NOTE EN RÉPONSE A LA DÉSINFORMATION ORCHESTRÉE PAR CERTAINS

1. Concernant la nomination de la société Eiffage Immobilier IDF en juillet 2008 La proposition financière d’Eiffage permettait de dégager un financement pour la réalisation d’équipements publics (environ 7 000 000 €). C’est pourquoi Eiffage proposait d’intégrer pour ce montant un équipement public le long de l’avenue des Marronniers, sous la maitrise d’ouvrage de la Ville. Les propositions financières établies par Vinci et de Sogeprom ne dégageaient quant à elles aucun financement d’équipement public, voir même supposaient le versement de subventions (3 000 000 € demandés par Sogeprom) pour équilibrer le bilan de l’opération. Aujourd’hui, compte tenu du programme qui est soumis à enquête publique, le montant versé par Eiffage aux collectivités pour le financement de leurs équipements est estimé à 6 700 000 € (PLD).  L’enveloppe financière dégagée pour le financement des équipements publics a très peu varié ; elle est maintenue par Eiffage.

2. Concernant les surcouts de fondations spéciales Après études techniques, le surcout des fondations spéciales est de 4 250 000 € HT (présence RER). Pour financer ces travaux, les propriétaires fonciers (RATP et STIF) ont accepté de reconsidérer le prix de leurs terrains. En contrepartie, ils ont exigé que la société Eiffage plafonne, à ses risques, le cout de dépollution et de démolition relevant de la responsabilité des propriétaires fonciers. Pour trouver un accord financier équilibré sur la valeur des terrains, le conseil d’administration de la RATP a conditionné cet accord financier à la résolution définitive du statut des terrains place Pierre Sémard qui appartiennent à la RATP. Pour finaliser cet accord financier, la Ville a accepté de : - supprimer l’emplacement réservé destiné à la réalisation d’un équipement d’accueil en entrée de ville, sur la place Pierre Sémard, libérant ainsi les terrains de la RATP, - autoriser la construction de logements avec commerces en rez de chaussée, tout en respectant les gabarits actuels de la place, pour une SHON de 4 800 m² (la RATP réalise l’opération pour le compte de sa filiale Logi transport). Le contrat de programme a donc été signé le 27 avril 2010 sur ses bases. Un avis de France Domaine confirme le montage financier.  Le surcout lié aux travaux de fondations spéciales ne grève en rien le financement des équipements publics – ce sont les propriétaires fonciers qui ont absorbé le surcout. 3.

Concernant la constructibilité développée

Le programme d’Eiffage n’a pas évolué depuis la consultation (28 000 m² SHON en juillet 2008 / 28 780 m² SHON à la signature du contrat de programme). Par ailleurs, comme visé ci-dessus, la constructibilité de la place Pierre Sémard (4 800 m² SHON) est intégrée au projet d’ensemble.  Il n’y a pas augmentation de la constructibilité au titre du projet ‘Cité d’affaires’ mais simplement du fait de l’autorisation de construire sur la place Pierre Sémard.

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Concernant la capacité de stationnement du parking en sous-sol •

Nombre de places utilisées dans le PSR à restituer

La capacité d’accueil du PSR est aujourd’hui de 325 places (il est précisé que 377 places sont fermées). L’occupation actuelle du PSR est d’environ 130 places en moyenne arithmétique par jour (Etude STIF, réalisée par le Codra en 2009). Une pointe est notée à 204 véhicules à 15 heures, en semaine.  Les besoins actuels sont donc de 200 places de parking maximum, y compris rabattement RER, abonnements clinique, utilisation horaire. C’est une offre de 200 places de parking qui sera restituée dans le nouveau parking. •

Nombre de places pour les nouveaux usages à construire

Au regard du programme envisagé et selon les règles du POS actuellement en vigueur, 340 places devraient être construites pour les bureaux, hôtel et services et 100 places pour les logements. Compte tenu de la présence du RER et de la politique d’incitation à l’utilisation des transports en commun, un coefficient de 30 % (simulation de l’étude Sareco-Eiffage, 2010) a été affecté pour diminuer l’offre de stationnement des bureaux, hôtel et services, soit une offre à construire de 230 places (pas de modification pour les parkings affectés au logement). Le nouveau parking est donc composé de 200 (offre PSR) + 230 (offre bureaux, hôtel, services) + 100 (offre logement), soit 530 places au total. Les 200 places (offre PSR) peuvent faire l’objet de subventions du STIF.  L’offre nouvelle de parking à part la mutualisation des besoins des bureaux, de l’hôtel et des services ne modifie en rien la situation actuelle. 5.

Concernant la gestion du nouveau parking en sous-sol

Il est envisagé par la Ville et sous réserve d’un accord financier acceptable avec Eiffage (voir contrat de programme) d’intégrer les 430 places de parking à usage du public au parc de parkings publics de la Ville de Nogent. Dans ce cadre, il pourrait être opportun d’étudier les conditions d’une offre de stationnement en sous-sol en location à long terme à destination des riverains. Sous réserve de cette étude qu’il faudrait mener rapidement, il pourrait être possible d’augmenter la capacité du parking de 100 places qui seraient alors financées par ces locations.  Le parking dans son dimensionnement actuel est équilibré par les recettes générées par les abonnements Eiffage, hôtel, commerçants, clinique et usagers du RER (tarification réduite si obtention de subventions du STIF). Il faudrait donc regarder avec attention les besoins complémentaires de stationnement en sous sol pour les riverains intéressés ainsi que les conditions financières de leur location avant toute décision. 6.

Concernant la politique de stationnement en surface

L’étude du STIF mentionne un taux de voitures ventouses importants (100 voitures ventouses sur les 650 places sur voirie disponibles dans un périmètre de 300 mètres autour du PSR). Sur ces 650 places, 300 places sont gratuites – sans limitation de durée 175, en zone bleue 125.  Une politique plus contraignante devrait améliorer significativement la rotation des places de stationnement sur voirie. La Ville peut offrir également une priorité au stationnement des résidents, type stationnement parisien.

24 juin 2010

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