prospectus colloque INDEMER 10-2013_Mise en page 1 09/04/13 10:18 Page1
Triptyque 135 mm / 205 mm
Monsieur Agustín BLANCO-BAZAN Ancien Directeur Adjoint du Bureau juridique (Organisation Maritime Internationale)
LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DE L’ETAT DU PORT DANS LA CNUDM ET DANS LA RÉGLEMENTATION PERTINENTE DE L’UNION EUROPÉENNE Professeur Haritini DIPLA Université d’Athènes, Grèce
Pause-café
ANTICIPATION ET MAÎTRISE DES RISQUES GÉNÉRÉS PAR UN NAVIRE À L’ENVIRONNEMENT DURANT SON CYCLE DE VIE Madame Marie BOURREL Policy and research Adviser auprès du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
STATUT DU NAVIRE EN FIN DE VIE
Monsieur François CHEVILLARD Conseiller au bureau du droit européen – Ministère de la Défense
CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ EN MÉDITERRANÉE Professeur Victor Luis GUTTIEREZ-CASTILLO Université de Jaén, Espagne Directeur du Département de droit public et de la Communauté européenne
Discussion Lunch
Dos lorsque le dépliant est plié
“1ère de couverture”
LA PARTICIPATION DE L’UNION EUROPÉENNE À LA CNUDM ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L’INSTITUT DU DROIT ÉCONOMIQUE DE LA MER
AFFAIRE ERIKA
Sous le haut patronage de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain Albert II
Professeur Tullio TREVES Université de Milan, Italie International Law consultant Curtis Mallet-Provost and Mosle LLp Ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) Maître Frédéricque LE BERRE Avocate au Barreau de Paris
Monsieur Philippe GAUTIER Greffier en chef du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) Professeur extraordinaire, Université Catholique de Louvain (Louvain-la-neuve)
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Discussion Pause-café
Professeur émérite Jean-Pierre QUENEUDEC Université Paris I, Panthéon Sorbonne
CLÔTURE DU COLLOQUE
Madame Annick de MARFFY-MANTUANO Présidente du Conseil Scientifique de l’INDEMER
Cocktail de clôture - Musée Océanographique
Coordination scientifique du colloque : Madame Josette BEER-GABEL Maître de conférence Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre du Conseil scientifique de l’INDEMER
THÈME 3 : JURISPRUDENCE : CONVERGENCE OU DIVERGENCE ? Rapport général : Madame Gemma ANDREONE Chercheur à l'Institut d'études juridiques internationales du Conseil National de la Recherche, Présidente de la Cost Action Marsafenet
UN COLLOQUE INTERNATIONAL
JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET CONFORMITÉ DU DROIT EUROPÉEN AU DROIT INTERNATIONAL
14H15 à 17H30
Président de séance : Professeur émérite Yves VAN DER MENSBRUGGHE Université catholique de Louvain, KUL, Belgique
Organise à Monaco
INDEMER
1 avenue des Castelans - MC 98000 MONACO Tél. : +377 98 98 88 22 Fax. : +377 98 98 87 98
[email protected]
Photos Droits Réservés : Musée océanographique de Monaco.
