Rapport de

développement durable 3 1 0 2 n o i édit

Chiffres clefs 291 000 habitants - la 6 Superficie : 6 500 hectares. Budget 2013 : 483,9 Millions d’Euros. Population :

ème

ville de France

Pour mener à bien ses missions, la Ville s’appuie sur (en comptant le Centre Communal d’Action Sociale).

4 200 agents

Contact : Pôle Animation Développement Durable Climat 02 40 99 23 93  / Création : agence Mediapilote 02 41 20 94 26 / Rédaction : Kaliterre 09  51  44  55  79 / Crédits photos : Patrick Garçon pour Nantes Métropole, Régis Routier et Stéphan Ménoret pour Ville de Nantes, sauf pages 4 et 16 : Coralie COUETIL LINER Communication, page 25  : Diane Morel, pages 26 et 27 : Marc Roger / Date de parution  : Octobre 2013 / Impression  : SMB Repro Service

2

Sommaire Chiffres clefs Edito

p.20





p.40

Introduction

p.50

Chapitre 1 La qualité de vie urbaine 1. Le niveau de construction neuve pour la Ville de Nantes 2. Une ville accessible à tous 3. La santé environnementale 4. L’association des habitants

p.60 p.70 p.80 p.90

Chapitre 2 Les nouvelles formes de solidarité 1. L’accès aux droits fondamentaux 2. L’accès aux services publics 3. «Le vivre ensemble» 4. Des partenariats avec des villes du monde entier

p.11 p.12 p.13 p.14

Chapitre 3 Le défi climatique : mise en œuvre de solutions locales 1. La labellisation européenne Cit’ergie 2. L’information et le conseil aux Nantais 3. L’empreinte énergétique du patrimoine existant 4. Les solutions de déplacement alternatives

p.15 p.15 p.17 p.18

Chapitre 4 La protection de la biodiversité : la présence de la nature en ville 1. La ville et la nature 2. Étudier pour mieux comprendre 3. La pratique du jardinage en ville 4. L’éducation à l’environnement

p.20 p.21 p.22 p.23

Chapitre 5 Un service public responsable 1. La commande publique responsable 2. La diversité et l’égalité des chances en matière d’emploi 3. Sensibiliser, former, informer les agents

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

p.24 p.26 p.27

2013

Édito La politique de développement durable (Agenda 21) de la Ville de Nantes irrigue toutes les politiques publiques thématiques. Elle représente un engagement collectif qui implique les élus, les cadres, les agents et les partenaires de la ville (délégataires, associations…). Son caractère transversal contribue à la cohérence globale et donne du sens aux actions menées en matière d’environnement, de développement économique, de cohésion sociale. Et cette cohérence est d’autant plus renforcée que la direction générale de la Ville de Nantes et celle de Nantes Métropole sont désormais mutualisées. Si le prix Capitale Verte reconnait l’engagement environnemental de la Ville et de Nantes Métropole pour le développement durable du territoire, il est aussi une responsabilité pour rechercher toujours plus d’exemplarité au sein même des services municipaux. En effet, les agents, au service des citoyens, sont des acteurs à part entière de la dynamique mise en œuvre. Ce rapport, élaboré avec la participation de l’ensemble des services fait état d’un certain nombre d’actions en cours ou réalisées et de résultats obtenus en 2013 grâce à cette action collective. Bonne lecture aux agents et à l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire.

4

Le Rapport de Développement Durable Une obligation réglementaire… La rédaction d’un rapport de Développement Durable est une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, article 255). Le premier objectif de ce rapport est de répondre à cette obligation réglementaire, en décrivant la situation des actions et politiques de développement durable, tant du point de vue interne à la collectivité que du point de vue de son territoire.

… et une nécessité citoyenne Au-delà du respect de l’obligation réglementaire, la Ville de Nantes souhaite permettre au plus grand nombre de s’approprier ce bilan. S’inscrivant dans la culture du dialogue citoyen et local, ce rapport est l’occasion pour chacun d’établir des liens entre des actions perçues au quotidien, et les enjeux plus larges du développement durable qui les ont motivées.

L’édition 2013 Ce rapport fait suite au précédent qui couvrait la période 2011/2012. Il constitue l’« édition 2013 » qui met en exergue les événements ou actions réalisées du 2e semestre 2012 au 1er semestre 2013 - sans mentionner de manière exhaustive l’ensemble des actions déjà en cours.

La Ville est intégrée à la communauté urbaine Nantes Métropole. Les compétences des deux collectivités sont complémentaires, et certains services sont mutualisés. La lecture du Rapport Développement Durable 2013 de Nantes Métropole apportera donc un éclairage complémentaire au présent document.

Nantes, Capitale Verte de l’Europe 2013 Cette année a été marquée par les animations, événements et actions organisés à l’occasion du prix «  Capitale Verte  » attribué par la Commission Européenne à l’agglomération nantaise. Onze congrès de dimension européenne ou internationale et plus de cent événements divers ont jalonné l’année, témoignant de la mobilisation des habitants et des partenaires locaux et internationaux pour le développement durable. Dans ce rapport, les actions en lien direct avec Capitale Verte sont repérées par ce logo

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

Chapitre

1

La qualité de vie urbaine 1 Le niveau de construction neuve pour la ville de Nantes

La Ville de Nantes mène une politique d’accès au logement pour le plus grand nombre. Elle développe le parc locatif social, soutient une offre de logements abordables en accession et facilite l’accès au logement social. Avec un objectif de production de 2 500 nouveaux logements par an dont 600 logements sociaux, le programme local de l’habitat vise à accentuer l’effort de production de logements. Ces objectifs sont atteints en 2012 (2 592 logements mis en chantier) comme en 2011 (3 223).

logements sociaux à Nantes Le taux de logements sociaux à Nantes est en 2012 de près de 25,1 %, au-delà de l’obligation imposée par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (« loi SRU ») qui est fixée à 20 %.

