16 août 2016 - Kiosque360: Le décret d'application relatif à la procédure d'octroi des titres miniers a été publié au Bulletin officiel. Un pas législatif important ...
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L’activité minière se professionnalise Par Fayza Senhaji le 14/08/2016 à 21h45 (mise à jour le 14/08/2016 à 21h58)
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Kiosque360: Le décret d’application relatif à la procédure d’octroi des titres miniers a été publié au Bulletin officiel. Un pas législatif important qui aidera à la professionnalisation du secteur des mines. Une bonne nouvelle pour les opérateurs du secteur des mines: le décret d’application relatif à la procédure d’octroi des titres miniers a été publié au Bulletin officiel, ce qui annonce l’entrée en vigueur d’importantes mesures attendues par les professionnels. Le quotidien L’Économiste, qui évoque ce sujet dans son édition du lundi 15 août, met en exergue la mesure phare de ce décret, à savoir la réduction du délai d’octroi des titres miniers, un délai qui pouvait atteindre une année, voire plus. Deux mois: tel est désormais «le délai que le département de l’Énergie et des Mines est tenu d’observer, afin de répondre aux demandes des opérateurs pour une autorisation d’exploration, un permis de recherche ou encore une licence d’exploitation minière», souligne le quotidien. Selon L'Economiste, les changements touchent également à l’accès à l’activité, mieux verrouillé grâce à de nouvelles exigences en matière de capacités techniques et financières pour prétendre à un titre minier. «Cellesci seront à leur tour précisées par un arrêté dont la publication serait imminente», précise L’Économiste. ﺍﻟﻌﺭﺑﻳﺔ La modernisation de la législation sur les mines a pour objectif d’attirer au Maroc davantage d’investisseurs. Ce qui s’est traduit selon le ministère de l’Énergie, cité par L’Économiste, par une tendance à la baisse des ouvertures de mines et des fermetures d’exploitations minières pour épuisement des réserves. Or, le Maroc cherche à mettre en oeuvre des travaux d’exploration de grande envergure, raison pour laquelle la nouvelle loi a étendu les superficies des titres miniers de 100 à 600 km². Les permis d’exploitation seront, quant à eux, attribués pour une durée de 10 ans renouvelables jusqu’à épuisement des réserves.
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