la stabilité politique et les actions réalisées par la MONUC dans le processus électoral en République Démocratique du Congo. Dans le but d‟approfondir nos analyses sur la dynamique de la restauration de la paix qui parait à la fois, très complexe et contradictoire nous avons d‟abord inscrit l‟étude dans certaines théories notamment celles relatives aux conflits et celles d‟instaurations d‟une paix durable.

Ensuite une méthodologie a été adoptée pour réaliser cette étude ou nous avons recouru à la méthode structuro fonctionnelle. Pour compléter la méthode nous avons utilisé les techniques de récoltes des données à savoir la documentation et l‟entretien.

225 En ce qui concerne les techniques d‟analyse des données nous avons recouru à l‟analyse de contenu. Dans sa structure, outre l‟introduction et la conclusion, la présente étude comprend trois chapitres qui à leur tour sont subdivisés en sections et sous sections dans lesquelles nous analysons les différents faits en rapport avec l‟objet de notre étude.

Tout au long de nos analyses nous avons abouti aux

résultats affirmant nos

hypothèses de départ, à savoir que les Nations Unies ont accompagné avec succès les négociations politiques qui ont aboutit aux accords qui ont produit des effets sur le plan national et international. Les Nations Unies ont accompagné la transition démocratique qui a permis ainsi la libération des activités politiques et l‟exercice des droits politiques jusqu‟ à la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes en RDC . Les Nations Unies ont joué un rôle considérable dans la restauration de la paix et de l‟autorité de l ‟Etat en République Démocratique du Congo car le pays qui jadis était divisé de fait a retrouvé son intégrité territoriale grâce à l‟intervention de l‟ONU. Ce qui s‟est matérialisé par la tenue des élections dans toutes les provinces, territoires, districts du Pays grâce à l‟accompagnement et à l‟appui de la MONUC sur les plans financier, sécuritaire, logistique,…

Les actions de la MONUC ont permis progressivement la restauration de la paix grâce au dialogue. Et la tenue des élections comme nous l‟avons souligné ci-haut.

Disons enfin que grâce aux Nations Unies. La République Démocratique du Congo vient de rejoindre ses neufs pays voisins qui ont organisé des élections ces trois ou quatre dernières années. Les résultats du processus électoral Congolais réussi se font déjà sentir dans le pays et la sous région des Grands Lacs.

Au mois de décembre 2006 à Nairobi à la Conférence Internationale dans les Grands Lacs, le Congo et ses voisins ont signé un Pacte sur la sécurité, la stabilité et le

226 développement dans la Région des Grands Lacs africains. Parmi les dix clauses de ce pacte figure la non-agression et la défense mutuelles, le rejet du génocide et des violences sexuelles.

Les progrès réalisés par la République Démocratique du Congo grâce à la MONUC sont nombreux. Ils sont reconnus et accueillis avec satisfaction aux Nations Unies ainsi que dans toutes les capitales et tous les quartiers généraux de mission de maintien de la paix dans le monde. Grâce à la bravoure et à la maturité de sa population et avec l‟aide de l‟ONU et de la communauté internationale, en particulier des Etats africains, la RDC accomplit des progrès spectaculaires depuis sept ans. Hier déchirée par les guerres, elle est

aujourd‟hui en passe de devenir une

démocratie nouvelle. Le bon déroulement des récentes élections nationales a marqué une étape capitale. Ces

élections ont clairement montré la volonté de la population à

retrouver la paix et la stabilité. La sécurité s‟est même sensiblement renforcée dans les zones les plus instables du pays. Mais tous ces progrès ne seraient pas rendus possibles sans la présence et l‟apport des Casques bleus de la MONUC, dont certains d‟entre eux ont payé un lourd tribut dans le conflit et les opérations de sécurisation des élections. Le 23 janvier 2006, 8 casques bleus du contingent otage

guatémaltèque ont été tués en Ituri, et 8 autres pris en

pendant de longues semaines par des éléments

de la milice du Front

des

Nationalistes et Intégrationnistes (FNI). Grâce à la MONUC, 2006 a été une année d‟espoir pour la République Démocratique du Congo,

2007 est l‟année de la

consolidation du processus

démocratique, de l‟installation des nouvelles institutions, du défi de réconciliation nationale, de la relance du développement économique et de la reconstruction du pays après des années de guerre et de destruction.