POLLUTION PAR LES NAVIRES : HARMONISATION DES RÈGLES RELATIVES AUX INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES (UE ET OMI)
VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
Rabat sur intérieur
Droit international de la mer et droit de l’Union européenne cohabitation, confrontation, coopération ? 17 et 18 octobre 2013 - Musée Océanographique Avenue Saint Martin - Monaco Ville
INDEMER
prospectus colloque INDEMER 10-2013_Mise en page 1 09/04/13 10:18 Page2
Intérieur triptyque
9H00 Accueil des participants 9H30 à 12H45
OUVERTURE DU COLLOQUE Son Excellence Monsieur José BADIA Conseiller de Gouvernement de la Principauté de Monaco pour les Relations Extérieures
Professeur émérite Laurent LUCCHINI Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Président d’Honneur du Conseil Scientifique de l’INDEMER Monsieur Jean-Charles SACOTTE Président du Conseil d’Administration de l’INDEMER
LE CONTEXTE JURIDIQUE
Président de séance : Monsieur Michel VOELCKEL Contrôleur général de la marine (C.R.) Membre de l’Académie de marine
FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET APPLICATION SPATIALE (« l’espace maritime communautaire ») Monsieur Elie JARMACHE Chargé de mission au Secrétariat général de la mer Membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM
LES PERSPECTIVES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’AFFAIRES MARITIMES : LE LIVRE BLEU « VERS UNE POLITIQUE DE L’UNION : UNE VISION EUROPÉENNE DES OCÉANS ET DES MERS » Monsieur Xavier DE LA GORCE Ancien Secrétaire général de la mer Membre du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Pause-café
Président de séance : Recteur Saïd IHRAI Professeur de droit international, Université de Rabat, Maroc Rapport général : Monsieur Serge BESLIER Administrateur en chef des Affaires maritimes (ER) Commission européenne
L’UNION EUROPÉENNE ET LA NÉGOCIATION DES ACCORDS DE PÊCHE AVEC LES ÉTATS TIERS Madame Anaïd PANOSSIAN Docteur en droit
L’UNION EUROPÉENNE DANS LES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE PÊCHE Madame Véronika VEITZ Chef d’unité « Affaires internationales, Droit de la mer » Organisations régionales de pêche- DG MARE
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Madame Valérie LAINÉ Chef d’unité « Politique de contrôle des pêches » DG MARE
Discussion Lunch
14H00 à 15H45
LES COMPÉTENCES PARTAGÉES THÈME 1 : LA NAVIGATION
Présidente de séance : Madame Armelle ROUDAUT-LAFON Directeur des Affaires Maritimes de la Principauté de Monaco Rapport général : Professeur Jean-Pierre BEURIER Université de Nantes
Sécurité maritime :
L’UNION EUROPÉENNE ET L’APPLICATION DES NORMES ADOPTÉES PAR L’OMI
Monsieur Jean-Louis BISSUEL Ancien Directeur des Affaires Maritimes de la Principauté de Monaco Consultant international
IMPACT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MARITIMES ET RÔLE DE L’AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME Madame Françoise ODIER Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime Administrateur de l’Institut français de la mer
Sûreté maritime :
L’UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE, CONTRE TOUT TRAFIC ILLICITE ET CONTRE LE TERRORISME Professeur Jean-Christophe MARTIN Université de Nice Sophia Antipolis Vice-président de l’UNS, délégué aux Relations internationales
Pause-café Visite guidée du Musée Océanographique VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
9H30 à 13H00
THÈME 2 : LA PROTECTION ET LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Président de séance : Professeur Habib SLIM Faculté de droit de Tunis, Tunisie
Rapport général : Professeur Alain PIQUEMAL Université de Nice Sophia Antipolis, Doyen de l’IDPD Membre du Conseil de la Mer de la Principauté de Monaco
INTERNATIONAL
JEUDI 17 OCTOBRE 2013
LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L’UNION EUROPÉENNE : LA PÊCHE
L’EXPLOITATION OFFSHORE ENTRE LIBERTÉ DE NAVIGATION ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Professeur Gwendoline GONSAELES Université d’Anvers et Ecole Supérieure de Navigation, Belgique
