REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
LOI N°14/007 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT REDDITION DES COMPTES DU BUDGET DU POUVOIR CENTRAL POUR L’EXERCICE 2012
TOME I SERVICES CENTRAUX
Novembre 2013 Cfr. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo 55ème année n°6 du 15 mars 2014 : Première partie
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012 E X P O S E
D E S
M O T I F S
La présente Loi portant Reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012 est élaborée conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la République et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa 5 de la Loi sur les Finances Publiques n° 11/011 du 13 juillet 2011. Ces dispositions font obligation au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. C’est ainsi qu’il présente, à travers cette Loi, les opérations de l’exécution dudit budget telles qu’elles ont été enregistrées à partir du compte général du trésor, des extraits de livres de caisse des comptables publics et des receveurs principaux de douanes, ainsi que des états financiers des divers services et organismes de gestion des ressources tant intérieures qu’extérieures. Pour l’exercice 2012, les recettes, dans l’ensemble, ont été arrêtées à CDF 6.609.171.209.773,00 dont CDF 4.143.292.306.769,00 des recettes courantes, CDF 117.000.000.000,00 des recettes exceptionnelles et CDF 2.348.878.903.004,00 des recettes extérieures. Quant aux prévisions des dépenses, elles sont arrêtées au même montant que les recettes, suivant le détail ci-après :
Dépenses de la dette publique Frais financiers Dépenses de personnel Dépenses des biens et matériels Dépenses de prestation Dépenses de transferts et interventions de l’État Dépenses d’équipements Dépenses de Construction, Réfection
: CDF 300.349.433.967,00 : CDF 244.445.225.794,00 : CDF 1.383.706.981.770,00 : CDF 129.580.049.218,00 : CDF 319.182.208.886,00 : CDF 1.226.791.207.128,00 : CDF 1.588.713.078.034,00 : CDF 1.416.403.024.976,00
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A la clôture de l’exercice budgétaire 2012, les résultats enregistrés tant en recettes qu’en dépenses ont connu, par rapport aux prévisions, une exécution respectivement de 65,57% et 59,05%. L’exécution du Budget de l’année 2012 s’est soldée par un excédent budgétaire de CDF 431.289.236.842,67 découlant de la différence entre les recettes réalisées, soit CDF 4.333.730.669.670,48 et les dépenses effectuées de CDF 3.902.441.432.827,81. Les tableaux annexés à la présente Loi reprennent d’une part, la transcription des chiffres cumulés et détaillés selon le canevas budgétaire de l’exercice 2012 et, d’autre part, les réalisations correspondantes. Telle est l’économie générale de la présente Loi.
LOI
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LOI L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er Les recettes de l’État réalisées pour l’année 2012 s’élèvent à CDF 4.333.730.669.670,48 (Francs congolais quatre mille trois cent trente-trois milliards sept cent trente millions six cent soixante-neuf mille six cent soixante-dix, centimes quarante-huit). Les Dépenses de l’État exécutées pour l’année 2012 sont de l’ordre de CDF 3.902.441.432.827,81 (Francs congolais trois mille neuf cent deux milliards quatre cent quarante un millions quatre cent trente-deux mille huit cent vingt-sept, centimes quatre-vingt-un). Leurs répartitions sont indiquées au tableau figurant à l’annexe I. Article 2 Les recettes courantes et exceptionnelles réalisées pour l’année 2012 sont de l’ordre de CDF 3.639.437.534.941,42 (Francs congolais trois mille six cent trente-neuf milliards quatre cent trente-sept millions cinq cent trente-quatre mille neuf cent quarante et un, centimes quarante-deux). Les recettes extérieures encaissées pour l’année 2012 s’élèvent à CDF 694.293.134.729,06 (Francs congolais six cent quatre-vingt-quatorze milliards deux cent quatre-vingt-treize millions cent trente-quatre mille sept cent vingt-neuf, centimes six dixièmes). Leur répartition est reprise au tableau figurant à l’annexe II. Article 3 Les dépenses de la Dette Publique de l’État pour l’année 2012 s’élèvent à CDF 204.965.837.811,15 (Francs congolais deux cent quatre milliards neuf cent soixante-cinq millions huit cent trente-sept mille huit cent onze, centimes quinze) et se répartissent selon le tableau figurant à l’Annexe III de la présente Loi. Article 4 Les Frais Financiers du pouvoir central pour l’année 2012 s’élèvent à CDF 153.046.866.866,25 (Francs congolais cent cinquante-trois milliards quarante-six millions huit cent soixante-six mille huit cent soixante-six, centimes vingt-cinq) et se répartissent conformément au tableau figurant à l’Annexe IV de la présente Loi.
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Article 5 Les dépenses de Personnel de l’État pour l’année 2012 s’élèvent à CDF 1.262.924.922.799,43 (Francs congolais mille deux cent soixante-deux milliards neuf cent vingt-quatre millions neuf cent vingt deux-mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf, centimes quarante-trois) et se répartissent comme indiqué au tableau figurant à l’Annexe V de la présente Loi. Article 6 Les dépenses des biens et matériels de l’État pour l’année 2012 s’élèvent à CDF 113.265.064.361,47 (Francs congolais cent treize milliards deux cent soixante-cinq millions soixante-quatre mille trois cent soixante et un, centimes quarante-sept) et se répartissent selon le tableau figurant à l’Annexe VI de la présente Loi. Article 7 Les dépenses de Prestations sont chiffrées à CDF 148.721.060.391,14 (Francs congolais cent quarante-huit milliards sept cent vingt et un millions soixante mille trois cent quatre-vingt-onze, centimes quatorze) et se répartissent comme indiqué au tableau figurant à l’Annexe VII de la présente Loi. Article 8 Les transferts et interventions de l’État pour l’exercice 2012 se chiffrent à CDF 1.010.883.192.631,48 (Francs congolais mille dix milliards huit cent quatre-vingt-trois millions cent quatre-vingt-douze mille six cent trente et un, centimes quarante-huit) et se répartissent selon le tableau figurant à l’Annexe VIII de la présente Loi. Article 9 Les équipements de l’État pour l’exercice 2012 se sont chiffrés à CDF 530.888.629.341,99 (Francs congolais cinq cent trente milliards huit cent quatre-vingt-huit millions six cent vingt-neuf mille trois cent quarante et un, centimes quatre-vingt-dix-neuf) et se répartissent selon le tableau figurant à l’Annexe IX de la présente Loi. Article 10 Les constructions, réfections, réhabilitations, addition d’ouvrages et édifices, acquisition immobilière de l’État pour l’exercice 2012 sont arrêtées à CDF 477.745.858.624,90 (Francs congolais quatre cent soixante-dix-sept milliards sept cent quarante-cinq millions huit cent cinquante-huit mille six cent vingt-quatre, centimes quatre-vingt-dix) et se répartissent comme indiqué au tableau figurant à l’Annexe X de la présente Loi.
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Article 11 Le résultat du budget de l’année 2012 s’est arrêté comme suit en CDF :
- Recettes courantes et exceptionnelles - Recettes extérieures
CDF 3.639.437.534.941,42 CDF
694.293.134.729,06
- Dette Publique en Capital - Frais Financiers - Dépenses de Personnel - Biens et Matériels - Dépenses de Prestations - Transferts et Interventions de l’Etat - Équipements - Construction, Réfection,… TOTAL
CDF 204.965.837.811,15 CDF 153.046.866.866,25 CDF 1.262.924.922.799,43 CDF 113.265.064.361,47 CDF 148.721.060.391,14 CDF 1.010.883.192.631,48 CDF 530.888.629.341,99 CDF 477.745.858.624,90 CDF 4.333.730.669.670,48
Solde positif de gestion budgétaire tel qu’il ressort de la balance des recettes perçues et des dépenses effectuées BALANCE
CDF 3.902.441.432.827,81
CDF
CDF 4.333.730.669.670,48
431.289.236.842,67
CDF 4.333.730.669.670,48
Article 12 Les crédits disponibles au 31 décembre 2012 de CDF 1.462.044.703.353,10 (Francs congolais mille quatre cent soixante-deux milliards quarante-quatre millions sept cent trois mille trois cent cinquantetrois, centimes dix) au titre de divers articles de dépenses courantes sont annulés. Article 13 Les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 2012 de CDF 2.403.472.234.831,62 (Francs congolais deux mille quatre cent trois milliards quatre cent soixante-douze millions deux cent trente-quatre mille huit cent trente et un, centimes soixante-deux) au titre des dépenses en capital sont reportés au budget de l’année suivante.
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Article 14 Les crédits complémentaires d’un montant de CDF 765.472.741.451,48 (Francs congolais sept cent soixante-cinq milliards quatre cent soixante-douze millions sept cent quarante et un mille quatre cent cinquante et un, centimes quarante huit) sont ouverts pour assurer l’équilibre des comptes du budget des dépenses courantes de l’exercice 2012. Les crédits complémentaires au titre du budget des dépenses en capital d’un montant de CDF 395.041.805.737,05 (Francs congolais trois cent quatre-vingt-quinze milliards quarante et un millions huit cent cinq mille sept cent trente sept, centimes cinq dixième) sont également ouverts pour assurer l’équilibre des comptes du budget des dépenses en capital de l’exercice 2012. Article 15 Le Budget du pouvoir central pour l’exercice 2012 est définitivement arrêté à CDF 4.333.730.669.670,48 (Francs congolais quatre mille trois cent trente-trois milliards sept cent trente millions six cent soixante-neuf mille six cent soixante-dix, centimes quarante-huit). Article 16 Le solde de gestion budgétaire de l’exercice 2012 d’un montant de CDF 431.289.236.842,67 (Francs congolais quatre cent trente et un milliards deux cent quatre-vingt-neuf millions deux cent trente-six mille huit cent quarante-deux, centimes soixante-sept) est inscrit au compte consolidé destiné à l’enregistrement des soldes positifs ou négatifs obtenus au cours de différentes gestions budgétaires. Article 17 La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation. Fait à Kinshasa, le 21 février 2014
Joseph KABILA KABANGE
SYNTHESE DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR L’EXERCICE 201 2012
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SYNTHESE DE LA REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RUBRIQUES RECETTES A. RECETTES INTERNES (POUVOIR CENTRAL) 1. RECETTES COURANTES 2. RECETTES EXCEPTIONNELLES B. RECETTES EXTERIEURES RECETTES TOTALES DEPENSES 1. DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL 2. FRAIS FINANCIER 3. DEPENSES DE PERSONNEL 4. BIENS ET MATERIEL 5. DEPENSES DE PRESTATION 6. TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT 7. EQUIPEMENTS 8. CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATIONS DEPENSES TOTALES EXCEDENT
PREVISIONS REALISATIONS 4 260 292 306 769,00 3 639 437 534 941,42 4 143 292 306 769,00 3 335 284 074 705,38 117 000 000 000,00 304 153 460 236,04 2 348 878 903 004,00 694 293 134 729,06 6 609 171 209 773,00 4 333 730 669 670,48 Soit une moins-value nette de : PREVISIONS PAIEMENTS 300 349 433 967,00 204 965 837 811,15 244 445 225 794,00 153 046 866 866,25 1 383 706 981 770,00 1 262 924 922 799,43 129 580 049 218,00 113 265 064 361,47 319 182 208 886,00 148 721 060 391,14 1 226 791 207 128,00 1 010 883 192 631,48 1 588 713 078 034,00 530 888 629 341,99 1 416 403 024 976,00 477 745 858 624,90 6 609 171 209 773,00 3 902 441 432 827,81 431 289 236 842,67
MOINS-VALUE 808 008 232 063,62 808 008 232 063,62 0,00 1 654 585 768 274,94 2 462 594 000 338,56 2 275 440 540 102,52 DISPONIBLE 95 383 596 155,85 91 398 358 927,75 120 782 058 970,57 16 314 984 856,53 170 461 148 494,86 215 908 014 496,52 1 057 824 448 692,01 938 657 166 351,10 2 706 729 776 945,19
PLUS-VALUE 187 153 460 236,04 0,00 187 153 460 236,04 0,00 187 153 460 236,04 DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tx d'exéc 85,43% 80,50% 259,96% 29,56% 65,57% Tx d'exéc 68,24% 62,61% 91,27% 87,41% 46,59% 82,40% 33,42% 33,73% 59,05%
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ANNEXES
Annexe 1 : Synthèse Reddition des Comptes 2012 Annexe 2 : Synthèse des Recettes Annexe 3 : Dette Publique en Capital Annexe 4 : Frais Financiers Annexe 5 : Dépenses de Personnel Annexe 6 : Biens et Matériels Annexe 7 : Dépenses de Prestations Annexe 8 : Transferts et Interventions de l’État Annexe 9 : Équipements Annexe 10 : Construction, Réfection, Réhabilitation, Addition d’Ouvrages et d’Édifices, Acquisition Immobilière Annexe 11 : Répartition des recettes à caractère national de l’exercice 2012
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ANNEXE I : SYNTHESE DE LA REDDITION DES COMPTES 2012 RUBRIQUES RECETTES A. RECETTES DU POUVOIR CENTRAL 1. RECETTES COURANTES 2. RECETTES EXCEPTIONNELLES B. RECETTES EXTERIEURES RECETTES TOTALES DEPENSES 1. DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL 2. FRAIS FINANCIER 3. DEPENSES DE PERSONNEL 4. BIENS ET MATERIEL 5. DEPENSES DE PRESTATION 6. TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT 7. EQUIPEMENTS 8. CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATIONS DEPENSES TOTALES EXCEDENT
PREVISIONS REALISATIONS 4 260 292 306 769,00 3 639 437 534 941,42 4 143 292 306 769,00 3 335 284 074 705,38 117 000 000 000,00 304 153 460 236,04 2 348 878 903 004,00 694 293 134 729,06 6 609 171 209 773,00 4 333 730 669 670,48 Soit une moins-value nette de : PREVISIONS PAIEMENTS 300 349 433 967,00 204 965 837 811,15 244 445 225 794,00 153 046 866 866,25 1 383 706 981 770,00 1 262 924 922 799,43 129 580 049 218,00 113 265 064 361,47 319 182 208 886,00 148 721 060 391,14 1 226 791 207 128,00 1 010 883 192 631,48 1 588 713 078 034,00 530 888 629 341,99 1 416 403 024 976,00 477 745 858 624,90 6 609 171 209 773,00 3 902 441 432 827,81 431 289 236 842,67
MOINS-VALUE 808 008 232 063,62 808 008 232 063,62 0,00 1 654 585 768 274,94 2 462 594 000 338,56 2 275 440 540 102,52 DISPONIBLE 95 383 596 155,85 91 398 358 927,75 120 782 058 970,57 16 314 984 856,53 170 461 148 494,86 215 908 014 496,52 1 057 824 448 692,01 938 657 166 351,10 2 706 729 776 945,19
PLUS-VALUE 187 153 460 236,04 0,00 187 153 460 236,04 0,00 187 153 460 236,04 DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tx d'exéc 85,43% 80,50% 259,96% 29,56% 65,57% Tx d'exéc 68,24% 62,61% 91,27% 87,41% 46,59% 82,40% 33,42% 33,73% 59,05%
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RUBRIQUES A. RECETTES DU POUVOIR CENTRAL I. RECETTES COURANTES I.1. Recettes des Douanes et Accises I.2. Recettes des Impôts I.3. Recettes non fiscales (DGRAD) I.4. Recettes des Pétroliers producteurs I.4.1. DGI I.4.2. DGRAD II. RECETTES EXCEPTIONNELLES II.1. Bonus de contrat chinois II.2. Pas de porte minier B. RECETTES EXTERIEURES I. Recettes Extérieures d'Appuis Budgétaires I.1. Dons budgétaires I.2. Ressources PPTE I.3. Ressources Allègements IADM II. Recettes ext. de financement des invest. II.1. Dons projets II.2. Emprunts projets RECETTES TOTALES
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REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE II : SYNTHESE DES RECETTES PREVISIONS REALISATIONS 4 260 292 306 769,00 3 639 437 534 941,42 4 143 292 306 769,00 3 335 284 074 705,38 1 500 000 000 000,00 1 326 858 791 532,01 1 427 841 850 817,00 1 245 577 946 250,48 747 829 084 549,00 373 897 515 795,87 467 621 371 403,00 388 949 821 127,02 184 914 990 138,00 163 370 871 370,42 282 706 381 265,00 225 578 949 756,60 117 000 000 000,00 304 153 460 236,04 75 000 000 000,00 54 581 199 000,00 42 000 000 000,00 249 572 261 236,04 2 348 878 903 004,00 694 293 134 729,06 323 871 716 153,00 0,00 30 421 000 000,00 0,00 193 450 716 153,00 0,00 100 000 000 000,00 0,00 2 025 007 186 851,00 694 293 134 729,06 1 621 939 076 365,00 536 194 458 521,24 403 068 110 486,00 158 098 676 207,82 6 609 171 209 773,00 4 333 730 669 670,48 Soit une moins-value nette de :
MOINS-VALUE 828 427 033 063,62 808 008 232 063,62 173 141 208 467,99 182 263 904 566,52 373 931 568 753,13 78 671 550 275,98 21 544 118 767,58 57 127 431 508,40 20 418 801 000,00 20 418 801 000,00 0,00 1 654 585 768 274,94 323 871 716 153,00 30 421 000 000,00 193 450 716 153,00 100 000 000 000,00 1 330 714 052 121,94 1 085 744 617 843,76 244 969 434 278,18 2 483 012 801 338,56 2 275 440 540 102,52
PLUS-VALUE 207 572 261 236,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 572 261 236,04 0,00 207 572 261 236,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 572 261 236,04
Tx d'exéc 85,43% 80,50% 88,46% 87,24% 50,00% 83,18% 88,35% 79,79% 259,96% 72,77% 594,22% 29,56% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 34,29% 33,06% 39,22% 65,57%
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REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE III : DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL ART RUBRIQUE 1 DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL 11 Dette Intérieure 12 Dette Extérieure
PREVISIONS 300 349 433 967,00 70 000 000 000,00 230 349 433 967,00
PAIEMENTS 204 965 837 811,15 69 446 522 395,58 135 519 315 415,57
DISPONIBLE 95 383 596 155,85 553 477 604,42 94 830 118 551,43
DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00
Tx d'exéc 68,24% 99,21% 58,83%
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REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE IV : FRAIS FINANCIERS ART 2 FRAIS FINANCIERS 21 Intérêts sur la dette 22 Autres frais financiers
RUBRIQUE
PREVISIONS 244 445 225 794,00 217 688 300 186,00 26 756 925 608,00
PAIEMENTS 153 046 866 866,25 94 409 664 916,46 58 637 201 949,79 Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 123 278 635 269,54 123 278 635 269,54 0,00 91 398 358 927,75
DEPASSEMENT 31 880 276 341,79 0,00 31 880 276 341,79
Tx d'exéc 62,61% 43,37% 219,15%
25 RGC 2012
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5 sur 10
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE V : DEPENSES DE PERSONNEL ART RUBRIQUE 3 DEPENSES DE PERSONNEL 32 Rémunérations personnel actif de l'Etat 34 Dépenses accessoires de personnel
PREVISIONS 1 383 706 981 770,00 875 952 138 654,00 507 754 843 116,00
PAIEMENTS 1 262 924 922 799,43 849 746 699 684,59 413 178 223 114,84
DISPONIBLE 120 782 058 970,57 26 205 438 969,41 94 576 620 001,16
DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00
Tx d'exéc 91,27% 97,01% 81,37%
26 RGC 2012
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6 sur 11
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE VI : BIENS ET MATERIELS ART 4 41 42 43 44 45 46
RUBRIQUE BIENS ET MATERIELS Fournitures et petits matériels Pièces de rechange pour équipements Produits chimiques et fournitures énergétiques et semences Produits alimentaires, agro-alimentaires et accesoires Textiles, insignes et habillement Matériaux de construction et quincaillerie
PREVISIONS 129 580 049 218,00 61 751 526 080,00 2 448 648 062,00 10 346 450 160,00 37 092 424 552,00 14 840 604 112,00 3 100 396 252,00
PAIEMENTS 113 265 064 361,47 44 831 692 820,73 1 257 528 767,06 8 273 831 366,34 51 238 070 639,60 5 870 967 176,77 1 792 973 590,97 Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 30 460 630 944,13 16 919 833 259,27 1 191 119 294,94 2 072 618 793,66 0,00 8 969 636 935,23 1 307 422 661,03 16 314 984 856,53
DEPASSEMENT 14 145 646 087,60 0,00 0,00 0,00 14 145 646 087,60 0,00 0,00
Tx d'exéc 87,41% 72,60% 51,36% 79,97% 138,14% 39,56% 57,83%
27 RGC 2012
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7 sur 10
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE VII : DEPENSES DE PRESTATIONS ART 5 51 52 53 54 55 56 57 58
RUBRIQUE DEPENSES DE PRESTATIONS Dépenses de base (eau, électricité, PTT) Publicité, communiqué, impression, reproduction et reliure Transport et affrètement Location Immobilière, Equipements et Matériels Entretien et réparation de matériel et d'équipement Soins vétérinaires et protection de l'environnement Entretien, décoration et réparation d'ouvrages et édifices Autres services
PREVISIONS 319 182 208 886,00 110 774 166 056,00 22 601 404 470,00 45 410 932 020,00 18 243 367 389,00 13 853 065 695,00 180 200 872,00 4 744 077 308,00 103 374 995 076,00
PAIEMENTS 148 721 060 391,14 20 214 241 149,29 6 242 227 918,84 19 959 970 776,49 14 363 448 145,93 6 609 387 199,88 27 658 000,00 13 430 330 702,18 67 873 796 498,53 Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 179 147 401 889,04 90 559 924 906,71 16 359 176 551,16 25 450 961 243,51 3 879 919 243,07 7 243 678 495,12 152 542 872,00 0,00 35 501 198 577,47 170 461 148 494,86
DEPASSEMENT 8 686 253 394,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 686 253 394,18 0,00
Tx d'exéc 46,59% 18,25% 27,62% 43,95% 78,73% 47,71% 15,35% 283,10% 65,66%
28 RGC 2012
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8 sur 10
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE VIII : TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT ART 6 61 62 63 65 66 67 68
RUBRIQUE TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT Subventions Rétrocessions Interventions de l'Etat Contributions internationales Aides, secours et indemnisations Charges Sociales Pensions et rentes/Honorariat et éméritat
PREVISIONS 1 226 791 207 128,00 295 534 861 124,00 221 175 000 996,00 652 120 178 498,00 17 253 261 701,00 10 482 388 786,00 16 115 270 736,00 14 110 245 287,00
PAIEMENTS 1 010 883 192 631,48 219 674 026 986,54 166 039 167 576,83 556 618 232 585,58 30 363 388 567,91 7 935 151 114,26 17 280 894 338,70 12 972 331 461,66 Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 230 183 764 966,13 75 860 834 137,46 55 135 833 419,17 95 501 945 912,42 0,00 2 547 237 671,74 0,00 1 137 913 825,34 215 908 014 496,52
DEPASSEMENT 14 275 750 469,61 0,00 0,00 0,00 13 110 126 866,91 0,00 1 165 623 602,70 0,00
Tx d'exéc 82,40% 74,33% 75,07% 85,36% 175,99% 75,70% 107,23% 91,94%
29 RGC 2012
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9 sur 10
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE IX : DEPENSES D'EQUIPEMENTS ART 7 71 72 73 74 75 76 77 78 79
RUBRIQUE EQUIPEMENTS Equipements et Mobiliers Equipements de santé Equipements éducatifs, culturels et sportifs Equipements agro-sylvo-pastoraux et industriels Equipements de construction et de transport Equipements de communication Equipements militaires Contrats d'études Equipements Divers
PREVISIONS 1 588 713 078 034,00 21 010 943 654,00 73 724 823 345,00 3 072 921 363,00 12 022 257 081,00 39 545 353 543,00 3 749 339 064,00 2 960 007 712,00 1 109 208 169 545,00 323 419 262 727,00
PAIEMENTS 530 888 629 341,99 8 509 737 987,52 10 482 908 654,95 28 018 855 039,13 1 712 215 611,41 53 362 475 392,75 2 619 234 077,99 8 127 697 804,55 285 665 364 276,17 132 390 140 497,52 Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 1 101 755 194 310,44 12 501 205 666,48 63 241 914 690,05 0,00 10 310 041 469,59 0,00 1 130 104 986,01 0,00 823 542 805 268,83 191 029 122 229,48 1 057 824 448 692,01
DEPASSEMENT 43 930 745 618,43 0,00 0,00 24 945 933 676,13 0,00 13 817 121 849,75 0,00 5 167 690 092,55 0,00 0,00
Tx d'exéc 33,42% 40,50% 14,22% 911,80% 14,24% 134,94% 69,86% 274,58% 25,75% 40,93%
30 RGC 2012
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10 sur 10
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE X : CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, ADDITION D'OUVRAGES ET D'EDIFICES, ACQUISITION IMMOBILIERE ART 8 81 82 83 84
RUBRIQUE CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, ADDITION D'OUVRAGES ET EDIFICES, ACQUISITION IMMOBILIERE Construction d'ouvrages et d'édifices Réhabilitation, réfection et addition d'ouvrages et d'édifice Acquisition des Terrains Acquisition des bâtiments
PREVISIONS
PAIEMENTS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Tx d'exéc
1 416 403 024 976,00
477 745 758 294,90
938 657 266 681,10
0,00
33,73%
625 536 046 045,00 790 394 560 024,00 223 473 233,00 248 945 674,00
141 307 334 762,80 336 438 423 532,10 0,00 0,00
484 228 711 282,20 453 956 136 491,90 223 473 233,00 248 945 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22,59% 42,57% 0,00% 0,00%
31 RGC 2012
1ère PARTIE :
RECETTES
I. 1. RECETTES COURANTES I.1.1. Recettes des Douanes et Accises (DGDA) I.1.2. Recettes des Impôts (DGI) I.1.3. Recettes non fiscales (DGRAD) I.1.4. Recettes des Pétroliers Producteurs
I.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES I.2.2. Bonus de contrat sino-congolais I.2.2. Pas de porte minier I.2.3. Vente de participations
I.3. RECETTES EXTERIEURES I.3.1. Recettes extérieures d’Appuis Budgétaires I.3.2. Recettes Extérieures de Financement des Investissements
I.1. RECETTES COURANTES
I.1.1. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DG (DGDA) DGDA)
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
Code-Art
REDDITION DES COMPTES 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES
NATURE DES RECETTES
I.
IMPOTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES
II.
DROITS D'ACCISES 71421 Accises perçues en régime intérieur 71422 Accises perçues à l'importation
III.
DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS A L'IMPORTATION
71511 Droits de douane 71512 Autres droits à l'importation IV.
TAXES A L'EXPORTATION
575 000 000 000,00
REALISATIONS
MOINS-VALUE
611 188 352 569,94
0,00
PLUS-VALUE 36 188 352 569,94
TAUX 106,29%
373 000 000 000,00
240 566 902 078,15
132 433 097 921,85
0,00
64,50%
290 000 000 000,00
200 454 191 159,46
89 545 808 840,54
0,00
69,12%
83 000 000 000,00
40 112 710 918,69
42 887 289 081,31
0,00
48,33%
437 486 899 584,00
463 492 190 673,52
751 501 632,85
26 756 792 722,37
105,94%
436 656 421 935,00
463 413 214 657,37
0,00
26 756 792 722,37
106,13%
830 477 649,00
78 976 016,15
751 501 632,85
0,00
9,51%
14 513 100 416,00
8 182 230 637,66
6 330 869 778,34
0,00
56,38%
71521 Droits de sortie des minérais
6 320 356 421,00
3 245 178 330,77
3 075 178 090,23
0,00
51,34%
71522 Droits de sortie des produits agricoles
5 993 043 073,00
4 937 052 306,89
1 055 990 766,11
0,00
82,38%
71523 Droits de sortie sur les autres produits V.
PREVISIONS
AMENDES ET PENALITES TOTAL RECETTES DES DOUANES ET ACCISES
2 199 700 922,00
0,00
2 199 700 922,00
0,00
0,00%
100 000 000 000,00
3 429 115 572,74
96 570 884 427,26
0,00
3,43%
1 500 000 000 000,00
1 326 858 791 532,01
236 086 353 760,30
62 945 145 292,31
88,46%
Soit une moins-value absolue de :
173 141 208 467,99
32 RGC 2012
DETAILS DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 4 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES DES DOUANES ET ACCISES
IMPUTATION 7141
LIBELLE
TOTAL IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES
7142100
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux
IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES
12 7141340 130 00000 IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'IMPORTATION (ICA)
7142
PREVISIONS
575 000 000 000,00
611 188 352 569,94
0,00
36 188 352 569,94 106,29%
575 000 000 000,00
611 188 352 569,94
0,00
36 188 352 569,94 106,29%
290 000 000 000,00
200 454 191 159,46
91 023 937 314,53
DROITS D'ACCISES 00000 ACCISES PERCUES EN REGIME INTERIEUR
12 7142110 130 00000 BIERES
1 478 128 473,99
69,12%
100 002 581 046,00
73 607 305 945,62
26 395 275 100,38
0,00
73,61%
12 7142120 130 00000 TABACS ET ALLUMETTES
73 830 175 854,00
53 189 783 382,19
20 640 392 471,81
0,00
72,04%
12 7142130 130 00000 EAUX DE TABLE ET LIMONADES
14 404 500 774,00
7 371 511 120,46
7 032 989 653,54
0,00
51,18% 10,45%
12 7142140 130 00000 ALCOOL ET BOISSONS ALCOOLIQUES
2 245 580 217,00
234 775 348,33
2 010 804 868,67
0,00
12 7142150 130 00000 SUCRES
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7142160 130 00000 CIMENTS
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7142170 130 00000 PARFUMS LIQUIDES
26 421 694,00
17 702 492,83
8 719 201,17
12 7142911 130 00000 PRODUITS DE BEAUTE OU DE MAQUILLAGE
624 675 551,00
636 562 742,02
0,00
12 7142912 130 00000 PREPARATIONS CAPILAIRES
362 377 093,00
0,00
362 377 093,00
0,00
0,00%
36 001 757,00
0,00
36 001 757,00
0,00
0,00%
12 7142914 130 00000 Savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages
413 109 116,00
1 879 350 398,97
0,00
12 7142921 130 00000 Articles et ouvrages en matière plastiques
840 979 240,00
318 537 571,04
522 441 668,96
0,00
37,88%
12 7142922 130 00000 Articles et ouvrages en caoutchous synthétique
529 831 934,00
128 619 448,00
401 212 486,00
0,00
24,28%
96 683 765 724,00
63 070 042 710,00
33 613 723 014,00
0,00
65,23%
12 7142913 130 00000 Prépartions pour le prerasage, le rasage et l'après rasage
12 7142193 130 00000 Communication cellulaire 12 7142194 130 00000 Droits d'accise spéciale 71422
00000 ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION
12 7142220 130 00000 TABACS ET ALLUMETTES
12 7142240 130 00000 ALCOOL ET BOISSONS ALCOOLIQUES
1 466 241 282,97 454,93%
0,00
0,00
0,00
83 000 000 000,00
40 112 710 918,69
45 409 102 228,73
0,00 #DIV/0!
1 013 749 748,00
1 165 182 870,00
0,00
151 433 122,00 114,94%
10 795 768 117,00
13 045 700 064,06
0,00
2 249 931 947,06 120,84%
718 004 573,00
541 638 265,45
176 366 307,55
0,00
75,44%
2 299 432 366,00
2 060 198 699,36
239 233 666,64
0,00
89,60%
2 521 813 147,42
48,33%
RGC 2012
12 7142230 130 00000 EAUX DE TABLE ET LIMONADES
67,00%
33
12 7142210 130 00000 BIERES
0,00
11 887 191,02 101,90%
34 2 sur 4 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES DES DOUANES ET ACCISES IMPUTATION 71422
LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux
00000 ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION (SUITE)
12 7142250 130 00000 SUCRES
0,00
12 7142260 130 00000 CIMENTS 12 7142270 130 00000 PARFUMS LIQUIDES 12 7142280 130 00000 PRODUITS PETROLIERS
0,00
0,00
0,00 #DIV/0! 0,00 #DIV/0!
0,00
0,00
0,00
1 475 393 363,00
414 211 949,35
1 061 181 413,65
0,00
28,07%
40 132 088 549,00
6 220 951 619,27
33 911 136 929,73
0,00
15,50%
12 7142291 130 00000 PRODUITS DE BEAUTE OU DE MAQUILLAGE
542 290 374,00
392 710 964,55
149 579 409,45
0,00
72,42%
12 7142292 130 00000 PREPARATIONS CAPILAIRES
284 778 185,00
214 027 003,63
70 751 181,37
0,00
75,16%
12 7142293 130 00000 Prépartions pour le prerasage, le rasage et l'après rasage
112 093 540,00
232 541 618,36
0,00
120 448 078,36 207,45%
12 7142294 130 00000 Savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages
1 087 610 302,00
932 084 326,05
155 525 975,95
0,00
85,70%
12 7142295 130 00000 Articles et ouvrages en matière plastiques
1 583 245 526,00
1 485 122 987,90
98 122 538,10
0,00
93,80%
12 7142296 130 00000 Articles et ouvrages en caoutchous synthétique 12 7142297 130 00000 VEHICULES
1 669 890 804,00
1 284 279 575,39
385 611 228,61
0,00
76,91%
21 285 654 553,00
12 124 060 975,32
9 161 593 577,68
0,00
56,96%
0,00
0,00
0,00
373 000 000 000,00
240 566 902 078,15
136 433 039 543,26
12 7142298 130 00000 Droits d'accise spéciale TOTAL DROITS D'ACCISES 7148
0,00 #DIV/0! 3 999 941 621,41
64,50%
AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES
12 7148100 130 00.000
AMENDES ET PENALITES RELEVANT DES ACCISES PERCUES EN REGIME INTERIEUR
12 7148200 130 00.000
AMENDES ET PENALITES RELEVANT DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION
TOTAL AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES
12 713 429 089,00
67 969 827,00
12 645 459 262,00
0,00
0,53%
27 727 420 629,00
295 143 920,21
27 432 276 708,79
0,00
1,06%
40 440 849 718,00
363 113 747,21
40 077 735 970,79
0,00
0,90%
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 4 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES DES DOUANES ET ACCISES
IMPUTATION 7151
LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux
DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS A L'IMPORTATION
71511
00000 DROITS DE DOUANE
71512
00000 AUTRES DROITS A L'IMPORTATION
436 656 421 935,00
463 413 214 657,37
0,00
26 756 792 722,37 106,13%
830 477 649,00
78 976 016,15
810 252 381,52
12 7151210 130 00000 REDEVANCES ADMINISTRATIVES
0,00
0,00
0,00
12 7151220 130 00000 DROITS DE MAGASIN ET TAXES PROGRESSIVES
0,00
0,00
0,00
0,00 #DIV/0!
12 7151230 130 00000 Taxes d'ouverture d'entrepots et d'entreposage d'office
0,00
58 750 748,67
0,00
58 750 748,67 #DIV/0!
550 886 049,00
20 225 267,48
530 660 781,52
12 7151240 130 00000 PRODUITS PARTIELS DE VENTES PUBLIQUES 12 7151250 130 00000 TRAVAUX EXTRAORDINAIRES 12 7151260 130 00000 RETENUS SUR RESTITUTIONS DOUANIERES 12 7151270 130 00000 TAXES SUR VENTES PUBLIQUES TOTAL DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS A L'IMPORTATION 7152 71521
9,51%
0,00 #DIV/0!
0,00
3,67%
0,00
0,00
0,00
1 444 678,00
0,00
1 444 678,00
0,00
0,00 #DIV/0! 0,00%
278 146 922,00
0,00
278 146 922,00
0,00
0,00%
437 486 899 584,00
463 492 190 673,52
810 252 381,52
6 320 356 421,00
3 245 178 330,77
3 075 178 090,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 074 466 156,00
2 672 125 340,56
2 402 340 815,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 181 693,00
25 081 965,00
51 099 728,00
0,00
26 815 543 471,04 105,94%
TAXES A L'EXPORTATION 00000 DROITS DE SORTIE DES MINERAIS
12 7152110 130 00 000 DIAMANTS INDUSTRIEL 12 7152120 130 00 000 DIAMANTS ARTISANAL 12 7152130 130 00 000 OR INDUSTRIEL 12 7152140 130 00 000 OR ARTISANAL 12 7152190 130 00 000 AUTRES PRODUITS 71522
58 750 748,67
00000 DROITS DE SORTIE DES PRODUITS AGRICOLES
51,34%
52,66%
32,92%
1 169 708 572,00
547 971 025,21
621 737 546,79
0,00
46,85%
5 993 043 073,00
4 937 052 306,89
1 055 990 766,11
0,00
82,38%
56 499 074,18
100 607 077,82
0,00
35,96%
159 883 715,00
145 501 145,07
14 382 569,93
0,00
91,00%
4 878 485 192,00
4 148 448 633,30
730 036 558,70
0,00
85,04%
797 568 014,00
586 603 454,34
210 964 559,66
0,00
73,55%
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7152230 130 00 000 BOIS EN GRUME 12 7152240 130 00 000 BOIS SCIE 12 7152290 130 00 000 AUTRES PRODUITS VEGETAUX
RGC 2012
157 106 152,00
12 7152220 130 00 000 CAFE ARABICA
35
12 7152210 130 00 000 CAFE ROBUSTA
36 4 sur 4 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES DES DOUANES ET ACCISES IMPUTATION 71523
LIBELLE
00000 DROITS DE SORTIE SUR LES AUTRES PRODUITS
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux
2 199 700 922,00
0,00
2 199 700 922,00
0,00
0,00%
2 199 700 922,00
0,00
2 199 700 922,00
0,00
0,00%
12 7152320 130 00 000 DROITS DE SORTIE HUILE BRUTE DE PETROLE
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7152330 130 00 000 DROITS DE SORTIE EAU
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7152390 130 00 000 DROITS DE SORTIE SUR AUTRES PRODUITS ENERGETIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
14 513 100 416,00
8 182 230 637,66
6 330 869 778,34
0,00
56,38%
12 7158100 130 00 000 AMENDES ET PENALITES A L'IMPORTATION
55 428 624 553,00
3 064 987 772,53
52 363 636 780,47
0,00
5,53%
12 7158200 130 00 000 AMENDES ET PENALITES A L'EXPORTATION
4 130 525 729,00
1 014 053,00
4 129 511 676,00
0,00
0,02%
59 559 150 282,00
3 066 001 825,53
56 493 148 456,47
0,00
5,15%
1 500 000 000 000,00
1 326 858 791 532,01
240 145 046 130,38
67 003 837 662,39
88,46%
12 7152310 130 00 000 ENERGIE ELECTRIQUE
TOTAL TAXES A L'EXPORTATION 7158
AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LE COMMERCE ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES
TOTAL AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LE COMMERCE ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES
TOTAL RECETTES DE DOUANES ET ACCISES
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
I.1.2. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS (DGI)
TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DES IMPÔTS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
Code-Art
REDDITION DES COMPTES 2012 TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DES IMPÔTS
NATURE DES RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux de réalisation
I.
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET PROFITS/IBP
265 036 868 263,00
192 319 188 869,48
72 717 679 393,52
0,00
72,56%
II.
IMPOTS PROFESSIONNELS SUR LES REMUNERATIONS/IPR
448 276 116 859,50
359 724 301 744,72
88 551 815 114,78
0,00
80,25%
III.
IMPOTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES/ICA
684 960 772 896,60
526 132 615 365,07
158 828 157 531,53
0,00
76,81%
IV.
AUTRES REVENUS
29 568 092 798,00
167 401 840 271,21
0,00
137 833 747 473,21
566,16%
1 427 841 850 817,10
1 245 577 946 250,48
320 097 652 039,83
137 833 747 473,21
87,24%
SOUS-TOTAL DGI V.
PETROLIERS PRODUCTEURS TOTAL GENERAL
184 914 990 138,00
163 370 871 370,42
21 544 118 767,58
0,00
88,35%
1 612 756 840 955,10
1 408 948 817 620,90
341 641 770 807,41
137 833 747 473,21
87,36%
Soit une moins-value absolue de :
203 808 023 334,20
37 RGC 2012
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES IMPÔTS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
Code-Art I.
REDDITION DES COMPTES 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES IMPÔTS
NATURE DES RECETTES
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux de réalisation
265 036 868 263,00
192 319 188 869,48
72 717 679 393,52
0,00
72,56%
71121
IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES NON PETROLIERES
200 576 442 177,00
162 639 781 139,88
37 936 661 037,12
0,00
81,09%
71123
IMPOTS SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
31 880 663 822,70
3 196 035 038,26
28 684 628 784,44
0,00
10,02%
71113
IMPOTS SUR LES REVENUS DES PROFESSIONS LIBERALES
71131
IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS DES NATIONAUX
II. 71111a
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET PROFITS/IBP
PREVISIONS
IMPOTS PROFESSIONNELS SUR LES REMUNERATIONS/IPR IMPOTS SUR LES REVENUS SALARIAUX DES NATIONAUX
4 327 315 775,70
0,00
4 327 315 775,70
0,00
0,00%
28 252 446 487,60
26 483 372 691,34
1 769 073 796,26
0,00
93,74%
448 276 116 859,50
359 724 301 744,72
104 642 937 469,54
16 091 122 354,76
80,25%
322 922 674 918,70
339 013 797 273,46
0,00
16 091 122 354,76
104,98%
71111b
IMPOTS SUR LES REVENUS SALARIAUX DES NATIONAUX/Institutions politiques
52 647 580 353,30
11 168 888 943,94
41 478 691 409,36
0,00
21,21%
71112
IMPOTS SUR LES REVENUS SALARIAUX DES EXPATRIES
40 203 065 878,50
6 281 062 357,77
33 922 003 520,73
0,00
15,62%
7121
Impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés (IERE)
32 502 795 709,00
3 260 553 169,55
29 242 242 539,45
0,00
10,03%
684 960 772 896,60
526 132 615 365,07
158 828 157 531,53
0,00
76,81%
714131
III.
IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES/VENTES LOCALES
IMPOTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES/ICA
15 970 335 460,30
0,00
15 970 335 460,30
0,00
0,00%
714132
IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES/PRESTATIONS DES SERVICES
37 862 377 848,50
10 660 736 285,44
27 201 641 563,06
0,00
28,16%
714133
IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES/TRAVAUX IMMOBILIERS TVA
IV.
AUTRES REVENUS
1 325 371 228,00
0,00
1 325 371 228,00
0,00
0,00%
629 802 688 359,80
515 471 879 079,63
114 330 809 280,17
0,00
81,85%
29 568 092 798,00
167 401 840 271,21
4 779 279 868,21
142 613 027 341,42
566,16%
0,00
33,91%
7145111
IMMATRICULATION VEHICULES ROUTIERS (PLAQUES)
4 628 097 496,80
1 569 615 298,81
3 058 482 197,99
742339
VENTE DES IMPRIMES
1 908 146 667,60
187 348 997,38
1 720 797 670,22
0,00
9,82%
0,00
0,00
#DIV/0!
7118 7128
AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LES REVENUS
23 031 848 633,60
165 644 875 975,02
7137
SOUS-TOTAL DGI V. 71122
PETROLIERS PRODUCTEURS REVENUS DES SOCIETES PETROLIERES
TOTAL GENERAL
0,00
142 613 027 341,42
719,20%
0,00
0,00
#DIV/0!
1 245 577 946 250,48
340 968 054 262,80
158 704 149 696,18
87,24%
184 914 990 138,00
163 370 871 370,42
21 544 118 767,58
0,00
88,35%
184 914 990 138,00
163 370 871 370,42
21 544 118 767,58
0,00
88,35%
1 612 756 840 955,10
1 408 948 817 620,90
362 512 173 030,38
158 704 149 696,18
87,36%
Soit une moins-value absolue de :
203 808 023 334,20
38 RGC 2012
1 427 841 850 817,10
DETAILS DES RECETTES DES IMPÔTS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION 7111
1 sur 3 REDDITION DES COMPTES 2012 RECETTES DES IMPÔTS LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
IMPOTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES
12 7111100
230
00000 IMPOTS SUR LES REVENUS DES NATIONAUX
322 922 674 918,70
339 013 797 273,46
0,00
12 7111110
230
12 7111200
230
12 7111300
230
00000 IMPOTS SUR LES REVENUS DES PROFESSIONS LIBERALES
12 7111900
230
00000 IMPOTS SUR LES REVENUS DES NATIONAUX/Institutions politiques
52 647 580 353,30
11 168 888 943,94
41 478 691 409,36
0,00
00000 IMPOTS SUR LES REVENUS DES EXPATRIES
40 203 065 878,50
6 281 062 357,77
33 922 003 520,73
0,00
4 327 315 775,70
0,00
4 327 315 775,70
0,00
00000 AUTRES IMPOTS SUR LES REVENUS NON CLASSES AILLEURS
TOTAL IMPOTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES 7112
16 091 122 354,76
0
0,00
0,00
0,00
420 100 636 926,20
356 463 748 575,17
79 728 010 705,79
16 091 122 354,76
IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES ENTREPRISES
12 7112100
230
00000 IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES NON PETROLIERES
200 576 442 177,00
162 639 781 139,88
37 936 661 037,12
0,00
12 7112200
230
00000 IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES PETROLIERES
184 914 990 138,00
163 370 871 370,42
21 544 118 767,58
0,00
12 7112300
230
00000
IMPOTS SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
31 880 663 822,70
3 196 035 038,26
28 684 628 784,44
0,00
12 7112900
230
00000
AUTRES IMPOTS NON CLASSES AILLEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
417 372 096 137,70
329 206 687 548,56
88 165 408 589,14
0,00
TOTAL IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES 7113
IMPOTS SUR LES GAINS EN CAPITAL
12 7113100
230
00000 IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS DES NATIONAUX
28 252 446 487,60
26 483 372 691,34
1 769 073 796,26
0,00
12 7113200
230
00000 IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS DES EXPATRIES
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7113300
230
00000
IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS DES PROFESSIONS LIBERALES
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7113400
230
00000
IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A LA CHARGE DES SOCIETES
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7113500
230
00000
IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A LA CHARGE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7113900
230
00000 AUTRES IMPOTS SUR LES GAINS EN CAPITAL
0,00
0,00
0,00
0,00
28 252 446 487,60
26 483 372 691,34
1 769 073 796,26
0,00
TOTAL IMPOTS SUR LES GAINS EN CAPITAL 7118
AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LES REVENUS, LES BENEFICES ET LES GAINS EN CAPITAL 230
00000 AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LES REVENUS
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7118200
230
00000 AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LES BENEFICES
0,00
0,00
0,00
0,00
12 7118300
230
00000 AMENDES ET PENALITES SUR IMPOTS SUR LES GAINS EN CAPITAL
23 031 848 633,60
165 644 875 975,02
0,00
142 613 027 341,42
23 031 848 633,60
165 644 875 975,02
0,00
142 613 027 341,42
TOTAL AMENDES ET PENALITES
39
12 7118100
RGC 2012
7119
LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
IMPOTS SUR LES REVENUS,LES BENEFICES ET LES GAINS EN CAPITAL NON VENTILABLES
12 7119000
230
00000 Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital non ventilables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 502 795 709,00
3 260 553 169,55
29 242 242 539,45
0,00
32 502 795 709,00
3 260 553 169,55
29 242 242 539,45
0,00
00000 Impôts périodiques sur la propriété immobilière (IRL)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL IMPOTS PERIODIQUES SUR LA PROPRIETE IMMOBILIERE (IRL)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
684 960 772 896,40
526 132 615 365,07
158 828 157 531,33
0,00
TOTAL IMPÔTS SUR LES REVENUS, LES BENEFICES ET LES GAINS EN CAPITAL 7121
IMPOTS EXCEPTIONNELS,SUR LES REMUNERATIONS DES EXPATRIES (IERE)
12 7121000
230
00000 Impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés (IERE)
TOTAL IMPOTS EXCEPTIONNELS,SUR LES REMUNERATIONS DES EXPATRIES 7131
IMPOTS PERIODIQUES SUR LA PROPRIETE IMMOBILIERE (IRL)
12 7131000
230
7132
IMPOTS PERIODIQUES SUR LA VALEUR NETTE DU PATRIMOINE
12 7132000
230
00000 Impôts périodiques sur la valeur nette du patrimoine (Impôt sur la fortune-pour mémoire)
TOTAL IMPOTS PERIODIQUES SUR LA VALEUR NETTE DU PATRIMOINE 7133
IMPOTS SUR LES MUTATIONS PAR DECES, LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LEGS
12 7133000
230
00000 Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et legs TOTAL IMPOTS SUR LES MUTATIONS
7141
IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES
7141300
00000 IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES IMPOTS GENERES SUR LES BIENS ET SERVICES
12 7141310
230
00000
IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR/VENTES LOCALES
15 970 335 460,30
0,00
15 970 335 460,30
0,00
12 7141320
230
00000
IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR/PRESTATIONS SERVICES
37 862 377 848,50
10 660 736 285,44
27 201 641 563,06
0,00
12 7141330
230
00000
IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR/TRAVAUX IMMOBILIERS
1 325 371 227,80
0,00
1 325 371 227,80
0,00
629 802 688 359,80
515 471 879 079,63
114 330 809 280,17
0,00
684 960 772 896,40
526 132 615 365,07
158 828 157 531,33
0,00
00000 TAXES SUR LA DETENTION OU L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS
4 628 097 496,80
1 569 615 298,81
3 058 482 197,99
0,00
00000 IMMATRICULATION VEHICULES ROUTIERS (PLAQUES)
4 628 097 496,80
1 569 615 298,81
3 058 482 197,99
0,00
4 628 097 496,80
1 569 615 298,81
3 058 482 197,99
0,00
TVA
TOTAL IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES 7145
TAXES SUR L'UTILISATION OU L'AUTORISATION D'UTILISER DES BIENS OU EXERCER DES ACTIVITES
7145100 12 7145111
230
TOTAL TAXES
RGC 2012
IMPUTATION
2 sur 3 REDDITION DES COMPTES 2012 RECETTES DES IMPÔTS
40
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION 7423
3 sur 3 REDDITION DES COMPTES 2012 RECETTES DES IMPÔTS LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
VENTE RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
7423300
00000 DELIVRANCE, VENTE, AUTHENTIFICATION ET LEGALISATION
1 908 146 667,60
187 348 997,38
1 720 797 670,22
0,00
1 908 146 667,60
187 348 997,38
1 720 797 670,22
0,00
1 908 146 667,60
187 348 997,38
1 720 797 670,22
0,00
TOTAL RECETTES DES IMPÔTS
1 612 756 840 954,90
1 408 948 817 620,90
362 512 173 030,18
158 704 149 696,18
TOTAL HORS PETROLIERS/DGI
DES DOCUMENTS 12 7423390
230
00000 VENTE DES IMPRIMES
TOTAL VENTE RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
1 427 841 850 816,90
1 245 577 946 250,48
340 968 054 262,60
158 704 149 696,18
TOTAL PETROLIERS PRODUCTEURS/DGI
184 914 990 138,00
163 370 871 370,42
21 544 118 767,58
0,00
TOTAL GENERAL RECETTES DES IMPÔTS
1 612 756 840 954,90
1 408 948 817 620,90
362 512 173 030,18
158 704 149 696,18
41 RGC 2012
42
RGC 2012
I.1.3. DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD)
TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES NON FISCALES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
REDDITION DES COMPTES 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES DU BUDGET
MINISTERES ET SERVICES
I.
RECETTES ADMINISTRATIVES
II.
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
389 073 270 069,00
206 185 220 191,96
182 888 049 877,04
0,00
RECETTES JUDICIAIRES
26 207 695 725,00
7 134 633 276,22
19 073 062 448,78
0,00
318 590 801 105,00
148 727 443 971,50
169 863 357 133,50
0,00
13 957 317 650,00
11 850 218 356,19
2 107 099 293,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747 829 084 549,00
373 897 515 795,87
373 931 568 753,13
0,00
III.
RECETTES DOMANIALES
IV.
RECETTES DE PARTICIPATIONS
V.
PART DES PROVINCES
SOUS-TOTAL RECETTES DGRAD HORS PETROLIERS V.
PREVISIONS
PETROLIERS PRODUCTEURS TOTAL RECETTES DGRAD
282 706 381 265,00
225 578 949 756,60
57 127 431 508,40
0,00
1 030 535 465 814,00
599 476 465 552,47
431 059 000 261,53
0,00
42 RGC 2012
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES PAR MINISTERE OU SERVICE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT CODES I.
REDDITION DES COMPTES 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES PAR SERVICE D'ASSIETTE
MINISTERES ET SERVICES RECETTES ADMINISTRATIVES
22 AFFAIRES ETRANGERES ET COOPER, INTERNATIONALE 25a INTERIEUR ET SECURITE 25b INTERIEUR/RELATION AVEC LES PARTIS POLITIQUES
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
206 185 220 191,96
182 888 049 876,04
0,00
20 390 841 888,00
10 933 378 357,94
9 457 463 530,06
0,00
2 548 282 800,00
923 438 245,25
1 624 844 554,75
0,00
400 000 000,00
109 301 460,05
290 698 539,95
0,00
389 073 270 068,00
PLUS-VALUE
29 ECONOMIE NATIONALE
8 175 525 058,00
664 376 766,51
7 511 148 291,49
0,00
30 FINANCES
1 413 102 000,00
475 032 438,02
938 069 561,98
0,00
31 BUDGET
151 398 427,00
0,00
151 398 427,00
0,00
32 PLAN
521 239 600,00
30 658 743,50
490 580 856,50
0,00
29 796 063 991,00
10 121 681 193,59
19 674 382 797,41
0,00
37 SANTE 38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (EPSP) 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (ESU) 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE 42 TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES 44 AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE 46 INDUSTRIE 47 COMMERCE EXTERIEUR 50 ENERGIE
25 449 261,00
225 550,00
25 223 711,00
0,00
2 434 286 706,00
93 728 458,59
2 340 558 247,41
0,00
75 785 358,00
0,00
75 785 358,00
0,00
1 786 638 988,00
103 502 958,09
1 683 136 029,91
0,00
14 269 829 143,00
5 303 877 187,87
8 965 951 955,13
0,00
9 238 982 999,00
2 429 810 715,24
6 809 172 283,76
0,00
30 293 745 358,00
23 861 763 913,97
6 431 981 444,03
0,00
7 019 595 105,00
1 519 988 615,02
5 499 606 489,98
0,00
51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
19 411 821 963,00
4 188 481 314,70
15 223 340 648,30
0,00
52 AUTORITE DE REGULATION DES PTT
35 078 668 885,00
25 083 701 135,40
9 994 967 749,60
0,00
148 343 546 615,00
101 768 112 667,28
46 575 433 947,72
0,00
52 POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS 53 INFORMATION ET PRESSE 57 TOURISME 58 CULTURE ET ARTS 60 JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
64 AFFAIRES SOCIALES
5 161 998 282,79
0,00
13 811 063 257,03
0,00
7 378 986 386,00
601 561 401,83
6 777 424 984,17
0,00
2 379 043 262,00
458 428 048,12
1 920 615 213,88
0,00
14 779 133 420,00
6 006 914 582,64
8 772 218 837,36
0,00
43 976 703,00
2 264 355,00
41 712 348,00
0,00
10 138 473 713,00
7 499 201 184,17
2 639 272 528,83
0,00
RGC 2012
86 DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS (DGM)
61 778 755,21 3 944 012 143,97
43
62 TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
5 223 777 038,00 17 755 075 401,00
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT CODES II.
REDDITION DES COMPTES 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES PAR SERVICE D'ASSIETTE
MINISTERES ET SERVICES RECETTES JUDICIAIRES
34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX 85 POLICE NATIONALE 87 COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS III.
RECETTES DOMANIALES 43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIERE
V.
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
26 207 695 725,00
7 134 633 276,22
19 073 062 448,78
0,00
4 740 783 804,00
513 386 403,56
4 227 397 400,44
0,00
11 949 628 427,00
4 648 746 476,95
7 300 881 950,05
0,00
9 517 283 494,00
1 972 500 395,71
7 544 783 098,29
0,00
318 590 801 104,00
148 727 443 971,50
169 863 357 132,50
0,00
6 454 540 047,00
1 158 910 675,02
5 295 629 371,98
0,00
123 505 194 872,43
106 994 622 473,57
0,00
49 HYDROCARBURE (Droits administratifs)
22 144 670 223,00
6 678 400 299,02
15 466 269 923,98
0,00
55 AFFAIRES FONCIERES
11 760 782 210,00
6 247 428 977,97
5 513 353 232,03
0,00
56 ENVIRONNEMENT
47 730 991 278,00
11 137 509 147,06
36 593 482 130,94
0,00
RECETTES DE PARTICIPATIONS
13 957 317 650,00
11 850 218 356,19
2 107 099 293,81
0,00
74 PORTEFEUILLE (Secrétariat Général)
13 957 317 650,00
11 850 218 356,19
2 107 099 293,81
0,00
PART DES PROVINCES SOUS-TOTAL RECETTES DGRAD HORS PETROLIERS
VI.
REALISATIONS
230 499 817 346,00
48 MINES (Secr. Gén. + CAMI)
IV.
PREVISIONS
PETROLIERS PRODUCTEURS TOTAL RECETTES DGRAD
0,00
0,00
0,00
0,00
747 829 084 547,00
373 897 515 795,87
373 931 568 751,13
0,00
282 706 381 265,00
225 578 949 756,60
57 127 431 508,40
0,00
1 030 535 465 812,00
599 476 465 552,47
431 059 000 259,53
0,00
RGC 44 44 RGC 201244 RGC2012 2012
45
DETAILS DES RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
1 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
22 AFFAIRES ETRANGERES ET COOPER, INTERNATIONALE 7422
DROITS ADMINISTRATIFS
17 015 217 027,00
10 824 923 948,80
6 987 028 257,98
796 735 179,78
0,00
34 280 482,64
0,00
34 280 482,64
00000 LEGALISATION POUR ACTE DE TRANSACTION IMMOBILIERE
73 237 703,00
54 952 196,87
18 285 506,13
0,00
322
00000 LEGALISATION SIMPLE
52 333 683,00
30 911 755,13
21 421 927,87
0,00
322
00000 NOTE VERBALE
11 521 341,00
750 955 738,14
0,00
739 434 397,14
7422140
322
00000 PASSEPORT ORDINAIRE
16 878 124 300,00
9 930 803 476,02
6 947 320 823,98
0,00
7422151
322
00000 VISA DE TRANSIT (ALLER SIMPLE OU ALLER RETOUR)
0,00
556 100,00
0,00
556 100,00
12
7422152
322
00000 VISA DE TRANSIT D'UN MOIS (UNE OU PLUSIEURS ENTREES)
0,00
7 421 500,00
0,00
7 421 500,00
12
7422153
322
00000 VISA DE TRANSIT DE 2 MOIS (UNE OU PLUSIEURS ENTREES)
0,00
315 000,00
0,00
315 000,00
12
7422154
322
00000 VISA DE TRANSIT DE 3 MOIS (UNE OU PLUSIEURS ENTREES)
0,00
11 248 600,00
0,00
11 248 600,00
12
7422155
322
00000 VISA DE TRANSIT DE 6 MOIS (UNE OU PLUSIEURS ENTREES)
0,00
3 479 100,00
0,00
3 479 100,00
3 375 624 860,00
108 454 409,14
3 267 170 450,86
0,00
12
7422111
322
00000 LAISSEZ PASSER TENANT LIEU DE PASSEPORT
12
7422121
322
12
7422122
12
7422130
12 12
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423311
322
00000 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSEPORT
3 375 624 860,00
108 454 409,14
3 267 170 450,86
0,00
12
7423312
322
00000 FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7423313
322
00000 CARTES CONSULAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7423314
322
00000 AUTRES ACTES D'ETAT CIVIL
0,00
0,00
0,00
0,00
20 390 841 887,00
10 933 378 357,94
10 254 198 708,84
796 735 179,78
246 423 305,00
335 888 387,94
61 465 481,00
150 930 563,94
71 879 306,00
10 413 825,00
61 465 481,00
0,00
7 455 800,00
13 775 511,00
0,00
6 319 711,00
167 088 199,00
311 699 051,94
0,00
144 610 852,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL AFFAIRES ETRANGERES ET COOPER, INTERNATIONALE 25a INTERIEUR ET SECURITE TAXES SUR L'UTILISAT. OU L'AUTORISAT.D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 325
00000 PERMIS DE PORT D'ARMES D'AUTO-DEFENSE , DE CHASSE OU DE SPORT
7145420
325
00000 AUTORISATION SPECIALE DE FABRICATION D'ARME DE CHASSE ET D'AUTO DEFENSE
12
7145521
325
00000 PERMIS D'EXPLOITATION SOCIETES DE GARDIENNAGE
12
7145526
325
00000 PERMIS SEJOUR DES ETRANGERS DANS LES ZONES MINIIERES
12
7153170
325
00000 AUTORISATION SPECIALE D'IMPORT.ET/OU VENTE D'ARMES DE CHASSE ET D'AUTODEFENSE
7153
TAXES DIVERSES NON DOUANIERES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR
RGC 2012
7145140
12
45
12
46
IMPUTATION
2 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
25a INTERIEUR ET SECURITE (SUITE ET FIN) 7422
DROITS ADMINISTRATIFS
12
7422210
325
00000 RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE PORT D'ARMES
12
7422620
325
00000 REDEVANCE ANNUELLE D'EXPLOIT. DES SOCIETES DE GARDIENNAGE
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423392
325
00000 VENTE DE LA CARTE D'IDENTITE
12
7423393
325
00000 VENTE DE LA CARTE DE RESIDENT POUR ETRANGER ET PROROGATION
TOTAL INTERIEUR ET SECURITE
1 596 459 792,00
235 981 530,74
1 360 570 080,32
91 819,06
300 000,00
391 819,06
0,00
91 819,06
1 596 159 792,00
235 589 711,68
1 360 570 080,32
0,00
705 399 704,00
351 568 326,57
361 075 317,43
7 243 940,00
0,00
7 243 940,00
0,00
7 243 940,00
705 399 704,00
344 324 386,57
361 075 317,43
0,00
2 548 282 801,00
923 438 245,25
1 783 110 878,75
158 266 323,00
400 000 000,00
109 301 460,05
323 949 517,95
33 250 978,00
25b INTERIEUR/RELATION AVEC LES PARTIS POLITIQUES 7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423420
325
00000 ENREGISTREMENT ET IDENTIFICATION DES PARTIS POLITIQUES
12
7423470
325
00000 PRODUITS DE DEPOTS DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS
TOTAL INTERIEUR/RELATION AVEC LES PARTIS POLITIQUES TOTAL INTERIEUR
34 291 428,00
67 542 406,00
0,00
33 250 978,00
365 708 572,00
41 759 054,05
323 949 517,95
0,00
400 000 000,00
109 301 460,05
323 949 517,95
33 250 978,00
2 948 282 801,00
1 032 739 705,30
2 107 060 396,70
191 517 301,00
2 381 991 508,00
455 012 001,04
1 926 979 506,96
0,00
2 381 991 508,00
455 012 001,04
1 926 979 506,96
0,00
0,00
123 500,00
0,00
123 500,00
0,00
123 500,00
0,00
123 500,00
5 793 533 550,00
209 241 265,47
5 584 292 284,53
0,00
5 793 533 550,00
209 241 265,47
5 584 292 284,53
0,00
8 175 525 058,00
664 376 766,51
7 511 271 791,49
123 500,00
948 568 644,00
21 390 028,00
927 475 666,00
297 050,00
29 ECONOMIE NATIONALE TAXES SUR L'UTILISAT. OU L'AUTORISAT.D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145930
329
00000 OBTENTION DU NUMERO D'IDENTIFICATION NATIONALE
7423 12
7423325
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS 329
00000 VENTES DES REVUES ECONOMIQUES
7431 12
7431300
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 329
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LE PRIX ET LE COMMERCE
TOTAL ECONOMIE NATIONALE 30 FINANCES 7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423326
330
00000 VENTE DE BULLETIN DES FINANCES
12
7423751
330
00000
12
7423752
330
00000 QUOTITE DU TRESOR SUR LA VENTE DES FORMULAIRES D'INSCRIPT.& LES FRAIS ACADEMIQUES/EIFI
QUOTITE DU TRESOR SUR LA VENTE DES FORMULAIRES D'INSCRIPT.& LES FRAIS ACADEMIQUES/ENF
0,00
297 050,00
0,00
297 050,00
182 886 576,00
3 108 568,00
179 778 008,00
0,00
765 682 068,00
17 984 410,00
747 697 658,00
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
3 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
30 FINANCES (SUITE ET FIN) 7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
7 751 405,00
69 315 451,50
0,00
61 564 046,50
12
7431110
330
00000 ASTREINTE POUR NON DEPOT DE TABLEAU DE SYNTHESE
7 751 405,00
59 661 002,00
0,00
51 909 597,00
12
7431120
330
00000 ASTREINTE POUR DEPOT TARDIF DE TABLEAU DE SYNTHESE
0,00
9 654 449,50
0,00
9 654 449,50
12
7431200
330
00000 AMENDES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION DE CHANGE
0,00
0,00
0,00
0,00
456 781 951,00
373 650 376,52
275 491 570,03
192 359 995,55
12
7452100
330
00000 RECOUVREMENT DES DEBETS COMPTABLES
456 781 951,00
181 290 380,97
275 491 570,03
0,00
12
7452400
330
00000 RECUPERATION DES SOMMES INDÛMENT PAYEES PAR LE TRESOR
0,00
192 359 995,55
0,00
192 359 995,55
0,00
10 676 582,00
0,00
10 676 582,00
00000 REMBOURSEMENT SUR BIENS NATIONALISES
0,00
10 676 582,00
0,00
10 676 582,00
TOTAL FINANCES
1 413 102 000,00
475 032 438,02
1 202 967 236,03
264 897 674,05
151 398 427,00
0,00
151 398 427,00
0,00
151 398 427,00
0,00
151 398 427,00
0,00
7452
CAUTIONS
7455 12
7455000
REMBOUSEMENT SUR BIENS NATIONALISES 330
31 BUDGET 7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423321
331
00000 VENTE CAHIERS SPECIAUX DE CHARGE
12
7423322
331
00000 VENTE DE LA NOMENCLATURE DES DEPENSES & RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7423323
331
00000 VENTE DU BUDGET MECANISE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7423324
331
00000 VENTE DES PUBLICATION DU MINISTERE DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
0,00
151 398 427,00
0,00
151 398 427,00
0,00
83 664 230,00
16 923 453,74
66 740 776,26
0,00
83 664 230,00
16 923 453,74
66 740 776,26
0,00
437 575 370,00
13 560 083,99
424 015 286,01
0,00
437 575 370,00
13 560 083,99
424 015 286,01
0,00
0,00
175 205,77
0,00
175 205,77
0,00
175 205,77
0,00
175 205,77
521 239 600,00
30 658 743,50
490 756 062,27
175 205,77
TOTAL BUDGET 32 PLAN TAXES SUR L'UTILISATION OU L'AUTORISATION D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 11
7145770
332
7422 7422760
11
7423328
DROITS ADMINISTRATIFS 332
00000 CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ONG
332
00000 VENTE DU BULLETIN "INDICATEUR ECONOMIQUE"
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
RGC 2012
TOTAL PLAN
47
11
00000 CERTIFICAT D'AGREMENT POUR DISTRIBUTEUR D'AIDE ALIMENTAIRE
48
IMPUTATION
4 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX 7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
4 253 943 267,00
427 947 817,98
3 825 995 449,02
0,00
12
7423210
334
00000 VENTE DES BIENS SAISIES ET CONFISQUES
148 379 493,00
8 326 936,05
140 052 556,95
0,00
12
7423360
334
00000 LEGALISATION DE SIGNATURE
331 360 015,00
56 552 178,86
274 807 836,14
0,00
12
7423327
334
00000 RECETTES DE SERVICE DE DOCUMENTATIONS ET ETUDES
12
7423394
334
00000 DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE NATIONALITE CONGOLAISE
12
7423430
334
00000 FRAIS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES ASBL
12
7423740
334
00000 QUOTITE DU TRESOR PUBLIC SUR LA VENTE DU JOURNAL OFFICIEL
12
7423800
334
00000 INSERTTIONS PAYANTES DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE TOUT DOCUMENT DACTYLOGRAPHIE OU MANUSCRIT
7459
AUTRES RECETTES DIVERSES NON CLASSEES AILLEURS
12
7459400
334
00000 RECETTES SUR LA CENSURE DES CHANSONS ET SPECTACLES
12
7459700
334
00000 RECETTES POUR UTILISATION MAIN D'OUEVRE PENITENTIAIRE
12
7431900
334
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES BRIGADE ANTI-FRAUDE
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
TOTAL JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
55 860 515,00
7 585 200,00
48 275 315,00
0,00
3 149 720 495,00
201 967 758,13
2 947 752 736,87
0,00
387 076 075,00
38 614 983,94
348 461 091,06
0,00
38 404 104,00
7 619 842,00
30 784 262,00
0,00
143 142 570,00
107 280 919,00
35 861 651,00
0,00
420 506 177,00
39 420 990,36
381 085 186,64
0,00
420 506 177,00
39 420 990,36
381 085 186,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 334 361,00
46 017 595,22
20 316 765,78
0,00
66 334 361,00
46 017 595,22
20 316 765,78
0,00
4 740 783 805,00
513 386 403,56
4 227 397 401,44
0,00
690 302 225,00
164 321 611,56
558 456 793,22
32 476 179,78
405 781 398,00
109 799 070,78
295 982 327,22
0,00
0,00
31 895 811,78
0,00
31 895 811,78
244 122 237,00
4 706 352,00
239 415 885,00
0,00
8 977 465,00
2 682 352,00
6 295 113,00
0,00
235 144 772,00
2 024 000,00
233 120 772,00
0,00
22 443 661,00
17 340 009,00
5 103 652,00
0,00
37 SANTE PUBLIQUE TAXES SUR L'UTILISATION OU L'AUTORISATION D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145260
337
00000 AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS
12
7145330
337
00000 AUTORISATION D'OUVERTURE DES PHARMACIES
12
7145340
12
7145341
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN LABO PHARMACEUTIQUE ET D'ANALYSE CLINIQ. ET 337 00000 D'AUTRES ETABL. SAN. 337 00000 AUTORISATION D'OUVERTURE DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES
12
7145342
337
00000
12
7145350
337
00000
12
7145360
337
AUTORISATION D'OUVERTURE LABO D'ANAL.CLINIQUES (LABO D'ANALYSE SPEC., RADIO, IMAGERIE, MAISON DES VENTES DES REACTIFS)
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE MAISON DE VENTE EN GROS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 00000 DEMANDE D'OUVERTURE DES INSTITUTS TECHNIQUE MEDICAUX
12
7145370
337
AUTORISATION D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS SAN.(HÖPITAL,CLINIQUE,CAB. 00000 MEDICAL,ECT.)
12
7145830
337
00000 AGREMENT D'UN INSTITUT TECHNIQUE MEDICAL
17 954 929,00
0,00
17 954 929,00
0,00
0,00
414 768,00
0,00
414 768,00
0,00
165 600,00
0,00
165 600,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
5 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
37 SANTE PUBLIQUE (SUITE ET FIN) 7153 12
7153160
12 12
TAXES DIVERSES NON DOUANIERES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR 337
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION DES MEDICAMENT
7422290
337
00000 CONTRÔLE DES PRODUITS D'ORIGINE TOXIQUE,SOPORIFIQUE ET STUPEFIANTE
7422370
337
00000 ATTESTATION DE QUALITE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPORTES
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
763 101 444,00
133 178 870,26
629 922 573,74
0,00
763 101 444,00
133 178 870,26
629 922 573,74
0,00
24 672 546 838,00
8 021 295 605,11
17 618 813 082,60
967 561 849,71
17 988 706 937,00
5 033 874 414,44
12 954 832 522,56
0,00
85 966 452,00
0,00
85 966 452,00
0,00
184 217 573,00
1 151 779 422,71
0,00
967 561 849,71
12
7422380
337
CONTRÖLES SANITAIRE AUX POSTES FRONTALIERS (AERONEFS, NAVIRES,ETABLISSEMENTS 00000 CLASSES)
12
7422580
337
00000 CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION
1 667 438 355,00
260 175 196,94
1 407 263 158,06
0,00
4 719 285 127,00
1 565 242 306,02
3 154 042 820,98
0,00
26 932 394,00
10 224 265,00
16 708 129,00
0,00
2 647 371 313,00
1 598 858 956,86
1 051 701 684,14
3 189 328,00
1 346 620,00
4 282 978,00
0,00
2 936 358,00
0,00
122 700,00
0,00
122 700,00
2 646 024 693,00
1 594 323 008,86
1 051 701 684,14
0,00
0,00
115 920,00
0,00
115 920,00
0,00
14 350,00
0,00
14 350,00
1 022 742 172,00
204 026 149,80
818 716 022,20
0,00
1 022 742 172,00
204 026 149,80
818 716 022,20
0,00
29 796 063 992,00
10 121 681 193,59
20 677 610 155,90
1 003 227 357,49
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7422590
337
00000 REDEVANCE SUR LA DESINFECTION ET LE CONTRÖLE SANITAIRE DES FRIPERIES
12
7422860
337
00000 CERTIFICAT ENREGISTREMENT PROFESSIONNEL DE LA SANTE
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423341
337
00000 AUTHENTIFICATION DES TITRES SCOLAIRES DES ITM
12
7423342
337
00000 VENTES TITRES SCOLAIRES/ITM PUBLICS ET PRIVES
12
7423532
337
12
7423552
337
TAXES DESINSECTISATION, DESINFECTION ET/OU DE RATISATION DES NAVIRES, AERONEFS, 00000 TRAIN, VEH.D'OCC. A L'IMPORTATION 00000 TAXES DE DESTRUCTION DES MEDICAMENTS PERIMES
12
7423770
337
00000 QUOTITE SUR MINERVAL DES ITM PUBLICS ET PRIVES
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 337
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
TOTAL SANTE PUBLIQUE 38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONEL ( E P S P ) TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145841
338
7422 338
00000 REACTIVATION D'UN AGREMENT D' EPSP
12
7423351
338
00000 ATTESTATION TENANT LIEU DE DIPLÔME
12
7423761
338
00000 QUOTITE DU TRESOR SUR LE MINERVAL DE L'EPSP
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
TOTAL ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONEL ( E P S P )
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 449 261,00
225 550,00
25 449 261,00
225 550,00
25 449 261,00
0,00
25 449 261,00
0,00
0,00
225 550,00
0,00
225 550,00
25 449 261,00
225 550,00
25 449 261,00
225 550,00
RGC 2012
7422730
DROITS ADMINISTRATIFS
49
12
00000 AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE PRIVE
50
IMPUTATION
6 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (E.S.U.) TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145842
12
1 157 187 790,00
18 176 098,23
1 139 011 691,77
0,00
1 157 187 790,00
18 176 098,23
1 139 011 691,77
0,00
1 251 929 052,00
68 706 394,21
1 189 720 607,20
6 497 949,41
4 404 726,00
10 902 675,41
0,00
6 497 949,41
340
00000 AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D' ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE
7423352
340
00000 OCTROI D'EQUIVALENCE DE DIPLÔME
12
7423353
340
00000 AUTHENTIFICATION DES TITRES ACADEMIQUES
37 754 797,00
21 639 104,46
16 115 692,54
0,00
12
7423510
340
00000 ATTESTATION EN VUE D'UNE EXONERATION POUR FRAIS D'ETUDE
63 615 123,00
2 437 070,00
61 178 053,00
0,00
12
7423520
340
00000 ATTESTATION D' EXCEMPTION FRAIS D'ETUDES A L'ETRANGER
327 253 585,00
915 174,00
326 338 411,00
0,00
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423762
340
00000 QUOTITE DU TRESOR SUR LE FRAIS ACADEMIQUES DU SECTEUR DE L'ESU PRIVE
110 803 913,00
28 715 892,34
82 088 020,66
0,00
12
7423763
340
00000 QUOTITE DU TRESOR SUR LE FRAIS ACADEMIQUES DU SECTEUR DE L'ESU PUBLIC
708 096 908,00
4 096 478,00
704 000 430,00
0,00
25 169 864,00
6 845 966,15
21 984 197,85
3 660 300,00
25 169 864,00
3 185 666,15
21 984 197,85
0,00
0,00
3 660 300,00
0,00
3 660 300,00
2 434 286 706,00
93 728 458,59
2 350 716 496,82
10 158 249,41
49 379 549,00
0,00
49 379 549,00
0,00
20 364 959,00
0,00
20 364 959,00
0,00
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 340
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES FRAIS CONNEXES
TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (E.S.U.) 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145470
341
00000 PERMIS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE
12
7145480
341
00000 CERTIFICAT D'AGREMENT ET D'IDENTIFICATION D'UN CENTRE PRIVE DE RECHERCHE
7416 12
7416210
REVENU SUR DROITS D'AUTEUR, RECHERCHE SCIENTIFIQUE, BREVETS ET MARQUES 341
7422 12
7422890
12
7431900
00000 CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES RESULTATS EN MATIERE SCIENTIFIQUE
DROITS ADMINISTRATIFS 341
00000 CARTE DE CHERCHEUR INDEPENDANT
341
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
TOTAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
29 014 590,00
0,00
29 014 590,00
0,00
14 878 079,00
0,00
14 878 079,00
0,00
14 878 079,00
0,00
14 878 079,00
0,00
10 039 771,00
0,00
10 039 771,00
0,00
10 039 771,00
0,00
10 039 771,00
0,00
1 487 958,00
0,00
1 487 958,00
0,00
1 487 958,00
0,00
1 487 958,00
0,00
75 785 357,00
0,00
75 785 357,00
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
7 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
42 TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145
826 616 101,00
73 661 770,55
770 708 595,45
17 754 265,00
312 067 709,00
9 428 595,85
302 639 113,15
0,00
56 099 597,00
4 793 667,00
51 305 930,00
0,00
AUTOR D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT (HORMIS POUR LA CONSTR. ET L'IMPLAT. DE PANNEAU DESTINES A LA PUBLICITE
12
7145180
342
00000
12
7145640
342
00000 AGREMENTS DES BAUREAUX D'ETUDES DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES
12
7145670
342
00000 AGREMENT DES ENTREPRISES D'AMENAGEMENT INTERIEUR
12
7145680
342
00000 AGREMENT DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
12
7145780
342
00000 ENREGISTREMENT DES INDEPENDANTS DANS LE SECTEUR DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT INTERIEUR
7421 12
7421100
12 12
0,00
90 323 727,00
0,00
41 685 242,70
326 439 825,30
0,00
0,00
17 754 265,00
0,00
17 754 265,00
5 462 836,00
3 985 369,39
1 477 466,61
0,00
5 462 836,00
3 985 369,39
1 477 466,61
0,00
917 846 202,00
24 261 653,40
893 616 075,13
31 526,53
0,00
31 526,53
0,00
31 526,53
917 846 202,00
24 230 126,87
893 616 075,13
0,00
36 713 848,00
1 594 164,75
35 119 683,25
0,00
36 713 848,00
1 594 164,75
35 119 683,25
0,00
1 786 638 987,00
103 502 958,09
1 700 921 820,44
17 785 791,53
3 437 998 268,00
262 529 157,10
3 175 469 110,90
0,00
VENTES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS 342
00000 PRESTATIONS DIVERSES TRAVAUX PUBLICS
7423220
342
00000 VENTE DES CERCUEILS ET DE CROIX
7423230
342
00000 VENTE DES MATERIELS ET MOBILIERS DECLASSES DS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
7431 12
90 323 727,00 368 125 068,00
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 342
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
TOTAL TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES 43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIERE TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145442
343
00000 AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'IMMEUBLE A ETAGE
12
7145443
343
00000 AUTORISATION DE BATIR DES IMMEUBLES A ETAGES
12
7145444
343
00000
12
7145448
343
00000 AUTORISATION DE DEMOLITION D'IMMEUBLES A ETAGES
7162150
AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE D'AUTRES ENTITES OU NON IDENTIFIABLES 343
00000 AUTORISATION DE RACORDEMENT EN EAU ET ELECTRICITE PR LES IMMEUBLES A ETAGES
28 352 389,29
73 677 825,71
0,00
229 618 751,81
2 070 184 909,19
0,00
962 716 077,00
4 512 243,00
958 203 834,00
0,00
73 448 315,00
45 773,00
73 402 542,00
0,00
99 999 075,00
0,00
99 999 075,00
0,00
99 999 075,00
0,00
99 999 075,00
0,00
51
7162 12
TAXE SUR LA CONSTR ET L'IMPLATAT SUR LA VOIE PUBL DES PANNEAUX ENSEIGNES ET APPAREILS DESTINES A RECEVOIR UNE PUBLICITE GRAPH. QLCQ
102 030 215,00 2 299 803 661,00
RGC 2012
52
IMPUTATION
8 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIERE (SUITE ET FIN) 7415 12
7415220
12
7431900
LOYERS 343
00000 PRODUITS DE LOCATION DES MAISONS DU DOMAINES PRIVE DE L'ETAT
343
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
TOTAL URBANISME ET GESTION IMMOBILIERE
2 313 927 362,00
896 283 117,92
1 417 644 244,08
0,00
2 313 927 362,00
896 283 117,92
1 417 644 244,08
0,00
602 615 342,00
98 400,00
602 516 942,00
0,00
602 615 342,00
98 400,00
602 516 942,00
0,00
6 454 540 047,00
1 158 910 675,02
5 295 629 371,98
0,00
190 104 083,00
8 234 159,00
182 185 064,52
315 140,52
5 876 811,00
100 626,68
5 776 184,32
0,00
60 761 331,00
3 756 513,00
57 004 818,00
0,00
44 AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145
PERMIS D'EXPLOIT DU MATERIEL DE PECHE PLACE DANS DES ENGINS ET EMBARCAT(LIGNE EN MAINS, DE TRAINE, PALANGRE,FILET, SENNE, CHALUT,..)
12
7145130
344
00000
12
7145210
344
00000 AUTORISATION DES MISES EN VENTES DE PRODUIT BIOLOGIQUE ET MEDICAMENT VETERINAIRES
12
7145310
12
7145311
AUTORIS. D'OUVERTURE LABO DE RECHERCHE ET D'ANALYSE, DE DISPENSAIRE, DE CLINIQUE ET 344 00000 DE PHARM. VETER. 344 00000 LABORATOIRE DE RECHERCHE ET D'ANALYSE VETERINAIRE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7145312
344
00000 DISPENSAIRE VETERINAIRE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7145313
344
00000 CLINIQUE VETERINAIRE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7145314
344
00000 PHARMACIE VETERINAIRE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7145320
344
00000 AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE VENTE D'INTRANTS AGRICOLES
65 032 926,00
4 061 878,80
60 971 047,20
0,00
12
7145524
344
00000 PERMIS DE PECHE (INDUSTRIEL, SEMI-INDUSTRIELLE, SPORTIVE, ARTISANALE, RURALE)
0,00
130 500,00
0,00
130 500,00
12
7145580
344
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES POISSONS D'AQUARIUM
0,00
184 640,52
0,00
184 640,52
12
7145790
344
00000
58 433 015,00
0,00
58 433 015,00
0,00
2 972 273 731,00
228 659 041,43
2 744 312 321,57
697 632,00
12
7153110
344
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
366 170 950,00
108 351 375,19
257 819 574,81
0,00
12
7153120
344
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION DES VEGETAUX
950 061 463,00
19 452 762,74
930 608 700,26
0,00
12
7153130
344
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION DES NOUVELLES ESPECES DES POISSONS
32 726 023,00
1 128 265,84
31 597 757,16
0,00
12
7153140
344
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION DES ANIMAUX,PRODUITS BIOLOGIQUES ET VETERINAIRE
36 223 711,00
36 921 343,00
0,00
697 632,00
12
7153210
344
00000
1 388 594 863,00
2 010 220,55
1 386 584 642,45
0,00
12
7153220
344
00000 AUTORISATION D'EXPORTATION DES VEGETAUX
73 030 085,00
60 795 074,11
12 235 010,89
0,00
12
7153230
344
00000 AUTORISATION D'EXPORTATION DES POISSONS D'AQUARIUM
125 466 636,00
0,00
125 466 636,00
0,00
7153
AGREMENT DE PROFESSIONNELLE PRIVE EN SANTE ANIMALE POUR EXERCER DES MISSIONS DES SERVICES OFFICIELS (NATIONAUX ET ETRANGERS)
TAXES DIVERSES NON DOUANIERES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR
AUTORISATION D'EXPORTATION DES ANIM., PRODUITS BIOLOGIQUES, MEDICAMENT VETERINAIRES ET DES INTRANTS VETERINAIRE ET D' ELEVAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
9 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
44 AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE (SUITE ET FIN) 7422
DROITS ADMINISTRATIFS
12
7422330
344
00000 INSPECTION DE DENREES ALIMENTAIRES AUX POSTES FRONTALIERS
12
7422340
344
00000 CERTIFICAT D'ORIGINE DES VEGETAUX
12
7422350
344
00000 INSPECTION PHYTOSANITAIRE DES VEGETAUX
12
7422360
344
00000 INSPECTION VETERINAIRE DES ANIMAUX
12
7422511
344
00000 ACTES DE TRAITEMENT PHYTO SANITAIRE
12
7422512
344
00000 CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
12
7422520
344
00000 CERTIFICAT VETERINAIRE INTERNATIONAL
12
7422610
344
00000 CERTIFICAT DE VERIFICATION, DES POISSONS D'AQAURIUM
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
10 926 088 416,00
5 053 942 823,73
6 034 719 240,93
162 573 648,66
10 524 276 886,00
4 698 892 380,70
5 825 384 505,30
0,00
21 909 026,00
10 200 351,65
11 708 674,35
0,00
138 757 162,00
139 860 185,85
0,00
1 103 023,85
0,00
21 382 650,21
0,00
21 382 650,21
73 030 085,00
2 930 680,38
70 099 404,62
0,00
14 606 017,00
153 947 128,60
0,00
139 341 111,60
153 509 240,00
25 982 583,34
127 526 656,66
0,00
0,00
746 863,00
0,00
746 863,00
42 605 752,00
5 145 139,00
38 155 138,00
694 525,00
12
7423100
344
00000 PARTICIPATION AU SOINS DANS LES CLINIQUES, DISPENSAIRE, ET LABORATOIRES VETERINAIRES
0,00
79 938,00
0,00
79 938,00
12
7423531
344
00000 DESINFECTATION DES ENGINS AYANT SERVI AU TRANSPORT DES ANIMAUX
0,00
159 587,00
0,00
159 587,00
12
7423541
344
00000 DESTRUCTION DES ANIMAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7423542
344
00000 DESRUCTION DES VEGETAUX
0,00
455 000,00
0,00
455 000,00
12
7423543
344
00000 MISES EN QUARANTAINE DES ANIMAUX
14 606 017,00
804 900,00
13 801 117,00
0,00
12
7423544
344
00000 MISES EN QUARANTAINE DES VEGETAUX
12
7423551
344
00000 DESTRUCTION DES DENREES ALIMENTAIRES PERIMEES AUX POSTES FRONTALIERS
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 344NNACEMENT AMENDES TRANSACTIONNELLES
TOTAL AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
9 493 911,00
160 250,00
9 333 661,00
0,00
18 505 824,00
3 485 464,00
15 020 360,00
0,00
138 757 162,00
7 896 024,71
130 861 137,29
0,00
138 757 162,00
7 896 024,71
130 861 137,29
0,00
14 269 829 144,00
5 303 877 187,87
9 130 232 902,31
164 280 946,18
53 RGC 2012
54
IMPUTATION
10 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
46 INDUSTRIE 7145
TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES 1 917 256 688,00 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTRIEL OU COMM. UTILISANT LE METRE COMME UNITE DE LONGUEUR
313 990 634,00
1 570 937 214,13
1 107 484 687,84
761 165 213,97
549 887 068,34
0,00
235 896 434,34
90 432 590,22
213 716 048,78
0,00
12
7145151
346
00000
12
7145152
346
00000 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTRIEL OU COMM. UTILISANT LE KILOGRAMME UNITE DE MASSE 304COMME 148 639,00
12
7145153
346
00000 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTRIEL OU COMM. UTILISANT LE CARAT COMME DE MASSE KG 152 UNITE 211 350,00
6 243 313,00
145 968 037,00
0,00
12
7145154
346
00000 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTR. OU COMM. UTILISANT LE MOLE COMME470 UNITE MASSE 123DE993,00
23 059 891,12
447 064 101,88
0,00
12
7145155
346
00000 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTRIEL OU COMM. UTILISANT L'UNITE DE COURANT ELEC. "AMPERE" 171 032 605,00
20 002 914,97
151 029 690,03
0,00
12
7145156
346
00000 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTRIEL OU COMM. UTILISANT L'UNITE DE TEMPERATURE 140 857 709,00
12
7145157
346
00000 TAXE SUR LA DETENTION INSTRUMENTS DE MESURE A USAGE INDUSTRIEL OU COMM. DE CONDITIONNEMENT EN31 MASSE EN VOLUME 609 ET 516,00
12
7145160
346
00000 AUTORISATION D'USAGE DE LA MARQUE DE CONFORMITE AUX NORMES NATIONALES
12
7145270
346
00000 PERMIS D'ACHAT ET VENTE DE MITRAILLES
12
7145750
346
00000 TAXE D'AGREMENT EN QUALITE DE MANDATAIRE OU CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
REVENUS SUR DROIT D'AUTEUR,RECHERCHE SCIENTIFIQUE, BREVETS ET MARQUES
7416
3 313 746,85
137 543 962,15
0,00
137 984 482,58
0,00
106 374 966,58
320 806 436,00
719 903 704,41
0,00
399 097 268,41
0,00
19 796 544,64
0,00
19 796 544,64
12 475 806,00
312 958,00
12 162 848,00
0,00
3 704 368 316,00
648 021 442,79
3 112 923 854,13
56 576 980,92
12
7416131
346
00000 TAXE SUR L'UTILISATION DES DROITS INTELLECTUELS
1 608 179 104,00
36 786 981,13
1 571 392 122,87
0,00
12
7416132
346
00000 TAXE D'ENREGISTREMENT D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION D'UN BREVET
49 903 223,00
1 309 550,00
48 593 673,00
0,00
12
7416311
346
00000 TAXE CONCERNANT LE REGISTRE DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
2 851 613,00
45 441 288,10
0,00
42 589 675,10
12
7416312
346
00000 TAXE CONCERNANT LE REGISTRE NATIONAL DES MARQUES
83 053 087,00
86 436 982,29
0,00
3 383 895,29
12
7416313
346
00000 TAXE CONCERNANT LE REGISTRE NATIONAL DES MARQUES (SECTION SPECIALE DES MARQUES COLLECTIVES)
4 099 193,00
2 144 904,00
1 954 289,00
0,00
12
7416320
346
00000 TAXE DE DEPOT ET D'ENREGISTREMENT D'UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE
34 308 466,00
19 204 288,61
15 104 177,39
0,00
12
7416330
346
00000 TAXE DE DEPOT ET D'ENREGISTREMENT D'UNE DENOMINATION COMMERCIALE OU D'UNE ENSEIGNE
187 241 182,00
197 844 592,53
0,00
10 603 410,53
12
7416341
346
00000 TAXE D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE SPECIAL DE BREVET OU DE CERTIFICAT D'ENCOURAGEMENT
445 564,00
0,00
445 564,00
0,00
12
7416342
346
00000 TAXE DE MODIFICATION DU NOM OU DE L'ADRESSE DU TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DE BREVET OU CERTIFICAT 77D'ENREGISTREMENT 004 075,00
6 073 425,61
70 930 649,39
0,00
12
7416351
346
00000 TAXE DE DEPOT D'UN DESSIN OU D'UN MODELE INDUSTRIEL
577 530 564,00
0,00
577 530 564,00
0,00
12
7416352
346
00000 TAXE DE DEPOT D'UNE MARQUE COLLECTIVE
392 150 690,00
243 432 486,74
148 718 203,26
0,00
12
7416353
346
00000 TAXE DE DEPOT D'UNE MARQUE DE PRODUIT OU DE SERVICE
538 213 527,00
2 839 335,96
535 374 191,04
0,00
12
7416360
346
00000 TAXE SUR L'OBTENTION D'UN BREVET OU D'UN CERTIFICAT D'ENCOURAGEMENT
22 634 676,00
1 126 437,12
21 508 238,88
0,00
12
7416370
346
00000 TAXE ANNUEL POUR LE MAINTIENT EN VIGUEUR D'UN BREVET OU D'UN CERTIFICAT D'ENCOURAGEMENT
95 518 793,00
3 267 479,46
92 251 313,54
0,00
12
7416380
346
00000 TAXE DE RETABLISSEMENT DES DROITS LIES A UNE MARQUE DE PRODUIT DE SERVICE OU COLLECTIF
19 961 289,00
605 588,00
19 355 701,00
0,00
12
7416390
346
00000 TAXE DE RESTAURATION DES DROITS LORS DE REVENDICATION DE PRIORITE OU D'ECHEANCE
11 273 270,00
1 508 103,24
9 765 166,76
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
11 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
46 INDUSTRIE (SUITE ET FIN) 7422
DROITS ADMINISTRATIFS
600 094 409,00
99 929 042,00
500 165 367,00
0,00
12
7422220
346
00000 TAXE SUR LA MARQUE DE CONFORMITE AUX NORMES NATIONALES
498 639 020,00
99 648 040,00
398 990 980,00
0,00
12
7422940
346
00000 TAXE PR L'OBTENTION DES RENSEIGNEMENTS EN MATIERE INDUSTRIEL
101 455 389,00
281 002,00
101 174 387,00
0,00
2 809 735 470,00
6 105 285,15
2 803 630 184,85
0,00
2 809 735 470,00
6 105 285,15
2 803 630 184,85
0,00
200 399 080,00
104 358 618,17
96 040 461,83
0,00
200 399 080,00
104 358 618,17
96 040 461,83
0,00
7 129 032,00
459 113,00
6 669 919,00
0,00
7 129 032,00
459 113,00
6 669 919,00
0,00
7423 12
7423334
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS 346
00000 VENTES DU RECUEIL DES NORMES
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 346
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
7459 12
7459500
AUTRES RECETTES DIVERSES NON CLASSES AILLEURS 346
00000 TAXE DE RECOURS EN MATIERE INDUSTRIELLE
TOTAL INDUSTRIE
9 238 982 995,00
2 429 810 715,24
7 626 914 474,65
817 742 194,89
47 COMMERCE EXTERIEUR TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145
AUTORISATION PRESIDENTIELLE D' EXERCER LE COMMERCE (PERSONNE PHYSIQUE/PERSONNE MORALE)
12
7145280
347
00000
12
7145940
347
00000 TAXE SUR LE NUMERO IMPORT/EXPORT (PERSONNE PHYSIQUE/PERSONNE MORALE)
12
7153270
347
00000 AUTORISATION ANNUELLE D'EXPORTATION DES MITRAILLES
7153
TAXES DIVERSES NON DOUANIERE SUR LE COMMERCE EXTERIEUR
7422 12
7422310
12 12
DROITS ADMINISTRATIFS 347
00000 TAXE (NON DOUANIERE) SUR LES OPERATIONS D'IMPORTATION
7423331
347
00000 VENTE BULLETIN "MERCURIALE PRIX A L'EXPORTATION"
7423332
347
00000 VENTE DE LA REVUE DE COMMERCE
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
7431 7431400
347
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LE COMMERCE
TOTAL COMMERCE EXTERIEUR
1 622 185 417,40
6 524 178 461,60
364 216 011,00
0,00
364 216 011,00
0,00
364 216 011,00
7 782 147 868,00
1 257 969 406,40
6 524 178 461,60
0,00
4 660 511 019,00
248 864 021,32
4 411 646 997,68
0,00
4 660 511 019,00
248 864 021,32
4 411 646 997,68
0,00
17 058 195 155,00
7 909 033 547,94
9 149 161 607,06
0,00
17 058 195 155,00
7 909 033 547,94
9 149 161 607,06
0,00
154 630 116,00
55 497,00
154 574 619,00
0,00
150 511 770,00
55 497,00
150 456 273,00
0,00
4 118 346,00
0,00
4 118 346,00
0,00
638 261 200,00
14 081 625 430,31
0,00
13 443 364 230,31
638 261 200,00
14 081 625 430,31
0,00
13 443 364 230,31
30 293 745 358,00
23 861 763 913,97
20 239 561 685,34
13 807 580 241,31
55
12
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
7 782 147 868,00
RGC 2012
56
IMPUTATION
12 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
48 MINES TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145430
348
00000 AUTORISATION DE TRAITEMENT OU TRANSFORMATION DE SUBSTANCE
12
7145441
348
00000 AUTORISATION DE TRANSFORMATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION ARTISANALE
12
7145449
348
00000 AUTORISATION DES MINAGES TEMPORAIRE
12
7145610
348
00000 AGREMENT D'UN BUREAU D'ETUDES ENVIRRONNEMENTALES
12
7145720
348
00000 AGREMENT DE BOUTE FEU
12
7145730
348
00000 AGREMENT DES MANDATAIRES DES MINES ET DE CARRIERE
12
7145860
348
00000 REDEVANCE POUR AGREMENT DES COMPTOIRES D'OR ET DIAMANT
12
7145950
348
12
7145960
12
7145970
7149100
12 12
4 048 243 423,80
6 108 098 945,36
166 995 109,16
4 846 167 320,00
3 489 850 584,45
1 356 316 735,55
0,00
0,00
146 250 352,80
0,00
146 250 352,80
131 728 336,00
87 710 906,28
44 017 429,72
0,00
19 172 097,00
1 196 100,00
17 975 997,00
0,00
102 455 372,00
2 154 259,25
100 301 112,75
0,00
61 350 711,00
82 095 467,36
0,00
20 744 756,36
2 977 064 072,00
190 966 103,19
2 786 097 968,81
0,00
00000 AUTORISATION D'ACHAT DES SUBSTANCES MINERALES AUTRES QUE L'OR ET LE DIAMANT
915 204 158,00
34 286 833,08
880 917 324,92
0,00
348
00000 AGREMENT DE DEPOT DES EXPLOSIFS
851 076 948,00
13 732 817,39
837 344 130,61
0,00
348
00000 AUTORISATION D'ACHAT CASSITERITE
85 128 246,00
0,00
85 128 246,00
0,00
0,00
15 752 654,15
0,00
15 752 654,15
0,00
15 752 654,15
0,00
15 752 654,15
1 337 223 101,13
1 020 607 640,82
7149 12
9 989 347 260,00
AUTRES IMPOTS SUR LES BIENS ET SERVICES 348
00000 TAXE D'EXTRACTION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
5 028 555 322,00
4 711 939 861,69
7153250
348
00000 AUTORISATION D'EXPORTATION DES MATIERES MINERALES A L'ETAT BRUT
2 002 061 426,00
3 022 669 066,82
0,00
1 020 607 640,82
7153260
348
00000 AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS AUTRES QUE L'OR ET DIAMANT
3 026 493 896,00
1 689 270 794,87
1 337 223 101,13
0,00
204 992 011 680,00
112 810 398 375,16
102 610 599 778,02
10 428 986 473,18
7153
TAXES DIVERSES NON DOUANIERE SUR LE COMMERCE EXTERIEUR
7415
LOYERS
12
7415411
348
00000
DROIT SUPERFICIAIRES ANNUELS PAR CARRE SUR CERTIFICAT D'EXPLOITATION MINIERE ET AUTOR. D'EXPLOITATION DE CARRIERE PERMANENTE
18 528 291 230,00
5 880 335 776,16
12 647 955 453,84
0,00
12
7415412
348
00000 DROIT SUPERFICIAIRES ANNUELS PAR CARRE SUR CERTIFICAT D'EXPLOITATION DES REJETS
378 833 342,00
617 934 804,78
0,00
239 101 462,78
12
7415413
348
00000 DROIT SUPERFICIAIRES ANNUELS PAR CARRE SUR CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE PETITES MINES
522 443 756,00
10 413 825 704,59
0,00
9 891 381 948,59
12
7415416
348
00000 DROIT SUPERFICIAIRES ANNUELS PAR CARRE SUR CERTIFICAT DE RECHERCHE
19 139 328 180,00
4 726 388 272,49
14 412 939 907,51
0,00
12
7415420
348
00000 REDEVANCE MINIERE
165 437 508 780,00
90 355 381 243,93
75 082 127 536,07
0,00
12
7415430
348
00000 EXTENSION PERMIS DE RECHERCHE A D'AUTRES SUBSTANCES
12
7415440
348
00000 RENONCIATION PARTIELLE AU CERTIFICAT DE RECHERCHE
12
7415450
348
00000 TRANSFORMATION D'UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE INITIALE
12
7415470
348
12
7415480
348
0,00
0,00
0,00
0,00
7 962 423,00
306 465 484,81
0,00
298 503 061,81
53 178 203,00
1 012 383,00
52 165 820,00
0,00
00000 REDEVANCE POUR ACHETEURS SUPPLEMENTAIRES
658 641 679,00
464 673 008,00
193 968 671,00
0,00
00000 APPROBATION ET ENREGISTR. D'HYPOTHEQUES
265 824 087,00
44 381 697,40
221 442 389,60
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
13 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
48 MINES (SUITE) 7421
VENTES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7421200
348
00000 PRODUITS DU CENTRE D'EXPERTISE,D'EVALUATION ET CERTIFICATION
12
7421300
348
00000 TAXES REMUNERATION DE LA VALEUR EXPERTISEE DES SUBSTANCES PRECIEUSES
12
7421400
348
00000 PRODUITS SAESSCAM
7422 12
7422880
348
2 087 030 912,84
0,00
2 064 276 529,00
0,00
2 064 276 529,00
0,00
614 732 234,00
591 977 850,16
22 754 383,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 737 827,89
0,00
18 737 827,89
0,00
18 737 827,89
0,00
18 737 827,89
143 348 829,00
312 098 400,98
55 130 618,08
223 880 190,06
0,00
223 880 190,06
0,00
223 880 190,06
33 867 945,00
0,00
33 867 945,00
0,00
00000 CARTES D'EXPLOITATION ARTISANALE DE SUBSTANCE PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
7423335
348
00000 VENTE DES PUBLICATION DU MINISTERE DES MIINES
12
7423336
348
00000 VENTE DES CAHIERS DE CHARGES POUR L'ATTRIBUTION DE GISEMENTS MINIERS
12
7423480
348
00000 ENREGISTREMENT DES DRAGUES EXTRACTRICES
7431 7431900
591 977 850,16
DROITS ADMINISTRATIFS
12
12
2 679 008 763,00
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 348
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
7453
CAUTIONS
12
7453100
348
00000 CAUTION DES COMPTOIRE D'OR, DE DIAMANT ET DE CASSITERITE
12
7453200
348
00000 CAUTION DE REHABILITATION DES SITES PAR LE TITULAIRES DES SURETES FINANCIERES
TOTAL MINES
109 480 884,00
88 218 210,92
21 262 673,08
0,00
7 506 622 435,00
617 997 296,11
6 888 625 138,89
0,00
7 506 622 435,00
617 997 296,11
6 888 625 138,89
0,00
160 923 058,00
378 049 182,49
0,00
217 126 124,49
160 923 058,00
335 937 531,15
0,00
175 014 473,15
0,00
42 111 651,34
0,00
42 111 651,34
230 499 817 347,00
123 505 194 872,43
119 086 708 494,32
12 092 086 019,75
22 144 670 223,00
6 678 400 299,02
21 529 919 370,22
6 063 649 446,24
281 628 697,00
804 331 973,98
0,00
522 703 276,98
49 HYDROCARBURES 1. 7153
DROITS ADMINISTRATIFS TAXES DIVERSES NON DOUANIERES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR
349
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUIT PETROLIER
151 646 221,00
416 366 703,32
0,00
264 720 482,32
12
7162160
349
00000 AUTORISATION ET PERMIS DE STOCKAGE DES PRODUITS PETROLIERS
129 982 476,00
387 965 270,66
0,00
257 982 794,66
20 236 548 104,00
5 728 908 871,26
20 048 585 402,00
5 540 946 169,26
12
7415130
349
00000 REDEVANCES SUPERFICIAIRES SUR PERMIS D'EXPLORATION ET SUR CONCESSION
11 354 381,00
2 435 115 935,83
0,00
2 423 761 554,83
12
7415141
349
00000 BONUS DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'IMPLATATION D'UNE RAFINERIE OU D'UNE INDUSTRIE PETROCHIMQUE
12
7415142
349
00000 BONUS DE SIGNATURE DES CONVENTIONS PETROLIERES D'EXPLORATION PRODUCTION
12
7415143
349
00000 BONUS DE SIGNATURE DES CONVENTIONS PIPE LINE
12
7415144
349
00000 BONUS DE SIGNATURE DES CONTRATS DE FOURNITURE DU PETROLE BRUTE
12
7415145
349
00000 BONUS DE SIGNATURE DES CONTRATS DE FOURNITURE DES PRODUITS PETROLIERS
7415
LOYERS
0,00
0,00
0,00
0,00
15 765 000 000,00
0,00
15 765 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 354 144,00
0,00
120 354 144,00
0,00
173 847 401,00
3 082 930 087,93
0,00
2 909 082 686,93
RGC 2012
7153150
57
12
58
IMPUTATION
14 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
49 HYDROCARBURES (SUITE ET FIN) 7415
LOYERS (SUITE ET FIN)
12
7415146
349
00000 BONUS DE SIGNATURE DES CONTRATS DE FOURNITURE DES HUILES DE BASE
12
7415147
349
00000 BONUS DE SIIGNATURE INITIALE
12
7415148
349
00000 BONUS DE SIGNATURE A L'AVENANT
12
7415151
349
00000 BONUS DE RENOUVELEMENT DU PERMIS D'EXPLORATION
12
7415152
349
12
7415153
12
7415154
12
0,00
0,00
0,00
0,00
2 465 269 405,00
0,00
2 465 269 405,00
0,00
601 770 720,00
0,00
601 770 720,00
0,00
1 098 952 053,00
2 760 920,00
1 096 191 133,00
0,00
00000 BONUS DE RENOUVELEMENT DE LA CONCESSION
0,00
0,00
0,00
0,00
349
00000 BONUS DE RENOUVELEMENT DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE FOURNITURE DU PETROLE BRUT
0,00
0,00
0,00
0,00
349
00000 BONUS DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUIT PETROLIERS
0,00
208 101 927,50
0,00
208 101 927,50
7415155
349
00000 BONUS DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE FOURNITURE DES HUILES DE BASE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7415156
349
00000 BONUS DE PRODUCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
601 770 720,00
145 011 188,78
456 759 531,22
0,00
12
7423333
349
00000 PRODUITS DE VENTE DE RAPPORT, CARTE GEOLOGIQUE, ET DE RESULTAT DE RECHERCHE GEOLOGIQUE ET PETROLIERE 601 770 720,00
145 011 188,78
456 759 531,22
0,00
1 024 722 702,00
148 265,00
1 024 574 437,00
0,00
1 024 722 702,00
148 265,00
1 024 574 437,00
0,00
PETROLIERS PRODUCTEURS
212 956 292 215,00
168 219 692 034,13
44 736 600 180,87
0,00
LOYERS
212 956 292 215,00
168 219 692 034,13
44 736 600 180,87
0,00
168 959 626 492,00
124 474 396 364,37
44 485 230 127,63
0,00
43 996 665 723,00
43 745 295 669,76
251 370 053,24
0,00
235 100 962 438,00
174 898 092 333,15
66 266 519 551,09
6 063 649 446,24
0,00
407 050,00
0,00
407 050,00
0,00
407 050,00
0,00
407 050,00
5 448 307 552,00
1 149 797 246,26
4 354 706 133,12
56 195 827,38
827 969 594,00
349 680 730,04
534 484 691,34
56 195 827,38
0,00
56 195 827,38
0,00
56 195 827,38
827 969 594,00
293 484 902,66
534 484 691,34
0,00
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
7431 12
7431500
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 349
00000 AMENDES POUR NON EXECUTION DE PROGRAMME EN MATIERE D'HYDROCARBURE
2. 7415 12
7415110
349
00000 MARGE DISTRIBUABLE
12
7415120
349
00000 ROYALTIES DES SOCIETES PETROLIERES ( PERENCOREP )
TOTAL HYDROCARBURES 50 ENERGIE (SECRETARIAT GENERAL) 2515 12
2515200
VENTE DE BOIS, FORET ET PLANTATION 350
00000 RESSOURCES SOUTERAINNES D'EAU
7141
IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES REDEVANCE SUR LES CARBURANTS TERRESTRES ET SUR LA CONSOMMATION DES HUILES MOTEURS, DES HUILES DE FREIN, DES HUILES HYDRAULIQUES ET DES GRAISSES
12
714141
350
00000
12
7141411
350
00000 REDEVANCE SUR LES CARBURANTS TERRESTRES
12
7141412
350
00000
REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION DES HUILES DES MOTEURS,DES HUIL.DES FREINS,HUIL. HYDRO. ET DES GRAISSES
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
15 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
50 ENERGIE (SECRETARIAT GENERAL) 7141
IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES (SUITE ET FIN)
12
7141420
350
00000 REDEVANCE SUR LES RAVITAILLEMENTS AVIONS LOCAUX
186 377 627,00
14 060 100,00
172 317 527,00
0,00
12
7141430
350
00000 REDEVANCE SUR LES AUTOS- PRODUCTEURS DES EAUX NATURELLES,MINERALES ET THERMALES 3 812 701 573,00
380 624 904,85
3 432 076 668,15
0,00
12
7141450
350
00000 REDEVANCE SUR LES EAUX MINERALES COMMERCIALISEES ET SUR LES EAUX THERMALES
621 258 758,00
405 431 511,37
215 827 246,63
0,00
1 229 368 243,00
142 801 369,32
1 108 191 416,41
21 624 542,73
12
7145446
350
00000 AUTORISATION DE CONSTRUCTION D'UN BARRAGE,D'UNE CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE OU MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE 875 028 262,00
3 865 097,00
871 163 165,00
0,00
12
7145447
350
00000 AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE FOURS A CHARBON DE BOIS (TYPE TRADITIONNEL ET AMELIORER)
0,00
2 126 108,00
0,00
2 126 108,00
12
7145530
350
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES EAUX NATURELLES DE SURFACE OU SOUTERAINNE
124 251 752,00
47 299 343,16
76 952 408,84
0,00
12
7145620
350
00000 AGREMENT DES BUREAUX D'ETUDES DU SECTEUR D'ELECTRICITE
2 448 536,00
0,00
2 448 536,00
0,00
12
7145630
350
00000 AGREMENT DES BUREAUX D'ETUDES DU SECTEUR EAU
57 466 435,00
796 000,00
56 670 435,00
0,00
12
7145650
350
00000 AGREMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR EAU
78 353 155,00
10 726 178,00
67 626 977,00
0,00
12
7145660
350
00000 AGREMENT DES ENTREPISE SERVICES D'ELECTRIFICATION
91 820 103,00
58 490 208,43
33 329 894,57
0,00
12
7145690
350
00000 TAXE ANNUELLE RENOUVELLEMENT DE TITRE D'AGREMENT
0,00
368 000,00
0,00
368 000,00
12
7145740
350
00000 AGREMENT DES ELECTRICIENS INDEPENDANTS
0,00
19 130 434,73
0,00
19 130 434,73
125 494 268,00
46 670 985,99
80 072 242,01
1 248 960,00
85 423 079,00
34 814 881,85
50 608 197,15
0,00
0,00
1 248 960,00
0,00
1 248 960,00
698 916,00
0,00
698 916,00
0,00
7145
IMPOTS GENERES SUR LES BIENS ET SERVICES
AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE D'AUTRES ENTITES OU NON IDENTIFIABLE
7162 12
7162110
350
00000 AUTORISATION DE STOCKAGE DE CARBURE CALCIUM ET GAZ ACETYLENE
12
7162120
350
00000 AUTORISATION D' INSTALLATION DES PANNEAUX SOLAIRES A USAGE SEMI-INDUTRIEL
12
7162130
350
00000 AUTORISATION D'IMPLATATION D'UNITE EOLIENNE
12
7162140
350
00000 AUTORISATION D'INSTALLATION DES UNITES BIOGAZ
12
7162400
350
00000 AUTORISATION DE RECHERCHE DES EAUX MINERALES ET THERMALES
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
543 601,00
0,00
543 601,00
0,00
38 828 672,00
10 607 144,14
28 221 527,86
0,00
92 173 288,00
46 228 262,71
55 712 340,84
9 767 315,55
350
00000 TAXE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORIS. D'EXPLOITAT. DES EAUX NATURELLES DES SURFACES OU SOUTERAINNE 22 200 060,00
30 100 976,44
0,00
7 900 916,44
7422710
350
00000 TAXE ANNUELLE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DES ENTREPRISES DES SERVICE D'ELECTRIFICATION
69 891 610,00
14 260 887,16
55 630 722,84
0,00
12
7422720
350
00000 TAXE SUR VALIDATION DES CARTES HYDROGRAPHIQUES
81 618,00
0,00
81 618,00
0,00
12
7422820
350
00000 TAXE ANNUEL DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DES ELECTRICIEN INDEPENDANT
0,00
1 866 399,11
0,00
1 866 399,11
46 594 407,00
39 196 475,74
7 397 931,26
0,00
12
7431900
350
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
46 594 407,00
39 196 475,74
7 397 931,26
0,00
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
RGC 2012
7422650
12
59
12
60
IMPUTATION
16 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
50 ENERGIE (SECRETARIAT GENERAL) (SUITE ET FIN) 7145 12
7153180
IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES 350
77 657 345,00
94 887 225,00
0,00
17 229 880,00
77 657 345,00
94 887 225,00
0,00
17 229 880,00
7 019 595 103,00
1 519 988 615,02
5 606 080 063,64
106 473 575,66
1 310 308 346,00
257 996 073,48
1 133 240 622,07
80 928 349,55
201 416 537,00
31 992 546,80
169 423 990,20
0,00
59 535 959,00
30 959 737,80
28 576 221,20
0,00
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION DE COMMERCIALISATION DE CARBURE DE CALCIUM ET DE GAZ
TOTAL ENERGIE (SECRETARIAT GENERAL) 51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 7145
IMPOTS GENERAUX SUR LE BIENS ET SERVICES immatriculation véhicules (plaques), immatriculation véhicules ferroviaires et droits d'immatriculation ou radiation d'un bâtiment de navigation
12
7145110
351
00000
12
7145112
351
00000 IMMATRICULATION DES VEHICULES FERROVIAIRES
12
7145113
351
00000 DROITS D'IMMATRICULATION OU RADIATION D'UN BATIMENT
12
7145114
351
00000 CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DES AERONEFS CONGOLAIS DE MOINS DE 20 TONNES ET PLUS
12
7145152
351
12
7145153
351
12
7145450
351
12
7145565
12
7145871
12
33 677 383,00
938 754,00
32 738 629,00
0,00
108 203 195,00
94 055,00
108 109 140,00
0,00
00000 DUPLICATA CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
85 051 371,00
969 297,00
84 082 074,00
0,00
00000 MODIFICATION AU MENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN AERONEF CONGOLAIS
44 995 388,00
0,00
44 995 388,00
0,00
00000 AUTORISATION D'EXTRACTION DE SABLE DANS LE LIT MINEUR D'UNE VOIE NAVIGABLE ET SES ABORDS
127 577 056,00
18 271 920,00
109 305 136,00
0,00
351
00000 LICENCE D'EXPLOITATION DES SERVICES AERIENS DE TRANSPORT PUBLIC
407 100 281,00
41 342 647,50
365 757 633,50
0,00
351
00000 AGREMENT DES SERVICES PUBLICS ET PROFESSION AUXILIAIRES DE TRANSPORT TERRESTRE
34 020 548,00
82 916 597,07
0,00
48 896 049,07
7145872
351
00000 AGREMENT DES SERVICES PUBLICS ET PROFESSION AUXILIAIRES DE TRANSPORT MARITIME, FLUVIAL ET LACUSTE
98 834 924,00
24 677 359,27
74 157 564,73
0,00
12
7145881
351
00000 AGREMENT D'UN CENTRE D'ENSEIGNEMENT AERONAUTIQUE
34 020 548,00
1 769 464,00
32 251 084,00
0,00
12
25 711 DU MATERIEL 650,00 VOLANT 7145882 51000 00000 AGREMENT D'UN ORGANISME SPECIALISE POUR L'ENTRETIEN ,LA TRANSFORMATION, LA REPARATION OU LA REVISION
2 510 386,00
23 201 264,00
0,00
12
7145883
351
00000 AGREMENT D'UNE AGENCE DE FRET AERIEN
25 711 650,00
6 341 235,00
19 370 415,00
0,00
12
7145890
351
00000 AGREMENT D'UN CHANTIER OU ATELIER NAVAL
57 279 331,00
1 445 000,00
55 834 331,00
0,00
12
7145980
351
00000 PATENTE DE PILOTE
4 492 497,00
36 524 797,48
0,00
32 032 300,48
12
7145990
351
00000 AGREMENT D'ENGIN D'ASSISTANCE AU SOL
116 345 218,00
0,00
116 345 218,00
0,00
12
7145445
351
00000 AUTORISATION DE CONSTRUCTION D'UN BATEAU OU D'UNE EMBARCATION
25 515 411,00
8 713 164,36
16 802 246,64
0,00
12
7145449
351
00000 AUTORISATION D'EXECUTER UN OUVRAGE D'ARTD'ACCOSTAGE OU D'OPERER UNE FOUILLE
22 235 936,00
521 659,00
21 714 277,00
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
17 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (SUITE) AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE D'AUTRES ENTITES OU NON IDENTIFIABLES
7162
2 032 891 056,00
136 873 373,48
1 896 017 682,52
0,00
12
7162180
351
00000 HOMOLOGATION D'UN PORT OU BEACH
204 123 289,00
59 192 405,71
144 930 883,29
0,00
12
7162190
351
00000 HOMOLOGATION DES INSTALLATIONS PETROLIERES D'AVIATION
299 159 694,00
2 456 712,00
296 702 982,00
0,00
12
7162200
351
00000 AUTORISAT DE CIRCULAT AU DESSUS DU TERRITORE NATIONAL AUX AERONEFS IMMATRICULES A L'ETRANGER ET D'IMPORTAT 42 525 685,00 D'UN AERONEF
20 543 267,91
21 982 417,09
0,00
12
7162210
351
796 662 361,00 00000 AUTORISATION DE CIRCULATION AU DESSUS DU TERRITORE NATIONAL AUX AERONEFS IMMATRICULES A L'ETRANGER
17 891 725,65
778 770 635,35
0,00
12
7162220
351
00000 AUTORISATION D'IMPORTATION D'UN AERONEF
462 809 707,00
6 021 357,00
456 788 350,00
0,00
12
7162310
351
00000 AUTORISATION DE SORTIE AUX AERONEFS IMMATRICULES EN RDC OU A L'ETRANGER BASES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 179 981 553,00
12
7162320
351
00000 AUTORISATION D'INSTALLATION D'UNE BALISE D'APPROCHE SUR UNE PISTE PRIVEE D'AVIATION
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
30 079 584,21
149 901 968,79
0,00
47 628 767,00
688 321,00
46 940 446,00
0,00
14 975 346 306,00
3 669 498 439,61
11 306 989 501,18
1 141 634,79
12
7422240
351
00000 PERMIS DE CONDUIRE
1 445 713 485,00
304 068 196,66
1 141 645 288,34
0,00
12
7422250
351
00000 PERMIS DE NAVIGUER
128 486 412,00
24 311 163,28
104 175 248,72
0,00
12
7422260
351
00000 OCTROI D'UNE FREQUENCE AERONAUTIQUE
42 852 751,00
68 250,00
42 784 501,00
0,00
351
00000 PERMIS DE SORTIE (DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT) POUR BATEAUX ET NAVIRES
505 405 859,00
183 844 279,80
321 561 579,20
0,00
351
00000 CERTIFICAT PARTANCE (DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT) POUR BATEAUX ET NAVIRES
102 061 645,00
41 676 142,60
60 385 502,40
0,00
12
7422450
351
00000 DELIVRANCE D'UNE LETTRE DE MER
121 297 406,00
110 400,00
121 187 006,00
0,00
12
7422461
351
00000 DROIT DE REMISE DU LIVRET DE MARIN
1 796 999,00
2 231 801,45
0,00
434 802,45
12
7422462
351
00000 DROIT DU LIVRET MATRICULE ET DU CARNET DE PAIE
37 422 603,00
0,00
37 422 603,00
0,00
12
7422470
351
00000 DROITS SUR LE REGISTRE DE RECENSEMENT EN MATIERE MARITIME ET PAR VOIES NAVIGABLES
12
7422480
351
00000 VISITE ANNUELLE D'UN PORT OU D'UN BEACH
12
7422531
351
00000 DROIT DE CONTRÔLE TECHNIQUE DES AERONEFS
12
7422532
351
00000 MODIFICATION AU MENTION D'UN CERTIF. D'ENREGISTREMENT D'UN AERONEF
12
7422540
351
00000 DROIT DE JAUGEAGE DES BATEAUX
12
7422551
351
00000 FRAIS DE SURVEILLANCE DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER
12
7422552
351
00000 FRAIS DE SURVEILLANCE DE VEHICULE DE TRANSPORT FERROVIAIRE
12
7422671
351
00000 DELIVRANCE CERTIFICAT DE NAVAGABILITE MARITIME,FLUVIAL ET LACUSTE
12
7422672
351
00000 DELIVRANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIERE DE NAVIGATION
49 329 795,00
418 100,18
48 911 694,82
0,00
101 081 172,00
17 687 979,51
83 393 192,49
0,00
44 471 873,00
22 520 048,63
21 951 824,37
0,00
2 142 638,00
0,00
2 142 638,00
0,00
49 080 525,00
4 408 882,41
44 671 642,59
0,00
4 823 904 027,00
1 150 777 556,47
3 673 126 470,53
0,00
84 049 450,00
17 067 459,00
66 981 991,00
0,00
127 577 056,00
38 848 280,00
88 728 776,00
0,00
33 837 294,00
0,00
33 837 294,00
0,00
RGC 2012
7422441 7422442
61
12 12
62
IMPUTATION
18 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS/SUITE 7422
DROITS ADMINISTRATIFS (SUITE ET FIN)
12
7422673
351
00000 CERTIFICAT DE RADIATION D'UN AERONEF
48 209 344,00
2 757 950,00
45 451 394,00
0,00
12
7422680
351
00000 CERTIFICAT DE SECURITE OU D'EXEMPTION DE VISITE DE NAVIRE ET BATEAUX
55 766 929,00
32 110 339,05
23 656 589,95
0,00
12
7422750
351
00000 DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE TRANSPORT D'IMFLAMMABILITE OU D'EXPLOSIFS POUR BATEAUX
42 525 685,00
13 186 999,00
29 338 686,00
0,00
12
7422831
351
00000 RENOUVELLEMENT MEDICAL LICENCE DU PERSONNEL NAVIGANT ET TECHNIQUE AU SOL
175 482 014,00
38 022 902,98
137 459 111,02
0,00
12
7422832
351
00000 VALIDATION DES LICENCES ETRANGERES DU PERSONNEL NAVIGUANT OU TECHNIQUE AU SOL
162 449 047,00
2 307 028,38
160 142 018,62
0,00
12
7422840
351
00000 DROITS POUR ENROLEMENT OU LICENCIEMENT D'HOMMES EQUIPAGE
3 054 898,00
27 800,00
3 027 098,00
0,00
12
7422850
351
00000 DROIT DE DELIVRANCE D'UNE LICENCE OU AUTRE DOCUMENT LIE A L'AERONAUTIQUE
29 139 709,00
29 846 541,34
0,00
706 832,34
12
7422911
351
00000 DROITS POUR MISE D'UN BATEAU OU EMBARCATION A LA CHAINE
26 664 618,00
0,00
26 664 618,00
0,00
12
7422912
351
00000 DROITS POUR MISE D'UN NAVIRE A LA CHAINE
12
7422920
351
00000 DROITS FIXES DE POLICE FLUVIALE ET LACUSTRE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE PERSONNES
12
7422930
351
00000 DROITS FIXE DE POLICE MARITIME
12
7423250
351
00000 FOURNITURE DE LA NOMENCLATURE D'AERONEF DE LA RDC
12
7423379
351
00000 DRT PR TTE COPIE DATE OU DE DOC.AUTRES QUE LE ROLE D'EQUIPAGE,L'ETAT DE SERV. OU LE PV DE DISPARUT EN MER673 QUI874,00 SERAIT REQUISINTERRES.
