-
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
-
C OMMUNE DE S AINT- THIBAULT- DES - VIGNES
P LAN L OCAL D ’U RBANISME R EVI SI ON SI M PL I FI EE N °3
Pièce n°2
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Vu pour être annexé à la délibération du : Karine Ruelland, architecte D.P.L.G.- urbaniste 42, rue Sorbier 75020 Paris
Révision simplifiée n°3 du PLU de Saint-Thibault-des-Vignes
Rapport de présentation
SOMMAIRE
2-
RAPPEL : LA RÉVISION SIMPLIFIÉE ............................................................. 3
3-
OBJET DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N°3 ...................................................... 5
4-
INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET ................................................................. 7
5-
PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS ................................. 11
6-
BILAN DES SURFACES DES ZONES (EXTRAIT)................................................ 16
7-
ÉVALUATION DES INCIDENCES PRÉVISIBLES SUR L’ENVIRONNEMENT .................. 17
8-
ANNEXES .......................................................................................... 21
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Rapport de présentation
1-
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2- RAPPEL : LA RÉVISION SIMPLIFIÉE Le PLU de Saint-Thibault-des-Vignes approuvé le 20 avril 2007, a déjà fait l’objet d’une modification approuvée le 21 décembre 2007 et deux révisions simplifiées : une première révision simplifiée approuvée le 18 juillet 2008 pour intégrer les évolutions du plan de composition de la Z.A.C. du Centre-Bourg, une seconde approuvée le 7 juillet 2009. Plusieurs types de procédures existent pour modifier le Plan Local d’Urbanisme : -
la procédure de modification ;
-
la procédure de modification simplifiée ;
-
la procédure de révision simplifiée.
Les modifications induites par le présent projet, ne rentrent pas dans le cadre des procédures de modification et de modification simplifiée. La procédure de révision simplifiée a été introduite dans le Code de l'urbanisme par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat. L’article L. 123-13 du Code de l'urbanisme prévoit deux cas de recours à la procédure de révision simplifiée : -
pour « la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité »
-
pour la réalisation d’« un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance ».
La présente révision simplifiée est élaborée conformément aux articles L.123-13, R.123-17 et R.123-21-1.
SOURCES : La rédaction du présent dossier de révision simplifiée a été établie à partir des documents suivants, cités pour tout ou partie dans le corps du texte : Communiqué de presse du 9 avril 2010, « Marne-la-Vallée lance un projet de parc photovoltaïque, futur site de référence de production d’énergie solaire en Île-deFrance » ; Dossier d'appel d'offres solaire - Saint Thibault Des Vignes Parc photovoltaïque de Marne la Vallée, EPAMARNE-Voltalia VOLTALIA - Parc photovoltaïque de Marne la Vallée - Dossier d'évaluation préliminaire des impacts environnementaux, Rapport d’étude – R/ 6047546-V03, Tauw France agence de Douai Appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire- Guide pratique à l’attention des élus locaux, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire http://www.epa-marnelavallee.fr/index.php?id=5459 Agence Karine Ruelland architecte urbaniste
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Localisation du secteur concerné
Vue aérienne du secteur d’étude Sources : fonds Géoportail
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3- OBJET DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N°3 Le projet de parc photovoltaïque est issu d’une démarche de réflexion sur les énergies renouvelables et en particulier le solaire photovoltaïque. L’établissement public d’aménagement de Marne la Vallée (EPAMARNE), aménageur de ce secteur de la Ville Nouvelle, souhaitant s’inscrire dans le cadre des politiques environnementales du Grenelle de l’environnement et disposant d’un terrain adéquat, a décidé de le valoriser par l’intermédiaire de la mise en place d’une installation photovoltaïque. La société VOLTALIA est porteuse de ce projet. Le site retenu est localisé sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, en zone intermédiaire entre la zone industrielle de Saint-Thibault-des-Vignes à l’Est et la zone de loisirs à l’Ouest, dans une zone particulièrement bruyante et polluée du fait de la circulation automobile (100 000 véhicules/ jour). Il est constitué d’une friche au Sud de la Marne, bordée à l’Est par l’autoroute A104, au Sud la route départementale RD10p est en limite du site, l’ouest de la zone est bordé par une voie de desserte vers la base de loisirs de Torcy. L’accès au site sera réalisé par le Nord – Est, par dessous l’A104. L’implantation du projet a été élaborée en prenant en compte tous les enjeux de la zone d’étude (servitudes, faune/flore, paysage, autres projets d’aménagement).
