PERMIS POUR JEUNE ENTREPRENEUR(E) PROTÉGÉ

Parties Nom Adresse Ville/Province

A

Commission de la capitale nationale Bruce Devine Gestionnaire principal, Opérations, installations et programmes 40, rue Elgin, bureau 202 Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Code postal Tél. :

Tél. : 613-239-5678, poste : 5085

(« Vous » ou « le/la Jeune entrepreneur(e) »)

(« Nous » ou « la CCN »)

Lieu (tel qu’il est indiqué sur la carte ci-jointe)



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Promenade Sir-John-A.-Macdonald

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Promenade Sir-George-Étienne-Cartier



Promenade du Colonel-By

Description de l’activité

Exploitation de (l’« Activité »)

Dates et durée  Dimanches : 25 juin, 2 et 9 juillet  Dimanches : 16, 23 et 30 juillet  Dimanches : 6, 13 et 20 août  Autre (choisissez trois dimanches entre le 18 juin et le 3 septembre) : 1 : _______ 2 : _______ 3 : _______ Date de préférence pour l’atelier  Samedi 17 juin  Samedi 8 juillet  Samedi 29 juillet

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Conditions générales 1. Vous devez afficher ce permis à votre kiosque. 2. Vous êtes responsable de votre kiosque et de votre équipement tandis que vous réalisez des activités

d’exploitation sur la promenade de la CCN. La CCN n’est pas responsable de l’équipement perdu, volé ou endommagé. 3. Vous devez vous assurer que la boisson ou tout autre produit que vous vendez est propre à la

consommation. 4. Vous devez veiller à ce que votre zone de travail et votre kiosque soient propres en tout temps.

Lorsque vous fermez boutique pour la journée, vous devez voir à retirer tout déchet et toute installation. 5. Vous devez prendre soin d’exploiter votre kiosque de manière sécuritaire de façon à ce que le public et

vos clients ne soient pas en danger. Vous convenez que la CCN ne sera nullement responsable de toute conséquence, plainte ou réclamation résultant de votre activité. 6. Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements pendant l’exploitation de votre kiosque, ce

qui comprend, entre autres, les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux sur la santé et la sécurité. 7. Si vous affichez des enseignes sur votre kiosque ou près de celui-ci, ces enseignes doivent être en

anglais et en français (la version anglaise doit figurer en premier). 8. Vous devez accepter d’indemniser la CCN, et quiconque dont la CCN est responsable, et de la dégager

de toute responsabilité relativement à toute conséquence de nature financière, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de toute demande, réclamation ou action dont la CCN pourrait être l’objet, directement ou indirectement, et résultant de l’Activité. La présente clause demeurera en vigueur après l’expiration du permis. Conditions ou renseignements supplémentaires  

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Nous vous recommandons vivement de participer à l’atelier de formation offert par JA Ottawa avant de mettre votre activité en branle. Vous acceptez qu’une part minimale de 7 % du total des recettes que vous réaliserez au cours de cette activité soit versée à la cause ou à l’œuvre de bienfaisance de votre choix. Vous devez aviser la CCN des recettes que vous avez générées et du nom de l’œuvre de bienfaisance à la fin de la saison des vélos-dimanches. Vous acceptez d’exploiter votre kiosque et d’y être présent pendant trois dimanches. Vous comprenez que le lieu de votre activité est tributaire de la disponibilité du site. Vous confirmez que vous êtes âgé entre 5 et 17 ans. Vous convenez que la dimension de votre kiosque ne dépassera pas 10 pi par 10 pi. En vue de favoriser la santé et la sécurité publiques, vous devez prendre les mesures suivantes : o Veiller à respecter les fermetures de route (de 9 h à 13 h) et à installer votre kiosque avant que la route soit fermée à l’occasion des vélos-dimanches. Par la suite, vous devez retirer votre kiosque dès que la route est rouverte à la circulation.

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Veiller à ce que les clients garent leur vélo sur la pelouse afin d’éviter toute collision avec les participants aux vélos-dimanches. Vous devez surveiller votre kiosque et y être présent pendant l’intégralité de l’Activité. Le parent/tuteur légal du ou de la Jeune entrepreneur(e) a lu et signé le présent permis spécial. o

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Les produits en vente doivent être compatibles avec le programme des vélos-dimanches et seront soumis à l’approbation de la CCN.

Consentement parental/indemnité Je, ___________________________________ (nom complet du parent/tuteur), reconnais avoir lu et compris les conditions susdites et, par la présente, je consens à ce que mon enfant participe à l’Activité susmentionnée. Je reconnais et je conviens que le ou la Jeune entrepreneur(e) participe à l’Activité à mes propres risques. Je conviens d’assurer une surveillance adéquate eu égard à l’âge du ou de la Jeune entrepreneur(e) et à d’autres facteurs applicables. Au chapitre de la participation du ou de la Jeune entrepreneur(e) à l’Activité susmentionnée, j’accepte d’indemniser la CCN, et quiconque dont la CCN est responsable, et de la dégager de toute responsabilité relativement à toute conséquence de nature financière, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de toute demande, réclamation ou action dont la CCN pourrait être l’objet, directement ou indirectement, et résultant de l’Activité, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation ou action entreprise par quiconque relativement à toute blessure ou perte occasionnée par le ou la Jeune entrepreneur(e) survenue dans le cadre de l’Activité ou en découlant, le défaut du ou de la Jeune entrepreneur(e) de suivre toute condition du permis ou instruction d’un membre du personnel de la CCN, et tout acte commis par action ou omission par le ou la Jeune entrepreneur(e) au cours de l’Activité qui a causé une blessure ou une perte à quiconque ou qui y a contribué.

Commission de la capitale nationale

______________________________________ Bruce Devine Gestionnaire principal, Opérations, installations et programmes __________________ Date : (2016/08/10)

_________________________________ Nom du ou de la Jeune entrepreneur(e)

_________________________________ Signature du parent/tuteur légal __________________ Date : (aaaa/mm/jj)

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Veuillez faire parvenir votre formulaire dûment rempli à l’adresse suivante : Service à la clientèle Commission de la capitale nationale 40, rue Elgin, bureau 202 Ottawa (Ontario) K1P 1C7 Vous pouvez numériser votre formulaire dûment rempli et le transmettre par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Si vous avez des questions, veuillez composer le 613-239-5000 ou le 1-800-465-1867 (sans frais).

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