12
7423440
351
00000 DROIT D'ADMISSION EN VUE D'OBTENTION D'UNE LICENCE OU CERTIFICAT POUR CERTAINS METIERS DE L'AERONAUTIQUE 141 414 077,00
12
7423450
351
00000 ROLE D'EQUIPAGE
71 443 151,00
12
7423460
351
00000 ENREGISTREMENT D'UN AERONEF ETRANGER BASE EN RDC
41 138 641,00
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
673 874,00
551 400,00
122 474,00
0,00
408 246 579,00
66 114 609,24
342 131 969,76
0,00
6 322 622 619,00
1 676 534 329,63
4 646 088 289,37
0,00
327 813 921,00
8 308 614,67
322 274 106,33
2 768 800,00
0,00
2 768 800,00
0,00
2 768 800,00
534 088,94
139 785,06
0,00
291 543,27
141 122 533,73
0,00
4 714 182,46
66 728 968,54
0,00
0,00
41 138 641,00
0,00
12
7423561
351
00000 DROIT PR PRESTATION PARTICUL. EFFECTUEES A LA DEMANDE DU CAPITAINE, CONSUL OU D'AUTRE PERS. INTERESSEES 47 628 (POLICE 767,00 MARITIME)
0,00
47 628 767,00
0,00
11
7423562
351
00000 DROIT POUR PRESTAT. PARTICULIERES EFFECTUEES A LA DEMANDE DU CONDUCT. OU D'AUTRE PERS. INTERRESSEE (POLICE 25 515 411,00 FLUVIAL ET LACUSTE)
0,00
25 515 411,00
0,00
765 462 335,00
115 804 813,46
649 657 521,54
0,00
765 462 335,00
115 804 813,46
649 657 521,54
0,00
19 411 821 964,00
4 188 481 314,70
15 308 179 433,64
84 838 784,34
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 351
AMENDES TRANSACTIONNELLES
TOTAL TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
19 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
52 AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATION 7144
TAXE SUR DES SERVICES DETERMINES
12
7144100
352
00000 TAXE DE NUMEROTATION
13 719 990 618,00
8 658 869 977,20
5 061 120 640,80
0,00
12
7144200
352
00000 TAXE DE REGULATION DE TELECOMMUNICATION
21 358 678 267,00
16 424 831 158,20
4 933 847 108,80
0,00
35 078 668 885,00
25 083 701 135,40
9 994 967 749,60
0,00
164 448 629,00
41 668 317,83
122 780 311,17
0,00
TOTAL AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATION 52 POSTES,TELEPHONES ET TELECOMMUNICATION 7144 12
7144300
TAXE SUR DES SERVICES DETERMINES 352
7145
00000 DECLARATION D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAU INDEPENDANT D'INTERNET (INTRANET)
164 448 629,00
41 668 317,83
122 780 311,17
0,00
AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE D'AUTRES ENTITES OU NON IDENTIFIABLES
848 412 572,00
563 397 217,90
494 632 151,38
209 616 797,28
12
7145240
352
00000 AUTORISATION DE COLLECTE ET DE VENTE DE TIMBRE POSTE POUR LA PHILATELIE
763 511,00
0,00
763 511,00
0,00
12
7145250
352
00000 AUTORISATION DES COMMERCIALISATION DES MATERIELS SPECIFIQUE A LA POSTE
0,00
540 850,00
0,00
540 850,00
12
7145460
352
00000 HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS DE TELECOM A FABRIQUER, IMPORTER OU A COMMERCIALISER SUR LE TERRITOIRE 82 224 NAT. 314,00
28 212 643,16
54 011 670,84
0,00
12
7145551
352
00000 AUTORISATION DE DETENTION, D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE RADIOS ELECTRIQUES PRIVEES
21 143 395,00
62 209 094,10
0,00
41 065 699,10
12
7145552
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CONCESSIONS DES CABINES PUBLIQUES
7 047 798,00
2 143 850,00
4 903 948,00
0,00
12
7145553
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CHAINES DE RADIO DIFFUSION SONORE ET TELEVISUELLE COMMERCIALE
115 294 966,00
178 556 260,75
0,00
63 261 294,75
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CABINES RADIOPHONIQUES (PHONIE A USAGE PUBLIC)
1 234 539,00
0,00
1 234 539,00
0,00
352
425 916 075,00 00000 AUTORISATION DE DETENTION, D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES STATIONS TERRIENNES EMETRICE -RECEPTRICE
27 048 972,20
398 867 102,80
0,00
12
7145556
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES STATIONS TERRIENNES EXCLUSIVEMENT RECEPTRICE (TVRO-ANTENNE PARABOLIQUE 22 318 DE 028,00 RECEPTION DE TV)
17 196 155,21
5 121 872,79
0,00
12
7145557
352
00000 AUTORISATION DE DETENTION,D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES STATIONS TERRIENNES EMETTRICE-RECEPTRICE 17 619(VALISE 496,00SATELITAIRE
32 835 128,70
0,00
15 215 632,70
12
7145558
352
00000 AUTORISATION DE DETENTION,D' INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES FAISCEAUX HERTZIENS
19 752 630,00
1 385 762,55
18 366 867,45
0,00
12
7145541
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DES SERVICE COURRIER PROFESSIONNEL
75 306 900,00
140 484 718,73
0,00
65 177 818,73
12
7145542
352
00000 AUTORISATION DU SERVICE COURIER AMATEUR A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL
17 619 496,00
19 789 246,00
0,00
2 169 750,00
12
7145543
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DU SERVICE COURRIER SOCIAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
704 780,00
0,00
704 780,00
0,00
12
7145544
352
00000 AUTORISATION D'EXPLOITATION DU SYSTEME TRUNKING
5 285 849,00
0,00
5 285 849,00
0,00
12
7145761
352
00000 DECLARATION D'AGREMENT DES VENDEURS ET INSTALLATEURS DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS 17 619 496,00
14 636 319,50
2 983 176,50
0,00
12
7145762
352
00000 DECLARATION AGREMENT DEFABRICANT,MONTEURS, IMPORTATEUR ET EXPORTATEUR DES EQUIP. ET MATERIEL DE16TELECOMMUNICATION 172 465,00
38 358 217,00
0,00
22 185 752,00
12
7145763
352
00000 DECLARATION D'AGREMENT DES DEPANNEURS DES EQUIPEMENTS ET MAT. DES TELECOMMUNICATIONS
0,00
2 388 834,00
0,00
2 388 834,00
RGC 2012
7145554 7145555
63
12 12
64
IMPUTATION
20 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
52 POSTES,TELEPHONES ET TELECOMMUNICATION (SUITE) 7415
LOYERS
101 031 326 452,00
56 588 848 898,80
44 444 283 215,60
1 805 662,40
12
7415510
352
00000 AUTORISATION DE CONCESS. OU CONTRAT D'EXPLOTATION DE SERVICE PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS (LICENCE) 100 660 964 648,00
56 498 301 556,40
44 162 663 091,60
0,00
12
7415520
352
00000 AUTORISATION DES CONCESSIONS DE GESTION DU COUNTRY CODE (CC243)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7415530
352
00000 AUTORISATION DE CONCESSION DE GESTION DU DOMAINE
0,00
1 805 662,40
0,00
1 805 662,40
12
7415540
352
00000 AUTORISATION DES FOURNITURES DE SERVICE D'INTERNET AU PUBLIC
7421
VENTES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
370 361 804,00
88 741 680,00
281 620 124,00
0,00
16 535 658 503,00
33 028 005 564,50
1 485 813 198,90
17 978 160 260,40
1 642 749 416,00
156 936 217,10
1 485 813 198,90
0,00
14 892 909 087,00
32 871 069 347,40
0,00
17 978 160 260,40
29 700 918 107,00
11 513 230 816,28
18 319 361 624,80
131 674 334,08
84 573 580,00
3 137 717,00
81 435 863,00
0,00
23 000,00
717 724,00
0,00
12
7421500
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR LA FOURNITURE DE SERVICE D'INTERNET AU PUBLIC
12
7421600
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR LES CONCESSIONS EN MATIERE DE TELEPHONIE
12
7422270
352
00000 DECLARATION DE LA TELEDISTRIBUTION DE SIGNAUX AUDIO OU VIDEO DANS LES HOTELS OU BATIMENT
12
7422280
352
00000 DECL SEMEST DES EQUIP RADIO ETABLI A BORD DE NAVIRE ET BATEAU ETRANGER ACOSTER DANS LE PORT NATION OU740 EN 724,00 RADE DANS LES EAU
12
7422560
352
00000 MODIFICATION DES TITRES OBTENUS SUR LE SERVICE COURRIER
12
7422570
352
00000 TAXE DE MODIFICATION DE TITRES OBTENUS DE TELECOMUNICATION
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
1 996 876,00
40 380 066,00
0,00
38 383 190,00
8 876 927 427,00
20 772 929,33
8 856 154 497,67
0,00
70 368 743,00
110 943 237,39
0,00
40 574 494,39
5 050 922,00
878 886,00
4 172 036,00
0,00
164 194,00
17 748 960,00
0,00
12
7422631
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE COURRIER PROFESSIONNEL
12
7422632
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE COURRIER AMATEUR
12
7422633
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE COURRIER SOCIAL
17 913 154,00
12
7422634
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR L'EXPLOITATION DU SYSTEME TRUNKING
11 746 331,00
6 119 566,20
5 626 764,80
0,00
12
7422641
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CABINE PUBLIC
12 392 379,00
64 755 756,64
0,00
52 363 377,64
12
7422642
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE/EXPLOTATION STATIONS TERRIENNES
29 875 852,00
15 630 315,09
14 245 536,91
0,00
19 384 713 711,00
10 894 423 882,16
8 490 289 828,84
0,00
246 966 622,00
191 563 603,14
55 403 018,86
0,00
25 177 657,31
4 142 652,69
0,00
663 254 632,00
101 719 697,51
561 534 934,49
0,00
6 108 092,00
4 479 692,96
1 628 399,04
0,00
18 617 934,00
18 971 206,05
0,00
353 272,05
0,00
2 232 047,00
0,00
13 666 099,50
221 260 512,50
0,00
423 310,00
2 768 849,00
0,00
12
7422643
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE//EXPLOITATION FAISCEAUX HERTZIENS
12
7422644
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE /EXPLOIATION RADIO ELECTRIQUE PRIVEES
12
7422645
352
00000 REDEV ANNUEL SUR L'EXPLOIT.DE LA DISTRIBUT PAR RESEAU CABLE OU AUTRES SIGNAUX AUDIO OU VIDEO DS LESHOTELS, 29 320 310,00 BATIMENTS PUBL
12
7422646
352
00000 REDEVANCE SUR L'EXPLOITATION DE CHAINE DE RADIODIFFUSION SONORE OU TELEVISUELLE COMMERCIALE
12
7422647
352
00000 DECLARATION DE DETENTION, D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE COMMUTATEURS (PABX,SERVEURS)
12
7422648
352
00000 DECLARATION D'EXPLOITATION DE PUBLIPHONE (CABINE PUBLIC) OU CYBER CAFE
12
7422811
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR LA DECLARATION DE FABRIQUANT ET MONTEURS, D'EQUIPEMENT ET MATERIEL DE TELECOMMUNICATION 2 232 047,00
12
7422812
352
00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR LA DECLARATION DE VENDEURS D'EQUIPEMENT ET MATERIEL DE TELECOMMUNICATION 234 926 612,00
12
7422813
352
192 TELECOMMUNICATION 159,00 00000 REDEVANCE ANNUELLE SUR LA DECLARATION DES INSTALLATEURS ET DEPANNEURS DES EQUIPEMENTS ET MATERIEL 3DE
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
21 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
52 POSTES,TELEPHONES ET TELECOMMUNICATION (SUITE) 7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
0,00
418 753,80
0,00
418 753,80
12
7423377
352
00000 DUPLICATA DES TITRES OBTENUS DES TELECOMMUNICATION
0,00
418 753,80
0,00
418 753,80
12
7423378
352
00000 DUPLICATA DES TITRES SUR SERVICE COURRIER
0,00
0,00
0,00
0,00
62 782 351,00
32 543 098,17
30 239 252,83
0,00
62 782 351,00
32 543 098,17
30 239 252,83
0,00
148 343 546 614,00
101 768 112 667,28
64 897 109 754,68
18 321 675 807,96
3 019 551 867,00
6 777 989,86
3 012 773 877,14
0,00
3 019 551 867,00
6 777 989,86
3 012 773 877,14
0,00
TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES 1 743 051 414,00
41 596 215,29
1 701 455 198,71
0,00
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 352
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES (OU LICENCE ET NON PAIEMENT LICENCE)
TOTAL POSTES,TELEPHONES ET TELECOMMUNICATION 53 INFORMATION ET PRESSE 7144 12
7144800
TAXE SUR LE SERVICE DETERMINE 353
7145
00000 DROIT SUR LA DIFFUSION DE LA PUBLICITE DANS LA PRESSE
12
7145380
353
00000 AUTORISATION CREATION D'UNE AGENCE DE PRESSE
5 960 606,00
456 153,00
5 504 453,00
0,00
12
7145710
353
00000 ACCREDITATION DES JOURNALISTES ETRANGERS
34 060 604,00
3 325 670,12
30 734 933,88
0,00
12
7145911
353
00000 DECLARATION PREALABLE DE PUBLICATION DES JOURNAUX
51 090 906,00
22 785 680,17
28 305 225,83
0,00
12
7145912
353
00000 DECLARATION PREALABLE D'EXPLOITATION STATION RADIO & T.V. PRIVEES
1 651 939 298,00
15 028 712,00
1 636 910 586,00
0,00
31 335 756,00
13 404 550,06
17 931 205,94
0,00
12
7459800
353
00000 REDEVANCE DES CONTROLES DE CONFORMITE SUR LES RADIOS ET TV PRIVEES
31 335 756,00
13 404 550,06
17 931 205,94
0,00
429 838 002,00
0,00
429 838 002,00
0,00
429 838 002,00
0,00
429 838 002,00
0,00
5 223 777 039,00
61 778 755,21
5 161 998 283,79
0,00
7 727 384 076,00
3 142 800 673,54
5 005 181 987,85
420 598 585,39
0,00
10 024 147,32
0,00
10 024 147,32
7459
AUTRES RECETTES DIVERSES NON CLASSEES AILLEURS
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 353
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
TOTAL INFORMATION ET PRESSE 55 AFFAIRES FONCIERES 7134
IMPOTS SUR LES TRANSACTION FINANCIERE ET EN CAPITALE
71341
CONVERSIONS DE TITRES IMMOBILIERS
7134110
355
00000 OPERATION DE CONVERSIONS DES LIVRETS DE LOGEUR
0,00
10 005 787,32
0,00
10 005 787,32
12
7134120
355
00000 OPERATION DE CONVERSIONS D'AUTRES TITRES
0,00
18 360,00
0,00
18 360,00
65
12
RGC 2012
66
IMPUTATION
22 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
55 AFFAIRES FONCIERES (SUITE) 71342
DROITS FIXES D'ENREGISTREMENT
0,00
44 955 953,39
0,00
44 955 953,39
12
7134210
355
00000 NOUVEAU CERTIFICAT
0,00
30 724 045,50
0,00
30 724 045,50
12
7134220
355
00000 REMPLACEMENT D'UN ANCIEN CERTFIFICAT
0,00
9 578 351,00
0,00
9 578 351,00
12
7134230
355
00000 PAGE SUPPLEMENTAIRE
0,00
488 310,00
0,00
488 310,00
12
7134240
355
00000 CHANGEMENT DE NOMINATION
0,00
1 555 132,36
0,00
1 555 132,36
12
7134251
355
00000 INSERTION D'UNE MENTION SUBSTANTIELLE
0,00
1 493 600,00
0,00
1 493 600,00
12
7134260
355
00000 ANNULATION D'UN CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT
0,00
1 116 514,53
0,00
1 116 514,53
6 969 263 134,00
2 901 976 987,75
4 432 904 630,93
365 618 484,68
12
7134310
355
00000 MUTATION (VENTE, SUCCESSION,DONATION,APPORT,FUSION,PARTAGE,DROIT D'EMPHYTEOSE)
6 853 394 279,00
2 424 048 694,33
4 429 345 584,67
0,00
12
7134320
355
00000 INSCRIPTION HYPOTHECAIRE
104 373 564,00
449 361 098,68
0,00
344 987 534,68
12
7134330
355
00000 REINSCRIPTION HYPOTHECAIRE
7 313 108,00
27 944 058,00
0,00
20 630 950,00
12
7134340
355
00000 RADIATION HYPOTHECAIRE
4 182 183,00
623 136,74
3 559 046,26
0,00
758 120 942,00
185 843 585,08
572 277 356,92
0,00
149 275 154,00
111 525 074,08
37 750 079,92
0,00
71343
DROITS PROPORTIONNELS D'ENREGISTREMENT
71344
TAXE SPECIAL SUR LE TRANSFERT DES CONTRATS DE LOCATION
12
7134410
355
00000 TRANSFERT CONTRAT DE LOCATION
12
7134420
355
00000 CESSION DE BAIL
7415
LOYERS
608 845 788,00
74 318 511,00
534 527 277,00
0,00
3 190 196 970,00
2 586 839 802,54
1 197 290 389,46
593 933 222,00
12
7415211
355
00000 PRODUITS DES CONCESSIONS ORDINAIRES (LOCAT,OCCUPAT PROVIS ET DROITS ACQUIS)
1 873 837 585,00
2 467 770 807,00
0,00
593 933 222,00
12
7415212
355
00000 PRODUITS DES CONCESSIONS PERPETUELLES
1 316 359 385,00
119 068 995,54
1 197 290 389,46
0,00
843 201 165,00
466 904 145,78
433 210 427,04
56 913 407,82
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
742295 12
7422951
FRAIS DE MESURAGE ET BORNAGE DE PARCELLE 355
202 336 851,00
83 793 785,60
144 904 519,22
26 361 453,82
00000 PARCELLE DE 4400M OU PLUS DE PERIMETRE
69 582 376,00
48 449 471,34
21 132 904,66
0,00
12
7422952
355
00000 PARCELLE DE MOINS 4400M DE PERIMETRE
82 272 462,00
0,00
82 272 462,00
0,00
12
7422953
355
00000 PARCELLE A USAGE AGRICOLE
36 565 538,00
0,00
36 565 538,00
0,00
12
7422954
355
00000 PLACEMENT DES BORNES
5 218 678,00
31 580 131,82
0,00
26 361 453,82
12
7422955
355
00000 RECONSTITUTION DES LIMITES
8 697 797,00
3 764 182,44
4 933 614,56
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
23 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
55 AFFAIRES FONCIERES (SUITE ET FIN) 742296
FRAIS D'ENQUETE ET DE CONSTAT EN MATIERES FONCIERES
371 424 191,00
133 138 199,82
238 285 991,18
0,00
12 176 916,00
25 662,00
12 151 254,00
0,00
5 027 762,00
0,00
5 027 762,00
0,00
12
7422961
355
00000 JOURNEE PERTE DE TEMPS
12
7422962
355
00000 JOURNEE INDIVISIBLE
12
7422963
355
00000 P.V D'ENQUETE
40 084 972,00
18 162 814,00
21 922 158,00
0,00
12
7422964
355
00000 PV DE MESURAGE ET BORNAGE
73 131 077,00
72 057 090,05
1 073 986,95
0,00
12
7422965
355
00000 PV D'AUDITION EN CAS DE CONFLIT
12 468 849,00
0,00
12 468 849,00
0,00
12
7422966
355
00000 PV DE CONSTAT DE LIEU
137 120 769,00
30 697 508,40
106 423 260,60
0,00
12
7422967
355
00000 PV DE CONSTAT DE MISE EN VALEUR
91 413 846,00
12 195 125,37
79 218 720,63
0,00
12
742297
355
00000 CONSULTATION REGISTRES FONCIERS, IMMOBILIERS ET CADASTRAUX
21 927 621,00
16 456 784,51
5 470 836,49
0,00
247 512 502,00
202 963 421,85
44 549 080,15
0,00
12
7422981
355
00000 FRAIS D'ETABLISSEMENT DE CONTRAT EN MATIERE FONCIERE
12
7422982
355
00000 FRAIS DE PREPARATION ET VERIFICATION DES ACTES
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANS
0,00
30 551 954,00
0,00
30 551 954,00
0,00
50 884 356,11
0,00
50 884 356,11
12
7423240
355
00000 VENTES DES BIENS PRIVES, IMMOBILIERS, ABANDONNES (SANS MAITRES)
0,00
17 233 660,00
0,00
17 233 660,00
12
7423371
355
00000 COPIES DOCUMENTS FONCIERS, IMMOBILIERS ET CADASTRAUX
0,00
33 650 696,11
0,00
33 650 696,11
11 760 782 211,00
6 247 428 977,97
6 635 682 804,35
1 122 329 571,32
239 882 105,00
161 633 014,43
187 937 816,17
109 688 725,60
73 751 425,00
25 564 287,23
48 187 137,77
0,00
0,00
109 559 025,60
0,00
109 559 025,60
166 130 680,00
26 380 001,60
139 750 678,40
0,00
0,00
129 700,00
0,00
129 700,00
8 481 351 585,00
2 427 787 116,71
6 053 564 468,29
0,00
8 481 351 585,00
2 427 787 116,71
6 053 564 468,29
0,00
TOTAL AFFAIRES FONCIERES 56 ENVIRONNEMENT TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES
7145 12
7145170
356
00000 CERTIFICAT LEGITIME DETENTION DES PRODUITS DE LA CHASSE
12
7145522
356
00000 PERMIS D'EXPLOITATION DES RESSOURCES FORRESTIERES
12
7145523
356
00000 PERMIS D'EXPLOITATION DES PRODUITS ET SOUS- PRODUIT DE LA FAUNE
12
7145525
356
00000 PERMIS DE CHASSE
7162 12
7162170
356
AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE D'AUTRES ENTITES OU NON IDENTIFIABLES
00000 TAXED'IMPLATATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES
67 RGC 2012
68
IMPUTATION
24 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
56 ENVIRONNEMENT (SUITE ET FIN) 7415
LOYERS
18 297 386 038,00
1 412 840 991,66
16 935 094 926,25
50 549 879,91
8 590 357 540,00
1 176 475 704,83
7 413 881 835,17
0,00
0,00
1 100 800,00
0,00
1 100 800,00
12
7415310
356
00000 TAXE DE SUPERFICIE SUR CONCESSIONS FORRESTIERES
12
7415321
356
00000 TAXE D'ABATTAGE
12
7415322
356
00000 TAXE DE DEBOISEMENT
2 948 892 667,00
15 225 704,75
2 933 666 962,25
0,00
12
7415323
356
00000 TAXE DE REBOISEMENT
6 758 135 831,00
170 589 702,17
6 587 546 128,83
0,00
12
7415324
356
00000 TAXE SUR LE PERMIS DE COUPE DE BOIS
0,00
49 449 079,91
0,00
49 449 079,91
19 499 052 016,00
6 406 944 206,36
13 092 107 809,64
0,00
18 337 025 515,00
6 288 363 537,86
12 048 661 977,14
0,00
1 162 026 501,00
118 580 668,50
1 043 445 832,50
0,00
1 213 319 534,00
728 303 817,90
694 365 036,79
209 349 320,69
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
12
7422410
356
00000 TAXE REMUNARATOIRE ANNUELLE SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES
12
7422513
356
00000 CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
12
7431900
356
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES EN MATIERE DE CHASSE
248 860 392,00
458 209 712,69
0,00
209 349 320,69
12
7431901
356
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES EN MATIERE D'ETABLISSEMENTS DANGEREUX
656 544 435,00
210 657 833,52
445 886 601,48
0,00
12
7431902
356
00000 AMANDES TRANSACTIONNELLES EN MATIERE DE LEGISLATION FORESTIERE
307 914 707,00
59 436 271,69
248 478 435,31
0,00
47 730 991 278,00
11 137 509 147,06
36 963 070 057,14
369 587 926,20
16 908 858 104,00
3 696 212 558,29
13 212 645 545,71
0,00
REDEV SUR LES VOYAGES AER ET FLUV ET SUR LES PRIS DES NUITEES, DES REPAS ET DES BOISSONS 16 908 858 104,00
TOTAL ENVIRONNEMENT 57 TOURISME 7144
TAXES SUR DES SERVICES DETERMINES
3 696 212 558,29
13 212 645 545,71
0,00
12
7144710
71447 357
00000 REDEVANCE SUR LES PRIX DES NUITTEES
4 614 922 024,00
1 129 764 386,08
3 485 157 637,92
0,00
12
7144720
357
00000 REDEVANCE SUR LE PRIX DES REPAS ET LES BOISSONS
4 803 433 593,00
397 730 122,36
4 405 703 470,64
0,00
12
7144730
357
00000 REDEVANCE SUR LES BILLETS D'AVION DU RESEAU INTERNATIONAL
2 146 112 153,00
1 648 654 974,31
497 457 178,69
0,00
12
7144740
357
00000 REDEVANCE SUR LE VOYAGE FLUVIAUX
1 926 809 429,00
196 761 353,75
1 730 048 075,25
0,00
12
7144750
357
00000 REDEVANCE D'AVION DU RESEAU DOMESTIQUE
3 417 580 905,00
323 301 721,79
3 094 279 183,21
0,00
TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES 363 163 041,00
12
7145561
357
00000 LICENCE D'EXPLOITATION POUR RESTAURANT ET SIMILAIRE
12
7145562
357
00000 LICENCE D'EXPLOITATION POUR HOTELS ET SIMILAIRE
12
7145563
357
00000 LICENCE D'EXPLOITATION D'UNE AGENCE DE VOYAGE
12
7145564
357
00000 PERMIS D'EXPLOITATION D'UN SITE TOURISTIQUE
12
7145920
357
00000 AUTORISATION D'EXERCER LE METIER DE GUIDE DE TOURISME
7145
61 128 739,42
302 386 936,58
352 635,00
49 525 665,00
14 075 541,23
35 450 123,77
0,00
123 814 163,00
7 076 345,33
116 737 817,67
0,00
6 082 996,00
1 237 151,00
4 845 845,00
0,00
183 740 217,00
38 387 066,86
145 353 150,14
0,00
0,00
352 635,00
0,00
352 635,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
25 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
57 TOURISME (SUITE ET FIN) 7422
DROITS ADMINISTRATIFS
284 951 599,00
98 468 381,41
186 483 217,59
0,00
12
7422661
357
00000 CETRIFICAT HOMOLOGATION POUR HOTELS ET SIMLILAIRES
78 403 053,00
44 339 579,76
34 063 473,24
0,00
12
7422662
357
00000 CERTIFICAT HOMOLOGATION POUR RESTAURANTS ET SIMILAIRES
73 768 390,00
20 802 060,14
52 966 329,86
0,00
12
7422663
357
00000 CERTIFICAT HOMOLOGATION AGENCE DE VOYAGE
12 165 991,00
8 714 715,76
3 451 275,24
0,00
12
7422664
357
00000 HOMOLOGATION SITE TOURISTIQUE
20 276 652,00
2 417 572,00
17 859 080,00
0,00
12
7422665
357
00000 CERTIFICAT AGREMENT TECHNIQUE POUR HOTELS ET SIMILAIRES
49 525 665,00
11 327 120,21
38 198 544,79
0,00
44 573 099,00
7 466 401,29
37 106 697,71
0,00
4 127 139,00
3 103 444,25
1 023 694,75
0,00
825 428,00
270 000,00
555 428,00
0,00
1 286 182,00
27 488,00
1 258 694,00
0,00
198 102 660,00
88 202 464,85
109 900 195,15
0,00
198 102 660,00
88 202 464,85
109 900 195,15
0,00
17 755 075 404,00
3 944 012 143,97
13 811 415 895,03
352 635,00
5 829 695 550,00
78 908 490,28
12
7422666
357
00000 CERTIFICAT AGREMENT TECHNIQUE POUR RESTAURANTS ET SIMILAIRES
12
7422667
357
00000 CERTIFICAT AGREMENT TECHNIQUE POUR AGENCE DE VOYAGE
12
7422668
357
00000 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION TOURISTIQUE
12
7422780
357
00000 AUTORISATION DEPRISE DE VUE DANS LES SITES TOURISTIQUES
12
7431900
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 357
AMENDES TRANSACTIONNELLES
TOTAL TOURISME 58 CULTURE ET ARTS 7141
5 750 787 059,72
0,00
240 300,00
490 570 272,00
0,00
5 338 884 978,00
78 668 190,28
5 260 216 787,72
0,00
15 423 655,00
0,00
15 423 655,00
0,00
15 423 655,00
0,00
15 423 655,00
0,00
TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES 343 669 883,00
IMPOTS GENERAUX SUR LES BIENS ET SERVICES
12
7141210
358
00000 IMPOTS SUR LES VENTES DES CASS. VIDEO, DISQUE,DES PLANS DES ARCHITECT. ET DES OUEVRES D'ARTS DES SCULPT., 490DES 810 BILLETS 572,00 D'ETS. DE CINEMA
12
7141440
358
00000
7144 12
7144400
12
REDEVANCES AD VALOREM SUR LES RECETTES BRUTES DE PAPETERIE, DE FILMTHEQUE, DE SPECTACLE
TAXES SUR LES SERVICES DETERMINES
17 237 016,40
338 876 667,97
12 443 801,37
7145220
358
00000 AUTORISATION DES VENTES DES OBJET D'ARTS ET D'ARTISANAT
0,00
4 480 290,54
0,00
4 480 290,54
12
7145230
358
00000 AUTORISATION DES VENTES DES SERVICES ET BIENS ARTISTIQUES
0,00
871 415,00
0,00
871 415,00
12
7145410
358
00000 AUTORIS. DE PRODUCT. OU D'EXECUT. D'OUEVRES D'ARTS ET CULTURELS ANONYMES POUR LES UNITES CULTURELLES
12
7145510
358
00000 AUTORISATION ANNUELLE D'EXERCER LES ACTIVITES CINEMATOGRAPHIQUE
12
7145511
358
00000 AUTORISATION DE PRODUIRE UN FILM
12
7145512
358
00000 AUTORISATION D'IMPORTER ET DE DISTRIBUER DES FILMS
12
7145513
358
00000 ENREGISTREMENT AU REGISTRE DES TITRES DES FILMS
12
7145810
358
00000 AGREMENT DES UNITES CULTURELS
7145
0,00
7 092 095,83
0,00
7 092 095,83
297 398 918,00
4 307 543,00
293 091 375,00
0,00
19 156 180,00
4 289 083,00
14 867 097,00
0,00
131 101 068,00
0,00
131 101 068,00
0,00
147 141 670,00
18 460,00
147 123 210,00
0,00
46 270 965,00
485 672,03
45 785 292,97
0,00
RGC 2012
00000 DROITS SUR LA PRODUCTION EXTERIEUR, ORCHESTRE ET GROUPE CULTUREL
69
358
70
IMPUTATION
26 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
58 CULTURE ET ARTS (SUITE ET FIN) 7153 12
7153240
12
13 619 624,00
3 347 517,80
10 272 106,20
0,00
13 619 624,00
3 347 517,80
10 272 106,20
0,00
18 973 374,00
32 631 644,24
12 318 379,71
25 976 649,95
16 659 826,00
5 213 224,29
11 446 601,71
0,00
0,00
25 976 649,95
0,00
25 976 649,95
2 313 548,00
1 441 770,00
871 778,00
0,00
618 342 202,00
243 486 034,10
522 334 404,14
147 478 236,24
0,00
12 223 514,04
0,00
12 223 514,04
00000 AUTORISATION DE PRODUCTION EXTERIEUR DES ORCHESTRES ET GROUPES CULTURELS
38 445 752,00
148 985 495,74
0,00
110 539 743,74
19 125 332,00
2 099 800,30
17 025 531,70
0,00
78 627 661,00
4 358 010,00
74 269 651,00
0,00
435 255 546,00
49 208 182,16
386 047 363,84
0,00
0,00
24 714 978,46
0,00
24 714 978,46
46 887 911,00
1 896 053,40
44 991 857,60
0,00
26 652 076,00
721 400,00
25 930 676,00
0,00
26 652 076,00
721 400,00
25 930 676,00
0,00
512 610 023,00
225 229 299,01
287 380 723,99
0,00
512 610 023,00
225 229 299,01
287 380 723,99
0,00
7 378 986 387,00
601 561 401,83
6 963 323 672,73
185 898 687,56
968 618 823,00
222 438 186,95
746 180 636,05
0,00
968 618 823,00
222 438 186,95
746 180 636,05
0,00
644 097 804,00
82 019 080,40
562 216 723,60
138 000,00
644 097 804,00
81 881 080,40
562 216 723,60
0,00
0,00
138 000,00
0,00
138 000,00
TAXES DIVERSES NON DOUANIERES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR 358
00000 AUTORISATION D'EXPORTATION DES OUEVRES D'ARTS ET D'ARTISANATS
7416110
358
00000 TAXE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
12
7416120
358
00000 TAXE SUR LA REALISATION D'UNE OUEVRE PUBLICITAIRE
12
7416220
358
00000 ENREGISTREMENT D'UNE PUBLICATION SCIENTIFIQUE, LITTERAIRE D'UN CONGOLAIS OU D'UN ETRANGER EN RDC
12
7422230
358
00000 AUTORISATION DES DEPOTS DES AFFICHES ET PANEAUX PUBLICITAIRES DANS LES LIEUX PUBLIC
12
7422421
358
7416
REVENUS SUR DROITS D'AUTEUR, RECHERCHE SCIENTIFIQUE, BREVET ET MARQUE
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
12
7422422
358
DELIVRANCE D'UNE AUTORIS. DE SORTIE POUR ORCHESTRE MODERNE, FOLKLORIQUE TROUPE 00000 THEATR., MAJORETTE, GROUPE
12
7422431
358
00000 AUTORISATION D'ORGANISER UNE EXPOSITION DES OUEVRES D'ARTS OU UNE MANIFESTATION CULTURELLE
12
7422770
358
00000 DROIT SUR LA DECORATION DES IMMEUBLES PUBLICS OU PRIVES
12
7422871
358
00000 DELIVRANCE DU DOCUMENT DE RECENSEMENT ANNUEL DE PROFESSIONNEL DE L'ART ET DE LA CULTURE
12
7422872
358
00000 DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE RECENSEMENT D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE
7423 12
7423730
12
7431900
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS 358
00000 QUOTITE DU TRESOR PUBLIC SUR LES DROITS D'ENTREE DANS UNE MANIFESTATION CULTURELLE
358
00000 AMENDES TRANSACTIONELLES
7431
AMENDES TRANSACTIONELLES ADMINISTRATIVES
TOTAL CULTURE ET ARTS 60 JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS 7111
IMPOTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES
12
7111400
360 00.000 TAXE AD VALOREM SUR LES GAINS DES PARIEURS
12
7144500
360
00000 TAXE SUR LA PUBLICITE DANS LES STADES
12
7144600
360
00000 PRODUIT DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX
7144
TAXE SUR DES SERVICES DETERMINES
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
27 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
60 JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS (SUITE ET FIN) 7145
TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES 203 292 129,00
12
7145571
360
00000 DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE JEUX DU HASARD
12
7145850
360
00000 AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE LOISIRS
7149 12
7149200
12 12
AUTRES IMPOTS SUR LES BIENS ET SERVICES 360
00000 TAXE SUR LES DROITS DE RETRANSMISSION RADIO TELEVISES DES RENCONTRES SPORTIVES
7415230
360
00000 LOCATION COMPLEXES SPORTIFS (AIRES DE JEUX, TRIBUNES, LOCAUX ET AUTRES ESPACES)
7415240
360
00000 LOCATION DES PARKINGS DES STADES
7415
LOYERS
7422
DROITS ADMINISTRATIFS
12
7422432
360
00000 AUTORIS. DE LOISIRS (CARNAVALS MOTORISES,CONCERTS POPUL. DANS LES STADES, CONCOURS DE MISS)
12
7422740
360
00000 ENREGISTREMENT ANNUEL DES ETABLISSEMENTS DE LOISIRS
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
88 718 819,21
114 573 309,79
0,00
70 021 119,00
68 418 941,54
1 602 177,46
0,00
133 271 010,00
20 299 877,67
112 971 132,33
0,00
19 905 984,00
5 364 634,40
14 541 349,60
0,00
19 905 984,00
5 364 634,40
14 541 349,60
0,00
14 261 741,00
222 480,00
14 190 141,00
150 880,00
14 261 741,00
71 600,00
14 190 141,00
0,00
0,00
150 880,00
0,00
150 880,00
73 220 827,00
14 123 966,66
65 650 563,20
6 553 702,86
73 220 827,00
7 570 263,80
65 650 563,20
0,00
0,00
6 553 702,86
0,00
6 553 702,86
448 372 785,00
44 970 281,50
403 402 503,50
0,00
12
7423710
360
00000 QUOTITE SUR VENTE BILLETS D'ACCES AUX MANIFESTATION DE LOISIRS DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES
3 501 056,00
1 591 641,00
1 909 415,00
0,00
12
7423720
360
00000 QUOTITE DU TRESOR PUBLIC SUR LE PRODUIT DES RENCONTRES SPORTIVES (NATIONALES, INTERNATIONALES ET LOCALES) 444 871 729,00
43 378 640,50
401 493 088,50
0,00
7 273 169,00
570 599,00
6 702 570,00
0,00
12
7431900
360
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
7 273 169,00
570 599,00
6 702 570,00
0,00
2 379 043 262,00
458 428 048,12
1 927 457 796,74
6 842 582,86
13 276 631 572,00
53 102 326,76
13 223 529 245,24
0,00
13 276 631 572,00
53 102 326,76
13 223 529 245,24
0,00
92 252 470,00
4 546 834 379,81
0,00
4 454 581 909,81
92 252 470,00
4 546 834 379,81
0,00
4 454 581 909,81
1 410 249 378,00
1 406 977 876,07
3 271 501,93
0,00
1 410 249 378,00
1 406 977 876,07
3 271 501,93
0,00
14 779 133 420,00
6 006 914 582,64
13 226 800 747,17
4 454 581 909,81
7431
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES
TOTAL JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS 62 TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE 7162 12
7162500
AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE D'AUTRES ENTITES OU NON IDENTIFIABLE 362
7423 12
7423329
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS 362
7431 7431900
00000 PRODUITS VENTE REVUE DE TRAVAIL
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 362
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
RGC 2012
TOTAL TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
71
12
00000 VENTE DE LA CARTE DE TRAVAIL POUR ETRANGERS
72
IMPUTATION
28 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
64 AFFAIRES SOCIALES 7145 12
7145820
TAXE SUR L'UTILISATION OU L'AUTOR. D'UTILISER DES BIENS OU D'EXERCER DES ACTIVITES 364
00000 AGREMENT D'UN SERVICE D'ACTION SOCIALE OU D'UN CENTRE PRIVE A VOCATION SOCIALE
TOTAL AFFAIRES SOCIALES
43 976 703,00
2 264 355,00
41 712 348,00
0,00
43 976 703,00
2 264 355,00
41 712 348,00
0,00
43 976 703,00
2 264 355,00
41 712 348,00
0,00
9 047 602 282,00
3 728 808 251,82
5 779 921 564,98
461 127 534,80
8 837 434 494,00
3 057 512 929,02
5 779 921 564,98
0,00
210 167 788,00
671 295 322,80
0,00
461 127 534,80
85 POLICE NATIONALE 7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
12
7423570
385
00000 TAXES SUR LE GARDIENNAGE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
12
7423580
385
00000 DELIVRANCE ATTESTATION PERTE DE PIECES DE BORD
2 902 026 145,00
919 938 225,13
1 982 087 919,87
0,00
12
7433100
7433 385
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLE POUR LA POLICE SPECIALE DE ROULAGE
1 354 278 868,00
599 401 359,10
754 877 508,90
0,00
12
7433200
385
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLE POUR LA POLICE TERRITORIALE
1 547 747 277,00
320 536 866,03
1 227 210 410,97
0,00
11 949 628 427,00
4 648 746 476,95
7 762 009 484,85
461 127 534,80
9 921 825 881,00
7 489 098 385,17
4 021 258 456,44
1 588 530 960,61
2 658 627 664,00
1 914 905 892,82
743 721 771,18
0,00
294 876 900,00
88 330 880,79
206 546 019,21
0,00
23 964 290,00
8 986 270,00
14 978 020,00
0,00
AMENDES DE POLICE
TOTAL POLICE NATIONALE 86 DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS (DGM) 7422 12
7422112
DROITS ADMINISTRATIFS 386
00000 LAISSEZ-PASSER INDIVIDUEL
12
7422160
386
00000 VISA ET PROROGATION DE VISA AVEC UN OU PLUSIEURS MOIS
12
7422161
386
00000 VISA D'ETABLISSEMENT SPECIAL (5 ET 10 ANS)
12
7422162
386
00000 VISA D'ETABLISSEMENT PERMANENT
12
7422163
386
00000 VISA D'ETABLISSEMENT ORDINAIRE (COMMERCANT ET PROFESSION LIBERALE)
12
7422164
386
00000 VISA D'ETABLISSEMENT DU TRAVAIL
1 060 685 897,00
528 144 256,06
532 541 640,94
0,00
974 006 189,00
650 288 827,56
323 717 361,44
0,00
1 745 834 607,00
3 033 619 530,75
0,00
1 287 784 923,75
12
7422165
386
00000 VISA D'ETABLISSEMENT DES MINEURS ET ETUDIANTS
121 222 316,00
116 166 919,34
5 055 396,66
0,00
12
7422166
386
00000 VISA D'ETABLISSEMENT POUR EPOUSE ETRANGERES DES NATIONAUX
219 691 402,00
196 574 981,42
23 116 420,58
0,00
12
7422167
386
00000 VISA DE SORTIE AVEC (UN OU PLUSIEURS VOYAGE)
1 140 545 063,00
206 655 148,52
933 889 914,48
0,00
12
7422168
386
00000 VISA DE TRANSIT, PORTUAIRE ET AEROPORTUAIRE
12
7422169
386
00000 VISA DE VOYAGE (UNE OU PLUSIEURS ENTREES POUR UN, DEUX, TROIS OU SIX MOIS)
12
7422170
386
00000 PRISE EN CHARGE
12
7422180
386
00000 PROROGATION DE SEJOUR DES ETRANGERS PORTEURS DE LAISSEZ-PASSER DES PAYS LIMITROPHES
162 281 915,00
134 150 991,35
28 130 923,65
0,00
1 226 702 313,00
186 195 187,92
1 040 507 125,08
0,00
8 807 702,00
4 796 550,00
4 011 152,00
0,00
168 119 780,00
28 394 119,78
139 725 660,22
0,00
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
29 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
86 DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS (DGM) (SUITE ET FIN) 7422
DROITS ADMINISTRATIFS (SUITE ET FIN)
12
7422191
386
00000 TRANSPOSITION VISA D'ETABLISSEMNT
12
7422192
386
00000 AUTRES DROITS DE CHANCELLERIE
7431 12
7431900
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 386NNACEMENT AMENDES TRANSACTIONNELLES POUR SEJOUR IREREGULIER ET DEFAUT DE VISA
TOTAL DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS (DGM)
116 459 843,00
91 142 792,00
25 317 051,00
0,00
0,00
300 746 036,86
0,00
300 746 036,86
216 647 832,00
10 102 799,00
206 545 033,00
0,00
216 647 832,00
10 102 799,00
206 545 033,00
0,00
10 138 473 713,00
7 499 201 184,17
4 227 803 489,44
1 588 530 960,61
619 870 671,00
591 150 856,99
28 719 814,01
0,00
619 870 671,00
591 150 856,99
28 719 814,01
0,00
897 355 350,00
377 001 947,59
520 353 402,41
0,00
897 355 350,00
377 001 947,59
520 353 402,41
0,00
1 405 767 348,00
454 708 692,96
1 050 563 950,71
99 505 295,67
115 129 648,00
214 634 943,67
0,00
99 505 295,67
1 290 637 700,00
240 073 749,29
1 050 563 950,71
0,00
53 174 249,00
55 199 578,58
0,00
2 025 329,58
53 174 249,00
55 199 578,58
0,00
2 025 329,58
2 406 665 653,00
55 894 299,33
2 350 771 353,67
0,00
2 406 665 653,00
55 894 299,33
2 350 771 353,67
0,00
1 499 514 265,00
55 582 080,36
1 443 932 184,64
0,00
37 981 607,00
22 662 529,22
15 319 077,78
0,00
87 COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS 7161 12
7161100
AUTRES RECETTES FISCALES A LA CHARGE DES SOCIETES ET AUTRES ENTREPRISES 387
00000 DROITS PROPORTIONNELS SUR LE SARL
7422 12
7422990
12 12
DROITS ADMINISTRATIFS 387
00000 FRAIS DE JUSTICE
7423380
387
00000 EXTRAITS DU CASIER JUDICIAIRE (POUR NATIONAUX ET ETRANGER)
7423410
387
00000 REDEVANCE D'INSCRIPTION AU NOUVEAU REGISTRE DE COMMERCE
7423
VENTES RESIDUELLES DES ETABLISSEMENTS NON MARCHANDS
7431 12
7431900
12
7432000
AMENDES TRANSACTIONNELLES ADMINISTRATIVES 387
00000 AMENDES TRANSACTIONNELLES
387
00000 AMENDES JUDICIAIRES
7432
AMENDES JUDICIAIRES
7452
CAUTIONS
12
7452300
387
00000 SOMMES INDUMENTS PERCUES DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES PRIX
12
7453300
387
00000 CAUTION DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE
7459 12
7459100
AUTRES RECETTES DIVERSES NON CLASSEES 387
00000 DROITS SUR LE PRODUIT DE VENTES PUBLIQUES
387
00000 DROITS SUR LES SOMMES ACCORDEES EN CAS D'EXECUTION FORCEE
387
00000 DROITS SUR LES SOMMES ALLOUEES AUX PARTIES CIVILES
12
7459600
387
00000
Autres recettes judiciaires TOTAL COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS
1 428 613 106,86
0,00
2 251 973 019,10
0,00
94 954 017,00
49 670 330,00
45 283 687,00
0,00
178 117 121,00
0,00
178 117 121,00
0,00
1 344 489 980,00
8 310 104,41
1 336 179 875,59
0,00
1 017 374 841,00
324 982 505,49
692 392 335,51
0,00
9 517 283 495,00
1 972 500 395,71
7 646 313 724,54
101 530 625,25
RGC 2012
7459200 7459300
32 919 551,14
382 962 939,90
73
12 12
1 461 532 658,00
2 634 935 959,00
IMPUTATION
30 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
74 PORTEFEUILLE (SECRETARIAT GENERAL) 74000
ENTREPRISES PUBLIQUES
13 957 317 650,00
11 850 218 356,19
2 635 120 986,14
528 021 692,33
7412
DIVIDENDES
74121
DIVIDENDES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
2 784 200 000,00
2 840 023 680,01
472 198 012,32
528 021 692,33
a) Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
2 784 200 000,00
2 812 449 220,01
472 198 012,32
500 447 232,33 0,00
12
7412101
374
00000 1. OFFICE NATIONAL DE TRANSPORT (ONATRA)
609 000 000,00
609 000 000,00
0,00
12
7412102
374
00000 2. REGIE DES VOIES AERIENNES (RVA)
330 000 000,00
330 000 000,00
0,00
0,00
12
7412103
374
00000 3. REGIDESO
300 000 000,00
417 909 915,33
0,00
117 909 915,33
12
7412104
374
00000 4. CAISSE D'EPARGNE DU CONGO (CADECO)
5 000 000,00
324 153 984,00
0,00
319 153 984,00
12
7412105
374
00000 5. OFFICE NATIONAL DE KILO-MOTO (OKIMO)
200 000 000,00
100 000 000,00
100 000 000,00
0,00
12
7412106
374
00000 6. SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCE (SONAS)
361 000 000,00
240 851 722,33
120 148 277,67
0,00
12
7412107
374
00000 7. COMPAGNIE MARITIME DU CONGO (CMDC)
50 000 000,00
50 000 000,00
0,00
0,00
12
7412108
374
00000 8. GECAMINES
210 000 000,00
105 000 000,00
105 000 000,00
0,00
12
7412109
374
00000 9. COHYDRO
150 000 000,00
83 883 596,00
66 116 404,00
0,00
12
7412110
374
00000 10. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER CONGOLAISE (SNCC)
12
7412111
374
00000 11. OFFICE CONGOLAIS DES POSTES ET TELECOMMUNICATION (OCPT)
12
7412112
374
12
7412113
12
7412114
12 12
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000 000,00
9 000 000,00
0,00
0,00
00000 12. REGIE DES VOIES MARITIMES (RVM)
200 000 000,00
200 000 000,00
0,00
0,00
374
00000 13. SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE (SNEL)
250 000 000,00
208 333 333,35
41 666 666,65
0,00
374
00000 14. ENTREPRISES MINIERE DE KISENGE MANGANESE
20 000 000,00
83 383 333,00
0,00
63 383 333,00
7412115
374
00000 15. LIGNES AERIENNES CONGOLAISES (LAC)
35 000 000,00
23 333 336,00
11 666 664,00
0,00
7412116
374
00000 16. SODIMICO
55 200 000,00
27 600 000,00
27 600 000,00
0,00
12
7412117
374
00000 17. HOTEL KARAVIA
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412118
374
00000 18. CHEMIN DE FER DE L'UELE (CFU)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412119
374
00000 19. AFRIDEX
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412120
374
00000 20. SOSIDER
0,00
0,00
0,00
0,00
74 RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
31 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
74 PORTEFEUILLE (SECRETARIAT GENERAL) (SUITE) b) Entreprises publiques transformées en Etablissements et services publics
0,00
27 574 460,00
0,00
27 574 460,00
12
7412121
374
00000 1. OFFICE DE GESTION DES FRETS MARITIMES (OGEFREM)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412122
374
00000 2. REGIE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT ET D'IMPRIMERIE (RENAPI)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412123
374
00000 3. OFFICE DES BIENS MAL ACQUIS (OBMA)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412124
374
00000 4. FOIRE INTERNATIONAL DE KINSHASA (FIKIN)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412125
374
00000 5. OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE (OCC)
0,00
27 574 460,00
0,00
27 574 460,00
12
7412126
374
00000 6. REGIE DES VOIES FLUVIALES (RVF)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412127
374
7. CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES MAT. PRECIEUSE ET SEMI 00000 PRECIEUSE (CEEC)
12
7412128
374
00000 8. RADIO TELEVISION NATIONALE CONGOLAISE (RTNC)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412129
374
00000 9. INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE (INPP)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412130
374
00000 10. FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (FPI)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412131
374
00000 11. CITY-TRAIN
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412132
374
00000 12. OFFICE NATIONAL DU CAFE (ONC)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412133
374
00000 13. OFFICE NATIONAL DE TOURISME (ONT)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412134
374
00000 14. INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (INSS)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412135
374
00000 15. OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGES (OVD)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412136
374
00000 16. OFFICE DES ROUTES (OR)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412137
374
00000 17. OFFICE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (OPEC)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412138
374
00000 18. INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE (INS)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412139
374
00000 19. INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHES AGRONOMIQUES (INERA)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412140
374
00000 20. INSTITUT DES JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES DU CONGO (IJZBC)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412141
374
00000 21. INSTITUT DE MUSEE NATIONAL DU CONGO (IMNC)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412142
374
00000 22. OFFICE NATIONAL D'ELEVAGE (ONDE)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412143
374
00000 23. INSTITUT CONGOLAIS DE LA CONSERVATION DE LA NATURE (ICCN)
0,00
0,00
0,00
0,00
75 RGC 2012
IMPUTATION
32 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
74 PORTEFEUILLE (SECRETARIAT GENERAL) (SUITE) 74121
ARRIERES AV/DIVIDENDES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
74122
DIVIDENDES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
0,00
0,00
0,00
0,00
9 992 979 938,00
8 292 210 715,18
1 700 769 222,82
0,00
12
7412201
374
00000 1. FINA-CONGO
0,00
1 214 313 262,72
0,00
1 214 313 262,72
12
7412202
374
00000 2. SHELL-RDC
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412203
374
00000 3. SOCIR
0,00
130 555 370,00
0,00
130 555 370,00
12
7412204
374
00000 4. CILU
0,00
88 491 107,00
0,00
88 491 107,00
12
7412205
374
00000 5. MIDEMA
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412206
374
00000 6. KWILU-NGONGO
0,00
1 214 313 262,00
0,00
1 214 313 262,00
12
7412207
374
00000 7. SOCIETE NATIONAL DE LOTERIE (SONAL)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412208
374
00000 8. COBIL
0,00
118 800 000,00
0,00
118 800 000,00
12
7412209
374
00000 9. GRELKA
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412210
374
00000 10. SOCOPE
0,00
360 645 499,58
0,00
360 645 499,58
12
7412211
374
00000 11. GRAND HOTEL KINSHASA (GHK)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412212
374
00000 12. SODEFOR
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412213
374
00000 13. BANQUE COMMERCIALE DU CONGO (BCDC)
0,00
2 092 948 800,00
0,00
2 092 948 800,00
12
7412214
374
00000 14. CONGO CHINE TELECOM (CCT)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412215
374
00000 15. SONANGOL
0,00
0,00
0,00
0,00
76 RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT IMPUTATION
33 sur 33 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES ENCADREES PAR LA DGRAD LIBELLE
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
74 PORTEFEUILLE (SECRETARIAT GENERAL) (SUITE ET FIN) 74121
ARRIERES AV/DIVIDENDES DES ENTREPRISES PUBLIQUES (SUITE ET FIN)
74122
DIVIDENDES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SUITE ET FIN)
12
7412216
374
00000 16. CIMENTERIE NATIONALE (CINAT)
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412217
374
00000 17. CHANIMENTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412218
374
00000 18. PASTORAL DU HAUT LOMAMI
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412219
374
00000 19. BANQUE CONGOLAISE
0,00
0,00
0,00
0,00
12
7412220
374
00000 20. ELF OIL
0,00
1 425 846 652,92
0,00
1 425 846 652,92
12
7412220
374
00000 21. ENGEN
0,00
1 646 296 760,96
0,00
1 646 296 760,96
1 180 137 712,00
717 983 961,00
462 153 751,00
0,00
13 957 317 650,00
11 850 218 356,19
2 635 120 986,14
528 021 692,33
69 750 089 050,00
57 359 257 722,47
13 348 903 674,26
958 072 346,73
BONI DE LIQUIDATION D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE (ONL, SNCC, HOLDING, CESCO, OBMA, CACAOCO, COTONCO, PALMECO)
74124
TOTAL PORTEFEUILLE (SECRETARIAT GENERAL) 74125
DIVIDENDES DES PETROLIERS PRODUCTEURS
12
7412510
374
00000 DIVIDENDES ON SHORE
19 062 201 102,00
20 020 273 448,73
0,00
958 072 346,73
12
7412520
374
00000 PARTICIPATICIPATIONS OFF SHORE
50 687 887 948,00
37 338 984 273,74
13 348 903 674,26
0,00
1 030 535 465 815,00
599 476 465 552,47
494 579 049 560,36
63 520 049 297,83
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DGRAD (HORS PETROLIERS)
747 829 084 550,00
373 897 515 795,87
436 493 545 705,23
62 561 976 951,10
TOTAL PETROLIERS PRODUCTEURS/DGRAD
282 706 381 265,00
225 578 949 756,60
58 085 503 855,13
958 072 346,73
1 030 535 465 815,00
599 476 465 552,47
494 579 049 560,36
63 520 049 297,83
TOTAL RECETTES DGRAD PART DES PROVINCES
TOTAL RECETTES DGRAD
77 RGC 2012
I.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES EXCEPTIONNELLES
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES EXCEPTIONNELLES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES EXCEPTIONNELLES
RECETTES EXCEPTIONNELLES ACTES GENERATEURS 1.
Vente de participations (CCT, CILU, CINAT, OKIMO)
2.
Bonus sur le contrat chinois
3.
Pas de Porte Minier
4. 5.
PREVISIONS
REALISATIONS 0,00
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
0,00
0,00
0,00
75 000 000 000,00
54 581 199 000,00
20 418 801 000,00
0,00
42 000 000 000,00
249 572 261 236,04
0,00
207 572 261 236,04
Reliquat Paie et Extourne
0,00
0,00
0,00
0,00
Bonus de signature d'exploration (Hydrocarbures) TOTAL RECETTES EXCEPTIONNELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
117 000 000 000,00
304 153 460 236,04
20 418 801 000,00 Soit une plus-value de :
207 572 261 236,04 187 153 460 236,04
78 RGC 2012
DETAILS DES RECETTES EXCEPTIONNELLES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 RECETTES EXCEPTIONNELLES
LIBELLE
IMPUTATION
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
II. RECETTES EXCEPTIONNELLES 163 12
1631000
Vente de participations 530
00000 Vente de participations Entreprises d'Economies mixtes
7415491 7415492
12
7415142
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CILU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OKIMO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Bonus sur le contrat chinois
75 000 000 000,00
54 581 199 000,00
20 418 801 000,00
0,00
00000 Bonus sur le contrat chinois
75 000 000 000,00
54 581 199 000,00
20 418 801 000,00
0,00
Pas de Porte Minier
42 000 000 000,00
249 572 261 236,04
0,00
207 572 261 236,04
530
00000 Pas de Porte Minier
42 000 000 000,00
249 572 261 236,04
0,00
207 572 261 236,04
0,00
0,00
530
00000 Bonus
530
7415492 12
0,00
CINAT CCT 7415491 12
0,00
7415142
Bonus de signature d'exploration
0,00
Réliquat Paie Extourne Réliquat Paie Extourne TOTAL RECETTES EXCEPTIONNELLES III. RECETTES PROPRES DES PROVINCES TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 000 000 000,00
304 153 460 236,04
20 418 801 000,00
207 572 261 236,04
0,00
0,00
0,00
0,00
117 000 000 000,00
304 153 460 236,04
20 418 801 000,00
207 572 261 236,04
79 RGC 2012
I.3 I.3. RECETTES EXTERIEURES
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES EXTERIEURES EXTERIEURES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES EXTERIEURES
I. RECETTES EXTEURIEURES ACTES GENERATEURS
CODE I.1.
RECETTES EXTERIEURES D'APPUIS BUDGETAIRES I.1.1. Emprunt programme I.1.2. Dons budgétaires I.1.3. Ressources PPTE
I.2.
PREVISIONS
323 871 716 153,00
0,00
Taux de réalisation 0,00%
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
0,00
30 421 000 000,00
0,00
0,00%
REALISATIONS
MOINS-VALUE
323 871 716 153,00
0,00
0,00 30 421 000 000,00
PLUS-VALUE
293 450 716 153,00
0,00
293 450 716 153,00
0,00
0,00%
RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
2 025 007 186 851,00
694 293 134 729,06
1 330 714 052 121,94
0,00
34,29%
I.2.1. Dons Projets
1 621 939 076 365,00
536 194 458 521,24
1 085 744 617 843,76
0,00
33,06%
403 068 110 486,00
158 098 676 207,82
244 969 434 278,18
0,00
39,22%
2 348 878 903 004,00
694 293 134 729,06
1 654 585 768 274,94
0,00
29,56%
I.2.2. Emprunts Projets TOTAL RECETTES EXTERIEURES
80 RGC 2012
DETAILS DES RECETTES EXTERIEURES EXTERIEURES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 2 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012
RECETTES EXTERIEURES LIBELLE
IMPUTATION 1. RECETTES EXTERIEURES D'APPUIS BUDGETAIRES 16131
Emprunt programme
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux de réalisation
323 871 716 153,00
0,00
323 871 716 153,00
0,00
0,00%
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1613110
430
00000 Banque Mondiale
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1613120
430
00000 Banque Africaine de Développement
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
Dons budgétaires
30 421 000 000,00
0,00
30 421 000 000,00
0,00
0,00%
12
7311000
430
00000 Banque Mondiale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
12
7323000
430
00000 Banque Africaine de Développement
30 421 000 000,00
0,00
30 421 000 000,00
0,00
0,00%
12
7312000
430
00000 Union Europeénne
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1124200
430
00000 Belgique
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
7323000
430
00000 Allègement FMI
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
Ressources PPTE
293 450 716 153,00
0,00
293 450 716 153,00
0,00
0,00%
193 450 716 153,00
0,00
193 450 716 153,00
0,00
0,00%
73
734 12
7340000
430
00000 Ressources PPTE
12
7340000
430
00000 Ressources Allégement IADM
2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 11
Dons Projets
100 000 000 000,00
0,00
100 000 000 000,00
0,00
0,00%
2 025 007 186 850,00
694 293 134 729,06
1 330 984 437 562,92
270 385 441,98
34,29%
1 621 939 076 364,00
536 194 458 521,24
1 086 015 003 284,74
270 385 441,98
33,06%
669 288 126 409,00
300 551 907 798,07
368 736 218 610,93
0,00
44,91%
430
00000 Banque Mondiale
12
1112000
430
00000 Banque Africaine de Développement
37 550 668 122,00
37 550 668 122,00
0,00
0,00
100,00%
12
1113000
430
00000 Union Europeénne
142 125 740 877,00
94 366 336 949,96
47 759 403 927,04
0,00
66,40%
12
1119100
430
00000 PNUD
119 987 655 693,00
0,00
119 987 655 693,00
0,00
0,00%
12
1119200
430
00000 FAO
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1119300
430
00000 USAID
99 827 393 200,00
0,00
99 827 393 200,00
0,00
0,00%
12
1119400
430
00000 UNICEF
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1119500
430
00000 MONUSCO
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1121100
430
00000 AFRIQUE DU SUD
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1122100
430
00000 Etats-Unis
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1122200
430
00000 CANADA
9 344 453 424,00
4 398 094 022,12
4 946 359 401,88
0,00
47,07%
12
1123000
430
00000 CHINE
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1124000
11 760 654 004,00
0,00
11 760 654 004,00
0,00
0,00%
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
5 678 635 129,00
5 678 535 129,00
100 000,00
0,00
100,00%
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
430
00000 SUISSE (Alliance RSS)
430
00000 Espagne
12
1124100
430
00000 Allemagne
12
11242 - 44
430
00000 Belgique - Angleterre
RGC 2012
1111000
81
12
82
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
RECETTES EXTERIEURES LIBELLE
IMPUTATION
PREVISIONS
REALISATIONS
MOINS-VALUE
PLUS-VALUE
Taux de réalisation
2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (SUITE ET FIN) 12
1124200
430
00000 Belgique
12
1124300
430
00000 France/AFD
12
1124400
430
00000 Italie
12
1124500
430
00000 GRANDE BRETAGNE (Royaume Uni)
12
1124600
430
12
1124700
12 12
312 789 881 040,00
57 167 086 854,16
255 622 794 185,84
0,00
18,28%
9 829 065 639,00
5 189 664 496,67
4 639 401 142,33
0,00
52,80% #DIV/0!
0,00
0,00
0,00
0,00
186 779 755 846,00
14 044 732 726,28
172 735 023 119,72
0,00
7,52%
00000 SUEDE
16 977 046 981,00
17 247 432 422,98
0,00
270 385 441,98
101,59%
430
00000 JAPON
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
1124800
430
00000 PAYS-BAS
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
1124900
430
00000 Fonds Mondial de l'Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1113 - 11222
430
00000 Autres bailleurs (CENI) (Turquie, Canada, UE …)
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1113 - 11242
430
00000 Multi-bailleurs (UE, Belgique, Japon)
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
1113 - 11245
430
00000 Multi-bailleurs (UE, UK, Suède, Pays-Bas, Belgique)
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
12
11241 - 11245
430
00000 Japon, Canada & Belgique (gestion forêts et biodiversité)
0,00
0,00
0,00
0,00
#DIV/0!
Emprunts Projets
403 068 110 486,00
158 098 676 207,82
244 969 434 278,18
0,00
39,22%
12
1612210
430
00000 Banque Mondiale
193 774 278 677,00
63 987 056 519,13
129 787 222 157,87
0,00
33,02%
12
1612220
430
00000 Banque Africaine de Développement
23 823 481 587,00
11 596 610 065,54
12 226 871 521,46
0,00
48,68%
430
00000 Inde
27 698 190 222,00
0,00
27 698 190 222,00
0,00
0,00%
430
00000 Chine
157 772 160 000,00
82 515 009 623,15
75 257 150 376,85
0,00
52,30%
2 348 878 903 003,00
694 293 134 729,06
1 654 856 153 715,92
270 385 441,98
29,56%
1612
12 12
1612900
TOTAL RECETTES EXTERIEURES
RGC 2012
2 sur 2 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012
2ème PARTIE :
DEPENSES
TABLEAUX TABLEAUX SYNTHESES SYNTHESES DES DEPENSES 1. TABLEAU D’ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 2. SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE 3. SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE 4. SYNTHESE DES DEPENSES PAR NATURE 5. SYNTHESE DES DEPENSES PAR ADMINISTRATION 6. SYNTHESE DES DEPENSES PAR GRANDE FONCTION 7. SYNTHESE DES DEPENSES PAR FONCTION 8. SYNTHESE DES DEPENSES PAR NATURE ET SOURCE DE FINANCEMENT 9. SYNTHESE DES DEPENSES PPTE PAR RUBRIQUE 10. SYNTHESE DES DEPENSES PPTE PAR SECTION
1.
TABLEAU D’ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT
A. ALLOCATION PAR AXE ET ACTION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 3 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT
AXE
ACTION
PREVISIONS N°
OBJECTIF
1100 Améliorer les Procedures de prise des décisions publiques 1120 Organiser le recensement général de la population pour orienter les décisions publiques
1
766 199 455 534,00
465 731 095 981,15
300 468 359 552,85
0,00
4 668 829 000,00
331 171 000,00
0,00
219 296 196 174,66
101 408 009 433,34
0,00
26 938 585 485,00
16 174 644 699,58
10 763 940 785,42
0,00
1410 Reformer l'armée
283 003 777 326,00
336 555 980 943,54
0,00
53 552 203 617,54
1420 Reformer la Police
128 001 314 201,00
119 234 257 452,06
8 767 056 748,94
0,00
1430 Reformer les services de securité
238 589 552 675,00
82 785 076 105,14
155 804 476 569,86
0,00
1500 Reformer le système judiciaire
118 456 098 663,00
51 925 857 438,26
66 530 241 224,74
0,00
1600 Promouvoir les droits de l'homme
10 607 230 286,00
2 704 868 200,00
7 902 362 086,00
0,00
1700 Lutter contre la corruption et l'impunité 1800 Promouvoir le genre et l'amélioration du statut de la femme et de l'enfant
39 979 622 995,00 34 558 239 648,00
22 722 938 885,60
17 256 684 109,40
0,00
5 698 548 136,02
28 859 691 511,98
0,00
1 972 038 082 421,00
1 327 498 293 016,01
698 091 993 022,53
53 552 203 617,54
1300 Reformer l'administration publique
2000 Consolider la stabilité macro économique
988 968 104 788,00
696 237 232 465,33
292 730 872 322,67
0,00
2100 Poursuite des réformes structurelles de l'économie
17 376 291 414,00
4 105 280 776,11
13 271 010 637,89
0,00
2200 Développement des industries de transformation et des industries structurantes
22 121 015 374,00
11 140 775 987,91
10 980 239 386,09
0,00
5 013 035 775,00
2 907 382 670,22
2 105 653 104,78
0,00
2300 Promotion de politiques favorable à la création d'emploi 2400 Promotion de la classe moyenne et protection du petit commerce
2
DEPASSEMENT
5 000 000 000,00
TOTAL DE L'AXE 1
CONSOLIDER LA STABILITE MACROECONOMIQUE ET ACCELERER LA CROISSANCE ET LA CREATION D'EMPLOIS
DISPONIBLE
320 704 205 608,00
1200 Poursuivre le processus de décentralisation POURSUIVRE ET FINALISER LES REFORMES INSTITUTIONNELLES EN VUE DE RENFORCER L'EFFICACITE DE L'ETAT
EXECUTIONS
LIBELLE
CODE
2500 Consolidation et extension des activités de la microfinance 2610 Promotion de la croissance du secteur agricol et élévage 2611 Promotion de la croissance du secteur de la chasse et de la pêche 2620 Promotion de la croissance du secteur des Mines 2630 Promotion de la croissance du secteur des Hydrocarbures et du gaz naturel 2640 Promotion de la croissance du secteur de Telecommunication et des nouvelles technologies
2652 Promotion de la croissance du secteur du Tourisme
TOTAL DE L'AXE 2
964 645 488,00
0,00
0,00
1 614 513 607,04
261 436 352 932,00
80 196 827 277,52
181 239 525 654,48
0,00
208 969 056,00
136 379 346,00
72 589 710,00
0,00
28 794 461 388,00
13 624 207 928,18
15 170 253 459,82
0,00
8 536 857 505,00
3 528 880 403,18
5 007 977 101,82
0,00
27 876 599 395,00
22 044 941 552,96
5 831 657 842,04
0,00
8 048 771 083,00
3 825 830 133,00
4 222 940 950,00
0,00
5 998 387 799,00
4 189 270 103,69
1 809 117 695,31
0,00
38 083 184 262,00 74 337 770 127,00
17 575 732 348,52
20 507 451 913,48
0,00
20 663 363 662,00
53 674 406 465,00
0,00
1 506 882 480 412,00
900 908 652 287,66
607 588 341 731,38
1 614 513 607,04
RGCRGC 20122012
2653 Promotion de la croissance du secteur de l'environnement 2660 Promotion de la croissance du secteur de l'énergie électrique
2 295 231 270,00 18 437 316 363,04
83 83
2651 Promotion de la croissance du secteur de la forêt
3 259 876 758,00 16 822 802 756,00
2 sur 3 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ACTION
PREVISIONS
3
OBJECTIF
POURSUIVRE LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
324 537 549 217,00
93 894 632 507,85
230 642 916 709,15
155 496 378 165,00
60 006 094 011,25
95 490 284 153,75
0,00
3300 Voiries
126 409 682 108,00
129 781 420 666,62
0,00
3 371 738 558,62
2 287 081 642,00
1 500 072 325,89
787 009 316,11
0,00
16 352 568 150,00
0,00
16 352 568 150,00
0,00 0,00
3411 Port et Aéroport 3500 Transport féroviaire 3600 Ports, Voies maritimes et fluviales navigables
4110 Amélioration du cadre de vie : Eau potable 4120 Amélioration du cadre de vie : Electricité en milieu rural 4130 Amélioration du cadre de vie : Assainissement du milieu 4140 Amélioration du cadre de vie : Habitat-Urbanisme-Foncier 4150 Amélioration du cadre de vie : Transport en commun
7 791 481 831,00
3 943 718 858,00
3 847 762 973,00
270 840 610 824,00 3 145 290 481,00
176 482 707 687,34
94 357 903 136,66
0,00
1 819 456 337,52
1 325 834 143,48
0,00
906 860 642 418,00
467 428 102 394,47
442 804 278 582,15
3 371 738 558,62
118 815 729 923,00
28 829 393 725,09
89 986 336 197,91
0,00
35 584 078 276,00
3 018 019 047,93
32 566 059 228,07
0,00
7 300 049 413,00
5 101 108 250,00
2 198 941 163,00
0,00
32 103 266 268,00
9 115 493 141,76
22 987 773 126,24
0,00
2 309 674 678,00
24 704 042 947,78
0,00
22 394 368 269,78
750 565 758 676,00
224 447 671 964,20
526 118 086 711,80
0,00
4170 Amélioration du cadre de vie : Education
899 479 366 942,00
490 610 836 974,28
408 868 529 967,72
0,00
23 222 318 237,00
22 549 656 652,68
672 661 584,32
0,00
8 717 609 782,00
5 196 908 355,94
3 520 701 426,06
0,00
30 554 884 906,00
97 972 203 603,79
0,00
67 417 318 697,79
6 035 614 004,00
4 457 532 520,62
1 578 081 483,38
0,00
12 722 436 119,00
7 801 744 913,00
4 920 691 206,00
0,00
61 878 741 943,00 144 852 049 420,00
94 128 786 902,91
0,00
32 250 044 959,91
27 364 940 376,93
117 487 109 043,07
0,00
2 134 141 578 587,00
1 045 298 339 376,91
1 210 904 971 137,57
122 061 731 927,48
5100 Assurer une adéquation entre la formation et le monde du travail
11 626 839 484,00
5 506 373 705,24
6 120 465 778,76
0,00
5200 Initiation à la nouvelle citoyenneté
22 418 035 333,00
20 906 467 192,87
1 511 568 140,13
0,00
34 044 874 817,00
26 412 840 898,11
7 632 033 918,89
0,00
4180 Amélioration du cadre de vie : Sports et loisirs 4181 Amélioration du cadre de vie : Cultures
4220 Protection sociale : Réforme de la securité sociale 4221 Protection sociale : Régime des retraites 4230 Réduction des inégalités et de la vulnérabilité 4240 Dynamique communautaire
TOTAL DE L'AXE 4
5
0,00
4160 Amélioration du cadre de vie : Santé
4210 Niveau de revenu et pouvoir d'achat
RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN ET L'EDUCATION A LA CITOYENNETE
DEPASSEMENT
3200 Routes
TOTAL DE L'AXE 3
4
DISPONIBLE
3100 Cadre et priorité d'intervention
3700 Autres infrastructures de soutien à la croissance 3800 Réformes instittutionnelles du secteur
AMELIORER LE CADRE DE VIE ET LES CONDITIONS SOCIALES DE LA POPULATION
EXECUTIONS
LIBELLE
CODE
TOTAL DE L'AXE 5
RGC 2012
AXE N°
84
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 3 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT
AXE N°
OBJECTIF
6
RENFORCER LA DIPLOMATIE ET LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
ACTION
PREVISIONS
6100
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
LIBELLE
CODE
Redefinir une nouvelle Politique étrangère qui réaffirme la place du Congo sur l'échiquier international
6200 Renforcer la coopération internationale et régionale
TOTAL DE L'AXE 6 TOTAL GENERAL ALLOCATION BUDGETAIRE
23 385 066 434,00
27 357 517 199,98
0,00
3 972 450 765,98
31 818 484 684,00
107 537 687 654,67
0,00
75 719 202 970,67
55 203 551 118,00
134 895 204 854,65
0,00
79 691 653 736,65
6 609 171 209 773,00
3 902 441 432 827,81
2 967 021 618 392,52
260 291 841 447,33
Soit un disponible net de :
2 706 729 776 945,19
85 RGC 2012
B. ALLOCATION PAR AXE, ACTION ET ADMINISTRATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT SECTION
1 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 1 :
POURSUIVRE ET FINALISER LES REFORMES INSTITUTIONNELLES EN VUE DE RENFORCER L'EFFICACITE DE L'ETAT
Action 1100
Améliorer les Procedures de prise des décisions publiques
9 10 11 13 14 15 18 19 21 26 32 36 66 67 77 93 95
DEPENSES COMMUNES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE VICE PRIMATURE CHARGEE DU BUDGET VICE PRIMATURE CHARGEE DE LA DEFENSE CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX ASSEMBLEE NATIONALE SENAT SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT RELATIONS AVEC LES PARTIS POLITIQUES/ADMINISTRATION PLAN RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ADMINISTRATION DU SENAT COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) OPPOSITION POLITIQUE AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANAPI) TOTAL ACTION 1100
Action 1120 32
PLAN
13 848 105 818,00 112 606 581 909,00 28 693 567 698,00 2 000 000 000,00 2 000 000 000,00 1 608 986 937,00 140 566 848 530,00 45 791 030 998,00 16 723 864 800,00 300 000 000,00 142 998 946 998,00 1 933 027 550,00 4 246 711 251,00 1 759 733 786,00 249 503 878 290,00 300 000 000,00 1 318 170 969,00
8 066 372 731,09 78 114 616 775,11 23 778 025 706,75 583 220 000,00 712 407 766,10 1 076 342 107,90 135 642 404 285,85 54 417 399 352,87 31 194 091 761,43 82 843 461,74 88 266 965 848,37 660 925 435,37 799 173 539,15 848 036 789,00 41 284 096 098,07 0,00 204 174 322,35
5 781 733 086,91 34 491 965 133,89 4 915 541 991,25 1 416 780 000,00 1 287 592 233,90 532 644 829,10 4 924 444 244,15 0,00 0,00 217 156 538,26 54 731 981 149,63 1 272 102 114,63 3 447 537 711,85 911 696 997,00 208 219 782 191,93 300 000 000,00 1 113 996 646,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626 368 354,87 14 470 226 961,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 199 455 534,00
465 731 095 981,15
323 564 954 869,15
23 096 595 316,30
5 000 000 000,00
4 668 829 000,00
331 171 000,00
0,00
5 000 000 000,00
4 668 829 000,00
331 171 000,00
0,00
DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES PROVINCES (40%)
6 659 544 160,00 314 044 661 448,00
2 532 202 493,65 216 763 993 681,01
4 127 341 666,35 97 280 667 766,99
0,00 0,00
320 704 205 608,00
219 296 196 174,66
101 408 009 433,34
0,00
Reformer l'administration publique FONCTION PUBLIQUE TOTAL ACTION 1300
26 938 585 485,00
16 174 644 699,58
10 763 940 785,42
0,00
26 938 585 485,00
16 174 644 699,58
10 763 940 785,42
0,00
RGC 2012
61
DEPASSEMENT
Poursuivre le processus de décentralisation
TOTAL ACTION 1200 Action 1300
DISPONIBLE
86
24 88
EXECUTIONS
Organiser le recensement général de la population pour orienter les décisions publiques
TOTAL ACTION 1120 Action 1200
PREVISIONS
OBJECTIF 1 : Action 1410 27
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
DEFENSE NATIONALE TOTAL ACTION 1410
Action 1420 84 85 92
25 27 86
POLICE NATIONALE DIRECTION GENERALE DE MIGRATION INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
9 20
INTERIEUR ET SECURITE DEFENSE NATIONALE AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR)
DEPENSES COMMUNES POUVOIR JUDICIAIRE Promouvoir les droits de l'homme JUSTICE TOTAL ACTION 1600
Action 1700 34 35 76 87
64 65
283 003 777 326,00
336 555 980 943,54
0,00
53 552 203 617,54
283 003 777 326,00
336 555 980 943,54
0,00
53 552 203 617,54
111 742 882 196,00 13 208 432 005,00 3 050 000 000,00
108 423 738 453,15 9 147 233 792,91 1 663 285 206,00
3 319 143 742,85 4 061 198 212,09 1 386 714 794,00
0,00 0,00 0,00
128 001 314 201,00
119 234 257 452,06
8 767 056 748,94
0,00
220 207 443 558,00 156 035 380,00 18 226 073 737,00
66 487 495 954,89 0,00 16 297 580 150,25
153 719 947 603,11 156 035 380,00 1 928 493 586,75
0,00 0,00 0,00
238 589 552 675,00
82 785 076 105,14
155 804 476 569,86
0,00
4 526 688 154,00 113 929 410 509,00
3 915 527 556,63 48 010 329 881,63
611 160 597,37 65 919 080 627,37
0,00 0,00
118 456 098 663,00
51 925 857 438,26
66 530 241 224,74
0,00
10 607 230 286,00
2 704 868 200,00
7 902 362 086,00
0,00
10 607 230 286,00
2 704 868 200,00
7 902 362 086,00
0,00
26 317 358 374,00 382 761 848,00 3 482 415 182,00 9 797 087 591,00
15 171 480 451,34 74 816 244,00 1 625 966 813,58 5 850 675 376,68
11 145 877 922,66 307 945 604,00 1 856 448 368,42 3 946 412 214,32
0,00 0,00 0,00 0,00
39 979 622 995,00
22 722 938 885,60
17 256 684 109,40
0,00
2 077 311 625,00 32 480 928 023,00
949 808 279,10 4 748 739 856,92
1 127 503 345,90 27 732 188 166,08
0,00 0,00
34 558 239 648,00
5 698 548 136,02
28 859 691 511,98
0,00
1 972 038 082 421,00
1 327 498 293 016,01
721 188 588 338,83
76 648 798 933,84
Lutter contre la corruption et l'impunité JUSTICE REFORMES INSTITUTIONNELLES/ADMINISTRATION COUR DES COMPTES INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) TOTAL ACTION 1700
Action 1800
DEPASSEMENT
Reformer le système judiciaire
TOTAL ACTION 1500 Action 1600 34
DISPONIBLE
Reformer les services de securité
TOTAL ACTION 1430 Action 1500
EXECUTIONS
Reformer la Police
TOTAL ACTION 1420 Action 1430
PREVISIONS
POURSUIVRE ET FINALISER LES REFORMES INSTITUTIONNELLES EN VUE DE RENFORCER L'EFFICACITE DE L'ETAT (SUITE ET FIN) Reformer l'armée
Promouvoir le genre et l'amélioration du statut de la femme et de l'enfant AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT TOTAL ACTION 1800 TOTAL OBJECTIF 1
RGC 2012
SECTION
87
2 sur 11
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT SECTION
3 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 2 :
CONSOLIDER LA STABILITE MACROECONOMIQUE ET ACCELERER LA CROISSANCE ET LA CREATION D'EMPLOIS
Action 2000
Consolider la stabilité macro économique
30 31
FINANCES BUDGET TOTAL ACTION 2000
Action 2100 41 74
46 48 90
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PORTEFEUILLE
62
INDUSTRIE MINES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
62
EMPLOI ET TRAVAIL
522 742 456 074,71 173 494 776 390,62
358 901 390 668,29 0,00
0,00 66 170 518 345,62
988 968 104 788,00
696 237 232 465,33
358 901 390 668,29
66 170 518 345,62
1 558 646 514,00 15 817 644 900,00
1 307 263 831,82 2 798 016 944,29
251 382 682,18 13 019 627 955,71
0,00 0,00
17 376 291 414,00
4 105 280 776,11
13 271 010 637,89
0,00
16 709 258 522,00 712 000 000,00 4 699 756 852,00
9 267 233 930,63 0,00 1 873 542 057,28
7 442 024 591,37 712 000 000,00 2 826 214 794,72
0,00 0,00 0,00
22 121 015 374,00
11 140 775 987,91
10 980 239 386,09
0,00
5 013 035 775,00
2 907 382 670,22
2 105 653 104,78
0,00
5 013 035 775,00
2 907 382 670,22
2 105 653 104,78
0,00
EMPLOI ET TRAVAIL
3 259 876 758,00
2 295 231 270,00
964 645 488,00
0,00
3 259 876 758,00
2 295 231 270,00
964 645 488,00
0,00
5 462 617 080,00 7 659 330 488,00 63 999 374,00 3 636 855 814,00
1 877 140 105,75 14 653 405 890,71 0,00 1 906 770 366,58
3 585 476 974,25 0,00 63 999 374,00 1 730 085 447,42
0,00 6 994 075 402,71 0,00 0,00
16 822 802 756,00
18 437 316 363,04
5 379 561 795,67
6 994 075 402,71
Consolidation et extension des activités de la microfinance ECONOMIE NATIONALE FINANCES INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR TOTAL ACTION 2500
88
29 30 46 47
881 643 846 743,00 107 324 258 045,00
Promotion de la classe moyenne et protection du petit commerce
TOTAL ACTION 2400 Action 2500
DEPASSEMENT
Promotion de politiques favorable à la création d'emploi
TOTAL ACTION 2300 Action 2400
DISPONIBLE
Développement des industries de transformation et des industries structurantes
TOTAL ACTION 2200 Action 2300
EXECUTIONS
Poursuite des réformes structurelles de l'économie
TOTAL ACTION 2100 Action 2200
PREVISIONS
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 2 :
CONSOLIDER LA STABILITE MACROECONOMIQUE ET ACCELERER LA CROISSANCE ET LA CREATION D'EMPLOIS (SUITE)
Action 2610
Promotion de la croissance du secteur agricol et élévage
10 12 27 41 44 46 57 84
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SERVICE NATIONAL DEFENSE NATIONALE RECHERCHE SCIENTIFIQUE AGRICULTURE INDUSTRIE TOURISME POLICE NATIONALE TOTAL ACTION 2610
Action 2611 44
48
AGRICULTURE
9 49
MINES
9 10 51 52 53
DEPASSEMENT
2 929 187 117,00 3 359 174 411,00 136 998 826,00 88 072 955,00 253 658 729 440,00 63 999 374,00 456 881 876,00 743 308 933,00
2 241 407 858,94 2 143 707 117,34 0,00 23 565 433,22 75 380 155 064,02 0,00 407 991 804,00 0,00
687 779 258,06 1 215 467 293,66 136 998 826,00 64 507 521,78 178 278 574 375,98 63 999 374,00 48 890 072,00 743 308 933,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 436 352 932,00
80 196 827 277,52
181 239 525 654,48
0,00
208 969 056,00
136 379 346,00
72 589 710,00
0,00
208 969 056,00
136 379 346,00
72 589 710,00
0,00
28 794 461 388,00
13 624 207 928,18
15 170 253 459,82
0,00
28 794 461 388,00
13 624 207 928,18
15 170 253 459,82
0,00
4 430 442 902,00 4 106 414 603,00
3 051 763 531,94 477 116 871,24
1 378 679 370,06 3 629 297 731,76
0,00 0,00
8 536 857 505,00
3 528 880 403,18
5 007 977 101,82
0,00
13 980 069 906,00 3 269 579 447,00 869 821 968,00 7 306 396 786,00 2 450 731 288,00
5 176 912 699,74 2 061 417 974,37 618 975 368,78 9 477 506 317,77 4 710 129 192,30
8 803 157 206,26 1 208 161 472,63 250 846 599,22 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 171 109 531,77 2 259 397 904,30
27 876 599 395,00
22 044 941 552,96
10 262 165 278,11
4 430 507 436,07
Promotion de la croissance du secteur des Hydrocarbures et du gaz naturel DEPENSES COMMUNES HYDROCARBURES TOTAL ACTION 2630
Action 2640
DISPONIBLE
Promotion de la croissance du secteur des Mines
TOTAL ACTION 2620 Action 2630
EXECUTIONS
Promotion de la croissance du secteur de la chasse et de la pêche
TOTAL ACTION 2611 Action 2620
PREVISIONS
Promotion de la croissance du secteur de Telecommunication et des nouvelles technologies DEPENSES COMMUNES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS TOTAL ACTION 2640
RGC 2012
SECTION
4 sur 11
89
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT SECTION
5 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 2 :
CONSOLIDER LA STABILITE MACROECONOMIQUE ET ACCELERER LA CROISSANCE ET LA CREATION D'EMPLOIS (SUITE ET FIN)
Action 2651
Promotion de la croissance du secteur de la forêt
56
ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOTAL ACTION 2651
Action 2652 10 57
56
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TOURISME
41 50
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
8 048 771 083,00
3 825 830 133,00
4 222 940 950,00
0,00
8 048 771 083,00
3 825 830 133,00
4 222 940 950,00
0,00
250 000 000,00 5 748 387 799,00
243 296 709,00 3 945 973 394,69
6 703 291,00 1 802 414 404,31
0,00 0,00
5 998 387 799,00
4 189 270 103,69
1 809 117 695,31
0,00
Promotion de la croissance du secteur de l'environnement ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOTAL ACTION 2653
Action 2660
EXECUTIONS
Promotion de la croissance du secteur du Tourisme
TOTAL ACTION 2652 Action 2653
PREVISIONS
38 083 184 262,00
17 575 732 348,52
20 507 451 913,48
0,00
38 083 184 262,00
17 575 732 348,52
20 507 451 913,48
0,00
2 154 244 843,00 72 183 525 284,00
1 579 815 361,96 19 083 548 300,04
574 429 481,04 53 099 976 983,96
0,00 0,00
74 337 770 127,00
20 663 363 662,00
53 674 406 465,00
0,00
1 506 882 480 412,00
900 908 652 287,66
683 568 929 308,74
77 595 101 184,40
Promotion de la croissance du secteur de l'énergie électrique RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENERGIE TOTAL ACTION 2660 TOTAL OBJECTIF 2
90 RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 3 :
POURSUIVRE LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Action 3100
Cadre et priorité d'intervention
33 42
RECONSTRUCTION INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS TOTAL ACTION 3100
Action 3200 42 45 51
42 88
INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS DEVELOPPEMENT RURAL TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
51
INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS PROVINCES (40%)
51
TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
51
TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
50
TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
42
368 146 736,96 230 274 769 972,19
0,00 0,00
324 537 549 217,00
93 894 632 507,85
230 642 916 709,15
0,00
3 981 297 423,00 8 998 798 956,00 142 516 281 786,00
2 585 725 106,20 199 858 671,00 57 220 510 234,05
1 395 572 316,80 8 798 940 285,00 85 295 771 551,95
0,00 0,00 0,00
155 496 378 165,00
60 006 094 011,25
95 490 284 153,75
0,00
16 409 682 108,00 110 000 000 000,00
16 739 032 000,00 113 042 388 666,62
0,00 0,00
329 349 892,00 3 042 388 666,62
126 409 682 108,00
129 781 420 666,62
0,00
3 371 738 558,62
2 287 081 642,00
1 500 072 325,89
787 009 316,11
0,00
2 287 081 642,00
1 500 072 325,89
787 009 316,11
0,00
16 352 568 150,00
0,00
16 352 568 150,00
0,00
16 352 568 150,00
0,00
16 352 568 150,00
0,00
7 791 481 831,00
3 943 718 858,00
3 847 762 973,00
0,00
7 791 481 831,00
3 943 718 858,00
3 847 762 973,00
0,00
Autres infrastructures de soutien à la croissance ENERGIE TOTAL ACTION 3700
Action 3800
162 593 334,04 93 732 039 173,81
Ports, Voies maritimes et fluviales navigables TOTAL ACTION 3600
Action 3700
530 740 071,00 324 006 809 146,00
Transport féroviaire TOTAL ACTION 3500
Action 3600
DEPASSEMENT
Port et Aéroport TOTAL ACTION 3411
Action 3500
DISPONIBLE
Voiries
TOTAL ACTION 3300 Action 3411
EXECUTIONS
Routes
TOTAL ACTION 3200 Action 3300
PREVISIONS
270 840 610 824,00
176 482 707 687,34
94 357 903 136,66
0,00
270 840 610 824,00
176 482 707 687,34
94 357 903 136,66
0,00
3 145 290 481,00
1 819 456 337,52
1 325 834 143,48
0,00
3 145 290 481,00
1 819 456 337,52
1 325 834 143,48
0,00
906 860 642 418,00
467 428 102 394,47
442 804 278 582,15
3 371 738 558,62
Réformes instittutionnelles du secteur INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS TOTAL ACTION 3800 TOTAL OBJECTIF 3
RGC 2012
SECTION
91
6 sur 11
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT SECTION
7 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 4 :
AMELIORER LE CADRE DE VIE ET LES CONDITIONS SOCIALES DE LA POPULATION
Action 4110
Amélioration du cadre de vie : Eau potable
9 50
DEPENSES COMMUNES ENERGIE TOTAL ACTION 4110
Action 4120 9
Amélioration du cadre de vie : Electricité en milieu rural DEPENSES COMMUNES TOTAL ACTION 4120
Action 4130 42 56
9 43 55 Action 4150 51 Action 4160
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
52 269 485 581,00 66 546 244 342,00
2 185 111 635,61 26 644 282 089,48
50 084 373 945,39 39 901 962 252,52
0,00 0,00
118 815 729 923,00
28 829 393 725,09
89 986 336 197,91
0,00
35 584 078 276,00
3 018 019 047,93
32 566 059 228,07
0,00
35 584 078 276,00
3 018 019 047,93
32 566 059 228,07
0,00
6 170 899 564,00 1 129 149 849,00
4 505 532 447,00 595 575 803,00
1 665 367 117,00 533 574 046,00
0,00 0,00
7 300 049 413,00
5 101 108 250,00
2 198 941 163,00
0,00
10 600 774 108,00 16 625 457 537,00 4 877 034 623,00
4 632 005 454,07 1 759 140 750,40 2 724 346 937,29
5 968 768 653,93 14 866 316 786,60 2 152 687 685,71
0,00 0,00 0,00
Amélioration du cadre de vie : Assainissement du milieu INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOTAL ACTION 4130
Action 4140
PREVISIONS
Amélioration du cadre de vie : Habitat-Urbanisme-Foncier DEPENSES COMMUNES URBANISME ET HABITAT AFFAIRES FONCIERES TOTAL ACTION 4140
32 103 266 268,00
9 115 493 141,76
22 987 773 126,24
0,00
Amélioration du cadre de vie : Transport en commun TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
2 309 674 678,00
24 704 042 947,78
0,00
22 394 368 269,78
TOTAL ACTION 4150
2 309 674 678,00
24 704 042 947,78
0,00
22 394 368 269,78
5 057 867 534,00 1 009 603 125,00
15 556 197 704,19 806 550 926,54 201 724 666 439,42 1 372 239 675,00 2 655 344 544,71 29 325 072,00
0,00 203 052 198,46
10 498 330 170,19 0,00
312 171 782 344,58 1 065 721 618,00 1 377 784 572,29
0,00 0,00 0,00
228 331 401,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 498 330 170,19
Amélioration du cadre de vie : Santé
37 40 41
SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
60
SPORTS/ADMINISTRATION
64 65 84 88
AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT POLICE NATIONALE PROVINCES (40%)
513 896 448 784,00 2 437 961 293,00 4 033 129 117,00 257 656 473,00
TOTAL ACTION 4160
41 936 688,00 64 125 457,00
44 432 366,00 349 074 365,00 3 743 338 358,00 219 736 247 261,00
2 197 285 457,34
2 495 678,00 284 948 908,00 3 743 338 358,00 217 538 961 803,66
750 565 758 676,00
224 447 671 964,20
536 616 416 881,99
RGC 2012
DEPENSES COMMUNES DEFENSE NATIONALE
92
9 27
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 4 :
AMELIORER LE CADRE DE VIE ET LES CONDITIONS SOCIALES DE LA POPULATION (SUITE )
Action 4170
Amélioration du cadre de vie : Education
30 37 38 40 41 64 88 91
FINANCES SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE AFFAIRES SOCIALES PROVINCES (40%) INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL TOTAL ACTION 4170
Action 4180 59 60
58
JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION
30 44 62
CULTURE ET ARTS
10 54 62 63 64 70
DEPASSEMENT
807 692 857,00 3 194 951 055,00 431 853 295 484,00 229 666 061 528,00 15 542 159 654,00 519 251 830,00 212 991 296 950,00 4 904 657 584,00
500 649 102,00 597 321 975,00 356 547 493 753,33 118 174 615 352,00 12 300 350 274,95 433 457 763,00 0,00 2 056 948 754,00
307 043 755,00 2 597 629 080,00 75 305 801 730,67 111 491 446 176,00 3 241 809 379,05 85 794 067,00 212 991 296 950,00 2 847 708 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
899 479 366 942,00
490 610 836 974,28
408 868 529 967,72
0,00
7 471 731 864,00 15 750 586 373,00
3 151 641 747,80 19 398 014 904,88
4 320 090 116,20 0,00
0,00 3 647 428 531,88
23 222 318 237,00
22 549 656 652,68
4 320 090 116,20
3 647 428 531,88
8 717 609 782,00
5 196 908 355,94
3 520 701 426,06
0,00
8 717 609 782,00
5 196 908 355,94
3 520 701 426,06
0,00
29 756 925 608,00 734 240 802,00 63 718 496,00
97 905 201 949,79 56 868 654,00 10 133 000,00
0,00 677 372 148,00 53 585 496,00
68 148 276 341,79 0,00 0,00
30 554 884 906,00
97 972 203 603,79
730 957 644,00
68 148 276 341,79
609 406 359,00 1 946 381 344,00 175 355 880,00 819 874 518,00 2 418 342 451,00 66 253 452,00
429 432 549,00 943 718 679,38 30 420 000,00 598 684 937,36 2 408 401 636,88 46 874 718,00
179 973 810,00 1 002 662 664,62 144 935 880,00 221 189 580,64 9 940 814,12 19 378 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 035 614 004,00
4 457 532 520,62
1 578 081 483,38
0,00
Niveau de revenu et pouvoir d'achat FINANCES AGRICULTURE EMPLOI ET TRAVAIL TOTAL ACTION 4210
Action 4220
DISPONIBLE
Amélioration du cadre de vie : Cultures
TOTAL ACTION 4181 Action 4210
EXECUTIONS
Amélioration du cadre de vie : Sports et loisirs
TOTAL ACTION 4180 Action 4181
PREVISIONS
Protection sociale : Réforme de la securité sociale PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DROITS HUMAINS EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES INTEGRATION REGIONALE TOTAL ACTION 4220
RGC 2012
SECTION
93
8 sur 11
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 11
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT SECTION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 4 :
AMELIORER LE CADRE DE VIE ET LES CONDITIONS SOCIALES DE LA POPULATION (SUITE ET FIN)
Action 4221
Protection sociale : Régime des retraites
28 61 63 64
ANCIENS COMBATTANTS FONCTION PUBLIQUE PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES TOTAL ACTION 4221
Action 4230 9 10 64 70
44 45 88
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1 135 230 782,00 9 560 533 570,00 1 617 921 395,00 408 750 372,00
204 686 559,00 6 101 884 838,00 1 155 480 571,00 339 692 945,00
930 544 223,00 3 458 648 732,00 462 440 824,00 69 057 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 722 436 119,00
7 801 744 913,00
4 920 691 206,00
0,00
2 390 620 400,00 482 582 634,00 37 247 953 685,00 21 757 585 224,00
381 256 863,96 340 392 000,00 18 072 589 562,52 75 334 548 476,43
2 009 363 536,04 142 190 634,00 19 175 364 122,48 0,00
0,00 0,00 0,00 53 576 963 252,43
61 878 741 943,00
94 128 786 902,91
21 326 918 292,52
53 576 963 252,43
59 513 305,00 35 343 765 112,00 109 448 771 003,00
68 656 524,00 24 903 866 642,93 2 392 417 210,00
0,00 10 439 898 469,07 107 056 353 793,00
9 143 219,00 0,00 0,00
Réduction des inégalités et de la vulnérabilité DEPENSES COMMUNES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AFFAIRES SOCIALES INTEGRATION REGIONALE TOTAL ACTION 4230
Action 4240
PREVISIONS
Dynamique communautaire AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL PROVINCES (40%) TOTAL ACTION 4240 TOTAL OBJECTIF 4
144 852 049 420,00
27 364 940 376,93
117 496 252 262,07
9 143 219,00
2 134 141 578 587,00
1 045 298 339 376,91
1 247 117 748 995,16
158 274 509 785,07
94 RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
OBJECTIF 5 :
RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN ET L'EDUCATION A LA CITOYENNETE
Action 5100
Assurer une adéquation entre la formation et le monde du travail
PREVISIONS
91 241 548,00
0,00
91 241 548,00
0,00
958 062 951,00
34 575 011,79
923 487 939,21
0,00
1 093 348 336,00
AFFAIRES ETRANGERES FINANCES
245 372 733,00 2 012 971 656,00
32
PLAN SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL
0,00
149 591 653,31 938 799 805,28
0,00 0,00
440 767 683,00
0,00
884 016 640,00
466 507 005,48
417 509 634,52
0,00
165 878 298,00 1 155 313 390,65 523 456 017,00 130 943 725,00 824 304,00 240 625 920,00 63 768 000,00 544 860 186,00 22 849 000,00 521 914 272,91
3 176 786,00 1 059 838 872,35 273 944 313,00 71 055 412,00 60 672,00 0,00 121 354 674,00 309 195 489,00 173 416 458,00 53 676 503,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 626 839 484,00
5 506 373 705,24
6 120 465 778,76
0,00
2 099 194 968,00 16 545 383 458,00 124 902 577,00 3 648 554 330,00
1 781 850 922,04 15 442 485 916,19 61 612 750,00 3 620 517 604,64
317 344 045,96 1 102 897 541,81 63 289 827,00 28 036 725,36
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTION 5200
22 418 035 333,00
20 906 467 192,87
1 511 568 140,13
0,00
TOTAL OBJECTIF 5
34 044 874 817,00
26 412 840 898,11
7 632 033 918,89
0,00
COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE JEUNESSE FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES TOTAL ACTION 5100
10 53 58 80
1 093 348 336,00
169 055 084,00 2 215 152 263,00 797 400 330,00 201 999 137,00 884 976,00 240 625 920,00 185 122 674,00 854 055 675,00 196 265 458,00 575 590 776,00
39 40 41 42 55 56 59 61 62 63 64
Action 5200
DEPASSEMENT
905 673 327,00
POUVOIR JUDICIAIRE
22 30
38
DISPONIBLE
0,00 95 781 079,69 1 074 171 850,72 464 905 644,00
20
37
EXECUTIONS
Initiation à la nouvelle citoyenneté PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COMMUNICATION ET MEDIAS CULTURE ET ARTS HAUTE AUTORITE DES MEDIAS
RGC 2012
SECTION
10 sur 11
95
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT SECTION OBJECTIF 6 : Action 6100 22
11 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITES DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT LIBELLE DE LA SECTION
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
RENFORCER LA DIPLOMATIE ET LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Redefinir une nouvelle Politique étrangère qui réaffirme la place du Congo sur l'échiquier international AFFAIRES ETRANGERES
23 385 066 434,00
27 357 517 199,98
0,00
3 972 450 765,98
23 385 066 434,00
27 357 517 199,98
0,00
3 972 450 765,98
11 088 596 796,00
28 240 111 055,62
0,00
17 151 514 259,62
107 798 944,00
136 192 536,40
0,00
28 393 592,40
20 158 817 160,00
78 854 320 913,90
0,00
58 695 503 753,90
463 271 784,00
307 063 148,75
156 208 635,25
0,00
TOTAL ACTION 6200
31 818 484 684,00
107 537 687 654,67
156 208 635,25
75 875 411 605,92
TOTAL OBJECTIF 6
55 203 551 118,00
134 895 204 854,65
156 208 635,25
79 847 862 371,90
6 609 171 209 773,00
3 902 441 432 827,81
3 102 467 787 779,02
395 738 010 833,83
Soit un disponible net de :
2 706 729 776 945,19
TOTAL ACTION 6100 Action 6200
PREVISIONS
Renforcer la coopération internationale et régionale
23
COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE
69
COOPERATION REGIONALE
82
DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE
83
DELEGATION A LA MONUC
TOTAL GENERAL ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PRIORITE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT
96 RGC 2012
2.
SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Taux d'exécution
1
Bourse d'Etudes
3 300 000 000,00
0,00
3 300 000 000,00
0,00
0,00%
2
Contrepartie des Projets
100 473 852 225,00
14 527 293 664,52
85 946 558 560,48
0,00
14,46%
3
Dépenses Communes
142 688 132 679,00
58 135 841 044,16
84 552 291 634,84
0,00
40,74%
4
Dépenses Exceptionnelles sur Ressources Extérieures
30 937 792 660,00
358 869 614,79
30 578 923 045,21
0,00
1,16%
5
Dépenses Exceptionnelles sur Ressources Propres
254 851 854 331,00
170 091 692 095,80
84 760 162 235,20
0,00
66,74%
6
Dette Publique
300 349 433 967,00
204 965 837 811,15
95 383 596 155,85
0,00
68,24%
7
Financement des Réformes
18 000 000 000,00
6 420 483 056,36
11 579 516 943,64
0,00
35,67%
8
Fonctionnement des Institutions
318 510 000 000,00
295 578 428 260,26
22 931 571 739,74
0,00
92,80% 86,20%
9
Fonctionnement des Ministères
525 191 835 873,00
452 730 542 115,75
72 461 293 757,25
0,00
10
Frais Financiers
244 445 225 794,00
153 046 866 866,25
91 398 358 927,75
0,00
62,61%
11
Interventions Economiques, Sociales, Culturelles et Scientifiques
36 201 786 618,00
43 759 069 551,65
0,00
7 557 282 933,65
120,88%
12
Investissements sur Ressources Extérieures
1 935 325 394 191,00
693 934 265 114,27
1 241 391 129 076,73
0,00
35,86%
13
Investissements sur Ressources Propres
146 062 925 547,00
54 969 542 856,42
91 093 382 690,58
0,00
37,63%
14
Investissemnts sur Transfert aux Provinces et ETD
753 820 976 662,00
163 821 617 895,22
589 999 358 766,78
0,00
21,73%
15
Rémunérations
1 296 743 985 110,00
1 220 239 531 006,46
76 504 454 103,54
0,00
94,10%
16
Rétrocession aux Régiés Financières
221 175 000 996,00
166 039 167 576,83
55 135 833 419,17
0,00
75,07%
17
Subventions aux Organismes Auxiliaires
35 693 013 120,00
11 876 113 400,73
23 816 899 719,27
0,00
33,27%
18
Subventions aux Services Déconcentrés
7 000 000 000,00
2 501 344 593,00
4 498 655 407,00
0,00
35,73%
19 20
Subventions aux Services Ex-BPO Transfert aux Provinces et ETD (Fonctionnement)
26 000 000 000,00 212 400 000 000,00
18 870 459 176,44 170 574 467 119,75
7 129 540 823,56 41 825 532 880,25
0,00 0,00
72,58% 80,31%
6 609 171 209 773,00
3 902 441 432 819,81 Soit disponible net de :
2 714 287 059 886,84 2 706 729 776 953,19
7 557 282 933,65
59,05%
TOTAL GENERAL
97 RGC 2012
3. SYNTHÈSE DES DÉPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
1 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
1 BOURSES D'ETUDES
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
PREVISIONS 3 300 000 000,00 FC
EXECUTIONS 0,00 FC
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
100 473 852 225,00 FC
14 527 293 664,52 FC
85 946 558 560,48 FC
0,00 FC
25
2 769 877 979,00 FC
0,00 FC
2 769 877 979,00 FC
0,00 FC
30
1 110 205 740,00 FC
0,00 FC
1 110 205 740,00 FC
0,00 FC
7 410 526 731,00 FC
5 025 333 278,00 FC
2 385 193 453,00 FC
0,00 FC
12 181 505 940,00 FC
471 036 400,00 FC
11 710 469 540,00 FC
0,00 FC
2 912 019 600,00 FC
0,00 FC
2 912 019 600,00 FC
0,00 FC
80 590 650,00 FC
0,00 FC
80 590 650,00 FC
0,00 FC
1 844 186 870,00 FC
0,00 FC
1 844 186 870,00 FC
0,00 FC
8 675 022 622,00 FC
7 620 392 657,00 FC
1 054 629 965,00 FC
0,00 FC
306 080 000,00 FC
60 295 500,00 FC
245 784 500,00 FC
0,00 FC
977 270 735,00 FC
34 074 115,52 FC
943 196 619,48 FC
0,00 FC
40
2 CONTREPARTIES DES PROJETS
INTERIEUR ET SECURITE FINANCES 32 PLAN
37 SANTE PUBLLIQUE 38 41 43 44 45 46 47 50 51 52 56 59 62 65
ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL RECHERCHE SCIENTIFIQUE URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE JEUNESSE EMPLOI ET TRAVAIL GENRE, FEMME ET ENFANT
3 DEPENSES COMMUNES 09 DEPENSES COOMMUNES
4 DEPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES EXTERIEURES
COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
51 956 367,00 FC
0,00 FC
51 956 367,00 FC
0,00 FC
38 381 869 006,00 FC
1 244 786 514,00 FC
37 137 082 492,00 FC
0,00 FC
18 106 881 045,00 FC
0,00 FC
18 106 881 045,00 FC
0,00 FC
584 946 219,00 FC
0,00 FC
584 946 219,00 FC
0,00 FC
90 913 000,00 FC
0,00 FC
90 913 000,00 FC
0,00 FC
3 435 000 000,00 FC
0,00 FC
3 435 000 000,00 FC
0,00 FC
904 999 721,00 FC
71 375 200,00 FC
833 624 521,00 FC
0,00 FC
650 000 000,00 FC
0,00 FC
650 000 000,00 FC
0,00 FC
142 688 132 679,00 FC
58 135 841 044,16 FC
84 552 291 634,84 FC
0,00 FC
142 688 132 679,00 FC
58 135 841 044,16 FC
84 552 291 634,84 FC
0,00 FC
30 937 792 660,00 FC
358 869 614,79 FC
30 578 923 045,21 FC
0,00 FC
358 869 614,79 FC
30 578 923 045,21 FC
0,00 FC
170 091 692 095,80 FC
166 879 960 627,93 FC
82 119 798 392,73 FC
31
36 485 755 258,00 FC
63 553 470 627,73 FC
0,00 FC
27 067 715 369,73 FC
70
20 000 000 000,00 FC
75 052 083 023,00 FC
0,00 FC
55 052 083 023,00 FC
BUDGET INTEGRATION REGIONALE 77 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
30
FINANCES
198 366 099 073,00 FC
31 486 138 445,07 FC
166 879 960 627,93 FC
0,00 FC
300 349 433 967,00 FC
204 965 837 811,15 FC
95 383 596 155,85 FC
0,00 FC
300 349 433 967,00 FC
204 965 837 811,15 FC
95 383 596 155,85 FC
0,00 FC
RGC 2012
6 DETTE PUBLIQUE
98
30 937 792 660,00 FC
254 851 854 331,00 FC
77
5 DEPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES PROPRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
2 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
7 FINANCEMENT DES REFORMES
FINANCES 31 BUDGET 61 FONCTION PUBLIQUE
30
8 FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
10 11 12 13 14 15 18 19 20 21 76 77 80 82 83 86 87 93
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE SERVICE NATIONAL VICE-PRIMATURE CHARGEE DU BUDGET VICE-PRIMATURE CHARGEE DE LA DEFENSE CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX ASSEMBLEE NATIONALE SENAT POUVOIR JUDICIAIRE SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT COUR DES COMPTES COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) HAUTE AUTORITE DES MEDIAS DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE DELEGATION A LA MONUC AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) OPPOSITION POLITIQUE
9 FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
18 000 000 000,00 FC
6 420 483 056,36 FC
11 579 516 943,64 FC
6 000 000 000,00 FC
4 992 204 269,85 FC
1 007 795 730,15 FC
0,00 FC 0,00 FC
9 000 000 000,00 FC
963 173 861,71 FC
8 036 826 138,29 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
465 104 924,80 FC
2 534 895 075,20 FC
0,00 FC
318 510 000 000,00 FC
295 578 428 260,26 FC
94 385 175 069,04 FC
71 453 603 329,30 FC
50 000 000 000,00 FC
49 924 282 099,37 FC
75 717 900,63 FC
0,00 FC
13 280 000 000,00 FC
11 536 418 287,00 FC
1 743 581 713,00 FC
0,00 FC
1 200 000 000,00 FC
184 874 227,34 FC
1 015 125 772,66 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
583 220 000,00 FC
1 416 780 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
712 407 766,10 FC
1 287 592 233,90 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
453 768 460,90 FC
546 231 539,10 FC
0,00 FC
95 550 000 000,00 FC
96 461 472 139,97 FC
0,00 FC
911 472 139,97 FC
27 300 000 000,00 FC
35 630 077 503,66 FC
0,00 FC
8 330 077 503,66 FC
70 000 000 000,00 FC
7 829 918 479,29 FC
62 170 081 520,71 FC
0,00 FC
2 100 000 000,00 FC
5 556 171 171,77 FC
0,00 FC
3 456 171 171,77 FC
2 200 000 000,00 FC
511 559 174,83 FC
1 688 440 825,17 FC
0,00 FC
20 000 000 000,00 FC
9 193 619,00 FC
19 990 806 381,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
723 641 044,64 FC
276 358 955,36 FC
0,00 FC
20 000 000 000,00 FC
78 755 882 513,90 FC
0,00 FC
58 755 882 513,90 FC
300 000 000,00 FC
101 348 113,31 FC
198 651 886,69 FC
0,00 FC
6 000 000 000,00 FC
5 710 150 521,50 FC
289 849 478,50 FC
0,00 FC
4 280 000 000,00 FC
894 043 137,68 FC
3 385 956 862,32 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
525 191 835 873,00 FC
452 730 542 115,75 FC
217 622 417 918,52 FC
145 161 124 161,27 FC
14 713 000 000,00 FC
20 402 669 772,31 FC
0,00 FC
5 689 669 772,31 FC
10 458 850 717,00 FC
27 949 698 956,62 FC
0,00 FC
17 490 848 239,62 FC
2 500 000 000,00 FC
327 619 148,83 FC
2 172 380 851,17 FC
0,00 FC
30 631 000 000,00 FC
10 297 242 559,49 FC
20 333 757 440,51 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
82 843 461,74 FC
217 156 538,26 FC
0,00 FC
131 544 106 600,00 FC
218 704 216 784,83 FC
0,00 FC
87 160 110 184,83 FC
621 000 000,00 FC
91 330 692,00 FC
529 669 308,00 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
803 523 995,51 FC
2 196 476 004,49 FC
0,00 FC
20 000 000 000,00 FC
11 552 070 055,28 FC
8 447 929 944,72 FC
0,00 FC
RGC 2012
AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE RELATIONS AVEC LES PARTIS POLITIQUES/ADMINISTRATION DEFENSE NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ECONOMIE NATIONALE FINANCES
EXECUTIONS
99
22 23 24 25 26 27 28 29 30
PREVISIONS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
3 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
9 FONCTIONNEMENT DES MINISTERES (SUITE) 25 000 000 000,00 FC
21 361 127 802,44 FC
3 638 872 197,56 FC
0,00 FC
6 000 000 000,00 FC
2 643 106 209,62 FC
3 356 893 790,38 FC
0,00 FC
264 000 000,00 FC
6 301 803,04 FC
257 698 196,96 FC
0,00 FC
25 000 000 000,00 FC
7 966 611 273,14 FC
17 033 388 726,86 FC
0,00 FC
320 000 000,00 FC
15 015 000,00 FC
304 985 000,00 FC
0,00 FC
1 500 000 000,00 FC
237 568 420,37 FC
1 262 431 579,63 FC
0,00 FC
27 870 000 000,00 FC
16 251 016 690,30 FC
11 618 983 309,70 FC
0,00 FC
82 003 000 000,00 FC
8 142 541 896,77 FC
73 860 458 103,23 FC
0,00 FC
616 000 000,00 FC
226 800 078,48 FC
389 199 921,52 FC
0,00 FC
5 000 000 000,00 FC
453 538 799,97 FC
4 546 461 200,03 FC
0,00 FC
1 900 000 000,00 FC
475 657 423,37 FC
1 424 342 576,63 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
7 871 726 281,61 FC
0,00 FC
4 871 726 281,61 FC
4 608 666 114,00 FC
345 025 593,40 FC
4 263 640 520,60 FC
0,00 FC
10 000 000 000,00 FC
1 794 164 666,89 FC
8 205 835 333,11 FC
0,00 FC
5 949 898 720,00 FC
781 723 446,56 FC
5 168 175 273,44 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 400 000 000,00 FC
564 942 974,63 FC
835 057 025,37 FC
700 000 000,00 FC
302 417 412,58 FC
397 582 587,42 FC
0,00 FC
5 000 000 000,00 FC
801 027 780,04 FC
4 198 972 219,96 FC
0,00 FC
2 780 000 000,00 FC
324 886 536,24 FC
2 455 113 463,76 FC
0,00 FC
1 200 000 000,00 FC
565 265 513,73 FC
634 734 486,27 FC
0,00 FC
1 900 000 000,00 FC
27 392 052 607,75 FC
0,00 FC
25 492 052 607,75 FC
1 700 000 000,00 FC
738 462 977,94 FC
961 537 022,06 FC
0,00 FC
2 500 000 000,00 FC
2 085 337 633,82 FC
414 662 366,18 FC
0,00 FC
1 400 000 000,00 FC
495 633 975,38 FC
904 366 024,62 FC
0,00 FC
1 476 922 400,00 FC
506 989 625,29 FC
969 932 774,71 FC
0,00 FC
4 250 000 000,00 FC
995 231 227,38 FC
3 254 768 772,62 FC
0,00 FC
600 000 000,00 FC
62 428 127,93 FC
537 571 872,07 FC
0,00 FC
1 762 510 550,00 FC
1 002 759 309,65 FC
759 751 240,35 FC
0,00 FC
600 000 000,00 FC
269 905 399,96 FC
330 094 600,04 FC
0,00 FC
12 656 880 772,00 FC
16 462 989 181,29 FC
0,00 FC
3 806 108 409,29 FC
7 000 000 000,00 FC
1 291 387 380,97 FC
5 708 612 619,03 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
883 507 991,92 FC
1 116 492 008,08 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
181 419 960,00 FC
318 580 040,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
BUDGET PLAN RECONSTRUCTION JUSTICE REFORMES INSTITUTIONNELLES/ADMINISTRATION RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR MINES HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS DROITS HUMAINS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOURISME CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION
100
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
4 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
9 FONCTIONNEMENT DES MINISTERES (SUITE ET FIN)
64 65 66 67 70 74 84 85 90 91 92 95
2 000 000 000,00 FC AFFAIRES SOCIALES 2 350 000 000,00 FC GENRE, FEMME ET ENFANT 3 000 000 000,00 FC ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE 1 507 000 000,00 FC ADMINISTRATION DU SENAT 1 637 000 000,00 FC INTEGRATION REGIONALE 2 000 000 000,00 FC ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE 35 000 000 000,00 FC PORTEFEUILLE 5 985 000 000,00 FC DIRECTION GENERALE DE MIGRATION 1 985 000 000,00 FC PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 042 000 000,00 FC INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET4 PROFESSIONNEL 2 300 000 000,00 FC INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANAPI) 1 160 000 000,00 FC
10 FRAIS FINANCIERS
30 FINANCES 11 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
650 608 665,86 FC
1 465 966 477,08 FC
0,00 FC
569 136 101,15 FC
2 430 863 898,85 FC
0,00 FC
641 488 991,00 FC
865 511 009,00 FC
0,00 FC
122 304 567,43 FC
1 514 695 432,57 FC
0,00 FC
1 398 778 527,33 FC
601 221 472,67 FC
0,00 FC
27 382 026 373,16 FC
7 617 973 626,84 FC
0,00 FC
2 952 984 178,55 FC
3 032 015 821,45 FC
0,00 FC 0,00 FC
170 199 884,28 FC
1 814 800 115,72 FC
1 194 291 170,00 FC
2 847 708 830,00 FC
0,00 FC
997 645 206,00 FC
1 302 354 794,00 FC
0,00 FC
57 258 499,00 FC
1 102 741 501,00 FC
0,00 FC
153 046 866 866,25 FC
91 398 358 927,75 FC
0,00 FC
244 445 225 794,00 FC
153 046 866 866,25 FC
91 398 358 927,75 FC
0,00 FC
36 201 786 618,00 FC
43 759 069 551,65 FC
14 478 773 336,22 FC
22 036 056 269,87 FC
1 056 749 204,00 FC
1 081 644 790,93 FC
0,00 FC
24 895 586,93 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
2 699 994 216,00 FC
100 971 350,00 FC
2 599 022 866,00 FC
0,00 FC
129 715 965,00 FC
14 260 000,00 FC
115 455 965,00 FC
0,00 FC
12 526 489 348,00 FC
25 565 169 090,75 FC
0,00 FC
13 038 679 742,75 FC
1 129 326 417,00 FC
0,00 FC
1 129 326 417,00 FC
0,00 FC
258 325 514,00 FC
216 299 252,40 FC
42 026 261,60 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
1 906 925 037,00 FC
82 741 514,00 FC
1 824 183 523,00 FC
0,00 FC
45 209 316,00 FC
8 886 000,00 FC
36 323 316,00 FC
0,00 FC
2 764 952 681,00 FC
625 592 002,30 FC
2 139 360 678,70 FC
0,00 FC
1 229 123 401,00 FC
490 067 800,16 FC
739 055 600,84 FC
0,00 FC
1 712 313 232,00 FC
1 673 524 278,00 FC
38 788 954,00 FC
0,00 FC
1 486 634 781,00 FC
218 189 750,00 FC
1 268 445 031,00 FC
0,00 FC
396 809 325,00 FC
142 695 726,22 FC
254 113 598,78 FC
0,00 FC
292 832 074,00 FC
78 901 615,00 FC
213 930 459,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE ECONOMIE NATIONALE FINANCES BUDGET PLAN JUSTICE SANTE PUBLIQUE COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE
0,00 FC
884 033 522,92 FC
101
10 23 24 25 29 30 31 32 34 37 39 40 41 42 44 45 46
244 445 225 794,00 FC
2 650 608 665,86 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
5 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
11 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES (SUITE ET FIN)
47 49 50 51 52 53 56 58 59 60 62 63 64 65 74 80 82 84 85 87 90
391 261 393,00 FC COMMERCE EXTERIEUR 184 931 111,00 FC HYDROCARBURES 45 210 373,00 FC ENERGIE 905 609 234,00 FC TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION 369 862 221,00 FC POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS 949 824 678,00 FC COMMUNICATION ET MEDIAS 501 812 334,00 FC ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE 730 213 700,00 FC CULTURE ET ARTS 52 837 460,00 FC JEUNESSE 105 674 920,00 FC SPORTS/ADMINISTRATION 811 998 480,00 FC EMPLOI ET TRAVAIL 276 892 069,00 FC PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION 763 001 281,00 FC AFFAIRES SOCIALES 507 334 724,00 FC GENRE, FEMME ET ENFANT 396 280 961,00 FC PORTEFEUILLE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (CSAC)26 418 730,00 FC 52 837 460,00 FC DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE 186 697 995,00 FC POLICE NATIONALE 79 144 175,00 FC DIRECTION GENERALE DE MIGRATION 237 768 571,00 FC INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 642 865 980,00 FC
12 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES
184 931 111,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
53 209 108,43 FC
0,00 FC
7 998 735,43 FC
2 792 710 527,38 FC
0,00 FC
1 887 101 293,38 FC
6 281 345 033,35 FC
0,00 FC
5 911 482 812,35 FC
1 952 470 271,94 FC
0,00 FC
1 002 645 593,94 FC
391 905 995,00 FC
109 906 339,00 FC
0,00 FC
613 049 638,70 FC
117 164 061,30 FC
0,00 FC
10 870 000,00 FC
41 967 460,00 FC
0,00 FC
165 518 440,09 FC
0,00 FC
59 843 520,09 FC
115 550 616,00 FC
696 447 864,00 FC
0,00 FC
261 184 910,00 FC
15 707 159,00 FC
0,00 FC
109 025 590,00 FC
653 975 691,00 FC
0,00 FC
610 743 709,00 FC
0,00 FC
103 408 985,00 FC
25 550 000,00 FC
370 730 961,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
212 768 571,00 FC
0,00 FC
51 992 542,00 FC
590 873 438,00 FC
0,00 FC
1 935 325 394 191,00 FC
693 934 265 114,27 FC
1 269 490 848 091,87 FC
28 099 719 015,14 FC
37 940 448 000,00 FC
0,00 FC
37 940 448 000,00 FC
0,00 FC
1 121 914 378,00 FC
2 353 652 984,55 FC
0,00 FC
1 231 738 606,55 FC 0,00 FC
3 145 097 554,00 FC
2 041 775 427,82 FC
1 103 322 126,18 FC
150 910 129 305,00 FC
29 802 828 522,54 FC
121 107 300 782,46 FC
0,00 FC
6 184 514 656,00 FC
9 126 845 985,03 FC
0,00 FC
2 942 331 329,03 FC 0,00 FC
67 529 637 548,00 FC
30 982 381 196,02 FC
36 547 256 351,98 FC
122 286 974 582,00 FC
100 911 908 978,81 FC
21 375 065 603,19 FC
0,00 FC
5 765 708 908,00 FC
4 615 166 023,20 FC
1 150 542 884,80 FC
0,00 FC
341 710 991 044,00 FC
76 823 687 745,72 FC
264 887 303 298,28 FC
0,00 FC
24 617 247 786,00 FC
48 542 896 865,56 FC
0,00 FC
23 925 649 079,56 FC
RGC 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE DEFENSE NATIONALE ECONOMIE NATIONALE PLAN JUSTICE SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL
391 261 393,00 FC
0,00 FC
102
10 18 24 25 27 30 32 34 37 38
0,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
6 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
12 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES (SUITE ET FIN)
40 41 42 44 45 46 48 50 51 56 64 65 84
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE MINES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT POLICE NATIONALE
13 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
86 521 812 424,38 FC
0,00 FC
52 100 010,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
270 009 629 054,00 FC
45 878 349 519,47 FC
224 131 279 534,53 FC
0,00 FC
213 684 533 500,00 FC
31 149 879 557,57 FC
182 534 653 942,43 FC
0,00 FC
19 142 521 902,00 FC
18 642 385 235,15 FC
500 136 666,85 FC
0,00 FC
10 710 013 557,00 FC
6 764 509 322,85 FC
3 945 504 234,15 FC
0,00 FC
10 330 320 000,00 FC
1 748 115 168,58 FC
8 582 204 831,42 FC
0,00 FC
359 257 815 834,00 FC
218 325 554 893,25 FC
140 932 260 940,75 FC
0,00 FC
134 259 779 479,00 FC
50 520 581 191,76 FC
83 739 198 287,24 FC
0,00 FC
31 380 675 921,00 FC
13 932 554 918,14 FC
17 448 121 002,86 FC
0,00 FC
13 098 084 761,00 FC
1 612 933 114,14 FC
11 485 151 646,86 FC
0,00 FC
25 409 250 000,00 FC
0,00 FC
25 409 250 000,00 FC
0,00 FC
145 947 786,00 FC
48 012 262,49 FC
97 935 523,51 FC
0,00 FC
146 062 925 547,00 FC
54 969 542 856,42 FC
106 393 618 640,14 FC
15 300 235 949,56 FC
701 218 311,00 FC
0,00 FC
701 218 311,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
73 250 226,00 FC
0,00 FC
73 250 226,00 FC
0,00 FC
863 742 248,00 FC
0,00 FC
863 742 248,00 FC
0,00 FC
629 494 130,00 FC
0,00 FC
629 494 130,00 FC
0,00 FC
405 928 336,00 FC
0,00 FC
405 928 336,00 FC
0,00 FC
38 151 159,00 FC
0,00 FC
38 151 159,00 FC
0,00 FC
144 453 478,00 FC
0,00 FC
144 453 478,00 FC
0,00 FC
250 271 606,00 FC
0,00 FC
250 271 606,00 FC
0,00 FC
4 821 543 524,00 FC
374 378 960,00 FC
4 447 164 564,00 FC
0,00 FC
390 667 872,00 FC
0,00 FC
390 667 872,00 FC
0,00 FC
343 360 435,00 FC
0,00 FC
343 360 435,00 FC
0,00 FC
7 860 005 653,00 FC
1 331 548 136,00 FC
6 528 457 517,00 FC
0,00 FC
3 890 773 163,00 FC
0,00 FC
3 890 773 163,00 FC
0,00 FC
2 426 413 739,00 FC
0,00 FC
2 426 413 739,00 FC
0,00 FC
101 604 638,00 FC
0,00 FC
101 604 638,00 FC
0,00 FC
202 964 168,00 FC
66 616 000,00 FC
136 348 168,00 FC
0,00 FC
3 212 929 231,00 FC
0,00 FC
3 212 929 231,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE SERVICE NATIONAL ASSEMBLEE NATIONALE SENAT POUVOIR JUDICIAIRE COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE DEFENSE NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ECONOMIE NATIONALE ECONOMIE NATIONALE BUDGET PLAN RECONSTRUCTION JUSTICE SANTE PUBLIQUE
110 246 201,62 FC
52 100 010,00 FC
103
10 11 12 18 19 20 23 24 25 27 28 29 30 31 32 33 34 37
86 632 058 626,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
7 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
13 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES (SUITE) 532 929 232,00 FC
0,00 FC
532 929 232,00 FC
5 381 730 808,00 FC
0,00 FC
5 381 730 808,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 242 201 750,00 FC
13 537 513,20 FC
1 228 664 236,80 FC
0,00 FC
45 398 669 147,00 FC
34 095 197 334,73 FC
11 303 471 812,27 FC
0,00 FC
8 660 797 041,00 FC
0,00 FC
8 660 797 041,00 FC
0,00 FC
3 037 696 620,00 FC
18 337 932 569,56 FC
0,00 FC
15 300 235 949,56 FC
11 796 895 518,00 FC
0,00 FC
11 796 895 518,00 FC
0,00 FC
1 209 831 377,00 FC
0,00 FC
1 209 831 377,00 FC
0,00 FC
158 976 965,00 FC
0,00 FC
158 976 965,00 FC
0,00 FC
789 065 342,00 FC
0,00 FC
789 065 342,00 FC
0,00 FC
978 958 751,00 FC
0,00 FC
978 958 751,00 FC
0,00 FC
8 123 223 181,00 FC
0,00 FC
8 123 223 181,00 FC
0,00 FC
5 887 439 765,00 FC
0,00 FC
5 887 439 765,00 FC
0,00 FC
1 408 953 445,00 FC
0,00 FC
1 408 953 445,00 FC
0,00 FC
305 209 275,00 FC
23 703 787,80 FC
281 505 487,20 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
1 068 232 464,00 FC
0,00 FC
1 068 232 464,00 FC
0,00 FC
186 940 681,00 FC
0,00 FC
186 940 681,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
1 576 891 500,00 FC
79 674 282,77 FC
1 497 217 217,23 FC
0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
1 155 823 188,00 FC
0,00 FC
1 155 823 188,00 FC
0,00 FC
114 453 478,00 FC
0,00 FC
114 453 478,00 FC
0,00 FC
130 476 965,00 FC
0,00 FC
130 476 965,00 FC
0,00 FC
69 435 110,00 FC
0,00 FC
69 435 110,00 FC
0,00 FC
3 071 255 605,00 FC
0,00 FC
3 071 255 605,00 FC
0,00 FC
190 755 797,00 FC
0,00 FC
190 755 797,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
0,00 FC
33 213 000,00 FC
0,00 FC
33 213 000,00 FC
0,00 FC
73 250 226,00 FC
0,00 FC
73 250 226,00 FC
0,00 FC
11 617 562 871,00 FC
205 825 176,96 FC
11 411 737 694,04 FC
0,00 FC
186 940 681,00 FC
0,00 FC
186 940 681,00 FC
0,00 FC
2 496 611 871,00 FC
441 129 095,40 FC
2 055 482 775,60 FC
0,00 FC
RGC 2012
ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR MINES HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS DROITS HUMAINS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOURISME CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ADMINISTRATION DU SENAT INTEGRATION REGIONALE ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE COUR DES COMPTES POLICE NATIONALE
104
38 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 70 74 76 84
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
8 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
13 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES (SUITE ET FIN)
85 86 87 90
DIRECTION GENERALE DE MIGRATION AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
14 INVESTISSEMENTS SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET ETD
88 PROVINCES ET ETD 15 REMUNERATIONS
68 672 087,00 FC
0,00 FC
1 146 456 490,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
263 243 000,00 FC
0,00 FC
263 243 000,00 FC
0,00 FC
38 151 123,00 FC
0,00 FC
38 151 123,00 FC
0,00 FC
753 820 976 662,00 FC
163 821 617 895,22 FC
589 999 358 766,78 FC
0,00 FC
753 820 976 662,00 FC
163 821 617 895,22 FC
589 999 358 766,78 FC
0,00 FC
1 296 743 985 110,00 FC
1 220 239 531 006,46 FC
101 443 672 064,96 FC
24 939 217 961,42 FC
27 224 650 204,00 FC
26 847 219 287,77 FC
377 430 916,23 FC
0,00 FC
15 337 265 379,00 FC
12 241 607 419,75 FC
3 095 657 959,25 FC
0,00 FC
2 085 924 185,00 FC
1 958 832 890,00 FC
127 091 295,00 FC
0,00 FC 13 586 710,00 FC
608 986 937,00 FC
622 573 647,00 FC
0,00 FC
43 031 191 904,00 FC
36 827 279 161,33 FC
6 203 912 742,67 FC
0,00 FC
17 861 536 868,00 FC
18 787 321 849,21 FC
0,00 FC
925 784 981,21 FC
44 616 830 509,00 FC
40 233 788 787,34 FC
4 383 041 721,66 FC
0,00 FC
14 623 864 800,00 FC
25 637 920 589,66 FC
0,00 FC
11 014 055 789,66 FC
8 917 439 167,00 FC
7 052 013 266,00 FC
1 865 425 901,00 FC
0,00 FC
310 711 425,00 FC
290 412 099,00 FC
20 299 326,00 FC
0,00 FC
259 697 627,00 FC
103 576 917,00 FC
156 120 710,00 FC
0,00 FC
24 966 482 279,00 FC
23 309 707 757,48 FC
1 656 774 521,52 FC
0,00 FC
141 756 249 877,00 FC
140 985 407 999,00 FC
770 841 878,00 FC
0,00 FC
123 562 910,00 FC
113 355 867,00 FC
10 207 043,00 FC
0,00 FC
1 989 540 680,00 FC
1 862 880 105,75 FC
126 660 574,25 FC
0,00 FC
40 180 185 146,00 FC
38 368 212 945,80 FC
1 811 972 200,20 FC
0,00 FC
31 018 354 246,00 FC
22 563 143 764,00 FC
8 455 210 482,00 FC
0,00 FC
9 129 728 035,00 FC
7 728 272 896,00 FC
1 401 455 139,00 FC
0,00 FC
165 135 433,00 FC
156 291 531,00 FC
8 843 902,00 FC
0,00 FC
5 320 984 473,00 FC
5 155 749 355,00 FC
165 235 118,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
62 761 848,00 FC
59 801 244,00 FC
2 960 604,00 FC
433 027 550,00 FC
423 357 015,00 FC
9 670 535,00 FC
0,00 FC
125 923 958 208,00 FC
107 094 618 849,00 FC
18 829 339 359,00 FC
0,00 FC
322 746 161 817,00 FC
299 896 629 991,00 FC
22 849 531 826,00 FC
0,00 FC
222 807 324,00 FC
230 820 927,00 FC
0,00 FC
8 013 603,00 FC
RGC 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE SERVICE NATIONAL CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX ASSEMBLEE NATIONALE SENAT POUVOIR JUDICIAIRE SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE DEFENSE NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ECONOMIE NATIONALE FINANCES BUDGET PLAN RECONSTRUCTION JUSTICE REFORMES INSTITUTIONNELLES/ADMINISTRATION RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION
0,00 FC
105
10 11 12 15 18 19 20 21 22 23 24 25 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
68 672 087,00 FC 1 146 456 490,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
9 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
15 REMUNERATIONS (SUITE) 125 794 335 790,00 FC
118 096 799 893,36 FC
7 697 535 896,64 FC
0,00 FC
18 292 138 370,00 FC
17 296 836 322,62 FC
995 302 047,38 FC
0,00 FC
30 831 474 736,00 FC
29 880 733 122,00 FC
950 741 614,00 FC
0,00 FC
1 511 807 512,00 FC
1 414 115 157,00 FC
97 692 355,00 FC
0,00 FC
17 265 975 948,00 FC
16 351 939 719,00 FC
914 036 229,00 FC
0,00 FC
5 750 358 603,00 FC
5 230 329 846,00 FC
520 028 757,00 FC
0,00 FC
1 849 174 231,00 FC
1 802 374 638,00 FC
46 799 593,00 FC
0,00 FC
2 334 661 089,00 FC
1 604 352 954,00 FC
730 308 135,00 FC
0,00 FC
3 444 887 503,00 FC
2 138 558 952,00 FC
1 306 328 551,00 FC
0,00 FC
162 524 741,00 FC
152 230 335,00 FC
10 294 406,00 FC
0,00 FC
1 753 296 340,00 FC
1 452 533 939,00 FC
300 762 401,00 FC
0,00 FC
6 019 131 837,00 FC
5 038 512 574,66 FC
980 619 262,34 FC
0,00 FC
790 652 963,00 FC
738 144 552,00 FC
52 508 411,00 FC
0,00 FC
12 836 170 590,00 FC
12 443 709 930,00 FC
392 460 660,00 FC
0,00 FC
470 079 025,00 FC
448 084 704,00 FC
21 994 321,00 FC
0,00 FC
2 331 879 759,00 FC
2 217 357 312,00 FC
114 522 447,00 FC
0,00 FC
7 348 299 579,00 FC
6 059 582 433,00 FC
1 288 717 146,00 FC
0,00 FC
2 705 174 103,00 FC
2 536 775 490,00 FC
168 398 613,00 FC
0,00 FC
3 127 273 040,00 FC
3 035 486 832,00 FC
91 786 208,00 FC
0,00 FC
3 298 218 005,00 FC
3 108 863 823,00 FC
189 354 182,00 FC
0,00 FC
1 693 541 260,00 FC
2 798 832 355,50 FC
0,00 FC
1 105 291 095,50 FC
26 242 445 247,00 FC
20 578 437 231,81 FC
5 664 008 015,19 FC
0,00 FC
4 701 356 994,00 FC
4 482 975 738,00 FC
218 381 256,00 FC
0,00 FC 32 320 936,36 FC
1 292 573 702,00 FC
1 324 894 638,36 FC
0,00 FC
21 218 517 129,00 FC
17 857 272 387,91 FC
3 361 244 741,09 FC
0,00 FC
3 120 457 813,00 FC
2 359 444 041,00 FC
761 013 772,00 FC
0,00 FC
246 711 251,00 FC
230 037 438,00 FC
16 673 813,00 FC
0,00 FC
219 520 786,00 FC
206 547 798,00 FC
12 972 988,00 FC
0,00 FC
107 798 944,00 FC
136 192 536,40 FC
0,00 FC
28 393 592,40 FC
113 588 450,00 FC
207 035 604,00 FC
0,00 FC
93 447 154,00 FC
1 681 757 242,00 FC
1 121 965 240,00 FC
559 792 002,00 FC
0,00 FC
1 095 474 501,00 FC
1 114 407 638,75 FC
0,00 FC
18 933 137,75 FC
199 986 557,00 FC
9 429 894 420,00 FC
0,00 FC
9 229 907 863,00 FC
RGC 2012
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR MINES HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS DROITS HUMAINS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOURISME CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ADMINISTRATION DU SENAT COOPERATION REGIONALE INTEGRATION REGIONALE ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE COUR DES COMPTES COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
106
40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 69 70 74 76 77
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
RUBRIQUES
10 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
15 REMUNERATIONS (SUITE ET FIN)
80 82 83 84 85 86 87 90 91 92 95
2 622 135 600,00 FC HAUTE AUTORITE DES MEDIAS 105 979 700,00 FC DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE 163 271 784,00 FC DELEGATION A LA MONUC 78 400 271 835,00 FC PORTEFEUILLE 7 075 615 743,00 FC DIRECTION GENERALE DE MIGRATION 11 079 617 247,00 FC AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) 5 016 076 020,00 FC INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) 1 741 906 157,00 FC PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 862 657 584,00 FC INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL 750 000 000,00 FC INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANAPI) 158 170 969,00 FC
16 RETROCESSION AUX REGIES FINANCIERES 30
ECONOMIE NATIONALE
17 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
7 541 300,00 FC
274 740 960,00 FC 0,00 FC
205 715 035,44 FC
0,00 FC
42 443 251,44 FC
80 552 570 722,10 FC
0,00 FC
2 152 298 887,10 FC
6 194 249 614,36 FC
881 366 128,64 FC
0,00 FC
10 587 429 628,75 FC
492 187 618,25 FC
0,00 FC
4 931 632 239,00 FC
84 443 781,00 FC
0,00 FC
1 651 349 631,00 FC
90 556 526,00 FC
0,00 FC
862 657 584,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
665 640 000,00 FC
84 360 000,00 FC
0,00 FC
146 915 834,35 FC
11 255 134,65 FC
0,00 FC
221 175 000 996,00 FC
166 039 167 576,83 FC
55 135 833 419,17 FC
0,00 FC
221 175 000 996,00 FC
166 039 167 576,83 FC
55 135 833 419,17 FC
0,00 FC
35 693 013 120,00 FC
11 876 113 400,73 FC
25 832 190 624,60 FC
2 015 290 905,33 FC
2 064 653 361,00 FC
1 292 101 972,05 FC
772 551 388,95 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
478 201 850,00 FC
59 231 000,00 FC
418 970 850,00 FC
0,00 FC
979 688 173,00 FC
474 336 692,00 FC
505 351 481,00 FC
0,00 FC
704 583 160,00 FC
32 426 920,00 FC
672 156 240,00 FC
0,00 FC
800 048 961,00 FC
0,00 FC
800 048 961,00 FC
0,00 FC
1 392 651 724,00 FC
399 453 581,70 FC
993 198 142,30 FC
0,00 FC
450 000 000,00 FC
72 206 000,00 FC
377 794 000,00 FC
0,00 FC
3 076 120 363,00 FC
386 510 725,00 FC
2 689 609 638,00 FC
0,00 FC
3 400 000 000,00 FC
426 556 427,75 FC
2 973 443 572,25 FC
0,00 FC
2 795 251 165,00 FC
745 553 777,96 FC
2 049 697 387,04 FC
0,00 FC
3 559 292 883,00 FC
505 710 545,72 FC
3 053 582 337,28 FC
0,00 FC
511 589 132,00 FC
169 560 668,00 FC
342 028 464,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
246 295 560,00 FC
753 704 440,00 FC
0,00 FC
398 135 296,00 FC
22 431 264,63 FC
375 704 031,37 FC
0,00 FC
2 871 931 744,00 FC
1 465 047 842,95 FC
1 406 883 901,05 FC
0,00 FC
540 782 258,00 FC
197 600 000,00 FC
343 182 258,00 FC
0,00 FC
1 457 717 910,00 FC
3 116 568 828,33 FC
0,00 FC
1 658 850 918,33 FC
RGC 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE ECONOMIE NATIONALE BUDGET PLAN JUSTICE SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS
0,00 FC
98 438 400,00 FC
107
10 23 24 25 30 31 32 34 37 40 41 42 44 45 46 51 52 53
2 896 876 560,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
11 sur 11 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR RUBRIQUE ET PAR SERVICE
RUBRIQUES
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
17 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES (SUITE ET FIN)
55 56 58 59 60 61 62 63 64 65 74 90
AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
18 SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
25 INTERIEUR ET SECURITE 19 SUBVENTIONS AUX SERVICES EX-BPO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SANTE PUBLIQUE MINES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOURISME CULTURE ET ARTS
20 TRANSFERT AUX PROVINCES ET ETD (Fonctionnement)
88 PROVINCES ET ETD TOTAL GENERAL DEPENSES
130 943 725,00 FC
71 055 412,00 FC
0,00 FC
16 655 335,00 FC
1 384 658 640,00 FC
0,00 FC
916 159 603,00 FC
322 290 079,00 FC
593 869 524,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
2 628 444,84 FC
247 371 555,16 FC
0,00 FC
396 322 706,00 FC
0,00 FC
396 322 706,00 FC
0,00 FC
327 343 004,00 FC
5 368 000,00 FC
321 975 004,00 FC
0,00 FC
817 210 424,00 FC
234 617 580,30 FC
582 592 843,70 FC
0,00 FC
495 160 490,00 FC
9 515 000,00 FC
485 645 490,00 FC
0,00 FC
3 140 774 329,00 FC
537 961 389,50 FC
2 602 812 939,50 FC
0,00 FC
602 204 054,00 FC
958 644 041,00 FC
0,00 FC
356 439 987,00 FC
122 043 826,00 FC
45 898 000,00 FC
76 145 826,00 FC
0,00 FC
291 833 592,00 FC
0,00 FC
291 833 592,00 FC
0,00 FC
7 000 000 000,00 FC
2 501 344 593,00 FC
4 498 655 407,00 FC
0,00 FC
7 000 000 000,00 FC
2 501 344 593,00 FC
4 498 655 407,00 FC
0,00 FC
26 000 000 000,00 FC
18 870 459 176,44 FC
7 129 540 823,56 FC
0,00 FC
3 258 813 354,00 FC
2 061 417 974,37 FC
1 197 395 379,63 FC
0,00 FC
1 300 211 564,00 FC
1 212 376 490,40 FC
87 835 073,60 FC
0,00 FC
9 942 188 543,00 FC
8 936 506 027,56 FC
1 005 682 515,44 FC
0,00 FC
808 967 716,00 FC
569 188 108,45 FC
239 779 607,55 FC
0,00 FC
2 176 136 951,00 FC
1 476 136 940,00 FC
700 000 011,00 FC
0,00 FC
1 911 199 680,00 FC
1 521 953 754,48 FC
389 245 925,52 FC
0,00 FC
947 192 293,00 FC
530 824 656,60 FC
416 367 636,40 FC
0,00 FC
2 102 032 680,00 FC
602 032 680,00 FC
1 500 000 000,00 FC
0,00 FC
2 823 793 253,00 FC
1 754 761 580,76 FC
1 069 031 672,24 FC
0,00 FC
729 463 966,00 FC
205 260 963,82 FC
524 203 002,18 FC
0,00 FC
212 400 000 000,00 FC
170 574 467 119,75 FC
41 825 532 880,25 FC
0,00 FC
170 574 467 119,75 FC
41 825 532 880,25 FC
0,00 FC
3 902 441 432 819,81 FC
3 097 854 822 937,81 FC
391 125 045 984,62 FC
Soit un disponible net de :
2 706 729 776 953,19 FC
RGC 2012
212 400 000 000,00 FC
6 609 171 209 773,00 FC
108
10 37 48 50 51 52 53 56 57 58
201 999 137,00 FC 1 401 313 975,00 FC
4. SYNTHESE DES DEPENSES PAR NATURE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT 1 SYNTHESE DES DEPENSES PAR NATURE CODE 1 2 3 4 5 6 7 8
NATURES DETTE PUBLIQUE FRAIS FINANCIERS DEPENSES DE PERSONNEL BIENS ET MATERIELS DEPENSES DE PRESTATIONS TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT EQUIPEMENTS CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, ADDITION D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITION IMMOBILIERE TOTAL GENERAL
A. RESUME PREVISIONS 300 349 433 967,00 244 445 225 794,00 1 383 706 981 770,00 129 580 049 218,00 319 182 208 886,00 1 226 791 207 128,00 1 588 713 078 034,00
EXECUTIONS 204 965 837 811,15 153 046 866 866,25 1 262 924 922 799,43 113 265 064 361,47 148 721 060 391,14 1 010 883 192 631,48 530 888 629 341,99
DISPONIBLE 95 383 596 155,85 91 398 358 927,75 120 782 058 970,57 16 314 984 856,53 170 461 148 494,86 215 908 014 496,52 1 057 824 448 692,01
1 416 403 024 976,00
477 745 858 624,90
6 609 171 209 773,00
DEPASSEMENT
Tx d'exéc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68,24% 62,61% 91,27% 87,41% 46,59% 82,40% 33,42%
938 657 166 351,10
0,00
33,73%
3 902 441 432 827,81
2 706 729 776 945,19
0,00
59,05%
PAIEMENTS 204 965 837 811,15
DISPONIBLE 95 383 596 155,85 553 477 604,42 94 830 118 551,43 123 278 635 269,54 123 278 635 269,54 0,00 120 782 058 970,57 26 205 438 969,41 94 576 620 001,16 30 460 630 944,13 16 919 833 259,27 1 191 119 294,94 2 072 618 793,66 0,00 8 969 636 935,23 1 307 422 661,03
B. DETAILS
RUBRIQUE DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL Dette Intérieure Dette Extérieure FRAIS FINANCIERS Intérêts sur la dette Autres frais financiers DEPENSES DE PERSONNEL Rémunérations personnel actif de l'Etat Dépenses accessoires de personnel BIENS ET MATERIELS Fournitures et petits matériels Pièces de rechange pour équipements Produits chimiques et fournitures énergétiques et Produits alimentaires, agro-alimentaires et accesoires Textiles, insignes et habillement Matériaux de construction et quincaillerie
PREVISIONS 300 349 433 967,00 70 000 000 000,00 230 349 433 967,00 244 445 225 794,00 217 688 300 186,00 26 756 925 608,00 1 383 706 981 770,00 875 952 138 654,00 507 754 843 116,00 129 580 049 218,00 61 751 526 080,00 2 448 648 062,00 10 346 450 160,00 37 092 424 552,00 14 840 604 112,00 3 100 396 252,00
69 446 522 395,58 135 519 315 415,57
153 046 866 866,25 94 409 664 916,46 58 637 201 949,79
1 262 924 922 799,43 849 746 699 684,59 413 178 223 114,84
113 265 064 361,47 44 831 692 820,73 1 257 528 767,06 8 273 831 366,34 51 238 070 639,60 5 870 967 176,77 1 792 973 590,97
DEPASSEMENT Tx d'exéc 0,00 68,24% 0,00 99,21% 0,00 58,83% 31 880 276 341,79 62,61% 0,00 43,37% 31 880 276 341,79 219,15% 0,00 91,27% 0,00 97,01% 0,00 81,37% 14 145 646 087,60 87,41% 0,00 72,60% 0,00 51,36% 0,00 79,97% 14 145 646 087,60 138,14% 0,00 39,56% 0,00 57,83%
109
ART Classe 1 11 12 Classe 2 21 22 Classe 3 32 34 Classe 4 41 42 43 44 45 46
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT 2 2. SYNTHESE DES DEPENSES PAR NATURE B. DETAILS (SUITE ET FIN)
ART Classe 5 51 52 53 54 55 56 57 58 Classe 6 61 62 63 65 66 67 68 Classe 7 71 72 73 74 75 76 77 78 79
PAIEMENTS 148 721 060 391,14
110 774 166 056,00 22 601 404 470,00 45 410 932 020,00 18 243 367 389,00 13 853 065 695,00 180 200 872,00 4 744 077 308,00 103 374 995 076,00
20 214 241 149,29 6 242 227 918,84 19 959 970 776,49 14 363 448 145,93 6 609 387 199,88 27 658 000,00 13 430 330 702,18 67 873 796 498,53
1 226 791 207 128,00
1 010 883 192 631,48
295 534 861 124,00 221 175 000 996,00 652 120 178 498,00 17 253 261 701,00 10 482 388 786,00 16 115 270 736,00 14 110 245 287,00
219 674 026 986,54 166 039 167 576,83 556 618 232 585,58 30 363 388 567,91 7 935 151 114,26 17 280 894 338,70 12 972 331 461,66
1 588 713 078 034,00
530 888 629 341,99
21 010 943 654,00 73 724 823 345,00 3 072 921 363,00 12 022 257 081,00 39 545 353 543,00 3 749 339 064,00 2 960 007 712,00 1 109 208 169 545,00 323 419 262 727,00
8 509 737 987,52 10 482 908 654,95 28 018 855 039,13 1 712 215 611,41 53 362 475 392,75 2 619 234 077,99 8 127 697 804,55 285 665 364 276,17 132 390 140 497,52
DISPONIBLE 179 147 401 889,04 90 559 924 906,71 16 359 176 551,16 25 450 961 243,51 3 879 919 243,07 7 243 678 495,12 152 542 872,00 0,00 35 501 198 577,47 230 183 764 966,13 75 860 834 137,46 55 135 833 419,17 95 501 945 912,42 0,00 2 547 237 671,74 0,00 1 137 913 825,34 1 101 755 194 310,44 12 501 205 666,48 63 241 914 690,05 0,00 10 310 041 469,59 0,00 1 130 104 986,01 0,00 823 542 805 268,83 191 029 122 229,48
1 416 403 024 976,00
477 745 858 624,90
938 657 166 351,10
0,00
33,73%
625 536 046 045,00 790 394 560 024,00 223 473 233,00 248 945 674,00
141 307 334 762,81 336 438 523 862,09 0,00 0,00
484 228 711 282,19 453 956 036 161,91 223 473 233,00 248 945 674,00 2 819 648 448 856,80 2 706 729 776 945,19
0,00 0,00 0,00 0,00 112 918 671 911,61
22,59% 42,57% 0,00% 0,00% 59,05%
6 609 171 209 773,00 3 902 441 432 827,81 Soit un disponible net de :
DEPASSEMENT Tx d'exéc 8 686 253 394,18 46,59% 0,00 18,25% 0,00 27,62% 0,00 43,95% 0,00 78,73% 0,00 47,71% 0,00 15,35% 8 686 253 394,18 283,10% 0,00 65,66% 14 275 750 469,61 82,40% 0,00 74,33% 0,00 75,07% 0,00 85,36% 13 110 126 866,91 175,99% 0,00 75,70% 1 165 623 602,70 107,23% 0,00 91,94% 43 930 745 618,43 33,42% 0,00 40,50% 0,00 14,22% 24 945 933 676,13 911,80% 0,00 14,24% 13 817 121 849,75 134,94% 0,00 69,86% 5 167 690 092,55 274,58% 0,00 25,75% 0,00 40,93%
RGC 2012
PREVISIONS 319 182 208 886,00
110
RUBRIQUE DEPENSES DE PRESTATIONS Dépenses de base (eau, électricité, PTT) Publicité, communiqué, impression, reproduction et reliure Transport et affrètement Location Immobilière, Equipements et Matériels Entretien et réparation de matériel et d'équipement Soins vétérinaires et protection de l'environnement Entretien, décoration et réparation d'ouvrages et édifices Autres services TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT Subventions Rétrocessions Interventions de l'Etat Contributions internationales Aides, secours et indemnisations Charges Sociales Pensions et rentes/Honorariat et éméritat EQUIPEMENTS Equipements et Mobiliers Equipements de santé Equipements éducatifs, culturels et sportifs Equipements agro-sylvo-pastoraux et industriels Equipements de construction et de transport Equipements de communication Equipements militaires Contrats d'études Equipements Divers CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, ADDITION Classe 8 D'OUVRAGES ET EDIFICES, ACQUISITION IMMOBILIERE 81 Construction d'ouvrages et d'édifices 82 Réhabilitation, réfection et addition d'ouvrages et d'édifice 83 Acquisition des Terrains 84 Acquisition des bâtiments TOTAL GENERAL
5.
SYNTHESE DES DEPENSES PAR ADMINISTRATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 3
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE XIII : SYNTHESE DES DEPENSES PAR ADMINISTRATION PREVISIONS 142 688 132 679,00 122 246 532 434,00 28 693 567 698,00 3 359 174 411,00 2 000 000 000,00 2 000 000 000,00 1 608 986 937,00 140 566 848 530,00 45 791 030 998,00 115 022 758 845,00 16 723 864 800,00 23 630 439 167,00 11 088 596 796,00 6 659 544 160,00 220 207 443 558,00 300 000 000,00 284 306 414 657,00 1 135 230 782,00 5 462 617 080,00 921 880 767 352,00 107 324 258 045,00 148 904 620 325,00 530 740 071,00 36 924 588 660,00 382 761 848,00 1 933 027 550,00 517 182 641 387,00 432 811 358 435,00 884 016 640,00
EXECUTIONS 58 135 841 044,16 81 206 666 124,49 23 778 025 706,75 2 143 707 117,34 583 220 000,00 712 407 766,10 1 079 491 947,90 135 642 404 285,85 54 417 399 352,87 48 063 707 266,63 31 194 091 761,43 28 571 682 590,31 28 240 111 055,62 2 532 202 493,65 66 486 431 474,51 82 843 461,74 369 190 849 728,86 204 686 559,00 2 680 664 101,26 636 875 884 867,93 107 323 916 503,88 116 924 374 196,53 162 593 334,04 17 876 348 651,34 74 816 244,00 660 925 435,37 202 321 988 414,42 356 582 068 753,33 466 507 005,48
DISPONIBLE 84 552 291 634,84 41 039 866 309,51 4 915 541 991,25 1 215 467 293,66 1 416 780 000,00 1 287 592 233,90 529 494 989,10 4 924 444 244,15 0,00 66 959 051 578,37 0,00 0,00 0,00 4 127 341 666,35 153 721 012 083,49 217 156 538,26 0,00 930 544 223,00 2 781 952 978,74 285 004 882 484,07 341 541,12 31 980 246 128,47 368 146 736,96 19 048 240 008,66 307 945 604,00 1 272 102 114,63 314 860 652 972,58 76 229 289 681,67 417 509 634,52
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626 368 354,87 0,00 14 470 226 961,43 4 941 243 423,31 17 151 514 259,62 0,00 0,00 0,00 84 884 435 071,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
LIBELLE ADMINISTRATION DEPENSES COMMUNES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE SERVICE NATIONAL VICE-PRIMATURE CHARGEE DU BUDGET VICE-PRIMATURE CHARGEE DE LA DEFENSE CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX ASSEMBLEE NATIONALE SENAT POUVOIR JUDICIAIRE SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE RELATIONS AVEC LES PARTIS POLITIQUES/ADMINISTRATION DEFENSE NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ECONOMIE NATIONALE FINANCES BUDGET PLAN RECONSTRUCTION JUSTICE REFORMES INSTITUTIONNELLES/ADMINISTRATION RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION
111
SECTION 9 10 11 12 13 14 15 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
2 sur 3 REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE XIII : SYNTHESE DES DEPENSES PAR ADMINISTRATION PREVISIONS 232 273 077 905,00 25 591 405 346,00 354 511 379 052,00 16 625 457 537,00 254 661 452 603,00 44 342 564 068,00 16 837 257 270,00 3 636 855 814,00 29 506 461 388,00 4 106 414 603,00 409 570 380 450,00 172 126 910 055,00 7 306 396 786,00 18 996 114 746,00 1 946 381 344,00 5 079 033 760,00 47 261 990 170,00 6 205 269 675,00 8 842 512 359,00 7 712 357 784,00 16 008 242 846,00 36 684 241 729,00 9 366 042 584,00 2 634 061 371,00 43 291 633 105,00 32 830 002 388,00 4 246 711 251,00 1 759 733 786,00 107 798 944,00 21 823 838 676,00 15 817 644 900,00
EXECUTIONS 119 712 733 325,00 19 021 652 837,31 119 905 241 081,53 1 759 140 750,40 75 642 059 588,02 25 103 725 313,93 9 267 233 930,63 1 906 770 366,58 13 624 207 928,18 477 116 871,24 222 210 538 076,86 88 685 041 684,50 9 477 506 317,77 20 152 615 108,49 943 718 679,38 2 845 290 662,29 22 007 962 588,52 4 353 965 198,69 5 258 521 105,94 3 392 267 667,80 19 427 339 976,88 22 340 297 545,58 5 788 027 126,22 1 777 014 508,36 22 767 801 147,41 4 812 865 313,92 799 173 539,15 848 036 789,00 136 192 536,40 75 381 423 194,43 2 798 016 944,29
DISPONIBLE 112 560 344 580,00 6 569 752 508,69 234 606 137 970,47 14 866 316 786,60 179 019 393 014,98 19 238 838 754,07 7 570 023 339,37 1 730 085 447,42 15 882 253 459,82 3 629 297 731,76 187 359 842 373,14 83 441 868 370,50 0,00 0,00 1 002 662 664,62 2 233 743 097,71 25 254 027 581,48 1 851 304 476,31 3 583 991 253,06 4 320 090 116,20 0,00 14 343 944 183,42 3 578 015 457,78 857 046 862,64 20 523 831 957,59 28 017 137 074,08 3 447 537 711,85 911 696 997,00 0,00 0,00 13 019 627 955,71
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 109 531,77 1 156 500 362,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419 097 130,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 393 592,40 53 557 584 518,43 0,00
RGC 2012
LIBELLE ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR MINES HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS DROITS HUMAINS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOURISME CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ADMINISTRATION DU SENAT INTEGRATION REGIONALE ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE PORTEFEUILLE
112
SECTION 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 69 70 74
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 3 REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE XIII : SYNTHESE DES DEPENSES PAR ADMINISTRATION
SECTION 76 77 80 82 83 84 85 86 87 88 90 91 92 93 95
LIBELLE ADMINISTRATION COUR DES COMPTES COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) HAUTE AUTORITE DES MEDIAS DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE DELEGATION A LA MONUC POLICE NATIONALE DIRECTION GENERALE DE MIGRATION AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) PROVINCES (RESSOURCES PROPRES) PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIM, SECOND INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE OPPOSITION POLITIQUE AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS TOTAL GENERAL
PREVISIONS 3 482 415 182,00 249 503 878 290,00 3 648 554 330,00 20 158 817 160,00 463 271 784,00 116 229 529 487,00 13 208 432 005,00 18 226 073 737,00 9 797 087 591,00 966 220 976 662,00 4 699 756 852,00 4 904 657 584,00 3 050 000 000,00 300 000 000,00 1 318 170 969,00 6 609 171 209 773,00
EXECUTIONS 1 625 966 813,58 41 284 096 098,86 3 620 517 604,64 78 854 320 913,93 307 063 148,75 108 423 738 453,15 9 147 233 792,91 16 297 580 150,25 5 847 525 536,65 334 396 085 014,97 1 873 542 057,28 2 056 948 754,00 1 663 285 206,00 0,00 204 174 333,35 3 902 441 432 827,81
DISPONIBLE 1 856 448 368,42 208 219 782 191,14 28 036 725,36 0,00 156 208 635,25 7 805 791 033,85 4 061 198 212,09 1 928 493 586,75 3 949 562 054,35 631 824 891 647,03 2 826 214 794,72 2 847 708 830,00 1 386 714 794,00 300 000 000,00 1 113 996 635,65 2 955 831 753 906,18
Soit un disponible net de :
2 706 729 776 945,19
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 58 695 503 753,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 101 976 960,99
113 RGC 2012
6.
SYNTHESE DES DEPENSES PAR GRANDE FONCTION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR GRANDES FONCTIONS CODE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
LIBELLE GRANDE FONCTION Administration Centrale Publique Défense Ordre et Sécurité Publique Affaires économiques Protection de l'environnement, de la faune et de la flore Logement et équipements collectifs Santé Religions, culture, sports et loisirs Enseignement Protection sociale, affaires sociales TOTAL GENERAL
PREVISIONS 2 192 770 828 141,00 283 003 777 326,00 535 633 818 820,00 1 526 602 746 093,00 53 432 004 758,00 186 503 074 467,00 750 565 758 676,00 54 357 963 352,00 911 106 206 426,00 115 195 031 714,00 6 609 171 209 773,00
EXECUTIONS 1 675 709 107 909,20 303 040 439 475,42 272 020 759 590,52 694 741 265 078,79 26 512 670 731,52 43 703 729 559,16 228 918 470 127,62 49 513 449 187,18 496 038 965 251,74 112 242 575 916,65 3 902 441 432 827,80
DISPONIBLE 517 061 720 231,80 0,00 263 613 059 229,48 831 861 481 014,21 26 919 334 026,48 142 799 344 907,84 521 647 288 548,38 4 844 514 164,82 415 067 241 174,26 2 952 455 797,35 2 726 766 439 094,62
Soit un disponible net de :
2 706 729 776 945,20
DEPASSEMENT
0,00 20 036 662 149,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 036 662 149,42
114 RGC 2012
7.
SYNTHESE DES DEPENSES PAR FONCTION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 2
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR GRANDE FONCTION ET FONCTION CODE FONCTION 1
FONCTION 2 FONCTION 3
FONCTION 4
FONCTION 5
EXECUTIONS 1 675 709 107 909,20 1 009 863 517 513,71
53 432 004 758,00 7 300 049 413,00 8 048 771 083,00 38 083 184 262,00 186 503 074 467,00
26 512 670 731,52 5 101 108 250,00 3 835 830 133,00 17 575 732 348,52 43 703 729 559,16
267 457 090 464,43 216 056 276 099,65
303 040 439 475,42 303 040 439 475,42
272 020 759 590,52 113 409 212 952,06 77 100 409 884,67 81 511 136 753,79
694 741 265 078,80 12 376 003 258,77
108 421 834 744,23 29 282 750 840,63 113 064 419 348,28 218 047 345 653,35 28 748 087 233,18 180 671 977 791,03 4 128 846 209,33
27 702 491 183,00
8 780 148 617,98
4 400 775 085,00
3 076 168 168,16
118 815 729 923,00
28 829 393 725,09
35 584 078 276,00
3 018 019 047,93
DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 036 662 149,42 20 036 662 149,42 0,00 0,00 0,00 0,00 871 487 838,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 487 838,18 0,00 0,00
26 919 334 026,48 2 198 941 163,00 4 212 940 950,00 20 507 451 913,48 142 799 344 907,84 18 922 342 565,02 1 324 606 916,84 89 986 336 197,91 32 566 059 228,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
Protection de l'environnement, de la faune et de la flore 52 Gestion des eaux usées et assainissement 54 Protection de la Faune et de la Flore 56 Autres affaires concernant l'environnement Logement et équipements collectifs 61 Développement du logement-habitat 62 Equipements collectifs, Aménagement du Territoire et Urbanisme 63 Alimentation en Eau 64 Eclairage Public
141 048 127 732,55 41 284 096 098,86
DISPONIBLE 517 061 720 231,80 8 157 683 306,29 49 055 681 537,45 208 219 782 191,14 146 980 643 688,57 104 647 929 508,35 0,00 0,00 263 613 059 229,48 14 592 101 248,94 91 942 542 059,33 157 078 415 921,21 832 732 968 852,38 12 783 430 526,23 298 721 704 510,77 53 591 876 791,37 269 515 194 534,72 88 618 223 497,65 0,00 96 167 020 831,97 13 335 518 159,67
115
FONCTION 6
SOUS-FONCTION LIBELLE DE SOUS FONCTION PREVISIONS 2 192 770 828 141,00 Administration Centrale Publique Organes exécutifs et législatifs, affaires financières et budgétaires, affaires étrangères1 018 021 200 820,00 11 190 103 809 270,00 13 Services généraux 249 503 878 290,00 16 Services Généraux en charge des élections 414 437 734 153,00 17 Opération concernant la Dette Publique 19 Administration des Provinces et ETDS 320 704 205 608,00 283 003 777 326,00 Défense 21 Défense Militaire 283 003 777 326,00 535 633 818 820,00 Ordre et Sécurité Publique 128 001 314 201,00 31 Services de Police 169 042 951 944,00 33 Justice et Tribunaux 35 Autres Affaires concernant la Sécurité 238 589 552 675,00 1 526 602 746 093,00 Affaires économiques 25 159 433 785,00 41 Economie générale, affaires commerciales et du travail 407 143 539 255,00 42 Agriculture, forêt, chasse et pêche et développement rural 82 874 627 632,00 43 Combustibles et Energie 382 579 613 883,00 44 Industries extractives, industries de transformation, bâtiments et travaux publics 306 665 569 151,00 45 Transport 27 876 599 395,00 Communications (Postes, Téléphone, Télégraphe, Communication par radio et par satellite 46 276 838 998 623,00 47 Autres Activités Economiques 17 464 364 369,00 48 Recherche et Développment sur les Affaires
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
2 sur 2
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PAR GRANDE FONCTION ET FONCTION CODE FONCTION 7
FONCTION 8
FONCTION 9
FONCTION 10
PREVISIONS 750 565 758 676,00
EXECUTIONS 228 918 470 127,62
225 000 655 154,00
17 810 880 945,43
563 537 566,00
143 389 113,00
9 005 337 091,00
5 265 642 172,20
96 995 995 123,00
81 055 143 393,85
1 465 908 335,00 417 534 325 407,00 54 357 963 352,00 23 222 318 237,00 8 717 609 782,00 22 418 035 333,00 911 106 206 426,00
995 642 641,22 123 647 771 861,92 49 513 449 187,18 22 548 201 413,09 5 142 522 446,94 21 822 725 327,15 496 038 965 251,72
3 389 129 097,00
432 387 550,00
14 840 872 412,00 234 134 507 261,00 7 400 552 546,00
6 325 748 493,00 124 734 702 289,58 3 674 099 999,32
1 467 785 527,00
1 018 280 181,00
4 226 286 938,00 645 647 072 645,00 115 195 031 714,00 34 880 003 513,00
2 073 770 475,59 357 779 976 263,23 112 242 575 916,65 16 934 738 612,52
12 829 155 501,00
7 822 514 921,00
34 558 239 648,00 794 737 336,00 26 892 019 048,00 5 240 876 668,00 6 609 171 209 773,00
5 710 109 506,02 654 104 937,36 76 879 880 356,49 4 241 227 583,26 3 902 441 432 827,79
Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 521 647 288 548,38 207 189 774 208,57 420 148 453,00 3 739 694 918,80 15 940 851 729,15 470 265 693,78 293 886 553 545,08 4 844 514 164,82 674 116 823,91 3 575 087 335,06 595 310 005,85 415 067 241 174,28 2 956 741 547,00 8 515 123 919,00 109 399 804 971,42 3 726 452 546,68 449 505 346,00 2 152 516 462,41 287 867 096 381,77 52 940 317 105,84 17 945 264 900,48 5 006 640 580,00 28 848 130 141,98 140 632 398,64 0,00 999 649 084,74 2 777 625 788 241,30 2 706 729 776 945,21
DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 987 861 308,49 0,00 0,00 0,00 0,00 49 987 861 308,49 0,00 70 896 011 296,09
116
SOUS-FONCTION LIBELLE DE SOUS FONCTION Administration Centrale Publique Santé 71 Médicaments, prothèses, matériels et appareils médicaux 72 Services médicaux de proximité (Ambulatoires) 73 Services hospitaliers 74 Services de Santé Publique 75 Recherche et Développment portant sur la Santé 76 Autres affaires concernant la santé Religions, culture, sports et loisirs 81 Services des Sports, des Loisirs et Jeunesses 82 Services Culturels 83 Services de Presse et de Publication (Radio, Télé, Edition) Enseignement 91 Enseignement Pré-Primaire et Primaire 92 Enseignement Secondaire 94 Enseignement Supérieur 95 Enseignement non difinissable par niveau 96 Services Annexes de l'Enseignement 97 Recherche et Développement portant sur l'enseignement 98 Autres Affaires concernant l'Enseignement Protection sociale, affaires sociales 101 Maladies et invalidités 102 Vieillesse 104 Famille et enfants 105 Lutte contre le chômage 107 Lutte contre l'exclusion sociale (mendiants, shegués) 109 Autres affaires portant sur la protection sociale TOTAL GENERAL
RGC 2012
8.