Les deux parcelles, cadastrées AB156 et AB157 concernées par le projet, sont situées en zone N – dont une partie protégée en Espace Boisé Classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme - et 1AUd. Les documents graphiques et le règlement de la zone 1AUd doivent ainsi être adaptés. La réduction de la zone N et la suppression d’un espace boisé classé rendent nécessaires une procédure de révision simplifiée pour rendre le futur projet d'aménagement compatible avec le droit des sols. Ainsi, l’objectif de la révision simplifiée n°3 est de permettre la réalisation du projet porté par l’EPA MARNE « Saint-Thibault-des-Vignes, parc photovoltaïque de Marne-la-Vallée ». Le projet mené par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes répond bien à des enjeux d’intérêt général pour la commune et ses habitants comme développés ciaprès qui ont donc motivé la révision simplifiée du PLU.
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< Implantation du projet dans son environnement Source : TAUW
Extrait du document graphique général actuel > Localisation indicative du projet (non reportée au document graphique)
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4- INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET Le projet de parc photovoltaïque, présenté en annexe du présent rapport, répond à des enjeux complémentaires qui visent à l’intérêt général présenté ci-dessous. 3.1 Un projet qui répond au Plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’environnement L’appel d'offres pour la construction d'une centrale solaire de référence dans chaque région Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a présenté le 17 novembre 2008 le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’Environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Il comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer, etc. Il prévoit notamment un changement d’échelle majeur sur le photovoltaïque avec une production multipliée par 400. La France a en effet pour ambition de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce dans le solaire. Le plan de développement des énergies renouvelables comprend de nombreuses mesures destinées à dynamiser très fortement le marché français, accélérer la recherche et bâtir une véritable industrie solaire en France avec notamment le lancement d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française. Cet appel d’offres correspond à la mesure n° 29 du plan de développement des énergies renouvelables. Il a porté sur la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée maximale de 300 MW, les projets retenus pouvant bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité pendant une durée de 20 ans. La proposition de l’EPAMARNE, site de Saint-Thibault-des-Vignes Né de la volonté de l’Établissement public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) d’encourager une démarche de développement durable à tous les niveaux sur son territoire, un projet de parc photovoltaïque a ainsi été soumis par EPAMARNE au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) dans le cadre de son appel d'offres pour la construction d'une centrale solaire de référence dans chaque région. L’ensemble des terrains concernés sont la propriété de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP). Le terrain devra faire l’objet d’une acquisition par EPAMARNE auprès de l’État et de la Région Ile de France. Les négociations ont déjà été entamées.
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Ainsi, l’intégration du projet de parc photovoltaïque dans le PLU de Saint-Thibaultdes-Vignes répond directement aux objectifs de développement durable définis dans l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme à savoir : « 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
3.2 La valorisation d’un site difficilement valorisable Un objectif de valorisation déjà inscrit dans le PLU de Saint-Thibault-desVignes Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de SaintThibault-des-Vignes affiche déjà l’intention de valoriser ce secteur de la commune en lien direct avec son environnement : « (…) ANTICIPER LA MUTATION DES SECTEURS STRATÉGIQUES (…) Définir la ou les vocations des secteurs situés à l’ouest de l’A104 Implanter un espace de 10 ha de boisements Créer à court terme une aire d’accueil des gens du voyage Assurer le développement économique à terme d’une partie de la zone Préserver à long terme les possibilités d’aménagement en lien avec la Marne et la base de loisirs de Vaires Torcy. »
Cette intention a été traduite dans le règlement du PLU et ses documents graphiques par la délimitation de la zone 1AUd dont la vocation est d’accueillir des activités économiques et des équipements publics. Un projet qui permet de répondre aux contraintes d’environnement Les terrains situés à l’ouest de l’A104 cumulent un certain nombre de contraintes pour les projets d’aménagement. Ainsi, le site retenu pour la création du parc photovoltaïque est : -
difficilement urbanisable du fait d’un sol médiocre en majeure partie composés de sols très compressibles, peu favorable à la réalisation de gros ouvrages de superstructures ;
-
peu propice à la réalisation de programmes de logements ou d’activités (bordé par l’autoroute A104 et grevé de servitudes électriques et gaz) ;
-
situé dans une zone inondable liée à la proximité de la Marne mais ne présentant pas de risque majeur de mouvements de terrains ;
-
une friche, inappropriée à l’agriculture.