17 et 18 octobre 2013 Colloque
prospectus colloque INDEMER 10-2013_Mise en page 1 09/04/13 10:18 Page2
Intérieur triptyque
9H00 Accueil des participants 9H30 à 12H45
OUVERTURE DU COLLOQUE Son Excellence Monsieur José BADIA Conseiller de Gouvernement de la Principauté de Monaco pour les Relations Extérieures
Professeur émérite Laurent LUCCHINI Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Président d’Honneur du Conseil Scientifique de l’INDEMER Monsieur Jean-Charles SACOTTE Président du Conseil d’Administration de l’INDEMER
LE CONTEXTE JURIDIQUE
Président de séance : Monsieur Michel VOELCKEL Contrôleur général de la marine (C.R.) Membre de l’Académie de marine
FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET APPLICATION SPATIALE (« l’espace maritime communautaire ») Monsieur Elie JARMACHE Chargé de mission au Secrétariat général de la mer Membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM
LES PERSPECTIVES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’AFFAIRES MARITIMES : LE LIVRE BLEU « VERS UNE POLITIQUE DE L’UNION : UNE VISION EUROPÉENNE DES OCÉANS ET DES MERS » Monsieur Xavier DE LA GORCE Ancien Secrétaire général de la mer Membre du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Pause-café
Président de séance : Recteur Saïd IHRAI Professeur de droit international, Université de Rabat, Maroc Rapport général : Monsieur Serge BESLIER Administrateur en chef des Affaires maritimes (ER) Commission européenne
L’UNION EUROPÉENNE ET LA NÉGOCIATION DES ACCORDS DE PÊCHE AVEC LES ÉTATS TIERS Madame Anaïd PANOSSIAN Docteur en droit
L’UNION EUROPÉENNE DANS LES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE PÊCHE Madame Véronika VEITZ Chef d’unité « Affaires internationales, Droit de la mer » Organisations régionales de pêche- DG MARE
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Madame Valérie LAINÉ Chef d’unité « Politique de contrôle des pêches » DG MARE
Discussion Lunch
14H00 à 15H45
LES COMPÉTENCES PARTAGÉES THÈME 1 : LA NAVIGATION
Présidente de séance : Madame Armelle ROUDAUT-LAFON Directeur des Affaires Maritimes de la Principauté de Monaco Rapport général : Professeur Jean-Pierre BEURIER Université de Nantes
Sécurité maritime :
L’UNION EUROPÉENNE ET L’APPLICATION DES NORMES ADOPTÉES PAR L’OMI
Monsieur Jean-Louis BISSUEL Ancien Directeur des Affaires Maritimes de la Principauté de Monaco Consultant international
IMPACT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MARITIMES ET RÔLE DE L’AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME Madame Françoise ODIER Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime Administrateur de l’Institut français de la mer
Sûreté maritime :
L’UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE, CONTRE TOUT TRAFIC ILLICITE ET CONTRE LE TERRORISME Professeur Jean-Christophe MARTIN Université de Nice Sophia Antipolis Vice-président de l’UNS, délégué aux Relations internationales
Pause-café Visite guidée du Musée Océanographique VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
9H30 à 13H00
THÈME 2 : LA PROTECTION ET LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Président de séance : Professeur Habib SLIM Faculté de droit de Tunis, Tunisie
Rapport général : Professeur Alain PIQUEMAL Université de Nice Sophia Antipolis, Doyen de l’IDPD Membre du Conseil de la Mer de la Principauté de Monaco
INTERNATIONAL
JEUDI 17 OCTOBRE 2013
LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L’UNION EUROPÉENNE : LA PÊCHE
L’EXPLOITATION OFFSHORE ENTRE LIBERTÉ DE NAVIGATION ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Professeur Gwendoline GONSAELES Université d’Anvers et Ecole Supérieure de Navigation, Belgique
17 et 18 octobre 2013 Colloque
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Intérieur triptyque
9H00 Accueil des participants 9H30 à 12H45
