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Nations Unies

ASSEMBL~E G~N~RALE

StANCE PLÉNIÈRE Mercredi 20 octobre 1976, à 15 h 25

TRENTE ET UNIE'ME SESSION

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qui sont de nature à altérer les liens naturels, économiques et culturels entre les ha1"~tants de l'archipel des Comores. Nous demandons instamment à la France qu'elle mette fin à sa présence et à ces mesures qui ne peuvent que perpétuer,la division du peuple des Comor~s.

SOMMAIRE Page.

Point 122 de l'ordre du jour: Question de l'ile comorienne de Mayotte (suite)

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Président : M. Hamilton Shirley AMERASINGHE (Sri Lanka).

4. Le représentant des Comores a également réaffirmé, au début de ce débat, la volonté de son gouvernement de rechercher une solut10n juste et équitable à partir de toute base de discussion qui sauvegarderait l'unité politique, l'intégrité territoriale, le respect de la souveraineté et de tous les intérêts. Nous partageons ses sentiments et souhaitons vivement que la France prenne le plus tôt possible les dispositions qui rendraient ce dialogue possible. Les conditions de ce dialogue sont clairement énumérées dans le projet de résolution A/31 /L.3 et Corr.l, présenté hier par le Cameroun au nom des pays auteurs, dont mon pays.

En l'absence du Président, M. Lang (Nicaragua), viceprésident, prend la présidence. POINT 122 DE L'ORDRE DU JOUR Question de l'île comorienne de Mayotte (suite) 1. M. RAMPHUL (Maurice): L'Organisation de l'unité africaine / OUA}, dont Maurice assure cette année la présidence, a décidé à sa dernière conférence au sommet, tenue à Port-Louis!, de ~aish lu présente session du contentieux franco-comorien relatif à l'lie comorienne de Mayotte, dans l'espoir que l'Organisation des Nations Unies aidera à résoudre définitivement ce contentieux. La thèse de l'OUA se fonde principalement sur un principe qu 1elle tient pour sacré, celui de l'intégrité territoriale de ses Etats membres, ce même principe qui est consacré dans la Charte des Nations Unies.

5. Nous avons été, d'autre part, heureux d'entendre le représentant de la france [34 e séanceJ dire que son pays croit aux vertus du dialogue. Nous espérons que la France créera des conditions propices à un dialogue avec l'Etat des Comores pour régler ,définitivement le contentieux qu'elle a avec ce pays. Ce dialogue ne doit pas, à notre avis, viser à nous amener à accepter un statut particulier pour Mayotte, mais bien à supprimer les entraves qui empêchent encore le rapprochement définitif de cette lie comorienne des autres . fles. Mayotte fait partie intégrante de l'Etat des Comores. La situation qui fait qu'elle s'en trouve à présent séparée n'a que trop duré. Nous espérons vivement que l'action de cette assemblée contribuera à mettre fin à cette situation anormale.

2. Pour l'OUA, l'Etat des Comores, que l'ONU a décidé d'admettre le 12 novembre 1975 comme l'un de ses Membres, se compose bien de quatre lies, dont Mayotte. Nous osons croire, en effet, que par cette décision l'ONU a consacré les limites géographiques du nouvel Etat.

6. M. EL SHEIBANI (République arabe libyenne) [interprétation de l'arabe} : L'Assemblée générale étudie actuellement un problème très important, celui de l'île de Mayotte qui fait partie des Comores. Mon pays, conscient du rôle important joué par l'ONU en ce qui concerne les changements intervenus ces dernières années dans le processus de la décolonisation et le succès de ce processus, pense que l'on cherche de nouvelles méthodes pour maitenir le colonialisme et perpétuer l'exploitation des peuples.

3. Notre but est de préserver cette unité géographique. Pour ce faire, nous lançons un appel solennel à la France pour qu'elle respecte l'unité politique des Comores. Cette unité politique ressort clairement du référendum du 22 décembre 1974 que les autorités françaises ont ellesmêmes organisé et qui a permis au peuple comorien d'exprimer à une écrasante majorité sa volonté d'accéder à l'indépendance. Le fait qu'il y a eu une infime minorité de Mahorais qui se sont prononcés autrement ne donne pas à la France le droit de continuer à occuper Mayotte et d'y organiser des consultations qui ne peuvent qu'encourager cette minorité dans son refus d'accepter la loi de la majorité et servir à légaliser la présence française à Mayotte. Le représentant des Comores nous a parlé [33e séance} de la présence de l'administration et de l'armée françaises à Mayotte ainsi que de certaines me&ures prises par la France

7. A ce propos, je voudrais dire que la méthode suivie par la France quant à la question des lies Comores est une preuve de cet état de choses. La France a divisé ces îles en dépit de la volonté de la population d'accéder à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité de 1'archipel. 8. Le Gouvernement français a agi contrairement à ses propres décisions, à savoir celles du 9 septembre 1889, du 9 m?,; 1946, du 17 avril 1952, du 22 juillet 1957, du 22 décembre 1961 et du 3 janvier 1968, par lesquelles était

1 Treizième session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, tenue à Port-Louis, Maurice, du 2 au 6 juillet 1976.

