Monument commémoratif aux victimes du communisme

21 juin 2018 - MEMORIAL SCULPTURE BY SEPARATE CONTRACT. ISSUED FOR COORDINATION. MEMORIAL SCULPTURE. EVENTS RODS +/- 100 ...
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Proposition d’approbation fédérale d’utilisation du sol, de design, et de transaction

Public

No

2018-P76 Conseil Au d’administration Date 2018-06-21

Pour DÉCISION Titre

Monument commémoratif aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil

But de la proposition •

Obtenir l’approbation fédérale pour la construction d’un Monument commémoratif aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil dans le Jardin des provinces et des territoires.

Recommandations •

QUE l’approbation d’utilisation du sol et de design pour la conception du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil soit accordée sous réserve de la mise en forme du design conformément aux recommandations du personnel de la CCN et complété à la satisfaction du directeur général, Aménagement de la capitale.



Que la préparation et la signature du document de l’approbation d’utilisation du sol et de design pour la conception du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil soient déléguées au directeur général, Aménagement de la capitale.

Soumis par : Daniel Champagne, directeur général, Aménagement de la capitale Nom _______________________________________________________ Signature

Proposition:

2018-P76

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Proposition d’approbation fédérale d’utilisation du sol, de design, et de transaction

1. Autorité Article 12 de la Loi sur la capitale nationale. et Politique sur les monuments commémoratifs nationaux sur des terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale, 2016

2. Description du projet En janvier 2016, Patrimoine canadien (PCH), le ministère fédéral désormais responsable des commémorations et des célébrations nationales dans la capitale, a demandé que la CCN annule les approbations d’utilisation du sol et de décontamination pour l’emplacement situé au sud-ouest de la Cour suprême du Canada. PCH a également demandé que la CCN considère l’autorisation d’aménager le monument au Jardin des provinces et des territoires, à un endroit précis à déterminer à une date ultérieure. Donnant suite à ces demandes le conseil d’administration de la CCN a approuvé une résolution annulant les deux approbations accordées antérieurement et le personnel a été chargé de procéder à l’analyse requise pour ensuite lui présenter une nouvelle proposition d’approbation de l’utilisation du sol basée sur la demande de PCH concernant le site du Jardin des provinces et des territoires. De plus, PCH a lancé une consultation publique en ligne pour demander l’avis de la population canadienne sur les objectifs, la forme et le caractère du monument et sur les attentes en ce qui concerne l’expérience des visiteurs. Le personnel de la CCN a présenté ce projet de commémoration au conseil d’administration de la CCN en avril 2016 pour obtenir l’approbation fédérale d’utilisation du sol et de nouveau en septembre 2016 pour présenter l’ébauche du programme et les lignes directrices du design. L’équipe de conception gagnante, Paul Raff Studios (PRS) a été annoncée par la ministre de Patrimoine canadien (PCH) en mai 2017. Des ajustements ont été apportés au design suite à l’avis exprimé par le CCUDI et aux commentaires du personnel de la CCN, aux étapes de développement du design à 50 %, à 75 % et à 90 %, et lorsque les documents d’appel d’offres étaient terminés à 30 %, à 60 % et à 90 %. Les ajustements reflètent les améliorations à l’intégration du monument aux aménagements paysagers existants du Jardin, en réduisant l’encombrement visuel associé au monument et en amenant le monument à respecter le budget. Ces changements ont été apportés tout en respectant la vision du design original du concept lauréat. Le socle et la zone pavée de l’espace de rassemblement ont été réduits et le monument a été déplacé vers le nord-ouest afin d’accroitre la séparation des plates-bandes et de mieux s’intégrer à la topographie. Le socle de pierre calcaire a également évolué en une combinaison de pierre calcaire et de béton de grande qualité qui rappelle les terrasses existantes du Jardin. L’abaissement de la hauteur du socle a également permis d’éliminer la balustrade et de réduire le nombre de marches. Le Mur du Souvenir a également été réduit et déplacé légèrement vers le sud pour préserver les vues du monument à partir du boulevard de la Confédération. Les deux « Arcs de la mémoire » gardent les mêmes dimensions. L’éclairage est minimal et sera en conformité avec le Plan d’illumination de la capitale. Proposition:

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Selon les prévisions, les coûts directs de construction du monument totaliseront 2 millions de dollars, plus un coût additionnel de 50 000 dollars pour la décontamination.