OUVERTURE DU COLLOQUE Son Excellence Monsieur José BADIA Conseiller de Gouvernement de la Principauté de Monaco pour les Relations Extérieures
Professeur émérite Laurent LUCCHINI Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Président d’Honneur du Conseil Scientifique de l’INDEMER Monsieur Jean-Charles SACOTTE Président du Conseil d’Administration de l’INDEMER
LE CONTEXTE JURIDIQUE
Président de séance : Monsieur Michel VOELCKEL Contrôleur général de la marine (C.R.) Membre de l’Académie de marine
FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET APPLICATION SPATIALE (« l’espace maritime communautaire ») Monsieur Elie JARMACHE Chargé de mission au Secrétariat général de la mer Membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM
LES PERSPECTIVES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’AFFAIRES MARITIMES : LE LIVRE BLEU « VERS UNE POLITIQUE DE L’UNION : UNE VISION EUROPÉENNE DES OCÉANS ET DES MERS » Monsieur Xavier DE LA GORCE Ancien Secrétaire général de la mer Membre du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Pause-café
Président de séance : Recteur Saïd IHRAI Professeur de droit international, Université de Rabat, Maroc Rapport général : Monsieur Serge BESLIER Administrateur en chef des Affaires maritimes (ER) Commission européenne
L’UNION EUROPÉENNE ET LA NÉGOCIATION DES ACCORDS DE PÊCHE AVEC LES ÉTATS TIERS Madame Anaïd PANOSSIAN Docteur en droit
L’UNION EUROPÉENNE DANS LES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE PÊCHE Madame Véronika VEITZ Chef d’unité « Affaires internationales, Droit de la mer » Organisations régionales de pêche- DG MARE
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Madame Valérie LAINÉ Chef d’unité « Politique de contrôle des pêches » DG MARE
Discussion Lunch
14H00 à 15H45
LES COMPÉTENCES PARTAGÉES THÈME 1 : LA NAVIGATION
Présidente de séance : Madame Armelle ROUDAUT-LAFON Directeur des Affaires Maritimes de la Principauté de Monaco Rapport général : Professeur Jean-Pierre BEURIER Université de Nantes
Sécurité maritime :
L’UNION EUROPÉENNE ET L’APPLICATION DES NORMES ADOPTÉES PAR L’OMI
Monsieur Jean-Louis BISSUEL Ancien Directeur des Affaires Maritimes de la Principauté de Monaco Consultant international
IMPACT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MARITIMES ET RÔLE DE L’AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME Madame Françoise ODIER Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime Administrateur de l’Institut français de la mer
Sûreté maritime :
L’UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE, CONTRE TOUT TRAFIC ILLICITE ET CONTRE LE TERRORISME Professeur Jean-Christophe MARTIN Université de Nice Sophia Antipolis Vice-président de l’UNS, délégué aux Relations internationales
Pause-café Visite guidée du Musée Océanographique VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
9H30 à 13H00
THÈME 2 : LA PROTECTION ET LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Président de séance : Professeur Habib SLIM Faculté de droit de Tunis, Tunisie
Rapport général : Professeur Alain PIQUEMAL Université de Nice Sophia Antipolis, Doyen de l’IDPD Membre du Conseil de la Mer de la Principauté de Monaco
INTERNATIONAL
JEUDI 17 OCTOBRE 2013
LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L’UNION EUROPÉENNE : LA PÊCHE
L’EXPLOITATION OFFSHORE ENTRE LIBERTÉ DE NAVIGATION ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Professeur Gwendoline GONSAELES Université d’Anvers et Ecole Supérieure de Navigation, Belgique
17 et 18 octobre 2013 Colloque
prospectus colloque INDEMER 10-2013_Mise en page 1 09/04/13 10:18 Page1
Triptyque 135 mm / 205 mm
Monsieur Agustín BLANCO-BAZAN Ancien Directeur Adjoint du Bureau juridique (Organisation Maritime Internationale)
LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DE L’ETAT DU PORT DANS LA CNUDM ET DANS LA RÉGLEMENTATION PERTINENTE DE L’UNION EUROPÉENNE Professeur Haritini DIPLA Université d’Athènes, Grèce
Pause-café