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Assemblée générale - Trente et unième session - Séances plénières

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confirmée l'unité politique des Comores, qui -sont composées des .quatrefies d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mohéli et de Mayotte. Nous devons ajouter que la voix la plus autorisée de la France, en '1'occurrence le président Giscard d'Estaing, a déclaré le 24 octobre 1974 : "Les Comores font une unité, ont toujours été une unité, et· il est naturel que leur sort soit un sort commun ...2" 9.,; Je crois que ces· paroles sont parfaiteMent claires, et ma

déléJ1!o.i:ion ne juge pa$ nécessaire d'ajouter autre chose quant. à l'im:erprétation de cet engagement pris par le Président de la République française. 10. Nous ne comprenons donc pas le comportement actuel de la France, qui prétend méconnaître et ignorer le principe de l'autodétermination - un des principes essentiels inscrits dans la Charte des Nations Unies -, surtout après avoir signé le 15 juin 1973 la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux îles Comores, mettant ainsi fin à 130 ans de domination et de colonisation.

Il. Dans. sa résolution 3385 (XXX), en date du 12 novembre 1975, l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé "la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli". Cette résolution a été adoptée par consensus et la France ne s'y est nullement opposée. En conséquence, la communauté internationale doit maintenant assumer ses re3ponsabilités quant à l'appUcation de cette résolution, afin de préserver l'unité des fies Comores. La France, qui a organisé un référendum, a violé par là la résolution de l'Organisation des Nations Unies. Ce référendum n'avait au~un caractère légal. Comment donc peut-on procéder à un nouveau référendum alors que la population a prouvé sa volonté d'accéder à l'indépendance dans le cadre de l'unité et l'intégrité par le référendum organisé le 22 décembre 1974 ? 12. Le Conseil des ministres de l'OUA, qui s'est réuni à Maurice, a décidé, par sa résolution 497 (XXVII), de l'admission des îles Comores comme un seul Etat membre à l'OUA. Le référendum du 22 décembre 1974, p8..l' lequel la population a confirmé à une majorité écrasante sa volonté d'accéder à l'indépendance et à l'intégrité territoriale prouve qu'il s'agit en effet d'un Etat unique. 13. Je voudrais parler aussi de la résolution adoptée récemment par la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Colombo, Sri Lanka. Par cette résolution, la Conférence a confirmé la nécessité pour la France de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des Comores et de retirer immédiatement ses forces de l'ite comorienne de Mayotte {voir

A/31/197, annexe IV, résolution 7}. 14. La France, faisant fi de l'autorité de l'Organisation des Nations Unies, a utilisé son droit de veto en ce qui concerne cette question. Cela prouve que le projet de résolution ne servait pas les intérêts français. L'attitude de la France constitue une violation d'une résolution de l'ONU et entrave le rôle du Conseil de sécurité. 2 Cité' e'n français par l'orateur.

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15. Je voudrais conclure en citant une déclaration faite par le président Al-Qadafi lors de la cinquième Conférence au sommet des pays non alignés. Il a dit. :

"Nous ne sommes pas tranquilles à l'heure actuelle quant à la paix et à la sécurité mondiales. Il y a un problème explosif en Afrique notamment aux îles Comores du fait que la France veut obstinément maintenir sa présence dans l'île de Mayotte.' Nous ne croyons pas que la France puisse rattacher à son territoire métropolitain une partie d'un territoire africain. Malgré notre amitié avec la France, nous ne pouvons oublier qu~iI s'agit là de l'indépendance des peuples. La République arabe libyenne sacrifiera ses propres intérêts pour les intérêts, la sécurité et l'indépendance des peuples du tiers monde et des pays non alignés. Nous ne troquerons pas nos principes contre quoi que ce soit. "Cette conférence doit faire entendre sa voix pour appuyer l'indépendance et l'unité des îles Comores et pour lancer un appel demandant que l~s forces étrangères soient retirées des îles Comores." 16. Certes, les responsables des îles Comores essaient actuellement d'arrêter avec la France des mesures susceptibles de résoudre le problème de l'île comorienne de Mayotte. La délégation de mon pays appuie ces tentatives, et le peuple de la République arabe libyenne tient à appuyer la lutte juste et légitime menée p'-r la population de la République des Comores en vue d'accéder à l'indépendance totale et à l'unité nationale. 17. M. BEKELE (Ethiopie) {interprétation de l'anglaisf : La délégation éthiopienne a demandé à prendre la parole pour se joindre à tous ceux qui appuient sans réserve le peuple et le gouvernement d'un jeune Etat frère africain, la République des Comores. La question à notre ordre du jour - celle de l'île comorienne de Mayotte - intéresse tout particulièrement mon gouvornement, de même que l'Afrique dans son ensemble. Elle nous intéresse parce qu~un Etat africain a été démembré par son ancienne puissance administrante, malgré la ferme résistance du peuple comorien et l'opposition de toute l'Afrique. 18. Le représentant de la Franpe, dans sa déclaration de lundi dernier, demandait la compréhension et disait que "le langage accusateur ne sera d'aucun secours dans l'entreprise de raison qui s'impose" {34 e séance, par. 8/. La délégation éthiopienne tient à assurer la délégation française qu'elle ne lancera pas d'accusations, mais je tiens cependant à relever certaines méthodes assez douteuses utilisées par le Gouvernement ftançais dans sa décolonisation des Comores. 19. Un certain nombre de représentants africains, et notamment les représentants des Comores, du Mali et de Madagascar, nous ont déjà fait connaître le déroulement des événements qui ont conduit à la violation de l'unité politique et de l'intégrité territoriale des Comores, deux concepts que ia France s'était auparavant engagée à respecter, et ce par la voix des plus hautes personnalités de la République française. 20. Pour faire ressortir les contradictions manifestes de la politique française à propos de la décolonisation des Comores, il convient d'évoquer une fois de plus ce qu'ont