SYNTHESE DES DEPENSES PAR NATURE ET SOURCE DE FINANCEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
SOURCES DE FINANCEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES PAR NATURE ET SOURCE DE FINANCEMENT EXECUTIONS 204 965 837 811,15 FC 153 046 866 866,25 FC 1 177 776 974 199,25 FC 98 989 634 442,79 FC 136 025 668 658,34 FC 1 007 895 695 008,88 FC 92 032 266 148,13 FC
DISPONIBLE 95 383 596 155,85 FC 91 398 358 927,75 FC 126 095 419 973,75 FC 13 353 747 831,21 FC 157 056 996 757,66 FC 133 778 911 120,12 FC 209 274 937 898,87 FC
DEPASSEMENT 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
693 598 366 655,00 FC
197 822 895 764,45 FC
495 775 470 890,55 FC
0,00 FC
4 390 673 278 455,00 FC
3 068 555 838 899,24 FC
1 322 117 439 555,76 FC
0,00 FC
11 892 000 000,00 FC
19 781 503 398,00 FC
0,00 FC
7 889 503 398,00 FC
77 789 792 660,00 FC 1 271 577 380 008,00 FC
1 905 281 834,79 FC 417 917 541 331,42 FC
75 884 510 825,21 FC 853 659 838 676,58 FC
0,00 FC 0,00 FC
663 748 014 183,00 FC
275 827 765 525,72 FC
387 920 248 657,28 FC
0,00 FC
2 025 007 186 851,00 FC
715 432 092 089,93 FC
1 317 464 598 159,07 FC
7 889 503 398,00 FC
67 942 587 597,00 FC 17 236 666 944,00 FC 26 099 543 470,00 FC 7 326 808 339,00 FC 15 828 493 979,00 FC
65 366 445 202,18 FC 14 275 429 918,68 FC 12 695 391 732,80 FC 1 082 215 787,81 FC 20 938 821 862,44 FC
2 576 142 394,82 FC 2 961 237 025,32 FC 13 404 151 737,20 FC 6 244 592 551,19 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 110 327 883,44 FC
59 056 644 138,00 FC
4 095 197 334,73 FC
54 961 446 803,27 FC
0,00 FC
193 490 744 467,00 FC 6 609 171 209 773,00 FC
118 453 501 838,64 FC 3 902 441 432 827,81 FC Soit un disponible net de :
80 147 570 511,80 FC 2 719 729 608 226,63 FC 2 706 729 776 945,19 FC
5 110 327 883,44 FC 12 999 831 281,44 FC
RGC 2012
PREVISIONS 300 349 433 967,00 FC 244 445 225 794,00 FC 1 303 872 394 173,00 FC 112 343 382 274,00 FC 293 082 665 416,00 FC 1 141 674 606 129,00 FC 301 307 204 047,00 FC
117
NATURE DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL FRAIS FINANCIERS DEPENSES DE PERSONNEL BIENS ET MATERIELS DEPENSES DE PRESTATIONS TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES EQUIPEMENTS CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, 8 ADDITION D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITION IMMOBILIERE SOUS-TOTAL 1 DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL 2 FRAIS FINANCIERS 3 DEPENSES DE PERSONNEL 4 BIENS ET MATERIELS 5 DEPENSES DE PRESTATIONS RESSOURCES EXTERIEURES 6 TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT 7 EQUIPEMENTS CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, 8 ADDITION D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITION IMMOBILIERE SOUS-TOTAL 1 DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL 2 FRAIS FINANCIERS 3 DEPENSES DE PERSONNEL 4 BIENS ET MATERIELS 5 DEPENSES DE PRESTATIONS 6 TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT RESSOURCES PPTE 7 EQUIPEMENTS CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, 8 ADDITION D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITION IMMOBILIERE SOUS-TOTAL TOTAL GENERAL DES DEPENSES PAR NATURE ET SOURCE DE FINANCEMENT 1 2 3 4 5 6 7
9.
SYNTHESE DES DEPENSES PPTE PAR RUBRIQUE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N°
RUBRIQUE
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PPTE PAR RUBRIQUE PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
70 046 069 358,00
19 073 425 748,66
50 972 643 609,34
0,00
2
INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
66 012 754 750,00
22 499 745 904,29
43 513 008 845,71
0,00
3
REMUNERATIONS
57 431 920 359,00
62 660 692 474,91
0,00
5 228 772 115,91
193 490 744 467,00
104 233 864 127,86
94 485 652 455,05
5 228 772 115,91
1
TOTAL DEPENSES PPTE PAR RUBRIQUE
Soit un disponible net de :
89 256 880 339,14
118 RGC 2012
10. SYNTHESE DES DEPENSES PPTE PAR SECTION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
SECTION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 SYNTHESE DES DEPENSES PPTE PAR SECTION
LIBELLE SECTION
PREVISIONS 131 129 171,00
EXECUTIONS
DISPONIBLE
66 616 000,00
DEPASSEMENT
64 513 171,00
0,00
13 946 613 310,25
10 463 213 561,75
0,00
26 913 218 013,49
15 793 624 475,51
0,00
272 830 198,56
3 525 739 295,44
0,00
439 244 703,37
878 175 136,63
0,00
66 076 589 787,00
25 535 073 852,73
40 541 515 934,27
0,00
AGRICULTURE
11 364 564 414,00
19 403 784 942,74
0,00
8 039 220 528,74
45
DEVELOPPEMENT RURAL
17 796 794 238,00
781 723 446,56
17 015 070 791,44
0,00
51
TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
1 218 240 916,00
3 204 869 197,27
0,00
1 986 628 281,27
64
AFFAIRES SOCIALES
20 445 682 616,00
11 606 224 229,89
8 839 458 386,11
0,00
65
GENRE, FEMME ET ENFANT
186 747 886,00
178 265 559,00
8 482 327,00
0,00
70
ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE
146 567 407,00
0,00
146 567 407,00
0,00
91
INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
34
JUSTICE
37
SANTE PUBLIQUE
24 409 826 872,00
38
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL
42 706 842 489,00
40
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
3 798 569 494,00
41
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1 317 419 840,00
42
INFRASTRUCTURE ET TRAVAUX PUBLICS
44
TOTAL DEPENSES PPTE PAR SECTION
3 891 769 337,00
1 885 400 674,00
2 006 368 663,00
0,00
193 490 744 467,00
104 233 864 127,86
99 282 729 149,15
10 025 848 810,01
Soit un disponible net de :
89 256 880 339,14
119 RGC 2012
II.1. DEPENSES COURANTES II.1.1 II.1.2 II.1.3 II.1.4 II.1.5 II.1.6 II.1.7 II.1.8 II.1.9 II.1.10 II.1.11 II.1.12 II.1.13 II.1.14 II.1.15 II.1.16
Bourses d’études Dépenses Communes Dépenses Exceptionnelles sur Ressources Extérieures Dépenses Exceptionnelles sur Ressources Propres Dette Publique en capital Financement des Réformes Dépenses de Fonctionnement des Institutions Dépenses de Fonctionnement des Ministères Frais Financiers Interventions Économiques, Sociales, Culturelles et Scientifiques Rémunérations Rétrocession aux Régies Financières Subventions aux Organismes Auxiliaires Subventions aux Services Déconcentrés Subventions aux Services Ex-BPO Transferts aux Provinces et aux ETD (Fonctionnement)
II.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT II.2.1 Contrepartie des Projets II.2.2 Investissements sur Ressources Propres II.2.3 Investissements sur Ressources Extérieures II.2.4 Investissements sur Transfert aux Provinces et ETD
II.1. DEPENSES COURANTES
II.1.1 II.1.1. BOURSES D’ETUDES
1 sur 1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 BOURSE D'ETUDES
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE CHAPITRE 40003 Secrétariat Général 12
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE 40003
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 40
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL GENERAL BOURSES D'ETUDES
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
3 300 000 000,00 FC
0,00 FC
09400 40003
6140
2 3 000 00000 Bourses d'études
120 RGC 2012
II.1.2 II.1.2. DEPENSES COMMUNES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES COMMUNES
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 9 DEPENSES COMMUNES CHAPITRE 9000 Division Logistique 12 01300 09000 5220 2 3 000 12 01300 09000 5530 2 3 000
TOTAL DES DEPENSES COMMUNES
9 436 062 869,00 FC 4 412 042 949,00 FC 13 848 105 818,00 FC
4 018 549 806,43 FC 4 047 822 924,66 FC 8 066 372 731,09 FC
5 417 513 062,57 FC 364 220 024,34 FC 5 781 733 086,91 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
5 057 867 534,00 FC 5 057 867 534,00 FC
15 556 197 704,19 FC 15 556 197 704,19 FC
0,00 FC 0,00 FC
10 498 330 170,19 FC 10 498 330 170,19 FC
4 526 688 154,00 FC 4 526 688 154,00 FC
3 915 527 556,63 FC 3 915 527 556,63 FC
611 160 597,37 FC 611 160 597,37 FC
0,00 FC 0,00 FC
4 430 442 902,00 FC 4 430 442 902,00 FC
7 482 206 433,94 FC 7 482 206 433,94 FC
0,00 FC 0,00 FC
3 051 763 531,94 FC 3 051 763 531,94 FC
7 722 230 917,00 FC 6 257 838 989,00 FC 13 980 069 906,00 FC
12 408 785 981,84 FC 490 357 634,90 FC 12 899 143 616,74 FC
0,00 FC 5 767 481 354,10 FC 5 767 481 354,10 FC
4 686 555 064,84 FC 0,00 FC 4 686 555 064,84 FC
6 145 625 149,00 FC 4 455 148 959,00 FC 10 600 774 108,00 FC
4 545 662 149,26 FC 86 343 304,81 FC 4 632 005 454,07 FC
1 599 962 999,74 FC 4 368 805 654,19 FC 5 968 768 653,93 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
52 269 485 581,00 FC 52 269 485 581,00 FC
2 185 111 635,61 FC 2 185 111 635,61 FC
50 084 373 945,39 FC 50 084 373 945,39 FC
0,00 FC 0,00 FC
35 584 078 276,00 FC 35 584 078 276,00 FC
3 018 019 047,93 FC 3 018 019 047,93 FC
32 566 059 228,07 FC 32 566 059 228,07 FC
0,00 FC 0,00 FC
2 390 620 400,00 FC 2 390 620 400,00 FC
381 256 863,96 FC 381 256 863,96 FC
2 009 363 536,04 FC 2 009 363 536,04 FC
0,00 FC 0,00 FC
142 688 132 679,00 FC
58 135 841 044,16 FC
102 788 940 401,81 FC
18 236 648 766,97 FC
121
00000 Impresion , Réproduction, reliure et consevation 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9100 Division Prise en Charge médicale 12 07110 09100 6720 2 7 000 00000 Frais médicaux et pharmaceutiques TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9200 Division Alimentation 12 03300 09200 4410 2 7 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments , boissons …) TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9300 Division Carburants et lubrifiants 12 04320 09300 4320 2 3 000 00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9400 Division Abonnement télécommunication 12 04600 09400 5111 2 3 000 00000 Location Satellite 12 04600 09400 5120 2 3 000 00000 Poste Correspondance TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9500 Division Loyer et Hebergement 12 06100 09500 5410 2 3 000 00000 location immobilière 12 06100 09500 5420 2 3 000 00000 Frais d'hébergement TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9600 Division Consommation d'eau 12 06300 09600 5130 2 7 000 00000 EAU TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9700 Division Consommation d'Electricité 12 06401 09700 5140 2 7 000 00000 ELECTRICITE TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 9800 Division Sociale 12 10700 09800 6730 2 7 000 00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
II.1.3 II.1.3. DÉPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES EXTERIEURES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES EXTERIEURES
SECTION 77 : COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 77001 Cabinet du Président 12
01600 77001
6340
3 2
960
00000 Fonds spécial d'intervention
12
01600 77001
6340
3 2
000
00000 Don Union Europeenne/ Appui au proc electoral
30 937 792 660,00 FC
0,00 FC
30 937 792 660,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
358 869 614,79 FC
0,00 FC
358 869 614,79 FC
TOTAL CHAPITRE
30 937 792 660,00 FC
358 869 614,79 FC
30 578 923 045,21 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 77
30 937 792 660,00 FC
358 869 614,79 FC
30 578 923 045,21 FC
0,00 FC
TOTAL DEPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES EXTERIEURES
30 937 792 660,00 FC
358 869 614,79 FC
30 578 923 045,21 FC
0,00 FC
122 RGC 2012
II.1.4. DÉPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES PROPRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 31 : BUDGET CHAPITRE 31001 Cabinet du Ministre 12 01120 31001 6340 2 7 202 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 31 SECTION 70 : ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE CHAPITRE 70003 Secrétariat Général 12 10700 70003 6350 2 7 200 00000 Catastrophes naturelles, calamités et accidents majeurs TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 70
36 485 755 258,00 FC
63 553 470 627,73 FC
0,00 FC
27 067 715 369,73 FC
36 485 755 258,00 FC
63 553 470 627,73 FC
0,00 FC
27 067 715 369,73 FC
36 485 755 258,00 FC
63 553 470 627,73 FC
0,00 FC
27 067 715 369,73 FC
20 000 000 000,00 FC
75 052 083 023,00 FC
0,00 FC
55 052 083 023,00 FC
20 000 000 000,00 FC
75 052 083 023,00 FC
0,00 FC
55 052 083 023,00 FC
20 000 000 000,00 FC
75 052 083 023,00 FC
0,00 FC
55 052 083 023,00 FC
SECTION 77 : COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) CHAPITRE 77001 Cabinet du Président 12 01600 77001 6340 2 3 001 00000 Fonds spécial d'intervention
198 366 099 073,00 FC
31 486 138 445,07 FC
166 879 960 627,93 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
198 366 099 073,00 FC
31 486 138 445,07 FC
166 879 960 627,93 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 77
198 366 099 073,00 FC
31 486 138 445,07 FC
166 879 960 627,93 FC
0,00 FC
TOTAL GENERAL DES DEPENSES EXCEPTIONNELLES SUR RESSOURCES PROPRES
254 851 854 331,00 FC
170 091 692 095,80 FC
166 879 960 627,93 FC
82 119 798 392,73 FC
123 RGC 2012
II.1.5. DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DETTE PUBLIQUE
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 30 : FINANCES Chapitre 30017 : Office de Gestion de la Dette Publique (Dette Intérieure) 12
01700 30017
1110
2
3
000 00000 Arrièrés sur les dépenses de Personnel(en monnaie nationale)
12
01700 30017
1120
2
3
000 00000 FOURNISSEURS DE BIENS ET PRESTATIONS
12
01700 30017
1130
2
3
000 00000 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
12
01700 30017
1140
2
3
12 12
01700 30017 01700 30017
1160 1170
2 2
3 3
23 249 497 126,00 FC
16 376 882 626,28 FC
6 872 614 499,72 FC
0,00 FC
7 039 066 063,00 FC
18 877 133 229,00 FC
0,00 FC
11 838 067 166,00 FC
13 702 531 987,00 FC
3 584 335 179,41 FC
10 118 196 807,59 FC
0,00 FC
000 00000 Certificat de dépôts (en monnaie nationale)
7 179 572 420,00 FC
8 172 720 800,00 FC
0,00 FC
993 148 380,00 FC
000 00000 Arrièrés de loyer 000 00000 Arrièrés sur condamnations judiciaires et indemnis
7 414 666 202,00 FC 6 414 666 202,00 FC
7 424 679 214,97 FC 13 580 167 225,92 FC
0,00 FC 0,00 FC
10 013 012,97 FC 7 165 501 023,92 FC
65 000 000 000,00 FC
68 015 918 275,58 FC
16 990 811 307,31 FC
20 006 729 582,89 FC
TOTAL CHAPITRE
Chapitre 30018 : Office de Gestion de la Dette Publique (Dette Extérieure) 12
01700 30018
1210
2
3
000 00000 CLUB DE PARIS
39 159 403 775,00 FC
10 644 499 280,41 FC
28 514 904 494,59 FC
0,00 FC
12
01700 30018
1220
2
3
000 00000 CLUB DE Londres
11 517 471 698,00 FC
0,00 FC
11 517 471 698,00 FC
0,00 FC
12
01700 30018 01700 30018
1230 1240
2 2
3 3
000 00000 CLUB DE KINSHASA 000 00000 DETTE MULTILATERALE
128 995 683 022,00 FC 50 676 875 472,00 FC
52 059 421 428,63 FC
76 936 261 593,37 FC
0,00 FC
72 815 394 706,53 FC
0,00 FC
22 138 519 234,53 FC
230 349 433 967,00 FC
135 519 315 415,57 FC
116 968 637 785,96 FC
22 138 519 234,53 FC
5 000 000 000,00 FC
1 430 604 120,00 FC
3 569 395 880,00 FC
0,00 FC
12
TOTAL CHAPITRE
Chapitre 30043 : Gestion Dette/OGEDEP/Dette Intérieure 12
01700 30043
1120
2
3
000 00000 FOURNISSEURS DE BIENS ET PRESTATIONS TOTAL CHAPITRE
TOTAL GENERAL DETTE PUBLIQUE
5 000 000 000,00 FC
1 430 604 120,00 FC
3 569 395 880,00 FC
0,00 FC
300 349 433 967,00 FC
204 965 837 811,15 FC
137 528 844 973,27 FC
42 145 248 817,42 FC
124 RGC 2012
II.1.6 II.1.6. FINANCEMENT DES REFORMES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 FINANCEMENT DES REFORMES
IMPUTATION
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 30 FINANCES CHAPITRE 30056 Financement des Réformes 01120 30056 6340 2 0 203 00000 01120 30056 6340 2 3 202 00000 01120 30056 6340 2 3 201 00000
1 000 000 000,00 FC 2 000 000 000,00 FC 3 000 000 000,00 FC
930 793 030,60 FC 1 825 831 882,67 FC 2 235 579 356,58 FC
69 206 969,40 FC 174 168 117,33 FC 764 420 643,42 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
6 000 000 000,00 FC
4 992 204 269,85 FC
1 007 795 730,15 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 30
6 000 000 000,00 FC
4 992 204 269,85 FC
1 007 795 730,15 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC 5 000 000 000,00 FC
86 881 606,54 FC 380 427 180,00 FC
1 913 118 393,46 FC 4 619 572 820,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
7 000 000 000,00 FC
467 308 786,54 FC
6 532 691 213,46 FC
0,00 FC
12 12 12
Fonds spécial d'intervention Fonds spécial d'intervention Fonds spécial d'intervention
SECTION 31 BUDGET CHAPITRE 31028 Financement des Réformes 01120 31028 6340 2 3 221 00000 12 01120 31028 6340 2 3 220 00000 12
Fonds spécial d'intervention Fonds spécial d'intervention
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 31060 Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) 01120 31060 6340 2 3 217 00000 Fonds spécial d'intervention 12
2 000 000 000,00 FC
495 865 075,17 FC
1 504 134 924,83 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
2 000 000 000,00 FC
495 865 075,17 FC
1 504 134 924,83 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 31
9 000 000 000,00 FC
963 173 861,71 FC
8 036 826 138,29 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
465 104 924,80 FC
2 534 895 075,20 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
3 000 000 000,00 FC
465 104 924,80 FC
2 534 895 075,20 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 61
3 000 000 000,00 FC
465 104 924,80 FC
2 534 895 075,20 FC
0,00 FC
TOTAL FINANCEMENT DES REFORMES
18 000 000 000,00 FC
6 420 483 056,36 FC
11 579 516 943,64 FC
0,00 FC
SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE CHAPITRE 61063 Financement des Réformes 01310 61063 6340 2 3 224 00000 12
Fonds spécial d'intervention
125 RGC 2012
II.1.7 II.1.7. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES PAR INSTITUTION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
SECTION LIBELLE DE LA SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 11 PRIMATURE 12 SERVICE NATIONAL 13 VICE-PRIMATURE CHARGEE DU BUDGET 14 VICE-PRIMATURE CHARGEE DE LA DEFENSE 15 CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX 18 ASSEMBLEE NATIONALE 19 SENAT 20 POUVOIR JUDICIAIRE 21 SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT 76 COUR DES COMPTES 77 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) 80 HAUTE AUTORITE DES MEDIAS 82 DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE 83 DELEGATION A LA MONUC 86 AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) 87 INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) 93 OPPOSITION POLITIQUE TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
PREVISIONS 50 000 000 000,00 FC 13 280 000 000,00 FC 1 200 000 000,00 FC 2 000 000 000,00 FC 2 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC 95 550 000 000,00 FC 27 300 000 000,00 FC 70 000 000 000,00 FC 2 100 000 000,00 FC 2 200 000 000,00 FC 20 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC 20 000 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC 6 000 000 000,00 FC 4 280 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC 318 510 000 000,00 FC
EXECUTIONS 49 924 282 099,37 FC 11 536 418 287,00 FC 184 874 227,34 FC 583 220 000,00 FC 712 407 766,10 FC 453 768 460,90 FC 96 461 472 139,97 FC 35 630 077 503,66 FC 7 829 918 479,29 FC 5 556 171 171,77 FC 511 559 174,83 FC 9 193 619,00 FC 723 641 044,64 FC 78 755 882 513,90 FC 101 348 113,31 FC 5 710 150 521,50 FC 894 043 137,68 FC 0,00 FC 295 578 428 260,26 FC Soit un disponible net de :
DISPONIBLE 75 717 900,63 FC 1 743 581 713,00 FC 1 015 125 772,66 FC 1 416 780 000,00 FC 1 287 592 233,90 FC 546 231 539,10 FC 0,00 FC 0,00 FC 62 170 081 520,71 FC 0,00 FC 1 688 440 825,17 FC 19 990 806 381,00 FC 276 358 955,36 FC 0,00 FC 198 651 886,69 FC 289 849 478,50 FC 3 385 956 862,32 FC 300 000 000,00 FC 94 385 175 069,04 FC 22 931 571 739,74 FC
DEPASSEMENT 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 911 472 139,97 FC 8 330 077 503,66 FC 0,00 FC 3 456 171 171,77 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 58 755 882 513,90 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 71 453 603 329,30 FC
126 RGC 2012
DETAILS DES DEPENSES DES INSTITUTIONS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
1 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10001 Bureau du Président 12
01110
10001
6160 2
3 000 00000 LISTE CIVILE (CHEF DE L'ETAT) TOTAL CHAPITRE
5 521 160 194,00 FC
5 509 477 837,00 FC
11 682 357,00 FC
0,00 FC
5 521 160 194,00 FC
5 509 477 837,00 FC
11 682 357,00 FC
0,00 FC
326 258 038,00 FC
326 258 038,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
20 161 550,00 FC
0,00 FC
20 161 550,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 10002 Cabinet du Chef de l'Etat 12
01110
10002
3440 2
3 000 00000
12
01110
10002
3450 2
3 000 00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
12
01110
10002
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
60 272 000,00 FC
3 997 237,26 FC
56 274 762,74 FC
0,00 FC
12
01110
10002
4110 2
3 000 00000 FOURNIT. ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
191 118 125,00 FC
180 148 210,00 FC
10 969 915,00 FC
0,00 FC
12
01110
10002
4120 2
3 000 00000 LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE
1 685 359 303,00 FC
682 722 297,01 FC
1 002 637 005,99 FC
0,00 FC
12
01110
10002
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
435 235 050,00 FC
438 428 668,16 FC
0,00 FC
3 193 618,16 FC
12
01110
10002
4520 2
3 000 00000 Habillement
12
01110
10002
5113 2
3 ooo 00000 Cartes Prépayées
12
01110
10002
12 12 12
01110 01110 01110
10002 10002 10002
12
01110
12
01110
12 12
PRIMES,GRATIFICATION ET INDMNITES NON PERMANENT (MOTIVATION)
96 857 000,00 FC
0,00 FC
78 726 067,00 FC
0,00 FC
5321 2
3 000 00000
TITRES DE VOYAGE A L'INTERIEUR (EN MONNAIE NATIONAL)
1 100 968 763,00 FC
834 244 763,42 FC
266 723 999,58 FC
0,00 FC
5322 2 5410 2 5510 2
3 000 00000 TITRES DE VOYAGE A L'EXTERIEUR (EN DEVISE) 3 ooo 00000 Location immobilière 3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 066 949 994,00 FC 153 298 935,00 FC 50 457 201,00 FC
469 696 937,58 FC 0,00 FC 0,00 FC
597 253 056,42 FC 153 298 935,00 FC 50 457 201,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
10002
5820 2
3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation
174 605 508,00 FC
1 346 266,27 FC
173 259 241,73 FC
0,00 FC
10002
5831 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR
1 298 449 730,00 FC
1 298 449 730,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
01110
10002
5832 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'EXTERIEUR
1 170 829 640,00 FC
2 606 912 312,21 FC
0,00 FC
1 436 082 672,21 FC
01110
10002
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
1 463 767 988,00 FC
1 466 628 151,94 FC
0,00 FC
2 860 163,94 FC
12
01110
10002
5850 2
3 000 00000 Assurances
330 520 298,00 FC
526 781 082,28 FC
0,00 FC
196 260 784,28 FC
12
01110
10002
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention
10 777 248 305,00 FC
10 777 248 305,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10002
6620 2
3 000 00000 Aides et Sécours
174 346 574,00 FC
96 532 999,50 FC
77 813 574,50 FC
0,00 FC
12
01110
10002
6720 2
7 000 00000 Frais médicaux et pharmaceutiques
60 000 000,00 FC
52 373 580,77 FC
7 626 419,23 FC
0,00 FC
12
01110
10002
6730 2
7 000 00000 Frais funéraires
87 173 988,00 FC
0,00 FC
87 173 988,00 FC
0,00 FC
12
01110
10002
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
289 607 054,00 FC
0,00 FC
289 607 054,00 FC
0,00 FC
12
01110
10002
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
169 820 393,00 FC
0,00 FC
169 820 393,00 FC
0,00 FC
12
01110
10002
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
339 251 560,00 FC
340 590 031,70 FC
0,00 FC
1 338 471,70 FC
21 663 645 759,00 FC
20 164 721 306,10 FC
3 138 660 163,19 FC
1 639 735 710,29 FC
RGC 2012
0,00 FC 62 362 695,00 FC
127
96 857 000,00 FC 141 088 762,00 FC
2 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10003 Etat Major Particulier du Président de la République (EMPP) 12
01110
10003
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
3 292 579 968,00 FC
4 449 960 577,86 FC
12
01110
10003
5840 2
12
01110
10003
6720 2
12
01110
10003
6730 2
3 000 00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
1 157 380 609,86 FC
3 000 00000 Frais secret et de recherche
899 728 424,00 FC
3 000 00000 Frais médicaux et pharmaceutiques
216 634 424,00 FC
2 881 542 695,80 FC
0,00 FC
1 981 814 271,80 FC
0,00 FC
216 634 424,00 FC
0,00 FC
19 839 806,00 FC
0,00 FC
19 839 806,00 FC
0,00 FC
4 428 782 622,00 FC
7 331 503 273,66 FC
236 474 230,00 FC
3 139 194 881,66 FC
CHAPITRE 10004 Bureau des Services Personnels du Chef de l'Etat 12
01110
10004
3440 2
3 000 00000
176 000 000,00 FC
126 951 239,07 FC
49 048 760,93 FC
0,00 FC
12
01110
10004
4110 2
3 000 00000 FOURNIT. ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
208 156 885,00 FC
210 618 240,45 FC
0,00 FC
2 461 355,45 FC
12
01110
10004
4120 2
3 000 00000 LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE
95 000 000,00 FC
0,00 FC
95 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
4210 2
3 ooo 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
90 590 000,00 FC
56 008 692,00 FC
34 581 308,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
10 000 000,00 FC
10 089 158,95 FC
0,00 FC
89 158,95 FC
12
01110
10004
4520 2
3 000 00000 Habillement
38 100 000,00 FC
0,00 FC
38 100 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5111 2
3 ooo 00000 Location satellite
36 000 000,00 FC
0,00 FC
36 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5113 2
3 ooo 00000 Cartes Prépayées
27 900 000,00 FC
0,00 FC
27 900 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5310 2
3 ooo 00000 Transport d'objets
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5321 2
3 000 00000
TITRES DE VOYAGE A L'INTERIEUR (EN MONNAIE NATIONAL)
60 000 000,00 FC
59 339 616,00 FC
660 384,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5322 2
3 000 00000
TITRES DE VOYAGE A L'EXTERIEUR (EN DEVISE)
60 000 000,00 FC
1 583 797,25 FC
58 416 202,75 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5330 2
3 000 00000 Affrètement et location des moyens de transport
112 329 300,00 FC
740 039 194,11 FC
0,00 FC
627 709 894,11 FC
12
01110
10004
5410 2
3 ooo 00000 Location immobilière
12 000 200,00 FC
0,00 FC
12 000 200,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5510 2
3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5530 2
3 ooo 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
209 440 199,00 FC
551 541 368,77 FC
0,00 FC
342 101 169,77 FC
12
01110
10004
5810 2
3 000 00000 Contrat de fonctionnement courant
63 100 000,00 FC
79 573 911,00 FC
0,00 FC
16 473 911,00 FC
12
01110
10004
5820 2
3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation
79 000 000,00 FC
5 465 215,98 FC
73 534 784,02 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5831 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR
130 000 000,00 FC
125 869 302,00 FC
4 130 698,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5832 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'EXTERIEUR
231 000 000,00 FC
228 300 000,00 FC
2 700 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
118 000 000,00 FC
722 103 788,01 FC
0,00 FC
604 103 788,01 FC
PRIMES,GRATIFICATION ET INDMNITES NON PERMANENT (MOTIVATION)
RGC 2012
IMPUTATION
128
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
3 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10004 Bureau des Services Personnels du Chef de l'Etat 12
01110
10004
5850 2
3 000 00000 Assurances
28 000 000,00 FC
25 083 000,00 FC
2 917 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
6730 2
7 000 00000 Frais funéraires
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
77 000 000,00 FC
0,00 FC
77 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10004
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 12
01110 01110
10004 10004
7520 2 7610 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 4 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
142 000 000,00 FC 215 000 000,00 FC 2 308 616 584,00 FC
240 202 483,80 FC 0,00 FC 3 182 769 007,39 FC
0,00 FC 215 000 000,00 FC 816 989 337,70 FC
98 202 483,80 FC 0,00 FC 1 691 141 761,09 FC 2 259 068,99 FC
CHAPITRE 10005 Secrétariat Général auprès de la Présidence (suite et fin) 12
01110
10005
3440 2
3 000 00000
104 758 560,00 FC
107 017 628,99 FC
0,00 FC
12
01110
10005
4110 2
3 000 00000 FOURNIT. ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
198 084 304,00 FC
187 155 363,62 FC
10 928 940,38 FC
0,00 FC
12
01110
10005
4120 2
3 000 00000 LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE
42 765 690,00 FC
2 406 824,38 FC
40 358 865,62 FC
0,00 FC
PRIMES,GRATIFICATION ET INDMNITES NON PERMANENT (MOTIVATION)
10005
4140 2
3 ooo 00000 Fournitures et outils médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et vétérinaires, vaccins
57 650 000,00 FC
2 610 129,20 FC
55 039 870,80 FC
0,00 FC
10005
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
48 760 920,00 FC
48 680 000,00 FC
80 920,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
4210 2
3 ooo 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
51 750 000,00 FC
22 680 000,00 FC
29 070 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
4220 2
3 ooo 00000 Pièces de rechange pour autres équipements
103 299 210,00 FC
78 338 601,64 FC
24 960 608,36 FC
0,00 FC
12
01110
10005
4510 2
3 000 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
158 433 448,00 FC
3 400 000,00 FC
155 033 448,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
4640 2
3 ooo 00000 Matériel de Quincaillerie
153 125 515,00 FC
23 250 000,00 FC
129 875 515,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5111 2
3 ooo 00000 Location Satellite
139 180 000,00 FC
92 946 157,00 FC
46 233 843,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5113 2
3 ooo 00000 Cartes Prépayées
123 784 115,00 FC
123 670 000,00 FC
114 115,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5310 2
3 ooo 00000 Transport d'objets
135 161 842,00 FC
32 600 000,00 FC
102 561 842,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5321 2
3 000 00000
TITRES DE VOYAGE A L'INTERIEUR (EN MONNAIE NATIONAL)
41 063 200,00 FC
40 685 628,34 FC
377 571,66 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5322 2
3 000 00000
TITRES DE VOYAGE A L'EXTERIEUR (EN DEVISE)
45 814 090,00 FC
10 597 063,67 FC
35 217 026,33 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5330 2
3 ooo 00000 Affrètement location de moyens de transport
163 784 115,00 FC
672 885 390,45 FC
0,00 FC
509 101 275,45 FC
12
01110
10005
5410 2
3 ooo 00000 Location immobilière
101 750 000,00 FC
22 680 000,00 FC
79 070 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5420 2
3 ooo 00000 Frais d'Hébergement
78 007 966,00 FC
3 500 000,00 FC
74 507 966,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5530 2
3 ooo 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
72 137 615,00 FC
71 436 546,50 FC
701 068,50 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5810 2
3 000 00000 Contrat de fonctionnement courant
29 341 215,00 FC
26 175 141,00 FC
3 166 074,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5820 2
3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation
71 553 690,00 FC
26 175 141,00 FC
45 378 549,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5831 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR
53 178 625,00 FC
0,00 FC
53 178 625,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5832 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'EXTERIEUR
67 936 690,00 FC
68 488 207,78 FC
0,00 FC
551 517,78 FC
RGC 2012
01110 01110
129
12 12
4 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
351 063 699,00 FC
344 293 027,00 FC
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10005 Secrétariat Général auprès de la Présidence (suite et fin) 12
01110
10005
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
6 770 672,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
5850 2
3 000 00000 Assurances
70 257 500,00 FC
12
01110
10005
6620 2
3 000 00000 Aides et Sécours
11 295 990,00 FC
73 953 000,00 FC
0,00 FC
3 695 500,00 FC
0,00 FC
11 295 990,00 FC
12
01110
10005
6720 2
7 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques
0,00 FC
414 000 000,00 FC
399 687 400,00 FC
14 312 600,00 FC
12
01110
10005
6730 2
0,00 FC
7 000 00000 Frais funéraires
21 549 232,00 FC
0,00 FC
21 549 232,00 FC
0,00 FC
12
01110
10005
12
01110
10005
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
29 310 185,00 FC
0,00 FC
29 310 185,00 FC
0,00 FC
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
61 202 595,00 FC
57 250 000,00 FC
3 952 595,00 FC
0,00 FC
3 000 000 011,00 FC
2 542 561 250,57 FC
973 046 122,65 FC
515 607 362,22 FC
240 000 000,00 FC
240 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
311 021 423,00 FC
311 251 553,00 FC
0,00 FC
230 130,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 10006 Maison Civile 12
01110
10006
3440 2
3 000 00000
12
01110
10006
4110 2
3 000 00000 FOURNIT. ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
12
01110
10006
4120 2
3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12
01110
10006
4150 2
3 ooo 00000 Articles et produits divers d'entretien
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110 01110
10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006 10006
4410 5113 5114 5321 5322 5330 5340 5410 5420 5530 5820 5831 5832 5840 6720 7110 7120 7520
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 7 4 4 4
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
ooo ooo ooo 000 000 ooo ooo ooo ooo ooo ooo 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
PRIMES,GRATIFICATION ET INDMNITES NON PERMANENT (MOTIVATION)
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Cartes Prépayées Abonnement Internet TITRES DE VOYAGE A L'INTERIEUR (EN MONNAIE NATIONAL) TITRES DE VOYAGE A L'EXTERIEUR (EN DEVISE)
Affrètement location de moyens de transport Frais de transport pour courses de service Location immobilière Frais d'Hébergement Entretien et réparation d'équipements généraux Préstations d'organismes de formation FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR FRAIS DE MISSION A L'EXTERIEUR Frais secret et de recherche Frais médicaux et phamaceutiques Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
94 834 659,00 FC
92 113 106,00 FC
2 721 553,00 FC
124 524 000,00 FC
118 816 000,00 FC
5 708 000,00 FC
0,00 FC
45 427 968,00 FC 267 615 550,00 FC 8 300 000,00 FC 32 400 000,00 FC 19 800 000,00 FC 51 000 000,00 FC 64 890 000,00 FC 8 800 000,00 FC 163 800 000,00 FC 8 530 000,00 FC 35 502 448,00 FC 45 230 000,00 FC 25 500 000,00 FC 1 136 616 000,00 FC 28 000 000,00 FC 77 820 000,00 FC 27 884 000,00 FC 250 000 000,00 FC 3 067 496 048,00 FC
145 400 000,00 FC 241 965 000,00 FC 13 000 000,00 FC 16 463 456,00 FC 1 000 000,00 FC 51 000 000,00 FC 64 890 000,00 FC 8 800 000,00 FC 25 980 000,00 FC 12 060 000,00 FC 35 500 000,00 FC 34 440 000,00 FC 25 112 090,42 FC 1 410 827 480,00 FC 28 000 000,00 FC 77 820 000,00 FC 0,00 FC 252 122 159,00 FC 3 206 560 844,42 FC
0,00 FC 25 650 550,00 FC 0,00 FC 15 936 544,00 FC 18 800 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 137 820 000,00 FC 0,00 FC 2 448,00 FC 10 790 000,00 FC 387 909,58 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 27 884 000,00 FC 0,00 FC 245 701 004,58 FC
99 972 032,00 FC 0,00 FC 4 700 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 530 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 274 211 480,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 122 159,00 FC 384 765 801,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
130
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMES,GRATIFICATION ET INDMNITES NON PERMANENT (MOTIVATION)
FOURNIT. ET PETIT MATERIEL DE BUREAU LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Pièces de rechange pour moyens roulants Pièces de rechange pour autres équipements Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) Habillement Matériel de Quincaillerie Cartes Prépayées Abonnement Internet Titres de voyage à l 'intérieur TITRES DE VOYAGE A L'EXTERIEUR (EN DEVISE)
161 482 000,00 FC 126 946 236,00 FC 20 971 380,00 FC 14 468 328,00 FC 17 697 414,00 FC 6 477 076,00 FC 37 960 956,00 FC 22 022 000,00 FC 15 932 917,00 FC 3 435 468,00 FC 68 875 800,00 FC 16 839 500,00 FC 135 106 816,00 FC 151 590 240,00 FC 19 329 600,00 FC 58 272 000,00 FC 45 496 200,00 FC 25 462 880,00 FC 24 342 848,00 FC 179 712 000,00 FC 156 762 500,00 FC 2 000 000 000,00 FC 2 000 000 000,00 FC 36 000 000,00 FC 36 000 000,00 FC 16 800 000,00 FC 59 707 167,00 FC 18 576 580,00 FC 68 841 314,00 FC 73 351 562,00 FC 64 538 000,00 FC 5 682 998 782,00 FC
PAIEMENT
165 264 102,40 FC 127 012 000,00 FC 15 219 000,00 FC 11 949 183,34 FC 0,00 FC 0,00 FC 37 960 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 58 894 000,00 FC 16 830 000,00 FC 0,00 FC 33 852 178,37 FC 16 445 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 120 124 000,00 FC 157 562 052,71 FC 2 017 322 488,03 FC 1 938 476 748,00 FC 36 000 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 73 953 000,00 FC 0,00 FC 4 826 863 752,85 FC
DISPONIBLE
0,00 FC 0,00 FC 5 752 380,00 FC 2 519 144,66 FC 17 697 414,00 FC 6 477 076,00 FC 956,00 FC 22 022 000,00 FC 15 932 917,00 FC 3 435 468,00 FC 9 981 800,00 FC 9 500,00 FC 135 106 816,00 FC 117 738 061,63 FC 2 884 600,00 FC 58 272 000,00 FC 45 496 200,00 FC 25 462 880,00 FC 24 342 848,00 FC 59 588 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 61 523 252,00 FC 0,00 FC 36 000 000,00 FC 16 800 000,00 FC 59 707 167,00 FC 18 576 580,00 FC 68 841 314,00 FC 0,00 FC 64 538 000,00 FC 878 706 374,29 FC
DEPASSEMENT
3 782 102,40 FC 65 764,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 799 552,71 FC 17 322 488,03 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 601 438,00 FC 0,00 FC 22 571 345,14 FC
RGC 2012
Frais de Transport pour Courses de Service Location immobilière Frais d'Hébergement Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Préstations d'organismes de formation FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR FRAIS DE MISSION A L'EXTERIEUR Frais secret et de recherche Fonds spécial d'intervention Aides et Sécours Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition d'équipements industriels et électriques Acquisition de véhicules terrestres Contrat d'études TOTAL CHAPITRE
PREVISION
131
CHAPITRE 10008 Comité de Sécurité de l'Etat 12 01110 10008 3440 2 3 000 00000 12 01110 10008 4110 2 3 000 00000 12 01110 10008 4120 2 3 000 00000 12 01110 10008 4150 2 3 000 00000 12 01110 10008 4210 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 4220 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 4410 2 3 000 00000 12 01110 10008 4510 2 3 000 00000 12 01110 10008 4520 2 3 000 00000 12 01110 10008 4640 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 5113 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 5114 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 5321 2 3 000 00000 12 01110 10008 5322 2 3 000 00000 12 01110 10008 5340 2 3 000 00000 12 01110 10008 5410 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 5420 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 5510 2 3 000 00000 12 01110 10008 5820 2 3 ooo 00000 12 01110 10008 5831 2 3 000 00000 12 01110 10008 5832 2 3 000 00000 12 01110 10008 5840 2 3 000 00000 12 01110 10008 6340 2 3 000 00000 12 01110 10008 6620 2 3 000 00000 12 01110 10008 6720 2 7 000 00000 12 01110 10008 6730 2 7 000 00000 12 01110 10008 7110 2 4 000 00000 12 01110 10008 7120 2 4 000 00000 12 01110 10008 7420 2 4 000 00000 12 01110 10008 7520 2 4 000 00000 12 01110 10008 7810 2 4 000 00000
5 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
6 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10009 Comité National de Coordination de la Lutte contre le Terrorisme International 12
01110
10009
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
48 136 860,00 FC
0,00 FC
48 136 860,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
47 748 804,00 FC
42 475 000,00 FC
5 273 804,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
4120 2
3 000 00000 LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE
24 326 542,00 FC
16 054 000,00 FC
8 272 542,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 030 924,00 FC
10 005 000,00 FC
2 025 924,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
29 768 512,00 FC
29 268 000,00 FC
500 512,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
4510 2
3 000 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
16 744 000,00 FC
0,00 FC
16 744 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
4640 2
3 ooo 00000 Matériel de Quincaillerie
1 971 828,00 FC
0,00 FC
1 971 828,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5111 2
3 ooo 00000 Location Satellite
11 205 588,00 FC
0,00 FC
11 205 588,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5112 2
3 ooo 00000 Téléphones fixes
20 479 173,00 FC
0,00 FC
20 479 173,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5113 2
3 ooo 00000 Cartes Prépayées
31 036 800,00 FC
32 444 800,00 FC
0,00 FC
1 408 000,00 FC
12
01110
10009
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l 'intérieur
52 002 816,00 FC
0,00 FC
52 002 816,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5322 2
3 000 00000
71 944 000,00 FC
0,00 FC
71 944 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5330 2
3 ooo 00000 Affrètement location de moyens de transport
8 890 000,00 FC
8 300 000,00 FC
590 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5340 2
3 ooo 00000 Frais de transport pour courses de service
9 600 000,00 FC
4 600 000,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5410 2
3 ooo 00000 Location immobilière
63 480 000,00 FC
0,00 FC
63 480 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5420 2
3 ooo 00000 Frais d'Hébergement
47 610 000,00 FC
0,00 FC
47 610 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5510 2
3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
7 270 000,00 FC
0,00 FC
7 270 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5820 2
3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation
32 061 312,00 FC
0,00 FC
32 061 312,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5831 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR
43 060 000,00 FC
0,00 FC
43 060 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
5832 2
3 000 00000 FRAIS DE MISSION A L'EXTERIEUR
65 562 000,00 FC
65 893 157,00 FC
0,00 FC
331 157,00 FC
12
01110
10009
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
731 000 000,00 FC
731 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention
500 000 000,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
49 520 627,00 FC
0,00 FC
49 520 627,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
59 908 730,00 FC
0,00 FC
59 908 730,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
7430 2
4 000 00000 Electroménager
5 037 190,00 FC
0,00 FC
5 037 190,00 FC
0,00 FC
12
01110
10009
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
80 362 689,00 FC
85 350 141,00 FC
0,00 FC
4 987 452,00 FC
2 070 758 395,00 FC
1 525 390 098,00 FC
552 094 906,00 FC
6 726 609,00 FC
TITRES DE VOYAGE A L'EXTERIEUR (EN DEVISE)
RGC 2012
IMPUTATION
132
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
7 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
131 040 000,00 FC
118 960 000,00 FC
12 080 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 10010 Cellule de Fusion d'Informations Tripartite 12
01110
10010
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
01110
10010
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
26 174 752,00 FC
0,00 FC
26 174 752,00 FC
0,00 FC
12
01110
10010
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 968 106,00 FC
15 968 106,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10010
4150 2
3 ooo 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 633 176,00 FC
3 360 000,00 FC
1 273 176,00 FC
0,00 FC
12
01110
10010
5113 2
3 ooo 00000 Cartes Prépayées
27 300 000,00 FC
27 300 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10010
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage
33 037 968,00 FC
0,00 FC
33 037 968,00 FC
0,00 FC
12
01110
10010
5420 2
3 ooo 00000 Frais d'Hébergement
64 888 920,00 FC
0,00 FC
64 888 920,00 FC
0,00 FC
12
01110
10010
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission
191 520 000,00 FC
93 690 000,00 FC
97 830 000,00 FC
0,00 FC
12 12
01110 01110
10010 10010
5840 2 7120 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche 4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
105 000 000,00 FC 20 104 460,00 FC 619 667 382,00 FC
117 095 004,65 FC 0,00 FC 376 373 110,65 FC
0,00 FC 20 104 460,00 FC 255 389 276,00 FC
12 095 004,65 FC 0,00 FC 12 095 004,65 FC
41 050 000,00 FC
46 432 000,00 FC
0,00 FC
5 382 000,00 FC
20 700 000,00 FC
0,00 FC
20 700 000,00 FC
0,00 FC
152 180 323,00 FC
152 959 995,23 FC
0,00 FC
779 672,23 FC
CHAPITRE 10011 Service de la Presse Présidentielle 10011
3440 2
3 ooo 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
01110
10011
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
12
01110
10011
4110 2
3 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
01110
10011
5111 2
3 ooo 00000 Location Satellite
36 340 920,00 FC
0,00 FC
36 340 920,00 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5113 2
3 ooo 00000 Cartes Prépayées
6 210 000,00 FC
6 210 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5210 2
3 000 00000 Publicité et Communiqué
51 232 500,00 FC
47 784 124,39 FC
3 448 375,61 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5220 2
3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
36 230 175,00 FC
27 125 004,65 FC
9 105 170,35 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5321 2
3 ooo 00000 Titres de voyage
19 736 415,00 FC
0,00 FC
19 736 415,00 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5322 2
3 ooo 00000 Titres de voyage
19 736 415,00 FC
0,00 FC
19 736 415,00 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5430 2
3 000 00000 Location d'équipements et de matériels
33 120 000,00 FC
0,00 FC
33 120 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5530 2
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
29 104 200,00 FC
84 049 449,59 FC
0,00 FC
54 945 249,59 FC
12
01110
10011
5820 2
3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation
21 528 000,00 FC
0,00 FC
21 528 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10011
5831 2
3 ooo 00000 Frais de Mission
28 540 125,00 FC
0,00 FC
28 540 125,00 FC
0,00 FC
12 12 12 12
01110 01110 01110 01110
10011 10011 10011 10011
5832 7120 7520 7620
3 4 4 4
28 540 125,00 FC 25 865 685,00 FC 31 414 320,00 FC 31 414 320,00 FC 612 943 523,00 FC
28 540 125,00 FC 25 865 685,00 FC 31 414 320,00 FC 200 000 000,00 FC 650 380 703,86 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 192 255 420,96 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 168 585 680,00 FC 229 692 601,82 FC
2 2 2 2
ooo 000 000 000
00000 00000 00000 00000
Frais de Mission Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
01110
133
12
8 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10012 Service de Communication 12
01110
10012
3440 2
3 ooo 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
01110
10012
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
12
01110
10012
4110 2
3 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
01110
10012
4120 2
12
01110
10012
12
01110
10012
12
01110
12
01110
12
41 400 000,00 FC
8 862 440,00 FC
32 537 560,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
31 050 000,00 FC
31 050 000,00 FC
0,00 FC
198 406 730,00 FC
198 406 730,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
3 ooo 00000 LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE
10 350 000,00 FC
0,00 FC
10 350 000,00 FC
0,00 FC
5111 2
3 ooo 00000 Location Satellite
41 400 000,00 FC
41 400 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
5 692 500,00 FC
5 692 500,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
10012
5220 2
3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
25 875 000,00 FC
2 761 624,39 FC
23 113 375,61 FC
0,00 FC
10012
5321 2
3 ooo 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
6 210 000,00 FC
0,00 FC
6 210 000,00 FC
0,00 FC
01110
10012
5322 2
3 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
5 175 000,00 FC
2 632 801,01 FC
2 542 198,99 FC
0,00 FC
12
01110
10012
5430 2
3 000 00000 Location d'équipements et de matériels
43 470 000,00 FC
0,00 FC
43 470 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10012
5530 2
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
22 770 000,00 FC
20 890 620,48 FC
1 879 379,52 FC
0,00 FC
12
01110
10012
5820 2
3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation
15 525 000,00 FC
0,00 FC
15 525 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10012
5831 2
3 ooo 00000 Frais de Mission à l'intérieur
51 750 000,00 FC
0,00 FC
51 750 000,00 FC
0,00 FC
12 12 12 12
01110 01110 01110 01110
10012 10012 10012 10012
5832 7120 7520 7620
3 4 4 4
51 750 000,00 FC 21 374 820,00 FC 47 625 950,00 FC 10 350 000,00 FC 630 175 000,00 FC
56 001 198,99 FC 0,00 FC 46 432 000,00 FC 10 350 000,00 FC 424 479 914,87 FC
0,00 FC 21 374 820,00 FC 1 193 950,00 FC 0,00 FC 209 946 284,12 FC
4 251 198,99 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 4 251 198,99 FC
4 579 000,00 FC 7 322 700,00 FC 8 092 000,00 FC 5 799 000,00 FC 4 963 000,00 FC 30 755 700,00 FC
4 650 000,00 FC 0,00 FC 8 092 000,00 FC 5 799 000,00 FC 0,00 FC 18 541 000,00 FC
0,00 FC 7 322 700,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 4 963 000,00 FC 12 285 700,00 FC
71 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 71 000,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
2 2 2 2
ooo 000 000 000
00000 00000 00000 00000
Frais de Mission à l'extérieur Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10013 Clinique de la Cité de l'Union Africaine 12 12 12 12 12
01110 01110 01110 01110 01110
10013 10013 10013 10013 10013
4110 4140 5530 6340 7210
2 2 2 2 2
7 7 7 7 7
ooo ooo 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000
Fourniture et Petit matériel de bureau Fournitures et outils médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et vétérinaires, vaccins Entretien et réparation d'équipements généraux Fonds spécial d'intervention Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10015 Témoins privilegiés de l'Indépendance 12
01110
10015
3440 2
3 ooo 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10015
4110 2
3 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 000 000,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
10015
5321 2
3 ooo 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
7 000 000,00 FC
0,00 FC
7 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
10015
5530 2
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12
01110
10015
5831 2
3 ooo 00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
6 000 000,00 FC
6 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
26 000 000,00 FC
0,00 FC
26 000 000,00 FC
0,00 FC
63 000 000,00 FC
18 000 000,00 FC
45 000 000,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
134
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
9 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10016 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
01110
10016
3440 2
3 ooo 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
200 000 000,00 FC
46 660 000,00 FC
12
01110
10016
4110 2
3 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
100 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC 50 000 000 000,00 FC
TOTAL SECTION 10
153 340 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
146 660 000,00 FC
153 340 000,00 FC
0,00 FC
49 924 282 099,37 FC
7 721 571 176,49 FC
7 645 853 275,86 FC
135 RGC 2012
10 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 11 PRIMATURE
PREVISION
PAIEMENT
190 714 809,00 FC
128 385 000,00 FC
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11001 Bureau du Premier Ministre 12
01110
11001
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
62 329 809,00 FC
0,00 FC
12
01110
11001
3450 2
3 000 00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
30 829 016,00 FC
12
01110
11001
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
60 739 608,00 FC
31 056 328,00 FC
0,00 FC
227 312,00 FC
59 780 000,00 FC
959 608,00 FC
0,00 FC
12
01110
11001
4110 2
3 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
151 770 264,00 FC
157 904 928,00 FC
0,00 FC
6 134 664,00 FC
12
01110
11001
4150 2
3 ooo 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
80 249 381,00 FC
79 890 000,00 FC
359 381,00 FC
0,00 FC
12
01110
11001
5321 2
3 ooo 00000 Titres de voyage
360 820 232,00 FC
359 616 800,00 FC
1 203 432,00 FC
0,00 FC
12
01110
11001
5322 2
3 ooo 00000 Titres de voyage
250 802 101,00 FC
249 358 585,86 FC
1 443 515,14 FC
0,00 FC
12
01110
11001
5330 2
3 000 00000 Affrètement location de moyens de transport
172 582 000,00 FC
172 582 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
11001
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission
386 654 469,00 FC
385 457 615,00 FC
1 196 854,00 FC
0,00 FC
12
01110
11001
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission
391 663 248,00 FC
395 809 296,71 FC
0,00 FC
4 146 048,71 FC
12
01110
11001
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
366 954 243,00 FC
365 815 895,29 FC
1 138 347,71 FC
0,00 FC
12
01110
11001
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention
360 592 610,00 FC
363 043 785,00 FC
0,00 FC
2 451 175,00 FC
12
01110
11001
6720 2
7 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques
0,00 FC
12
01110
11001
6730 2
7 000 00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
9 625 902,00 FC
8 750 000,00 FC
875 902,00 FC
20 550 959,00 FC
19 870 000,00 FC
680 959,00 FC
0,00 FC
2 834 548 842,00 FC
2 777 320 233,86 FC
70 187 807,85 FC
12 959 199,71 FC
CHAPITRE 11002 Cabinet du Premier Ministre 12
01110
11002
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
154 429 608,00 FC
159 741 915,80 FC
0,00 FC
5 312 307,80 FC
12
01110
11002
3450 2
3 000 00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
34 174 600,00 FC
34 007 000,00 FC
167 600,00 FC
0,00 FC
12
01110
11002
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
125 895 688,00 FC
120 797 760,00 FC
5 097 928,00 FC
0,00 FC
12
01110
11002
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
155 612 040,00 FC
158 792 015,31 FC
0,00 FC
3 179 975,31 FC
12
01110
11002
4120 2
3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque
102 348 165,00 FC
102 348 165,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12
01110
11002
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
60 454 000,00 FC
59 737 593,99 FC
716 406,01 FC
0,00 FC
12
01110
11002
4510 2
3 000 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
22 562 102,00 FC
20 513 093,72 FC
2 049 008,28 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5111 2
3 000 00000 Location Satellite
24 679 360,00 FC
21 936 514,00 FC
2 742 846,00 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
74 400 000,00 FC
73 022 530,27 FC
1 377 469,73 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l 'intérieur (en monnaie nationale)
169 408 312,00 FC
168 094 407,57 FC
1 313 904,43 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
186 120 000,00 FC
194 150 009,88 FC
0,00 FC
8 030 009,88 FC
12
01110
11002
5330 2
3 000 00000 Affrètement location de moyens de transport
134 581 894,00 FC
134 581 894,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
136
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
11 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 11 PRIMATURE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11002 Cabinet du Premier Ministre (suite et fin) 12
01110
11002
5410 2
3 000 00000 Location immobilière
13 040 000,00 FC
13 238 811,36 FC
0,00 FC
198 811,36 FC
12
01110
11002
5430 2
3 000 00000 Location d'équipements et de matériels
32 300 000,00 FC
34 038 942,25 FC
0,00 FC
1 738 942,25 FC
12
01110
11002
5510 2
3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de bureau
18 123 280,00 FC
12 411 249,42 FC
5 712 030,58 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5530 2
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
5 300 000,00 FC
5 532 540,00 FC
0,00 FC
232 540,00 FC
12
01110
11002
5710 2
3 000 00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
14 996 054,00 FC
18 705 350,00 FC
0,00 FC
3 709 296,00 FC
12
01110
11002
5810 2
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
110 900 000,00 FC
109 767 279,32 FC
1 132 720,68 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5820 2
3 000 00000 Préstations d'organismes de formation
124 306 664,00 FC
123 057 596,56 FC
1 249 067,44 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur
183 543 205,00 FC
182 773 414,74 FC
769 790,26 FC
0,00 FC
12
01110
11002
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
260 406 937,00 FC
260 754 393,94 FC
0,00 FC
347 456,94 FC
12
01110
11002
5840 2
3 000 00000 Frais secret de recherche
140 699 415,00 FC
140 429 995,00 FC
269 420,00 FC
0,00 FC
12
01110
11002
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention
170 663 460,00 FC
169 770 179,60 FC
893 280,40 FC
0,00 FC
12
01110
11002
6610 2
3 000 00000 Assistance judiciaire
30 000 000,00 FC
28 780 681,88 FC
1 219 318,12 FC
0,00 FC
12
01110
11002
6620 2
3 000 00000 Aides et Sécours
156 971 034,00 FC
155 628 785,26 FC
1 342 248,74 FC
0,00 FC
12
01110
11002
6720 2
7 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques
57 421 790,00 FC
58 170 789,89 FC
0,00 FC
748 999,89 FC
12
01110
11002
6730 2
7 000 00000 Frais funéraires
30 880 000,00 FC
31 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000,00 FC
12
01110
11002
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
137 798 386,00 FC
137 660 114,90 FC
138 271,10 FC
0,00 FC
12
01110
11002
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
106 224 461,00 FC
105 741 471,60 FC
482 989,40 FC
0,00 FC
12
01110
11002
7430 2
4 000 00000 Electroménager
57 188 420,00 FC
56 129 816,68 FC
1 058 603,32 FC
0,00 FC
12
01110
11002
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres
94 902 200,00 FC
97 421 423,66 FC
0,00 FC
2 519 223,66 FC
12
01110
11002
7610 2
4 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire
20 356 880,00 FC
19 088 976,34 FC
1 267 903,66 FC
0,00 FC
12
01110
11002
8210 2
4 000 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
70 439 845,00 FC
69 875 609,58 FC
564 235,42 FC
0,00 FC
3 081 127 800,00 FC
3 077 700 321,52 FC
29 565 041,57 FC
26 137 563,09 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 11003 Secrétariat Général à la Primature 11003
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
373 612 377,00 FC
369 878 000,00 FC
3 734 377,00 FC
0,00 FC
01110
11003
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
159 214 144,00 FC
158 747 648,00 FC
466 496,00 FC
0,00 FC
12
01110
11003
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
255 429 113,00 FC
256 433 145,00 FC
0,00 FC
1 004 032,00 FC
12
01110
11003
4120 2
3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque
30 461 679,00 FC
28 473 959,00 FC
1 987 720,00 FC
0,00 FC
12
01110
11003
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
101 631 209,00 FC
100 780 000,00 FC
851 209,00 FC
0,00 FC
12
01110
11003
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
84 292 531,00 FC
82 900 000,00 FC
1 392 531,00 FC
0,00 FC
12
01110
11003
5220 2
3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
50 000 000,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
01110
12
137
12
12 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 11 PRIMATURE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11003 Secrétariat Général à la Primature (suite et fin) 12
01110
11003
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l 'intérieur (en monnaie nationale)
12
01110
11003
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
60 257 319,00 FC
59 879 000,00 FC
378 319,00 FC
0,00 FC
110 896 863,00 FC
109 831 556,76 FC
1 065 306,24 FC
0,00 FC
12
01110
11003
5330 2
12
01110
11003
5340 2
3 000 00000 Affrètement location de moyens de transport
50 504 760,00 FC
53 165 392,95 FC
0,00 FC
2 660 632,95 FC
3 000 00000 Frais de transport pour courses de service
81 531 935,00 FC
78 825 039,56 FC
2 706 895,44 FC
12
01110
11003
5820 2
3 000 00000 Préstations d'organismes de formation
0,00 FC
100 000 000,00 FC
98 165 954,56 FC
1 834 045,44 FC
12
01110
11003
5831 2
0,00 FC
3 000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur
85 000 000,00 FC
85 941 394,51 FC
0,00 FC
941 394,51 FC
12
01110
11003
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
163 904 898,00 FC
162 783 615,09 FC
1 121 282,91 FC
0,00 FC
12
01110
12
01110
11003
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
93 460 228,00 FC
89 116 377,13 FC
4 343 850,87 FC
0,00 FC
11003
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
84 505 687,00 FC
84 450 000,00 FC
55 687,00 FC
0,00 FC
12 12
01110
11003
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres
172 477 978,00 FC
175 369 250,00 FC
0,00 FC
2 891 272,00 FC
01110
11003
8210 2
4 000 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE
105 722 245,00 FC
105 293 200,00 FC
429 045,00 FC
0,00 FC
2 162 902 966,00 FC
2 150 033 532,56 FC
20 366 764,90 FC
7 497 331,46 FC
154 597 770,00 FC
153 584 840,34 FC
1 012 929,66 FC
0,00 FC
90 495 372,00 FC
90 000 000,00 FC
495 372,00 FC
0,00 FC
175 912 062,00 FC
172 807 623,42 FC
3 104 438,58 FC
0,00 FC
54 972 389,00 FC
54 700 000,00 FC
272 389,00 FC
0,00 FC
104 831 025,00 FC
103 100 000,00 FC
1 731 025,00 FC
0,00 FC
2 004 696,00 FC
1 600 000,00 FC
404 696,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 11007 Résidence Officielle du Premier Ministre 12
01110
11007
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
01110
11007
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
01110
11007
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12
01110
11007
4220 3
3 000 00000 Pièces de rechange pour autres équipements
12
01110
11007
4510 2
3 000 00000 Tissus (drapeaux, tapis, rideaux)
12
01110
11007
4640 2
3 000 00000 Matériels de Quincaillerie
12
01110
11007
5510 2
3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de bureau
31 848 057,00 FC
25 000 000,00 FC
6 848 057,00 FC
0,00 FC
12 12 12
01110 01110 01110
11007 11007 11007
7110 2 7430 2 7520 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 4 000 00000 Electroménager 4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres
48 793 390,00 FC 81 807 071,00 FC 157 645 727,00 FC
49 873 370,00 FC 78 100 000,00 FC 156 306 314,00 FC
0,00 FC 3 707 071,00 FC 1 339 413,00 FC
1 079 980,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
01110
11007
7610 2
2 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
6 481 900,00 FC
6 460 000,00 FC
21 900,00 FC
0,00 FC
909 389 459,00 FC
891 532 147,76 FC
18 937 291,24 FC
1 079 980,00 FC
39 861 366,00 FC 126 877 863,00 FC 170 284 456,00 FC
39 085 438,00 FC 126 936 941,85 FC 170 941 248,76 FC
775 928,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 59 078,85 FC 656 792,76 FC
337 023 685,00 FC
336 963 628,61 FC
775 928,00 FC
715 871,61 FC
CHAPITRE 11008 Unité Médicale 12 12 12
01110 01110 01110
11008 11008 11008
4140 2 6730 2 7520 2
7 000 00000 Fournitet outils médic, chirurgic, pharmac et vétérinaires, vaccins 7 000 00000 Frais funéraires 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
138
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
13 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 11 PRIMATURE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11013 Premier Ministre Honoraire 12
01110
11013
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
12
01110
11013
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
01110
11013
4141 2
3 000 00000 Produits Pharmaceutiques
12
01110
11013
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12
01110
11013
4210 2
3 ooo 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
12
01110
11013
4320 2
3 000 00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage
12
01110
11013
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12
01110
11013
5113 2
12
01110
11013
5114 2
12
01110
11013
12
01110
11013
12
01110
12
17 928 000,00 FC
0,00 FC
17 928 000,00 FC
0,00 FC
52 350 282,00 FC
0,00 FC
52 350 282,00 FC
0,00 FC
189 754 617,00 FC
0,00 FC
189 754 617,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
6 338 115,00 FC
0,00 FC
6 338 115,00 FC
0,00 FC
243 000 000,00 FC
0,00 FC
243 000 000,00 FC
0,00 FC
324 000 000,00 FC
450 000 000,00 FC
0,00 FC
126 000 000,00 FC
3 000 00000 Cartes Prépayées
43 501 980,00 FC
0,00 FC
43 501 980,00 FC
0,00 FC
3 ooo 00000 Abonnement Internet
20 457 375,00 FC
0,00 FC
20 457 375,00 FC
0,00 FC
5130 2
3 000 00000 Eau
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
5140 2
3 000 00000 Electricité
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
11013
5321 2
3 000 00000 Titres de voyages à l' intérieur en monnaie nationale
27 699 063,00 FC
0,00 FC
27 699 063,00 FC
0,00 FC
01110
11013
5322 2
3 000 00000 Titres de voyages à l'extérieur en devises
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11013
5340 2
3 000 00000 Frais de transport pour courses de service
5 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11013
5510 2
3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de bureau
12
01110
11013
5530 2
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12
01110
11013
5710 2
3 000 00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
12
01110
11013
5810 2
12
01110
11013
5831 2
12
01110
11013
5832 2
12
01110
11013
12
01110
12
0,00 FC
8 666 926,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
20 943 427,00 FC
0,00 FC
5 294 000,00 FC
0,00 FC
5 294 000,00 FC
0,00 FC
3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
10 525 283,00 FC
0,00 FC
10 525 283,00 FC
0,00 FC
3 000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur
53 309 449,00 FC
0,00 FC
53 309 449,00 FC
0,00 FC
3 000 00000 Frais de mission à l'extérieur
100 074 994,00 FC
0,00 FC
100 074 994,00 FC
0,00 FC
6720 2
3 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques
194 982 240,00 FC
0,00 FC
194 982 240,00 FC
0,00 FC
11013
6730 2
3 000 00000 Frais funéraires
136 184 550,00 FC
0,00 FC
136 184 550,00 FC
0,00 FC
01110
11013
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11013
7410 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
0,00 FC
12
01110
11013
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
27 211 963,00 FC
0,00 FC
27 211 963,00 FC
385 749 219,00 FC
0,00 FC
385 749 219,00 FC
0,00 FC
2 092 971 483,00 FC
450 000 000,00 FC
1 768 971 483,00 FC
126 000 000,00 FC
139
8 666 926,00 FC 20 943 427,00 FC
RGC 2012
14 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 11 PRIMATURE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11014 Programme de Stab. & de Reconst. des Zones sortant des conflits armés 12
01110
11014
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
72 000 000,00 FC
71 711 853,48 FC
288 146,52 FC
0,00 FC
12
01110
11014
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
37 803 685,00 FC
12
01110
11014
5321 2
3 000 00000 Titres de voyages à l' intérieur en monnaie nationale
30 250 000,00 FC
37 752 687,38 FC
50 997,62 FC
0,00 FC
29 870 000,00 FC
380 000,00 FC
12
01110
11014
5322 2
3 000 00000 Titres de voyages à l'extérieur en devises
0,00 FC
19 080 000,00 FC
18 780 000,00 FC
300 000,00 FC
12
01110
11014
5410 2
0,00 FC
3 000 00000 Location immobilière
25 440 000,00 FC
25 086 119,88 FC
353 880,12 FC
12
01110
11014
0,00 FC
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur
36 040 000,00 FC
34 424 429,11 FC
1 615 570,89 FC
12
01110
11014
0,00 FC
5832 2
3 000 00000 Frais de mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
38 730 000,00 FC
42 125 584,40 FC
0,00 FC
3 395 584,40 FC
259 343 685,00 FC
259 750 674,25 FC
2 988 595,15 FC
3 395 584,40 FC 2 776 570,00 FC
CHAPITRE 11015 Autorité de Régulation des Marchés Publics 12
01110
11015
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
350 000 000,00 FC
352 776 570,00 FC
0,00 FC
12
01110
11015
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
40 000 000,00 FC
37 581 212,00 FC
2 418 788,00 FC
0,00 FC
12
01110
11015
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
40 000 000,00 FC
42 405 480,44 FC
0,00 FC
2 405 480,44 FC
12
01110
11015
4120 2
3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque
9 000 000,00 FC
8 460 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11015
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
10 000 000,00 FC
11 495 558,91 FC
0,00 FC
1 495 558,91 FC
12
01110
11015
5321 2
39 780 000,00 FC
220 000,00 FC
0,00 FC
01110
11015
5322 2
3 000 00000 Titres de voyages à l' intérieur en monnaie nationale 3 000 00000 Titres de voyages à l'extérieur en devises
40 000 000,00 FC
12
45 000 000,00 FC
44 454 000,00 FC
546 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11015
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur
70 000 000,00 FC
66 710 353,00 FC
3 289 647,00 FC
0,00 FC
12
01110
11015
5832 2
3 000 00000 Frais de mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
85 000 000,00 FC
83 545 000,00 FC
1 455 000,00 FC
0,00 FC
689 000 000,00 FC
687 208 174,35 FC
8 469 435,00 FC
6 677 609,35 FC
CHAPITRE 11016 Comité de Pilotage du Transport Urbain (CPTU) 12
01110
11016
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
150 754 000,00 FC
149 655 956,09 FC
1 098 043,91 FC
0,00 FC
12
01110
11016
3470 2
3 000 00000 Indemnités kilométriques
40 000 000,00 FC
39 868 000,00 FC
132 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
26 000 000,00 FC
24 800 000,00 FC
1 200 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
4150 2
3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
8 000 000,00 FC
7 842 000,00 FC
158 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
4 000 000,00 FC
3 450 000,00 FC
550 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
5210 2
3 000 00000 Publicité et Communiqué
5 135 080,00 FC
5 056 000,00 FC
79 080,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
5220 2
3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 000 000,00 FC
11 345 000,00 FC
655 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
5321 2
3 000 00000 Titres de voyages à l' intérieur en monnaie nationale
35 000 000,00 FC
34 545 330,00 FC
454 670,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
5322 2
3 000 00000 Titres de voyages à l'extérieur en devises
30 000 000,00 FC
29 879 000,00 FC
121 000,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
140
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
15 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 11 PRIMATURE (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11016 Comité de Pilotage du Transport Urbain (CPTU) 12
01110
11016
5340 2
3 000 00000 Frais de transport pour courses de service
10 000 000,00 FC
10 169 750,00 FC
0,00 FC
000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur
169 750,00 FC
12
01110
11016
5831 2
3
65 000 000,00 FC
63 650 000,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
5832 2
3 000 00000 Frais de mission à l'extérieur
75 000 000,00 FC
74 450 000,00 FC
550 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
7110 2
3 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
10 000 000,00 FC
9 500 000,00 FC
500 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
5 153 000,00 FC
4 950 000,00 FC
203 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
11016
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
157 650 000,00 FC
156 560 000,00 FC
1 090 000,00 FC
0,00 FC
633 692 080,00 FC
625 721 036,09 FC
8 140 793,91 FC
169 750,00 FC
181 228 538,00 FC
0,00 FC
1 228 538,00 FC
CHAPITRE 11017 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
01110
11017
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
180 000 000,00 FC
12
01110
11017
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
100 000 000,00 FC
98 960 000,00 FC
1 040 000,00 FC
0,00 FC
280 000 000,00 FC
280 188 538,00 FC
1 040 000,00 FC
1 228 538,00 FC
13 280 000 000,00 FC
11 536 418 287,00 FC
1 929 443 140,62 FC
185 861 427,62 FC
TOTAL SECTION 11
141 RGC 2012
16 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DENATIONAL LA REPUBLIQUE SECTION 12 SERVICE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 12001 Service National 12
04210
12001
3440 2
7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
58 159 612,00 FC
22 152 000,00 FC
36 007 612,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4110 2
7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
77 860 328,00 FC
30 087 620,00 FC
47 772 708,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4120 2
7 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque
10 702 260,00 FC
0,00 FC
10 702 260,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4140 2
7 000 00000 Fournitet outils médic, chirurgic, pharmac et vétérinaires, vaccins
62 784 000,00 FC
46 503 736,00 FC
16 280 264,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4150 2
7 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
30 424 000,00 FC
0,00 FC
30 424 000,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4210 2
7 000 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
98 716 000,00 FC
13 683 239,34 FC
85 032 760,66 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4310 2
7 000 00000
Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, ...
31 445 000,00 FC
16 726 050,00 FC
14 718 950,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4410 2
7 000 00000
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
39 952 800,00 FC
6 492 999,00 FC
33 459 801,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
4640 2
7 000 00000 Matériels de Quincaillerie
61 008 000,00 FC
0,00 FC
61 008 000,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5113 2
7 000 00000 Cartes Prépayées
14 173 200,00 FC
1 840 000,00 FC
12 333 200,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5220 2
7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
13 480 000,00 FC
0,00 FC
13 480 000,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5321 2
7 000 00000 Titres de voyage
30 048 000,00 FC
2 368 800,00 FC
27 679 200,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5322 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
17 514 800,00 FC
0,00 FC
17 514 800,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5340 2
7 000 00000 Frais de transport pour courses de service
16 456 000,00 FC
13 234 333,00 FC
3 221 667,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5831 2
7 000 00000 Frais de Mission
79 680 000,00 FC
20 100 000,00 FC
59 580 000,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
5832 2
7 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
48 969 150,00 FC
0,00 FC
48 969 150,00 FC
0,00 FC
12 12 12
04210 04210 04210
12001 12001 12001
6720 2 6730 2 7110 2
7 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques 7 000 00000 Frais funéraires 7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
51 776 000,00 FC 16 800 000,00 FC 37 664 950,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
51 776 000,00 FC 16 800 000,00 FC 37 664 950,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 12 12
04210 04210 04210
12001 12001 12001
7120 2 7410 2 7520 2
7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 7 000 00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres
48 347 500,00 FC 39 060 000,00 FC 60 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
48 347 500,00 FC 39 060 000,00 FC 60 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
04210
12001
7610 2
7 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire
29 263 600,00 FC
11 685 450,00 FC
17 578 150,00 FC
0,00 FC
12
04210
12001
7620 2
7 000 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
25 714 800,00 FC
0,00 FC
25 714 800,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
184 874 227,34 FC
815 125 772,66 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 12002 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
04210
12002
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
04210
12002
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 12
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
1 200 000 000,00 FC
184 874 227,34 FC
1 015 125 772,66 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
142
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
17 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 13 VICE-PRIMATURE CHARGEE DU BUDGET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 13001 Cabinet du Vice Premier Ministre 12
01110
13001
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
300 000 000,00 FC
23 220 000,00 FC
276 780 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
13001
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage
250 000 000,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
13001
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
240 000 000,00 FC
0,00 FC
240 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
13001
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission
485 000 000,00 FC
0,00 FC
485 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
13001
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
225 000 000,00 FC
0,00 FC
225 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
13001
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
500 000 000,00 FC
560 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
2 000 000 000,00 FC
583 220 000,00 FC
1 476 780 000,00 FC
60 000 000,00 FC
2 000 000 000,00 FC
583 220 000,00 FC
1 476 780 000,00 FC
60 000 000,00 FC
TOTAL SECTION 13
143 RGC 2012
18 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE CHARGEE DE LA REPUBLIQUE SECTION 14 VICE-PRIMATURE DE LA DEFENSE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 14001 Cabinet du Vice Premier Ministre 12
01110
14001
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
300 000 000,00 FC
24 120 000,00 FC
275 880 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
14001
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage
12
01110
14001
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
250 000 000,00 FC
3 937 380,00 FC
246 062 620,00 FC
0,00 FC
240 000 000,00 FC
24 558 505,23 FC
215 441 494,77 FC
12
01110
14001
5831 2
0,00 FC
3 000 00000 Frais de Mission
485 000 000,00 FC
9 974 400,00 FC
475 025 600,00 FC
0,00 FC
12
01110
14001
12
01110
14001
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
225 000 000,00 FC
59 824 271,45 FC
165 175 728,55 FC
0,00 FC
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
500 000 000,00 FC
589 993 209,42 FC
0,00 FC
89 993 209,42 FC
2 000 000 000,00 FC
712 407 766,10 FC
1 377 585 443,32 FC
89 993 209,42 FC
2 000 000 000,00 FC
712 407 766,10 FC
1 377 585 443,32 FC
89 993 209,42 FC
TOTAL SECTION 14
RGC 2012
IMPUTATION
144
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
19 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DEORDRES LA REPUBLIQUE SECTION 15 CHANCELLERIE DES NATIONAUX
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 15001 Cabinet du Chancelier 12
01110
15001
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
45 670 000,00 FC
23 825 000,00 FC
21 845 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
65 125 000,00 FC
23 680 600,00 FC
41 444 400,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage
37 998 000,00 FC
10 078 704,00 FC
27 919 296,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
36 565 000,00 FC
0,00 FC
36 565 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission
48 421 000,00 FC
23 360 000,00 FC
25 061 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
28 937 000,00 FC
0,00 FC
28 937 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
5840 2
3 000 00000 Frais secret de recherche
27 552 000,00 FC
7 960 000,00 FC
19 592 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15001
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention
49 124 000,00 FC
7 800 000,00 FC
41 324 000,00 FC
0,00 FC
339 392 000,00 FC
96 704 304,00 FC
242 687 696,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 15003 Secrétariat Général à la Chancellerie des Ordres Nationaux 01110
15003
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
21 344 000,00 FC
20 498 750,00 FC
845 250,00 FC
0,00 FC
12
01110
15003
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 364 000,00 FC
14 000 000,00 FC
2 364 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15003
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
2 611 000,00 FC
5 998 750,00 FC
0,00 FC
3 387 750,00 FC
12
01110
15003
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage
11 557 000,00 FC
7 007 550,00 FC
4 549 450,00 FC
0,00 FC
12
01110
15003
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
5 910 000,00 FC
0,00 FC
5 910 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15003
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission
20 208 000,00 FC
12 716 000,00 FC
7 492 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15003
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
6 247 000,00 FC
0,00 FC
6 247 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15003
5840 2
16 419 000,00 FC 100 660 000,00 FC
4 470 200,00 FC 64 691 250,00 FC
11 948 800,00 FC 39 356 500,00 FC
0,00 FC 3 387 750,00 FC
17 209 000,00 FC 38 182 000,00 FC 6 364 000,00 FC 31 346 000,00 FC 15 910 000,00 FC 55 065 000,00 FC 164 076 000,00 FC
9 960 000,00 FC 38 181 966,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 12 528 000,00 FC 60 669 966,00 FC
7 249 000,00 FC 34,00 FC 6 364 000,00 FC 31 346 000,00 FC 15 910 000,00 FC 42 537 000,00 FC 103 406 034,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
3 000 00000 Frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 15004 Services Généraux 12 01110 15004 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 01110 15004 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 01110 15004 4220 3 3 000 00000 Pièces de rechange pour autres équipements 12 01110 15004 4320 2 3 000 00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage 12 01110 15004 7110 2 4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 01110 15004 7520 2 4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
145
12
RGC 2012
146
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
20 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 PRESIDENCE DE LANATIONAUX REPUBLIQUE(Suite et fin) SECTION 15SECTION CHANCELLERIE DES ORDRES CHAPITRE 15005 Etudes et Planification 12
01110
15005
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 693 000,00 FC
6 470 000,00 FC
12
01110
15005
4110 2
12
01110
15005
5113 2
12
01110
15005
5840 2
3 000 00000 Frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE
4 223 000,00 FC
0,00 FC
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 762 000,00 FC
2 386 585,00 FC
6 375 415,00 FC
0,00 FC
3 000 00000 Cartes Prépayées
2 833 000,00 FC
0,00 FC
2 833 000,00 FC
0,00 FC
5 229 000,00 FC
3 494 350,00 FC
1 734 650,00 FC
0,00 FC
27 517 000,00 FC
12 350 935,00 FC
15 166 065,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 15006 Direction des Decorations 12
01110
15006
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
50 546 000,00 FC
15 791 000,00 FC
34 755 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15006
4510 2
3 000 00000 Tissus (drapeaux, tapis, rideaux)
15 869 000,00 FC
7 280 000,00 FC
8 589 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15006
4540 2
3 000 00000 Insignes et distinctions
181 996 000,00 FC
180 522 028,90 FC
1 473 971,10 FC
0,00 FC
12
01110
15006
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
2 603 000,00 FC
0,00 FC
2 603 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15006
5430 2
3 ooo 00000 Location d'Equipements et de matériels TOTAL CHAPITRE
7 910 000,00 FC
0,00 FC
7 910 000,00 FC
0,00 FC
258 924 000,00 FC
203 593 028,90 FC
55 330 971,10 FC
0,00 FC
14 546 000,00 FC
3 946 000,00 FC
10 600 000,00 FC
0,00 FC
2 032 000,00 FC
1 300 377,00 FC
731 623,00 FC
0,00 FC
1 943 000,00 FC
4 322 000,00 FC
0,00 FC
2 379 000,00 FC
18 521 000,00 FC
9 568 377,00 FC
11 331 623,00 FC
2 379 000,00 FC
CHAPITRE 15007 Direction de la documentation et juridique 12
01110
15007
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
01110
15007
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
01110
15007
5840 2
3 000 00000 Frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 15008 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
01110
15008
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
68 182 000,00 FC
0,00 FC
68 182 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
15008
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
22 728 000,00 FC
6 190 600,00 FC
16 537 400,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 15
90 910 000,00 FC
6 190 600,00 FC
84 719 400,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
453 768 460,90 FC
551 998 289,10 FC
5 766 750,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
21 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 18 ASSEMBLEE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 18001 Bureau de l'Assemblée Nationale 12
01110
18001
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
72 977 066 000,00 FC
69 400 803 769,59 FC
3 576 262 230,41 FC
0,00 FC
72 977 066 000,00 FC
69 400 803 769,59 FC
3 576 262 230,41 FC
0,00 FC
22 272 934 000,00 FC
23 473 965 091,27 FC
0,00 FC
1 201 031 091,27 FC
22 272 934 000,00 FC
23 473 965 091,27 FC
0,00 FC
1 201 031 091,27 FC
CHAPITRE 18002 Cabinet de l'Assemblée Nationale 12
01110
18002
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 18010 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics/Assemblée Nationale 12
01110
18010
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
179 510 000,00 FC
66 034 000,00 FC
113 476 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
18010
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
120 490 000,00 FC
3 520 669 279,11 FC
0,00 FC
3 400 179 279,11 FC
300 000 000,00 FC
3 586 703 279,11 FC
113 476 000,00 FC
3 400 179 279,11 FC
95 550 000 000,00 FC
96 461 472 139,97 FC
3 689 738 230,41 FC
4 601 210 370,38 FC
TOTAL SECTION 18
147 RGC 2012
22 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 19 DE SENAT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 19001 Bureau du SENAT 12
01110
19001
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
23 038 000 000,00 FC
31 385 743 961,51 FC
0,00 FC
8 347 743 961,51 FC
23 038 000 000,00 FC
31 385 743 961,51 FC
0,00 FC
8 347 743 961,51 FC
3 962 000 000,00 FC
4 244 333 542,15 FC
0,00 FC
282 333 542,15 FC
3 962 000 000,00 FC
4 244 333 542,15 FC
0,00 FC
282 333 542,15 FC
CHAPITRE 19002 Cabinet du SENAT 12
01110
19002
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 19010 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics/Sénat 12
01110
19010
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
19010
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
27 300 000 000,00 FC
35 630 077 503,66 FC
300 000 000,00 FC
8 630 077 503,66 FC
TOTAL SECTION 19
RGC 2012
IMPUTATION
148
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
23 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE JUDICIAIRE LA REPUBLIQUE SECTION 20 POUVOIR
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 20001 Cour Suprême de Justice/Cabinet 12
03320
20001
3440 2
7 000 00000 Primes, Gratific et Indemnon Permanentes (Motivation)
462 718 860,00 FC
242 931 000,00 FC
219 787 860,00 FC
12
03320
20001
4110 2
7 000 00000
840 001 080,00 FC
60 907 750,00 FC
779 093 330,00 FC
0,00 FC
12
03320
20001
4120 2
7 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20001
4150 2
7 000 00000 Articles et produits divers d'entretien
0,00 FC
12
03320
20001
4410 2
7 000 00000
12
03320
20001
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
12
03320
20001
5210 2
7 000 00000 Publicité et Communiqué
12
03320
20001
5220 2
7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12
03320
20001
5321 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
190 000 000,00 FC
12
03320
20001
5322 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
12
03320
20001
5420 2
7 000 00000 Frais d'hébergement
Fourniture et Petit matériel de bureau
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
0,00 FC
92 500 000,00 FC
0,00 FC
92 500 000,00 FC
120 000 000,00 FC
48 367 000,00 FC
71 633 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
7 520 000,00 FC
22 480 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
4 700 000,00 FC
115 300 000,00 FC
0,00 FC
5 193 682,58 FC
184 806 317,42 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
9 851 257,14 FC
110 148 742,86 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
40 000 000,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20001
5510 2
7 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20001
5530 2
7 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20001
5831 2
7 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur
150 000 000,00 FC
34 960 000,00 FC
115 040 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20001
5832 2
7 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur
280 500 000,00 FC
17 304 864,88 FC
263 195 135,12 FC
0,00 FC
12
03320
20001
5840 2
7 000 00000 Frais secret et de recherche
400 000 000,00 FC
162 516 228,00 FC
237 483 772,00 FC
0,00 FC
12 12 12 12 12 12
03320 03320 03320 03320 03320 03320
20001 20001 20001 20001 20001 20001
6340 6720 6730 7120 7520 7610
7 7 7 7 7 7
461 723 021,00 FC 30 000 000,00 FC 15 000 000,00 FC 70 000 000,00 FC 409 341 053,00 FC 120 000 000,00 FC 4 151 784 014,00 FC
562 307 450,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 35 289 200,00 FC 162 589 952,80 FC 0,00 FC 1 394 438 385,40 FC
0,00 FC 30 000 000,00 FC 15 000 000,00 FC 34 710 800,00 FC 246 751 100,20 FC 120 000 000,00 FC 2 857 930 057,60 FC
100 584 429,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 100 584 429,00 FC
2 2 2 2 2 2
000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
Fonds spécial d'intervention Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
20002
3440 2
7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
686 000 000,00 FC
10 072 000,00 FC
675 928 000,00 FC
0,00 FC
03320
20002
4110 2
7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
586 000 000,00 FC
104 115 094,15 FC
481 884 905,85 FC
0,00 FC
12
03320
20002
4120 2
7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
124 000 000,00 FC
0,00 FC
124 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
4150 2
7 000 00000 Articles et produits divers d'entretien
24 000 000,00 FC
0,00 FC
24 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
4410 2
7 000 00000
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5113 2
7 000 00000 Cartes Prépayées
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
RGC 2012
03320
12
149
CHAPITRE 20002 Cour Suprême de Justice/Greffe en Chef 12
24 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 20002 Cour Suprême de Justice/Greffe en Chef (suite et fin) 12
03320
20002
5210 2
7 000 00000 Publicité et Communiqué
12
03320
20002
5220 2
7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
25 000 000,00 FC
12
03320
20002
5321 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
145 000 000,00 FC
12
03320
20002
5322 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
155 000 000,00 FC
10 446 527,82 FC
144 553 472,18 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5420 2
7 000 00000 Frais d'hébergement
34 614 512,00 FC
0,00 FC
34 614 512,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5510 2
7 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5530 2
7 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5820 2
7 000 00000 Préstations d'organismes de formation
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5831 2
7 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur
180 000 000,00 FC
30 400 000,00 FC
149 600 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20002
5832 2
7 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur
0,00 FC
12
03320
20002
5840 2
7 000 00000 Frais secret et de recherche
12 12 12 12 12
03320 03320 03320 03320 03320
20002 20002 20002 20002 20002
6720 6730 7120 7520 7610
7 7 7 7 7
2 2 2 2 2
000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000
Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
4 342 800,00 FC
140 657 200,00 FC
0,00 FC
190 000 000,00 FC
31 668 021,87 FC
158 331 978,13 FC
1 003 942 993,00 FC
164 102 000,00 FC
839 840 993,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC 130 000 000,00 FC 297 490 411,00 FC 20 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
20 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC 130 000 000,00 FC 297 490 411,00 FC 20 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
3 986 047 916,00 FC
355 146 443,84 FC
3 630 901 472,16 FC
0,00 FC
708 232 280,00 FC
119 230 000,00 FC
589 002 280,00 FC
0,00 FC
54 547 296,00 FC
0,00 FC
54 547 296,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 20003 Parquet Général de la République/Cabinet 12
03320
20003
3440 2
7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
03320
20003
3470 2
7 000 00000 Indemnités kilométriques
12
03320
20003
4110 2
7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
165 225 495,00 FC
21 677 900,00 FC
143 547 595,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
4120 2
7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 500 000,00 FC
0,00 FC
17 500 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
4150 2
7 000 00000 Articles et produits divers d'entretien
16 862 695,00 FC
0,00 FC
16 862 695,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
4410 2
7 000 00000
21 500 000,00 FC
0,00 FC
21 500 000,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
4510 2
7 000 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
14 042 635,00 FC
4 384 000,00 FC
9 658 635,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
4520 2
3 000 00000 Habillement
143 704 425,00 FC
0,00 FC
143 704 425,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
5113 2
7 000 00000 Cartes Prépayées
35 023 554,00 FC
7 050 000,00 FC
27 973 554,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
5220 2
7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
184 813 568,00 FC
0,00 FC
184 813 568,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
5321 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
324 329 338,00 FC
26 090 800,00 FC
298 238 538,00 FC
0,00 FC
12
03320
20003
5322 2
7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
161 305 150,00 FC
50 934 157,69 FC
110 370 992,31 FC
0,00 FC
12
03320
20003
5340 2
7 000 00000 Frais de Transport pour Courses de Service
138 000 000,00 FC
36 768 000,00 FC
101 232 000,00 FC
0,00 FC
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
RGC 2012
IMPUTATION
150
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
25 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
4 500 000,00 FC 82 822 456,00 FC 153 825 262,37 FC 264 317 666,50 FC 11 676 000,00 FC 0,00 FC 6 145 427,22 FC 3 264 642,98 FC 792 686 312,76 FC
12 325 201,00 FC 259 006 999,00 FC 52 080 628,63 FC 1 195 020 752,50 FC 117 120 300,00 FC 143 600 162,00 FC 751 701 322,78 FC 9 290 357,02 FC 4 259 097 301,24 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 20007 Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature 12 03320 20007 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20007 3450 2 7 000 00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
3 845 550 000,00 FC 3 550 000 000,00 FC
791 738 224,00 FC 0,00 FC
3 053 811 776,00 FC 3 550 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
200 850 000,00 FC 1 002 550 000,00 FC 78 000 000,00 FC 85 700 000,00 FC 400 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC 900 000 000,00 FC 70 000 000,00 FC 90 000 000,00 FC 70 000 000,00 FC 2 450 000 000,00 FC 170 000 000,00 FC 96 011 858,00 FC 250 750 000,00 FC 50 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 2 800 000 000,00 FC 250 600 000,00 FC 250 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC
18 466 250,00 FC 11 850 511,20 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 28 185 018,00 FC 0,00 FC 20 806 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 43 962 408,80 FC 4 828 939,78 FC 2 806 111,20 FC 100 084 632,80 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 52 937 226,00 FC 8 959 946,85 FC 102 823 546,54 FC 0,00 FC 0,00 FC
182 383 750,00 FC 990 699 488,80 FC 78 000 000,00 FC 85 700 000,00 FC 400 000 000,00 FC 171 814 982,00 FC 900 000 000,00 FC 49 194 000,00 FC 90 000 000,00 FC 70 000 000,00 FC 2 406 037 591,20 FC 165 171 060,22 FC 93 205 746,80 FC 150 665 367,20 FC 50 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 2 747 062 774,00 FC 241 640 053,15 FC 147 176 453,46 FC 150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320
20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007 20007
3470 4110 4120 4210 4320 4410 4520 5113 5114 5210 5321 5322 5340 5420 5510 5530 5820 5831 5832 5840 6620 6720
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 ooo
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Fourniture et Petit matériel de bureau Pièces de rechange pour moyens roulants Carburants et lubrifiants, bois de chauffage Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Habillement Cartes Prépayées Abonnement internet Publicité et Communiqué Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Titres de voyage à l'extérieur (en devise) Frais de Transport pour Courses de Service Frais d'Hébergement Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
Entretien et réparation d'équipements généraux Préstations d'organismes de formation Frais de Mission Frais de Mission à l'extérieur Frais secret et de recherche Aides et Sécours Frais médicaux et phamaceutiques
RGC 2012
16 825 201,00 FC 341 829 455,00 FC 205 905 891,00 FC 1 459 338 419,00 FC 128 796 300,00 FC 143 600 162,00 FC 757 846 750,00 FC 12 555 000,00 FC 5 051 783 614,00 FC
151
CHAPITRE 20003 Parquet Général de la République/Cabinet (suite et fin) 12 03320 20003 5420 2 7 000 00000 Frais d'Hébergement 12 03320 20003 5831 2 7 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur 12 03320 20003 5832 2 7 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 03320 20003 5840 2 7 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03320 20003 7110 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03320 20003 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03320 20003 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 12 03320 20003 7610 2 7 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
26 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite)
CHAPITRE 20007 Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature 12 03320 20007 6730 2 7 ooo 00000 Frais funéraires 12 03320 20007 7110 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03320 20007 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03320 20007 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 12 03320 20007 7610 2 7 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
69 000 000,00 FC 750 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 4 649 980 003,00 FC 301 849 900,00 FC 23 230 841 761,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 187 448 815,17 FC
69 000 000,00 FC 750 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 4 649 980 003,00 FC 301 849 900,00 FC 22 043 392 945,83 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 20008 Inspectorat Général des Services Judiciaires 12 03320 20008 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20008 4110 2 7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20008 4150 2 7 000 00000 Articles et produits divers d'entretien 12 03320 20008 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20008 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20008 5321 2 7 000 00000 Titres de voyage 12 03320 20008 5322 2 7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise) 12 03320 20008 5530 2 7 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 12 03320 20008 5831 2 7 000 00000 Frais de Mission 12 03320 20008 5832 2 7 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 03320 20008 5840 2 7 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03320 20008 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03320 20008 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
80 000 000,00 FC 46 000 000,00 FC 12 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 60 000 000,00 FC 60 000 000,00 FC 1 008 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 68 202 461,00 FC 1 534 202 461,00 FC
8 960 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 33 526 176,00 FC 0,00 FC 267 331 922,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 309 818 098,00 FC
71 040 000,00 FC 46 000 000,00 FC 12 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 26 473 824,00 FC 60 000 000,00 FC 740 668 078,00 FC 30 000 000,00 FC 68 202 461,00 FC 1 224 384 363,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 20009 Parquet Général de la République /Premier Secrétaire Général 12 03320 20009 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20009 3450 2 7 000 00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation 12 03320 20009 3470 2 7 000 00000 Indemnités kilométriques 12 03320 20009 4110 2 7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20009 4120 2 7 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 03320 20009 4150 2 7 000 00000 Articles et produits divers d'entretien 12 03320 20009 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20009 5114 2 7 000 00000 Abonnement internet 12 03320 20009 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20009 5321 2 7 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 12 03320 20009 5330 2 7 000 00000 Affrètement et location des moyens de transport 12 03320 20009 5340 2 7 000 00000 Frais de Transport pour Courses de Service 12 03320 20009 5530 2 7 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
613 113 032,00 FC 112 917 129,00 FC 109 434 136,00 FC 130 000 000,00 FC 28 177 500,00 FC 70 250 950,00 FC 18 785 000,00 FC 16 385 488,00 FC 3 630 690,00 FC 127 625 000,00 FC 9 392 500,00 FC 64 500 000,00 FC 9 392 500,00 FC
94 806 000,00 FC 0,00 FC 6 464 940,00 FC 129 971 850,00 FC 6 375 000,00 FC 70 210 000,00 FC 8 205 000,00 FC 16 219 253,43 FC 0,00 FC 46 000,00 FC 1 125 000,00 FC 15 000 000,00 FC 5 361 450,00 FC
518 307 032,00 FC 112 917 129,00 FC 102 969 196,00 FC 28 150,00 FC 21 802 500,00 FC 40 950,00 FC 10 580 000,00 FC 166 234,57 FC 3 630 690,00 FC 127 579 000,00 FC 8 267 500,00 FC 49 500 000,00 FC 4 031 050,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
152
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
27 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 20009 Parquet Général de la République /Premier Secrétaire Général (suite et fin) 12 03320 20009 5831 2 7 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur 12 03320 20009 5840 2 7 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03320 20009 7110 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03320 20009 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03320 20009 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
135 500 000,00 FC 1 100 268 950,00 FC 154 200 000,00 FC 139 931 861,00 FC 542 542 500,00 FC 3 386 047 236,00 FC
2 311 500,00 FC 105 350 720,00 FC 0,00 FC 1 952 250,00 FC 0,00 FC 463 398 963,43 FC
133 188 500,00 FC 994 918 230,00 FC 154 200 000,00 FC 137 979 611,00 FC 542 542 500,00 FC 2 922 648 272,57 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 20015 Direction Générale de la Police Judiciaire 12 03320 20015 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20015 3470 2 7 ooo 00000 Indemnités kilométriques 12 03320 20015 4110 2 7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20015 4120 2 7 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 03320 20015 4150 2 7 000 00000 Articles et produits divers d'entretien 12 03320 20015 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20015 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20015 5321 2 7 000 00000 Titres de voyage 12 03320 20015 5322 2 7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) 12 03320 20015 5831 2 7 000 00000 Frais de Mission 12 03320 20015 5832 2 7 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 03320 20015 5840 2 7 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03320 20015 7110 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03320 20015 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03320 20015 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 12 03320 20015 7610 2 7 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
27 991 000,00 FC 4 000 000,00 FC 11 602 500,00 FC 28 177 500,00 FC 50 000 000,00 FC 60 000 000,00 FC 5 525 000,00 FC 5 525 000,00 FC 63 300 000,00 FC 11 050 000,00 FC 159 451 500,00 FC 1 014 305 000,00 FC 5 525 000,00 FC 5 525 000,00 FC 48 067 500,00 FC 10 927 445,00 FC 1 510 972 445,00 FC
13 521 000,00 FC 2 133 340,00 FC 57 284 824,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 854 200,00 FC 50 807 621,77 FC 9 200 000,00 FC 146 784 286,08 FC 5 899 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 288 484 271,85 FC
14 470 000,00 FC 1 866 660,00 FC 0,00 FC 28 177 500,00 FC 50 000 000,00 FC 60 000 000,00 FC 5 525 000,00 FC 2 670 800,00 FC 12 492 378,23 FC 1 850 000,00 FC 12 667 213,92 FC 1 008 406 000,00 FC 5 525 000,00 FC 5 525 000,00 FC 48 067 500,00 FC 10 927 445,00 FC 1 268 170 497,15 FC
0,00 FC 0,00 FC 45 682 324,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 45 682 324,00 FC
CHAPITRE 20016 Haute Cour Militaire/Cabinet 20016
3440 2
7 ooo 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
761 430 021,00 FC
11 654 000,00 FC
749 776 021,00 FC
0,00 FC
03320
20016
3470 2
7 ooo 00000 Indemnités kilométriques
169 201 532,00 FC
0,00 FC
169 201 532,00 FC
0,00 FC
12
03320
20016
4110 2
7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
795 846 613,00 FC
104 913 322,00 FC
690 933 291,00 FC
0,00 FC
12
03320
20016
5321 2
7 ooo 00000 Titres de voyage
170 976 600,00 FC
4 408 200,00 FC
166 568 400,00 FC
0,00 FC
12
03320
20016
5322 2
7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur
166 546 880,00 FC
0,00 FC
166 546 880,00 FC
0,00 FC
12
03320
20016
5831 2
7 ooo 00000 Frais de Mission
270 500 000,00 FC
14 400 000,00 FC
256 100 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
ooo 00000 Frais de Mission à l'extérieur
12
03320
20016
5832 2
7
425 250 000,00 FC
0,00 FC
425 250 000,00 FC
12
03320
20016
5840 2
7 ooo 00000 Frais secret et de recherche
847 117 440,00 FC
107 500 000,00 FC
739 617 440,00 FC
0,00 FC
12
03320
20016
7520 2
7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
544 913 448,00 FC
0,00 FC
544 913 448,00 FC
0,00 FC
4 151 782 534,00 FC
242 875 522,00 FC
3 908 907 012,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
03320
12
153
12
28 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 20017 Haute Cour Militaire/Greffe en Chef 12
03320
20017
3440 2
7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
03320
20017
3470 2
7 ooo 00000 Indemnités kilométriques
12
03320
20017
4110 2
7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
03320
20017
5220 2
12
03320
20017
5321 2
12
03320
20017
5322 2
12
03320
20017
5831 2
12
03320
20017
5832 2
12 12 12
03320 03320 03320
20017 20017 20017
5840 2 7120 2 7520 2
759 715 874,00 FC
30 706 000,00 FC
729 009 874,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
216 458 456,00 FC
0,00 FC
216 458 456,00 FC
1 206 174 000,00 FC
299 643 918,62 FC
906 530 081,38 FC
0,00 FC
7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
115 242 400,00 FC
0,00 FC
115 242 400,00 FC
0,00 FC
7 000 00000 Titres de voyage 7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur
119 870 000,00 FC
4 416 600,00 FC
115 453 400,00 FC
0,00 FC
114 077 440,00 FC
0,00 FC
114 077 440,00 FC
0,00 FC
7 000 00000 Frais de Mission à l'Intérieur 7 ooo 00000 Frais de Mission à l'extérieur
255 840 000,00 FC
31 600 000,00 FC
224 240 000,00 FC
0,00 FC
219 635 000,00 FC
0,00 FC
219 635 000,00 FC
0,00 FC
1 155 296 290,00 FC 14 764 305,00 FC 208 973 471,00 FC
77 300 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 077 996 290,00 FC 14 764 305,00 FC 208 973 471,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
4 386 047 236,00 FC
443 666 518,62 FC
3 942 380 717,38 FC
0,00 FC
248 095 776,00 FC 62 898 245,00 FC 152 115 000,00 FC 90 400 000,00 FC 75 700 000,00 FC 25 164 000,00 FC 45 600 000,00 FC 43 528 000,00 FC 156 500 000,00 FC 197 850 000,00 FC 133 752 000,00 FC 55 970 000,00 FC 121 425 000,00 FC 246 400 000,00 FC 132 540 000,00 FC 635 085 338,00 FC 195 680 000,00 FC 198 000 000,00 FC 773 525 255,00 FC 61 555 000,00 FC 3 651 783 614,00 FC
61 902 400,00 FC 0,00 FC 94 617 812,00 FC 23 000 000,00 FC 32 000 000,00 FC 0,00 FC 12 000 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 27 175 723,08 FC 10 302 544,44 FC 16 200 000,00 FC 0,00 FC 16 758 906,00 FC 24 678 381,36 FC 219 251 312,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 537 887 078,88 FC
186 193 376,00 FC 62 898 245,00 FC 57 497 188,00 FC 67 400 000,00 FC 43 700 000,00 FC 25 164 000,00 FC 33 600 000,00 FC 43 528 000,00 FC 156 500 000,00 FC 170 674 276,92 FC 123 449 455,56 FC 39 770 000,00 FC 121 425 000,00 FC 229 641 094,00 FC 107 861 618,64 FC 415 834 026,00 FC 195 680 000,00 FC 198 000 000,00 FC 773 525 255,00 FC 61 555 000,00 FC 3 113 896 535,12 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
7 000 00000 Frais secret et de recherche 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 20018 Auditorat Général/Cabinet 12 03320 20018 3440 2 7 000 00000 12 03320 20018 3470 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 4110 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 4120 2 7 000 00000 12 03320 20018 4150 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5111 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5113 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5114 2 7 000 00000 12 03320 20018 5220 2 7 000 00000 12 03320 20018 5321 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5322 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5340 2 7 000 00000 12 03320 20018 5510 2 7 000 00000 12 03320 20018 5831 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5832 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 5840 2 7 ooo 00000 12 03320 20018 7110 2 7 000 00000 12 03320 20018 7120 2 7 000 00000 12 03320 20018 7520 2 7 000 00000 12 03320 20018 7610 2 7 000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau
Livres, abonnement et bibliothèque Articles et produits d'entretien divers (non classés antérieurement Location Satellite Cartes Prépayées
Abonnement internet Impression, Réproduction, reliure, conservation Titres de voyage Titres de voyage à l'extérieur
Frais de Transport pour Courses de Service Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Frais de Mission Frais de Mission à l'extérieur Frais secret et de recherche
Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
154
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
29 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite)
CHAPITRE 20019 Auditoriat Général/Premier Secrétaire 12 03320 20019 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20019 3470 2 7 ooo 00000 Indemnités kilométriques 12 03320 20019 4110 2 7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20019 4120 2 3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 03320 20019 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20019 5220 2 3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20019 5321 2 7 ooo 00000 Titres de voyage 12 03320 20019 5340 2 3 000 00000 Frais de Transport pour Courses de Service 12 03320 20019 5410 2 3 000 00000 Location immobilière 12 03320 20019 5420 2 3 000 00000 Frais d'Hébergement 12 03320 20019 5831 2 7 ooo 00000 Frais de Mission 12 03320 20019 5840 2 7 ooo 00000 Frais secret et de recherche 12 03320 20019 7110 2 4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03320 20019 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03320 20019 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20020 Inspection Générale de la Police Judiciaire/Militaire 12 03320 20020 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20020 4110 2 7 ooo 01000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20020 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20020 5321 2 7 ooo 01000 Titres de voyage 12 03320 20020 5322 2 7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur 12 03320 20020 5831 2 7 ooo 01000 Frais de Mission 12 03320 20020 5832 2 7 ooo 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 03320 20020 5840 2 7 ooo 01000 Frais secret et de recherche 12 03320 20020 7110 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03320 20020 7520 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
544 600 000,00 FC 123 100 000,00 FC 184 800 000,00 FC 15 613 755,00 FC 44 600 000,00 FC 115 694 000,00 FC 238 320 000,00 FC 52 465 122,00 FC 549 742 000,00 FC 82 900 000,00 FC 355 706 000,00 FC 350 389 880,00 FC 196 575 000,00 FC 188 000 000,00 FC 343 541 479,00 FC 3 386 047 236,00 FC
115 592 000,00 FC 0,00 FC 140 471 592,00 FC 5 600 000,00 FC 24 000 000,00 FC 0,00 FC 22 369 000,00 FC 24 450 000,00 FC 0,00 FC 22 000 000,00 FC 67 505 496,00 FC 163 062 930,00 FC 3 384 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 588 435 018,00 FC
429 008 000,00 FC 123 100 000,00 FC 44 328 408,00 FC 10 013 755,00 FC 20 600 000,00 FC 115 694 000,00 FC 215 951 000,00 FC 28 015 122,00 FC 549 742 000,00 FC 60 900 000,00 FC 288 200 504,00 FC 187 326 950,00 FC 193 191 000,00 FC 188 000 000,00 FC 343 541 479,00 FC 2 797 612 218,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
145 900 567,00 FC 154 050 500,00 FC 75 823 000,00 FC 148 700 000,00 FC 32 435 842,00 FC 158 794 000,00 FC 38 500 000,00 FC 196 930 000,00 FC 188 900 000,00 FC 143 840 000,00 FC 1 283 873 909,00 FC
3 829 000,00 FC 80 385 110,00 FC 26 877 022,00 FC 14 063 850,00 FC 3 039 036,41 FC 30 030 000,00 FC 0,00 FC 124 760 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 282 984 018,41 FC
142 071 567,00 FC 73 665 390,00 FC 48 945 978,00 FC 134 636 150,00 FC 29 396 805,59 FC 128 764 000,00 FC 38 500 000,00 FC 72 170 000,00 FC 188 900 000,00 FC 143 840 000,00 FC 1 000 889 890,59 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
155 RGC 2012
20169 20169 20169 20169 20169 20169 20169 20169
3440 4110 5113 5321 5322 5831 5832 5840
2 2 2 2 2 2 2 2
7 7 3 7 7 7 7 7
000 ooo 000 ooo ooo ooo ooo ooo
00000 01000 00000 01000 00000 01000 00000 01000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Cartes Prépayées
Titres de voyage Titres de voyage à l'extérieur
Frais de Mission Frais de Mission à l'extérieur
Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20171 Service de Documentation et Etudes 12 03320 20171 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20171 4110 2 7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20171 4120 2 7 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 03320 20171 4150 2 7 ooo 00000 Articles et produits d'entretien divers (non classés antérieurement 12 03320 20171 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20171 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20171 5321 2 7 ooo 00000 Titres de voyage 12 03320 20171 5322 2 7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur 12 12 12 12 12 12
03320 03320 03320 03320 03320 03320
20171 20171 20171 20171 20171 20171
5530 5831 5832 5840 6720 6730
2 2 2 2 2 2
12 12 12
03320 03320 03320
20171 20171 20171
7120 2 7520 2 7610 2
7 7 7 7 7 7
000 ooo ooo ooo 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
Entretien et réparation d'équipements généraux
Frais de Mission Frais de Mission à l'extérieur
Frais secret et de recherche Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires
7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 7 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
17 434 242,00 FC 15 138 500,00 FC 22 360 000,00 FC 10 725 198,00 FC 10 125 180,00 FC 264 474 500,00 FC 268 352 413,00 FC 528 099 597,00 FC 1 136 709 630,00 FC
26 605 000,00 FC 7 408 000,00 FC 5 000 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 57 591 402,00 FC 96 604 402,00 FC
0,00 FC 7 730 500,00 FC 17 360 000,00 FC 10 725 198,00 FC 10 125 180,00 FC 264 474 500,00 FC 268 352 413,00 FC 470 508 195,00 FC 1 049 275 986,00 FC
9 170 758,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 9 170 758,00 FC
13 021 734,00 FC 14 678 332,00 FC 115 108 523,00 FC 40 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC 60 000 000,00 FC 264 558 857,00 FC 264 353 109,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 338 426,00 FC
13 021 734,00 FC 14 678 332,00 FC 115 108 523,00 FC 40 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC 60 000 000,00 FC 264 558 857,00 FC 262 014 683,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
40 000 000,00 FC 264 703 019,00 FC 263 865 472,00 FC 80 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
40 000 000,00 FC 264 703 019,00 FC 263 865 472,00 FC 80 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
50 000 000,00 FC 190 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
50 000 000,00 FC 190 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 730 289 046,00 FC
2 338 426,00 FC
1 727 950 620,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite ) CHAPITRE 20169 Direction Nationale du Service Anti-Fraude 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320 03320
30 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
IMPUTATION
12 12 12 12 12 12 12 12
156
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION CHAPITRE 20172 Commission de Censure 12 03320 20172 3440 2 7 000 12 03320 20172 4110 2 7 ooo 12 03320 20172 4120 2 7 000 12 03320 20172 4150 2 7 ooo 12 03320 20172 5113 2 7 000 12 03320 20172 5220 2 7 000 12 03320 20172 5321 2 7 ooo 12 03320 20172 5322 2 7 ooo 12 03320 20172 5530 2 7 000 12 03320 20172 5831 2 7 ooo 12 03320 20172 5832 2 7 ooo 12 03320 20172 5840 2 7 ooo 12 03320 20172 6720 2 7 000 12 03320 20172 6730 2 7 000 12 03320 20172 7110 2 7 000 12 03320 20172 7520 2 7 000 12 03320 20172 7610 2 7 000
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite ) 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
31 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Articles et produits d'entretien divers (non classés antérieurement Cartes Prépayées
Impression, Réproduction, reliure, conservation Titres de voyage Titres de voyage à l'extérieur Entretien et réparation d'équipements généraux
Frais de Mission Frais de Mission à l'extérieur
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
103 517 523,00 FC 105 577 261,00 FC 115 108 523,00 FC 40 000 000,00 FC 30 072 000,00 FC 103 466 356,00 FC 103 588 857,00 FC 40 000 000,00 FC 40 000 000,00 FC 104 928 056,00 FC 80 000 000,00 FC 511 740 561,00 FC 20 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 177 638 091,00 FC 20 000 000,00 FC 1 655 637 228,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 90 935 140,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 90 935 140,00 FC
103 517 523,00 FC 105 577 261,00 FC 115 108 523,00 FC 40 000 000,00 FC 30 072 000,00 FC 103 466 356,00 FC 103 588 857,00 FC 40 000 000,00 FC 40 000 000,00 FC 104 928 056,00 FC 80 000 000,00 FC 420 805 421,00 FC 20 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 177 638 091,00 FC 20 000 000,00 FC 1 564 702 088,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
403 258 994,00 FC 158 348 336,00 FC 105 250 000,00 FC 108 415 126,00 FC 106 937 924,00 FC 106 543 249,00 FC 104 594 707,00 FC 1 093 348 336,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
403 258 994,00 FC 158 348 336,00 FC 105 250 000,00 FC 108 415 126,00 FC 106 937 924,00 FC 106 543 249,00 FC 104 594 707,00 FC 1 093 348 336,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
157
Frais secret et de recherche Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements de bureau Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20173 Ecole Nationale de la Magistrature 12 09510 20173 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 09510 20173 4110 2 7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 09510 20173 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 09510 20173 5321 2 7 ooo 00000 Titres de voyage 12 09510 20173 5322 2 7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur 12 09510 20173 5831 2 7 ooo 00000 Frais de Mission 12 09510 20173 5832 2 7 ooo 00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
PREVISION
RGC 2012
20174 20174
7120 2 7520 2
7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20175 Bureau Central National Interpol 12 03320 20175 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20175 4110 2 7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20175 4150 2 7 ooo 00000 Articles et produits d'entretien divers (non classés antérieurement 12 03320 20175 5114 2 7 000 00000 Abonnement internet 12 03320 20175 5321 2 7 ooo 00000 Titres de voyage 12 03320 20175 5322 2 7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur 12 12 12
03320 03320 03320
20175 20175 20175
5831 2 5832 2 5840 2
7 ooo 00000 Frais de Mission 7 ooo 00000 Frais de Mission à l'extérieur 7 ooo 00000 Frais secret et de recherche
12
03320
20175
7110 2
7 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau
12 12 12
03320 03320 03320
20175 20175 20175
7120 2 7520 2 7610 2
7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 7 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
116 994 701,00 FC 115 000 000,00 FC 35 000 000,00 FC 23 500 000,00 FC 50 000 000,00 FC 103 500 000,00 FC 103 500 000,00 FC 101 500 000,00 FC 50 000 000,00 FC 104 040 401,00 FC 104 255 847,00 FC 105 000 000,00 FC
0,00 FC 22 910 000,00 FC 9 422 250,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 4 280 000,00 FC
116 994 701,00 FC 92 090 000,00 FC 25 577 750,00 FC 23 500 000,00 FC 50 000 000,00 FC 103 500 000,00 FC 103 500 000,00 FC 101 500 000,00 FC 50 000 000,00 FC 104 040 401,00 FC 104 255 847,00 FC 100 720 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
40 000 000,00 FC 201 000 000,00 FC 1 253 290 949,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 36 612 250,00 FC
40 000 000,00 FC 201 000 000,00 FC 1 216 678 699,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
254 485 701,00 FC 114 384 544,00 FC 28 784 234,00 FC 24 380 000,00 FC 110 603 535,00 FC 172 576 785,00 FC
179 868 000,00 FC 32 575 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 62 874 251,77 FC
74 617 701,00 FC 81 809 544,00 FC 28 784 234,00 FC 24 380 000,00 FC 110 603 535,00 FC 109 702 533,23 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
118 975 659,00 FC 270 981 839,00 FC 415 000 000,00 FC
0,00 FC 144 088 633,32 FC 14 000 000,00 FC
118 975 659,00 FC 126 893 205,68 FC 401 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
39 000 000,00 FC
0,00 FC
39 000 000,00 FC
0,00 FC
132 000 000,00 FC 61 500 000,00 FC 31 500 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 8 747 929,84 FC
132 000 000,00 FC 61 500 000,00 FC 22 752 070,16 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 774 172 297,00 FC
442 153 814,93 FC
1 332 018 482,07 FC
0,00 FC
RGC 2012
LIBELLE SECTION 1020 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION POUVOIR JUDICIAIRE (Suite) CHAPITRE 20174 Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais 12 03320 20174 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20174 4110 2 7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20174 4150 2 7 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) 12 03320 20174 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20174 5220 2 7 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03320 20174 5321 2 7 ooo 00000 Titres de voyage 12 03320 20174 5322 2 7 ooo 00000 Titres de voyage à l'extérieur 12 03320 20174 5510 2 7 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 12 03320 20174 5530 2 7 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 12 03320 20174 5831 2 7 ooo 00000 Frais de Mission 12 03320 20174 5832 2 7 ooo 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 03320 20174 5840 2 7 ooo 00000 Frais secret et de recherche 03320 03320
32 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
IMPUTATION
12 12
158
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE SECTION20 10POUVOIR PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION JUDICIAIRE (Suite et fin) CHAPITRE 20176 Direction de l'Identité Judiciaire 12 03320 20176 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20176 3470 2 7 ooo 00000 Indemnités kilométriques 12 03320 20176 4110 2 7 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03320 20176 4150 2 7 ooo 00000 Articles et produits d'entretien divers (non classés antérieurement 12 03320 20176 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03320 20176 5321 2 7 ooo 00000 Titres de voyage 12 03320 20176 5831 2 7 ooo 00000 Frais de Mission 12 03320 20176 5840 2 7 ooo 00000 Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20178 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 03320 20178 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03320 20178 4110 2 3 ooo 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 20
33 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
288 907 379,00 FC 120 000 000,00 FC 227 875 376,00 FC 32 617 842,00 FC 26 800 000,00 FC 220 257 534,00 FC 234 693 214,00 FC 244 187 193,00 FC 1 395 338 538,00 FC
155 844 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 77 510 000,00 FC 233 354 000,00 FC
133 063 379,00 FC 120 000 000,00 FC 227 875 376,00 FC 32 617 842,00 FC 26 800 000,00 FC 220 257 534,00 FC 234 693 214,00 FC 166 677 193,00 FC 1 161 984 538,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
40 651 000,00 FC 0,00 FC 40 651 000,00 FC
109 349 000,00 FC 100 000 000,00 FC 209 349 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
70 000 000 000,00 FC
7 829 918 479,29 FC
62 325 519 031,71 FC
155 437 511,00 FC
159 RGC 2012
CHAPITRE 21001 Cabinet 12 01110 21001 3440 12 01110 21001 3470 12 01110 21001 4110 12 01110 21001 4410 12 01110 21001 4520 12 01110 21001 5321 12 01110 21001 5322 12 01110 21001 5820 12 01110 21001 5831 12 01110 21001 5832 12 01110 21001 7120 12 01110 21001 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
LIBELLE SECTION2110SECRETARIAT PRESIDENCE DU DE LA REPUBLIQUE SECTION GOUVERNEMENT 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 ooo 000 000 ooo 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
34 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Habillement Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale) Titres de voyage à l'extérieur
Préstations d'organismes de formation Frais de Mission à l'intérieur Frais de Mission à l'extérieur
Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
233 360 780,00 FC 54 777 120,00 FC 84 679 400,00 FC 19 379 450,00 FC 10 163 280,00 FC 28 902 500,00 FC 31 530 000,00 FC 39 938 000,00 FC 162 950 000,00 FC 158 662 500,00 FC 36 785 000,00 FC 111 177 270,00 FC 972 305 300,00 FC
490 546 714,76 FC 523 722 096,00 FC 88 380 240,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 33 287 935,52 FC 0,00 FC 93 853 999,27 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 229 790 985,55 FC
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 19 379 450,00 FC 10 163 280,00 FC 28 902 500,00 FC 31 530 000,00 FC 6 650 064,48 FC 162 950 000,00 FC 64 808 500,73 FC 36 785 000,00 FC 111 177 270,00 FC 472 346 065,21 FC
257 185 934,76 FC 468 944 976,00 FC 3 700 840,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 729 831 750,76 FC
CHAPITRE 21002 Conseil des Ministres 12
01110
21002
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
168 912 000,00 FC
796 547 527,00 FC
0,00 FC
627 635 527,00 FC
12
01110
21002
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
20 967 540,00 FC
0,00 FC
20 967 540,00 FC
0,00 FC
12
01110
21002
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées
33 043 440,00 FC
0,00 FC
33 043 440,00 FC
0,00 FC
12
01110
21002
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
57 174 000,00 FC
0,00 FC
57 174 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
21002
5330 2
3 ooo 00000 Affrètement location de moyens de transport
38 887 000,00 FC
2 783 224 718,62 FC
0,00 FC
2 744 337 718,62 FC
12
01110
21002
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
104 800 000,00 FC
28 080 000,00 FC
76 720 000,00 FC
0,00 FC
423 783 980,00 FC
3 607 852 245,62 FC
187 904 980,00 FC
3 371 973 245,62 FC
CHAPITRE 21003 Commissions Interministérielles 12
01110
21003
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
196 993 080,00 FC
668 155 940,60 FC
0,00 FC
471 162 860,60 FC
12
01110
21003
4410 2
3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
20 179 200,00 FC
0,00 FC
20 179 200,00 FC
0,00 FC
12
01110
21003
5113 2
3 000 00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
33 043 440,00 FC
0,00 FC
33 043 440,00 FC
0,00 FC
250 215 720,00 FC
668 155 940,60 FC
53 222 640,00 FC
471 162 860,60 FC
RGC 2012
IMPUTATION
160
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
35 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTIONSECTION 21 SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT (suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 21004 Cellule de Suivi des Réformes (CSR) 12
01110
21004
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
119 016 000,00 FC
12
01110
21004
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
84 679 000,00 FC 203 695 000,00 FC
12 960 000,00 FC
106 056 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
84 679 000,00 FC
0,00 FC
12 960 000,00 FC
190 735 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 21005 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
01110
21005
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
150 000 000,00 FC
37 412 000,00 FC
112 588 000,00 FC
0,00 FC
12
01110
21005
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 21
250 000 000,00 FC
37 412 000,00 FC
212 588 000,00 FC
0,00 FC
2 100 000 000,00 FC
5 556 171 171,77 FC
1 116 796 685,21 FC
4 572 967 856,98 FC
161 RGC 2012
162
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
36 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 76 COUR DES COMPTES CHAPITRE 76001 Cabinet du Président/Cour des Comptes 12 03310 76001 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03310 76001 3470 2 3 ooo 00000 Indemnités kilométriques 12 03310 76001 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03310 76001 4120 2 3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 03310 76001 4150 2 3 ooo 00000 Articles et produits d'entretien divers (non classés antérieurement 12 03310 76001 5113 2 3 000 00000 Cartes Prépayées 12 03310 76001 5321 2 3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 12 03310 76001 5322 2 3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) 12 03310 76001 5510 2 3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 12 03310 76001 5530 2 3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 12 03310 76001 5820 2 3 000 00000 Préstations d'organismes de formation 12 03310 76001 5831 2 3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur 12 03310 76001 5832 2 3 000 00000 Frais de mission à l'extérieur 12 03310 76001 5840 2 3 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03310 76001 6510 2 3 000 00000 Contributions internationales 12 03310 76001 6720 2 7 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques 12 03310 76001 6730 2 7 000 00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 76002 Cabinet du Procureur Général/CC 12 03310 76002 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03310 76002 3470 2 7 ooo 00000 Indemnités kilométriques 12 03310 76002 4110 2 7 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03310 76002 4120 2 7 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 03310 76002 4410 2 7 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) 12 03310 76002 5113 2 7 000 00000 Cartes Prépayées 12 03310 76002 5321 2 7 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 12 03310 76002 5322 2 7 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) 12 03310 76002 5820 2 7 000 00000 Préstations d'organismes de formation 12 03310 76002 5831 2 7 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur 12 03310 76002 5832 2 7 000 00000 Frais de mission à l'extérieur 12 03310 76002 5840 2 7 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03310 76002 6720 2 7 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques 12 03310 76002 6730 2 7 000 00000 Frais funéraires 12 03310 76002 7120 2 7 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03310 76002 7520 2 7 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
148 141 043,00 FC 20 270 268,00 FC 43 496 720,00 FC 1 877 000,00 FC 2 279 000,00 FC 9 240 000,00 FC 53 000 000,00 FC 35 000 000,00 FC 20 602 599,00 FC 5 418 106,00 FC 21 847 840,00 FC 171 430 295,00 FC 50 358 000,00 FC 226 636 344,00 FC 15 300 000,00 FC 30 300 000,00 FC 6 640 092,00 FC 861 837 307,00 FC
102 351 850,00 FC 13 223 880,00 FC 40 919 255,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 750 000,00 FC 0,00 FC 5 508 570,78 FC 0,00 FC 0,00 FC 9 133 631,23 FC 5 454 000,00 FC 11 427 602,38 FC 203 386 200,00 FC 0,00 FC 13 660 000,00 FC 0,00 FC 410 814 989,39 FC
45 789 193,00 FC 7 046 388,00 FC 2 577 465,00 FC 1 877 000,00 FC 2 279 000,00 FC 3 490 000,00 FC 53 000 000,00 FC 29 491 429,22 FC 20 602 599,00 FC 5 418 106,00 FC 12 714 208,77 FC 165 976 295,00 FC 38 930 397,62 FC 23 250 144,00 FC 15 300 000,00 FC 16 640 000,00 FC 6 640 092,00 FC 451 022 317,61 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
170 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC 11 813 195,00 FC 5 225 006,00 FC 41 878 022,00 FC 3 379 775,00 FC 15 461 791,00 FC 10 617 844,00 FC 17 000 990,00 FC 21 685 000,00 FC 23 226 334,00 FC 33 305 000,00 FC 12 482 859,00 FC 10 000 000,00 FC 5 194 000,00 FC 23 774 094,00 FC 415 043 910,00 FC
12 068 000,00 FC 0,00 FC 9 578 150,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 750 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 887 152,70 FC 0,00 FC 0,00 FC 6 972 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 35 255 302,70 FC
157 932 000,00 FC 10 000 000,00 FC 2 235 045,00 FC 5 225 006,00 FC 41 878 022,00 FC 629 775,00 FC 15 461 791,00 FC 10 617 844,00 FC 13 113 837,30 FC 21 685 000,00 FC 23 226 334,00 FC 26 333 000,00 FC 12 482 859,00 FC 10 000 000,00 FC 5 194 000,00 FC 23 774 094,00 FC 379 788 607,30 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
37 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 76 10 COUR PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION DES COMPTES (suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
38 058 212,00 FC 28 983 993,00 FC 35 617 784,00 FC 5 616 551,00 FC 7 502 379,00 FC 40 000 000,00 FC 28 925 357,00 FC 39 357 961,00 FC 8 968 017,00 FC 7 336 534,00 FC 282 751 995,00 FC 523 118 783,00 FC
1 500 000,00 FC 5 785 000,00 FC 17 006 296,00 FC 2 997 400,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 624 736,74 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 32 913 432,74 FC
36 558 212,00 FC 23 198 993,00 FC 18 611 488,00 FC 2 619 151,00 FC 7 502 379,00 FC 40 000 000,00 FC 23 300 620,26 FC 39 357 961,00 FC 8 968 017,00 FC 7 336 534,00 FC 282 751 995,00 FC 490 205 350,26 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
10 200 000,00 FC
17 623 425,00 FC
0,00 FC
7 423 425,00 FC
8 200 000,00 FC
0,00 FC
8 200 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 76003 Secrétariat Général/CC 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
03310 03310 03310 03310 03310 03310 03310 03310 03310 03310 03310
76003 76003 76003 76003 76003 76003 76003 76003 76003 76003 76003
3440 3470 4110 4150 5510 5530 5820 6720 6730 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 7 7 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Entretien et réparation d'équipements généraux
Préstations d'organismes de formation Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 76004 Commission de reddition des comptes 12
03310
76004
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
03310
76004
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
03310
76004
5220 2
3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12
03310
76004
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 600 000,00 FC
0,00 FC
12 600 000,00 FC
0,00 FC
12
03310
76004
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
49 000 000,00 FC
0,00 FC
49 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
17 623 425,00 FC
189 800 000,00 FC
7 423 425,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
14 952 025,00 FC
35 047 975,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
14 952 025,00 FC
185 047 975,00 FC
0,00 FC
2 200 000 000,00 FC
511 559 174,83 FC
1 695 864 250,17 FC
7 423 425,00 FC
CHAPITRE 76005 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
03310
76005
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12
03310
76005
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 76
163 RGC 2012
LIBELLE
SECTION 10ELECTORALE PRESIDENCE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SECTION 77 COMMISSION INDEPENDANTE (CENI) CHAPITRE 77001 Cabinet du Président 12 01600 77001 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 01600 77001 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 01600 77001 4120 2 3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 01600 77001 4320 2 3 000 00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600 01600
77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001 77001
4410 4650 5111 5112 5113 5130 5140 5210 5310 5321 5322 5330 5410 5510 5520 5530 5820 5831 5832 5850 5860 6320 6340 6510 6720 6730 6740 7420 7520 7620
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
7 3 3 3 3 3 3 3 3 3 7 3 3 3 3 3 3 3 7 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 ooo 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
38 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Matériaux de couverture : tôles, tuiles, paille Location Satellite Téléphones fixes
Cartes Prépayées Eau Electricité Publicité et Communiqué Transport d'objets Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) Affrètement et location des moyens de transport Location immobilière Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Entretien et réparation de matériels spécifiques Entretien et réparation d'équipements généraux Préstations d'organismes de formation Frais de Mission à l'intérieur Frais de mission à l'extérieur Assurances Retribution aux Institutions Financières Interventions sociales FONDS SPECIAL D'INTERVENTION Contributions internationales Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Cotisations sociales Acquisition d'équipements industriels et électriques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
211 348 743,00 FC 182 340 092,00 FC 24 864 558,00 FC 3 296 396 765,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
211 348 743,00 FC 182 340 092,00 FC 24 864 558,00 FC 3 296 396 765,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
26 232 109,00 FC 372 968 370,00 FC 1 119 758 103,00 FC 528 371 858,00 FC 448 943 409,00 FC 31 080 696,00 FC 165 763 720,00 FC 934 501 601,00 FC 112 926 584,00 FC 451 084 524,00 FC 590 068 128,00 FC 1 274 001 181,00 FC 2 051 188 128,00 FC 15 540 349,00 FC 31 080 698,00 FC 1 727 073 206,00 FC 2 178 627 113,00 FC 248 645 580,00 FC 246 875 696,00 FC 120 869 375,00 FC 72 521 628,00 FC 138 827 116,00 FC 186 484 185,00 FC 43 167 635,00 FC 870 259 531,00 FC 48 693 093,00 FC 24 864 558,00 FC 983 736 000,00 FC 900 701 745,00 FC 60 193 923,00 FC 19 720 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 9 193 619,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 9 193 619,00 FC
26 232 109,00 FC 372 968 370,00 FC 1 119 758 103,00 FC 528 371 858,00 FC 448 943 409,00 FC 31 080 696,00 FC 165 763 720,00 FC 934 501 601,00 FC 112 926 584,00 FC 451 084 524,00 FC 590 068 128,00 FC 1 274 001 181,00 FC 2 051 188 128,00 FC 15 540 349,00 FC 31 080 698,00 FC 1 727 073 206,00 FC 2 178 627 113,00 FC 239 451 961,00 FC 246 875 696,00 FC 120 869 375,00 FC 72 521 628,00 FC 138 827 116,00 FC 186 484 185,00 FC 43 167 635,00 FC 870 259 531,00 FC 48 693 093,00 FC 24 864 558,00 FC 983 736 000,00 FC 900 701 745,00 FC 60 193 923,00 FC 19 710 806 381,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
164
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
SECTION 10ELECTORALE PRESIDENCE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SECTION 77 COMMISSION INDEPENDANTE (CENI) CHAPITRE 77002 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 01600 77002 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 01600 77002 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 77
39 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
180 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 280 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
180 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 280 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
20 000 000 000,00 FC
9 193 619,00 FC
19 990 806 381,00 FC
0,00 FC
165 RGC 2012
166
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
40 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 DE PRESIDENCE DE LA ET REPUBLIQUE SECTION 80 CONSEIL SUPERIEUR L'AUDIOVISUEL DE LA COMMUNICATION (CSAC) CHAPITRE 80001 Cabinet du Président 12
08300
80001
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
83 536 000,00 FC
25 395 000,00 FC
58 141 000,00 FC
0,00 FC
12 12 12 12
08300 08300 08300 08300
80001 80001 80001 80001
4110 4510 5113 5210
3 3 3 3
26 291 000,00 FC 13 315 000,00 FC 6 803 000,00 FC 6 508 000,00 FC
26 291 000,00 FC 0,00 FC 6 793 000,00 FC 5 327 619,00 FC
0,00 FC 13 315 000,00 FC 10 000,00 FC 1 180 381,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
08300
80001
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
9 805 000,00 FC
2 734 200,00 FC
7 070 800,00 FC
0,00 FC
12 12 12 12 12 12
08300 08300 08300 08300 08300 08300
80001 80001 80001 80001 80001 80001
5322 5340 5510 5530 5710 5831
3 3 3 3 3 3
9 815 000,00 FC 13 052 000,00 FC 3 226 000,00 FC 3 226 000,00 FC 3 226 000,00 FC 32 644 000,00 FC
7 832 165,95 FC 13 051 756,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 6 240 000,00 FC
1 982 834,05 FC 244,00 FC 3 226 000,00 FC 3 226 000,00 FC 3 226 000,00 FC 26 404 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
08300
80001
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'Extérieur
32 370 000,00 FC
29 330 563,19 FC
3 039 436,81 FC
0,00 FC
12
08300
80001
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
1 211 000,00 FC
287 803 669,50 FC
0,00 FC
286 592 669,50 FC
12 12 12 12
08300 08300 08300 08300
80001 80001 80001 80001
6620 6720 6730 7110
3 7 7 4
3 226 000,00 FC 3 226 000,00 FC 3 226 000,00 FC 3 438 000,00 FC
0,00 FC 1 460 600,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
3 226 000,00 FC 1 765 400,00 FC 3 226 000,00 FC 3 438 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
08300
80001
7120 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques
9 781 000,00 FC
0,00 FC
9 781 000,00 FC
0,00 FC
12
08300
80001
7520 2
4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres
74 655 000,00 FC
0,00 FC
74 655 000,00 FC
0,00 FC
12
08300
80001
7610 2
4 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire
3 226 000,00 FC
0,00 FC
3 226 000,00 FC
0,00 FC
12
08300
80001
7620 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
2 2 2 2
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
00000 00000 00000 00000
Fourniture et Petit matériel de bureau Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) Cartes Prépayées Publicité et Communiqué Titres de voyage à l'extérieur Frais de transport pour courses de service Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Entretien et réparation d'équipements généraux
Entretien, réparation et décoration d'édifices Frais de Mission à l'intérieur
Aides et Secours Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements de bureau
CHAPITRE 80002 Assemblée Plénière 12 08300 80002 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 08300 80002 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
5 261 000,00 FC
0,00 FC
5 261 000,00 FC
0,00 FC
351 067 000,00 FC
412 259 573,64 FC
225 400 095,86 FC
286 592 669,50 FC
26 039 000,00 FC 20 918 000,00 FC 46 957 000,00 FC
16 760 000,00 FC 9 534 000,00 FC 26 294 000,00 FC
9 279 000,00 FC 11 384 000,00 FC 20 663 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
45 693 000,00 FC 18 870 000,00 FC 64 563 000,00 FC
30 158 000,00 FC 17 459 873,00 FC 47 617 873,00 FC
15 535 000,00 FC 1 410 127,00 FC 16 945 127,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 80003 Commissions Spéciales 12 12
08300 08300
80003 80003
3440 2 4110 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
41 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION PRESIDENCE DE DES LA REPUBLIQUE SECTION 80 10 HAUTE AUTORITE MEDIAS (suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 80004 Services Techniques 12 12 12 12 12 12 12 12
08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300
80004 80004 80004 80004 80004 80004 80004 80004
3440 4110 5210 5321 5322 5831 5832 5840
2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Publicité et Communiqué Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
Titres de voyage à l'extérieur Frais de Mission à l'intérieur Frais de Mission à l'Extérieur Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE
11 082 000,00 FC 3 342 000,00 FC 4 964 000,00 FC 7 871 000,00 FC 8 984 000,00 FC 15 484 000,00 FC 14 839 000,00 FC 12 913 000,00 FC 79 479 000,00 FC
10 796 000,00 FC 3 331 570,00 FC 3 173 500,00 FC 62 560,00 FC 0,00 FC 1 190 000,00 FC 0,00 FC 3 503 426,00 FC 22 057 056,00 FC
286 000,00 FC 10 430,00 FC 1 790 500,00 FC 7 808 440,00 FC 8 984 000,00 FC 14 294 000,00 FC 14 839 000,00 FC 9 409 574,00 FC 57 421 944,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
7 859 000,00 FC 8 130 000,00 FC 7 549 000,00 FC 6 871 000,00 FC 10 171 000,00 FC 3 417 000,00 FC 7 075 000,00 FC 14 880 000,00 FC
1 930 000,00 FC 1 750 000,00 FC 6 330 300,00 FC 6 660 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 10 827 292,00 FC 0,00 FC
5 929 000,00 FC 6 380 000,00 FC 1 218 700,00 FC 211 000,00 FC 10 171 000,00 FC 3 417 000,00 FC 0,00 FC 14 880 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 752 292,00 FC 0,00 FC
65 952 000,00 FC
27 497 592,00 FC
42 206 700,00 FC
3 752 292,00 FC
42 435 000,00 FC 33 113 000,00 FC 75 548 000,00 FC
38 580 000,00 FC 22 800 000,00 FC 61 380 000,00 FC
3 855 000,00 FC 10 313 000,00 FC 14 168 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
34 526 000,00 FC 22 020 000,00 FC 18 063 000,00 FC 74 609 000,00 FC
12 164 000,00 FC 13 700 000,00 FC 6 999 250,00 FC 32 863 250,00 FC
22 362 000,00 FC 8 320 000,00 FC 11 063 750,00 FC 41 745 750,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 80005 Représentations Provinciales 12 12 12 12 12 12 12 12
08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300
80005 80005 80005 80005 80005 80005 80005 80005
3440 4110 4120 5113 5410 5510 5840 7110
2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Cartes Prépayées Location immobilière Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Frais secret et de recherche Acquisition d'équipements de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 80006 Centre de Monitoring des Médias Congolais 12 12
08300 08300
80006 80006
3440 2 4110 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 80007 Secrétariat d'Instruction 08300 08300 08300
80007 80007 80007
3440 2 4110 2 4120 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque TOTAL CHAPITRE
167
12 12 12
RGC 2012
42 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 80 HAUTE AUTORITE DES MEDIAS (suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 80008 Service de Normalisation 12 12 12
08300 08300 08300
80008 80008 80008
3440 2 4110 2 4120 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque TOTAL CHAPITRE
39 250 000,00 FC 23 220 000,00 FC 18 063 000,00 FC 80 533 000,00 FC
25 583 000,00 FC 22 500 000,00 FC 9 816 700,00 FC 57 899 700,00 FC
13 667 000,00 FC 720 000,00 FC 8 246 300,00 FC 22 633 300,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 80009 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
08300
80009
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
96 775 000,00 FC
18 772 000,00 FC
78 003 000,00 FC
0,00 FC
12
08300
80009
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
64 517 000,00 FC
17 000 000,00 FC
47 517 000,00 FC
0,00 FC
161 292 000,00 FC
35 772 000,00 FC
125 520 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
723 641 044,64 FC
566 703 916,86 FC
290 344 961,50 FC
TOTAL SECTION 80
RGC 2012
IMPUTATION
168
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
43 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LAAREPUBLIQUE SECTION 82 DELEGATION GENERALE LA FRANCOPHONIE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
293 785 929,00 FC 258 009 908,00 FC 12 810 202,00 FC 100 332 000,00 FC 150 000 000,00 FC 23 011 868,00 FC
197 925 000,00 FC 41 099 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
95 860 929,00 FC 216 910 908,00 FC 12 810 202,00 FC 100 332 000,00 FC 150 000 000,00 FC 23 011 868,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
19 421 167,00 FC 30 000 542,00 FC 135 684 876,00 FC 143 959 123,00 FC 120 476 926,00 FC 56 754 000,00 FC 49 399 051,00 FC 148 856 764,00 FC 141 930 874,00 FC 148 929 808,00 FC 200 000 000,00 FC 0,00 FC 11 001 032,00 FC 11 125 643,00 FC 40 000 565,00 FC 19 001 547,00 FC 55 254 123,00 FC 16 001 032,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 1 162 500,00 FC 543 624,20 FC 48 274 186,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 560 000,00 FC 4 619 143,60 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
19 421 167,00 FC 30 000 542,00 FC 134 522 376,00 FC 143 415 498,80 FC 72 202 740,00 FC 56 754 000,00 FC 49 399 051,00 FC 148 856 764,00 FC 139 370 874,00 FC 144 310 664,40 FC 200 000 000,00 FC 0,00 FC 11 001 032,00 FC 11 125 643,00 FC 40 000 565,00 FC 19 001 547,00 FC 55 254 123,00 FC 16 001 032,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 82001 Cabinet 12 12 12 12 12 12
01131 01131 01131 01131 01131 01131
82001 82001 82001 82001 82001 82001
3440 4110 4150 4410 4520 5113
2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131
82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001 82001
5114 5220 5321 5322 5340 5410 5420 5510 5831 5832 5840 6340 6720 6730 7110 7120 7520 7610
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
12
01131
82001
7620 2
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Habillement Cartes Prépayées Abonnement internet Impression, Réproduction, reliure, conservation Titres de voyage Titres de voyage Frais de transport pour courses de service Location immobilière Frais d'hébergement Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau Frais de Mission à l'intérieur Frais de Mission à l'extérieur
Frais secret et de recherche FONDS SPECIAL D'INTERVENTION Frais médicaux et phamaceutiques Frais funéraires Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire
14 253 020,00 FC
0,00 FC
14 253 020,00 FC
0,00 FC
2 200 000 000,00 FC
296 183 453,80 FC
1 903 816 546,20 FC
0,00 FC
169
3 000 00000 Acquisition d'équip.photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
44 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LAAREPUBLIQUE SECTION 82 DELEGATION GENERALE LA FRANCOPHONIE
CHAPITRE 82002 Comité National d'Organisation du XIVème Sommet de la Francophonie 12 01131 82002 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 01131 82002 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 01131 82002 4120 2 3 000 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 12 01131 82002 4150 2 3 000 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) 12 01131 82002 4320 2 3 000 00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage 12 01131 82002 4410 2 7 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) 12 01131 82002 4430 2 7 000 00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine 12 01131 82002 4510 2 3 000 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) 12 01131 82002 4520 2 3 000 00000 Habillement 12 01131 82002 4540 2 3 000 00000 Insignes et distinctions 12 01131 82002 4610 2 3 000 00000 Bois 12 01131 82002 4620 2 3 000 00000 Métaux 12 01131 82002 4640 2 3 000 00000 Matériel de Quincaillerie 12 01131 82002 4650 2 3 000 00000 Matériaux de couverture : tôles, tuiles, paille 12 01131 82002 5113 2 3 000 00000 Cartes Prépayées 12 01131 82002 5210 2 3 000 00000 Publicité et Communiqué 12 01131 82002 5220 2 3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 01131 82002 5321 2 3 000 00000 Titres de voyage 12 01131 82002 5322 2 3 000 00000 Titres de voyage 12 01131 82002 5330 2 3 000 00000 Affrètement et location des moyens de transport 12 01131 82002 5410 2 3 000 00000 Location immobilière 12 01131 82002 5420 2 3 000 00000 Frais d'hébergement 12 01131 82002 5520 2 3 000 00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques 12 01131 82002 5530 2 3 000 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 12 01131 82002 5710 2 3 000 00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices 12 01131 82002 5810 2 3 000 00000 Contrat de fonctionnement courant 12 01131 82002 5820 2 3 000 00000 Préstations d'organismes de formation 12 01131 82002 5831 2 3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur 12 01131 82002 5832 2 3 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 01131 82002 5840 2 3 000 00000 Frais secret et de recherche 12 01131 82002 5850 2 3 000 00000 Assurances 12 01131 82002 6340 2 3 000 00000 Fonds spécial d'intervention 12 01131 82002 6720 2 3 000 00000 Frais médicaux et phamaceutiques 12 01131 82002 6730 2 3 000 00000 Frais funéraires
PREVISION
371 436 200,00 FC 459 917 850,00 FC 98 700 000,00 FC 187 660 200,00 FC 168 000 000,00 FC 574 475 000,00 FC 864 990 000,00 FC 797 569 400,00 FC 79 315 000,00 FC 63 000 000,00 FC 411 754 450,00 FC 420 000 000,00 FC 378 000 000,00 FC 911 400 000,00 FC 691 273 800,00 FC 50 000 000,00 FC 225 750 000,00 FC 735 000 000,00 FC 455 500 000,00 FC 525 000 000,00 FC 236 250 000,00 FC 599 592 000,00 FC 171 150 000,00 FC 173 250 000,00 FC 962 850 000,00 FC 239 925 000,00 FC 411 611 200,00 FC 840 000 000,00 FC 892 250 000,00 FC 550 000 000,00 FC 121 800 000,00 FC 210 000 000,00 FC 525 000 000,00 FC 78 750 000,00 FC
PAIEMENT
2 962 916 947,90 FC 327 232 792,87 FC 219 199 780,37 FC 27 580 857,00 FC 298 792 617,50 FC 746 302 135,31 FC 996 571 567,21 FC 121 647 695,78 FC 1 284 923 543,23 FC 491 812 905,83 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 768 123 590,97 FC 22 631 122,85 FC 1 089 904 157,62 FC 307 854 767,75 FC 0,00 FC 47 779 237,94 FC 1 708 588 702,25 FC 1 004 175 793,36 FC 833 460 953,13 FC 407 584 691,96 FC 653 749 053,47 FC 13 258 453 398,20 FC 5 069 746 729,24 FC 323 122 610,82 FC 0,00 FC 28 850 495,78 FC 1 503 694 533,21 FC 0,00 FC 19 989 724 404,90 FC 0,00 FC 0,00 FC
DISPONIBLE
0,00 FC 132 685 057,13 FC 0,00 FC 160 079 343,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 675 921 704,22 FC 0,00 FC 0,00 FC 411 754 450,00 FC 420 000 000,00 FC 378 000 000,00 FC 0,00 FC 668 642 677,15 FC 0,00 FC 0,00 FC 735 000 000,00 FC 407 720 762,06 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 88 488 589,18 FC 840 000 000,00 FC 863 399 504,22 FC 0,00 FC 121 800 000,00 FC 0,00 FC 525 000 000,00 FC 78 750 000,00 FC
DEPASSEMENT
2 591 480 747,90 FC 0,00 FC 120 499 780,37 FC 0,00 FC 130 792 617,50 FC 171 827 135,31 FC 131 581 567,21 FC 0,00 FC 1 205 608 543,23 FC 428 812 905,83 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 856 723 590,97 FC 0,00 FC 1 039 904 157,62 FC 82 104 767,75 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 183 588 702,25 FC 767 925 793,36 FC 233 868 953,13 FC 236 434 691,96 FC 480 499 053,47 FC 12 295 603 398,20 FC 4 829 821 729,24 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 953 694 533,21 FC 0,00 FC 19 779 724 404,90 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
170
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
45 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE REPUBLIQUE (suite et fin) SECTION 82 DELEGATION GENERALE ADE LA LA FRANCOPHONIE , 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131
82002 82002 82002 82002 82002 82002 82002 82002 82002
7110 7120 7210 7420 7430 7520 7610 7810 8110
2 2 2 2 2 2 2 2 2
4 4 4 4 4 4 4 4 3
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier Acquisition d'équipements industriels et électriques Electroménager Acquisition des vehicules terrestres Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire Contrat d'études Construction d'edifices et immeubles TOTAL CHAPITRE
184 000 000,00 FC 26 454 900,00 FC 575 000 000,00 FC 735 000 000,00 FC 776 580 000,00 FC 0,00 FC 764 295 000,00 FC 157 500 000,00 FC 0,00 FC 17 700 000 000,00 FC
38 337 391,23 FC 3 668 324 128,31 FC 221 676 541,33 FC 342 201 208,97 FC 0,00 FC 10 355 577 521,30 FC 2 445 409 246,83 FC 0,00 FC 5 893 747 935,68 FC 78 459 699 060,10 FC
145 662 608,77 FC 0,00 FC 353 323 458,67 FC 392 798 791,03 FC 776 580 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 157 500 000,00 FC 0,00 FC 8 333 106 945,43 FC
0,00 FC 3 641 869 228,31 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 10 355 577 521,30 FC 1 681 114 246,83 FC 0,00 FC 5 893 747 935,68 FC 69 092 806 005,53 FC
CHAPITRE 82003 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
01131
82003
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
70 000 000,00 FC
0,00 FC
70 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01131
82003
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 82
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000 000,00 FC
78 755 882 513,90 FC
10 336 923 491,63 FC
69 092 806 005,53 FC
171 RGC 2012
46 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 83 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION DELEGATION A LA MONUC
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
12 640 000,00 FC 12 125 345,00 FC 17 746 400,00 FC 16 816 000,00 FC 12 000 000,00 FC 19 800 000,00 FC 27 295 000,00 FC 21 619 228,00 FC 140 041 973,00 FC
5 006 000,00 FC 9 430 998,00 FC 7 775 850,00 FC 0,00 FC 1 649 628,96 FC 8 790 000,00 FC 0,00 FC 35 486 575,35 FC 68 139 052,31 FC
DEPASSEMENT
CHAPITRE 83001 Cabinet 12 12 12 12 12 12 12 12
01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131 01131
83001 83001 83001 83001 83001 83001 83001 83001
3440 4110 5321 5322 5340 5831 5832 5840
2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000 000 000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Titres de voyage à l'extérieur (en devise) Frais de transport pour courses de service Frais de Mission à l'intérieur Frais de Mission à l'extérieur Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE
7 634 000,00 FC 2 694 347,00 FC 9 970 550,00 FC 16 816 000,00 FC 10 350 371,04 FC 11 010 000,00 FC 27 295 000,00 FC 0,00 FC 85 770 268,04 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 13 867 347,35 FC 13 867 347,35 FC
CHAPITRE 83002 Antennes Locales 12
01131
83002
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 000 000,00 FC
5 158 000,00 FC
842 000,00 FC
0,00 FC
12
01131
83002
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 999 629,00 FC
0,00 FC
8 999 629,00 FC
0,00 FC
12
01131
83002
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage
13 873 200,00 FC
6 060 000,00 FC
7 813 200,00 FC
0,00 FC
12
01131
83002
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur
15 840 000,00 FC
6 700 000,00 FC
9 140 000,00 FC
0,00 FC
12
01131
83002
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE
15 245 198,00 FC
7 436 126,00 FC
7 809 072,00 FC
0,00 FC
59 958 027,00 FC
25 354 126,00 FC
34 603 901,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 83003 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
01131
83003
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
70 000 000,00 FC
6 864 000,00 FC
63 136 000,00 FC
0,00 FC
12
01131
83003
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
30 000 000,00 FC
990 935,00 FC
29 009 065,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 83
100 000 000,00 FC
7 854 935,00 FC
92 145 065,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
101 348 113,31 FC
212 519 234,04 FC
13 867 347,35 FC
RGC 2012
IMPUTATION
172
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
47 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
IMPUTATION
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
775 870 450,00 FC
126 274 000,00 FC
649 596 450,00 FC
178 200 000,00 FC
29 167 695,16 FC
149 032 304,84 FC
0,00 FC
113 076 648,00 FC
355 812 194,00 FC
0,00 FC
242 735 546,00 FC 20 800 814,09 FC
10 NATIONALE PRESIDENCEDES DE LA REPUBLIQUE (ANR) SECTION SECTION 86 AGENCE RENSEIGNEMENTS CHAPITRE 86001 Cabinet de l'Administrateur Général 12
03500
86001
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 000 00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
0,00 FC
12
03500
86001
3450 2
3
12
03500
86001
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
03500
86001
5111 2
3 ooo 00000 Location Satellite
34 052 400,00 FC
54 853 214,09 FC
0,00 FC
12
03500
86001
5321 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
255 695 000,00 FC
117 545 197,00 FC
138 149 803,00 FC
0,00 FC
12
03500
86001
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
174 062 416,00 FC
58 508 426,54 FC
115 553 989,46 FC
0,00 FC
12
03500
86001
5510 2
3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
76 933 200,00 FC
20 633 978,70 FC
56 299 221,30 FC
0,00 FC
12
03500
86001
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur
318 600 000,00 FC
2 111 430 794,66 FC
0,00 FC
1 792 830 794,66 FC
12
03500
86001
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur
236 399 328,00 FC
333 742 159,94 FC
0,00 FC
97 342 831,94 FC
951 734 980,00 FC
1 422 788 430,52 FC
0,00 FC
471 053 450,52 FC
28 787 400,00 FC 22 701 250,00 FC 26 272 000,00 FC 26 275 000,00 FC 320 500 000,00 FC
9 864 000,00 FC 4 519 800,00 FC 9 726 180,41 FC 6 026 000,00 FC 0,00 FC
18 923 400,00 FC 18 181 450,00 FC 16 545 819,59 FC 20 249 000,00 FC 320 500 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
34 157 500,00 FC
87 199 650,00 FC
0,00 FC
53 042 150,00 FC
3 573 317 572,00 FC
4 748 091 721,02 FC
1 503 031 438,19 FC
2 677 805 587,21 FC
150 564 000,00 FC
80 845 813,00 FC
69 718 187,00 FC
0,00 FC
150 564 000,00 FC
80 845 813,00 FC
69 718 187,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
03500
86001
5840 2
3
000 00000 Frais secret et de recherche
12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500
86001 86001 86001 86001 86001
7110 7120 7210 7420 7520
4 4 4 4 4
000 000 000 000 000
12
03500
86001
7610 2
2 2 2 2 2
00000 00000 00000 00000 00000
Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier
Acquisition d'équipements industriels et électriques Acquisition de véhicules terrestres
4 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 86002 Administration 12
03500
86002
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 86003 Département d'Appui 86003
4110 2
86003
5321 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12
03500
86003
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
12
03500
86003
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur
12
03500
86003
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur
12
03500
86003
6340 2
4 000 00000 FONDS SPECIAL D'INTERVENTION
12
03500
86003
7110 2
4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau TOTAL CHAPITRE
42 294 768,00 FC
20 573 266,00 FC
21 721 502,00 FC
225 500 000,00 FC
62 873 319,00 FC
162 626 681,00 FC
0,00 FC
64 936 035,00 FC
11 064 968,18 FC
53 871 066,82 FC
0,00 FC
150 600 000,00 FC
10 589 807,00 FC
140 010 193,00 FC
0,00 FC
66 937 349,00 FC
17 137 519,47 FC
49 799 829,53 FC
0,00 FC 94 242 903,44 FC
0,00 FC
94 242 903,44 FC
0,00 FC
32 055 500,00 FC
0,00 FC
32 055 500,00 FC
0,00 FC
582 323 652,00 FC
216 481 783,09 FC
460 084 772,35 FC
94 242 903,44 FC
RGC 2012
03500 03500
173
12 12
174
