APPEL À PROJETS 2017

NEXT TECH UN APPUI PUBLIC À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE DE DEMAIN

CAHIER I : REGLEMENT ET CLAUSES TECHNIQUES

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RÉSUMÉ

400.000 € de soutien direct Pour qui ?

Toutes les entreprises (starter ou existant de longue date, TPE ou grande entreprise), les indépendants, les asbl, les partenariats d’entreprises, etc. qui développent des activités de soutien au développement de l’économie numérique en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour quoi ?

Toute démarche ou tout projet innovant qui contribue à créer un environnement qui supporte et favorise la création et la croissance des entreprises actives dans les technologies de l'information et de la communication en Région bruxelloise en formulant une série d’objectifs et de mesures concrètes, et en particulier les mesures ci-dessous reprise dans le Plan Next Tech consultable sur le site web (https://nexttech.brussels/ ) : -

Intégration des technologies prioritaires au sein d’organismes d’hébergement public/privé Accompagnement spécialisé dans les technologies prioritaires retenues Sensibilisation des jeunes aux métiers de l’informatique ( Formation en vente pour les entrepreneurs Préparation aux salons Tech internationaux Développement de formations courtes dans les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Pour recevoir quoi ? -

Un soutien financier spécifique de la Région Un soutien sur demande de tous les services de support aux entreprises Une mise à l’honneur de la réussite de votre projet

Critères de sélection du projet S’agissant d’un concours, la sélection se fera sur base des projets qui répondent le mieux aux critères de sélection et à la mise en œuvre des mesures et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible. Les projets seront jugés selon quatre critères de sélection : 1. 2. 3. 4.

Adéquation aux objectifs de l’appel à projets Next Tech Caractère innovant du projet par rapport à l’offre du marché bruxellois Crédibilité technico-économique du projet Potentiel de création de valeur économique et d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale

Séance d’information : 05/07/2017

à 17h

Inscription obligatoire sur [email protected] Les projets doivent être déposés au plus tard pour le :

01/09/2017 à 10h Pour toute information, contactez :

[email protected]

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1. Introduction

Faire de Bruxelles une capitale du numérique

Dans sa déclaration de politique régionale (DPR) 2014-2019, le Gouvernement régional bruxellois a émis le souhait de faire de Bruxelles une capitale numérique et s’est engagé à faire de la transition numérique un axe fort de son programme de développement.

Dans le cadre de la Stratégie 2025, le Gouvernement s’est engagé à soutenir l’économie bruxelloise dans des métiers porteurs d’emplois pour la Région et plus particulièrement à travers l’établissement d’une stratégie de soutien à l’entreprenariat numérique (axe 1 - mesure 10). L’adoption d’une marque ombrelle bruxelloise : Digital. Brussels, cette marque permettra entre autres de mettre en valeur l’entrepreneuriat TIC Bruxellois mais aussi d’attirer les investisseurs étrangers ainsi que la main d’œuvre internationale, en utilisant les avantages, les forces et les atouts déjà présents à Bruxelles.

Objectif et axes d’action du plan Next Tech

L’objectif de ce plan Next Tech est de créer un environnement qui supporte et favorise la création et l’accélération des entreprises actives dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) en Région bruxelloise en formulant une série d’objectifs et de mesures réalistes et concrètes. (https://nexttech.brussels/ )

Le plan Next Tech vise à apporter son soutien à cet écosystème entrepreneurial et s’organise autour de 3 axes d’actions :

 Informer l’ensemble des acteurs sur toutes les initiatives prises dans le secteur. Faciliter

 Faire bénéficier les entrepreneurs d’une plus grande collaboration entre les différents acteurs publics et privés.

 Assurer de l’accompagnement de qualité.  Sensibiliser et former des publics stratégiques et porteurs d’avenir, comme les jeunes.

Former

 Reconvertir les bénéficiaires d’allocations de chômage vers de nouveaux métiers - ou des métiers en pénurie- dans le secteur TIC.

 Exploiter la proximité de Bruxelles avec les institutions européennes (attraction Faire rayonner

d’entreprises étrangères, attraction d’investisseurs étrangers, hub européen, etc.) pour positionner Bruxelles sur la carte internationale.

