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juin 2011, Coco Paving Inc. installait des conduites principale et d'égouts sur l'avenue. MacKay à Windsor. Vers la fin de la journée, le conducteur d'une ...
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Court Bulletin Nouvelles judiciaires Ministry of Labour

Ministère du Travail

13-04

Pour publication immédiate Le 17 janvier 2013 Mort d’un travailleur : Coco Paving Inc. reçoit une amende de 170 000 $

Windsor (Ontario) – Coco Paving Inc., un constructeur routier de Tecumseh, a reçu, après qu’un travailleur a été tué, une amende de 170 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le 1er juin 2011, Coco Paving Inc. installait des conduites principale et d’égouts sur l’avenue MacKay à Windsor. Vers la fin de la journée, le conducteur d’une chargeuse frontale voulait déplacer de la terre d’une zone de travail à une réserve située un peu plus loin sur la même rue. Au lieu de tourner le véhicule, le conducteur a manœuvré le véhicule à reculons. Pendant qu’il reculait, la chargeuse frontale a heurté un travailleur qui traversait la rue. Coco Paving Inc. a plaidé coupable d’avoir omis de s’assurer qu’un véhicule n’était pas conduit en marche arrière sur un chantier lorsqu’il existait un autre moyen pratique de procéder. L’amende a été imposée par la juge de paix Helen Gale. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d’aider les victimes d’un acte criminel.

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Renseignements supplémentaires : Personne-ressource pour les médias : Jackie Rancourt Ministère du Travail 416 326-1407

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Renseignements généraux

Lieu :

Cour de justice de l’Ontario 251, rue Goyeau Windsor (Ontario)

Juge :

Helen Gale, juge de paix

Date de la sentence :

15 janvier 2013

Partie défenderesse :

Coco Paving Inc.

Affaire :

santé et sécurité au travail

Condamnation :

Règlement de l’Ontario 213, paragraphe 104 (2)

Avocate de la Couronne :

Judy Chan

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Available in English www.labour.gov.on.ca