Le projet de parc photovoltaïque offre ainsi une valorisation de ces terrains compatible avec les contraintes d’environnement existantes. L’installation d’un parc photovoltaïque permettra d’installer une activité au sol légère qui sera composée de modules montés sur des structures métalliques à 1 m du sol. Agence Karine Ruelland architecte urbaniste
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De plus, l’accessibilité est garantie par un accès existant : celui‐ci est situé au nord‐est du terrain et rejoint la ZAC de St Thibault des Vignes en cheminant sous l’autoroute A104. Quelques aménagements seront nécessaires pour assurer la sécurité des transports et dans tous les cas, l’accès sera remis en état à la fin de la période de chantier. En phase d’exploitation, la circulation est très faible et composée essentiellement de véhicules légers puisqu’il n’y aura pas nécessairement de présence permanente sur le site. Ainsi, le projet d’activité économique sera peu générateur de trafic et limitera la multiplication des nuisances pour les habitants de Saint-Thibault-des-Vignes. Enfin, la particularité de l’installation photovoltaïque projetée est d’avoir, dès sa conception, intégré des problématiques de démantèlement, de recyclage et de remise en état du site. Ainsi, les solutions techniques retenues vont dans ce sens. A la fin de la durée d’exploitation du parc solaire photovoltaïque, la société VOLTALIA s’engage à remettre en état le site ainsi que les accès conformément à l’état des lieux qui aura été réalisé avant création du parc photovoltaïque afin que le terrain puisse retrouver un statut équivalent à celui qu’il possède à ce jour. Ainsi, le projet de parc solaire répond aux objectifs fixés dans le PADD de qualification des terrains situés à l’ouest de l’A104, en proposant un projet compatible avec les contraintes d’environnement et limitant les impacts sur le site à long terme. Le choix du site d’implantation s’est d’ailleurs effectué entre trois sites potentiels distincts, qui présentaient différents avantages et inconvénients. Le site retenu est la solution du meilleur compromis entre impact sur l’environnement, nature du site, et aspects techniques du projet (cf. Étude d’impact en annexe). 3.3 La production d’une énergie renouvelable à valeur d’exemplarité régionale L’appel d’offres lancé par le ministère en 2009 portait sur la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée maximale de 300 MW. Cette capacité de 300 MW a été répartie en 27 tranches, sur quatre zones géographiques. L’Île-de-France appartient à la zone 3 où est prévue une centrale solaire de 5 MW pour chacune des régions appartenant à la zone. Ainsi, le parc photovoltaïque de Saint-Thibault-des-Vignes constituera le site de référence de production d’énergie solaire en Île-de-France. Il permettra la production de 4 726 MWh d’énergie propre chaque année, soit l’équivalent des besoins en électricité de 1 969 foyers. L’économie de gaz à effet de serre sera, quant à elle, de l’ordre de 568 tonnes équivalent CO2 par an. Le site a vocation à être un lieu pédagogique à l’intention des visiteurs : habitants des communes environnantes, utilisateurs de la base de loisirs de Torcy située à proximité immédiate, chercheurs et doctorants... Il contribuera ainsi à la sensibilisation de divers publics à la problématique des énergies renouvelables et de l’énergie plus généralement. Enfin, la création du parc photovoltaïque conforte la démarche engagée par les Établissements Publics d’Aménagement, EPAMARNE et EPAFRANCE, mobilisés depuis le Grenelle de l’Environnement dans une démarche d'aménagement durable, qui souhaitent faire de Marne-la-Vallée un "éco-territoire", propice à la qualité de vie de ses habitants, attractif et respectueux de l'environnement. Les trois piliers du développement durable ont toujours été présents dans les actions des EPA, avec des objectifs sociaux (mixité, accès aux services, transports…), économiques (développement économique équilibré) et environnementaux (préservation d’espaces naturels, gestion des eaux usées et des déchets…).