227 Aujourd‟hui, la R.D.C est une véritable source d‟espoir pour toute l‟Afrique. Toutefois, les défis à venir sont gigantesques. Il faut améliorer les soins de santé, garantir l‟accès

à l‟éducation, assurer les services de base, remettre en état l‟infrastructure et

fournit tout le pays en eau potable. En outre, il faut absolument redresser l‟économie, afin que chacun puisse trouver un emploi. Il faut aussi que les retenues publiques, tirées notamment des ressources naturelles, servent à améliorer les conditions de vie de la population. En fin, il est essentiel que l ‟Etat assoie davantage son autorité, tout en progressant sur la voie de la décentralisation. Ainsi tous les citoyens et toutes les communautés pourront participer pleinement au travail de titan qu‟est la reconstruction du pays. C‟est une grande tâche qu‟il faut achever. La MONUC s ‟est résolument engagée dans l‟est de la RDC à soutenir le nouveau

gouvernement de la RDC dans l ‟accomplissement du

programme de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) et d ‟intégration de l ‟armée en Ituri et dans la province du Nord Kivu, dans le Sud Kivu, dans le Katanga et ailleurs. Cette mission ne peut être accomplie que si le pays devient stable et c‟est l‟une des principales tâches auxquelles contribue la MONUC dans ce contexte. Mais aussi fort que soient les soutiens de la communauté internationale, c‟est avant tout entre les mains des congolais que réside la clef d‟un avenir

meilleur en

R.D.C. C‟est pourquoi lors de sa récente visite au Congo et dans son discours en 2006 devant l‟Assemblée Nationale à Kinshasa, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki moon a invité les députés congolais à passer un contrat avec eux-mêmes et avec le peuple congolais qu‟ils représentent, ainsi qu‟avec tous leurs partenaires internationaux. Il s‟agirait en quelque sorte d‟un contrat de bonne gouvernance , car le rétablissement de l‟autorité de l‟Etat et l‟enracinement de la primauté du droit dans tout le pays est indispensable à la consolidation de la paix et de la démocratie .

228 Pour clore, dans ce travail nous avons traité les rôles de l‟ONU dans la restauration de la paix et dans le processus électoral en RDC, plusieurs aspects restent encore à exploiter. Nous laissons donc à la portée d‟autres chercheurs qui s‟y intéresseront. Quant à nous, nous avons la satisfaction d‟avoir apporté notre modeste contribution à la science, en général et à l‟étude de restauration de la paix et dans le domaine électoral en particulier en abordant ce thème appliqué à la réalité Congolaise.

229

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Négociation,

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internationale

humanitaire

ainsi

que

des

résolutions

pertinentes du conseil de sécurité de l’ONU par les agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) et leurs complices congolais du R.D.C couvrant la période du 11 juillet 1999 au 31 décembre 1999, Tome 3, Kinshasa, janvier 2000. 2. Bennett G., « la MONUC sous le chapitre 7, un mandat robuste et renforcé » in MONUC Magazine, n°1, août 2003.

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Omari

Simbi

C.

Analyse

des

négociations

politiques

inter

Congolaises de 1998 à 2003, mémoire en SPA, UOB, 2002-2003. VI.

RAPPORTS

ET

QUELQUES

DOCUMENTS

OFFICIELS

ET

ARTICLES D’ONG ET D’EXPERTS 1. La Charte des Nations Unies 2. Linélit, Constitution de la

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239 24. MONUC and the Challenges of Peace Implementation in the Democratic Republic of Congo, Report on Institute Security Studies (ISS) International Expert Workshop Pretoria, 17-19 September 2003 25. Lessons learned from United Nations peacekeeping experiences in Sierra Leone, Peacekeeping Best Practices Unit, Department of Peacekeeping Operations, September 2003 26. République Démocratique du Congo : Enfants en guerre, AMNESTY INTERNATIONAL, document public AFR 62/034/2003, septembre 2003 27. From Protection to Empowerment: Civilians as Stakeholders in the Democratic Republic of the Congo, Vanessa Kent and Angela McIntyre, Institute for Security Studies Paper 84, February 2004 28. Haiti Lessons Learned, Lama Khouri-Padova, Peacekeeping Best Practices Unit, March 2004 29. Pulling back from the brink in the Congo, ICG, Africa Briefing, Kinshasa/Nairobi/Brussels, 7 July 2004 30. Maintaining momentum in the Congo: the Ituri problem, ICG, Africa Report N°84, Nairobi/Brussels, 26 August 2004 31. Continuing Instability in the Kivus: Testing the DRC transition to the limit, Stephanie Wolters, Institute for Security Studies Paper 94, October 2004 93 32. Back to the brink in the Congo ICG, Africa Briefing Nairobi/Brussels, 17 December 2004 33. Arms flows in Eastern DR Congo – a report pursuant to Security Council, All Party Parliamentary Group on the Great Lakes Region & Genocide Prevention (APPG) , December 2004 34. The Congo’s transition is failing: crisis in the Kivus, ICG, Africa Report N°91 – 30 March 2005 35. The Congo: solving the FDLR problem once and for all, IGC, Africa Briefing N°25, Nairobi/Brussels, 12 May 2005 36. MONUC : les défis d'une mission de maintien de la paix, par Pamphile Sebahara, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, Internet :