36 963

Nombre de logements sociaux à Nantes

36 452 35 764

37 000

34 580

36 000 35 000 34 000 33 000 années

2009 2010 2011 2012

La diversité des formes et la mixité sociale dans le logement Les projets urbains se poursuivent : Erdre-Porterie, Bottière-Chénaie, Clos Toreau, Dervallières, Breil-Barberie, Chantenay, Bout des Landes - Bruyère, Île de Nantes, Malakoff… Pour ces opérations, la Ville de Nantes recherche des projets équilibrés pour proposer une ville « compacte » avec des distances courtes. Ces projets favorisent aussi la mixité sociale dans les quartiers.

Le Grand Carcouët, immeuble à énergie positive construit par le bailleur social Nantes Habitat

6

Quartier Bellevue : l’habitant au cœur de la démarche Avec les habitants, trois orientations prioritaires ont été identifiées pour le quartier : - la qualité de vie et les enjeux environnementaux (habitat durable, logement adapté…), - l’activité économique et l’emploi (soutien au dynamisme économique, accompagnement des jeunes…), - la cohésion sociale et la réussite éducative (services de proximité, liens intergénérationnels…). Le projet participatif se poursuit lors de rencontres et d’ateliers citoyens : les habitants peuvent échanger et discuter de l’avenir de Bellevue, et participer à sa transformation.

Débat sur le projet de Bellevue

Et aussi…

Pour en savoir plus

- L’offre de « logements bleus » dans le parc social est destinée aux personnes de plus de 65 ans. Ils intègrent des adaptations techniques et une offre de services à domicile. Nantes Habitat poursuit l’adaptation de son parc : 335 logements bleus sont proposés en 2012, avec un objectif de 1 000 logements en 2014.

- La page « logement » du site de la Ville - Visiter un « Logement bleu » sur le site de Nantes Habitat - Le Rapport Développement Durable de Nantes Métropole, chapitre 1

2 Une ville accessible à tous La politique publique en faveur des personnes handicapées se décline depuis 2009 au travers d’un plan en 38 actions qui implique l’ensemble des directions de la Ville. La « ville accessible » se décline en adaptation de la voirie et des projets urbains, en accessibilité des transports publics, des musées, des espaces verts, accès à l’emploi…

Une politique globale Pour la troisième année consécutive, Nantes a été classée première sur le «  baromètre accessibilité  » réalisé par l’Express et l’Association des Paralysés de France. Ses efforts sont également reconnus au niveau européen dans le cadre de l’Access City Award 2013, où elle arrive deuxième ex aequo avec Stockholm derrière Berlin. Le jury a récompensé Nantes « pour son approche complète de la conception d’une ville accessible à tous et pour la variété des actions de sensibilisation en matière d’accessibilité dans la vie de tous les jours. »

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

Et dans

les Services… nnes e emploient 265 perso - Les services de la Vill un ur po tifs ec eff s de  % handicapées soit 6,3 seuil légal de 6 %. t été 00 agents de la Ville on - En 2012, plus de 1 0 es. pé ica nd ha rsonnes formés à l’accueil de pe

Pour en savoir plus - Toutes les informations pratiques et liens utiles liés au Handicap

Le Conseil Nantais des Personnes Handicapées (CNPH) Le CNPH est une instance du dialogue citoyen. Il apporte son expertise, émet des préconisations et participe à définir la politique publique en faveur des personnes handicapées. En 2012, son atelier « Grands projets urbains » a permis de préconiser des adaptations dans le cadre de l’aménagement de la place Graslin (revêtements de sol, cheminements, éclairage…). L’atelier « Culture » a permis la co-production d’une plaquette sur « Le voyage à Nantes » incluant une cartographie réalisée à partir du repérage des difficultés de cheminement.

- Contacter la Mission Handicap : [email protected] Tél. 02 40 99 62 97

3  La santé environnementale Adoption du Plan Local d’Actions en Santé Environnementale La « notion de santé environnementale » reconnaît l’importance pour la santé humaine de l’environnement au sens large : facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psycho-sociaux et même esthétiques. La Ville de Nantes a élaboré un Plan Local d’Actions en Santé

Environnementale (PLASE), avec un travail approfondi sur la qualité de l’air intérieur, les champs électromagnétiques, le bruit et l’alimentation. Ce plan a été validé par les élus début 2012.

Campagnes de mesures du radon Le radon est un gaz radioactif qui émane naturellement des sous-sols granitiques. Quand il s’accumule dans un espace mal ventilé, il peut présenter un danger pour la santé. La Ville organise chaque année des campagnes de mesures dans ses bâtiments et des actions de prévention auprès de

la population. Depuis 2009, plus de 500 logements ont fait l’objet de mesures. En 2012, 150 dosimètres individuels ont été distribués dans le quartier Zola.

En mai 2013, dans le cadre de Nantes Capitale Verte, la mission santé publique a proposé plusieurs événements sur la santé environnementale à destination du grand public ou des agents de la Ville. L’objectif était de sensibiliser la population à la qualité de l’air intérieur et aux pratiques de bonne hygiène des logements : aération quotidienne, ventilation contrôlée...

Dépistage du radon réalisé par un dosimètre

8

Et aussi… - Pour la première fois en 2012, la Mission Santé Publique a apporté un éclairage « santé » complémentaire à la Charte d’aménagement et de gestion de l’espace public de Nantes Métropole. Une grille «  Santé  » est proposée pour favoriser la prise en compte de cet aspect dans les projets d’aménagement urbains.

Pour en savoir plus - Le rapport Développement Durable de Nantes Métropole, Chapitre 1 - La charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole

- La qualité de l’air extérieur est surveillée en permanence par Air Pays de Loire. Pour en savoir plus, consulter le site www.airpdl.org. - Une Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole a été signée par Nantes Métropole, les 24 Maires et les principaux opérateurs.