ANTICIPATION ET MAÎTRISE DES RISQUES GÉNÉRÉS PAR UN NAVIRE À L’ENVIRONNEMENT DURANT SON CYCLE DE VIE Madame Marie BOURREL Policy and research Adviser auprès du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
STATUT DU NAVIRE EN FIN DE VIE
Monsieur François CHEVILLARD Conseiller au bureau du droit européen – Ministère de la Défense
CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ EN MÉDITERRANÉE Professeur Victor Luis GUTTIEREZ-CASTILLO Université de Jaén, Espagne Directeur du Département de droit public et de la Communauté européenne
Discussion Lunch
Dos lorsque le dépliant est plié
“1ère de couverture”
LA PARTICIPATION DE L’UNION EUROPÉENNE À LA CNUDM ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L’INSTITUT DU DROIT ÉCONOMIQUE DE LA MER
AFFAIRE ERIKA
Sous le haut patronage de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain Albert II
Professeur Tullio TREVES Université de Milan, Italie International Law consultant Curtis Mallet-Provost and Mosle LLp Ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) Maître Frédéricque LE BERRE Avocate au Barreau de Paris
Monsieur Philippe GAUTIER Greffier en chef du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) Professeur extraordinaire, Université Catholique de Louvain (Louvain-la-neuve)
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Discussion Pause-café
Professeur émérite Jean-Pierre QUENEUDEC Université Paris I, Panthéon Sorbonne
CLÔTURE DU COLLOQUE
Madame Annick de MARFFY-MANTUANO Présidente du Conseil Scientifique de l’INDEMER
Cocktail de clôture - Musée Océanographique
Coordination scientifique du colloque : Madame Josette BEER-GABEL Maître de conférence Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre du Conseil scientifique de l’INDEMER
THÈME 3 : JURISPRUDENCE : CONVERGENCE OU DIVERGENCE ? Rapport général : Madame Gemma ANDREONE Chercheur à l'Institut d'études juridiques internationales du Conseil National de la Recherche, Présidente de la Cost Action Marsafenet
UN COLLOQUE INTERNATIONAL
JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET CONFORMITÉ DU DROIT EUROPÉEN AU DROIT INTERNATIONAL
14H15 à 17H30
Président de séance : Professeur émérite Yves VAN DER MENSBRUGGHE Université catholique de Louvain, KUL, Belgique
Organise à Monaco
INDEMER
1 avenue des Castelans - MC 98000 MONACO Tél. : +377 98 98 88 22 Fax. : +377 98 98 87 98
[email protected]
Photos Droits Réservés : Musée océanographique de Monaco.
POLLUTION PAR LES NAVIRES : HARMONISATION DES RÈGLES RELATIVES AUX INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES (UE ET OMI)
VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
Rabat sur intérieur
Droit international de la mer et droit de l’Union européenne cohabitation, confrontation, coopération ? 17 et 18 octobre 2013 - Musée Océanographique Avenue Saint Martin - Monaco Ville
INDEMER
prospectus colloque INDEMER 10-2013_Mise en page 1 09/04/13 10:18 Page1
Triptyque 135 mm / 205 mm
Monsieur Agustín BLANCO-BAZAN Ancien Directeur Adjoint du Bureau juridique (Organisation Maritime Internationale)
LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DE L’ETAT DU PORT DANS LA CNUDM ET DANS LA RÉGLEMENTATION PERTINENTE DE L’UNION EUROPÉENNE Professeur Haritini DIPLA Université d’Athènes, Grèce
Pause-café
ANTICIPATION ET MAÎTRISE DES RISQUES GÉNÉRÉS PAR UN NAVIRE À L’ENVIRONNEMENT DURANT SON CYCLE DE VIE Madame Marie BOURREL Policy and research Adviser auprès du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
STATUT DU NAVIRE EN FIN DE VIE
Monsieur François CHEVILLARD Conseiller au bureau du droit européen – Ministère de la Défense
CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ EN MÉDITERRANÉE Professeur Victor Luis GUTTIEREZ-CASTILLO Université de Jaén, Espagne Directeur du Département de droit public et de la Communauté européenne
Discussion Lunch
Dos lorsque le dépliant est plié
“1ère de couverture”
LA PARTICIPATION DE L’UNION EUROPÉENNE À LA CNUDM ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L’INSTITUT DU DROIT ÉCONOMIQUE DE LA MER