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Aujourd’hui, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, le développement durable devient un élément structurant de la stratégie des établissements publics pour : -
Traduire les attentes issues du Grenelle
-
Valoriser les potentiels naturels
-
Mettre en place une nouvelle dynamique de projet
-
Appliquer la démarche de développement durable à l'ensemble des pratiques professionnelles des EPA.
Ainsi, le projet de parc solaire participe à la mise en place de la métropole durable de Marne-la-Vallée.
3.4 Compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) Le SDRIF de 1994 Alors que le SDRIF est actuellement en cours de révision, le SDRIF approuvé par décret du 26 avril 1994 constitue le document opposable. Sur la commune, il vise la protection des espaces naturels et boisés. Les espaces paysagers ou espaces verts inscrits au cœur des espaces urbanisés, identifiés sur la carte de destination, doivent être maintenus, protégés et valorisés et, dans la mesure du possible, doivent participer à la mise en place d’une trame verte d’agglomération. Carte de destination générale des sols, SDRIF 1994 localisation du projet
Le SDRIF prévoyait que le secteur situé à l’ouest de l’A104 urbanisable.
soit partiellement
Le SDRIF et sa traduction locale : des schémas directeurs locaux aux SCOT La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), publiée le 14 décembre 2000, soumet les Schémas Directeurs locaux dont l’approbation est intervenue avant son entrée en vigueur au régime juridique des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT). La révision de ces schémas directeurs devait être réalisée au plus tard le 14 décembre 2010. A défaut, ces schémas directeurs sont devenus caducs ce qui est le cas pour le schéma directeur du secteur III de Marne-la-Vallée, approuvé le 8 novembre 2000. Le SCoT Marne, Brosse et Gondoire est en cours d’élaboration par le Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation (SIEP) du Secteur III de Marne-laVallée.
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5- PRÉSENTATION MODIFICATIONS
Règlement
ET
JUSTIFICATION
DES
Les pièces du dossier modifiées par la présente révision simplifiée de PLU sont les suivantes : -
Document graphique, pièce n° 4.1 : Plan de zonage 1/5000ème
-
Règlement, pièce n°5 : zones N et AU
Les autres pièces du dossier de PLU restent inchangées.
4.1.1- Pièce n°4 : Document graphique: Plan de zonage 1/5000ème (extrait portant sur le secteur d’étude exclusivement) 1- Modification des Espaces Boisés Classés État actuel L’espace boisé présent sur le site n’est pas repéré comme tel au SDRIF de 1994. L'Espace Boisé Classé (EBC- article L.130-1 du Code de l’Urbanisme) a été mis en place en tant que compensation dans le cadre du défrichement de la ZAC de la Haute Maison, dont la localisation a été entérinée par arrêté préfectoral du 06 août 2003. Les travaux menés par l'ONF ont été achevés en mai 2005. Cette parcelle a ensuite été cédée à la Région le 29 septembre 2006. Le boisement est de type forestier dit de première génération. Réalisé sur un terrain particulièrement difficile (zone de remblai très pauvre en matière organique), la parcelle n'a pas été plantée en totalité. Deux clairières y ont été implantées, à des fins paysagères et de biodiversité. Après quatre années de végétation, les résultats sont inégaux selon les essences. Afin de réaliser le parc photovoltaïque de Marne-la-Vallée, l’EPAMARNE doit, du fait des fortes contraintes de site procéder à un nouvel échange foncier avec le Conseil Régional d’Ile de France. Ainsi, le terrain repris par l’EPAMARNE pour la réalisation du projet photovoltaïque sera aménagé de manière à préserver la base de loisirs des éventuelles nuisances visuelles, tout en accompagnant la future liaison verte d’intérêt régional venant à terme rejoindre les bords de Marne. Le terrain cédé à la Région sera, lui, planté avec des essences locales et résistantes aux conditions du site sur tous les espaces où cela est possible. Le reste de la zone sera semé en prairie rustique. Cela permettra (en continuité avec la base de loisirs régionale) d’accompagner les bords de Marne, de favoriser le développement de biodiversité, et de gérer un espace aujourd’hui difficile à gérer et en permanence dégradé. Tous ces travaux se feront concomitamment à la réalisation du parc photovoltaïque. Modifications apportées La trame des Espaces Boisés Classés est modifiée. On décomptait auparavant 10,13 ha d’espaces boisés classés sur le site classé en zone N au PLU. 4,7 ha d’espaces boisés classés situés sur l’emprise du projet de parc photovoltaïque ont été supprimés.
