Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2016-06-30-17 | Piscine municipale Marcel-Porzou - Travaux de mise en conformité de l´hydraulicité, de modernisation et d´installation d´une chaufferie biomasse - Financement des travaux de maîtrise de l´énergie - Demande de subvention auprès de Métropole-Rouen-Normandie Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31 Date de convocation : 17/06/2016 L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35), Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12), Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la délibération n°36) Secrétaire de séance : Madame Samia Lage,
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Exposé des motifs : La ville a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité de l’hydraulicité, de modernisation et d’installation d’une chaufferie biomasse à la piscine municipale Marcel-Porzou. Ce marché, attribué au cabinet Gilles Levernier Architecte, a permis de déterminer la nature précise des travaux à réaliser sur ce bâtiment. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Les travaux relatifs à la diminution de la consommation énergétique dans les bâtiments publics sont suceptibles d’être subventionnés de la part de la MétropoleRouen-Normandie, • L’aide globale de la Métropole-Rouen-Normandie peut se monter au maximum à 40 % du montant total des seuls travaux éligibles, Après en avoir délibéré, Décide : • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien de la Métropole-Rouen-Normandie pour cette opération. Précise que : • La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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