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
48 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 86 AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR)(Suite et fin) CHAPITRE 86004 Département de la Sécurité Intérieure 12
03500
86004
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12
03500
86004
5321 2
3
12
03500
86004
5831 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
15 082 064,00 FC
69 988 382,40 FC
0,00 FC
54 906 318,40 FC
243 845 000,00 FC
74 505 954,00 FC
169 339 046,00 FC
0,00 FC
234 800 000,00 FC
36 888 648,00 FC
197 911 352,00 FC
0,00 FC
493 727 064,00 FC
181 382 984,40 FC
367 250 398,00 FC
54 906 318,40 FC
180 740 549,00 FC
55 705 750,00 FC
125 034 799,00 FC
0,00 FC
37 807 623,00 FC
3 640 860,18 FC
34 166 762,82 FC
0,00 FC
56 806 550,00 FC
14 179 172,71 FC
42 627 377,29 FC
0,00 FC
275 354 722,00 FC
73 525 782,89 FC
201 828 939,11 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 86005 Département de la Sécurité Extérieure 12
03500
86005
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12
03500
86005
5322 2
3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
12
03500
86005
5832 2
3 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 86006 Stations Extérieures 12
03500
86006
5111 2
3 000 00000 Location Satellite
12
03500
86006
5840 2
3 000 00000 Frais secret et de recherche
12
03500
86006
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
30 268 800,00 FC
13 254 630,61 FC
17 014 169,39 FC
600 000 000,00 FC
163 902 029,46 FC
436 097 970,54 FC
0,00 FC
77 188 559,00 FC
183 453 636,21 FC
0,00 FC
106 265 077,21 FC
707 457 359,00 FC
360 610 296,28 FC
453 112 139,93 FC
106 265 077,21 FC
CHAPITRE 86007 Directions Provinciales 12
03500
86007
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
64 444 632,00 FC
21 938 007,00 FC
42 506 625,00 FC
0,00 FC
12
03500
86007
5111 2
3 ooo 00000 Location Satellite TOTAL CHAPITRE
52 810 999,00 FC
23 188 431,82 FC
29 622 567,18 FC
0,00 FC
117 255 631,00 FC
45 126 438,82 FC
72 129 192,18 FC
0,00 FC
CHAPITRE 86008 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12
03500
86008
3440 2
3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
70 000 000,00 FC
0,00 FC
70 000 000,00 FC
0,00 FC
12
03500
86008
4110 2
3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
30 000 000,00 FC
4 085 702,00 FC
25 914 298,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 86
100 000 000,00 FC
4 085 702,00 FC
95 914 298,00 FC
0,00 FC
6 000 000 000,00 FC
5 710 150 521,50 FC
3 223 069 364,76 FC
2 933 219 886,26 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
49 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LADES REPUBLIQUE SECTION 87 INSPECTION GENERALE FINANCES (IGF)
CHAPITRE 87001 Cabinet de l'Inspecteur Général 12 03310 87001 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03310 87001 3470 2 3 000 00000 Indemnités kilométriques 12 03310 87001 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03310 87001 4120 2 3 000 00000 LIVRES, ABONNEMENT ET BIBLIOTHEQUE 12 03310 87001 4150 2 3 000 00000 Articles et produits divers d'entretien 12 03310 87001 4210 2 3 000 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants 12 03310 87001 4220 2 3 ooo 00000 Pièces de rechange pour autres équipements 12 03310 87001 4410 2 3 000 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) 12 03310 87001 5113 2 3 000 00000 Cartes Prépayées 12 03310 87001 5114 2 3 000 00000 Abonnement internet 12 03310 87001 5220 2 3 000 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 12 03310 87001 5321 2 3 000 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 12 03310 87001 5322 2 3 000 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) 12 03310 87001 5340 2 3 000 00000 Frais de Transport pour Courses de Service 12 03310 87001 5430 2 3 ooo 00000 Location d'Equipements et de matériels 12 03310 87001 5510 2 3 000 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 12 03310 87001 5530 2 3 ooo 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 12 03310 87001 5820 2 3 ooo 00000 Préstations d'organismes de formation 12 03310 87001 5831 2 3 000 00000 Frais de Mission à l'intérieur 12 03310 87001 5832 2 3 000 00000 Frais de Mission à l'extérieur 12 03310 87001 5840 2 3 000 00000 Frais secret et de recherche 12 03310 87001 7110 2 4 000 00000 Acquisition d'équipements de bureau 12 03310 87001 7120 2 4 000 00000 Acquisition d'équipements informatiques 12 03310 87001 7520 2 4 000 00000 Acquisition de véhicules terrestres 12 03310 87001 7610 2 4 000 00000 Acquisition d'équip.téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE
PREVISION
180 943 999,00 FC 324 575 999,00 FC 291 373 388,00 FC 20 216 000,00 FC 242 660 140,00 FC 41 308 000,00 FC 22 023 330,00 FC 91 373 788,00 FC 171 382 999,00 FC 11 137 000,00 FC 17 513 000,00 FC 115 780 999,00 FC 149 270 999,00 FC 29 391 000,00 FC 11 025 000,00 FC 18 133 000,00 FC 7 904 000,00 FC 223 512 809,00 FC 163 996 999,00 FC 170 405 998,00 FC 166 641 460,00 FC 152 578 999,00 FC 75 268 999,00 FC 126 151 188,00 FC 12 463 000,00 FC 2 837 032 093,00 FC
PAIEMENT
DISPONIBLE
58 860 000,00 FC 86 899 995,00 FC 150 323 248,00 FC 9 684 666,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 7 900 000,00 FC 0,00 FC 23 917 588,00 FC 4 170 532,00 FC 0,00 FC 2 888 000,00 FC 16 823 879,66 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 52 691 690,43 FC 68 520 000,00 FC 48 618 598,71 FC 202 050 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 733 348 197,80 FC
122 083 999,00 FC 237 676 004,00 FC 141 050 140,00 FC 10 531 334,00 FC 242 660 140,00 FC 41 308 000,00 FC 14 123 330,00 FC 91 373 788,00 FC 147 465 411,00 FC 6 966 468,00 FC 17 513 000,00 FC 112 892 999,00 FC 132 447 119,34 FC 29 391 000,00 FC 11 025 000,00 FC 18 133 000,00 FC 7 904 000,00 FC 170 821 118,57 FC 95 476 999,00 FC 121 787 399,29 FC 0,00 FC 152 578 999,00 FC 75 268 999,00 FC 126 151 188,00 FC 12 463 000,00 FC 2 139 092 435,20 FC
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 35 408 540,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 35 408 540,00 FC
175 RGC 2012
176
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
50 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
258 602 609,00 FC 65 809 999,00 FC 21 293 490,00 FC 22 591 114,00 FC 7 138 000,00 FC 125 854 000,00 FC 194 223 999,00 FC 185 786 999,00 FC 140 416 000,00 FC 15 258 000,00 FC 17 024 000,00 FC 188 969 697,00 FC 1 242 967 907,00 FC
39 295 000,00 FC 30 810 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 400 000,00 FC 8 770 000,00 FC 3 244 337,82 FC 21 600 000,00 FC 10 760 602,06 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 117 879 939,88 FC
219 307 609,00 FC 34 999 999,00 FC 21 293 490,00 FC 22 591 114,00 FC 3 738 000,00 FC 117 084 000,00 FC 190 979 661,18 FC 164 186 999,00 FC 129 655 397,94 FC 15 258 000,00 FC 17 024 000,00 FC 188 969 697,00 FC 1 125 087 967,12 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
32 815 000,00 FC 10 000 000,00 FC 42 815 000,00 FC
117 185 000,00 FC 40 000 000,00 FC 157 185 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
4 280 000 000,00 FC
894 043 137,68 FC
3 421 365 402,32 FC
35 408 540,00 FC
10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 87 SECTION INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) (suite et fin) CHAPITRE 87002 Administration d'Appui de l'IGF 12 03310 87002 3440 2 3 000 00000 12 03310 87002 4110 2 3 000 00000 12 03310 87002 4150 2 3 000 00000 12 03310 87002 4410 2 7 000 00000 12 03310 87002 5113 2 3 000 00000 12 03310 87002 5321 2 3 000 00000 12 03310 87002 5322 2 3 000 00000 12 03310 87002 5831 2 3 000 00000 12 03310 87002 5832 2 3 000 00000 12 03310 87002 7110 2 4 000 00000 12 03310 87002 7120 2 4 000 00000 12 03310 87002 7520 2 4 000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits divers d'entretien
Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Cartes Prépayées Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) Frais de Mission à l'intérieur
Frais de Mission à l'extérieur Acquisition d'équipements de bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 87003 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 03310 87003 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03310 87003 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 87
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
51 sur 51
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LAPOLITIQUE REPUBLIQUE SECTION 93 OPPOSITION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 93001 Coordination 12
01110
93001
6340 2
3 000 00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 93
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
318 510 000 000,00 FC
295 578 428 260,26 FC
121 251 809 810,30 FC
98 320 238 070,56 FC
177 RGC 2012
II.1.8 II.1.8. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES PAR MINISTERE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
PREVISIONS 14 713 000 000,00 10 458 850 717,00 2 500 000 000,00 30 631 000 000,00 300 000 000,00 131 544 106 600,00 621 000 000,00 3 000 000 000,00 20 000 000 000,00 25 000 000 000,00 6 000 000 000,00 264 000 000,00 25 000 000 000,00 320 000 000,00 1 500 000 000,00 27 870 000 000,00 82 003 000 000,00 616 000 000,00 5 000 000 000,00 1 900 000 000,00 3 000 000 000,00 4 608 666 114,00 10 000 000 000,00 5 949 898 720,00 1 400 000 000,00 700 000 000,00 5 000 000 000,00 2 780 000 000,00 1 200 000 000,00 1 900 000 000,00 1 700 000 000,00 2 500 000 000,00 1 400 000 000,00 1 476 922 400,00 4 250 000 000,00
EXECUTION 20 402 669 772,31 27 949 698 956,62 327 619 148,83 10 297 242 559,49 82 843 461,74 218 704 216 784,83 91 330 692,00 803 523 995,51 11 552 070 055,28 21 361 127 802,44 2 643 106 209,62 6 301 803,04 7 966 611 273,14 15 015 000,00 237 568 420,37 16 251 016 690,30 8 142 541 896,77 226 800 078,48 453 538 799,97 475 657 423,37 7 871 726 281,61 345 025 593,40 1 794 164 666,89 781 723 446,56 564 942 974,63 302 417 412,58 801 027 780,04 324 886 536,24 565 265 513,73 27 392 052 607,75 738 462 977,94 2 085 337 633,82 495 633 975,38 506 989 625,29 995 231 227,38
DISPONIBLE 0,00 0,00 2 172 380 851,17 20 333 757 440,51 217 156 538,26 0,00 529 669 308,00 2 196 476 004,49 8 447 929 944,72 3 638 872 197,56 3 356 893 790,38 257 698 196,96 17 033 388 726,86 304 985 000,00 1 262 431 579,63 11 618 983 309,70 73 860 458 103,23 389 199 921,52 4 546 461 200,03 1 424 342 576,63 0,00 4 263 640 520,60 8 205 835 333,11 5 168 175 273,44 835 057 025,37 397 582 587,42 4 198 972 219,96 2 455 113 463,76 634 734 486,27 0,00 961 537 022,06 414 662 366,18 904 366 024,62 969 932 774,71 3 254 768 772,62
DEPASSEMENT 5 689 669 772,31 17 490 848 239,62 0,00 0,00 0,00 87 160 110 184,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 871 726 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 492 052 607,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
LIBELLE DE LA SECTION AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE RELATIONS AVEC LES PARTIS POLITIQUES/ADMINISTRATION DEFENSE NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ECONOMIE NATIONALE FINANCES BUDGET PLAN RECONSTRUCTION JUSTICE REFORMES INSTITUTIONNELLES/ADMINISTRATION RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR MINES HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS DROITS HUMAINS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE
178
SECTION 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56
1 sur 2 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
SECTION 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 70 74 84 85 90 91 92 95
2 sur 2 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE DE LA SECTION TOURISME CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ADMINISTRATION DU SENAT INTEGRATION REGIONALE ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE PORTEFEUILLE DIRECTION GENERALE DE MIGRATION PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANAPI)
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
PREVISIONS
EXECUTION
600 000 000,00 1 762 510 550,00 600 000 000,00 12 656 880 772,00 7 000 000 000,00 2 000 000 000,00 500 000 000,00 2 000 000 000,00 2 350 000 000,00 3 000 000 000,00 1 507 000 000,00 1 637 000 000,00 2 000 000 000,00 35 000 000 000,00 5 985 000 000,00 1 985 000 000,00 4 042 000 000,00 2 300 000 000,00 1 160 000 000,00
62 428 127,93 1 002 759 309,65 269 905 399,96 16 462 989 181,29 1 291 387 380,97 883 507 991,92 181 419 960,00 2 650 608 665,86 884 033 522,92 569 136 101,15 641 488 991,00 122 304 567,43 1 398 778 527,33 27 382 026 373,16 2 952 984 178,55 170 199 884,28 1 194 291 170,00 997 645 206,00 57 258 499,00
DISPONIBLE 537 571 872,07 759 751 240,35 330 094 600,04 0,00 5 708 612 619,03 1 116 492 008,08 318 580 040,00 0,00 1 465 966 477,08 2 430 863 898,85 865 511 009,00 1 514 695 432,57 601 221 472,67 7 617 973 626,84 3 032 015 821,45 1 814 800 115,72 2 847 708 830,00 1 302 354 794,00 1 102 741 501,00
DEPASSEMENT 0,00 0,00 0,00 3 806 108 409,29 0,00 0,00 0,00 650 608 665,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 191 835 873,00 FC
452 730 542 115,75 FC
217 622 417 918,52 FC
145 161 124 161,27 FC
Soit un disponible net de :
72 461 293 757,25 FC
179 RGC 2012
DETAILS DES DEPENSES DES MINISTERES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
1 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 22001 CABINET DU MINISTRE 12 01130 22001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
178 678 050,00 FC
73 949 000,00 FC
104 729 050,00 FC
0,00 FC
12 01130 22001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
330 000 000,00 FC
195 000 000,00 FC
135 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
45 000 000,00 FC
0,00 FC
45 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
16 000 000,00 FC
0,00 FC
16 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01130 22001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 01130 22001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
12 01130 22001 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
47 300 000,00 FC
5 273 400,00 FC
42 026 600,00 FC
609 506 558,00 FC
207 184 727,43 FC
402 321 830,57 FC
0,00 FC
7 200 000,00 FC
0,00 FC
7 200 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
61 772 223,00 FC
51 714 106,88 FC
10 058 116,12 FC
0,00 FC
12 01130 22001 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
19 885 681,00 FC
9 745 489,52 FC
10 140 191,48 FC
0,00 FC 485 361 234,38 FC
12 01130 22001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
772 567 280,00 FC
1 257 928 514,38 FC
0,00 FC
12 01130 22001 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
111 434 365,00 FC
227 605 047,68 FC
0,00 FC
116 170 682,68 FC
12 01130 22001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE 22001
307 222 829,00 FC
749 682 466,02 FC
0,00 FC
442 459 637,02 FC
2 511 566 986,00 FC
2 778 082 751,91 FC
777 475 788,17 FC
1 043 991 554,08 FC 0,00 FC
CHAPITRE 22003 Secrétariat Général 12 01130 22003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01130 22003 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
12 01130 22003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01130 22003 4110 2 3 000 12 01130 22003 4150 2 3 000 12 01130 22003 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
137 205 000,00 FC
16 619 000,00 FC
120 586 000,00 FC
1 025 442 327,00 FC
434 246 827,20 FC
591 195 499,80 FC
0,00 FC
63 556 852,00 FC
0,00 FC
63 556 852,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
33 393 500,00 FC
127 320 880,67 FC
0,00 FC
93 927 380,67 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 000 000,00 FC
1 303 755,00 FC
10 696 245,00 FC
0,00 FC
7 424 081,00 FC
0,00 FC
7 424 081,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
45 500 000,00 FC
5 649 400,00 FC
39 850 600,00 FC
409 500 000,00 FC
230 448 421,57 FC
179 051 578,43 FC
0,00 FC
12 01130 22003 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
102 000 000,00 FC
0,00 FC
102 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22003 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
55 800 000,00 FC
18 600 000,00 FC
37 200 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
590 500 000,00 FC
669 768 993,37 FC
0,00 FC
79 268 993,37 FC
12 01130 22003 6170 2 3 000
00000 Transfert aux Ambassades et postes consulaires
4 360 000 000,00 FC
10 347 532 859,62 FC
0,00 FC
5 987 532 859,62 FC
12 01130 22003 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
9 400 000,00 FC
0,00 FC
9 400 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22003 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
11 280 000,00 FC
0,00 FC
11 280 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 22003
248 737 939,00 FC
933 181 900,00 FC
0,00 FC
684 443 961,00 FC
7 111 739 699,00 FC
12 784 672 037,43 FC
1 172 240 856,23 FC
6 845 173 194,66 FC
RGC 2012
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 00000 Titres de voyage à l'extérieur
180
12 01130 22003 5321 2 3 000 12 01130 22003 5322 2 3 000
2 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 22004 SERVICES GENERAUX 12 01130 22004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
12 276 000,00 FC
47 724 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 055 000,00 FC
0,00 FC
15 055 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
7 875 780,00 FC
0,00 FC
7 875 780,00 FC
0,00 FC
12 01130 22004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
36 900 000,00 FC
0,00 FC
36 900 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
15 240 000,00 FC
0,00 FC
15 240 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 22004
62 692 859,00 FC
0,00 FC
62 692 859,00 FC
0,00 FC
197 763 639,00 FC
12 276 000,00 FC
185 487 639,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22005
AFFAIRES JURIDIQUES
12 01130 22005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 873 750,00 FC
0,00 FC
10 873 750,00 FC
0,00 FC
12 01130 22005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 092 000,00 FC
0,00 FC
4 092 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 340 000,00 FC
0,00 FC
2 340 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22005 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
2 900 000,00 FC
0,00 FC
2 900 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
5 120 000,00 FC
0,00 FC
5 120 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22005 7520 2 3 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 22005
37 410 164,00 FC
0,00 FC
37 410 164,00 FC
0,00 FC
62 735 914,00 FC
0,00 FC
62 735 914,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22006
INSPECTION DES POSTES DIPLOMATIQUES
12 01130 22006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 320 000,00 FC
0,00 FC
15 320 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 520 000,00 FC
0,00 FC
5 520 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22006 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 825 000,00 FC
0,00 FC
1 825 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
5 235 000,00 FC
0,00 FC
5 235 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22006
11 304 800,00 FC
0,00 FC
11 304 800,00 FC
0,00 FC
39 204 800,00 FC
0,00 FC
39 204 800,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22007 ETUDES,RECHERCHE ET PLANIFICATION 12 01130 22007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 580 000,00 FC
0,00 FC
16 580 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 517 300,00 FC
0,00 FC
7 517 300,00 FC
0,00 FC
12 01130 22007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 529 816,00 FC
0,00 FC
4 529 816,00 FC
0,00 FC
12 01130 22007 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
30 203 250,00 FC
918 919 900,00 FC
0,00 FC
888 716 650,00 FC
12 01130 22007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
5 667 000,00 FC
0,00 FC
5 667 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22007
10 944 000,00 FC
0,00 FC
10 944 000,00 FC
0,00 FC
75 441 366,00 FC
918 919 900,00 FC
45 238 116,00 FC
888 716 650,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
181
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION CHAPITRE 22008
3 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
PROTOCOLE D'ETAT
12 01130 22008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
11 000 000,00 FC
0,00 FC
11 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 348 800,00 FC
0,00 FC
8 348 800,00 FC
0,00 FC
12 01130 22008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 255 000,00 FC
0,00 FC
1 255 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
3 215 050,00 FC
0,00 FC
3 215 050,00 FC
0,00 FC
12 01130 22008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22008
CHAPITRE 22009
5 012 500,00 FC
0,00 FC
5 012 500,00 FC
0,00 FC
28 831 350,00 FC
0,00 FC
28 831 350,00 FC
0,00 FC
AFRIQUE ET MOYEN ORIENT
12 01130 22009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
13 608 000,00 FC
0,00 FC
13 608 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 766 200,00 FC
0,00 FC
3 766 200,00 FC
0,00 FC
12 01130 22009 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 070 000,00 FC
0,00 FC
1 070 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
4 633 210,00 FC
0,00 FC
4 633 210,00 FC
0,00 FC
12 01130 22009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22009
3 155 250,00 FC
0,00 FC
3 155 250,00 FC
0,00 FC
26 232 660,00 FC
0,00 FC
26 232 660,00 FC
0,00 FC
12 01130 22010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 500 000,00 FC
0,00 FC
12 500 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 281 550,00 FC
0,00 FC
4 281 550,00 FC
0,00 FC
12 01130 22010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 581 750,00 FC
0,00 FC
1 581 750,00 FC
0,00 FC
12 01130 22010 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
6 525 000,00 FC
0,00 FC
6 525 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22009
CHAPITRE 22010
EUROPE
3 523 500,00 FC
0,00 FC
3 523 500,00 FC
0,00 FC
28 411 800,00 FC
0,00 FC
28 411 800,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22011 AMERIQUE, ASIE ET OCEANIE 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
22 500 000,00 FC
0,00 FC
22 500 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 358 850,00 FC
0,00 FC
4 358 850,00 FC
0,00 FC
12 01130 22011 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 830 720,00 FC
0,00 FC
1 830 720,00 FC
0,00 FC
12 01130 22011 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
2 375 000,00 FC
0,00 FC
2 375 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22011 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22011
4 704 000,00 FC
0,00 FC
4 704 000,00 FC
0,00 FC
35 768 570,00 FC
0,00 FC
35 768 570,00 FC
0,00 FC
182
12 01130 22011 3440 2 3 000
RGC 2012
4 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 22012 Direction "Chancellerie" 12 01130 22012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 847 965,00 FC
0,00 FC
5 847 965,00 FC
0,00 FC
12 01130 22012 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 825 000,00 FC
0,00 FC
1 825 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22012 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
13 257 960,00 FC
0,00 FC
13 257 960,00 FC
0,00 FC
12 01130 22012 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22012
10 870 000,00 FC
0,00 FC
10 870 000,00 FC
0,00 FC
61 800 925,00 FC
0,00 FC
61 800 925,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22013 Organisations Internationales 12 01130 22013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
34 040 000,00 FC
0,00 FC
34 040 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 146 480,00 FC
0,00 FC
3 146 480,00 FC
0,00 FC
12 01130 22013 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 567 735,00 FC
0,00 FC
1 567 735,00 FC
0,00 FC
12 01130 22013 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales
4 079 111 652,00 FC
3 886 782 403,28 FC
192 329 248,72 FC
0,00 FC
12 01130 22013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
2 842 000,00 FC
0,00 FC
2 842 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22013 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22013
7 392 000,00 FC
0,00 FC
7 392 000,00 FC
0,00 FC
4 128 099 867,00 FC
3 886 782 403,28 FC
241 317 463,72 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22014 Transmission 12 01130 22014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
29 660 000,00 FC
0,00 FC
29 660 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 500 000,00 FC
0,00 FC
6 500 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22014 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 074 140,00 FC
0,00 FC
2 074 140,00 FC
0,00 FC
12 01130 22014 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
8 434 676,00 FC
0,00 FC
8 434 676,00 FC
0,00 FC
12 01130 22014 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
14 400 500,00 FC
0,00 FC
14 400 500,00 FC
0,00 FC
12 01130 22014 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 117 904 205,00 FC TOTAL CHAPITRE 22014 178 973 521,00 FC
0,00 FC
117 904 205,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
178 973 521,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22015 Francophonie 12 01130 22015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 250 000,00 FC
0,00 FC
10 250 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 766 200,00 FC
0,00 FC
3 766 200,00 FC
0,00 FC
12 01130 22015 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 070 000,00 FC
0,00 FC
1 070 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22015 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
5 633 210,00 FC
0,00 FC
5 633 210,00 FC
0,00 FC
12 01130 22015 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22015
9 600 000,00 FC
0,00 FC
9 600 000,00 FC
0,00 FC
30 319 410,00 FC
0,00 FC
30 319 410,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
183
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
5 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 22020 Académie Diplomatique Congolaise 12 09510 22020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
24 420 000,00 FC
0,00 FC
24 420 000,00 FC
0,00 FC
12 09510 22020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 149 630,00 FC
0,00 FC
8 149 630,00 FC
0,00 FC
12 09510 22020 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 052 348,00 FC
0,00 FC
1 052 348,00 FC
0,00 FC
12 09510 22020 4410 2 3 000
00000 Alimentation
62 573 218,00 FC
0,00 FC
62 573 218,00 FC
0,00 FC
12 09510 22020 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
8 000 000,00 FC
0,00 FC
8 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09510 22020 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
10 000 000,00 FC
4 977 150,50 FC
5 022 849,50 FC
0,00 FC
12 09510 22020 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09510 22020 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 22020
31 675 967,00 FC
16 959 529,19 FC
14 716 437,81 FC
0,00 FC
165 871 163,00 FC
21 936 679,69 FC
143 934 483,31 FC
0,00 FC
16 740 000,00 FC
0,00 FC
16 740 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 22021 Direction des Congolais à l'Etranger 12 01130 22021 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01130 22021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 525 230,00 FC
0,00 FC
3 525 230,00 FC
0,00 FC
12 01130 22021 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 880 000,00 FC
0,00 FC
2 880 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22021 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 296 000,00 FC
0,00 FC
2 296 000,00 FC
0,00 FC
12 01130 22021 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 22021
4 797 100,00 FC
0,00 FC
4 797 100,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 22
30 238 330,00 FC
0,00 FC
30 238 330,00 FC
0,00 FC
14 713 000 000,00 FC
20 401 285 013,67 FC
3 088 211 626,43 FC
8 776 496 640,10 FC
184 RGC 2012
6 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 23003 SECRETARIAT GENERAL/Coopération Internationale 12 01131 23003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
303 059 322,00 FC
52 500 000,00 FC
250 559 322,00 FC
0,00 FC
12 01131 23003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
57 297 583,00 FC
57 297 583,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01131 23003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 997 400,00 FC
1 879 806,00 FC
10 117 594,00 FC
0,00 FC
12 01131 23003 4540 2 3 000
00000 Insignes et distinctions
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 01131 23003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
126 361 215,00 FC
0,00 FC
126 361 215,00 FC
0,00 FC 118 485 389,79 FC
12 01131 23003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
52 777 064,00 FC
171 262 453,79 FC
0,00 FC
12 01131 23003 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
202 587 178,00 FC
0,00 FC
202 587 178,00 FC
0,00 FC
12 01131 23003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
398 587 436,00 FC
355 033 064,24 FC
43 554 371,76 FC
0,00 FC
12 01131 23003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01131 23003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 23003
71 767 447,00 FC
0,00 FC
71 767 447,00 FC
0,00 FC
222 769 050,00 FC
0,00 FC
222 769 050,00 FC
0,00 FC
1 452 202 612,00 FC
637 972 907,03 FC
932 715 094,76 FC
118 485 389,79 FC
CHAPITRE 23004 SERVICES GENERAUX 12 01131 23004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
208 954 716,00 FC
98 253 000,00 FC
110 701 716,00 FC
0,00 FC
12 01131 23004 3450 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
102 968 685,00 FC
0,00 FC
102 968 685,00 FC
0,00 FC
24 994 583,00 FC
20 431 577,00 FC
4 563 006,00 FC
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01131 23004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01131 23004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 01131 23004 4410 2 3 000
00000 Alimentation
14 996 755,00 FC
0,00 FC
14 996 755,00 FC
12 01131 23004 4520 2 3 000
00000 Habillement
19 995 667,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
12 01131 23004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
12 01131 23004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
34 245 578,00 FC
0,00 FC
34 245 578,00 FC
0,00 FC
12 01131 23004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23004
20 751 286,00 FC
0,00 FC
20 751 286,00 FC
0,00 FC
448 902 503,00 FC
118 684 577,00 FC
330 217 926,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
9 846 885,00 FC
21 146 398,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
9 846 885,00 FC
21 146 398,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
15 496 640,00 FC
15 496 643,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
15 496 640,00 FC
15 496 643,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
23 182 388,00 FC
7 810 895,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
23 182 388,00 FC
7 810 895,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23005 COOPERATION BILATERALE NORD 12 01131 23005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 23005
CHAPITRE 23006 COOPERATION BILATERALE SUD 12 01131 23006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 23006
CHAPITRE 23007COOPERATION MULTILATERALE 12 01131 23007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 23007
RGC 2012
IMPUTATION
185
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
7 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 23008 RESOURCES EXTERIEURES 12 01131 23008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 23008
20 995 450,00 FC
13 018 174,00 FC
7 977 276,00 FC
0,00 FC
20 995 450,00 FC
13 018 174,00 FC
7 977 276,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23009 ETUDES ET SUIVI 12 01131 23009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 998 483,00 FC
5 040 900,00 FC
1 957 583,00 FC
0,00 FC
12 01131 23009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
24 994 583,00 FC
0,00 FC
24 994 583,00 FC
0,00 FC
12 01131 23009 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23009
24 994 583,00 FC
0,00 FC
24 994 583,00 FC
0,00 FC
56 987 649,00 FC
5 040 900,00 FC
51 946 749,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23020 Secrétariat Général/Coopération Régionale 12 01131 23020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
33 575 724,00 FC
10 756 800,00 FC
22 818 924,00 FC
0,00 FC
12 01131 23020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 996 750,00 FC
7 498 374,00 FC
7 498 376,00 FC
0,00 FC
12 01131 23020 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01131 23020 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
12 01131 23020 4410 2 3 000
00000 Alimentation
12 01131 23020 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
6 991 983,00 FC
2 698 400,00 FC
4 293 583,00 FC
12 01131 23020 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
16 263 475,00 FC
1 404 994,95 FC
14 858 480,05 FC
0,00 FC
12 01131 23020 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
18 995 883,00 FC
8 498 970,00 FC
10 496 913,00 FC
0,00 FC
12 01131 23020 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
12 01131 23020 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
21 145 417,00 FC
5 340 000,00 FC
15 805 417,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01131 23020 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
30 000 000,00 FC
13 515 081,01 FC
16 484 918,99 FC
12 01131 23020 6340 2 3 000
00000 Fonds spécials d'intervention
2 999 350,00 FC
0,00 FC
2 999 350,00 FC
0,00 FC
12 01131 23020 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23020
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
189 958 833,00 FC
49 712 619,96 FC
140 246 213,04 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23021 Direction des Services Généraux 4 257 043,00 FC
5 801 444,00 FC
0,00 FC
1 544 401,00 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 677 381,00 FC
1 890 957,00 FC
0,00 FC
213 576,00 FC
12 01131 23021 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
10 610 425,00 FC
0,00 FC
10 610 425,00 FC
0,00 FC
12 01131 23021 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 090 696,00 FC
0,00 FC
2 090 696,00 FC
0,00 FC
12 01131 23021 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
10 610 425,00 FC
0,00 FC
10 610 425,00 FC
0,00 FC
12 01131 23021 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 5 746 447,00 FC TOTAL CHAPITRE 23021 34 992 417,00 FC
0,00 FC
5 746 447,00 FC
0,00 FC
7 692 401,00 FC
29 057 993,00 FC
1 757 977,00 FC
RGC 2012
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01131 23021 4150 2 3 000
186
12 01131 23021 4110 2 3 000
187
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
8 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 23022 Direction de la Coopération Multilatérale Africaine 12 01131 23022 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 375 227,00 FC
0,00 FC
17 375 227,00 FC
12 01131 23022 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
17 012 186,00 FC
17 000 000,00 FC
12 186,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01131 23022 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 172 865,00 FC
0,00 FC
17 172 865,00 FC
0,00 FC
12 01131 23022 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 123 786,00 FC
0,00 FC
10 123 786,00 FC
0,00 FC
12 01131 23022 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23022
18 298 601,00 FC
0,00 FC
18 298 601,00 FC
0,00 FC
79 982 665,00 FC
17 000 000,00 FC
62 982 665,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23023 Direction de la Coopération Bilatérale avec les Pays Africains 12 01131 23023 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 142 041,00 FC
0,00 FC
3 142 041,00 FC
0,00 FC
12 01131 23023 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 344 853,00 FC
1 047 897,00 FC
1 296 956,00 FC
0,00 FC
12 01131 23023 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 125 735,00 FC
0,00 FC
1 125 735,00 FC
0,00 FC
12 01131 23023 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 125 735,00 FC
0,00 FC
1 125 735,00 FC
0,00 FC
12 01131 23023 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23023
2 259 469,00 FC
0,00 FC
2 259 469,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
1 047 897,00 FC
8 949 936,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23024 Direction des Etudes et Planification 12 01131 23024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 499 675,00 FC
0,00 FC
1 499 675,00 FC
0,00 FC
12 01131 23024 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 23023
1 499 675,00 FC
0,00 FC
1 499 675,00 FC
0,00 FC
2 999 350,00 FC
0,00 FC
2 999 350,00 FC
0,00 FC
216 989 790,00 FC
65 628 600,00 FC
151 361 190,00 FC
0,00 FC
30 993 283,00 FC
10 884 471,00 FC
20 108 812,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23025 Comité Préparatoire National de la Conf.Intern. Sur la Paix dans la Rég des Gds Lacs 12 01131 23025 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01131 23025 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01131 23025 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 158 730,00 FC
0,00 FC
5 158 730,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 4410 2 3 000
00000 Alimentation
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 4520 2 3 000
00000 Habillement
2 999 350,00 FC
0,00 FC
2 999 350,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
34 992 417,00 FC
2 993 152,78 FC
31 999 264,22 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
39 991 333,00 FC
4 498 925,94 FC
35 492 407,06 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
6 082 357,00 FC
0,00 FC
6 082 357,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
6 998 483,00 FC
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
49 989 166,00 FC
0,00 FC
49 989 166,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
59 987 000,00 FC
28 482 988,41 FC
31 504 011,59 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 23025 Comité Préparatoire National de la Conf.Intern. Sur la Paix dans la Rég des Gds Lacs 12 01131 23025 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
29 993 500,00 FC
5 241 189,00 FC
24 752 311,00 FC
12 01131 23025 6340 2 3 000
00000 Fonds spécials d'intervention
34 992 417,00 FC
34 992 417,00 FC
0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01131 23025 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
19 995 667,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 7430 2 3 000
00000 Electroménager
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
59 435 119,00 FC
0,00 FC
59 435 119,00 FC
0,00 FC
12 01131 23025 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 9 997 833,00 FC TOTAL CHAPITRE 23025 621 093 737,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
152 721 744,13 FC
468 371 992,87 FC
0,00 FC 654 926 532,00 FC
CHAPITRE 23026 Secrétariat Technique à la Francophonie 12 01131 23026 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 499 458,00 FC
657 425 990,00 FC
0,00 FC
12 01131 23026 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
12 01131 23026 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23026
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
6 998 699,00 FC
657 425 990,00 FC
4 499 241,00 FC
654 926 532,00 FC
7 293 065 884,00 FC
26 216 270 219,50 FC
0,00 FC
18 923 204 335,50 FC
7 293 065 884,00 FC
26 216 270 219,50 FC
0,00 FC
18 923 204 335,50 FC 0,00 FC
CHAPITRE 23027 Contributions Internationales 12 01131 23027 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales TOTAL CHAPITRE 23027
CHAPITRE 23028 Coordination du S.T.F. 12 01131 23028 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
12 01131 23028 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
12 01131 23028 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 23028
7 498 375,00 FC
0,00 FC
7 498 375,00 FC
0,00 FC
19 995 666,00 FC
0,00 FC
19 995 666,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23029 Direction Administrative et Financière du S.T.F. 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
12 01131 23029 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 499 458,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01131 23029 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 23029
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
14 996 749,00 FC
2 499 458,00 FC
12 497 291,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23030 Direction Culture et Communication du S.T.F. 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 056 870,00 FC
1 056 870,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01131 23030 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 356 197,00 FC
0,00 FC
1 356 197,00 FC
0,00 FC
12 01131 23030 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 23030
1 029 286,00 FC
0,00 FC
1 029 286,00 FC
0,00 FC
3 442 353,00 FC
1 056 870,00 FC
2 385 483,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01131 23030 4110 2 3 000
188
12 01131 23029 3440 2 3 000
189
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
10 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 23031 Direction Education Formation et Jeunesse 12 01131 23031 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 029 286,00 FC
0,00 FC
1 029 286,00 FC
0,00 FC
12 01131 23031 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 23031
2 056 870,00 FC
0,00 FC
2 056 870,00 FC
0,00 FC
3 086 156,00 FC
0,00 FC
3 086 156,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23032 Direction Projet, Economie et Developpement du S.T.F. 12 01131 23032 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 029 286,00 FC
0,00 FC
1 029 286,00 FC
0,00 FC
12 01131 23032 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 23032
2 056 870,00 FC
0,00 FC
2 056 870,00 FC
0,00 FC
3 086 156,00 FC
0,00 FC
3 086 156,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23033 Direction de Coopération Juridique et Judiciaire S.T.F. 12 01131 23033 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 029 286,00 FC
1 029 286,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01131 23033 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 23033
2 056 870,00 FC
0,00 FC
2 056 870,00 FC
0,00 FC
3 086 156,00 FC
1 029 286,00 FC
2 056 870,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 23034 Cellule de Gestion de Passation des Marchés Publics 12 01131 23034 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
80 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01131 23034 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 23034
20 000 000,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
20 000 000,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
10 458 850 717,00 FC
27 949 698 956,62 FC
2 207 525 994,67 FC
19 698 374 234,29 FC
TOTAL SECTION 23
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
11 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 24003 SECRETARIAT GENERAL 12 01900 24003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
7 222 250,00 FC
0,00 FC
7 222 250,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 000 000,00 FC
7 500 000,00 FC
12 500 000,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
15 000 000,00 FC
36 085 560,00 FC
0,00 FC
21 085 560,00 FC
12 01900 24003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
14 045 699,00 FC
0,00 FC
14 045 699,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
15 812 564,00 FC
0,00 FC
15 812 564,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
25 000 000,00 FC
100 500 000,00 FC
0,00 FC
75 500 000,00 FC
12 01900 24003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
20 000 000,00 FC
40 250 988,83 FC
0,00 FC
20 250 988,83 FC
12 01900 24003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 10 246 156,00 FC
0,00 FC
10 246 156,00 FC
0,00 FC
12 01900 24003 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 24003
17 052 674,00 FC
0,00 FC
17 052 674,00 FC
0,00 FC
239 379 343,00 FC
184 336 548,83 FC
171 879 343,00 FC
116 836 548,83 FC
CHAPITRE 24004 SERVICES GENERAUX 12 01900 24004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 769 794,00 FC
0,00 FC
12 769 794,00 FC
0,00 FC
12 01900 24004 4410 2 3 000
00000 Alimentation
15 256 130,00 FC
0,00 FC
15 256 130,00 FC
0,00 FC
12 01900 24004 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
14 259 808,00 FC
0,00 FC
14 259 808,00 FC
0,00 FC
12 01900 24004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE 24004
69 066 525,00 FC
0,00 FC
69 066 525,00 FC
0,00 FC
111 352 257,00 FC
0,00 FC
111 352 257,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24005 DIRECTION DES ETUDES 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
69 323 368,00 FC
0,00 FC
69 323 368,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
41 632 052,00 FC
10 000 000,00 FC
31 632 052,00 FC
0,00 FC
12 01900 24005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
18 598 142,00 FC
0,00 FC
18 598 142,00 FC
0,00 FC
12 01900 24005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 949 916,00 FC
0,00 FC
13 949 916,00 FC
0,00 FC
12 01900 24005 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
16 322 405,00 FC
0,00 FC
16 322 405,00 FC
0,00 FC
12 01900 24005 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
16 052 540,00 FC
0,00 FC
16 052 540,00 FC
0,00 FC
12 01900 24005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
35 403 493,00 FC
0,00 FC
35 403 493,00 FC
0,00 FC
12 01900 24005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 24005
35 827 067,00 FC
0,00 FC
35 827 067,00 FC
0,00 FC
247 108 983,00 FC
10 000 000,00 FC
237 108 983,00 FC
0,00 FC
190
12 01900 24005 3440 2 3 000 12 01900 24005 4110 2 3 000
RGC 2012
191
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
12 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 24006 Direction des Affaires Juridiques et Contentieux 12 01900 24006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
66 977 378,00 FC
0,00 FC
66 977 378,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
36 886 078,00 FC
11 000 600,00 FC
25 885 478,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 556 778,00 FC
0,00 FC
11 556 778,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 819 752,00 FC
0,00 FC
12 819 752,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 211 194,00 FC
0,00 FC
13 211 194,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
15 361 190,00 FC
0,00 FC
15 361 190,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
11 531 588,00 FC
0,00 FC
11 531 588,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01900 24006 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
14 480 005,00 FC
0,00 FC
14 480 005,00 FC
12 01900 24006 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
13 287 865,00 FC
0,00 FC
13 287 865,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
16 084 233,00 FC
0,00 FC
16 084 233,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
32 967 444,00 FC
0,00 FC
32 967 444,00 FC
0,00 FC
12 01900 24006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25006
14 888 374,00 FC
0,00 FC
14 888 374,00 FC
0,00 FC
260 051 879,00 FC
11 000 600,00 FC
249 051 279,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24008 Direction du Suivi des Finances Locales 12 01900 24008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
72 212 155,00 FC
26 051 000,00 FC
46 161 155,00 FC
0,00 FC
12 01900 24008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
44 708 275,00 FC
9 000 000,00 FC
35 708 275,00 FC
0,00 FC
12 01900 24008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
16 827 021,00 FC
0,00 FC
16 827 021,00 FC
0,00 FC
12 01900 24008 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
11 009 293,00 FC
0,00 FC
11 009 293,00 FC
0,00 FC
12 01900 24008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
21 790 643,00 FC
0,00 FC
21 790 643,00 FC
0,00 FC
12 01900 24008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 24007
49 141 076,00 FC
0,00 FC
49 141 076,00 FC
0,00 FC
215 688 463,00 FC
35 051 000,00 FC
180 637 463,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24009 Direction Chargée de la Coopération Décentralisée 12 01900 24009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
64 168 186,00 FC
27 286 000,00 FC
36 882 186,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
48 198 986,00 FC
12 000 000,00 FC
36 198 986,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
15 347 464,00 FC
0,00 FC
15 347 464,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 675 162,00 FC
0,00 FC
11 675 162,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 561 304,00 FC
0,00 FC
13 561 304,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
12 162 314,00 FC
0,00 FC
12 162 314,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
13 290 157,00 FC
0,00 FC
13 290 157,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
28 272 641,00 FC
0,00 FC
28 272 641,00 FC
0,00 FC
12 01900 24009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 24009
29 597 886,00 FC
0,00 FC
29 597 886,00 FC
0,00 FC
236 274 100,00 FC
39 286 000,00 FC
196 988 100,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
13 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 24010 Direction Chargée de la Coordination des Rapports avec les Provinces 12 01900 24010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
71 071 845,00 FC
0,00 FC
71 071 845,00 FC
0,00 FC
12 01900 24010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
53 653 978,00 FC
15 000 000,00 FC
38 653 978,00 FC
0,00 FC
12 01900 24010 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
15 394 426,00 FC
0,00 FC
15 394 426,00 FC
0,00 FC
12 01900 24010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 066 364,00 FC
0,00 FC
12 066 364,00 FC
0,00 FC
12 01900 24010 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 919 011,00 FC
0,00 FC
12 919 011,00 FC
0,00 FC
12 01900 24010 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
11 758 964,00 FC
0,00 FC
11 758 964,00 FC
0,00 FC
12 01900 24010 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 24010
27 696 104,00 FC
0,00 FC
27 696 104,00 FC
0,00 FC
204 560 692,00 FC
15 000 000,00 FC
189 560 692,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24011 Direction de la Gestion de l'Espace 12 01900 24011 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
14 201 519,00 FC
3 000 000,00 FC
11 201 519,00 FC
0,00 FC
12 01900 24011 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
11 816 323,00 FC
0,00 FC
11 816 323,00 FC
0,00 FC
12 01900 24011 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service TOTAL CHAPITRE 24011
13 583 401,00 FC
0,00 FC
13 583 401,00 FC
0,00 FC
39 601 243,00 FC
3 000 000,00 FC
36 601 243,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24012 Direction de l'Exploitation des Ressources et Développement 12 01900 24012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
52 113 026,00 FC
0,00 FC
52 113 026,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
31 203 633,00 FC
0,00 FC
31 203 633,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 281 568,00 FC
0,00 FC
12 281 568,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 721 632,00 FC
0,00 FC
11 721 632,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 4410 2 3 000
00000 Alimentation
11 585 969,00 FC
0,00 FC
11 585 969,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 538 007,00 FC
0,00 FC
12 538 007,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 462 284,00 FC
0,00 FC
13 462 284,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
11 375 661,00 FC
0,00 FC
11 375 661,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
13 321 516,00 FC
0,00 FC
13 321 516,00 FC
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
11 658 551,00 FC
0,00 FC
11 658 551,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 662 117,00 FC
0,00 FC
4 662 117,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
11 042 225,00 FC
0,00 FC
11 042 225,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
8 531 965,00 FC
0,00 FC
8 531 965,00 FC
0,00 FC
12 01900 24012 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 24012
18 719 174,00 FC
0,00 FC
18 719 174,00 FC
0,00 FC
224 217 328,00 FC
0,00 FC
224 217 328,00 FC
0,00 FC
192
12 01900 24012 5510 2 3 000 12 01900 24012 5520 2 3 000
RGC 2012
193
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
14 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 24013 Direction Analyse spatiale 12 01900 24013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 704 305,00 FC
0,00 FC
60 704 305,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
28 742 573,00 FC
0,00 FC
28 742 573,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 544 327,00 FC
0,00 FC
11 544 327,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipements
12 252 136,00 FC
0,00 FC
12 252 136,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 905 713,00 FC
0,00 FC
12 905 713,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
13 461 963,00 FC
0,00 FC
13 461 963,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
12 583 401,00 FC
0,00 FC
12 583 401,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 641 726,00 FC
0,00 FC
12 641 726,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
14 185 110,00 FC
0,00 FC
14 185 110,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 125 046,00 FC
0,00 FC
12 125 046,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
34 727 602,00 FC
0,00 FC
34 727 602,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
25 521 987,00 FC
0,00 FC
25 521 987,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
13 633 085,00 FC
0,00 FC
13 633 085,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 12 991 920,00 FC
0,00 FC
12 991 920,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo
13 511 665,00 FC
0,00 FC
13 511 665,00 FC
0,00 FC
12 01900 24013 7810 2 4 000
00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE 24013
20 298 155,00 FC
0,00 FC
20 298 155,00 FC
0,00 FC
311 830 714,00 FC
0,00 FC
311 830 714,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24014 Unité d'Appui à la Décentralisation Sectorielle (UADS) 12 01900 24014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
64 985 916,00 FC
0,00 FC
64 985 916,00 FC
0,00 FC
12 01900 24014 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
24 994 583,00 FC
0,00 FC
24 994 583,00 FC
0,00 FC
12 01900 24014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 24014
19 997 833,00 FC
2 345 000,00 FC
17 652 833,00 FC
0,00 FC
109 978 332,00 FC
2 345 000,00 FC
107 633 332,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24015 Unité d'Appui à l'Aménagement du Territoire 12 01900 24015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
64 985 916,00 FC
0,00 FC
64 985 916,00 FC
0,00 FC
12 01900 24015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 24016
34 992 417,00 FC
2 500 000,00 FC
32 492 417,00 FC
0,00 FC
99 978 333,00 FC
2 500 000,00 FC
97 478 333,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24016 Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation 12 01900 24016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
64 985 916,00 FC
0,00 FC
64 985 916,00 FC
0,00 FC
12 01900 24016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 24016
34 992 417,00 FC
14 900 000,00 FC
20 092 417,00 FC
0,00 FC
99 978 333,00 FC
14 900 000,00 FC
85 078 333,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
15 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 24017 Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics 12 01900 24017 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01900 24017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 24017
40 000 000,00 FC
10 200 000,00 FC
29 800 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 24
100 000 000,00 FC
10 200 000,00 FC
89 800 000,00 FC
0,00 FC
2 500 000 000,00 FC
327 619 148,83 FC
2 289 217 400,00 FC
116 836 548,83 FC
194 RGC 2012
16 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 25 22 INTERIEUR AFFAIRES ETRANGERES ET SECURITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 25001 CABINET DU MINISTRE 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25001 25001 25001 25001 25001 25001 25001 25001 25001 25001
3440 3470 4110 5321 5322 5820 5831 5832 5840 6620
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Indemnités kilométriques 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) 00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Frais de mission à l'intérieur 00000 Frais de Mission à l'extérieur 00000 Frais secret et de recherche 00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE 25001
383 881 296,00 FC 355 713 998,00 FC 211 302 196,00 FC 686 457 452,00 FC 565 213 586,00 FC 273 064 977,00 FC 750 986 268,00 FC 753 437 369,00 FC 791 182 759,00 FC 1 004 502 530,00 FC 5 775 742 431,00 FC
383 881 296,00 FC 0,00 FC 211 302 196,00 FC 35 044 100,00 FC 132 329 516,60 FC 0,00 FC 768 402 785,95 FC 363 716 232,88 FC 799 769 230,00 FC 236 458 164,00 FC 2 930 903 521,43 FC
0,00 FC 355 713 998,00 FC 0,00 FC 651 413 352,00 FC 432 884 069,40 FC 273 064 977,00 FC 0,00 FC 389 721 136,12 FC 0,00 FC 768 044 366,00 FC 2 870 841 898,52 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 17 416 517,95 FC 0,00 FC 8 586 471,00 FC 0,00 FC 26 002 988,95 FC
540 284 840,00 FC 156 575 320,00 FC 399 434 376,00 FC 454 057 604,00 FC 1 000 000 000,00 FC 160 199 623,00 FC 2 710 551 763,00 FC
157 547 733,33 FC 0,00 FC 56 047 200,39 FC 0,00 FC 150 000 000,00 FC 0,00 FC 363 594 933,72 FC
382 737 106,67 FC 156 575 320,00 FC 343 387 175,61 FC 454 057 604,00 FC 850 000 000,00 FC 160 199 623,00 FC 2 346 956 829,28 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 25003 SECRETARIAT GENERAL 12 12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500 03500
25003 25003 25003 25003 25003 25003
3440 3450 5321 5831 6620 7120
2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation 00000 Titres de voyage 00000 Frais de Mission 00000 Aides et Secours 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25003
CHAPITRE 25004 SERVICES GENERAUX 12 03500 25004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
511 424 347,00 FC
55 416 000,00 FC
456 008 347,00 FC
12 03500 25004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
102 265 042,00 FC
13 000 000,00 FC
89 265 042,00 FC
0,00 FC
12 03500 25004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
140 895 082,00 FC
24 396 930,00 FC
116 498 152,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03500 25004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 03500 25004 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
12 03500 25004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 03500 25004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 25004
23 857 656,00 FC
0,00 FC
23 857 656,00 FC
447 448 024,00 FC
0,00 FC
447 448 024,00 FC
0,00 FC
54 773 907,00 FC
0,00 FC
54 773 907,00 FC
0,00 FC
159 221 630,00 FC
939 228 500,00 FC
0,00 FC
780 006 870,00 FC
1 439 885 688,00 FC
1 032 041 430,00 FC
1 187 851 128,00 FC
780 006 870,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 25005 AFFAIRES ADMINISTRATIVES 12 03500 25005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
406 837 094,00 FC
30 323 000,00 FC
376 514 094,00 FC
12 03500 25005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
65 001 150,00 FC
7 057 300,00 FC
57 943 850,00 FC
0,00 FC
12 03500 25005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
55 086 493,00 FC
0,00 FC
55 086 493,00 FC
0,00 FC
12 03500 25005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25005
47 715 313,00 FC
0,00 FC
47 715 313,00 FC
0,00 FC
574 640 050,00 FC
37 380 300,00 FC
537 259 750,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
195
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
17 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 25 INTERIEUR (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 25007 AFFAIRES POLITIQUES 12 12 12 12 12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25007 25007 25007 25007 25007 25007 25007 25007 25007
3470 4110 4120 4210 5113 5220 5510 7110 7120
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Idemnités kilométriques 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants 00000 Cartes prépayées 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25007
12 939 537,00 FC 19 754 123,00 FC 12 086 175,00 FC 10 403 378,00 FC 11 194 721,00 FC 11 771 531,00 FC 11 664 324,00 FC 13 021 179,00 FC 15 757 477,00 FC 118 592 445,00 FC
0,00 FC 2 135 700,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 135 700,00 FC
12 939 537,00 FC 17 618 423,00 FC 12 086 175,00 FC 10 403 378,00 FC 11 194 721,00 FC 11 771 531,00 FC 11 664 324,00 FC 13 021 179,00 FC 15 757 477,00 FC 116 456 745,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 03500 25008 4110 2 3 000 12 03500 25008 5510 2 3 000 12 03500 25008 7110 2 4 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 25008
56 311 080,00 FC 67 040 448,00 FC 52 524 432,00 FC 175 875 960,00 FC
11 231 990,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 11 231 990,00 FC
45 079 090,00 FC 67 040 448,00 FC 52 524 432,00 FC 164 643 970,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
61 072 070,00 FC 60 932 429,00 FC 58 578 374,00 FC 180 582 873,00 FC
2 275 400,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 275 400,00 FC
58 796 670,00 FC 60 932 429,00 FC 58 578 374,00 FC 178 307 473,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
20 815 492,00 FC 19 956 477,00 FC 11 072 070,00 FC 9 318 254,00 FC 8 955 091,00 FC 8 973 160,00 FC 79 090 544,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
20 815 492,00 FC 19 956 477,00 FC 11 072 070,00 FC 9 318 254,00 FC 8 955 091,00 FC 8 973 160,00 FC 79 090 544,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 25008 POPULATION
CHAPITRE 25009 CONSEIL DE PROTECTION CIVILE 12 03500 25009 4110 2 3 000 12 03500 25009 5510 2 3 000 12 03500 25009 7110 2 4 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 25011
CHAPITRE 25010 COMMISSIONS MIXTES 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25010 25010 25010 25010 25010 25010
3440 4110 5340 5510 7110 7120
2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Frais de transport pour couirse de service 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25011
196
12 12 12 12 12 12
CHAPITRE 25027 DIRECTION D'ETUDES ET PLANIFICATION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
44 621 664,00 FC
0,00 FC
44 621 664,00 FC
0,00 FC
12 03500 25027 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
71 635 476,00 FC
7 172 020,00 FC
64 463 456,00 FC
0,00 FC
12 03500 25027 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
115 700 000,00 FC
0,00 FC
115 700 000,00 FC
0,00 FC
12 03500 25027 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25027
49 623 380,00 FC
0,00 FC
49 623 380,00 FC
0,00 FC
281 580 520,00 FC
7 172 020,00 FC
274 408 500,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03500 25027 3440 2 3 000
18 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 25 INTERIEUR (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 25028 COMMISSION DE REFUGIES 12 03500 25028 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03500 25028 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
244 621 684,00 FC
0,00 FC
244 621 684,00 FC
42 091 760,00 FC
0,00 FC
42 091 760,00 FC
12 03500 25028 5322 2 3 000
0,00 FC 0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
214 456 284,00 FC
14 199 398,70 FC
200 256 885,30 FC
0,00 FC
12 03500 25028 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
146 573 557,00 FC
30 697 443,81 FC
115 876 113,19 FC
0,00 FC
12 03500 25028 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
63 450 871,00 FC
53 000 000,00 FC
10 450 871,00 FC
0,00 FC
12 03500 25028 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
15 700 462,00 FC
0,00 FC
15 700 462,00 FC
0,00 FC
12 03500 25028 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25028
9 123 386,00 FC
0,00 FC
9 123 386,00 FC
0,00 FC
736 018 004,00 FC
97 896 842,51 FC
638 121 161,49 FC
0,00 FC
13 507 926,00 FC
0,00 FC
13 507 926,00 FC
0,00 FC
5 952 345,00 FC
0,00 FC
5 952 345,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 25029 INSPECTORAT GENERAL DE LA TERRITORIALE 12 03500 25029 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03500 25029 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
12 03500 25029 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
17 770 230,00 FC
0,00 FC
17 770 230,00 FC
0,00 FC
12 03500 25029 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 25029
25 687 203,00 FC
0,00 FC
25 687 203,00 FC
0,00 FC
62 917 704,00 FC
0,00 FC
62 917 704,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 25030 SECURITE NATIONALE ET ORDRE PUBLIC( CABINET DU VICE-MINISTRE) 12 03500 25030 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
49 886 410,00 FC
0,00 FC
49 886 410,00 FC
12 03500 25030 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
42 712 416,00 FC
0,00 FC
42 712 416,00 FC
0,00 FC
12 03500 25030 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
19 735 301,00 FC
0,00 FC
19 735 301,00 FC
0,00 FC
12 03500 25030 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25030
22 539 916,00 FC
0,00 FC
22 539 916,00 FC
0,00 FC
134 874 043,00 FC
0,00 FC
134 874 043,00 FC
0,00 FC
296 424 156,00 FC
0,00 FC
296 424 156,00 FC
0,00 FC
59 607 016,00 FC
6 199 960,00 FC
53 407 056,00 FC
0,00 FC
8 843 484,00 FC
0,00 FC
8 843 484,00 FC
0,00 FC
125 014 276,00 FC
0,00 FC
125 014 276,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 25034 Direction du Maintien de l'Ordre Public 12 03500 25034 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03500 25034 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03500 25034 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
12 03500 25034 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 03500 25034 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 03500 25034 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
12 03500 25034 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 25034
32 488 723,00 FC
0,00 FC
32 488 723,00 FC
0,00 FC
153 005 391,00 FC
15 960 000,00 FC
137 045 391,00 FC
0,00 FC
50 011 302,00 FC
0,00 FC
50 011 302,00 FC
0,00 FC
725 394 348,00 FC
22 159 960,00 FC
703 234 388,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
197
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
19 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 25 INTERIEUR (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 25038 Conférence des Gouverneurs 12 03500 25038 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
815 509 792,00 FC
104 080 000,00 FC
711 429 792,00 FC
0,00 FC
12 03500 25038 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
185 914 558,00 FC
317 032 714,19 FC
0,00 FC
131 118 156,19 FC
12 03500 25038 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
272 136 915,00 FC
0,00 FC
272 136 915,00 FC
0,00 FC
12 03500 25038 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
380 938 529,00 FC
0,00 FC
380 938 529,00 FC
0,00 FC
12 03500 25038 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
146 115 618,00 FC
0,00 FC
146 115 618,00 FC
0,00 FC
12 03500 25038 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25034
103 112 925,00 FC
0,00 FC
103 112 925,00 FC
0,00 FC
1 903 728 337,00 FC
421 112 714,19 FC
1 613 733 779,00 FC
131 118 156,19 FC
13 800 449 923,00 FC
5 241 979 804,04 FC
8 558 470 118,96 FC
0,00 FC
13 800 449 923,00 FC
5 241 979 804,04 FC
8 558 470 118,96 FC
0,00 FC
133 255 715,00 FC
28 944 000,00 FC
104 311 715,00 FC
0,00 FC
38 795 424,00 FC
8 386 000,00 FC
30 409 424,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 25039 Dépenses Sécuritaires 12 03500 25039 6340 2 3 000
00000 Fonds spécials d'intervention TOTAL CHAPITRE 25039
CHAPITRE 25040 Point Focal National de la RDC pour la lutte contre les Mines Antipersonnel et les Restes 12 03500 25040 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03500 25040 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03500 25040 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 03500 25040 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
12 03500 25040 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
12 03500 25040 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 03500 25040 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 03500 25040 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 25040
83 154 614,00 FC
1 656 000,00 FC
81 498 614,00 FC
154 050 499,00 FC
2 560 908,28 FC
151 489 590,72 FC
0,00 FC
79 669 766,00 FC
5 900 000,00 FC
73 769 766,00 FC
0,00 FC
185 315 997,00 FC
6 374 353,81 FC
178 941 643,19 FC
0,00 FC
12 374 199,00 FC
0,00 FC
12 374 199,00 FC
0,00 FC
21 459 153,00 FC
0,00 FC
21 459 153,00 FC
0,00 FC
708 075 367,00 FC
53 821 262,09 FC
654 254 104,91 FC
0,00 FC
CHAPITRE 25041 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
180 000 000,00 FC
0,00 FC
180 000 000,00 FC
0,00 FC
12 03500 25041 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 25041
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
34 000 000,00 FC
7 300 000,00 FC
26 700 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 25042 Groupe Technique pour la Sécurisation des Etudes 12 03500 25042 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03500 25042 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 03500 25042 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
106 000 000,00 FC
21 170 360,00 FC
84 829 640,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
83 000 000,00 FC
2 838 070,71 FC
80 161 929,29 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission
200 000 000,00 FC
37 860 000,00 FC
162 140 000,00 FC
0,00 FC
12 03500 25042 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 25042
100 000 000,00 FC
4 368 250,80 FC
95 631 749,20 FC
0,00 FC
563 000 000,00 FC
73 536 681,51 FC
489 463 318,49 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03500 25042 5322 2 3 000 12 03500 25042 5831 2 3 000
198
12 03500 25041 3440 2 3 000
20 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 25 INTERIEUR (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 25043 Secrétariat Technique d'Appui et de Suivi de la Réforme du Secteur de Sécurité 12 03500 25043 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03500 25043 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 25043 TOTAL SECTION 25
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
360 000 000,00 FC
0,00 FC
360 000 000,00 FC
0,00 FC
30 631 000 000,00 FC
10 298 307 039,87 FC
21 270 885 455,65 FC
938 192 495,52 FC
RGC 2012
IMPUTATION
199
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
21 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 26 RELATIONS AVEC LES PARTIS POLITIQUES/ ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 26003 SECRETARIAT GENERAL 12 01110 26003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 599 813,00 FC
4 571 000,00 FC
28 813,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
6 647 392,00 FC
0,00 FC
6 647 392,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 899 440,00 FC
0,00 FC
12 899 440,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
4 799 793,00 FC
0,00 FC
4 799 793,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
13 232 480,00 FC
585 900,00 FC
12 646 580,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
8 353 003,00 FC
0,00 FC
8 353 003,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
18 295 171,00 FC
8 178 000,00 FC
10 117 171,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
10 928 271,00 FC
0,00 FC
10 928 271,00 FC
0,00 FC
12 01110 26003 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE 26003
13 728 408,00 FC
13 728 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
93 483 771,00 FC
27 063 308,00 FC
66 420 463,00 FC
0,00 FC
12 505 555,00 FC
12 487 000,00 FC
18 555,00 FC
0,00 FC
9 307 503,00 FC
0,00 FC
9 307 503,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 26004 SERVICES GENERAUX 12 01110 26004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01110 26004 3450 2 3 000
00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
12 01110 26004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 941 367,00 FC
0,00 FC
9 941 367,00 FC
0,00 FC
12 01110 26004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
8 176 360,00 FC
0,00 FC
8 176 360,00 FC
0,00 FC
12 01110 26004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
11 266 370,00 FC
0,00 FC
11 266 370,00 FC
0,00 FC
12 01110 26004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 26004
37 087 450,00 FC
0,00 FC
37 087 450,00 FC
0,00 FC
88 284 605,00 FC
12 487 000,00 FC
75 797 605,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 26005 Contact avec les Partis Politiques 12 01110 26005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 053 852,00 FC
12 015 000,00 FC
38 852,00 FC
0,00 FC
12 01110 26005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 516 999,00 FC
0,00 FC
8 516 999,00 FC
0,00 FC
12 01110 26005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 26005
1 585 673,00 FC
0,00 FC
1 585 673,00 FC
0,00 FC
22 156 524,00 FC
12 015 000,00 FC
10 141 524,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 26006 Direction des Etudes 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
5 140 915,00 FC
5 132 000,00 FC
8 915,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 723 970,00 FC
0,00 FC
4 723 970,00 FC
0,00 FC
12 01110 26006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 26006
5 338 994,00 FC
0,00 FC
5 338 994,00 FC
0,00 FC
15 203 879,00 FC
5 132 000,00 FC
10 071 879,00 FC
0,00 FC
200
12 01110 26006 3440 2 3 000 12 01110 26006 4110 2 3 000
CHAPITRE 26007 Documentation et Archives 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 140 698,00 FC
6 127 000,00 FC
13 698,00 FC
0,00 FC
12 01110 26007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 888 103,00 FC
0,00 FC
3 888 103,00 FC
0,00 FC
12 01110 26007 7120 4 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 26007
6 375 051,00 FC
0,00 FC
6 375 051,00 FC
0,00 FC
16 403 852,00 FC
6 127 000,00 FC
10 276 852,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01110 26007 3440 2 3 000
201
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
22 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 26 RELATIONS AVEC LES PARTIS POLITIQUES/ ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 26008 Direction de Formation 12 01110 26008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
5 116 107,00 FC
5 109 000,00 FC
7 107,00 FC
0,00 FC
12 01110 26008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 426 709,00 FC
0,00 FC
4 426 709,00 FC
0,00 FC
12 01110 26008 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE 26008
4 924 553,00 FC
4 911 153,74 FC
13 399,26 FC
0,00 FC
14 467 369,00 FC
10 020 153,74 FC
4 447 215,26 FC
0,00 FC
CHAPITRE 26009 Cellule de Gestion des Marchés Publics 12 01110 26009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 000 000,00 FC
9 999 000,00 FC
1 000,00 FC
0,00 FC
12 01110 26009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 26008
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 26
50 000 000,00 FC
9 999 000,00 FC
40 001 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
82 843 461,74 FC
217 156 538,26 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
23 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27001 CABINET DU MINISTRE 12 02100 27001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
262 154 239,00 FC
155 327 000,00 FC
106 827 239,00 FC
12 02100 27001 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
58 454 132,00 FC
0,00 FC
58 454 132,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
72 890 325,00 FC
20 000 000,00 FC
52 890 325,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 02100 27001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 02100 27001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
125 930 809,00 FC
0,00 FC
125 930 809,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
102 973 584,00 FC
0,00 FC
102 973 584,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
20 553 106,00 FC
19 799 700,00 FC
753 406,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqués
26 672 820,00 FC
0,00 FC
26 672 820,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
247 301 306,00 FC
16 136 960,20 FC
231 164 345,80 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
361 865 258,00 FC
21 611 420,00 FC
340 253 838,00 FC
0,00 FC
12 264 662,00 FC
0,00 FC
12 264 662,00 FC
0,00 FC
565 627 338,00 FC
0,00 FC
565 627 338,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage
493 251 422,00 FC
37 632 147,33 FC
455 619 274,67 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
252 185 347,00 FC
0,00 FC
252 185 347,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5430 2 3 000
00000 Location d'equipement et de matèriels
17 221 868,00 FC
0,00 FC
17 221 868,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
46 778 462,00 FC
0,00 FC
46 778 462,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
276 380 504,00 FC
18 619 977,42 FC
257 760 526,58 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
376 358 837,00 FC
103 106 018,00 FC
273 252 819,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
344 232 999,00 FC
315 858 702,12 FC
28 374 296,88 FC
0,00 FC
12 02100 27001 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
339 093 313,00 FC
710 896 988,70 FC
0,00 FC
371 803 675,70 FC
12 02100 27001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d' Intervention
11 770 755 234,00 FC
2 298 633 661,61 FC
9 472 121 572,39 FC
0,00 FC
12 02100 27001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
35 517 203,00 FC
0,00 FC
35 517 203,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 6630 2 3 000
00000 Indemnisation pour préjudice causé par l'Etat ou subi du fait du fonction 240 147 956,00 FC
0,00 FC
240 147 956,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
38 090 495,00 FC
0,00 FC
38 090 495,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
63 224 968,00 FC
0,00 FC
63 224 968,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
102 264 311,00 FC
0,00 FC
102 264 311,00 FC
0,00 FC
12 02100 27001 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 27 394 063,00 FC TOTAL CHAPITRE 27001 16 279 584 561,00 FC
0,00 FC
27 394 063,00 FC
0,00 FC
3 717 622 575,38 FC
12 933 765 661,32 FC
371 803 675,70 FC
202
12 02100 27001 5322 2 3 000
RGC 2012
24 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27003 Secrétariat Général 12 02100 27003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
182 289 718,00 FC
67 861 000,00 FC
114 428 718,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
139 277 271,00 FC
34 185 480,00 FC
105 091 791,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
193 240 939,00 FC
43 052 607,46 FC
150 188 331,54 FC
0,00 FC
12 02100 27003 4410 2 3 000
00000 Alimentation
528 680 867,00 FC
5 502 985 992,74 FC
0,00 FC
4 974 305 125,74 FC
12 02100 27003 5321 2 3 000
00000 tres de volyage à l'intérieur
196 166 137,00 FC
35 595 750,00 FC
160 570 387,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
268 358 074,00 FC
87 428 723,52 FC
180 929 350,48 FC
0,00 FC
12 02100 27003 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
445 724 958,00 FC
0,00 FC
445 724 958,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
135 699 017,00 FC
2 274 254 220,00 FC
0,00 FC
2 138 555 203,00 FC
12 02100 27003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
99 050 436,00 FC
42 150 473,99 FC
56 899 962,01 FC
0,00 FC
12 02100 27003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
29 715 932,00 FC
0,00 FC
29 715 932,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
113 908 402,00 FC
18 353 498,00 FC
95 554 904,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
14 817 975,00 FC
0,00 FC
14 817 975,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
116 568 155,00 FC
0,00 FC
116 568 155,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
244 437 393,00 FC
0,00 FC
244 437 393,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 9 905 644,00 FC
0,00 FC
9 905 644,00 FC
0,00 FC
12 02100 27003 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo 9 905 644,00 FC TOTAL CHAPITRE 27003 2 727 746 562,00 FC
0,00 FC
9 905 644,00 FC
0,00 FC
8 105 867 745,71 FC
1 734 739 145,03 FC
7 112 860 328,74 FC
30 549 434,00 FC
17 528 000,00 FC
13 021 434,00 FC
0,00 FC
3 062 853,00 FC
0,00 FC
3 062 853,00 FC
0,00 FC
21 991 573,00 FC
0,00 FC
21 991 573,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27004 Services Généraux 12 02100 27004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27004 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
12 02100 27004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 02100 27004 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
18 819 622,00 FC
0,00 FC
18 819 622,00 FC
0,00 FC
12 02100 27004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 27004
16 719 094,00 FC
0,00 FC
16 719 094,00 FC
0,00 FC
91 142 576,00 FC
17 528 000,00 FC
73 614 576,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27005 Direction des Ressources Humaines 12 02100 27005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 891 280,00 FC
25 891 000,00 FC
280,00 FC
0,00 FC
12 02100 27005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
23 990 311,00 FC
0,00 FC
23 990 311,00 FC
0,00 FC
12 02100 27005 5220 2 3 000
00000 Impression ,reproduction , reliure et conservation
11 058 581,00 FC
0,00 FC
11 058 581,00 FC
0,00 FC
12 02100 27005 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques TOTAL CHAPITRE 27006
18 619 286,00 FC
0,00 FC
18 619 286,00 FC
0,00 FC
79 559 458,00 FC
25 891 000,00 FC
53 668 458,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
203
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
25 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27006 Direction des Etudes Stratégiques, Organisation et Instruction 12 02100 27006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 353 339,00 FC
18 978 000,00 FC
6 375 339,00 FC
0,00 FC
12 02100 27006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 943 988,00 FC
0,00 FC
5 943 988,00 FC
0,00 FC
12 02100 27006 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 962 658,00 FC
0,00 FC
3 962 658,00 FC
0,00 FC
12 02100 27006 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
34 668 254,00 FC
0,00 FC
34 668 254,00 FC
0,00 FC
12 02100 27006 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
0,00 FC
12 02100 27006 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
12 02100 27006 5820 2 3 000 12 02100 27006 6140 2 3 000
9 905 644,00 FC
0,00 FC
9 905 644,00 FC
14 857 966,00 FC
0,00 FC
14 857 966,00 FC
0,00 FC
00000 Prestations d'organismes de formation
3 999 133 319,00 FC
0,00 FC
3 999 133 319,00 FC
0,00 FC
00000 Bourse d'études TOTAL CHAPITRE 27006
1 024 943 417,00 FC
0,00 FC
1 024 943 417,00 FC
0,00 FC
5 118 768 585,00 FC
18 978 000,00 FC
5 099 790 585,00 FC
0,00 FC
934 390 483,00 FC
4 520 324 720,00 FC
0,00 FC
3 585 934 237,00 FC
CHAPITRE 27007 Direction Générale de la Logistique 12 02100 27007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 02100 27007 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
12 02100 27007 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
286 485 801,00 FC
0,00 FC
286 485 801,00 FC
0,00 FC
12 409 323 976,00 FC
21 709 596 456,51 FC
0,00 FC
9 300 272 480,51 FC
2 510 270 457,00 FC
2 823 331 600,00 FC
0,00 FC
313 061 143,00 FC
565 546 710,00 FC
27 580 857,00 FC
537 965 853,00 FC
0,00 FC
12 02100 27007 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 02100 27007 4530 2 3 000
00000 Matériels de campement Militaire
12 02100 27007 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
68 626 727,00 FC
0,00 FC
68 626 727,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27007 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
580 549 921,00 FC
140 040 090,00 FC
440 509 831,00 FC
12 02100 27007 5330 2 3 000
00000 Affrètement et location de moyens de transport
525 156 842,00 FC
117 334 821,30 FC
407 822 020,70 FC
0,00 FC
12 02100 27007 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
147 569 377,00 FC
5 808 903,27 FC
141 760 473,73 FC
0,00 FC
12 02100 27007 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 02100 27007 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 27007
127 837 222,00 FC
0,00 FC
127 837 222,00 FC
0,00 FC
2 081 988 187,00 FC
0,00 FC
2 081 988 187,00 FC
0,00 FC
20 237 745 703,00 FC
29 344 017 448,08 FC
4 092 996 115,43 FC
13 199 267 860,51 FC
CHAPITRE 27008 Direction du Budget et Finances 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
57 370 136,00 FC
13 797 000,00 FC
43 573 136,00 FC
0,00 FC
12 02100 27008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 867 102,00 FC
0,00 FC
13 867 102,00 FC
0,00 FC
12 02100 27008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 729 389,00 FC
0,00 FC
12 729 389,00 FC
0,00 FC
12 02100 27008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 619 204,00 FC
0,00 FC
12 619 204,00 FC
0,00 FC
12 02100 27008 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 908 286,00 FC
0,00 FC
2 908 286,00 FC
0,00 FC
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
17 912 098,00 FC
0,00 FC
17 912 098,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
7 924 316,00 FC
0,00 FC
7 924 316,00 FC
0,00 FC
12 02100 27008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
12 02100 27008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 27008
5 031 455,00 FC
0,00 FC
5 031 455,00 FC
0,00 FC
77 378 957,00 FC
0,00 FC
77 378 957,00 FC
0,00 FC
207 740 943,00 FC
13 797 000,00 FC
193 943 943,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 02100 27008 5220 2 3 000 12 02100 27008 5530 2 3 000
204
12 02100 27008 3440 2 3 000
26 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27009 Direction de la Coopération Militaire 12 02100 27009 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
14 037 361,00 FC
0,00 FC
14 037 361,00 FC
12 02100 27009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 360 130,00 FC
0,00 FC
14 360 130,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27009 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
16 018 916,00 FC
0,00 FC
16 018 916,00 FC
0,00 FC
12 02100 27009 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
12 02100 27009 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux TOTAL CHAPITRE 27009
4 826 109,00 FC
0,00 FC
4 826 109,00 FC
0,00 FC
11 880 964,00 FC
0,00 FC
11 880 964,00 FC
0,00 FC
61 123 480,00 FC
0,00 FC
61 123 480,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27010 Direction des Infrastructures et Patrimoines 12 02100 27010 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
1 205 142,00 FC
0,00 FC
1 205 142,00 FC
0,00 FC
12 02100 27010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 880 964,00 FC
0,00 FC
11 880 964,00 FC
0,00 FC
12 02100 27010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 242 891,00 FC
0,00 FC
11 242 891,00 FC
0,00 FC
12 02100 27010 4610 2 3 000
00000 Bois
3 948 635,00 FC
0,00 FC
3 948 635,00 FC
0,00 FC
12 02100 27010 4620 2 3 000
00000 Métaux
9 212 479,00 FC
0,00 FC
9 212 479,00 FC
0,00 FC
12 02100 27010 4630 2 3 000
00000 Pièrres, remblais, graviers
6 581 058,00 FC
0,00 FC
6 581 058,00 FC
0,00 FC
12 02100 27010 4640 2 3 000
00000 Matériels de quincaillerie
12 02100 27010 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
12 02100 27010 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 02100 27010 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices TOTAL CHAPITRE 27010
7 896 268,00 FC
0,00 FC
7 896 268,00 FC
0,00 FC
12 819 200,00 FC
0,00 FC
12 819 200,00 FC
0,00 FC
3 291 531,00 FC
0,00 FC
3 291 531,00 FC
0,00 FC
26 318 222,00 FC
0,00 FC
26 318 222,00 FC
0,00 FC
94 396 390,00 FC
0,00 FC
94 396 390,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 27011 Direction de l'Informatique 12 02100 27011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 013 805,00 FC
0,00 FC
25 013 805,00 FC
12 02100 27011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 905 644,00 FC
0,00 FC
9 905 644,00 FC
0,00 FC
12 02100 27011 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
9 974 760,00 FC
0,00 FC
9 974 760,00 FC
0,00 FC
12 02100 27011 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
3 962 658,00 FC
0,00 FC
3 962 658,00 FC
0,00 FC
12 02100 27011 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
9 949 719,00 FC
0,00 FC
9 949 719,00 FC
0,00 FC
12 02100 27011 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 2 114 553,00 FC TOTAL CHAPITRE 27011 60 921 139,00 FC
0,00 FC
2 114 553,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
60 921 139,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
205
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
27 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27012 Direction de la Communication et Education 12 02100 27012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 224 690,00 FC
0,00 FC
7 224 690,00 FC
0,00 FC
16 578 858,00 FC
0,00 FC
16 578 858,00 FC
0,00 FC
12 02100 27012 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
7 303 272,00 FC
0,00 FC
7 303 272,00 FC
0,00 FC
12 02100 27012 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
4 004 729,00 FC
0,00 FC
4 004 729,00 FC
0,00 FC
12 02100 27012 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
44 348 520,00 FC
0,00 FC
44 348 520,00 FC
0,00 FC
12 02100 27012 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 810 723,00 FC
0,00 FC
2 810 723,00 FC
0,00 FC
12 02100 27012 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
16 578 858,00 FC
0,00 FC
16 578 858,00 FC
0,00 FC
12 02100 27012 7620 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 27012
5 941 984,00 FC
0,00 FC
5 941 984,00 FC
0,00 FC
104 791 634,00 FC
0,00 FC
104 791 634,00 FC
0,00 FC
7 886 251,00 FC
0,00 FC
7 886 251,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27013 Direction des Œuvres Sociales Militaires 12 02100 27013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 02100 27013 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
39 425 247,00 FC
0,00 FC
39 425 247,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 4142 2 3 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
25 768 333,00 FC
0,00 FC
25 768 333,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 366 327,00 FC
0,00 FC
5 366 327,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
4 351 312,00 FC
0,00 FC
4 351 312,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
12 885 168,00 FC
0,00 FC
12 885 168,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
3 943 626,00 FC
0,00 FC
3 943 626,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
7 886 251,00 FC
0,00 FC
7 886 251,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
12 02100 27013 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
12 02100 27013 6720 2 3 000
7 886 251,00 FC
0,00 FC
7 886 251,00 FC
0,00 FC
52 044 420,00 FC
0,00 FC
52 044 420,00 FC
0,00 FC
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
165 700 670,00 FC
11 757 093,00 FC
153 943 577,00 FC
0,00 FC
12 02100 27013 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
100 506 852,00 FC
405 442 540,60 FC
0,00 FC
304 935 688,60 FC
12 02100 27013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau TOTAL CHAPITRE 27013
15 790 533,00 FC
0,00 FC
15 790 533,00 FC
0,00 FC
449 441 241,00 FC
417 199 633,60 FC
337 177 296,00 FC
304 935 688,60 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 793 509,00 FC
0,00 FC
5 793 509,00 FC
0,00 FC
12 02100 27014 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 858 844,00 FC
0,00 FC
5 858 844,00 FC
0,00 FC
12 02100 27014 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
7 626 815,00 FC
0,00 FC
7 626 815,00 FC
0,00 FC
12 02100 27014 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de bureau
6 935 654,00 FC
0,00 FC
6 935 654,00 FC
0,00 FC
12 02100 27014 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 3 859 486,00 FC TOTAL CHAPITRE 27014 30 074 308,00 FC
0,00 FC
3 859 486,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
30 074 308,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 02100 27014 4110 2 3 000
206
CHAPITRE 27014 Unités Administratives
28 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27015 Etat Major Général 12 02100 27015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 496 023,00 FC
10 330 000,00 FC
8 166 023,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 611 691,00 FC
0,00 FC
20 611 691,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
60 792 150,00 FC
0,00 FC
60 792 150,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
8 368 060,00 FC
0,00 FC
8 368 060,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
35 381 452,00 FC
0,00 FC
35 381 452,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
41 839 303,00 FC
0,00 FC
41 839 303,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
79 240 148,00 FC
3 670 800,00 FC
75 569 348,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
24 762 609,00 FC
38 464 241,50 FC
0,00 FC
13 701 632,50 FC
12 02100 27015 5330 2 3 000
00000 Affrètement et location de moyens de transport
18 393 908,00 FC
51 003 598,97 FC
0,00 FC
32 609 690,97 FC
12 02100 27015 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
28 229 434,00 FC
0,00 FC
28 229 434,00 FC
0,00 FC
12 02100 27015 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
81 239 715,00 FC
128 677 053,95 FC
0,00 FC
47 437 338,95 FC
12 02100 27015 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
73 217 242,00 FC
215 397 213,56 FC
0,00 FC
142 179 971,56 FC
12 02100 27015 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE 27015
39 521 408,00 FC
2 217 241 824,76 FC
0,00 FC
2 177 720 416,76 FC
530 093 143,00 FC
2 664 784 732,74 FC
278 957 461,00 FC
2 413 649 050,74 FC
CHAPITRE 27016 Etat Major Force Terrestre 12 02100 27016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 097 412,00 FC
0,00 FC
18 097 412,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
16 744 135,00 FC
0,00 FC
16 744 135,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 303 354,00 FC
0,00 FC
13 303 354,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
8 026 487,00 FC
0,00 FC
8 026 487,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
7 022 800,00 FC
0,00 FC
7 022 800,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
9 768 414,00 FC
0,00 FC
9 768 414,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4410 2 3 000
00000 Alimentation
30 263 852,00 FC
30 263 852,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
11 700 661,00 FC
0,00 FC
11 700 661,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
1 818 055,00 FC
0,00 FC
1 818 055,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
8 261 883,00 FC
785 850,00 FC
7 476 033,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
3 035 100,00 FC
0,00 FC
3 035 100,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
9 707 311,00 FC
0,00 FC
9 707 311,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
8 641 520,00 FC
0,00 FC
8 641 520,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27016 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
17 566 517,00 FC
1 534 500,00 FC
16 032 017,00 FC
12 02100 27016 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
6 067 195,00 FC
0,00 FC
6 067 195,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
4 754 990,00 FC
130 686 948,00 FC
0,00 FC
125 931 958,00 FC
12 02100 27016 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
8 687 598,00 FC
0,00 FC
8 687 598,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
207
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
29 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27016 Etat Major Force Terrestre (suite et fin) 12 02100 27016 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
50 590 007,00 FC
0,00 FC
50 590 007,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
40 829 475,00 FC
94 254 670,00 FC
0,00 FC
53 425 195,00 FC
12 02100 27016 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
43 942 838,00 FC
3 575 800,00 FC
40 367 038,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
45 861 061,00 FC
45 500 000,00 FC
361 061,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d' Intervention
27 832 768,00 FC
27 832 768,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 02100 27016 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE 27016
2 477 162,00 FC
0,00 FC
2 477 162,00 FC
0,00 FC
395 000 595,00 FC
334 434 388,00 FC
239 923 360,00 FC
179 357 153,00 FC
CHAPITRE 27017 ETAT MAJOR FORCE AERIENNE 12 02100 27017 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27017 3450 2 3 000
00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
12 02100 27017 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
4 398 391,00 FC
0,00 FC
4 398 391,00 FC
0,00 FC
10 103 978,00 FC
0,00 FC
10 103 978,00 FC
0,00 FC
2 329 915,00 FC
0,00 FC
2 329 915,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 379 481,00 FC
0,00 FC
13 379 481,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 264 805,00 FC
0,00 FC
2 264 805,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
6 757 355,00 FC
0,00 FC
6 757 355,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4141 2 3 000
00000 Produits pharmaceutiques
6 339 653,00 FC
0,00 FC
6 339 653,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4142 2 3 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
1 548 602,00 FC
0,00 FC
1 548 602,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 279 191,00 FC
0,00 FC
4 279 191,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
8 207 791,00 FC
0,00 FC
8 207 791,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipements
5 757 674,00 FC
0,00 FC
5 757 674,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 02100 27017 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
12 02100 27017 4520 2 3 000
5 348 988,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
17 036 627,00 FC
0,00 FC
00000 Habillement
7 676 899,00 FC
0,00 FC
7 676 899,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4610 2 3 000
00000 Bois
8 561 386,00 FC
0,00 FC
8 561 386,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4620 2 3 000
00000 Métaux
1 593 678,00 FC
0,00 FC
1 593 678,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4630 2 3 000
00000 Pièrres, remblais, graviers
2 536 261,00 FC
0,00 FC
2 536 261,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4650 2 3 000
00000 Matériaux de couverture : tôles, tuiles, paille
2 441 102,00 FC
0,00 FC
2 441 102,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 4660 2 3 000
00000 Ciment, asphalte, sable et argile
5 943 988,00 FC
0,00 FC
5 943 988,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
6 189 400,00 FC
0,00 FC
6 189 400,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 5120 2 3 000
00000 Poste et correspondance
15 565 155,00 FC
0,00 FC
15 565 155,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
7 783 078,00 FC
0,00 FC
7 783 078,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 5330 2 3 000
00000 Affrètement et location de moyens de transport
7 280 233,00 FC
0,00 FC
7 280 233,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
0,00 FC
208
5 348 988,00 FC 17 036 627,00 FC
30 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27017 ETAT MAJOR FORCE AERIENNE (suite et fin) 12 02100 27017 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
1 697 853,00 FC
0,00 FC
1 697 853,00 FC
12 02100 27017 5410 2 3 000
00000 Location Immobilière
9 113 313,00 FC
0,00 FC
9 113 313,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27017 5430 2 3 000
00000 Location d'equipement et de matèriels
46 694 462,00 FC
0,00 FC
46 694 462,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27017 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
4 953 324,00 FC
0,00 FC
4 953 324,00 FC
12 02100 27017 5720 2 3 000
00000 Entretien des routes, ponts et ouvrages hydrauliques, aéroports
8 490 266,00 FC
0,00 FC
8 490 266,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
8 856 753,00 FC
2 817 654 900,00 FC
0,00 FC
2 808 798 147,00 FC
12 02100 27017 7210 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier
19 074 050,00 FC
0,00 FC
19 074 050,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs
1 151 935,00 FC
0,00 FC
1 151 935,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 7420 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
11 886 974,00 FC
0,00 FC
11 886 974,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 7 673 895,00 FC
0,00 FC
7 673 895,00 FC
0,00 FC
12 02100 27017 7710 2 4 000
00000 Equipements militaires TOTAL CHAPITRE 27017
4 953 324,00 FC
0,00 FC
4 953 324,00 FC
0,00 FC
277 869 780,00 FC
2 817 654 900,00 FC
269 013 027,00 FC
2 808 798 147,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 27018 Etat Major Force Navale 12 02100 27018 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
56 400 546,00 FC
0,00 FC
56 400 546,00 FC
12 02100 27018 3470 2 3 000
00000 Idemnités kilométriques
13 256 275,00 FC
0,00 FC
13 256 275,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 256 595,00 FC
39 909 796,00 FC
0,00 FC
27 653 201,00 FC
12 02100 27018 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27018 4142 2 3 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
12 02100 27018 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
3 350 630,00 FC
0,00 FC
3 350 630,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
12 02100 27018 4220 2 3 000 12 02100 27018 4430 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipements 00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et ... de cuisine 00000 produits Vaissellechimiques, et ustensiles
0,00 FC
5 582 380,00 FC
0,00 FC
5 582 380,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
11 580 458,00 FC
0,00 FC
11 580 458,00 FC
12 02100 27018 5120 2 3 000
0,00 FC
00000 Poste et correspondance
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
7 827 152,00 FC
0,00 FC
7 827 152,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5330 2 3 000
00000 Affrètement et location de moyens de transport
8 943 124,00 FC
0,00 FC
8 943 124,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 4310 2 3 000
RGC 2012
IMPUTATION
209
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
31 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27018 Etat Major Force Navale (suite et fin) 12 02100 27018 5410 2 3 000
00000 Location Immobilière
5 582 380,00 FC
0,00 FC
5 582 380,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5430 2 3 000
00000 Location d'equipement et de matèriels
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 256 595,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
3 909 570,00 FC
0,00 FC
3 909 570,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
12 139 398,00 FC
0,00 FC
12 139 398,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
12 697 335,00 FC
0,00 FC
12 697 335,00 FC
0,00 FC
12 02100 27018 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE 27018
3 350 630,00 FC
0,00 FC
3 350 630,00 FC
0,00 FC
267 185 828,00 FC
39 909 796,00 FC
254 929 233,00 FC
27 653 201,00 FC
CHAPITRE 27019 Inspection Générale 12 02100 27019 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
43 604 139,00 FC
19 055 000,00 FC
24 549 139,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
49 346 919,00 FC
0,00 FC
49 346 919,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 02100 27019 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
9 874 592,00 FC
0,00 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC
29 611 757,00 FC
0,00 FC
29 611 757,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
9 874 592,00 FC
0,00 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
59 214 499,00 FC
0,00 FC
59 214 499,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
51 426 413,00 FC
0,00 FC
51 426 413,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
9 874 592,00 FC
0,00 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27019 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
19 742 174,00 FC
0,00 FC
19 742 174,00 FC
12 02100 27019 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
11 845 905,00 FC
0,00 FC
11 845 905,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
45 004 622,00 FC
0,00 FC
45 004 622,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
35 531 705,00 FC
0,00 FC
35 531 705,00 FC
0,00 FC
12 02100 27019 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 27019
19 032 981,00 FC
0,00 FC
19 032 981,00 FC
0,00 FC
393 984 890,00 FC
19 055 000,00 FC
374 929 890,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27020 Cellule Logistique 11 400 043,00 FC
0,00 FC
11 400 043,00 FC
0,00 FC
00000 Idemnités kilométriques
5 287 771,00 FC
0,00 FC
5 287 771,00 FC
0,00 FC
12 02100 27020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 867 178,00 FC
0,00 FC
4 867 178,00 FC
0,00 FC
12 02100 27020 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 227 784,00 FC
0,00 FC
5 227 784,00 FC
0,00 FC
12 02100 27020 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 227 784,00 FC
0,00 FC
5 227 784,00 FC
0,00 FC
12 02100 27020 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
4 896 227,00 FC
0,00 FC
4 896 227,00 FC
0,00 FC
12 02100 27020 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux TOTAL CHAPITRE 27020
4 867 178,00 FC
0,00 FC
4 867 178,00 FC
0,00 FC
41 773 965,00 FC
0,00 FC
41 773 965,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27020 3470 2 3 000
210
12 02100 27020 3440 2 3 000
32 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27022 Base Logistique Centrale 12 02100 27022 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
27 053 056,00 FC
0,00 FC
27 053 056,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
31 588 077,00 FC
0,00 FC
31 588 077,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 954 645,00 FC
0,00 FC
3 954 645,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
7 898 271,00 FC
0,00 FC
7 898 271,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4310 2 3 000
00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, 3 954 ... 645,00 FC
12 02100 27022 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
0,00 FC
3 954 645,00 FC
0,00 FC
916 099 224,00 FC
916 099 224,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4420 2 3 000
00000 Produits agro-alimentaires
7 898 271,00 FC
625 000,00 FC
7 273 271,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
3 954 645,00 FC
0,00 FC
3 954 645,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4610 2 3 000
00000 Bois
3 954 646,00 FC
0,00 FC
3 954 646,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4620 2 3 000
00000 Métaux
5 927 961,00 FC
0,00 FC
5 927 961,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4640 2 3 000
00000 Matériel de Quincaillerie
5 927 961,00 FC
0,00 FC
5 927 961,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 4650 2 3 000
00000 Matériaux de couverture : tôles, tuiles, paille
5 927 961,00 FC
0,00 FC
5 927 961,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5120 2 3 000
00000 Poste et correspondance
3 954 645,00 FC
0,00 FC
3 954 645,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
7 543 664,00 FC
0,00 FC
7 543 664,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
9 784 612,00 FC
0,00 FC
9 784 612,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
34 540 684,00 FC
0,00 FC
34 540 684,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5410 2 3 000
00000 Location Immobilière
19 743 174,00 FC
0,00 FC
19 743 174,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
5 927 961,00 FC
0,00 FC
5 927 961,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
9 874 592,00 FC
0,00 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5610 2 3 000
00000 Soins Vétérinaires
7 898 272,00 FC
0,00 FC
7 898 272,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
11 845 905,00 FC
0,00 FC
11 845 905,00 FC
0,00 FC
11 845 905,00 FC
0,00 FC
11 845 905,00 FC
0,00 FC
7 898 271,00 FC
0,00 FC
7 898 271,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27022 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 02100 27022 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 02100 27022 7130 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements domestiques
6 827 766,00 FC
0,00 FC
6 827 766,00 FC
12 02100 27022 7410 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
19 743 174,00 FC
0,00 FC
19 743 174,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 7420 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
19 743 174,00 FC
0,00 FC
19 743 174,00 FC
0,00 FC
12 02100 27022 7510 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de construction
12 02100 27022 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
12 02100 27022 7540 2 4 000
00000 Acquisition d'animaux
12 02100 27022 7610 2 4 000 12 02100 27022 7710 2 4 000
00000 Equipements militaires TOTAL CHAPITRE 27022
7 898 271,00 FC
0,00 FC
7 898 271,00 FC
0,00 FC
56 420 754,00 FC
1 066 299 202,54 FC
0,00 FC
1 009 878 448,54 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC
9 874 592,00 FC 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire
0,00 FC
9 874 592,00 FC
0,00 FC
74 313 870,00 FC
8 127 697 804,55 FC
0,00 FC
8 053 383 934,55 FC
1 359 693 241,00 FC
10 110 721 231,09 FC
312 234 393,00 FC
9 063 262 383,09 FC
RGC 2012
IMPUTATION
211
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
33 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27023 Service Technique Présidentiel 12 02100 27023 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 204 199,00 FC
0,00 FC
6 204 199,00 FC
0,00 FC
12 02100 27023 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques TOTAL CHAPITRE 27023
6 997 758,00 FC
0,00 FC
6 997 758,00 FC
0,00 FC
13 201 957,00 FC
0,00 FC
13 201 957,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27024 Groupement des Ecoles Supérieures Militaires 12 02100 27024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 717 510,00 FC
0,00 FC
7 717 510,00 FC
0,00 FC
11 320 021,00 FC
0,00 FC
11 320 021,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
9 057 219,00 FC
0,00 FC
9 057 219,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
11 320 021,00 FC
0,00 FC
11 320 021,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27024 4142 2 3 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
6 794 417,00 FC
0,00 FC
6 794 417,00 FC
12 02100 27024 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
4 533 617,00 FC
0,00 FC
4 533 617,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 4420 2 3 000
00000 Produits agro-alimentaires
9 057 219,00 FC
0,00 FC
9 057 219,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
4 769 013,00 FC
0,00 FC
4 769 013,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 4520 2 3 000
00000 Habillement
4 769 013,00 FC
0,00 FC
4 769 013,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
3 162 318,00 FC
0,00 FC
3 162 318,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
5 660 511,00 FC
0,00 FC
5 660 511,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
5 660 513,00 FC
0,00 FC
5 660 513,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
7 927 320,00 FC
0,00 FC
7 927 320,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 466 587,00 FC
0,00 FC
10 466 587,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
10 465 586,00 FC
0,00 FC
10 465 586,00 FC
0,00 FC
12 02100 27024 7210 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier TOTAL CHAPITRE 27024
11 320 021,00 FC
0,00 FC
11 320 021,00 FC
0,00 FC
124 000 906,00 FC
0,00 FC
124 000 906,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27028 Service des Attachés Militaires 00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
0,00 FC
3 291 561,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
14 037 361,00 FC
12 02100 27028 4120 2 3 000
0,00 FC
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 633 425,00 FC
0,00 FC
2 633 425,00 FC
0,00 FC
12 02100 27028 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 976 321,00 FC
0,00 FC
1 976 321,00 FC
0,00 FC
12 02100 27028 5410 2 3 000
00000 Location Immobilière
3 291 531,00 FC
0,00 FC
3 291 531,00 FC
0,00 FC
12 02100 27028 6170 2 3 000
00000 Transfert aux Ambassades et Postes Consulaires
1 976 320,00 FC
0,00 FC
1 976 320,00 FC
0,00 FC
12 02100 27028 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
2 633 395,00 FC
0,00 FC
2 633 395,00 FC
0,00 FC
12 02100 27028 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 976 321,00 FC
0,00 FC
1 976 321,00 FC
0,00 FC
12 02100 27028 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 27028
26 626 742,00 FC
0,00 FC
26 626 742,00 FC
0,00 FC
58 442 977,00 FC
0,00 FC
58 442 977,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
3 291 561,00 FC 14 037 361,00 FC
212
12 02100 27028 3450 2 3 000 12 02100 27028 4110 2 3 000
34 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27029 Cellule d'Audit 12 02100 27029 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
2 918 688,00 FC
0,00 FC
2 918 688,00 FC
0,00 FC
12 02100 27029 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 667 523,00 FC
0,00 FC
5 667 523,00 FC
0,00 FC
12 02100 27029 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 576 690,00 FC
0,00 FC
4 576 690,00 FC
0,00 FC
12 02100 27029 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
6 799 634,00 FC
0,00 FC
6 799 634,00 FC
0,00 FC
12 02100 27029 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 663 457,00 FC
0,00 FC
2 663 457,00 FC
0,00 FC
12 02100 27029 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 3 462 819,00 FC TOTAL CHAPITRE 27029 26 088 811,00 FC
0,00 FC
3 462 819,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
26 088 811,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27030 Chef d'Etat-Major chargé de l'Administration 12 02100 27030 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
68 344 840,00 FC
68 212 840,00 FC
132 000,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 624 213,00 FC
0,00 FC
12 624 213,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 159 990,00 FC
0,00 FC
4 159 990,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
6 394 745,00 FC
0,00 FC
6 394 745,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
1 263 095,00 FC
0,00 FC
1 263 095,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
83 454 229,00 FC
0,00 FC
83 454 229,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
10 598 809,00 FC
0,00 FC
10 598 809,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
158 079 268,00 FC
26 695 200,00 FC
131 384 068,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d' Intervention
81 175 400,00 FC
84 013 038,00 FC
0,00 FC
2 837 638,00 FC
12 02100 27030 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
60 648 909,00 FC
0,00 FC
60 648 909,00 FC
0,00 FC
12 02100 27030 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 27030
3 532 963,00 FC
0,00 FC
3 532 963,00 FC
0,00 FC
490 276 461,00 FC
178 921 078,00 FC
314 193 021,00 FC
2 837 638,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 27031 Chef d'Etat-Major chargé de la Logistique 12 02100 27031 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
42 126 786,00 FC
0,00 FC
42 126 786,00 FC
12 02100 27031 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 465 503,00 FC
0,00 FC
4 465 503,00 FC
0,00 FC
12 02100 27031 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 769 654,00 FC
0,00 FC
2 769 654,00 FC
0,00 FC
12 02100 27031 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
3 523 921,00 FC
0,00 FC
3 523 921,00 FC
0,00 FC
12 02100 27031 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
3 702 996,00 FC
0,00 FC
3 702 996,00 FC
0,00 FC
12 02100 27031 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 27031
3 853 575,00 FC
0,00 FC
3 853 575,00 FC
0,00 FC
60 442 435,00 FC
0,00 FC
60 442 435,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
213
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
35 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27032 Chef d'Etat-Major Chargé des Opérations 12 02100 27032 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 02100 27032 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 02100 27032 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 067 958,00 FC
0,00 FC
13 067 958,00 FC
7 002 766,00 FC
0,00 FC
7 002 766,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
10 059 904,00 FC
0,00 FC
10 059 904,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
16 804 236,00 FC
0,00 FC
16 804 236,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
12 295 660,00 FC
0,00 FC
12 295 660,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 286 446,00 FC
0,00 FC
13 286 446,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
10 059 904,00 FC
0,00 FC
10 059 904,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
12 595 543,00 FC
0,00 FC
12 595 543,00 FC
0,00 FC 22 080 027,55 FC
12 02100 27032 5810 2 3 000
00000 Contrat de Fonctionnement courant
7 256 694,00 FC
29 336 721,55 FC
0,00 FC
12 02100 27032 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
16 730 112,00 FC
0,00 FC
16 730 112,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs
14 966 697,00 FC
0,00 FC
14 966 697,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 13 249 263,00 FC
0,00 FC
13 249 263,00 FC
0,00 FC
12 02100 27032 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 27032
13 286 326,00 FC
0,00 FC
13 286 326,00 FC
0,00 FC
160 661 509,00 FC
29 336 721,55 FC
153 404 815,00 FC
22 080 027,55 FC
CHAPITRE 27033 Chef d'Etat-Major Chargé des Renseignements 12 02100 27033 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
23 101 818,00 FC
5 716 000,00 FC
17 385 818,00 FC
0,00 FC
12 02100 27033 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 880 964,00 FC
2 970 884,00 FC
8 910 080,00 FC
0,00 FC
12 02100 27033 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 880 964,00 FC
2 944 000,00 FC
8 936 964,00 FC
0,00 FC
12 02100 27033 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
11 291 974,00 FC
12 276 000,00 FC
0,00 FC
984 026,00 FC
12 02100 27033 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE 27033
263 599 252,00 FC
264 735 190,46 FC
0,00 FC
1 135 938,46 FC
321 754 972,00 FC
288 642 074,46 FC
35 232 862,00 FC
2 119 964,46 FC
CHAPITRE 27034 Direction de l'Administration Pénitentiaire 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 770 914,00 FC
0,00 FC
7 770 914,00 FC
0,00 FC
12 02100 27034 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
16 578 697,00 FC
5 524 200,00 FC
11 054 497,00 FC
0,00 FC
12 02100 27034 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
15 398 123,00 FC
0,00 FC
15 398 123,00 FC
0,00 FC
12 02100 27034 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 27034
4 364 128,00 FC
0,00 FC
4 364 128,00 FC
0,00 FC
44 111 862,00 FC
5 524 200,00 FC
38 587 662,00 FC
0,00 FC
214
12 02100 27034 4110 2 3 000
RGC 2012
36 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27036 Structure Militaire D'Intégration de l'Armée (SMI) 12 02100 27036 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
9 905 644,00 FC
0,00 FC
9 905 644,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 3450 2 3 000
00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
21 784 316,00 FC
0,00 FC
21 784 316,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 167 124,00 FC
0,00 FC
13 167 124,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
7 097 927,00 FC
0,00 FC
7 097 927,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
3 313 568,00 FC
0,00 FC
3 313 568,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4140 2 3 000
00000 Fournit.&outils médic, chirur, pharm & vétér, vaccins
2 678 501,00 FC
0,00 FC
2 678 501,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4142 2 3 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
2 971 994,00 FC
0,00 FC
2 971 994,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
6 412 775,00 FC
0,00 FC
6 412 775,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
1 903 198,00 FC
0,00 FC
1 903 198,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipements
2 179 663,00 FC
0,00 FC
2 179 663,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4310 2 3 000
00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, 2 971 ... 994,00 FC
0,00 FC
2 971 994,00 FC
0,00 FC 289 269 966,90 FC
12 02100 27036 4320 3 3 000
00000 Carburant et lubrifiant, bois de chauffage
1 188 998,00 FC
290 458 964,90 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
55 106 596,00 FC
0,00 FC
55 106 596,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
10 429 525,00 FC
0,00 FC
10 429 525,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27036 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
2 971 994,00 FC
0,00 FC
2 971 994,00 FC
12 02100 27036 4520 2 3 000
00000 habillement
1 288 165,00 FC
0,00 FC
1 288 165,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4530 2 3 000
00000 Matériels de campement Militaire
10 896 310,00 FC
0,00 FC
10 896 310,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4540 2 3 000
00000 insignes et distinction
2 971 994,00 FC
0,00 FC
2 971 994,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 4640 2 3 000
00000 Matériel de Quincaillerie
1 288 165,00 FC
0,00 FC
1 288 165,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
8 447 194,00 FC
0,00 FC
8 447 194,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
2 971 994,00 FC
0,00 FC
2 971 994,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
27 998 045,00 FC
0,00 FC
27 998 045,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
12 02100 27036 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 02100 27036 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
12 02100 27036 5330 2 3 000
00000 Affretement et location de moyens de transport s
12 02100 27036 5340 2 3 000
2 971 994,00 FC
0,00 FC
2 971 994,00 FC
0,00 FC
47 360 581,00 FC
2 520 300,00 FC
44 840 281,00 FC
0,00 FC
211 426 262,00 FC
0,00 FC
211 426 262,00 FC
0,00 FC
4 944 325,00 FC
0,00 FC
4 944 325,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de transport pour couirse de service
4 953 324,00 FC
0,00 FC
4 953 324,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 468 147,00 FC
0,00 FC
2 468 147,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
3 804 393,00 FC
0,00 FC
3 804 393,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
3 804 393,00 FC
0,00 FC
3 804 393,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
3 804 393,00 FC
0,00 FC
3 804 393,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5720 2 3 000
00000 Entretien des routes, ponts et ouvrages hydrauliques, aéroports
3 962 658,00 FC
0,00 FC
3 962 658,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
3 962 658,00 FC
0,00 FC
3 962 658,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
215
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
37 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27036 Structure Militaire D'Intégration de l'Armée (SMI) (SUITE ET FIN) 12 02100 27036 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
72 490 807,00 FC
6 874 400,00 FC
65 616 407,00 FC
12 02100 27036 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
51 598 702,00 FC
0,00 FC
51 598 702,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27036 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
595 131 973,00 FC
995 600 830,60 FC
0,00 FC
400 468 857,60 FC
12 02100 27036 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 962 658,00 FC
0,00 FC
3 962 658,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 6630 2 3 000
00000 Indemnisation pour préjudice causé par l'Etat ou subi du fait de fonction
4 160 992,00 FC
0,00 FC
4 160 992,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
7 919 307,00 FC
0,00 FC
7 919 307,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 498 238,00 FC
0,00 FC
5 498 238,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 680 504,00 FC
0,00 FC
2 680 504,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 02100 27036 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
2 654 461,00 FC
0,00 FC
2 654 461,00 FC
12 02100 27036 7210 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier
3 494 873,00 FC
0,00 FC
3 494 873,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs
2 563 307,00 FC
0,00 FC
2 563 307,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 7420 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
28 892 941,00 FC
0,00 FC
28 892 941,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
336 447 419,00 FC
0,00 FC
336 447 419,00 FC
0,00 FC
12 02100 27036 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 5 360 006,00 FC TOTAL CHAPITRE 27036 1 616 265 000,00 FC
0,00 FC
5 360 006,00 FC
0,00 FC
1 295 454 495,50 FC
1 010 549 329,00 FC
689 738 824,50 FC
CHAPITRE 27039 Service d'Education Civique et Patriotique 12 02100 27039 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27039 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
200 553 000,00 FC
2 675 423,00 FC
0,00 FC
13 191 165,00 FC
0,00 FC
13 191 165,00 FC
12 02100 27039 4120 2 3 000
0,00 FC
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 295 857,00 FC
0,00 FC
2 295 857,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
2 295 857,00 FC
0,00 FC
2 295 857,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
8 359 045,00 FC
0,00 FC
8 359 045,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 295 857,00 FC
0,00 FC
2 295 857,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
2 295 857,00 FC
0,00 FC
2 295 857,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
5 267 851,00 FC
0,00 FC
5 267 851,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
5 267 851,00 FC
0,00 FC
5 267 851,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 027 727,00 FC
0,00 FC
1 027 727,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
2 295 857,00 FC
0,00 FC
2 295 857,00 FC
0,00 FC
12 02100 27039 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE 27039
128 831 392,00 FC
88 000 000,00 FC
40 831 392,00 FC
0,00 FC
376 652 739,00 FC
288 553 000,00 FC
88 099 739,00 FC
0,00 FC
216
203 228 423,00 FC
RGC 2012
38 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27040 Corps de Génie 12 02100 27040 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
2 158 401,00 FC
0,00 FC
2 158 401,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 607 742,00 FC
0,00 FC
4 607 742,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 318 215,00 FC
0,00 FC
1 318 215,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
3 939 637,00 FC
0,00 FC
3 939 637,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
7 795 099,00 FC
0,00 FC
7 795 099,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
6 185 394,00 FC
0,00 FC
6 185 394,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
6 185 394,00 FC
0,00 FC
6 185 394,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
3 954 645,00 FC
0,00 FC
3 954 645,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
6 912 615,00 FC
0,00 FC
6 912 615,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
6 912 615,00 FC
0,00 FC
6 912 615,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
26 612 701,00 FC
1 804 160,00 FC
24 808 541,00 FC
0,00 FC
12 02100 27040 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 27040
13 822 225,00 FC
1 406 589,30 FC
12 415 635,70 FC
0,00 FC
90 404 683,00 FC
3 210 749,30 FC
87 193 933,70 FC
0,00 FC
46 510 768,00 FC
0,00 FC
46 510 768,00 FC
0,00 FC
9 313 650,00 FC
0,00 FC
9 313 650,00 FC
0,00 FC
25 893 060,00 FC
0,00 FC
25 893 060,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27041 Direction Générale de Santé 12 07600 27041 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 07600 27041 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 07600 27041 4142 2 3 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
12 07600 27041 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
6 548 003,00 FC
0,00 FC
6 548 003,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
10 896 310,00 FC
0,00 FC
10 896 310,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
11 227 867,00 FC
0,00 FC
11 227 867,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
6 550 007,00 FC
0,00 FC
6 550 007,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
6 550 007,00 FC
0,00 FC
6 550 007,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 07600 27041 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
4 657 827,00 FC
0,00 FC
4 657 827,00 FC
12 07600 27041 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
4 657 827,00 FC
3 026 931,03 FC
1 630 895,97 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
18 622 291,00 FC
0,00 FC
18 622 291,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
4 657 827,00 FC
0,00 FC
4 657 827,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
11 294 979,00 FC
0,00 FC
11 294 979,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
8 951 040,00 FC
0,00 FC
8 951 040,00 FC
0,00 FC
12 07600 27041 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques TOTAL CHAPITRE 27041
33 619 041,00 FC
0,00 FC
33 619 041,00 FC
0,00 FC
209 950 504,00 FC
3 026 931,03 FC
206 923 572,97 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
217
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
39 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27042 Corps de transmission 12 02100 27042 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
13 195 947,00 FC
0,00 FC
13 195 947,00 FC
0,00 FC
12 02100 27042 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 747 740,00 FC
0,00 FC
11 747 740,00 FC
0,00 FC
12 02100 27042 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 749 744,00 FC
0,00 FC
11 749 744,00 FC
0,00 FC
12 02100 27042 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
3 222 415,00 FC
0,00 FC
3 222 415,00 FC
0,00 FC
12 02100 27042 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
3 222 415,00 FC
0,00 FC
3 222 415,00 FC
0,00 FC
12 02100 27042 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
3 071 160,00 FC
0,00 FC
3 071 160,00 FC
0,00 FC
12 02100 27042 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 27042
13 045 922,00 FC
0,00 FC
13 045 922,00 FC
0,00 FC
59 255 343,00 FC
0,00 FC
59 255 343,00 FC
0,00 FC
77 137 411 487,00 FC
154 721 433 880,46 FC
0,00 FC
77 584 022 393,46 FC
77 137 411 487,00 FC
154 721 433 880,46 FC
0,00 FC
77 584 022 393,46 FC
CHAPITRE 27043 Dépenses Sécuritaires 12 02100 27043 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE 27043
CHAPITRE 27047 CIMED Assurance Maladies (Militaires, Policiers et Anciens Combattants)
12 02100 27047 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
35 049 404,00 FC
0,00 FC
35 049 404,00 FC
0,00 FC
12 02100 27047 6320 2 3 000
00000 Interventions Sociales
62 087 050,00 FC
0,00 FC
62 087 050,00 FC
0,00 FC
12 02100 27047 6720 2 3 000
00000 Frais medicaux et pharmaceutiques
103 177 640,00 FC
0,00 FC
103 177 640,00 FC
0,00 FC
12 02100 27047 6740 2 3 000
00000 Cotisations Sociales TOTAL CHAPITRE 27044
294 914 087,00 FC
0,00 FC
294 914 087,00 FC
0,00 FC
495 228 181,00 FC
0,00 FC
495 228 181,00 FC
0,00 FC
16 464 432,00 FC
0,00 FC
16 464 432,00 FC
0,00 FC
2 019 712,00 FC
0,00 FC
2 019 712,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 27048 Garde Républicaine 12 02100 27048 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 02100 27048 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 02100 27048 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
20 044 681,00 FC
0,00 FC
20 044 681,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipements
40 650 305,00 FC
0,00 FC
40 650 305,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
16 138 635,00 FC
0,00 FC
16 138 635,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
10 021 215,00 FC
0,00 FC
10 021 215,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
10 997 775,00 FC
4 884 967,10 FC
6 112 807,90 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
47 539 697,00 FC
0,00 FC
47 539 697,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
22 329 521,00 FC
0,00 FC
22 329 521,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
53 508 524,00 FC
0,00 FC
53 508 524,00 FC
0,00 FC
218
12 02100 27048 5322 2 3 000 12 02100 27048 5510 2 3 000
RGC 2012
40 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 27 DEFENSE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 27048 Garde Républicaine (SUITE ET FIN) 12 02100 27048 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 02100 27048 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
20 175 778,00 FC
8 556 173,24 FC
11 619 604,76 FC
0,00 FC
367 950 166,00 FC
901 997 020,78 FC
0,00 FC
534 046 854,78 FC 0,00 FC
12 02100 27048 6320 8 7 000
00000 Interventions Sociales
16 788 210,00 FC
12 589 962,00 FC
4 198 248,00 FC
12 02100 27048 6720 2 3 000
00000 Frais medicaux et pharmaceutiques
46 343 872,00 FC
0,00 FC
46 343 872,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
61 878 986,00 FC
46 405 194,00 FC
15 473 792,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
142 749 344,00 FC
3 268 218 886,81 FC
0,00 FC
3 125 469 542,81 FC
12 02100 27048 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
19 346 027,00 FC
0,00 FC
19 346 027,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs, culturels et sports
18 462 249,00 FC
0,00 FC
18 462 249,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 7410 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
23 512 904,00 FC
0,00 FC
23 512 904,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
102 990 110,00 FC
0,00 FC
102 990 110,00 FC
0,00 FC
12 02100 27048 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 141 406 608,00 FC TOTAL CHAPITRE 27048 1 201 318 751,00 FC
0,00 FC
141 406 608,00 FC
0,00 FC
4 242 652 203,93 FC
618 182 944,66 FC
3 659 516 397,59 FC
CHAPITRE 27049 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 02100 27049 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
12 02100 27049 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 27049
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 27
250 000 000,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
131 544 106 600,00 FC
163 763 943 337,73 FC
30 281 792 549,11 FC
62 501 629 286,84 FC
RGC 2012
IMPUTATION
219
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
41 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 28 ANCIENS COMBATTANTS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 28003 Secrétariat Général 12 10220 28003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
94 564 085,00 FC
89 766 000,00 FC
4 798 085,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 093 153,00 FC
1 564 692,00 FC
3 528 461,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 273 141,00 FC
0,00 FC
1 273 141,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
20 565 579,00 FC
0,00 FC
20 565 579,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
8 819 635,00 FC
0,00 FC
8 819 635,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
834 255,00 FC
0,00 FC
834 255,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
92 848 766,00 FC
0,00 FC
92 848 766,00 FC
0,00 FC
12 10220 28003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 28003
10 502 414,00 FC
0,00 FC
10 502 414,00 FC
0,00 FC
234 501 028,00 FC
91 330 692,00 FC
143 170 336,00 FC
0,00 FC
22 531 727,00 FC
0,00 FC
22 531 727,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 28004 SERVICES GENERAUX 12 10220 28004 3450 2 3 000
00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
12 10220 28004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 558 873,00 FC
0,00 FC
4 558 873,00 FC
0,00 FC
12 10220 28004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 273 141,00 FC
0,00 FC
1 273 141,00 FC
0,00 FC
12 10220 28004 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
8 184 120,00 FC
0,00 FC
8 184 120,00 FC
0,00 FC
12 10220 28004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 28004
1 172 334,00 FC
0,00 FC
1 172 334,00 FC
0,00 FC
37 720 195,00 FC
0,00 FC
37 720 195,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 28005 PENSIONS ET RENTES 12 10220 28005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 348 159,00 FC
0,00 FC
16 348 159,00 FC
0,00 FC
12 10220 28005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 454 398,00 FC
0,00 FC
10 454 398,00 FC
0,00 FC
12 10220 28005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 28005
20 693 708,00 FC
0,00 FC
20 693 708,00 FC
0,00 FC
47 496 265,00 FC
0,00 FC
47 496 265,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 28006 INSPECTION ET CONTRÔLE 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10220 28006 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 28006
4 558 873,00 FC
0,00 FC
4 558 873,00 FC
0,00 FC
50 660 962,00 FC
0,00 FC
50 660 962,00 FC
0,00 FC
55 219 835,00 FC
0,00 FC
55 219 835,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 28008 AOEUVRES SOCIALES 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 291 701,00 FC
0,00 FC
11 291 701,00 FC
0,00 FC
12 10220 28008 4141 2 3 000
00000 Produits pharmaceutiques
40 967 810,00 FC
0,00 FC
40 967 810,00 FC
0,00 FC
12 10220 28008 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
2 332 043,00 FC
0,00 FC
2 332 043,00 FC
0,00 FC
12 10220 28008 6720 2 3 000
00000 Frais medicaux et pharmaceutiques
6 887 741,00 FC
0,00 FC
6 887 741,00 FC
0,00 FC
12 10220 28008 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE 28008
16 111 663,00 FC
0,00 FC
16 111 663,00 FC
0,00 FC
77 590 958,00 FC
0,00 FC
77 590 958,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 10220 28008 4110 2 3 000
220
12 10220 28006 4110 2 3 000
221
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
42 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 28 ANCIENS COMBATTANTS (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 28009 ETUDES ET PLANIFICATION 12 10220 28009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 890 273,00 FC
0,00 FC
10 890 273,00 FC
0,00 FC
12 10220 28009 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
28 128 325,00 FC
0,00 FC
28 128 325,00 FC
0,00 FC
12 10220 28009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
25 558 873,00 FC
0,00 FC
25 558 873,00 FC
0,00 FC
12 10220 28009 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 28011
3 894 248,00 FC
0,00 FC
3 894 248,00 FC
0,00 FC
68 471 719,00 FC
0,00 FC
68 471 719,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 28010 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 10220 28010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10220 28010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 28011
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
621 000 000,00 FC
91 330 692,00 FC
529 669 308,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 28
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
43 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 29 ECONOMIE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 29001 CABINET DU MINISTRE 12 04110 29001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
53 883 550,00 FC
56 316 582,66 FC
0,00 FC
2 433 032,66 FC
12 04110 29001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
60 362 954,00 FC
40 000 000,00 FC
20 362 954,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
1 998 700,00 FC
0,00 FC
1 998 700,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 999 243,00 FC
0,00 FC
1 999 243,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 4520 2 3 000
00000 Habillement
2 748 754,00 FC
0,00 FC
2 748 754,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
7 998 917,00 FC
0,00 FC
7 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
16 997 831,00 FC
0,00 FC
16 997 831,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
12 04110 29001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
9 416 909,00 FC
0,00 FC
9 416 909,00 FC
0,00 FC
83 745 790,00 FC
7 984 220,00 FC
75 761 570,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
85 406 992,00 FC
30 971 445,58 FC
54 435 546,42 FC
0,00 FC
12 04110 29001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
91 307 645,00 FC
22 323 085,70 FC
68 984 559,30 FC
0,00 FC
12 04110 29001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
63 373 225,00 FC
199 858 907,99 FC
0,00 FC
136 485 682,99 FC
12 04110 29001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
82 999 092,00 FC
0,00 FC
82 999 092,00 FC
0,00 FC
12 04110 29001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 29001
71 348 636,00 FC
0,00 FC
71 348 636,00 FC
0,00 FC
633 588 238,00 FC
357 454 241,93 FC
415 052 711,72 FC
138 918 715,65 FC
CHAPITRE 29003 Secrétariat Général 12 04110 29003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
46 052 874,00 FC
17 645 986,50 FC
28 406 887,50 FC
0,00 FC
12 04110 29003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
3 417 176,00 FC
0,00 FC
3 417 176,00 FC
0,00 FC
12 04110 29003 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
2 998 917,00 FC
0,00 FC
2 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
2 998 917,00 FC
0,00 FC
2 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29003 4520 2 3 000
00000 Habillement
2 998 917,00 FC
0,00 FC
2 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29003 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
6 998 917,00 FC
1 520 187,50 FC
5 478 729,50 FC
0,00 FC
12 04110 29003 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
10 998 917,00 FC
2 280 000,00 FC
8 718 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29003 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
12 422 263,00 FC
0,00 FC
12 422 263,00 FC
0,00 FC
29 989 166,00 FC
0,00 FC
29 989 166,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
4 945 165,16 FC
25 048 334,84 FC
0,00 FC
12 04110 29003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
12 04110 29003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 04110 29003 5832 2 3 000 12 04110 29003 7120 2 4 000
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
39 995 667,00 FC
0,00 FC
39 995 667,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'extérieur
55 528 458,00 FC
11 050 392,42 FC
44 478 065,58 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29003
58 645 050,00 FC
0,00 FC
58 645 050,00 FC
0,00 FC
308 037 656,00 FC
37 441 731,58 FC
270 595 924,42 FC
0,00 FC
RGC 2012
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
222
12 04110 29003 5321 2 3 000 12 04110 29003 5322 2 3 000
44 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 29 ECONOMIE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 29004 Services Généraux 12 04110 29004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
78 786 070,00 FC
0,00 FC
78 786 070,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
23 612 904,00 FC
0,00 FC
23 612 904,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
19 806 316,00 FC
7 604 836,00 FC
12 201 480,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 658 424,00 FC
0,00 FC
3 658 424,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
8 604 227,00 FC
0,00 FC
8 604 227,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
32 278 717,00 FC
520 800,00 FC
31 757 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
60 535 165,00 FC
0,00 FC
60 535 165,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
82 450 455,00 FC
360 000,00 FC
82 090 455,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
28 991 229,00 FC
0,00 FC
28 991 229,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
47 936 387,00 FC
0,00 FC
47 936 387,00 FC
0,00 FC
12 04110 29004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 29004
85 192 515,00 FC
0,00 FC
85 192 515,00 FC
0,00 FC
471 852 409,00 FC
8 485 636,00 FC
463 366 773,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 29005 Direction des Approvisionnements, Consommation et Concurrence 12 04110 29005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 590 680,00 FC
6 791 335,00 FC
10 799 345,00 FC
12 04110 29005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 298 693,00 FC
0,00 FC
11 298 693,00 FC
0,00 FC
12 04110 29005 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
27 039 159,00 FC
9 719 730,00 FC
17 319 429,00 FC
0,00 FC
12 04110 29005 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
7 854 483,00 FC
0,00 FC
7 854 483,00 FC
0,00 FC
12 04110 29005 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
6 253 134,00 FC
0,00 FC
6 253 134,00 FC
0,00 FC
12 04110 29005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
30 021 342,00 FC
0,00 FC
30 021 342,00 FC
0,00 FC
12 04110 29005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29005
36 941 267,00 FC
0,00 FC
36 941 267,00 FC
0,00 FC
136 998 758,00 FC
16 511 065,00 FC
120 487 693,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 29006 Inspection Economique, Commerciale et Industrielle 12 04110 29006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
17 996 100,00 FC
0,00 FC
17 996 100,00 FC
0,00 FC
12 04110 29006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 295 957,00 FC
2 236 985,00 FC
8 058 972,00 FC
0,00 FC
12 04110 29006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
12 04110 29006 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 197 477,00 FC
0,00 FC
2 197 477,00 FC
0,00 FC
12 04110 29006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
35 733 561,00 FC
0,00 FC
35 733 561,00 FC
0,00 FC
12 04110 29006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
26 589 563,00 FC
0,00 FC
26 589 563,00 FC
0,00 FC
12 04110 29006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29006
14 151 378,00 FC
0,00 FC
14 151 378,00 FC
0,00 FC
121 960 786,00 FC
2 236 985,00 FC
119 723 801,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
223
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
45 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 29 ECONOMIE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 29007 Direction des Etudes et Planification 12 04110 29007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
31 151 790,00 FC
6 248 000,00 FC
24 903 790,00 FC
0,00 FC
12 04110 29007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 148 500,00 FC
1 763 364,00 FC
5 385 136,00 FC
0,00 FC
12 04110 29007 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
1 220 041,00 FC
0,00 FC
1 220 041,00 FC
0,00 FC
12 04110 29007 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
30 935 371,00 FC
0,00 FC
30 935 371,00 FC
0,00 FC
12 04110 29007 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29007
32 927 343,00 FC
0,00 FC
32 927 343,00 FC
0,00 FC
103 383 045,00 FC
8 011 364,00 FC
95 371 681,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 29008 IDENTIFICATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES 12 04110 29008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
9 997 832,00 FC
0,00 FC
9 997 832,00 FC
0,00 FC
12 04110 29008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 033 705,00 FC
1 534 977,00 FC
7 498 728,00 FC
0,00 FC
585 834,00 FC
0,00 FC
585 834,00 FC
0,00 FC
3 999 783,00 FC
0,00 FC
3 999 783,00 FC
0,00 FC
12 04110 29008 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 04110 29008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 04110 29008 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04110 29008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
682 576,00 FC
0,00 FC
682 576,00 FC
0,00 FC
16 997 617,00 FC
0,00 FC
16 997 617,00 FC
0,00 FC
12 04110 29008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
9 052 362,00 FC
0,00 FC
9 052 362,00 FC
0,00 FC
12 04110 29008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29008
8 944 449,00 FC
0,00 FC
8 944 449,00 FC
0,00 FC
59 294 158,00 FC
1 534 977,00 FC
57 759 181,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 29010 Direction de Législation Economique, Commerciale et Industrielle 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 996 750,00 FC
0,00 FC
10 996 750,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 285 382,00 FC
2 235 440,00 FC
8 049 942,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
561 928,00 FC
0,00 FC
561 928,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
2 999 350,00 FC
0,00 FC
2 999 350,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
871 221,00 FC
0,00 FC
871 221,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
14 998 917,00 FC
0,00 FC
14 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
17 137 593,00 FC
0,00 FC
17 137 593,00 FC
0,00 FC
12 04110 29010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29010
20 185 455,00 FC
0,00 FC
20 185 455,00 FC
0,00 FC
93 033 346,00 FC
2 235 440,00 FC
90 797 906,00 FC
0,00 FC
224
12 04110 29010 3440 2 3 000
RGC 2012
46 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 29 ECONOMIE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 29011 DIRECTION DE L'ECONOMIE INFORMELLE 12 04110 29011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 360 281,00 FC
2 477 490,00 FC
0,00 FC
117 209,00 FC
12 04110 29011 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
5 946 589,00 FC
0,00 FC
5 946 589,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
3 999 133,00 FC
0,00 FC
3 999 133,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
3 999 133,00 FC
0,00 FC
3 999 133,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 636 786,00 FC
0,00 FC
2 636 786,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29011 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29011
7 897 535,00 FC
0,00 FC
7 897 535,00 FC
0,00 FC
43 835 991,00 FC
2 477 490,00 FC
41 475 710,00 FC
117 209,00 FC 348 468 081,00 FC
CHAPITRE 29012 COMMISSION DE SUIVI DES STRUCTURES DES PRIX 12 04110 29012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 219 634,00 FC
363 687 715,00 FC
0,00 FC
12 04110 29012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 714 858,00 FC
0,00 FC
10 714 858,00 FC
0,00 FC
12 04110 29012 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
7 144 639,00 FC
0,00 FC
7 144 639,00 FC
0,00 FC
12 04110 29012 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 29012
9 918 909,00 FC
0,00 FC
9 918 909,00 FC
0,00 FC
42 998 040,00 FC
363 687 715,00 FC
27 778 406,00 FC
348 468 081,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 29013 COMMISSION/REFORMES DE LA LEGISLATION EC. COMMERCIALE 12 04110 29013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
11 110 735,00 FC
0,00 FC
11 110 735,00 FC
12 04110 29013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 945 161,00 FC
0,00 FC
9 945 161,00 FC
0,00 FC
12 04110 29013 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29013 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
3 636 298,00 FC
0,00 FC
3 636 298,00 FC
0,00 FC
12 04110 29013 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29013 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
5 955 965,00 FC
0,00 FC
5 955 965,00 FC
0,00 FC
12 04110 29013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
17 070 897,00 FC
0,00 FC
17 070 897,00 FC
0,00 FC
12 04110 29013 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 29013
13 891 302,00 FC
0,00 FC
13 891 302,00 FC
0,00 FC
71 608 192,00 FC
0,00 FC
71 608 192,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
225
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
47 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 29 ECONOMIE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 29014 CADRE PERMANENT DE CONCERTATION ECONOMIQUE 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04110 04110 04110 04110 04110 04110 04110 04110 04110 04110
29014 29014 29014 29014 29014 29014 29014 29014 29014 29014
3440 4110 5220 5321 5322 5831 5832 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) 00000 Frais de Mission 00000 Frais de Mission à l'extérieur 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 29014
72 875 520,00 FC 15 869 624,00 FC 5 955 965,00 FC 4 998 917,00 FC 4 998 917,00 FC 2 499 458,00 FC 2 499 458,00 FC 17 063 711,00 FC 37 571 306,00 FC 4 067 453,00 FC 168 400 329,00 FC
0,00 FC 3 447 350,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 447 350,00 FC
72 875 520,00 FC 12 422 274,00 FC 5 955 965,00 FC 4 998 917,00 FC 4 998 917,00 FC 2 499 458,00 FC 2 499 458,00 FC 17 063 711,00 FC 37 571 306,00 FC 4 067 453,00 FC 164 952 979,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 29015 Fonds de Régulation Economique 12 04110 29015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
42 152 737,00 FC
0,00 FC
42 152 737,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 127 297,00 FC
0,00 FC
20 127 297,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 499 675,00 FC
0,00 FC
1 499 675,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04110 29015 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
12 04110 29015 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
12 04110 29015 7110 2 4 000
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
3 906 371,00 FC
0,00 FC
3 906 371,00 FC
0,00 FC
12 04110 29015 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 29004
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
129 672 864,00 FC
0,00 FC
129 672 864,00 FC
0,00 FC
415 336 188,00 FC
0,00 FC
415 336 188,00 FC
0,00 FC
415 336 188,00 FC
0,00 FC
415 336 188,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
803 523 995,51 FC
2 683 980 010,14 FC
487 504 005,65 FC
CHAPITRE 29016 Organisation de Forum Economique 12 04110 29016 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE 29004
226
4 998 917,00 FC 29 993 500,00 FC
CHAPITRE 29017 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04110 29017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 29016 TOTAL SECTION 29
RGC 2012
12 04110 29017 3440 2 3 000
48 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30001 CABINET DU MINISTRE 12 01120 30001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
320 826 535,00 FC
324 850 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 30001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
62 429 442,00 FC
62 429 442,00 FC
0,00 FC
4 023 465,00 FC 0,00 FC
12 01120 30001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
34 683 023,00 FC
60 286 862,20 FC
0,00 FC
25 603 839,20 FC
12 01120 30001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
18 827 927,00 FC
48 993 792,97 FC
0,00 FC
30 165 865,97 FC
12 01120 30001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
18 827 927,00 FC
9 859 272,57 FC
8 968 654,43 FC
0,00 FC
12 01120 30001 4210 2 3 000
00000 pièces de rechange pour moyens roulants
26 755 475,00 FC
30 499 911,13 FC
0,00 FC
3 744 436,13 FC
12 01120 30001 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
19 818 871,00 FC
362 596,33 FC
19 456 274,67 FC
0,00 FC
12 01120 30001 5120 2 3 000
00000 Poste correspondance
18 332 455,00 FC
4 411 512,11 FC
13 920 942,89 FC
0,00 FC
12 01120 30001 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
30 223 778,00 FC
65 283 806,00 FC
0,00 FC
35 060 028,00 FC
12 01120 30001 5220 2 3 000
00000 impression, reproduction,reliure,conservation
58 550 964,00 FC
70 797 346,65 FC
0,00 FC
12 246 382,65 FC
12 01120 30001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
58 646 799,00 FC
59 783 211,68 FC
0,00 FC
1 136 412,68 FC 30 683 949,87 FC
12 01120 30001 5322 2 3 000
00000 Titre de voyage à l'extérieur ( en dévise)
149 094 353,00 FC
179 778 302,87 FC
0,00 FC
12 01120 30001 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
26 755 475,00 FC
35 424 368,05 FC
0,00 FC
8 668 893,05 FC
12 01120 30001 5430 2 3 000
00000 Location d'equipement et de matèriels
19 818 871,00 FC
20 861 495,10 FC
0,00 FC
1 042 624,10 FC
12 01120 30001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
19 818 871,00 FC
19 043 651,87 FC
775 219,13 FC
0,00 FC
12 01120 30001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
20 809 814,00 FC
29 102 215,12 FC
0,00 FC
8 292 401,12 FC
12 01120 30001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
27 498 683,00 FC
26 468 807,90 FC
1 029 875,10 FC
0,00 FC
12 01120 30001 5810 2 3 000
00000 Contrat de Fonctionnement courant
50 538 120,00 FC
56 559 590,99 FC
0,00 FC
6 021 470,99 FC
12 01120 30001 5831 2 3 000
00000 mission à l'intérieur
76 996 312,00 FC
78 835 000,00 FC
0,00 FC
1 838 688,00 FC
12 01120 30001 5832 2 3 000
00000 mission à l'extérieur
175 397 004,00 FC
214 381 144,56 FC
0,00 FC
38 984 140,56 FC
12 01120 30001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
522 378 423,00 FC
402 697 349,59 FC
119 681 073,41 FC
0,00 FC
12 01120 30001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
31 589 515,00 FC
20 292 980,90 FC
11 296 534,10 FC
0,00 FC
12 01120 30001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
23 782 645,00 FC
20 268 568,07 FC
3 514 076,93 FC
0,00 FC
12 01120 30001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
27 498 683,00 FC
30 941 318,84 FC
0,00 FC
3 442 635,84 FC
12 01120 30001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30001
99 540 055,00 FC
100 418 134,20 FC
0,00 FC
878 079,20 FC
1 939 440 020,00 FC
1 972 630 681,70 FC
178 642 650,66 FC
211 833 312,36 FC
603 394 978,00 FC
521 847 352,00 FC
81 547 626,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30003 Secrétariat Général 12 01120 30003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
69 366 047,00 FC
8 390 160,00 FC
60 975 887,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
48 556 233,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
31 443 767,00 FC
12 01120 30003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
29 728 306,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
29 728 306,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
227
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
49 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30003 Secrétariat Général (suite et fin) 12 01120 30003 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
29 728 306,00 FC
14 500 000,00 FC
15 228 306,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
18 652 530,00 FC
0,00 FC
18 652 530,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
17 936 078,00 FC
0,00 FC
17 936 078,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
66 294 122,00 FC
0,00 FC
66 294 122,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
120 144 151,00 FC
91 126 920,00 FC
29 017 231,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
65 664 660,00 FC
48 916 338,85 FC
16 748 321,15 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5510 2 3 000
00000 Entretien et rfeparation des mobiliers et materiels du bureau
20 534 332,00 FC
0,00 FC
20 534 332,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5710 2 3 000
00000 Entretien , reparation et décoration d'édifices
37 279 296,00 FC
0,00 FC
37 279 296,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
30 119 729,00 FC
0,00 FC
30 119 729,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
145 554 665,00 FC
140 805 000,00 FC
4 749 665,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
93 148 692,00 FC
70 119 628,17 FC
23 029 063,83 FC
0,00 FC
12 01120 30003 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
35 477 760,00 FC
32 153 088,34 FC
3 324 671,66 FC
0,00 FC
12 01120 30003 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
36 982 012,00 FC
0,00 FC
36 982 012,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 7520 2 3 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
152 642 445,00 FC
0,00 FC
152 642 445,00 FC
0,00 FC
12 01120 30003 7610 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 28 309 275,00 FC TOTAL CHAPITRE 30003 1 679 241 923,00 FC
0,00 FC
28 309 275,00 FC
0,00 FC
1 007 858 487,36 FC
702 827 202,64 FC
31 443 767,00 FC
CHAPITRE 30004
Services Généraux 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
387 628 262,00 FC
175 729 675,00 FC
211 898 587,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
34 683 023,00 FC
0,00 FC
34 683 023,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
39 637 741,00 FC
39 637 741,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
23 782 645,00 FC
23 738 580,00 FC
44 065,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 486 415,00 FC
0,00 FC
1 486 415,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 4210 2 3 000
00000 pièces de rechange pour moyens roulants
3 963 774,00 FC
652 746,95 FC
3 311 027,05 FC
0,00 FC
12 01120 30004 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 981 887,00 FC
0,00 FC
1 981 887,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
4 954 718,00 FC
3 642 500,00 FC
1 312 218,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 01120 30004 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
79 139 755,80 FC
0,00 FC
77 653 340,80 FC
0,00 FC
184 954 718,00 FC
12 01120 30004 5410 2 3 000
0,00 FC
00000 location immobilière
64 411 329,00 FC
0,00 FC
64 411 329,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 5510 2 3 000
00000 Entretien et rfeparation des mobiliers et materiels du bureau
24 278 116,00 FC
0,00 FC
24 278 116,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 5530 2 3 000
00000 entretrien et rapration d'équipement généraux
1 486 415,00 FC
0,00 FC
1 486 415,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 5710 2 3 000
00000 Entretien , reparation et décoration d'édifices
2 477 359,00 FC
0,00 FC
2 477 359,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
1 486 415,00 FC 184 954 718,00 FC
228
12 01120 30004 3440 2 3 000
CHAPITRE 30004
50 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Services Généraux (suite et fin)
12 01120 30004 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
12 01120 30004 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
23 782 645,00 FC
402 329,30 FC
23 380 315,70 FC
0,00 FC
261 891 322,00 FC
0,00 FC
261 891 322,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 972 831,00 FC
0,00 FC
2 972 831,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
5 945 661,00 FC
0,00 FC
5 945 661,00 FC
0,00 FC
12 01120 30004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30004
230 421 966,00 FC
0,00 FC
230 421 966,00 FC
0,00 FC
1 302 227 242,00 FC
322 943 328,05 FC
1 056 937 254,75 FC
77 653 340,80 FC
CHAPITRE 30005 COMPTABILITE 12 01120 30005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
534 049 070,00 FC
262 534 384,00 FC
271 514 686,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
46 574 346,00 FC
30 617 730,00 FC
15 956 616,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
23 782 645,00 FC
105 000 000,00 FC
0,00 FC
81 217 355,00 FC
12 01120 30005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
18 332 455,00 FC
0,00 FC
18 332 455,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 4150 2 3 000
00000 Anrtilcles et produits vivers d'entretien
12 01120 30005 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 981 887,00 FC
0,00 FC
1 981 887,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
1 981 887,00 FC
0,00 FC
1 981 887,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
9 003 788,00 FC
0,00 FC
9 003 788,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01120 30005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
11 247 209,00 FC
0,00 FC
11 247 209,00 FC
12 01120 30005 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
11 594 039,00 FC
0,00 FC
11 594 039,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
66 054 118,00 FC
0,00 FC
66 054 118,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
26 111 362,00 FC
0,00 FC
26 111 362,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5510 2 3 000
00000 Entretien et rfeparation des mobiliers et materiels du bureau
18 183 814,00 FC
0,00 FC
18 183 814,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5530 2 3 000
00000 entretrien et rapration d'équipement généraux
21 800 758,00 FC
0,00 FC
21 800 758,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
23 782 645,00 FC
0,00 FC
23 782 645,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01120 30005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
20 512 531,00 FC
2 910 000,00 FC
17 602 531,00 FC
12 01120 30005 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
20 809 814,00 FC
0,00 FC
20 809 814,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
33 692 080,00 FC
0,00 FC
33 692 080,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
31 561 551,00 FC
0,00 FC
31 561 551,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
166 095 933,00 FC
0,00 FC
166 095 933,00 FC
0,00 FC
12 01120 30005 7610 2 4 000
3 765 585,00 FC 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE 30005 1 120 645 823,00 FC
0,00 FC
3 765 585,00 FC
0,00 FC
401 062 114,00 FC
800 801 064,00 FC
81 217 355,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
229
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