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Ils ont été compensés par un secteur situé au nord du projet d’une emprise de 4,4 ha d’un seul tenant nouvellement classés en espaces boisés classés, complété à l’est par une emprise de 7 600 m². Le bilan global est donc positif : 10,59 ha environ d’EBC sont inscrits dans l’environnement du projet.
2- Modification des limites de zone La limite entre la zone N et 1AUd est décalée vers le nord pour épouser la limite du projet de parc solaire, et à l’ouest jusqu’en limite communale. Modifications apportées au document graphique : comparaison avant-après Localisation indicative du projet (non reportée au document graphique)
Avant
Après
La zone N est ainsi réduite de 6,1 ha.
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Règlement
4.1.2- Pièce n°5 : Règlement : zone AU Le règlement de la zone AU est revu pour être adapté à la réalisation du projet de parc photovoltaïque. Il est nécessaire d’autoriser explicitement l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque et ses équipements connexes. C’est pourquoi les dispositions applicables à la zone AU, et l’article 2 sont complétés. Par ailleurs, des prescriptions particulières ont été introduites aux articles 4, et 13 pour les installations d’ouvrages de production d’électricité solaire installés sur le sol et leurs équipements connexes, pour lesquels il n’est pas fixé de règle. En effet, compte-tenu de la spécificité de ce type d’implantation, il a été choisi de ne pas contraindre davantage ces installations. Dans le même esprit, l’article 11 est adapté pour permettre que les dispositions réglementées soient adaptées au cas par cas pour ce type de projet Les éléments ayant été modifiés sont mentionnés en rouge. Extrait du règlement AU -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU « La zone AU correspond aux secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis, et qui sont destinés à recevoir une extension urbaine. On distingue deux types de zones à urbaniser selon l’état de leur desserte par les réseaux1 : Les zones 1 AU sont celles où la desserte des réseaux en périphérie immédiate de la zone existe et a une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l’ensemble de la zone. Le règlement de la zone définit en cohérence avec les orientations d’aménagement, les conditions dans lesquelles l’aménagement et l’équipement doivent être réalisés. On distingue quatre secteurs : - la zone 1 AU a dite ouest des Redars, au nord de la RD 934 et à l’ouest du centre- bourg assure une urbanisation cohérente du secteur. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui doit intervenir globalement dans le cadre d’une opération d’ensemble. - zone 1 AU b dite des Glases, au sud de la RD 934, assure une urbanisation cohérente du secteur et la liaison entre les zones UD éparses. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui doit intervenir globalement dans le cadre d’une opération d’ensemble. - la zone 1 AU c au sud de la RD 934 et à l’est de la zone UD, ainsi qu’au nord de la RD 934 (est des Redars) et au sud du centre bourg (zone UA). La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui peut intervenir soit globalement dans le cadre d’une opération d’ensemble, soit progressivement par tranches successives. - la zone 1 AU d à l’ouest de l’A 104. Elle délimite un secteur qui comprendra des activités économiques et, des équipements publics et d’intérêt général comme une centrale solaire photovoltaïque. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui peut Agence Karine Ruelland architecte urbaniste
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intervenir soit globalement dans le cadre d’une opération d’ensemble, soit progressivement par tranches successives. Les zones 2 AU, lorsque la desserte des réseaux à la périphérie immédiate n’existe pas ou existe mais n’a pas la capacité suffisante pour accueillir de nouvelles constructions. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol n’est pas possible, elle est conditionnée par la réalisation par la collectivité des équipements nécessaires et subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. (…) Extrait du règlement AU –article AU.2
