Questions du sondage Pratiques et approches sur le droit d'auteur ...

indiquer le poste, le département ou le bureau qui est associé. Si une ... Quelles sont les méthodes utilisées par votre établissement pour offrir de l'éducation en.
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Questions du sondage Pratiques et approches sur le droit d’auteur dans les universités canadiennes : un sondage national Introduction 1. À quel consortium votre établissement appartient-il? a. Council of Atlantic University Libraries b. Bureau de Coopération Interuniversitaire c. Ontario Council of University Libraries d. Council of Prairie and Pacific University Libraries 2. Quelle est la grandeur approximative de votre établissement? a. Petit (jusqu’à 10 000 ETP) b. Moyen (entre 10 001 et 25 000 ETP) c. Grand (ETP de 25 001 et plus) 3. Quel est le titre de votre poste? a. Bibliothécaire universitaire/Directeur de la bibliothèque b. Conseiller/Administrateur aux droits d’auteur c. Autre (specifies svp) Responsabilité concernant le droit d’auteur 4. Dans votre établissement, quel(s) poste(s), département(s) ou bureau(x) est responsable des activités suivantes, associées aux droits d’auteur? Si la responsabilité est partagée, veuillez indiquer le poste, le département ou le bureau qui est associé. Si une activité est sans objet, veuillez indiquer « s/o ». a. l’éducation portant sur l’utilisation de documents protégés par un droit d’auteur b. l’éducation portant sur l’exercice et la protection du droit d’auteur selon la Loi sur le droit d’auteur c. les autorisations pour les recueils de cours produits par votre établissement (imprimés ou électroniques) d. les autorisations pour la documentation mise en réserve (imprimée) e. les autorisations pour la documentation mise en réserve (électronique) f. les autorisations pour la documentation utilisée par le système de gestion de l’apprentissage de votre établissement g. les décisions sur les questions de licence globale (p. ex. Access Copyright, Copibec) h. le développement de politiques institutionnelles pour les usagers de documents protégés par le droit d’auteur i. le développement de politiques institutionnelles pour les titulaires de documents protégés par le droit d’auteur

1 | R. Graham and C. Winter, mars 2015

Questions du sondage Éducation sur le droit d’auteur 5. Quelles sont les méthodes utilisées par votre établissement pour offrir de l’éducation en matière de droits d’auteur a. aux usagers de documents protégés? b. aux créateurs de documents protégés? 6. Quels sont les sujets le plus fréquemment abordés lors de l’éducation sur le droit d’auteur a. pour les usagers de documents protégés? b. pour les créateurs de documents protégés? 7. Depuis les cinq dernières années, y a-t-il eu des changements significatifs dans la façon dont votre établissement traite l’éducation sur le droit d’auteur? Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous a. Oui (expliquez brièvement svp) b. Non 8. Quels sont les défis les plus importants concernant l’éducation aux droits d’auteur dans votre établissement?

Politique sur le droit d’auteur 9. Votre établissement possède-t-il une politique ou des lignes directrices sur le droit d’auteur? Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous a. Oui b. Non 10. (Si vous avez répondu Oui à la question 9) Veuillez donner l’information suivante concernant la politique ou les lignes directrices sur le droit d’auteur de votre établissement sur : a. les sujets précis qui sont traités b. la date de création c. la date de révision la plus récente, s’il y a lieu d. les domaines principaux ayant été révisés, s’il y a lieu e. les méthodes de communication de la politique ou des lignes directrices à votre communauté éducative 11. Votre établissement est-il protégé par une licence globale (Access Copyright ou Copibec)? Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous a. Oui b. Non 12. Votre établissement a-t-il déjà choisi de se retirer d’une licence globale? Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous a. Oui (veuillez indiquer les dates d’entrée et de retrait, s’il y a lieu) b. Non 13. Quels sont les défis les plus importants concernant le droit d’auteur dans votre établissement? 2 | R. Graham and C. Winter, mars 2015

Questions du sondage Autorisations 14. Dans votre établissement, l’applicabilité potentielle d’une licence est-elle évaluée pour un texte intégral quand les lectures de cours sont distribuées de façons suivantes? a. Recueil de cours produit par votre établissement (imprimé ou numérique)  Oui  Non  Incertain  Sans objet b. Recueil de cours produit par un imprimeur commercial (imprimé ou numérique)  Oui  Non  Incertain  Sans objet c. Documents protégés utilisés par le système de gestion de l’apprentissage de votre établissement  Oui  Non  Incertain  Sans objet d. Documents protégés mis en réserve à la bibliothèque (imprimés)  Oui  Non  Incertain  Sans objet e. Documents protégés mis en réserve à la bibliothèque (numériques)  Oui  Non  Incertain  Sans objet 15. Votre établissement a-t-il développé des outils pour aider aux membres de votre communauté éducative à obtenir les autorisations en matière de droits d’auteur? a. Oui b. Non 16. (Si vous avez répondu Oui à la question 15) Veuillez établir une liste et décrivez brièvement chaque outil développé pour aider l’obtention d’autorisation. 17. Quels sont les défis les plus importants en matière d’autorisation dans votre établissement? 18. Y at-il d'autres commentaires que vous souhaitez fournir sur les pratiques et approches de votre institution concernant le droit d'auteur? 3 | R. Graham and C. Winter, mars 2015