4  l’association des habitants Dialogue citoyen : pour construire la ville ensemble Depuis 2009, la Ville de Nantes expérimente de nouvelles démarches de dialogue. Elle développe la co-production des politiques publiques par les citoyens, pour que tous soient associés à leur production. Les faits marquants en 2012 : - Installation des 11 nouveaux Conseils de quartiers (plus de 850 membres) pour débattre du développement durable, du lien social, de la solidarité… - 26 ateliers citoyens participatifs ont eu lieu, réunissant plus de 460 participants - Renouvellement des conseils thématiques (CNJ, CNCE) avec de nouveaux mandats de participation - Intégration de démarches participatives dans les politiques publiques Tous les avis issus des ateliers citoyens et les réponses apportées par la Ville sont consultables sur le site internet de la Ville.

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

Le « kit DD » inter-quartiers Un kit pratique de développement durable a été créé en 2012 grâce au Conseil de quartier du Breil et aux foyers de Nantes Erdre. Ce kit présente les principaux services de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, de leurs partenaires, ainsi que les numéros et les contacts utiles. Début 2013, un Atelier citoyen inter-quartiers composé d’habitants membres des 10 Conseils de quartiers a été mis en place afin de décliner le kit DD dans chaque quartier de la Ville.

Le dispositif « Médiaterre » L’association Unis-Cité soutenue par la Ville de Nantes et ses partenaires, conduit depuis 2 ans le projet « Médiaterre » à Port Boyer. Afin d’accompagner les changements de comportement des habitants, elle mobilise une équipe de huit jeunes en service civique. Ils proposent des animations

et des accompagnements individuels des familles. En 2012, le quartier Bellevue a intégré la démarche. Le programme a été présenté à 202 familles ; 42 d’entre elles ont souhaité participer activement.

Et aussi…

Pour en savoir plus

- Le projet «Eco-gestes» avec Ecopôle, l’équipe de quartier et la maison de quartier de la Halvèque a réalisé des animations sur la consommation d’eau ou la culture de bacs de jardin en pied d’immeuble.

- La Charte nantaise du dialogue citoyen - Consultez l’ensemble des avis et des réponses, sur le site de la Ville, rubrique Proximité > Dialogue citoyen - Site de l’association Unis Cité : www.uniscité.fr - CNJ : Conseil Nantais de la Jeunesse - CNCE : Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Étrangers

10

Chapitre

2

Les nouvelles formes de solidarité

400

484

500

373

En 2012 la ville de Nantes a participé aux comités instaurés par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), dans l’objectif d’améliorer le repérage de situations nécessitant une intervention publique puis la mise en relation des différents acteurs institutionnels pour y remédier. 30 arrêtés d’insalubrité ont été pris en 2012, soit autant qu’en 2011.

Nombre de dossiers concernant l’habitat indigne

344

Lutte contre les logements insalubres

498

1 L’accès aux droits fondamentaux

300 200 100 années

12 20

11 20

10 20

20

09

0

Les bains-douches, pour l’hygiène des plus défavorisés L’accès aux soins d’hygiène est également un service important pour les publics en situation de précarité. En 2012, les bains douches municipaux ont ainsi connu

une augmentation de l’activité de près de 19 % par rapport à 2011 avec 15 433 entrées sur l’année, dont 47 % d’entrées gratuites.

La mission vie quotidienne La Ville a mis en place une Mission Vie Quotidienne pour répondre aux nouvelles formes de précarité. Deux conseillers réalisent des entretiens individuels destinés notamment au public « invisible » pour traiter le phénomène de non-recours (non demande d’aide, par refus ou méconnaissance des dispositifs existants), ou mettent en

place des actions collectives auprès des habitants sur les thématiques de consommation responsable et de précarité énergétique. Ils ont contribué aux groupes de travail sur la consommation responsable avec la finalisation d’un guide « bons plans » créé par 15 habitants du quartier Nord.

Et aussi… -1  0 ateliers sur le thème de la précarité énergétique se sont déroulés sur le territoire nantais pour sensibiliser les participants aux éco-gestes. Ces ateliers ont réunis 138 participants en partenariat avec l’association Alisée. - Un approfondissement des analyses statistiques a permis d’identifier 13 îlots de précarité énergétique dans différents

quartiers de la ville. Ce diagnostic va permettre d’aller vers les personnes en situation de précarité énergétique via les dispositifs d’animation et d’information, afin de faire connaître l’offre de services de la Ville de Nantes dans ce domaine.

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

2  L’accès aux services publics Carte Blanche au sport et à la culture Le pass « Carte Blanche - Culture - Sports » lancé en septembre 2012 s’adresse aux Nantais éloignés de l’offre culturelle pour des raisons économiques, géographiques, sociales ou éducatives. La carte individuelle est délivrée sous conditions de ressources. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits sur un ensemble de programmation des opérateurs culturels, sportifs et de loisirs nantais partenaires du dispositif. En parallèle, une « offre médiation » a été établie avec les 38 opérateurs culturels et sportifs partenaires, pour déterminer avec eux les événements sur lesquels ils consentent le tarif réduit et les nombres de places disponibles. Au total, 97 événements ont été proposés en 2012 dans le cadre de Carte Blanche.

Et aussi… - La Direction des Sports mène des actions pour encourager la pratique féminine et le sport dans les quartiers d’habitat social. - Le plan «Handisport et Sport adapté» vise à développer les possibilités de pratiques pour l’ensemble de la population, des débutants jusqu’au plus haut niveau de compétition. - En 2012 se sont notamment tenus à Nantes le Championnat de France de Lutte adaptée, l’Open de tennis de table handisport international, la Coupe de France Foot fauteuil, le Championnat France de Boules Lyonnaises... - Le Schéma directeur d’accessibilité des transports collectifs.