240 www.grip.org, 19 août 2005 37. A Congo Action Plan, ICG, Africa Briefing N°34, 19 October 2005 38. Deuxième guerre du Congo, un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org, 14 novembre 2005 39. Première guerre du Congo, un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org, 16 décembre 2005 40. Post war Defence Integration in the Democratic Republic of the Congo, Prof Roger Kibasomba, Institute for Security Studies Occasional Paper 119, December 2005 41. Katanga: the Congo’s forgotten crisis, ICG, Africa Report N°103, 9 January 2006 42. Security sector reform in the Congo, ICG Africa Report N°104 – 13, February 2006 43. RD Congo: acquis et défis du processus électoral, Pamphile Sebahara, les rapport du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), mars 2006 44. Elections au Congo : faire ou défaire la paix, Rapport Afrique N°108,Nairobi/Bruxelles, 27 avril 2006 45. Elections and Security in Ituri: Stumbling Blocks and Opportunities for Peace in the Democratic Republic of Congo, Africa Initiative Program (AIP) & Forum onEarly Warning and Early Response (FEWER-Africa), May 2006 46. Sortir du piège du conflit : promouvoir la bonne gouvernance au Congo, Rapport Afrique ICG n° 114, 20 juillet 2006 47. Congo : poursuivre l’engagement international après les élections, ICG, briefing Afrique n° 44, Nairobi/Brussels, 09 janvier 2007 48. Régime juridique de la MONUC, Me Bokona Wipa Bonzaly, Assistant à la Faculté de Droit, Université de Kinshasa, Avocat à la Cour d’Appel RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL AU CONSEIL DE SECURITE SUR LA SITUATION EN RDC ET LES ACTIVITES DE LA MONUC 1 2 3 4,

S/1999/790 du 15 juillet 1999, S/1999/1166 du 01 novembre 1999, S/2000/30 du 17Janvier2000 S/2000/330 du 18 avril 2000, S/2000/556 du 12 juin 2000,

5 5 S/2000/888 du 21 Septembre , 6 S/2000/1156 du 06 décembre 2000, S/2001/128 du 12 février 2001,

241 7 S/2001/373 du 17 avril 2001, S/2001/572 du 08 juin 2001, 8 S/2001/970 du 16 octobre 9 2001, S/2002/169 du 15 février 2002, S/2002/621 du 05 juin 2002, 10 S/2002/1005 du 10 Septembre 11 S/2002/1180 du 18 octobre 2002, S/2003/211 du 21février 2003, 12 S/2003/566 du 27 avril 2003, S/2003/1098 du 17 novembre 2003, 13 S/2004/251 du 25 mars 2004 14 S/2004/650 du 16 août 2004, S/2004/1034 du 31décembre 2004, 15 S/2005/167 du 15mars 2005 16, S/2005/320 du 26 mai 2005, S/2005/506 du 02 août 2005, 17 S/2005/603 du 26 septembre 2005, S/2005/832 du 28 décembre 2005, S/2006/28 du 19 janvier 2006, 18 S/2006/389 du 13 juin 2006, S/2006/390 du 13 juin 2006, 19 S/2006/759 du 21 septembre 2006 ; Interim report of the Special Reporter on the situation of human rights in the Decratic Republic of the Congo: A/58/534, 24 October 2003 ; Accord de cessez-lefeu de Lusaka : S/1999/815 ; RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE 1 S/RES/1234 du 09 avril 1999, 2 S/RES/1258 du 06 août 1999, 3 S/RES/1279 du 30 novembre 1999 4,S/RES/1291 du 24 février 2000, 5 S/RES/1355 du 15 juin2001, 6 S/RES/1445 du 04 Decembre 2002 7 S/RES/1493 du 28 juillet 2003, 8 S/RES/1565 du 01 octobre2004, 9 S/RES/1592 du 30 mars 2005, 10 S/RES/1596 du 18 avril 2005, 11 S/RES/1621 du 06 Septembre 2005 12, S/RES/1635 du 28 octobre 2005.