« A r t . A U. 2
O CCUPA TI ONS E T UTI LI SATIONS D U SOL SOUMI SE S A D E S CON D ITIONS PAR T I CULI ER ES (…)
Art. AU. 2.2
Nature de l’occupation ou de l’utilisation du sol admise sous conditions particulières (…) Dans la zone 1 AU d uniquement
les installations d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire à condition qu’ils soient installés sur le sol. les équipements complexes et connexes des ouvrages de production d’électricité solaire installés sur le sol, tels que poste de transformation, bâtiments techniques… l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ou de caravanes, le stationnement, collectif ou isolé, de caravanes et de résidences mobiles de ces personnes, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation à condition : - qu’il s’agisse des aires permanentes d’accueil des gens du voyage au titre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, - que ces constructions et installations respectent l’environnement paysager et s’insèrent dans l’environnement par un traitement particulier, les constructions et extensions de constructions à destination d’habitation : - à condition qu’elles constituent le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité existante et à proximité de celle-ci (gardiennage, surveillance), - dans la limite de 90 m² de SHON par logement. » Extrait du règlement AU –article AU.4
« A r t . A U. 4
D ES S ER T E PAR L ES R E S EA UX (…) Prescription particulière Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à usage technique sans occupation humaine (postes de transformation, postes de livraison). »
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Extrait du règlement AU –article AU.11 « A r t . A U. 1 1
ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION OU LA MISE EN VALEUR DES ELEMENTS D’INTERET IDENTIFIES En application de l’article L123-1 7e du code de l’urbanisme, pour les constructions repérées au plan de zonage comme élément remarquable, toute construction, réhabilitation ou extension devra respecter les caractéristiques architecturales des volumes et façades de ladite construction. Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration de systèmes en faveur d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche contemporaine, ainsi que pour les projets d’installations d’ouvrages de production d’électricité solaire installés sur le sol, les dispositions du présent article pourront être adaptées. (…) » Extrait du règlement AU –article AU.13
« A r t . A U. 13
ESPA CE S LIB RE S, D’A I RE S DE JE UX E T D E LOISIRS ET DE PLANTATION S ES PA CES BOI SES CLASS ES (…) Prescriptions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les installations d’ouvrages de production d’électricité solaire installés sur le sol et leurs équipements connexes. »
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6- BILAN DES SURFACES DES ZONES (EXTRAIT) PLU, révision simplifiée n°2 - 2009 Zone à urbaniser [1AU]
PLU, révision simplifiée n°3 - 2011 42,15 ha
…dont 1AUd
Zone à urbaniser [1AU]
24,42 ha
…dont 1AUd
Zone naturelle [N]
96,74 ha
Zone naturelle [N]
Surfaces d’EBC
17,22 ha
Surfaces d’EBC
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48,28 ha 30,55 ha 90,6 ha 17,68 ha
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7- ÉVALUATION DES INCIDENCES PRÉVISIBLES SUR L’ENVIRONNEMENT L’ensemble de ces changements permis par la présente révision simplifiée ne modifie qu’à la marge les incidences du projet initial sur l’environnement, incidences présentées dans le PLU approuvé le 20 avril 2007 et modifié le 21 décembre 2007. Pour rappel, le projet photovoltaïque est soumis à évaluation environnementale : il fait ainsi l’objet d’une étude d’impact qui comprend une étude d’incidences Natura 2000, jointes en annexe du présent rapport de présentation. Les éléments présentés ci-dessous sont extraits de ces études et peuvent être complétés par la lecture de celles-ci. Dans le cas du parc photovoltaïque il est à noter que le projet intègre des solutions techniques permettant son démantèlement et la remise en état du site à long terme, après son exploitation.