38e séance - 20 octobre dit les plus hautes autorités françaises et de comparer avec ce qu'a fait la France par la suite.

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21. Dans sa conférence de presse du 24 octobre 1974, le Président de la République française a dit ceci :

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"C'est un archipel [l'archipel des Comoresj, qui constitue un ensemble ... " ... Les Comores font une unité, ont toujours été une unité, et il est naturel que leur sort soit un sort commun ..." 22. De même, les observations faites par M. Oliver Stirn, Secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outremer du Gouvernement français, le 26 août 1974, montrent à l'évidence que la France n'avait pas l'intention de démembrer les Comores.

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23. Or, ce qu'a fait la France après le référendum du 22 décembre 1974 nous paraît en contradiction grossière avec les paroles que j'ai citées plus haut. Une majorité de plus de 94 p. 100 de l'ensemble de la popul~tion des fies Comores a voté pour l'indépendance. Il est indubitable que cela devait marquer la fin de la mission française de décolonisation. Toute consultation postérieure d'un segment de la population ayant pourtant toujours été partie intégrante des Comores apparaît donc sans nécessité, injuste et illégale. C'est d~!l~ ce contexte que ma délégation estime que l'action de la France est injustifiée.

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24. Le Déclaration commune franco-comorienne du 15 juin 1973 a précisé elle aussi qu'il fallait préserver l'intégrité territoriale des Comores. La France avait alors dit explicitement - c'est du moins ce qu'il nous semblait à l'époque - qu'elle reconnaissait l'unité politique et l'intégrité territoriale des Comores.

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25. Le représentant de la France, dans la déclaration qu'il a faite le 18 octobre 1976 devant cette assemblée, a dit que ces diverses déclarations montraient les bonnes int~ntions de la France. C'est peut-être le cas, en effet, et ma délégation ne demande pas mieux que de le croire. Mais la question qui se pose inévitablement est celle-ci: la France a-t-elle donné suite à ses bonnes intentions? Comme j'ai essayé de le montrer, je crains fort que tel n'ait pas été le cas.

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26. Dans l'affaire de Mayotte, la France a agi en contradiction avec la pratique qu'elle avait établie de longue date. Elle n'a pas encore réagi de façon positiv~ à l'exigence du peuple comorien, qui veut le rétablissement et le respect scrupuleux de son unité politique et de son intégrité territoriale.

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27. Ma délégation est également d'avis que l'argument selon lequel "les habitants de Mayotte s'entendant mal avec ceux des autres iles ..." [ibid.j ne saurait servir de raison légitime au démembrement d'un Etat. Bien des gens, dans bien des pays, s'entendent mal avec certains segments de la population de leurs pays respectifs, mais cela n'a jamais été une raison légitime pour leur nier l'unité nationale et l'intégrité territoriale. 28. Le représentant de la France, toujours dans la même déclaration, a laissé entendre que le Parlement fran'tdis

