itunes - 12 mrd ¤ de ca (2014) netflix - 3,3 mrd ¤ de ca (2014). exploItants de salles odeon & uci group -. 900 mio ¤ de revenus (2015) cineworld - 850 mio ¤.
< 3% des auteurs peuvent espérer une rémunération au-delà de leur minimum garanti Source: OPCA Cinema 2015, SACD France
2
Quel est leur investissement financier ?
Investissement (Prise de risque)
=
+
¤
Les réalisateurs de télévision passent la moitié d’une année à développer des projets sans percevoir aucune rémunération
70% des réalisateurs de cinéma sont contraints de toucher une partie de leur cachet de manière différée
Source: Directors UK
Source: Directors UK
A quels défis sont-ils confrontés ?
1132¤
22 000¤
Salaire mensuel net médian des scénaristes et réalisateurs en Autriche en 2014
Revenu annuel net médian d’un scénariste dans l’UE Source: FSE (2013)
Source: VDFS (2015)
11,5%
33%
85%
des auteurs britanniques tirent leurs revenus uniquement de leur activité d’écriture
Diminution du nombre d’auteurs espagnols pouvant vivre uniquement de leur métier depuis 2004
des scénaristes de cinéma et de télévision britanniques ont constaté une augmentation du travail qu’on leur demande d’effectuer gratuitement
Source: ALCS— What are words worth now? (2015)
Source: DAMA (2015)
Source: WGGB (2015)
3
Alors que le marché se porte à bien :
122 Mrd ¤
6,32 Mrd ¤
Revenus générés par le secteur audiovisuel européen en 2013
Recettes salles en 2014
Revenus de la télévision et de la vidéo en ligne en Europe de l’Ouest pour 2010-2021 (Mrd ¤) 15 10
8,828 Chaînes de télévision (2013)
5
3,000+
0 2010
2015
Advertising Retail
2016
Rental
Plateformes de vidéos à la demande
2021
Subscription
Source: Digital TV Research, informitv
Source: Observatoire européen de l’audiovisuel
1,593
28.4%
Longs-métrages produits en Europe en 2014
Taux de croissance annuel composé du secteur de la vidéo à la demande de 2010 à 2014
4
En quoi consiste la négociation contractuelle ? Elle détermine 2 choses :
le transfert des droits au producteur & le montant de la rémunération associée
Les termes et conditions d’emploi
Mais elle a lieu avant : que l’œuvre audiovisuelle ne soit finalisée délai
de 1 à 3 ans entre la signature du contrat et la sortie du film (pour 70% des films).
&
que l’on ne connaisse sa valeur
On ne peut pas prévoir si un film vaudra
0 ¤ ou x Mio¤
Source: OPCA Cinema 2015, SACD France
5
Et les rapports de force ne sont pas équilibrés en Europe :
Opérateurs de télévision par câble et payante
Liberty Global - 4,3 Mrd ¤ de CA (2014) Sky - 9,1 Mrd ¤ de CA (2014) Radiodiffuseurs
ARD - 6,4 Mrd ¤ de CA (2014) BBC - 6 Mrd ¤ de CA (2014) RTL Group - 5,8 Mrd ¤ de CA (2014)
Plateformes de vidéos à la demande
iTunes - 12 Mrd ¤ de CA (2014) Netflix - 3,3 Mrd ¤ de CA (2014)
Producteurs
Endemol Shine 1,6 Mrd ¤ de CA (2015) Freemantle Media (groupe RTL) 1,5 Mrd ¤ de CA (2014)
Exploitants de salles
Odeon & UCI group 900 Mio ¤ de revenus (2015) Cineworld - 850 Mio ¤ de revenus (2015)
AUTEURS
70%
2/3
des scénaristes néerlandais considèrent que leur pouvoir de négociation est faible ou très faible
des scénaristes et réalisateurs néerlandais ont cédé plus de droits qu’ils ne le voulaient au cours de négociations individuelles
Source: SEO—Wat Er Speelt
6
Quelles sont les conséquences de cette position de faiblesse ?
Ré
La plupart des auteurs ne reçoivent pas de rémunération proportionnelle à l’exploitation de leurs œuvres en contrepartie de la cession de leurs droits de propriété intellectuelle, sauf quand ces derniers sont gérés collectivement.
société de gestion collective
un
itaire
¤
¤ ¤
retransmission par câble / copie privée (législation UE) & autres exploitations dans certains pays
séries TV
¤ ire ita fr a
¤
fo
Les auteurs audiovisuels ont besoin de :
Film 1
Film 1
Film 2
¤
Rém u n é rati on
AUTEURS
m
forfa tion a r é
séries TV
¤ ¤
¤ AUTEURS
¤
¤ Film 2
n O N
Rémunération forfaitaire
Rémunération proportionnelle 7
Les auteurs peuvent-ils améliorer leur situation individuellement ?
NON
Leurs carrières sont trop instables pour qu’ils remettent en cause l’équité de leurs contrats devant les tribunaux, au risque d’être mis à l’écart dans le milieu.
Ils ont besoin d’une représentation COLLECTIVE de leurs intérêts
de
à
Et d’un DROIT A UNE RéMUNERATION éQUITABLE et PROPORTIONELLE, BASÉE sur l’EXPLOITATION RÉELLE sur le marché. 8
Ce DROIT INALIéNABLE à RéMUNERATION doit faire l’objet d’une GESTION COLLECTIVE Dans le respect de la chaine contractuelle d’exploitation :
Co-producteurs
Tout en créant les conditions d’une réelle amélioration de la situation financière des auteurs audiovisuels.
Sociétés de gestion collective Co-producteurs
9
Les sociétés de gestion collective des droits des auteurs sont encadrées par une Directive européenne spécifique. Elles sont transparentes, et gérées par et pour les auteurs qu’elles représentent.
95%
84%
des scénaristes et réalisateurs néerlandais estiment que leur société de gestion se charge de ce qu’ils ne pourraient faire seuls.
des réalisateurs néerlandais sont favorables à ce que leur société de gestion négocie au titre des exploitations en ligne de leurs œuvres.
Source: SEO—Wat Er Speelt
des membres de la SACD sont satisfaits de leur société
Source : SACD (société de gestion française) enquête auprès des membres
85% des membres de ZAPA sont satisfaits des services qu’elle offre
Source : ZAPA (société de gestion polonaise) enquête auprès des membres
www.saa-authors.eu @saabrussels #AVauthorsRemuneration Septembre 2016
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