51 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30006 Direction du Trésor et de l'Ordonnancement 12 01120 30006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
537 825 447,00 FC
539 049 576,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
32 701 136,00 FC
29 894 000,00 FC
2 807 136,00 FC
1 224 129,00 FC 0,00 FC
12 01120 30006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
27 746 419,00 FC
75 664 536,00 FC
0,00 FC
47 918 117,00 FC
12 01120 30006 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
5 450 189,00 FC
0,00 FC
5 450 189,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
14 368 681,00 FC
0,00 FC
14 368 681,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
26 755 475,00 FC
0,00 FC
26 755 475,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
24 773 588,00 FC
0,00 FC
24 773 588,00 FC
0,00 FC
12 01120 30006 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
24 773 588,00 FC
17 645 172,65 FC
7 128 415,35 FC
0,00 FC
12 01120 30006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
26 755 475,00 FC
25 678 819,41 FC
1 076 655,59 FC
0,00 FC
12 01120 30006 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30006
169 366 047,00 FC
0,00 FC
169 366 047,00 FC
0,00 FC
935 108 504,00 FC
687 932 104,06 FC
296 318 645,94 FC
49 142 246,00 FC
12 01120 30007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
575 191 244,00 FC
94 864 312,00 FC
480 326 932,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
22 791 701,00 FC
0,00 FC
22 791 701,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 30007 INFORMATIQUE
12 01120 30007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
22 791 701,00 FC
13 357 144,00 FC
9 434 557,00 FC
12 01120 30007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 972 831,00 FC
0,00 FC
2 972 831,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 4150 2 3 000
00000 Anrtilcles et produits vivers d'entretien
6 936 605,00 FC
0,00 FC
6 936 605,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
5 450 189,00 FC
0,00 FC
5 450 189,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
3 963 774,00 FC
0,00 FC
3 963 774,00 FC
0,00 FC
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
5 648 378,00 FC
0,00 FC
5 648 378,00 FC
0,00 FC
00000 Cartes prépayées
2 477 359,00 FC
0,00 FC
2 477 359,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
64 411 329,00 FC
0,00 FC
64 411 329,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
19 909 435,00 FC
0,00 FC
19 909 435,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
54 864 153,00 FC
0,00 FC
54 864 153,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
3 468 302,00 FC
0,00 FC
3 468 302,00 FC
0,00 FC
00000 entretrien et rapration d'équipement généraux
6 936 605,00 FC
0,00 FC
6 936 605,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 5710 2 3 000
00000 Entretien , reparation et décoration d'édifices
28 737 362,00 FC
0,00 FC
28 737 362,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01120 30007 5510 2 3 000 12 01120 30007 5530 2 3 000
230
12 01120 30007 4510 2 3 000 12 01120 30007 5113 2 3 000
52 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30007 INFORMATIQUE (suite et fin) 12 01120 30007 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
58 267 479,00 FC
0,00 FC
58 267 479,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Intérieur
35 673 967,00 FC
0,00 FC
35 673 967,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
85 221 143,00 FC
0,00 FC
85 221 143,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
18 827 927,00 FC
0,00 FC
18 827 927,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01120 30007 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30007
21 800 758,00 FC
0,00 FC
21 800 758,00 FC
0,00 FC
114 522 438,00 FC
0,00 FC
114 522 438,00 FC
0,00 FC
1 160 864 680,00 FC
108 221 456,00 FC
1 052 643 224,00 FC
0,00 FC
652 718 196,00 FC
160 359 152,00 FC
492 359 044,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
34 683 023,00 FC
11 797 854,00 FC
22 885 169,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30008 ETUDES ET PLANIFICATION 12 01120 30008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30008 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01120 30008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01120 30008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 4150 2 3 000
00000 Anrtilcles et produits vivers d'entretien
3 468 302,00 FC
0,00 FC
3 468 302,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
12 01120 30008 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 01120 30008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 01120 30008 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
12 01120 30008 5510 2 3 000
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
22 791 701,00 FC
0,00 FC
22 791 701,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 5530 2 3 000
00000 entretrien et rapration d'équipement généraux
3 963 774,00 FC
0,00 FC
3 963 774,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
11 891 322,00 FC
0,00 FC
11 891 322,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Intérieur
24 773 588,00 FC
0,00 FC
24 773 588,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
22 791 701,00 FC
0,00 FC
22 791 701,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 972 831,00 FC
0,00 FC
2 972 831,00 FC
0,00 FC
12 01120 30008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01120 30008 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30008
8 224 831,00 FC
0,00 FC
8 224 831,00 FC
0,00 FC
124 773 567,00 FC
0,00 FC
124 773 567,00 FC
0,00 FC
967 554 730,00 FC
182 066 441,00 FC
785 488 289,00 FC
0,00 FC
628 913 223,00 FC
267 072 000,00 FC
361 841 223,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30009 Reddition Générale des Comptes 12 01120 30009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30009 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
29 728 306,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
42 610 572,00 FC
12 500 000,00 FC
30 110 572,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 4150 2 3 000
00000 Anrtilcles et produits vivers d'entretien
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 486 415,00 FC
0,00 FC
1 486 415,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 4430 2 3 000
02000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
1 990 727,00 FC
0,00 FC
1 990 727,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
231
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
53 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30009 Reddition Générale des Comptes (suite et fin) 12 01120 30009 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
12 01120 30009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
2 477 359,00 FC
0,00 FC
2 477 359,00 FC
0,00 FC
38 637 957,00 FC
0,00 FC
38 637 957,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 5322 2 3 000 12 01120 30009 5530 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
24 773 588,00 FC
7 246 502,47 FC
17 527 085,53 FC
0,00 FC
00000 entretrien et rapration d'équipement généraux
24 773 588,00 FC
0,00 FC
24 773 588,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
31 710 193,00 FC
7 274 481,24 FC
24 435 711,76 FC
0,00 FC
12 01120 30009 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
49 547 176,00 FC
0,00 FC
49 547 176,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
34 683 023,00 FC
8 393 632,20 FC
26 289 390,80 FC
0,00 FC
12 01120 30009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
19 818 871,00 FC
0,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
12 01120 30009 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30009
74 320 765,00 FC
0,00 FC
74 320 765,00 FC
0,00 FC
1 025 290 634,00 FC
332 214 921,91 FC
693 075 712,09 FC
0,00 FC
385 509 644,00 FC
374 268 000,00 FC
11 241 644,00 FC
0,00 FC
39 637 741,00 FC
88 453 261,24 FC
0,00 FC
48 815 520,24 FC
CHAPITRE 30014 Commission de la Reddition Générale des Comptes 12 01120 30014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01120 30014 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
198 188 706,00 FC
169 964 000,00 FC
28 224 706,00 FC
0,00 FC
12 01120 30014 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'itérieur
168 460 400,00 FC
95 730 836,79 FC
72 729 563,21 FC
0,00 FC
12 01120 30014 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
198 188 706,00 FC
72 064 474,45 FC
126 124 231,55 FC
0,00 FC
12 01120 30014 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
265 120 042,00 FC
243 975 000,00 FC
21 145 042,00 FC
0,00 FC
12 01120 30014 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
240 713 981,00 FC
76 411 415,71 FC
164 302 565,29 FC
0,00 FC
12 01120 30014 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30014
228 822 659,00 FC
0,00 FC
228 822 659,00 FC
0,00 FC
1 724 641 879,00 FC
1 120 866 988,19 FC
652 590 411,05 FC
48 815 520,24 FC
CHAPITRE 30015 Comité Technique des Réformes (Coordination Centrale et Provinciale) 90 761 840,00 FC
98 500 000,00 FC
0,00 FC
7 738 160,00 FC
00000 Indemnités kilométriques
49 547 176,00 FC
298 594 079,93 FC
0,00 FC
249 046 903,93 FC
12 01120 30015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
19 818 871,00 FC
58 075 104,30 FC
0,00 FC
38 256 233,30 FC
12 01120 30015 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 4150 2 3 000
00000 Artilcles et produits vivers d'entretien
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5120 2 3 000
00000 Poste et correspondance
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5130 2 3 000
00000 Eau
19 818 871,00 FC
0,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5140 2 3 000
00000 Electricité
18 827 927,00 FC
0,00 FC
18 827 927,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
44 592 459,00 FC
0,00 FC
44 592 459,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30015 3470 2 3 000
232
12 01120 30015 3440 2 3 000
54 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30015 Comité Technique des Réformes (Coordination Centrale et Provinciale) (suite et fin) 12 01120 30015 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'itérieur
99 184 917,00 FC
0,00 FC
99 184 917,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
46 750 207,00 FC
1 503 959,26 FC
45 246 247,74 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5410 2 3 000
00000 location immobilière
32 701 136,00 FC
0,00 FC
32 701 136,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
19 818 871,00 FC
0,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation de matériels spécifiques
29 728 306,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5710 2 3 000
00000 Entretien , reparation et décoration d'édifices
24 773 588,00 FC
9 193 619,00 FC
15 579 969,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
128 822 659,00 FC
0,00 FC
128 822 659,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
148 641 529,00 FC
16 543 778,56 FC
132 097 750,44 FC
0,00 FC
12 01120 30015 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
29 728 306,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
44 592 459,00 FC
7 557 666,85 FC
37 034 792,15 FC
0,00 FC
12 01120 30015 7130 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements domestiques
11 891 322,00 FC
0,00 FC
11 891 322,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
99 094 353,00 FC
0,00 FC
99 094 353,00 FC
0,00 FC
12 01120 30015 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 17 836 984,00 FC TOTAL CHAPITRE 30015 1 021 524 240,00 FC
0,00 FC
17 836 984,00 FC
0,00 FC
489 968 207,90 FC
826 597 329,33 FC
295 041 297,23 FC
CHAPITRE 30024 Commission Interministérielle Chargée du Suivi des Programmes avec les Institutions (CISPI) 12 01120 30024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
56 739 670,00 FC
58 300 000,00 FC
0,00 FC
1 560 330,00 FC
9 909 435,00 FC
2 500 000,00 FC
7 409 435,00 FC
12 01120 30024 5210 2 3 000
0,00 FC
00000 Publicité et Communiqué
29 728 306,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
12 01120 30024 5410 2 3 000
0,00 FC
00000 location immobilière TOTAL CHAPITRE 30024
49 547 176,00 FC
0,00 FC
49 547 176,00 FC
0,00 FC
145 924 587,00 FC
60 800 000,00 FC
86 684 917,00 FC
1 560 330,00 FC
460 447 595,00 FC
100 052 000,00 FC
360 395 595,00 FC
0,00 FC
13 873 209,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
11 126 791,00 FC
CHAPITRE 30025 Ecole Nationale des Finances (ENF) 12 09510 30025 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09510 30025 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09510 30025 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 981 887,00 FC
0,00 FC
1 981 887,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 4150 2 3 000
00000 Artilcles et produits vivers d'entretien
2 477 359,00 FC
0,00 FC
2 477 359,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'itérieur
7 927 548,00 FC
0,00 FC
7 927 548,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
12 882 266,00 FC
0,00 FC
12 882 266,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 882 266,00 FC
0,00 FC
12 882 266,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
39 637 741,00 FC
0,00 FC
39 637 741,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
11 395 851,00 FC
0,00 FC
11 395 851,00 FC
0,00 FC
12 09510 30025 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
233
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
55 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30025 Ecole Nationale des Finances (ENF) (suite et fin) 12 09510 30025 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 09510 30025 7420 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
12 09510 30025 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30025
19 818 871,00 FC
0,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
9 909 435,00 FC
0,00 FC
129 728 306,00 FC
0,00 FC
129 728 306,00 FC
0,00 FC
752 690 640,00 FC
125 052 000,00 FC
638 765 431,00 FC
11 126 791,00 FC
149 094 353,00 FC
231 914 000,00 FC
0,00 FC
82 819 647,00 FC
34 683 023,00 FC
65 000 000,00 FC
0,00 FC
30 316 977,00 FC
CHAPITRE 30027 Comité/Comptabilité en Partie Double 12 01120 30027 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30027 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01120 30027 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque TOTAL CHAPITRE 30027
14 864 153,00 FC
0,00 FC
14 864 153,00 FC
0,00 FC
198 641 529,00 FC
296 914 000,00 FC
14 864 153,00 FC
113 136 624,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
79 275 482,00 FC
145 000 000,00 FC
0,00 FC
65 724 518,00 FC
12 01120 30028 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 864 153,00 FC
35 000 000,00 FC
0,00 FC
20 135 847,00 FC
12 01120 30028 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque TOTAL CHAPITRE 30028
4 954 718,00 FC
0,00 FC
4 954 718,00 FC
0,00 FC
99 094 353,00 FC
180 000 000,00 FC
4 954 718,00 FC
85 860 365,00 FC 80 724 518,00 FC
CHAPITRE 30028 Cellule Liaison DTO - BCC 12 01120 30028 3440 2 3 000
CHAPITRE 30029 Comité Tableau d'Opération Financière de l'Etat (TOFE) 12 01120 30029 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
79 275 482,00 FC
160 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 30029 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30029
19 818 871,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
30 181 129,00 FC
99 094 353,00 FC
210 000 000,00 FC
0,00 FC
110 905 647,00 FC
179 275 482,00 FC
191 250 000,00 FC
0,00 FC
11 974 518,00 FC
19 818 871,00 FC
37 500 000,00 FC
0,00 FC
17 681 129,00 FC
199 094 353,00 FC
228 750 000,00 FC
0,00 FC
29 655 647,00 FC
CHAPITRE 30030 Comité d'élaboration du plan de trésorerie 12 01120 30030 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30030 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30030
CHAPITRE 30031 Cellule Fiscale des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
199 967 499,00 FC
131 999 392,00 FC
67 968 107,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnités kilométriques
16 996 317,00 FC
0,00 FC
16 996 317,00 FC
0,00 FC
12 01120 30031 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
21 995 233,00 FC
11 956 409,00 FC
10 038 824,00 FC
0,00 FC
12 01120 30031 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
6 498 592,00 FC
0,00 FC
6 498 592,00 FC
0,00 FC
12 01120 30031 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de transport pour couirse de service
12 697 248,00 FC
0,00 FC
12 697 248,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
10 797 660,00 FC
9 308 578,00 FC
1 489 082,00 FC
0,00 FC
12 01120 30031 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE 30031
17 996 100,00 FC
0,00 FC
17 996 100,00 FC
0,00 FC
291 947 566,00 FC
153 264 379,00 FC
138 683 187,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01120 30031 5340 2 3 000 12 01120 30031 5510 2 3 000
234
12 01120 30031 3440 2 3 000 12 01120 30031 3470 2 3 000
56 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30032 Cellule OD du FED 12 01120 30032 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
165 036 065,00 FC
181 341 952,00 FC
0,00 FC
16 305 887,00 FC
12 01120 30032 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
5 521 828,00 FC
0,00 FC
5 521 828,00 FC
0,00 FC
12 01120 30032 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué TOTAL CHAPITRE 30035
5 521 828,00 FC
0,00 FC
5 521 828,00 FC
0,00 FC
176 079 721,00 FC
181 341 952,00 FC
11 043 656,00 FC
16 305 887,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 30036 Cellule La Lutte Contre le Blanchement d'Argent 12 01120 30036 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 686 527,00 FC
0,00 FC
11 686 527,00 FC
12 01120 30036 5321 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 230 698,00 FC
0,00 FC
11 230 698,00 FC
0,00 FC
12 01120 30036 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
10 900 379,00 FC
0,00 FC
10 900 379,00 FC
0,00 FC
12 01120 30036 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
17 176 354,00 FC
0,00 FC
17 176 354,00 FC
0,00 FC
12 01120 30036 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
16 515 725,00 FC
0,00 FC
16 515 725,00 FC
0,00 FC
12 01120 30036 5832 2 3 000
00000 mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 30036
21 675 238,00 FC
0,00 FC
21 675 238,00 FC
0,00 FC
89 184 921,00 FC
0,00 FC
89 184 921,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30041 Service Administratif de l'Inspection Générale des Finances 12 01120 30041 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
98 188 706,00 FC
47 731 433,00 FC
50 457 273,00 FC
0,00 FC
12 01120 30041 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30041
41 619 628,00 FC
0,00 FC
41 619 628,00 FC
0,00 FC
139 808 334,00 FC
47 731 433,00 FC
92 076 901,00 FC
0,00 FC
149 094 353,00 FC
159 350 000,00 FC
0,00 FC
10 255 647,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
168 913 224,00 FC
159 350 000,00 FC
19 818 871,00 FC
10 255 647,00 FC
139 184 917,00 FC
287 500 000,00 FC
0,00 FC
148 315 083,00 FC
19 818 871,00 FC
72 500 000,00 FC
0,00 FC
52 681 129,00 FC
159 003 788,00 FC
360 000 000,00 FC
0,00 FC
200 996 212,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 30042 Projet Régies Financières 12 01120 30042 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30042 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30042
CHAPITRE 30044 Cellule Technique du Suivi de Transmission des données BCC-Trésor 12 01120 30044 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30044 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30044
CHAPITRE 30045 Comité de Réforme des Finances Publiques (COREF) 12 01120 30045 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
397 883 058,00 FC
392 246 480,90 FC
5 636 577,10 FC
12 01120 30045 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
51 529 063,00 FC
51 529 063,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
25 764 532,00 FC
74 725 612,60 FC
0,00 FC
48 961 080,60 FC
12 01120 30045 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
17 836 984,00 FC
0,00 FC
17 836 984,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 4150 2 3 000
00000 Artilcles et produits vivers d'entretien
16 846 040,00 FC
0,00 FC
16 846 040,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
13 873 209,00 FC
0,00 FC
13 873 209,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
18 827 927,00 FC
0,00 FC
18 827 927,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5130 8 7 000
00000 Eau
1 990 727,00 FC
0,00 FC
1 990 727,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
235
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
57 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30045 Comité de Réforme des Finances Publiques (COREF) (Suite et fin) 12 01120 30045 5140 2 3 000
00000 Electricité
3 468 302,00 FC
0,00 FC
3 468 302,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
19 818 871,00 FC
0,00 FC
19 818 871,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
34 683 023,00 FC
0,00 FC
34 683 023,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'itérieur
34 683 023,00 FC
0,00 FC
34 683 023,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
34 674 184,00 FC
2 901 675,90 FC
31 772 508,10 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
12 01120 30045 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
6 936 605,00 FC
0,00 FC
6 936 605,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
29 728 306,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
39 637 741,00 FC
6 440 000,00 FC
33 197 741,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
41 619 628,00 FC
8 473 405,95 FC
33 146 222,05 FC
0,00 FC
12 01120 30045 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
57 375 630,00 FC
0,00 FC
57 375 630,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
34 683 023,00 FC
0,00 FC
34 683 023,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
199 094 353,00 FC
0,00 FC
199 094 353,00 FC
0,00 FC
12 01120 30045 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 24 773 588,00 FC TOTAL CHAPITRE 30045 1 105 727 817,00 FC
0,00 FC
24 773 588,00 FC
0,00 FC
536 316 238,35 FC
618 372 659,25 FC
48 961 080,60 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 00000 Pièces de rechange pour moyens roulants 00000 Cartes prépayées 00000 Abonnement internet 00000 Publicité et Communiqué 00000 Titres de voyage à l'interieur 00000 Titre de voyage à l'extérieur ( en dévise) 00000 Frais de transport pour couirse de service 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Frais de mission à l'intérieur 00000 Frais de Mission à l'extérieur 00000 Frais secret de recherche 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 30046
266 343 619,00 FC 4 950 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 250 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 8 951 906,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 65 761 820,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 348 257 345,00 FC
0,00 FC 23 428 954,00 FC 8 951 906,00 FC 9 154 219,00 FC 17 795 168,00 FC 3 580 762,00 FC 4 475 953,00 FC 8 056 716,00 FC 10 742 287,00 FC 5 371 144,00 FC 8 320 490,00 FC 0,00 FC 17 008 622,00 FC 19 694 194,00 FC 0,00 FC 35 707 999,00 FC 30 682 312,00 FC 339 861 852,00 FC 542 832 578,00 FC
42 492 278,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 21 583 025,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 64 075 303,00 FC
CHAPITRE 30046 CENAREF 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046 30046
3440 4110 4120 4210 5113 5114 5210 5321 5322 5340 5510 5820 5831 5832 5840 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
223 851 341,00 FC 28 378 954,00 FC 8 951 906,00 FC 9 154 219,00 FC 20 045 168,00 FC 3 580 762,00 FC 4 475 953,00 FC 8 056 716,00 FC 10 742 287,00 FC 5 371 144,00 FC 8 320 490,00 FC 8 951 906,00 FC 17 008 622,00 FC 19 694 194,00 FC 44 178 795,00 FC 35 707 999,00 FC 30 682 312,00 FC 339 861 852,00 FC 827 014 620,00 FC
RGC 2012
01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120
236
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
58 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30047 Cellule de la Commission budgétaire des Finances (CBF) 12 01120 30047 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
178 369 835,00 FC
96 109 500,00 FC
82 260 335,00 FC
12 01120 30047 3470 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
23 002 255,00 FC
0,00 FC
23 002 255,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01120 30047 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
47 431 734,00 FC
6 138 500,00 FC
41 293 234,00 FC
0,00 FC
12 01120 30047 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
10 496 770,00 FC
0,00 FC
10 496 770,00 FC
0,00 FC
12 01120 30047 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
8 056 716,00 FC
0,00 FC
8 056 716,00 FC
0,00 FC
12 01120 30047 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
8 056 716,00 FC
0,00 FC
8 056 716,00 FC
0,00 FC
12 01120 30047 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 30047
11 637 478,00 FC
0,00 FC
11 637 478,00 FC
0,00 FC
287 051 504,00 FC
102 248 000,00 FC
184 803 504,00 FC
0,00 FC
501 876 850,00 FC
501 100 000,00 FC
776 850,00 FC
0,00 FC
501 876 850,00 FC
501 100 000,00 FC
776 850,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30051 BCECO 12 01120 30051 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE 30046
CHAPITRE 30052 Commission d'enquête et d'évaluation des biens zaïrianisés/Secrétariat Général 12 01120 30052 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
125 968 073,00 FC
135 550 000,00 FC
0,00 FC
9 581 927,00 FC
12 01120 30052 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
22 304 808,00 FC
0,00 FC
22 304 808,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 469 519,00 FC
0,00 FC
18 469 519,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
10 135 733,00 FC
0,00 FC
10 135 733,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
18 166 740,00 FC
0,00 FC
18 166 740,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 5322 2 3 000
00000 Titre de voyage à l'extérieur ( en dévise)
17 164 978,00 FC
0,00 FC
17 164 978,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 5831 2 3 000
00000 mission à l'intérieur
26 186 691,00 FC
0,00 FC
26 186 691,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 5832 2 3 000
00000 mission à l'extérieur
29 616 016,00 FC
0,00 FC
29 616 016,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
25 798 564,00 FC
0,00 FC
25 798 564,00 FC
0,00 FC
12 01120 30052 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 30052
30 682 312,00 FC
0,00 FC
30 682 312,00 FC
0,00 FC
324 493 434,00 FC
135 550 000,00 FC
198 525 361,00 FC
9 581 927,00 FC
54 049 070,00 FC
53 854 215,00 FC
194 855,00 FC
0,00 FC
9 413 964,00 FC
0,00 FC
9 413 964,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30053 Commission Nationale d'Organisation du Concours d'entrée à l'ENF 12 01120 30053 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30053 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01120 30053 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'itérieur
25 764 532,00 FC
0,00 FC
25 764 532,00 FC
0,00 FC
12 01120 30053 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE 30053
44 592 459,00 FC
0,00 FC
44 592 459,00 FC
0,00 FC
133 820 025,00 FC
53 854 215,00 FC
79 965 810,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
237
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
59 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30054 Comité de Pilotage pour la mise en Œuvre des Recommandations 12 12 12 12
01120 01120 01120 01120
30054 30054 30054 30054
3440 4110 7110 7120
2 2 2 2
3 3 4 4
000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 30054
68 913 223,00 FC 29 728 306,00 FC 19 818 871,00 FC 29 728 306,00 FC 148 188 706,00 FC
72 800 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 72 800 000,00 FC
0,00 FC 29 728 306,00 FC 19 818 871,00 FC 29 728 306,00 FC 79 275 483,00 FC
3 886 777,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 886 777,00 FC
220 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC
221 280 240,00 FC
0,00 FC
1 280 240,00 FC
3 332 000,00 FC
16 668 000,00 FC
0,00 FC
240 000 000,00 FC
224 612 240,00 FC
16 668 000,00 FC
1 280 240,00 FC
75 000 000,00 FC
12 650 000,00 FC
62 350 000,00 FC
0,00 FC
7 000 000,00 FC
0,00 FC
7 000 000,00 FC
0,00 FC
82 000 000,00 FC
12 650 000,00 FC
69 350 000,00 FC
0,00 FC
110 000 000,00 FC
115 431 433,00 FC
0,00 FC
5 431 433,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
115 431 433,00 FC
10 000 000,00 FC
5 431 433,00 FC
180 000 000,00 FC 15 000 000,00 FC 36 000 000,00 FC 40 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 82 810 000,00 FC 403 810 000,00 FC
215 100 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 215 100 000,00 FC
0,00 FC 15 000 000,00 FC 36 000 000,00 FC 40 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC 82 810 000,00 FC 223 810 000,00 FC
35 100 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 35 100 000,00 FC
100 000 000,00 FC
270 200 000,00 FC
0,00 FC
170 200 000,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
270 200 000,00 FC
50 000 000,00 FC
170 200 000,00 FC
230 000 000,00 FC
329 459 289,76 FC
0,00 FC
99 459 289,76 FC
50 000 000,00 FC
5 522 800,00 FC
44 477 200,00 FC
0,00 FC
280 000 000,00 FC
334 982 089,76 FC
44 477 200,00 FC
99 459 289,76 FC
20 000 000 000,00 FC
11 552 070 055,28 FC
10 260 855 983,71 FC
1 812 926 038,99 FC
CHAPITRE 30055 Fonds National de la microfinance 12 04110 30055 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04110 30055 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30055
CHAPITRE 30057 Cellule de Suivi de Projet et des Programmes 12 01120 30057 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30057 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30057
CHAPITRE 30058 Comité de Redaction RGCP 12 01120 30058 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30058 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30058
CHAPITRE 30059 Comité de Suivi de la Libéralisation du Secteur des Assurances 12 12 12 12 12 12
01120 01120 01120 01120 01120 01120
30059 30059 30059 30059 30059 30059
3440 5321 5322 5820 5831 5832
2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3
000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Titres de voyage à l'itérieur 00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise) 00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Frais de mission à l'intérieur 00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 30059
12 01120 30060 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 30060 4110 2 2 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30060
238
CHAPITRE 30060 Comité de Coordination de Comité du Suivi des Recettes
CHAPITRE 30061 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 30061 TOTAL SECTION 30
RGC 2012
12 01120 30061 3440 2 3 000 12 01120 30061 4110 2 3 000
60 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTIONSECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES 31 BUDGET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31001 Cabinet du Ministre 12 01120 31001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
363 942 010,00 FC
2 587 840 288,14 FC
0,00 FC
2 223 898 278,14 FC
12 01120 31001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
67 344 283,00 FC
820 937 600,00 FC
0,00 FC
753 593 317,00 FC
12 01120 31001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
74 983 750,00 FC
156 674 190,85 FC
0,00 FC
81 690 440,85 FC
12 01120 31001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
14 990 525,00 FC
16 338 745,08 FC
0,00 FC
1 348 220,08 FC
12 01120 31001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 083 612,00 FC
0,00 FC
13 083 612,00 FC
0,00 FC
12 01120 31001 4320 3 3 000
00000 Carburant et lubrifiant, bois de chauffage
13 554 721,00 FC
0,00 FC
13 554 721,00 FC
0,00 FC
12 01120 31001 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
14 990 523,00 FC
55 538 536,72 FC
0,00 FC
40 548 013,72 FC
12 01120 31001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 554 721,00 FC
0,00 FC
13 554 721,00 FC
0,00 FC
12 01120 31001 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
14 990 525,00 FC
0,00 FC
14 990 525,00 FC
0,00 FC
12 01120 31001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
17 608 383,00 FC
7 304 237,40 FC
10 304 145,60 FC
0,00 FC
12 01120 31001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
75 539 368,00 FC
31 258 990,00 FC
44 280 378,00 FC
0,00 FC 229 350 474,56 FC
12 01120 31001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'iextérieur
73 684 921,00 FC
303 035 395,56 FC
0,00 FC
12 01120 31001 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
13 807 403,00 FC
0,00 FC
13 807 403,00 FC
0,00 FC
12 01120 31001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
17 608 383,00 FC
48 586 876,00 FC
0,00 FC
30 978 493,00 FC
12 01120 31001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
28 420 620,00 FC
117 509 527,08 FC
0,00 FC
89 088 907,08 FC
12 01120 31001 5810 2 3 000
00000 Contrat de Fonctionnement courant
129 987 000,00 FC
187 809 700,00 FC
0,00 FC
57 822 700,00 FC
12 01120 31001 5831 2 3 000
00000 Mission à l'intérieur
155 613 787,00 FC
109 722 588,35 FC
45 891 198,65 FC
0,00 FC
12 01120 31001 5832 2 3 000
00000 Mission à l'extérieur
133 411 333,00 FC
220 229 196,10 FC
0,00 FC
86 817 863,10 FC 719 689 524,69 FC
12 01120 31001 6340 2 3 000
19000 Fonds spécial d'intervention
59 966 678,00 FC
779 656 202,69 FC
0,00 FC
12 01120 31001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
14 742 124,00 FC
67 991 225,29 FC
0,00 FC
53 249 101,29 FC
12 01120 31001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
25 591 199,00 FC
71 460 525,70 FC
0,00 FC
45 869 326,70 FC
12 01120 31001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
143 877 529,00 FC
12 01120 31001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31101
28 029 331,00 FC
171 906 860,00 FC
0,00 FC
165 670 142,00 FC
0,00 FC
165 670 142,00 FC
0,00 FC
1 531 115 342,00 FC
5 753 800 684,96 FC
335 136 846,25 FC
4 557 822 189,21 FC
CHAPITRE 31003 Secrétariat Général 12 01120 31003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
280 000 000,00 FC
357 310 000,00 FC
0,00 FC
77 310 000,00 FC
12 01120 31003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
168 089 244,00 FC
33 547 800,00 FC
134 541 444,00 FC
0,00 FC
12 01120 31003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
113 455 086,00 FC
102 502 403,60 FC
10 952 682,40 FC
0,00 FC
12 01120 31003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
14 998 917,00 FC
6 613 158,61 FC
8 385 758,39 FC
0,00 FC
12 01120 31003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
217 043 757,00 FC
12 735 500,00 FC
204 308 257,00 FC
0,00 FC
279 033 979,00 FC
120 521 922,80 FC
158 512 056,20 FC
0,00 FC
16 679 173,00 FC
17 784 013,42 FC
0,00 FC
1 104 840,42 FC
373 144 948,00 FC
114 673 000,00 FC
258 471 948,00 FC
0,00 FC
12 01120 31003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage àl'extérieur
12 01120 31003 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 01120 31003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
RGC 2012
IMPUTATION
239
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
61 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 31 BUDGET (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31003 Secrétariat Général (suite et fin) 12 01120 31003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
309 954 499,00 FC
98 956 156,10 FC
210 998 342,90 FC
0,00 FC
12 01120 31003 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
275 439 039,00 FC
17 250 000,00 FC
258 189 039,00 FC
0,00 FC
12 01120 31003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
18 905 565,00 FC
0,00 FC
18 905 565,00 FC
0,00 FC
12 01120 31003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31003
69 974 000,00 FC
0,00 FC
69 974 000,00 FC
0,00 FC
2 136 718 207,00 FC
881 893 954,53 FC
1 333 239 092,89 FC
78 414 840,42 FC
CHAPITRE 31004 Services Généraux 12 01120 31004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
322 639 115,00 FC
212 120 000,00 FC
110 519 115,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
136 390 274,00 FC
0,00 FC
136 390 274,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
113 358 347,00 FC
33 800 000,00 FC
79 558 347,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 999 133,00 FC
0,00 FC
13 999 133,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
19 997 833,00 FC
0,00 FC
19 997 833,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 4520 2 3 000
00000 Habillement
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
14 452 782,00 FC
0,00 FC
14 452 782,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
202 513 724,00 FC
0,00 FC
202 513 724,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
47 475 228,00 FC
0,00 FC
47 475 228,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
54 527 823,00 FC
7 753 351,36 FC
46 774 471,64 FC
0,00 FC
12 01120 31004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
35 622 258,00 FC
0,00 FC
35 622 258,00 FC
0,00 FC
12 01120 31004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE31004
66 791 734,00 FC
0,00 FC
66 791 734,00 FC
0,00 FC
1 527 768 251,00 FC
253 673 351,36 FC
1 274 094 899,64 FC
0,00 FC
619 839 588,00 FC 43 345 876,00 FC 14 446 103,00 FC 15 017 243,00 FC 14 675 421,00 FC 12 137 336,00 FC 15 247 887,00 FC 46 195 391,00 FC 16 679 173,00 FC 18 905 565,00 FC 37 925 407,00 FC 175 150 265,00 FC 1 029 565 255,00 FC
100 284 000,00 FC 44 860 000,00 FC 15 800 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 77 238 522,30 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 238 182 522,30 FC
519 555 588,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 15 017 243,00 FC 14 675 421,00 FC 12 137 336,00 FC 15 247 887,00 FC 0,00 FC 16 679 173,00 FC 18 905 565,00 FC 37 925 407,00 FC 175 150 265,00 FC 825 293 885,00 FC
0,00 FC 1 514 124,00 FC 1 353 897,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 31 043 131,30 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 33 911 152,30 FC
CHAPITRE 31005 Etude et Programmation 31005 31005 31005 31005 31005 31005 31005 31005 31005 31005 31005 31005
3440 3470 4110 4120 4150 5113 5114 5220 5530 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Indemnités kilométriques 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) 00000 Cartes prépayées 00000 Abonnement internet 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31005
RGC 2012
01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120
240
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
62 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 31 BUDGET (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31006 Préparation et Suivi du Budget 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120
31006 31006 31006 31006 31006 31006 31006 31006 31006 31006 31006
3440 3470 4110 4510 5114 5510 5530 5710 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 0 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Indemnités kilométriques 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Tissus (drapaux, tapis, rideaux) 00000 Abonnement internet 00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31106
877 488 950,00 FC 389 055 646,00 FC 216 702 990,00 FC 18 905 565,00 FC 14 452 782,00 FC 14 452 782,00 FC 16 679 173,00 FC 12 131 956,00 FC 82 263 917,00 FC 144 527 823,00 FC 300 375 562,00 FC 2 087 037 146,00 FC
695 571 800,00 FC 192 748 233,00 FC 1 000 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 889 320 033,00 FC
181 917 150,00 FC 196 307 413,00 FC 215 702 990,00 FC 18 905 565,00 FC 14 452 782,00 FC 14 452 782,00 FC 16 679 173,00 FC 12 131 956,00 FC 82 263 917,00 FC 144 527 823,00 FC 300 375 562,00 FC 1 197 717 113,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Indemnités kilométriques 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) 00000 Cartes prépayées 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31107
586 971 480,00 FC 163 679 240,00 FC 157 440 892,00 FC 18 617 382,00 FC 18 682 925,00 FC 14 452 782,00 FC 125 852 146,00 FC 124 490 303,00 FC 138 550 588,00 FC 1 348 737 738,00 FC
367 233 000,00 FC 0,00 FC 57 873 150,00 FC 4 184 900,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 777 405,03 FC 65 071 482,83 FC 0,00 FC 500 139 937,86 FC
219 738 480,00 FC 163 679 240,00 FC 99 567 742,00 FC 14 432 482,00 FC 18 682 925,00 FC 14 452 782,00 FC 120 074 740,97 FC 59 418 820,17 FC 138 550 588,00 FC 848 597 800,14 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
649 902 498,00 FC 141 673 591,00 FC 54 534 270,00 FC 32 723 624,00 FC 17 722 335,00 FC 14 363 988,00 FC 44 356 119,00 FC 11 449 801,00 FC 123 291 287,00 FC 282 563 715,00 FC 1 372 581 228,00 FC
1 215 606 000,00 FC 113 754 400,00 FC 3 498 934,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 332 859 334,00 FC
0,00 FC 27 919 191,00 FC 51 035 336,00 FC 32 723 624,00 FC 17 722 335,00 FC 14 363 988,00 FC 44 356 119,00 FC 11 449 801,00 FC 123 291 287,00 FC 282 563 715,00 FC 605 425 396,00 FC
565 703 502,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 565 703 502,00 FC
CHAPITRE 31107 PAIE 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120
31007 31007 31007 31007 31007 31007 31007 31007 31007
3440 3470 4110 4150 4510 5113 7110 7120 7520
CHAPITRE 31009 CONTOLE BUDGETAIRE 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120 01120
31009 31009 31009 31009 31009 31009 31009 31009 31009 31009
3440 3470 4110 5220 5310 5530 5820 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Indemnités kilométriques 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Transport d'objets 00000 Entretien et réparation d'équipements généraux 00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31009
RGC 2012
IMPUTATION
241
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
63 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 31 BUDGET (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31010 Intendance Générale 12 01120 31010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
754 761 068,00 FC
409 903 500,00 FC
344 857 568,00 FC
0,00 FC
12 01120 31010 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
115 162 614,00 FC
0,00 FC
115 162 614,00 FC
0,00 FC 5 841 653,00 FC
12 01120 31010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 358 347,00 FC
19 200 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
16 495 571,00 FC
0,00 FC
16 495 571,00 FC
0,00 FC
12 01120 31010 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
11 131 956,00 FC
0,00 FC
11 131 956,00 FC
0,00 FC
12 01120 31010 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
15 343 338,00 FC
0,00 FC
15 343 338,00 FC
0,00 FC
12 01120 31010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
43 358 347,00 FC
0,00 FC
43 358 347,00 FC
0,00 FC
12 01120 31010 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31010
163 493 534,00 FC
0,00 FC
163 493 534,00 FC
0,00 FC
1 133 104 775,00 FC
429 103 500,00 FC
709 842 928,00 FC
5 841 653,00 FC
1 600 000 000,00 FC
927 720 000,00 FC
672 280 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 31011 Commission Budgétaire 12 01120 31011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 31011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
306 536 790,00 FC
0,00 FC
306 536 790,00 FC
0,00 FC
12 01120 31011 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation TOTAL CHAPITRE 31011
229 861 804,00 FC
0,00 FC
229 861 804,00 FC
0,00 FC
2 136 398 594,00 FC
927 720 000,00 FC
1 208 678 594,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 31012 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
267 009 317,00 FC
0,00 FC
267 009 317,00 FC
0,00 FC
12 01120 31012 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
14 996 750,00 FC
16 124 615,00 FC
0,00 FC
1 127 865,00 FC
12 01120 31012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 000 000,00 FC
32 133 628,07 FC
0,00 FC
12 133 628,07 FC
12 01120 31012 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 499 458,00 FC
0,00 FC
12 499 458,00 FC
0,00 FC
12 01120 31012 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
14 998 917,00 FC
15 453 803,86 FC
0,00 FC
454 886,86 FC
12 01120 31012 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
15 498 808,00 FC
0,00 FC
15 498 808,00 FC
0,00 FC
12 01120 31012 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
12 01120 31012 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31012
140 000 000,00 FC
0,00 FC
140 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
63 712 046,93 FC
450 004 333,00 FC
13 716 379,93 FC 756 657 737,00 FC
CHAPITRE 31014 Coordination Informatique Interministérielle (Chaine de la dépense) 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
388 232 507,00 FC
1 144 890 244,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnités kilométriques
190 363 716,00 FC
47 572 200,00 FC
142 791 516,00 FC
0,00 FC
12 01120 31014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
26 716 694,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
3 283 306,00 FC
12 01120 31014 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
0,00 FC
12 01120 31014 5820 2 3 000
00000 Prestation d'organisme de formation
12 01120 31014 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01120 31014 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31114
27 375 692,00 FC
0,00 FC
27 375 692,00 FC
139 487 052,00 FC
20 017 300,00 FC
119 469 752,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
0,00 FC
76 327 141,00 FC
0,00 FC
76 327 141,00 FC
0,00 FC
878 496 302,00 FC
1 242 479 744,00 FC
395 957 601,00 FC
759 941 043,00 FC
RGC 2012
12 01120 31014 3440 2 3 000 12 01120 31014 3470 2 3 000
242
12 01120 31012 3440 2 3 000
64 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 31 BUDGET (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31017 Cellule Informatique du Budget 12 01120 31017 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
109 976 166,00 FC
53 756 000,00 FC
56 220 166,00 FC
12 01120 31017 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
9 097 588,00 FC
1 578 240,00 FC
7 519 348,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01120 31017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 452 783,00 FC
14 374 540,00 FC
0,00 FC
9 921 757,00 FC
12 01120 31017 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
28 943 085,00 FC
0,00 FC
28 943 085,00 FC
0,00 FC
12 01120 31017 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 358 347,00 FC
0,00 FC
13 358 347,00 FC
0,00 FC
12 01120 31017 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01120 31017 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31017
41 814 633,00 FC
17 250 000,00 FC
24 564 633,00 FC
0,00 FC
128 584 552,00 FC
0,00 FC
128 584 552,00 FC
0,00 FC
336 227 154,00 FC
86 958 780,00 FC
259 190 131,00 FC
9 921 757,00 FC
CHAPITRE 31018 Plan d'engagement Budgétaire 12 01120 31018 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
509 930 787,00 FC
1 080 000 000,00 FC
0,00 FC
570 069 213,00 FC
12 01120 31018 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 31018
116 210 204,00 FC
112 800 000,00 FC
3 410 204,00 FC
0,00 FC
626 140 991,00 FC
1 192 800 000,00 FC
3 410 204,00 FC
570 069 213,00 FC
215 694 475,00 FC
0,00 FC
215 694 475,00 FC
0,00 FC
22 801 517,00 FC
0,00 FC
22 801 517,00 FC
0,00 FC
238 495 992,00 FC
0,00 FC
238 495 992,00 FC
0,00 FC
1 980 852 000,00 FC
1 422 384 052,00 FC
558 467 948,00 FC
0,00 FC
123 067 000,00 FC
7 350 435,00 FC
115 716 565,00 FC
0,00 FC
2 103 919 000,00 FC
1 429 734 487,00 FC
674 184 513,00 FC
0,00 FC 566 309 748,00 FC
CHAPITRE 31019 Comité Consultatif de suivi des dépenses de lutte Contre la Pauvreté(PPTE) 12 01120 31019 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 31019 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 31019
CHAPITRE 31021 Cellule Etats de Suivi Budgétaire 12 01120 31021 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 31021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 31021
CHAPITRE 31022 Chaine de la Dépense 12 01120 31022 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
400 190 252,00 FC
966 500 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31022 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 31022
109 273 168,00 FC
105 866 750,00 FC
3 406 418,00 FC
0,00 FC
509 463 420,00 FC
1 072 366 750,00 FC
3 406 418,00 FC
566 309 748,00 FC
CHAPITRE 31024 Cellule de Réforme Administrative 12 01120 31024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
192 800 555,00 FC
3 898 513 452,00 FC
0,00 FC
3 705 712 897,00 FC
12 01120 31024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 31024
115 658 108,00 FC
816 715,00 FC
114 841 393,00 FC
0,00 FC
308 458 663,00 FC
3 899 330 167,00 FC
114 841 393,00 FC
3 705 712 897,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
243
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
65 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 31 BUDGET (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31026 Cellule Internet 12 01120 31026 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
173 107 947,00 FC
52 006 500,00 FC
121 101 447,00 FC
0,00 FC
12 01120 31026 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 430 548,00 FC
7 413 000,00 FC
7 017 548,00 FC
0,00 FC
12 01120 31026 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
20 718 918,00 FC
0,00 FC
20 718 918,00 FC
0,00 FC
12 01120 31026 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
17 757 750,00 FC
0,00 FC
17 757 750,00 FC
0,00 FC
12 01120 31026 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
22 519 944,00 FC
0,00 FC
22 519 944,00 FC
0,00 FC
12 01120 31026 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31026
28 430 877,00 FC
0,00 FC
28 430 877,00 FC
0,00 FC
276 965 984,00 FC
59 419 500,00 FC
217 546 484,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 31027 Procédure Transitoire Simplifiée de la Paie (PTS) 12 01120 31027 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
467 326 390,00 FC
59 241 586,00 FC
408 084 804,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
114 254 071,00 FC
8 085 200,00 FC
106 168 871,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 364 174,00 FC
5 881 725,00 FC
12 482 449,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
16 058 300,00 FC
0,00 FC
16 058 300,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 667 282,00 FC
0,00 FC
13 667 282,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
24 164 724,00 FC
0,00 FC
24 164 724,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
26 588 798,00 FC
0,00 FC
26 588 798,00 FC
0,00 FC
12 01120 31027 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01120 31027 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31027
16 058 300,00 FC
0,00 FC
16 058 300,00 FC
0,00 FC
134 303 761,00 FC
0,00 FC
134 303 761,00 FC
0,00 FC
830 785 800,00 FC
73 208 511,00 FC
757 577 289,00 FC
0,00 FC
453 868 708,00 FC
269 921 502,00 FC
183 947 206,00 FC
0,00 FC
15 977 946,00 FC
28 452 302,00 FC
0,00 FC
12 474 356,00 FC
CHAPITRE 31031 Cellule d'Etudes Financières et Budgétaires 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 31031 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01120 31031 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
16 180 490,00 FC
0,00 FC
16 180 490,00 FC
0,00 FC
12 01120 31031 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
20 878 180,00 FC
0,00 FC
20 878 180,00 FC
0,00 FC
12 01120 31031 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 31031
25 776 413,00 FC
0,00 FC
25 776 413,00 FC
0,00 FC
532 681 737,00 FC
298 373 804,00 FC
246 782 289,00 FC
12 474 356,00 FC
244
12 01120 31031 3440 2 3 000
RGC 2012
66 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 31 BUDGET (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31032 Secrétariat Technique et Administratif du Comité du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 12 01120 31032 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01120 31032 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 170 662 489,00 FC
13 176 000,00 FC
1 157 486 489,00 FC
17 295 502,00 FC
12 235 548,00 FC
5 059 954,00 FC
12 01120 31032 5113 2 3 000
00000 COMMUNICATIONS ET TELECOMMUNICATIONS
12 01120 31032 5220 2 3 000 12 01120 31032 5322 2 3 000
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC
134 717,00 FC
0,00 FC
134 717,00 FC
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
13 176 544,00 FC
0,00 FC
13 176 544,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage àl'extérieur
91 001 318,00 FC
0,00 FC
91 001 318,00 FC
0,00 FC
12 01120 31032 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
69 021 401,00 FC
28 658 639,50 FC
40 362 761,50 FC
0,00 FC
12 01120 31032 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
98 647 176,00 FC
0,00 FC
98 647 176,00 FC
0,00 FC
12 01120 31032 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
18 565 604,00 FC
0,00 FC
18 565 604,00 FC
0,00 FC
12 01120 31032 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
17 585 889,00 FC
0,00 FC
17 585 889,00 FC
0,00 FC
12 01120 31032 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 31132
89 512 510,00 FC
0,00 FC
89 512 510,00 FC
0,00 FC
1 585 468 433,00 FC
54 204 904,50 FC
1 531 398 245,50 FC
134 717,00 FC 537 651 090,00 FC
CHAPITRE 31060 Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) 12 01120 31060 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
0,00 FC
537 651 090,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
220 420 488,00 FC
44 054 700,00 FC
176 365 788,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
160 000 000,00 FC
0,00 FC
160 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 4320 3 3 000
00000 Carburant et lubrifiant, bois de chauffage
16 408 250,00 FC
0,00 FC
16 408 250,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
55 000 000,00 FC
0,00 FC
55 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
14 408 250,00 FC
0,00 FC
14 408 250,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
18 408 250,00 FC
0,00 FC
18 408 250,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage àl'extérieur
17 000 000,00 FC
0,00 FC
17 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 01120 31060 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
12 01120 31060 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
12 408 250,00 FC
0,00 FC
12 408 250,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
14 408 250,00 FC
0,00 FC
14 408 250,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
235 000 000,00 FC
0,00 FC
235 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01120 31060 7610 2 4 000
18 408 250,00 FC 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE 31060 1 969 869 988,00 FC
0,00 FC
18 408 250,00 FC
0,00 FC
681 845 790,00 FC
1 825 675 288,00 FC
537 651 090,00 FC
21 354 452 347,26 FC
15 056 496 735,42 FC
11 410 949 082,68 FC
TOTAL SECTION 31
13 000 000,00 FC
0,00 FC
13 000 000,00 FC
0,00 FC
1 060 000 000,00 FC
100 140 000,00 FC
959 860 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000 000,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
245
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
67 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32001 Cabinet du Ministre 12 01320 32001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
276 993 500,00 FC
38 577 945,00 FC
238 415 555,00 FC
0,00 FC
64 993 500,00 FC
75 959 980,00 FC
0,00 FC
10 966 480,00 FC
12 01320 32001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
14 580 603,00 FC
12 01320 32001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
50 982 666,00 FC
0,00 FC
14 580 603,00 FC
0,00 FC
21 798 090,00 FC
29 184 576,00 FC
12 01320 32001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage àl'extérieur
99 978 332,00 FC
52 208 620,90 FC
47 769 711,10 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01320 32001 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
89 991 333,00 FC
25 574 485,28 FC
64 416 847,72 FC
0,00 FC
12 01320 32001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
60 978 333,00 FC
104 345 560,00 FC
0,00 FC
43 367 227,00 FC
12 01320 32001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
150 393 407,00 FC
173 686 763,30 FC
0,00 FC
23 293 356,30 FC
12 01320 32001 6330 2 3 000
00000 Interventions scientifiques et culturelles
100 475 187,00 FC
0,00 FC
100 475 187,00 FC
0,00 FC
12 01320 32001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE 32001
28 000 000,00 FC
0,00 FC
28 000 000,00 FC
0,00 FC
937 366 861,00 FC
492 151 444,48 FC
522 842 479,82 FC
77 627 063,30 FC
12 01320 32003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
188 200 000,00 FC
32 057 000,00 FC
156 143 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
21 405 324,00 FC
0,00 FC
21 405 324,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32003 Secrétariat Général
12 01320 32003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
24 996 668,00 FC
15 332 725,00 FC
9 663 943,00 FC
0,00 FC
12 01320 32003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 997 400,00 FC
4 000 000,00 FC
2 997 400,00 FC
0,00 FC
12 01320 32003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 497 942,00 FC
495 440,00 FC
2 002 502,00 FC
0,00 FC
12 01320 32003 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
12 01320 32003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
72 152 823,00 FC
168 563 040,00 FC
0,00 FC
96 410 217,00 FC
12 01320 32003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
124 462 191,00 FC
15 622 838,54 FC
108 839 352,46 FC
0,00 FC
12 01320 32003 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
74 978 333,00 FC
5 499 934,44 FC
69 478 398,56 FC
0,00 FC
00000 Frais de mission à l'intérieur
139 958 834,00 FC
120 540 000,00 FC
19 418 834,00 FC
0,00 FC
00000 Frais demission à l'extérieur
124 962 083,00 FC
115 360 241,04 FC
9 601 841,96 FC
0,00 FC
12 01320 32003 6330 2 3 000
00000 Interventions scientifiques et culturelles TOTAL CHAPITRE 32003
87 696 070,00 FC
103 878 473,00 FC
0,00 FC
16 182 403,00 FC
883 304 418,00 FC
581 349 692,02 FC
414 547 345,98 FC
112 592 620,00 FC
246
12 01320 32003 5831 2 3 000 12 01320 32003 5832 2 3 000
RGC 2012
247
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
68 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32004 SERVICES GENERAUX 12 01320 32004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
255 974 000,00 FC
80 031 000,00 FC
175 943 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 3450 2 3 000
00000 Indemnittés de rapatriement, de mutation et d'installation
41 612 982,00 FC
0,00 FC
41 612 982,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
23 994 800,00 FC
1 733 600,00 FC
22 261 200,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 997 400,00 FC
0,00 FC
11 997 400,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
10 990 033,00 FC
0,00 FC
10 990 033,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
9 597 920,00 FC
0,00 FC
9 597 920,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32004 7310 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs, culturels et sports TOTAL CHAPITRE 32004
5 000 000,00 FC
4 775 500,00 FC
224 500,00 FC
0,00 FC
404 167 135,00 FC
86 540 100,00 FC
317 627 035,00 FC
0,00 FC
180 160 958,00 FC
33 166 000,00 FC
146 994 958,00 FC
0,00 FC
9 993 500,00 FC
0,00 FC
9 993 500,00 FC
0,00 FC
13 996 967,00 FC
0,00 FC
13 996 967,00 FC
0,00 FC
9 597 920,00 FC
0,00 FC
9 597 920,00 FC
0,00 FC
11 997 400,00 FC
0,00 FC
11 997 400,00 FC
0,00 FC
225 746 745,00 FC
33 166 000,00 FC
192 580 745,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32005 ETUDES MACROECONOMIQUES 12 01320 32005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32005 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01320 32005 4120 2 3 000
00000 Livres abonnements er bibilothèques
12 01320 32005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 01320 32005 4210 2 3 000
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants TOTAL CHAPITRE 32005
CHAPITRE 32006 Secteurs Productifs 12 01320 32006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
39 991 333,00 FC
11 836 000,00 FC
28 155 333,00 FC
0,00 FC
12 01320 32006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32005
11 997 400,00 FC
7 928 850,00 FC
4 068 550,00 FC
0,00 FC
51 988 733,00 FC
19 764 850,00 FC
32 223 883,00 FC
0,00 FC
12 01320 32007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
59 987 000,00 FC
14 214 000,00 FC
45 773 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32007
9 997 470,00 FC
9 997 470,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
69 984 470,00 FC
24 211 470,00 FC
45 773 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
59 987 000,00 FC
13 108 000,00 FC
46 879 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32008
4 998 917,00 FC
1 400 032,00 FC
3 598 885,00 FC
0,00 FC
64 985 917,00 FC
14 508 032,00 FC
50 477 885,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32007 Secteurs Sociaux
CHAPITRE 32008 INFRASTRUCTURES
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
69 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32010 COORDINATION DES RESSOURCES EXTERIEURES 12 01320 32010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32010
74 983 750,00 FC
32 421 000,00 FC
42 562 750,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
3 611 274,00 FC
6 386 559,00 FC
0,00 FC
84 981 583,00 FC
36 032 274,00 FC
48 949 309,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32011 PLANIFICATION REGIONALE 12 01320 32011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
69 984 833,00 FC
13 673 000,00 FC
56 311 833,00 FC
0,00 FC
12 01320 32011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32011
14 996 750,00 FC
4 458 402,00 FC
10 538 348,00 FC
0,00 FC
84 981 583,00 FC
18 131 402,00 FC
66 850 181,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32012 SECRETRIAT DE FONDS DE CONTRE PARTIE 12 01320 32012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
78 987 000,00 FC
0,00 FC
78 987 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32012
20 991 333,00 FC
4 400 460,00 FC
16 590 873,00 FC
0,00 FC
99 978 333,00 FC
4 400 460,00 FC
95 577 873,00 FC
0,00 FC
79 982 666,00 FC
18 896 000,00 FC
61 086 666,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
89 980 499,00 FC
28 893 833,00 FC
61 086 666,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
36 990 000,00 FC
213 010 000,00 FC
0,00 FC
5 998 700,00 FC
0,00 FC
5 998 700,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32013
DIRECTION DE CONTRÔLE ET SUIVI
12 01320 32013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32013
CHAPITRE 32014
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET BUDGETISATION
12 01320 32014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32014 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01320 32014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32014
CHAPITRE 32015
76 000 000,00 FC
4 458 912,00 FC
71 541 088,00 FC
0,00 FC
331 998 700,00 FC
41 448 912,00 FC
290 549 788,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
5 944 000,00 FC
24 049 500,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
59 987 000,00 FC
5 944 000,00 FC
54 043 000,00 FC
0,00 FC
CECAP 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32015 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01320 32015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32015
CHAPITRE 32016 DIRECTION DE LA FORMATION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
123 980 500,00 FC
18 478 000,00 FC
105 502 500,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 991 333,00 FC
0,00 FC
5 991 333,00 FC
0,00 FC
12 01320 32016 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 998 917,00 FC
2 915 000,00 FC
2 083 917,00 FC
0,00 FC
12 01320 32016 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
12 01320 32016 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 32016
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
159 965 333,00 FC
21 393 000,00 FC
138 572 333,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01320 32016 3440 2 3 000 12 01320 32016 4110 2 3 000
248
12 01320 32015 3440 2 3 000
249
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
70 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32017 COMITE DE CONJONCTURE 12 01320 32017 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32017
75 983 533,00 FC
60 793 000,00 FC
15 190 533,00 FC
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC
82 982 016,00 FC
60 793 000,00 FC
22 189 016,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32020 BANQUE INTEGREE DE PROJETS 12 01320 32020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
82 982 016,00 FC
39 736 000,00 FC
43 246 016,00 FC
0,00 FC
12 01320 32020 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
9 497 942,00 FC
0,00 FC
9 497 942,00 FC
0,00 FC
12 01320 32020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32020
5 498 808,00 FC
0,00 FC
5 498 808,00 FC
0,00 FC
97 978 766,00 FC
39 736 000,00 FC
58 242 766,00 FC
0,00 FC
59 987 000,00 FC
27 248 751,00 FC
32 738 249,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
261 249,00 FC
9 736 584,00 FC
0,00 FC
69 984 833,00 FC
27 510 000,00 FC
42 474 833,00 FC
0,00 FC
59 987 000,00 FC
11 685 000,00 FC
48 302 000,00 FC
0,00 FC
5 998 700,00 FC
0,00 FC
5 998 700,00 FC
0,00 FC
65 985 700,00 FC
11 685 000,00 FC
54 300 700,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32021 COMITE INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE DU PMURR 12 01320 32021 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32021
CHAPITRE 32029 SECRETARIAT GENERAL DE VOLONTARIAT 12 01320 32029 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32029 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32029
CHAPITRE 32032 Unité de pilotage Processus DSRP (UPPE) 12 01320 32032 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
384 916 580,00 FC
292 646 000,00 FC
92 270 580,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
24 989 166,00 FC
0,00 FC
24 989 166,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
29 993 500,00 FC
15 974 658,00 FC
14 018 842,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 4120 2 3 000
00000 Livres abonnements er bibilothèques
3 999 133,00 FC
0,00 FC
3 999 133,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 499 675,00 FC
0,00 FC
1 499 675,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 4210 2 3 000
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants
15 996 533,00 FC
0,00 FC
15 996 533,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
19 995 667,00 FC
1 666 560,00 FC
18 329 107,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
59 987 000,00 FC
6 669 855,88 FC
53 317 144,12 FC
0,00 FC
12 01320 32032 5820 2 3 000
00000 prestations d'organismes de formation
63 486 241,00 FC
28 858 421,02 FC
34 627 819,98 FC
0,00 FC
12 01320 32032 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
69 974 000,00 FC
2 400 000,00 FC
67 574 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 32032 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 32032
89 980 500,00 FC
46 959 411,31 FC
43 021 088,69 FC
0,00 FC
764 817 995,00 FC
395 174 906,21 FC
369 643 088,79 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
71 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE (FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32033 Cellule de Réforme Administrative 12 01320 32033 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32033 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32033
51 988 733,00 FC
12 413 250,00 FC
39 575 483,00 FC
0,00 FC
3 999 133,00 FC
2 997 080,00 FC
1 002 053,00 FC
0,00 FC
55 987 866,00 FC
15 410 330,00 FC
40 577 536,00 FC
0,00 FC
409 971 833,00 FC
269 481 000,00 FC
140 490 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
419 969 666,00 FC
269 481 000,00 FC
150 488 666,00 FC
0,00 FC
64 985 916,00 FC
0,00 FC
64 985 916,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
899 394,00 FC
9 098 439,00 FC
0,00 FC
74 983 749,00 FC
899 394,00 FC
74 084 355,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 32034 Comité Permanent de Cadrage Macro-économique 12 01320 32034 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32034 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32034
CHAPITRE 32035 Déclaration de Paris sur l'Efficacité de l'Aide en R.D.C. 12 01320 32035 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32035 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32035
CHAPITRE 32036 Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité (OCPI) 12 01320 32036 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
72 984 183,00 FC
34 000 000,00 FC
38 984 183,00 FC
0,00 FC
12 01320 32036 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32032
11 997 400,00 FC
1 355 000,00 FC
10 642 400,00 FC
0,00 FC
84 981 583,00 FC
35 355 000,00 FC
49 626 583,00 FC
0,00 FC
89 980 500,00 FC
21 396 000,00 FC
68 584 500,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
9 996 200,00 FC
1 633,00 FC
0,00 FC
99 978 333,00 FC
31 392 200,00 FC
68 586 133,00 FC
0,00 FC
199 956 666,00 FC
128 175 000,00 FC
71 781 666,00 FC
0,00 FC
22 995 017,00 FC
9 169 000,00 FC
13 826 017,00 FC
0,00 FC
222 951 683,00 FC
137 344 000,00 FC
85 607 683,00 FC
0,00 FC 125 593 563,91 FC
CHAPITRE 32037 Coordination des Structures d'Etudes de Planification (COSEP) 12 01320 32037 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32037 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32017
CHAPITRE 32038 Commission Nationale des Exonérations 12 01320 32038 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32038 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32038
CHAPITRE 32039 Amélioration climat des Affaires & des Investissements 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
79 982 666,00 FC
205 576 229,91 FC
0,00 FC
12 01320 32039 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 01320 32039 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32039
4 998 917,00 FC
4 813 680,00 FC
185 237,00 FC
0,00 FC
89 980 500,00 FC
210 389 909,91 FC
5 184 154,00 FC
125 593 563,91 FC
178 000 000,00 FC
0,00 FC
178 000 000,00 FC
0,00 FC
22 000 000,00 FC
0,00 FC
22 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
250
12 01320 32039 3440 2 3 000
CHAPITRE 32040 Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32053
RGC 2012
12 01320 32040 3440 2 3 000 12 01320 32040 4110 2 3 000
251
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
72 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE (FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32053 Comité National de Population 12 01320 32053 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 32053 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 32053 TOTAL SECTION 32
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
6 000 000 000,00 FC
2 643 106 209,62 FC
3 672 707 037,59 FC
315 813 247,21 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
73 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 33 RECONSTRUCTION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 33003 Secrétariat Général 12 04431 33003 3440 8 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
38 100 609,00 FC
1 532 000,00 FC
36 568 609,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 056 569,00 FC
0,00 FC
8 056 569,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 899 390,00 FC
1 317 030,00 FC
582 360,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
5 789 148,00 FC
0,00 FC
5 789 148,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 706 941,00 FC
0,00 FC
2 706 941,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
6 281 481,00 FC
0,00 FC
6 281 481,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
3 797 592,00 FC
0,00 FC
3 797 592,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
3 947 146,00 FC
793 204,62 FC
3 153 941,38 FC
0,00 FC
12 04431 33003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
30 197 014,00 FC
0,00 FC
30 197 014,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
10 569 864,00 FC
2 659 568,42 FC
7 910 295,58 FC
0,00 FC
12 04431 33003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
9 411 164,00 FC
0,00 FC
9 411 164,00 FC
0,00 FC
12 04431 33003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 33003
40 027 903,00 FC
0,00 FC
40 027 903,00 FC
0,00 FC
160 784 821,00 FC
6 301 803,04 FC
154 483 017,96 FC
0,00 FC
CHAPITRE 33004 Services Généraux 12 04431 33004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 640 589,00 FC
0,00 FC
3 640 589,00 FC
0,00 FC
12 04431 33004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 975 959,00 FC
0,00 FC
1 975 959,00 FC
0,00 FC
12 04431 33004 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
5 789 148,00 FC
0,00 FC
5 789 148,00 FC
0,00 FC
12 04431 33004 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service TOTAL CHAPITRE 33004
2 122 122,00 FC
0,00 FC
2 122 122,00 FC
0,00 FC
13 527 818,00 FC
0,00 FC
13 527 818,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 33005 Etudes et Planification 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 640 589,00 FC
0,00 FC
3 640 589,00 FC
0,00 FC
12 04431 33005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 975 959,00 FC
0,00 FC
1 975 959,00 FC
0,00 FC
12 04431 33005 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
5 789 148,00 FC
0,00 FC
5 789 148,00 FC
0,00 FC
12 04431 33005 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
2 122 122,00 FC
0,00 FC
2 122 122,00 FC
0,00 FC
12 04431 33005 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 33005
7 318 849,00 FC
0,00 FC
7 318 849,00 FC
0,00 FC
20 846 667,00 FC
0,00 FC
20 846 667,00 FC
0,00 FC
13 113 741,00 FC
0,00 FC
13 113 741,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 33006 Direction de Formation 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 33006 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 058 165,00 FC
0,00 FC
5 058 165,00 FC
0,00 FC
12 04431 33006 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service TOTAL CHAPITRE 33006
2 122 122,00 FC
0,00 FC
2 122 122,00 FC
0,00 FC
20 294 028,00 FC
0,00 FC
20 294 028,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04431 33006 4110 2 3 000
252
12 04431 33005 4110 2 3 000
74 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 33 RECONSTRUCTION (suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 33007 Production Industrielle 12 04431 33007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 640 373,00 FC
0,00 FC
4 640 373,00 FC
0,00 FC
12 04431 33007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 33007
7 521 771,00 FC
0,00 FC
7 521 771,00 FC
0,00 FC
12 162 144,00 FC
0,00 FC
12 162 144,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 33008 Infrastructure 12 04431 33008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 640 373,00 FC
0,00 FC
4 640 373,00 FC
0,00 FC
12 04431 33008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 33008
7 521 771,00 FC
0,00 FC
7 521 771,00 FC
0,00 FC
12 162 144,00 FC
0,00 FC
12 162 144,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 33009 Administration des Projets 12 04431 33009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 640 373,00 FC
0,00 FC
4 640 373,00 FC
0,00 FC
12 04431 33009 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 33009
7 419 861,00 FC
0,00 FC
7 419 861,00 FC
0,00 FC
12 060 234,00 FC
0,00 FC
12 060 234,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 33010 Mobilisation des Ressources 12 04431 33010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 640 373,00 FC
0,00 FC
4 640 373,00 FC
12 04431 33010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 399 649,00 FC
0,00 FC
5 399 649,00 FC
0,00 FC
12 04431 33010 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service TOTAL CHAPITRE 33010
2 122 122,00 FC
0,00 FC
2 122 122,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 33
12 162 144,00 FC
0,00 FC
12 162 144,00 FC
0,00 FC
264 000 000,00 FC
6 301 803,04 FC
257 698 196,96 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
253
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
75 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34001 Cabinet du Ministre 12 03310 34001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
215 366 913,00 FC
74 706 780,06 FC
140 660 132,94 FC
0,00 FC
12 03310 34001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
21 578 805,00 FC
0,00 FC
21 578 805,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
33 779 388,00 FC
65 649 900,00 FC
0,00 FC
31 870 512,00 FC
12 03310 34001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 474 008,00 FC
0,00 FC
13 474 008,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 4510 2 3 000
00000 Tssus
13 363 370,00 FC
2 900 000,00 FC
10 463 370,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
20 350 937,00 FC
20 695 610,56 FC
0,00 FC
344 673,56 FC
12 03310 34001 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
13 502 210,00 FC
0,00 FC
13 502 210,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 706 048,00 FC
0,00 FC
12 706 048,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
18 528 659,00 FC
22 957 430,00 FC
0,00 FC
4 428 771,00 FC
12 03310 34001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
29 709 634,00 FC
123 432 693,24 FC
0,00 FC
93 723 059,24 FC
12 03310 34001 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
9 686 274,00 FC
0,00 FC
9 686 274,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 771 129,00 FC
0,00 FC
12 771 129,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 5810 2 3 000
00000 Contrat de Fonctionnement courant
28 692 196,00 FC
767 552 628,00 FC
0,00 FC
738 860 432,00 FC
12 03310 34001 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
61 742 672,00 FC
52 882 208,64 FC
8 860 463,36 FC
0,00 FC
12 03310 34001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
74 082 095,00 FC
367 325 224,11 FC
0,00 FC
293 243 129,11 FC
12 03310 34001 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
28 201 916,00 FC
152 023 741,28 FC
0,00 FC
123 821 825,28 FC
12 03310 34001 6610 2 3 000
00000 Assistance judiciaire
7 237 046,00 FC
65 689 940,00 FC
0,00 FC
58 452 894,00 FC
12 03310 34001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
20 188 233,00 FC
32 979 432,00 FC
0,00 FC
12 791 199,00 FC
12 03310 34001 6630 2 3 000
00000 Indemnisation pour préjudice causé par l'Etat ou subi du fait de fonction
34 976 884,00 FC
136 478 123,50 FC
0,00 FC
101 501 239,50 FC
12 03310 34001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
26 527 156,00 FC
0,00 FC
26 527 156,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
7 237 046,00 FC
0,00 FC
7 237 046,00 FC
0,00 FC
12 03310 34001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 34001
69 072 039,00 FC
0,00 FC
69 072 039,00 FC
0,00 FC
772 774 658,00 FC
1 885 273 711,39 FC
346 538 681,30 FC
1 459 037 734,69 FC
12 03310 34003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
268 163 070,00 FC
14 595 000,00 FC
253 568 070,00 FC
0,00 FC
12 03310 34003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
57 124 388,00 FC
0,00 FC
57 124 388,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34003 Secrétariat Général
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
52 182 915,00 FC
6 900 000,00 FC
45 282 915,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'intérieur
41 556 608,00 FC
6 826 600,00 FC
34 730 008,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur
25 843 802,00 FC
17 665 344,38 FC
8 178 457,62 FC
0,00 FC
00000 Frais de transport pour couirse de service
41 990 900,00 FC
0,00 FC
41 990 900,00 FC
0,00 FC
12 03310 34003 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
65 337 332,00 FC
0,00 FC
65 337 332,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03310 34003 5322 2 3 000 12 03310 34003 5340 2 3 000
254
12 03310 34003 4110 2 3 000 12 03310 34003 5321 2 3 000
255
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
76 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34003 Secrétariat Général (Suite et fin) 12 03310 34003 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
100 930 410,00 FC
18 200 000,00 FC
82 730 410,00 FC
12 03310 34003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
46 745 761,00 FC
0,00 FC
46 745 761,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03310 34003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 788 484,00 FC
0,00 FC
12 788 484,00 FC
0,00 FC
12 03310 34003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 03310 34003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 34003
12 539 006,00 FC
0,00 FC
12 539 006,00 FC
0,00 FC
249 401 779,00 FC
0,00 FC
249 401 779,00 FC
0,00 FC
974 604 455,00 FC
64 186 944,38 FC
910 417 510,62 FC
0,00 FC
213 391 300,00 FC
19 243 000,00 FC
194 148 300,00 FC
0,00 FC
48 207 750,00 FC
15 293 898,36 FC
32 913 851,64 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34004 SERVICES GENERAUX 12 03310 34004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03310 34004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
12 03310 34004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 719 564,00 FC
0,00 FC
18 719 564,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
20 179 556,00 FC
3 000 000,00 FC
17 179 556,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
12 706 048,00 FC
0,00 FC
12 706 048,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
37 991 767,00 FC
0,00 FC
37 991 767,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 5820 2 3 000
00000 prestations d'organismes de formation
12 03310 34004 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
13 877 512,00 FC
0,00 FC
13 877 512,00 FC
0,00 FC
100 908 480,00 FC
11 400 000,00 FC
89 508 480,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
33 096 033,00 FC
0,00 FC
33 096 033,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 014 100,00 FC
0,00 FC
13 014 100,00 FC
0,00 FC
12 03310 34004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34004
19 279 264,00 FC
0,00 FC
19 279 264,00 FC
0,00 FC
531 371 374,00 FC
48 936 898,36 FC
482 434 475,64 FC
0,00 FC
241 017 825,00 FC
2 800 000,00 FC
238 217 825,00 FC
0,00 FC
62 996 758,00 FC
0,00 FC
62 996 758,00 FC
0,00 FC
124 034 568,00 FC
3 600 000,00 FC
120 434 568,00 FC
0,00 FC
12 361 117,00 FC
0,00 FC
12 361 117,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34005 CULTES ET ASSOCIATIONS 12 03310 34005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03310 34005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03310 34005 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
12 03310 34005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 03310 34005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34005
12 361 117,00 FC
0,00 FC
12 361 117,00 FC
0,00 FC
452 771 385,00 FC
6 400 000,00 FC
446 371 385,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
77 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34006 CHANCLELERIE ET CONTENTIEUX 12 03310 34006 3440 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
180 700 250,00 FC
1 252 000,00 FC
179 448 250,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
13 615 017,00 FC
0,00 FC
13 615 017,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 105 047,00 FC
0,00 FC
11 105 047,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
8 697 037,00 FC
0,00 FC
8 697 037,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
13 224 529,00 FC
0,00 FC
13 224 529,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
43 218 029,00 FC
2 015 000,00 FC
41 203 029,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 5810 2 3 000
00000 Contrat de Fonctionnement courant
59 009 578,00 FC
0,00 FC
59 009 578,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
39 150 768,00 FC
0,00 FC
39 150 768,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
53 917 553,00 FC
15 939 231,00 FC
37 978 322,00 FC
0,00 FC
12 03310 34006 6630 2 3 000
00000 Indemnisation pour préjudice causé par l'Etat ou subi du fait de fonction 719 783 330,00 FC TOTAL CHAPITRE 34006 1 142 421 138,00 FC
23 445 457,50 FC
696 337 872,50 FC
0,00 FC
42 651 688,50 FC
1 099 769 449,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34007 SERVICES PENITENTIAIRES 12 03311 34007 3440 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 789 150,00 FC
6 150 000,00 FC
14 639 150,00 FC
0,00 FC
12 03311 34007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 263 245,00 FC
0,00 FC
9 263 245,00 FC
0,00 FC
12 03311 34007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits divers d'entretien
4 286 691,00 FC
0,00 FC
4 286 691,00 FC
0,00 FC
12 03311 34007 4320 3 3 000
00000 Carburant et lubrifiant, bois de chauffage
1 002 165 307,00 FC
182 097 800,00 FC
820 067 507,00 FC
0,00 FC
12 03311 34007 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
4 913 905 398,00 FC
2 516 620 400,00 FC
2 397 284 998,00 FC
0,00 FC
12 03311 34007 4510 2 3 000
00000 Tssus TOTAL CHAPITRE 34007
4 656 820 495,00 FC
0,00 FC
4 656 820 495,00 FC
0,00 FC
10 607 230 286,00 FC
2 704 868 200,00 FC
7 902 362 086,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34008 ECOLE DE FORMATION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 528 660,00 FC
2 808 000,00 FC
15 720 660,00 FC
0,00 FC
12 03310 34008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 077 095,00 FC
0,00 FC
14 077 095,00 FC
0,00 FC
12 03310 34008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits divers d'entretien
12 361 117,00 FC
0,00 FC
12 361 117,00 FC
0,00 FC
12 03310 34008 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
29 993 500,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
0,00 FC
12 03310 34008 5810 2 3 000
00000 Contrat de Fonctionnement courant
107 033 475,00 FC
0,00 FC
107 033 475,00 FC
0,00 FC
12 03310 34008 5820 2 3 000
00000 prestations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE 34008
118 506 992,00 FC
0,00 FC
118 506 992,00 FC
0,00 FC
300 500 839,00 FC
2 808 000,00 FC
297 692 839,00 FC
0,00 FC
256
12 03310 34008 3440 2 3 000
RGC 2012
257
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
78 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34009 DELINQUANCE 12 03310 34009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
186 260 366,00 FC
2 077 000,00 FC
184 183 366,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 176 803,00 FC
0,00 FC
13 176 803,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 4120 2 3 000
00000 Livres abonnements er bibilothèques
13 528 242,00 FC
0,00 FC
13 528 242,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 4130 2 3 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
12 508 635,00 FC
0,00 FC
12 508 635,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 4150 2 3 000
11 933 749,00 FC
0,00 FC
11 933 749,00 FC
0,00 FC
8 981 226,00 FC
0,00 FC
8 981 226,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 4510 2 3 000
00000 Articles et produits divers d'entretien 00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et 00000 produits Tssus chimiques, ...
8 497 454,00 FC
0,00 FC
8 497 454,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
13 411 096,00 FC
1 953 000,00 FC
11 458 096,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
32 271 670,00 FC
4 200 000,00 FC
28 071 670,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
56 301 872,00 FC
8 600 000,00 FC
47 701 872,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 729 911,00 FC
0,00 FC
12 729 911,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 7210 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier
17 465 664,00 FC
0,00 FC
17 465 664,00 FC
0,00 FC
12 03310 34009 7420 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques TOTAL CHAPITRE 34009
12 03310 34009 4310 2 3 000
8 741 256,00 FC
0,00 FC
8 741 256,00 FC
0,00 FC
405 805 777,00 FC
16 830 000,00 FC
388 975 777,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34010 Service des Documentations et des Etudes 12 03310 34010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 528 660,00 FC
15 846 000,00 FC
2 682 660,00 FC
0,00 FC
12 03310 34010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 057 737,00 FC
0,00 FC
16 057 737,00 FC
0,00 FC
12 03310 34010 4120 2 3 000
00000 Livres abonnements er bibilothèques
9 263 245,00 FC
0,00 FC
9 263 245,00 FC
0,00 FC
12 03310 34010 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
109 241 578,00 FC
0,00 FC
109 241 578,00 FC
0,00 FC
12 03310 34010 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
12 03310 34010 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE 34010
29 993 500,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
0,00 FC
107 026 965,00 FC
0,00 FC
107 026 965,00 FC
0,00 FC
290 111 685,00 FC
15 846 000,00 FC
274 265 685,00 FC
0,00 FC
131 616 036,00 FC
7 899 000,00 FC
123 717 036,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34011 Direction d'Etudes et Planification 12 03310 34011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03310 34011 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
12 03310 34011 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
65 428 631,00 FC
0,00 FC
65 428 631,00 FC
0,00 FC
12 03310 34011 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34011
65 428 631,00 FC
0,00 FC
65 428 631,00 FC
0,00 FC
282 468 965,00 FC
7 899 000,00 FC
274 569 965,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
79 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34012 COMMISIION DE CENSURE 12 03310 34012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
125 325 348,00 FC
0,00 FC
125 325 348,00 FC
0,00 FC
12 03310 34012 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
9 916 228,00 FC
901 420,00 FC
9 014 808,00 FC
0,00 FC
12 03310 34012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 293 616,00 FC
0,00 FC
9 293 616,00 FC
0,00 FC
12 03310 34012 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
19 995 667,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
12 03310 34012 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
127 522 420,00 FC
7 291 830,00 FC
120 230 590,00 FC
0,00 FC
12 03310 34012 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
8 898 789,00 FC
0,00 FC
8 898 789,00 FC
0,00 FC
12 03310 34012 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34012
10 193 908,00 FC
0,00 FC
10 193 908,00 FC
0,00 FC
311 145 976,00 FC
8 193 250,00 FC
302 952 726,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34013 Direction des Productions Pénitentiaires 12 03310 34013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
49 461 825,00 FC
7 466 000,00 FC
41 995 825,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 517 312,00 FC
0,00 FC
12 517 312,00 FC
0,00 FC
00000 Livres abonnement et biblithèque
7 406 257,00 FC
0,00 FC
7 406 257,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 4310 2 3 000
00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, 15 383 ... 060,00 FC
0,00 FC
15 383 060,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 4330 2 3 000
00000 Semences
26 240 798,00 FC
0,00 FC
26 240 798,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 4640 2 3 000
00000 Matériel de Quincaillerie
19 047 140,00 FC
0,00 FC
19 047 140,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
29 952 604,00 FC
1 128 000,00 FC
28 824 604,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
12 643 136,00 FC
0,00 FC
12 643 136,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
81 705 290,00 FC
7 200 000,00 FC
74 505 290,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
26 698 537,00 FC
0,00 FC
26 698 537,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
34 983 392,00 FC
0,00 FC
34 983 392,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
18 723 903,00 FC
0,00 FC
18 723 903,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
31 024 277,00 FC
0,00 FC
31 024 277,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 7410 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
9 004 904,00 FC
0,00 FC
9 004 904,00 FC
0,00 FC
12 03310 34013 7520 2 3 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 34013
5 622 658,00 FC
68 975 977,20 FC
0,00 FC
63 353 319,20 FC
380 415 093,00 FC
84 769 977,20 FC
358 998 435,00 FC
63 353 319,20 FC
CHAPITRE 34014 Comité de Lutte contre la Drogue 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
21 254 390,00 FC
0,00 FC
21 254 390,00 FC
0,00 FC
12 03310 34014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
21 254 390,00 FC
0,00 FC
21 254 390,00 FC
0,00 FC
12 03310 34014 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
1 099 761 663,00 FC
58 800 000,00 FC
1 040 961 663,00 FC
0,00 FC
12 03310 34014 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
21 254 390,00 FC
0,00 FC
21 254 390,00 FC
0,00 FC
12 03310 34014 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34015
21 254 390,00 FC
0,00 FC
21 254 390,00 FC
0,00 FC
1 184 779 223,00 FC
58 800 000,00 FC
1 125 979 223,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03310 34014 3440 2 3 000
258
12 03310 34013 4120 2 3 000
259
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
80 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34015 Direction de la Brigade Anti-fraude 12 03310 34015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
68 517 825,00 FC
0,00 FC
68 517 825,00 FC
12 03310 34015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
59 252 411,00 FC
0,00 FC
59 252 411,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03310 34015 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
135 636 402,00 FC
0,00 FC
135 636 402,00 FC
0,00 FC
12 03310 34015 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 34015
9 263 245,00 FC
0,00 FC
9 263 245,00 FC
0,00 FC
272 669 883,00 FC
0,00 FC
272 669 883,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 34035 Cellule Chargée de la Réforme de la Justice 12 03310 34035 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
47 419 420,00 FC
0,00 FC
47 419 420,00 FC
12 03310 34035 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 968 567,00 FC
0,00 FC
18 968 567,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 4120 2 3 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
1 897 257,00 FC
0,00 FC
1 897 257,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 897 257,00 FC
0,00 FC
1 897 257,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
9 484 284,00 FC
0,00 FC
9 484 284,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
122 739 414,00 FC
0,00 FC
122 739 414,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
156 880 036,00 FC
0,00 FC
156 880 036,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
11 381 540,00 FC
0,00 FC
11 381 540,00 FC
0,00 FC
12 03310 34035 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34035
18 968 567,00 FC
0,00 FC
18 968 567,00 FC
0,00 FC
389 636 342,00 FC
0,00 FC
389 636 342,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 34036 Cellule Chargée de la Lutte contre l'Impunité 12 03310 34036 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
94 834 840,00 FC
0,00 FC
94 834 840,00 FC
0,00 FC
12 03310 34036 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
59 473 450,00 FC
0,00 FC
59 473 450,00 FC
0,00 FC
12 03310 34036 4120 2 3 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
51 886 423,00 FC
0,00 FC
51 886 423,00 FC
0,00 FC
12 03310 34036 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
51 886 423,00 FC
0,00 FC
51 886 423,00 FC
0,00 FC
12 03310 34036 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
55 680 936,00 FC
0,00 FC
55 680 936,00 FC
0,00 FC
529 885 165,00 FC
0,00 FC
529 885 165,00 FC
0,00 FC
26 908 203,00 FC
0,00 FC
26 908 203,00 FC
0,00 FC
18 968 567,00 FC
0,00 FC
18 968 567,00 FC
0,00 FC
889 524 007,00 FC
0,00 FC
889 524 007,00 FC
0,00 FC
12 03310 34036 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
12 03310 34036 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 03310 34036 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34036
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
81 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34037 Cellule Chargée de la Lutte Contre la Corruption 12 03310 34037 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
36 623 650,00 FC
5 926 000,00 FC
30 697 650,00 FC
12 03310 34037 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
59 473 450,00 FC
0,00 FC
59 473 450,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03310 34037 4120 2 3 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
1 897 257,00 FC
0,00 FC
1 897 257,00 FC
0,00 FC
12 03310 34037 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
3 794 513,00 FC
0,00 FC
3 794 513,00 FC
0,00 FC
12 03310 34037 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
3 794 513,00 FC
0,00 FC
3 794 513,00 FC
0,00 FC
12 03310 34037 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
569 131 786,00 FC
6 500 000,00 FC
562 631 786,00 FC
0,00 FC
12 03310 34037 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 570 682,00 FC
0,00 FC
13 570 682,00 FC
0,00 FC
12 03310 34037 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
59 473 450,00 FC
0,00 FC
59 473 450,00 FC
0,00 FC
12 03310 34037 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 34037
41 790 371,00 FC
0,00 FC
41 790 371,00 FC
0,00 FC
789 549 672,00 FC
12 426 000,00 FC
777 123 672,00 FC
0,00 FC
116 979 670,00 FC
0,00 FC
116 979 670,00 FC
0,00 FC
5 691 770,00 FC
0,00 FC
5 691 770,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 34038 Poste d'Experts Chargés des Crimes Internationaux et Blanchement des Capitaux 12 03310 34038 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 12 03310 34038 4110 2 3 000 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 12 03310 34038 4120 2 3 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
1 897 257,00 FC
0,00 FC
1 897 257,00 FC
12 03310 34038 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 844 885,00 FC
0,00 FC
2 844 885,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
3 794 513,00 FC
0,00 FC
3 794 513,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
55 680 936,00 FC
0,00 FC
55 680 936,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
15 174 054,00 FC
0,00 FC
15 174 054,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
72 750 248,00 FC
0,00 FC
72 750 248,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
41 727 649,00 FC
0,00 FC
41 727 649,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
148 422 717,00 FC
7 400 000,00 FC
141 022 717,00 FC
0,00 FC
18 968 567,00 FC
0,00 FC
18 968 567,00 FC
0,00 FC
9 484 284,00 FC
0,00 FC
9 484 284,00 FC
0,00 FC
493 416 550,00 FC
7 400 000,00 FC
486 016 550,00 FC
0,00 FC
12 03310 34038 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 03310 34038 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 34038
12 03310 34039 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
967 020 463,00 FC
0,00 FC
967 020 463,00 FC
0,00 FC
12 03310 34039 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 34039
322 950 988,00 FC
49 535 000,00 FC
273 415 988,00 FC
0,00 FC
1 289 971 451,00 FC
49 535 000,00 FC
1 240 436 451,00 FC
0,00 FC
260
CHAPITRE 34039 Commission chargée de l'Implantation des tribunaux pour la validation des élections
RGC 2012
261
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
82 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34044 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 03310 34044 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
12 03310 34044 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 34044
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnisation pour préjudice causé par l'Etat ou subi du fait de fonction2 988 831 241,00 FC TOTAL CHAPITRE 34045 2 988 831 241,00 FC
2 949 786 603,31 FC
39 044 637,69 FC
0,00 FC
2 949 786 603,31 FC
39 044 637,69 FC
0,00 FC
7 966 611 273,14 FC
18 555 779 780,75 FC
1 522 391 053,89 FC
CHAPITRE 34045 Indemnisation des expropriés des sites IEM, KOWEIT, FONAMES (1ère tranche) 12 03310 34045 6630 2 3 000
TOTAL SECTION 34
25 000 000 000,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
83 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 35 REFORMES INSTITUTIONNELLES / ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 35003 SECRETARIAT GENERAL 12 03310 35003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
7 014 070,00 FC
2 730 000,00 FC
4 284 070,00 FC
12 03310 35003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
2 670 934,00 FC
0,00 FC
2 670 934,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03310 35003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 652 039,00 FC
0,00 FC
20 652 039,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 5321 2 3 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
8 863 893,00 FC
0,00 FC
8 863 893,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
8 739 755,00 FC
0,00 FC
8 739 755,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'interieur
12 153 218,00 FC
0,00 FC
12 153 218,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
3 620 737,00 FC
0,00 FC
3 620 737,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
4 070 853,00 FC
0,00 FC
4 070 853,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
70 251 678,00 FC
0,00 FC
70 251 678,00 FC
0,00 FC
12 03310 35003 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 3 645 965,00 FC TOTAL CHAPITRE 35003 141 683 142,00 FC
0,00 FC
3 645 965,00 FC
0,00 FC
2 730 000,00 FC
138 953 142,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 35004 SERVICES
GENERAUX
12 03310 35004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 742 226,00 FC
6 825 000,00 FC
8 917 226,00 FC
0,00 FC
12 03310 35004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 742 226,00 FC
0,00 FC
15 742 226,00 FC
0,00 FC
12 03310 35004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 633 197,00 FC
0,00 FC
2 633 197,00 FC
0,00 FC
12 03310 35004 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 421 428,00 FC
0,00 FC
2 421 428,00 FC
0,00 FC
12 03310 35004 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
7 450 232,00 FC
0,00 FC
7 450 232,00 FC
0,00 FC
12 03310 35004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 35004
2 377 965,00 FC
0,00 FC
2 377 965,00 FC
0,00 FC
46 367 274,00 FC
6 825 000,00 FC
39 542 274,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 35005 REFORMES 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 742 217,00 FC
5 460 000,00 FC
10 282 217,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 652 040,00 FC
0,00 FC
20 652 040,00 FC
0,00 FC
12 03310 35005 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service TOTAL CHAPITRE 35005
8 739 755,00 FC
0,00 FC
8 739 755,00 FC
0,00 FC
45 134 012,00 FC
5 460 000,00 FC
39 674 012,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 35006 DOCUMENTATION ET VULGARISATION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 742 226,00 FC
0,00 FC
15 742 226,00 FC
12 03310 35006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 452 703,00 FC
0,00 FC
14 452 703,00 FC
0,00 FC
12 03310 35006 4120 2 3 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
1 293 680,00 FC
0,00 FC
1 293 680,00 FC
0,00 FC
12 03310 35006 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
8 739 755,00 FC
0,00 FC
8 739 755,00 FC
0,00 FC
12 03310 35006 5820 2 3 000
00000 prestations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE 35006
6 634 061,00 FC
0,00 FC
6 634 061,00 FC
0,00 FC
46 862 425,00 FC
0,00 FC
46 862 425,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03310 35006 3440 2 3 000
262
12 03310 35005 3440 2 3 000 12 03310 35005 4110 2 3 000
263
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
84 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 35 REFORMES INSTITUTIONNELLES / ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 35007 ETUDES 12 03310 35007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 742 226,00 FC
0,00 FC
15 742 226,00 FC
12 03310 35007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 452 703,00 FC
0,00 FC
10 452 703,00 FC
0,00 FC
12 03310 35007 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour couirse de service
8 739 755,00 FC
0,00 FC
8 739 755,00 FC
0,00 FC
12 03310 35007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 35007
5 018 463,00 FC
0,00 FC
5 018 463,00 FC
0,00 FC
39 953 147,00 FC
0,00 FC
39 953 147,00 FC
0,00 FC
320 000 000,00 FC
15 015 000,00 FC
304 985 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 35
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
85 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 36 RELATION AVEC LE PARLEMENT / ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 36003 SECRETARIAT GENERAL 12 01110 36003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
209 049 610,00 FC
55 782 000,00 FC
153 267 610,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
106 303 534,00 FC
0,00 FC
106 303 534,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
10 000 000,00 FC
2 173 048,00 FC
7 826 952,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 5321 2 3 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
47 067 119,00 FC
0,00 FC
47 067 119,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en dévise)
31 811 800,00 FC
8 719 116,37 FC
23 092 683,63 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01110 36003 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'interieur
94 273 186,00 FC
7 230 000,00 FC
87 043 186,00 FC
12 01110 36003 5832 2 3 000
00000 Frais de mission à l'exterieur
93 623 728,00 FC
0,00 FC
93 623 728,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche
36 212 469,00 FC
17 261 485,00 FC
18 950 984,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
12 307 548,00 FC
0,00 FC
12 307 548,00 FC
0,00 FC
12 01110 36003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 36003
35 000 000,00 FC
0,00 FC
35 000 000,00 FC
0,00 FC
675 648 994,00 FC
91 165 649,37 FC
584 483 344,63 FC
0,00 FC
CHAPITRE 36004 SERVICES GENERAUX 12 01110 36004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
48 308 017,00 FC
20 024 000,00 FC
28 284 017,00 FC
0,00 FC
12 01110 36004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
30 451 412,00 FC
0,00 FC
30 451 412,00 FC
0,00 FC
12 01110 36004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
16 339 726,00 FC
968 848,00 FC
15 370 878,00 FC
0,00 FC
12 01110 36004 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
22 396 291,00 FC
4 866 821,00 FC
17 529 470,00 FC
0,00 FC
12 01110 36004 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
13 623 720,00 FC
0,00 FC
13 623 720,00 FC
0,00 FC
12 01110 36004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 36004
16 278 752,00 FC
0,00 FC
16 278 752,00 FC
0,00 FC
147 397 918,00 FC
25 859 669,00 FC
121 538 249,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 36005 Contact et préparation aux interventions 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
70 862 445,00 FC
6 318 000,00 FC
64 544 445,00 FC
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
7 667 251,00 FC
0,00 FC
7 667 251,00 FC
0,00 FC
12 01110 36005 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
5 087 119,00 FC
3 431 388,00 FC
1 655 731,00 FC
0,00 FC
12 01110 36005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 36005
8 933 979,00 FC
0,00 FC
8 933 979,00 FC
0,00 FC
92 550 794,00 FC
9 749 388,00 FC
82 801 406,00 FC
0,00 FC
113 207 781,00 FC
18 698 000,00 FC
94 509 781,00 FC
0,00 FC
16 549 323,00 FC
0,00 FC
16 549 323,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 36006 DOCUMENTATION ET ARCHIVES 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01110 36006 4120 2 3 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
12 01110 36006 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
18 015 371,00 FC
0,00 FC
18 015 371,00 FC
0,00 FC
12 01110 36006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 36006
17 132 170,00 FC
0,00 FC
17 132 170,00 FC
0,00 FC
164 904 645,00 FC
18 698 000,00 FC
146 206 645,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01110 36006 3440 2 3 000
264
12 01110 36005 3440 2 3 000 12 01110 36005 5220 2 3 000
265
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
86 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 36 RELATION AVEC LE PARLEMENT / ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 36007 DIRECTION DES ETUDES 12 01110 36007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
43 635 305,00 FC
11 896 000,00 FC
31 739 305,00 FC
0,00 FC
12 01110 36007 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01110 36007 5840 2 3 000
00000 Frais seret de recherche TOTAL CHAPITRE 36007
20 243 987,00 FC
41 654 462,00 FC
0,00 FC
21 410 475,00 FC
73 879 292,00 FC
53 550 462,00 FC
41 739 305,00 FC
21 410 475,00 FC
130 744 592,00 FC
16 119 000,00 FC
114 625 592,00 FC
0,00 FC
24 724 745,00 FC
3 372 500,00 FC
21 352 245,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 36008 Direction de CT 12 01110 36008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01110 36008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01110 36008 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation TOTAL CHAPITRE 36007
17 087 120,00 FC
639 352,00 FC
16 447 768,00 FC
0,00 FC
172 556 457,00 FC
20 130 852,00 FC
152 425 605,00 FC
0,00 FC
13 698 000,00 FC
49 363 900,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 36009 Direction de R.I.P. 12 01110 36009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
63 061 900,00 FC
12 01110 36009 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service TOTAL CHAPITRE 36007
10 000 000,00 FC
4 716 400,00 FC
5 283 600,00 FC
0,00 FC
73 061 900,00 FC
18 414 400,00 FC
54 647 500,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 36010 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 01110 36010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01110 36010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 36010
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
1 500 000 000,00 FC
237 568 420,37 FC
1 283 842 054,63 FC
21 410 475,00 FC
TOTAL SECTION 36
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
87 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 37 SANTE PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 37001 CABINET DU MINISTRE 12 07600 37001 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
314 254 234,00 FC
123 577 172,96 FC
190 677 061,04 FC
0,00 FC
12 07600 37001 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
220 442 900,00 FC
57 450 300,00 FC
162 992 600,00 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5113 2 7 000
00000 Cartes prépayées
2 000 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000,00 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
87 564 448,00 FC
4 240 800,00 FC
83 323 648,00 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5322 2 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
131 851 295,00 FC
52 834 236,51 FC
79 017 058,49 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau
49 495 732,00 FC
0,00 FC
49 495 732,00 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5710 2 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
49 485 008,00 FC
0,00 FC
49 485 008,00 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5831 2 7 000
00000 Frais de mission à l'exterieur
138 013 510,00 FC
29 483 175,00 FC
108 530 335,00 FC
0,00 FC
12 07600 37001 5832 2 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur TOTAL CHAPITRE 37001
229 202 213,00 FC
28 053 367,54 FC
201 148 845,46 FC
0,00 FC
1 222 309 340,00 FC
295 639 052,01 FC
926 670 287,99 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37003 Secrétariat Général 12 07600 37003 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
313 695 354,00 FC
129 560 000,00 FC
184 135 354,00 FC
0,00 FC
12 07600 37003 3470 8 7 000
00000 Indemnités kilométriques
105 252 186,00 FC
0,00 FC
105 252 186,00 FC
0,00 FC
12 07600 37003 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
111 548 794,00 FC
35 053 871,17 FC
76 494 922,83 FC
0,00 FC
12 07600 37003 4141 2 7 000
00000 Produits pharmaceutiques
7 320 369 298,00 FC
7 624 153 124,57 FC
0,00 FC
303 783 826,57 FC
12 07600 37003 4142 8 7 000
00000 Petits outils chirurgicaux et lunettes médicales
5 066 623 096,00 FC
116 746 237,50 FC
4 949 876 858,50 FC
0,00 FC
12 07600 37003 5321 2 7 000
00000 Titre de voyage à l'exterieur
384 747 233,00 FC
11 357 000,00 FC
373 390 233,00 FC
0,00 FC
12 07600 37003 5322 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
303 269 030,00 FC
95 390 548,58 FC
207 878 481,42 FC
0,00 FC
12 07600 37003 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau
123 941 174,00 FC
0,00 FC
123 941 174,00 FC
0,00 FC
12 07600 37003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
200 320 674,00 FC
40 374 600,00 FC
159 946 074,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission
140 455 187,00 FC
374 334 087,17 FC
0,00 FC
233 878 900,17 FC
00000 Contributions internationales
357 635 793,00 FC
202 479 481,13 FC
155 156 311,87 FC
0,00 FC
12 07600 37003 7210 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier 3 602 857 216,00 FC
329 431 865,00 FC
3 273 425 351,00 FC
0,00 FC
12 07600 37003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 37003
178 817 896,00 FC
0,00 FC
178 817 896,00 FC
0,00 FC
18 209 532 931,00 FC
8 958 880 815,12 FC
9 788 314 842,62 FC
537 662 726,74 FC
CHAPITRE 37004 SERVICES GENERAUX ET RESSOURCES HUMAINES 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
215 202 343,00 FC
59 160 000,00 FC
156 042 343,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37004
127 288 824,00 FC
27 659 815,00 FC
99 629 009,00 FC
0,00 FC
342 491 167,00 FC
86 819 815,00 FC
255 671 352,00 FC
0,00 FC
97 277 155,00 FC
0,00 FC
97 277 155,00 FC
0,00 FC
97 277 155,00 FC
0,00 FC
97 277 155,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37005 SERVICES DES ETABLISSEMENTS DES SOINS 12 07210 37005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37005
RGC 2012
12 07600 37004 3440 8 7 000 12 07600 37004 4110 8 7 000
266
12 07600 37003 5832 2 7 000 12 07600 37003 6510 2 7 000
88 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 37006 PHARMACIE, MEDICAMENTS ET PLANTES MEDICINALES 12 07240 37006 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37006
101 487 036,00 FC
16 067 511,00 FC
85 419 525,00 FC
0,00 FC
101 487 036,00 FC
16 067 511,00 FC
85 419 525,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37007 LUTTE CONTRE LA MALADIE 12 07440 37007 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37007
109 514 741,00 FC
1 870 201 800,00 FC
0,00 FC
1 760 687 059,00 FC
109 514 741,00 FC
1 870 201 800,00 FC
0,00 FC
1 760 687 059,00 FC
112 535 438,00 FC
24 454 060,00 FC
88 081 378,00 FC
0,00 FC
112 535 438,00 FC
24 454 060,00 FC
88 081 378,00 FC
0,00 FC
95 448 534,00 FC
16 525 250,00 FC
78 923 284,00 FC
0,00 FC
95 448 534,00 FC
16 525 250,00 FC
78 923 284,00 FC
0,00 FC
178 817 897,00 FC
38 849 000,00 FC
139 968 897,00 FC
0,00 FC
24 317 481,00 FC
0,00 FC
24 317 481,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37008 DEVELOPPEMENT DES SOINS DE SANTE PRIMAIRES 12 07500 37008 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37008
CHAPITRE 37009 ENSEIGNEMENT DES SCIENCES DE SANTE 12 07600 37009 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37009
CHAPITRE 37010 Direction d'Etudes et Planification 12 07310 37010 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 07310 37010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 07310 37010 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
12 07310 37010 7810 8 7 000
00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE 37010
28 468 046,00 FC
6 099 425,20 FC
22 368 620,80 FC
0,00 FC
351 148 817,00 FC
60 644 000,00 FC
290 504 817,00 FC
0,00 FC
582 752 241,00 FC
105 592 425,20 FC
477 159 815,80 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37011 DIRECTION DE LABORATOIRE 12 07600 37011 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37011
104 429 612,00 FC
0,00 FC
104 429 612,00 FC
0,00 FC
104 429 612,00 FC
0,00 FC
104 429 612,00 FC
0,00 FC
99 659 862,00 FC
0,00 FC
99 659 862,00 FC
0,00 FC
99 659 862,00 FC
0,00 FC
99 659 862,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37012 DIRECTION NATIONALE DE L'HYGIENE 12 07600 37012 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37012
CHAPITRE 37013 DIRECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES GROUPES VULNERABLES 12 07410 37013 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37013
94 115 884,00 FC
34 283 459,90 FC
59 832 424,10 FC
0,00 FC
94 115 884,00 FC
34 283 459,90 FC
59 832 424,10 FC
0,00 FC
91 241 548,00 FC
0,00 FC
91 241 548,00 FC
0,00 FC
91 241 548,00 FC
0,00 FC
91 241 548,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37014 DIRECTION DE FORMATION CONTINUE 12 09510 37014 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37014
RGC 2012
IMPUTATION
267
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
89 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 37015 DIRECTION DE LA GESTION DU PARTENARIAT POUR LA SANTE 12 07120 37015 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37015
96 799 747,00 FC
33 030 177,00 FC
63 769 570,00 FC
0,00 FC
96 799 747,00 FC
33 030 177,00 FC
63 769 570,00 FC
0,00 FC
102 094 647,00 FC
34 835 800,00 FC
67 258 847,00 FC
0,00 FC
102 094 647,00 FC
34 835 800,00 FC
67 258 847,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37016 DIRECTION DE L'EQUIPEMENT ET MATERIEL MEDICO SANITAIRE 12 07600 37016 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37016
CHAPITRE 37026 Programme Elargi de Vaccination (PEV) 12 07430 37026 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 07430 37026 4143 8 7 000
00000 Vaccins et Campagnes de Vaccination TOTAL CHAPITRE 37026
14 125 522,00 FC
2 445 639,00 FC
11 679 883,00 FC
0,00 FC
4 976 533 403,00 FC
4 708 380 776,07 FC
268 152 626,93 FC
0,00 FC
4 990 658 925,00 FC
4 710 826 415,07 FC
279 832 509,93 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
10 803 000,00 FC
39 197 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37035 Programme National de lutte contre les Maladies Cardio-vasculaires (PNMCV) 12 07600 37035 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 07600 37035 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 07600 37035 7810 8 7 000
00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE 37035
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
10 803 000,00 FC
89 197 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37036 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 07310 37036 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
50 000 000,00 FC
10 788 000,00 FC
39 212 000,00 FC
0,00 FC
12 07310 37036 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées TOTAL CHAPITRE 37036
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
10 788 000,00 FC
89 212 000,00 FC
0,00 FC
113 365 393,00 FC
24 567 000,00 FC
88 798 393,00 FC
0,00 FC
8 097 529,00 FC
0,00 FC
8 097 529,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 37037 Programme de lutte contre la tuberculose 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 07600 37037 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 07600 37037 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'exterieur
12 146 293,00 FC
0,00 FC
12 146 293,00 FC
0,00 FC
12 07600 37037 5322 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
21 773 397,00 FC
0,00 FC
21 773 397,00 FC
0,00 FC
12 07600 37037 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 07600 37037 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission
28 163 627,00 FC
0,00 FC
28 163 627,00 FC
0,00 FC
12 07600 37037 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
7 815 796,00 FC
0,00 FC
7 815 796,00 FC
0,00 FC
12 07600 37037 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 37037
96 289 158,00 FC
0,00 FC
96 289 158,00 FC
0,00 FC
317 651 193,00 FC
24 567 000,00 FC
293 084 193,00 FC
0,00 FC
268
12 07600 37037 3440 8 7 000
CHAPITRE 37039 Programme National Multisectoriel de lutte contre le SIDA (PNMLS) 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
400 000 000,00 FC
0,00 FC
400 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09800 37039 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 37039
100 000 000,00 FC
17 702 110,00 FC
82 297 890,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
17 702 110,00 FC
482 297 890,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 09800 37039 3440 8 7 000
90 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 37040 Foctionnement de l'hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa 12 07600 37040 6320 8 7 000
00000 Interventions sociales TOTAL CHAPITRE 37040
230 000 000,00 FC
0,00 FC
230 000 000,00 FC
0,00 FC
230 000 000,00 FC
0,00 FC
230 000 000,00 FC
0,00 FC
169 999 999,00 FC
0,00 FC
169 999 999,00 FC
0,00 FC
169 999 999,00 FC
0,00 FC
169 999 999,00 FC
0,00 FC
27 870 000 000,00 FC
16 251 016 690,30 FC
13 917 333 095,44 FC
2 298 349 785,74 FC
CHAPITRE 37041 Foctionnement de l'hôpital du Cinquantenaire de Kisangani 12 09800 37041 6320 8 7 000
00000 Interventions sociales TOTAL CHAPITRE 37041 TOTAL SECTION 37
RGC 2012
IMPUTATION
269
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
91 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38001 CABINET DU MINISTRE 12 09800 38001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 38001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
248 017 720,00 FC
23 379 172,50 FC
224 638 547,50 FC
0,00 FC
20 867 782,00 FC
19 102 320,00 FC
1 765 462,00 FC
0,00 FC
12 09800 38001 4110 2 3 000 12 09800 38001 5321 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
193 967 140,00 FC
1 060 000 000,00 FC
0,00 FC
866 032 860,00 FC
00000 Titres de voyage à l'interieur
140 951 255,00 FC
10 013 400,00 FC
130 937 855,00 FC
12 09800 38001 5322 2 3 000
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'exterieur
142 172 229,00 FC
76 485 035,78 FC
65 687 193,22 FC
0,00 FC
12 09800 38001 5831 2 3 000
00000 frais de Mission à l'interieur
163 097 326,00 FC
24 190 000,00 FC
138 907 326,00 FC
0,00 FC
12 09800 38001 5832 2 3 000
00000 frais de Mission à l'exterieur
193 044 836,00 FC
142 859 403,00 FC
50 185 433,00 FC
0,00 FC
12 09800 38001 7110 8 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
154 647 321,00 FC
0,00 FC
154 647 321,00 FC
0,00 FC
12 09800 38001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
141 969 481,00 FC
0,00 FC
141 969 481,00 FC
0,00 FC
12 09800 38001 7810 2 4 000
00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE 38001
213 080 982,00 FC
1 000 000 000,00 FC
0,00 FC
786 919 018,00 FC
1 611 816 072,00 FC
2 356 029 331,28 FC
908 738 618,72 FC
1 652 951 878,00 FC
CHAPITRE 38003 Secrétariat Général 12 09800 38003 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
286 412 467,00 FC
24 600 000,00 FC
261 812 467,00 FC
0,00 FC
12 09800 38003 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
534 844 495,00 FC
0,00 FC
534 844 495,00 FC
0,00 FC
12 09800 38003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
272 034 389,00 FC
62 147 400,00 FC
209 886 989,00 FC
0,00 FC
12 09800 38003 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
299 978 333,00 FC
7 613 487,98 FC
292 364 845,02 FC
0,00 FC
12 09800 38003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Intérieur
439 991 333,00 FC
126 200 000,00 FC
313 791 333,00 FC
0,00 FC
12 09800 38003 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
260 986 783,00 FC
0,00 FC
260 986 783,00 FC
0,00 FC
1 770 655 000,00 FC
424 869 398,00 FC
1 345 785 602,00 FC
0,00 FC
30 548 364,00 FC
0,00 FC
30 548 364,00 FC
0,00 FC
12 09800 38003 6320 8 7 000
00000 Interventions sociales
12 09800 38003 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 09800 38003 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 09800 38003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 38003
6 543 582,00 FC
0,00 FC
6 543 582,00 FC
0,00 FC
958 263 217,00 FC
0,00 FC
958 263 217,00 FC
0,00 FC
4 860 257 963,00 FC
645 430 285,98 FC
4 214 827 677,02 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38004 SERVICES GENERAUX 282 787 690,00 FC
96 817 000,00 FC
185 970 690,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
100 066 472,00 FC
0,00 FC
100 066 472,00 FC
0,00 FC
127 993 933,00 FC
20 000 000,00 FC
107 993 933,00 FC
0,00 FC
92 509 956,00 FC
0,00 FC
92 509 956,00 FC
0,00 FC
106 989 816,00 FC
10 853 400,00 FC
96 136 416,00 FC
0,00 FC
35 985 700,00 FC
1 998 112,08 FC
33 987 587,92 FC
0,00 FC
12 09800 38004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09800 38004 4320 8 7 000
00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage
12 09800 38004 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
12 09800 38004 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
RGC 2012
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 38004 3450 8 7 000
270
12 09800 38004 3440 8 7 000
271
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
92 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38004 SERVICES GENERAUX (SUITE ET FIN) 12 09800 38004 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
12 09800 38004 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
12 09800 38004 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 09800 38004 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 09800 38004 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 38004
201 208 666,00 FC
17 600 000,00 FC
183 608 666,00 FC
0,00 FC
46 537 643,00 FC
15 551 344,05 FC
30 986 298,95 FC
0,00 FC
105 248 862,00 FC
0,00 FC
105 248 862,00 FC
0,00 FC
10 569 443,00 FC
0,00 FC
10 569 443,00 FC
0,00 FC
432 269 825,00 FC
0,00 FC
432 269 825,00 FC
0,00 FC
1 542 168 006,00 FC
162 819 856,13 FC
1 379 348 149,87 FC
0,00 FC
187 340 528,00 FC
0,00 FC
187 340 528,00 FC
0,00 FC
15 437 842,00 FC
0,00 FC
15 437 842,00 FC
0,00 FC
1 099 852 174,00 FC
888 884 790,00 FC
210 967 384,00 FC
0,00 FC
16 992 483,00 FC
21 484 200,00 FC
0,00 FC
4 491 717,00 FC
CHAPITRE 38005 ENSEIGNEMENT GENERAL NORMAL 12 09210 38005 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09210 38005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09210 38005 4130 8 7 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
12 09210 38005 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
12 09210 38005 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 38005
283 121 486,00 FC
67 000 000,00 FC
216 121 486,00 FC
0,00 FC
1 602 744 513,00 FC
977 368 990,00 FC
629 867 240,00 FC
4 491 717,00 FC
291 837 078,00 FC
59 473 000,00 FC
232 364 078,00 FC
0,00 FC
26 985 652,00 FC
0,00 FC
26 985 652,00 FC
0,00 FC
132 058 102,00 FC
93 127 300,00 FC
38 930 802,00 FC
0,00 FC
23 069 416,00 FC
0,00 FC
23 069 416,00 FC
0,00 FC
178 490 000,00 FC
61 376 360,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38006 ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 12 09220 38006 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09220 38006 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09220 38006 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
12 09220 38006 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
12 09220 38006 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
239 866 360,00 FC
12 09220 38006 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur TOTAL CHAPITRE 38006
32 120 298,00 FC
0,00 FC
32 120 298,00 FC
0,00 FC
745 936 906,00 FC
331 090 300,00 FC
414 846 606,00 FC
0,00 FC
423 430 148,00 FC
75 704 000,00 FC
347 726 148,00 FC
0,00 FC
29 125 022,00 FC
0,00 FC
29 125 022,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38007 PROGRAMMATION SCOLAIRE 12 09210 38007 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09210 38007 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09210 38007 4130 8 7 000
00000 matériels d'éducation,réactif,culturel et sportif
12 09210 38007 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
38 466 664,00 FC
0,00 FC
38 466 664,00 FC
0,00 FC
4 009 796 303,00 FC
0,00 FC
4 009 796 303,00 FC
0,00 FC
12 09210 38007 5321 2 7 000 12 09210 38007 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage
150 960 393,00 FC
0,00 FC
150 960 393,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur
141 722 875,00 FC
0,00 FC
141 722 875,00 FC
0,00 FC
12 09210 38007 5820 8 7 000
00000 Prestations d'organismes de formation
122 991 830,00 FC
0,00 FC
122 991 830,00 FC
0,00 FC
12 09210 38007 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
186 192 157,00 FC
0,00 FC
186 192 157,00 FC
0,00 FC
12 09210 38007 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
160 891 682,00 FC
0,00 FC
160 891 682,00 FC
0,00 FC
12 09210 38007 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 38007
82 448 719,00 FC
66 895 000,00 FC
15 553 719,00 FC
0,00 FC
5 346 025 793,00 FC
142 599 000,00 FC
5 203 426 793,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
93 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38008 PLANIFICATION ET STATISTIQUE 12 09800 38008 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 38008 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
535 247 312,00 FC
89 493 000,00 FC
445 754 312,00 FC
0,00 FC
66 752 327,00 FC
66 752 327,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
250 677 920,00 FC
0,00 FC
250 677 920,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
168 541 647,00 FC
35 815 600,00 FC
132 726 047,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
65 083 295,00 FC
0,00 FC
65 083 295,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 5820 8 7 000
00000 prestations d'organismes de formation
86 088 139,00 FC
0,00 FC
86 088 139,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
385 765 681,00 FC
52 800 000,00 FC
332 965 681,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
115 388 863,00 FC
0,00 FC
115 388 863,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 999 133,00 FC
0,00 FC
13 999 133,00 FC
0,00 FC
12 09800 38008 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 38008
12 436 898,00 FC
0,00 FC
12 436 898,00 FC
0,00 FC
1 699 981 215,00 FC
244 860 927,00 FC
1 455 120 288,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 38010 RELATION INTERNATIONALES 12 09800 38010 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
64 177 558,00 FC
0,00 FC
64 177 558,00 FC
12 09800 38010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 928 762,00 FC
0,00 FC
11 928 762,00 FC
0,00 FC
12 09800 38010 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
53 494 908,00 FC
35 612 300,00 FC
17 882 608,00 FC
0,00 FC
12 09800 38010 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
47 089 795,00 FC
0,00 FC
47 089 795,00 FC
0,00 FC
12 09800 38010 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
80 405 743,00 FC
65 400 000,00 FC
15 005 743,00 FC
0,00 FC
12 09800 38010 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
40 830 986,00 FC
0,00 FC
40 830 986,00 FC
0,00 FC
12 09800 38010 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 38011
2 031 257,00 FC
0,00 FC
2 031 257,00 FC
0,00 FC
299 959 009,00 FC
101 012 300,00 FC
198 946 709,00 FC
0,00 FC
12 09800 38011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
294 000 000,00 FC
0,00 FC
294 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09800 38011 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
144 139 862,00 FC
0,00 FC
144 139 862,00 FC
0,00 FC
12 09800 38011 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
44 896 168,00 FC
28 649 600,00 FC
16 246 568,00 FC
0,00 FC
12 09800 38011 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
115 128 522,00 FC
0,00 FC
115 128 522,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 38011 SECOPE
00000 Frais de mission à l'interieur
60 694 421,00 FC
49 500 000,00 FC
11 194 421,00 FC
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
44 975 083,00 FC
0,00 FC
44 975 083,00 FC
0,00 FC
12 09800 38011 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 38011
11 997 400,00 FC
0,00 FC
11 997 400,00 FC
0,00 FC
715 831 456,00 FC
78 149 600,00 FC
637 681 856,00 FC
0,00 FC
272
12 09800 38011 5831 8 7 000 12 09800 38011 5832 8 7 000
RGC 2012
273
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
94 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38012 ORGANISATION ET INFORMATIQUE 12 09800 38012 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 38012 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
66 517 997,00 FC
0,00 FC
66 517 997,00 FC
5 602 906,00 FC
0,00 FC
5 602 906,00 FC
0,00 FC
12 09800 38012 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
0,00 FC
57 106 624,00 FC
0,00 FC
57 106 624,00 FC
0,00 FC
12 09800 38012 5831 8 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur
115 919 445,00 FC
0,00 FC
115 919 445,00 FC
0,00 FC
12 09800 38012 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
188 272 428,00 FC
0,00 FC
188 272 428,00 FC
0,00 FC
12 09800 38012 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 38012
214 704 143,00 FC
0,00 FC
214 704 143,00 FC
0,00 FC
648 123 543,00 FC
0,00 FC
648 123 543,00 FC
0,00 FC
12 09800 38013 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
119 889 045,00 FC
0,00 FC
119 889 045,00 FC
0,00 FC
12 09800 38013 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 579 308,00 FC
4 000 000,00 FC
10 579 308,00 FC
0,00 FC
12 09800 38013 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
44 990 250,00 FC
0,00 FC
44 990 250,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38013 Pensions et Rentes
12 09800 38013 5831 8 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur
12 09800 38013 6320 8 7 000
00000 Interventions sociales TOTAL CHAPITRE 38012
90 980 283,00 FC
0,00 FC
90 980 283,00 FC
0,00 FC
4 007 099 599,00 FC
128 643 100,00 FC
3 878 456 499,00 FC
0,00 FC
4 277 538 485,00 FC
132 643 100,00 FC
4 144 895 385,00 FC
0,00 FC
191 567 770,00 FC
0,00 FC
191 567 770,00 FC
0,00 FC
1 218 906,00 FC
0,00 FC
1 218 906,00 FC
0,00 FC
89 600 596,00 FC
78 145 900,00 FC
11 454 696,00 FC
0,00 FC
3 015 039 636,00 FC
0,00 FC
3 015 039 636,00 FC
0,00 FC
159 956 666,00 FC
108 620 000,00 FC
51 336 666,00 FC
0,00 FC 7 784 313,38 FC
CHAPITRE 38014 INFRASTRUCTURES SCOLAIRES 12 09800 38014 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 38014 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09800 38014 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
12 09800 38014 5710 8 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
12 09800 38014 5831 8 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur
12 09800 38014 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 925 507,00 FC
18 709 820,38 FC
0,00 FC
12 09800 38014 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 38014
13 232 992,00 FC
0,00 FC
13 232 992,00 FC
0,00 FC
3 481 542 073,00 FC
205 475 720,38 FC
3 283 850 666,00 FC
7 784 313,38 FC
CHAPITRE 38015 CENTRE RECREATIF ET SPORTIF 12 09620 38015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
36 975 780,00 FC
0,00 FC
36 975 780,00 FC
0,00 FC
12 09620 38015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 471 094,00 FC
0,00 FC
12 471 094,00 FC
0,00 FC
12 09620 38015 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
10 497 725,00 FC
0,00 FC
10 497 725,00 FC
0,00 FC
12 09620 38015 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
52 444 229,00 FC
0,00 FC
52 444 229,00 FC
0,00 FC
12 09620 38015 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
36 888 459,00 FC
0,00 FC
36 888 459,00 FC
0,00 FC
12 09620 38015 5831 8 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur
96 229 648,00 FC
0,00 FC
96 229 648,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
95 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38015 CENTRE RECREATIF ET SPORTIF (suite et fin) 12 09620 38015 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
12 09620 38015 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 09620 38015 7120 8 7 000 12 09620 38015 7310 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs TOTAL CHAPITRE 38015
47 925 639,00 FC
0,00 FC
47 925 639,00 FC
0,00 FC
7 744 822,00 FC
0,00 FC
7 744 822,00 FC
0,00 FC
22 644 427,00 FC
0,00 FC
22 644 427,00 FC
0,00 FC
15 572 458,00 FC
326 380 516,00 FC
0,00 FC
310 808 058,00 FC
339 394 281,00 FC
326 380 516,00 FC
323 821 823,00 FC
310 808 058,00 FC
CHAPITRE 38016 IMPRIMERIE PILOTE 12 09800 38016 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
54 066 108,00 FC
0,00 FC
54 066 108,00 FC
0,00 FC
12 09800 38016 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
33 992 633,00 FC
8 250 000,00 FC
25 742 633,00 FC
0,00 FC
12 09800 38016 4220 8 7 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipement
12 09800 38016 5321 8 7 000
00000 Titre de voyage à l'interieur
12 09800 38016 5510 8 7 000 12 09800 38016 5831 8 7 000
32 882 874,00 FC
0,00 FC
32 882 874,00 FC
0,00 FC
100 997 617,00 FC
27 675 800,00 FC
73 321 817,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau
1 126 848 510,00 FC
0,00 FC
1 126 848 510,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de mission à l'interieur TOTAL CHAPITRE 38016
138 871 576,00 FC
44 400 000,00 FC
94 471 576,00 FC
0,00 FC
1 487 659 318,00 FC
80 325 800,00 FC
1 407 333 518,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38017 ENSEIGNEMENT SPECIFIQUE 12 09800 38017 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
83 548 770,00 FC
0,00 FC
83 548 770,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 569 443,00 FC
8 987 300,00 FC
3 582 143,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 4120 8 7 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
12 999 783,00 FC
0,00 FC
12 999 783,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
52 038 055,00 FC
28 000 900,00 FC
24 037 155,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
104 076 112,00 FC
0,00 FC
104 076 112,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
85 382 165,00 FC
46 860 000,00 FC
38 522 165,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
65 764 330,00 FC
0,00 FC
65 764 330,00 FC
0,00 FC
12 09800 38017 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 38017
36 022 193,00 FC
0,00 FC
36 022 193,00 FC
0,00 FC
452 400 851,00 FC
83 848 200,00 FC
368 552 651,00 FC
0,00 FC
12 09800 38018 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
117 111 891,00 FC
0,00 FC
117 111 891,00 FC
0,00 FC
12 09800 38018 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
39 404 337,00 FC
0,00 FC
39 404 337,00 FC
0,00 FC
12 09800 38018 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
46 583 403,00 FC
0,00 FC
46 583 403,00 FC
0,00 FC
12 09800 38018 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 38018
83 529 198,00 FC
0,00 FC
83 529 198,00 FC
0,00 FC
286 628 829,00 FC
0,00 FC
286 628 829,00 FC
0,00 FC
NATIONAL D'IDENTIFICATION DES ELEVES
274 RGC 2012
275
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
96 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38019 CONFERNCE DES MINISTERE/ EDUC.Nat.( CNFEMENE E.V.F.) 12 09800 38019 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
34 813 484,00 FC
0,00 FC
34 813 484,00 FC
12 09800 38019 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 418 826,00 FC
0,00 FC
5 418 826,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 09800 38019 4120 8 7 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
1 999 567,00 FC
0,00 FC
1 999 567,00 FC
0,00 FC
12 09800 38019 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
13 196 490,00 FC
0,00 FC
13 196 490,00 FC
0,00 FC
12 09800 38019 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur TOTAL CHAPITRE 38019
23 125 538,00 FC
0,00 FC
23 125 538,00 FC
0,00 FC
78 553 905,00 FC
0,00 FC
78 553 905,00 FC
0,00 FC
169 984 833,00 FC
116 273 000,00 FC
53 711 833,00 FC
0,00 FC
9 404 337,00 FC
9 962 950,00 FC
0,00 FC
558 613,00 FC
CHAPITRE 38021 TESTS DE FIN D'ETUDES PRIMAIRES 12 09120 38021 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09120 38021 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09120 38021 4120 8 7 000
00000 Livres abonnement et biblithèque
12 09120 38021 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, Reliure, Conservation
1 499 675,00 FC
0,00 FC
1 499 675,00 FC
0,00 FC
2 812 170 985,00 FC
0,00 FC
2 812 170 985,00 FC
0,00 FC
12 09120 38021 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
112 561 736,00 FC
105 801 600,00 FC
6 760 136,00 FC
0,00 FC
12 09120 38021 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 38021
283 507 531,00 FC
200 350 000,00 FC
83 157 531,00 FC
0,00 FC
3 389 129 097,00 FC
432 387 550,00 FC
2 957 300 160,00 FC
558 613,00 FC
CHAPITRE 38022 COMMISSION NATIONALE DE REFORME 12 09700 38022 3440 8 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains 12 09700 38022 4110 8 7 000 00000 Services) Fourniture et Petit matériel de bureau
63 044 670,00 FC
20 636 000,00 FC
42 408 670,00 FC
0,00 FC
12 051 355,00 FC
0,00 FC
12 051 355,00 FC
0,00 FC
12 09700 38022 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
21 955 242,00 FC
5 465 000,00 FC
16 490 242,00 FC
0,00 FC
12 09700 38022 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 38022
55 188 040,00 FC
40 200 000,00 FC
14 988 040,00 FC
0,00 FC
152 239 307,00 FC
66 301 000,00 FC
85 938 307,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 38024 Direction de l' Education pour tous 12 09800 38024 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
59 885 313,00 FC
0,00 FC
59 885 313,00 FC
12 09800 38024 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 398 020,00 FC
0,00 FC
15 398 020,00 FC
0,00 FC
12 09800 38024 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
59 987 000,00 FC
34 397 200,00 FC
25 589 800,00 FC
0,00 FC
12 09800 38024 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
167 242 455,00 FC
51 000 000,00 FC
116 242 455,00 FC
0,00 FC
12 09800 38024 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 38025
8 682 752,00 FC
0,00 FC
8 682 752,00 FC
0,00 FC
311 195 540,00 FC
85 397 200,00 FC
225 798 340,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38025 Administration de l'Enseignement Privé 12 09800 38025 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
46 866 726,00 FC
0,00 FC
46 866 726,00 FC
0,00 FC
12 09800 38025 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 975 638,00 FC
0,00 FC
12 975 638,00 FC
0,00 FC
12 09800 38025 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
48 379 515,00 FC
0,00 FC
48 379 515,00 FC
0,00 FC
12 09800 38025 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 38025
117 349 568,00 FC
0,00 FC
117 349 568,00 FC
0,00 FC
225 571 447,00 FC
0,00 FC
225 571 447,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
97 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38026 Direction de l'Observatoire en Partenariat Educatif 12 09210 38026 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
84 187 144,00 FC
0,00 FC
84 187 144,00 FC
0,00 FC
12 09210 38026 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 508 126,00 FC
6 000 000,00 FC
9 508 126,00 FC
0,00 FC
12 09210 38026 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
51 988 733,00 FC
13 035 000,00 FC
38 953 733,00 FC
0,00 FC
12 09210 38026 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
111 175 906,00 FC
70 400 000,00 FC
40 775 906,00 FC
0,00 FC
12 09210 38026 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 38026
17 496 208,00 FC
0,00 FC
17 496 208,00 FC
0,00 FC
280 356 117,00 FC
89 435 000,00 FC
190 921 117,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38027 Direction de l'Education à la vie et en matière de Population à l'Ecole (EVF/EMP) 12 09210 38027 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09210 38027 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 38027
129 179 954,00 FC
129 179 954,00 FC
0,00 FC
14 291 810,00 FC
0,00 FC
14 291 810,00 FC
0,00 FC
143 471 764,00 FC
0,00 FC
143 471 764,00 FC
0,00 FC
16 546 407,00 FC
0,00 FC
16 546 407,00 FC
0,00 FC
16 546 407,00 FC
0,00 FC
16 546 407,00 FC
0,00 FC
30 708 000,00 FC
0,00 FC
30 708 000,00 FC
0,00 FC
30 708 000,00 FC
0,00 FC
30 708 000,00 FC
0,00 FC
6 381 623,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38028 Agence Interministérielle à la Francophonie/A.I.F.-F.P.T. 12 09210 38028 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 38028
CHAPITRE 38029 Bureau d'Etudes/Secrétariat Général 12 09210 38029 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE 38029
CHAPITRE 38030 Fonds de Promotion de l'Education Nationale (F.P.E.N.) 12 09210 38030 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09210 38030 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 38030
36 057 186,00 FC
6 381 623,00 FC
0,00 FC
36 057 186,00 FC
0,00 FC
42 438 809,00 FC
0,00 FC
42 438 809,00 FC
0,00 FC
46 852 000 000,00 FC
1 546 412 220,00 FC
45 305 587 780,00 FC
0,00 FC
46 852 000 000,00 FC
1 546 412 220,00 FC
45 305 587 780,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 38031 Fonctionnement des écoles 12 09800 38031 6320 3 7 000
00000 Interventions Sociales TOTAL CHAPITRE 38037
276 RGC 2012
277
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
98 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 38032 Cellule d'Appui Technique 12 09700 38032 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
182 077 640,00 FC
0,00 FC
182 077 640,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
86 352 623,00 FC
20 000 000,00 FC
66 352 623,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
85 292 352,00 FC
0,00 FC
85 292 352,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
70 584 703,00 FC
0,00 FC
70 584 703,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
144 468 363,00 FC
0,00 FC
144 468 363,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
108 936 726,00 FC
0,00 FC
108 936 726,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
16 940 329,00 FC
0,00 FC
16 940 329,00 FC
0,00 FC
12 09700 38032 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 09700 38032 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 38021
5 293 853,00 FC
0,00 FC
5 293 853,00 FC
0,00 FC
105 877 055,00 FC
0,00 FC
105 877 055,00 FC
0,00 FC
805 823 644,00 FC
20 000 000,00 FC
785 823 644,00 FC
0,00 FC
164 985 900,00 FC
34 575 000,00 FC
130 410 900,00 FC
0,00 FC
71 976 083,00 FC
0,00 FC
71 976 083,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 38033 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 09800 38033 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 38033 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 09800 38033 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 38025 TOTAL SECTION 38
39 995 667,00 FC
0,00 FC
39 995 667,00 FC
276 957 650,00 FC
34 575 000,00 FC
242 382 650,00 FC
0,00 FC
82 003 000 000,00 FC
8 142 541 896,77 FC
75 837 052 682,61 FC
1 976 594 579,38 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
99 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 39 COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 39001 Commission Nationale pour l'UNESCO/Administration 12 09700 39001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
10 163 188,00 FC
4 484 909,57 FC
5 678 278,43 FC
0,00 FC
12 09700 39001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur TOTAL CHAPITRE 39001
20 325 349,00 FC
16 080 850,11 FC
4 244 498,89 FC
0,00 FC
30 488 537,00 FC
20 565 759,68 FC
9 922 777,32 FC
0,00 FC
16 768 251,00 FC
4 043 000,00 FC
12 725 251,00 FC
0,00 FC
3 391 498,00 FC
34 468 805,59 FC
0,00 FC
31 077 307,59 FC
CHAPITRE 39003 SECRETARIAT GENERAL 12 09700 39003 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09700 39003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
4 248 622,00 FC
4 247 535,00 FC
1 087,00 FC
0,00 FC
12 09700 39003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
8 725 222,00 FC
2 064 600,00 FC
6 660 622,00 FC
0,00 FC
12 09700 39003 3440 2 3 000
12 09700 39003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
20 346 013,00 FC
5 432 011,10 FC
14 914 001,90 FC
0,00 FC
12 09700 39003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
11 074 340,00 FC
6 800 000,00 FC
4 274 340,00 FC
0,00 FC
12 09700 39003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
23 511 522,00 FC
17 533 251,50 FC
5 978 270,50 FC
0,00 FC
12 09700 39003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 09700 39003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 39003
CHAPITRE 39004 DIRECTIOON ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 12 09700 39004 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 09700 39004 4110 2 3 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
4 662 795,00 FC
0,00 FC
4 662 795,00 FC
0,00 FC
39 516 405,00 FC
0,00 FC
39 516 405,00 FC
0,00 FC
132 244 668,00 FC
74 589 203,19 FC
88 732 772,40 FC
31 077 307,59 FC
30 488 537,00 FC
17 751 000,00 FC
12 737 537,00 FC
0,00 FC
3 132 511,00 FC
3 762 875,00 FC
0,00 FC
630 364,00 FC
2 183 919,00 FC
2 160 033,00 FC
23 886,00 FC
0,00 FC
10 901 346,00 FC
0,00 FC
10 901 346,00 FC
0,00 FC
12 09700 39004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 09700 39004 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 09700 39004 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 032 843,00 FC
2 031 000,00 FC
1 843,00 FC
0,00 FC
12 09700 39004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
7 207 446,00 FC
3 998 200,00 FC
3 209 246,00 FC
0,00 FC
12 09700 39004 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
8 113 889,00 FC
0,00 FC
8 113 889,00 FC
0,00 FC
12 09700 39004 5820 2 3 000
00000 prestations d'organismes de formation
3 983 315,00 FC
0,00 FC
3 983 315,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
00000 Frais de Mission
15 563 891,00 FC
13 280 000,00 FC
2 283 891,00 FC
00000 Frais de Mission à l'extérieur
17 641 147,00 FC
0,00 FC
17 641 147,00 FC
0,00 FC
12 09700 39004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 39004
1 662 795,00 FC
0,00 FC
1 662 795,00 FC
0,00 FC
102 911 639,00 FC
42 983 108,00 FC
60 558 895,00 FC
630 364,00 FC
278
12 09700 39004 5831 2 3 000 12 09700 39004 5832 2 3 000
RGC 2012
279
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
100 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 39 COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 39005 Programme et Coordination 12 12 12 12 12 12 12 12 12
09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700
39005 39005 39005 39005 39005 39005 39005 39005 39005
3440 4110 5321 5322 5831 5832 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fournitures et petit matériel de bureau 00000 Titres de voyage à l'intérieur 00000 Titres de voyage à l'extérieur 00000 Frais de Mission 00000 Frais de Mission à l'extérieur 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 39005
10 370 789,00 FC 3 698 788,00 FC 3 183 897,00 FC 20 195 944,00 FC 5 714 160,00 FC 45 804 967,00 FC 3 399 720,00 FC 3 217 812,00 FC 21 339 404,00 FC 116 925 481,00 FC
2 522 000,00 FC 824 250,00 FC 0,00 FC 6 465 586,44 FC 0,00 FC 32 184 214,80 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 41 996 051,24 FC
7 848 789,00 FC 2 874 538,00 FC 3 183 897,00 FC 13 730 357,56 FC 5 714 160,00 FC 13 620 752,20 FC 3 399 720,00 FC 3 217 812,00 FC 21 339 404,00 FC 74 929 429,76 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
9 401 643,00 FC 3 135 594,00 FC 2 172 614,00 FC 2 773 834,00 FC 4 486 026,00 FC 14 160 017,00 FC 6 225 968,00 FC 11 747 306,00 FC 24 518 472,00 FC 78 621 474,00 FC
2 281 000,00 FC 3 069 258,00 FC 2 172 450,00 FC 399 900,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 840 000,00 FC 2 979 940,00 FC 0,00 FC 11 742 548,00 FC
7 120 643,00 FC 66 336,00 FC 164,00 FC 2 373 934,00 FC 4 486 026,00 FC 14 160 017,00 FC 5 385 968,00 FC 8 767 366,00 FC 24 518 472,00 FC 66 878 926,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 583 960,00 FC 2 012 110,00 FC 1 868 298,00 FC 2 062 197,00 FC 1 941 592,00 FC 2 934 852,00 FC 6 073 298,00 FC 8 170 476,00 FC 10 917 449,00 FC 22 120 933,00 FC 3 517 736,00 FC 3 020 761,00 FC 77 223 662,00 FC
1 214 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 221 000,00 FC 0,00 FC 883 500,00 FC 0,00 FC 1 600 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 4 918 500,00 FC
11 369 960,00 FC 2 012 110,00 FC 1 868 298,00 FC 2 062 197,00 FC 720 592,00 FC 2 934 852,00 FC 5 189 798,00 FC 8 170 476,00 FC 9 317 449,00 FC 22 120 933,00 FC 3 517 736,00 FC 3 020 761,00 FC 72 305 162,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 39006 COOPERATION ET ACTIVITES 12 12 12 12 12 12 12 12 12
09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700
39006 39006 39006 39006 39006 39006 39006 39006 39006
3440 4110 5113 5321 5322 5820 5831 5832 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Cartes prépayées 00000 Titres de voyage à l'intérieur 00000 Titres de voyage à l'extérieur 00000 prestations d'organismes de formation 00000 Frais de Mission 00000 Frais de Mission à l'extérieur 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 39006
CHAPITRE 39007 DOCUMENTATION ET INFORMATION DU PUBLIC 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700 09700
39007 39007 39007 39007 39007 39007 39007 39007 39007 39007 39007 39007
3440 4110 4120 5113 5114 5220 5321 5322 5831 5832 7110 7120
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Livres abonnements et bibliothéques 00000 Cartes prépayées 00000 Abonnement internet 00000 Impression,reproduction,reliure et conservation 00000 Titres de voyage à l'intérieur 00000 Titres de voyage à l'extérieur 00000 Frais de Mission 00000 Frais de Mission à l'extérieur 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 39007
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
101 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 39 COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 39008 Délégation Permanente de la RDC auprès de l'UNESCO Paris/France 12 09700 39008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
23 311 937,00 FC
8 984 000,00 FC
14 327 937,00 FC
0,00 FC
12 09700 39008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 885 094,00 FC
684 440,00 FC
3 200 654,00 FC
0,00 FC
12 09700 39008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 277 668,00 FC
530 100,00 FC
747 568,00 FC
0,00 FC
12 09700 39008 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
3 812 889,00 FC
965 000,00 FC
2 847 889,00 FC
0,00 FC
12 09700 39008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
5 318 980,00 FC
2 791 800,00 FC
2 527 180,00 FC
0,00 FC
12 09700 39008 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
7 943 518,00 FC
1 586 071,89 FC
6 357 446,11 FC
0,00 FC
12 09700 39008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
8 462 325,00 FC
7 800 000,00 FC
662 325,00 FC
0,00 FC
12 09700 39008 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE 39008
23 572 128,00 FC
6 663 496,48 FC
16 908 631,52 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 39
77 584 539,00 FC
30 004 908,37 FC
47 579 630,63 FC
0,00 FC
616 000 000,00 FC
226 800 078,48 FC
420 907 593,11 FC
31 707 671,59 FC
280 RGC 2012
281
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
102 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 40001CABINET DU MINISTRE 12 09800 40001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
64 570 866,00 FC
0,00 FC
64 570 866,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
24 892 716,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
15 107 284,00 FC
12 09800 40001 4120 2 3 000
00000 Livres abonnements et bibliothéques
4 979 595,00 FC
0,00 FC
4 979 595,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 979 595,00 FC
0,00 FC
4 979 595,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 4210 2 3 000
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants
16 595 143,00 FC
0,00 FC
16 595 143,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
78 196 274,00 FC
15 330 280,00 FC
62 865 994,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
49 818 323,00 FC
10 531 025,05 FC
39 287 297,95 FC
0,00 FC
12 09800 40001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
19 914 436,00 FC
0,00 FC
19 914 436,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
134 700 940,00 FC
34 903 800,00 FC
99 797 140,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
102 857 266,00 FC
19 515 953,38 FC
83 341 312,62 FC
0,00 FC
12 09800 40001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
330 018 154,00 FC
61 188 360,98 FC
268 829 793,02 FC
0,00 FC
12 09800 40001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
16 595 143,00 FC
0,00 FC
16 595 143,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
24 892 716,00 FC
0,00 FC
24 892 716,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs
5 634 583,00 FC
0,00 FC
5 634 583,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
37 868 437,00 FC
0,00 FC
37 868 437,00 FC
0,00 FC
12 09800 40001 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 4 979 595,00 FC TOTAL CHAPITRE 40001 921 493 782,00 FC
0,00 FC
4 979 595,00 FC
0,00 FC
181 469 419,41 FC
755 131 646,59 FC
15 107 284,00 FC
CHAPITRE 40003 Secrétariat Général 12 09400 40003 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
262 982 350,00 FC
48 040 000,00 FC
214 942 350,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 3470 8 7 000
00000 indemnité kilométrique
50 578 939,00 FC
0,00 FC
50 578 939,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 888 300,00 FC
0,00 FC
14 888 300,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4120 8 7 000
00000 Livres abonnements et bibliothéques
14 848 676,00 FC
0,00 FC
14 848 676,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4130 8 7 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif
9 899 117,00 FC
0,00 FC
9 899 117,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
19 798 235,00 FC
0,00 FC
19 798 235,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4210 8 7 000
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants
76 183 580,00 FC
0,00 FC
76 183 580,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4220 8 7 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
25 737 705,00 FC
0,00 FC
25 737 705,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 4520 8 7 000
00000 Habillement
24 747 794,00 FC
0,00 FC
24 747 794,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 5220 8 7 000
00000 impression,réproduction,reliure et conservation
24 747 794,00 FC
0,00 FC
24 747 794,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
29 697 352,00 FC
0,00 FC
29 697 352,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
49 495 587,00 FC
40 255 825,75 FC
9 239 761,25 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
103 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 40003 Secrétariat Général (suite et fin) 12 09400 40003 5410 8 7 000
00000 Location immobilière
79 192 940,00 FC
0,00 FC
79 192 940,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 5420 8 7 000
00000 Frais d'Hébergement
160 964 698,00 FC
0,00 FC
160 964 698,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau
4 949 559,00 FC
0,00 FC
4 949 559,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 5530 8 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
7 919 294,00 FC
0,00 FC
7 919 294,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 09400 40003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
59 394 705,00 FC
0,00 FC
59 394 705,00 FC
12 09400 40003 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
80 163 938,00 FC
0,00 FC
80 163 938,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 6340 8 7 000
00000 Fonds spécial d'intervention
184 798 235,00 FC
0,00 FC
184 798 235,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
14 848 676,00 FC
0,00 FC
14 848 676,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
49 495 587,00 FC
0,00 FC
49 495 587,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 7310 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs
44 546 029,00 FC
0,00 FC
44 546 029,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
247 477 936,00 FC
0,00 FC
247 477 936,00 FC
0,00 FC
12 09400 40003 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 4 949 559,00 FC TOTAL CHAPITRE 40003 1 542 306 585,00 FC
0,00 FC
4 949 559,00 FC
0,00 FC
88 295 825,75 FC
1 454 010 759,25 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 40004 SERVICES GENERAUX 12 09800 40004 3470 8 7 000
00000 indemnité kilométrique
13 453 119,00 FC
0,00 FC
13 453 119,00 FC
12 09800 40004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
70 438 824,00 FC
0,00 FC
70 438 824,00 FC
0,00 FC
12 09800 40004 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
302 917 246,00 FC
0,00 FC
302 917 246,00 FC
0,00 FC
12 09800 40004 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'interieur TOTAL CHAPITRE 40004
581 219 827,00 FC
0,00 FC
581 219 827,00 FC
0,00 FC
968 029 016,00 FC
0,00 FC
968 029 016,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 40005 SERVICES ACADEMIQUES 12 09800 40005 5220 8 7 000
00000 impression,réproduction,reliure et conservation TOTAL CHAPITRE 40005
218 018 781,00 FC
0,00 FC
218 018 781,00 FC
0,00 FC
218 018 781,00 FC
0,00 FC
218 018 781,00 FC
0,00 FC
376 908 757,00 FC
183 773 554,81 FC
193 135 202,19 FC
0,00 FC
376 908 757,00 FC
183 773 554,81 FC
193 135 202,19 FC
0,00 FC
362 875 460,00 FC
0,00 FC
362 875 460,00 FC
0,00 FC
362 875 460,00 FC
0,00 FC
362 875 460,00 FC
0,00 FC
59 899 199,00 FC
0,00 FC
59 899 199,00 FC
0,00 FC
59 899 199,00 FC
0,00 FC
59 899 199,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 40006 PLANIFICATION 12 09800 40006 6340 8 7 000
CHAPITRE 40007 COOPERATION INTERNATIONALE 12 09800 40007 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 40007
282
00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE 40006
CHAPITRE 40008 DIRECTION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE 00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 40008
RGC 2012
12 09800 40008 7110 8 7 000
283
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
104 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 40009 CORPS DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 12 09800 40009 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 15 012 635,00 FC TOTAL CHAPITRE 40011 15 012 635,00 FC
0,00 FC
15 012 635,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
15 012 635,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 40010 DIRECTION DE SPORT UNIVERSITAIRE 12 09800 40010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
42 361 094,00 FC
0,00 FC
42 361 094,00 FC
0,00 FC
12 09800 40010 7310 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs TOTAL CHAPITRE 40010
42 361 095,00 FC
0,00 FC
42 361 095,00 FC
0,00 FC
84 722 189,00 FC
0,00 FC
84 722 189,00 FC
0,00 FC
89 407 658,00 FC
0,00 FC
89 407 658,00 FC
0,00 FC
89 407 658,00 FC
0,00 FC
89 407 658,00 FC
0,00 FC
6 638 584,00 FC
0,00 FC
6 638 584,00 FC
0,00 FC
6 638 584,00 FC
0,00 FC
6 638 584,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 40011 DIRECTION INFORMATIQUE 12 09800 40011 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 40011
CHAPITRE 40012 DIRECTION DES ACTIVITES CULTURELLES 12 09800 40012 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque TOTAL CHAPITRE 40012
CHAPITRE 40014 DIRECTION DU PATRIMOINE 12 09800 40014 5530 8 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux TOTAL CHAPITRE 40014
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 7 468 730,00 FC TOTAL CHAPITRE 40018 7 468 730,00 FC
0,00 FC
7 468 730,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
7 468 730,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 40015 Direction des Finances 12 09800 40015 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 40015
CHAPITRE 40016 Direction des Sciences de la Santé 12 09800 40016 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 40016
CHAPITRE 40017 Direction de Recherche Universitaire 12 09800 40017 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE 40017
CHAPITRE 40018 Direction des Finances 12 09800 40018 7610 8 7 000
CHAPITRE 40019 Direction Juridique et de Contentieux 12 09800 40019 4120 8 7 000
00000 Livres abonnements et bibliothéques TOTAL CHAPITRE 40019
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
105 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 40020 Direction de l'Enseignement à distance 12 09800 40020 4120 8 7 000
00000 Livres abonnements et bibliothéques TOTAL CHAPITRE 40020
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
7 468 736,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
280 000 000,00 FC