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examinerait prochainement le problème de Mayotte. Il a également indiqué qu'une solution serait trouvée. Ma délégation est heureuse d'apprendre que la France est désireuse de reconsidérer ce que, nous l'espérons du moins, ellè estime maintenant avoir été une grave erreur. Toutefois, je voudrais lancer une mise en garde. Si la 'France perd trop de temps à vouloir favoriser une faction qui a tout intérêt à maintenir le statu quo, ou si la France tlnvisage d'imposer au peuple des Comores une solution unilatérale, elle doit savoir qu'une telle politique est vouée à l'échec. Elle se heurtera à la ferme résistance non seulement du peuple des Comores mais de toute l'Afrique. 29. Dans ces conditions, et conformément aux décisions de l'Organisation des Nations Unies, de l'OUA et des pays non alignés, la France ne se sera acquittée honorablement de. ses responsabilités de décolonisation que lorsqu'elle aura entrepris une action rapide en vue du rétabliseement de l'unité politique et de l'intégrité territoriale des Comores. Ma délégation espère donc que la France entendra les nombreux appels qui lui ont été adressés sur ce point et tournêra les dernières pages du colonialisme français, avec la fermeté réaliste dont elle a souvent fait preuve dans le passé. 30. Mme BROOKS·RANDOLPH (Libéria) [interprétation de l'anglaisj : On ne saurait exagérer l'importance de la question de l'ile comorienne de Mayotte. La délégation libérienne y voit l'une des dernières séquelles du colonialisme français dans l'océan tndien, région que la majorité de l'humanité déclare devoir être acceptée et respectée en tant que. zone de paix, exempte d'armes nuclêaires et de toutes autres installations militaires. Pour nous, la présence continue de la France dans 1'f1e de Mayotte est une vioiation flagrante de J'un des principes cardinaux sur lesquels est fondée l'Organisation des Nations Unies - principe consacré par la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux contenue dans la résolution 1514 (XV) de décembre 1960 -, le droit des peuples à l'autodétermination et à l'indépendance. De même, le Gouvernement du Libéria est profondément attaché au concept d'intégrité territoriale et de souveraineté des Etats. 31. Les faits et chiffres relatifs à la question des Com'ores sont trop connus pour que l'on s'y étende longuement ici. Qu'il suffise seulement de se rappeler ce qui suit. 32. Tout d'abord, lors du référendum organisé par la France le 22 décembre 1974, le peuple des Comores, à une majorité écrasante de 95 p. 100, s'est prononcé en faveur de l'indépendance et pour la fin de la présence française dans l'archipel. Autant que nous le sachions, la France n'a jamais proclamé que le résultat du référendum devait être envisagé île par île, et elle n'avait pas non plus le droit de la faire. 33. En second lieu, dans sa résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975 relative à l'admission des Comores comme Membre de cette organisation mondiale, l'Assemblée générale s'est exprimée en ces termes:

"Réaffirmant la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des ites d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le soulignent la résolution 3291 (XXIX) du 13 décembre 1974 et d'autres résolutions de l'As· semblée générale,

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Assemblée généraie - Trente et~unième,iession - Séances plénières

"Décide d'admettre les Comores à l'Orga;.nisation des Nations Unies".

majorité des Comoriens en satisfaisant ses intérêts égoïstes et ceux d'une petite minorité des Comoriens.

En prenant cette précaution extraordinaire, l'Assemblée générale mettait, dans cette résolution, l'accent sur une situation de fait, à savoir que l'archipel des Comores est indivisible, que sa souveraineté territoriale devrait être dûment respectée par tous les Etats Membres, y compris la France, et qu'aucune tentative visant à le démembrer ou à s'ingérer dans ses affaires intérieures devait être condamnée catégoriquement et sans délai, conformément à la Charte de cette organisation à laquelle nou~ avons tous adhéré.

38. Enfin, il semble utile de citer le président Valéry Giscard d'Estaing qui, au cours d'une conférence de presse tenue le 24 octobr~ 1974, a déclaré dans des termes dépourvus d'ambiguïté:

34. La France, Membfe fondateur de cette organisation, qui e~ a adopté et ratifié la Charte et, ce qui est probablement plus important, qui est membre permanent du Conseil de sécurité, est tenue de se conformer aux dispositions de l'Article 25 de la Charte des Nations Unies qui rend obligatoires pour tous les décisions et résolutions du Conseil de sécurité. Nous ne pouvons accepter son abstention lors du vote comme une excuse lui permettant d'adopter une attitude négative vis-à-vis des résolutions du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale. 35. Cette organisation a le devoir de maintenir l'unité et l'intégrité territoriale de l'un de ses Etats Membres, la République des Comores. L'importance que le Gouvernement du Libéria attache à cette question va tout à fait dans le sens de la résolution du Conseil des ministres de l'OUA, en date du 3 juillet 1976, qui, entre autres choses, considère que la creation de bases militaires dans l'océan Indien par la France et toutes les autres puissances impérialistes constitue une agression flagrante contre les Eta.~s indépendant8 d'Afrique et d'Asie; condamne les prétendus référendums du 8 février 19715 et du 11 avril 1976 qu'il considère comme nuls et non avenus; condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une agression portant atteinte à l'unite nationale, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la République indépendante des Comores et cause un préjudice à l'indépendance et à la sécurité de toute l'Afrique; et exige que le Gouvernement français se retire immédiatement de l'île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et qu'il respecte la souveraineté du nouvel Etat [voir A/31/196 et CO". 1, annexe, réso-

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36. Telle est la position de l'OUA à laquelle souscrit entièrement mon gouvernement. Le Gouvernement de la République française se doit d'adhérer à cette résolution ainsi qu'à la résolution de la cinquième Conférence des ch~fs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue récemment à Colombo, Sri Lanka [voir A/3i/ 197, annexe IV, résolution 7J. La délégation libérienne appuiera par conséquent le projet de résolution A/31/L.3 et Corr.l sur la question de l'île comorienne de Mayotte qui est à l'heure actuelle, je crois, parrainé par 41 Etats. 37. Nous pensons que, afin d'éviter un affrontement grave avec l'Afrique et les pays non alignés, le Gouvernement français devrait immédiatement décider de rendre l'fie de Mayotte à la République des 'Comores. Toute autre décision serait tout à fait inacceptable pour nous. La France ne peut pas;' ,f: cr à ignorer publiquement les aspirations de la

