QUESTION 1. Êtes‐vous pour ou contre la « contribution santé »? Depuis 2009, l’immense majorité des contribuables québécois doivent acquitter une « contribution santé » qui sera, à partir de cette année, de 200 $ après impôt par contribuable, et donc de 400 $ net pour un ménage de deux adultes. Ce montant est le même pour tous, ce qui veut dire qu’un joueur des Canadiens de Montréal paie le même montant qu’un commis de bureau ou un gérant de dépanneur. Est‐ce que votre parti politique est d’accord ou non avec la « contribution santé »?
Réponse de Québec solidaire Québec solidaire s’engage à abolir la contribution santé puisqu’elle est très régressive. De manière générale, nous tournons le dos à la « révolution tarifaire » du ministre Bachand. Nous prévoyons donc annuler les hausses de droits de scolarité pour instaurer la gratuité scolaire et abandonnerons les hausses des tarifs d’électricité prévues pour 2014.
Dans notre cadre budgétaire, nous avons inscrit que nous renonçons aux revenus annuels de 950 millions dollars provenant de la contribution santé, mais économiserons 2,7 milliards de dollars avec la mise en place de Pharma‐Québec. Notre cadre budgétaire est explicite : Québec solidaire s’engage à effectuer un rattrapage dans le financement du réseau de la santé. Nous avons donc prévu assurer le financement de la hausse des coûts de système à hauteur de 5 % en plus d’un réinvestissement supplémentaire de 1,1 milliard dans le réseau.
Commentaire du SFPQ La « taxe sur la santé » instaurée par le gouvernement libéral est injuste et inéquitable parce l’immense majorité des citoyens doivent payer le même montant, et ce, peu importe leur revenu. Est‐il normal qu’un ménage de deux adultes et deux enfants ayant un revenu annuel de 80 000 $ paie la même chose qu’une personne célibataire qui a un revenu, par exemple, de 100 000 $ par année? Quant au « rattrapage » nécessaire dans le financement de la santé, le SFPQ note que le budget en santé a considérablement augmenté depuis 2003 sans obtenir les résultats escomptés.
QUESTION 2. Moins d’inspecteurs pour les CHSLD que de sous‐ministres, c’est une bonne chose? Au Québec, il y a présentement 6 inspecteurs chargés d’évaluer la qualité des services de 468 centres d’hébergement de longue durée (CHSLD). Parallèlement, l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) indique, en date du 16 juillet 2012, qu’il y a 8 postes de sous‐ministres dans ce ministère (incluant les sous‐ministres associés et adjoints) qui sont occupés par 7 personnes. Votre formation politique considère‐t‐elle acceptable qu’il y ait davantage de sous‐ministres au ministère de la Santé et des Services sociaux que d’inspecteurs dans les CHSLD?
Réponse de Québec solidaire Nous considérons qu’il est aberrant qu’il y ait davantage de sous‐ministres au ministère de la Santé et des Services sociaux que d’inspecteurs et d’inspectrices dans les CHSLD. Parmi les priorités de réinvestissements en santé et services sociaux, nous comptons augmenter le nombre de places en CHSLD pour désengorger les hôpitaux, ce qui implique l’embauche d’inspecteurs et d’inspectrices pour améliorer la qualité des services.
Commentaire du SFPQ Que ce soit à la Régie du bâtiment, dans le réseau des CHSLD et dans plusieurs autres sphères d’activité dont l’environnement, le SFPQ dénonce depuis plusieurs années déjà le laisser‐aller du gouvernement quant aux inspections qu’il doit faire pour assurer le respect de nos lois et règlements. La recette est souvent la même : sous le couvert d’une grande réforme administrative présentée comme une panacée, on limite les véritables inspections sur place au profit d’une approche de « responsabilisation » des acteurs sur le terrain. Plus clairement, cela signifie que l’on préfère la sensibilisation aux vraies inspections et que les autorités interviendront dorénavant uniquement à la suite d’une plainte. Les dernières années ont démontré que cette approche ne fonctionne pas et qu’elle peut même s’avérer dangereuse. Évidemment, lorsque la pression médiatique monte soudainement (comme suite à l’effondrement de la façade d’un hôtel ou à un reportage sur les conditions de vie des aînés), les autorités politiques s’empressent d’annoncer qu’il y aura dorénavant davantage d’inspections sur le terrain. Le SFPQ ne croit pas qu’il faille attendre que le pire survienne avant de réagir et de permettre aux inspecteurs de retourner sur le terrain pour veiller à l’application rigoureuse de nos lois.