3. Analyse du personnel de la CCN / Risques et mesures d’atténuation Ce projet de monument commémoratif a suscité un très grand intérêt auprès du public. Des milliers de commentaires ont été recueillis par le biais du processus de consultation en ligne lancé par PCH le 2 février 2016. Les lignes directrices de design urbain, reflètent les commentaires du public, ont aidées aideront l’équipe de conception à réaliser une interprétation sensible d’un sujet fort complexe. Le Jardin est situé sur un site prestigieux d’approche de la colline du Parlement dans un secteur sujet au contrôle des avant-plans des vues. Les vues à partir du boulevard de la Confédération en direction du Jardin et de sa place publique datant du milieu du siècle dernier, de l’escarpement et du tissu urbain environnant d’intérêt patrimonial devraient être préservées. Au cours du processus d’élaboration de sa conception, le design du monument est demeuré approprié au parc ayant un emplacement de haute visibilité réservé dans le cœur de la capitale et compatible avec les valeurs de patrimoine que représente l’architecture paysagiste moderniste du parc. Les vues des terrasses paysagées du Jardin ont été protégées en conservant une séparation visuelle adéquate entre l’emplacement proposé du monument et les terrasses du Jardin. La conception du monument et des aménagements paysagers connexes, s’intègre bien au paysage du Jardin d’un point de vue de l’échelle, le choix des matériaux, et la localisation. Le monument a également été conçu pour être universellement accessible. L’emplacement du monument empiète sur le terrain municipal adjacent et nécessite une licence d’occupation de la Ville d’Ottawa pour la construction du monument et jusqu’à ce que la CCN acquiert cette parcelle de terrain. Des négociations avec la Ville à la fois pour la licence et pour l’acquisition du terrain sont actuellement en cours. L’installation d’art public existante Douze points d’un équilibre classique (1981) de l’artiste Chung Hung sera déplacée vers le parc Bronson, un site surplombant le Jardin des provinces et des territoires.

4. Liens stratégiques Mandat de la CCN – Orienter la planification à long terme des terrains du gouvernement fédéral; et guider et contrôler l’utilisation et l’aménagement des terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada. Plan d’entreprise de la CCN 2017-18 à 2021-22 – Être un partenaire à valeur ajoutée vouée à la région de la capitale du Canada. Plan de la capitale du Canada, 2017 à 2067 - CCN – La CCN collaborera avec Héritage Canada et les autres ministères et agences du gouvernement fédéral à la célébration et à Proposition:

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la commémoration des principaux anniversaires de la Confédération, des évènements importants de l’histoire du Canada, et du rôle du Canada sur la scène mondiale en tant que terre de démocratie. Plan de secteur du cœur de la capitale du Canada 2005 – Ce plan identifie le boulevard de la Confédération comme un lieu de mise en valeur de monuments importants et d’autres symboles. Le Plan encourage l’expansion de l’activité de commémoration en s’éloignant de la colline du Parlement et de la place de la Confédération. Plan stratégique des monuments commémoratifs de la capitale du Canada (2006). Le Plan fait remarquer que « Le Canada et le monde » et « La vie sociale et communautaire » sont des thèmes qui sont sous-représentés dans la capitale. Un emplacement à l’ouest du Jardin des provinces et des territoires est identifié comme un site de commémoration de niveau 2 dans l’inventaire des sites du Plan stratégique des monuments commémoratifs (2008). L’inventaire fait remarquer que les activités de commémoration pourraient facilement être déployées dans le vaste espace libre. Les associations thématiques éventuelles pour cet emplacement comprennent la scène politique ainsi que la vie sociale et communautaire.