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"Je crois qu'il faut accepter les réalités contemporaines. Les Comores font une unité, ont toujours été une unité, et il est naturel que leur sort soit un sort commun ..." 39. Nous demandons, et compte tenu des circonstances nous devons exiger. que le Gouvernement de la France se conforme aux vues exprimées par son président et les mette en oeuvre. Nous n'accept~rons rien d'autre qu'un retrait total et immediat de la présence française de l'île comorienne de Mayotte. La justice et le droit doivent l'emporter malgré le caractère relatif de nos pouvoirs politique, économique et militaire. 40. M. MEDANI (Soudan) [interprétation de l'arabeJ : Ma délégation attache une importance très grande à la question dont nous discutons actuellement, intitulée "Question de l'île comorienne de Mayotte", qui fait partie des îles Comores. 41. Le Conseil de sécurité en a déjà discuté en février de cette année, mais l'abus d\~ l'utilisation du droit de veto, malgré la presque unanimité de ses membres, n'a pas permis de prendre une décision sur ce point, Cette fois-ci, j'espère que nous allons exploiter l'occasion qui nous est donnée et arriver à une solution de ct' problème. 42. Le 13 octobre decnier [2ge séance]. le Ministre des affaires étrangères ·du Soudan a exprimé notre position sur cette question. A mon tour, je voudrais saisir cette occasion pour confirmer cette position. 43. Le Soudan considère que l'île de Mayotte fait partie intégrante de l'archipel des Comores. Ce faisant, nous n'introduisons aucun élément nouveau, mais nous nous appuyons sur la situation qui a déjà été établie en 1975 lorsque cette assemblée a adopté la résolution 3385 (XXX), à la suite d'une recommandation du Conseil de sécurité, et a accepté l'Etat des Comores comme Membre à part ~ntière de notre organisation, réaffirmant sa souveraineté, son unité et son intégrité territoriale.

44. Cette résolution confirme les principes

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dans la Charte des Nations Unies et notamment celui de l'autodétermination des peuples. Le Soudan a toujours suivi avec be~ucoup d'attention et d'aùmiration la juste lutte des peuples et des pays coloniaux pour arriver à l'indépendance. Nous avons admiré la lutte du peuple des Comores; nous avons admiré aussi les mesures prises par la France au cours du processus de décolonisation en accordant aux peuples qu'elle avait colonisé leur droit à l'autodétermination. 45. La France n'a pas voulu, semble-t-il, partir des îles Comores sans influer sur le sort de cette région.

3Se séance - 20 octobre J976

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"Tenant compte de la déclaration du représentant de la Franœ selon laquelle le Gouvernement français affirme "la vocation des Comores à l'indépendance" et "s,on intention de répondre avec loyauté aux aspirations" du peuple comorien, et a déclaré qu'à tout moment le Gouvernement comorien peut demander l'indépendance du territoire". On remarquera que la vocation à l'indépendan.::e, reconnue par la France, n'était pas celle d'Anjouan, de Mohéli, de la Grande-Comme ou encore de Mayotte de façon sépt:u:ée) mais celle de l'archipel des Comores tout entier. La France a contribué â l'adoption de cette résolution dans laquelie, aux paragraphes 3 et 5, l'Assemblée générale:

48. La France a un problème intérieur à régler, et elle peut résoudre ses propres problèmes comme elle l'entend, à condit.ion que ce ne soit pas au préjudice des intérêts des îles Comores. Le Président de la France a reconnu que les Comores font une unité. Malheureusement, d'autres voix se sont élevées en France même contre l'unité des Comores. Nous espérons que les îles Comores parviendront sous peu à l'indépendance totale en récupérant l'île de Mayotte. Et là, je voudrais rappeler les paroles du président Giscard d'Estaing lorsqu'il a déclaré que "c'est une population [celle de l'archipel des Cf.lmoresj qui est homogène ... 1que nous ft avons pas . .. à proposer} de briser l'unité de ce qui a toujours été l'unique archipel des Comores".

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53. Au cours de sa vingt-neuvième session, l'Assemblée générale a adopté, sur la question de l'archipel 'des Comores, la résolution 3291 (XXIX), dont le septième alinéa du préambule est ainsi rédigé :

47. Malheureusement, nos espoirs ont été déçus. car nous voyons la France, au lieu d'aider les Comores à parvenir à l'indépendance, à l'unité, et au développement économique et politique, semer la discorde et la division entre les peuples d'une nation qU'Ull~ même culture unit. Et tout cela dans le but de conserver les intérêts; stratégiques de la France dans cette partie de l'océ~n Indien. La France, qui était à même d'aider ce jeune Etat, a préféré procéder différemment et, se servant de faux arguments, elle ~ recouru à de prétendus référendums pour empêcher une indépendance totale des îles Comores.