 Assurer une présence forte de Bruxelles sur les grands rendez-vous internationaux du secteur TIC.

ˮ

Participez à l’appel à projets et soyez en phase avec le développement Numérique de la Région de Bruxelles-Capitale ! 3

2. Projets recherchés L’appel à projets Next Tech vise à stimuler la mise en place des mesures du plan Next Tech adopté par la Région de Bruxelles-Capitale et favoriser ainsi la transition des acteurs économiques vers l’économie numérique de demain. Dans ce sens, les 3 technologies prioritaires retenues sont :

 La VR/AR : Virtual Reality/Augmented Reality)  L’IoT : Internet of Things  Les Data Voici les 6 mesures prioritaires concernées par l’appel à projets :

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INTÉGRATION DES TECHNOLOGIES PRIORITAIRES AU SEIN D’ORGANISMES D’HÉBERGEMENT PUBLICS/PRIVÉS - mesure 8 du plan NT

HÉBERGEMENT

Afin d’appuyer l’approche active sur les 3 technologies prioritaires, des organismes d’hébergement publics/privés bruxellois (centre d’entreprise, espace co-working, Incubateur, Fablab..) seront équipés du matériel nécessaire pour faciliter le développement des projets dans les technologies considérées comme prioritaires.

La mesure vise à promouvoir la vulgarisation des outils des trois technologies du plan à savoir la VR, IOT et BIg Data auprès des entrepreneurs bruxellois. Nous proposons de soutenir un programme de sensibilisation et de formation via la mise à disposition d’une des trois technologies soutenues dans le plan Next Tech (casque VR, outil IOT ou encore software DATA). Le programme doit être développé par des acteurs public et ou privé. On vise par exemple un centre d’entreprise/accélérateur/incubateur ou autre qui développe un programme de formation/sensibilisation pour entrepreneurs à l’une des trois technologies. Par exemple, des casques VR ou de l’équipement IoT seront mis à disposition pour permettre à des entrepreneurs de découvrir et d’expérimenter ces nouvelles technologies. De plus, un accompagnement spécialisé viendra renforcer la mise à disposition de ces nouveaux matériels et un lien sera établi avec les hébergeurs publics/privés (particulièrement ceux axés sur une technologie prioritaire de la région). Ce projet s’inscrira dans les activités des organismes d’hébergement publics/privés bruxellois les plus adaptés à ces technologies (Centre d’entreprise, espace co-working, Incubateur, Fablab.) .

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ACCOMPAGNEMENT SPÉCIALISÉ DANS LES TECHNOLOGIES PRIORITAIRES RETENUES - mesure 9 du plan NT

ACCOMPAGNEMENT

Cette mesure prioritaire vise à soutenir des associations qui aident des (candidats)-entrepreneurs ayant un projet économique en Région de BruxellesCapitale en lien avec les 3 technologies prioritaires retenues.

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Le programme d’accompagnement s'adresse à tous les porteurs de projets et créateurs d'entreprises de technologie innovante (VR, IOT ou Big Data) Il est adapté selon le niveau de maturité du projet d'entreprise : En phase d'émergence : le produit et / ou la technologie a démontré sa faisabilité, la mise sur le marché nécessite un accompagnement Business et Marketing. En phase de développement commercial : l'entreprise est sur son marché et doit faire face aux problématiques de croissance. Les projets proposés doivent venir en complémentarité aux missions couvertes par les pouvoirs publics. En annexe, vous trouverez un tableau reprenant l’offre des pouvoirs publics (structures concernées et services offerts) en matière d’accompagnement. Le caractère complémentaire peut prendre différentes formes :  une offre non-existante au niveau des pouvoirs publics ;  une offre existante, mais proposant une approche différente (public spécifique noncouvert, nouvelle méthodologie, nouvelle typologie, etc.) ;  une offre existante, mais insuffisante pour couvrir toute la demande d’accompagnement en Région de Bruxelles-Capitale.