12

1405 ont été délivrées à

971

ménages

3 «  Le Vivre ensemble » Parmi les instances de dialogue citoyen existantes, le Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Étrangers (CNCE) participe à construire la politique d’égalité, d’intégration et de citoyenneté des habitants non issus de l’Union Européenne.

Phil Journé

Le dialogue citoyen d’intégration ont été mis en place. Parmi les événements phares de 2012, citons : - Label Diversité (voir chapitre 5) - 20 ans de l’association et du festival Tissé Métisse.

Avec le renfort du Fonds Européen d’Intégration dans le cadre du projet COPROD Migrants 2012, des outils

L’agenda 21 de la Culture Nantes a signé en mai 2004 l’Agenda 21 de la Culture dont l’objectif était d’apporter une réponse aux défis du développement culturel au 21ème siècle. La Ville s’est engagée auprès des villes et gouvernements locaux signataires dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie participative et de la diversité culturelle. Tout au long de l’année Nantes Capitale Verte, plusieurs animations (colloques, festivals...) ont permis d’approfondir

La culture « on the move » La ville de Nantes a piloté l’élaboration de la Charte pour une mobilité pérenne et responsable des artistes et des professionnels de la culture sous l’égide de la structure européenne On the move, en collaboration avec Eurocités. Adoptée en janvier 2013, cette Charte vise à encourager des pratiques de mobilité responsable par tous les acteurs (artistes, professionnels de la culture, organisations, institutions).

la place de la culture dans le développement durable. Citons par exemple : - Les Ateliers du Quartier de la Création (25 mars), - Le Forum mondial des Droits de l’Homme (22-25 mai), - Le dialogue culturel franco-japonais (23-24 septembre), - Le Forum mondial des villes durables (Ecocity 25-27 septembre).

Des éco-manifestations

400 000

personnes ont participé à des éco-manifestations en 2012

Pour en savoir plus - Présentation du Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Étrangers - Le site de On The Move (en anglais) - Préparer son éco-événement avec Ecopôle et l’Atelier des Initiatives sur www.monprojetresponsable.org - Télécharger le Guide des éco-manifestations

A l’occasion de l’année Nantes Capitale Verte, 30 événements se sont engagés sur la voie de l’éco-manifestation. L’ensemble des facettes du développement durable sont prises en compte : impacts environnementaux (modes de déplacements, réduction et tri des déchets, énergies), mais aussi promotion des filières économiques locales, ou encore accessibilité pour tous les publics.

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

4 Des partenariats avec des villes du monde entier Une nouvelle approche : la coopération décentralisée La coopération décentralisée est basée sur l’implication des services municipaux plutôt que sur le recours à des associations de solidarité internationale. 2012 a été la première année au cours de laquelle cette nouvelle méthode s’est véritablement mise en place. Après une phase de sensibilisation de la chaîne hiérarchique et une bonne implication des services concernés, les projets de

coopération doivent maintenant être pleinement intégrés dans l’activité. C’est dans ce cadre que Niigata et Nantes ont créé un réseau de coopération décentralisée franco-japonais dans lequel elles organisent des rencontres et des forums.

La Semaine de la Solidarité Internationale 2012 En novembre 2012, la Maison des citoyens du monde affichait « Manger, c’est décider ! ». Expositions, débats, projections étaient au programme pour s’interroger sur le type d’agriculture que nous souhaitons, dialoguer avec des producteurs de pays du sud et d’ici, et partager de façon conviviale des produits locaux ou issus du commerce équitable.

Et aussi… - L’espace Cosmopolis – lieu de rencontre des associations internationales - a été mis aux normes et rendu accessible aux personnes à mobilité réduite. - Les jumelages sont l’occasion d’échanges scolaires, culturels et sportifs permettant de s’enrichir par la découverte de cultures différentes.

Pour en savoir plus - Le Rapport Développement Durable de Nantes Métropole, chapitre 3

Jumelages 9 villes de 4 continents sont jumelées avec Nantes Cardiff (Royaume-Uni) Sarrebruck (Allemagne) Tbilissi (Géorgie) Seattle (États-Unis) Jacksonville (États-Unis) Qingdao (Chine) Niigata (Japon) Durban (Afrique du Sud) Cluj Napoca (Roumanie)

14

Chapitre

Le défi climatique : mise en œuvre de solutions locales

3

1 La labellisation européenne Cit’ergie Le label Cit’ergie Le label Cit’ergie a été décerné à Nantes en 2010 pour une durée de quatre ans. Il récompense les efforts engagés pour diminuer les consommations énergétiques du patrimoine municipal, mais aussi dans l’aménagement, l’approvisionnement énergétique, les déplacements, l’organisation interne et la communication. Un plan

d’actions est en cours pour obtenir au moins 60 % des points Cit’ergie lors de la prochaine évaluation en 2014, contre 55 % en 2010.

Le réseau de chaleur, solution durable de confort énergétique Grâce à une nouvelle chaufferie bois, le réseau de chaleur Bellevue dessert désormais 9 500 « équivalents logements » à l’ouest de Nantes dans le quartier Bellevue. Il dessert des logements (immeubles de bailleurs sociaux et copropriétés privées) à 85  % et des bâtiments ou équipements communaux pour 15 %.

Pour les habitants, cela signifie un coût énergétique maîtrisé ; pour la métropole, un mode de production de chauffage d’origine renouvelable, donc respectueux de l’environnement. Par ailleurs, les travaux d’extension du réseau de chaleur Centre Loire ont débuté cette année pour une livraison en 2017.