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lancé l ,.1 appel à la France et ont tenté de lui faire entendre raison et de l'amener à abandonner ses tendances coloYlia~es dans J'île de Mayotte, qui fait partie de l'Etat souverain des Comorps, Membre de cette organisation mondiale.

46. Cependant, la position adoptée par la France nous étonne, car nous ne nous attendions pas à la voir n'accorder qu'une indépendance paitielle aux îles Comores et nous pensions que, fidèle à ses valeurs morales et à ses principes, elle avait vraiment l'intention de leur accorder une indépendance totale. "

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I,'Réaffirn~e l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores" et

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"Prie le Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de faire en sorte que l'unité et J'intégrité territoriale de l'archipe! des Comores soient ref;pectées" .

49. Cette partie du monde représente un foyer de tension, et cette tension s'est aggravée dernièrement. L'Afrique libre lutte pour sauvegarder sa liber~~, et l'on sait que J'Afrique a connu déjà des problèmes très aigus avant même que le processus de décolonisation ne commence. Il est temps maintenant que l'Afrique mette fin à ces problèmes. Il faut laisser l'Afrique vivre en paix car, en effet, l'Afri--lue a droit à la sécurité et à la paix.

54. Ma délégation est donc surprise de voir la France, qui a participé à la décision de cette organis~tion de préserver l'unité et l'intégrité tEirritoriale des Comores, à la veille de leur indépendance, profiter d'une poignée de votes négatifs dans l'une quelconque des îles, lors du référendum qui a SUhl, en vue de satisfaire ses propres désirs.

55. L'archipel des Comores souffre aujourd'hui, à notre avis, essentiellement en raison de sa réalité géographique -- c'est-à·dire qu'il s'agit d'un territoire composé de plusieurs petites îles. En fait, si une section de l'une quelconque des anciennes co:onies de la France, s'était opposée à l'indépendance, la France aura;'t-elle encouragé la sécession de l'une de ces provinces sous le prétexte qu'une section ou une province donnée souhaitait rester sous administration française? Nous ne le pensons pas, à moins, naturellement, qu'il n'y ait cu un motifGn':!~,( _. qui semble très évident en l'occurrence: l'utilisation de l'île de I..ayotte en vue de maintenir la présence militaire française dans l'océan Indien.

50. Nous avons appuyé le projet de résolution A/31 /L.3 et Corr.l et nous nous en sommes portés coauteurs. Je lance un appel à toutes les délégations ici présentes pour qu'eUes adoptent ce projet de résolution, car c'est un projet qui répond aux exigences de la situation et qui, de plus, s'inspire d'autres résolutions adoptées Ims de la Conférence de Maurice et de la cinquième Conférence des pays non alignés à Colombo, en août dernier. SI. Nous lançons aussi un appel à la FrHr!ce pour qu'elle se retire immédiatement des iles Comores et particulièrement de Mayotte. 52. Mme GBUJAMA (Sierra Leone) 1interprétation de l'anglaisl : La Sierra Leone n'est pas ici cet après-midi pour débattre d'une que~,tion quelconque concernant Mayotte. Nous ne pouvons pas e11 débattre parce que nous estimons que les faits sont etairs. A notre avis, ces faits ne peuvent faire l'objet d'Iln débat. Mayotte est une île de l'archipel des Comores, lequel est devenu un Etat souverain indépenda.'1t après 130 années de domination coloniale françaisE'. La France occupe cette île comorielme. La Sierra Leone se joindra plutùt :i ceux qui, du haut de cette tribune, ont

56. Nous aimerions croire et pouvoir dire à la France que par consentement mutuel de tels arrangements pourraient encore être arrêtés à l'amiable entre les Mahorais et la France, unis pai" des liens très anciens. Il existe beaucoup d'exemples de bases militaires maintenues en territoire étranger pour une raison ou tlne autre dans les conditions que je viens d'indiquer. Si'. l.'indépendance est un droit, non un privilègf~. C'est pourqt::oi nous ne croyons pas qu'il convienne d'imposcr I,ln 1

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106. L'analyse qui précède montre clairement combien il est triste de constater qu'un Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, membre permanent du Conseil de sécurité et grand architecte de la décolonisation depuis plus de 15 ans -la République française - reste indifférent devant tant de pressions internationales, mettant ainsi en jeu son prestige et son honneur pour s'approprier une portion de terre d'un pays pauvre, sans défense et récemment indépendant, sans même pouvoir justifier sa position avec des arguments convaincants et logiques. 107. Le Gouvernement français, suivant une méthode propre aux impérialistes qui vise à tromper et à détourner l'opinion publique internationale, s'est mIS à donner des leçons sur la procédure démocratique, imposant à la population de Mayotte - partie intégrante et inséparable des Comores, dont 9S p. 100 des électeurs ont voté en faveur de l'indépendance - les référendums du 8 février et du 11 avrlll976.