242

TABLE DES MATIERES 2010.............................................................................................................................................1 DEDICACE ................................................................................................................................2 REMERCIEMENTS ...................................................................................................................3 INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................5 1. CHOIX DU SUJET..................................................................................................... 5 2 BUTETOBJECTIFS DE L‟ETUDE ............................................................................ 5 3. INTERET DE L‟ETUDE ............................................................................................ 6 5. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE ........................................................... 10 6. HYPOTHESES DE LA RECHERCHE.................................................................... 22 7. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ............................................................. 23 8. DIFFICULTES RENCONTREES ............................................................................ 26 9. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL ......................................................... 26 CHAPITRE PREMIER : LES NATIONS UNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.............................................................................................27 I.1. CONTEXTE ET MOTIVATION DE L‟INTERVENTION .................................. 27 I.1.1. LA PARTICULARITE DE LA CRISE .......................................................... 27 I.1.1.1 La divergence politique au sommet du pouvoir en 1960............................... 27 I.2. LE CONFLIT ARMÉ SANS ISSUE DE 1996 A 2003 ......................................... 32 I.3. LES MOBILES DE L‟INTERVENTION DE L‟ONU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO................................................................................. 37 I.4. DU MANDAT DE LA MISSION DE LA MONUC ............................................. 40 I.4.1 L‟évolution du mandat : de l'observation du cessez-le-feu à la consolidation de la paix ........................................................................................................................ 40 I.4.2 Phase préliminaire : la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC et la création de la MONUC (09 avril 1999–24 février 2000). ........................................ 41 I.4.3. Phase 1 : la surveillance de la cessation des hostilités et du désengagement des forces (24 février 2000-15 juin 2001). ...................................................................... 42 I.4.4 Phase 2 : l‟élargissement du mandat aux aspects de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) (15 juin 200128 juillet 2003) .......................................................................................................... 43 I.4.5 Phase 3 : imposition de la paix et accompagnement de la mise en place d‟un Etat de droit en RDC (du 28 juillet 2003 au 6 décembre 2006) .............................. 44 I.5. LES RESULTATS OBTENUS .............................................................................. 48 I.5.1. Les négociations politiques ............................................................................. 48 I.5.2. La MONUC et la transition démocratique en RDC ........................................ 51 I.5.3. La restauration de l‟autorité de l‟Etat en RDC ................................................ 53 I.5.4. La MONUC et la vie sociale en RDC ............................................................ 56 I.6. L‟ORGANISATION ET LES RESSOURCES DE LA MONUC ......................... 58 I.6.1 La composante militaire ................................................................................... 58 I.6.2 La Brigade Ouest .............................................................................................. 59 I.6.3. La Division Est ................................................................................................ 60

243 I.6.4. La composante Police Civile ........................................................................... 60 I.6.5.1 La Division Humanitaire (Affaires Civiles) .................................................. 62 I.6.5.2 La Division des Droits de l'homme ............................................................... 62 I.6.5.3. La Division DDRRR .................................................................................... 63 I.6.5.4. La Section Protection de l‟Enfance .............................................................. 64 I.6.5.6. La Division Electorale .................................................................................. 66 I.6.5.7. L‟Unité Etat de Droit .................................................................................... 66 I.6.5.8. Le Bureau chargé des questions sexospécifiques (Bureau du genre) ........... 66 I.6.5.9. Le Bureau VIH/SIDA ................................................................................... 68 I.6.5.10. La Division de l‟Information Publique ....................................................... 68 I.7. Des moyens considérables mais relativement modestes ........................................ 69 CHAPITRE DEUXIEME : LES ACTIONS DE LA MONUC EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.............................................................................................71 II.1. LES INCIDENCES DES ACTIONS DE LA MONUC SUR LA STABILISATION DE LA REGION DES GRANDS-LACS AFRICAINS ................ 71 II.2. LES LIMITES A L‟EFFICACITE DU PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ....................................................... 73 II.2.1. Du point de vue du processus de négociation politique ................................. 73 II.2.2. Sur le plan de l‟organisation et de la réalisation des actions de la MONUC . 76 II.3. LES STRATEGIES POUR LA PERFECTION DES ACTIONS DE LA MONUC EN RDC ........................................................................................................................ 79 II.4. REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS DE LA MONUC EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. ...................................................... 81 CHAPITRE TROISIEME : LA MONUC DANS LE PROCESSUS ELECTORAL EN REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO ...................................102 III.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU SECTEUR ................................................. 102 III.1.1. Situation actuelle ........................................................................................ 103 III.1.2. Les actions en cours .................................................................................... 105 III.1.3. Les objectifs pour les deux prochaines années ........................................... 107 III.1.4. Les priorités institutionnelles..................................................................... 108 III.1.5. Les priorités d’investissement ..................................................................... 109 III.2. ESTIMATIONS DE LA POPULATION EN 2005, RESULTATS DE L’ENROLEMENT ET RESULTATS DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL . 113 III.3.1. Arrangements pré électoraux pour une stabilité postélectorale .................. 118 III.3.2 Le Renforcement des capacités institutionnelles ......................................... 118 III.3.3. Coordination de l‟assistance internationale au processus électoral ............ 119 III.3.5. Projet d‟Appui au processus électoral en RDC (APEC) ........................... 120 III.3.5.1. La situation financière : ........................................................................... 121 III.3.5.2. L’Unité d’assistance technique ................................................................ 121 III.3.5.3. La logistique électorale........................................................................... 121 III.3.5.4. Le Kit d’enregistrement numérique ......................................................... 122 III.3.5.5. Acquisitions/ Centre de service ................................................................ 122 III.3.5.6. Les Télécommunications .......................................................................... 122 III.3.5.7. La Communication institutionnelle ......................................................... 123 III.3.5.8. La Sensibilisation .................................................................................... 123 III.3.6. La contribution de la MONUC à la sécurisation du referendum .................... 123