QUESTION 3. En faveur ou non des accommodements raisonnables pour les apprentis conducteurs? Est‐ce que votre formation politique croit que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) devrait « accommoder » une personne qui demande un évaluateur du même sexe qu’elle lors de son examen sur route, et ce, pour des motifs « religieux »?
Réponse de Québec solidaire Avant de répondre directement à votre question, nous prenons le temps de vous rappeler la position que nous mettons de l’avant sur la question des « accommodements raisonnables ». Notre programme est en effet plein de nuances contenues : « Nous voulons vivre dans un Québec laïque qui consacre la séparation des institutions religieuses et de l’État. Ainsi, Québec solidaire propose un modèle de laïcité conçu comme la combinaison de la neutralité des institutions publiques sur le plan des croyances (incluant le scepticisme et l’incroyance) avec la liberté, pour l’individu, d’exprimer ses propres convictions, dans un contexte favorisant l’échange et le dialogue. Le processus de laïcisation des institutions du Québec n’est toujours pas terminé. L’avancement de ce processus dépend autant d’une politique d’État claire que d’une volonté de l’ensemble de la société d’établir sans concession et de façon définitive la neutralité de l’État sur le plan de la religion. L’État étant laïque, les signes religieux ne sont pas admis dans les institutions publiques (p. ex. croix dans le salon de l’Assemblée nationale), ni les manifestations religieuses lors des activités institutionnelles (p. ex. prière lors d’une rencontre d’un conseil municipal). C’est l’État qui est laïque, pas les individus. Le port de signes religieux est accepté pour les usagers et les usagères des services offerts par l’État. En ce qui concerne les agents et agentes de l’État, ces derniers peuvent en porter pourvu qu’ils ne servent pas d’instrument de prosélytisme et que le fait de les porter ne constitue pas en soi une rupture avec leur devoir de réserve. Le port de signes religieux peut également être restreint s’ils entravent l’exercice de la fonction ou contreviennent à des normes de sécurité. » (Programme, « Un pays démocratique et pluriel », p. 14) En ce qui a trait aux accommodements raisonnables accordés à la SAAQ, en 2007, pour permettre à une personne de choisir la personne qui lui ferait passer son test de conduite, Québec solidaire a vivement dénoncé le recul que cela constituait pour les travailleuses.
Commentaire du SFPQ La SFPQ s’oppose au principe de la « laïcité ouverte » mis de l’avant par Québec Solidaire. Nous ne croyons pas que la laïcité des institutions publiques devrait se limiter à l’État; elle devrait également s’appliquer à ses représentants en chair et en os : ses fonctionnaires. En effet, comment un État pourrait‐il être vraiment laïque si les travailleurs à son service ne sont pas concernés? Le devoir de réserve défini par la Loi sur la fonction publique impose déjà au personnel de la fonction publique de ne pas afficher ses allégeances politiques, le SFPQ ne voit pas pourquoi ce devoir de réserve ne devrait pas s’appliquer à l’appartenance religieuse. De plus, le SFPQ est d’avis que l’État québécois devrait se doter d’une Charte de la laïcité afin de donner un cadre clair à l’administration publique lorsqu’elle est confrontée à des demandes d’accommodements pour des motifs religieux.
