ou de terrain Entente ou accord

Renseignements au sujet de la location / l'entente / l'accord ... soumise à tout moment de l'année soit par courriel à « [email protected] » ou par la poste au.
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(Voir politique CC18-P08)

CC18-F08

Demande Location d’immeubles et/ou de terrain Entente ou accord Tout acte, contrat ou entente entre la paroisse et une personne morale/entreprise concernant un objet d’intérêt commun OU garantissant la location d’un bien immobilier doit obligatoirement être autorisé par l’Archevêque au préalable, même lorsqu’il s’agit de location sans frais ou à frais réduit. * Ce formulaire doit accompagner l’ébauche de votre contrat/entente/accord Renseignements sur la paroisse Nom de la paroisse Numéro, Rue Ville, Prov. et Code postal Courriel - paroisse Nom du curé Courriel - curé Renseignements au sujet de la location / l’entente / l’accord Titre de l’entente Entente avec (nom de l’entreprise/la personne morale) Durée de l’entente Début : aaaa/mm/jj Fin: aaaa/mm/jj Expliquer les grandes lignes de l’entente Dépenses prévus de la paroisse (approx.) $ Revenus prévus de la paroisse (approx.) $ Documents à fournir avec la demande de location, l’entente et/ou l’accord Résolution d’appui du CAT L’avis de son consulteur (nom) : Analyse de budget des revenus et dépenses prévus Vérification de l’entente par La mutuelle catholique du Canada Entente écrite (ébauche non-signée) Affirmation écrite que le locataire s’engage à respecter toutes les lois applicables (civiles et les politiques de l’Archidiocèse d’Ottawa) pendant l’usage des locaux (lorsqu’applicable) Nom de la personne qui a préparé la proposition Ses coordonnées (courriel, # de téléphone)

Signature du curé

Date

Votre demande peut être soumise à tout moment de l’année soit par courriel à « [email protected] » ou par la poste au Directeur des finances et de l’administration. *N.B. : S’il s’agit d’une simple location de courte durée (une journée ou moins) d’une salle paroissiale, la paroisse peut procéder sans avoir à obtenir une autorisation au préalable de l’Archevêque, à condition d’utiliser le formulaire AECO (voir ressource R06) et d’obtenir une preuve d’assurance. Toutefois, lorsque l’activité inclut des mineurs et/ou personnes vulnérables, la paroisse doit aussi obtenir une affirmation écrite du locataire qu’il s’engage à prendre connaissance et à respecter les politiques à ce sujet de l’Archidiocèse (voir en ligne : politiques diocésaines de Milieu sûr).

Finances et administration diocésaine 1247, place Kilborn, Ottawa ON K1H 6K9

(613) 738-5025, poste 244 [email protected]