6.1 Incidences sur le milieu humain Risques naturels et nuisances Risque d’inondation Le projet n’apporte pas de risque supplémentaire aux phénomènes d’inondations dans la mesure où la végétalisation des surfaces défrichées est prévue et mieux adaptée à la zone. Autres risques Les risques en matière sismique, incendie, foudres et tempêtes, industriels, sont jugés faibles à nuls. Bruit Dans le cas présent, la distance entre les habitations les plus proches et les shelters est supérieure à 500 m. Les impacts sonores seront négligeables. Effets d’optique Seul un risque d’éblouissement par réflexion sur l’installation est soulevé (suite à l’effet Miroitements). Dans le cas présent, le relief du terrain et la végétation environnante permettent de limiter les gênes dues à la réflexion aux incidences les plus rasantes. De plus, des plantations de haies sont prévues autour du site. Les risques liés aux effets d’optique sont négligeables. Il existe également une servitude quant à l’éblouissement que pourraient provoquer les panneaux. L’Aéroport de Paris (ADP) sera consulté lors de l’instruction du permis de construire. Cependant l’impact du projet sera négligeable. Politique économique et emploi La révision simplifiée concoure au maintien d’une activité existante et des emplois sur la commune. Elle vise à garantir la mixité des fonctions existantes sur la commune, en accompagnement des prévisions démographiques envisagées. Ce projet de parc photovoltaïque entraînera une création d’emploi direct sur le secteur. La construction du parc fera appel aussi aux compétences des entreprises locales ou régionales pour les travaux. L’ensemble des critères visant à avoir le moins d’incidence possible sur l’activité agricole ont été intégrés lors du choix du site d’implantation des panneaux solaires. Agence Karine Ruelland architecte urbaniste
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En effet, le projet se situe en dehors des exploitations agricoles de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Politique des transports et de la circulation Il existe déjà un accès au site qui sera utilisé essentiellement en phase de travaux : celui-ci est situé au nord-est du terrain et rejoint la ZAC de St Thibault des Vignes en cheminant sous l’autoroute A104. Quelques aménagements seront nécessaires pour assurer la sécurité des transports et dans tous les cas, l’accès sera remis en état à la fin de la période de chantier. L’impact sur les voiries sera simplement une légère augmentation temporaire et locale du trafic routier en phase travaux. La circulation est très faible et composée essentiellement de véhicules légers puisqu’il n’y a pas nécessairement de présence permanente sur le site. L’impact sera négligeable. Politique des équipements et de l’habitat Le projet n’a pas d’incidence prévisible sur ces politiques.
6.2 Incidences sur le milieu naturel Paysage et sites naturels Paysage Les modifications des perceptions visuelles seront très faibles et temporaires, le temps de l’exploitation. De plus la centrale ne sera que très faiblement visible, simplement depuis un unique point de vue, elle ne perturbera pas les lectures paysagères et typologies du territoire (espace de respiration). Il faut ajouter également que l’installation d’une structure aux motifs industriels (la finalité étant la production d’énergie) en limite de zone industrielle et sur le tracé de plusieurs lignes à haute tension s’inscrit dans un principe cohérent de reconquête de site désaffecté où l’appropriation est nulle (hormis le dépôt d’ordures). Notons aussi que définir un programme de production d’énergie renouvelable sur un morceau de territoire dégradé est un projet qui répond aux attentes d’aujourd’hui. Au regard des enjeux fixés par l’Atlas des Paysage, le projet n’affectera pas le statut de point de respiration du site et confortera son rôle d’élément tampon entre l’A104, la ZI et les aires de loisirs. Les effets du projet dans le paysage depuis la RD10 sont faibles, en comparaison aux effets dans le paysage des lignes à haute tension et de l’autoroute A10. Toutefois, ils sont inexistants depuis les communes de Torcy et de Saint-Thibault-des Vignes, ainsi que depuis la base de loisirs et l’autoroute A104, par la présence de lisières boisées qui interceptent les covisibilités. Globalement, les impacts paysagers du projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes sont faibles. En raison de la destruction d’une partie de l’Espace Boisé Classé, il est prévu de compenser celui-ci par la plantation d’une parcelle en bordure de la Marne. Cet aménagement jouera plusieurs rôles : - favoriser la faune : quartier d’hiver pour les Amphibiens, zones refuges et de reproductions de la faune (avifaune, mammifères), - zone tampon en cas de crue de la Marne, - intégration paysagère du projet.
