Loire-Atlantique
Presse Océan Lundi 27 février 2017
EconomiE. Vinci estime la cotisation foncière des entreprises de Nantes Atlantique trop élevée
Sur l’aéroport, la taxe de la discorde Le conflit couve depuis plusieurs années. Le Conseil d’État devrait trancher dans les semaines à venir.
l’État, confie l’exploitation et les travaux de maintenance d’une installation (l’aéroport) qu’il a lui-même fait construire à un concessionnaire, en l’occurrence AGO. Une concession de service public regroupe à la fois la construction d’une installation et son exploitation. Si on suit cette logique, on est bien dans un contrat d’affermage entre l’État et AGO, mais il est possible qu’il y ait eu des clauses spécifiques introduites dans le contrat, ce qui pourrait changer sa nature », décrypte Benoist Pavageau, directeur de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN).
Q
uand il est question d’impôts, tout est compliqué. D’autant plus lorsqu’il s’agit de la fiscalité des entreprises. L’actuel aéroport de Nantes Atlantique ne fait pas exception à la règle, bien au contraire.
AGO réclame près de 1,6 million d’euros de « trop payé » à l’État Depuis plus d’un et demi, AGO (Aéroport Grand Ouest), filiale de Vinci, et le ministère des Finances se font la guerre sur le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises) que doit payer AGO au titre des installations aéroportuaires qui s’étendent sur les communes de Bouguenais et de Saint-Aignan-de-Grandlieu. En clair, en 2011 et 2012, l’entreprise pense qu’elle a trop payé de taxe et elle demande à être partielle-
Vinci conteste le montant de la CFE payée en 2011-2012. Photo PO-XB
ment remboursée. Les sommes sont impressionnantes : 783 526 euros pour 2011 et 803 049 euros pour 2012. La société estime que le contrat qu’elle a signé fin 2010 avec l’État pour l’exploitation de l’aéroport, n’est
DES BATEAUX ET DES HOMMES
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pas une « concession de service public » mais un « contrat d’affermage ». Pour obtenir gain de cause, AGO a déposé une requête devant le tribunal administratif de Nantes, qui lui a donné raison dans un juge-
ment datant du 27 août 2015. Le ministère a fait appel de cette décision et a saisi le Conseil d’État, qui devrait rendre sa décision dans les semaines qui viennent. « Dans un contrat d’affermage, le propriétaire, ici
Finances locales impactées La décision du Conseil d’Etat sera suivie de près à Bouguenais et Saint-Aignan-deGrandlieu car elle pourrait avoir un impact sur les finances communales. Cela pourrait constituer un manque à gagner ou au contraire une manne bienvenue dans les budgets communaux.
Déborah coeffier
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