Qu’arrive-t-il à mon REER lors de mon décès? L
e régime enregistré d’épargne-retraite (REER) permet de différer le paiement d’impôts et d’accumuler, à l’abri de ces derniers, des intérêts composés. En général, le REER est liquidé graduellement à la retraite, et ce, moyennant un taux d’imposition moindre que celui auquel le cotisant était assujetti pendant sa vie active. Mais qu’arrive-t-il au REER si son détenteur décède ?
Le REER d’un contribuable décédé peut être dévolu à un enfant financièrement à charge. Dans un tel cas, c’est l’enfant qui est imposé sur le REER. Par contre, si cet enfant est âgé de moins de 18 ans, il peut transformer le montant reçu en une rente dont les versements s’étaleront jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans, et répartir ainsi sa charge fiscale.
Principe général
Exemple : À son décès, Pierre détient un REER de 150 000 $. Selon son testament, son REER est légué en parts égales à ses trois enfants qui sont âgés respectivement de 15, 20 et 23 ans. L’aîné des enfants est autonome.
En règle générale, les sommes accumulées dans le REER sont ajoutées au revenu du décédé l’année de son décès et imposées en conséquence.
150 000 $ ÷ 3 = 50 000 $ chacun
Exceptions Il est toutefois possible d’éviter cette imposition selon que le bénéficiaire du REER est : ■ le conjoint ; ■ un enfant financièrement à charge ; ■ un enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale.
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Le conjoint
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Enfant de 20 ans Part imposable de 50 000 $ Aucun étalement possible Total des impôts à payer dès la réception de l’héritage : 14 371 $
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Enfant de 23 ans Part de 50 000 $ Héritage exempt d’impôt, car c’est le père (décédé) qui est imposé.
La loi de l’impôt énonce qu’un conjoint est une personne de sexe opposé ou de même sexe qui, selon le cas, est unie au particulier par les liens du mariage ou vit avec le particulier dans une situation assimilable à une union conjugale depuis au moins un an, ou depuis moins d’un an s’ils sont parents d’un enfant naturel ou adopté ou que l’un d’eux adopte un enfant de l’autre. Ce conjoint, s’il est âgé de moins de 70 ans, peut transférer les sommes reçues du REER du décédé dans son propre REER sans que la succession soit imposée. C’est ce qu’on appelle communément un roulement. Dans un tel cas, c’est le conjoint survivant qui sera imposé, au fur et à mesure des retraits effectués.
Un enfant financièrement à charge Les lois fiscales ne contiennent pas de définition claire d’un « enfant financièrement à charge ». Conséquemment, chaque cas en est un d’espèce. Par contre, l’enfant d’un contribuable ne serait pas considéré comme financièrement à charge si son revenu annuel était présentement supérieur à 6 000 $.
Enfant de 15 ans Part imposable de 50 000 $ Étalement possible sur trois ans (18 ans – 15 ans), s’il achète une rente Total des impôts à payer : 6 805 $ (dès la réception de l’héritage ou étalé sur trois ans s’il achète une rente)
L’exemple susmentionné permet de constater que les différences qui caractérisent les règles relatives aux enfants financièrement à charge ou non peuvent créer de l’inégalité entre eux, et ce, en raison de la répartition de la charge fiscale. Pour prévenir une telle situation, il est utile de prévoir une clause d’équité dans son testament.
Un enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale Peu importe son âge, cet enfant jouit des mêmes privilèges que ceux qui sont accordés à un conjoint.
Le Médecin du Québec, volume 36, numéro 12, décembre 2001
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Si l’on nomme un tiers comme bénéficiaire de son REER, c’est-à-dire une personne autre que le conjoint ou un enfant financièrement à charge, ce bénéficiaire recevra la pleine valeur du régime, et il incombe à la succession d’assumer la charge fiscale.
pour les années restantes, les remboursements du RAP dans son propre REER.
Régime d’accession à la propriété (RAP) et décès
REER permettent de désigner un bénéficiaire. Si on ne le fait pas, il est fortement recommandé de rédiger un testament indiquant clairement nos volontés. De plus, les situations personnelles et familiales évoluent au fil des ans. Il en va de même des règles établies, d’où l’importance de réviser ses choix régulièrement, ne seraitce que pour les confirmer. Pour ce faire, Les Fonds d’investissement FMOQ inc. mettent à votre disposition une équipe de conseillers compétents, professionnels et totalement impartiaux. N’hésitez pas à prendre contact avec nous ! ■
Lorsqu’un particulier décède à un moment où le montant retiré n’est pas entièrement remboursé, le total du solde dû doit être inclus dans sa déclaration de revenus l’année de son décès. Toutefois, une entente peut être conclue entre le liquidateur et le conjoint survivant pour qu’il n’y ait aucune imposition au décès et que le conjoint survivant supporte,
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Cotisations dans le REER du conjoint après le décès du rentier Il est possible de déduire, dans les déclarations de revenus d’une personne décédée, les contributions versées dans le REER du conjoint survivant par la succession du défunt, et ce, pour l’année d’imposition terminée au jour du décès.
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Le Médecin du Québec, volume 36, numéro 12, décembre 2001
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