244 III.3.6.1. Au Nord-Kivu .......................................................................................... 123 III.3.6.2. L’exemple de Aru (District Ituri, Province Orientale) ........................... 125 III.4. ANALYSE PAR TERRITOIRE ET VILLE DES RESULTATS ET DU REFERENDUM SUR LE PROJET DE CONSTITUTION ....................................... 126 III.4.1. Les résultats de l’enrôlement des électeurs ................................................ 127 III.4.2. Les estimations de la population attendue en 2005 .................................... 128 III.4.3. Les taux d’enrôlement par territoire et ville ............................................... 129 III.4.4. Résultats de l’enrôlement des électeurs par Province (le 17 décembre 2005) ................................................................................................................................. 130 III.4.5. Le taux de participation au référendum...................................................... 134 III.3.5. Quelques leçons tirées de référendum constitutionnel ............................... 148 III.3.5.1. Le constat ................................................................................................ 148 III.3.5.2.Quelques recommandations ..................................................................... 148 III.5.3. Le point de vue de la communauté internationale sur la tenue du référendum constitutionnel en RDC ........................................................................................... 149 III.5.3.1. William Lacy Swing, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la RDC .................................................................................... 150 III.5.3.2. Le Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) ... 150 III.3.6 Les actions de la MONUC dans le processus électoral en R.D.C ................ 150 III.3.6.1. Des défis gagnés par la MONUC en 2003............................................... 150 III.3.6.2. Les progrès et les défis du mandat de la MONUC ................................. 153 III.3.6.3. L’appui au processus électoral comme impératif .................................. 158 III.3.6.4 Le rôle joué par la MONUC dans le processus de paix et sécurité ........ 162 III.3.6.5. Tout pour garantir une bonne organisation du premier scrutin national 166 III.3.6.5.1. Le Financement ..................................................................................... 169 III.3.6.5.2. La logistique.......................................................................................... 169 III.3.6.5.3. Un appui multiforme ............................................................................. 171 III.3.6.5.4. Exemple de l’ITURI .............................................................................. 171 III.3.6.5.5. L’Etat de droit : un apport considérable au processus électoral ......... 175 III.3.6.5.6. L’engagement de la police civile dans la sécurisation des Elections ... 178 III.3.6.5.8. La Mise en œuvre de l’essentiel de ses moyens logistiques pour soutenir le processus électoral .............................................................................................. 187 III.3.6.5.9. Education civique et électorale en RDC :............................................. 189 III.3.6.5.10. Une assistance consolidée et un appui sans précédent au processus électoral .................................................................................................................. 191 III.3.6.5.11. Le renforcement de la lutte permanente contre la désinformation ..... 194 III.3.7 Elections et fin d‟une transition ....................................................................... 197 III.3.7.1. Les repères et le rythme du processus démocratique : Regard sur la Transition de 1990 à 1995 ...................................................................................... 200 CONCLUSION .......................................................................................................................224 BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................229 TABLE DES MATIERES ..................................................................................................242