QUESTION 4. Sous‐traiter l’immigration, une bonne idée pour le Québec? Accueillir les nouveaux arrivants est une mission délicate, particulièrement lorsque l’on prend en compte le statut minoritaire de la nation québécoise au Canada et en Amérique du Nord. Depuis moins d’un mois, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) n’offre plus de service direct aux nouveaux venus. L’accueil et l’intégration des immigrants sont désormais entièrement confiés à des sous‐ traitants. Pour votre parti, est‐il nécessaire que les nouveaux arrivants soient accueillis par des officiers de l’État?
Réponse de Québec solidaire Tout comme le SFPQ, nous éprouvons un profond malaise de voir l’État québécois transférer des responsabilités aussi délicates à des organismes dont le financement est insuffisant, et ce, pour réaliser des économies. C’est à ce niveau que se situe la problématique. En l’absence de ressources suffisantes pour la réalisation de leur mission de base, les organismes communautaires se voient pousser vers l’offre de services directs. Québec solidaire favorise un système mixte qui reconnaît le rôle fondamental de l’État dans l’accueil des immigrants et immigrantes et qui permet aux organismes communautaires d’effectuer un travail complémentaire, avec un financement récurrent et une pleine reconnaissance de leur autonomie.
Commentaire du SFPQ Le SFPQ note que Québec solidaire ne répond pas directement à la question. Est‐ce que l’accueil des immigrants devrait être confié à des représentants de l’État? Est‐il normal que ce soit des organismes communautaires qui accueillent les réfugiés et les immigrants qui arrivent dans nos aéroports ou nos gares? Québec Solidaire ne répond pas à cet aspect de notre question et il insiste plutôt sur la question du sous‐financement des organismes communautaires, lesquels seraient « obligés » de remplacer l’État dans la prestation de services publics et cela, pour leur propre survie financière. D’un autre côté, la sous‐traitance des activités gouvernementales est presque toujours justifiée par le fait que ce serait une source d’économie pour l’État. Or, la ministre Weil reconnaissait le printemps dernier que dans le cas de l’immigration, ce ne serait pas
nécessairement le cas, qu’ils n’avaient pas fait d’analyses en ce sens et que ce n’était pas pour cela que son gouvernement allait de l’avant avec ce projet. Elle affirmait que pour eux, il est préférable que des immigrants travaillent à intégrer d’autres immigrants. Si l’on oublie les dangers de ghettoïsation inhérents à une telle conception de l’intégration des immigrants, le SFPQ ne comprend tout de même pas pourquoi le gouvernement s’entête à sous‐traiter le premier accueil avec les immigrants et les réfugiés puisque cela ne fait pas partie de l’intégration mais bien des actes légaux et officiels d’un État.
QUESTION 5. Pourquoi ne pas protéger les fonctionnaires qui veulent dénoncer? Plusieurs pays et juridictions à travers le monde ont adopté une loi permettant aux fonctionnaires de dénoncer scandales et gaspillages éhontés sans crainte de représailles des autorités administratives et politiques, ce qu’on appelle en anglais le « whisleblowing ». Au Québec, il n’y a toujours pas de loi protégeant les fonctionnaires qui voudraient dénoncer des situations problématiques. Si votre formation politique formait le prochain gouvernement, s’engagerait‐t‐elle à remédier à cette situation?
Réponse de Québec solidaire Dr Khadir a appuyé à plusieurs reprises le principe de protection des « whistleblowers ». D’ailleurs, il a appuyé le projet de loi déposé à cet effet par l’Action démocratique du Québec. Les développements des dernières années qui ont vu se multiplier les scandales de toutes sortes justifient une telle législation pour protéger les fonctionnaires qui font preuve de probité.
Commentaire du SFPQ Le SFPQ désire une loi qui protégerait les fonctionnaires qui dénoncent des anomalies dans l’administration de la chose publique. Or, depuis trois ans, l’Assemblée nationale a adopté une quinzaine de projets de loi pour s’attaquer à la collusion, la corruption et au manque d’éthique. Pourquoi n’avoir encore rien fait au sujet des « whistleblowers »? Cet « oubli » est incompréhensible. Par ailleurs, notons qu’aucun fonctionnaire québécois n’a jamais été mis en cause dans les scandales qui fusent depuis plus de trois ans et que le premier reportage de l’émission « Enquête », qui décrivait les problèmes de collusion dans l’octroi des contrats de construction, se basait sur une dénonciation d’un ex‐fonctionnaire du ministère des Transports.
