ET LʼOPÉRATION FAÇADES ?

OÙ SE RENSEIGNER ?

Les aides à la réfection des façades sont renforcées sur le périmètre de lʼOPAH-RU selon des conditions mises en place pour une durée dʼun an. AIDE DE 80%

Différents professionnels vous accueillent gratuitement sur rendez-vous à :

Maison Cœur de Ville

AIDE DE 60%

11, place de la République à Castelnaudary AIDE DE 40%

Téléphone : 04 68 94 12 01

AIDE DE 30%

Email : [email protected]

Lorsque vos projets ne relèvent pas du dispositif de lʼOPAH-RU, ou se situent en dehors de son périmètre, le Conseil en Architecture et en Urbanisme de l’Aude (CAUE) peut également vous apporter gratuitement les conseils techniques et architecturaux nécessaires pour votre projet : construction, réhabilitation de votre logement ou rénovation de façades. Les conseillers de l’Espace Info Energie délivrent gratuitement une information sur la maîtrise de l'énergie dans l'habitat, sur le développement des énergies renouvelables et sur les aides publiques auxquelles vous pouvez prétendre.

Le périmètre de l’Opération Façades et les différentes aides

LES AIDES Sur le périmètre de lʼOPAH-RU, les aides sont portées à 40% au lieu de 30%. Certains secteurs peuvent bénéficier d’aides à 60% ou 80%. Les taux de subventions sont appliqués à un forfait de travaux par m² qui varie de 55 € à 120 € en fonction du traitement réalisé sur la façade.

• LES PRINCIPALES CONDITIONS - Les immeubles doivent avoir plus de 15 ans. Les façades concernées doivent être visibles depuis la voie publique. Lʼaide communale est accordée à un propriétaire pour un seul immeuble. Les aides sont versées sur présentation des factures et vérification de la réalisation des travaux. ATTENTION : NE JAMAIS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT D’AVOIR REÇU LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES (DÉCLARATIONS DE TRAVAUX, ACCORD DES FINANCEURS).

L’architecte des Bâtiments de France peut vous apporter des conseils complémentaires sur les règles dʼurbanisme et dʼarchitecture à respecter et les démarches administratives nécessaires. URBANIS Projets de travaux et façades sur le périmètre OPAH-RU

les lundis de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30

CAUE Projets de travaux et façades hors projets OPAH-RU

les premiers et quatrièmes jeudis du mois

Espace Info Energie Conseils et informations autour de la maîtrise de l’énergie, l’éco-construction

les premiers et quatrièmes vendredis du mois

Architecte des Bâtiments de France / Conseils réglementaires architecturaux sur le périmètre OPAH-RU

les mercredis matin de 9h30 à 13h

Informations et prises de RDV : au 04 68 94 12 01 (le lundi) au 05 62 21 46 68 (le mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

Prise de rendez-vous par téléphone au 04 68 94 60 95

IMPRIMERIE DU LAURAGAIS - RCS B 382 625 341 - IMPRIMÉ SUR PAPIER 100% RECYCLÉ - CRÉDIT PHOTOS : V. FERREIRA - MERCI DE NE PAS JETER CE DOCUMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Missionné par la Ville de Castelnaudary, URBANIS est à votre disposition gratuitement et sans engagement de votre part pour tous les projets situés sur le périmètre de lʼOPAH. Lʼéquipe est chargée : • de vous informer sur les conditions de lʼopération et de la recevabilité de vos projets, • de vous donner des conseils techniques et architecturaux, • dʼétablir avec vous un plan de financement en mobilisant les dispositifs adaptés, • de constituer et suivre vos dossiers de demande de subventions auprès des financeurs.

GUIDE PRATIQUE L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain propose un accompagnement aux propriétaires qui souhaitent : • mettre aux normes et améliorer la performance énergétique de leur logement et/ou • mettre en valeur un patrimoine dégradé et le louer dans des conditions décentes. Les aides financières de l’Anah sont complétées par celles du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Ville, qui apporte également des moyens supplémentaires permettant de remettre sur le marché des logements vacants et d’accompagner les accédants à la propriété.

L’Opération Façades se poursuit également avec des aides de la municipalité renforcées pendant un an, sur certains secteurs du centre-ville.

Si vous voulez en savoir plus, ce guide répond à vos questions.

QU’EST-CE QUE L’OPAH-RU ?

EDITORIAL

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) vous apporte des aides techniques et financières pour réaliser des travaux et valoriser votre patrimoine immobilier dans un secteur déterminé de Castelnaudary : LE CŒUR DE VILLE.

LES AIDES Les aides sont attribuées par la Ville de Castelnaudary, l’Anah et le Conseil Général. - Selon le secteur, vos revenus et les travaux que vous entreprenez, les aides peuvent aller de 35% à 80% du montant des travaux et honoraires hors taxes. - Pour les travaux permettant un gain de 25% d’énergie, des primes viennent compléter la subvention. - Si vous accédez à la propriété, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide spécifique supplémentaire.

A

u travers de ses actions, notre ville poursuit son ambition d’une politique de l’habitat dynamique favorisant la mixité urbaine et sociale. Ses objectifs, tant qualitatifs que quantitatifs en matière d’habitat, sont parfaitement cohérents avec ceux contenus dans le Schéma de Cohérence Territorial qui réunit 159 communes du Lauragais.

SECTEUR INCITATIF

Parallèlement à la création du nouveau quartier des Vallons du Griffoul, notre municipalité développe une politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat existant dans le Centre-Ville au travers d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’HabitatRenouvellement Urbain (OPAH-RU). L’OPAH-RU est un dispositif particulièrement attractif qui vise à aider les propriétaires à réaliser des travaux, en leur apportant gratuitement une assistance administrative et technique (selon la nature des travaux à réaliser) ainsi que des aides financières attribuées par la Ville, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Région et le Département. Dans le même temps, diverses interventions sur l’espace public accompagneront cette politique de réhabilitation de l’habitat.

POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

• LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES - Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. - Vous devez réaliser des travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie ou des travaux d’adaptation liés à la perte d’autonomie et au handicap.

SECTEUR PRIORITAIRE

POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

LES AIDES SECTEUR RENFORCÉ

Enfin, une « Maison cœur de ville » implantée 11, place de la République a ouvert en novembre 2012. Les propriétaires et les personnes qui le désirent, peuvent trouver conseil et assistance pour l’élaboration de leur projet d’habitat grâce à la présence de professionnels qui y tiennent des permanences.

Les aides sont attribuées par la Ville de Castelnaudary, l’Anah et le Conseil Régional. - Selon le secteur et les travaux réalisés, les aides peuvent aller de 25% à 50% du montant des travaux et honoraires hors taxes (Anah et Ville de Castelnaudary), complétées d’une prime du Conseil Régional calculée en fonction de la surface du logement. - Les logements vacants remis sur le marché peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de la Ville.

• LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES - Les logements doivent cumuler des signes de dégradation et de vétusté (humidité, dangerosité des installations électriques, absence de sanitaires…). - Ils doivent présenter des performances énergétiques minimales après travaux. - Les loyers appliqués après travaux doivent être modérés et les ressources des locataires sont plafonnées.

Patrick MAUGARD Maire de Castelnaudary, Vice-Président du Conseil Général

Le périmètre de l’OPAH-RU et ses 3 secteurs d’intervention

ATTENTION : NE JAMAIS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT D’AVOIR REÇU LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES (DÉCLARATIONS DE TRAVAUX, ACCORD DES FINANCEURS).