2 L’information et le conseil aux Nantais AlloClimat : les informations au bout du fil Le service AlloNantes est aujourd’hui identifié comme interlocuteur quotidien des Nantais. Cette « porte d’entrée » facilite le repérage des Nantais dans la vie locale. AlloNantes assure le service pour le numéro spécial « Allo Climat » conçu par Nantes Métropole pour mettre à disposition des habitants des conseillers qui répondent à toutes les questions relatives aux éco-gestes, à l’environnement, aux économies d’énergie et aux différentes aides financières existantes.

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

L’Espace Info Énergie Tout au long de l’année, l’Espace Info Énergie offre aux habitants un service d’information sur l’énergie, les travaux à envisager, les subventions possibles. Ce service neutre,

indépendant et gratuit est proposé en partenariat avec la Région Pays de la Loire, Nantes Metropole et l’ADEME.

Nantais conseillés par l’Espace Info Energie

2012

613

2011

623 765

2010

540

2009

350

2008

Consomm’attitudes Nantes a accueilli de juillet à août 2013 l’exposition interactive et pédagogique « Consom’Attitudes » conçue par Cap Sciences (le centre de culture scientifique de Bordeaux) et l’ADEME. Sur un parcours d’environ deux heures, près de 2 000 visiteurs – dont 75 % de groupes – ont pu apprendre à consommer de manière plus responsable.

Pour en savoir plus - Espace info énergie : www.info-energie-paysdelaloire.fr - Allo Climat : 02 40 415 555. - Guides pratiques sur le site de l’ADEME : ecocitoyens.ademe.fr -L  e rapport Développement Durable de Nantes Métropole, Chapitre 1

Et aussi… - En 2012, plus de 1  900 élèves ont été sensibilisés au tri, ainsi que plus de 4 600 habitants.

déchets jusqu’aux conteneurs. Ce sont désormais 197 000 Nantais qui bénéficient de Tri’Sac.

- Depuis septembre 2013, 100 % des Nantais bénéficient d’une collecte sélective des déchets en porte-à-porte. Le dispositif Tri’Sac a été étendu aux 62000 habitants du centre ville qui auparavant devaient apporter leurs

- Dans le cadre de Nantes Capitale Verte, la Ville soutient le développement de Green Raid site et application visant à répertorier les lieux et événements « développement durable » sur le territoire.

16

3  L’empreinte énergétique du patrimoine existant Les investissements d’entretien durable Dans son plan pluriannuel d’investissement, la Ville a mis en place une enveloppe dédiée à l’entretien durable des bâtiments municipaux  : isolation, mise aux normes,

chaudières performantes, etc.. Elle intègre également la question des économies d’énergies dans la construction de ses nouveaux équipements (normes BBC, HQE...).

882 000 m² de bâtiments gérés par la municipalité

-20 %

Objectif

Les émissions directes de gaz à effet de serre des services municipaux représentent près de 10 % des émissions totales du territoire nantais. Les économies d’énergie des bâtiments municipaux sont donc primordiales, tant d’un point de vue environnemental que financier. L’objectif est de les faire baisser de 20 % en 2020. Consommation énergétique des bâtiments municipaux (exprimée en kiloWatt.heure d’énergie primaire par mètre carré, à conditions climatiques équivalentes)

140

150

134

148

156

155

167

175

171

kWh/m2

125

100 0 20 20

12 20

11 20

10 20

08

09 20

20

19

92

années

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

Mesurer pour mieux piloter Le service gestionnaire du patrimoine de la collectivité s’est engagé dans le projet européen « Life+GreenCity » dont l’objectif est de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. L’action choisie porte sur le pilotage en temps réel des consommations : des capteurs ont été installés sur une cinquantaine de bâtiments. Les mesures sont restituées sous forme de tableau de bord informatique. Le but est de faire des économies liées aux usages : le fait de disposer des consommations en temps

réel devrait inciter les usagers à être plus économes. Les premiers résultats montrent une baisse de 13.8 % de la consommation électrique.

Et aussi…

Pour en savoir plus

- Le remplacement des chaudières au fuel de plus de 25 ans se poursuit, fin prévue en 2014.

- Tout savoir sur Cit’ergie sur le site Cit’ergie de l’ADEME

- Des robinets temporisés et des réducteurs de débit ont été installés dans les écoles et gymnases pour réduire la consommation d’eau .

- Le projet Life+ GreenCity - Le Rapport Développement Durable de Nantes Métropole, chapitre 1

4  Les solutions de déplacement alternatives MobiNantes+, pour les déplacements des agents MobiNantes+ a été mis en place dès 2004 pour mieux connaître les déplacements des agents de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole dans le cadre des trajets domicile-travail et professionnels, et encourager l’utilisation de modes de déplacements alternatifs. En 2012, une enquête - à laquelle 51 % des agents de la Ville et 41 % des agents du CCAS ont répondu - a permis de dresser les constats suivants : - La part de la voiture individuelle a baissé depuis 2002. - Les reports ont bénéficié surtout aux transports collectifs, avec un gain de 11 points. - En revanche, le covoiturage a baissé de moitié. Ces résultats sont encourageants au regard des objectifs fixés fin 2010 pour 2015 : la Ville de Nantes et le CCAS ont déjà quasiment atteint leurs objectifs pour les modes alternatifs à la voiture individuelle. La Ville a ainsi décidé de revoir les objectifs 2015 avec deux axes forts  : réduire la part de la voiture solo à 32 % et augmenter la part des transports collectifsà 38 % devenant ainsi le 1er mode de déplacements des agents devant la voiture.