QUESTION 6. Pour ou contre une analyse systématique des coûts de la sous‐traitance? Au cours des dernières années, l’explosion de coûts de plusieurs projets (transports, informatique, ingénierie, etc.) a mis en lumière un fait : la sous‐traitance au secteur privé coûte souvent plus cher aux contribuables que si le travail était confié au secteur public. Si votre parti politique forme le prochain gouvernement, s’engagerait‐il à faire en sorte qu’une analyse comparant les coûts entre le secteur public et le secteur privé soit rendue publique avant l’octroi de tout contrat de sous‐traitance? Et, si le public est moins cher, est‐ce que vous prendriez l’engagement de recourir au personnel de l’État?
Réponse de Québec solidaire Québec solidaire veut mettre fin à la privatisation sournoise de l’État québécois par le recours toujours accru à la sous‐traitance et s’engage à permettre à l’ensemble des ministères de retrouver leurs capacités et leur expertise. Le coût de la sous‐traitance doit être systématiquement évalué, mais il y a d’autres considérations à prendre en compte. Comme l’a démontré le rapport Duchesneau, la privatisation de l’expertise publique entraîne un coût majeur en termes de collusion et de corruption. Québec solidaire s’engage notamment à redonner à Transports Québec son expertise et sa vocation, à savoir de servir la population, notamment en limitant le recours à la sous‐traitance (Plateforme, 16a).
Commentaire du SFPQ Les dernières années ont démontré à maintes reprises que le recours systématique au secteur privé a notamment les effets néfastes suivants : 1. Souvent, la sous‐traitance ne signifie pas une baisse des coûts pour l’État. La multitude de projets informatiques ayant enregistré des dépassements de coût faramineux sont là pour le prouver. 2. La sous‐traitance à outrance fait en sorte que l’État devient totalement dépendant du secteur privé. Les exemples abondent entre autres dans le secteur de la construction routière. 3. Les services offerts par les sous‐traitants sont souvent de moins bonne qualité. Le but de l’entreprise étant de faire des profits, celle‐ci cherche à diminuer ses coûts le plus possible, notamment en utilisant des matériaux bas de gamme.
4. Le gouvernement ne met pas en place les ressources pour véritablement évaluer la qualité des services offerts par ses sous‐traitants. On préfère souvent jouer à l’autruche en souhaitant qu’un scandale ne survienne pas plutôt que d’exercer une réelle surveillance et reddition de comptes des sous‐traitants!
QUESTION 7. Selon ses propres chiffres, la CIBC a « économisé » 1,4 milliard de dollars en impôts avec ses paradis fiscaux depuis 2007, qu’est‐ce que vous en pensez? La Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) possède plusieurs filiales situées dans des paradis fiscaux, ce qui lui a permis d’économiser, selon ses propres rapports annuels, 1,4 milliard de dollars en impôts aux autorités fédérales et provinciales du Canada entre 2007 et 2011. Est‐ce que votre formation politique considère cette pratique acceptable?
Réponse de Québec solidaire Québec solidaire considère tout à fait inacceptable les pratiques de la CIBC et s’engage à combattre l’évitement et l’évasion fiscale en resserrant les lois sur la fiscalité des entreprises et utilisera tous les moyens nécessaires pour déterminer les sommes dues à l’État et les percevoir (Plateforme, 8e). Notre cadre financier prévoit l’ajout de ressources chez Revenu Québec pour s’attaquer à ce type de montages financiers.