AFFAIRE ERIKA
Sous le haut patronage de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain Albert II
Professeur Tullio TREVES Université de Milan, Italie International Law consultant Curtis Mallet-Provost and Mosle LLp Ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) Maître Frédéricque LE BERRE Avocate au Barreau de Paris
Monsieur Philippe GAUTIER Greffier en chef du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) Professeur extraordinaire, Université Catholique de Louvain (Louvain-la-neuve)
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Discussion Pause-café
Professeur émérite Jean-Pierre QUENEUDEC Université Paris I, Panthéon Sorbonne
CLÔTURE DU COLLOQUE
Madame Annick de MARFFY-MANTUANO Présidente du Conseil Scientifique de l’INDEMER
Cocktail de clôture - Musée Océanographique
Coordination scientifique du colloque : Madame Josette BEER-GABEL Maître de conférence Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre du Conseil scientifique de l’INDEMER
THÈME 3 : JURISPRUDENCE : CONVERGENCE OU DIVERGENCE ? Rapport général : Madame Gemma ANDREONE Chercheur à l'Institut d'études juridiques internationales du Conseil National de la Recherche, Présidente de la Cost Action Marsafenet
UN COLLOQUE INTERNATIONAL
JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET CONFORMITÉ DU DROIT EUROPÉEN AU DROIT INTERNATIONAL
14H15 à 17H30
Président de séance : Professeur émérite Yves VAN DER MENSBRUGGHE Université catholique de Louvain, KUL, Belgique
Organise à Monaco
INDEMER
1 avenue des Castelans - MC 98000 MONACO Tél. : +377 98 98 88 22 Fax. : +377 98 98 87 98
[email protected]
Photos Droits Réservés : Musée océanographique de Monaco.
POLLUTION PAR LES NAVIRES : HARMONISATION DES RÈGLES RELATIVES AUX INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES (UE ET OMI)
VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
VENDREDI 18 OCTOBRE 2013
Rabat sur intérieur
Droit international de la mer et droit de l’Union européenne cohabitation, confrontation, coopération ? 17 et 18 octobre 2013 - Musée Océanographique Avenue Saint Martin - Monaco Ville
INDEMER
Sortie coul colloque INDEMER 2013_Mise en page 1 09/04/13 10:05 Page1
INDEMER
Droit international de la mer et droit de l’Union européenne Monaco 17 et 18 octobre 2013 CARTON RÉPONSE
Le programme du colloque est également disponible sur le site INDEMER : www.indemer.org Les droits d’inscription sont de 170 € et de 20 € pour les étudiants. Cette somme donne droit :
au dossier du colloque aux quatre pauses café à la visite guidée du Musée Océanographique au cocktail de clôture
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2013. Votre réponse ainsi que le règlement des droits par chèque libellé à l’ordre de INDEMER, sont à envoyer à : INDEMER – 1 avenue des Castelans – 98000 MONACO
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à : Madame Patricia AUDIBERT tél. : +377 98 98 87 95 / 88 22 – fax : +377 98 98 87 98 adresses mails :
[email protected] ou
[email protected]
Nom ........................................................... Prénom ...................................................... Adresse ........................................................................................................................... ......................................................................................................................................... Adresse mail .............................................. Portable...................................................... Fonctions......................................................................................................................... ......................................................................................................................................... o participera à la visite guidée du Musée Océanographique du 17 octobre 2013. o assistera au cocktail de clôture du 18 octobre 2013.