18

Déplacements domicile-travail des agents, par mode de transport

6%

9%

8%

10 %

4% 24 %

2002

2007

55 % 4 %

45 %

9%

7% 3%

2%

30 %

35 %

5%

2015

2012

43 %

14 %

2%

Marche 2%

Objectif

11 %

38 %

32 % 5%

Vélo 2 roues motorisé Transports en commun Covoiturage Voiture (solo)

Parc automobile

Carburant consommé entre 2008 et 2012

-28 %

Historiquement engagé dans l’usage du GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié), le parc de véhicules se tourne désormais vers une énergie moins polluante : le Gaz Naturel de Ville (GNV). 127 véhicules bicarburation (essence/GNV) sont en service. En 2012, une quarantaine de véhicules GPL a été remplacée au GNV. Dans le même temps, la Ville et la Métropole mènent des actions de sensibilisation auprès des conducteurs pour qu’ils utilisent le carburant alternatif. Cela a permis une amélioration du taux d’utilisation entre 2007 et 2012 : +42 % pour le GPL et +51 % pour le GNV.

Et aussi… - La Ville et la Métropole possèdent 3 stations de GNV pour assurer une bonne distribution du carburant. - La rationalisation du parc a entraîné la suppression de 124 véhicules. 34 ont été affectés à un pool libre-service interne. - Pour les véhicules de plus de 3,5t et les camionnettes, la Ville s’est tournée vers le biodiesel bénéficiant d’une

certification environnementale garantissant que sa production n’a pas entraîné de déforestation directe. Le biodiesel représente en 2012, 30 % du carburant diesel consommé par ces véhicules, conformément à l’objectif établi en 2010. - L’expérimentation de fourgonnettes électriques est en cours.

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

Chapitre

4 La protection de la biodiversité : la présence de la nature en ville 1 La ville et la nature Les Oblates, 100ème parc de la Ville Situé entre le bas de Chantenay et la Butte Sainte Anne, le parc des Oblates se déploie sur trois hectares avec une vue imprenable sur la Loire, Rezé et Trentemoult. Acquis par la ville en décembre 2011, il est ouvert au public depuis juin 2013. Le parc a été conçu en suivant une démarche approfondie sur les volets environnementaux, culturels. Dès sa conception, l’objectif était de réaliser un parc éligible au label ÉcoJardin. Aussi de nombreux inventaires naturalistes permettant de connaître la flore et la faune, mais aussi la géologie et la pédologie du site ont été réalisés. Le parc des Oblates constitue désormais la « porte d’entrée » du parcours nantais de la biodiversité qui s’articule autour de la Loire pour accueillir la biodiversité, renouer avec le fleuve, créer un espace de loisirs et favoriser les déplacements doux.

Une démarche participative Le parc a été présenté au public lors de réunions et de visites par des experts du Conseil Nantais de la Biodiversité, dont l’avis a été sollicité. Les échanges ont permis d’élaborer un compromis entre la protection du site et de sa biodiversité, et les demandes du public souhaitant des aménagements plus traditionnels (jeux pour les enfants, jardins familiaux et accès de promenade).

37m²/hab

Surface d’espaces verts par habitant

Un partage des résultats des suivis naturalistes est prévu, l’éducation du public aux enjeux environnementaux faisant partie intégrante du projet.

Et aussi…

Pour en savoir plus

- Le nouveau label «  national  » Ecojardin distingue une démarche globale de préservation des ressources en eau, de gestion de la biodiversité ou de traitement des déchets. Créé en 2012 à l’initiative de neuf villes françaises, il a été attribué en 2012 au Parc du Grand Blottereau et de la Chantrerie. puis en 2013 au Parc de la Crapaudine et de l’Amande. L’objectif est de labelliser 2 nouveaux parcs chaque année.

- Le site « espaces verts » du SEVE

20

- Le guide La nature en ville du SEVE - Le label ÉcoJardin sur www.label-ecojardin.fr

2  Étudier pour mieux comprendre Les jardiniers référents L’équipe du jardin botanique a mis en place un groupe de « jardiniers référents biodiversité » comprenant 1 à 2 volontaires dans chacune des équipes de terrain, mais aussi dans les bureaux - soit 42 personnes répondant

Des chauve-souris à Nantes Suite à des nuits d’observation ponctuelle du service des espaces verts et à une richesse présupposée, le Conservatoire régional des rives de la Loire et ses affluents (Corela) a lancé un inventaire grandeur nature dans une vingtaine de parcs afin de mieux connaître ces populations de petits mammifères utiles notamment dans la lutte contre les insectes nuisibles. Ce projet est lauréat de l’appel à projets citoyens Capitale Verte.

à la mission de « conservatoire de la biodiversité ». Elles suivent 3 jours de formation chaque année dans des domaines ciblés.

La Ville et la Métropole ont lancé en juillet 2012 dans le cadre de Nantes Capitale Verte un appel à projets citoyens en faveur du développement durable. Les propositions pouvaient aborder tous les thèmes liés à des pratiques plus durables dans la ville : consommation responsable, habitat, énergie, déchets, déplacements, jardins, usage de l’espace public, eau, biodiversité… Parmi les 28 projets lauréats nantais, 11 concernent les jardins et la biodiversité.

Et aussi… - Les milieux fragiles de bord de Loire sont des candidats naturels pour enrichir la trame verte et bleue, en améliorant les connexions avec des sites dont la biodiversité est actuellement appauvrie. Des projets d’aménagement des zones concernées sont en cours ou à l’étude. - Le Conseil Nantais de la Biodiversité est une instance scientifique composée de spécialistes, de chercheurs, et de représentants du monde associatif, qui apporte son expertise sur les projets liés à la biodiversité.

Pour en savoir plus - La page « chauves-souris » du Corela

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

3  La pratique du jardinage en ville objectif

961

925

880

914

950 900 850

années

14

12

20

20

11 20

10 20

20

09

800 08

En 2012, suite à la découverte de la présence de plomb et d’arsenic dans le sol, 36 parcelles ont été fermées aux Jardins Familiaux des Églantiers. Des travaux sont en cours pour les rendre de nouveau praticables.