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Ressources Climat - air Quantitativement, la matière première nécessaire à la production d’énergie photovoltaïque est renouvelable et gratuite. Il n’y a donc pas d’impact dû à la surexploitation de la ressource. Par ailleurs, l’énergie photovoltaïque ne produit pas de gaz à effet de serre susceptible d’induire une augmentation des températures et ne libère pas de polluant pouvant induire des pluies acides. Par conséquent, l’implantation d’un parc photovoltaïque n’a pas d’impact sur le climat. Sols En l'absence de terrassements notables et de modification de la structure profonde du sol, le chantier n'aura pas d'impact notable sur les sols. Les impacts sur le sol sont faibles. Ressources en eau En ce qui concerne la ressource en eau potable, la position du parc photovoltaïque de Marne-la-Vallée n’interfère pas avec la présence de périmètre de protection de captage ou le passage de canalisation en eau potable. Le projet n’aura donc aucun impact sur la gestion et la qualité des captages d’alimentation en eau potable. Biodiversité et proximité de sites Natura 2000 1 Le périmètre d’étude (rayon de 5 km) possède une valeur patrimoniale intéressante du fait de la présence de plusieurs zonages naturels remarquables. ZNIEFF En effet, 10 ZNIEFF de type I, 4 ZNIEFF de type II, et 2 zones Natura 2000 ont été recensées. Le projet se trouve inclus dans la ZNIEFF de type 1 N° 77468001 « Plan d’eau et milieux associés à Torcy » et la ZNIEFF de type 2 N° 77055021 « Vallée de la Marne de Gournay-sur-Marne à Vaires-sur-Marne ». Ainsi lors du fonctionnement du parc, cette zone ne sera plus de la même nature écologique, puisque que la friche aura été modifiée. Cependant l’impact négatif sera faible, puisque le projet recouvrira une faible surface totale de la ZNIEFF de type 2 (moins de 1%). De plus cette zone est peu contraignante au regard du milieu naturel et ce type de biotope est assez fréquent dans le secteur. Le projet aura un impact positif en raison d’une gestion régulière de la zone (défrichements, tailles des arbres,…) qui favorisera une recolonisation par des espèces de milieux ouverts et prairiaux qui augmenteront la biodiversité de la zone. Natura 2000 Conformément au décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, le projet de parc photovoltaïque est soumis à une évaluation de l’incidence du projet sur les zones Natura 2000, annexée au présent rapport. Pour rappel : le projet de parc photovoltaïque de Marne-la-Vallée est localisé en dehors de zone Natura 2000, toutefois deux sites sont présents aux alentours : - la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Bois de Vaires-sur-Marne », FR1100819 située à plus de 500 m au Nord-ouest du parc photovoltaïque. - la Zone de protection spéciale (ZPS) dénommée « Boucles de la Marne» FR1112003, à environ 4,4 km au Nord-est de notre zone d’étude. Aucune espèce d’intérêt communautaire listée dans la Zone de protection spéciale (ZPS) dénommée « Boucles de la Marne» FR1112003 n’a été observée sur la zone d’étude écologique. La Pie-grièche écorcheur y est potentiellement présente sur le 1
Source : Notice d’incidences Natura 2000, TAUW
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site mais en dehors de la zone d’implantation du projet. Les aménagements prévus n’engendreront pas d’incidence sur la Piegrièche écorcheur puisqu’ils seront effectués en dehors des zones favorables à l’espèce. Les résultats de l’évaluation préliminaire permettent de conclure que le projet n’engendrera pas d’incidence sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifiés la désignation des deux sites Natura 2000. Au regard des enjeux et des effets sur l’écologie, la variante finale du projet est la solution de moindre impact. De plus, des mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation sont prévues.
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8- ANNEXES
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NOTICE DE PRÉSENTATION DU PROJET
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ÉTUDE D’IMPACT
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