Publié le 27-02-2015 • Modifié le 27-02-2015 à 05:43
La polémique sur le non-versement de la redevance minière en République démocratique du Congo (RDC) se poursuit. Selon le code minier en vigueur, le gouvernement central devrait reverser 25% de cette redevance aux provinces et 15% aux territoires où ces ressources minières sont exploitées. En mai dernier, le président Joseph Kabila a instruit, à travers une lettre de son directeur de cabinet, son Premier ministre pour lui demander de reverser la part légale censée revenir aux provinces. Ses instructions n'ont visiblement pas été respectées.
Du côté de la primature, on reconnait avoir reçu la fameuse lettre datée du 19 mai 2014 dont RFI a obtenu copie (http://scd.rfi.fr/sites/filesrfi/Lettre%20Cabinet%20du%20Pru00E9sident%20de%20la%20Ru00E9publique%20au00E0%20SEM%20le%20%20Premier%20Minis « Son excellence Monsieur le président de la République a reçu les doléances des provinces productrices de produits miniers », écrit le directeur de cabinet du chef de l'Etat au Premier ministre, ajoutant que la haute hiérarchie lui demandait « d'instruire les différents acteurs pour une mise en œuvre effective ». Près d'un an plus tard, les gouverneurs du Katanga, du Maniema, de la Province orientale ainsi que ceux du Nord et Sud-Kivu n'ont toujours rien vu venir. Pourquoi les instructions du président Kabila n'ont-elles pas été respectées ? « Ce processus demande du temps, car les contraintes budgétaires doivent aussi être intégrées », se contente-t-on de dire du côté de la Primature, rappelant que les Provinces profitaient tout de même de l'augmentation des recettes publiques liées à l'exploitation à travers la construction de routes, d'écoles ou de dispensaires. De son côté, le porte-parole du gouvernement promettait un déblocage des fonds cette année. « Il n'y a rien dans le budget 2015 qui aille en ce sens », déplore l'un des gouverneurs concernés. « Ce manque d'avancées est aussi de la responsabilité des députés nationaux qui oublient leur province d'origine une fois à Kinshasa », renchérit un autre. Finalement, devant le manque de volonté et la lenteur dans les prises de décision, beaucoup ne voient plus qu’une solution, l'idée d'une retenue de la redevance minière à la source. Cependant et là encore, il faudrait au minimum une intervention du Parlement et une modification du code minier.
Chronologie et chiffres clés
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (HTTP://WWW.RFI.FR/CONTENU/REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE-CONGO-CHRONOLOGIE-DATES-CARTE-GEOGRAPHIE-DEMOGRAPHIE-ECONOMIECHIFFRES)
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