1000

20

La ville compte près de 1000 parcelles de jardins collectifs réparties sur 26 sites. Gérés par des associations, ces îlots de verdure contribuent à la biodiversité - la culture biologique est intégrée dans la Charte Nantaise des jardins collectifs - ainsi qu’à créer du lien social : plusieurs associations travaillent avec des publics défavorisés, et les cabanes de jardins sont fabriquées par une entreprise d’insertion.

977

Les jardins collectifs

1000

Nombre de parcelles de jardins collectifs

L’entretien sans produits phytosanitaires Un plan de désherbage ou « plan de gestion de l’herbe en ville  », outil réglementaire et pédagogique, permet d’affiner l’emploi résiduel de certains produits.

Le Service des Espaces Verts et de l’Environnement (SEVE) s’est fixé comme objectif de tendre vers «  zéro phytosanitaire  » pour l’entretien des parcs et jardins en 2014. La consommation a été divisée par 18 depuis 2002. litres

Consommation de produits phytosanitaires (en litres)

4147

objectif

229

183

338

1000

391

1061

2000

1413

1475

2200

3000

0 2664

3024

4000

années

12 20

11 20

10 20

09 20

08 20

07 20

06 20

05 20

04 20

03 20

20

02

0

Les consommations d’eau La consommation d’eau a fait l’objet d’investissements avec la généralisation de programmateurs et de goutte à goutte pour les plantes à partir de 2011. Il faudra attendre plusieurs années pour mesurer réellement la baisse de consommation qui en résulte. Pour 2012, il est constaté

une baisse significative et progressive de l’utilisation de l’eau dans la gestion des espaces verts, à relativiser en raison des conditions météorologiques favorables au printemps et à l’été.

Et aussi…

Pour en savoir plus

- La «  Charte de l’Arbre  » décrit de manière détaillée l’ensemble des mesures prises pour conserver, renouveler et étendre le patrimoine arboré.

- Consulter le « Guide des jardins collectifs à Nantes »

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- Consulter le guide « La nature en ville »

4  L’éducation à l’environnement Nature urbaine, une exposition qui fait participer le citoyen Afin d’évaluer l’évolution de la flore et de la faune, les chercheurs mettent en place des observatoires de la biodiversité pour lesquels il est nécessaire d’obtenir un grand nombre de données. Ces informations, qu’une seule équipe de chercheurs ne parviendrait pas à réunir, sont obtenues grâce à la mobilisation d’observateurs volontaires, naturalistes et simples citoyens.

Ainsi, jusqu’en février 2014, dans le cadre des événements Nantes Capitale Verte, le Muséum d’histoire naturelle présente six exemples d’inventaires participatifs : plantes de ma rue, insectes des maisons, oiseaux et papillons des jardins…

Séquoia, le pôle sciences et environnement de Nantes Séquoia a pour but de faire découvrir, expliquer, expérimenter la culture scientifique avec la volonté de s’adresser à tous les publics et toutes les générations. En 2012, Séquoia a accompagné 46 établissements scolaires à l’éducation et à l’expérimentation scientifique et environnementale, majoritairement en quartier prioritaire. L’année a été rythmée par plusieurs temps forts : semaine du développement durable, fête des habitants à l’échelle du quartier, fête de la science, forum des sciences et de la technologie...

Jardins naturels et biodiversité par Ecopôle Nantes soutient le projet « Jardin naturel & biodiversité » porté par Ecopôle, labellisé Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Pays de Nantes. Ecopôle initie les jardiniers à des pratiques de jardinage respectueuses

Le compostage collectif L’association Compostri développe le compostage en milieu urbain. Au 1er septembre 2013, elle a installé son 94ème composteur dans l’agglomération, dont 47 à Nantes. A noter : 3 installations ont été réalisées avec des locataires de Nantes Habitat en 2013. 1 millier de foyers participent actuellement au compostage sur les sites mis en place par l’association.

de l’environnement, de leur santé et de la biodiversité. Des outils d’évaluation, des ateliers d’éco-jardinage sont proposés aux jardiniers intéressés.

Et aussi… En 2012, le Service des Espaces Verts de la Ville a poursuivi son rôle d’animation et d’éducation à l’environnement. Ainsi : - Plus de 10 000 scolaires ont participé aux ateliers pédagogiques proposés par le service ; - Plus de 100 000 visiteurs ont été accueillis à la Maison de l’Erdre.

Pavillon de compostage collectif

Pour en savoir plus - L’exposition « nature urbaine » au Muséum d’histoire naturelle - Le site de l’association Compostri : www.compostri.fr - Le site de l’opération « Jardin naturel & biodiversité »

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

Chapitre

5

Un service public responsable

1 La commande publique responsable La restauration scolaire La Ville gère 89 cantines pour les 114 écoles nantaises. En 2012, la cuisine centrale a préparé 1 763 000 repas pour la restauration scolaire et près de 220 400 repas pour la restauration des centres de loisirs.

qualité. Le travail de partenariat entrepris avec les filières locales se poursuit. Cette année, une expérimentation d’approvisionnement en pommes bio a été menée avec deux vergers du département.

L’objectif est d’assurer une alimentation de qualité à coût maîtrisé pour les familles. La restauration scolaire est un lieu privilégié pour faire découvrir des produits locaux et de

Les produits déjà introduits sont la pomme, le lait, les yaourts, les carottes, le chou, les dattes, les abricots secs et le pain bio, le riz bio et équitable.

Part des achats de produits bio et circuits courts en restauration scolaire en % des dépenses

7%

2008

10 %

9%

2009

2010

11 %

10 %

2011

2012

Les achats de textile La Ville et la Métropole participent aux travaux du Réseau Grand Ouest « Commande publique et Développement Durable  ». Elles ont notamment piloté le groupe de travail « Réactualisation textile » qui a publié le guide Intégrer le développement durable dans les achats de textiles en juin 2013. Ce document propose un cadre méthodologique global pour favoriser l’intégration du développement durable

dans les achats de textiles, donne des orientations méthodologiques et fournit des outils pratiques aux entités publiques. Depuis 2013, 100 % des tee-shirts des agents du service des espaces verts et du pôle maintenance atelier sont en coton bio et équitable.