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108. Le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale condamne à nouveau de tels actes et ne doute pas que le Gouvernement français tiendra à faire le nécessaire pour qu'ils soient révoqués. 109. Il est regrettable de devoir constater que le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui s'est réuni pour examiner cette question du 4 au 6 février 1976, n'a pu mettre un frein à ces actes illégaux et contraires à l'esprit de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international, en raison du veto qu'un certain membre permanent de cet organe a utilisé pour défendre les intérêts égoïstes de quelques-uns.

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110. Devant la persistance des puissances coloniales à faire prévaloir le colonialisme, le néo-colonialisme et l'impérialisme, il est temps que la communauté internationale se prononce sans ambiguïté. 111. En ce qui concerne l'île comorienne de Mayotte, la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, réunie à Colombo du 16 au 19 août 1976, a déjà adopté la position que le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale espère voir acceptée et ratifiée par cette assemblée générale. 112. Les relations internationales du monde contemporain exigent l'interdépendance plutôt que la dépendance. C'est 6 Voir document A/102l7 et Corr.l, annexe, par. 41.

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38e séance - 20 octobre 1976

pourquoi le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale pense que l'influence que les puissances occident,!.les désirent maintenir dans l'océan Indien pourrait s'acquélir dans le contexte de l'interdépendance plutôt que par une occupation militaire par la force.

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113. Je tiens à souligner ce qu'ont déjà déclaré certains des éminents orateurs qui m'ont précédé: si des Etats comme la France, le Royaume-Uni de Grande·Bretagne et d'Irlande du Nord, la Chine, l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique sont indivisibles, la République des Comores est également indivisible. -}

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115. M. NYAKYI (République-Unie de Tanzanie) [interprétation de l'anglais] : L'attitude du Gouvernement de la France à l'égard de l'intégrité territoriale de la République des Comores a provoqué à juste titre l'indignation de toute la communauté des nations. Contrairement à tous les principes du droit international, la France a poursuivi le dessein de démembrer un Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies. Aucune argumentation ne saurait changer le fait que la France occupe l'île comorienne de Mayotte contrairement aux souhaits de la majorité du peuple comorien et de l'Organisation elle-même. La France s'est abritée derrière un écran de fumée et a utilisé les méthodes les plus obsolètes pour donner un semblant de conformité à ce qui constitue une agression directe contre la RépuJ,lique des Comores

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116. L'an dernier, la délégation tanzanienne a eu l'occasion de faire l'historique détaillé de la lutte du peuple des Comores pour l'indépendance. Nous avons rendu compte en détail des manoeuvres que la France a employées pour faire échouer cette lutte. Et pourtant, surmontant toutes ces difficultés, le peuple des Comores a déclaré son indépendance le 6 juillet 1975.

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114. Pour conclure, je ne m'acquitterais pas de mon devoir si je ne félicitais pas M. Kurt Waldheim, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour l'excellent travail qu'il fait à la tête de notre organisation, et tout spécialement pour le rapport si précis et concis qu'il a présenté à cette session sur l'activités de l'Organisation pendant la période 1975-1976 /A/Jl/l et Add.l]. Du haut de cette tribune, au nom du Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, de son président à vie, ainsi qu'au nom de la délégation que j'ai l'honneur de préside 1', nous lui réaffirmons notre confiance pour la direction de cette organisation internationale.

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117. L'indépendance des Comores a constitué une grande défaite pour le colonialisme français. Mais il ne fait pas de doute que la France maintenant refuse d'accepter cette défaite, et, pour l'affirmer, elle a décidé d'occuper l'ne de Mayotte malgré le fait que lorsque cette assemblée a admis les Comore& en tant que Membre à l'ONU, elle a clairement reconnu l'intégrité territoriale des Comores composées des quatre îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli. 118. La France essaie de justifier l'occupation de Mayotte en s'abritant derrière le prétexte de l'autodétermination de la population de cette île. Je tiens ici à répéter ce que le

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représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie, M. SaHm, a déclaré à cette assemblée le 12 novembre 1975 : "On a affirmé que, par un tel référendum, le peuple de Mayotte aura la possibilité d'exercer son droit à l'autodétermination. Mais pourquoi la Fr;mce choisit-elle d'ignorer le référendum qu'elle a organisé dans les quatre îles en décembre 1974? Quel est ce nôuveau principe d'autodétermination que veut invoquer le Gouvernement français, en violation flagrante des résolutions de l'Assemblée générale et, notamment, en violation flagrante des dispositions de la résolution 1514 (XV) qui stipule précisément que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies. "Les mots ont-ils perdu leur sens? Comment peut-on invoquer le principe de l'autodétermination pour balkaniser et compartimenter un territoire? ... "Est-ce là une façon sérieuse de considérer l'autodétermination? C'est un concept qui, en tout cas, ne ~orrespond pas à celui de l'Organisation des Nations Unies. Si l'idée qui consiste à promouvoir 'l'autodéter mination - de la façon dont la France l'encourage - est menée à sa conclusion logique, on peut alors envisager une situation où ce principe pourrait être appliqué à une région, à une province, à un district ou même à un village. Et je me demande combien d'Etats Membres de l'Organisation, y compris la France, ne seraient pas affectés par l'application de ce concept si celui-ci était mis en pratique' ." ft