Commentaire du SFPQ Le SFPQ prône depuis longtemps une prise en compte de la colonne des revenus dans les réflexions sur les finances publiques. À ce chapitre, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et tous les mécanismes qui permettent aux individus et aux compagnies de contourner les lois pour éviter de payer des impôts sont les bienvenus. On remarquera par ailleurs, que le président du C.A. de la CIBC, Charles Sirois, est aussi le cofondateur de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Le SFPQ note qu’il n’y a rien sur les paradis fiscaux dans la plateforme électorale de la CAQ.
QUESTION 8. Diminution des services en région, vous êtes d’accord? Depuis plusieurs années, plusieurs bureaux de services de ministères et d’organismes publics « en région » ont fermé leur porte ou ont diminué radicalement leurs offres de services (exemple : la Régie du bâtiment, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’Office de la protection du consommateur, etc.). Pourtant, toutes les citoyennes et tous les citoyens québécois paient les mêmes impôts et taxes, peu importe où ils habitent. Trouvez‐vous acceptable que les citoyens qui n’habitent pas les grands centres (Montréal ou Québec) aient moins de services? Si non, qu’est‐ce que vous entendriez faire si votre parti forme le prochain gouvernement?
Réponse de Québec solidaire Québec solidaire s’oppose vigoureusement aux fermetures de bureaux en région pour un ensemble d’organismes publics et parapublics. Dr Khadir a d’ailleurs rencontré des déléguées du SFPQ pour la situation particulière du MESS. Québec solidaire prône une décentralisation des services à la population et tient à ce que l’accessibilité aux points de services soit maintenue et améliorée. Nous vous invitons à consulter notre cadre budgétaire qui prévoit des hausses de coût de système de l’ordre de 5 %, et ce, pour l’ensemble des ministères. Sans minimiser l’importance de maintenir le niveau de financement du réseau de la santé et de celui de l’éducation, les politiques d’austérité et celles de non‐remplacement d’un départ à la retraite sur deux ont dégarni l’État québécois et c’est ce qui nous pousse à effectuer un rattrapage important dans l’ensemble des ministères.
Commentaire du SFPQ Toute formation politique qui se dit en faveur de la décentralisation ne peut être en faveur de la diminution des services gouvernementaux dans les régions. L’un ne va pas sans l’autre. C’est une question de cohérence! Évidemment, on souligne favorablement le choix de Québec solidaire de miser sur une fonction publique qui dispose de budgets suffisants pour livrer des services publics de qualité aux citoyens de tout le Québec.
QUESTION 9. Délais de traitement dans l’administration publique? Québec affirme sur toutes les tribunes vouloir serrer la vis aux délinquants de la route notamment en augmentant la surveillance et les amendes aux abords des chantiers. Or, fait inconnu des Québécois, il y a présentement plus de 30 millions de dollars en contraventions qui risquent d’échapper au trésor québécois. La raison? Il n’y a tout simplement pas suffisamment de ressources dans la machine administrative pour traiter ces constats d’infraction, ce qui entraîne des délais et, éventuellement, le rejet de contraventions. Cette situation est notamment due au « non‐remplacement » d’un départ à la retraite sur deux. Votre formation politique croit‐elle que cette directive est sans effet sur les services offerts à la population? Est‐ce que vous vous engageriez à l’abroger?
Réponse de Québec solidaire Québec solidaire s’engage à abroger la directive de « non‐remplacement » d’un départ à la retraite sur deux. Notre cadre budgétaire prévoit une hausse des coûts de système de 5 %, répartie entre les différents ministères.
Commentaire du SFPQ Le SFPQ croit que le prochain gouvernement devrait abolir la directive du non‐remplacement d’un départ à la retraite sur deux qui affaiblit peu à peu la fonction publique. De tout temps et partout dans le monde, la tactique est toujours la même : 1. L’affaiblissement de la fonction publique notamment en adoptant des politiques publiques comme la directive du « non‐remplacement » des employés qui quittent. 2. Une telle directive fait en sorte que les services à la population sont affectés. Ce qui, à raison, provoque du mécontentement. 3. L’image de la fonction publique étant ternie, certains ont beau jeu pour vanter les mérites des PPP, de la sous‐traitance et de la privatisation.