5. Consultations et communications Février 2016 – PCH a effectué une consultation en ligne et une table ronde des intervenants sur les objectifs, la forme, le caractère, l’échelle, l’approche du monument et les attentes concernant l’expérience des visiteurs et les orientations en matière de design. Le 28 avril 2016 – Le conseil d’administration de la CCN a accordé l’approbation fédérale d’utilisation du sol pour réserver un site situé à l’ouest des terrasses du Jardin des provinces et des territoires pour un Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil. Septembre 2016 – Le conseil d’administration de la CCN a accordé l’approbation fédérale pour le programme et les lignes directrices de design pour la construction du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil et a autorisé le premier dirigeant à signer l’Entente tripartite sur le projet avec PCH et l’organisation Tribute to Liberty. Automne 2016 – Le concours de design a été lancé à l’automne 2016 par PCH. Mars 2017 – Présentation du design des finalistes aux membres du jury et au CCUDI, et consultation publique. Octobre 2017 – Présentation au CCUDI du design développé à 90 % du monument. Juin 2018 – Présentation au conseil d’administration de la CCN en vue d’obtenir l’approbation fédérale d’utilisation du sol et de design pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil.

Proposition:

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6. Prochaines étapes Été 2018 - Finalisation du dossier d’appel d’offres Entre l’été 2018 et l’été 2019 - Fabrication et installation et achèvement du monument sous la supervision de la CCN. Entre le printemps 2019 et l’été 2019 – Dévoilement du monument.

7. Liste des annexes Annexe 1 – Carte de localisation Annexe 2 – Dessins et rendus du projet Annexe 3 – Extrait du compte-rendu de la réunion du CCUDI des 5 et 6 octobre 2017 Annexe 4 – Extrait du compte-rendu de la réunion du conseil d’administration de la CCN du 28 avril 2016

8. Auteurs de la proposition Daniel Champagne, directeur général, Aménagement de la capitale (AC) Sandra Candow, directrice intérimaire, Approbations fédérales et Patrimoine, AC Pierre Vaillancourt, directeur, Design et Construction, AC Martin Barakengera, chef intérimaire, Approbations fédérales et Patrimoine, AC Yoland Charette, chef, Architecture du paysage et Design industriel, AC Jason Hutchison, architecte du paysage principal, Approbations fédérales, AC Valerie Rouette, gestionnaire de projet, Architecture du paysage, AC

Proposition:

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Annexe 1 - Carte de localisation

Imagery/Imagerie:

2014 Aerial image

Published/Publié :

2018/5/18

Disclaimer: The NCC does not guarantee this information to be correct, current, or complete. The maps are only intended for internal use as a general reference and are not intended or suitable for sitespecific, financial or legal decisions. Any use is at the user's own risk. Limitation de responsabilité : La Commission de la capitale nationale (CCN) ne garantit pas que cette information est correcte, actuelle, ou complète. Les cartes sont seulement destinées à l'utilisation interne pour fin de référence générale et ne sont pas destinées ou prévu afin de prendre des décisions propres à un site, financières ou légales. Toutes utilisation est aux risques de l'utilisateur.

EX

EXIST. ASPHALT PATH 63.

50

EX 6.3% SLOPE

EXIST. GRADE +64.50

EX 6

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4.5 0

L.O.W.

EX 5.7% SLOPE 63.89

8.0% SLOPE

EX 6

. L.O.W 3.2

3.1

12

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PE

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75

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% 7.8

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6.35% SLOPE

5

64.00

63.99

10.2% SLOPE

8

O SL

Capital Planning Branch Direction de l'aménagement de la capitale

Design and Construction Division Division design et construction

64.50

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LIN E

63.89

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L.O.W.

EX2.2% SLOPE EX 63.