119. En effet, on peut se demander si la France respec, terait la demande d'autodétermination de la population corse, par exemple. Si le démembrement de la France est un acte criminel, comment la France peut-elle se soustraire à l'accusation qu'à Mayotte elle agit de façon provocante et tout à fait illégale? 120. De plus, tout montre que la France a été particulièrement hostile envers la nouvelle République des Comores. Il y a quelques jours encore, le représentant du Gouvernement des Comores évoquait devant l'Assemblee générale les diverses manoeuvres auxquelles la France a eu recours dans la période initiale pour étouffer la nouvelle nation. La France a retiré toute son aide technique, fmanciere et économique. 121. Notre déclaration n'a pas pour mobile un désir de récrimination contre la France. Nous parlons parce que nous sommes convaincus que l'occupation par la France de Mayotte, qui est partie intégrante de la République des Comores, est un acte d'agression contre cette république et constitue une grave menace à la paix de la région. Le peuple comorien a le droit d'exiger - nous l'appuyons sur ce point - que la France se retire immédiatement de Mayotte, afin qu'il puisse vivre à nouveau comme un seul peuple, dans l'unité et la paix. 122. La Tanzanie a parrainé le projet de résolution A/31/L.3 et Corr.l présenté hier par l'ambassadeur du 7 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Séances plénières, 2402 e séance.

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générale - Trente et unième session - Séances plénières

Cameroun. L'objectif de ce projet, toute comme celui de la discussion sur cette question en notre assemblée, est clair et sans ambiguïté. Il s'agit d'exiger de la France qu'elle respecte l'intégrité territoriale de la République des Comores en se retirant de Mayotte. 123. Voter pour le projet de résolution, c'est donc voter pour la justice et la défense des principes de la Charte des Nations Unies, Nous espérons que la France entendra le message que nous lui lançons à travers nos délibérations, à savoir qu'elle abandonne immédiatement sa politique erronée actuelle, qui ne peut condui're qu'à une détérioration de ses relations, non seulement avec les Comores, mais avec tout le continent africain. Qui plus est, le projet de résolution demande à la France de suivre la voie de la légalité plutôt que celle de l'illégalité, de chercher la coopération plutôt que l'affrontement. Par-dessus tout, nous ne faisons q1,1'exiger de la France qu'eUe soit fidèle aux engagements qu'eUe a donnés à l'Organisation des Nations Unies, par le truchement de ses représentants, avant l'indépendance des Comores. En effet, n'oublions pas que le Gouvernement français a donné l'assurance à l'Organisation qu'il respecterait l'unité et l'intégrité territoriale des fies. N'oublions, pas non plus que la France s'est engagée à respecter les résultats du référendum général de décembre 1974. 124. M. OYONO (République-Unie du Cameroun) : Il me revient l'honneur de présenter cette fois-ci le projet de résolution révisé figurant sous la cote A/31/L.3/Rev.l, en date du 20 octobre 1976, qui sera mis incessamment à la disposition des membres de notre assemblée.

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125. A la suite de ma déclaration d'hier [36 e séance], au cours de laquelle j'avais présenté ce projet de résolution dans sa forme initiale, le groupe africain a eu de nombreux contacts et a procédé à des échanges de vues approfondis avec de nombreuses délégations soucieuses d'apporter leur contribution positive à ce débat. Ces échanges de vues se sont révélés pleins d'enseignements, instructifs et utiles à tous égards. Le groupe africain en a tenu compte et a accepté de modifier en conséquence le projet de résolution initial. 126~

Le nouveau projet de résolution, tout en réaffirmant

la nécessité de sauvegarder l'unité, l'intégrité territoriale et la souveraineté de la République des Comores - c'est là, en effet, l'axe, la pierre angulaire, le principe fondamental de ce projet de résolution -, exprime aussi notre souhait le plus vif: apporter à ce problème une solution qui sauvegarde, d'une part, les principes mêmes que nous venons d'énoncer et, d'autre part, cette amitié, cette coopération traditionnelles qui ont toujours existé entre les Comores et la France, lesquelles, au cours des 130 années de coexistence, se sont enrichies de leurs différences mutuelles.

[L'orateur lit le texte du projet de résolution A/3I/ L.3/Rev.l.} 127. La cause comorienne, qui est juste, s'inscrit dans le cadre des principes de notre organisation, pierre angulaire d'un ordre international que nous voulons juste, équitable et pacifique. Cette juste cause de la République comorienne mérite d'être l'objet d'un soutien massif de la pan de toutes 'les délégations. La séance est levée à 17 h 15.