0,00 FC
280 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000 000,00 FC
453 538 799,97 FC
4 561 568 484,03 FC
15 107 284,00 FC
CHAPITRE 40021 Direction Hygiène, Assainissement et Environnement 12 09800 40021 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 40021
CHAPITRE 40022 Direction des Ressources Naturelles et Energie Renouvellée 12 09800 40022 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 40022
CHAPITRE 40023 Direction de Service National, des Techniques Professionnelles, des Arts et Météo 12 09800 40023 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 40023
CHAPITRE 40024 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 09800 40024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 40024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 40024 TOTAL SECTION 40
284 RGC 2012
106 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 41003 Secrétariat Général 12 09420 41003 4110 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)et Petit matériel de bureau 00000 Fourniture
12 09420 41003 4120 8 7 000 12 09420 41003 4150 8 7 000
12 09420 41003 3440 8 7 000
211 769 174,00 FC
48 984 000,00 FC
162 785 174,00 FC
0,00 FC
31 925 844,00 FC
5 245 245,00 FC
26 680 599,00 FC
0,00 FC
00000 Livres abonnements et bibliothéques
11 618 152,00 FC
24 483 000,00 FC
0,00 FC
12 864 848,00 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 565 393,00 FC
525 205,00 FC
11 040 188,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
26 823 308,00 FC
2 810 000,00 FC
24 013 308,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
50 647 698,00 FC
0,00 FC
50 647 698,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
64 333 367,00 FC
24 326 150,76 FC
40 007 216,24 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
33 183 782,00 FC
1 521 259,06 FC
31 662 522,94 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 09420 41003 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau
17 440 521,00 FC
0,00 FC
17 440 521,00 FC
12 09420 41003 5530 8 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
23 452 184,00 FC
0,00 FC
23 452 184,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5820 8 7 000
00000 Prestation d'oganismes de formation
50 186 162,00 FC
4 992 000,00 FC
45 194 162,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
84 425 945,00 FC
39 810 000,00 FC
44 615 945,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
50 734 437,00 FC
255 921 892,72 FC
0,00 FC
205 187 455,72 FC
12 09420 41003 6340 8 7 000
00000 Fonds spécial d'intervention
164 905 324,00 FC
5 487 655,00 FC
159 417 669,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
32 803 895,00 FC
0,00 FC
32 803 895,00 FC
0,00 FC
12 09420 41003 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 41003
43 247 174,00 FC
0,00 FC
43 247 174,00 FC
0,00 FC
909 062 360,00 FC
414 106 407,54 FC
713 008 256,18 FC
218 052 303,72 FC
CHAPITRE 41004 SERVICES GENERAUX 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) indemnité kilométrique
17 683 040,00 FC
0,00 FC
17 683 040,00 FC
0,00 FC
12 09700 41004 3470 8 7 000
21 717 701,00 FC
0,00 FC
21 717 701,00 FC
0,00 FC
12 09700 41004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 082 157,00 FC
0,00 FC
14 082 157,00 FC
0,00 FC
12 09700 41004 4120 8 7 000
00000 Livres abonnements et bibliothéques
11 393 764,00 FC
6 953 034,83 FC
4 440 729,17 FC
0,00 FC
12 09700 41004 5340 8 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
12 09700 41004 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 41004
12 09700 41004 3440 8 7 000
20 103 390,00 FC
4 734 981,00 FC
15 368 409,00 FC
0,00 FC
129 561 870,00 FC
0,00 FC
129 561 870,00 FC
0,00 FC
214 541 922,00 FC
11 688 015,83 FC
202 853 906,17 FC
0,00 FC
CHAPITRE 41005 COORDINATION 12 09700 41005 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes
19 129 267,00 FC
0,00 FC
19 129 267,00 FC
0,00 FC
12 09700 41005 4110 8 7 000
00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 41005
11 768 931,00 FC
0,00 FC
11 768 931,00 FC
0,00 FC
30 898 198,00 FC
0,00 FC
30 898 198,00 FC
0,00 FC
19 129 267,00 FC
0,00 FC
19 129 267,00 FC
0,00 FC
11 768 931,00 FC
0,00 FC
11 768 931,00 FC
0,00 FC
30 898 198,00 FC
0,00 FC
30 898 198,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 41006 Coopération Scientifique 12 09700 41006 3440 8 7 000 12 09700 41006 4110 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 41006
RGC 2012
IMPUTATION
285
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
107 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE (SUITE ET FIN)
CHAPITRE 41007 CORPS DES INSPECTEURS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 12 09700 41007 3440 8 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 09700 41007 4110 8 7 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 41007 CHAPITRE 41008 VALORISATION DE RESULATATS DES RECHERCHE 12 09700 41008 3440 8 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 09700 41008 4110 8 7 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 41008
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
19 129 267,00 FC
0,00 FC
19 129 267,00 FC
0,00 FC
11 768 931,00 FC
13 370 000,00 FC
0,00 FC
1 601 069,00 FC
30 898 198,00 FC
13 370 000,00 FC
19 129 267,00 FC
1 601 069,00 FC
19 129 267,00 FC
0,00 FC
19 129 267,00 FC
0,00 FC
11 768 931,00 FC
0,00 FC
11 768 931,00 FC
0,00 FC
30 898 198,00 FC
0,00 FC
30 898 198,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 41009 Etudes et Planification 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Indemnités kilométriques
38 993 267,00 FC
0,00 FC
38 993 267,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 3470 2 3 000
10 198 440,00 FC
0,00 FC
10 198 440,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
31 149 219,00 FC
0,00 FC
31 149 219,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 3440 8 7 000
12 09700 41009 4120 2 3 000
00000 Livres abonnements et bibliothéques
12 564 000,00 FC
0,00 FC
12 564 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 691 000,00 FC
0,00 FC
12 691 000,00 FC
0,00 FC
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants
12 500 000,00 FC
0,00 FC
12 500 000,00 FC
0,00 FC
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
13 486 000,00 FC
0,00 FC
13 486 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
23 000 000,00 FC
0,00 FC
23 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
14 904 000,00 FC
0,00 FC
14 904 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
24 840 000,00 FC
0,00 FC
24 840 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau
13 000 000,00 FC
0,00 FC
13 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
68 800 000,00 FC
0,00 FC
68 800 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
30 580 000,00 FC
0,00 FC
30 580 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 6610 2 3 000
00000 Assistance judiciaire
12 300 000,00 FC
0,00 FC
12 300 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
14 500 000,00 FC
0,00 FC
14 500 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
17 403 000,00 FC
0,00 FC
17 403 000,00 FC
0,00 FC
12 09700 41009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 41009
TOTAL CHAPITRE 40011 TOTAL SECTION 41
0,00 FC
11 894 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
372 802 926,00 FC
0,00 FC
168 000 000,00 FC
36 493 000,00 FC
131 507 000,00 FC
0,00 FC
112 000 000,00 FC
0,00 FC
112 000 000,00 FC
0,00 FC
280 000 000,00 FC
36 493 000,00 FC
243 507 000,00 FC
0,00 FC
1 900 000 000,00 FC
475 657 423,37 FC
1 643 995 949,35 FC
219 653 372,72 FC
RGC 2012
CHAPITRE 41011 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 09700 41011 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)et Petit matériel de bureau 12 09700 41011 4110 2 3 000 00000 Fourniture
11 894 000,00 FC 372 802 926,00 FC
286
12 09700 41009 4210 2 3 000 12 09700 41009 4510 2 3 000
287
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
108 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 42 INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
193 203 906,00 FC
142 590 177,00 FC
50 613 729,00 FC
0,00 FC
64 851 609,00 FC
0,00 FC
64 851 609,00 FC
0,00 FC
CHPITRE 42001 CABINET DU MINISTRE 12 04431 42001 3440 2 3 000 12 04431 42001 3470 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 indemnité kilométrique
12 04431 42001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
44 654 795,00 FC
40 000 000,00 FC
4 654 795,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
20 564 243,00 FC
0,00 FC
20 564 243,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
35 002 051,00 FC
0,00 FC
35 002 051,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 4520 2 3 000
00000 Habillement
11 068 681,00 FC
0,00 FC
11 068 681,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 4640 2 3 000
00000 Matériel de Quincaillerie
27 601 975,00 FC
0,00 FC
27 601 975,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
18 401 936,00 FC
2 399 360,00 FC
16 002 576,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
50 445 070,00 FC
4 198 619,20 FC
46 246 450,80 FC
0,00 FC
12 04431 42001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
25 559 577,00 FC
0,00 FC
25 559 577,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
40 758 173,00 FC
0,00 FC
40 758 173,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
173 593 254,00 FC
13 270 000,00 FC
160 323 254,00 FC
0,00 FC
12 04431 42001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
169 839 143,00 FC
32 159 671,03 FC
137 679 471,97 FC
0,00 FC
12 04431 42001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE 42001
175 225 852,00 FC
7 491 365 336,20 FC
0,00 FC
7 316 139 484,20 FC
23 603 726,00 FC
0,00 FC
23 603 726,00 FC
0,00 FC
1 074 373 991,00 FC
7 725 983 163,43 FC
664 530 311,77 FC
7 316 139 484,20 FC
33 090 092,00 FC
9 999 000,00 FC
23 091 092,00 FC
0,00 FC
9 769 801,00 FC
0,00 FC
9 769 801,00 FC
0,00 FC
2 390 243,00 FC
3 884 863,00 FC
0,00 FC
1 494 620,00 FC
12 04431 42001 7610 2 4 000 CHAPITRE 42003 Secrétariat Général 12 04431 42003 3470 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) indemnité kilométrique
12 04431 42003 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 42003 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 270 759,00 FC
3 141 164,00 FC
9 129 595,00 FC
0,00 FC
12 04431 42003 4210 2 7 000
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants
22 028 326,00 FC
45 212 726,00 FC
0,00 FC
23 184 400,00 FC 0,00 FC
12 04431 42003 3440 2 7 000
12 04431 42003 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
15 805 245,00 FC
2 453 400,00 FC
13 351 845,00 FC
12 04431 42003 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
26 057 578,00 FC
5 240 866,13 FC
20 816 711,87 FC
0,00 FC
12 04431 42003 5340 2 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
10 367 831,00 FC
0,00 FC
10 367 831,00 FC
0,00 FC
12 04431 42003 5420 2 7 000
00000 Frais d'Hébergement
27 364 916,00 FC
0,00 FC
27 364 916,00 FC
0,00 FC
12 04431 42003 5530 2 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipement généraux
16 348 590,00 FC
0,00 FC
16 348 590,00 FC
0,00 FC
12 04431 42003 5820 2 7 000
00000 Préstation d'organismes de formation
13 281 064,00 FC
0,00 FC
13 281 064,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04431 42003 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
56 975 058,00 FC
8 400 000,00 FC
48 575 058,00 FC
12 04431 42003 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur TOTAL CHAPITRE 42003
51 234 967,00 FC
9 667 723,10 FC
41 567 243,90 FC
0,00 FC
296 984 470,00 FC
87 999 742,23 FC
233 663 747,77 FC
24 679 020,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
109 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 42 INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 42004 SERVICES GENERAUX 12 04431 42004 4110 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 42004 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 04431 42004 5113 2 7 000
00000 Cartes prépayées
12 04431 42004 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 04431 42004 5340 2 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
12 04431 42004 5831 2 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur
12 04431 42004 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 42004
12 04431 42004 3440 2 7 000
32 809 813,00 FC
0,00 FC
32 809 813,00 FC
0,00 FC
11 168 265,00 FC
914 118,00 FC
10 254 147,00 FC
0,00 FC 585 373,93 FC
9 720 032,00 FC
10 305 405,93 FC
0,00 FC
11 321 236,00 FC
689 000,00 FC
10 632 236,00 FC
0,00 FC
6 092 097,00 FC
0,00 FC
6 092 097,00 FC
0,00 FC
4 078 255,00 FC
0,00 FC
4 078 255,00 FC
0,00 FC
14 137 951,00 FC
0,00 FC
14 137 951,00 FC
0,00 FC
49 823 367,00 FC
0,00 FC
49 823 367,00 FC
0,00 FC
139 151 016,00 FC
11 908 523,93 FC
127 827 866,00 FC
585 373,93 FC
44 163 104,00 FC
0,00 FC
44 163 104,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 42005 BATIMENT CIVIL 12 04431 42005 3470 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) indemnité kilométrique
12 04431 42005 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 42005 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
15 950 062,00 FC
0,00 FC
15 950 062,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 4520 2 7 000
00000 Habillement
22 072 434,00 FC
0,00 FC
22 072 434,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 4610 2 7 000
00000 Bois
17 104 257,00 FC
0,00 FC
17 104 257,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 4650 2 7 000
00000 Matériaux de couverture : tôles, tuiles, paille
20 954 981,00 FC
0,00 FC
20 954 981,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 3440 2 7 000
7 211 352,00 FC
0,00 FC
7 211 352,00 FC
0,00 FC
8 271 497,00 FC
0,00 FC
8 271 497,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
6 572 244,00 FC
733 200,00 FC
5 839 044,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
17 878 586,00 FC
0,00 FC
17 878 586,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 5520 2 7 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
9 219 872,00 FC
0,00 FC
9 219 872,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 5530 2 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
94 617 505,00 FC
11 867 022,02 FC
82 750 482,98 FC
0,00 FC
12 04431 42005 5710 2 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
22 882 484,00 FC
0,00 FC
22 882 484,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
00000 Frais de mission à l'interieur
32 748 086,00 FC
4 000 000,00 FC
28 748 086,00 FC
00000 Frais de Mission à l'exterieur
42 878 586,00 FC
0,00 FC
42 878 586,00 FC
0,00 FC
12 04431 42005 6640 2 7 000
00000 Indemnisation pour expropriation pour cause d'utilité publique TOTAL CHAPITRE 42005
57 170 485,00 FC
0,00 FC
57 170 485,00 FC
0,00 FC
419 695 535,00 FC
16 600 222,02 FC
403 095 312,98 FC
0,00 FC
288
12 04431 42005 5831 2 7 000 12 04431 42005 5832 2 7 000
RGC 2012
289
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
110 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 42 INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION (SUITE) CHAPITRE 42006 SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATIFS 12 04431 42006 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 04431 42006 3470 2 7 000 00000 (Motivation) indemnité kilométrique
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
31 911 766,00 FC
0,00 FC
31 911 766,00 FC
6 211 031,00 FC
0,00 FC
6 211 031,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
4 948 398,00 FC
1 388 300,00 FC
3 560 098,00 FC
0,00 FC
17 493 678,00 FC
495 400,00 FC
16 998 278,00 FC
0,00 FC
6 212 354,00 FC
0,00 FC
6 212 354,00 FC
0,00 FC
22 640 660,00 FC
0,00 FC
22 640 660,00 FC
0,00 FC
4 398 474,00 FC
0,00 FC
4 398 474,00 FC
0,00 FC
12 04431 42006 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 42006 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 04431 42006 4210 2 7 000
00000 Pièce de rechange pour moyens roulants
12 04431 42006 4520 2 7 000
00000 Habillement
12 04431 42006 5113 2 7 000
00000 Cartes prépayées
12 04431 42006 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
11 020 925,00 FC
0,00 FC
11 020 925,00 FC
0,00 FC
12 04431 42006 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
11 574 227,00 FC
0,00 FC
11 574 227,00 FC
0,00 FC
12 04431 42006 5831 2 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur TOTAL CHAPITRE 42006
12 035 384,00 FC
0,00 FC
12 035 384,00 FC
0,00 FC
128 446 897,00 FC
1 883 700,00 FC
126 563 197,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 42007 Inspection 12 04431 42007 4110 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 42007 4120 2 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 04431 42007 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 04431 42007 5340 2 7 000
00000 Frais de transport pour courses de service
12 04431 42007 5530 2 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 04431 42007 5820 2 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
12 04431 42007 7520 2 7 000
00000 ACQUISITION DES VEHICULES TERRESTRES TOTAL CHAPITRE 42006
12 04431 42007 3440 2 7 000
79 111 037,00 FC
0,00 FC
79 111 037,00 FC
0,00 FC
26 747 314,00 FC
899 000,00 FC
25 848 314,00 FC
0,00 FC
7 610 568,00 FC
989 000,00 FC
6 621 568,00 FC
0,00 FC
6 893 966,00 FC
2 055 630,00 FC
4 838 336,00 FC
0,00 FC
5 073 349,00 FC
0,00 FC
5 073 349,00 FC
0,00 FC
10 487 989,00 FC
0,00 FC
10 487 989,00 FC
0,00 FC
6 041 859,00 FC
0,00 FC
6 041 859,00 FC
0,00 FC
968 411,00 FC
0,00 FC
968 411,00 FC
0,00 FC
142 934 493,00 FC
3 943 630,00 FC
138 990 863,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 42008 PLANIFICATION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
74 336 635,00 FC
9 290 000,00 FC
65 046 635,00 FC
0,00 FC
12 04431 42008 4110 2 7 000
50 727 295,00 FC
2 662 800,00 FC
48 064 495,00 FC
0,00 FC
12 04431 42008 5113 2 7 000
00000 Cartes prépayées
15 751 729,00 FC
0,00 FC
15 751 729,00 FC
0,00 FC
12 04431 42008 5220 2 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
9 050 959,00 FC
0,00 FC
9 050 959,00 FC
0,00 FC
12 04431 42008 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE 42008
10 786 555,00 FC
0,00 FC
10 786 555,00 FC
0,00 FC
160 653 173,00 FC
11 952 800,00 FC
148 700 373,00 FC
0,00 FC
13 543 333,00 FC
6 841 500,00 FC
6 701 833,00 FC
0,00 FC
18 690 335,00 FC
4 613 000,00 FC
14 077 335,00 FC
0,00 FC
133 152 883,00 FC
0,00 FC
133 152 883,00 FC
0,00 FC
165 386 551,00 FC
11 454 500,00 FC
153 932 051,00 FC
0,00 FC
12 04431 42008 3440 2 7 000
CHAPITRE 42009 PONTS ET CHAUSSEES 12 04431 42009 7110 2 7 000 12 04431 42009 7620 2 7 000 12 04431 42009 7810 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou 00000 vidéo Contrat d'études TOTAL CHAPITRE 42009
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
111 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 42 INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION (SUITE ET FIN) CHAPITRE 42011 Carburants des Secrétaires Généraux 12 04431 42011 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 04431 42011 3470 2 7 000 00000 (Motivation) Indemnités kilométriques
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
131 981 941,00 FC
0,00 FC
131 981 941,00 FC
9 296 958,00 FC
0,00 FC
9 296 958,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
23 284 629,00 FC
0,00 FC
23 284 629,00 FC
0,00 FC
12 04431 42011 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04431 42011 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 04431 42011 5210 2 7 000
00000 publicité et communiqué
12 04431 42011 5220 2 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 04431 42011 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 04431 42011 5831 2 7 000
00000 Frais de mission à l'interieur
26 616 384,00 FC
0,00 FC
26 616 384,00 FC
0,00 FC
12 04431 42011 7110 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 848 458,00 FC
0,00 FC
13 848 458,00 FC
0,00 FC
12 04431 42011 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 42615
54 842 717,00 FC
0,00 FC
54 842 717,00 FC
0,00 FC
10 082 581,00 FC
0,00 FC
10 082 581,00 FC
0,00 FC
12 04431 42011 7620 2 7 000
1 883 365,00 FC
0,00 FC
1 883 365,00 FC
0,00 FC
20 721 236,00 FC
0,00 FC
20 721 236,00 FC
0,00 FC
2 287 838,00 FC
0,00 FC
2 287 838,00 FC
0,00 FC
17 592 768,00 FC
0,00 FC
17 592 768,00 FC
0,00 FC
312 438 875,00 FC
0,00 FC
312 438 875,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 42015 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 04431 42015 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 04431 42015 3470 2 7 000 00000 (Motivation) Indemnités kilométriques
99 956 666,00 FC
0,00 FC
99 956 666,00 FC
0,00 FC
39 991 333,00 FC
0,00 FC
39 991 333,00 FC
0,00 FC
12 04431 42015 4110 2 7 000
19 987 000,00 FC
0,00 FC
19 987 000,00 FC
0,00 FC
159 934 999,00 FC
0,00 FC
159 934 999,00 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
7 871 726 281,61 FC
2 469 677 596,52 FC
7 341 403 878,13 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 40011 TOTAL SECTION 42
290 RGC 2012
112 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 43 22 URBANISME AFFAIRES ETRANGERES ET HABITAT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 43001 CABINET DU MINISTRE 12 06200 43001 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 06200 43001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 06200 43001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 06200 43001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 06200 43001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
12 06200 43001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 06200 43001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 06200 43001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
9 468 590,00 FC
0,00 FC
9 468 590,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
3 217 731,00 FC
0,00 FC
3 217 731,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
2 756 977,00 FC
0,00 FC
2 756 977,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 3440 2 3 000
67 026 288,00 FC
26 002 000,00 FC
41 024 288,00 FC
0,00 FC
12 091 074,00 FC
97 208 350,36 FC
0,00 FC
85 117 276,36 FC
5 173 396,00 FC
0,00 FC
5 173 396,00 FC
0,00 FC
4 710 400,00 FC
3 030 000,00 FC
1 680 400,00 FC
0,00 FC
11 154 800,00 FC
0,00 FC
11 154 800,00 FC
0,00 FC
14 711 981,00 FC
7 000 000,00 FC
7 711 981,00 FC
0,00 FC
7 132 636,00 FC
0,00 FC
7 132 636,00 FC
0,00 FC
6 242 181,00 FC
380 000,00 FC
5 862 181,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
2 756 977,00 FC
0,00 FC
2 756 977,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 5810 2 3 000
00000 Contrats de fonctionnement courant
1 122 630,00 FC
0,00 FC
1 122 630,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'interieur
15 981 396,00 FC
7 800 000,00 FC
8 181 396,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 5832 2 3 000
00000 Frais de mission à l'exterieur
21 520 656,00 FC
0,00 FC
21 520 656,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
2 574 185,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
17 425 815,00 FC
12 06200 43001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 943 152,00 FC
0,00 FC
1 943 152,00 FC
0,00 FC
12 06200 43001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 43001
1 748 837,00 FC
0,00 FC
1 748 837,00 FC
0,00 FC
191 333 887,00 FC
161 420 350,36 FC
132 456 628,00 FC
102 543 091,36 FC
142 590 672,00 FC
23 710 000,00 FC
118 880 672,00 FC
0,00 FC
3 698 680,00 FC
0,00 FC
3 698 680,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 43003 Secrétariat Général 12 06100 43003 4110 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)et Petit matériel de bureau 00000 Fourniture
12 06100 43003 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
5 594 142,00 FC
0,00 FC
5 594 142,00 FC
0,00 FC
12 06100 43003 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
2 819 902,00 FC
8 874 739,45 FC
0,00 FC
6 054 837,45 FC 0,00 FC
12 06100 43003 3440 2 7 000
12 06100 43003 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
6 437 106,00 FC
0,00 FC
6 437 106,00 FC
12 06100 43003 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission
9 939 213,00 FC
0,00 FC
9 939 213,00 FC
0,00 FC
12 06100 43003 5832 2 7 000
00000 Frais de mission à l'exterieur
6 412 401,00 FC
7 035 003,59 FC
0,00 FC
622 602,59 FC
12 06100 43003 7420 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
12 994 339,00 FC
0,00 FC
12 994 339,00 FC
0,00 FC
12 06100 43003 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 43003
17 404 574,00 FC
0,00 FC
17 404 574,00 FC
0,00 FC
207 891 029,00 FC
39 619 743,04 FC
174 948 726,00 FC
6 677 440,04 FC
RGC 2012
IMPUTATION
291
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
113 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 43 URBANISME ET HABITAT (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 43004 SERVICES GENERAUX 12 06200 43004 4110 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 06200 43004 4120 2 7 000
12 06200 43004 3440 2 7 000
32 822 206,00 FC
15 930 000,00 FC
16 892 206,00 FC
0,00 FC
3 030 373,00 FC
0,00 FC
3 030 373,00 FC
0,00 FC
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 804 216,00 FC
0,00 FC
1 804 216,00 FC
0,00 FC
12 06200 43004 4410 2 7 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 151 519,00 FC
0,00 FC
1 151 519,00 FC
0,00 FC
12 06200 43004 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
2 606 362,00 FC
0,00 FC
2 606 362,00 FC
0,00 FC
12 06200 43004 5820 2 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
7 225 621,00 FC
0,00 FC
7 225 621,00 FC
0,00 FC
12 06200 43004 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission
5 191 272,00 FC
0,00 FC
5 191 272,00 FC
0,00 FC
12 06200 43004 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 43004
18 137 970,00 FC
0,00 FC
18 137 970,00 FC
0,00 FC
71 969 539,00 FC
15 930 000,00 FC
56 039 539,00 FC
0,00 FC
20 655 990,00 FC
8 910 000,00 FC
11 745 990,00 FC
0,00 FC
12 06200 43005 4110 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 06200 43005 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
12 06200 43005 5820 2 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
19 482 551,00 FC
0,00 FC
19 482 551,00 FC
0,00 FC
12 06200 43005 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 43005
22 524 115,00 FC
11 600 000,00 FC
10 924 115,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 43005 HABITAT 12 06200 43005 3440 2 7 000
12 06200 43005 7620 2 7 000
2 766 030,00 FC
0,00 FC
2 766 030,00 FC
0,00 FC
9 833 501,00 FC
2 280 000,00 FC
7 553 501,00 FC
0,00 FC
25 825 079,00 FC
0,00 FC
25 825 079,00 FC
0,00 FC
101 087 266,00 FC
22 790 000,00 FC
78 297 266,00 FC
0,00 FC
15 466 380,00 FC
16 925 000,00 FC
0,00 FC
1 458 620,00 FC
1 257 968,00 FC
0,00 FC
1 257 968,00 FC
0,00 FC
2 359 669,00 FC
0,00 FC
2 359 669,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 43006 GESTION IMMOBILIERE 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 06200 43006 4410 2 7 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 06200 43006 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
5 094 944,00 FC
0,00 FC
5 094 944,00 FC
0,00 FC
12 06200 43006 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission
16 446 179,00 FC
0,00 FC
16 446 179,00 FC
0,00 FC
12 06200 43006 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 43006
35 938 655,00 FC
0,00 FC
35 938 655,00 FC
0,00 FC
76 563 795,00 FC
16 925 000,00 FC
61 097 415,00 FC
1 458 620,00 FC
12 06200 43006 3440 2 7 000
CHAPITRE 43007 URBANISME 12 06200 43007 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 738 245,00 FC
0,00 FC
1 738 245,00 FC
0,00 FC
12 06200 43007 4120 2 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 683 749,00 FC
0,00 FC
1 683 749,00 FC
0,00 FC
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
6 726 768,00 FC
0,00 FC
6 726 768,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage
14 670 796,00 FC
5 054 000,00 FC
9 616 796,00 FC
0,00 FC
12 06200 43007 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 43007
28 602 051,00 FC
14 500 000,00 FC
14 102 051,00 FC
0,00 FC
32 617 463,00 FC
0,00 FC
32 617 463,00 FC
0,00 FC
86 039 072,00 FC
19 554 000,00 FC
66 485 072,00 FC
0,00 FC
12 06200 43007 7620 2 7 000
RGC 2012
12 06200 43007 5220 2 7 000 12 06200 43007 5321 2 7 000
292
12 06200 43006 4110 2 7 000
114 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 43 URBANISME ET HABITAT (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 43008 DONNES URBAINES 12 12 12 12 12 12
06200 06200 06200 06200 06200 06200
43008 43008 43008 43008 43008 43008
3440 4110 5220 5321 5831 7520
2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) 00000 Frais de Mission à l'intérieur 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 43008
8 819 578,00 FC 1 659 100,00 FC 13 262 488,00 FC 10 379 268,00 FC 19 806 920,00 FC 22 285 213,00 FC 76 212 567,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 137 500,00 FC 4 600 000,00 FC 0,00 FC 6 737 500,00 FC
8 819 578,00 FC 1 659 100,00 FC 13 262 488,00 FC 8 241 768,00 FC 15 206 920,00 FC 22 285 213,00 FC 69 475 067,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
24 974 387,00 FC 1 699 391,00 FC 1 625 164,00 FC 1 616 158,00 FC 1 642 786,00 FC 2 393 963,00 FC 1 390 896,00 FC 7 150 513,00 FC 2 732 071,00 FC 9 035 656,00 FC 14 401 683,00 FC 68 662 668,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
24 974 387,00 FC 1 699 391,00 FC 1 625 164,00 FC 1 616 158,00 FC 1 642 786,00 FC 2 393 963,00 FC 1 390 896,00 FC 7 150 513,00 FC 2 732 071,00 FC 9 035 656,00 FC 14 401 683,00 FC 68 662 668,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
3 448 186 884,00 FC
50 340 000,00 FC
3 397 846 884,00 FC
0,00 FC
3 448 186 884,00 FC
50 340 000,00 FC
3 397 846 884,00 FC
0,00 FC
9 401 137,00 FC 2 639 969,00 FC 2 803 999,00 FC 2 933 140,00 FC 13 582 631,00 FC 5 277 767,00 FC 18 591 333,00 FC 4 465 363,00 FC 4 461 920,00 FC 36 563 148,00 FC 100 720 407,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 109 000,00 FC 0,00 FC 9 600 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 11 709 000,00 FC
9 401 137,00 FC 2 639 969,00 FC 2 803 999,00 FC 2 933 140,00 FC 11 473 631,00 FC 5 277 767,00 FC 8 991 333,00 FC 4 465 363,00 FC 4 461 920,00 FC 36 563 148,00 FC 89 011 407,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 43009 Etudes et Planification 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200
43009 43009 43009 43009 43009 43009 43009 43009 43009 43009 43009
3440 4110 4120 4410 4510 5321 5820 5831 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Livres, abonnement et bibliothèque 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) 00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) 00000 Titres de voyage 00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Frais de Mission à l'intérieur 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 43008
CHAPITRE 43010 Implantation de l'Usine des matériaux maisons préfabriquées 12 06200 43010 6320 2 7 000
00000 Interventions Sociales TOTAL CHAPITRE 43010
CHAPITRE 43011 Direction de l'Inspection 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200 06200
43011 43011 43011 43011 43011 43011 43011 43011 43011 43011
3440 4110 4410 5220 5321 5820 5831 7110 7120 7620
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) 00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Titres de voyage 00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Frais de Mission à l'intérieur 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE 43011
RGC 2012
IMPUTATION
293
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
115 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 43 URBANISME ET HABITAT (SUITE ET FIN)
CHAPITRE 43012 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 06200 43012 3440 2 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 06200 43012 3470 2 7 000 00000 (Motivation) Indemnités kilométriques 12 06200 43012 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 43012 TOTAL SECTION 43
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
59 987 000,00 FC
0,00 FC
59 987 000,00 FC
0,00 FC
105 015 250,00 FC
0,00 FC
105 015 250,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
179 999 000,00 FC
0,00 FC
179 999 000,00 FC
0,00 FC
4 608 666 114,00 FC
345 025 593,40 FC
4 374 319 672,00 FC
110 679 151,40 FC
294 RGC 2012
295
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
116 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44001 CABINET DU MINSTRE 12 04210 44001 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
395 224 701,00 FC
119 935 577,60 FC
275 289 123,40 FC
12 04210 44001 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
123 653 010,00 FC
60 704 018,00 FC
62 948 992,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04210 44001 4640 2 7 000
00000 Matériel de Quincaillerie
39 489 857,00 FC
0,00 FC
39 489 857,00 FC
0,00 FC 166 380 215,66 FC
12 04210 44001 5113 2 7 000
00000 Cartes prépayées
11 056 503,00 FC
177 436 718,66 FC
0,00 FC
12 04210 44001 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage
316 194 114,00 FC
21 579 400,00 FC
294 614 714,00 FC
0,00 FC
12 04210 44001 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
329 727 895,00 FC
31 158 951,58 FC
298 568 943,42 FC
0,00 FC
12 04210 44001 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04210 44001 5710 2 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
82 435 340,00 FC
0,00 FC
82 435 340,00 FC
0,00 FC
103 046 418,00 FC
0,00 FC
103 046 418,00 FC
0,00 FC
12 04210 44001 5820 2 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
298 676 148,00 FC
12 04210 44001 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission
571 055 999,00 FC
7 128 731,14 FC
291 547 416,86 FC
0,00 FC
236 835 990,81 FC
334 220 008,19 FC
12 04210 44001 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 44001
477 017 457,00 FC
0,00 FC
73 532 905,92 FC
403 484 551,08 FC
0,00 FC
2 747 577 442,00 FC
728 312 293,71 FC
2 185 645 363,95 FC
166 380 215,66 FC
CHAPITRE 44003 Secrétariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage 12 04200 44003 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
355 986 858,00 FC
160 941 000,00 FC
195 045 858,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 3470 8 7 000
00000 indemnité kilométrique
186 346 381,00 FC
0,00 FC
186 346 381,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
56 154 644,00 FC
29 402 333,00 FC
26 752 311,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 4210 8 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
59 703 016,00 FC
12 973 750,00 FC
46 729 266,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 4540 8 7 000
00000 insignes et distinction
70 541 110,00 FC
0,00 FC
70 541 110,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
123 266 493,00 FC
12 660 000,00 FC
110 606 493,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
88 165 856,00 FC
2 880 674,19 FC
85 285 181,81 FC
0,00 FC
12 04200 44003 5710 8 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 5820 8 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
24 870 023,00 FC
0,00 FC
24 870 023,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
199 023 950,00 FC
0,00 FC
199 023 950,00 FC
0,00 FC
125 997 950,00 FC
19 300 055,94 FC
106 697 894,06 FC
0,00 FC
65 981 481,00 FC
0,00 FC
65 981 481,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission
12 04200 44003 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 04200 44003 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
41 153 344,00 FC
0,00 FC
41 153 344,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
243 772 472,00 FC
0,00 FC
243 772 472,00 FC
0,00 FC
12 04200 44003 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 5 617 259,00 FC TOTAL CHAPITRE 44003 1 666 580 837,00 FC
0,00 FC
5 617 259,00 FC
0,00 FC
238 157 813,13 FC
1 428 423 023,87 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
117 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44004 DIRECTION DE SERVICES GENERAUX ( DSG) 12 04210 44004 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04210 44004 3450 8 7 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
278 713 839,00 FC
65 142 000,00 FC
213 571 839,00 FC
0,00 FC
41 714 323,00 FC
0,00 FC
41 714 323,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 3470 8 7 000
00000 indemnité kilométrique
8 024 229,00 FC
0,00 FC
8 024 229,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
72 218 060,00 FC
22 091 934,00 FC
50 126 126,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 4210 8 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
42 632 829,00 FC
0,00 FC
42 632 829,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 4640 8 7 000
00000 Matériel de Quincaillerie
8 024 229,00 FC
0,00 FC
8 024 229,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
3 223 753,00 FC
0,00 FC
3 223 753,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5210 8 7 000
00000 publicité et communiqué
4 815 430,00 FC
0,00 FC
4 815 430,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
61 990 650,00 FC
4 268 700,00 FC
57 721 950,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
45 086 147,00 FC
6 378 069,42 FC
38 708 077,58 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5530 8 7 000
00000 Entretien et réparation d'equipements généraux
9 098 315,00 FC
0,00 FC
9 098 315,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5710 8 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
17 952 792,00 FC
0,00 FC
17 952 792,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5820 8 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
31 013 854,00 FC
0,00 FC
31 013 854,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
216 195 610,00 FC
18 480 000,00 FC
197 715 610,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission
146 137 688,00 FC
15 209 803,77 FC
130 927 884,23 FC
0,00 FC
12 04210 44004 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
61 014 956,00 FC
0,00 FC
61 014 956,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
21 902 076,00 FC
0,00 FC
21 902 076,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
33 597 345,00 FC
0,00 FC
33 597 345,00 FC
0,00 FC
12 04210 44004 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 4 012 114,00 FC TOTAL CHAPITRE 44004 1 107 368 239,00 FC
0,00 FC
4 012 114,00 FC
0,00 FC
131 570 507,19 FC
975 797 731,81 FC
0,00 FC
CHAPITRE 44005 DIRECTION DES ETUDES ET PLANIFICATION (DEP) 12 04210 44005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04210 44005 5810 8 7 000
00000 Contrats de fonctionnement courant TOTAL CHAPITRE 44005
83 820 581,00 FC
24 034 618,00 FC
59 785 963,00 FC
0,00 FC
286 779 288,00 FC
167 438 590,86 FC
119 340 697,14 FC
0,00 FC
370 599 869,00 FC
191 473 208,86 FC
179 126 660,14 FC
0,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
231 584 397,00 FC
47 120 000,00 FC
184 464 397,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnités kilométriques
6 483 904,00 FC
0,00 FC
6 483 904,00 FC
0,00 FC
12 04210 44006 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
2 979 915,00 FC
0,00 FC
2 979 915,00 FC
0,00 FC
25 784 043,00 FC
0,00 FC
25 784 043,00 FC
0,00 FC
4 818 427,00 FC
0,00 FC
4 818 427,00 FC
0,00 FC
12 04210 44006 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 04210 44006 5710 8 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
12 04210 44006 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
66 561 906,00 FC
0,00 FC
66 561 906,00 FC
0,00 FC
12 04210 44006 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 44006
11 681 806,00 FC
0,00 FC
11 681 806,00 FC
0,00 FC
349 894 398,00 FC
47 120 000,00 FC
302 774 398,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04210 44006 3440 8 7 000 12 04210 44006 3470 8 7 000
296
CHAPITRE 44006 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES PROJETS (DAGP)
297
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
118 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44007 DIRECTION DE LA PRODUCTION ET PROTECTION DES VEGETAUX(DPPV) 12 04210 44007 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
171 003 077,00 FC
53 231 000,00 FC
117 772 077,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 3470 8 7 000
00000 Indemnités kilométriques
29 631 605,00 FC
0,00 FC
29 631 605,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 4140 8 7 000
00000 Fournit.&outils médic, chirur, pharm & vétér, vaccins
25 876 792,00 FC
4 332 718,00 FC
21 544 074,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
32 677 340,00 FC
0,00 FC
32 677 340,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
30 930 082,00 FC
0,00 FC
30 930 082,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
50 004 829,00 FC
0,00 FC
50 004 829,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
32 645 927,00 FC
0,00 FC
32 645 927,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
7 991 318,00 FC
0,00 FC
7 991 318,00 FC
0,00 FC
12 04210 44007 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04210 44007 7410 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux TOTAL CHAPITRE 44007
33 224 856,00 FC
0,00 FC
33 224 856,00 FC
0,00 FC
499 638 134,00 FC
196 200 972,00 FC
303 437 162,00 FC
0,00 FC
913 623 960,00 FC
253 764 690,00 FC
659 859 270,00 FC
0,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 121 527 811,00 FC 00000 Indemnités kilométriques 13 331 829,00 FC 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 34 399 170,00 FC 00000 Titres de voyage à l'intérieur 58 133 774,00 FC 00000 Frais de Transport pour Courses de Service 5 336 022,00 FC 00000 Préstations d'organismes de formation 10 405 768,00 FC 00000 Frais de Mission 190 337 583,00 FC 00000 Acquisition d'équipements de Bureau 26 747 430,00 FC 00000 Acquisition de véhicules terrestres 64 346 417,00 FC 5 232 803,00 FC 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE 44008 529 798 607,00 FC
23 720 000,00 FC 0,00 FC 15 759 674,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 39 479 674,00 FC
97 807 811,00 FC 13 331 829,00 FC 18 639 496,00 FC 58 133 774,00 FC 5 336 022,00 FC 10 405 768,00 FC 190 337 583,00 FC 26 747 430,00 FC 64 346 417,00 FC 5 232 803,00 FC 490 318 933,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
30 860 000,00 FC 0,00 FC 9 200 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
158 227 510,00 FC 8 826 053,00 FC 1 682 973,00 FC 8 024 229,00 FC 46 538 733,00 FC 16 045 466,00 FC 100 386 756,00 FC 4 333 742,00 FC 3 691 983,00 FC 122 296 059,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 44008 DIRECTION DE MARCHES,PRIX ET CREDITS DE CAMPAGNE(DMPCC) 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04211 04211 04211 04211 04211 04211 04211 04211 04211 04211
44008 44008 44008 44008 44008 44008 44008 44008 44008 44008
3440 3470 4110 5321 5340 5820 5831 7110 7520 7610
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
CHAPITRE 44009 DIRECTION DU CORPS DES INSPECTEURS NATIONAUX(DCIN) 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04210 04210 04210 04210 04210 04210 04210 04210 04210 04210
44009 44009 44009 44009 44009 44009 44009 44009 44009 44009
3440 3470 4110 4210 5321 5820 5831 7110 7130 7520
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Pièces de rechange pour moyens roulants Titres de voyage à l'intérieur Préstations d'organismes de formation Frais de Mission Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements domestiques Acquisition de véhicules terrestres
189 087 510,00 FC 8 826 053,00 FC 10 882 973,00 FC 8 024 229,00 FC 46 538 733,00 FC 16 045 466,00 FC 100 386 756,00 FC 4 333 742,00 FC 3 691 983,00 FC 122 296 059,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
119 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (SUITE )
12 04210 44009 7610 8 7 000
PREVISION
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 5 617 259,00 FC TOTAL CHAPITRE 44009 515 730 763,00 FC
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
0,00 FC 40 060 000,00 FC
5 617 259,00 FC 475 670 763,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 44010 Direction de la Répresentation Permanente FAO/Rome 12 04210 44010 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
183 601 211,00 FC
0,00 FC
183 601 211,00 FC
12 04210 44010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 921 156,00 FC
0,00 FC
11 921 156,00 FC
0,00 FC
12 04210 44010 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
8 905 338,00 FC
0,00 FC
8 905 338,00 FC
0,00 FC
12 04210 44010 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
9 059 421,00 FC
0,00 FC
9 059 421,00 FC
0,00 FC
12 04210 44010 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
76 606 339,00 FC
0,00 FC
76 606 339,00 FC
0,00 FC
12 04210 44010 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 4 302 327,00 FC TOTAL CHAPITRE 44010 294 395 792,00 FC
0,00 FC
4 302 327,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
294 395 792,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 44012 DIRECTION DE LA PRODUCTION ET SANTE ANIMALE (DPSA) 12 04210 44012 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
130 057 668,00 FC
16 300 000,00 FC
113 757 668,00 FC
12 04210 44012 3470 8 7 000
00000 Indemnités kilométriques
4 436 962,00 FC
0,00 FC
4 436 962,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 656 939,00 FC
0,00 FC
6 656 939,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
6 677 882,00 FC
0,00 FC
6 677 882,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 5820 8 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
12 04210 44012 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
6 124 384,00 FC
0,00 FC
6 124 384,00 FC
0,00 FC
13 475 439,00 FC
0,00 FC
13 475 439,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
5 104 152,00 FC
0,00 FC
5 104 152,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
7 606 862,00 FC
0,00 FC
7 606 862,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
57 527 917,00 FC
0,00 FC
57 527 917,00 FC
0,00 FC
12 04210 44012 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 3 611 202,00 FC TOTAL CHAPITRE 44012 241 279 407,00 FC
0,00 FC
3 611 202,00 FC
0,00 FC
16 300 000,00 FC
224 979 407,00 FC
0,00 FC
189 071 868,00 FC
12 999 000,00 FC
176 072 868,00 FC
0,00 FC
14 518 110,00 FC
0,00 FC
14 518 110,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 44015 DIRECTION DES PECHES 12 04210 44015 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04210 44015 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Titres de voyage à l'intérieur
4 016 602,00 FC
0,00 FC
4 016 602,00 FC
00000 Titres de voyage à l'exterieur
7 707 089,00 FC
0,00 FC
7 707 089,00 FC
0,00 FC
12 04210 44015 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
14 838 241,00 FC
0,00 FC
14 838 241,00 FC
0,00 FC
12 04210 44015 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission
16 765 014,00 FC
0,00 FC
16 765 014,00 FC
0,00 FC
12 04210 44015 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 960 762,00 FC
0,00 FC
10 960 762,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
109 469 991,00 FC
0,00 FC
109 469 991,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 6 098 952,00 FC TOTAL CHAPITRE 44015 373 446 629,00 FC
0,00 FC
6 098 952,00 FC
0,00 FC
12 999 000,00 FC
360 447 629,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04210 44015 7410 8 7 000 12 04210 44015 7610 8 7 000
298
12 04210 44015 5321 8 7 000 12 04210 44015 5322 8 7 000
299
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
120 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44035 Secrétariat Technique du PUAA 12 04210 44035 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04210 44035 4110 8 7 000 12 04210 44035 5321 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04210 44035 5831 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur 00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE 44049
102 674 409,00 FC
30 264 000,00 FC
72 410 409,00 FC
0,00 FC
35 126 197,00 FC
12 216 500,00 FC
22 909 697,00 FC
0,00 FC
39 015 645,00 FC
0,00 FC
39 015 645,00 FC
0,00 FC
100 073 982,00 FC
0,00 FC
100 073 982,00 FC
0,00 FC
276 890 233,00 FC
42 480 500,00 FC
234 409 733,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 44049 Cellule de Réforme Administrative 12 04210 44049 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
34 959 753,00 FC
0,00 FC
34 959 753,00 FC
12 04210 44049 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 882 973,00 FC
0,00 FC
10 882 973,00 FC
0,00 FC
12 04210 44049 5340 8 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
7 156 584,00 FC
0,00 FC
7 156 584,00 FC
0,00 FC
12 04210 44049 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 04210 44049 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 44049
5 170 216,00 FC
0,00 FC
5 170 216,00 FC
0,00 FC
12 341 122,00 FC
0,00 FC
12 341 122,00 FC
0,00 FC
70 510 648,00 FC
0,00 FC
70 510 648,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 44050 Service de la Quarantaine Animale et Végétale 12 04210 44050 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 639 130,00 FC
0,00 FC
10 639 130,00 FC
12 04210 44050 3470 8 7 000
00000 Indemnités kilométriques
3 373 348,00 FC
0,00 FC
3 373 348,00 FC
0,00 FC
12 04210 44050 4140 8 7 000
00000 Fournit.&outils médic, chirur, pharm & vétér, vaccins
1 810 089,00 FC
0,00 FC
1 810 089,00 FC
0,00 FC
12 04210 44050 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
12 04210 44050 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
12 04210 44050 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04210 44050 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
4 236 505,00 FC
0,00 FC
4 236 505,00 FC
0,00 FC
34 400 666,00 FC
568 000,00 FC
33 832 666,00 FC
0,00 FC
3 065 184,00 FC
0,00 FC
3 065 184,00 FC
0,00 FC
137 272 058,00 FC
5 200 000,00 FC
132 072 058,00 FC
0,00 FC
12 04210 44050 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 276 969,00 FC
0,00 FC
6 276 969,00 FC
0,00 FC
12 04210 44050 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
6 966 598,00 FC
0,00 FC
6 966 598,00 FC
0,00 FC
12 04210 44050 7410 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux TOTAL CHAPITRE 44049
79 820 434,00 FC
0,00 FC
79 820 434,00 FC
0,00 FC
287 860 981,00 FC
5 768 000,00 FC
282 092 981,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 44058 Direction de Coordination des Centres Agricoles 12 04211 44058 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
53 854 226,00 FC
17 388 980,00 FC
36 465 246,00 FC
0,00 FC
12 04211 44058 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur
35 002 033,00 FC
0,00 FC
35 002 033,00 FC
0,00 FC
12 04211 44058 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
25 793 020,00 FC
0,00 FC
25 793 020,00 FC
0,00 FC
12 04211 44058 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
10 422 025,00 FC
0,00 FC
10 422 025,00 FC
0,00 FC
12 04211 44058 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
34 473 967,00 FC
0,00 FC
34 473 967,00 FC
0,00 FC
12 04211 44058 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission
21 133 162,00 FC
0,00 FC
21 133 162,00 FC
0,00 FC
12 04211 44058 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE 44058
23 763 762,00 FC
0,00 FC
23 763 762,00 FC
0,00 FC
204 442 195,00 FC
17 388 980,00 FC
187 053 215,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
121 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44060 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 04210 44060 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 000 000,00 FC
29 290 000,00 FC
710 000,00 FC
0,00 FC
12 04210 44060 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 44060
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
29 290 000,00 FC
20 710 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000 000,00 FC
1 794 164 666,89 FC
8 372 215 548,77 FC
166 380 215,66 FC
TOTAL SECTION 44
300 RGC 2012
122 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 45 DEVELOPPEMENT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 45003 Secrétariat Général 12 04240 45003 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
416 098 181,00 FC
188 833 000,00 FC
227 265 181,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 3470 8 7 000
00000 Indemnités kilométriques
104 560 400,00 FC
0,00 FC
104 560 400,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
86 375 496,00 FC
46 104 941,00 FC
40 270 555,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 4540 8 7 000
00000 insignes et distinction
34 969 291,00 FC
0,00 FC
34 969 291,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
67 889 200,00 FC
14 745 000,00 FC
53 144 200,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
88 224 109,00 FC
14 944 000,00 FC
73 280 109,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 5340 8 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
151 922 921,00 FC
60 855 000,00 FC
91 067 921,00 FC
0,00 FC
12 04240 45003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
235 292 260,00 FC
34 849 597,37 FC
200 442 662,63 FC
0,00 FC
12 04240 45003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 45003
1 566 780 494,00 FC
0,00 FC
1 566 780 494,00 FC
0,00 FC
2 752 112 352,00 FC
360 331 538,37 FC
2 391 780 813,63 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45004 SERVICE GENERAUX 12 04240 45004 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
456 041 100,00 FC
105 306 000,00 FC
350 735 100,00 FC
0,00 FC
12 04240 45004 3450 8 7 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
159 650 400,00 FC
8 644 976,93 FC
151 005 423,07 FC
0,00 FC
12 04240 45004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
126 927 127,00 FC
40 405 900,00 FC
86 521 227,00 FC
0,00 FC
12 04240 45004 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
118 580 199,00 FC
17 746 500,00 FC
100 833 699,00 FC
0,00 FC
12 04240 45004 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
0,00 FC
12 04240 45004 5340 8 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
12 04240 45004 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04240 45004 6620 8 7 000
00000 Aides et Secours
12 04240 45004 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
61 981 920,00 FC
19 746 150,00 FC
42 235 770,00 FC
112 694 400,00 FC
24 449 400,00 FC
88 245 000,00 FC
0,00 FC
65 867 994,00 FC
0,00 FC
65 867 994,00 FC
0,00 FC
233 400 862,00 FC
0,00 FC
233 400 862,00 FC
0,00 FC
56 265 176,00 FC
0,00 FC
56 265 176,00 FC
0,00 FC
12 04240 45004 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
114 590 897,00 FC
0,00 FC
114 590 897,00 FC
0,00 FC
12 04240 45004 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 45004
111 139 438,00 FC
0,00 FC
111 139 438,00 FC
0,00 FC
1 617 139 513,00 FC
216 298 926,93 FC
1 400 840 586,07 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45005 GENIE RURALE 12 04240 45005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04240 45005 7510 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de construction TOTAL CHAPITRE 45005
68 754 894,00 FC
9 669 840,00 FC
59 085 054,00 FC
0,00 FC
170 644 142,00 FC
0,00 FC
170 644 142,00 FC
0,00 FC
239 399 036,00 FC
9 669 840,00 FC
229 729 196,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45006 ECONOMIE RURALE 12 04240 45006 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04240 45006 7510 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de construction TOTAL CHAPITRE 45006
64 402 282,00 FC
9 057 679,00 FC
55 344 603,00 FC
0,00 FC
174 987 848,00 FC
0,00 FC
174 987 848,00 FC
0,00 FC
239 390 130,00 FC
9 057 679,00 FC
230 332 451,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
301
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
123 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 45 DEVELOPPEMENT (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 45008 CORPS DES INSPECTEURS 12 04240 45008 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
60 215 296,00 FC
18 468 812,00 FC
41 746 484,00 FC
0,00 FC
12 04240 45008 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 45008
39 403 254,00 FC
0,00 FC
39 403 254,00 FC
0,00 FC
99 618 550,00 FC
18 468 812,00 FC
81 149 738,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45009 ETUDES ET PLANIFICATION 12 04240 45009 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
78 334 560,00 FC
21 017 145,00 FC
57 317 415,00 FC
0,00 FC
12 04240 45009 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
38 104 950,00 FC
5 359 164,00 FC
32 745 786,00 FC
0,00 FC
12 04240 45009 5113 8 7 000
00000 Cartes prépayées
30 202 929,00 FC
4 247 807,00 FC
25 955 122,00 FC
0,00 FC
12 04240 45009 5220 8 7 000
00000 Impression, Reproduction, Reliure, Conservation TOTAL CHAPITRE 45011
75 233 947,00 FC
14 841 070,00 FC
60 392 877,00 FC
0,00 FC
221 876 386,00 FC
45 465 186,00 FC
176 411 200,00 FC
0,00 FC
14 904 557,00 FC
30 621 562,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45010 DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE 12 04240 45010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
45 526 119,00 FC
12 04240 45010 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) TOTAL CHAPITRE 45011
19 700 736,00 FC
2 770 755,00 FC
16 929 981,00 FC
0,00 FC
65 226 855,00 FC
17 675 312,00 FC
47 551 543,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45016 Direction de l'Animation et de Vulgarisation 12 04240 45016 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
30 959 226,00 FC
9 354 258,00 FC
21 604 968,00 FC
0,00 FC
12 04240 45016 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque TOTAL CHAPITRE 45016
32 277 722,00 FC
0,00 FC
32 277 722,00 FC
0,00 FC
63 236 948,00 FC
9 354 258,00 FC
53 882 690,00 FC
0,00 FC
88 815 380,00 FC
29 056 000,00 FC
59 759 380,00 FC
0,00 FC
11 412 252,00 FC
3 417 224,00 FC
7 995 028,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45017 Conférence Panafricaine Coopérative (CPC) 12 04240 45017 3440 8 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 04240 45017 4110 8 7 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Titres de voyage à l'exterieur
35 242 984,00 FC
2 948 486,66 FC
32 294 497,34 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission
54 172 574,00 FC
8 397 588,60 FC
45 774 985,40 FC
0,00 FC
12 04240 45017 6510 8 7 000
00000 Contributions internationales TOTAL CHAPITRE 45016
212 255 760,00 FC
29 852 118,00 FC
182 403 642,00 FC
0,00 FC
401 898 950,00 FC
73 671 417,26 FC
328 227 532,74 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
21 730 477,00 FC
78 269 523,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 45019 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 04240 45019 3440 8 7 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 04240 45019 4110 8 7 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 45019 TOTAL SECTION 45
250 000 000,00 FC
21 730 477,00 FC
228 269 523,00 FC
0,00 FC
5 949 898 720,00 FC
781 723 446,56 FC
5 168 175 273,44 FC
0,00 FC
302
12 04240 45017 5322 8 7 000 12 04240 45017 5832 8 7 000
RGC 2012
124 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 46 INDUSTRIE/PME
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 46001 Cabinet du Ministre 12 04420 46001 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04420 46001 4120 2 3 000 12 04420 46001 5113 2 3 000 12 04420 46001 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
12 04420 46001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 04420 46001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
30 981 358,00 FC
12 04420 46001 5820 2 3 000
00000 prestation d'organismes de formation
10 841 319,00 FC
0,00 FC
10 841 319,00 FC
0,00 FC
12 04420 46001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
50 767 856,00 FC
40 542 000,00 FC
10 225 856,00 FC
0,00 FC
12 04420 46001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
55 386 831,00 FC
82 129 019,47 FC
0,00 FC
26 742 188,47 FC
12 04420 46001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 46001
10 010 168,00 FC
0,00 FC
10 010 168,00 FC
0,00 FC
351 983 498,00 FC
312 359 704,95 FC
114 158 047,00 FC
74 534 253,95 FC
57 863 684,00 FC
10 110 000,00 FC
47 753 684,00 FC
0,00 FC
16 026 272,00 FC
16 026 000,00 FC
272,00 FC
0,00 FC
8 168 634,00 FC
0,00 FC
8 168 634,00 FC
0,00 FC
12 04420 46001 3440 2 3 000
80 961 077,00 FC
16 499 780,00 FC
64 461 297,00 FC
0,00 FC
82 813 482,00 FC
129 356 268,00 FC
0,00 FC
46 542 786,00 FC
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 273 566,00 FC
5 200 000,00 FC
73 566,00 FC
0,00 FC
00000 Cartes prépayées
3 272 955,00 FC
0,00 FC
3 272 955,00 FC
0,00 FC
6 701 056,00 FC
4 800 000,00 FC
1 901 056,00 FC
0,00 FC
14 973 830,00 FC
1 602 000,00 FC
13 371 830,00 FC
0,00 FC
32 230 637,48 FC
0,00 FC
1 249 279,48 FC
CHAPITRE 46003 SECRETARIAT GENERAL 12 04420 46003 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04420 46003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 04420 46003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
4 080 567,00 FC
4 072 300,00 FC
8 267,00 FC
0,00 FC
12 04420 46003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
26 185 859,00 FC
12 142 400,00 FC
14 043 459,00 FC
0,00 FC
12 04420 46003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
13 329 851,00 FC
4 268 339,17 FC
9 061 511,83 FC
0,00 FC
12 04420 46003 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
5 894 152,00 FC
5 870 000,00 FC
24 152,00 FC
0,00 FC
12 04420 46003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
41 345 625,00 FC
20 895 242,51 FC
20 450 382,49 FC
0,00 FC
12 04420 46003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
39 536 727,00 FC
18 060 683,30 FC
21 476 043,70 FC
0,00 FC
12 04420 46003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
4 985 942,00 FC
0,00 FC
4 985 942,00 FC
0,00 FC
12 04420 46003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 46003
12 04420 46003 3440 2 3 000
20 311 877,00 FC
0,00 FC
20 311 877,00 FC
0,00 FC
237 729 190,00 FC
91 444 964,98 FC
146 284 225,02 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
303
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
125 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES 46 INDUSTRIE/PME (SUITE )
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 46004 SERVICES GENERAUX 12 04420 46004 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04420 46004 5113 2 3 000 12 04420 46004 5321 2 3 000
12 04420 46004 3440 2 3 000
20 802 702,00 FC
6 608 000,00 FC
14 194 702,00 FC
0,00 FC
8 795 888,00 FC
8 792 000,00 FC
3 888,00 FC
0,00 FC
00000 Cartes prépayées
4 963 463,00 FC
4 956 900,00 FC
6 563,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'interieur
9 926 927,00 FC
0,00 FC
9 926 927,00 FC
0,00 FC
12 04420 46004 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
7 084 317,00 FC
2 000 000,00 FC
5 084 317,00 FC
0,00 FC
12 04420 46004 5820 2 3 000
00000 prestation d'organismes de formation
14 168 634,00 FC
0,00 FC
14 168 634,00 FC
0,00 FC
27 155 605,00 FC
0,00 FC
27 155 605,00 FC
0,00 FC
6 955 799,00 FC
0,00 FC
6 955 799,00 FC
0,00 FC
12 04420 46004 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
12 04420 46004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04420 46004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 46004
CHAPITRE 46005 NORMALISATION ET METROLOGIE 12 04420 46005 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)et Petit matériel de bureau 12 04420 46005 4110 2 3 000 00000 Fourniture
32 446 395,00 FC
0,00 FC
32 446 395,00 FC
0,00 FC
132 299 730,00 FC
22 356 900,00 FC
109 942 830,00 FC
0,00 FC
68 611 612,00 FC
0,00 FC
68 611 612,00 FC
0,00 FC
9 796 194,00 FC
9 792 000,00 FC
4 194,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
8 817 525,00 FC
8 816 400,00 FC
1 125,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
6 685 567,00 FC
1 100 337,00 FC
5 585 230,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
3 964 384,00 FC
0,00 FC
3 964 384,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
16 166 912,00 FC
3 000 000,00 FC
13 166 912,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
11 353 327,00 FC
0,00 FC
11 353 327,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
4 300 181,00 FC
0,00 FC
4 300 181,00 FC
0,00 FC
12 04420 46005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04420 46005 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 46005
0,00 FC
6 255 563,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
32 731 407,00 FC
0,00 FC
168 682 672,00 FC
22 708 737,00 FC
145 973 935,00 FC
0,00 FC
12 743 381,00 FC
4 135 000,00 FC
8 608 381,00 FC
0,00 FC
5 814 919,00 FC
5 808 000,00 FC
6 919,00 FC
0,00 FC
12 04420 46006 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
2 998 083,00 FC
2 995 500,00 FC
2 583,00 FC
0,00 FC
12 04420 46006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
5 397 639,00 FC
632 400,00 FC
4 765 239,00 FC
0,00 FC
12 04420 46006 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
2 995 249,00 FC
0,00 FC
2 995 249,00 FC
0,00 FC
00000 prestation d'organismes de formation 00000 Frais de Mission à l'interieur
9 366 884,00 FC
985 242,51 FC
8 381 641,49 FC
0,00 FC
12 607 751,00 FC
2 235 000,00 FC
10 372 751,00 FC
0,00 FC
12 04420 46006 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'exterieur
8 978 664,00 FC
0,00 FC
8 978 664,00 FC
0,00 FC
12 04420 46006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 46006
3 118 628,00 FC
0,00 FC
3 118 628,00 FC
0,00 FC
64 021 198,00 FC
16 791 142,51 FC
47 230 055,49 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04420 46006 5820 2 3 000 12 04420 46006 5831 2 3 000
304
CHAPITRE 46006 PROPRIETE INDUSTRIELLE 12 04420 46006 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 04420 46006 4110 2 3 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
6 255 563,00 FC 32 731 407,00 FC
126 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 46 INDUSTRIE/PME (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 46007 COMESA/SADEC 12 12 12 12 12 12 12
04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420
46007 46007 46007 46007 46007 46007 46007
3440 4110 5113 5322 5340 5832 7120
2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
3 3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Cartes prépayées Titres de voyage à l'exterieur Frais de Transport pour Courses de Service Frais de Mission à l'exterieur Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 375 903,00 FC 5 908 184,00 FC 4 556 718,00 FC 7 809 557,00 FC 3 187 943,00 FC 9 900 094,00 FC 2 432 292,00 FC 40 170 691,00 FC
0,00 FC 2 676 000,00 FC 1 757 700,00 FC 2 264 217,48 FC 1 500 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 8 197 917,48 FC
6 375 903,00 FC 3 232 184,00 FC 2 799 018,00 FC 5 545 339,52 FC 1 687 943,00 FC 9 900 094,00 FC 2 432 292,00 FC 31 972 773,52 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Cartes prépayées Titres de voyage à l'interieur Titres de voyage à l'exterieur Frais de Transport pour Courses de Service Frais de Mission à l'interieur Frais de Mission à l'exterieur Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
10 820 536,00 FC 14 358 605,00 FC 5 307 236,00 FC 7 094 018,00 FC 3 967 025,00 FC 4 250 590,00 FC 17 947 409,00 FC 19 358 605,00 FC 4 026 726,00 FC 6 800 443,00 FC 93 931 193,00 FC
0,00 FC 13 194 000,00 FC 5 301 000,00 FC 1 562 400,00 FC 0,00 FC 4 250 500,00 FC 6 400 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 30 707 900,00 FC
10 820 536,00 FC 1 164 605,00 FC 6 236,00 FC 5 531 618,00 FC 3 967 025,00 FC 90,00 FC 11 547 409,00 FC 19 358 605,00 FC 4 026 726,00 FC 6 800 443,00 FC 63 223 293,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
16 031 810,00 FC 5 165 884,00 FC 4 665 731,00 FC 8 437 422,00 FC 2 653 785,00 FC 3 193 610,00 FC 2 512 099,00 FC 4 278 928,00 FC 22 482 900,00 FC 24 364 495,00 FC 6 873 205,00 FC 32 912 543,00 FC 133 572 412,00 FC
0,00 FC 4 443 500,00 FC 4 247 600,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 487 000,00 FC 2 115 991,35 FC 6 013 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 19 307 091,35 FC
16 031 810,00 FC 722 384,00 FC 418 131,00 FC 8 437 422,00 FC 2 653 785,00 FC 3 193 610,00 FC 25 099,00 FC 2 162 936,65 FC 16 469 900,00 FC 24 364 495,00 FC 6 873 205,00 FC 32 912 543,00 FC 114 265 320,65 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 46008 INDUSTRIE 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420
46008 46008 46008 46008 46008 46008 46008 46008 46008 46008
3440 4110 5113 5321 5322 5340 5831 5832 7110 7120
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
CHAPITRE 46009 DIRECTION DES ETUDES ET PLANIFICATIONS 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420 04420
46009 46009 46009 46009 46009 46009 46009 46009 46009 46009 46009 46009
3440 4110 5113 5114 5321 5322 5340 5820 5831 5832 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Cartes prépayées 00000 Abonnement internet 00000 Titres de voyage à l'interieur 00000 Titres de voyage à l'exterieur 00000 Frais de Transport pour Courses de Service 00000 prestation d'organismes de formation 00000 Frais de Mission à l'interieur 00000 Frais de Mission à l'exterieur 00000 Acquisition d'équipements informatiques 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE 46011
RGC 2012
IMPUTATION
305
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
127 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 46 INDUSTRIE/PME (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 46010 INSPECTION 12 04420 46010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
20 990 832,00 FC
0,00 FC
20 990 832,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 763 300,00 FC
8 620 000,00 FC
143 300,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
6 450 172,00 FC
6 444 900,00 FC
5 272,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
4 250 590,00 FC
0,00 FC
4 250 590,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
7 062 453,00 FC
1 188 755,00 FC
5 873 698,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
7 775 747,00 FC
5 796 000,00 FC
1 979 747,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 5820 2 3 000
00000 prestation d'organismes de formation
9 742 353,00 FC
2 258 961,36 FC
7 483 391,64 FC
0,00 FC
12 04420 46010 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'interieur
9 531 852,00 FC
2 400 000,00 FC
7 131 852,00 FC
0,00 FC
12 04420 46010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE 46011
3 042 117,00 FC
0,00 FC
3 042 117,00 FC
0,00 FC
77 609 416,00 FC
26 708 616,36 FC
50 900 799,64 FC
0,00 FC
CHAPITRE 46020 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 04420 46020 3440 2 3 000 12 04420 46020 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
80 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 45019
20 000 000,00 FC
14 360 000,00 FC
5 640 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 46
100 000 000,00 FC
14 360 000,00 FC
85 640 000,00 FC
0,00 FC
1 400 000 000,00 FC
564 942 974,63 FC
909 591 279,32 FC
74 534 253,95 FC
306 RGC 2012
128 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 47 COMMERCE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 47003 Secrétariat Général 12 04110 47003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
23 960 908,00 FC
9 193 619,00 FC
14 767 289,00 FC
0,00 FC
12 04110 47003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 730 123,00 FC
10 000 000,00 FC
730 123,00 FC
0,00 FC
12 04110 47003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
13 497 075,00 FC
5 507 300,00 FC
7 989 775,00 FC
0,00 FC
12 04110 47003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'exterieur
11 348 341,00 FC
40 773 137,76 FC
0,00 FC
29 424 796,76 FC
12 04110 47003 5831 2 3 000 12 04110 47003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
15 896 555,00 FC
23 293 619,00 FC
0,00 FC
7 397 064,00 FC
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
28 480 364,00 FC
96 292 340,82 FC
0,00 FC
67 811 976,82 FC
103 913 366,00 FC
185 060 016,58 FC
23 487 187,00 FC
104 633 837,58 FC
CHAPITRE 47004 SERVICE GENERAUX 12 04110 47004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
14 560 909,00 FC
13 872 000,00 FC
688 909,00 FC
0,00 FC
12 04110 47004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
10 368 419,00 FC
9 401 300,00 FC
967 119,00 FC
0,00 FC
12 04110 47004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 730 123,00 FC
1 989 400,00 FC
8 740 723,00 FC
0,00 FC
12 04110 47004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
14 496 859,00 FC
11 223 420,00 FC
3 273 439,00 FC
0,00 FC
12 04110 47004 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
15 896 555,00 FC
15 660 000,00 FC
236 555,00 FC
0,00 FC
66 052 865,00 FC
52 146 120,00 FC
13 906 745,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 47005 PROMOTION COMMERCIALE 12 04110 47005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04110 47005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 260 042,00 FC
0,00 FC
8 260 042,00 FC
0,00 FC
11 729 906,00 FC
1 989 400,00 FC
9 740 506,00 FC
0,00 FC
12 04110 47005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
14 496 858,00 FC
2 496 800,00 FC
12 000 058,00 FC
0,00 FC
12 04110 47005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
15 896 555,00 FC
8 700 000,00 FC
7 196 555,00 FC
0,00 FC
50 383 361,00 FC
13 186 200,00 FC
37 197 161,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 47006 NEGOCIATION ET ACCORDS INTERNATIONNAUX 12 04110 47006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 260 040,00 FC
0,00 FC
18 260 040,00 FC
12 04110 47006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 730 123,00 FC
0,00 FC
5 730 123,00 FC
0,00 FC
12 04110 47006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
9 496 858,00 FC
0,00 FC
9 496 858,00 FC
0,00 FC
12 04110 47006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
15 896 555,00 FC
0,00 FC
15 896 555,00 FC
0,00 FC
49 383 576,00 FC
0,00 FC
49 383 576,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 47007 CORPS DES INSPECTEURS DES COMMERCES EXTERIEUR 12 04110 47007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 258 530,00 FC
8 480 000,00 FC
16 778 530,00 FC
0,00 FC
12 04110 47007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 729 906,00 FC
1 989 400,00 FC
9 740 506,00 FC
0,00 FC
12 04110 47007 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
10 497 729,00 FC
1 090 400,00 FC
9 407 329,00 FC
0,00 FC
12 04110 47007 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
15 896 555,00 FC
3 000 000,00 FC
12 896 555,00 FC
0,00 FC
12 04110 47007 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche TOTAL CHAPITRE
9 995 667,00 FC
4 943 376,00 FC
5 052 291,00 FC
0,00 FC
73 378 387,00 FC
19 503 176,00 FC
53 875 211,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
307
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
129 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 47 COMMERCE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 47008 ETUDES ET PLANIFICATION 12 04110 47008 3440 2 3 000 12 04110 47008 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
14 260 909,00 FC
3 336 000,00 FC
10 924 909,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 729 906,00 FC
0,00 FC
11 729 906,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04110 47008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
6 684 875,00 FC
560 000,00 FC
6 124 875,00 FC
0,00 FC
12 04110 47008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
13 896 988,00 FC
1 980 000,00 FC
11 916 988,00 FC
0,00 FC
46 572 678,00 FC
5 876 000,00 FC
40 696 678,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 47009 DIRECTION D'IMPORT ET EXPORT 12 04110 47009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
14 260 909,00 FC
0,00 FC
14 260 909,00 FC
12 04110 47009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 729 906,00 FC
0,00 FC
11 729 906,00 FC
0,00 FC
12 04110 47009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
4 499 025,00 FC
1 044 800,00 FC
3 454 225,00 FC
0,00 FC
12 04110 47009 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
15 896 555,00 FC
4 840 000,00 FC
11 056 555,00 FC
0,00 FC
46 386 395,00 FC
5 884 800,00 FC
40 501 595,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 47014 DIRECTION DU CENTRE DE REFERENCE DE L'OMC ET D'INFORMATIQUE 12 04110 47014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
14 260 909,00 FC
0,00 FC
14 260 909,00 FC
12 04110 47014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 729 906,00 FC
0,00 FC
11 729 906,00 FC
0,00 FC
12 04110 47014 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
4 499 025,00 FC
705 000,00 FC
3 794 025,00 FC
0,00 FC
12 04110 47014 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
15 896 555,00 FC
1 400 000,00 FC
14 496 555,00 FC
0,00 FC
46 386 395,00 FC
2 105 000,00 FC
44 281 395,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 47015 Direction des Accords Régionaux 12 04110 47015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
14 260 909,00 FC
3 420 000,00 FC
10 840 909,00 FC
12 04110 47015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 729 906,00 FC
0,00 FC
11 729 906,00 FC
0,00 FC
12 04110 47015 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
4 499 025,00 FC
545 200,00 FC
3 953 825,00 FC
0,00 FC
12 04110 47015 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
15 896 555,00 FC
1 600 000,00 FC
14 296 555,00 FC
0,00 FC
46 386 395,00 FC
5 565 200,00 FC
40 821 195,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 47016 Direction des Accords Multilatéraux 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 260 040,00 FC
3 430 000,00 FC
14 830 040,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 729 906,00 FC
1 401 500,00 FC
5 328 406,00 FC
0,00 FC
12 04110 47016 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
4 499 025,00 FC
253 800,00 FC
4 245 225,00 FC
0,00 FC
12 04110 47016 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
10 896 555,00 FC
1 260 000,00 FC
9 636 555,00 FC
0,00 FC
40 385 526,00 FC
6 345 300,00 FC
34 040 226,00 FC
0,00 FC
308
12 04110 47016 3440 2 3 000 12 04110 47016 4110 2 3 000
RGC 2012
130 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 47 COMMERCE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 47017 Commission Nationale des Mercuriales des Prix 12 04110 47017 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 260 042,00 FC
0,00 FC
18 260 042,00 FC
12 04110 47017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 729 906,00 FC
0,00 FC
6 729 906,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04110 47017 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
4 499 025,00 FC
0,00 FC
4 499 025,00 FC
0,00 FC
12 04110 47017 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
10 896 555,00 FC
0,00 FC
10 896 555,00 FC
0,00 FC
40 385 528,00 FC
0,00 FC
40 385 528,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 47018 Forum National de Développement et de Politique Commerciale (FNDPC) 12 04110 47018 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 260 042,00 FC
1 757 000,00 FC
16 503 042,00 FC
12 04110 47018 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 729 906,00 FC
0,00 FC
6 729 906,00 FC
0,00 FC
12 04110 47018 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
4 499 025,00 FC
1 188 600,00 FC
3 310 425,00 FC
0,00 FC
12 04110 47018 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
10 896 555,00 FC
3 800 000,00 FC
7 096 555,00 FC
0,00 FC
40 385 528,00 FC
6 745 600,00 FC
33 639 928,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 47019 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 04110 47019 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04110 47019 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 45019
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
700 000 000,00 FC
302 417 412,58 FC
502 216 425,00 FC
104 633 837,58 FC
TOTAL SECTION 47
RGC 2012
IMPUTATION
309
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
131 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTIONSECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES 48 MINES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 48001 CABINET DU MINISTRE 12 04410 48001 3440 2 3 000 12 04410 48001 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
152 021 892,00 FC
104 109 000,00 FC
47 912 892,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
69 882 262,00 FC
153 435 300,00 FC
0,00 FC
83 553 038,00 FC
12 04410 48001 5321 2 3 000
00000 titres de voyage à l'interieur
65 614 607,00 FC
0,00 FC
65 614 607,00 FC
0,00 FC
12 04410 48001 5322 2 3 000
00000 titres de voyage à l'exterieur
84 511 577,00 FC
16 840 928,14 FC
67 670 648,86 FC
0,00 FC
12 04410 48001 5831 2 3 000
00000 frais de Mission à l'interieur
187 124 852,00 FC
2 370 000,00 FC
184 754 852,00 FC
0,00 FC
12 04410 48001 5832 2 3 000
00000 frais de Mission à l'exterieur
202 364 493,00 FC
26 328 837,66 FC
176 035 655,34 FC
0,00 FC
12 04410 48001 5840 2 3 000
00000 frais secret de recherche
855 659 991,00 FC
63 210 954,24 FC
792 449 036,76 FC
0,00 FC
12 04410 48001 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
154 524 199,00 FC
0,00 FC
154 524 199,00 FC
0,00 FC
1 771 703 873,00 FC
366 295 020,04 FC
1 488 961 890,96 FC
83 553 038,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
198 977 127,00 FC
0,00 FC
198 977 127,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
221 150 495,00 FC
52 759 760,00 FC
168 390 735,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
91 474 836,00 FC
0,00 FC
91 474 836,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
42 331 179,00 FC
0,00 FC
42 331 179,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
146 157 132,00 FC
121 200 000,00 FC
24 957 132,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
150 990 813,00 FC
0,00 FC
150 990 813,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
27 570 989,00 FC
0,00 FC
27 570 989,00 FC
0,00 FC
12 04410 48003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 48003 Secrétariat Général 12 04410 48003 4110 2 3 000
92 964 557,00 FC
0,00 FC
92 964 557,00 FC
0,00 FC
971 617 128,00 FC
173 959 760,00 FC
797 657 368,00 FC
0,00 FC
208 950 623,00 FC
190 713 000,00 FC
18 237 623,00 FC
0,00 FC
83 968 354,00 FC
0,00 FC
83 968 354,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 48004 SERVICE GENERAUX 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04410 48004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04410 48004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
16 755 193,00 FC
0,00 FC
16 755 193,00 FC
0,00 FC
12 04410 48004 4540 2 3 000
00000 insignes et distinction
145 700 877,00 FC
0,00 FC
145 700 877,00 FC
0,00 FC
12 04410 48004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau TOTAL CHAPITRE
35 526 309,00 FC
0,00 FC
35 526 309,00 FC
0,00 FC
490 901 356,00 FC
190 713 000,00 FC
300 188 356,00 FC
0,00 FC
108 619 432,00 FC
0,00 FC
108 619 432,00 FC
0,00 FC
108 619 432,00 FC
0,00 FC
108 619 432,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 48005 MINES 12 04410 48005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
310
12 04410 48004 3440 2 3 000
RGC 2012
132 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 48 MINES (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 48006 ETUDES ET PROJETS 12 04410 48006 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 04410 48006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
30 070 370,00 FC
0,00 FC
30 070 370,00 FC
0,00 FC
154 949 812,00 FC
0,00 FC
154 949 812,00 FC
0,00 FC
185 020 182,00 FC
0,00 FC
185 020 182,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 48007 Direction Géologie 12 04410 48007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
64 091 389,00 FC
0,00 FC
64 091 389,00 FC
0,00 FC
12 04410 48007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
147 801 607,00 FC
0,00 FC
147 801 607,00 FC
0,00 FC
211 892 996,00 FC
0,00 FC
211 892 996,00 FC
0,00 FC
12 04410 48008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
186 498 060,00 FC
0,00 FC
186 498 060,00 FC
0,00 FC
12 04410 48008 5840 2 3 000
00000 frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE
91 611 517,00 FC
0,00 FC
91 611 517,00 FC
0,00 FC
278 109 577,00 FC
0,00 FC
278 109 577,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 48008 INSPECTION
CHAPITRE 48009 Direction de Protection de l'Environnement Minier 12 04410 48009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
104 628 750,00 FC
0,00 FC
104 628 750,00 FC
0,00 FC
12 04410 48009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
152 506 706,00 FC
0,00 FC
152 506 706,00 FC
0,00 FC
257 135 456,00 FC
0,00 FC
257 135 456,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 48010 Cellule de Gestion des Marchés Publics 12 04410 48010 3440 2 3 000 12 04410 48010 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
57 060 000,00 FC
192 940 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
13 000 000,00 FC
47 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 48011 Commission de Lutte contre la fraude minière 12 04410 48011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04410 48011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04410 48011 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04410 48011 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
180 000 000,00 FC
0,00 FC
180 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04410 48011 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
85 000 000,00 FC
0,00 FC
85 000 000,00 FC
0,00 FC
625 000 000,00 FC
70 060 000,00 FC
554 940 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000 000,00 FC
801 027 780,04 FC
4 282 525 257,96 FC
83 553 038,00 FC
TOTAL SECTION 48
RGC 2012
IMPUTATION
311
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
133 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 49 HYDROCARBURES/ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 49001 Cabinet du Ministre 12 04320 49001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
95 979 200,00 FC
92 427 000,00 FC
3 552 200,00 FC
12 04320 49001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
46 448 669,00 FC
0,00 FC
46 448 669,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04320 49001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
99 978 333,00 FC
84 839 320,00 FC
15 139 013,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 997 400,00 FC
8 981 705,00 FC
3 015 695,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
11 997 400,00 FC
0,00 FC
11 997 400,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
3 460 950,00 FC
0,00 FC
3 460 950,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
90 029 415,00 FC
0,00 FC
90 029 415,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
158 961 216,00 FC
0,00 FC
158 961 216,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 999 567,00 FC
0,00 FC
1 999 567,00 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
12 04320 49001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
79 982 666,00 FC
0,00 FC
79 982 666,00 FC
0,00 FC
164 964 249,00 FC
919 361,90 FC
164 044 887,10 FC
0,00 FC
12 04320 49001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
195 957 533,00 FC
17 679 329,34 FC
178 278 203,66 FC
0,00 FC
12 04320 49001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
122 705 047,00 FC
0,00 FC
122 705 047,00 FC
0,00 FC
1 084 461 645,00 FC
204 846 716,24 FC
879 614 928,76 FC
0,00 FC
CHAPITRE 49003 SECRETARIAT GENERAL 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
87 102 876,00 FC
0,00 FC
87 102 876,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
21 355 165,00 FC
21 335 000,00 FC
20 165,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 998 917,00 FC
4 998 900,00 FC
17,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
9 168 013,00 FC
0,00 FC
9 168 013,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 4520 2 3 000
00000 Habillement
7 998 267,00 FC
0,00 FC
7 998 267,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
25 805 408,00 FC
0,00 FC
25 805 408,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
5 302 851,00 FC
0,00 FC
5 302 851,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
10 797 660,00 FC
0,00 FC
10 797 660,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
24 304 740,00 FC
0,00 FC
24 304 740,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
21 995 233,00 FC
0,00 FC
21 995 233,00 FC
0,00 FC
12 04320 49003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
38 666 620,00 FC
0,00 FC
38 666 620,00 FC
0,00 FC
257 495 750,00 FC
26 333 900,00 FC
231 161 850,00 FC
0,00 FC
312
12 04320 49003 3440 2 3 000 12 04320 49003 4110 2 3 000
RGC 2012
313
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
134 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 49 HYDROCARBURES/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 49004 SERVICES GENERAUX 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320
49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004 49004
3440 4110 4150 4210 4220 4410 4520 5321 5322 5831 5832 7110 7120
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Pièces de rechange pour moyens roulants Pièces de rechage pour Aures Equipements Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Habillement Titres de voyage Titres de voyage Frais de Mission Frais de Mission Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
62 900 120,00 FC 9 214 003,00 FC 2 352 490,00 FC 6 875 836,00 FC 2 355 150,00 FC 9 170 847,00 FC 3 791 958,00 FC 6 478 596,00 FC 40 000 000,00 FC 25 944 977,00 FC 94 836 628,00 FC 12 250 060,00 FC 7 027 477,00 FC 283 198 142,00 FC
0,00 FC 9 212 800,00 FC 2 352 490,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 11 565 290,00 FC
62 900 120,00 FC 1 203,00 FC 0,00 FC 6 875 836,00 FC 2 355 150,00 FC 9 170 847,00 FC 3 791 958,00 FC 6 478 596,00 FC 40 000 000,00 FC 25 944 977,00 FC 94 836 628,00 FC 12 250 060,00 FC 7 027 477,00 FC 271 632 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
5 248 608,00 FC 8 313 198,00 FC 2 422 475,00 FC 49 989 166,00 FC 29 993 850,00 FC 12 136 420,00 FC 40 214 370,00 FC 148 318 087,00 FC
5 077 280,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 077 280,00 FC
171 328,00 FC 8 313 198,00 FC 2 422 475,00 FC 49 989 166,00 FC 29 993 850,00 FC 12 136 420,00 FC 40 214 370,00 FC 143 240 807,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 725 762,00 FC 1 237 412,00 FC 13 864 035,00 FC 2 281 006,00 FC 2 857 421,00 FC 25 880 696,00 FC 33 040 839,00 FC 6 903 004,00 FC 27 484 044,00 FC 126 274 219,00 FC
12 714 000,00 FC 1 040 500,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 13 754 500,00 FC
11 762,00 FC 196 912,00 FC 13 864 035,00 FC 2 281 006,00 FC 2 857 421,00 FC 25 880 696,00 FC 33 040 839,00 FC 6 903 004,00 FC 27 484 044,00 FC 112 519 719,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 49005 EXPLORATION,PRODUCTION,RAFFINAGE ET PETRO-CHIMIE 12 12 12 12 12 12 12
04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320
49005 49005 49005 49005 49005 49005 49005
4110 5321 5322 5831 5832 7120 7420
2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Fourniture et Petit matériel de bureau Titres de voyage Titres de voyage Frais de Mission Frais de Mission Acquisition d'équipements informatiques Acquisition d'équipements industriels et électriques TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 49006 DISTRIBUTION TRANSPORT ET STOCKAGE 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320 04320
49006 49006 49006 49006 49006 49006 49006 49006 49006
4110 4150 4410 4510 4520 5321 5831 7110 7120
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) Habillement Titres de voyage Frais de Mission Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
135 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 49 HYDROCARBURES/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 49007 LEGISLATION ET NORMES 12 04320 49007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
52 089 464,00 FC
0,00 FC
52 089 464,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 890 470,00 FC
7 011 500,00 FC
0,00 FC
2 121 030,00 FC
12 04320 49007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 337 700,00 FC
1 162 000,00 FC
175 700,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
6 124 603,00 FC
0,00 FC
6 124 603,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
3 929 148,00 FC
0,00 FC
3 929 148,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
9 092 320,00 FC
0,00 FC
9 092 320,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 04320 49007 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 04320 49007 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
9 092 320,00 FC
0,00 FC
9 092 320,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
27 998 267,00 FC
0,00 FC
27 998 267,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
12 347 324,00 FC
0,00 FC
12 347 324,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 841 310,00 FC
0,00 FC
13 841 310,00 FC
0,00 FC
12 04320 49007 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
8 652 125,00 FC
0,00 FC
8 652 125,00 FC
0,00 FC
173 176 558,00 FC
8 173 500,00 FC
167 124 088,00 FC
2 121 030,00 FC
3 785 840,00 FC
0,00 FC
3 785 840,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
19 995 667,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 49008 PROJET PETROLIER ET BANQUE DE DONNEES 12 04320 49008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
53 283 430,00 FC
0,00 FC
53 283 430,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 317 847,00 FC
3 056 500,00 FC
17 261 347,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 813 240,00 FC
419 700,00 FC
2 393 540,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
8 283 430,00 FC
0,00 FC
8 283 430,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
5 001 316,00 FC
0,00 FC
5 001 316,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
13 441 037,00 FC
0,00 FC
13 441 037,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
26 262 174,00 FC
0,00 FC
26 262 174,00 FC
0,00 FC
12 04320 49008 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
51 888 655,00 FC
0,00 FC
51 888 655,00 FC
0,00 FC
181 291 129,00 FC
3 476 200,00 FC
177 814 929,00 FC
0,00 FC
314 RGC 2012
315
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
136 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 49 HYDROCARBURES/ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 49013 Direction des Etudes et Planification 12 04320 49013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 841 018,00 FC
3 172 000,00 FC
0,00 FC
330 982,00 FC
12 04320 49013 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 192 642,00 FC
2 477 000,00 FC
0,00 FC
1 284 358,00 FC 0,00 FC
12 04320 49013 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
1 617 718,00 FC
0,00 FC
1 617 718,00 FC
12 04320 49013 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
4 648 992,00 FC
0,00 FC
4 648 992,00 FC
0,00 FC
12 04320 49013 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
5 842 488,00 FC
0,00 FC
5 842 488,00 FC
0,00 FC
12 04320 49013 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 04320 49013 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 04320 49013 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
4 953 324,00 FC
0,00 FC
4 953 324,00 FC
0,00 FC
12 04320 49013 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
41 495 767,00 FC
0,00 FC
41 495 767,00 FC
0,00 FC
12 04320 49013 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
8 503 157,00 FC
0,00 FC
8 503 157,00 FC
0,00 FC
12 04320 49013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
7 048 371,00 FC
0,00 FC
7 048 371,00 FC
0,00 FC
12 04320 49013 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
1 885 061,00 FC
0,00 FC
1 885 061,00 FC
0,00 FC
15 093 447,00 FC
0,00 FC
15 093 447,00 FC
0,00 FC
7 068 367,00 FC
0,00 FC
7 068 367,00 FC
0,00 FC
102 190 352,00 FC
5 649 000,00 FC
98 156 692,00 FC
1 615 340,00 FC
CHAPITRE 49014 Direction de l'Inspection, Contrôle et Suivi 12 04320 49014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 828 953,00 FC
0,00 FC
4 828 953,00 FC
0,00 FC
12 04320 49014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 165 667,00 FC
5 765 150,00 FC
1 400 517,00 FC
0,00 FC
12 04320 49014 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
23 064 282,00 FC
0,00 FC
23 064 282,00 FC
0,00 FC
12 04320 49014 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
67 131 451,00 FC
0,00 FC
67 131 451,00 FC
0,00 FC
102 190 353,00 FC
5 765 150,00 FC
96 425 203,00 FC
0,00 FC
25 994 360,00 FC
20 245 000,00 FC
5 749 360,00 FC
0,00 FC
25 994 360,00 FC
20 245 000,00 FC
5 749 360,00 FC
0,00 FC
195 409 405,00 FC
0,00 FC
195 409 405,00 FC
0,00 FC
195 409 405,00 FC
0,00 FC
195 409 405,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 49016 Certificat des Réserves Pétrolières 12 04320 49016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 49018 Congrès Africain du Gaz 12 04320 49018 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE 45019
CHAPITRE 49020 Cellule de Gestion des Projets de Marchés Publics 12 04320 49020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
80 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04320 49020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 45019
20 000 000,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 49
100 000 000,00 FC
20 000 000,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
2 780 000 000,00 FC
324 886 536,24 FC
2 458 849 833,76 FC
3 736 370,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
137 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 50 ENERGIE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 50001 CABINET DU MINISTRE 12 04350 50001 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 895 804,00 FC
77 044 921,91 FC
0,00 FC
12 04350 50001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
35 667 209,00 FC
0,00 FC
35 667 209,00 FC
46 149 117,91 FC 0,00 FC
12 04350 50001 4110 2 7 000 12 04350 50001 4150 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
46 124 004,00 FC
93 912 090,00 FC
0,00 FC
47 788 086,00 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
7 954 536,00 FC
4 609 400,00 FC
3 345 136,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
22 828 361,00 FC
0,00 FC
22 828 361,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
40 001 731,00 FC
6 221 120,00 FC
33 780 611,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
40 069 149,00 FC
20 103 856,14 FC
19 965 292,86 FC
0,00 FC
12 04350 50001 5340 2 7 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
5 895 522,00 FC
7 978 900,00 FC
0,00 FC
2 083 378,00 FC
12 04350 50001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
19 185 842,00 FC
0,00 FC
19 185 842,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'equipements généraux
32 277 805,00 FC
0,00 FC
32 277 805,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'Intérieur
64 186 090,00 FC
11 722 766,46 FC
52 463 323,54 FC
0,00 FC 69 705 931,94 FC
12 04350 50001 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
40 082 735,00 FC
109 788 666,94 FC
0,00 FC
12 04350 50001 6710 2 3 000
00000 Allocation familliale
46 529 916,00 FC
0,00 FC
46 529 916,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
41 505 505,00 FC
0,00 FC
41 505 505,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
38 127 537,00 FC
0,00 FC
38 127 537,00 FC
0,00 FC
12 04350 50001 7610 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 5 043 707,00 FC TOTAL CHAPITRE 516 375 453,00 FC
0,00 FC
5 043 707,00 FC
0,00 FC
331 381 721,45 FC
350 720 245,40 FC
165 726 513,85 FC
CHAPITRE 50003 Secrétariat Général 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
35 247 860,00 FC
31 379 628,00 FC
3 868 232,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnités kilométriques
25 254 587,00 FC
0,00 FC
25 254 587,00 FC
0,00 FC
12 04350 50003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 203 706,00 FC
0,00 FC
15 203 706,00 FC
0,00 FC
12 04350 50003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 648 992,00 FC
0,00 FC
4 648 992,00 FC
0,00 FC
12 04350 50003 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
2 515 455,00 FC
0,00 FC
2 515 455,00 FC
0,00 FC
15 162 714,00 FC
0,00 FC
15 162 714,00 FC
0,00 FC
2 582 440,00 FC
0,00 FC
2 582 440,00 FC
0,00 FC
12 04350 50003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 04350 50003 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux ) 00000 Titres de voyage à l'intérieur
20 344 591,00 FC
4 407 100,00 FC
15 937 491,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'Extérieur
20 683 018,00 FC
12 600 412,70 FC
8 082 605,30 FC
0,00 FC
12 04350 50003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
34 425 040,00 FC
12 660 000,00 FC
21 765 040,00 FC
0,00 FC
12 04350 50003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur
50 979 577,00 FC
10 812 434,48 FC
40 167 142,52 FC
0,00 FC
12 04350 50003 6340 2 4 000
00000 Fonds spécial d'intervention
29 253 199,00 FC
120 482 117,10 FC
0,00 FC
91 228 918,10 FC 0,00 FC
12 04350 50003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04350 50003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
8 360 688,00 FC
0,00 FC
8 360 688,00 FC
42 490 792,00 FC
0,00 FC
42 490 792,00 FC
0,00 FC
307 152 659,00 FC
192 341 692,28 FC
206 039 884,82 FC
91 228 918,10 FC
RGC 2012
12 04350 50003 5321 2 3 000 12 04350 50003 5322 2 3 000
316
12 04350 50003 3440 2 3 000 12 04350 50003 3470 2 3 000
138 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 50 ENERGIE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 50004 SERVICES GENERAUX 12 04350 50004 4110 2 7 000 12 04350 50004 4150 2 7 000
16 569 909,00 FC
8 065 300,00 FC
8 504 609,00 FC
0,00 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 540 449,00 FC
1 939 500,00 FC
600 949,00 FC
0,00 FC
12 04350 50004 4210 2 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
3 499 244,00 FC
0,00 FC
3 499 244,00 FC
0,00 FC
12 04350 50004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'equipements généraux
2 894 373,00 FC
0,00 FC
2 894 373,00 FC
0,00 FC
12 04350 50004 5710 2 7 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
20 545 547,00 FC
0,00 FC
20 545 547,00 FC
0,00 FC
12 04350 50004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
35 247 361,00 FC
0,00 FC
35 247 361,00 FC
0,00 FC
12 04350 50004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
16 016 529,00 FC
0,00 FC
16 016 529,00 FC
0,00 FC
12 04350 50004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
44 681 648,00 FC
0,00 FC
44 681 648,00 FC
0,00 FC
141 995 060,00 FC
10 004 800,00 FC
131 990 260,00 FC
0,00 FC
8 121 240,00 FC
1 764 600,00 FC
6 356 640,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
20 618 532,00 FC
1 764 600,00 FC
18 853 932,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 50005 PLANIFICATION 12 04350 50005 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04350 50005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 50006 ELECTRICITE 12 04350 50006 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04350 50006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 998 483,00 FC
1 520 800,00 FC
5 477 683,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
19 495 775,00 FC
1 520 800,00 FC
17 974 975,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 50007 COMBUSTIBLE 12 04350 50007 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04350 50007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 998 483,00 FC
1 520 800,00 FC
5 477 683,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
19 495 775,00 FC
1 520 800,00 FC
17 974 975,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 50008 EAU ET HYDRO 12 04350 50008 4110 2 7 000 12 04350 50008 7120 2 4 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 998 483,00 FC
1 520 800,00 FC
5 477 683,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
19 495 775,00 FC
1 520 800,00 FC
17 974 975,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 50009 ENERGIE NOUVELLE ET RENOUVELABLE 12 04350 50009 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04350 50009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 998 483,00 FC
1 520 800,00 FC
5 477 683,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
19 495 775,00 FC
1 520 800,00 FC
17 974 975,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
317
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
139 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 50 ENERGIE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 50010 Production 12 04350 50010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04350 50010 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 998 483,00 FC
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
12 497 292,00 FC
0,00 FC
19 495 775,00 FC
0,00 FC
19 495 775,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 50015 Inspection 12 04350 50015 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 017 632,00 FC
1 959 500,00 FC
7 058 132,00 FC
0,00 FC
12 04350 50015 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
7 361 789,00 FC
0,00 FC
7 361 789,00 FC
0,00 FC
16 379 421,00 FC
1 959 500,00 FC
14 419 921,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 50016 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 04350 50016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
80 000 000,00 FC
17 384 000,00 FC
62 616 000,00 FC
0,00 FC
12 04350 50016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 50016
20 000 000,00 FC
4 346 000,00 FC
15 654 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 50
100 000 000,00 FC
21 730 000,00 FC
78 270 000,00 FC
0,00 FC
1 200 000 000,00 FC
565 265 513,73 FC
891 689 918,22 FC
256 955 431,95 FC
318 RGC 2012
140 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 51 TRANSPORTS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 51001 CABINET DU MINISTRE 12 04560 51001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
66 372 687,00 FC
65 467 000,00 FC
905 687,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
11 296 750,00 FC
223 170 050,00 FC
0,00 FC
211 873 300,00 FC
12 04560 51001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
9 460 599,00 FC
2 246 250,00 FC
7 214 349,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
6 459 438,00 FC
3 916 000,00 FC
2 543 438,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
7 001 928,00 FC
15 323 500,00 FC
0,00 FC
8 321 572,00 FC
12 04560 51001 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
12 496 101,00 FC
0,00 FC
12 496 101,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
16 124 140,00 FC
0,00 FC
16 124 140,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
23 690 049,00 FC
44 144 880,00 FC
0,00 FC
20 454 831,00 FC
12 04560 51001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
35 692 132,00 FC
27 278 672,77 FC
8 413 459,23 FC
0,00 FC
12 04560 51001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
14 175 193,00 FC
0,00 FC
14 175 193,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
59 776 867,00 FC
114 699 649,97 FC
0,00 FC
54 922 782,97 FC 178 254 174,68 FC
12 04560 51001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
86 199 652,00 FC
264 453 826,68 FC
0,00 FC
12 04560 51001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 620 320,00 FC
0,00 FC
12 620 320,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
13 251 407,00 FC
0,00 FC
13 251 407,00 FC
0,00 FC
12 04560 51001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
66 506 846,00 FC
23 407 733 581,06 FC
0,00 FC
23 341 226 735,06 FC
12 04560 51001 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
40 634 975,00 FC
18 750 000,00 FC
21 884 975,00 FC
0,00 FC
481 759 084,00 FC
24 187 183 410,48 FC
109 629 069,23 FC
23 815 053 395,71 FC
CHAPITRE 51003 Secrétariat Général 12 04500 51003 3440 8 7 000 12 04500 51003 4110 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
63 218 678,00 FC
143 840 143,74 FC
0,00 FC
80 621 465,74 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 659 024,00 FC
253 291 751,70 FC
0,00 FC
235 632 727,70 FC
12 04500 51003 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
14 110 942,00 FC
0,00 FC
14 110 942,00 FC
0,00 FC
12 04500 51003 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 774 214,00 FC
141 439 980,00 FC
0,00 FC
128 665 766,00 FC
12 04500 51003 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
24 659 279,00 FC
0,00 FC
24 659 279,00 FC
0,00 FC
12 04500 51003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
24 520 528,00 FC
3 904 500,00 FC
20 616 028,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04500 51003 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
24 484 407,00 FC
6 167 162,88 FC
18 317 244,12 FC
12 04500 51003 5820 8 7 000
00000 Prestations d'organismes de formation
23 923 752,00 FC
0,00 FC
23 923 752,00 FC
0,00 FC
12 04500 51003 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
53 984 170,00 FC
26 595 063,40 FC
27 389 106,60 FC
0,00 FC
12 04500 51003 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
51 716 768,00 FC
9 311 906,60 FC
42 404 861,40 FC
0,00 FC
12 04500 51003 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
16 106 525,00 FC
0,00 FC
16 106 525,00 FC
0,00 FC
12 04500 51003 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
14 040 673,00 FC
0,00 FC
14 040 673,00 FC
0,00 FC
12 04500 51003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
59 962 359,00 FC
1 918 026 000,00 FC
0,00 FC
1 858 063 641,00 FC
12 04500 51003 8210 8 7 000
00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE
23 457 950,00 FC
0,00 FC
23 457 950,00 FC
0,00 FC
424 619 269,00 FC
2 502 576 508,32 FC
225 026 361,12 FC
2 302 983 600,44 FC
RGC 2012
IMPUTATION
319
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
141 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 51 TRANSPORTS (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 51004 SERVICES GENERAUX 12 04560 51004 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
53 749 520,00 FC
12 285 000,00 FC
41 464 520,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 163 463,00 FC
0,00 FC
14 163 463,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 340 704,00 FC
0,00 FC
11 340 704,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 4210 8 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
11 604 847,00 FC
0,00 FC
11 604 847,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 5113 8 7 000
00000 Cartes Prépayées
12 318 746,00 FC
0,00 FC
12 318 746,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 5210 8 7 000 12 04560 51004 5220 8 7 000
00000 Publicité et Communiqué
12 127 421,00 FC
0,00 FC
12 127 421,00 FC
0,00 FC
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
31 111 751,00 FC
0,00 FC
31 111 751,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 644 285,00 FC
0,00 FC
12 644 285,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 5820 8 7 000
00000 Prestations d'organismes de formation
18 996 872,00 FC
0,00 FC
18 996 872,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
14 429 342,00 FC
0,00 FC
14 429 342,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
15 685 805,00 FC
0,00 FC
15 685 805,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
32 773 710,00 FC
0,00 FC
32 773 710,00 FC
0,00 FC
12 04560 51004 8210 8 7 000
00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE
14 976 189,00 FC
0,00 FC
14 976 189,00 FC
0,00 FC
255 922 655,00 FC
12 285 000,00 FC
243 637 655,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 51005 TRANSPORTS TERRESTRES 12 04510 51005 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
37 127 070,00 FC
6 600 000,00 FC
30 527 070,00 FC
0,00 FC
12 04510 51005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 054 718,00 FC
162 795 411,96 FC
0,00 FC
147 740 693,96 FC
12 04510 51005 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
13 977 849,00 FC
0,00 FC
13 977 849,00 FC
0,00 FC
12 04510 51005 5840 8 7 000
00000 frais secret de recherche
0,00 FC
487 144 276,99 FC
0,00 FC
487 144 276,99 FC
12 04510 51005 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
18 276 954,00 FC
0,00 FC
18 276 954,00 FC
0,00 FC
12 04510 51005 7610 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 11 286 755,00 FC TOTAL CHAPITRE 95 723 346,00 FC
0,00 FC
11 286 755,00 FC
0,00 FC
656 539 688,95 FC
74 068 628,00 FC
634 884 970,95 FC
CHAPITRE 51006 MARINES ET VOIES NAVIGABLES 37 165 620,00 FC
8 455 000,00 FC
28 710 620,00 FC
0,00 FC
19 027 976,00 FC
0,00 FC
19 027 976,00 FC
0,00 FC
12 04520 51006 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
13 094 041,00 FC
0,00 FC
13 094 041,00 FC
0,00 FC
12 04520 51006 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 943 235,00 FC
0,00 FC
11 943 235,00 FC
0,00 FC
12 04520 51006 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 094 041,00 FC
0,00 FC
13 094 041,00 FC
0,00 FC
12 04520 51006 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
13 094 041,00 FC
0,00 FC
13 094 041,00 FC
0,00 FC
12 04520 51006 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
32 096 932,00 FC
0,00 FC
32 096 932,00 FC
0,00 FC
139 515 886,00 FC
8 455 000,00 FC
131 060 886,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
320
12 04520 51006 3440 8 7 000 12 04520 51006 4110 8 7 000
142 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 51 TRANSPORTS (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 51007 AERONAUTIQUE CIVILE 12 04560 51007 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 471 480,00 FC
10 455 000,00 FC
16 480,00 FC
0,00 FC
12 04560 51007 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 244 114,00 FC
0,00 FC
8 244 114,00 FC
0,00 FC
12 04560 51007 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 591 803,00 FC
0,00 FC
4 591 803,00 FC
0,00 FC
12 04560 51007 4150 8 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 093 154,00 FC
0,00 FC
12 093 154,00 FC
0,00 FC
12 04560 51007 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04560 51007 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
4 200 587,00 FC
0,00 FC
4 200 587,00 FC
0,00 FC
11 792 195,00 FC
0,00 FC
11 792 195,00 FC
0,00 FC
51 393 333,00 FC
10 455 000,00 FC
40 938 333,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 51008 Inspection des Transports 12 04560 51008 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 996 218,00 FC
6 095 000,00 FC
901 218,00 FC
0,00 FC
12 04560 51008 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 101 528,00 FC
0,00 FC
5 101 528,00 FC
0,00 FC
12 04560 51008 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 431 349,00 FC
0,00 FC
5 431 349,00 FC
0,00 FC
12 04560 51008 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 788 492,00 FC
0,00 FC
12 788 492,00 FC
0,00 FC
12 04560 51008 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
14 816 275,00 FC
0,00 FC
14 816 275,00 FC
0,00 FC
45 133 862,00 FC
6 095 000,00 FC
39 038 862,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 51009 Etudes et Planification 12 04560 51009 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
13 898 200,00 FC
3 236 000,00 FC
10 662 200,00 FC
0,00 FC
12 04560 51009 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 967 622,00 FC
0,00 FC
14 967 622,00 FC
0,00 FC
12 04560 51009 4120 8 7 000 12 04560 51009 5510 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 445 280,00 FC
0,00 FC
3 445 280,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
3 772 246,00 FC
0,00 FC
3 772 246,00 FC
0,00 FC
12 04560 51009 5820 8 7 000
00000 Prestations d'organismes de formation
8 021 378,00 FC
0,00 FC
8 021 378,00 FC
0,00 FC
12 04560 51009 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 647 834,00 FC
0,00 FC
6 647 834,00 FC
0,00 FC
12 04560 51009 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
4 440 456,00 FC
0,00 FC
4 440 456,00 FC
0,00 FC
55 193 016,00 FC
3 236 000,00 FC
51 957 016,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 51010 Secrétariat Permanent Consultatif d'Organisation des Services 12 04540 51010 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
11 807 902,00 FC
2 532 000,00 FC
9 275 902,00 FC
12 04540 51010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 452 766,00 FC
0,00 FC
5 452 766,00 FC
0,00 FC
12 04540 51010 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 788 492,00 FC
0,00 FC
2 788 492,00 FC
0,00 FC
12 04540 51010 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 681 948,00 FC
0,00 FC
1 681 948,00 FC
0,00 FC
12 04540 51010 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04540 51010 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
4 012 117,00 FC
0,00 FC
4 012 117,00 FC
0,00 FC
31 167 435,00 FC
0,00 FC
31 167 435,00 FC
0,00 FC
56 910 660,00 FC
2 532 000,00 FC
54 378 660,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
321
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
143 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 51 TRANSPORTS (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 51012 Direction de Normalisation d'Emballage 12 04560 51012 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
11 886 430,00 FC
2 695 000,00 FC
9 191 430,00 FC
0,00 FC
12 04560 51012 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 724 202,00 FC
0,00 FC
10 724 202,00 FC
0,00 FC
12 04560 51012 4120 8 7 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 186 848,00 FC
0,00 FC
3 186 848,00 FC
0,00 FC
12 04560 51012 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
3 186 848,00 FC
0,00 FC
3 186 848,00 FC
0,00 FC
12 04560 51012 5820 8 7 000 12 04560 51012 7110 8 7 000
00000 Prestations d'organismes de formation
10 708 496,00 FC
0,00 FC
10 708 496,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
11 569 459,00 FC
0,00 FC
11 569 459,00 FC
0,00 FC
12 04560 51012 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04560 51012 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
6 261 948,00 FC
0,00 FC
6 261 948,00 FC
0,00 FC
36 304 658,00 FC
0,00 FC
36 304 658,00 FC
0,00 FC
93 828 889,00 FC
2 695 000,00 FC
91 133 889,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 51013 Cellule de Gestion de Passation des Marchés Publics 12 04560 51013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
150 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04560 51013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 50016
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
1 900 000 000,00 FC
27 392 052 607,75 FC
1 260 869 359,35 FC
26 752 921 967,10 FC
TOTAL SECTION 51
322 RGC 2012
323
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
144 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 52 POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 52001 CABINET DU MINISTRE 12 04600 52001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
67 761 984,00 FC
67 680 000,00 FC
81 984,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
33 328 749,00 FC
30 000 000,00 FC
3 328 749,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
8 320 565,00 FC
0,00 FC
8 320 565,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
5 547 044,00 FC
0,00 FC
5 547 044,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
17 334 511,00 FC
0,00 FC
17 334 511,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 4520 2 3 000
00000 Habillement
13 616 556,00 FC
0,00 FC
13 616 556,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
37 095 854,00 FC
3 325 000,00 FC
33 770 854,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
42 404 241,00 FC
23 743 931,73 FC
18 660 309,27 FC
0,00 FC
12 04600 52001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
38 937 339,00 FC
14 100 000,00 FC
24 837 339,00 FC
0,00 FC
12 04600 52001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
55 224 249,00 FC
250 928 172,48 FC
0,00 FC
195 703 923,48 FC
12 04600 52001 5840 2 3 000
00000 frais secret de recherche TOTAL CHAPITRE
37 781 705,00 FC
135 445 515,00 FC
0,00 FC
97 663 810,00 FC
357 352 797,00 FC
525 222 619,21 FC
125 497 911,27 FC
293 367 733,48 FC
12 04600 52003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
167 759 583,00 FC
98 661 000,00 FC
69 098 583,00 FC
0,00 FC
12 04600 52003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
54 527 711,00 FC
20 000 000,00 FC
34 527 711,00 FC
0,00 FC
12 04600 52003 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
27 735 218,00 FC
0,00 FC
27 735 218,00 FC
0,00 FC
12 04600 52003 4520 2 3 000 12 04600 52003 5113 2 3 000
00000 Habillement
27 897 747,00 FC
0,00 FC
27 897 747,00 FC
0,00 FC
00000 Cartes Prépayées
12 04600 52003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 04600 52003 5322 2 3 000 12 04600 52003 5510 2 3 000 12 04600 52003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
177 073 264,00 FC
0,00 FC
177 073 264,00 FC
0,00 FC
12 04600 52003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
150 614 566,00 FC
30 826 320,28 FC
119 788 245,72 FC
0,00 FC
CHAPITRE 52003 Secrétariat Général
2 037 502,00 FC
999 635,00 FC
1 037 867,00 FC
0,00 FC
124 933 745,00 FC
3 440 800,00 FC
121 492 945,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage
39 198 907,00 FC
13 315 035,45 FC
25 883 871,55 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
25 242 567,00 FC
0,00 FC
25 242 567,00 FC
0,00 FC
12 04600 52003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 04600 52003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
25 629 969,00 FC
0,00 FC
25 629 969,00 FC
0,00 FC
167 595 014,00 FC
0,00 FC
167 595 014,00 FC
0,00 FC
990 245 793,00 FC
167 242 790,73 FC
823 003 002,27 FC
0,00 FC
CHAPITRE 52004 SERVICES GENERAUX 12 04600 52004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
65 513 025,00 FC
14 010 000,00 FC
51 503 025,00 FC
0,00 FC
12 04600 52004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
24 733 177,00 FC
0,00 FC
24 733 177,00 FC
0,00 FC
12 04600 52004 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
10 688 468,00 FC
0,00 FC
10 688 468,00 FC
0,00 FC
12 04600 52004 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE
39 350 924,00 FC
7 017 168,00 FC
32 333 756,00 FC
0,00 FC
140 285 594,00 FC
21 027 168,00 FC
119 258 426,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
145 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 52 POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 52005 POSTES 12 04600 52005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
51 513 818,00 FC
10 110 000,00 FC
41 403 818,00 FC
0,00 FC
12 04600 52005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
10 572 146,00 FC
2 290 000,00 FC
8 282 146,00 FC
0,00 FC
62 085 964,00 FC
12 400 000,00 FC
49 685 964,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 52006 TELECOMMUNICATION 12 04600 52006 3440 2 3 000 12 04600 52006 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
51 513 318,00 FC
0,00 FC
51 513 318,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
10 736 546,00 FC
2 330 000,00 FC
8 406 546,00 FC
0,00 FC
62 249 864,00 FC
2 330 000,00 FC
59 919 864,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
10 736 546,00 FC
2 300 400,00 FC
8 436 146,00 FC
0,00 FC
10 736 546,00 FC
2 300 400,00 FC
8 436 146,00 FC
0,00 FC
11 021 721,00 FC
2 390 000,00 FC
8 631 721,00 FC
0,00 FC
11 021 721,00 FC
2 390 000,00 FC
8 631 721,00 FC
0,00 FC
11 021 721,00 FC
2 300 000,00 FC
8 721 721,00 FC
0,00 FC
11 021 721,00 FC
2 300 000,00 FC
8 721 721,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 52007 INSPECTION 12 04600 52007 4110 2 3 000
CHAPITRE 52008 ETUDES,PLANIFICATION ET NORMALISATION 12 04600 52008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 52009 AFFAIRES INTERNATIONNALES 12 04600 52009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 52010 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 04600 52010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04600 52010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE 50016
15 000 000,00 FC
3 250 000,00 FC
11 750 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 52
55 000 000,00 FC
3 250 000,00 FC
51 750 000,00 FC
0,00 FC
1 700 000 000,00 FC
738 462 977,94 FC
1 254 904 755,54 FC
293 367 733,48 FC
324 RGC 2012
146 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 53001 CABINET DU MINISTRE 12 08300 53001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
55 180 154,00 FC
55 108 012,81 FC
72 141,19 FC
0,00 FC
12 08300 53001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
40 100 676,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
9 899 324,00 FC
12 08300 53001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
30 636 382,00 FC
104 288 228,80 FC
0,00 FC
73 651 846,80 FC
12 08300 53001 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
16 426 383,00 FC
0,00 FC
16 426 383,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 4320 2 3 000
00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage
25 339 089,00 FC
0,00 FC
25 339 089,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
16 091 127,00 FC
0,00 FC
16 091 127,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
12 558 273,00 FC
0,00 FC
12 558 273,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
39 724 700,00 FC
5 099 900,00 FC
34 624 800,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
54 136 307,00 FC
50 187 436,36 FC
3 948 870,64 FC
0,00 FC
12 08300 53001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
47 987 433,00 FC
9 120 000,00 FC
38 867 433,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
70 978 983,00 FC
289 033 608,92 FC
0,00 FC
218 054 625,92 FC
12 08300 53001 5840 2 3 000
00000 frais secret de recherche
97 967 912,00 FC
143 281 585,20 FC
0,00 FC
45 313 673,20 FC
12 08300 53001 6330 2 3 000
00000 Interventions scientifiques et culturelles
79 992 334,00 FC
756 620 212,43 FC
0,00 FC
676 627 878,43 FC
12 08300 53001 7110 2 4 000 12 08300 53001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 850 734,00 FC
0,00 FC
10 850 734,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques
25 141 615,00 FC
0,00 FC
25 141 615,00 FC
0,00 FC
12 08300 53001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
55 268 620,00 FC
0,00 FC
55 268 620,00 FC
0,00 FC
678 380 722,00 FC
1 462 738 984,52 FC
239 189 085,83 FC
1 023 547 348,35 FC
CHAPITRE 53003 Secrétariat Général 12 08300 53003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
28 324 795,00 FC
26 280 000,00 FC
2 044 795,00 FC
0,00 FC
12 08300 53003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
13 984 870,00 FC
0,00 FC
13 984 870,00 FC
0,00 FC
12 08300 53003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
19 745 803,00 FC
0,00 FC
19 745 803,00 FC
0,00 FC
12 08300 53003 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
12 436 451,00 FC
0,00 FC
12 436 451,00 FC
0,00 FC
12 08300 53003 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
12 131 895,00 FC
0,00 FC
12 131 895,00 FC
0,00 FC
12 08300 53003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
23 327 641,00 FC
32 890 700,00 FC
0,00 FC
9 563 059,00 FC
12 08300 53003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
28 145 075,00 FC
42 988 671,80 FC
0,00 FC
14 843 596,80 FC
12 08300 53003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
31 430 216,00 FC
63 700 000,00 FC
0,00 FC
32 269 784,00 FC
12 08300 53003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
31 863 543,00 FC
148 048 154,83 FC
0,00 FC
116 184 611,83 FC
12 08300 53003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
10 293 773,00 FC
0,00 FC
10 293 773,00 FC
0,00 FC
12 08300 53003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
20 237 009,00 FC
0,00 FC
20 237 009,00 FC
0,00 FC
231 921 071,00 FC
313 907 526,63 FC
90 874 596,00 FC
172 861 051,63 FC
RGC 2012
IMPUTATION
325
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
147 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 53004 SERVICES GENERAUX 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300
53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004 53004
3440 3470 4110 4150 4410 4420 4430 4520 5113 5321 5322 5710 5820 5831 5832 7120 7430 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 02000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Produits agro-alimentaires Vaisselle et ustensiles de cuisine Habillement Cartes Prépayées Titres de voyage Titres de voyage Entretien, réparation et décoration d'édifices Prestations d'organismes de formation Frais de Mission Frais de Mission Acquisition d'équipements informatiques Electroménager Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
40 130 955,00 FC 21 729 094,00 FC 21 763 597,00 FC 21 813 545,00 FC 12 182 254,00 FC 19 068 470,00 FC 12 560 710,00 FC 16 714 181,00 FC 5 255 425,00 FC 18 006 912,00 FC 17 305 705,00 FC 10 311 463,00 FC 16 346 954,00 FC 25 948 202,00 FC 26 987 348,00 FC 13 155 647,00 FC 15 902 302,00 FC 41 352 114,00 FC 356 534 878,00 FC
3 050 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 884 400,00 FC 2 338 085,27 FC 0,00 FC 0,00 FC 17 700 000,00 FC 5 478 006,17 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 34 450 491,44 FC
37 080 955,00 FC 21 729 094,00 FC 21 763 597,00 FC 21 813 545,00 FC 12 182 254,00 FC 19 068 470,00 FC 12 560 710,00 FC 16 714 181,00 FC 5 255 425,00 FC 12 122 512,00 FC 14 967 619,73 FC 10 311 463,00 FC 16 346 954,00 FC 8 248 202,00 FC 21 509 341,83 FC 13 155 647,00 FC 15 902 302,00 FC 41 352 114,00 FC 322 084 386,56 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Indemnités kilométriques 14 694 693,00 FC Fourniture et Petit matériel de bureau 17 018 118,00 FC Cartes Prépayées 11 999 567,00 FC Impréssion, Réproduction reliure et conservation 12 720 297,00 FC Titres de voyage 35 441 813,00 FC Titres de voyage 37 254 532,00 FC Frais de Transport pour Courses de Service 11 813 938,00 FC Prestations d'organismes de formation 15 347 171,00 FC Frais de Mission 37 254 532,00 FC Frais de Mission 39 068 470,00 FC Acquisition d'équipements informatiques 14 720 624,00 FC Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 11 813 938,00 FC Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo 18 852 844,00 FC TOTAL CHAPITRE 278 000 537,00 FC
2 124 840,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 4 759 545,59 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 6 356 981,18 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 13 241 366,77 FC
12 569 853,00 FC 17 018 118,00 FC 11 999 567,00 FC 12 720 297,00 FC 35 441 813,00 FC 32 494 986,41 FC 11 813 938,00 FC 15 347 171,00 FC 37 254 532,00 FC 32 711 488,82 FC 14 720 624,00 FC 11 813 938,00 FC 18 852 844,00 FC 264 759 170,23 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 53005 AUDIO VISUEL 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005 53005
3470 4110 5113 5220 5321 5322 5340 5820 5831 5832 7120 7610 7620
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
RGC 2012
08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300 08300
326
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
327
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
148 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 53006 PRESSE 12 08300 53006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 119 800,00 FC
9 960 000,00 FC
159 800,00 FC
12 08300 53006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 714 486,00 FC
0,00 FC
15 714 486,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 08300 53006 5220 2 3 000
00000 Impréssion, Réproduction reliure et conservation
12 720 297,00 FC
0,00 FC
12 720 297,00 FC
0,00 FC
12 08300 53006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
15 441 813,00 FC
1 391 200,00 FC
14 050 613,00 FC
0,00 FC
12 08300 53006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
17 254 532,00 FC
1 800 000,00 FC
15 454 532,00 FC
0,00 FC
12 08300 53006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
14 381 957,00 FC
0,00 FC
14 381 957,00 FC
0,00 FC
12 08300 53006 7610 2 4 000 12 08300 53006 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 11 813 938,00 FC
0,00 FC
11 813 938,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
11 813 938,00 FC
0,00 FC
11 813 938,00 FC
0,00 FC
109 260 761,00 FC
13 151 200,00 FC
96 109 561,00 FC
0,00 FC
32 975 700,00 FC
5 130 000,00 FC
27 845 700,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 53007 DOCUMENTATION ET RELATION PUBLIQUES 12 08300 53007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08300 53007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 647 214,00 FC
0,00 FC
17 647 214,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
19 182 706,00 FC
0,00 FC
19 182 706,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
18 406 487,00 FC
0,00 FC
18 406 487,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 4520 2 3 000
00000 Habillement
13 998 996,00 FC
0,00 FC
13 998 996,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
11 999 567,00 FC
0,00 FC
11 999 567,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 5220 2 3 000
00000 Impréssion, Réproduction reliure et conservation
20 500 060,00 FC
0,00 FC
20 500 060,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
13 627 875,00 FC
0,00 FC
13 627 875,00 FC
0,00 FC
12 08300 53007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
12 695 127,00 FC
0,00 FC
12 695 127,00 FC
0,00 FC
161 033 732,00 FC
5 130 000,00 FC
155 903 732,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 53008 Coordination et Inspection des Divisions Provinciales 12 08300 53008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 162 383,00 FC
0,00 FC
12 162 383,00 FC
0,00 FC
12 08300 53008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 068 686,00 FC
0,00 FC
18 068 686,00 FC
0,00 FC
12 08300 53008 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
11 813 938,00 FC
0,00 FC
11 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
15 441 813,00 FC
2 636 700,00 FC
12 805 113,00 FC
0,00 FC 173 441 585,00 FC
12 08300 53008 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
13 627 875,00 FC
187 069 460,00 FC
0,00 FC
12 08300 53008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
13 627 876,00 FC
6 300 000,00 FC
7 327 876,00 FC
0,00 FC
12 08300 53008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
13 627 875,00 FC
0,00 FC
13 627 875,00 FC
0,00 FC
98 370 446,00 FC
196 006 160,00 FC
75 805 871,00 FC
173 441 585,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
149 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 53009 Etudes et Planification 12 08300 53009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
21 579 645,00 FC
5 620 000,00 FC
15 959 645,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 903 357,00 FC
0,00 FC
14 903 357,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
11 813 938,00 FC
0,00 FC
11 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
15 441 813,00 FC
0,00 FC
15 441 813,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
17 254 532,00 FC
0,00 FC
17 254 532,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
11 813 938,00 FC
0,00 FC
11 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
11 121 986,00 FC
0,00 FC
11 121 986,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 5831 2 3 000 12 08300 53009 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
17 254 532,00 FC
0,00 FC
17 254 532,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission
19 068 470,00 FC
0,00 FC
19 068 470,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
13 627 875,00 FC
0,00 FC
13 627 875,00 FC
0,00 FC
12 08300 53009 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 11 813 938,00 FC TOTAL CHAPITRE 165 694 024,00 FC
0,00 FC
11 813 938,00 FC
0,00 FC
5 620 000,00 FC
160 074 024,00 FC
0,00 FC
179 445 823,00 FC
29 796 904,46 FC
149 648 918,54 FC
0,00 FC
179 445 823,00 FC
29 796 904,46 FC
149 648 918,54 FC
0,00 FC
CHAPITRE 53010 Assistance aux Journalistes 12 08300 53010 6320 2 3 000
00000 Interventions sociales TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 53011 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics 12 08300 53011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 08300 53011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
328 RGC 2012
329
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
150 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 53608 Union des journalistes et sportifs Africains UJSA 12 08300 53608 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
24 562 320,00 FC
11 295 000,00 FC
13 267 320,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
7 254 532,00 FC
0,00 FC
7 254 532,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
9 068 470,00 FC
0,00 FC
9 068 470,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 068 903,00 FC
0,00 FC
7 068 903,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4130 2 3 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif
2 720 297,00 FC
0,00 FC
2 720 297,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
4 534 235,00 FC
0,00 FC
4 534 235,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
4 534 235,00 FC
0,00 FC
4 534 235,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
3 627 875,00 FC
0,00 FC
3 627 875,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5114 2 3 000 12 08300 53608 5220 2 3 000
00000 Abonnement internet
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
00000 Impréssion, Réproduction reliure et conservation
2 720 297,00 FC
0,00 FC
2 720 297,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
13 601 487,00 FC
0,00 FC
13 601 487,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
9 068 470,00 FC
0,00 FC
9 068 470,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation matériels spécifiques
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
18 135 722,00 FC
0,00 FC
18 135 722,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
13 601 487,00 FC
0,00 FC
13 601 487,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
4 534 235,00 FC
0,00 FC
4 534 235,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs
3 627 875,00 FC
0,00 FC
3 627 875,00 FC
0,00 FC
12 08300 53608 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
1 813 938,00 FC
0,00 FC
1 813 938,00 FC
0,00 FC
141 358 006,00 FC
11 295 000,00 FC
130 063 006,00 FC
0,00 FC
2 500 000 000,00 FC
2 085 337 633,82 FC
1 784 512 351,16 FC
1 369 849 984,98 FC
TOTAL SECTION 53
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
151 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 54 DROITS HUMAINS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 54003 Secrétariat Général 12 10900 54003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10900 54003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
241 331 800,00 FC
3 984 000,00 FC
237 347 800,00 FC
0,00 FC
15 462 866,00 FC
3 350 000,00 FC
12 112 866,00 FC
12 10900 54003 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
0,00 FC
9 564 008,00 FC
2 700 000,00 FC
6 864 008,00 FC
12 10900 54003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
0,00 FC
25 869 351,00 FC
1 549 900,00 FC
24 319 451,00 FC
12 10900 54003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur ( en devise)
0,00 FC
8 069 141,00 FC
0,00 FC
8 069 141,00 FC
12 10900 54003 5831 2 3 000
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'intérieur
61 812 082,00 FC
9 200 000,00 FC
52 612 082,00 FC
0,00 FC
12 10900 54003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
22 105 731,00 FC
0,00 FC
22 105 731,00 FC
0,00 FC
12 10900 54003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
42 573 750,00 FC
0,00 FC
42 573 750,00 FC
0,00 FC
12 10900 54003 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 25 994 367,00 FC TOTAL CHAPITRE 452 783 096,00 FC
7 050 000,00 FC
18 944 367,00 FC
0,00 FC
27 833 900,00 FC
424 949 196,00 FC
0,00 FC
131 105 259,00 FC
0,00 FC
131 105 259,00 FC
0,00 FC
15 958 144,00 FC
3 450 000,00 FC
12 508 144,00 FC
0,00 FC 2 690 204,00 FC
CHAPITRE 54004 SERVICES GENERAUX 12 10900 54004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10900 54004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10900 54004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
6 909 796,00 FC
9 600 000,00 FC
0,00 FC
12 10900 54004 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
5 270 565,00 FC
0,00 FC
5 270 565,00 FC
0,00 FC
12 10900 54004 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
7 101 572,00 FC
12 115 000,00 FC
0,00 FC
5 013 428,00 FC 393 119 879,38 FC
12 10900 54004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 825 196,00 FC
397 945 075,38 FC
0,00 FC
12 10900 54004 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
5 408 719,00 FC
0,00 FC
5 408 719,00 FC
0,00 FC
12 10900 54004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
12 539 761,00 FC
5 550 000,00 FC
6 989 761,00 FC
0,00 FC
189 119 012,00 FC
428 660 075,38 FC
161 282 448,00 FC
400 823 511,38 FC
CHAPITRE 54005 DIRECTION DE LA PROMOTION 26 824 464,00 FC
0,00 FC
26 824 464,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 958 644,00 FC
900 000,00 FC
15 058 644,00 FC
0,00 FC
12 10900 54005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
6 909 796,00 FC
0,00 FC
6 909 796,00 FC
0,00 FC
12 10900 54005 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
5 270 565,00 FC
0,00 FC
5 270 565,00 FC
0,00 FC
12 10900 54005 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
7 101 572,00 FC
1 400 000,00 FC
5 701 572,00 FC
0,00 FC
12 10900 54005 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 825 196,00 FC
0,00 FC
4 825 196,00 FC
0,00 FC
12 10900 54005 5820 2 3 000 12 10900 54005 7120 2 4 000
00000 Prestations d'organismes de formation
5 408 719,00 FC
0,00 FC
5 408 719,00 FC
0,00 FC
12 539 761,00 FC
0,00 FC
12 539 761,00 FC
0,00 FC
84 838 717,00 FC
2 300 000,00 FC
82 538 717,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10900 54005 4110 2 3 000
330
12 10900 54005 3440 2 3 000
152 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 54 DROITS HUMAINS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 54006 ETUDES ET DOCUMENTATION 12 10900 54006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 356 872,00 FC
0,00 FC
30 356 872,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
19 913 597,00 FC
4 300 000,00 FC
15 613 597,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 833 131,00 FC
0,00 FC
5 833 131,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 684 061,00 FC
0,00 FC
5 684 061,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
5 505 506,00 FC
0,00 FC
5 505 506,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
5 868 309,00 FC
0,00 FC
5 868 309,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
6 404 179,00 FC
0,00 FC
6 404 179,00 FC
0,00 FC
12 10900 54006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
9 130 601,00 FC
0,00 FC
9 130 601,00 FC
0,00 FC
88 696 256,00 FC
4 300 000,00 FC
84 396 256,00 FC
0,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 356 872,00 FC
0,00 FC
30 356 872,00 FC
0,00 FC
12 10900 54007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
19 913 597,00 FC
4 300 000,00 FC
15 613 597,00 FC
0,00 FC
12 10900 54007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 833 131,00 FC
0,00 FC
5 833 131,00 FC
0,00 FC
12 10900 54007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 884 061,00 FC
0,00 FC
5 884 061,00 FC
0,00 FC
12 10900 54007 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
5 505 506,00 FC
0,00 FC
5 505 506,00 FC
0,00 FC
12 10900 54007 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
5 868 309,00 FC
0,00 FC
5 868 309,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 54007 DIRECTION DE LA PROTECTION 12 10900 54007 3440 2 3 000
12 10900 54007 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
6 404 179,00 FC
2 000 000,00 FC
4 404 179,00 FC
0,00 FC
12 10900 54007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
9 130 601,00 FC
0,00 FC
9 130 601,00 FC
0,00 FC
88 896 256,00 FC
6 300 000,00 FC
82 596 256,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 54008 DIRECTION DE LA COOPERATION 12 10900 54008 3440 2 3 000 12 10900 54008 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
31 709 153,00 FC
0,00 FC
31 709 153,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 501 173,00 FC
3 500 000,00 FC
13 001 173,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 825 196,00 FC
0,00 FC
5 825 196,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 657 217,00 FC
0,00 FC
5 657 217,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
2 649 586,00 FC
0,00 FC
2 649 586,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
5 657 217,00 FC
0,00 FC
5 657 217,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
7 714 159,00 FC
415 000,00 FC
7 299 159,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
6 136 145,00 FC
0,00 FC
6 136 145,00 FC
0,00 FC
12 10900 54008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 878 433,00 FC
3 700 000,00 FC
3 178 433,00 FC
0,00 FC
88 728 279,00 FC
7 615 000,00 FC
81 113 279,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
331
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
153 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 54 DROITS HUMAINS (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 54009 Comité Technique Interministériel d'Elaboration des Rapports 12 12 12 12 12
10900 10900 10900 10900 10900
54009 54009 54009 54009 54009
3440 4110 4150 5113 5340
2 2 2 2 2
3 3 3 3 3
000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Cartes Prépayées Frais de Transport pour Courses de Service TOTAL CHAPITRE
56 877 006,00 FC 11 631 053,00 FC 11 530 873,00 FC 6 522 589,00 FC 16 520 422,00 FC 103 081 943,00 FC
0,00 FC 2 500 000,00 FC 0,00 FC 1 400 000,00 FC 0,00 FC 3 900 000,00 FC
56 877 006,00 FC 9 131 053,00 FC 11 530 873,00 FC 5 122 589,00 FC 16 520 422,00 FC 99 181 943,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Publicité et Communiqué Impression, Réproduction, reliure, conservation Frais de Transport pour Courses de Service Prestations d'organismes de formation Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
17 520 408,00 FC 12 011 752,00 FC 4 109 907,00 FC 3 553 907,00 FC 3 839 730,00 FC 3 839 730,00 FC 6 543 242,00 FC 4 735 153,00 FC 6 623 163,00 FC 62 776 992,00 FC
0,00 FC 2 600 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 600 000,00 FC
17 520 408,00 FC 9 411 752,00 FC 4 109 907,00 FC 3 553 907,00 FC 3 839 730,00 FC 3 839 730,00 FC 6 543 242,00 FC 4 735 153,00 FC 6 623 163,00 FC 60 176 992,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Frais de Transport pour Courses de Service Frais secret et de recherche Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
18 186 797,00 FC 11 511 838,00 FC 4 526 375,00 FC 6 790 624,00 FC 13 503 340,00 FC 11 668 142,00 FC 66 187 116,00 FC
0,00 FC 2 500 000,00 FC 0,00 FC 475 000,00 FC 9 150 000,00 FC 0,00 FC 12 125 000,00 FC
18 186 797,00 FC 9 011 838,00 FC 4 526 375,00 FC 6 315 624,00 FC 4 353 340,00 FC 11 668 142,00 FC 54 062 116,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
79 982 666,00 FC 19 909 667,00 FC 99 892 333,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
79 982 666,00 FC 19 909 667,00 FC 99 892 333,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
60 000 000,00 FC 15 000 000,00 FC 75 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
60 000 000,00 FC 15 000 000,00 FC 75 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 400 000 000,00 FC
495 633 975,38 FC
1 305 189 536,00 FC
400 823 511,38 FC
CHAPITRE 54011 Direction de la Documentation et Archives 12 12 12 12 12 12 12 12 12
10900 10900 10900 10900 10900 10900 10900 10900 10900
54011 54011 54011 54011 54011 54011 54011 54011 54011
3440 4110 4120 4150 5210 5220 5340 5820 7110
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
CHAPITRE 54012 Direction de l'Inspection 12 12 12 12 12 12
10900 10900 10900 10900 10900 10900
54012 54012 54012 54012 54012 54012
3440 4110 4150 5340 5840 7110
2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
12 10900 54013 3440 2 3 000 12 10900 54013 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
332
CHAPITRE 54013 Cellule de Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme
CHAPITRE 54014 Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 54
RGC 2012
12 10900 54014 3440 2 3 000 12 10900 54014 4110 2 3 000
154 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 55 AFFAIRES FONCIERES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 55001 CABINET DU MINISTRE 12 06100 55001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
70 532 780,00 FC
25 208 527,99 FC
45 324 252,01 FC
0,00 FC
12 06100 55001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
25 686 000,00 FC
65 412 671,81 FC
0,00 FC
39 726 671,81 FC
12 06100 55001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
13 455 310,00 FC
9 951 000,00 FC
3 504 310,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 926 673,00 FC
13 773 991,00 FC
152 682,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
12 617 782,00 FC
2 737 920,00 FC
9 879 862,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
25 930 000,00 FC
11 372 450,00 FC
14 557 550,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur ( en devise)
24 514 918,00 FC
8 738 138,04 FC
15 776 779,96 FC
0,00 FC
12 06100 55001 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
10 500 000,00 FC
2 136 024,00 FC
8 363 976,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
70 570 000,00 FC
16 040 000,00 FC
54 530 000,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
27 306 926,00 FC
20 733 894,54 FC
6 573 031,46 FC
0,00 FC
12 06100 55001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
5 475 000,00 FC
0,00 FC
5 475 000,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 380 000,00 FC
0,00 FC
12 380 000,00 FC
0,00 FC
12 06100 55001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
30 600 000,00 FC
46 929 265,00 FC
0,00 FC
16 329 265,00 FC
343 495 389,00 FC
223 033 882,38 FC
176 517 443,43 FC
56 055 936,81 FC
CHAPITRE 55003 Secrétariat Général 12 06100 55003 3440 2 7 000 12 06100 55003 4110 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 498 762,00 FC
135 632 000,96 FC
0,00 FC
75 133 238,96 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 000 000,00 FC
14 999 815,00 FC
185,00 FC
0,00 FC
12 06100 55003 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
9 745 589,00 FC
9 745 356,00 FC
233,00 FC
0,00 FC
12 06100 55003 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
10 272 228,00 FC
1 711 200,00 FC
8 561 028,00 FC
0,00 FC
12 06100 55003 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
6 907 541,00 FC
3 657 543,57 FC
3 249 997,43 FC
0,00 FC
12 06100 55003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 845 768,00 FC
6 000 000,00 FC
6 845 768,00 FC
0,00 FC
12 06100 55003 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
15 731 091,00 FC
2 665 512,38 FC
13 065 578,62 FC
0,00 FC
12 06100 55003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
21 249 461,00 FC
0,00 FC
21 249 461,00 FC
0,00 FC
12 06100 55003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
26 868 009,00 FC
0,00 FC
26 868 009,00 FC
0,00 FC
12 06100 55003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
63 329 976,00 FC
0,00 FC
63 329 976,00 FC
0,00 FC
242 448 425,00 FC
174 411 427,91 FC
143 170 236,05 FC
75 133 238,96 FC
RGC 2012
IMPUTATION
333
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
155 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 55 AFFAIRES FONCIERES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 55004 SERVICES GENERAUX 12 06100 55004 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 795 353,00 FC
17 795 320,00 FC
33,00 FC
12 06100 55004 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
13 272 228,00 FC
6 009 680,00 FC
7 262 548,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 06100 55004 4210 2 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
16 544 455,00 FC
0,00 FC
16 544 455,00 FC
0,00 FC
12 06100 55004 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
13 574 001,00 FC
0,00 FC
13 574 001,00 FC
0,00 FC
12 06100 55004 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
16 544 455,00 FC
0,00 FC
16 544 455,00 FC
0,00 FC
12 06100 55004 5510 2 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
14 388 785,00 FC
0,00 FC
14 388 785,00 FC
0,00 FC
12 06100 55004 5831 2 7 000 12 06100 55004 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
16 544 455,00 FC
0,00 FC
16 544 455,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'extérieur
20 846 229,00 FC
0,00 FC
20 846 229,00 FC
0,00 FC
12 06100 55004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 009 906,00 FC
0,00 FC
10 009 906,00 FC
0,00 FC
12 06100 55004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
12 749 809,00 FC
0,00 FC
12 749 809,00 FC
0,00 FC
152 269 676,00 FC
23 805 000,00 FC
128 464 676,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 55005 TITRES IMMOBILIERS 12 06100 55005 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 795 353,00 FC
8 921 545,00 FC
8 873 808,00 FC
0,00 FC
12 06100 55005 5321 2 0 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 617 782,00 FC
0,00 FC
12 617 782,00 FC
0,00 FC
12 06100 55005 5831 2 0 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
15 552 210,00 FC
0,00 FC
15 552 210,00 FC
0,00 FC
45 965 345,00 FC
8 921 545,00 FC
37 043 800,00 FC
0,00 FC
12 06100 55006 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 042 492,00 FC
9 914 205,00 FC
7 128 287,00 FC
0,00 FC
12 06100 55006 4150 2 0 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 447 444,00 FC
0,00 FC
11 447 444,00 FC
0,00 FC
12 06100 55006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
13 272 228,00 FC
0,00 FC
13 272 228,00 FC
0,00 FC
41 762 164,00 FC
9 914 205,00 FC
31 847 959,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 55006 CADASTRES
CHAPITRE 55007 CONTENTIEUX 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 986 228,00 FC
7 574 300,00 FC
11 411 928,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 279 695,00 FC
0,00 FC
12 279 695,00 FC
0,00 FC
12 06100 55007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
12 793 419,00 FC
0,00 FC
12 793 419,00 FC
0,00 FC
44 059 342,00 FC
7 574 300,00 FC
36 485 042,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
16 406 731,00 FC
4 277 450,00 FC
12 129 281,00 FC
0,00 FC
16 406 731,00 FC
4 277 450,00 FC
12 129 281,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 55008 INSPECTION 12 06100 55008 4110 2 7 000
334
12 06100 55007 4110 2 7 000 12 06100 55007 7110 2 4 000
RGC 2012
335
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
156 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 55 AFFAIRES FONCIERES (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 55009 CADASTRE FISCAL 12 06100 55009 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 468 666,00 FC
8 567 200,00 FC
5 901 466,00 FC
0,00 FC
12 06100 55009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
11 654 446,00 FC
0,00 FC
11 654 446,00 FC
0,00 FC
12 06100 55009 5831 2 4 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 933 125,00 FC
0,00 FC
12 933 125,00 FC
0,00 FC
12 06100 55009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
11 472 561,00 FC
0,00 FC
11 472 561,00 FC
0,00 FC
50 528 798,00 FC
8 567 200,00 FC
41 961 598,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 55010 BIENS SANS MAITRE 12 06100 55010 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 713 165,00 FC
4 480 375,00 FC
12 232 790,00 FC
0,00 FC
12 06100 55010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
14 208 461,00 FC
0,00 FC
14 208 461,00 FC
0,00 FC
30 921 626,00 FC
4 480 375,00 FC
26 441 251,00 FC
0,00 FC
16 521 904,00 FC
3 589 600,00 FC
12 932 304,00 FC
0,00 FC
16 521 904,00 FC
3 589 600,00 FC
12 932 304,00 FC
0,00 FC
6 912 298,00 FC
6 912 030,00 FC
268,00 FC
0,00 FC
30 485 161,00 FC
0,00 FC
30 485 161,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 55011 FONDS DE PROMOTION 12 06100 55011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 55012 PLANIFICATION 12 06100 55012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 06100 55012 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
12 06100 55012 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
48 914 009,00 FC
0,00 FC
48 914 009,00 FC
0,00 FC
12 06100 55012 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
92 616 571,00 FC
0,00 FC
92 616 571,00 FC
0,00 FC
96 569 610,00 FC
0,00 FC
96 569 610,00 FC
0,00 FC
6 566 843,00 FC
0,00 FC
6 566 843,00 FC
0,00 FC
12 06100 55012 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 06100 55012 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 06100 55012 7810 2 4 000
00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE
10 478 508,00 FC
0,00 FC
10 478 508,00 FC
0,00 FC
292 543 000,00 FC
6 912 030,00 FC
285 630 970,00 FC
0,00 FC
175 000 000,00 FC
26 070 000,00 FC
148 930 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
5 432 610,00 FC
19 567 390,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 55013 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 06100 55013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 06100 55013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 55
200 000 000,00 FC
31 502 610,00 FC
168 497 390,00 FC
0,00 FC
1 476 922 400,00 FC
506 989 625,29 FC
1 101 121 950,48 FC
131 189 175,77 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
157 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 56 ENVIRONNEMENT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 56001 CABINET DU MINISTRE 12 05600 56001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
166 949 560,00 FC
353 312 915,96 FC
0,00 FC
186 363 355,96 FC
12 05600 56001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
21 893 109,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
8 106 891,00 FC
12 05600 56001 5321 2 3 000 12 05600 56001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie locale)
27 727 377,00 FC
0,00 FC
27 727 377,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
25 375 273,00 FC
60 120 679,24 FC
0,00 FC
34 745 406,24 FC
12 05600 56001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 05600 56001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
73 687 720,00 FC
238 398 085,28 FC
0,00 FC
164 710 365,28 FC
12 05600 56001 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales
57 760 891,00 FC
0,00 FC
57 760 891,00 FC
0,00 FC
12 05600 56001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
84 606 071,00 FC
0,00 FC
84 606 071,00 FC
0,00 FC
488 000 001,00 FC
681 831 680,48 FC
200 094 339,00 FC
393 926 018,48 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
233 331 800,00 FC
50 683 000,00 FC
182 648 800,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56003 Secrétariat Général 12 05600 56003 3440 2 3 000 12 05600 56003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 462 865,00 FC
5 808 840,00 FC
9 654 025,00 FC
0,00 FC
12 05600 56003 4640 2 3 000
00000 Matériel de Quincaillerie
25 088 289,00 FC
0,00 FC
25 088 289,00 FC
0,00 FC
12 05600 56003 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
34 564 008,00 FC
7 510 000,00 FC
27 054 008,00 FC
0,00 FC
12 05600 56003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
91 812 082,00 FC
2 024 000,00 FC
89 788 082,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 05600 56003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
18 069 140,00 FC
9 097 443,79 FC
8 971 696,21 FC
12 05600 56003 5620 2 3 000
00000 Autres soins de protection de l'environnement
60 821 357,00 FC
0,00 FC
60 821 357,00 FC
0,00 FC
12 05600 56003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
50 869 351,00 FC
10 800 000,00 FC
40 069 351,00 FC
0,00 FC
12 05600 56003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
42 105 731,00 FC
6 054 503,11 FC
36 051 227,89 FC
0,00 FC
12 05600 56003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
55 584 334,00 FC
0,00 FC
55 584 334,00 FC
0,00 FC
12 05600 56003 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 25 994 367,00 FC TOTAL CHAPITRE 653 703 324,00 FC
0,00 FC
25 994 367,00 FC
0,00 FC
91 977 786,90 FC
561 725 537,10 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56004 SERVICES GENERAUX 00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
195 659 640,00 FC
19 290 000,00 FC
176 369 640,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 217 562,00 FC
2 189 590,00 FC
8 027 972,00 FC
0,00 FC
12 05600 56004 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 379 790,00 FC
0,00 FC
14 379 790,00 FC
0,00 FC
220 256 992,00 FC
21 479 590,00 FC
198 777 402,00 FC
0,00 FC
336
12 05600 56004 3450 2 3 000 12 05600 56004 4110 2 3 000
CHAPITRE 56006 GESTION FORESTIERE 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 05600 56006 4640 2 7 000
00000 Matériel de Quincaillerie
12 05600 56006 5113 2 7 000 12 05600 56006 7420 2 4 000
00000 Cartes Prépayées 00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques TOTAL CHAPITRE
10 217 562,00 FC
10 216 590,00 FC
972,00 FC
0,00 FC
146 885 940,00 FC
0,00 FC
146 885 940,00 FC
0,00 FC
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
123 852 663,00 FC
0,00 FC
123 852 663,00 FC
0,00 FC
295 335 955,00 FC
13 340 590,00 FC
281 995 365,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 05600 56006 4110 2 7 000
158 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 56 ENVIRONNEMENT (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 56007 ETABLISSEMENTS HUMAINS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 12 05600 56007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 236 443,00 FC
3 745 000,00 FC
13 491 443,00 FC
0,00 FC
12 05600 56007 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 314 684,00 FC
3 110 000,00 FC
11 204 684,00 FC
0,00 FC
31 551 127,00 FC
6 855 000,00 FC
24 696 127,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56008 CONTROLE ET VERIFICATION INTERNE 12 05600 56008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
45 005 633,00 FC
9 779 000,00 FC
35 226 633,00 FC
0,00 FC
12 05600 56008 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
12 920 639,00 FC
2 807 000,00 FC
10 113 639,00 FC
0,00 FC
57 926 272,00 FC
12 586 000,00 FC
45 340 272,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56009 RESSOURCES EN EAUX 12 05600 56009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 695 593,00 FC
0,00 FC
18 695 593,00 FC
0,00 FC
12 05600 56009 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 379 790,00 FC
0,00 FC
14 379 790,00 FC
0,00 FC
33 075 383,00 FC
0,00 FC
33 075 383,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56010 ETUDES ET PLANIFICATION 12 05600 56010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
56 035 865,00 FC
12 079 000,00 FC
43 956 865,00 FC
0,00 FC
12 05600 56010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
39 287 266,00 FC
8 537 000,00 FC
30 750 266,00 FC
0,00 FC
12 05600 56010 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
109 702 921,00 FC
23 740 000,00 FC
85 962 921,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56011 DIRECTION DE LA CONSERVATION DE LA NATURE 12 05600 56011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 792 532,00 FC
3 866 000,00 FC
13 926 532,00 FC
0,00 FC
12 05600 56011 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
32 172 322,00 FC
6 990 000,00 FC
25 182 322,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56013 Centre National d'Information sur l'Environnement 12 05600 56013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 190 479,00 FC
2 649 000,00 FC
9 541 479,00 FC
0,00 FC
12 05600 56013 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
12 190 479,00 FC
2 649 000,00 FC
9 541 479,00 FC
0,00 FC
12 05600 56013 5620 2 3 000
00000 Autres soins de protection de l'environnement TOTAL CHAPITRE
67 532 180,00 FC
0,00 FC
67 532 180,00 FC
0,00 FC
91 913 138,00 FC
5 298 000,00 FC
86 615 138,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56016 Direction d'Inventaire et d'Aménagement Forestière(DIAF) 12 05400 56016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 840 109,00 FC
4 421 540,00 FC
11 418 569,00 FC
0,00 FC
12 05400 56016 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
12 05400 56016 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
75 078 071,00 FC
0,00 FC
75 078 071,00 FC
0,00 FC
105 297 970,00 FC
7 545 540,00 FC
97 752 430,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
337
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
159 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 56 ENVIRONNEMENT (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 56017 Direction de Développement Durable 12 05600 56017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
43 797 902,00 FC
10 251 865,00 FC
33 546 037,00 FC
0,00 FC
12 05600 56017 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
58 177 692,00 FC
13 375 865,00 FC