EX 6

EX

EXIST. ASPHALT PATH

EX 64.75

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EW ER

63.85

MAX. 5.0% SLOPE

250 mm S 10"

4% SLOPE AT LAWN

CONTRACTOR TO ENSURE ALL CONSTRUCTION CONFORMS TO THE REQUIREMENTS OF THE OBC. THIS DRAWING IS NOT TO BE USED FOR CONSTRUCTION PURPOSES UNLESS SIGNED BY THE ARCHITECT.

LS

ALL DRAWINGS AND PRINTS ARE THE PROPERTY OF THE ARCHITECT AND MUST BE RETURNED UPON COMPLETION OF THE WORK. ©

E

65.50 BW

19%

63.43

63.40

63.58

64.35

SL OP E 15. 4% 64.60 BW

MIN 1% SLOPE

64.25

65.05 TW 65.23 EX

±20

%S

RL

1% SLOPE

WE SE mm 250

65.05 TW

PE

65.12 EX

64.50 BW 64.39

1%

10"

Electrical Consultant:

MIN

MIN 1% SLOPE

Mechanical Consultant:

64.50

64.35 64.20

E

INE

63.90

LO

64.35

BROWN CO Contact: Stephen Brown P.Eng T: 416-423-7676 x102 E: [email protected]

OP SL

PE

1

1%

SLO

.W.

1%

LO %S

MIN

MIN

MIN 1% SLOPE

63.90

Structural Consultant:

65.00 BW

PE

MIN

The Planning Partnership Contact: Luke Kairys, OALA T: 416-975-1556 E: [email protected]

64.75

64.35

2R @150MM

64.35

64.35

MIN 1% SLOPE

1.5% SLOPE

63.90

64.35

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MIN 1% SLOPE

3R @150MM

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NORTH ARROW INLAY

63.75

MIN 1% SLOPE

MIN 1% SLOPE

LS

64.335

64.35

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63.88

63.88

PAUL RAFF STUDIO INCORPORATED ARCHITECT 2017

Landscape Consultant:

65.51 EX

SL OP

MIN 1% SLOPE

L.O

THIS DRAWING IS TO BE READ AND CROSS REFERENCED WITH ALL OTHER DRAWINGS, SCHEDULES, SPECIFICATIONS, AND DATA, INCLUDING ALL CONSULTANTS' AND ENGINEERS' DRAWINGS AND SPECIFICATIONS. THE CONTRACTOR SHALL VERIFY THAT ALL DIMENSIONS, DATA AND INFORMATION SHOWN ARE CORRECT AND IN ACCORDANCE WITH THE SITE PRIOR TO THE COMMENCEMENT OF WORK. VARIATIONS AND MODIFICATIONS TO THE WORK SHOWN REQUIRE THE WRITTEN CONSENT OF THE ARCHITECT IN ADVANCE. THE CONTRACTOR SHALL NOTIFY THE ARCHITECT OF ANY DISCREPANCIES AS THEY BECOME APPARENT.

CL 1500 EA m RA NC E

63.90

THIS DRAWING IS NOT TO BE SCALED; FOLLOW NOTED DIMENSIONS ONLY.

64.60 BW 64.75

MIN 1% SLOPE

MIN 1% SLOPE

1% SLOPE

SLO MIN

1%

LIM IT TY PER RO CP

E OP

PE

SL 65.05 TW

65.04 EX

65.00

7

MAY 22 2018

90% TENDER

LK

6

APR 20 2018

60% TENDER

LK

5

DEC 18 2017

30% TENDER

LE

4

SEPT 22 2017

90% DESIGN DEVELOPMENT

DS

3

SEPT 08 2017

75% DESIGN DEVELOPMENT

DS

2

AUGUST 25 2017

75% DESIGN DEVELOPMENT

DS

1

JULY 27 2017

50% DESIGN DEVELOPMENT

DS

No.

