Y Dossier N° : PC 017306 1500128 j 1. N. Monsieur Jean Paul SERRATO Demande reçue le : 31/12/2015 ! 3. 125 Rue GILLES MARTINET Nature des travaux ...
E. : "Tº Tél. 0237 23 40 00 - Télécopie 023723 4199 - www.chartres.fr ... qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette ... obligations contractuelles, servitudes de droit privé felles que les servitudes de Vue,
L'éclairage public prévu pour le parking ne sera pas raccordé au réseau de la commune ... travaux et notamment celles aux établissements recevant du public.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410-1 et suivants, et R.410-1 et. Suivants,. VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.424-6,.
VU l'avis favorable de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France en ... Article 1 - Sous réserve du droit des tiers et de l'observation des prescriptions définies .... cas de recours administratif ou de recours Contentieux d'un tiers contre cette
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux .... L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, ... du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit.
L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales. ... Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux ...
auquel cas, il devra avoir recours à une entreprise spécialisée dans la déconstruction de produits. Contenant de l'amiante. En application de l'article R452-1 du ...
trouver ci-joint l'attestation de non recours concernant le permis de Construire n° PC. 63113 15 G0162 M01. Toutefois, il convient de vous assurer auprès du ...
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FERRAND. Direction de l'Urbanisme. Service Accueill Droit des Sols. Le Maire de Clermont-Ferrand. Certifie : Que le Permis de COnStruire n° PC 63113 15 ...
VU le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager approuvé par arrêté préfectoral en date du. 29 novembre 1996 ...
L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours Contentieux d'un tiers Contre cette autorisation, le ... obligations contractuelles/ servitudes de droit privé teſlas que ſes servitudes de Vue, ... les refuS ou a