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SENSIBILISATION DES JEUNES AUX MÉTIERS DE L’INFORMATIQUE mesure 12 du plan NT

SENSIBILISATION

Afin de favoriser et de soutenir l’acquisition de connaissances et de compétences entrepreneuriales et de permettre la concrétisation du désir d’entreprendre, la culture entrepreneuriale sera diffusée et vulgarisée à court terme auprès des jeunes bruxellois.

Ce volet de sensibilisation se fera en complémentarité de l’action 25 du « Plan Régional pour l'Innovation (PRI) qui a pour objet de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation des bruxellois aux filières scientifiques ainsi qu'à travers la mesure du plan « Smart city » de la réduction de la fracture numérique via la mise à niveau régulière des écoles en hard et software. Un focus particulier sera mis sur les technologies prioritaires retenues (VR, Iot et Data) du plan Next Tech, afin que la sensibilisation menée auprès des jeunes intègre ces priorités.

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FORMATION EN VENTE POUR LES ENTREPRENEURS mesure 15 du plan NT

SALES ACADEMY

SALES

Cette mesure prioritaire vise à proposer un programme de suivi « Sales Academy » offert périodiquement ainsi que la création d’une boîte à outils à disposition des entrepreneurs bruxellois.

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Partant du constat que savoir vendre son produit est primordial pour un entrepreneur TIC, on note que beaucoup d’entrepreneurs, même formés dans les plus hautes instances académiques du pays, sont trop souvent dépourvus de ces qualités. La formation devra donc permettre aux entrepreneurs de rapidement débuter la mise en marché et la vente de leurs produits, mais aussi de former leurs équipes de vente à des techniques permettant cette mise sur le marché. Ces programmes de suivi tiendront compte des nouveaux modèles de vente et seront orientés spécifiquement vers la vente dans le secteur des TIC. La mesure vise aussi à mettre à disposition de l’ensemble des entrepreneurs TIC (via une plateforme web) une boîte à outils reprenant les bases nécessaires pour réussir ses ventes dans les TIC (évaluation du prix de son service, évaluer les services de la concurrence,…) ainsi que quelques documents types nécessaires pour une bonne vente.

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PRÉPARATION AUX SALONS TECH INTERNATIONAUX mesure 20 du plan NT

SALONS & FOIRES

Cette mesure prioritaire vise à proposer un programme de préparation aux salons internationaux afin d’ optimiser la participation des entreprises à ces salons :    

comment utiliser les outils mis à sa disposition avoir la bonne attitude réaliser des pitch etc..

À travers son plan Next Tech et l’appui de BIE, la Région souhaite accroître sa présence sur les foires et les salons technologiques internationaux incontournables au travers de la marque ombrelle régionale : Digital. Brussels (CEBIT, Mobile World Congress, CABSAT, etc.). La participation à une foire ou à un salon international est l’occasion pour une entreprise de trouver de nouveaux clients, de développer les affaires et surtout de présenter ses produits ou services à de nouveaux clients. La présence sur des tels évènements exige un savoir-faire particulier et nécessite une préparation.

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DÉVELOPPEMENT DE FORMATIONS COURTES DANS LES TIC mesure 14 du plan NT

FORMATION COURTE

Par formations courtes dans les TIC, il faut entendre des formations qui :  



ne durent pas plus de 6 mois ; ouvrent, pour les demandeurs d’emploi, de préférence vers un stage en entreprise afin de donner un caractère pratique à la formation et orienté «travail » ; cadrent avec un projet de reconversion entrepreneurial pour le personnel d’entreprise. 6

Afin de répondre aux besoins des entreprises, et aux objectifs gouvernementaux d’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail, un ensemble de formations sera accessible :  au personnel d’une entreprise afin de cadrer avec la création, l’extension ou la reconversion de l’entreprise ou encore répondre à la transformation digitale du secteur de l’entreprise ;  aux demandeurs d’emploi inoccupés dans le cadre du placement des travailleurs et de programmes de remise au travail ; Les formations s'inscrivent en ligne directe des 3 technologies prioritaires retenues (VR/AI, IoT, Data), elles ne peuvent être redondantes avec les formations publiques et/ou soutenues par Bruxelles–Formation (catalogue des formations publiques : http://www.dorifor.be )

