Prime pour l'octroi d'une allocation de chauffage. Quel

Prime pour l'octroi d'une allocation de chauffage. ... La prime communale est fixée à : - 140 euros ... registres de la population ou des étrangers de la commune.
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Prime pour l’octroi d’une allocation de chauffage. Quel montant ? La prime communale est fixée à : - 140 euros pour les ménages exonérés de l’impôt et dont le revenu annuel est inférieur à 10.000 euros - 70 euros pour les ménages assujettis à l’impôt et dont le revenu imposable annuel est inférieur à 10.000 euros

Quelles conditions ? Cette intervention communale sera accordée aux conditions suivantes : - La prime est allouée aux ménages qui :  sont exonérés de l’impôt et dont le revenu annuel est inférieur à 10.000 euros  sont assujettis à l’impôt et dont le revenu annuel est inférieur à 10.000 euros Pour la détermination du plafond de 10.000 euros mentionné ci-dessus, il convient de tenir compte de l’ensemble des revenus (nets imposables) cumulés de toutes les personnes faisant partie du ménage. - Pourront bénéficier de la prime, les ménages dont le chef de ménage est inscrit aux registres de la population ou des étrangers de la commune

Comment procéder ? La demande de prime doit être adressée par les chefs de ménage à l’Administration communale d’OLNE Cette demande sera accompagnée de la preuve des revenus du demandeur et de tous ses cohabitants (avertissement-extrait de rôle et note de calcul ou tout document probant). Pour plus de renseignements, prenez contact avec : - L’Administration communale Rue Village, 37 4877 Olne 087/26.02.79 - Le service Travaux auprès de Michèle BALHAN 087/26.02.77 [email protected] Consultez notre Vade-Mecum de la maison et découvrez toutes les primes et aides dont vous pouvez bénéficier.