Date

Description

By

NC

Issue:

64.35 64.20

64.15

PAUL RAFF STUDIO

64.35 64.20

Paul Raff Studio Incorporated Architect 703 Bloor Street West Toronto M6G 1L5 Canada T +1 416 365 7800 F +1 416 352 5954 www.paulraffstudio.com

64.00

Stamp

±10

.7%

SLO

PE

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63

.50

LEGEND NCC PROPERTY LINE

63 .25

LIMIT OF WORK

R LIN

E

L.O.W. EX

63.

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0 63.

SEWE

W. L.O.

0mm

0

10" 25

MEMORIAL TO THE VICTIMS OF COMMUNISM

EXISTING ELEVATION EXISTING CONTOUR LINE PROPOSED CONTOUR LINE

62.50

64.75

Project:

PROPOSED ELEVATION

OTTAWA, ONT, CANADA

Drawing Title:

GRADING PLAN Date:

Drawn by:

SEPT 08 2017

LK Checked by: LK Project No.: VOC-002

Project North:

65.05 TW

64.60 BW

MIN 1% SLOPE

PROPOSED TOP OF WALL ELEVATION PROPOSED BOTTOM OF WALL ELEVATION PROPOSED SLOPE

Scale:

1:75 Dwg No.:

L-400 sheet size: ISO_A1

Onsequasped magnam, qui doloratur, cone que renimin torrunt offic tem eatur, tem hillacepres et, eostrumendi Magni debis qui aut exceper. Bo. Mus, con pa vel eiunt, unt most, ut utet mi, que de si quias endipsant omnis ut ut dolor min expliqui qui illaut ma delliate ilis aut imo volupis cientur reptati undandi reprovidit eatur? Quis utatus asit explaut ullabo. Itae nostius.

ARC OF MEMORY

Monument aux victimes du communisme le Canada, une terre d’accueil

Canada, a Land of Refuge

Onsequasped magnam, qui doloratur, cone que renimin torrunt offic tem eatur, tem hillacepres et, eostrumendi Magni debis qui aut exceper. Bo. Mus, con pa vel eiunt, unt most, ut utet mi, que de si quias endipsant omnis ut ut dolor min expliqui qui illaut ma delliate ilis aut imo volupis cientur reptati undandi reprovidit eatur? Quis utatus asit explaut ullabo. Itae nostius.

Utemodita con re et et ipiet poressi tiissi doluptat. Equid ut volorem que nam vendi aut ento quis saperum fugiant iliquo eatum quiasperrori cus. At aut qui to vent lab illuptium ut quasimpos et es aborerr ovidesti ut. Inaugurated by the Right Honourable Justin Trudeau, PC, MP, Prime Minister of Canada, on June 21, 2019.

Utemodita con re et et ipiet poressi tiissi doluptat. Equid ut volorem que nam vendi aut ento quis saperum fugiant iliquo eatum quiasperrori cus. At aut qui to vent lab illuptium ut quasimpos et es aborerr ovidesti ut.

L’Arc du Souvenir

ARC DU SOU VENIR

Inaugurated by the Right Honourable Justin Trudeau, PC, MP, Prime Minister of Canada, on June 21, 2019.

Equipe de Design Paul Raff Studio Partenariat de Conception TOW Consulting TP Associates Small Project Studio

Onsequasped magnam, qui doloratur, cone que renimin torrunt offic tem eatur, tem hillacepres et, eostrumendi Magni debis qui aut exceper. Bo. Mus, con pa vel eiunt, unt most, ut utet mi, que de si quias endipsant omnis ut ut dolor min expliqui qui illaut ma delliate ilis aut imo volupis cientur reptati undandi reprovidit eatur? Quis utatus asit explaut ullabo. Itae nostius. Utemodita con re et et ipiet poressi tiissi doluptat. Equid ut volorem que nam vendi aut ento quis saperum fugiant iliquo eatum quiasperrori cus. At aut qui to vent lab illuptium ut quasimpos et es aborerr ovidesti ut.