Vous souhaitez plus d'informations sur les mesures prioritaires? Consultez le texte intégral du plan Next Tech sur

nexttech.brussels

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3. Qui peut déposer un projet ? L’appel à projets est ouvert à :

tout acteur économique (inclus

D’un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale

SA, SCRL, SNC, asbl, indépendants, etc.) qui

dispose à la date du

dépôt du dossier de candidature

D’un numéro d’entreprise

Les partenariats entre acteurs éligibles sont encouragés afin d’éviter les redondances et les doublons. Le projet est alors porté par plusieurs porteurs de projet partenaires avec un porteur de projet qui assure le rôle  

de coordinateur, à savoir :

faire le suivi administratif pour l’ensemble des partenaires introduire le formulaire et les différents rapports de suivi

Le suivi financier du projet doit être assuré individuellement par chacun des partenaires.

Ne peuvent pas participer à l’appel à projets :

× Les administrations et les organismes publics ou parapublics × Les entreprises et les asbl non autonomes des pouvoirs publics (dont plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance sont désignés par les services du Gouvernement ou des organismes administratifs autonomes)

× Les activités économiques déjà financées par ailleurs par la Région ou par d’autres fonds (voir cahier II)

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4. Critères d’éligibilité du projet

4 conditions d’éligibilité du projet :  Être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale  Ne pas avoir été mis en œuvre à la date du lancement de l’appel à projets ou représenter une étape distincte de développement d’un projet développé en plusieurs étapes

 Être introduit dans les délais, dans les formes requises (formulaires, annexes, etc.)  Développer au moins une mesure prioritaire visée par l’appel à projets

5. Critères de sélection du projet

Règles de sélection des projets :  Les porteurs de projet sont invités à répondre aux 4 critères de sélection (page suivante), à charge des projets de justifier leur logique par rapport aux attentes.

 S’agissant d’un concours, le jury sélectionnera les projets qui répondent le mieux aux 4 critères de sélection et qui dans leur approche globale mettent le mieux en œuvre les mesures identifiées par l’appel à projets.

 La sélection se fera jusqu’à épuisement du budget disponible.  L’absence d’une réponse suffisante pour chacun des critères pourra être considérée comme élément de disqualification du projet.

Confidentialité : tous les projets reçus, analysés, rejetés ou acceptés seront traités en toute confidentialité et ne pourront faire l’objet d’une divulgation d’information qui pourrait nuire à l’initiative entrepreneuriale du porteur de projet. Les informations reçues ne pourront servir qu’à l’analyse du projet. Un résumé des projets retenus sera toutefois communiqué à l’issue de l’appel à projets.

Chaque critère compte pour

Une note nulle pour l'un des

5 points

critères disqualifie le projet

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1. ADÉQUATION AUX OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS NEXT TECH La nature du projet, ses modalités et les délivrables qu’il produit doivent être en accord avec les objectifs du plan Next Tech.

2. CARACTÈRE INNOVANT DU PROJET L’appel à projets soutient tant :  des projets pilotes  que la mise à l’échelle d’éventuelles initiatives pilotes ayant fait leurs preuves et ayant le potentiel d’être mieux déployées sur le territoire régional.

Critères de sélection

Le projet ne doit pas être une simple réplication, une copie ou une activité analogue d’une activité économique existante. Le projet doit être cohérent avec l’économie numérique et démontrer, soit :  son caractère innovant (pour les activités inexistantes en Région bruxelloise)  la pertinence d’un développement - telle que le passage à une échelle plus grande, le transfert d’un concept d’un marché à un autre, etc. - pour les activités encore peu répandues en Région bruxelloise, démontrer la viabilité de celles-ci.

