of New Brunswick Regulation 84-170 under the Prescription Drug ...
84-170 under the Prescription Drug Payment Act is re- pealed and the following is substituted: 1 Le paragraphe 15(3) du Règlement du Nouveau-. Brunswick ...
1 Subsection 15(3) of New Brunswick Regulation 84-170 under the Prescription Drug Payment Act is repealed and the following is substituted:
1 Le paragraphe 15(3) du Règlement du NouveauBrunswick 84-170 pris en vertu de la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance est abrogé et remplacé par ce qui suit :
15(3) Where a beneficiary described in subparagraph (a)(i) of the definition “beneficiary” has paid more than five hundred dollars as provided under subsections (1) and (2) in any calendar year, the Director shall reimburse the beneficiary for any amounts paid in excess of five hundred dollars.
15(3) Lorsqu’un bénéficiaire décrit au sous-alinéa a)(i) de la définition « bénéficiaire » a payé plus de cinq cents dollars comme prévu aux paragraphes (1) et (2) au cours de toute année civile, le Directeur doit rembourser le bénéficiaire de tous montants payés en plus des cinq cents dollars.
2 This Regulation comes into force on January 1, 2012.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.
os, des muscles et articulations. * signs and symptoms ... sures aux os, aux muscles et aux articulations .... Les principes de mécanique corporelle d'une ou plu-.
a) de la recherche appliquée, à savoir le travail en- trepris pour l'avancement de la science avec une ap- plication pratique spécifique comme objectif, et b) de la ...
1 This Regulation may be cited as the Code of Prac- tice for Working Alone Regulation - Occupational. Health and Safety Act. 1 Le présent règlement peut être ...
c) dans la chambre du treuil du puits, y compris la salle du treuil d'un puits ...... tériaux anti-étincelles sont utilisés lors du nettoyage d'un trou ou du reste d'un ...
(k) compressed air illness caused by any process carried on in compressed air; k) la maladie de l'air comprimé causée par tout tra- vail en milieu hyperbare;.
3(1) Subject to subsection (2), an industry is excluded from the scope of Part I of the Act unless it has through- out its operations in the year at least three workers ...
8(1) Dans les cinq jours de sa nomination, l'arbitre dé- livre un avis d'audience au moyen de la formule 2, fixant une date pour l'audience, laquelle date doit être ...
3 An employer whose employees work with or disturb material containing asbestos at a place of employment shall adopt the code of practice entitled “A Code of.
les accidents du travail. 3(1) The Pension Fund established for the payment of pensions in accordance with sections 38.22, 38.54 and. 38.7 of the Act shall form ...
(b) a business plan for the safety programs to be of- ... la formation en matière de prévention des accidents ... 5(2) A business plan shall contain the following:.
based regulation which focuses on downside risk. It is ... the solvency trigger is hit before the maturity of the ..... for the managers to stick to the current risk level.
coûte au système de soins de santé de la Nouvelle-Écosse environ 70 millions de dollars par année en coûts reliés au tabagisme8. On a constaté que la présence ... nombreux pays, dont la France, le Royaume-Uni, la Suède, l'Australie et la Nouvelle-Zél
1 févr. 2012 - transport et la machinerie, ni dans les occupations reliées aux sciences .... condamnation – plus de deux fois le taux national. ÉDUCATION.