44 801 827,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56018 Direction de Reboisement et Horticulture 12 05600 56018 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 379 140,00 FC
3 776 000,00 FC
13 603 140,00 FC
0,00 FC
12 05600 56018 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
12 495 394,00 FC
0,00 FC
12 495 394,00 FC
0,00 FC
12 05600 56018 4310 2 3 000
00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, 157 698 ... 145,00 FC
0,00 FC
157 698 145,00 FC
0,00 FC
12 05600 56018 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
12 05600 56018 7410 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux TOTAL CHAPITRE
123 466 796,00 FC
0,00 FC
123 466 796,00 FC
0,00 FC
325 419 265,00 FC
6 900 000,00 FC
318 519 265,00 FC
0,00 FC
14 377 623,00 FC
3 124 000,00 FC
11 253 623,00 FC
0,00 FC
00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, 257 280 ... 853,00 FC
0,00 FC
257 280 853,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56019 Direction d'Assainissement 12 05200 56019 4110 2 3 000 12 05200 56019 4310 2 3 000 12 05200 56019 5113 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
14 379 790,00 FC
3 124 000,00 FC
11 255 790,00 FC
0,00 FC
286 038 266,00 FC
6 248 000,00 FC
279 790 266,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56021 Cellule Réglementation et Contentieux Environnementaux 12 05600 56021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 191 645,00 FC
468 875,00 FC
11 722 770,00 FC
0,00 FC
12 05600 56021 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
12 191 645,00 FC
0,00 FC
12 191 645,00 FC
0,00 FC
12 05600 56021 5620 2 3 000
00000 Autres soins de protection de l'environnement TOTAL CHAPITRE
15 694 077,00 FC
0,00 FC
15 694 077,00 FC
0,00 FC
40 077 367,00 FC
468 875,00 FC
39 608 492,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56022 Comité de Réduction des Emissions Déforestation et Dégradation Forêts(REDD) 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
149 902 560,00 FC
31 734 000,00 FC
118 168 560,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 761 917,00 FC
18 755 300,00 FC
6 617,00 FC
0,00 FC
12 05600 56022 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
21 252 370,00 FC
0,00 FC
21 252 370,00 FC
0,00 FC
12 05600 56022 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
11 252 370,00 FC
2 445 000,00 FC
8 807 370,00 FC
0,00 FC
12 05600 56022 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
16 258 345,00 FC
0,00 FC
16 258 345,00 FC
0,00 FC
12 05600 56022 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
42 516 690,00 FC
0,00 FC
42 516 690,00 FC
0,00 FC
12 05600 56022 6110 2 3 000
00000 Subventions aux Organismes Auxiliaires
50 851 105,00 FC
0,00 FC
50 851 105,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
18 775 036,00 FC
0,00 FC
18 775 036,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
26 143 222,00 FC
0,00 FC
26 143 222,00 FC
0,00 FC
355 713 615,00 FC
52 934 300,00 FC
302 779 315,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 05600 56022 7110 2 4 000 12 05600 56022 7120 2 4 000
338
12 05600 56022 3440 2 3 000 12 05600 56022 4110 2 3 000
160 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 56 ENVIRONNEMENT (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 56023 Sommet des Chefs de l'Etat et des Gouvernements de la COMIFAC 12 05600 56023 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention TOTAL CHAPITRE
665 638 390,00 FC
0,00 FC
665 638 390,00 FC
0,00 FC
665 638 390,00 FC
0,00 FC
665 638 390,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
33 981 000,00 FC
86 019 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
2 384 000,00 FC
77 616 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
36 365 000,00 FC
163 635 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
7 295 000,00 FC
72 705 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
7 295 000,00 FC
192 705 000,00 FC
0,00 FC
4 250 000 000,00 FC
995 231 227,38 FC
3 648 694 791,10 FC
393 926 018,48 FC
CHAPITRE 56024 Programme Hydrologique International 12 05400 56024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 05400 56024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 56025 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 05600 56025 3440 2 3 000 12 05600 56025 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 56
RGC 2012
IMPUTATION
339
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
161 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 57 TOURISME
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 57003 Secrétariat Général 12 04732 57003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
20 412 838,00 FC
10 299 000,00 FC
10 113 838,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 830 925,00 FC
1 647 110,00 FC
1 183 815,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 124 273,00 FC
0,00 FC
1 124 273,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
2 560 901,00 FC
0,00 FC
2 560 901,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
7 559 095,00 FC
0,00 FC
7 559 095,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 5322 2 3 000 12 04732 57003 5340 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
3 828 785,00 FC
0,00 FC
3 828 785,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 368 926,00 FC
0,00 FC
1 368 926,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 5820 2 3 000
00000 Prestations d'organismes de formation
10 208 214,00 FC
0,00 FC
10 208 214,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
13 462 103,00 FC
0,00 FC
13 462 103,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
9 518 879,00 FC
0,00 FC
9 518 879,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
5 335 681,00 FC
0,00 FC
5 335 681,00 FC
0,00 FC
12 04732 57003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04732 57003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
3 827 995,00 FC
0,00 FC
3 827 995,00 FC
0,00 FC
20 691 833,00 FC
0,00 FC
20 691 833,00 FC
0,00 FC
102 730 448,00 FC
11 946 110,00 FC
90 784 338,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57004 SERVICES GENERAUX 12 04732 57004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 899 930,00 FC
0,00 FC
8 899 930,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 967 425,00 FC
1 584 915,00 FC
1 382 510,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 712 201,00 FC
0,00 FC
1 712 201,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 905 922,00 FC
0,00 FC
1 905 922,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
1 596 004,00 FC
0,00 FC
1 596 004,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 188 095,00 FC
0,00 FC
1 188 095,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
2 967 425,00 FC
0,00 FC
2 967 425,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
1 780 736,00 FC
0,00 FC
1 780 736,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
5 217 960,00 FC
0,00 FC
5 217 960,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques
3 112 303,00 FC
0,00 FC
3 112 303,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition de véhicules terrestres
12 423 038,00 FC
0,00 FC
12 423 038,00 FC
0,00 FC
12 04732 57004 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 1 474 569,00 FC TOTAL CHAPITRE 45 245 608,00 FC
0,00 FC
1 474 569,00 FC
0,00 FC
1 584 915,00 FC
43 660 693,00 FC
0,00 FC
340
12 04732 57004 7120 2 4 000 12 04732 57004 7520 2 4 000
RGC 2012
162 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 57 TOURISME (suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 57005 HOTELS 12 04732 57005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
2 895 387,00 FC
0,00 FC
2 895 387,00 FC
0,00 FC
12 04732 57005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 461 148,00 FC
317 320,00 FC
1 143 828,00 FC
0,00 FC
12 04732 57005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 839 393,00 FC
0,00 FC
1 839 393,00 FC
0,00 FC
12 04732 57005 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 028 705,00 FC
0,00 FC
1 028 705,00 FC
0,00 FC
12 04732 57005 4510 2 3 000 12 04732 57005 5220 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
2 354 830,00 FC
0,00 FC
2 354 830,00 FC
0,00 FC
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
1 839 393,00 FC
0,00 FC
1 839 393,00 FC
0,00 FC
12 04732 57005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
4 277 508,00 FC
0,00 FC
4 277 508,00 FC
0,00 FC
15 696 364,00 FC
317 320,00 FC
15 379 044,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57006 PROMOTION TOURISTIQUE 12 04732 57006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
2 508 188,00 FC
0,00 FC
2 508 188,00 FC
0,00 FC
12 04732 57006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 612 373,00 FC
350 115,00 FC
1 262 258,00 FC
0,00 FC
12 04732 57006 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
1 984 496,00 FC
0,00 FC
1 984 496,00 FC
0,00 FC
12 04732 57006 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
7 054 607,00 FC
2 823 215,65 FC
4 231 391,35 FC
0,00 FC
12 04732 57006 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
16 848 970,00 FC
7 691 152,28 FC
9 157 817,72 FC
0,00 FC
30 008 634,00 FC
10 864 482,93 FC
19 144 151,07 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57007 ETUDES ET PLANIFICATION 12 04732 57007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 213 499,00 FC
0,00 FC
4 213 499,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 354 589,00 FC
293 920,00 FC
1 060 669,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 993 086,00 FC
0,00 FC
1 993 086,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 910 989,00 FC
0,00 FC
1 910 989,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
1 853 149,00 FC
0,00 FC
1 853 149,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 807 436,00 FC
0,00 FC
1 807 436,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
3 461 105,00 FC
0,00 FC
3 461 105,00 FC
0,00 FC
12 04732 57007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
2 179 283,00 FC
0,00 FC
2 179 283,00 FC
0,00 FC
18 773 136,00 FC
293 920,00 FC
18 479 216,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57008 INSPECTION 12 04732 57008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
9 233 866,00 FC
5 844 000,00 FC
3 389 866,00 FC
0,00 FC
12 04732 57008 4110 2 3 000 12 04732 57008 4120 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 508 869,00 FC
2 243 430,00 FC
1 265 439,00 FC
0,00 FC
12 04732 57008 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 708 265,00 FC
0,00 FC
1 708 265,00 FC
0,00 FC
11 022 257,00 FC
0,00 FC
11 022 257,00 FC
0,00 FC
12 04732 57008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
51 000 000,00 FC
0,00 FC
51 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04732 57008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
63 000 000,00 FC
0,00 FC
63 000 000,00 FC
0,00 FC
139 473 257,00 FC
8 087 430,00 FC
131 385 827,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
341
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
163 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 57 TOURISME (suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 57009 GESTION DES SITES TOURISTIQUES 12 04732 57009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 119 511,00 FC
3 469 000,00 FC
4 650 511,00 FC
12 04732 57009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 301 436,00 FC
692 950,00 FC
608 486,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04732 57009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
6 976 580,00 FC
0,00 FC
6 976 580,00 FC
0,00 FC
12 04732 57009 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
107 600 000,00 FC
0,00 FC
107 600 000,00 FC
0,00 FC
12 04732 57009 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
4 377 941,00 FC
0,00 FC
4 377 941,00 FC
0,00 FC
128 375 468,00 FC
4 161 950,00 FC
124 213 518,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57010 AGENCES DE VOYAGE 12 04732 57010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
5 645 710,00 FC
0,00 FC
5 645 710,00 FC
0,00 FC
12 04732 57010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 139 945,00 FC
3 455 300,00 FC
1 684 645,00 FC
0,00 FC
12 04732 57010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 822 278,00 FC
0,00 FC
1 822 278,00 FC
0,00 FC
12 04732 57010 4510 2 3 000
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
1 836 471,00 FC
0,00 FC
1 836 471,00 FC
0,00 FC
12 04732 57010 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 827 955,00 FC
0,00 FC
1 827 955,00 FC
0,00 FC
12 04732 57010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 628 943,00 FC
0,00 FC
1 628 943,00 FC
0,00 FC
12 04732 57010 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 1 795 783,00 FC TOTAL CHAPITRE 19 697 085,00 FC
0,00 FC
1 795 783,00 FC
0,00 FC
3 455 300,00 FC
16 241 785,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57011 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 04732 57011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
13 025 000,00 FC
46 975 000,00 FC
0,00 FC
12 04732 57011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
8 691 700,00 FC
31 308 300,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
21 716 700,00 FC
78 283 300,00 FC
0,00 FC
600 000 000,00 FC
62 428 127,93 FC
537 571 872,07 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 57
342 RGC 2012
164 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 58 CULTURE ET ARTS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 58003 Secrétariat Général 12 08200 58003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
53 211 116,00 FC
232 312 140,00 FC
0,00 FC
12 08200 58003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
45 458 683,00 FC
35 458 100,00 FC
10 000 583,00 FC
179 101 024,00 FC 0,00 FC
12 08200 58003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
11 731 548,00 FC
7 557 400,00 FC
4 174 148,00 FC
0,00 FC
12 08200 58003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
5 660 664,00 FC
26 749 591,13 FC
0,00 FC
21 088 927,13 FC
12 08200 58003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
29 120 265,00 FC
22 306 000,00 FC
6 814 265,00 FC
0,00 FC
12 08200 58003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'Extérieur TOTAL CHAPITRE
11 643 441,00 FC
35 891 754,39 FC
0,00 FC
24 248 313,39 FC
156 825 717,00 FC
360 274 985,52 FC
20 988 996,00 FC
224 438 264,52 FC
CHAPITRE 58004 Services Généraux 12 08200 58004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
24 326 660,00 FC
9 910 000,00 FC
14 416 660,00 FC
0,00 FC
12 08200 58004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
13 448 222,00 FC
3 554 280,00 FC
9 893 942,00 FC
0,00 FC
12 08200 58004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
21 689 612,00 FC
17 884 700,00 FC
3 804 912,00 FC
0,00 FC
12 08200 58004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
10 488 570,00 FC
2 764 000,00 FC
7 724 570,00 FC
0,00 FC
12 08200 58004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 755 679,00 FC
3 340 000,00 FC
9 415 679,00 FC
0,00 FC
82 708 743,00 FC
37 452 980,00 FC
45 255 763,00 FC
0,00 FC
35 537 569,00 FC
19 458 000,00 FC
16 079 569,00 FC
0,00 FC
5 883 465,00 FC
0,00 FC
5 883 465,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58005 Etudes et Planification 12 08200 58005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08200 58005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 08200 58005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 08200 58005 6330 2 3 000 12 08200 58005 7120 2 4 000
00000 iInterventions scientifiques et culturelles
51 912 315,00 FC
13 700 000,00 FC
38 212 315,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
10 689 078,00 FC
5 975 250,00 FC
4 713 828,00 FC
0,00 FC
114 022 427,00 FC
39 133 250,00 FC
74 889 177,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58006 Arts et Lettres 12 08200 58006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
28 120 005,00 FC
6 110 000,00 FC
22 010 005,00 FC
0,00 FC
12 08200 58006 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
26 022 948,00 FC
58 880 185,00 FC
0,00 FC
32 857 237,00 FC
12 08200 58006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
24 912 606,00 FC
6 530 000,00 FC
18 382 606,00 FC
0,00 FC
79 055 559,00 FC
71 520 185,00 FC
40 392 611,00 FC
32 857 237,00 FC
13 400 000,00 FC
39 203 894,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58007 Coopération Culturelle 12 08200 58007 6330 2 3 000
00000 Interventions scientifiques et culturelles
52 603 894,00 FC
12 08200 58007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
22 776 809,00 FC
0,00 FC
22 776 809,00 FC
0,00 FC
75 380 703,00 FC
13 400 000,00 FC
61 980 703,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
343
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
165 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 58 CULTURE ET ARTS (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 58008 Promotion Culturelle 12 08200 58008 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
35 639 276,00 FC
35 000 000,00 FC
639 276,00 FC
0,00 FC
12 08200 58008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
37 869 953,00 FC
5 986 187,50 FC
31 883 765,50 FC
0,00 FC
73 509 229,00 FC
40 986 187,50 FC
32 523 041,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58009 Intervention et Contrôle Culturels 12 08200 58009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
19 142 992,00 FC
5 010 987,50 FC
14 132 004,50 FC
0,00 FC
12 08200 58009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
21 163 778,00 FC
5 575 750,00 FC
15 588 028,00 FC
0,00 FC
40 306 770,00 FC
10 586 737,50 FC
29 720 032,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58010 Infrastructure/Equipement Culturel 12 08200 58010 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
20 997 617,00 FC
0,00 FC
20 997 617,00 FC
0,00 FC
12 08200 58010 8210 2 4 000
00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE
86 031 150,00 FC
27 531 198,00 FC
58 499 952,00 FC
0,00 FC
107 028 767,00 FC
27 531 198,00 FC
79 497 569,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58011 Propriétés Intellectuelles 12 08200 58011 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
10 131 497,00 FC
20 131 000,00 FC
0,00 FC
9 999 503,00 FC
12 08200 58011 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
13 502 223,00 FC
3 490 750,00 FC
10 011 473,00 FC
0,00 FC
12 08200 58011 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 13 609 060,00 FC TOTAL CHAPITRE 37 242 780,00 FC
2 987 892,00 FC
10 621 168,00 FC
0,00 FC
26 609 642,00 FC
20 632 641,00 FC
9 999 503,00 FC
896 429 855,00 FC
360 533 674,13 FC
535 896 180,87 FC
0,00 FC
896 429 855,00 FC
360 533 674,13 FC
535 896 180,87 FC
0,00 FC
CHAPITRE 58014 Fonds d'Appui aux Artistes (FAA) 12 08200 58014 6320 2 3 000
00000 Interventions sociales TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 58015 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 08200 58015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
80 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
12 08200 58015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
20 000 000,00 FC
14 730 470,00 FC
5 269 530,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 58
100 000 000,00 FC
14 730 470,00 FC
85 269 530,00 FC
0,00 FC
1 762 510 550,00 FC
1 002 759 309,65 FC
1 027 046 244,87 FC
267 295 004,52 FC
344 RGC 2012
166 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 59 JEUNESSE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 59001 CABINET DU MINISTRE 12 08120 59001 3440 2 3 000 12 08120 59001 3470 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 548 085,00 FC
0,00 FC
18 548 085,00 FC
2 826 567,00 FC
0,00 FC
2 826 567,00 FC
12 08120
59001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
0,00 FC
10 627 567,00 FC
160 021 730,00 FC
0,00 FC
149 394 163,00 FC
12 08120
59001 4410 2 3 000
12 08120
59001 5113 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 999 567,00 FC
16 972 487,59 FC
0,00 FC
14 972 920,59 FC
00000 Cartes Prépayées
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
12 08120
0,00 FC
59001 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
12 08120
59001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
8 520 677,00 FC
793 476,00 FC
7 727 201,00 FC
0,00 FC
12 08120
59001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
16 286 479,00 FC
15 762 101,27 FC
524 377,73 FC
0,00 FC
12 08120
59001 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
16 585 305,00 FC
2 100 000,00 FC
14 485 305,00 FC
0,00 FC
34 881 361,00 FC
27 873 905,10 FC
7 007 455,90 FC
0,00 FC
2 412 473,00 FC
0,00 FC
2 412 473,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnités kilométriques
12 08120
59001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 08120
59001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 08120
59001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
20 877 194,00 FC
0,00 FC
20 877 194,00 FC
0,00 FC
137 564 841,00 FC
223 523 699,96 FC
78 408 224,63 FC
164 367 083,59 FC
CHAPITRE 59003 Secrétariat Général 12 08120 59003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
17 275 007,00 FC
17 250 000,00 FC
25 007,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 147 524,00 FC
0,00 FC
9 147 524,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 4520 2 3 000
00000 Habillement
4 952 406,00 FC
0,00 FC
4 952 406,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
4 952 406,00 FC
0,00 FC
4 952 406,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
11 234 128,00 FC
3 563 600,00 FC
7 670 528,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
6 952 406,00 FC
0,00 FC
6 952 406,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 952 406,00 FC
0,00 FC
4 952 406,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 429 558,00 FC
8 400 000,00 FC
4 029 558,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
14 952 406,00 FC
0,00 FC
14 952 406,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales
4 423 577,00 FC
0,00 FC
4 423 577,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
7 290 180,00 FC
0,00 FC
7 290 180,00 FC
0,00 FC
12 08120 59003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 08120 59003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
6 307 529,00 FC
0,00 FC
6 307 529,00 FC
0,00 FC
31 788 397,00 FC
0,00 FC
31 788 397,00 FC
0,00 FC
136 657 930,00 FC
29 213 600,00 FC
107 444 330,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
345
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
167 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 59 JEUNESSE (suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 59004 SERVICES GENERAUX 12 08120 59004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08120 59004 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
15 830 510,00 FC
0,00 FC
15 830 510,00 FC
6 478 947,00 FC
0,00 FC
6 478 947,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 4110 2 3 000 12 08120 59004 4410 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
0,00 FC
25 372 242,00 FC
9 500 800,00 FC
15 871 442,00 FC
0,00 FC
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
10 505 024,00 FC
0,00 FC
10 505 024,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
10 505 024,00 FC
0,00 FC
10 505 024,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
6 925 507,00 FC
0,00 FC
6 925 507,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
6 307 529,00 FC
0,00 FC
6 307 529,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
10 505 024,00 FC
0,00 FC
10 505 024,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
6 925 507,00 FC
0,00 FC
6 925 507,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
4 771 317,00 FC
0,00 FC
4 771 317,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
4 820 449,00 FC
0,00 FC
4 820 449,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
4 819 359,00 FC
0,00 FC
4 819 359,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
4 450 318,00 FC
0,00 FC
4 450 318,00 FC
0,00 FC
12 08120 59004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
4 319 298,00 FC
0,00 FC
4 319 298,00 FC
0,00 FC
122 536 055,00 FC
9 500 800,00 FC
113 035 255,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59005 MOUVEMENT DE JEUNES 12 08120 59005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 474 211,00 FC
0,00 FC
16 474 211,00 FC
0,00 FC
12 08120 59005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 592 015,00 FC
3 000 000,00 FC
592 015,00 FC
0,00 FC
12 08120 59005 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
7 082 897,00 FC
0,00 FC
7 082 897,00 FC
0,00 FC
27 149 123,00 FC
3 000 000,00 FC
24 149 123,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59006 FORMATION ET REINSERTION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
13 994 044,00 FC
2 500 000,00 FC
11 494 044,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 661 893,00 FC
0,00 FC
2 661 893,00 FC
0,00 FC
12 08120 59006 5113 2 3 000 12 08120 59006 5340 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
4 174 498,00 FC
0,00 FC
4 174 498,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Transport pour Courses de Service TOTAL CHAPITRE
4 237 957,00 FC
0,00 FC
4 237 957,00 FC
0,00 FC
25 068 392,00 FC
2 500 000,00 FC
22 568 392,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59007 ACTIVITES DE PRODUCTION 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 098 137,00 FC
0,00 FC
8 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 612 760,00 FC
0,00 FC
2 612 760,00 FC
0,00 FC
12 08120 59007 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
6 048 217,00 FC
0,00 FC
6 048 217,00 FC
0,00 FC
12 08120 59007 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service TOTAL CHAPITRE
5 048 218,00 FC
0,00 FC
5 048 218,00 FC
0,00 FC
21 807 332,00 FC
0,00 FC
21 807 332,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 08120 59007 3440 2 3 000
346
12 08120 59006 3440 2 3 000 12 08120 59006 4110 2 3 000
168 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 59 JEUNESSE (suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 59008 PARTENARIAT 12 08120 59008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 098 137,00 FC
0,00 FC
6 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 661 893,00 FC
0,00 FC
2 661 893,00 FC
0,00 FC
12 08120 59008 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 094 837,00 FC
0,00 FC
1 094 837,00 FC
0,00 FC
12 08120 59008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 094 838,00 FC
0,00 FC
1 094 838,00 FC
0,00 FC
12 08120 59008 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 094 838,00 FC
0,00 FC
1 094 838,00 FC
0,00 FC
12 08120 59008 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
1 094 837,00 FC
0,00 FC
1 094 837,00 FC
0,00 FC
13 139 380,00 FC
0,00 FC
13 139 380,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59009 ETUDES 12 08120 59009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 098 137,00 FC
0,00 FC
6 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 620 283,00 FC
0,00 FC
1 620 283,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 604 658,00 FC
0,00 FC
1 604 658,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 296 008,00 FC
0,00 FC
1 296 008,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
1 604 658,00 FC
0,00 FC
1 604 658,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 604 658,00 FC
0,00 FC
1 604 658,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur
1 604 658,00 FC
0,00 FC
1 604 658,00 FC
0,00 FC
12 08120 59009 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
1 604 658,00 FC
0,00 FC
1 604 658,00 FC
0,00 FC
17 037 718,00 FC
0,00 FC
17 037 718,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59010 INSPECTION 12 08120 59010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 098 137,00 FC
0,00 FC
8 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 633 504,00 FC
0,00 FC
2 633 504,00 FC
0,00 FC
12 08120 59010 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 332 039,00 FC
0,00 FC
1 332 039,00 FC
0,00 FC
12 08120 59010 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 332 038,00 FC
0,00 FC
1 332 038,00 FC
0,00 FC
12 08120 59010 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE
1 332 038,00 FC
1 600 000,00 FC
0,00 FC
267 962,00 FC
14 727 756,00 FC
1 600 000,00 FC
13 395 718,00 FC
267 962,00 FC
CHAPITRE 59013 Partenariat bilatéral 12 08120 59013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 098 137,00 FC
0,00 FC
10 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 661 893,00 FC
0,00 FC
5 661 893,00 FC
0,00 FC
12 08120 59013 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
4 333 854,00 FC
0,00 FC
4 333 854,00 FC
0,00 FC
12 08120 59013 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
2 333 854,00 FC
567 300,00 FC
1 766 554,00 FC
0,00 FC
12 08120 59013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
4 620 283,00 FC
0,00 FC
4 620 283,00 FC
0,00 FC
27 048 021,00 FC
567 300,00 FC
26 480 721,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
347
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
169 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 59 JEUNESSE (suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 59014 Direction de l'Education à la vie 12 08120 59014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 098 137,00 FC
0,00 FC
6 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 661 893,00 FC
0,00 FC
2 661 893,00 FC
0,00 FC
12 08120 59014 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 944 983,00 FC
0,00 FC
1 944 983,00 FC
0,00 FC
12 08120 59014 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 944 982,00 FC
0,00 FC
1 944 982,00 FC
0,00 FC
12 08120 59014 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE
2 214 241,00 FC
0,00 FC
2 214 241,00 FC
0,00 FC
14 864 236,00 FC
0,00 FC
14 864 236,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59015 Direction de l'Education Civique 12 08120 59015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
5 314 537,00 FC
0,00 FC
5 314 537,00 FC
0,00 FC
12 08120 59015 4110 2 3 000 12 08120 59015 5113 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 700 324,00 FC
0,00 FC
1 700 324,00 FC
0,00 FC
12 08120 59015 5340 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Transport pour Courses de Service TOTAL CHAPITRE
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
11 014 427,00 FC
0,00 FC
11 014 427,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59016 Direction de l'Infojeunesse 12 08120 59016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 529 415,00 FC
0,00 FC
8 529 415,00 FC
0,00 FC
12 08120 59016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 592 015,00 FC
0,00 FC
2 592 015,00 FC
0,00 FC
12 08120 59016 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 350 053,00 FC
0,00 FC
1 350 053,00 FC
0,00 FC
12 08120 59016 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 350 054,00 FC
0,00 FC
1 350 054,00 FC
0,00 FC
12 08120 59016 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
3 239 473,00 FC
0,00 FC
3 239 473,00 FC
0,00 FC
17 061 010,00 FC
0,00 FC
17 061 010,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 59017 Direction des Brigades Artisanales 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 098 137,00 FC
0,00 FC
6 098 137,00 FC
0,00 FC
12 08120 59017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 662 110,00 FC
0,00 FC
1 662 110,00 FC
0,00 FC
12 08120 59017 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
12 08120 59017 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 404 100,00 FC
0,00 FC
1 404 100,00 FC
0,00 FC
12 08120 59017 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 999 783,00 FC
0,00 FC
1 999 783,00 FC
0,00 FC
12 08120 59017 5831 2 3 000
00000 Frais de mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 59
1 159 866,00 FC
0,00 FC
1 159 866,00 FC
0,00 FC
14 323 779,00 FC
0,00 FC
14 323 779,00 FC
0,00 FC
600 000 000,00 FC
269 905 399,96 FC
494 729 645,63 FC
164 635 045,59 FC
348
12 08120 59017 3440 2 3 000
RGC 2012
349
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
170 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 60 SPORTS ET LOISIRS/ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 60003 Secrétariat Général 12 08110 60003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08110 60003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 08110 60003 4130 2 3 000 12 08110 60003 5321 2 3 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif 00000 Titres de voyage à l'interieur
50 083 070,00 FC
339 638 954,59 FC
0,00 FC
289 555 884,59 FC
12 08110 60003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
955 632 897,00 FC
3 716 510 014,16 FC
0,00 FC
2 760 877 117,16 FC
12 08110 60003 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 184 322,00 FC
0,00 FC
1 184 322,00 FC
0,00 FC
12 08110 60003 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
245 964 590,00 FC
7 484 692 575,93 FC
0,00 FC
7 238 727 985,93 FC
12 08110 60003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
145 884 988,00 FC
2 270 000,00 FC
143 614 988,00 FC
0,00 FC
12 08110 60003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
658 580 564,00 FC
37 527 195,95 FC
621 053 368,05 FC
0,00 FC
12 08110 60003 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales
5 160 970 780,00 FC
28 004 346,00 FC
5 132 966 434,00 FC
0,00 FC
12 08110 60003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
4 552 967,00 FC
143 367 631,20 FC
0,00 FC
138 814 664,20 FC
12 08110 60003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 08110 60003 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
3 166 465 340,00 FC
3 562 476 852,50 FC
0,00 FC
8 605 959,00 FC
0,00 FC
8 605 959,00 FC
396 011 512,50 FC 0,00 FC
242 674 210,00 FC
1 028 769 710,96 FC
0,00 FC
786 095 500,96 FC
8 678 714,00 FC
0,00 FC
8 678 714,00 FC
0,00 FC
145 755 632,00 FC
0,00 FC
145 755 632,00 FC
0,00 FC
10 795 034 033,00 FC
16 343 257 281,29 FC
6 061 859 417,05 FC
11 610 082 665,34 FC
100 271 638,00 FC
22 472 000,00 FC
77 799 638,00 FC
0,00 FC
23 412 451,00 FC
0,00 FC
23 412 451,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 60004 SERVICES GENERAUX 12 08110 60004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08110
60004 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 08110
60004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
9 786 167,00 FC
3 426 500,00 FC
6 359 667,00 FC
12 08110
60004 5114 2 3 000
00000 Abonnement internet
3 486 397,00 FC
0,00 FC
3 486 397,00 FC
0,00 FC
12 08110
60004 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
4 786 397,00 FC
0,00 FC
4 786 397,00 FC
0,00 FC
39 986 437,00 FC
1 692 800,00 FC
38 293 637,00 FC
0,00 FC
1 592 162,00 FC
0,00 FC
1 592 162,00 FC
0,00 FC
12 08110
60004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 08110
60004 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
12 08110
60004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 08110
60004 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 08110
60004 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
12 08110
60004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 08110
60004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 08110
60004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
5 098 876,00 FC
0,00 FC
5 098 876,00 FC
0,00 FC
40 499 515,00 FC
3 000 000,00 FC
37 499 515,00 FC
0,00 FC
5 960 806,00 FC
0,00 FC
5 960 806,00 FC
0,00 FC
12 171 648,00 FC
0,00 FC
12 171 648,00 FC
0,00 FC
7 787 313,00 FC
0,00 FC
7 787 313,00 FC
0,00 FC
120 333 627,00 FC
0,00 FC
120 333 627,00 FC
0,00 FC
375 173 434,00 FC
30 591 300,00 FC
344 582 134,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
171 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 60 SPORTS ET LOISIRS/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 60005 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 12 08110 12 08110
60005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 08110
60005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
12 08110
60005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
26 529 988,00 FC
6 325 000,00 FC
20 204 988,00 FC
6 570 791,00 FC
0,00 FC
6 570 791,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
28 515 494,00 FC
0,00 FC
28 515 494,00 FC
0,00 FC
87 974 134,00 FC
0,00 FC
87 974 134,00 FC
0,00 FC
149 590 407,00 FC
6 325 000,00 FC
143 265 407,00 FC
0,00 FC
13 605 078,00 FC
2 800 000,00 FC
10 805 078,00 FC
0,00 FC
6 757 694,00 FC
0,00 FC
6 757 694,00 FC
0,00 FC
75 298 195,00 FC
0,00 FC
75 298 195,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 60006 Infrastructures 12 08110 60006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08110 60006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 08110 60006 4130 2 3 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif 00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et chimiques, ... 00000 produits Acquisition d'équipements informatiques
12 08110 60006 4310 2 3 000 12 08110 60006 7120 2 4 000 12 08110 60006 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
12 08110 60006 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
11 825 281,00 FC
0,00 FC
11 825 281,00 FC
0,00 FC
15 849 243,00 FC
0,00 FC
15 849 243,00 FC
0,00 FC
26 647 254,00 FC
0,00 FC
26 647 254,00 FC
0,00 FC
155 733 537,00 FC
0,00 FC
155 733 537,00 FC
0,00 FC
305 716 282,00 FC
2 800 000,00 FC
302 916 282,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 60007 LOISIRS 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
7 132 105,00 FC
1 016 000,00 FC
6 116 105,00 FC
12 08110 60007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 070 947,00 FC
0,00 FC
3 070 947,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
2 208 065,00 FC
0,00 FC
2 208 065,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur
3 126 310,00 FC
0,00 FC
3 126 310,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 888 242,00 FC
0,00 FC
1 888 242,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
9 132 105,00 FC
0,00 FC
9 132 105,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
8 126 108,00 FC
0,00 FC
8 126 108,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
14 952 456,00 FC
0,00 FC
14 952 456,00 FC
0,00 FC
12 08110 60007 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
45 669 025,00 FC
0,00 FC
45 669 025,00 FC
0,00 FC
95 305 363,00 FC
1 016 000,00 FC
94 289 363,00 FC
0,00 FC
36 540 004,00 FC
7 760 000,00 FC
28 780 004,00 FC
0,00 FC
5 374 628,00 FC
0,00 FC
5 374 628,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 60008 Formation et Recyclage 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08110 60008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 08110 60008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 444 121,00 FC
0,00 FC
3 444 121,00 FC
0,00 FC
12 08110 60008 4130 2 3 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif
7 620 535,00 FC
0,00 FC
7 620 535,00 FC
0,00 FC
12 08110 60008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
7 000 468,00 FC
0,00 FC
7 000 468,00 FC
0,00 FC
59 979 756,00 FC
7 760 000,00 FC
52 219 756,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 08110 60008 3440 2 3 000
350
12 08110 60007 3440 2 3 000
351
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
172 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 60 SPORTS ET LOISIRS/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 60009 ETUDE ET PLANIFICATION 12 08110 60009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 999 990,00 FC
10 442 000,00 FC
15 557 990,00 FC
12 08110 60009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 453 092,00 FC
0,00 FC
5 453 092,00 FC
0,00 FC
12 08110 60009 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 592 162,00 FC
343 200,00 FC
1 248 962,00 FC
0,00 FC
12 08110 60009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 08110 60009 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
4 193 108,00 FC
0,00 FC
4 193 108,00 FC
0,00 FC
75 353 297,00 FC
0,00 FC
75 353 297,00 FC
0,00 FC
112 591 649,00 FC
10 785 200,00 FC
101 806 449,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 60010 DIRECTION MEDICO-SPORTIVE 12 08110 60010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 535 060,00 FC
0,00 FC
16 535 060,00 FC
12 08110 60010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 453 093,00 FC
0,00 FC
5 453 093,00 FC
0,00 FC
12 08110 60010 4140 2 3 000
00000 Fournit.&outils médic, chirur, pharm & vétér, vaccins
4 133 226,00 FC
0,00 FC
4 133 226,00 FC
0,00 FC
12 08110 60010 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
4 024 762,00 FC
0,00 FC
4 024 762,00 FC
0,00 FC
10 352 699,00 FC
0,00 FC
10 352 699,00 FC
0,00 FC
4 176 507,00 FC
0,00 FC
4 176 507,00 FC
0,00 FC
12 08110 60010 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
12 08110 60010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 08110 60010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
5 971 381,00 FC
0,00 FC
5 971 381,00 FC
0,00 FC
12 08110 60010 7210 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier
16 446 592,00 FC
0,00 FC
16 446 592,00 FC
0,00 FC
12 08110 60010 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
28 404 370,00 FC
0,00 FC
28 404 370,00 FC
0,00 FC
95 497 690,00 FC
0,00 FC
95 497 690,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 60013 DIRECTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 08110 60013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
40 334 679,00 FC
0,00 FC
40 334 679,00 FC
0,00 FC
12 08110 60013 4110 2 3 000 12 08110 60013 4120 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 196 924,00 FC
0,00 FC
4 196 924,00 FC
0,00 FC
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 181 596,00 FC
0,00 FC
2 181 596,00 FC
0,00 FC
15 404 382,00 FC
0,00 FC
15 404 382,00 FC
0,00 FC
14 426 228,00 FC
3 549 500,00 FC
10 876 728,00 FC
0,00 FC
12 08110 60013 7120 2 4 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif 00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et chimiques, ... 00000 produits Acquisition d'équipements informatiques
5 115 427,00 FC
0,00 FC
5 115 427,00 FC
0,00 FC
12 08110 60013 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
21 382 926,00 FC
0,00 FC
21 382 926,00 FC
0,00 FC
12 08110 60013 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
23 906 024,00 FC
0,00 FC
23 906 024,00 FC
0,00 FC
126 948 186,00 FC
3 549 500,00 FC
123 398 686,00 FC
0,00 FC
12 08110 60013 4130 2 3 000 12 08110 60013 4310 2 3 000
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
173 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 60 SPORTS ET LOISIRS/ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 60014 Direction de l'Inspection 12 08110 60014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
38 357 232,00 FC
7 430 000,00 FC
30 927 232,00 FC
0,00 FC
12 08110 60014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 818 871,00 FC
724 300,00 FC
4 094 571,00 FC
0,00 FC
12 08110 60014 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 874 548,00 FC
0,00 FC
2 874 548,00 FC
0,00 FC
12 08110 60014 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
2 398 981,00 FC
0,00 FC
2 398 981,00 FC
0,00 FC
12 08110 60014 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
12 08110 60014 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
592 162,00 FC
0,00 FC
592 162,00 FC
0,00 FC
7 500 000,00 FC
0,00 FC
7 500 000,00 FC
0,00 FC
12 08110 60014 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
4 114 408,00 FC
0,00 FC
4 114 408,00 FC
0,00 FC
12 08110 60014 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
6 219 576,00 FC
0,00 FC
6 219 576,00 FC
0,00 FC
66 875 778,00 FC
8 154 300,00 FC
58 721 478,00 FC
0,00 FC
49 213 218,00 FC
18 078 000,00 FC
31 135 218,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 60015 Institut National des Sports 12 08110 60015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 08110 60015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 818 871,00 FC
0,00 FC
7 818 871,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 4130 2 3 000
00000 Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif
31 150 338,00 FC
0,00 FC
31 150 338,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'interieur
11 683 636,00 FC
0,00 FC
11 683 636,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 776 484,00 FC
0,00 FC
1 776 484,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
3 523 335,00 FC
0,00 FC
3 523 335,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
7 045 651,00 FC
0,00 FC
7 045 651,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
18 653 078,00 FC
0,00 FC
18 653 078,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
3 409 944,00 FC
0,00 FC
3 409 944,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
5 879 952,00 FC
0,00 FC
5 879 952,00 FC
0,00 FC
12 08110 60015 7310 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements éducatifs,culturels et sportifs TOTAL CHAPITRE
27 610 565,00 FC
0,00 FC
27 610 565,00 FC
0,00 FC
167 765 072,00 FC
18 078 000,00 FC
149 687 072,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 60017 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
150 000 000,00 FC
16 510 000,00 FC
133 490 000,00 FC
0,00 FC
12 08110 60017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
100 000 000,00 FC
14 162 600,00 FC
85 837 400,00 FC
0,00 FC
250 000 000,00 FC
30 672 600,00 FC
219 327 400,00 FC
0,00 FC
56 403 122,00 FC
0,00 FC
56 403 122,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 60608 Fédérations Sportives 12 08110 60608 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
56 403 122,00 FC
0,00 FC
56 403 122,00 FC
0,00 FC
12 656 880 772,00 FC
16 462 989 181,29 FC
7 803 974 256,05 FC
11 610 082 665,34 FC
RGC 2012
TOTAL SECTION 60
352
12 08110 60017 3440 2 3 000
174 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
399 913 332,00 FC
183 628 904,50 FC
216 284 427,50 FC
0,00 FC
33 160 813,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
6 839 187,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 61101 CABINET DU MINISTRE 12 01310 61001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01310 61001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01310 61001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
7 474 183,00 FC
0,00 FC
7 474 183,00 FC
12 01310 61001 4510 2 3 000
00000 Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux)
27 194 107,00 FC
0,00 FC
27 194 107,00 FC
0,00 FC
12 01310 61001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
20 474 563,00 FC
4 548 200,00 FC
15 926 363,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01310 61001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
26 231 315,00 FC
5 987 599,83 FC
20 243 715,17 FC
12 01310 61001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
71 683 065,00 FC
0,00 FC
71 683 065,00 FC
0,00 FC
12 01310 61001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
94 979 413,00 FC
31 500 000,00 FC
63 479 413,00 FC
0,00 FC
12 01310 61001 5832 2 3 000
00000 Frais de mission à l'extérieur
85 113 054,00 FC
37 184 835,57 FC
47 928 218,43 FC
0,00 FC
12 01310 61001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
242 647 414,00 FC
236 744 863,80 FC
5 902 550,20 FC
0,00 FC
12 01310 61001 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales
28 793 760,00 FC
0,00 FC
28 793 760,00 FC
0,00 FC
12 01310 61001 7110 2 3 000 12 01310 61001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
24 994 583,00 FC
0,00 FC
24 994 583,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques
11 897 422,00 FC
0,00 FC
11 897 422,00 FC
0,00 FC
12 01310 61001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
32 992 850,00 FC
0,00 FC
32 992 850,00 FC
0,00 FC
1 107 549 874,00 FC
539 594 403,70 FC
574 794 657,30 FC
6 839 187,00 FC
132 571 270,00 FC
124 226 182,00 FC
8 345 088,00 FC
0,00 FC
14 205 584,00 FC
0,00 FC
14 205 584,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 61003 Secrétariat Général/Actifs 12 01310 61003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01310 61003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01310 61003 4510 2 3 000
00000 Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux)
8 098 245,00 FC
0,00 FC
8 098 245,00 FC
12 01310 61003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
8 248 213,00 FC
0,00 FC
8 248 213,00 FC
0,00 FC
12 01310 61003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
20 445 569,00 FC
2 853 834,95 FC
17 591 734,05 FC
0,00 FC
12 01310 61003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
11 847 432,00 FC
0,00 FC
11 847 432,00 FC
0,00 FC
12 01310 61003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
23 547 065,00 FC
22 586 409,90 FC
960 655,10 FC
0,00 FC
12 01310 61003 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 547 714,00 FC
0,00 FC
10 547 714,00 FC
0,00 FC
12 01310 61003 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
79 982 666,00 FC
0,00 FC
79 982 666,00 FC
0,00 FC
12 01310 61003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
30 691 349,00 FC
0,00 FC
30 691 349,00 FC
0,00 FC
340 185 107,00 FC
149 666 426,85 FC
190 518 680,15 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
353
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
175 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61004 SERVICES GENERAUX 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310
61004 61004 61004 61004 61004 61004 61004 61004 61004 61004 61004
3440 3450 3470 4110 4150 5321 5530 5831 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement ) Titres de voyage Entretien et réparation d'équipements généraux Frais de Mission Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
140 297 595,00 FC 37 012 979,00 FC 27 178 110,00 FC 12 754 236,00 FC 2 821 389,00 FC 7 050 472,00 FC 11 997 400,00 FC 15 862 562,00 FC 13 127 155,00 FC 63 506 237,00 FC 90 580 370,00 FC 422 188 505,00 FC
49 985 000,00 FC 2 435 310,68 FC 2 757 600,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 55 177 910,68 FC
90 312 595,00 FC 34 577 668,32 FC 24 420 510,00 FC 12 754 236,00 FC 2 821 389,00 FC 7 050 472,00 FC 11 997 400,00 FC 15 862 562,00 FC 13 127 155,00 FC 63 506 237,00 FC 90 580 370,00 FC 367 010 594,32 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
55 045 344,00 FC 4 239 081,00 FC 11 977 404,00 FC 16 204 488,00 FC 29 278 655,00 FC 116 744 972,00 FC
35 613 435,00 FC 873 407,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 36 486 842,00 FC
19 431 909,00 FC 3 365 674,00 FC 11 977 404,00 FC 16 204 488,00 FC 29 278 655,00 FC 80 258 130,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
51 159 913,00 FC 13 035 175,00 FC 2 999 350,00 FC 11 073 600,00 FC 11 997 400,00 FC 4 998 917,00 FC 11 535 500,00 FC 6 517 588,00 FC 2 499 458,00 FC 1 999 567,00 FC 3 999 133,00 FC 15 515 637,00 FC 26 625 063,00 FC 15 053 738,00 FC 179 010 039,00 FC
14 924 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 14 924 000,00 FC
36 235 913,00 FC 13 035 175,00 FC 2 999 350,00 FC 11 073 600,00 FC 11 997 400,00 FC 4 998 917,00 FC 11 535 500,00 FC 6 517 588,00 FC 2 499 458,00 FC 1 999 567,00 FC 3 999 133,00 FC 15 515 637,00 FC 26 625 063,00 FC 15 053 738,00 FC 164 086 039,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 61005 ARCHIVES ET DOCUMENTATION 12 12 12 12 12
01310 01310 01310 01310 01310
61005 61005 61005 61005 61005
3440 4110 5321 5831 7120
2 2 2 2 2
3 3 3 3 4
000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Titres de voyage Frais de Mission Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61006 GESTION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006 61006
3440 4110 4120 4130 4220 4310 4320 4410 4430 4510 4640 5321 5831 7420
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 02000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif Pièces de rechage pour Aures Equipements Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques, ... bois de chauffage Carburants et lubrifiants, Alimentation ( nourritures, aliments, boissons ) Vaisselle et ustensiles de cuisine Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux) Matériel de Quincaillerie Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Frais de Mission à l'intérieur Acquisition d'équipements industriels et électriques TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310 01310
354
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
176 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61007 ETUDES ET PLANIFICATION 12 01310 61007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
99 978 333,00 FC
0,00 FC
99 978 333,00 FC
0,00 FC
12 01310 61007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
66 865 509,00 FC
336 138,00 FC
66 529 371,00 FC
0,00 FC
166 843 842,00 FC
336 138,00 FC
166 507 704,00 FC
0,00 FC
84 334 723,00 FC
17 412 525,00 FC
66 922 198,00 FC
0,00 FC
8 928 065,00 FC
0,00 FC
8 928 065,00 FC
0,00 FC
93 262 788,00 FC
17 412 525,00 FC
75 850 263,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61008 RECRUTEMENT ET PROMOTION 12 01310 61008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01310 61008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61009 CONTRÔLE EFFECTIFS 12 01310 61009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
65 503 804,00 FC
13 449 509,00 FC
52 054 295,00 FC
0,00 FC
12 01310 61009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 766 184,00 FC
0,00 FC
3 766 184,00 FC
0,00 FC
12 01310 61009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
8 813 090,00 FC
0,00 FC
8 813 090,00 FC
0,00 FC
12 01310 61009 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
16 566 410,00 FC
0,00 FC
16 566 410,00 FC
0,00 FC
94 649 488,00 FC
13 449 509,00 FC
81 199 979,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61010 SERVICES JURIDIQUE ET CONTENTIEUX 12 01310 61010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
26 992 150,00 FC
13 694 000,00 FC
13 298 150,00 FC
0,00 FC
12 01310 61010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 998 700,00 FC
0,00 FC
5 998 700,00 FC
0,00 FC
12 01310 61010 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 698 765,00 FC
0,00 FC
5 698 765,00 FC
0,00 FC
12 01310 61010 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
0,00 FC
6 998 483,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
13 219 135,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
20 516 470,00 FC
0,00 FC
12 01310 61010 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
6 998 483,00 FC 13 219 135,00 FC
12 01310 61010 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
20 516 470,00 FC
12 01310 61010 6320 2 3 000
00000 Interventions Sociales
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
12 01310 61010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
0,00 FC
8 998 050,00 FC
0,00 FC
12 01310 61010 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
8 998 050,00 FC 9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
108 417 419,00 FC
13 694 000,00 FC
94 723 419,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
355
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
177 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61011 Service Central d’Organisation 12 01310 61011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
13 784 930,00 FC
17 409 000,00 FC
0,00 FC
3 624 070,00 FC
12 01310 61011 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
5 998 700,00 FC
0,00 FC
5 998 700,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 999 567,00 FC
0,00 FC
1 999 567,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 4310 2 3 000
2 075 ... 384,00 FC 00000 Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants, éléménts et produits chimiques,
0,00 FC
2 075 384,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 4520 2 3 000
00000 Habillement
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
4 998 917,00 FC
0,00 FC
4 998 917,00 FC
0,00 FC
12 572 192,00 FC
0,00 FC
12 572 192,00 FC
0,00 FC
5 698 765,00 FC
0,00 FC
5 698 765,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 01310 61011 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation matériels spécifiques
12 01310 61011 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
14 362 472,00 FC
0,00 FC
14 362 472,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 7110 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 999 350,00 FC
0,00 FC
2 999 350,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
7 786 313,00 FC
0,00 FC
7 786 313,00 FC
0,00 FC
12 01310 61011 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
18 658 790,00 FC
0,00 FC
18 658 790,00 FC
0,00 FC
93 434 838,00 FC
17 409 000,00 FC
79 649 908,00 FC
3 624 070,00 FC
CHAPITRE 61012 Inspection de la Fonction Publique 12 01310 61012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
33 068 833,00 FC
6 729 764,00 FC
26 339 069,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
3 999 133,00 FC
2 992 000,00 FC
1 007 133,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 999 567,00 FC
0,00 FC
1 999 567,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 899 588,00 FC
0,00 FC
1 899 588,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 4210 8 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
4 375 052,00 FC
0,00 FC
4 375 052,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
2 607 435,00 FC
0,00 FC
2 607 435,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
7 701 493,00 FC
1 197 000,00 FC
6 504 493,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
11 161 581,00 FC
0,00 FC
11 161 581,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
1 687 634,00 FC
0,00 FC
1 687 634,00 FC
0,00 FC
2 687 418,00 FC
0,00 FC
2 687 418,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
2 499 458,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
9 873 860,00 FC
0,00 FC
9 873 860,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
11 874 510,00 FC
1 600 000,00 FC
10 274 510,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 5832 2 3 000
00000 Frais de mission à l'extérieur
14 765 884,00 FC
0,00 FC
14 765 884,00 FC
0,00 FC
3 687 201,00 FC 6 174 662,00 FC
0,00 FC
3 687 201,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
6 174 662,00 FC
0,00 FC
12 01310 61012 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 01310 61012 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 01310 61012 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
57 276 172,00 FC
0,00 FC
57 276 172,00 FC
0,00 FC
177 339 481,00 FC
12 518 764,00 FC
164 820 717,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
356
12 01310 61012 5510 2 3 000 12 01310 61012 5710 2 3 000
178 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61013 Services Sociaux 12 01310 61013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
70 138 800,00 FC
15 926 000,00 FC
54 212 800,00 FC
12 01310 61013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
10 299 768,00 FC
0,00 FC
10 299 768,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01310 61013 4141 2 3 000
00000 Produits pharmaceutiques
70 000 000,00 FC
15 211 240,74 FC
54 788 759,26 FC
0,00 FC
12 01310 61013 7210 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de labo et hospitalier TOTAL CHAPITRE
15 577 624,00 FC
0,00 FC
15 577 624,00 FC
0,00 FC
166 016 192,00 FC
31 137 240,74 FC
134 878 951,26 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61014 Centre Informatique de la Fonction Publique 12 01310 61014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
67 382 397,00 FC
45 005 387,00 FC
22 377 010,00 FC
0,00 FC
12 01310 61014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 097 329,00 FC
639 463,00 FC
2 457 866,00 FC
0,00 FC
12 01310 61014 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 506 457,00 FC
0,00 FC
2 506 457,00 FC
0,00 FC
12 01310 61014 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
24 961 590,00 FC
0,00 FC
24 961 590,00 FC
0,00 FC
12 01310 61014 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation matériels spécifiques
5 077 900,00 FC
0,00 FC
5 077 900,00 FC
0,00 FC
12 01310 61014 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
3 614 217,00 FC
0,00 FC
3 614 217,00 FC
0,00 FC
106 639 890,00 FC
45 644 850,00 FC
60 995 040,00 FC
0,00 FC
54 345 222,00 FC
CHAPITRE 61015 Enseignants EPSP 12 01310 61015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
0,00 FC
54 345 222,00 FC
0,00 FC
12 01310 61015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
9 109 026,00 FC
0,00 FC
9 109 026,00 FC
0,00 FC
63 454 248,00 FC
0,00 FC
63 454 248,00 FC
0,00 FC
12 01310 61016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
36 350 122,00 FC
0,00 FC
36 350 122,00 FC
0,00 FC
12 01310 61016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
8 928 065,00 FC
1 843 246,00 FC
7 084 819,00 FC
0,00 FC
45 278 187,00 FC
1 843 246,00 FC
43 434 941,00 FC
0,00 FC
25 034 575,00 FC
CHAPITRE 61016 Enseignants ESURS
CHAPITRE 61017 Personnels des Organismes Auxilliaires 12 01310 61017 3440 2 3 000 12 01310 61017 4110 2 3 000
5 125 000,00 FC
19 909 575,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
6 011 697,00 FC
1 241 355,00 FC
4 770 342,00 FC
0,00 FC
31 046 272,00 FC
6 366 355,00 FC
24 679 917,00 FC
0,00 FC
12 01310 61018 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
24 354 720,00 FC
10 222 537,00 FC
14 132 183,00 FC
0,00 FC
12 01310 61018 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
7 813 307,00 FC
0,00 FC
7 813 307,00 FC
0,00 FC
32 168 027,00 FC
10 222 537,00 FC
21 945 490,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61018 Formation
RGC 2012
IMPUTATION
357
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
179 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61019 Resavion 12 01310 61019 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 879 209,00 FC
0,00 FC
12 879 209,00 FC
0,00 FC
12 01310 61019 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
28 200 888,00 FC
2 505 533,00 FC
25 695 355,00 FC
0,00 FC
12 01310 61019 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
7 054 471,00 FC
0,00 FC
7 054 471,00 FC
0,00 FC
48 134 568,00 FC
2 505 533,00 FC
45 629 035,00 FC
0,00 FC
101 176 073,00 FC
30 778 000,00 FC
70 398 073,00 FC
0,00 FC
50 396 078,00 FC
10 405 235,00 FC
39 990 843,00 FC
0,00 FC
9 686 901,00 FC
0,00 FC
9 686 901,00 FC
0,00 FC
40 946 043,00 FC 4 814 957,00 FC
0,00 FC
40 946 043,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
4 814 957,00 FC
0,00 FC
8 521 153,00 FC
0,00 FC
8 521 153,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61020 Secrétariat Général des Retraités et Rentiers 12 10220 61020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10220 61020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10220 61020 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
12 10220 61020 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 10220 61020 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 10220 61020 7430 2 4 000
00000 Electroménager
12 10220 61020 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
47 381 732,00 FC
0,00 FC
47 381 732,00 FC
0,00 FC
12 10220 61020 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 3 617 216,00 FC
0,00 FC
3 617 216,00 FC
0,00 FC
12 10220 61020 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
2 488 461,00 FC
0,00 FC
2 488 461,00 FC
0,00 FC
269 028 614,00 FC
41 183 235,00 FC
227 845 379,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61021 Services Generaux/Pensionnes 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
17 496 208,00 FC
17 468 000,00 FC
28 208,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 161 881,00 FC
0,00 FC
5 161 881,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
2 858 381,00 FC
0,00 FC
2 858 381,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 4210 8 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
8 495 159,00 FC
0,00 FC
8 495 159,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
49 501 272,00 FC
0,00 FC
49 501 272,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
4 758 969,00 FC
0,00 FC
4 758 969,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
8 617 133,00 FC
0,00 FC
8 617 133,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
2 598 437,00 FC
0,00 FC
2 598 437,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
56 632 061,00 FC
0,00 FC
56 632 061,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
23 471 913,00 FC
0,00 FC
23 471 913,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
5 561 795,00 FC
0,00 FC
5 561 795,00 FC
0,00 FC
12 10220 61021 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
14 713 811,00 FC
0,00 FC
14 713 811,00 FC
0,00 FC
199 867 020,00 FC
17 468 000,00 FC
182 399 020,00 FC
0,00 FC
358
12 10220 61021 3440 2 3 000 12 10220 61021 4110 2 3 000
RGC 2012
180 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61022 Direction de la Pension Civile 12 10220 61022 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
5 011 665,00 FC
0,00 FC
5 011 665,00 FC
0,00 FC
12 10220 61022 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
3 579 761,00 FC
0,00 FC
3 579 761,00 FC
0,00 FC
8 591 426,00 FC
0,00 FC
8 591 426,00 FC
0,00 FC
12 772 232,00 FC
0,00 FC
12 772 232,00 FC
0,00 FC
1 309 716,00 FC
0,00 FC
1 309 716,00 FC
0,00 FC
22 830 052,00 FC 39 800 040,00 FC
4 440 500,00 FC
18 389 552,00 FC
0,00 FC
13 220 000,00 FC
26 580 040,00 FC
0,00 FC
76 712 040,00 FC
17 660 500,00 FC
59 051 540,00 FC
0,00 FC
26 672 220,00 FC
26 363 000,00 FC
309 220,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61023 Direction de la Pension Militaire 12 10220 61023 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10220 61023 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10220 61023 5321 2 3 000 12 10220 61023 5831 2 3 000
00000 Titres de voyage 00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61024 Direction de Rente de Survie 12 10220 61024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10220 61024 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 102 727,00 FC
0,00 FC
15 102 727,00 FC
0,00 FC
12 10220 61024 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
4 447 500,00 FC
26 220 354,00 FC
0,00 FC
12 10220 61024 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
30 667 854,00 FC 36 240 813,00 FC
3 700 000,00 FC
32 540 813,00 FC
0,00 FC
108 683 614,00 FC
34 510 500,00 FC
74 173 114,00 FC
0,00 FC
28 849 748,00 FC
0,00 FC
28 849 748,00 FC
0,00 FC
2 207 522,00 FC
455 865,00 FC
1 751 657,00 FC
0,00 FC
12 797 227,00 FC 31 345 207,00 FC
0,00 FC
12 797 227,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
31 345 207,00 FC
0,00 FC
75 199 704,00 FC
455 865,00 FC
74 743 839,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61025 Direction des Effectifs et Eléments de Paie des Retraités et Rentiers 12 10220 61025 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10220 61025 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10220 61025 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 10220 61025 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61026 Direction des Etudes et Planifications 12 10220 61026 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
21 168 412,00 FC
0,00 FC
21 168 412,00 FC
0,00 FC
12 10220 61026 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 444 086,00 FC
0,00 FC
13 444 086,00 FC
0,00 FC
12 10220 61026 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 922 583,00 FC
0,00 FC
1 922 583,00 FC
0,00 FC
12 10220 61026 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
37 751 819,00 FC
0,00 FC
37 751 819,00 FC
0,00 FC
74 286 900,00 FC
0,00 FC
74 286 900,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
359
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
181 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61028 Comité Technique des Réformes de l'Administration Publique 12 01310 61028 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
559 993 470,00 FC
129 216 000,00 FC
430 777 470,00 FC
0,00 FC
12 01310 61028 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
73 195 137,00 FC
0,00 FC
73 195 137,00 FC
0,00 FC
12 01310 61028 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
26 992 150,00 FC
0,00 FC
26 992 150,00 FC
0,00 FC
12 01310 61028 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
56 215 167,00 FC
0,00 FC
56 215 167,00 FC
0,00 FC
12 01310 61028 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
53 445 417,00 FC
0,00 FC
53 445 417,00 FC
0,00 FC
12 01310 61028 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
95 977 033,00 FC
0,00 FC
95 977 033,00 FC
0,00 FC
12 01310 61028 5832 2 3 000 12 01310 61028 7120 2 4 000
00000 Frais de Mission
128 474 157,00 FC
0,00 FC
128 474 157,00 FC
0,00 FC
1 128 282 169,00 FC
0,00 FC
1 128 282 169,00 FC
0,00 FC
2 122 574 700,00 FC
129 216 000,00 FC
1 993 358 700,00 FC
0,00 FC
50 323 694,00 FC
13 718 000,00 FC
36 605 694,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61030 Direction d'Appui Techniques et d'Actions Médico-Sociales 12 01310 61030 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01310 61030 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 330 194,00 FC
0,00 FC
20 330 194,00 FC
0,00 FC
12 01310 61030 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
25 329 111,00 FC
0,00 FC
25 329 111,00 FC
0,00 FC
12 01310 61030 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
35 326 944,00 FC
0,00 FC
35 326 944,00 FC
0,00 FC
12 01310 61030 6320 2 3 000
00000 Interventions Sociales TOTAL CHAPITRE
20 330 194,00 FC
0,00 FC
20 330 194,00 FC
0,00 FC
151 640 137,00 FC
13 718 000,00 FC
137 922 137,00 FC
0,00 FC
85 759 414,00 FC
34 851 000,00 FC
50 908 414,00 FC
0,00 FC
13 150 150,00 FC
0,00 FC
13 150 150,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61031 Groupe de Travail de Mise à la retraite (GTMR) 12 01310 61031 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 01310 61031 4110 2 3 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
6 208 654,00 FC
0,00 FC
6 208 654,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
6 342 625,00 FC
0,00 FC
6 342 625,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
7 113 458,00 FC
0,00 FC
7 113 458,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 5340 2 3 000
00000 Frais de Transport pour Courses de Service
6 338 626,00 FC
0,00 FC
6 338 626,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
9 455 951,00 FC
0,00 FC
9 455 951,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 5430 2 3 000
00000 Location d'Equipements et de matériels
17 994 100,00 FC
0,00 FC
17 994 100,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
13 024 177,00 FC
0,00 FC
13 024 177,00 FC
0,00 FC
12 01310 61031 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
12 01310 61031 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
7 026 480,00 FC
0,00 FC
7 026 480,00 FC
0,00 FC
22 805 058,00 FC
0,00 FC
22 805 058,00 FC
0,00 FC
195 218 693,00 FC
34 851 000,00 FC
160 367 693,00 FC
0,00 FC
360
12 01310 61031 4150 2 3 000
RGC 2012
361
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
182 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE (SUITE ET FIN)
CHAPITRE 61032 Groupe Projet Fonction Publique 12 01310 61032 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 01310 61032 4110 2 3 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
87 287 788,00 FC
11 375 000,00 FC
75 912 788,00 FC
0,00 FC
3 866 162,00 FC
0,00 FC
3 866 162,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01310 61032 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 023 778,00 FC
0,00 FC
1 023 778,00 FC
12 01310 61032 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechage pour Aures Equipements
4 928 932,00 FC
0,00 FC
4 928 932,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
2 916 368,00 FC
0,00 FC
2 916 368,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
3 000 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
7 837 302,00 FC
0,00 FC
7 837 302,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
7 998 267,00 FC
0,00 FC
7 998 267,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 612 267,00 FC
0,00 FC
12 612 267,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 455 084,00 FC
0,00 FC
13 455 084,00 FC
0,00 FC
12 01310 61032 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
27 244 096,00 FC
0,00 FC
27 244 096,00 FC
0,00 FC
172 170 044,00 FC
11 375 000,00 FC
160 795 044,00 FC
0,00 FC
37 149 949,00 FC
7 670 000,00 FC
29 479 949,00 FC
0,00 FC
2 594 438,00 FC
0,00 FC
2 594 438,00 FC
0,00 FC
3 826 171,00 FC
0,00 FC
3 826 171,00 FC
0,00 FC
10 092 813,00 FC
0,00 FC
10 092 813,00 FC
0,00 FC
53 663 371,00 FC
7 670 000,00 FC
45 993 371,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61033 Commission de Discipline de la Fonction Publique 12 01310 61033 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 01310 61033 4110 2 3 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau 12 01310 61033 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 01310 61033 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61036 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 01310 61036 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
14 890 000,00 FC
45 110 000,00 FC
0,00 FC
12 01310 61036 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
14 890 000,00 FC
85 110 000,00 FC
0,00 FC
7 000 000 000,00 FC
1 291 387 380,97 FC
5 719 075 876,03 FC
10 463 257,00 FC
TOTAL SECTION 61
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
183 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62001 Cabinet du Ministre 12 04120 62001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
117 727 227,00 FC
145 198 000,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 885 718,00 FC
0,00 FC
12 885 718,00 FC
27 470 773,00 FC 0,00 FC
12 04120 62001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
21 710 946,00 FC
35 300 000,00 FC
0,00 FC
13 589 054,00 FC
12 04120 62001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 116 148,00 FC
0,00 FC
6 116 148,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
3 421 017,00 FC
1 260 000,00 FC
2 161 017,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 4320 2 3 000
00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage
21 932 998,00 FC
0,00 FC
21 932 998,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
10 680 842,00 FC
0,00 FC
10 680 842,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 4510 2 3 000
00000 Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux)
12 04120 62001 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 04120 62001 5114 2 3 000 12 04120 62001 5210 2 3 000
2 465 732,00 FC
140 188 815,00 FC
0,00 FC
137 723 083,00 FC
31 147 676,00 FC
0,00 FC
31 147 676,00 FC
0,00 FC
00000 Abonnement internet
4 670 059,00 FC
1 427 000,00 FC
3 243 059,00 FC
0,00 FC
00000 Publicité et Communiqué
7 088 319,00 FC
0,00 FC
7 088 319,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
19 643 257,00 FC
3 590 460,00 FC
16 052 797,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
13 848 270,00 FC
14 212 410,36 FC
0,00 FC
364 140,36 FC
5 575 962,00 FC
0,00 FC
5 575 962,00 FC
0,00 FC
28 254 986,00 FC
27 658 000,00 FC
596 986,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 5430 2 3 000
00000 Location d'Equipements et de matériels
12 04120 62001 5620 2 3 000
00000 Autres soins de protection de l'environnement
12 04120 62001 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
51 434 537,00 FC
11 076 000,00 FC
40 358 537,00 FC
0,00 FC
12 04120 62001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
22 587 829,00 FC
148 662 543,51 FC
0,00 FC
126 074 714,51 FC
12 04120 62001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
17 410 641,00 FC
38 637 812,98 FC
0,00 FC
21 227 171,98 FC
12 04120 62001 6620 2 4 000
00000 Aides et Secours
31 202 249,00 FC
13 790 428,50 FC
17 411 820,50 FC
0,00 FC
12 04120 62001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
108 979 306,00 FC
0,00 FC
108 979 306,00 FC
0,00 FC
538 783 719,00 FC
581 001 470,35 FC
284 231 185,50 FC
326 448 936,85 FC
CHAPITRE 62003 Secrétariat Général 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
63 835 116,00 FC
31 751 000,00 FC
32 084 116,00 FC
0,00 FC
12 04120 62003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 252 218,00 FC
3 604 400,00 FC
647 818,00 FC
0,00 FC
12 04120 62003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
8 850 027,00 FC
4 250 000,00 FC
4 600 027,00 FC
0,00 FC
12 04120 62003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
10 983 628,00 FC
5 827 500,00 FC
5 156 128,00 FC
0,00 FC
12 04120 62003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
11 290 764,00 FC
0,00 FC
11 290 764,00 FC
0,00 FC
12 04120 62003 5130 2 3 000
00000 Eau
2 098 363,00 FC
0,00 FC
2 098 363,00 FC
0,00 FC
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
6 120 361,00 FC
0,00 FC
6 120 361,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage
11 475 442,00 FC
2 318 000,00 FC
9 157 442,00 FC
0,00 FC
12 04120 62003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
23 715 892,00 FC
25 674 216,61 FC
0,00 FC
1 958 324,61 FC
12 04120 62003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
6 683 114,00 FC
371 700,00 FC
6 311 414,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04120 62003 5220 2 3 000 12 04120 62003 5321 2 3 000
362
12 04120 62003 3440 2 3 000
184 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62003 Secrétariat Général (suite et fin) 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120
62003 62003 62003 62003 62003 62003
5820 5831 5832 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2
3 3 3 4 4 4
000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
Préstations d'organismes de formation Frais de Mission Frais de Mission Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
26 229 535,00 FC 41 202 249,00 FC 45 334 528,00 FC 2 314 729,00 FC 2 981 857,00 FC 63 799 459,00 FC 331 167 282,00 FC
0,00 FC 5 400 000,00 FC 69 281 999,96 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 148 478 816,57 FC
26 229 535,00 FC 35 802 249,00 FC 0,00 FC 2 314 729,00 FC 2 981 857,00 FC 63 799 459,00 FC 208 594 262,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 23 947 471,96 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 25 905 796,57 FC
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 21 685 278,00 FC Fourniture et Petit matériel de bureau 2 757 266,00 FC Livres, abonnement et bibliothèque 7 251 644,00 FC Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux) 1 713 663,00 FC Habillement 1 196 433,00 FC Titres de voyage 11 475 442,00 FC Frais de transport pour courses de service 5 474 596,00 FC Location d'Equipements et de matériels 2 460 156,00 FC Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau 1 555 183,00 FC Frais de Mission 21 202 249,00 FC Acquisition d'équipements de Bureau 4 546 453,00 FC Acquisition d'équipements informatiques 38 688 606,00 FC Acquisition de véhicules terrestres 4 789 690,00 FC Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 4 485 251,00 FC TOTAL CHAPITRE 129 281 910,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 114 600,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 114 600,00 FC
21 685 278,00 FC 2 757 266,00 FC 7 251 644,00 FC 1 713 663,00 FC 1 196 433,00 FC 11 475 442,00 FC 4 359 996,00 FC 2 460 156,00 FC 1 555 183,00 FC 21 202 249,00 FC 4 546 453,00 FC 38 688 606,00 FC 4 789 690,00 FC 4 485 251,00 FC 128 167 310,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
5 453 496,00 FC 4 868 861,00 FC 1 060 351,00 FC 7 240 450,00 FC 4 294 803,00 FC 28 688 606,00 FC 17 292 258,00 FC 7 987 576,00 FC 2 046 988,00 FC 78 933 389,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 62004 Sevices Generaux 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120
62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004 62004
3440 4110 4120 4510 4520 5321 5340 5430 5510 5831 7110 7120 7520 7610
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
CHAPITRE 62005 Etudes et Planification 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120
62005 62005 62005 62005 62005 62005 62005 62005 62005
3440 4110 5220 5322 5340 5820 5832 7110 7120
2 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 4 4
000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Impression, Réproduction, reliure, conservation Titres de voyage à l'extérieur (en devise) Frais de transport pour courses de service Préstations d'organismes de formation Frais de Missionn à l'extérieur Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
5 453 496,00 FC 4 868 861,00 FC 1 060 351,00 FC 7 240 450,00 FC 4 294 803,00 FC 28 688 606,00 FC 17 292 258,00 FC 7 987 576,00 FC 2 046 988,00 FC 78 933 389,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
363
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
185 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62006 Direction de l'Emploi 12 04122 62006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 155 858,00 FC
10 133 000,00 FC
22 858,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 622 954,00 FC
0,00 FC
2 622 954,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
8 743 178,00 FC
0,00 FC
8 743 178,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
8 743 178,00 FC
0,00 FC
8 743 178,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
6 120 225,00 FC
0,00 FC
6 120 225,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 5321 2 3 000 12 04122 62006 5340 2 3 000
00000 Titres de voyage
5 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de transport pour courses de service
1 270 617,00 FC
0,00 FC
1 270 617,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 967 189,00 FC
0,00 FC
12 967 189,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
5 647 207,00 FC
0,00 FC
5 647 207,00 FC
0,00 FC
12 04122 62006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
2 448 090,00 FC
0,00 FC
2 448 090,00 FC
0,00 FC
63 718 496,00 FC
10 133 000,00 FC
53 585 496,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62008 Formation Professionnelle 12 04120 62008 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
5 062 300,00 FC
5 062 000,00 FC
300,00 FC
0,00 FC
12 04120 62008 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 692 233,00 FC
0,00 FC
1 692 233,00 FC
0,00 FC
12 04120 62008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 809 046,00 FC
0,00 FC
1 809 046,00 FC
0,00 FC
12 04120 62008 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
1 653 107,00 FC
0,00 FC
1 653 107,00 FC
0,00 FC
10 607 721,00 FC
0,00 FC
10 607 721,00 FC
0,00 FC
4 021 862,00 FC
0,00 FC
4 021 862,00 FC
0,00 FC
12 04120 62008 5820 2 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
12 04120 62008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
12 04120 62008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 217 400,00 FC
0,00 FC
1 217 400,00 FC
0,00 FC
12 04120 62008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
1 019 340,00 FC
0,00 FC
1 019 340,00 FC
0,00 FC
27 083 009,00 FC
5 062 000,00 FC
22 021 009,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62009 Santé au Travail 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 488 748,00 FC
0,00 FC
4 488 748,00 FC
0,00 FC
12 04120 62009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 715 394,00 FC
0,00 FC
1 715 394,00 FC
0,00 FC
12 04120 62009 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 799 992,00 FC
0,00 FC
1 799 992,00 FC
0,00 FC
12 04120 62009 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
2 603 874,00 FC
0,00 FC
2 603 874,00 FC
0,00 FC
12 04120 62009 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
2 272 527,00 FC
0,00 FC
2 272 527,00 FC
0,00 FC
12 04120 62009 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
4 294 649,00 FC
0,00 FC
4 294 649,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'intérieur
4 947 142,00 FC
0,00 FC
4 947 142,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
3 121 739,00 FC
0,00 FC
3 121 739,00 FC
0,00 FC
25 244 065,00 FC
0,00 FC
25 244 065,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04120 62009 5831 2 3 000 12 04120 62009 7120 2 4 000
364
12 04120 62009 3440 2 3 000
186 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62010 Direction du Travail 12 10500 62010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
34 015 624,00 FC
7 320 000,00 FC
26 695 624,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 100 469,00 FC
0,00 FC
1 100 469,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 625 129,00 FC
0,00 FC
1 625 129,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 772 194,00 FC
0,00 FC
1 772 194,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
9 792 360,00 FC
0,00 FC
9 792 360,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
5 452 246,00 FC
0,00 FC
5 452 246,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 5832 2 3 000
00000 Frais de Missionn à l'extérieur
13 053 310,00 FC
0,00 FC
13 053 310,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 886 586,00 FC
0,00 FC
1 886 586,00 FC
0,00 FC
12 10500 62010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
2 085 921,00 FC
0,00 FC
2 085 921,00 FC
0,00 FC
70 783 839,00 FC
7 320 000,00 FC
63 463 839,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62011 Bureau National d'Ethique Professionnelle (BUNEP) 12 04120 62011 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
26 830 660,00 FC
1 156 000,00 FC
25 674 660,00 FC
0,00 FC
12 04120 62011 3470 2 7 000
00000 Indemnités kilométriques
1 107 238,00 FC
0,00 FC
1 107 238,00 FC
0,00 FC
12 04120 62011 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 743 178,00 FC
0,00 FC
8 743 178,00 FC
0,00 FC
12 04120 62011 4510 2 3 000
00000 Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux)
2 008 626,00 FC
0,00 FC
2 008 626,00 FC
0,00 FC
12 04120 62011 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
2 008 626,00 FC
0,00 FC
2 008 626,00 FC
0,00 FC
10 491 814,00 FC
0,00 FC
10 491 814,00 FC
0,00 FC
2 622 954,00 FC
0,00 FC
2 622 954,00 FC
0,00 FC
13 715 892,00 FC
0,00 FC
13 715 892,00 FC
0,00 FC
2 288 440,00 FC
0,00 FC
2 288 440,00 FC
0,00 FC
69 817 428,00 FC
1 156 000,00 FC
68 661 428,00 FC
0,00 FC
12 04120 62011 7110 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 04120 62011 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04120 62011 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
12 04120 62011 8210 2 4 000
00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 62012 Programme Cadre de Creat. D'Emploi et des Revenus (PROCER) 12 04121 62012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
83 715 892,00 FC
0,00 FC
83 715 892,00 FC
0,00 FC
12 04121 62012 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 486 357,00 FC
0,00 FC
12 486 357,00 FC
0,00 FC
12 04121 62012 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
1 185 746,00 FC
0,00 FC
1 185 746,00 FC
0,00 FC
12 04121 62012 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
27 431 784,00 FC
0,00 FC
27 431 784,00 FC
0,00 FC
12 04121 62012 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
32 229 526,00 FC
0,00 FC
32 229 526,00 FC
0,00 FC
12 04121 62012 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
2 567 170,00 FC
0,00 FC
2 567 170,00 FC
0,00 FC
12 04121 62012 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
17 431 784,00 FC
0,00 FC
17 431 784,00 FC
0,00 FC
177 048 259,00 FC
0,00 FC
177 048 259,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
365
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
187 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62013 Migration pour le Développement en Afrique (MIDA) 12 04120 62013 4110 2 3 000 12 04120 62013 4150 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 743 178,00 FC
0,00 FC
8 743 178,00 FC
0,00 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 162 843,00 FC
0,00 FC
1 162 843,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
8 743 178,00 FC
0,00 FC
8 743 178,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 240 450,00 FC
0,00 FC
12 240 450,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
3 497 271,00 FC
743 100,00 FC
2 754 171,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
2 042 406,00 FC
0,00 FC
2 042 406,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
7 486 357,00 FC
0,00 FC
7 486 357,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
15 245 907,00 FC
0,00 FC
15 245 907,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
17 486 357,00 FC
0,00 FC
17 486 357,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 095 173,00 FC
0,00 FC
2 095 173,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
2 441 710,00 FC
0,00 FC
2 441 710,00 FC
0,00 FC
12 04120 62013 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
23 715 892,00 FC
5 141 000,00 FC
18 574 892,00 FC
0,00 FC
104 900 722,00 FC
5 884 100,00 FC
99 016 622,00 FC
0,00 FC
23 715 892,00 FC
23 100 000,00 FC
615 892,00 FC
0,00 FC
929 959,00 FC
0,00 FC
929 959,00 FC
0,00 FC
15 562 858,00 FC
0,00 FC
15 562 858,00 FC
0,00 FC
4 896 180,00 FC
0,00 FC
4 896 180,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
18 413 227,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62020 Inspection Générale du Travail/SG 12 10500 62020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10500 62020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10500 62020 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 10500 62020 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
12 10500 62020 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
18 413 227,00 FC
12 10500 62020 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
40 360 850,00 FC
0,00 FC
40 360 850,00 FC
0,00 FC
12 10500 62020 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
693 075,00 FC
0,00 FC
693 075,00 FC
0,00 FC
104 572 041,00 FC
23 100 000,00 FC
81 472 041,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62021 Service Administratif et Financier 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
17 486 357,00 FC
17 300 000,00 FC
186 357,00 FC
0,00 FC
12 04120 62021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 852 050,00 FC
0,00 FC
1 852 050,00 FC
0,00 FC
12 04120 62021 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 622 954,00 FC
0,00 FC
2 622 954,00 FC
0,00 FC
12 04120 62021 5321 2 3 000 12 04120 62021 5820 2 3 000
00000 Titres de voyage
3 328 675,00 FC
0,00 FC
3 328 675,00 FC
0,00 FC
14 709 333,00 FC
0,00 FC
14 709 333,00 FC
0,00 FC
00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Frais de Mission à l'intérieur
5 455 743,00 FC
0,00 FC
5 455 743,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
5 757 739,00 FC
0,00 FC
5 757 739,00 FC
0,00 FC
51 212 851,00 FC
17 300 000,00 FC
33 912 851,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 04120 62021 5831 2 3 000 12 04120 62021 7120 2 4 000
366
12 04120 62021 3440 2 3 000
188 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62022 Cellule Technique 12 12 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120
62022 62022 62022 62022 62022 62022 62022 62022
3440 4110 4120 5321 5322 5831 5832 7120
2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Titres de voyage à l'extérieur (en devise) Frais de Mission à l'intérieur Frais de Mission à l'extérieur Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
8 908 473,00 FC 1 180 935,00 FC 1 185 665,00 FC 1 488 631,00 FC 4 864 477,00 FC 2 308 199,00 FC 7 609 590,00 FC 1 618 749,00 FC 29 164 719,00 FC
8 900 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 200 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 10 100 000,00 FC
8 473,00 FC 1 180 935,00 FC 1 185 665,00 FC 1 488 631,00 FC 4 864 477,00 FC 1 108 199,00 FC 7 609 590,00 FC 1 618 749,00 FC 19 064 719,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Titres de voyage Préstations d'organismes de formation Frais de Mission à l'intérieur Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
9 526 007,00 FC 1 430 939,00 FC 1 185 665,00 FC 1 445 481,00 FC 40 998 575,00 FC 1 618 749,00 FC 1 618 748,00 FC 57 824 164,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 72 858 005,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 72 858 005,00 FC
9 526 007,00 FC 1 430 939,00 FC 1 185 665,00 FC 1 445 481,00 FC 0,00 FC 1 618 749,00 FC 1 618 748,00 FC 16 825 589,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 31 859 430,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 31 859 430,00 FC
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Titres de voyage Frais de Mission à l'intérieur Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
8 743 178,00 FC 1 264 213,00 FC 1 185 665,00 FC 1 190 905,00 FC 2 867 763,00 FC 1 618 749,00 FC 16 870 473,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
8 743 178,00 FC 1 264 213,00 FC 1 185 665,00 FC 1 190 905,00 FC 2 867 763,00 FC 1 618 749,00 FC 16 870 473,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Titres de voyage Frais de transport pour courses de service Frais de Mission à l'intérieur Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
8 908 473,00 FC 1 177 781,00 FC 1 185 665,00 FC 1 497 749,00 FC 17 486 357,00 FC 3 386 904,00 FC 3 237 498,00 FC 36 880 427,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
8 908 473,00 FC 1 177 781,00 FC 1 185 665,00 FC 1 497 749,00 FC 17 486 357,00 FC 3 386 904,00 FC 3 237 498,00 FC 36 880 427,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 62023 Brigade de Formation 12 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120
62023 62023 62023 62023 62023 62023 62023
3440 4110 4120 5321 5820 5831 7120
2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
CHAPITRE 62024 Brigade Contentieux Professionnel 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120
62024 62024 62024 62024 62024 62024
3440 4110 4120 5321 5831 7120
2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
CHAPITRE 62025 Brigade de Contrôle 12 12 12 12 12 12 12
04120 04120 04120 04120 04120 04120 04120
62025 62025 62025 62025 62025 62025 62025
3440 4110 4120 5321 5340 5831 7120
2 2 2 2 2 2 2
3 3 3 3 3 3 4
000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
RGC 2012
IMPUTATION
367
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
189 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62026 Brigade de Contre-Vérification 12 04120 62026 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 908 473,00 FC
0,00 FC
8 908 473,00 FC
0,00 FC
12 04120 62026 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
4 371 589,00 FC
0,00 FC
4 371 589,00 FC
0,00 FC
12 04120 62026 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 185 665,00 FC
0,00 FC
1 185 665,00 FC
0,00 FC
12 04120 62026 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 835 394,00 FC
0,00 FC
1 835 394,00 FC
0,00 FC
12 04120 62026 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
2 084 496,00 FC
0,00 FC
2 084 496,00 FC
0,00 FC
12 04120 62026 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
1 618 749,00 FC
0,00 FC
1 618 749,00 FC
0,00 FC
20 004 366,00 FC
0,00 FC
20 004 366,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62027 Brigade Coordination 12 04120 62027 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
8 743 178,00 FC
0,00 FC
8 743 178,00 FC
0,00 FC
12 04120 62027 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
1 225 084,00 FC
0,00 FC
1 225 084,00 FC
0,00 FC
12 04120 62027 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 185 665,00 FC
0,00 FC
1 185 665,00 FC
0,00 FC
12 04120 62027 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 565 235,00 FC
0,00 FC
1 565 235,00 FC
0,00 FC
12 04120 62027 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
2 370 930,00 FC
0,00 FC
2 370 930,00 FC
0,00 FC
12 04120 62027 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
1 618 749,00 FC
0,00 FC
1 618 749,00 FC
0,00 FC
16 708 841,00 FC
0,00 FC
16 708 841,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 62028 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 04120 62028 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
35 000 000,00 FC
0,00 FC
35 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04120 62028 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
883 507 991,92 FC
1 500 706 171,50 FC
384 214 163,42 FC
TOTAL SECTION 62
368 RGC 2012
369
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
190 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 63003 Secrétariat Général 12 10210 63003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
23 945 688,00 FC
60 247 000,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
10 310 282,00 FC
0,00 FC
10 310 282,00 FC
36 301 312,00 FC 0,00 FC
12 10210 63003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 417 265,00 FC
7 721 200,00 FC
0,00 FC
2 303 935,00 FC
12 10210 63003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 622 294,00 FC
2 622 200,00 FC
94,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
3 001 352,00 FC
32 124 000,00 FC
0,00 FC
29 122 648,00 FC
12 10210 63003 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 878 823,00 FC
1 700 000,00 FC
178 823,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
6 967 905,00 FC
0,00 FC
6 967 905,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
4 286 571,00 FC
0,00 FC
4 286 571,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
1 149 636,00 FC
1 149 600,00 FC
36,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
9 528 027,00 FC
0,00 FC
9 528 027,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l' extérieur
8 460 282,00 FC
0,00 FC
8 460 282,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
3 362 133,00 FC
3 205 800,00 FC
156 333,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
2 957 599,00 FC
0,00 FC
2 957 599,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
4 561 528,00 FC
0,00 FC
4 561 528,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
7 027 434,00 FC
0,00 FC
7 027 434,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
14 806 671,00 FC
0,00 FC
14 806 671,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 7810 2 4 000
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
4 961 708,00 FC
10 891 300,00 FC
0,00 FC
5 929 592,00 FC
115 245 198,00 FC
119 661 100,00 FC
69 241 585,00 FC
73 657 487,00 FC
CHAPITRE 63004 Services Généraux 12 10210 63004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
26 089 711,00 FC
13 593 000,00 FC
12 496 711,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
28 284 684,00 FC
0,00 FC
28 284 684,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 088 640,00 FC
0,00 FC
5 088 640,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 810 816,00 FC
0,00 FC
1 810 816,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
3 671 366,00 FC
0,00 FC
3 671 366,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
4 001 803,00 FC
0,00 FC
4 001 803,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 4510 2 3 000
00000 Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux)
2 835 683,00 FC
0,00 FC
2 835 683,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 4520 2 3 000
00000 Habillement
4 002 254,00 FC
0,00 FC
4 002 254,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
1 418 364,00 FC
900 000,00 FC
518 364,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
6 487 206,00 FC
0,00 FC
6 487 206,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
6 366 982,00 FC
0,00 FC
6 366 982,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
1 418 364,00 FC
2 950 000,00 FC
0,00 FC
1 531 636,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
191 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 63004 Services Généraux (suite et fin) 12 10210 63004 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
2 253 003,00 FC
12 140 000,00 FC
0,00 FC
9 886 997,00 FC
12 10210 63004 5420 2 3 000
00000 Frais d'Hébergement
4 164 809,00 FC
0,00 FC
4 164 809,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
4 608 116,00 FC
0,00 FC
4 608 116,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
9 782 125,00 FC
0,00 FC
9 782 125,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l' extérieur
7 490 964,00 FC
0,00 FC
7 490 964,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 674 441,00 FC
0,00 FC
6 674 441,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
7 760 391,00 FC
0,00 FC
7 760 391,00 FC
0,00 FC
12 10210 63004 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 2 608 116,00 FC TOTAL CHAPITRE 136 817 838,00 FC
0,00 FC
2 608 116,00 FC
0,00 FC
29 583 000,00 FC
118 653 471,00 FC
11 418 633,00 FC
3 298 000,00 FC
9 775,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 63005 Planification 12 10210 63005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
3 307 775,00 FC
12 10210 63005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 058 233,00 FC
446 600,00 FC
1 611 633,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 239 764,00 FC
268 800,00 FC
970 964,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 10210 63005 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
2 000 901,00 FC
0,00 FC
2 000 901,00 FC
12 10210 63005 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 590 699,00 FC
0,00 FC
1 590 699,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
1 098 885,00 FC
14 102 000,00 FC
0,00 FC
13 003 115,00 FC
12 10210 63005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
3 088 687,00 FC
0,00 FC
3 088 687,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
3 914 753,00 FC
0,00 FC
3 914 753,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
918 364,00 FC
199 500,00 FC
718 864,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
1 001 352,00 FC
0,00 FC
1 001 352,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
3 441 127,00 FC
0,00 FC
3 441 127,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l' extérieur
4 262 648,00 FC
0,00 FC
4 262 648,00 FC
0,00 FC
12 10210 63005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 408 600,00 FC
0,00 FC
2 408 600,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques
3 044 865,00 FC
0,00 FC
3 044 865,00 FC
00000 Contrat d'Etudes TOTAL CHAPITRE
2 090 998,00 FC
0,00 FC
2 090 998,00 FC
0,00 FC
35 467 651,00 FC
18 314 900,00 FC
30 155 866,00 FC
13 003 115,00 FC
370
12 10210 63005 7120 2 4 000 12 10210 63005 7810 2 4 000
RGC 2012
371
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
192 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 63006 Sécurité Sociale 12 10500 63006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
14 512 830,00 FC
2 655 000,00 FC
11 857 830,00 FC
12 10500 63006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 011 417,00 FC
1 979 860,00 FC
31 557,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 10500 63006 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 000 901,00 FC
0,00 FC
1 000 901,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
739 764,00 FC
401 000,00 FC
338 764,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
918 354,00 FC
0,00 FC
918 354,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
1 251 374,00 FC
0,00 FC
1 251 374,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
4 340 485,00 FC
0,00 FC
4 340 485,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
5 566 132,00 FC
0,00 FC
5 566 132,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
772 432,00 FC
408 500,00 FC
363 932,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
1 331 798,00 FC
0,00 FC
1 331 798,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
6 506 005,00 FC
0,00 FC
6 506 005,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l' extérieur
5 853 101,00 FC
0,00 FC
5 853 101,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
3 219 385,00 FC
0,00 FC
3 219 385,00 FC
0,00 FC
12 10500 63006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
2 962 185,00 FC
0,00 FC
2 962 185,00 FC
0,00 FC
50 986 163,00 FC
5 444 360,00 FC
45 541 803,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 63007 Action Sanitaire et Sociale 12 10210 63007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
13 105 552,00 FC
3 137 000,00 FC
9 968 552,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 681 892,00 FC
0,00 FC
2 681 892,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 542 993,00 FC
0,00 FC
1 542 993,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
1 418 228,00 FC
0,00 FC
1 418 228,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
1 178 064,00 FC
0,00 FC
1 178 064,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
1 335 186,00 FC
0,00 FC
1 335 186,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
2 374 784,00 FC
0,00 FC
2 374 784,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
3 447 332,00 FC
0,00 FC
3 447 332,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
1 505 717,00 FC
0,00 FC
1 505 717,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
3 084 739,00 FC
0,00 FC
3 084 739,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l' extérieur
4 054 578,00 FC
0,00 FC
4 054 578,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
1 374 333,00 FC
297 700,00 FC
1 076 633,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
1 544 525,00 FC
335 000,00 FC
1 209 525,00 FC
0,00 FC
12 10210 63007 7620 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE
1 187 914,00 FC
257 600,00 FC
930 314,00 FC
0,00 FC
39 835 837,00 FC
4 027 300,00 FC
35 808 537,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
193 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 63008 Mutualité et Assurance 12 10210 63008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 783 789,00 FC
4 054 000,00 FC
6 729 789,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 543 237,00 FC
335 300,00 FC
1 207 937,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
1 063 250,00 FC
0,00 FC
1 063 250,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
772 432,00 FC
0,00 FC
772 432,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 842 242,00 FC
0,00 FC
1 842 242,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
1 598 885,00 FC
0,00 FC
1 598 885,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
2 037 841,00 FC
0,00 FC
2 037 841,00 FC
0,00 FC
12 10210 63008 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l' extérieur TOTAL CHAPITRE
2 005 637,00 FC
0,00 FC
2 005 637,00 FC
0,00 FC
21 647 313,00 FC
4 389 300,00 FC
17 258 013,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 63010 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 10210 63010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10210 63010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 63
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
181 419 960,00 FC
416 659 275,00 FC
98 079 235,00 FC
372 RGC 2012
194 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 64001 Cabinet du Ministre 12 10900 64001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10900 64001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10900 64001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 10900 64001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 10900 64001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 10900 64001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
93 911 877,00 FC
39 486 000,00 FC
54 425 877,00 FC
0,00 FC
4 922 590,00 FC
41 766 000,00 FC
0,00 FC
36 843 410,00 FC
16 830 407,00 FC
0,00 FC
16 830 407,00 FC
0,00 FC
23 685 124,00 FC
32 204 994,64 FC
0,00 FC
8 519 870,64 FC
1 294 881,00 FC
0,00 FC
1 294 881,00 FC
0,00 FC
13 463 713,00 FC
0,00 FC
13 463 713,00 FC
0,00 FC
12 10900 64001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intétrieur
19 167 830,00 FC
2 610 000,00 FC
16 557 830,00 FC
0,00 FC
12 10900 64001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extrieur
29 741 501,00 FC
45 298 524,92 FC
0,00 FC
15 557 023,92 FC 1 388 489 541,32 FC
12 10900 64001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
179 832 012,00 FC
1 568 321 553,32 FC
0,00 FC
12 10900 64001 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
50 821 340,00 FC
3 600 000,00 FC
47 221 340,00 FC
0,00 FC
12 10900 64001 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
458 671 275,00 FC
1 733 287 072,88 FC
174 794 048,00 FC
1 449 409 845,88 FC
CHAPITRE 64003 Secrétariat Général 12 10100 64003 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
40 116 864,00 FC
250 000 000,00 FC
0,00 FC
209 883 136,00 FC
12 10100 64003 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 931 404,00 FC
7 931 400,00 FC
4,00 FC
0,00 FC
12 10100 64003 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
9 180 406,00 FC
0,00 FC
9 180 406,00 FC
0,00 FC
12 10100 64003 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage
25 205 335,00 FC
16 213 614,13 FC
8 991 720,87 FC
0,00 FC
12 10100 64003 5831 8 7 000 12 10100 64003 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission
15 253 238,00 FC
0,00 FC
15 253 238,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'extrieur
15 123 609,00 FC
16 253 109,25 FC
0,00 FC
1 129 500,25 FC 254 418 116,00 FC
12 10100 64003 6620 8 7 000
00000 Aides et Secours
45 581 884,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10100 64003 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 131 966,00 FC
0,00 FC
6 131 966,00 FC
0,00 FC
12 10100 64003 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
6 127 889,00 FC
0,00 FC
6 127 889,00 FC
0,00 FC
12 10100 64003 7520 8 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
73 897 993,00 FC
0,00 FC
73 897 993,00 FC
0,00 FC
244 550 588,00 FC
590 398 123,38 FC
119 583 216,87 FC
465 430 752,25 FC
CHAPITRE 64004 Services Généraux 12 10900 64004 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
92 609 583,00 FC
38 340 500,00 FC
54 269 083,00 FC
0,00 FC
12 10900 64004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 147 719,00 FC
18 146 750,00 FC
969,00 FC
0,00 FC
12 10900 64004 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
2 820 191,00 FC
0,00 FC
2 820 191,00 FC
0,00 FC
12 10900 64004 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
5 154 038,00 FC
0,00 FC
5 154 038,00 FC
0,00 FC
12 10900 64004 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 602 878,00 FC
0,00 FC
6 602 878,00 FC
0,00 FC
12 10900 64004 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
8 388 184,00 FC
0,00 FC
8 388 184,00 FC
0,00 FC
133 722 593,00 FC
56 487 250,00 FC
77 235 343,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
373
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
195 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 64005 Actions Sociales 12 10400 64005 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10400 64005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10400 64005 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
12 10400 64005 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
12 10400 64005 6620 8 7 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
38 378 425,00 FC
16 432 204,60 FC
21 946 220,40 FC
1 724 130,00 FC
0,00 FC
1 724 130,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
15 318 333,00 FC
0,00 FC
15 318 333,00 FC
0,00 FC
16 327 167,00 FC
0,00 FC
16 327 167,00 FC
0,00 FC
154 808 245,00 FC
0,00 FC
154 808 245,00 FC
0,00 FC
226 556 300,00 FC
16 432 204,60 FC
210 124 095,40 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 64006 Direction Générale de l'Education non Formelle 12 10900 64006 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
81 115 300,00 FC
80 742 000,00 FC
373 300,00 FC
12 10900 64006 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 941 300,00 FC
0,00 FC
3 941 300,00 FC
0,00 FC
12 10900 64006 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
5 156 438,00 FC
0,00 FC
5 156 438,00 FC
0,00 FC
12 10900 64006 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
12 577 284,00 FC
0,00 FC
12 577 284,00 FC
0,00 FC
12 10900 64006 5510 8 7 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 10900 64006 5820 8 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
4 081 427,00 FC
0,00 FC
4 081 427,00 FC
0,00 FC
21 136 143,00 FC
0,00 FC
21 136 143,00 FC
0,00 FC
12 10900 64006 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
15 123 608,00 FC
0,00 FC
15 123 608,00 FC
0,00 FC
12 10900 64006 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
10 549 298,00 FC
0,00 FC
10 549 298,00 FC
0,00 FC
153 680 798,00 FC
80 742 000,00 FC
72 938 798,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 64007 Etudes et Planification 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
26 302 416,00 FC
19 234 000,00 FC
7 068 416,00 FC
12 10400 64007 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 166 274,00 FC
0,00 FC
5 166 274,00 FC
0,00 FC
12 10400 64007 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
1 387 665,00 FC
0,00 FC
1 387 665,00 FC
0,00 FC
12 10400 64007 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
16 369 312,00 FC
0,00 FC
16 369 312,00 FC
0,00 FC
12 10400 64007 5530 8 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
2 147 261,00 FC
0,00 FC
2 147 261,00 FC
0,00 FC
12 10400 64007 5820 8 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
57 000 003,00 FC
23 388 307,50 FC
33 611 695,50 FC
0,00 FC
12 10400 64007 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission
17 026 911,00 FC
0,00 FC
17 026 911,00 FC
0,00 FC
12 10400 64007 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
3 213 754,00 FC
0,00 FC
3 213 754,00 FC
0,00 FC
128 613 596,00 FC
42 622 307,50 FC
85 991 288,50 FC
0,00 FC
374
12 10400 64007 3440 8 7 000
RGC 2012
196 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 64008 Inspection Sociale 12 10400 64008 3440 8 7 000
00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) 00000 Services)
12 10400 64008 4110 8 7 000 12 10400 64008 5321 8 7 000 12 10400 64008 5831 8 7 000 12 10400 64008 7120 8 7 000
12 10400 64008 3410 8 7 000
34 909 495,00 FC
0,00 FC
34 909 495,00 FC
0,00 FC
14 869 412,00 FC
3 626 000,00 FC
11 243 412,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 682 406,00 FC
1 500 600,00 FC
5 181 806,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
6 617 658,00 FC
0,00 FC
6 617 658,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'intérieur
15 395 761,00 FC
0,00 FC
15 395 761,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
2 012 574,00 FC
0,00 FC
2 012 574,00 FC
0,00 FC
80 487 306,00 FC
5 126 600,00 FC
75 360 706,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 64009 Coopération Internationnale 12 10400 64009 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
20 125 745,00 FC
4 944 000,00 FC
15 181 745,00 FC
12 10400 64009 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 279 192,00 FC
0,00 FC
5 279 192,00 FC
0,00 FC
12 10400 64009 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
18 018 862,00 FC
14 032 984,50 FC
3 985 877,50 FC
0,00 FC
43 423 799,00 FC
18 976 984,50 FC
24 446 814,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 64010 Division Provinciale 12 10400 64010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 500 199,00 FC
3 064 490,00 FC
9 435 709,00 FC
0,00 FC
12 10400 64010 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
11 373 971,00 FC
0,00 FC
11 373 971,00 FC
0,00 FC
12 10400 64010 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
35 874 170,00 FC
3 064 490,00 FC
32 809 680,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 64014 Direction d'Interventions Sociales pour la Protection de l'Enfance (DIPE) 12 10400 64014 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
30 812 072,00 FC
7 175 000,00 FC
23 637 072,00 FC
0,00 FC
12 10400 64014 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 736 445,00 FC
1 463 862,00 FC
5 272 583,00 FC
0,00 FC
12 10400 64014 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
4 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 64014 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
15 115 327,00 FC
0,00 FC
15 115 327,00 FC
0,00 FC
12 10400 64014 5520 8 7 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
6 521 451,00 FC
0,00 FC
6 521 451,00 FC
0,00 FC
12 10400 64014 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
14 062 872,00 FC
0,00 FC
14 062 872,00 FC
0,00 FC
12 10400 64014 5832 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
25 521 410,00 FC
0,00 FC
25 521 410,00 FC
0,00 FC
102 769 577,00 FC
8 638 862,00 FC
94 130 715,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
375
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
197 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 64016 Direction d'Encadrement des Personnes de Troisième Age (DEPTA) 12 10200 64016 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10200 64016 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
30 375 686,00 FC
10 960 000,00 FC
19 415 686,00 FC
4 430 488,00 FC
0,00 FC
4 430 488,00 FC
0,00 FC
12 10200 64016 4410 8 7 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
0,00 FC
50 000 000,00 FC
9 810 000,00 FC
40 190 000,00 FC
0,00 FC
12 10200 64016 4510 8 7 000
00000 Tissus(Drapeau, Tapis, Rideaux)
8 526 045,00 FC
0,00 FC
8 526 045,00 FC
0,00 FC
12 10200 64016 5520 8 7 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
7 136 045,00 FC
0,00 FC
7 136 045,00 FC
0,00 FC
12 10200 64016 6730 8 7 000
00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
6 251 118,00 FC
0,00 FC
6 251 118,00 FC
0,00 FC
106 719 382,00 FC
20 770 000,00 FC
85 949 382,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 64017 Coordination et Réadaptation des Personnes Handicapées (COREPHA) 12 10120 64017 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
57 203 193,00 FC
43 135 000,00 FC
14 068 193,00 FC
0,00 FC
12 10120 64017 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 194 241,00 FC
1 767 125,00 FC
5 427 116,00 FC
0,00 FC
12 10120 64017 5530 8 7 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
5 330 568,00 FC
0,00 FC
5 330 568,00 FC
0,00 FC
30 562 272,00 FC
0,00 FC
30 562 272,00 FC
0,00 FC
8 065 993,00 FC
0,00 FC
8 065 993,00 FC
0,00 FC
108 356 267,00 FC
44 902 125,00 FC
63 454 142,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 10120 64017 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 10120 64017 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 64018 Direction Générale de la Solidarité Nationale 12 10120 64018 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
24 511 695,00 FC
10 450 000,00 FC
14 061 695,00 FC
12 10120 64018 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 553 938,00 FC
0,00 FC
6 553 938,00 FC
0,00 FC
12 10120 64018 5321 8 7 000 12 10120 64018 5831 8 7 000
00000 Titres de voyage
6 672 351,00 FC
0,00 FC
6 672 351,00 FC
0,00 FC
12 10120 64018 7110 8 7 000
00000 Frais de Mission
15 025 130,00 FC
0,00 FC
15 025 130,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
23 811 235,00 FC
0,00 FC
23 811 235,00 FC
0,00 FC
76 574 349,00 FC
10 450 000,00 FC
66 124 349,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 64021 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10120 64021 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
18 710 646,00 FC
21 289 354,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 64
100 000 000,00 FC
18 710 646,00 FC
81 289 354,00 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
2 650 608 665,86 FC
1 264 231 932,27 FC
1 914 840 598,13 FC
376
12 10120 64021 3440 8 7 000
RGC 2012
198 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 65 CONDITION FEMININE ET FAMILLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 65001 Cabinet du Ministre 12 10400 65001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
757 636 050,00 FC
223 549 466,90 FC
534 086 583,10 FC
0,00 FC
12 10400 65001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 831 621,00 FC
61 862 238,00 FC
0,00 FC
41 030 617,00 FC
12 10400 65001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
41 827 071,00 FC
7 500 000,00 FC
34 327 071,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
12 723 583,00 FC
8 760 000,00 FC
3 963 583,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
33 242 000,00 FC
20 058 000,00 FC
13 184 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
8 000 000,00 FC
7 092 000,00 FC
908 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
27 068 484,00 FC
38 724 600,00 FC
0,00 FC
11 656 116,00 FC
12 10400 65001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
56 306 612,00 FC
20 586 950,39 FC
35 719 661,61 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
37 836 000,00 FC
8 000 000,00 FC
29 836 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
20 029 617,00 FC
11 416 000,00 FC
8 613 617,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5430 2 3 000
00000 Location d'Equipements et de matériels
33 372 196,00 FC
25 867 000,00 FC
7 505 196,00 FC
0,00 FC 14 133 067,00 FC
12 10400 65001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
39 991 333,00 FC
54 124 400,00 FC
0,00 FC
12 10400 65001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
100 038 095,00 FC
52 741 805,81 FC
47 296 289,19 FC
0,00 FC
12 10400 65001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
62 535 400,00 FC
106 235 041,10 FC
0,00 FC
43 699 641,10 FC
1 251 438 062,00 FC
646 517 502,20 FC
715 440 000,90 FC
110 519 441,10 FC 0,00 FC
CHAPITRE 65003 Secrétariat Général 12 10400 65003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
113 023 916,00 FC
28 105 000,00 FC
84 918 916,00 FC
12 10400 65003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
68 055 808,00 FC
0,00 FC
68 055 808,00 FC
0,00 FC
12 10400 65003 5220 2 3 000 12 10400 65003 5321 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
16 623 308,00 FC
2 346 000,00 FC
14 277 308,00 FC
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
50 000 000,00 FC
4 692 000,00 FC
45 308 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
10 178 664,00 FC
6 050 168,03 FC
4 128 495,97 FC
0,00 FC
12 10400 65003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
10 000 000,00 FC
6 789 000,00 FC
3 211 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65003 5430 2 3 000
00000 Location d'Equipements et de matériels
31 276 873,00 FC
3 496 000,00 FC
27 780 873,00 FC
0,00 FC
12 10400 65003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
100 251 304,00 FC
7 500 000,00 FC
92 751 304,00 FC
0,00 FC
12 10400 65003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
31 808 958,00 FC
19 409 869,24 FC
12 399 088,76 FC
0,00 FC
12 10400 65003 6620 2 3 000
00000 AIDES ET SECOURS TOTAL CHAPITRE
21 260 252,00 FC
15 552 000,00 FC
5 708 252,00 FC
0,00 FC
452 479 083,00 FC
93 940 037,27 FC
358 539 045,73 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
377
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
199 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 65 CONDITION FEMININE ET FAMILLE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 65004 Services Généraux 12 10400 65004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
114 858 744,00 FC
47 614 000,00 FC
67 244 744,00 FC
12 10400 65004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 10400 65004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65004 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 10400 65004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
66 721 983,45 FC
33 278 016,55 FC
0,00 FC
349 858 744,00 FC
114 335 983,45 FC
235 522 760,55 FC
0,00 FC
19 980 574,00 FC
0,00 FC
19 980 574,00 FC
0,00 FC
19 980 574,00 FC
0,00 FC
19 980 574,00 FC
0,00 FC
28 169 333,00 FC
9 165 000,00 FC
19 004 333,00 FC
0,00 FC
28 169 333,00 FC
9 165 000,00 FC
19 004 333,00 FC
0,00 FC
30 982 059,00 FC
0,00 FC
30 982 059,00 FC
0,00 FC
30 982 059,00 FC
0,00 FC
30 982 059,00 FC
0,00 FC
43 544 168,00 FC
9 355 000,00 FC
34 189 168,00 FC
0,00 FC
43 544 168,00 FC
9 355 000,00 FC
34 189 168,00 FC
0,00 FC
19 871 390,00 FC
4 060 000,00 FC
15 811 390,00 FC
0,00 FC
19 871 390,00 FC
4 060 000,00 FC
15 811 390,00 FC
0,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
19 071 045,00 FC
3 840 000,00 FC
15 231 045,00 FC
0,00 FC
19 071 045,00 FC
3 840 000,00 FC
15 231 045,00 FC
0,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
14 605 542,00 FC
2 820 000,00 FC
11 785 542,00 FC
0,00 FC
14 605 542,00 FC
2 820 000,00 FC
11 785 542,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 65005 Direction des Services Juridiques 12 10400 65005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 65006 Direction de la Promotion Socio-Economique 12 10400 65006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 65007 Direction des Organismes Internationaux et Bilateraux 12 10400 65007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 65008 Direction de la Protection de l'Enfance 12 10400 65008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 65009 Direction de la Coordination et Suivi et Evaluation 12 10400 65009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 65010 Etudes et Planification 12 10400 65010 3440 2 3 000
12 10400 65011 3440 2 3 000
378
CHAPITRE 65011 Inspection
RGC 2012
379
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
200 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 65 CONDITION FEMININE ET FAMILLE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 65012 Cellule d'Etudes et de Planification pour la Promotion de la Femme 12 10400 65012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 65013 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 10400 65013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10400 65013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
2 350 000 000,00 FC
884 033 522,92 FC
1 576 485 918,18 FC
110 519 441,10 FC
TOTAL SECTION 65
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
201 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 66 ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
696 526 875,00 FC
169 840 000,00 FC
526 686 875,00 FC
60 791 230,00 FC
0,00 FC
60 791 230,00 FC
0,00 FC
255 918 258,00 FC
52 046 865,41 FC
203 871 392,59 FC
0,00 FC
CHAPITRE 66003 Secrétariat Général 12 01110 66003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01110 66003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01110 66003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01110 66003 4540 2 3 000
00000 insignes et distinction
12 01110 66003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
12 01110 66003 5210 2 3 000
00000 Publicité et communiqué
3 704 535,00 FC
0,00 FC
3 704 535,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5220 2 3 000
00000 Impression,Reproduction,Reliure, Conservation
3 704 535,00 FC
0,00 FC
3 704 535,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
3 704 535,00 FC
0,00 FC
3 704 535,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
6 082 755,00 FC
6 082 755,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
91 464 617,00 FC
0,00 FC
91 464 617,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
3 704 535,00 FC
17 313 655,35 FC
0,00 FC
13 609 120,35 FC
103 829 209,00 FC
5 208 000,00 FC
98 621 209,00 FC
0,00 FC
3 704 535,00 FC
3 701 400,00 FC
3 135,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 01110 66003 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
0,00 FC
8 051 010,00 FC
0,00 FC
8 051 010,00 FC
0,00 FC
103 829 209,00 FC
23 850 063,69 FC
79 979 145,31 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
103 829 209,00 FC
89 785 000,00 FC
14 044 209,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
231 600 689,00 FC
0,00 FC
231 600 689,00 FC
0,00 FC
12 01110 66003 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
5 804 309,00 FC
0,00 FC
5 804 309,00 FC
0,00 FC
1 686 250 045,00 FC
367 827 739,45 FC
1 332 031 425,90 FC
13 609 120,35 FC
158 769 049,00 FC
99 090 000,00 FC
59 679 049,00 FC
0,00 FC
87 480 291,00 FC
23 310 188,03 FC
64 170 102,97 FC
0,00 FC
130 407 969,00 FC
20 078 163,81 FC
110 329 805,19 FC
0,00 FC
376 657 309,00 FC
142 478 351,84 FC
234 178 957,16 FC
0,00 FC
CHAPITRE 66004 Services Généraux 12 01110 66004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01110 66004 4110 2 3 000 12 01110 66004 5113 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau 00000 Cartes Prépayées TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 66005 Direction des Matériels 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 944 584,00 FC
2 409 581,39 FC
12 535 002,61 FC
0,00 FC
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
18 893 935,00 FC
0,00 FC
18 893 935,00 FC
0,00 FC
12 01110 66005 7420 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
109 286 470,00 FC
0,00 FC
109 286 470,00 FC
0,00 FC
12 01110 66005 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
281 306 138,00 FC
0,00 FC
281 306 138,00 FC
0,00 FC
424 431 127,00 FC
2 409 581,39 FC
422 021 545,61 FC
0,00 FC
60 694 380,00 FC
1 201 932,50 FC
59 492 447,50 FC
0,00 FC
60 694 380,00 FC
1 201 932,50 FC
59 492 447,50 FC
0,00 FC
380
12 01110 66005 4110 2 3 000 12 01110 66005 4210 2 3 000
CHAPITRE 66006 Direction des Commissions 00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
12 01110 66006 4110 2 3 000
381
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
202 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 66 ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 66007 Direction des Séances 12 01110 66007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
58 579 809,00 FC
1 311 199,50 FC
57 268 609,50 FC
0,00 FC
58 579 809,00 FC
1 311 199,50 FC
57 268 609,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 66008 Direction des ¨Protocoles 12 01110 66008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
60 694 380,00 FC
1 311 199,50 FC
59 383 180,50 FC
0,00 FC
60 694 380,00 FC
1 311 199,50 FC
59 383 180,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 66009 Direction des Archives 12 01110 66009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 01110 66009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
63 399 470,00 FC
2 052 897,47 FC
61 346 572,53 FC
0,00 FC
108 626 003,00 FC
0,00 FC
108 626 003,00 FC
0,00 FC
172 025 473,00 FC
2 052 897,47 FC
169 972 575,53 FC
0,00 FC
60 667 477,00 FC
1 311 199,50 FC
59 356 277,50 FC
0,00 FC
60 667 477,00 FC
1 311 199,50 FC
59 356 277,50 FC
0,00 FC
CHAPITRE 66011 Direction des Etudes 12 01110 66011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 66012 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 01110 66012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
49 232 000,00 FC
10 768 000,00 FC
0,00 FC
12 01110 66012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
49 232 000,00 FC
50 768 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
569 136 101,15 FC
2 444 473 019,20 FC
13 609 120,35 FC
TOTAL SECTION 66
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
203 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 67 ADMINISTRATION DU SENAT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 67003 Secrétariat Général 12 01110 67003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
906 354 088,00 FC
604 796 000,00 FC
301 558 088,00 FC
12 01110 67003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
13 419 584,00 FC
0,00 FC
13 419 584,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01110 67003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
30 596 668,00 FC
8 092 755,00 FC
22 503 913,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
34 781 852,00 FC
8 697 040,00 FC
26 084 812,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 4150 2 7 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
20 938 429,00 FC
4 383 000,00 FC
16 555 429,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
44 433 195,00 FC
0,00 FC
44 433 195,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 4320 2 3 000
00000 Carburants et lubrifiants, bois de chauffage
37 949 680,00 FC
0,00 FC
37 949 680,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 4520 2 3 000
00000 Habillement
33 006 331,00 FC
0,00 FC
33 006 331,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5120 2 3 000
00000 Poste et correspondance
1 915 729,00 FC
0,00 FC
1 915 729,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
3 557 783,00 FC
0,00 FC
3 557 783,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
3 703 743,00 FC
0,00 FC
3 703 743,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
12 01110 67003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 01110 67003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
29 648 188,00 FC
0,00 FC
29 648 188,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
11 140 237,00 FC
1 000 000,00 FC
10 140 237,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
33 802 189,00 FC
0,00 FC
33 802 189,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
29 157 291,00 FC
0,00 FC
29 157 291,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
39 919 135,00 FC
0,00 FC
39 919 135,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
30 262 834,00 FC
0,00 FC
30 262 834,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
15 045 837,00 FC
1 210 616,00 FC
13 835 221,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et pharmaceutiques
12 01110 67003 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
12 01110 67003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 01110 67003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
4 105 134,00 FC
0,00 FC
4 105 134,00 FC
0,00 FC
31 155 650,00 FC
0,00 FC
31 155 650,00 FC
0,00 FC
7 226 313,00 FC
0,00 FC
7 226 313,00 FC
0,00 FC
20 896 633,00 FC
4 619 580,00 FC
16 277 053,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
7 185 107,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
10 493 144,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo 6 305 226,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 407 000 000,00 FC CHAPITRE 67011 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics
0,00 FC
6 305 226,00 FC
0,00 FC
632 798 991,00 FC
774 201 009,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01110 67003 7620 2 4 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01110 67011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 67
40 000 000,00 FC
8 690 000,00 FC
31 310 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
8 690 000,00 FC
91 310 000,00 FC
0,00 FC
1 507 000 000,00 FC
641 488 991,00 FC
865 511 009,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 01110 67011 3440 2 3 000
382
7 185 107,00 FC 10 493 144,00 FC
383
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
204 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 70 SOLIDARITE ET AFFAIRES HUMANITAIRES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 70003 Secrétariat Général 12 10700 70003 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
93 095 080,00 FC
19 585 000,00 FC
73 510 080,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 3450 2 3 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
52 177 864,00 FC
0,00 FC
52 177 864,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 10700 70003 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 10700 70003 4150 2 7 000 12 10700 70003 4210 2 7 000
6 014 319,00 FC
0,00 FC
6 014 319,00 FC
0,00 FC
15 142 356,00 FC
7 707 150,00 FC
7 435 206,00 FC
0,00 FC
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
5 918 496,00 FC
1 442 000,00 FC
4 476 496,00 FC
0,00 FC
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
9 552 562,00 FC
0,00 FC
9 552 562,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 4410 2 7 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
2 757 200,00 FC
0,00 FC
2 757 200,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 4610 2 3 000
00000 Bois
3 340 694,00 FC
0,00 FC
3 340 694,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
10 646 519,00 FC
0,00 FC
10 646 519,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
23 736 006,00 FC
0,00 FC
23 736 006,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 5340 2 7 000
00000 Frais de transport pour courses de service
5 430 082,00 FC
0,00 FC
5 430 082,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
13 646 519,00 FC
0,00 FC
13 646 519,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
23 937 228,00 FC
0,00 FC
23 937 228,00 FC
0,00 FC
159 969 907,00 FC
19 182 825,00 FC
140 787 082,00 FC
0,00 FC
9 437 936,00 FC
0,00 FC
9 437 936,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 6620 2 7 000
00000 Aides et Secours
12 10700 70003 7110 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 10700 70003 7120 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
15 030 453,00 FC
0,00 FC
15 030 453,00 FC
0,00 FC
12 10700 70003 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
57 685 752,00 FC
0,00 FC
57 685 752,00 FC
0,00 FC
507 518 973,00 FC
47 916 975,00 FC
459 601 998,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 70004 Direction des Services Généraux 12 10700 70004 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
17 937 405,00 FC
2 502 000,00 FC
15 435 405,00 FC
12 10700 70004 4110 2 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 683 994,00 FC
0,00 FC
14 683 994,00 FC
0,00 FC
12 10700 70004 4210 2 7 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
4 405 197,00 FC
0,00 FC
4 405 197,00 FC
0,00 FC
10 278 794,00 FC
0,00 FC
10 278 794,00 FC
0,00 FC
7 341 994,00 FC
0,00 FC
7 341 994,00 FC
0,00 FC
12 10700 70004 4410 2 7 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 10700 70004 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 10700 70004 5820 2 7 000
00000 Préstations d'organismes de formation
20 280 094,00 FC
4 406 961,00 FC
15 873 133,00 FC
0,00 FC
12 10700 70004 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
29 367 980,00 FC
0,00 FC
29 367 980,00 FC
0,00 FC
11 012 993,00 FC
0,00 FC
11 012 993,00 FC
0,00 FC
8 119 324,00 FC
0,00 FC
8 119 324,00 FC
0,00 FC
12 10700 70004 7110 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 10700 70004 7120 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 10700 70004 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
83 977 440,00 FC
0,00 FC
83 977 440,00 FC
0,00 FC
207 405 215,00 FC
6 908 961,00 FC
200 496 254,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
205 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 70 SOLIDARITE ET AFFAIRES HUMANITAIRES (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 70005 Direction d'Etudes et Planification 12 12 12 12 12 12
10700 10700 10700 10700 10700 10700
70005 70005 70005 70005 70005 70005
3440 5321 5322 5820 5831 5832
2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Titres de voyage à l'extérieur (en devise) Préstations d'organismes de formation Frais de Mission Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
11 933 180,00 FC 8 902 544,00 FC 13 567 309,00 FC 16 130 623,00 FC 48 393 771,00 FC 24 200 540,00 FC 123 127 967,00 FC
0,00 FC 1 046 529,00 FC 898 197,04 FC 0,00 FC 6 000 000,00 FC 3 100 625,39 FC 11 045 351,43 FC
11 933 180,00 FC 7 856 015,00 FC 12 669 111,96 FC 16 130 623,00 FC 42 393 771,00 FC 21 099 914,61 FC 112 082 615,57 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
30 000 000,00 FC 17 430 593,00 FC 4 051 083,00 FC 5 562 734,00 FC 1 224 963,00 FC 1 208 367,00 FC 12 625 064,00 FC 5 611 316,00 FC 3 208 878,00 FC 20 000 000,00 FC 15 197 082,00 FC 20 000 000,00 FC 11 950 962,00 FC 8 270 041,00 FC 10 430 834,00 FC 166 771 917,00 FC
11 350 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 920 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 641 200,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 285 100,00 FC 3 000 000,00 FC 6 266 550,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 28 462 850,00 FC
18 650 000,00 FC 17 430 593,00 FC 4 051 083,00 FC 3 642 734,00 FC 1 224 963,00 FC 1 208 367,00 FC 9 983 864,00 FC 5 611 316,00 FC 3 208 878,00 FC 16 714 900,00 FC 12 197 082,00 FC 13 733 450,00 FC 11 950 962,00 FC 8 270 041,00 FC 10 430 834,00 FC 138 309 067,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
42 606 216,00 FC 13 630 407,00 FC 14 532 010,00 FC 29 367 980,00 FC 177 300 113,00 FC 42 241 450,00 FC 11 012 993,00 FC 79 162 253,00 FC 409 853 422,00 FC
0,00 FC 1 138 400,00 FC 1 562 400,00 FC 2 800 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 5 500 800,00 FC
42 606 216,00 FC 12 492 007,00 FC 12 969 610,00 FC 26 567 980,00 FC 177 300 113,00 FC 42 241 450,00 FC 11 012 993,00 FC 79 162 253,00 FC 404 352 622,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 70006 Direction de Solidarité, Actions Humanitaires et Partenariat 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700
70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006 70006
3440 3450 3470 4110 4120 5220 5321 5330 5340 5820 5831 6620 7110 7120 7520
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
7 7 3 3 3 3 3 7 3 3 7 7 4 4 7
000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation Indemnités kilométriques Fourniture et Petit matériel de bureau Livres, abonnement et bibliothèque Impression, Réproduction, reliure, conservation Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Affretement et location de moyens de transport Frais de transport pour courses de service Préstations d'organismes de formation Frais de Mission à l'intérieur Aides et Secours Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition d'équipements informatiques Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 70007 Direction de Rapatriement et Réinsertion 70007 70007 70007 70007 70007 70007 70007 70007
3440 4110 5321 5831 6340 6620 7110 7520
2 2 2 2 2 2 2 2
3 7 3 7 3 3 7 4
000 000 000 000 000 000 000 000
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) Frais de Mission Fonds spécial d'intervention Aides et Secours Acquisition d'équipements de Bureau Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700 10700
384
12 12 12 12 12 12 12 12
385
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
206 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 70 SOLIDARITE ET HUMANITAIRES (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 70008 Direction d'Assistance et d'Intégration des refugiés et Refoulés 12 10700 70008 3440 2 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 10700 70008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 648 513,00 FC
3 936 000,00 FC
11 712 513,00 FC
0,00 FC
5 792 104,00 FC
1 258 030,00 FC
4 534 074,00 FC
12 10700 70008 5321 2 7 000
0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
13 257 556,00 FC
760 600,00 FC
12 496 956,00 FC
0,00 FC
12 10700 70008 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
16 943 169,00 FC
1 680 000,00 FC
15 263 169,00 FC
0,00 FC
12 10700 70008 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
47 190 764,00 FC
14 835 000,00 FC
32 355 764,00 FC
0,00 FC
12 10700 70008 7120 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
13 317 181,00 FC
0,00 FC
13 317 181,00 FC
0,00 FC
12 10700 70008 7520 2 7 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
50 173 219,00 FC
0,00 FC
50 173 219,00 FC
0,00 FC
162 322 506,00 FC
22 469 630,00 FC
139 852 876,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 70009 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 10700 70009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation) TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 70
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
1 637 000 000,00 FC
122 304 567,43 FC
1 514 695 432,57 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
207 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 74 PORTEFEUILLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 74001 Cabinet du Ministre 12 04800 74001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
107 946 642,00 FC
49 842 000,00 FC
58 104 642,00 FC
12 04800 74001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
14 728 116,00 FC
0,00 FC
14 728 116,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04800 74001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 889 982,00 FC
22 717 588,00 FC
0,00 FC
9 827 606,00 FC
12 04800 74001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 670 070,00 FC
484 500,00 FC
2 185 570,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
660 882,00 FC
0,00 FC
660 882,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
2 214 364,00 FC
0,00 FC
2 214 364,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
3 320 756,00 FC
0,00 FC
3 320 756,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 4640 2 3 000
00000 Matériels de quincaillerie
1 449 881,00 FC
0,00 FC
1 449 881,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 449 881,00 FC
315 000,00 FC
1 134 881,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
1 562 080,00 FC
308 850,00 FC
1 253 230,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
6 893 527,00 FC
0,00 FC
6 893 527,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
17 279 950,00 FC
8 892 785,00 FC
8 387 165,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
22 939 503,00 FC
7 250 036,39 FC
15 689 466,61 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04800 74001 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
2 565 679,00 FC
423 000,00 FC
2 142 679,00 FC
12 04800 74001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
2 636 147,00 FC
0,00 FC
2 636 147,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
3 184 467,00 FC
0,00 FC
3 184 467,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
5 799 524,00 FC
0,00 FC
5 799 524,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
31 712 440,00 FC
0,00 FC
31 712 440,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
41 419 402,00 FC
7 850 000,00 FC
33 569 402,00 FC
0,00 FC
12 04800 74001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
43 590 211,00 FC
44 482 145,15 FC
0,00 FC
891 934,15 FC
12 04800 74001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'interventions
273 848 544,00 FC
497 426 122,79 FC
0,00 FC
223 577 578,79 FC
5 019 223,00 FC
0,00 FC
5 019 223,00 FC
0,00 FC
15 914 609,00 FC
0,00 FC
15 914 609,00 FC
0,00 FC
621 695 880,00 FC
639 992 027,33 FC
216 000 971,61 FC
234 297 118,94 FC
12 04800 74003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
139 291 949,00 FC
103 706 000,00 FC
35 585 949,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 338 153,00 FC
8 000 000,00 FC
0,00 FC
661 847,00 FC
12 04800 74003 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
1 241 048,00 FC
0,00 FC
1 241 048,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 203 950,00 FC
460 000,00 FC
743 950,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
19 585 684,00 FC
0,00 FC
19 585 684,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
13 822 565,00 FC
0,00 FC
13 822 565,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
4 123 571,00 FC
0,00 FC
4 123 571,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
1 626 078,00 FC
0,00 FC
1 626 078,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 74003 Secrétariat Général
RGC 2012
00000 Acquisition d'équipements de Bureau 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
386
12 04800 74001 7120 2 4 000 12 04800 74001 7520 2 3 000
208 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 74 PORTEFEUILLE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 74003 Secrétariat Général (suite et fin) 12 04800 74003 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
23 463 410,00 FC
0,00 FC
23 463 410,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
28 144 127,00 FC
0,00 FC
28 144 127,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
26 155 252,00 FC
0,00 FC
26 155 252,00 FC
0,00 FC
12 04800 74003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 214 883,00 FC
0,00 FC
12 214 883,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04800 74003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
5 140 488,00 FC
0,00 FC
5 140 488,00 FC
12 04800 74003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
49 677 318,00 FC
0,00 FC
49 677 318,00 FC
0,00 FC
333 028 476,00 FC
112 166 000,00 FC
221 524 323,00 FC
661 847,00 FC
12 04800 74004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
116 528 474,00 FC
0,00 FC
116 528 474,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
13 628 419,00 FC
0,00 FC
13 628 419,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 4520 2 3 000
00000 Habillement
2 873 803,00 FC
0,00 FC
2 873 803,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 74004 Services Géneraux
12 04800 74004 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 490 512,00 FC
0,00 FC
1 490 512,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
4 511 920,00 FC
0,00 FC
4 511 920,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
3 000 520,00 FC
0,00 FC
3 000 520,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
1 678 427,00 FC
0,00 FC
1 678 427,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
9 571 574,00 FC
0,00 FC
9 571 574,00 FC
0,00 FC
12 04800 74004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
24 019 644,00 FC
0,00 FC
24 019 644,00 FC
0,00 FC
177 303 293,00 FC
0,00 FC
177 303 293,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 74005 Etudes et Documentation 12 04800 74005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
15 801 738,00 FC
0,00 FC
15 801 738,00 FC
0,00 FC
12 04800 74005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 332 133,00 FC
0,00 FC
7 332 133,00 FC
0,00 FC
12 04800 74005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 466 690,00 FC
0,00 FC
2 466 690,00 FC
0,00 FC
12 04800 74005 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
776 531,00 FC
0,00 FC
776 531,00 FC
0,00 FC
12 04800 74005 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
12 04800 74005 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE
879 490,00 FC
0,00 FC
879 490,00 FC
0,00 FC
3 882 654,00 FC
0,00 FC
3 882 654,00 FC
0,00 FC
31 139 236,00 FC
0,00 FC
31 139 236,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
387
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
209 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 74 PORTEFEUILLE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 74006 Participations 12 04800 74006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
24 515 609,00 FC
0,00 FC
24 515 609,00 FC
0,00 FC
12 04800 74006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 095 203,00 FC
0,00 FC
6 095 203,00 FC
0,00 FC
12 04800 74006 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
1 000 843,00 FC
0,00 FC
1 000 843,00 FC
0,00 FC
12 04800 74006 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
421 223,00 FC
0,00 FC
421 223,00 FC
0,00 FC
12 04800 74006 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
1 442 384,00 FC
0,00 FC
1 442 384,00 FC
0,00 FC
12 04800 74006 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE
4 793 753,00 FC
0,00 FC
4 793 753,00 FC
0,00 FC
38 269 015,00 FC
0,00 FC
38 269 015,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 74007 Gestion Immobilière 12 04800 74007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
21 806 062,00 FC
0,00 FC
21 806 062,00 FC
0,00 FC
12 04800 74007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
6 150 927,00 FC
0,00 FC
6 150 927,00 FC
0,00 FC
12 04800 74007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
1 935 431,00 FC
0,00 FC
1 935 431,00 FC
0,00 FC
12 04800 74007 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04800 74007 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 04800 74007 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation TOTAL CHAPITRE
605 209,00 FC
0,00 FC
605 209,00 FC
0,00 FC
1 317 006,00 FC
0,00 FC
1 317 006,00 FC
0,00 FC
4 834 084,00 FC
0,00 FC
4 834 084,00 FC
0,00 FC
36 648 719,00 FC
0,00 FC
36 648 719,00 FC
0,00 FC
232 950 805,00 FC
180 526 000,00 FC
52 424 805,00 FC
0,00 FC
10 660 371,00 FC
0,00 FC
10 660 371,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 74008 Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) 12 04800 74008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 04800 74008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04800 74008 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
7 659 628,00 FC
0,00 FC
7 659 628,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 4320 2 3 000
00000 Carburant et lubrifiant, bois de chauffage
5 141 868,00 FC
0,00 FC
5 141 868,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
1 805 924,00 FC
0,00 FC
1 805 924,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5113 2 3 000
00000 Cartes prépayées
13 795 256,00 FC
0,00 FC
13 795 256,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5114 2 3 000
00000 Abonnement Internet
6 270 671,00 FC
0,00 FC
6 270 671,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
23 796 081,00 FC
0,00 FC
23 796 081,00 FC
0,00 FC
1 941 302,00 FC
0,00 FC
1 941 302,00 FC
0,00 FC
14 751 777,00 FC
0,00 FC
14 751 777,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
6 322 190,00 FC
0,00 FC
6 322 190,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
11 850 659,00 FC
0,00 FC
11 850 659,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
40 132 880,00 FC
0,00 FC
40 132 880,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 138 577,00 FC
0,00 FC
4 138 577,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 261 430,00 FC
0,00 FC
12 261 430,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
121 833 009,00 FC
0,00 FC
121 833 009,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
32 144 962,00 FC
466 094 500,00 FC
0,00 FC
433 949 538,00 FC
RGC 2012
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation 00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
388
12 04800 74008 5220 2 3 000 12 04800 74008 5321 2 3 000
210 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 74 PORTEFEUILLE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 74008 Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) 12 04800 74008 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
13 776 412,00 FC
0,00 FC
13 776 412,00 FC
12 04800 74008 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
19 409 061,00 FC
0,00 FC
19 409 061,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04800 74008 7120 2 3 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
25 957 955,00 FC
0,00 FC
25 957 955,00 FC
0,00 FC
12 04800 74008 7520 2 3 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
77 644 660,00 FC
0,00 FC
77 644 660,00 FC
0,00 FC
684 245 478,00 FC
646 620 500,00 FC
471 574 516,00 FC
433 949 538,00 FC
CHAPITRE 74009 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 04800 74009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
46 601 942,00 FC
0,00 FC
46 601 942,00 FC
0,00 FC
12 04800 74009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
31 067 961,00 FC
0,00 FC
31 067 961,00 FC
0,00 FC
77 669 903,00 FC
0,00 FC
77 669 903,00 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
1 398 778 527,33 FC
1 270 129 976,61 FC
668 908 503,94 FC
TOTAL SECTION 74
RGC 2012
IMPUTATION
389
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
211 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84001 Cabinet de l'Inspecteur Général 12 03100 84001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
80 451 001,00 FC
55 696 000,00 FC
24 755 001,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
36 333 152,00 FC
0,00 FC
36 333 152,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
26 722 777,00 FC
0,00 FC
26 722 777,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
13 121 596,00 FC
0,00 FC
13 121 596,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
54 544 361,00 FC
0,00 FC
54 544 361,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
39 890 177,00 FC
19 890 177,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
10 614 959,00 FC
899 000,00 FC
9 715 959,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
153 910 581,00 FC
7 783 747,39 FC
146 126 833,61 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
37 998 267,00 FC
0,00 FC
37 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
29 993 500,00 FC
0,00 FC
29 993 500,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
102 842 630,00 FC
5 635 000,00 FC
97 207 630,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
288 992 596,00 FC
17 825 074,10 FC
271 167 521,90 FC
0,00 FC
12 03100 84001 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
140 572 212,00 FC
468 681 942,00 FC
0,00 FC
328 109 730,00 FC
12 03100 84001 6340 2 3 000
00000 Fonds spécial d'intervention
1 128 000 000,00 FC
559 666 104,05 FC
568 333 895,95 FC
0,00 FC
12 03100 84001 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
60 211 764,00 FC
52 994 576,00 FC
7 217 188,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
16 001 994,00 FC
0,00 FC
16 001 994,00 FC
0,00 FC
12 03100 84001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 03100 84001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
19 698 853,00 FC
0,00 FC
19 698 853,00 FC
0,00 FC
123 124 169,00 FC
2 091 429 839,86 FC
0,00 FC
1 968 305 670,86 FC
2 363 024 589,00 FC
3 280 501 460,40 FC
1 378 938 529,46 FC
2 296 415 400,86 FC
CHAPITRE 84002 Administration Centrale 376 688 201,00 FC
231 134 000,00 FC
145 554 201,00 FC
0,00 FC
00000 Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation
325 912 147,00 FC
256 668 200,00 FC
69 243 947,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
75 117 921,00 FC
0,00 FC
75 117 921,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
92 666 419,00 FC
3 501 393 978,83 FC
0,00 FC
3 408 727 559,83 FC
12 03100 84002 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 03100 84002 4140 2 3 000
00000 Fournit.&outils médic, chirur, pharm & vétér, vaccins
12 03100 84002 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
12 03100 84002 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 03100 84002 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 03100 84002 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
12 03100 84002 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 03100 84002 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 03100 84002 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
13 895 689,00 FC
0,00 FC
13 895 689,00 FC
0,00 FC
237 474 535,00 FC
0,00 FC
237 474 535,00 FC
0,00 FC
243 437 668,00 FC
934 879 100,00 FC
0,00 FC
691 441 432,00 FC
5 761 503 639,00 FC
8 619 234 003,64 FC
0,00 FC
2 857 730 364,64 FC
2 182 413 883,00 FC
0,00 FC
2 182 413 883,00 FC
0,00 FC
93 097 758,00 FC
0,00 FC
93 097 758,00 FC
0,00 FC
74 990 250,00 FC
0,00 FC
74 990 250,00 FC
0,00 FC
89 990 250,00 FC
34 075 800,00 FC
55 914 450,00 FC
0,00 FC
254 286 892,00 FC
111 893 245,28 FC
142 393 646,72 FC
0,00 FC
RGC 2012
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03100 84002 3450 2 3 000
390
12 03100 84002 3440 2 3 000
212 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84002 Administration Centrale (suite et fin) 12 03100 84002 5330 2 3 000
00000 Affètement et location de moyen de transport
126 092 674,00 FC
0,00 FC
126 092 674,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
524 886 248,00 FC
0,00 FC
524 886 248,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
67 998 267,00 FC
0,00 FC
67 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
54 302 920,00 FC
0,00 FC
54 302 920,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
877 213 893,00 FC
143 690 000,00 FC
733 523 893,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
839 351 098,00 FC
275 427 257,60 FC
563 923 840,40 FC
0,00 FC
12 03100 84002 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
2 819 388 990,00 FC
2 410 838 045,64 FC
408 550 944,36 FC
0,00 FC
12 03100 84002 6140 2 3 000
00000 Bourse d'études
234 532 373,00 FC
0,00 FC
234 532 373,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 6340 2 3 000
00000 Fonds spécials d'intervention
5 626 780 579,00 FC
1 135 287 140,33 FC
4 491 493 438,67 FC
0,00 FC
12 03100 84002 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
606 468 568,00 FC
558 000 000,00 FC
48 468 568,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
886 807 813,00 FC
6 152 552,44 FC
880 655 260,56 FC
0,00 FC
12 03100 84002 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
222 551 769,00 FC
107 200 000,00 FC
115 351 769,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
76 006 614,00 FC
0,00 FC
76 006 614,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
50 437 069,00 FC
0,00 FC
50 437 069,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 7410 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
47 284 753,00 FC
0,00 FC
47 284 753,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
564 334 044,00 FC
2 811 412 400,00 FC
0,00 FC
2 247 078 356,00 FC
12 03100 84002 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 49 407 313,00 FC
0,00 FC
49 407 313,00 FC
0,00 FC
12 03100 84002 7710 2 4 000
00000 Equipements militaires TOTAL CHAPITRE
2 702 113 065,00 FC
0,00 FC
2 702 113 065,00 FC
0,00 FC
26 197 433 302,00 FC
21 137 285 723,76 FC
14 265 125 290,71 FC
9 204 977 712,47 FC
CHAPITRE 84003 Personnel Civil (PERCI) 12 03100 84003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
29 941 344,00 FC
0,00 FC
29 941 344,00 FC
0,00 FC
12 03100 84003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
19 989 835,00 FC
0,00 FC
19 989 835,00 FC
0,00 FC
12 03100 84003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 096 320,00 FC
0,00 FC
6 096 320,00 FC
0,00 FC
12 03100 84003 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
17 817 746,00 FC
17 817 746,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
9 997 833,00 FC
0,00 FC
24 288 668,00 FC
24 288 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
126 130 013,00 FC
42 106 414,00 FC
84 023 599,00 FC
0,00 FC
12 03100 84003 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 03100 84003 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 03100 84003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
391
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
213 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84004 Commissaire Provinciale de Kinshasa (IPKIN) 12 03100 84004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
36 861 844,00 FC
34 566 000,00 FC
2 295 844,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
30 047 168,00 FC
0,00 FC
30 047 168,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 204 658,00 FC
0,00 FC
6 204 658,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
27 723 176,00 FC
27 723 176,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
27 996 267,00 FC
0,00 FC
27 996 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
24 307 253,00 FC
0,00 FC
24 307 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
49 018 752,00 FC
49 018 752,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84004 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
52 288 668,00 FC
52 288 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
273 244 280,00 FC
163 596 596,00 FC
109 647 684,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84005 Commissaire Provinciale de Bandundu (IPBDD) 12 03100 84005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 050 920,00 FC
2 290 000,00 FC
22 760 920,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 4110 2 3 000
03000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 4120 2 3 000
03000 Livres, abonnement et bibliothèque
7 902 254,00 FC
0,00 FC
7 902 254,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
20 940 396,00 FC
0,00 FC
20 940 396,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 5510 2 3 000
03000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
25 998 267,00 FC
0,00 FC
25 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 5530 2 3 000
03000 Entretien et réparation d'équipements généraux
26 307 253,00 FC
0,00 FC
26 307 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 5840 2 3 000
03000 Frais secret et de recherche
33 138 068,00 FC
33 138 068,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 6620 2 3 000
03000 Aides et Secours
50 289 101,00 FC
50 289 101,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84005 6730 2 3 000
03000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
16 196 490,00 FC
0,00 FC
16 196 490,00 FC
0,00 FC
224 619 243,00 FC
85 717 169,00 FC
138 902 074,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84006 Commissaire Provinciale Bas-Congo (IPBC) 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 047 488,00 FC
24 742 000,00 FC
305 488,00 FC
0,00 FC
12 03100 84006 4110 2 3 000
02000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 796 494,00 FC
0,00 FC
15 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84006 4120 2 3 000
02000 Livres, abonnement et bibliothèque
7 907 293,00 FC
0,00 FC
7 907 293,00 FC
0,00 FC
12 03100 84006 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
24 723 176,00 FC
0,00 FC
24 723 176,00 FC
0,00 FC
02000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 307 687,00 FC
0,00 FC
17 307 687,00 FC
0,00 FC
