17 JANUARY 2019
Quelles charges sociales en SASU? Alexis Coquelle Spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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SASU
Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour votre société ? C’est normal. La question de l'imposition des revenus peut être un bon moyen de faire la différence et de vous aider dans votre choix. SASU et charges sociales font-ils bon ménage? On se penche sur la SASU et les charges sociales que doit payer le président de SASU. Le président de SASU peut percevoir deux formes de revenus : une rémunération au titre de ses fonctions de président ou la perception de dividendes s’il est également associé.
MINI-SOMMAIRE :
1. Quelles charges sociales sur la rémunération du président de SASU? 1. La rémunération du président de SASU, comment ça marche? 2. Ma SASU me verse une rémunération: que dois-je payer? 2. Les dividendes versés au président associé de SASU: quelles charges payer?
Quelles charges sociales sur la rémunération du président de SASU? Avant toutes choses il est important de comprendre que la rémunération du président de SASU ne peut pas être être assimilée à un salaire. On parle de salaire uniquement dans l'hypothèse d'un contrat de travail. Maintenant que cette distinction est faite, voyons comment fonctionne la rémunération du président de SASU, et quelles sont les charges sociales afférentes.
La rémunération du président de SASU, comment ça marche? Le principe et les modalités de rémunération du président de SASU sont décidés par convention réglementée. La convention n’est soumise à aucune exigence particulière de publicité, elle doit simplement figurer dans le registre des décisions. Cette décision doit évidemment respecter les dispositions statutaires. Le régime social du président de SASU est conditionné par le fait que ce dernier perçoive, ou non, une rémunération.
Ma SASU me verse une rémunération: quelles charges dois-je payer? Lorsque le président décide de se rémunérer, il est affilié au régime des assimilés-salariés. Cela signifie qu'il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie alors de la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Inversement, lorsque le président décide de ne pas se rémunérer, celui-ci ne se bénéficie pas de la protection sociale, mais n’est pas soumis aux cotisations sociales.
Quelle imposition sur les dividendes versés au président associé de SASU? En choisissant le statut de SASU, le président peut également être l'associé unique de la SASU. Dans cette hypothèse il a alors droit au versement de dividendes. Ces dividendes peuvent constituer son unique source de revenus, tout comme ils peuvent se cumuler avec une éventuelle rémunération au titre des fonctions de Président. Les dividendes correspondent au revenu perçu du fait de la possession d'actions. Ils ne sont donc pas directement liés à l'activité du président, mais bien à sa qualité d'associé. Attention : logiquement un président de SASU non-associé ne peut pas percevoir de dividendes. On ne reçoit pas automatiquement des dividendes, l'associé unique de la SASU doit décider du versement ou non des bénéfices en dividendes. Depuis le 1er janvier 2018, le mécanisme de la Flat Tax a été instauré, on parle également de prélèvement forfaitaire unique (PFU). Désormais les dividendes sont taxés à un taux unique de 30% qui correspond à 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Dans certains cas, il peut être judicieux pour celui-ci d’opter pour les deux formes de rémunérations et ainsi combiner et cumuler à la fois rémunération et dividendes. Toutefois, il convient de bien étudier votre situation personnelle avant de créer votre SASU, afin de trouver la meilleure façon de vous rémunérer en payant le moins de charges possibles. Si vous préférez vous avez la possibilité de faire des simulations de charges sociales grâce à notre outil de calcul des charges !
Mise à jour : 17/01/2019 Rédacteur : Alexis Coquelle, spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