3. CRÉDIBILITÉ TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU PROJET Le projet doit démontrer que sa réalisation est possible aussi bien d’un point de vue technique qu’économique. Pour cela, le porteur présentera les éléments clés prouvant :  qu’il existe un marché (une demande) ;  que son plan d’affaires est crédible (évolution des revenus et dépenses, etc.) ;  que les développements techniques nécessaires au projet sont bien réalisables pour une mise sur le marché dans le temps du projet. Les porteurs de projet sont invités à présenter un plan à 2 ou à 3 ans aussi convaincant que possible sur la capacité à devenir économiquement viable en fin de période, après l’arrêt de l’appui public.

4. POTENTIEL DE CRÉATION DE VALEUR ÉCONOMIQUE ET D’EMPLOIS EN RBC Le projet doit expliquer en quoi :  sa mise en œuvre permet de créer ou de maintenir de l’activité économique en Région de Bruxelles-Capitale  il contribue au maintien et au développement de l’emploi local. Le potentiel de développement et de pérennisation à moyen terme de la valeur économique et/ou des emplois sera également évalué.

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6. Soutien financier

400.000 €

PLAFOND 60.000 € par ETP Personnel engagé ou dédié au projet À justifier via des fiches de paie et des timesheet

100% du montant total des dépenses éligibles du projet

De soutien financier

Frais de personnel

Intervention à

Frais directs

Frais indirects FORFAIT

PLAFOND 20.000€

À justifier via des factures

15% des frais de personnel

Aucune justification

Éléments complémentaires 

un seuil minimum de subvention est fixé à 5.000€.



Les frais d’investissement ne sont pas éligibles sauf pour les mesures 1 et 3 avec un plafond maximum de 50% de la demande du subside facultatif (voir annexe Invest).



Pour les indépendants porteurs de projets : le calcul des frais de « personnel » doit être faits sur base du montant de 300 € / jour-personne



Chaque projet présente un budget total ainsi que le montant de la subvention demandée, tous deux ventilés par type de dépense et par porteur de projet dans le cas d’un partenariat.

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7. Comment participer ?

Consultez aussi le cahier II – Clauses administratives et obligations

Téléchargez et complétez le formulaire et ses annexes disponibles sur le site de BEE

Envoyez électroniquement tous les documents sur [email protected]

Avant le 01/09/2017 à 10h



Pour les partenariats : identifiez correctement le coordinateur du projet (voir formulaire)



Pour rappel, le projet doit être introduit dans les formes requises, c’est-à-dire à l’aide du formulaire ad hoc et de ses annexes. Joignez également toutes les autres annexes utiles.

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8. Aides d’État En fonction du montant de la subvention demandée, la subvention est soumise à une réglementation d’aide d’État différente (deux situations possibles). 1. Le Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (publié au JOUE L 114 du 26 avril 2012). Dans ce cas, lors de l’introduction de la demande de subvention, le porteur de projet reconnait que le montant de la subvention accordée ne porte pas le montant des aides de minimis qui lui ont déjà été accordées : dans le cadre du présent Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (publié au JOUE L 114 du 26 avril 2012), et/ou dans le cadre du Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (JOUE L 352 du 24 décembre 2013), et/ou dans le cadre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture (publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013), à un montant supérieur à 500.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux. 2. La décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (publié au JOUE L 7 du 11 janvier 2012). Le porteur de projet qui répond à l’appel à projets reconnait avoir pris connaissance de ces réglementations, cochera la règlementation qui s’applique à sa situation et s’engagera à la respecter (cf. Formulaire de demande : ‘Déclaration à signer par le demandeur’).

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9. Plus d’informations ? Le 1819 est la porte d’entrée régionale de référence en matière d’information et d’orientation de ceux qui entreprennent à Bruxelles.

Contactez le

Tout entrepreneur ayant un projet en Région de Bruxelles Capitale y trouve facilement les infos et les services dont il a besoin pour faire avancer son projet. Pour ce faire, le 1819 fédère les acteurs du tissu économique autour de projets spécifiques en matière d’entrepreneuriat bruxellois.

[email protected]

Plus en amont, le service 1819 œuvre pour qu’une plus grande culture entrepreneuriale s’installe, notamment auprès de la population des jeunes, des femmes et des demandeurs d’emploi à Bruxelles.

Séance d’information Inscription obligatoire [email protected]

05/07/2017 à 17h

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