Le papier : mieux acheter, moins consommer Depuis 2013, 100 % du papier acheté par les services de la Ville et de la Métropole est issu de fibres recyclées (label Ange Bleu). En 2012, 55 750 ramettes de papier ont été consommées par les deux collectivités, contre 44 528 ramettes en 2010. Pour diminuer cette consommation, des actions de sensibilisation auprès des agents sont engagées. La

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dotation en imprimantes individuelles a été réduite : le taux d’équipement a baissé de 74 % en 2009 à 55 % en 2012. Des actions de dématérialisation sont en cours : la dématérialisation des données de paye transmises aux comptables publics est réalisée depuis mi-2013.

Les achats de bois Le bois certifié a été intégré progressivement dans les cahiers des charges des achats de bois : bois massif et produits dérivés, bois utilisés en construction des bâtiments

neufs ou en rénovation de bâtiments anciens. L’objectif de 100% pour les achats de bois brut par le pôle maintenance atelier en 2012 est atteint.

Part des achats de bois brut labellisé (PEFC/FSC) - en % des dépenses

100

%

75

75

80

85

100

100

objectif

60

40

20

années

14 20

12 20

10 20

09 20

20

08

0

Et aussi… - Le titre « Territoire de Commerce Équitable » a été renouvelé fin 2012. Fin juin, le blog www.nantesachats-durables.fr a été mis en ligne pour présenter la démarche de la Ville de Nantes. - La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la commande publique fait l’objet d’une expérimentation. Durant la période 2013-2014, les Directions vont repérer les marchés susceptibles de comporter une clause carbone signifiante. A partir des expérimentations réalisées sur les marchés choisis, des clauses types seront rédigées.

Pour en savoir plus - Le site du Réseau Grand Ouest «  Commande publique et Développement Durable » - Le Rapport Développement Durable de Nantes Métropole, chapitres 4 et 5

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

2013

2

La diversité et l’égalité des chances en matière d’emploi

Le label Diversité En juillet 2012, la Ville de Nantes a obtenu le label Diversité. Décerné pour une durée de 4 ans, ce label concerne 15  Directions et Services. Il marque la reconnaissance des actions destinées à promouvoir la diversité et la lutte contre les discriminations dans l’ensemble des activités, notamment en matière de gestion des ressources humaines. Les conclusions de l’audit distinguent des éléments performants  : l’implication des acteurs, la déclinaison de la politique et des engagements au sein des services, la qualité et le sens du service public, la politique handicap et la prise en compte du handicap des agents, la gestion des

L’égalité des sexes En 2012, l’effectif permanent de la Ville et du CCAS est composé de 1 525 hommes et 2 678 femmes. La proportion de femmes est de 63,7 %, en légère augmentation par rapport à 2011 (63,4 %). Pour la première fois cette année, des données par sexe sont présentées tout au long du bilan social de la Ville de Nantes. La démarche diversité-mixité dans l’emploi, qui promeut l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, permet la mise en place d’actions concrètes. Ainsi, la gestion des promotions s’appuie sur des ratios d’avancement par grade, ce qui permet de garantir l’égal accès aux avancements entre les hommes et les femmes. Conséquences : en 2012 la part des femmes bénéficiant d’une évolution de carrière continue d’augmenter, et le salaire moyen des femmes progresse plus vite que celui des hommes. Il reste encore inférieur mais l’écart diminue, passant de 137 € en 2010 à 107 € en 2012.

Et aussi… - Nantes a signé en 2012 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. - La collectivité réduit progressivement la part des agents ayant la situation la plus précaire, c’est-à-dire ceux qui occupent des postes à mi-temps non choisis. Ils représentent aujourd’hui 47 % des emplois à temps non complet, contre 67 % en 2001.

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parcours professionnels… Dans une logique d’amélioration continue, l’audit pointe aussi des éléments améliorables  : l’évaluation des actions de communication interne sur la démarche mixité diversité, la mesure de la satisfaction interne, la notoriété du dispositif de traitement des situations de discrimination… Un élargissement de la démarche à l’ensemble des Directions non encore labellisées est engagé.

3  Sensibiliser, former, informer les agents Une collectivité en recherche d’exemplarité La Ville et la Métropole se sont engagées à poursuivre la mobilisation de leurs agents dans une recherche d’exemplarité. Ainsi tous les services sont sollicités pour contribuer à mettre en œuvre d’actions pratiques. Citons notamment en 2013 : - la sensibilisation des agents et des élus à la biodiversité, - l’audit de consommation électrique du parc informatique, - l’optimisation de l’usage du parc automobile…

Les lauréats « idées capitales »

un appel à idées des agents Fin 2012, un appel à idées a été lancé auprès des agents de la Ville et de la Métropole. Baptisé« Idée Capitale », cet appel a généré plus de 220 propositions. Après analyse par un jury interne, trois idées ont été primées : - Papier, réduire et réutiliser : réduire l’utilisation du papier en limitant la consommation, en numérisant à bon escient, en informant des consommations réelles, en mettant les agents au défi de réduire leur consommation

- Paniers de légumes livrés sur les lieux de travail : permettre la livraison de paniers de fruits et légumes sur plusieurs sites. Les collectivités se sont engagées à valoriser l’ensemble des idées proposées aux agents et à mettre en œuvre les idées lauréates.

- Troc professionnel : centraliser les offres et demandes de fournitures des agents via l’intranet et les supports papier  ; organiser des temps d’échanges trimestriels entre 12h et 14h.

Pour en savoir plus - Le Rapport Développement Durable de Nantes Métropole, chapitre 5

Rapport de développement durable de la Ville de Nantes

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02 41 20 94 26 - Septembre 2013