DEDICATION WALL—WEST DEDICATION TEXT EN+FR SANDBLASTED TITLE INTERPRETIVE TEXT EN+FR

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Visit tributetoliberty.ca/en to learn more about the individual stories of those who fled communism and found refuge in Canada. Visitez tributetoliberty.ca/fr pour apprendre plus sur les histoires individuelles de ceux qui ont fui le communisme et qui ont trouvé refuge au Canada.

A. Hannah Apostolopolous

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22 MAY 2018

A. Hannah Apostolopolous

DEDICATION WALL—EAST WALL OF REMEMBRANCE DONOR RECOGNITION

1:25

TE - 01

MEMORIAL SCULPTURE BY SEPARATE CONTRACT ISSUED FOR COORDINATION

Type weight: 75 Bold Type size: 31 pt x-height: 7.8 mm

7.8 mm

CHUTE DU MUR DE BERLIN 1989

2

FA L L O F T H E B E R L I N WA L L 1 9 8 9

22 MAY 2018

ISSUED FOR COORDINATION

7.8 mm

MEMORIAL SCULPTURE EVENTS RODS +/- 100 UNITS

1:1

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MEMORIAL SCULPTURE BY SEPARATE CONTRACT ISSUED FOR COORDINATION

2

22 MAY 2018

ISSUED FOR COORDINATION

MEMORIAL SCULPTURE CALENDAR BASE PLATE

1:1

TE - 09

SD

Protected A

Protégé A

Excerpt of the Minutes of the

Extrait du procès-verbal du

Advisory Committee on Planning, Design and Realty

Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier

Meeting of October 5 and 6, 2017

Séance des 5 et 6 octobre 2017

2017-P76 - Memorial to the Victims of Communism – Canada, a Land of Refuge Design Proposal at 90% Development (C)

2017-P76 - Monument commémoratif aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil – Proposition de design à 90% d’avancement de développement (C)

Members received a presentation on the design proposal at 90% development for the Memorial to the Victims of Communism. They made the following comments:

Les membres reçoivent une présentation sur la proposition de design à 90% de développement pour le Monument commémoratif aux victimes du communisme. Ils font les commentaires suivants :

The lighting strategies should be better imagined and better integrated into the landscape and planting. Members expressed a concern towards night sky in the summer and dark winter conditions. The structure should be lit from above (top down) and the lighting has to be more subtle.

Les stratégies d’éclairage devraient être mieux imaginées et mieux intégrées dans l’aménagement paysager et la végétation. Les membres expriment une inquiétude vis-à-vis du ciel sombre en été et de l’obscurité en hiver. La structure devrait être éclairée du dessus et l’éclairage doit être plus subtil.

A full-scale on site mock-up should be considered to test lighting and to understand the art piece in its context. The representation does not allow for an understanding of the impact of the tubes in the structure. Even a small section of the arch would suffice. Cardboard tubes could be used.

On devrait envisager un modèle grandeur nature sur place pour tester l’éclairage et pour comprendre l’œuvre d’art dans son contexte. La représentation ne permet pas de comprendre l’impact des tubes dans la structure. Une seule section de l’arche pourrait être suffisante. On pourrait utiliser des tubes de carton.

The change in the plinth height to the west and the addition of a railing diminish the visual integrity of the monument. The use of railing could be avoided by adding a few steps to the west and shifting the pathway.

Le changement de hauteur du socle à l’ouest et l’ajout d’une rampe réduisent l’intégrité visuelle du monument. On pourrait éviter d’utiliser une rampe en ajoutant quelques marches à l’ouest et en déplaçant le sentier.

More detail on plant material would be appreciated in the future.

Plus de détails sur la végétation seraient appréciés à l’avenir.

