Nouvelles judiciaires

29 mai 2013 - Ministère du Travail ... infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. ... Les amendes ont été imposées par le juge de paix JP Morris.
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Court Bulletin Nouvelles judiciaires Ministry of Labour

13-38

Ministère du Travail

Pour diffusion immédiate Le 29 mai 2013

Des travailleurs sont blessés : Essar Steel Algoma Ltd. reçoit une amende totale de 250 000 $ Sault Ste. Marie (ONTARIO) – Après que des travailleurs ont été blessés, Essar Steel Algoma Ltd., un fabricant de produits en acier, a reçu une amende totale de 250 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le 7 mai 2011, trois travailleurs de l'usine d'Essar Steel Algoma Inc. située au 105, rue West, à Sault Ste. Marie, se préparaient à verser de l'acier liquide d'un large contenant dans une poche de coulée. Un des travailleurs s'occupait de pencher le contenant, alors qu'un autre lui servait d'assistant et que le troisième surveillait l'opération de versement en inspectant l'ouverture de 12 pieds (3,7 mètres) en haut. Une réaction inattendue s'est produite pendant que le liquide était versé, causant des jets d'acier en fusion et la projection d'une boule de feu du contenant. Les travailleurs ont subi des brûlures de différents degrés et le travailleur qui surveillait l'opération de versement a été grièvement brûlé. Une enquête du ministère du Travail a révélé que les travailleurs qui couraient des risques d'exposition à de l'acier en fusion n'étaient pas protégés par un écran ou une protection semblable. Un autre incident a eu lieu dans cette usine, le 31 août 2011. Des travailleurs étaient en train de remplacer un réa (poulie en métal) au sommet d'un haut fourneau. Les travailleurs ont attaché un chariot doté d'un monte-charge à un palonnier fixe. Le monte-charge devait servir à soulever le réa. Un des travailleurs a tiré sur le chariot pour l'éloigner de l'aire de travail. Le chariot s'est dirigé vers le travailleur, puis est tombé du palonnier, en heurtant le travailleur et lui causant des blessures. Une enquête du ministère du Travail a révélé que les butoirs dont était équipé le palonnier étaient vieux et qu'ils n'avaient pas pu protéger le travailleur contre le chariot. Un troisième incident a eu lieu à l'usine, le 18 avril 2012, lorsque des travailleurs ont utilisé un chariot élévateur à fourche pour soulever un chariot de 350 livres (158,8 kg) du rez-de-chaussée à l'étage de la mezzanine. Pendant le levage, le chariot est tombé de la fourche et a heurté un travailleur sur la tête, lui causant des blessures. Une enquête du ministère du Travail a révélé que le chariot avait été soulevé d'une façon qui mettait en danger la sécurité du travailleur. Essar Steel Algoma Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir commis trois infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail soient. La société a reçu une amende de 150 000 $ pour le …/2

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premier incident, de 50 000 $ pour le deuxième incident et de 50 000 $ pour le troisième incident. Les amendes ont été imposées par le juge de paix JP Morris. Outre les amendes, le tribunal a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel. -30Renseignements aux médias : Jackie Rancourt Ministère du Travail 416 326-1407

Renseignements généraux Lieu :

Cour de justice de l'Ontario 99 Foster Drive Sault Ste. Marie

Juge :

Juge de paix JP Morris

Date de détermination de la peine : Le 28 mai 2013 Défenderesse :

Essar Steel Algoma Ltd.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Règlement de l'Ontario 851, par. 45 a) Règlement de l'Ontario 851, par. 84 e) Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (1) c)

Avocats de la Couronne :

Wes Wilson Judy L. Chan

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