ACPDR / CCUDI

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2017-10-05/06

Protected A

Protégé A

2017-P76 - Monument commémoratif aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil – Proposition de design à 90% d’avancement de développement (C)

2017-P76 - Memorial to the Victims of Communism – Canada, a Land of Refuge Design Proposal at 90% Development (C) Committee Secretary

Secrétaire des comités

Caroline Bied

ACPDR / CCUDI

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Protected A

Protégé A

Board of Directors

Conseil d’administration

Meeting No. C-201605

Séance no C-201605

Thursday, April 28, 2016

Le jeudi 28 avril 2016

40 Elgin Street, Ottawa

40, rue Elgin, Ottawa

PUBLIC MEETING

SÉANCE PUBLIQUE

EXCERPT from the MINUTES

ÉBAUCHE du PROCÈS-VERBAL

The board of directors approved these minutes on June 28, 2016.

Le conseil d’administration a adopté ce procès-verbal le 28 juin 2016.

2016-P76e - Memorial to Victims of Communism – Canada, a Land of Refuge – Federal Land Use Approval (D)

2016-P76f - Monument aux victimes du communisme – Canada une terre d’accueil – Approbation fédérale d’utilisation du sol (D)

Having considered a recommendation by Stephen Willis, it was moved by Bob Plamondon, seconded by Michael Pankiw, that:

Ayant pris en considération une recommandation de Stephen Willis, il est proposé par Bob Plamondon, appuyé par Michael Pankiw, que :

1.

a Federal Land Use Approval be granted to reserve a site located west of the terraces of the Garden of the Provinces and Territories as identified in Appendix 1 for the proposed commemoration “Memorial to the Victims of Communism – Canada, A Land of Refuge” for a period of four years, subject to the following conditions:

1.

l’approbation fédérale d’utilisation du sol requise pour réserver l’emplacement situé à l’ouest des terrasses du Jardin des provinces et territoires, indiqué à l’annexe 1, pour l’aménagement proposé du Monument commémoratif aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, soit accordée, et que cette approbation demeure en vigueur pour une durée de quatre ans, sous réserve des conditions suivantes :

a) The proposed commemoration must follow all requirements to be defined by the Urban Design Guidelines currently under development by the NCC;

a) Le monument commémoratif proposé doit respecter l’ensemble des exigences des lignes directrices de design urbain qui seront élaborées pour ce projet par la CCN ;

b) No works related to the installation of the proposed commemoration will be permitted until a separate Federal Design Approval for final design, once developed, has been granted;

b) L’approbation fédérale du design distincte concernant le design final du monument doit être obtenue avant d’entreprendre quelconque partie des travaux d’aménagement reliés au monument commémoratif proposé;

c) The location of the proposed commemoration must maintain an appropriate visual separation from the terraces of the Garden of the Provinces and Territories;

c) L'emplacement de la commémoration proposée doit maintenir une séparation visuelle appropriée des terrasses du Jardin des provinces et des territoires ;

C-201605

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NCC-CCN 2016-04-28

Protected A

Protégé A

d) The proposed commemoration must employ high quality materials and demonstrate excellence in landscape architecture as integral components of its design; and

d) La commémoration proposée doit employer des matériaux de haute qualité et de faire preuve d'excellence en matière d’architecture de paysage comme faisant partie intégrante de sa conception ;

e) The art installation known as Twelve Points in a Classical Balance must be sensitively and appropriately relocated prior to the installation of the proposed commemoration, subject to a separate Federal Approval.

e) L’œuvre d’art public intitulée Douze points d’un équilibre classique doit être désinstallée et soigneusement réinstallée à un endroit opportun avant l’aménagement du monument commémoratif ;, et après l’obtention d’une approbation fédérale d’utilisation du sol et de design distincte.

2. the preparation and signature of the Federal Land

2.

MOTION CARRIED.

MOTION APPROUVÉE.

Use Approval document associated with this submission be delegated to the Executive Director, Capital Planning Branch.

soit déléguée au directeur général, Aménagement de la capitale la responsabilité de produire et signer le document d’approbation fédérale d’utilisation du sol dont fait l’objet la présente proposition.

Committee Secretary

CAROLINE BIED

Secrétaire des comités

C-201605

2

NCC-CCN 2016-04-28