02000 Entretien et réparation d'équipements généraux
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84006 5840 2 3 000
02000 Frais secret et de recherche
54 994 583,00 FC
54 994 583,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84006 6620 2 3 000
02000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
49 853 299,00 FC
2 435 369,00 FC
0,00 FC
12 03100 84006 6730 2 3 000
02000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
230 260 579,00 FC
129 589 882,00 FC
100 670 697,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03100 84006 5510 2 3 000 12 03100 84006 5530 2 3 000
392
12 03100 84006 3440 2 3 000
214 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84007 Commissaire Provinciale Equateur (IPEQ) 12 03100 84007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 134 902,00 FC
24 900 000,00 FC
234 902,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 796 494,00 FC
0,00 FC
16 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 4120 2 3 000
04000 Livres, abonnement et bibliothèque
7 907 253,00 FC
0,00 FC
7 907 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
25 723 176,00 FC
0,00 FC
25 723 176,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 5510 2 3 000
04000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 5530 2 3 000
04000 Entretien et réparation d'équipements généraux
18 307 253,00 FC
0,00 FC
18 307 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 5840 2 3 000
04000 Frais secret et de recherche
41 414 650,00 FC
41 414 650,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 6620 2 3 000
04000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
52 288 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84007 6730 2 3 000
04000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
219 767 586,00 FC
118 603 318,00 FC
101 164 268,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84008 Commissaire Provinciale Kasaï-Occidental (IPKOC) 12 03100 84008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 134 902,00 FC
25 112 000,00 FC
22 902,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 796 494,00 FC
0,00 FC
15 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 4120 2 3 000
11000 Livres, abonnement et bibliothèque
8 647 600,00 FC
0,00 FC
8 647 600,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
25 723 176,00 FC
25 723 176,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 5510 2 3 000
11000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
21 307 687,00 FC
0,00 FC
21 307 687,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 5530 2 3 000
11000 Entretien et réparation d'équipements généraux
19 997 833,00 FC
0,00 FC
19 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 5840 2 3 000
11000 Frais secret et de recherche
36 415 733,00 FC
36 415 733,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 6620 2 3 000
11000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
2 435 369,00 FC
49 853 299,00 FC
0,00 FC
12 03100 84008 6730 2 3 000
11000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
219 509 016,00 FC
89 686 278,00 FC
129 822 738,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84009 Commissaire Provinciale Kasaï-Oriental (IPKOR) 12 03100 84009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 134 902,00 FC
25 001 000,00 FC
133 902,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 4110 2 3 000
10000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 4120 2 3 000
10000 Livres, abonnement et bibliothèque
8 647 659,00 FC
0,00 FC
8 647 659,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
26 032 596,00 FC
26 032 596,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 5510 2 3 000
10000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
20 998 267,00 FC
0,00 FC
20 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 5530 2 3 000
10000 Entretien et réparation d'équipements généraux
17 997 833,00 FC
0,00 FC
17 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 5840 2 3 000
10000 Frais secret et de recherche
36 415 733,00 FC
36 415 733,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 6620 2 3 000
10000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
1 803 671,00 FC
50 484 997,00 FC
0,00 FC
12 03100 84009 6730 2 3 000
10000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
220 509 075,00 FC
89 253 000,00 FC
131 256 075,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
393
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
215 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84010 Commissaire Provinciale Katanga (IPKAT) 12 03100 84010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
29 849 843,00 FC
4 650 000,00 FC
25 199 843,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 4110 2 3 000
09000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 796 494,00 FC
0,00 FC
20 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 4120 2 3 000
09000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 647 659,00 FC
0,00 FC
6 647 659,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
22 723 176,00 FC
0,00 FC
22 723 176,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 5510 2 3 000
09000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
25 307 687,00 FC
0,00 FC
25 307 687,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 5530 2 3 000
09000 Entretien et réparation d'équipements généraux
20 997 833,00 FC
0,00 FC
20 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 5840 2 3 000
09000 Frais secret et de recherche
37 990 592,00 FC
37 990 592,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 6620 2 3 000
09000 Aides et Secours
51 988 733,00 FC
51 988 733,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84010 6730 2 3 000
09000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
230 498 940,00 FC
94 629 325,00 FC
135 869 615,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84011 Commissaire Provinciale Maniema (IPMMA) 12 03100 84011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 772 431,00 FC
25 715 000,00 FC
57 431,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 4110 2 3 000
07000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 4120 2 3 000
07000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 647 659,00 FC
0,00 FC
6 647 659,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
25 723 176,00 FC
0,00 FC
25 723 176,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 5510 2 3 000
07000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 5530 2 3 000
07000 Entretien et réparation d'équipements généraux
16 307 253,00 FC
0,00 FC
16 307 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 5840 2 3 000
07000 Frais secret et de recherche
39 565 030,00 FC
39 565 030,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 6620 2 3 000
07000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
52 288 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84011 6730 2 3 000
07000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
215 295 901,00 FC
117 568 698,00 FC
97 727 203,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84012 Commissaire Provinciale de la Province Orientale (IPOR) 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 497 373,00 FC
4 510 000,00 FC
20 987 373,00 FC
0,00 FC
12 03100 84012 4110 2 3 000
05000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84012 4120 2 3 000
05000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 647 659,00 FC
0,00 FC
6 647 659,00 FC
0,00 FC
12 03100 84012 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
27 723 176,00 FC
0,00 FC
27 723 176,00 FC
0,00 FC
05000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 307 687,00 FC
0,00 FC
17 307 687,00 FC
0,00 FC
05000 Entretien et réparation d'équipements généraux
16 997 833,00 FC
0,00 FC
16 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84012 5840 2 3 000
05000 Frais secret et de recherche
39 565 050,00 FC
39 565 050,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84012 6620 2 3 000
05000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
52 288 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84012 6730 2 3 000
05000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
219 020 863,00 FC
96 363 718,00 FC
122 657 145,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03100 84012 5510 2 3 000 12 03100 84012 5530 2 3 000
394
12 03100 84012 3440 2 3 000
216 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84013 Commissaire Provinciale Nord-Kivu (IPNK) 12 03100 84013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
28 463 048,00 FC
2 420 000,00 FC
26 043 048,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 4110 2 3 000
06000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 4120 2 3 000
06000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 957 079,00 FC
0,00 FC
4 957 079,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
22 940 396,00 FC
0,00 FC
22 940 396,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 5510 2 3 000
06000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
19 997 833,00 FC
0,00 FC
19 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 5530 2 3 000
06000 Entretien et réparation d'équipements généraux
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 5840 2 3 000
06000 Frais secret et de recherche
76 138 500,00 FC
76 138 500,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 6620 2 3 000
06000 Aides et Secours
50 289 101,00 FC
50 289 101,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84013 6730 2 3 000
06000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
16 196 490,00 FC
0,00 FC
16 196 490,00 FC
0,00 FC
255 777 208,00 FC
128 847 601,00 FC
126 929 607,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84014 Commissaire Provinciale Sud-Kivu (IPSK) 12 03100 84014 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 134 902,00 FC
25 126 000,00 FC
8 902,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 4110 2 3 000
08000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 4120 2 3 000
08000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 647 659,00 FC
0,00 FC
6 647 659,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
25 723 176,00 FC
25 723 176,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 5510 2 3 000
08000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
18 307 687,00 FC
0,00 FC
18 307 687,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 5530 2 3 000
08000 Entretien et réparation d'équipements généraux
21 997 833,00 FC
0,00 FC
21 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 5840 2 3 000
08000 Frais secret et de recherche
44 138 626,00 FC
44 138 626,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 6620 2 3 000
08000 Aides et Secours
52 288 668,00 FC
52 288 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84014 6730 2 3 000
08000 Frais funéraires TOTAL CHAPITRE
14 196 923,00 FC
0,00 FC
14 196 923,00 FC
0,00 FC
227 231 968,00 FC
147 276 470,00 FC
79 955 498,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84015 Police d'Intervention Rapide (PIR) 12 03100 84015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
35 193 772,00 FC
42 740 000,00 FC
0,00 FC
7 546 228,00 FC
12 03100 84015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 105 914,00 FC
0,00 FC
18 105 914,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 907 253,00 FC
0,00 FC
3 907 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
37 759 318,00 FC
0,00 FC
37 759 318,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
27 998 267,00 FC
0,00 FC
27 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
29 997 833,00 FC
0,00 FC
29 997 833,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
94 996 750,00 FC
94 996 750,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
65 594 453,00 FC
64 266 685,00 FC
1 327 768,00 FC
0,00 FC
12 03100 84015 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
141 407 368,00 FC
0,00 FC
141 407 368,00 FC
0,00 FC
454 960 928,00 FC
202 003 435,00 FC
260 503 721,00 FC
7 546 228,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
395
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
217 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84016 Police des Frontières 12 03100 84016 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 923 997,00 FC
25 746 000,00 FC
177 997,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 907 253,00 FC
0,00 FC
3 907 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
27 759 318,00 FC
27 759 318,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
56 140 667,00 FC
56 140 667,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
15 000 000,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84016 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques TOTAL CHAPITRE
10 594 453,00 FC
0,00 FC
10 594 453,00 FC
0,00 FC
176 120 449,00 FC
124 645 985,00 FC
51 474 464,00 FC
0,00 FC
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
18 537 299,00 FC
18 092 000,00 FC
445 299,00 FC
0,00 FC
12 03100 84017 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 796 494,00 FC
0,00 FC
12 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84017 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
7 759 318,00 FC
7 737 704,00 FC
21 614,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84017 Intendence Générale (IG) 12 03100 84017 3440 2 3 000
12 03100 84017 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
7 998 267,00 FC
0,00 FC
7 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84017 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 628 396,00 FC
0,00 FC
12 628 396,00 FC
0,00 FC
12 03100 84017 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
15 729 310,00 FC
5 729 311,00 FC
9 999 999,00 FC
0,00 FC
75 449 084,00 FC
31 559 015,00 FC
43 890 069,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84018 Inspection des Ecoles (IE) 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 624 713,00 FC
5 438 000,00 FC
20 186 713,00 FC
0,00 FC
12 03100 84018 4110 2 3 000
03000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 796 494,00 FC
0,00 FC
15 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84018 4120 2 3 000
03000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 907 253,00 FC
0,00 FC
3 907 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84018 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
17 759 318,00 FC
4 705 926,00 FC
13 053 392,00 FC
0,00 FC
7 307 687,00 FC
0,00 FC
7 307 687,00 FC
0,00 FC
14 145 126,00 FC
0,00 FC
14 145 126,00 FC
0,00 FC
18 236 328,00 FC
5 070 846,00 FC
13 165 482,00 FC
0,00 FC
102 776 919,00 FC
15 214 772,00 FC
87 562 147,00 FC
0,00 FC
12 03100 84018 5510 2 3 000
03000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 03100 84018 5530 2 3 000
03000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 03100 84018 6620 2 3 000
03000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
396
12 03100 84018 3440 2 3 000
RGC 2012
218 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84019 Brigade de Garde ALPHA 12 03100 84019 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03100 84019 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
25 149 625,00 FC
4 705 926,00 FC
20 443 699,00 FC
6 715 945,00 FC
0,00 FC
6 715 945,00 FC
12 03100 84019 5113 2 3 000
0,00 FC 0,00 FC
00000 achat carte prepayées
27 759 318,00 FC
0,00 FC
27 759 318,00 FC
0,00 FC
12 03100 84019 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84019 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
14 145 126,00 FC
0,00 FC
14 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84019 5840 2 3 000
00000 Frais secret et de recherche
33 306 170,00 FC
33 306 170,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84019 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
22 797 227,00 FC
22 797 227,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
145 871 678,00 FC
60 809 323,00 FC
85 062 355,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84020 Académie de Police (ACAPOL) 12 03100 84020 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
26 256 767,00 FC
26 040 000,00 FC
216 767,00 FC
0,00 FC
12 03100 84020 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84020 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
13 895 689,00 FC
0,00 FC
13 895 689,00 FC
0,00 FC
12 03100 84020 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
16 068 738,00 FC
2 352 963,00 FC
13 715 775,00 FC
0,00 FC
12 03100 84020 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84020 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
18 174 828,00 FC
0,00 FC
18 174 828,00 FC
0,00 FC
12 03100 84020 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
12 797 227,00 FC
10 802 694,00 FC
1 994 533,00 FC
0,00 FC
121 988 010,00 FC
39 195 657,00 FC
82 792 353,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84021 Ecole Nationale de Police (ENAP) 12 03100 84021 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
20 174 828,00 FC
20 142 000,00 FC
32 828,00 FC
0,00 FC
12 03100 84021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 796 494,00 FC
0,00 FC
18 796 494,00 FC
0,00 FC
12 03100 84021 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
13 895 689,00 FC
0,00 FC
13 895 689,00 FC
0,00 FC
12 03100 84021 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
16 068 738,00 FC
16 068 738,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84021 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84021 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
14 145 126,00 FC
0,00 FC
14 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84021 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
12 797 227,00 FC
1 327 768,00 FC
11 469 459,00 FC
0,00 FC
111 876 369,00 FC
37 538 506,00 FC
74 337 863,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
397
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
219 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84022 Ecole de Formation des OPJ 12 03100 84022 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
548 281 178,00 FC
262 752 000,00 FC
285 529 178,00 FC
0,00 FC
12 03100 84022 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
41 010 591,00 FC
0,00 FC
41 010 591,00 FC
0,00 FC
12 03100 84022 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
27 345 574,00 FC
0,00 FC
27 345 574,00 FC
0,00 FC
12 03100 84022 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
15 759 318,00 FC
2 352 963,00 FC
13 406 355,00 FC
0,00 FC
12 03100 84022 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
16 998 267,00 FC
0,00 FC
16 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84022 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
15 454 546,00 FC
0,00 FC
15 454 546,00 FC
0,00 FC
12 03100 84022 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
99 349 671,00 FC
89 349 671,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
764 199 145,00 FC
354 454 634,00 FC
409 744 511,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84023 Centre d'Instruction Kasangulu 12 03100 84023 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
16 144 000,00 FC
1 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84023 4110 2 3 000
02000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 605 135,00 FC
0,00 FC
15 605 135,00 FC
0,00 FC
12 03100 84023 4120 2 3 000
02000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 204 655,00 FC
0,00 FC
6 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84023 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
17 068 788,00 FC
17 068 788,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84023 5510 2 3 000
02000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84023 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
10 087 414,00 FC
0,00 FC
10 087 414,00 FC
0,00 FC
12 03100 84023 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
20 518 202,00 FC
20 518 202,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
101 627 587,00 FC
53 730 990,00 FC
47 896 597,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84024 Centre d'Instruction Maluku 12 03100 84024 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
16 126 000,00 FC
19 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84024 4110 2 3 000
01000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 223 218,00 FC
0,00 FC
16 223 218,00 FC
0,00 FC
12 03100 84024 4120 2 3 000
01000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 204 655,00 FC
0,00 FC
5 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84024 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
15 759 318,00 FC
2 529 523,00 FC
13 229 795,00 FC
0,00 FC
01000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 307 687,00 FC
0,00 FC
17 307 687,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
10 087 414,00 FC
0,00 FC
10 087 414,00 FC
0,00 FC
12 03100 84024 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
21 217 315,00 FC
21 217 315,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
101 944 733,00 FC
39 872 838,00 FC
62 071 895,00 FC
0,00 FC
398
12 03100 84024 5510 2 3 000 12 03100 84024 5530 2 3 000
RGC 2012
220 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84025 Centre d'Instruction M'vula Matadi 12 03100 84025 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
16 028 000,00 FC
117 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84025 4110 2 3 000
02000 Fourniture et Petit matériel de bureau
17 634 616,00 FC
0,00 FC
17 634 616,00 FC
0,00 FC
12 03100 84025 4120 2 3 000
02000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 204 655,00 FC
0,00 FC
5 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84025 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
15 759 318,00 FC
15 759 318,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84025 5510 2 3 000
02000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84025 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
10 087 414,00 FC
0,00 FC
10 087 414,00 FC
0,00 FC
12 03100 84025 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
20 210 302,00 FC
20 210 302,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
101 039 698,00 FC
51 997 620,00 FC
49 042 078,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84026 Centre d'Instruction Mbakana 12 03100 84026 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
0,00 FC
16 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84026 4110 2 3 000
01000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 299 688,00 FC
0,00 FC
16 299 688,00 FC
0,00 FC
12 03100 84026 4120 2 3 000
01000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 204 655,00 FC
0,00 FC
6 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84026 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
15 759 318,00 FC
3 220 108,00 FC
12 539 210,00 FC
0,00 FC
12 03100 84026 5510 2 3 000
01000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84026 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
10 087 414,00 FC
0,00 FC
10 087 414,00 FC
0,00 FC
12 03100 84026 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
20 202 308,00 FC
20 202 308,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 696 776,00 FC
23 422 416,00 FC
77 274 360,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84027 Centre d'Instruction Hewa-Bora 12 03100 84027 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
0,00 FC
16 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84027 4110 2 3 000
08000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 190 225,00 FC
0,00 FC
15 190 225,00 FC
0,00 FC
12 03100 84027 4120 2 3 000
08000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 204 655,00 FC
0,00 FC
6 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84027 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
15 759 318,00 FC
3 220 108,00 FC
12 539 210,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
9 396 834,00 FC
0,00 FC
9 396 834,00 FC
0,00 FC
20 180 210,00 FC
20 180 210,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 874 635,00 FC
23 400 318,00 FC
77 474 317,00 FC
0,00 FC
12 03100 84027 5510 2 3 000
08000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 03100 84027 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
12 03100 84027 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
399
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
221 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84028 Centre d'Instruction Kapalata 12 03100 84028 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
0,00 FC
16 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84028 4110 2 3 000
09000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 228 217,00 FC
0,00 FC
18 228 217,00 FC
0,00 FC
12 03100 84028 4120 2 3 000
09000 Livres, abonnement et bibliothèque
5 514 075,00 FC
0,00 FC
5 514 075,00 FC
0,00 FC
12 03100 84028 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
16 759 318,00 FC
2 573 070,00 FC
14 186 248,00 FC
0,00 FC
12 03100 84028 5510 2 3 000
09000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84028 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
14 724 943,00 FC
0,00 FC
14 724 943,00 FC
0,00 FC
12 03100 84028 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
20 118 117,00 FC
20 118 117,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
107 488 063,00 FC
22 691 187,00 FC
84 796 876,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84029 Centre d'Instruction Jules Moke 12 03100 84029 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
0,00 FC
16 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84029 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 298 202,00 FC
0,00 FC
15 298 202,00 FC
0,00 FC
12 03100 84029 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
6 204 655,00 FC
0,00 FC
6 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84029 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
17 759 318,00 FC
1 610 054,00 FC
16 149 264,00 FC
0,00 FC
12 03100 84029 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
15 998 267,00 FC
0,00 FC
15 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84029 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
16 034 363,00 FC
0,00 FC
16 034 363,00 FC
0,00 FC
12 03100 84029 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
20 315 216,00 FC
20 315 216,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
107 755 147,00 FC
21 925 270,00 FC
85 829 877,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84030 Centre d'Instruction Kasapa 12 03100 84030 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
16 020 000,00 FC
125 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84030 4110 2 3 000
09000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 381 967,00 FC
0,00 FC
16 381 967,00 FC
0,00 FC
12 03100 84030 4120 2 3 000
09000 Livres, abonnement et bibliothèque
4 204 655,00 FC
0,00 FC
4 204 655,00 FC
0,00 FC
12 03100 84030 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
17 068 738,00 FC
17 068 738,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
09000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
10 087 414,00 FC
0,00 FC
10 087 414,00 FC
0,00 FC
12 03100 84030 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
20 420 318,00 FC
20 420 318,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
102 306 485,00 FC
53 509 056,00 FC
48 797 429,00 FC
0,00 FC
400
12 03100 84030 5510 2 3 000 12 03100 84030 5530 2 3 000
RGC 2012
222 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84031 Comité de Suivi de la Réforme de la Police Nationale Congolaise (CSRP) 12 03100 84031 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
20 111 641,00 FC
19 958 000,00 FC
153 641,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 682 118,00 FC
3 126 930,00 FC
15 555 188,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 205 109,00 FC
0,00 FC
11 205 109,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
25 209 203,00 FC
7 058 889,00 FC
18 150 314,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
7 998 267,00 FC
5 787 480,00 FC
2 210 787,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
13 145 126,00 FC
0,00 FC
13 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
25 996 750,00 FC
25 996 750,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84031 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
32 797 227,00 FC
33 669 656,00 FC
0,00 FC
872 429,00 FC
155 145 441,00 FC
95 597 705,00 FC
60 420 165,00 FC
872 429,00 FC
20 111 641,00 FC
20 046 000,00 FC
65 641,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 84032 Protection de l'Enfant et de la Femme 12 03100 84032 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03100 84032 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 682 118,00 FC
0,00 FC
18 682 118,00 FC
0,00 FC
12 03100 84032 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
21 209 203,00 FC
4 705 926,00 FC
16 503 277,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03100 84032 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
12 03100 84032 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
14 996 750,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84032 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
41 739 579,00 FC
36 569 523,00 FC
5 170 056,00 FC
0,00 FC
134 737 558,00 FC
76 318 199,00 FC
58 419 359,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 84033 Brigade de garde BRAVO 12 03100 84033 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
16 145 126,00 FC
0,00 FC
16 145 126,00 FC
12 03100 84033 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 070 738,00 FC
0,00 FC
15 070 738,00 FC
0,00 FC
12 03100 84033 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
14 759 318,00 FC
14 399 318,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
12 03100 84033 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
17 998 267,00 FC
0,00 FC
17 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84033 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
13 449 885,00 FC
0,00 FC
13 449 885,00 FC
0,00 FC
12 03100 84033 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
34 996 750,00 FC
34 996 750,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84033 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours TOTAL CHAPITRE
22 797 227,00 FC
22 212 618,00 FC
584 609,00 FC
0,00 FC
135 217 311,00 FC
71 608 686,00 FC
63 608 625,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
401
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
223 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 84 POLICE NATIONALE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 84034 Brigade de Garde CHARLY 12 03100 84034 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 761 318,00 FC
0,00 FC
7 761 318,00 FC
0,00 FC
12 03100 84034 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
7 759 318,00 FC
4 705 926,00 FC
3 053 392,00 FC
0,00 FC
12 03100 84034 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 03100 84034 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 998 267,00 FC
0,00 FC
7 998 267,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
0,00 FC 2 811 073,00 FC
12 03100 84034 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
12 106 647,00 FC
14 917 720,00 FC
0,00 FC
12 03100 84034 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 145 126,00 FC
0,00 FC
13 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84034 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
11 449 885,00 FC
0,00 FC
11 449 885,00 FC
0,00 FC
75 217 311,00 FC
34 620 396,00 FC
43 407 988,00 FC
2 811 073,00 FC
CHAPITRE 84035 Centre d'Instruction Mbuji-Mayi 12 03100 84035 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
7 866 295,00 FC
2 560 000,00 FC
5 306 295,00 FC
0,00 FC
12 03100 84035 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 907 253,00 FC
0,00 FC
3 907 253,00 FC
0,00 FC
12 03100 84035 5113 2 3 000
00000 achat carte prepayées
7 068 738,00 FC
4 705 926,00 FC
2 362 812,00 FC
0,00 FC
12 03100 84035 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
7 998 267,00 FC
1 507 860,00 FC
6 490 407,00 FC
0,00 FC
12 03100 84035 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
12 797 227,00 FC
12 797 227,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 03100 84035 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
13 145 126,00 FC
0,00 FC
13 145 126,00 FC
0,00 FC
12 03100 84035 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
8 087 414,00 FC
0,00 FC
8 087 414,00 FC
0,00 FC
60 870 320,00 FC
21 571 013,00 FC
39 299 307,00 FC
0,00 FC
30 878 308,00 FC
0,00 FC
30 878 308,00 FC
0,00 FC
8 796 494,00 FC
0,00 FC
8 796 494,00 FC
0,00 FC
13 895 689,00 FC
0,00 FC
13 895 689,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 84036 Direction de Police Judiciaire 12 03100 84036 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 03100 84036 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03100 84036 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 03100 84036 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
7 759 318,00 FC
4 705 926,00 FC
3 053 392,00 FC
12 03100 84036 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
7 998 267,00 FC
0,00 FC
7 998 267,00 FC
0,00 FC
12 03100 84036 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
14 996 750,00 FC
0,00 FC
14 996 750,00 FC
0,00 FC
00000 Aides et Secours
25 594 453,00 FC
19 778 673,00 FC
5 815 780,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
16 144 626,00 FC
0,00 FC
16 144 626,00 FC
0,00 FC
12 03100 84036 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
13 449 885,00 FC
0,00 FC
13 449 885,00 FC
0,00 FC
139 513 790,00 FC
24 484 599,00 FC
115 029 191,00 FC
0,00 FC
402
12 03100 84036 6620 2 3 000 12 03100 84036 7110 2 4 000
CHAPITRE 84037 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
180 000 000,00 FC
96 870 000,00 FC
83 130 000,00 FC
0,00 FC
12 03100 84037 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
120 000 000,00 FC
83 959 100,00 FC
36 040 900,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
180 829 100,00 FC
119 170 900,00 FC
0,00 FC
35 000 000 000,00 FC
27 382 026 373,16 FC
19 130 596 470,17 FC
11 512 622 843,33 FC
TOTAL SECTION 84
RGC 2012
12 03100 84037 3440 2 3 000
403
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
224 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 85 DIRECTION GENERALE DE MIGRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
536 334 286,00 FC
186 186 000,00 FC
350 148 286,00 FC
0,00 FC
420 335 853,00 FC
0,00 FC
420 335 853,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 85001 Direction Générale 12 03100 85001 4110 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
12 03100 85001 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
12 03100 85001 4520 2 3 000
00000 Habillement
12 03100 85001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 03100 85001 3440 2 3 000
9 713 997,00 FC
0,00 FC
9 713 997,00 FC
896 896 331,00 FC
506 199 248,45 FC
390 697 082,55 FC
0,00 FC
93 737 783,00 FC
3 330 400,00 FC
90 407 383,00 FC
0,00 FC
12 03100 85001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
71 403 479,00 FC
15 831 246,35 FC
55 572 232,65 FC
0,00 FC
12 03100 85001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
183 197 613,00 FC
6 300 000,00 FC
176 897 613,00 FC
0,00 FC
12 03100 85001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
93 014 065,00 FC
29 462 907,52 FC
63 551 157,48 FC
0,00 FC
12 03100 85001 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
1 593 369 906,00 FC
1 871 966 186,00 FC
0,00 FC
278 596 280,00 FC
12 03100 85001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
633 174 525,00 FC
0,00 FC
633 174 525,00 FC
0,00 FC
12 03100 85001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
453 757 113,00 FC
170 624 500,23 FC
283 132 612,77 FC
0,00 FC
12 03100 85001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
633 862 652,00 FC
0,00 FC
633 862 652,00 FC
0,00 FC
12 03100 85001 7610 2 4 000
00000 ACQUISITION D'EQUIPEMENT, TEL, TELEG, FAX ET RADIO ET CELLULAIRE 66 202 397,00 FC TOTAL CHAPITRE 5 685 000 000,00 FC
22 469 690,00 FC
43 732 707,00 FC
0,00 FC
2 812 370 178,55 FC
3 151 226 101,45 FC
278 596 280,00 FC
CHAPITRE 85003 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 03100 85003 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
180 000 000,00 FC
140 614 000,00 FC
39 386 000,00 FC
0,00 FC
12 03100 85003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
120 000 000,00 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 85
300 000 000,00 FC
140 614 000,00 FC
159 386 000,00 FC
0,00 FC
5 985 000 000,00 FC
2 952 984 178,55 FC
3 310 612 101,45 FC
278 596 280,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
225 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 90003 Secrétariat Général 12 04420 90003 3470 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)kilométriques 00000 Indemnités
12 04420 90003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04420 90003 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 04420 90003 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
12 04420 90003 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
10 729 150,00 FC
0,00 FC
10 729 150,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
19 500 000,00 FC
4 112 500,00 FC
15 387 500,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
30 880 514,00 FC
1 975 315,65 FC
28 905 198,35 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
1 463 602,00 FC
0,00 FC
1 463 602,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
3 310 480,00 FC
0,00 FC
3 310 480,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
7 777 597,00 FC
0,00 FC
7 777 597,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 3440 2 3 000
241 310 000,00 FC
27 580 857,00 FC
213 729 143,00 FC
0,00 FC
11 250 294,00 FC
0,00 FC
11 250 294,00 FC
0,00 FC
37 721 000,00 FC
37 274 285,00 FC
446 715,00 FC
0,00 FC
1 944 399,00 FC
0,00 FC
1 944 399,00 FC
0,00 FC
3 888 798,00 FC
0,00 FC
3 888 798,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
29 388 066,00 FC
14 797 662,63 FC
14 590 403,37 FC
0,00 FC
12 04420 90003 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
56 132 375,00 FC
0,00 FC
56 132 375,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
6 513 737,00 FC
9 764 000,00 FC
0,00 FC
3 250 263,00 FC
12 04420 90003 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
280 000 000,00 FC
0,00 FC
280 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04420 90003 7610 2 4 000
00000 ACQUISITION D'EQUIPEMENT, TEL, TELEG, FAX ET RADIO ET CELLULAIRE 1 500 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 743 310 012,00 FC
0,00 FC
1 500 000,00 FC
0,00 FC
95 504 620,28 FC
651 055 654,72 FC
3 250 263,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 90004 Services Généraux 12 04420 90004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 310 000,00 FC
0,00 FC
18 310 000,00 FC
12 04420 90004 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
11 100 000,00 FC
0,00 FC
11 100 000,00 FC
0,00 FC
12 04420 90004 4410 2 3 000
00000 Alimentation ( nourritures, aliments, boissons )
5 833 198,00 FC
0,00 FC
5 833 198,00 FC
0,00 FC
1 458 299,00 FC
0,00 FC
1 458 299,00 FC
0,00 FC
13 575 760,00 FC
0,00 FC
13 575 760,00 FC
0,00 FC
12 04420 90004 5510 2 3 000
03000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
12 04420 90004 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation 00000 Acquisition d'équipements de Bureau
15 885 855,00 FC
0,00 FC
15 885 855,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques
10 279 926,00 FC
0,00 FC
10 279 926,00 FC
0,00 FC
12 04420 90004 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
140 220 916,00 FC
0,00 FC
140 220 916,00 FC
0,00 FC
216 663 954,00 FC
0,00 FC
216 663 954,00 FC
0,00 FC
404
12 04420 90004 7110 2 4 000 12 04420 90004 7120 2 4 000
RGC 2012
405
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
226 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 90005 Direction des Etudes 12 04420 90005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
25 685 327,00 FC
0,00 FC
25 685 327,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 700 000,00 FC
0,00 FC
18 700 000,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 357 316,00 FC
0,00 FC
3 357 316,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
8 700 000,00 FC
3 313 500,00 FC
5 386 500,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
2 911 145,00 FC
0,00 FC
2 911 145,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
20 516 640,00 FC
10 800 000,00 FC
9 716 640,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
12 476 335,00 FC
0,00 FC
12 476 335,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
3 596 721,00 FC
0,00 FC
3 596 721,00 FC
0,00 FC
12 04420 90005 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04420 90005 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
5 203 242,00 FC
0,00 FC
5 203 242,00 FC
0,00 FC
35 813 491,00 FC
0,00 FC
35 813 491,00 FC
0,00 FC
136 960 217,00 FC
14 113 500,00 FC
122 846 717,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 90006 Direction de l'Artisanat et Secteur Informel 12 04420 90006 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
12 04420 90006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
15 700 000,00 FC
15 651 848,00 FC
48 152,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
2 916 599,00 FC
2 680 584,00 FC
236 015,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5310 2 3 000
00000 Transport d'objets
5 900 000,00 FC
0,00 FC
5 900 000,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
9 869 375,00 FC
0,00 FC
9 869 375,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
13 341 360,00 FC
0,00 FC
13 341 360,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
26 779 200,00 FC
0,00 FC
26 779 200,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
19 111 039,00 FC
0,00 FC
19 111 039,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
38 122 134,00 FC
0,00 FC
38 122 134,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 6510 2 3 000
00000 Contributions internationales
775 969,00 FC
0,00 FC
775 969,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
2 718 756,00 FC
0,00 FC
2 718 756,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
4 360 832,00 FC
0,00 FC
4 360 832,00 FC
0,00 FC
12 04420 90006 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
51 258 744,00 FC
0,00 FC
51 258 744,00 FC
0,00 FC
200 854 008,00 FC
18 332 432,00 FC
182 521 576,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
227 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 90007 Direction de l'Inspection 12 04420 90007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
43 480 475,00 FC
0,00 FC
43 480 475,00 FC
0,00 FC
12 04420 90007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 555 440,00 FC
8 697 690,00 FC
3 857 750,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04420 90007 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
12 04420 90007 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
7 816 582,00 FC
0,00 FC
7 816 582,00 FC
11 392 235,00 FC
0,00 FC
11 392 235,00 FC
12 04420 90007 5831 2 3 000
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'intérieur
8 333 279,00 FC
0,00 FC
8 333 279,00 FC
0,00 FC
12 04420 90007 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
13 562 185,00 FC
0,00 FC
13 562 185,00 FC
0,00 FC
12 04420 90007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 931 180,00 FC
0,00 FC
6 931 180,00 FC
0,00 FC
12 04420 90007 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
12 04420 90007 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
4 891 428,00 FC
0,00 FC
4 891 428,00 FC
0,00 FC
41 426 488,00 FC
0,00 FC
41 426 488,00 FC
0,00 FC
150 389 292,00 FC
8 697 690,00 FC
141 691 602,00 FC
0,00 FC
12 600 193,00 FC
3 660 192,00 FC
8 940 001,00 FC
0,00 FC
3 834 841,00 FC
0,00 FC
3 834 841,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 90008 Ressources et Coopération 12 04420 90008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 04420 90008 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
12 04420 90008 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
20 817 710,00 FC
0,00 FC
20 817 710,00 FC
0,00 FC
12 04420 90008 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
17 530 703,00 FC
0,00 FC
17 530 703,00 FC
0,00 FC
54 783 447,00 FC
3 660 192,00 FC
51 123 255,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 90009 Direction de la Métrologie Légale et Normalisation 12 04420 90009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
38 471 800,00 FC
0,00 FC
38 471 800,00 FC
0,00 FC
12 04420 90009 4140 2 3 000
00000 Fournit.&outils médic, chirur, pharm & vétér, vaccins
11 256 276,00 FC
0,00 FC
11 256 276,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
5 833 198,00 FC
0,00 FC
5 833 198,00 FC
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
9 721 996,00 FC
0,00 FC
9 721 996,00 FC
0,00 FC
12 04420 90009 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
11 666 395,00 FC
6 300 000,00 FC
5 366 395,00 FC
0,00 FC
12 04420 90009 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
24 221 777,00 FC
0,00 FC
24 221 777,00 FC
0,00 FC
12 04420 90009 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
9 097 650,00 FC
0,00 FC
9 097 650,00 FC
0,00 FC
110 269 092,00 FC
6 300 000,00 FC
103 969 092,00 FC
0,00 FC
406
12 04420 90009 5321 2 3 000 12 04420 90009 5322 2 3 000
RGC 2012
407
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
228 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 90010 Direction des Services Metrologiques et Normatifs 12 04420 90010 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
33 076 085,00 FC
0,00 FC
33 076 085,00 FC
12 04420 90010 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
11 829 725,00 FC
0,00 FC
11 829 725,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04420 90010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
16 608 280,00 FC
10 737 550,00 FC
5 870 730,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 150 249,00 FC
0,00 FC
3 150 249,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 4220 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour autres équipements
2 041 619,00 FC
0,00 FC
2 041 619,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
13 114 973,00 FC
2 053 900,00 FC
11 061 073,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
18 447 104,00 FC
0,00 FC
18 447 104,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
3 694 359,00 FC
0,00 FC
3 694 359,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 5520 2 3 000
00000 Entretien et réparation des matériels spécifiques
2 867 989,00 FC
0,00 FC
2 867 989,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
12 04420 90010 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
5 074 882,00 FC
0,00 FC
5 074 882,00 FC
0,00 FC
33 221 915,00 FC
10 800 000,00 FC
22 421 915,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
48 009 998,00 FC
0,00 FC
48 009 998,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 446 138,00 FC
0,00 FC
12 446 138,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
17 996 970,00 FC
0,00 FC
17 996 970,00 FC
0,00 FC
12 04420 90010 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
50 189 692,00 FC
0,00 FC
50 189 692,00 FC
0,00 FC
271 769 978,00 FC
23 591 450,00 FC
248 178 528,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 90011 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics 12 04420 90011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04420 90011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
1 985 000 000,00 FC
170 199 884,28 FC
1 818 050 378,72 FC
3 250 263,00 FC
TOTAL SECTION 90
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
229 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 91 INSPECTION GENERALE DE L'EPSP
CHAPITRE 91001 Coordination de l'Inspection Générale de l'EPSP 12 09800 91001 3440 2 3 000 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes 12 09800 91001 4110 2 7 000 00000 (Motivation) Fourniture et Petit matériel de bureau
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
6 326 184,00 FC
0,00 FC
6 326 184,00 FC
0,00 FC
270 229 842,00 FC
78 000 000,00 FC
192 229 842,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 09800 91001 5321 2 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
6 595 837,00 FC
0,00 FC
6 595 837,00 FC
12 09800 91001 5322 2 7 000
00000 Titres de voyage
4 518 882,00 FC
0,00 FC
4 518 882,00 FC
0,00 FC
12 09800 91001 5831 2 7 000
00000 Frais de Mission à l'extérieur
21 518 305,00 FC
0,00 FC
21 518 305,00 FC
0,00 FC
12 09800 91001 5832 2 7 000
00000 Frais de Mission
12 09800 91001 7110 2 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
12 09800 91001 7120 2 7 000 12 09800 91001 7520 2 7 000
7 177 785,00 FC
0,00 FC
7 177 785,00 FC
0,00 FC
428 973 903,00 FC
93 548 080,00 FC
335 425 823,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition d'équipements informatiques
37 720 057,00 FC
0,00 FC
37 720 057,00 FC
0,00 FC
00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE
79 055 972,00 FC
0,00 FC
79 055 972,00 FC
0,00 FC
862 116 767,00 FC
171 548 080,00 FC
690 568 687,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91104 Services Généraux 12 09800 91004 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
3 725 473,00 FC
0,00 FC
3 725 473,00 FC
0,00 FC
12 09800 91004 3450 8 7 000
00000 Indemnités de rapatriement, de mutation et d'installation
9 384 437,00 FC
0,00 FC
9 384 437,00 FC
0,00 FC
12 09800 91004 3470 8 7 000
00000 Indemnités kilométriques
11 202 273,00 FC
0,00 FC
11 202 273,00 FC
0,00 FC
12 09800 91004 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
3 443 818,00 FC
0,00 FC
3 443 818,00 FC
0,00 FC
27 756 001,00 FC
0,00 FC
27 756 001,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91105 Enseignement Maternel 12 09800 91005 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
3 894 195,00 FC
0,00 FC
3 894 195,00 FC
0,00 FC
12 09800 91005 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
3 894 195,00 FC
0,00 FC
3 894 195,00 FC
0,00 FC
7 788 390,00 FC
0,00 FC
7 788 390,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91106 Enseignement Primaire 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
3 835 686,00 FC
0,00 FC
3 835 686,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
4 860 260,00 FC
0,00 FC
4 860 260,00 FC
0,00 FC
8 695 946,00 FC
0,00 FC
8 695 946,00 FC
0,00 FC
3 658 801,00 FC
0,00 FC
3 658 801,00 FC
0,00 FC
3 658 801,00 FC
0,00 FC
3 658 801,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91007 Enseignement Secondaire Général et Normal 12 09800 91007 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
408
12 09800 91006 3440 8 7 000 12 09800 91006 4110 8 7 000
CHAPITRE 91008 Enseignement Secondaire Technique et Professionnel 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
3 838 408,00 FC
0,00 FC
3 838 408,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
4 860 260,00 FC
0,00 FC
4 860 260,00 FC
0,00 FC
8 698 668,00 FC
0,00 FC
8 698 668,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 09800 91008 3440 8 7 000 12 09800 91008 4110 8 7 000
409
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
230 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 91 INSPECTION GENERALE DE L'EPSP (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 91009 Examens d'Etat, Concours et Tests 12 09800 91009 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
997 283 216,00 FC
489 993 000,00 FC
507 290 216,00 FC
0,00 FC
12 09800 91009 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
574 823 663,00 FC
140 000 000,00 FC
434 823 663,00 FC
0,00 FC
12 09800 91009 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
50 771 480,00 FC
0,00 FC
50 771 480,00 FC
0,00 FC
12 09800 91009 5310 8 7 000
00000 Transport d'objets
3 725 473,00 FC
0,00 FC
3 725 473,00 FC
0,00 FC
12 09800 91009 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
107 143 415,00 FC
50 028 810,00 FC
57 114 605,00 FC
0,00 FC
12 09800 91009 5322 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
12 09800 91009 5420 8 7 000
00000 Frais d'Hébergement
12 09800 91009 5831 8 7 000 12 09800 91009 5832 8 7 000
6 674 013,00 FC
2 367 780,00 FC
4 306 233,00 FC
0,00 FC
20 445 202,00 FC
0,00 FC
20 445 202,00 FC
0,00 FC
00000 Frais de Mission à l'intérieur
210 125 262,00 FC
212 922 000,00 FC
0,00 FC
2 796 738,00 FC
00000 Frais de Mission à l'extérieur TOTAL CHAPITRE
12 274 469,00 FC
18 584 500,00 FC
0,00 FC
6 310 031,00 FC
1 983 266 193,00 FC
913 896 090,00 FC
1 078 476 872,00 FC
9 106 769,00 FC
CHAPITRE 91010 Formation du Personnel de l'Enseignement Maternel 12 09800 91010 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
20 253 350,00 FC
0,00 FC
20 253 350,00 FC
0,00 FC
12 09800 91010 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
18 914 465,00 FC
0,00 FC
18 914 465,00 FC
0,00 FC
12 09800 91010 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation TOTAL CHAPITRE
18 990 662,00 FC
0,00 FC
18 990 662,00 FC
0,00 FC
58 158 477,00 FC
0,00 FC
58 158 477,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 91011 Formation du Personnel de l'Enseignement Primaire 12 09800 91011 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
23 238 627,00 FC
0,00 FC
23 238 627,00 FC
12 09800 91011 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
5 752 849,00 FC
0,00 FC
5 752 849,00 FC
0,00 FC
12 09800 91011 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
3 834 326,00 FC
0,00 FC
3 834 326,00 FC
0,00 FC
12 09800 91011 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
16 059 811,00 FC
744 000,00 FC
15 315 811,00 FC
0,00 FC
12 09800 91011 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
44 481 172,00 FC
2 240 000,00 FC
42 241 172,00 FC
0,00 FC
93 366 785,00 FC
2 984 000,00 FC
90 382 785,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 91012 Formation du Personnel de l'Enseignement Secondaire 12 09800 91012 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
84 405 510,00 FC
20 531 000,00 FC
63 874 510,00 FC
12 09800 91012 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 813 916,00 FC
0,00 FC
3 813 916,00 FC
0,00 FC
12 09800 91012 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
4 767 735,00 FC
0,00 FC
4 767 735,00 FC
0,00 FC
12 09800 91012 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
23 445 446,00 FC
0,00 FC
23 445 446,00 FC
0,00 FC
12 09800 91012 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur TOTAL CHAPITRE
64 070 522,00 FC
0,00 FC
64 070 522,00 FC
0,00 FC
180 503 129,00 FC
20 531 000,00 FC
159 972 129,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
231 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 91 INSPECTION GENERALE DE L'EPSP (SUITE)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 91013 Equivalence et Titres Scolaires 12 09800 91013 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
29 250 000,00 FC
0,00 FC
29 250 000,00 FC
12 09800 91013 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
20 148 579,00 FC
0,00 FC
20 148 579,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 09800 91013 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation TOTAL CHAPITRE
285 341 595,00 FC
85 332 000,00 FC
200 009 595,00 FC
0,00 FC
334 740 174,00 FC
85 332 000,00 FC
249 408 174,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 91014 Finances et Patrimoine 12 09800 91014 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 442 539,00 FC
0,00 FC
4 442 539,00 FC
12 09800 91014 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 427 897,00 FC
0,00 FC
8 427 897,00 FC
0,00 FC
12 09800 91014 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale)
9 396 683,00 FC
0,00 FC
9 396 683,00 FC
0,00 FC
12 09800 91014 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission à l'intérieur
22 884 856,00 FC
0,00 FC
22 884 856,00 FC
0,00 FC
12 09800 91014 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
32 270 654,00 FC
0,00 FC
32 270 654,00 FC
0,00 FC
77 422 629,00 FC
0,00 FC
77 422 629,00 FC
0,00 FC
12 09800 91015 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
22 498 430,00 FC
0,00 FC
22 498 430,00 FC
0,00 FC
12 09800 91015 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 540 424,00 FC
0,00 FC
3 540 424,00 FC
0,00 FC
12 09800 91015 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
7 102 619,00 FC
0,00 FC
7 102 619,00 FC
0,00 FC
33 141 473,00 FC
0,00 FC
33 141 473,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91015 Archives
CHAPITRE 91016 Contrôle des Organes de Gestion 12 09800 91016 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 313 276,00 FC
0,00 FC
4 313 276,00 FC
0,00 FC
12 09800 91016 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
3 575 801,00 FC
0,00 FC
3 575 801,00 FC
0,00 FC
12 09800 91016 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
2 313 113,00 FC
0,00 FC
2 313 113,00 FC
0,00 FC
12 09800 91016 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
6 148 800,00 FC
0,00 FC
6 148 800,00 FC
0,00 FC
16 350 990,00 FC
0,00 FC
16 350 990,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91117 Enseignement Privé 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
4 049 309,00 FC
0,00 FC
4 049 309,00 FC
0,00 FC
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 941 190,00 FC
0,00 FC
12 941 190,00 FC
0,00 FC
12 09800 91017 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation TOTAL CHAPITRE
3 601 654,00 FC
0,00 FC
3 601 654,00 FC
0,00 FC
20 592 153,00 FC
0,00 FC
20 592 153,00 FC
0,00 FC
410
12 09800 91017 3440 8 7 000 12 09800 91017 4110 8 7 000
RGC 2012
411
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
232 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 91 INSPECTION GENERALE DE L'EPSP (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 91018 Formation du Personnel de l'Enseignement Technique et Professionnel 12 09800 91018 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
35 197 423,00 FC
0,00 FC
35 197 423,00 FC
0,00 FC
12 09800 91018 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
14 504 582,00 FC
0,00 FC
14 504 582,00 FC
0,00 FC
12 09800 91018 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
3 013 710,00 FC
0,00 FC
3 013 710,00 FC
0,00 FC
12 09800 91018 5321 8 7 000
00000 Titres de voyage
24 314 905,00 FC
0,00 FC
24 314 905,00 FC
0,00 FC
12 09800 91018 5831 8 7 000
00000 Frais de Mission TOTAL CHAPITRE
57 782 936,00 FC
0,00 FC
57 782 936,00 FC
0,00 FC
134 813 556,00 FC
0,00 FC
134 813 556,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91019 Enseignement Spécial 12 09800 91019 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 91019 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09800 91019 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation TOTAL CHAPITRE
4 111 899,00 FC
0,00 FC
4 111 899,00 FC
0,00 FC
42 400 747,00 FC
0,00 FC
42 400 747,00 FC
0,00 FC
3 696 900,00 FC
0,00 FC
3 696 900,00 FC
0,00 FC
50 209 546,00 FC
0,00 FC
50 209 546,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91020 Imprimerie de l'Inspection Générale 12 09800 91020 3440 8 7 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 09800 91020 4110 8 7 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
12 09800 91020 5220 8 7 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 09800 91020 7110 8 7 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
6 252 210,00 FC
0,00 FC
6 252 210,00 FC
0,00 FC
13 799 763,00 FC
0,00 FC
13 799 763,00 FC
0,00 FC
3 627 506,00 FC
0,00 FC
3 627 506,00 FC
0,00 FC
17 040 843,00 FC
0,00 FC
17 040 843,00 FC
0,00 FC
40 720 322,00 FC
0,00 FC
40 720 322,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 91021 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics Min/Insp. Gén. de l'EPSP 12 09800 91021 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
60 000 000,00 FC
0,00 FC
60 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09800 91021 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
4 042 000 000,00 FC
1 194 291 170,00 FC
2 856 815 599,00 FC
9 106 769,00 FC
TOTAL SECTION 91
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
233 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92001 Cabinet de Commissaire Général d'Audit 12 03100 92001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
9 128 450,00 FC
12 741 000,00 FC
0,00 FC
3 612 550,00 FC
12 03100 92001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
8 655 752,00 FC
46 610 510,00 FC
0,00 FC
37 954 758,00 FC
12 03100 92001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
3 573 198,00 FC
3 237 272,00 FC
335 926,00 FC
0,00 FC
12 03100 92001 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
24 856 002,00 FC
81 168 217,00 FC
0,00 FC
56 312 215,00 FC
12 03100 92001 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
12 03100 92001 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
12 03100 92001 6620 2 3 000 12 03100 92001 6720 2 3 000
1 941 755,00 FC
0,00 FC
1 941 755,00 FC
0,00 FC
11 590 047,00 FC
97 334 056,00 FC
0,00 FC
85 744 009,00 FC
00000 Aides et Secours
5 362 069,00 FC
8 994 834,00 FC
0,00 FC
3 632 765,00 FC
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
6 647 016,00 FC
1 168 716,00 FC
5 478 300,00 FC
0,00 FC
12 03100 92001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
10 837 747,00 FC
0,00 FC
10 837 747,00 FC
0,00 FC
12 03100 92001 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 5 596 564,00 FC TOTAL CHAPITRE 92 821 480,00 FC
0,00 FC
5 596 564,00 FC
0,00 FC
251 254 605,00 FC
28 823 172,00 FC
187 256 297,00 FC
CHAPITRE 92002 Administration Centrale 12 03100 92002 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
69 748 360,00 FC
22 470 000,00 FC
47 278 360,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
33 655 752,00 FC
29 443 921,00 FC
4 211 831,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
11 728 375,00 FC
8 866 609,00 FC
2 861 766,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
23 032 944,00 FC
18 630 610,00 FC
4 402 334,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
41 689 628,00 FC
0,00 FC
41 689 628,00 FC
0,00 FC
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
87 656 418,00 FC
68 661 225,00 FC
18 995 193,00 FC
0,00 FC
00000 Tissus ( drapeau, tapis, rideaux )
43 460 862,00 FC
0,00 FC
43 460 862,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
59 885 654,00 FC
0,00 FC
59 885 654,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5113 2 3 000
00000 Cartes Prépayées
51 605 486,00 FC
46 383 010,00 FC
5 222 476,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
13 819 766,00 FC
0,00 FC
13 819 766,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
30 441 161,00 FC
30 308 600,00 FC
132 561,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage
30 672 477,00 FC
0,00 FC
30 672 477,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5340 2 3 000
00000 Frais de transport pour courses de service
23 032 944,00 FC
18 295 750,00 FC
4 737 194,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5410 2 3 000
00000 Location immobilière
78 598 539,00 FC
0,00 FC
78 598 539,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5420 2 3 000
00000 Frais d'hébergement
44 874 335,00 FC
0,00 FC
44 874 335,00 FC
0,00 FC
412
12 03100 92002 4410 2 3 000 12 03100 92002 4510 2 3 000
RGC 2012
413
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
234 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92002 Administration Centrale (suite et fin) 12 03100 92002 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
22 111 626,00 FC
0,00 FC
22 111 626,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
69 098 831,00 FC
0,00 FC
69 098 831,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
69 185 832,00 FC
67 713 000,00 FC
1 472 832,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
96 065 667,00 FC
0,00 FC
96 065 667,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
41 185 839,00 FC
32 965 279,00 FC
8 220 560,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03100 92002 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
23 032 944,00 FC
17 514 137,00 FC
5 518 807,00 FC
12 03100 92002 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
13 819 766,00 FC
0,00 FC
13 819 766,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
44 874 335,00 FC
0,00 FC
44 874 335,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
48 405 823,00 FC
0,00 FC
48 405 823,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 7530 2 4 000
00000 Acquisition d'autres équipements de transport
39 265 043,00 FC
0,00 FC
39 265 043,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 7610 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire 28 046 460,00 FC
0,00 FC
28 046 460,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 7710 2 4 000
00000 Equipements militaires
95 357 963,00 FC
0,00 FC
95 357 963,00 FC
0,00 FC
12 03100 92002 8210 2 4 000
00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE
39 265 043,00 FC
0,00 FC
39 265 043,00 FC
0,00 FC
1 273 617 873,00 FC
361 252 141,00 FC
912 365 732,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 92003 Personnel civil (PERCI) 12 03100 92003 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 303 294,00 FC
0,00 FC
2 303 294,00 FC
0,00 FC
12 03100 92003 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
1 387 065,00 FC
693 520,00 FC
693 545,00 FC
0,00 FC
12 03100 92003 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
1 105 581,00 FC
276 340,00 FC
829 241,00 FC
0,00 FC
12 03100 92003 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
5 988 565,00 FC
0,00 FC
5 988 565,00 FC
0,00 FC
12 03100 92003 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
2 303 294,00 FC
0,00 FC
2 303 294,00 FC
0,00 FC
12 03100 92003 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
5 596 564,00 FC
0,00 FC
5 596 564,00 FC
0,00 FC
12 03100 92003 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques TOTAL CHAPITRE
7 995 301,00 FC
0,00 FC
7 995 301,00 FC
0,00 FC
26 679 664,00 FC
969 860,00 FC
25 709 804,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 92004 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit de Kinshasa 12 03100 92004 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
719 800,00 FC
2 159 697,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 03100 92004 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
2 809 245,00 FC
702 300,00 FC
2 106 945,00 FC
0,00 FC
17 443 856,00 FC
4 360 900,00 FC
13 082 956,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03100 92004 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
12 03100 92004 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
235 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92004 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit de Kinshasa (suite et fin) 12 03100 92004 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 418 450,00 FC
806 162,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92004 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
13 879 700,00 FC
62 808 635,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 92005 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit de Bandundu 12 03100 92005 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
12 03100 92005 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 879 200,00 FC
297,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
2 809 200,00 FC
45,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
17 443 856,00 FC
17 443 600,00 FC
256,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
51 878 750,00 FC
0,00 FC
43 973 974,00 FC
12 03100 92005 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
7 571 000,00 FC
8,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
3 224 600,00 FC
12,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92005 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
12 03100 92005 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
85 806 350,00 FC
34 855 959,00 FC
43 973 974,00 FC
CHAPITRE 92006 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit de Bas-Congo 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 159 400,00 FC
720 097,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 03100 92006 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
2 809 245,00 FC
2 106 900,00 FC
702 345,00 FC
0,00 FC
17 443 856,00 FC
13 082 700,00 FC
4 361 156,00 FC
0,00 FC
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03100 92006 4430 2 3 000 12 03100 92006 5111 2 3 000
414
12 03100 92006 3440 2 3 000
415
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
236 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92006 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit de Bas-Congo (suite et fin) 12 03100 92006 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
7 570 800,00 FC
208,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
2 303 294,00 FC
2 303 200,00 FC
94,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
2 303 294,00 FC
0,00 FC
2 303 294,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92006 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
74 845 699,00 FC
27 223 000,00 FC
47 622 699,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 92007 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Equateur 12 03100 92007 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
12 03100 92007 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 879 200,00 FC
297,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
2 809 200,00 FC
45,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
17 443 856,00 FC
17 443 600,00 FC
256,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 418 450,00 FC
806 162,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92007 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
31 228 700,00 FC
45 459 635,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 92008 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Kasaï-Occidentatl 12 03100 92008 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
12 03100 92008 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 879 200,00 FC
297,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
2 809 200,00 FC
45,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
17 443 856,00 FC
17 443 600,00 FC
256,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
237 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92008 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Kasaï-Occidental(suite) 12 03100 92008 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 677 500,00 FC
1 893 508,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 419 200,00 FC
805 412,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92008 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
31 228 700,00 FC
45 459 635,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 92009 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Kasaï-Oriental 12 03100 92009 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
12 03100 92009 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 879 200,00 FC
297,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
2 106 900,00 FC
702 345,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
17 443 856,00 FC
17 443 600,00 FC
256,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 418 450,00 FC
806 162,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92009 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
30 526 400,00 FC
46 161 935,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 92010 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Katanga 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 159 400,00 FC
720 097,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 03100 92010 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
2 809 245,00 FC
2 106 900,00 FC
702 345,00 FC
0,00 FC
17 443 856,00 FC
13 082 700,00 FC
4 361 156,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
416
12 03100 92010 3440 2 3 000
RGC 2012
417
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
238 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92010 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Katanga (suite et fin) 12 03100 92010 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
1 612 300,00 FC
1 612 312,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92010 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
24 639 550,00 FC
52 048 785,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 92011 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Maniema 12 03100 92011 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
1 439 600,00 FC
1 439 897,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
1 404 600,00 FC
1 404 645,00 FC
0,00 FC
17 443 856,00 FC
8 721 800,00 FC
8 722 056,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
12 03100 92011 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
12 03100 92011 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 418 450,00 FC
806 162,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92011 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
76 688 335,00 FC
19 662 700,00 FC
57 025 635,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 92012 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Province Orientale 12 03100 92012 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
12 03100 92012 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 879 200,00 FC
297,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
2 106 900,00 FC
702 345,00 FC
0,00 FC
23 906 585,00 FC
23 906 400,00 FC
185,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
12 03100 92012 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
12 03100 92012 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
239 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92012 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Province Orientale(suite et fin) 12 03100 92012 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 418 450,00 FC
806 162,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92012 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
83 151 064,00 FC
36 989 200,00 FC
46 161 864,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 92013 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Nord-Kivu 12 03100 92013 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
17 521 429,00 FC
0,00 FC
17 521 429,00 FC
12 03100 92013 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 879 200,00 FC
297,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
2 809 245,00 FC
2 809 200,00 FC
45,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
23 906 585,00 FC
23 906 400,00 FC
185,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 4430 2 3 000
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 5111 2 3 000
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
5 678 250,00 FC
1 892 758,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
2 418 450,00 FC
806 162,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92013 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
98 914 811,00 FC
37 691 500,00 FC
61 223 311,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 92014 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Sud-Kivu 00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
1 757 682,00 FC
0,00 FC
1 757 682,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
2 879 497,00 FC
2 159 400,00 FC
720 097,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
12 03100 92014 4410 2 3 000
00000 Alimentation (nourritures, aliments, boissons)
2 809 245,00 FC
2 106 900,00 FC
702 345,00 FC
0,00 FC
23 906 585,00 FC
17 929 800,00 FC
5 976 785,00 FC
0,00 FC
00000 Vaisselle et ustensiles de cuisine
2 863 072,00 FC
0,00 FC
2 863 072,00 FC
0,00 FC
00000 Location Satellite
7 904 776,00 FC
0,00 FC
7 904 776,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
4 382 764,00 FC
0,00 FC
4 382 764,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 5530 2 3 000
00000 Entretien et réparation d'équipements généraux
4 632 880,00 FC
0,00 FC
4 632 880,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 03100 92014 4430 2 3 000 12 03100 92014 5111 2 3 000
418
12 03100 92014 3440 2 3 000
419
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
240 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 92014 Antenne Provinciale du Commissaire Général d'Audit Sud-Kivu (suite et fin) 12 03100 92014 5840 2 3 000
00000 Frais secret de recherche
7 571 008,00 FC
6 484 400,00 FC
1 086 608,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 6620 2 3 000
00000 Aides et Secours
3 224 612,00 FC
1 612 300,00 FC
1 612 312,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
3 224 612,00 FC
0,00 FC
3 224 612,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
5 184 589,00 FC
0,00 FC
5 184 589,00 FC
0,00 FC
12 03100 92014 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau TOTAL CHAPITRE
12 809 742,00 FC
0,00 FC
12 809 742,00 FC
0,00 FC
83 151 064,00 FC
30 292 800,00 FC
52 858 264,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 92015 Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics min/Insp. Gén. D'Audit PNC 12 03100 92015 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 03100 92015 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau TOTAL CHAPITRE
20 000 000,00 FC
15 000 000,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
15 000 000,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
2 300 000 000,00 FC
997 645 206,00 FC
1 533 585 065,00 FC
231 230 271,00 FC
TOTAL SECTION 92
RGC 2012
IMPUTATION
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
241 sur 241 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES SECTION 95 AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANAPI)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 95001 Cabinet du Directeur Général 12 01320 95001 3440 2 3 000
00000 Primes, Gratifications et Indemnités non Permanentes (Motivation)
12 01320 95001 3470 2 3 000
00000 Indemnités kilométriques
12 01320 95001 4110 2 3 000
00000 Fourniture et Petit matériel de bureau
187 381 391,00 FC
36 989 000,00 FC
150 392 391,00 FC
62 782 074,00 FC
0,00 FC
62 782 074,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
113 455 181,00 FC
20 269 499,00 FC
93 185 682,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 4120 2 3 000
00000 Livres, abonnement et bibliothèque
23 552 670,00 FC
0,00 FC
23 552 670,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 4150 2 3 000
00000 Articles et produits d'entretien divers ( et classé antérieurement )
14 786 685,00 FC
0,00 FC
14 786 685,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 4210 2 3 000
00000 Pièces de rechange pour moyens roulants
34 868 132,00 FC
0,00 FC
34 868 132,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5210 2 3 000
00000 Publicité et Communiqué
53 096 704,00 FC
0,00 FC
53 096 704,00 FC
0,00 FC
165 597 075,00 FC
0,00 FC
165 597 075,00 FC
0,00 FC
38 337 712,00 FC
0,00 FC
38 337 712,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5220 2 3 000
00000 Impression, Réproduction, reliure, conservation
12 01320 95001 5321 2 3 000
00000 Titres de voyage
12 01320 95001 5322 2 3 000
00000 Titres de voyage à l'extérieur (en devise)
44 486 069,00 FC
0,00 FC
44 486 069,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5510 2 3 000
00000 Entretien et réparation des mobiliers et matériels de Bureau
24 662 776,00 FC
0,00 FC
24 662 776,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5710 2 3 000
00000 Entretien, réparation et décoration d'édifices
19 293 593,00 FC
0,00 FC
19 293 593,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5820 2 3 000
00000 Préstations d'organismes de formation
37 003 181,00 FC
0,00 FC
37 003 181,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5831 2 3 000
00000 Frais de Mission
78 174 267,00 FC
0,00 FC
78 174 267,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 5832 2 3 000
00000 Frais de Mission
90 000 000,00 FC
0,00 FC
90 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 6720 2 3 000
00000 Frais médicaux et phamaceutiques
23 516 602,00 FC
0,00 FC
23 516 602,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 6730 2 3 000
00000 Frais funéraires
12 262 257,00 FC
0,00 FC
12 262 257,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01320 95001 7110 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements de Bureau
10 214 373,00 FC
0,00 FC
10 214 373,00 FC
12 01320 95001 7120 2 4 000
00000 Acquisition d'équipements informatiques
15 326 709,00 FC
0,00 FC
15 326 709,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 7520 2 4 000
00000 Acquisition de véhicules terrestres
96 562 142,00 FC
0,00 FC
96 562 142,00 FC
0,00 FC
12 01320 95001 7610 2 4 000
14 640 407,00 FC 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax,radio et cellulaire TOTAL CHAPITRE 1 160 000 000,00 FC
0,00 FC
14 640 407,00 FC
0,00 FC
57 258 499,00 FC
1 102 741 501,00 FC
0,00 FC
1 160 000 000,00 FC
57 258 499,00 FC
1 102 741 501,00 FC
0,00 FC
525 191 835 873,00 FC
452 730 542 115,75 FC
304 313 906 768,80 FC
231 852 613 011,55 FC
TOTAL SECTION 95 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MINISTERES
420 RGC 2012
II.1.9. FRAIS FINANCIERS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 FRAIS FINANCIERS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 30 FINANCES Chapitre 30018 : Office de Gestion de la Dette Publique (Dette Extérieure) 12
01700 30018 2131
2 3 000 00000
CLUB DE PARIS
17 113 450 279,00 FC
1 087 008 738,79 FC
16 026 441 540,21 FC
0,00 FC
12
01700 30018 2132
2 3 000 00000
12
01700 30018 2133
2 3 000 00000
CLUB DE LONDRES
2 281 560 753,00 FC
0,00 FC
2 281 560 753,00 FC
0,00 FC
CLUB DE KINSHASA
13 690 596 022,00 FC
12
01700 30018 2134
2 3 000 00000
2 736 214 464,56 FC
10 954 381 557,44 FC
0,00 FC
DETTE MULTILATERALE
81 002 693 132,00 FC
17 983 441 713,11 FC
63 019 251 418,89 FC
0,00 FC
114 088 300 186,00 FC
21 806 664 916,46 FC
92 281 635 269,54 FC
0,00 FC
100 600 000 000,00 FC
33 335 000 000,00 FC
67 265 000 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000 000,00 FC
39 268 000 000,00 FC
0,00 FC
36 268 000 000,00 FC
26 756 925 608,00 FC
58 637 201 949,79 FC
0,00 FC
31 880 276 341,79 FC
TOTAL FRAIS FINANCIERS
130 356 925 608,00 FC
131 240 201 949,79 FC
67 265 000 000,00 FC
68 148 276 341,79 FC
TOTAL TOTAL GENERAL
244 445 225 794,00 FC
153 046 866 866,25 FC
159 546 635 269,54 FC
68 148 276 341,79 FC
TOTAL DETTE EXTERIEURE
Chapitre 30019 : Banque Centrale du Congo 12
01120 30019 2110
2 3 000 00000
Intérêts sur certificats de dépôt
12
01121 30019 2140
2 3 000 00000
Intérêts sur dette intérieure
12
01121 30019 2210
2 3 000 00000
Commissions bancaires
421 RGC 2012
II.1.10. INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
TABLEAU RECAPITULATIF DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 LE GOUVERNEMENT TABLEAU RECAPITULATIF DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES SECTION
LIBELLE DE LA SECTION
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
396 280 961,00 FC
25 550 000,00 FC
370 730 961,00 FC
80
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (CSAC)
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
82
DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
23 24 25 29 30 31 32 34 37 39 40 41 42 44 45 46 47 49 50 51 52 53 56 58 59 60 62 63 64 65
84
POLICE NATIONALE
85
DIRECTION GENERALE DE MIGRATION
1 056 749 204,00 FC
1 081 644 790,93 FC
0,00 FC
24 895 586,93 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
2 699 994 216,00 FC
100 971 350,00 FC
2 599 022 866,00 FC
0,00 FC
129 715 965,00 FC
14 260 000,00 FC
115 455 965,00 FC
0,00 FC
12 526 489 348,00 FC
25 565 169 090,75 FC
0,00 FC
13 038 679 742,75 FC
1 129 326 417,00 FC
0,00 FC
1 129 326 417,00 FC
0,00 FC
258 325 514,00 FC
216 299 252,40 FC
42 026 261,60 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
1 906 925 037,00 FC
82 741 514,00 FC
1 824 183 523,00 FC
0,00 FC
45 209 316,00 FC
8 886 000,00 FC
36 323 316,00 FC
0,00 FC
2 764 952 681,00 FC
625 592 002,30 FC
2 139 360 678,70 FC
0,00 FC
1 229 123 401,00 FC
490 067 800,16 FC
739 055 600,84 FC
0,00 FC
1 712 313 232,00 FC
1 673 524 278,00 FC
38 788 954,00 FC
0,00 FC
1 486 634 781,00 FC
218 189 750,00 FC
1 268 445 031,00 FC
0,00 FC
396 809 325,00 FC
142 695 726,22 FC
254 113 598,78 FC
0,00 FC
292 832 074,00 FC
78 901 615,00 FC
213 930 459,00 FC
0,00 FC
391 261 393,00 FC
0,00 FC
391 261 393,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
45 210 373,00 FC
53 209 108,43 FC
0,00 FC
7 998 735,43 FC
905 609 234,00 FC
2 792 710 527,38 FC
0,00 FC
1 887 101 293,38 FC
369 862 221,00 FC
6 281 345 033,35 FC
0,00 FC
5 911 482 812,35 FC
949 824 678,00 FC
1 952 470 271,94 FC
0,00 FC
1 002 645 593,94 FC
501 812 334,00 FC
391 905 995,00 FC
109 906 339,00 FC
0,00 FC
730 213 700,00 FC
613 049 638,70 FC
117 164 061,30 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
10 870 000,00 FC
41 967 460,00 FC
0,00 FC
105 674 920,00 FC
165 518 440,09 FC
0,00 FC
59 843 520,09 FC
811 998 480,00 FC
115 550 616,00 FC
696 447 864,00 FC
0,00 FC
276 892 069,00 FC
261 184 910,00 FC
15 707 159,00 FC
0,00 FC
763 001 281,00 FC
109 025 590,00 FC
653 975 691,00 FC
0,00 FC
507 334 724,00 FC
610 743 709,00 FC
0,00 FC
103 408 985,00 FC 0,00 FC
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
237 768 571,00 FC
25 000 000,00 FC
212 768 571,00 FC
0,00 FC
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
642 865 980,00 FC
51 992 542,00 FC
590 873 438,00 FC
0,00 FC
36 201 786 618,00 FC
43 759 069 551,65 FC
14 478 773 336,22 FC
22 036 056 269,87 FC
Soit un depassement net de :
7 557 282 933,65 FC
TOTAL GENERAL
RGC 2012
87 90
422
74
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE ECONOMIE NATIONALE FINANCES BUDGET PLAN JUSTICE SANTE PUBLIQUE COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT PORTEFEUILLE
10
DETAILS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 10 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 12 04210 10601 6320 2 3 000 00000 Réserves Stratégiques Générales (RSG) TOTAL SECTION 10
1 056 749 204,00 FC
1 081 644 790,93 FC
0,00 FC
24 895 586,93 FC
1 056 749 204,00 FC
1 081 644 790,93 FC
0,00 FC
24 895 586,93 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
30 883 495,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE 12 01131 23601 6310 2 3 000 00000 AWEPA/Grands Lacs TOTAL SECTION 23 SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES 12 01900 24016 6310 2 3 000 00000 Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation TOTAL SECTION 24 SECTION 25 INTERIEUR ET SECURITE 12 03500 25601 6310 2 3 000 00000 Commission Permanente des Frontières en RDC (CPF)
105 674 920,00 FC
100 971 350,00 FC
4 703 570,00 FC
0,00 FC
2 594 319 296,00 FC
0,00 FC
2 594 319 296,00 FC
0,00 FC
2 699 994 216,00 FC
100 971 350,00 FC
2 599 022 866,00 FC
0,00 FC
129 715 965,00 FC
14 260 000,00 FC
115 455 965,00 FC
0,00 FC
129 715 965,00 FC
14 260 000,00 FC
115 455 965,00 FC
0,00 FC
12 01120 30007 6310 2 3 000 00000 Direction de l'Informatique
105 674 920,00 FC
0,00 FC
105 674 920,00 FC
0,00 FC
12 01120 30011 6310 2 3 000 00000 Direction Générale des Impôts
264 187 301,00 FC
0,00 FC
264 187 301,00 FC
0,00 FC
12 01120 30012 6310 2 3 000 00000 Direction Générale des Recettes Ad.et Dom.(DGRAD)
370 572 357,00 FC
495 386 263,65 FC
0,00 FC
124 813 906,65 FC
12 03500 25912 6310 2 3 000 00000 Plateau continental TOTAL SECTION 25 SECTION 29 ECONOMIE NATIONALE 12 04110 29007 6310 2 3 000 00000 Direction des Etudes et Planifications TOTAL SECTION 29 SECTION 30 FINANCES
12 01120 30013 6310 2 3 000 00000 Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)
0,00 FC
264 187 301,00 FC
0,00 FC
10 485 593 980,67 FC
0,00 FC
8 326 232 650,67 FC
150 884 237,00 FC
8 298 460,72 FC
142 585 776,28 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
12 01120 30050 6310 2 3 000 00000 Dotation des Imprimés de Valeurs/DGRAD
1 056 749 204,00 FC
0,00 FC
1 056 749 204,00 FC
0,00 FC
12 04110 30055 6310 2 3 000 00000 Fonds National de la microfinance
7 009 463 162,71 FC
12 09510 30025 6320 2 3 000 00000 Ecole Nationale des Finances 12 01120 30031 6310 2 3 000 00000 Cellule Fiscale des Marchés Publics
7 419 330 488,00 FC
14 428 793 650,71 FC
0,00 FC
12 01120 30602 6330 2 3 000 00000 Conseil Permanent de Comptabilité au Congo (CPCC)
150 884 237,00 FC
29 166 735,00 FC
121 717 502,00 FC
0,00 FC
12 01120 30605 6310 2 3 000 00000 Caisse d'Epargne du Congo (CADECO)
531 820 513,00 FC
117 930 000,00 FC
413 890 513,00 FC
0,00 FC
12 526 489 348,00 FC
25 565 169 090,75 FC
2 421 829 977,28 FC
15 460 509 720,03 FC
TOTAL SECTION 30
423
264 187 301,00 FC 2 159 361 330,00 FC
12 01120 30020 6310 2 3 000 00000 Société de Financement et de Développement (SOFIDE)
RGC 2012
424
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
2 sur 10
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 31 BUDGET 12 01120 31003 6310 2 3 000 00000 Secrétariat Général 12 01120 31006 6310 2 3 000 00000 Préparation et Suivi du Budget 12 01120 31010 6310 2 3 000 00000 Intendance Générale 12 01120 31060 6310 2 3 000 00000 Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics 12 01120 31601 6310 2 3 000 00000 Régie Nationale d'Approv et d'Imprimerie (RENAPI)
98 653 029,00 FC
0,00 FC
98 653 029,00 FC
0,00 FC
158 512 381,00 FC
0,00 FC
158 512 381,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
290 606 031,00 FC
0,00 FC
290 606 031,00 FC
0,00 FC
528 717 516,00 FC
0,00 FC
528 717 516,00 FC
0,00 FC
1 129 326 417,00 FC
0,00 FC
1 129 326 417,00 FC
0,00 FC
158 512 381,00 FC
0,00 FC
158 512 381,00 FC
0,00 FC
99 813 133,00 FC
216 299 252,40 FC
0,00 FC
116 486 119,40 FC
258 325 514,00 FC
216 299 252,40 FC
158 512 381,00 FC
116 486 119,40 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
12 07600 37003 6320 2 3 000 00000 Secrétariat Général
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
12 07440 37007 6320 2 7 000 00000 Epidémiologie
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
369 862 221,00 FC
0,00 FC
369 862 221,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
9 926 600,00 FC
42 910 860,00 FC
0,00 FC
12 09800 37039 6320 2 3 000 00000 Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS) 724 951 056,00 FC
0,00 FC
724 951 056,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 31 SECTION 32 PLAN 12 01320 32014 6310 2 3 000 00000 Direction de la Programmation et Budgétisation 12 01320 32601 6310 2 3 000 00000 Institut National des Statistiques (INS) TOTAL SECTION 32 SECTION 34 JUSTICE 12 03310 34043 6310 2 3 000 00000 Projet d'Appui aux Œuvres Ecclésiastiques 12 03310 34604 6310 2 3 000 00000 Justice Prodeo TOTAL SECTION 34 SECTION 37 SANTE PUBLIQUE
12 07430 37026 6320 2 7 000 00000 Programme Elargi de Vaccination (PEV) 12 07310 37032 6320 2 7 000 00000 Médecine scolaire 12 07600 37529 6320 2 3 000 00000 Centre de Recherche Médicale sur le VIH/Sida
92 465 555,00 FC
48 716 044,00 FC
43 749 511,00 FC
0,00 FC
12 07310 37533 6320 2 3 000 00000 Hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa
79 256 190,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
12 07310 37534 6320 2 3 000 00000 Hôpital du Cinquantenaire de Kisangani
79 256 190,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
12 07310 37600 6320 2 7 000 00000 Programme de Lutte contre les maladies Cardio-Vasculaires
11 624 241,00 FC
0,00 FC
11 624 241,00 FC
0,00 FC
12 07310 37621 6320 2 3 000 00000 Programme National de Lutte contre le Paludisme
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
12 07310 37622 6320 2 3 000 00000 Hôpital Général de Kinshasa
36 986 222,00 FC
0,00 FC
36 986 222,00 FC
0,00 FC
12 07600 37641 6320 2 3 000 00000 Hôpital de Malemba Nkulu
79 256 190,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
12 07600 37642 6320 2 3 000 00000 Hôpital de Mwene Ditu
79 256 190,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
12 07600 37643 6320 2 3 000 00000 Hôpital de Ngandajika
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
12 07410 37693 6320 2 3 000 00000 Projet National Nutritionnel (PRONANUT) Actions Sociales pour le Développement Communautaire 12 07310 37755 6310 2 3 000 00000 (ASODECO) 12 07310 37794 6320 2 7 000 00000 Hôpital Secondaire d'Aten
26 418 730,00 FC
24 098 870,00 FC
2 319 860,00 FC
0,00 FC
89 823 682,00 FC
0,00 FC
89 823 682,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 37
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
1 906 925 037,00 FC
82 741 514,00 FC
1 824 183 523,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 10 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 39 COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION 12 09700 39001 6330 2 3 000 00000 Commission Nationale pour l'UNESCO
45 209 316,00 FC
8 886 000,00 FC
36 323 316,00 FC
0,00 FC
45 209 316,00 FC
8 886 000,00 FC
36 323 316,00 FC
0,00 FC
116 344 478,00 FC
0,00 FC
116 344 478,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09410 40603 6330 2 3 000 00000 Université de Kinshasa (UNIKIN)
162 045 622,00 FC
155 334 563,30 FC
6 711 058,70 FC
0,00 FC
12 09420 40611 6310 2 3 000 00000 Institut Facultaire des Sciences de l'Information (IFASIC)
181 602 351,00 FC
40 000 000,00 FC
141 602 351,00 FC
0,00 FC
12 09420 40611 6330 2 7 000 00000 Institut Facultaire des Sciences de l'Information (IFASIC)
135 626 891,00 FC
30 000 000,00 FC
105 626 891,00 FC
0,00 FC
54 604 345,00 FC
10 000 000,00 FC
44 604 345,00 FC
0,00 FC
181 602 351,00 FC
40 271 112,00 FC
141 331 239,00 FC
0,00 FC
12 09410 40685 6330 2 3 000 03000 Université de Bandundu/Kikwit
40 429 111,00 FC
0,00 FC
40 429 111,00 FC
0,00 FC
12 09410 40690 6330 2 3 000 01000 ISP PAZI
53 431 882,00 FC
0,00 FC
53 431 882,00 FC
0,00 FC
12 09410 40691 6330 2 3 000 01000 ISP PAY-KONGILA
54 604 345,00 FC
12 108 700,00 FC
42 495 645,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 39 SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 12 09410 40433 6330 2 3 000 00000 Faculté de Polytechnique/LUBUMBASHI 12 09410 40434 6330 2 3 000 08000 ISTD/KALEHE
12 09410 40662 6330 2 3 000 03000 ISTM Kasongo-Lunda 12 09410 40668 6310 2 3 000 00000 Université de Mbandaka
12 09410 40724 6330 2 3 000 11000 ISP Mweneditu
53 942 820,00 FC
17 947 030,00 FC
35 995 790,00 FC
0,00 FC
181 602 351,00 FC
0,00 FC
181 602 351,00 FC
0,00 FC
53 033 487,00 FC
53 033 487,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09410 40851 6330 2 3 000 06000 ISEAV à KIBUMBA
105 674 920,00 FC
0,00 FC
105 674 920,00 FC
0,00 FC
12 09410 40856 6330 2 3 000 02000 Université Joseph KASA-VUBU
132 093 651,00 FC
37 500 000,00 FC
94 593 651,00 FC
0,00 FC
12 09410 40858 6310 2 3 000 00000 Université de Gbadolite
181 602 351,00 FC
11 716 900,00 FC
169 885 451,00 FC
0,00 FC
12 09410 40822 6310 2 3 000 00000 ISP BUMBA 12 09410 40843 6310 2 3 000 08000 ISTD MULUNGU
12 09410 40858 6330 2 3 000 04000 Université de Gbadolite
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
12 09410 40868 6330 2 3 000 02000 Université Kongo (UK)
132 093 651,00 FC
0,00 FC
132 093 651,00 FC
0,00 FC
12 09420 40878 6310 2 3 000 00000 ISP MASIMANIMBA Centre de Recherche et de Documentation en sciences 12 07410 40881 6330 2 3 000 01000 sociales (CERDAS) 12 09420 40902 6330 2 3 000 00000 ISTM KABARE
181 602 351,00 FC
20 000 000,00 FC
161 602 351,00 FC
0,00 FC
82 786 261,00 FC
79 571 750,00 FC
3 214 511,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
12 09410 40953 6310 2 3 000 00000 ISTM MUSUMBA
52 837 460,00 FC
25 000 000,00 FC
27 837 460,00 FC
0,00 FC
12 09410 40958 6330 2 3 000 00000 ISPT RUTSHURU 12 09420 40965 6310 2 3 000 00000 ISCNET RUMANGABO 12 09420 40980 6310 2 3 000 00000 Université de Kananga (UNIKAN)
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
181 602 351,00 FC
0,00 FC
181 602 351,00 FC
40 271 000,00 FC
141 331 351,00 FC
0,00 FC
2 764 952 681,00 FC
625 592 002,30 FC
2 139 360 678,70 FC
0,00 FC
RGC 2012
TOTAL SECTION 40
52 837 460,00 FC 181 602 351,00 FC
425
52 837 460,00 FC
12 09410 40952 6310 2 3 000 00000 ISDR TSHIBALA
426
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
4 sur 10
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institut National d'Etudes et des Recherches Agronomique (INERA) 12 07410 41614 6330 2 3 000 00000 Institut de Recherche en Sciences de la Santé Centre de Recherche en Sciences Appliquées et Technologique 12 04800 41616 6330 2 3 000 00000 (CRSAT) 12 07500 41617 6330 2 7 000 00000 Centre de Recherche en Sciences Humaines (CRESH)
12 07410 41612
6330 2 3 000 00000
225 292 061,00 FC
0,00 FC
225 292 061,00 FC
0,00 FC
53 134 935,00 FC
53 134 935,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
124 465 506,00 FC
4 870 500,16 FC
119 595 005,84 FC
0,00 FC
45 437 485,00 FC
0,00 FC
45 437 485,00 FC
0,00 FC
12 04800 41618 6330 2 3 000 00000 Centre de Recherche Géologique et Minière
53 134 935,00 FC
52 848 365,00 FC
286 570,00 FC
0,00 FC
12 09420 41622 6330 2 3 000 00000 Centre de Recherche Géo-Physique
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
12 07410 41624 6330 2 3 000 00000 Centre de Recherche, Enseignement Mathématique
53 134 935,00 FC
8 890 700,00 FC
44 244 235,00 FC
0,00 FC
12 07410 41635
53 134 935,00 FC
8 890 000,00 FC
44 244 935,00 FC
0,00 FC
152 650 064,00 FC
152 388 750,00 FC
261 314,00 FC
0,00 FC
45 209 316,00 FC
8 885 750,00 FC
36 323 566,00 FC
0,00 FC
169 079 873,00 FC
169 070 000,00 FC
9 873,00 FC
0,00 FC
37 283 697,00 FC
0,00 FC
37 283 697,00 FC
0,00 FC
6330 2 3 000 00000 Cellule Ministérielle de la Lutte contre le VIH-SIDA (CMLS)
12 04360 41749 6330 2 3 000 00000 Centre Regionale d'Etudes Nucléaires (CREN-K) 12 09420 41757 6320 2 3 000 00000 CNPRI 12 07410 41763 6330 2 3 000 00000 Centre de recherche CAVES Comité de Suivi et de mise en Œuvre des Recommandations 12 07410 41765 6330 2 3 000 00000 des Etats Généraux de Recherche 12 07410 41793 6330 2 3 000 00000 Centre de recherche LWIRO
65 766 258,00 FC
31 088 800,00 FC
34 677 458,00 FC
0,00 FC
12 07410 41795 6330 2 3 000 00000 CRSS KIKWIT
29 873 243,00 FC
0,00 FC
29 873 243,00 FC
0,00 FC
12 07410 41798 6330 2 3 000 00000 Centre de Recherche Intelligence en Action (CRIA) Centre de Recherche Multidisciplinaire pour le Développement 12 07410 41799 6330 2 3 000 02000 de Matadi TOTAL SECTION 41
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
42 269 968,00 FC
0,00 FC
42 269 968,00 FC
0,00 FC
1 229 123 401,00 FC
490 067 800,16 FC
739 055 600,84 FC
0,00 FC
12 04432 42612 6310 2 3 000 00000 Palais du Peuple
56 370 701,00 FC
33 170 750,00 FC
23 199 951,00 FC
0,00 FC
12 09510 42613 6310 2 3 000 00000 Centre de Formation des Agents Voyers (CFAV)
52 837 460,00 FC
31 173 078,00 FC
21 664 382,00 FC
0,00 FC
12 04433 42614 6310 2 3 000 00000 Bureau Technique de Contrôle (BTC)
158 512 381,00 FC
0,00 FC
158 512 381,00 FC
0,00 FC
12 05200 42615 6310 2 3 000 00000 Office des Voiries et Drainages (OVD)
246 387 946,00 FC
0,00 FC
246 387 946,00 FC
0,00 FC
12 04512 42616 6310 2 3 000 00000 Office des Routes (OR)
934 017 443,00 FC
1 609 180 450,00 FC
0,00 FC
675 163 007,00 FC
264 187 301,00 FC
0,00 FC
264 187 301,00 FC
0,00 FC
1 712 313 232,00 FC
1 673 524 278,00 FC
713 951 961,00 FC
675 163 007,00 FC
SECTION 42 INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS
12 04430 42674 6310 2 3 000 00000 Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) TOTAL SECTION 42
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
5 sur 10 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
12 04230 44601 6310 2 7 000 00000 Office National du Café
67 762 458,00 FC
35 772 750,00 FC
31 989 708,00 FC
0,00 FC
Office National de Développement et de l'Elevage 12 04210 44603 6310 2 7 000 00000 (ONDE)
28 185 615,00 FC
0,00 FC
28 185 615,00 FC
0,00 FC
12 04230 44608 6310 2 7 000 00000 Programme National Développement d'Elevage Familial
18 790 586,00 FC
17 781 500,00 FC
1 009 086,00 FC
0,00 FC
12 04210 44611 6310 2 7 000 00000 Service de la Quarantaine Animale et Végétale (SQAV)
18 790 586,00 FC
0,00 FC
18 790 586,00 FC
0,00 FC
12 04230 44616 6310 2 7 000 00000 Cacaoyère du Congo (CACAOCO)
18 790 586,00 FC
8 890 750,00 FC
9 899 836,00 FC
0,00 FC
12 04230 44621 6310 2 7 000 00000 PALMECO
46 975 672,00 FC
30 490 250,00 FC
16 485 422,00 FC
0,00 FC
12 04230 44622 6320 2 7 000 00000 COTONCO
18 790 586,00 FC
17 781 500,00 FC
1 009 086,00 FC
0,00 FC
12 04210 44626 6310 2 7 000 00000 Service National des Semences (SENASEM)
18 790 586,00 FC
13 336 000,00 FC
5 454 586,00 FC
0,00 FC
12 04210 44628 6310 2 7 000 00000 Programme National Riz (PNR)
28 185 615,00 FC
20 100 500,00 FC
8 085 115,00 FC
0,00 FC
12 04230 44633 6310 2 7 000 00000 Laboratoire Vétérinaire de Lubumbashi
28 185 615,00 FC
16 536 500,00 FC
11 649 115,00 FC
0,00 FC
12 04210 44640 6310 2 3 000 00000 PRODAP
544 807 052,00 FC
57 500 000,00 FC
487 307 052,00 FC
0,00 FC
12 04210 44641 6310 2 3 000 00000 Ferme de la N'sele
389 147 894,00 FC
0,00 FC
389 147 894,00 FC
0,00 FC
12 04210 44642 6310 2 3 000 00000 BIO-AFRICA
259 431 930,00 FC
0,00 FC
259 431 930,00 FC
0,00 FC
1 486 634 781,00 FC
218 189 750,00 FC
1 268 445 031,00 FC
0,00 FC
12 04240 45510 6310 2 3 000 00000 Renforcement de Capacités des ONGs
18 790 586,00 FC
11 086 082,00 FC
7 704 504,00 FC
0,00 FC
12 04240 45602 6310 2 3 000 00000 Service National Hydraulique Rural (SNHR)
18 790 586,00 FC
43 570 894,22 FC
0,00 FC
24 780 308,22 FC 0,00 FC
SECTION 44 AGRICULTURE
TOTAL SECTION 44 SECTION 45 DEVELOPPEMENT RURAL
12 04513 45607 6310 2 3 000 00000 Direction des Voies de Desserte Agricole
71 124 750,00 FC
36 927 328,00 FC
34 641 824,00 FC
0,00 FC
34 641 824,00 FC
0,00 FC
12 04240 45609 6310 2 3 000 00000 Union pour la Jeunesse Rurale au Congo (UJRC)
18 790 586,00 FC
8 890 750,00 FC
9 899 836,00 FC
0,00 FC
12 04240 45622 6310 2 3 000 00000 Pêche en Milieu Rural (PEMIRU)
20 960 620,00 FC
0,00 FC
20 960 620,00 FC
0,00 FC
12 04240 45623 6310 2 3 000 00000 Service National d'Habitat Rural (SENARHU)
16 957 126,00 FC
8 023 250,00 FC
8 933 876,00 FC
0,00 FC
12 04240 45626 6310 2 3 000 00000 Centre SocioCommunautaire de Développement Actions Sociales pour le Developpement Communautaires 12 04240 45652 6310 2 3 000 00000 (ASODECO) 12 04240 45653 6310 2 3 000 00000 Association Congolaise de développement rural
79 256 190,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
27 732 269,00 FC
0,00 FC
27 732 269,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 44
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
396 809 325,00 FC
142 695 726,22 FC
278 893 907,00 FC
24 780 308,22 FC
427
108 052 078,00 FC
12 04240 45608 6310 2 3 000 00000 Comacaf
RGC 2012
428
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
6 sur 10
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 46 INDUSTRIE/PME 12 04420 46604 6310 2 3 000 00000 Cellule d'Etudes et de Planification Industrielle (CEPI)
61 060 554,00 FC
8 890 750,00 FC
52 169 804,00 FC
0,00 FC
12 04210 46625 6310 2 3 000 00000 Kwilu-Ngongo/Bas-Congo
63 999 374,00 FC
0,00 FC
63 999 374,00 FC
0,00 FC
12 04110 46680 6310 2 3 000 00000 Cimenterie de LUBILANJI/KASAI-ORIENTAL
63 999 374,00 FC
0,00 FC
63 999 374,00 FC
0,00 FC
103 772 772,00 FC
70 010 865,00 FC
33 761 907,00 FC
0,00 FC
292 832 074,00 FC
78 901 615,00 FC
213 930 459,00 FC
0,00 FC
12 04420 46681 6310 2 3 000 00000 CIPOR TOTAL SECTION 46 SECTION 47 COMMERCE EXTERIEUR 12 04110 47602
6310 2 3 000 00000 FIKIN
261 545 428,00 FC
0,00 FC
261 545 428,00 FC
0,00 FC
12 04110 47604
6310 2 3 000 00000 CRASCOM
129 715 965,00 FC
0,00 FC
129 715 965,00 FC
0,00 FC
391 261 393,00 FC
0,00 FC
391 261 393,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
184 931 111,00 FC
0,00 FC
45 210 373,00 FC
53 209 108,43 FC
0,00 FC
7 998 735,43 FC
45 210 373,00 FC
53 209 108,43 FC
0,00 FC
7 998 735,43 FC
12 04510 51603 6310 2 3 000 00000 City Train
105 674 920,00 FC
473 340 205,14 FC
0,00 FC
367 665 285,14 FC
12 04520 51608 6310 2 3 000 00000 Regie des Voies Fluviales (RVF)
158 512 381,00 FC
367 867 210,00 FC
0,00 FC
209 354 829,00 FC
0,00 FC
1 875 172 600,00 FC
0,00 FC
1 875 172 600,00 FC
264 484 776,00 FC
8 890 750,00 FC
255 594 026,00 FC
0,00 FC
71 628 046,00 FC
7 098 007,94 FC
64 530 038,06 FC
0,00 FC
12 04560 51613 6310 2 3 000 00000 Office de Gestion de Frêt Maritime (OGEFREM)
54 720 059,00 FC
8 404 818,30 FC
46 315 240,70 FC
0,00 FC
12 04560 51614 6310 2 3 000 00000 Groupe d'Etudes des Transport Routier (GET)
54 720 059,00 FC
0,00 FC
54 720 059,00 FC
0,00 FC
12 04560 51615 6310 2 3 000 00000 CONADEP/Transport
26 716 205,00 FC
31 488 436,00 FC
0,00 FC
4 772 231,00 FC
107 441 805,00 FC
0,00 FC
107 441 805,00 FC
0,00 FC
61 710 983,00 FC
20 448 500,00 FC
41 262 483,00 FC
0,00 FC
905 609 234,00 FC
2 792 710 527,38 FC
569 863 651,76 FC
2 456 964 945,14 FC
TOTAL SECTION 47 SECTION 49 HYDROCARBURES 12 04320 49018 6310 2 3 000 00000 Congrès Africain du Gaz TOTAL SECTION 49 SECTION 50 ENERGIE 12 04350 50601
6310 2 3 000 00000 Commission Nationale de l'Energie TOTAL SECTION 50
SECTION 51 TRANSPORT ET VOIES DE COMMUNICATION
12 04520 51609 6310 2 3 000 00000 Société Nationale de Chemin de Fer du Congo (SNCC) 12 04500 51611
6310 2 3 000 00000 Commission Nationale des Préventions Routières (CNPR)
12 04600 51612
6310 2 3 000 00000 Méteorologie et Télecommunication par Satellite (METELSAT)
12 04510 51616 6310 2 3 000 00000 Chemin de fer des Uélés (CFU) 12 04510 51622 6310 2 3 000 00000 Société des Transports Urbains au Congo (STUC) TOTAL SECTION 51
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
7 sur 10 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 52 POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS 12 04600 52601
6310 2 3 000 00000 Office Congolais de Poste et Télécommunication (OCPT)
317 024 761,00 FC
6 271 345 033,35 FC
0,00 FC
5 954 320 272,35 FC
12 04600 52602
6310 2 3 000 00000 Réseau Africain de Communication par Satellite (RASCOM)
26 418 730,00 FC
5 000 000,00 FC
21 418 730,00 FC
0,00 FC
12 04600 52604
6310 2 3 000 00000
26 418 730,00 FC
5 000 000,00 FC
21 418 730,00 FC
0,00 FC
369 862 221,00 FC
6 281 345 033,35 FC
42 837 460,00 FC
5 954 320 272,35 FC
12 08300 53601 6310 2 3 000 00000 Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC)
528 374 602,00 FC
1 948 638 197,22 FC
0,00 FC
1 420 263 595,22 FC
12 08300 53602 6310 2 3 000 00000 Agence Congolaise de Presse (ACP)
200 817 222,00 FC
3 832 074,72 FC
196 985 147,28 FC
0,00 FC
12 08300 53607 6330 2 3 000 00000 Fonds d'Appui à la Presse
141 376 664,00 FC
0,00 FC
141 376 664,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
0,00 FC
949 824 678,00 FC
1 952 470 271,94 FC
417 618 001,28 FC
1 420 263 595,22 FC
12 05200 56602 6330 2 3 000 00000 Direction d'Assainissement (DA)
105 674 920,00 FC
141 345 795,00 FC
0,00 FC
35 670 875,00 FC
Institut Congolais de la Conservation de la Nature 12 05400 56604 6330 2 3 000 00000 (ICCN)
234 388 211,00 FC
0,00 FC
234 388 211,00 FC
0,00 FC
12 05400 56606 6330 2 3 000 00000 Fonds Forestier National (FFN)
108 614 268,00 FC
0,00 FC
108 614 268,00 FC
0,00 FC
53 134 935,00 FC
250 560 200,00 FC
0,00 FC
197 425 265,00 FC
501 812 334,00 FC
391 905 995,00 FC
343 002 479,00 FC
233 096 140,00 FC
12 08200 58606 6310 2 3 000 00000 Institut des Musées Nationaux
103 772 772,00 FC
103 772 770,00 FC
2,00 FC
0,00 FC
12 08200 58616 6310 2 3 000 00000 Projet de gestion du patrimoine culturelle
105 674 920,00 FC
113 091 873,50 FC
0,00 FC
7 416 953,50 FC
12 08200 58617 6310 2 3 000 00000 Conférence des Ministres Africains de la Culture
520 766 008,00 FC
396 184 995,20 FC
124 581 012,80 FC
0,00 FC
730 213 700,00 FC
613 049 638,70 FC
124 581 014,80 FC
7 416 953,50 FC
52 837 460,00 FC
10 870 000,00 FC
41 967 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
10 870 000,00 FC
41 967 460,00 FC
0,00 FC
105 674 920,00 FC
165 518 440,09 FC
0,00 FC
59 843 520,09 FC
105 674 920,00 FC
165 518 440,09 FC
0,00 FC
59 843 520,09 FC
Conférence des Postes et Télécommunication en Afrique Central (COPTAC) TOTAL SECTION 52
SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS
12 08300 53608 6330 2 3 000 00000 Union des journalistes sportifs Africains UJSA TOTAL SECTION 53 SECTION 56 ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE
12 05400 56611 6320 2 3 000 00000 Groupe d'Etudes Environnementale du Congo (GEEC) TOTAL SECTION 53 SECTION 58 CULTURE ET ARTS
TOTAL SECTION 58
12 08120 59628 6310 2 3 000 00000 Tout capable TOTAL SECTION 58
429
SECTION 59 JEUNESSE
SECTION 60 SPORTS/ADMINISTRATION TOTAL SECTION 60
RGC 2012
12 08110 60003 6310 2 3 000 00000 Secrétariat Général
430
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
8 sur 10
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 62 EMPLOI ET TRAVAIL 12 09510 62601 6310 2 3 000 00000 Institut National de Préparation Professionnelle 12 04121 62603 6310 2 3 000 00000 Office National de l'Emploi (ONEM) Programme-Cadre de Création d'Emplois et de Revenus 12 04121 62604 6320 2 7 000 00000 (PROCER) 12 04121 62615
6310 2 3 000 00000 Programme National pour l'Emploi des Jeunes (PRO-YEN)
162 045 622,00 FC
0,00 FC
162 045 622,00 FC
0,00 FC
28 185 615,00 FC
13 336 000,00 FC
14 849 615,00 FC
0,00 FC
150 884 237,00 FC
8 886 524,00 FC
141 997 713,00 FC
0,00 FC
149 944 786,00 FC
0,00 FC
149 944 786,00 FC
0,00 FC
12 04120 62626 6310 2 3 000 00000 PAO
35 814 287,00 FC
4 436 500,00 FC
31 377 787,00 FC
0,00 FC
12 04120 62628 6310 2 3 000 00000 PNEGMT
34 068 590,00 FC
29 681 515,00 FC
4 387 075,00 FC
0,00 FC
12 04120 62629 6310 2 3 000 00000 Pool des Marins
39 705 502,00 FC
0,00 FC
39 705 502,00 FC
0,00 FC
6310 2 3 000 00000 Comité National de Pilotage des Tribunaux du Travail (CNPTT)
158 512 381,00 FC
44 474 000,00 FC
114 038 381,00 FC
0,00 FC
12 04120 62638 6310 2 3 000 00000 Coopération internationale en vue de la Promotion de l'emploi
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
12 04120 62630
12 04120 62639 6310 2 3 000 00000 Groupe Consultatif pour l'emploi des jeunes
26 418 730,00 FC
14 736 077,00 FC
11 682 653,00 FC
0,00 FC
811 998 480,00 FC
115 550 616,00 FC
696 447 864,00 FC
0,00 FC
12 10210 63003 6320 2 3 000 00000 Secrétariat Général
69 283 120,00 FC
195 577 410,00 FC
0,00 FC
126 294 290,00 FC
12 10210 63601 6330 2 3 000 00000 Centre Multidisciplinaire de Documentation (CMD)
46 734 734,00 FC
7 098 000,00 FC
39 636 734,00 FC
0,00 FC
12 09510 63636 6320 2 3 000 00000 PROSECU
59 888 091,00 FC
13 334 000,00 FC
46 554 091,00 FC
0,00 FC
12 10500 63638 6320 2 7 000 00000 Programme National de Protection Sociale (PNPS)
50 493 062,00 FC
45 175 500,00 FC
5 317 562,00 FC
0,00 FC
12 10900 63639
50 493 062,00 FC
0,00 FC
50 493 062,00 FC
0,00 FC
276 892 069,00 FC
261 184 910,00 FC
142 001 449,00 FC
126 294 290,00 FC
105 674 920,00 FC
21 000 000,00 FC
84 674 920,00 FC
0,00 FC
40 275 354,00 FC
0,00 FC
40 275 354,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 62 SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION
6320 2 7 000 00000 Unité d'Exécution des Programmes de Lutte Contre le VIH-SIDA TOTAL SECTION 64
SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES 12 10900 64019 6320 2 7 000 00000 Dynafer Food Pour Tous (DYNAFOOD) Communauté d'assistance aux Nécessiteux du Congo 12 10700 64609 6320 2 3 000 00000 (CASNECO) 12 10700 64610 6320 2 3 000 00000 Conseil Régional pour la Promotion Sociale (CRPS) 12 10700 64654
6320 2 3 000 00000 Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS)
40 275 354,00 FC
0,00 FC
40 275 354,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
39 144 175,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
12 10700 64717 6320 2 7 000 00000 Centre Socio-Communautaire de Développement
90 418 104,00 FC
0,00 FC
90 418 104,00 FC
0,00 FC
12 10700 64725 6320 2 3 000 00000 Orphélinat Enfant Jésus
43 800 669,00 FC
26 668 000,00 FC
17 132 669,00 FC
0,00 FC
12 10700 64785 6320 2 3 000 00000 Association des Mamans Veuves et Orphelins
45 030 725,00 FC
0,00 FC
45 030 725,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 10 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES 12 10700 64787 6320 2 3 000 00000 Cadre de Vie "Le Bon Berger"
51 552 982,00 FC
0,00 FC
51 552 982,00 FC
0,00 FC
12 10900 64788 6320 2 3 000 00000 Projet Centre de Santé et de Développement Rural
52 837 460,00 FC
17 767 915,00 FC
35 069 545,00 FC
0,00 FC
12 10700 64792 6320 2 7 000 00000 Association pour l'Interface Ville-Village (AIVV)
39 925 570,00 FC
0,00 FC
39 925 570,00 FC
0,00 FC
12 10900 64794 6310 2 3 000 00000 CIMED Association Congolaise pour la Lideration et le Développement 12 10700 64799 6320 2 3 000 00000 de la Maman Handicapée 12 10900 64807 6330 2 3 000 00000 Action contre la vulnérabilité et l'injustice
40 491 812,00 FC
0,00 FC
40 491 812,00 FC
0,00 FC
51 676 093,00 FC
4 445 500,00 FC
47 230 593,00 FC
0,00 FC
42 269 968,00 FC
0,00 FC
42 269 968,00 FC
0,00 FC
12 10900 64808 6320 2 3 000 11000 Centre Muetu Don Bosco
39 628 095,00 FC
0,00 FC
39 628 095,00 FC
0,00 FC
763 001 281,00 FC
109 025 590,00 FC
653 975 691,00 FC
0,00 FC
12 10400 65003 6320 2 3 000 00000 Secrétariat Général
58 216 314,00 FC
411 888 670,00 FC
0,00 FC
353 672 356,00 FC
12 07330 65601 6320 2 3 000 00000 Centre Mère et Enfants de Kinshasa-Ngaba Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des droits des 12 10400 65605 6320 2 3 000 00000 Enfants et Elèves (LIZADEEL) 12 10400 65620 6320 2 3 000 00000 Cellule d'Etude et de Planification pour la Promotion de la Femme Centre Régional de Recherche et de Documentation sur les 12 10400 65621 6320 2 3 000 00000 Femmes et la Construction Agence Nationale de lutte contre les violences faites à la 12 10400 65622 6320 2 3 000 00000 femme et jeune et petite fille Fonds National pour la Promotion de la femme et la Protection 12 07330 65623 6320 2 3 000 00000 de l'Enfant (FONAFEN) 12 10400 65624 6320 2 3 000 00000 Conseil National de la Femme
26 418 730,00 FC
12 449 750,00 FC
13 968 980,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
31 100 000,00 FC
21 737 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
47 840 000,00 FC
4 997 460,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
24 681 459,00 FC
54 574 731,00 FC
0,00 FC
79 256 190,00 FC
24 361 370,00 FC
54 894 820,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 64 SECTION 65 GENRE, FEMME ET ENFANT
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
12 10400 65626 6320 2 3 000 00000 Appui aux Organisations d'Encadrement des Enfants
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
12 10400 65627 6320 2 3 000 00000 Remfap
26 418 730,00 FC
5 585 000,00 FC
20 833 730,00 FC
0,00 FC
507 334 724,00 FC
610 743 709,00 FC
250 263 371,00 FC
353 672 356,00 FC
343 443 491,00 FC
0,00 FC
343 443 491,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 65 SECTION 74 PORTEFEUILLE Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) 12 04800 74601 6310 2 3 000 00000 Conseil Supérieur du Portefeuille
12 04800 74008 6310 2 3 000 00000
TOTAL SECTION 74
25 550 000,00 FC
27 287 470,00 FC
0,00 FC
25 550 000,00 FC
370 730 961,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
26 418 730,00 FC
0,00 FC
SECTION 80 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (CSAC) 12 08300 80003 6310 2 3 000 00000 Commissions Spéciales TOTAL SECTION 84
RGC 2012
52 837 470,00 FC 396 280 961,00 FC
431
26 418 730,00 FC
12 10400 65625 6320 2 3 000 00000 Appui aux Organisations Féminines
432
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
10 sur 10
IMPUTATION
CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 82 DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE 12 01131 82001 6310 2 3 000 00000 Cabinet TOTAL SECTION 84
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
186 697 995,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
79 144 175,00 FC
0,00 FC
237 768 571,00 FC
25 000 000,00 FC
212 768 571,00 FC
0,00 FC
237 768 571,00 FC
25 000 000,00 FC
212 768 571,00 FC
0,00 FC
SECTION 84 POLICE NATIONALE 12 03100 84001 6310 2 3 000 00000 Cabinet de l'Inspecteur Général TOTAL SECTION 84 SECTION 85 DIRECTION GENERALE DE MIGRATION 12 03100 85001 6310 2 3 000 00000 Direction Générale de Migration (DGM) TOTAL SECTION 85 SECTION 87 INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) 12 03310 87001 6310 2 3 000 00000 Cabinet de l'Inspecteur Général TOTAL SECTION 87 SECTION 90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 12 04420 90003 6310 2 3 000 00000 Secrétariat Général
259 431 930,00 FC
0,00 FC
259 431 930,00 FC
0,00 FC
12 04420 90501 6310 2 3 000 08000 Microcredit du Nord Kivu
73 394 402,00 FC
0,00 FC
73 394 402,00 FC
0,00 FC
12 04420 90502 6310 2 3 000 06000 Microcredit du Sud Kivu Office de Promotion de Petites et Moyennes Entreprises 12 04420 90601 6310 2 3 000 00000 (OPEC) 12 04420 90602 6310 2 3 000 00000 Fondation MBUGI
73 394 402,00 FC
0,00 FC
73 394 402,00 FC
0,00 FC
109 208 161,00 FC
35 449 750,00 FC
73 758 411,00 FC
0,00 FC
74 599 625,00 FC
16 542 792,00 FC
58 056 833,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
52 837 460,00 FC
0,00 FC
642 865 980,00 FC
51 992 542,00 FC
590 873 438,00 FC
0,00 FC
36 201 786 618,00 FC
43 759 069 551,65 FC
19 364 422 615,66 FC
26 921 705 549,31 FC
12 04420 90606 6310 2 3 000 00000 Microcredit du Kasaï Orientatl (Achevement Bac) TOTAL SECTION 90
TOTAL GENERAL DES INTERVENTIONS
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INTERVENTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
II.1.11 II.1.11. REMUNERATIONS
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DES REMUNERATIONS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
PREVISIONS 27 224 650 204,00 FC 15 337 265 379,00 FC 2 085 924 185,00 FC 608 986 937,00 FC 43 031 191 904,00 FC 17 861 536 868,00 FC 44 616 830 509,00 FC 14 623 864 800,00 FC 8 917 439 167,00 FC 310 711 425,00 FC 259 697 627,00 FC 24 966 482 279,00 FC 141 756 249 877,00 FC 123 562 910,00 FC 1 989 540 680,00 FC 40 180 185 146,00 FC 31 018 354 246,00 FC 9 129 728 035,00 FC 165 135 433,00 FC 5 320 984 473,00 FC 62 761 848,00 FC 433 027 550,00 FC 125 923 958 208,00 FC 322 746 161 817,00 FC 222 807 324,00 FC 125 794 335 790,00 FC 18 292 138 370,00 FC 30 831 474 736,00 FC 1 511 807 512,00 FC 17 265 975 948,00 FC 5 750 358 603,00 FC 1 849 174 231,00 FC 2 334 661 089,00 FC 3 444 887 503,00 FC 162 524 741,00 FC 1 753 296 340,00 FC 6 019 131 837,00 FC
EXECUTIONS 26 847 219 287,77 FC 12 241 607 419,75 FC 1 958 832 890,00 FC 622 573 647,00 FC 36 827 279 161,33 FC 18 787 321 849,21 FC 40 233 788 787,34 FC 25 637 920 589,66 FC 7 052 013 266,00 FC 290 412 099,00 FC 103 576 917,00 FC 23 309 707 757,48 FC 140 985 407 999,00 FC 113 355 867,00 FC 1 862 880 105,75 FC 38 368 212 945,80 FC 22 563 143 764,00 FC 7 728 272 896,00 FC 156 291 531,00 FC 5 155 749 355,00 FC 59 801 244,00 FC 423 357 015,00 FC 107 094 618 849,00 FC 299 896 629 991,00 FC 230 820 927,00 FC 118 096 799 893,36 FC 17 296 836 322,62 FC 29 880 733 122,00 FC 1 414 115 157,00 FC 16 351 939 719,00 FC 5 230 329 846,00 FC 1 802 374 638,00 FC 1 604 352 954,00 FC 2 138 558 952,00 FC 152 230 335,00 FC 1 452 533 939,00 FC 5 038 512 574,66 FC
DISPONIBLE 377 430 916,23 FC 3 095 657 959,25 FC 127 091 295,00 FC 0,00 FC 6 203 912 742,67 FC 0,00 FC 4 383 041 721,66 FC 0,00 FC 1 865 425 901,00 FC 20 299 326,00 FC 156 120 710,00 FC 1 656 774 521,52 FC 770 841 878,00 FC 10 207 043,00 FC 126 660 574,25 FC 1 811 972 200,20 FC 8 455 210 482,00 FC 1 401 455 139,00 FC 8 843 902,00 FC 165 235 118,00 FC 2 960 604,00 FC 9 670 535,00 FC 18 829 339 359,00 FC 22 849 531 826,00 FC 0,00 FC 7 697 535 896,64 FC 995 302 047,38 FC 950 741 614,00 FC 97 692 355,00 FC 914 036 229,00 FC 520 028 757,00 FC 46 799 593,00 FC 730 308 135,00 FC 1 306 328 551,00 FC 10 294 406,00 FC 300 762 401,00 FC 980 619 262,34 FC
DEPASSEMENT 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 13 586 710,00 FC 0,00 FC 925 784 981,21 FC 0,00 FC 11 014 055 789,66 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 8 013 603,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
LIBELLE DE LA SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE SERVICE NATIONAL CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX ASSEMBLEE NATIONALE SENAT POUVOIR JUDICIAIRE SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE DEFENSE NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ECONOMIE NATIONALE FINANCES BUDGET PLAN RECONSTRUCTION JUSTICE REFORMES INSTITUTIONNELLES/ADMINISTRATION RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO/ADMINISTRATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITAT AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR MINES HYDROCARBURES ENERGIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
433
SECTION 10 11 12 15 18 19 20 21 22 23 24 25 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51
1 sur 2 REDDITIONS DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE REMUNERATIONS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
LIBELLE DE LA SECTION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS DROITS HUMAINS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE TOURISME CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ADMINISTRATION DU SENAT COOPERATION REGIONALE INTEGRATION REGIONALE ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE COUR DES COMPTES COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) HAUTE AUTORITE DES MEDIAS DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE DELEGATION A LA MONUC PORTEFEUILLE DIRECTION GENERALE DE MIGRATION AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANAPI)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DES REMUNERATIONS
PREVISIONS 790 652 963,00 FC 12 836 170 590,00 FC 470 079 025,00 FC 2 331 879 759,00 FC 7 348 299 579,00 FC 2 705 174 103,00 FC 3 127 273 040,00 FC 3 298 218 005,00 FC 1 693 541 260,00 FC 26 242 445 247,00 FC 4 701 356 994,00 FC 1 292 573 702,00 FC 21 218 517 129,00 FC 3 120 457 813,00 FC 246 711 251,00 FC 219 520 786,00 FC 107 798 944,00 FC 113 588 450,00 FC 1 681 757 242,00 FC 1 095 474 501,00 FC 199 986 557,00 FC 2 622 135 600,00 FC 105 979 700,00 FC 163 271 784,00 FC 78 400 271 835,00 FC 7 075 615 743,00 FC 11 079 617 247,00 FC 5 016 076 020,00 FC 1 741 906 157,00 FC 862 657 584,00 FC 750 000 000,00 FC 158 170 969,00 FC
EXECUTIONS 738 144 552,00 FC 12 443 709 930,00 FC 448 084 704,00 FC 2 217 357 312,00 FC 6 059 582 433,00 FC 2 536 775 490,00 FC 3 035 486 832,00 FC 3 108 863 823,00 FC 2 798 832 355,50 FC 20 578 437 231,81 FC 4 482 975 738,00 FC 1 324 894 638,36 FC 17 857 272 387,91 FC 2 359 444 041,00 FC 230 037 438,00 FC 206 547 798,00 FC 136 192 536,40 FC 207 035 604,00 FC 1 121 965 240,00 FC 1 114 407 638,75 FC 9 429 894 420,00 FC 2 896 876 560,00 FC 98 438 400,00 FC 205 715 035,44 FC 80 552 570 722,10 FC 6 194 249 614,36 FC 10 587 429 628,75 FC 4 931 632 239,00 FC 1 651 349 631,00 FC 862 657 584,00 FC 665 640 000,00 FC 146 915 834,35 FC
DISPONIBLE 52 508 411,00 FC 392 460 660,00 FC 21 994 321,00 FC 114 522 447,00 FC 1 288 717 146,00 FC 168 398 613,00 FC 91 786 208,00 FC 189 354 182,00 FC 0,00 FC 5 664 008 015,19 FC 218 381 256,00 FC 0,00 FC 3 361 244 741,09 FC 761 013 772,00 FC 16 673 813,00 FC 12 972 988,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 559 792 002,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 7 541 300,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 881 366 128,64 FC 492 187 618,25 FC 84 443 781,00 FC 90 556 526,00 FC 0,00 FC 84 360 000,00 FC 11 255 134,65 FC
DEPASSEMENT 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 105 291 095,50 FC 0,00 FC 0,00 FC 32 320 936,36 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 28 393 592,40 FC 93 447 154,00 FC 0,00 FC 18 933 137,75 FC 9 229 907 863,00 FC 274 740 960,00 FC 0,00 FC 42 443 251,44 FC 2 152 298 887,10 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 296 743 985 110,00 FC
1 220 239 531 006,46 FC Soit un disponible net de :
101 443 672 064,96 FC 76 504 454 103,54 FC
24 939 217 961,42 FC
434
SECTION 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 69 70 74 76 77 80 82 83 84 85 86 87 90 91 92 95
2 sur 2 REDDITIONS DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE REMUNERATIONS
RGC 2012
DETAILS DES DEPENSES DES REMUNERATIONS
1 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 10001 Bureau du Président 12 01110
10001
3210 2 1
000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent
324 000 000,00 FC
310 387 200,00 FC
13 612 800,00 FC
0,00 FC
324 000 000,00 FC
310 387 200,00 FC
13 612 800,00 FC
0,00 FC
15 953 801 508,00 FC
16 970 682 266,91 FC
0,00 FC
1 016 880 758,91 FC
15 953 801 508,00 FC
16 970 682 266,91 FC
0,00 FC
1 016 880 758,91 FC
72 000 000,00 FC
72 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
72 000 000,00 FC
72 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
984 968 004,00 FC
0,00 FC
984 968 004,00 FC
0,00 FC
984 968 004,00 FC
0,00 FC
984 968 004,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 10002 Cabinet du Chef de l'Etat 12 01110
10002
3210 2 1 ooo 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10003 Etat Major Particulier du Président de la République (EMPP) 12 01110
10003
3410 2 1 ooo 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10004 Bureau des Services Personnels du Chef de l'Etat 12 01110
10004
3210 2 1 ooo 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10005 Secrétariat Général auprès de la Présidence 12 01110
10005
3210 2 0
000 01000 Traitement de base du Personnel Permanent
428 325 810,00 FC
164 783 282,00 FC
263 542 528,00 FC
0,00 FC
12 01110
10005
3210 2 0
000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent
274 936 951,00 FC
1 290 680 769,20 FC
0,00 FC
1 015 743 818,20 FC
1 050 739 206,00 FC
0,00 FC
1 050 739 206,00 FC
0,00 FC
108 000 000,00 FC
110 340 000,00 FC
0,00 FC
2 340 000,00 FC
12 01110
10005
3210 2 1
000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent
12 01110
10005
3430 2 0
000 00000 Indemnité Kilométrique
12 01110
10005
6810 2 0
000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
580 800 000,00 FC
789 931 544,60 FC
0,00 FC
209 131 544,60 FC
2 442 801 967,00 FC
2 355 735 595,80 FC
1 314 281 734,00 FC
1 227 215 362,80 FC
3 663 916 878,00 FC
3 686 800 000,00 FC
0,00 FC
22 883 122,00 FC
3 663 916 878,00 FC
3 686 800 000,00 FC
0,00 FC
22 883 122,00 FC
76 680 000,00 FC
76 680 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
76 680 000,00 FC
76 680 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
613 596 960,00 FC
712 300 949,06 FC
0,00 FC
98 703 989,06 FC
613 596 960,00 FC
712 300 949,06 FC
0,00 FC
98 703 989,06 FC
CHAPITRE 10008 Comité de Sécurité d'Etat 12 01110
10008
3210 2 1
000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10009 : Comité National de Coordtion de la Lutte contre le Terrorisme International 12 01110
10009
3410 2 3
000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 10015 : Témoins privilegiés de l'Indépendance 12 01110
10015
6810 2 0
Chapitre 10601 : Reserves Strétégiques Générales (RSG) 10601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
118 276 800,00 FC
31 732 800,00 FC
86 544 000,00 FC
0,00 FC
12 04210
10601
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
659 917 200,00 FC
811 387 169,00 FC
0,00 FC
151 469 969,00 FC
778 194 000,00 FC
843 119 969,00 FC
86 544 000,00 FC
151 469 969,00 FC
1 398 313 168,00 FC
1 097 910 885,00 FC
300 402 283,00 FC
0,00 FC
1 398 313 168,00 FC
1 097 910 885,00 FC
300 402 283,00 FC
0,00 FC
Chapitre 10603 : Journal Officiel 12 08300
10603
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
12 04210
435
000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA DE REPUBLIQUE (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 10605 : Direction des Invalides de Guerre 12 10120
10605
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10120
10605
3430 2 7
000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE
412 382 634,00 FC
305 292 000,00 FC
107 090 634,00 FC
0,00 FC
70 200 000,00 FC
35 100 000,00 FC
35 100 000,00 FC
0,00 FC
482 582 634,00 FC
340 392 000,00 FC
142 190 634,00 FC
0,00 FC
10 766 093,00 FC
0,00 FC
10 766 093,00 FC
0,00 FC
10 766 093,00 FC
0,00 FC
10 766 093,00 FC
0,00 FC
14 964 900,00 FC 366 245 522,00 FC
103 311 900,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
61 493 330,00 FC
Chapitre 10607 : Autorité de Regularisation des Postes 12 04600
10607
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
Chapitre 10608 : Fonds Social de la République (FSR) 12 10900
10608
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
118 276 800,00 FC
12 10900
10608
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
304 752 192,00 FC
TOTAL SECTION 10
423 028 992,00 FC
381 210 422,00 FC
103 311 900,00 FC
61 493 330,00 FC
27 224 650 204,00 FC
26 847 219 287,77 FC
2 956 077 448,00 FC
2 578 646 531,77 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
436
2 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 11 PRIMATURE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 11001 : Bureau du Premier Ministre 12 01110
11001
3210 2 1 000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
257 930 844,00 FC
378 525 397,85 FC
0,00 FC
120 594 553,85 FC
257 930 844,00 FC
378 525 397,85 FC
0,00 FC
120 594 553,85 FC
8 183 475 384,00 FC
9 856 012 435,94 FC
0,00 FC
1 672 537 051,94 FC
8 183 475 384,00 FC
9 856 012 435,94 FC
0,00 FC
1 672 537 051,94 FC 159 459 215,00 FC
CHAPITRE 11002 : Cabinet du Premier Ministre 12 01110
11002
3210 2 1 000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
Chapitre 11003 : Secrétariat Général à la Primature 12 01110
11003
3210 2 0 000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent
12 01110
11003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (Spécifiq à ctns sces)
12 01110
11003
3430 2 0
000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE
93 108 061,00 FC
252 567 276,00 FC
0,00 FC
1 259 480 000,00 FC
1 040 850 000,00 FC
218 630 000,00 FC
0,00 FC
23 400 000,00 FC
23 805 000,00 FC
0,00 FC
405 000,00 FC
1 375 988 061,00 FC
1 317 222 276,00 FC
218 630 000,00 FC
159 864 215,00 FC
CHAPITRE 11014 : Programme de Stabilisation et de Reconstruction des Zones
sortant des conflits Armés 12 01110
11014
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (Spécifiq à ctns sces) TOTAL CHAPITRE
599 210 880,00 FC
689 847 309,96 FC
0,00 FC
90 636 429,96 FC
599 210 880,00 FC
689 847 309,96 FC
0,00 FC
90 636 429,96 FC
4 202 226 000,00 FC
0,00 FC
4 202 226 000,00 FC
0,00 FC
613 596 960,00 FC
0,00 FC
613 596 960,00 FC
0,00 FC
4 815 822 960,00 FC
0,00 FC
4 815 822 960,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 11015 : Autorisation de Régulation des Marchés Publics 12 01110
11015
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (Spécifiq à ctns sces)
12 01110
11015
6810 2 0
000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 11016 : Comité de Pilotage du transport Urbain (CPTU) 12 01110
11016
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (Spécifiq à ctns sces) TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 11
104 837 250,00 FC
0,00 FC
104 837 250,00 FC
104 837 250,00 FC
0,00 FC
104 837 250,00 FC
0,00 FC
15 337 265 379,00 FC
12 241 607 419,75 FC
5 139 290 210,00 FC
2 043 632 250,75 FC
437 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE NATIONAL LA REPUBLIQUE SECTION 12 SERVICE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 12001 Service National 12 04210
12001
3210 2 7
000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent
1 679 043 976,00 FC
1 467 521 235,00 FC
211 522 741,00 FC
0,00 FC
12 04210
12001
3210 2 9
000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent
107 000 209,00 FC
191 431 655,00 FC
0,00 FC
84 431 446,00 FC
12 04210
12001
3430 2 7
000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE
299 880 000,00 FC
299 880 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
2 085 924 185,00 FC
1 958 832 890,00 FC
211 522 741,00 FC
84 431 446,00 FC
TOTAL SECTION 12
2 085 924 185,00 FC
1 958 832 890,00 FC
211 522 741,00 FC
84 431 446,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
438
4 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
5 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCEDES DE ORDRES LA REPUBLIQUE SECTION 15 CHANCELLERIE NATIONAUX
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 15001 Cabinet du Chancelier 12 01110
15001
3210 2 1 000 00000 Traitement de base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
174 410 712,00 FC
255 382 200,00 FC
0,00 FC
80 971 488,00 FC
174 410 712,00 FC
255 382 200,00 FC
0,00 FC
80 971 488,00 FC
CHAPITRE 15003 Secrétariat Général à la Chancellerie des Ordres Nationaux 12 01110
15003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
148 216 225,00 FC
132 245 139,00 FC
15 971 086,00 FC
0,00 FC
12 01110
15003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 250 000 000,00 FC
199 936 308,00 FC
50 063 692,00 FC
0,00 FC
12 01110
15003
3430 2 0
0,00 FC
000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE
36 360 000,00 FC
35 010 000,00 FC
1 350 000,00 FC
434 576 225,00 FC
367 191 447,00 FC
67 384 778,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 15
608 986 937,00 FC
622 573 647,00 FC
67 384 778,00 FC
80 971 488,00 FC
439 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 18 ASSEMBLEE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
3 349 775 514,00 FC
3 210 201 615,12 FC
139 573 898,88 FC
0,00 FC
3 349 775 514,00 FC
3 210 201 615,12 FC
139 573 898,88 FC
0,00 FC
11 079 371 603,00 FC
6 784 397 952,00 FC
4 294 973 651,00 FC
0,00 FC
11 079 371 603,00 FC
6 784 397 952,00 FC
4 294 973 651,00 FC
0,00 FC
19 081 302 393,00 FC
17 896 169 618,21 FC
1 185 132 774,79 FC
0,00 FC
19 081 302 393,00 FC
17 896 169 618,21 FC
1 185 132 774,79 FC
0,00 FC
CHAPITRE 18001 Bureau de l'Assemblée Nationale 12 01110
18001
3210 2 1
ooo 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 18002 Cabinet de l'Assemblée Nationale 12 01110
18002
3210 2 1
ooo 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 18003 Membres du Bureau, Commissions et Groupes parlementaires 12 01110
18003
3210 2 1
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 18006 Personnel administratif Assemblée Nationale/Prime 12 01110
18006
3210 2 0
000 00000 traitement de Base du Personnel Permanentes TOTAL CHAPITRE
3 063 564 204,00 FC
2 935 915 769,00 FC
127 648 435,00 FC
0,00 FC
3 063 564 204,00 FC
2 935 915 769,00 FC
127 648 435,00 FC
0,00 FC
2 750 058 906,00 FC
2 533 709 296,00 FC
216 349 610,00 FC
0,00 FC
2 750 058 906,00 FC
2 533 709 296,00 FC
216 349 610,00 FC
0,00 FC
1 648 613 268,00 FC
1 579 920 975,00 FC
68 692 293,00 FC
0,00 FC
1 648 613 268,00 FC
1 579 920 975,00 FC
68 692 293,00 FC
0,00 FC 1 543 879 584,00 FC
CHAPITRE 18007 Autres personnels de l'Assemblée Nationale 12 01110
18007
3210 2 0
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 18008 Assistants des Députés 12 01110
18008
3210 2 1
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 18009 Veuves et Orphélins/Assemblée Nationale 12 01110
18009
3210 2 0
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 01110
18009
6810 2 0
000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 18
0,00 FC
1 543 879 584,00 FC
0,00 FC
2 058 506 016,00 FC
343 084 352,00 FC
1 715 421 664,00 FC
0,00 FC
2 058 506 016,00 FC
1 886 963 936,00 FC
0,00 FC
1 543 879 584,00 FC
43 031 191 904,00 FC
36 827 279 161,33 FC
6 032 370 662,67 FC
1 543 879 584,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
440
6 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
7 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 19 SENAT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 418 406 068,00 FC
3 387 397 820,21 FC
0,00 FC
968 991 752,21 FC
2 418 406 068,00 FC
3 387 397 820,21 FC
0,00 FC
968 991 752,21 FC
7 079 371 608,00 FC
7 669 319 410,00 FC
0,00 FC
589 947 802,00 FC
7 079 371 608,00 FC
7 669 319 410,00 FC
0,00 FC
589 947 802,00 FC
3 069 831 612,00 FC
2 558 192 970,00 FC
511 638 642,00 FC
0,00 FC
3 069 831 612,00 FC
2 558 192 970,00 FC
511 638 642,00 FC
0,00 FC
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)2 087 107 008,00 FC TOTAL CHAPITRE 2 087 107 008,00 FC
173 925 584,00 FC
1 913 181 424,00 FC
0,00 FC
173 925 584,00 FC
1 913 181 424,00 FC
0,00 FC
1 707 692 732,00 FC
2 046 610 753,00 FC
0,00 FC
338 918 021,00 FC
1 707 692 732,00 FC
2 046 610 753,00 FC
0,00 FC
338 918 021,00 FC
337 748 364,00 FC
1 790 495 824,00 FC
0,00 FC
1 452 747 460,00 FC
337 748 364,00 FC
1 790 495 824,00 FC
0,00 FC
1 452 747 460,00 FC 12,00 FC
CHAPITRE 19001 Bureau du SENAT 12 01110
19001
3210 2 1
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 19002 Cabinet du SENAT 12 01110
19002
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 19003 Membres du Bureau, Commissions et Groupes parlementaires 12 01110
19003
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 19006 Personnel administratif Sénat/Prime 12 01110
19006
CHAPITRE 19007 Autres personnels du Sénat 12 01110
19007
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 19008 Assistants des Sénateurs 12 01110
19008
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 19009 Veuves et Orphélins/Sénat 12 01110
19009
6810 2 0
000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 19
1 161 379 476,00 FC
1 161 379 488,00 FC
0,00 FC
1 161 379 476,00 FC
1 161 379 488,00 FC
0,00 FC
12,00 FC
17 861 536 868,00 FC
18 787 321 849,21 FC
2 424 820 066,00 FC
3 350 605 047,21 FC
441 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DEJUDICIAIRE LA REPUBLIQUE SECTION 20 POUVOIR
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 20001 Cour Suprême de Justice/Cabinet 12 03320
20001
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
245 550 528,00 FC
252 321 630,60 FC
0,00 FC
6 771 102,60 FC
245 550 528,00 FC
252 321 630,60 FC
0,00 FC
6 771 102,60 FC
CHAPITRE 20002 Cour Suprême de Justice/Greffe en Chef 12 03320
20002
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 03320
20002
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 213 662 970,00 FC
0,00 FC
213 662 970,00 FC
0,00 FC
12 03320
20002
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)1 987 620 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 2 231 282 970,00 FC
1 975 860 000,00 FC
11 760 000,00 FC
0,00 FC
1 975 860 000,00 FC
255 422 970,00 FC
0,00 FC
141 638 400,00 FC
4 327 200,00 FC
137 311 200,00 FC
0,00 FC
141 638 400,00 FC
4 327 200,00 FC
137 311 200,00 FC
0,00 FC
37 067 525 357,00 FC
23 496 517 367,00 FC
13 571 007 990,00 FC
0,00 FC
218 797 152,00 FC
6 888 370 585,90 FC
0,00 FC
6 669 573 433,90 FC
CHAPITRE 20003 Parquet Général de la République/Cabinet 12 03320
20003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 20007 SECRETARIAT PERM. DU CONSEIL SUPER. DE LA MAGIS. 12 03320
20007
3210 2 0
12 03320
20007
3410 2 7
12 03320
20007
6810 2 0
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains 000 00000 services) Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
80 500 000,00 FC
3 361 900 836,00 FC
0,00 FC
3 281 400 836,00 FC
37 366 822 509,00 FC
33 746 788 788,90 FC
13 571 007 990,00 FC
9 950 974 269,90 FC
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 458 556 570,00 FC TOTAL CHAPITRE 458 556 570,00 FC
370 579 320,00 FC
87 977 250,00 FC
0,00 FC
370 579 320,00 FC
87 977 250,00 FC
0,00 FC 57 271 657,60 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20008 Inspectorat Général des Services Judiciaires 12 03320
20008
CHAPITRE 20009 Parquet Général de la République/Premier Secrétaire Général 12 03320
20009
12 03320
20009
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
193 624 128,00 FC
250 895 785,60 FC
0,00 FC
1 268 214 000,00 FC
1 254 775 422,00 FC
13 438 578,00 FC
0,00 FC
1 461 838 128,00 FC
1 505 671 207,60 FC
13 438 578,00 FC
57 271 657,60 FC
305 093 568,00 FC
277 143 528,24 FC
27 950 039,76 FC
0,00 FC
11 000 000,00 FC
85 027 039,00 FC
0,00 FC
74 027 039,00 FC
316 093 568,00 FC
362 170 567,24 FC
27 950 039,76 FC
74 027 039,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
32 151 360,00 FC
10 471 480,00 FC
21 679 880,00 FC
0,00 FC
32 151 360,00 FC
10 471 480,00 FC
21 679 880,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 20016 Haute Cour Militaire/Cabinet 12 03320
20016
3210 2 0
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 03320
20016
3410 2 1
000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 20017 : Haute Cour Militaire/Greffe en Chef 12 03320 20017 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 20018 : Auditoriat Général/Cabinet 12 03320
20018
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 20019 : Auditoriat Général/Premier Secrétaire 12 03320
20019
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
245 550 528,00 FC
216 982 645,00 FC
28 567 883,00 FC
0,00 FC
12 03320
20019
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)1 098 840 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 344 390 528,00 FC
1 098 840 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 315 822 645,00 FC
28 567 883,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
442
8 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION2010POUVOIR PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION JUDICIAIRE (SUITE ET FIN )
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 20020 : Inspection Générale de la Police Judiciaire/Militaire 12 03320
20020
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
10 123 948,00 FC
123 948,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 123 948,00 FC
123 948,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 20169 : Direction Nationale du Service Anti-Fraude 12 03320
20169
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Contractuel
4 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
12 03320
20169
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
5 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 989 382 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 989 382 000,00 FC TOTAL SECTION 20 44 616 830 509,00 FC
689 652 000,00 FC
299 730 000,00 FC
0,00 FC
689 652 000,00 FC
299 730 000,00 FC
0,00 FC
40 233 788 787,34 FC
14 472 085 790,76 FC
10 089 044 069,10 FC
CHAPITRE 20170 : Police Judiciaire des Parquets (Quartier Général) 12 03320
20170
443 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION21 10SECRETARIAT PRESIDENCE DE REPUBLIQUE SECTION DU LA GOUVERNEMENT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 21001 Cabinet du Secrétariat du Gouvernement 12 01110
21001
3210 2 1
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
8 743 200 000,00 FC
12 326 594 567,54 FC
0,00 FC
3 583 394 567,54 FC
12 01110
21001
3210 2 1
000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
5 680 664 800,00 FC
7 695 613 606,12 FC
0,00 FC
2 014 948 806,12 FC
12 01110
21001
3460 2 1
000 00000 Indemnité de sortie TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 21
200 000 000,00 FC
5 615 712 416,00 FC
0,00 FC
5 415 712 416,00 FC
14 623 864 800,00 FC
25 637 920 589,66 FC
0,00 FC
11 014 055 789,66 FC
14 623 864 800,00 FC
25 637 920 589,66 FC
0,00 FC
11 014 055 789,66 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
444
10 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
11 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 22 AFFAIRES ETRANGERES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 22003 Secrétariat Général 12 01130
22003
12 01130
22003
3210 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent 000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE 22003
3430 2 0
918 496 354,00 FC
917 026 475,00 FC
1 469 879,00 FC
0,00 FC
203 400 000,00 FC
194 085 000,00 FC
9 315 000,00 FC
0,00 FC
1 121 896 354,00 FC
1 111 111 475,00 FC
10 784 879,00 FC
0,00 FC
79 501 570,00 FC
73 844 400,00 FC
5 657 170,00 FC
0,00 FC
79 501 570,00 FC
73 844 400,00 FC
5 657 170,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 22020 Académie Diplomatique Congolaise 12 09510
22020
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE 22020
CHAPITRE 22022 Diplomates 12 01130
22022
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE 22020 TOTAL SECTION 22
7 716 041 243,00 FC
5 867 057 391,00 FC
1 848 983 852,00 FC
7 716 041 243,00 FC
5 867 057 391,00 FC
1 848 983 852,00 FC
0,00 FC
8 917 439 167,00 FC
7 052 013 266,00 FC
1 865 425 901,00 FC
0,00 FC
445 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION DEINTERNATIONALE LA REPUBLIQUE SECTION 10 23 PRESIDENCE COOPERATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 23003 Secrétariat Général/Coopération Internationale 12 01131
23003
12 01131
23003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE 23003
3430 2 0
125 286 243,00 FC
117 926 187,00 FC
7 360 056,00 FC
0,00 FC
30 960 000,00 FC
31 320 000,00 FC
0,00 FC
360 000,00 FC
156 246 243,00 FC
149 246 187,00 FC
7 360 056,00 FC
360 000,00 FC
154 465 182,00 FC
141 165 912,00 FC
13 299 270,00 FC
0,00 FC
154 465 182,00 FC
141 165 912,00 FC
13 299 270,00 FC
0,00 FC
310 711 425,00 FC
290 412 099,00 FC
20 659 326,00 FC
360 000,00 FC
CHAPITRE 23026 Secrétariat Technique à la Francophonie 12 01131
23026
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE 23026 TOTAL SECTION 23
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
446
12 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
13 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE ET DEAFFAIRES LA REPUBLIQUE SECTION 24 DECENTRALISATION COUTUMIERES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 24003 Secrétariat Général 12 01900 12 01900 12 01900
24003 24003 24003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3430 2 3 000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL CHAPITRE 24003
119 817 627,00 FC 100 000 000,00 FC 29 880 000,00 FC 249 697 627,00 FC
81 931 917,00 FC 0,00 FC 21 645 000,00 FC 103 576 917,00 FC
37 885 710,00 FC 100 000 000,00 FC 8 235 000,00 FC 146 120 710,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
259 697 627,00 FC
103 576 917,00 FC
156 120 710,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 24007 Comité Interministériel de mise en Œuvre de la Décentralisation 12 01900
24007
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE 24007 TOTAL SECTION 24
447 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 25 INTERIEUR
CHAPITRE 25003 SECRETARIAT GENERAL 12 03500 25003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25003 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25003 3210 2 1 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25003 3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 03500 25003 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 03500 25003 3430 2 0 000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL C HAPITRE 25003 CHAPITRE 25052 Autorité Coutumière 12 03500 25052 3210 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 06000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 11000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 07000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03500 25052 3210 2 0 000 10000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 25003 CHAPITRE 25601 Commission Permanente des Frontières en RDC (CPF) 12 03500 25601 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE 25003 TOTAL SECTION 25
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
4 590 193 462,00 FC 12 706 876 998,00 FC 18 766 930,00 FC 435 092 087,00 FC 2 191 185 413,00 FC 1 220 580 000,00 FC 21 162 694 890,00 FC
4 532 767 818,00 FC 11 748 368 985,00 FC 16 831 178,48 FC 109 815 000,00 FC 2 162 415 000,00 FC 1 220 175 000,00 FC 19 790 372 981,48 FC
57 425 644,00 FC 958 508 013,00 FC 1 935 751,52 FC 325 277 087,00 FC 28 770 413,00 FC 405 000,00 FC 1 372 321 908,52 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
18 636 521,00 FC 249 718 932,00 FC 128 327 784,00 FC 67 285 379,00 FC 818 523 165,00 FC 815 748 510,00 FC 541 057 685,00 FC 221 972 383,00 FC 563 254 924,00 FC 355 849 478,00 FC 9 017 628,00 FC 3 789 392 389,00 FC
16 898 232,00 FC 231 949 440,00 FC 119 196 240,00 FC 62 497 488,00 FC 760 278 720,00 FC 463 254 576,00 FC 502 557 120,00 FC 206 177 280,00 FC 523 174 848,00 FC 330 527 952,00 FC 302 822 880,00 FC 3 519 334 776,00 FC
1 738 289,00 FC 17 769 492,00 FC 9 131 544,00 FC 4 787 891,00 FC 58 244 445,00 FC 352 493 934,00 FC 38 500 565,00 FC 15 795 103,00 FC 40 080 076,00 FC 25 321 526,00 FC 0,00 FC 563 862 865,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 293 805 252,00 FC 293 805 252,00 FC
14 395 000,00 FC 14 395 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
14 395 000,00 FC 14 395 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
24 966 482 279,00 FC
23 309 707 757,48 FC
1 950 579 773,52 FC
293 805 252,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
448
14 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
15 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 27 DEFENSE
CHAPITRE 27003 Secrétariat Général 12 02100 27003 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 02100 27003 3210 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1 950 328 308,00 FC 2 908 601 616,00 FC
11 635 139 780,00 FC 12 055 388 102,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
9 684 811 472,00 FC 9 146 786 486,00 FC 0,00 FC
12 02100
27003
3210 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
123 664 746 312,00 FC
103 717 000 965,00 FC
19 947 745 347,00 FC
12 03500
27003
3410 2 9 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
58 479 420,00 FC
58 479 420,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 02100
27003
3410 2 1 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
5 716 248 000,00 FC
11 623 584 064,00 FC
0,00 FC
5 907 336 064,00 FC
12 07600
27003
3410 2 9 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
634 580 285,00 FC
13 295 820,00 FC
621 284 465,00 FC
0,00 FC
12 02100
27003
3410 2 9 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
5 247 260 664,00 FC
0,00 FC
5 247 260 664,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03500
27003
3410 2 9 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
13 615 812,00 FC
13 615 812,00 FC
0,00 FC
12 02100
27003
3410 2 9 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
49 930 507,00 FC
850 500,00 FC
49 080 007,00 FC
0,00 FC
12 07600
27003
3410 2 9 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
1 777 800,00 FC
2 443 692,00 FC
0,00 FC
665 892,00 FC
12 03500
27003
3410 2 9 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
77 531 260,00 FC
49 449 456,00 FC
28 081 804,00 FC
0,00 FC
12 02100
27003
3410 2 9 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
291 901 423,00 FC
682 858 812,00 FC
0,00 FC
390 957 389,00 FC
12 04210
27003
3410 2 9 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
136 998 826,00 FC
0,00 FC
136 998 826,00 FC
0,00 FC
12 07600
27003
3410 2 9 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
163 294 536,00 FC
206 517 828,00 FC
0,00 FC
43 223 292,00 FC
12 02100
27003
3410 2 9 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
1 652 928,00 FC
29 734 752,00 FC
0,00 FC
28 081 824,00 FC
12 02100
27003
3410 2 9 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
43 233 292,00 FC
20 500 500,00 FC
22 732 792,00 FC
0,00 FC
12 03500
27003
3410 2 9 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
6 408 888,00 FC
13 898 496,00 FC
0,00 FC
7 489 608,00 FC
12 02100
27003
3430 2 0
000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL C HAPITRE 27003
789 660 000,00 FC
862 650 000,00 FC
0,00 FC
72 990 000,00 FC
141 756 249 877,00 FC
140 985 407 999,00 FC
26 053 183 905,00 FC
25 282 342 027,00 FC
TOTAL SECTION 27
141 756 249 877,00 FC
140 985 407 999,00 FC
26 053 183 905,00 FC
25 282 342 027,00 FC
449 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 28 ANCIENS DE COMBATTANTS
CHAPITRE 28003 Secrétariat Général 12 10220 28003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 10220 28003 3430 2 0 000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL C HAPITRE 28003 TOTAL SECTION 28
PREVISION
99 802 910,00 FC 23 760 000,00 FC
PAIEMENT
89 820 867,00 FC 23 535 000,00 FC
DISPONIBLE
9 982 043,00 FC 225 000,00 FC
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC
123 562 910,00 FC
113 355 867,00 FC
10 207 043,00 FC
0,00 FC
123 562 910,00 FC
113 355 867,00 FC
10 207 043,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
450
16 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
17 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 29 ECONOMIE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 29003 Secrétariat Général 12 04110
29003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
828 322 476,00 FC
756 206 958,00 FC
72 115 518,00 FC
0,00 FC
12 04110
29003
945 501 204,00 FC
891 480 894,00 FC
54 020 310,00 FC
0,00 FC
12 04110
29003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité Kilométrique TOTAL C HAPITRE 29003
203 760 000,00 FC
203 445 000,00 FC
315 000,00 FC
0,00 FC
1 977 583 680,00 FC
1 851 132 852,00 FC
126 450 828,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 29014 Cadre permanent de Concertation économique 12 04110 29014 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains TOTAL Cservices) HAPITRE 29003 TOTAL SECTION 29
11 957 000,00 FC
11 747 253,75 FC
209 746,25 FC
11 957 000,00 FC
11 747 253,75 FC
209 746,25 FC
0,00 FC
1 989 540 680,00 FC
1 862 880 105,75 FC
126 660 574,25 FC
0,00 FC
451 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 30 FINANCES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30003 Secrétariat Général 12 01120
30003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 593 211 238,00 FC
3 194 184 429,00 FC
0,00 FC
12 01120
30003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
3 428 588 949,00 FC
2 564 554 639,00 FC
864 034 310,00 FC
0,00 FC
12 01120
30003
3 691 246 000,00 FC
4 962 242 040,00 FC
0,00 FC
1 270 996 040,00 FC
12 01120
30003
6 533 076 900,00 FC
8 082 980 000,00 FC
0,00 FC
1 549 903 100,00 FC
12 01120
30003
3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains 3430 2 0 000 00000 services) Indemnité de transport
632 340 000,00 FC
647 550 000,00 FC
0,00 FC
15 210 000,00 FC
16 878 463 087,00 FC
19 451 511 108,00 FC
864 034 310,00 FC
3 437 082 331,00 FC
2 193 073 500,00 FC
2 164 497 000,00 FC
28 576 500,00 FC
0,00 FC
2 193 073 500,00 FC
2 164 497 000,00 FC
28 576 500,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30005 Direction de la Comptabilité Publique 12 01120 30005 3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains TOTAL Cservices) HAPITRE 30005
1 381 800 000,00 FC
1 378 950 000,00 FC
2 850 000,00 FC
0,00 FC
1 381 800 000,00 FC
1 378 950 000,00 FC
2 850 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30007 : Direction de l'Informatique 12 01120 30007 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains TOTAL Cservices) HAPITRE 30005
268 271 040,00 FC
266 115 456,00 FC
2 155 584,00 FC
0,00 FC
268 271 040,00 FC
266 115 456,00 FC
2 155 584,00 FC
0,00 FC
2 381 785 727,00 FC
2 254 346 565,00 FC
127 439 162,00 FC
0,00 FC
667 440 000,00 FC
561 060 000,00 FC
106 380 000,00 FC
0,00 FC
3 049 225 727,00 FC
2 815 406 565,00 FC
233 819 162,00 FC
0,00 FC
831 798 171,00 FC
782 886 732,00 FC
48 911 439,00 FC
0,00 FC
220 500 000,00 FC
217 170 000,00 FC
3 330 000,00 FC
0,00 FC
1 052 298 171,00 FC
1 000 056 732,00 FC
52 241 439,00 FC
0,00 FC
3 598 823 378,00 FC
3 287 809 164,00 FC
311 014 214,00 FC
0,00 FC
381 780 000,00 FC
384 300 000,00 FC
0,00 FC
2 520 000,00 FC
3 980 603 378,00 FC
3 672 109 164,00 FC
311 014 214,00 FC
2 520 000,00 FC
851 341 576,00 FC
843 421 003,80 FC
7 920 572,20 FC
0,00 FC
851 341 576,00 FC
843 421 003,80 FC
7 920 572,20 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE 30003
600 973 191,00 FC
CHAPITRE 30004 Service Généraux 12 01120
30004
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains TOTAL Cservices) HAPITRE 30005
CHAPITRE 30011 Direction Générale des Impôts 12 01120
30011
12 01120
30011
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 30011
CHAPITRE 30012 Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) 12 01120
30012
12 01120
30012
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 30012
CHAPITRE 30013 Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) 12 01120
30013
12 01120
30013
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 300013
CHAPITRE 30015 COMITE TECHNIQUE DES REFORMES 12 01120
30015
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 30015
CHAPITRE 30016 projet Captnat 12 01120
30016
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 30016
CHAPITRE 30025 Ecole Nationale des Finances 12 09510 30025 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à Services TOTAL Ccertains HAPITRE 30031)
27 683 811,00 FC
0,00 FC
27 683 811,00 FC
0,00 FC
27 683 811,00 FC
0,00 FC
27 683 811,00 FC
0,00 FC
961 810 800,00 FC
940 821 390,00 FC
20 989 410,00 FC
0,00 FC
961 810 800,00 FC
940 821 390,00 FC
20 989 410,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
452
18 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
19 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 30 FINANCESDE (SUITE ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30026 COMMISSION DETTE INTERIEURE 12 01120
30026
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 300026
CHAPITRE 30031 Cellule Fiscale des Marchés Publics 12 01120 30031 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à Services TOTAL Ccertains HAPITRE 30031)
17 032 821,00 FC
15 820 800,00 FC
1 212 021,00 FC
0,00 FC
17 032 821,00 FC
15 820 800,00 FC
1 212 021,00 FC
0,00 FC
2 248 386 996,00 FC
2 248 386 996,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
2 248 386 996,00 FC
2 248 386 996,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30045 Comité de Réforme des Finances Publiques (COREF) 12 01120
30045
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL C HAPITRE 30045
1 988 621 246,00 FC
647 114 989,00 FC
1 341 506 257,00 FC
0,00 FC
1 988 621 246,00 FC
647 114 989,00 FC
1 341 506 257,00 FC
0,00 FC
1 291 931 198,00 FC
1 597 195 136,00 FC
0,00 FC
305 263 938,00 FC
1 291 931 198,00 FC
1 597 195 136,00 FC
0,00 FC
305 263 938,00 FC
) 2 040 000 000,00 FC 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services TOTAL C HAPITRE 30046 2 040 000 000,00 FC
0,00 FC
2 040 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
2 040 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30046 CENAREF 12 01120
30046
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL C HAPITRE 30046
CHAPITRE 30048 Retribution aux Banques Commerciales 12 01120
30048
Chapitre 30602 : Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo 12 01120
30602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
388 977 044,00 FC
266 519 280,00 FC
122 457 764,00 FC
0,00 FC
12 01120
30602
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 6) 23 069 239,00 FC
481 648 512,00 FC
141 420 727,00 FC
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
1 028 046 283,00 FC
748 167 792,00 FC
279 878 491,00 FC
0,00 FC
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 5) 00 846 004,00 FC TOTAL CHAPITRE 500 846 004,00 FC
500 649 102,00 FC
196 902,00 FC
0,00 FC
500 649 102,00 FC
196 902,00 FC
0,00 FC
77 989 712,00 FC
332 759 796,00 FC
0,00 FC
77 989 712,00 FC
332 759 796,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
38 368 212 945,80 FC
5 556 838 469,20 FC
3 744 866 269,00 FC
12 01120
30602
3420 2 0 000 00000 Indemnité de logement
12 01120
30602
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Chapitre 30604 : Ecole Informatique des Finances (EIFI) 12 09420
30604
Chapitre 30606 : Fonds National de la Microfinance 12 01120
30606
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 4) 10 749 508,00 FC TOTAL CHAPITRE 410 749 508,00 FC
12 01120
30609
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 10 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 10 000 000,00 FC TOTAL SECTION 30
40 180 185 146,00 FC
453
Chapitre 30609 : Prime de Technicité des Diplomés de l'ENF
RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 31 BUDGET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 31003 Secrétariat Général 12 01120
31003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
6 054 563 213,00 FC
1 080 358 401,00 FC
4 974 204 812,00 FC
12 01120
31003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
723 884 795,00 FC
656 501 532,00 FC
67 383 263,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 01120
31003
) 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 6 999 361 104,00 FC
6 916 675 080,00 FC
82 686 024,00 FC
0,00 FC
12 01120
31003
) 3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 4 123 732 800,00 FC
210 667 800,00 FC
12 01120
31003
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 31003
4 334 400 600,00 FC
0,00 FC
227 020 000,00 FC
280 755 000,00 FC
0,00 FC
53 735 000,00 FC
18 128 561 912,00 FC
13 268 690 613,00 FC
5 124 274 099,00 FC
264 402 800,00 FC
5 285 015 097,00 FC
5 760 726 120,00 FC
0,00 FC
475 711 023,00 FC
5 285 015 097,00 FC
5 760 726 120,00 FC
0,00 FC
475 711 023,00 FC
31 200 000,00 FC 31 200 000,00 FC CHAPITRE 31032 Secrétariat Technique et Administratif du Comité du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 12 01120 31032 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à 1 460 000 000,00 FC Services TOTAL Ccertains HAPITRE 31032) 1 460 000 000,00 FC
31 200 000,00 FC 31 200 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 156 710 000,00 FC
303 290 000,00 FC
0,00 FC
1 156 710 000,00 FC
303 290 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 31004 Services Généraux 12 01120
31004
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à Services TOTAL Ccertains HAPITRE 31004)
CHAPITRE 31027 Procédure Transitoire Simplifiée de la Paie (PTS) 12 01120 31027 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à Services TOTAL Ccertains HAPITRE 31027)
CHAPITRE 31060 Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) 12 01120 31060 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 31060
2 690 431 372,00 FC
0,00 FC
2 690 431 372,00 FC
0,00 FC
2 690 431 372,00 FC
0,00 FC
2 690 431 372,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 31061 Cellule de Marchés Publics/Budget 12 01120 31061 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 31061
958 584 527,00 FC
0,00 FC
958 584 527,00 FC
0,00 FC
958 584 527,00 FC
0,00 FC
958 584 527,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 31601 Service Nationale d'Approvisionnement et d'Imprimerie (SENAPI) 12 01120
31601
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 12 12 12
31601 31601 31601 31601
3220 3410 3420 3430
01120 01120 01120 01120
2 2 2 2
0 0 0 0
000 000 000 000
00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 00000 Indemnité de logement 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 31601 TOTAL SECTION 31
38 295 802,00 FC
81 600 000,00 FC
0,00 FC
43 304 198,00 FC
340 313 536,00 FC 2 046 672 000,00 FC 4 000 000,00 FC 35 280 000,00 FC 2 464 561 338,00 FC
298 436 031,00 FC 1 896 796 000,00 FC 0,00 FC 68 985 000,00 FC 2 345 817 031,00 FC
41 877 505,00 FC 149 876 000,00 FC 4 000 000,00 FC 0,00 FC 195 753 505,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 33 705 000,00 FC 77 009 198,00 FC
31 018 354 246,00 FC
22 563 143 764,00 FC
9 272 333 503,00 FC
817 123 021,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
454
20 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
21 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 MISE PRESIDENCE DE DE LA LA REPUBLIQUE SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA EN ŒUVRE REVOLUTION DE LA MODERNITE
CHAPITRE 32003 Secrétariat Général 12 01320
32003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
365 744 559,00 FC
340 471 407,00 FC
25 273 152,00 FC
12 01320
32003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
324 134 401,00 FC
137 728 206,00 FC
186 406 195,00 FC
0,00 FC
12 01320
32003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
2 160 831 996,00 FC
2 369 137 998,00 FC
0,00 FC
208 306 002,00 FC
600 762 000,00 FC
201 480 000,00 FC
399 282 000,00 FC
0,00 FC
88 020 000,00 FC
87 975 000,00 FC
45 000,00 FC
0,00 FC
3 539 492 956,00 FC
3 136 792 611,00 FC
611 006 347,00 FC
208 306 002,00 FC
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2) 49 435 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 32025 249 435 000,00 FC
249 435 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
249 435 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
258 492 000,00 FC
259 620 000,00 FC
0,00 FC
1 128 000,00 FC
258 492 000,00 FC
259 620 000,00 FC
0,00 FC
1 128 000,00 FC
) 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2 937 615 361,00 FC TOTAL C HAPITRE 32032 2 937 615 361,00 FC
2 329 190 473,00 FC
608 424 888,00 FC
0,00 FC
2 329 190 473,00 FC
608 424 888,00 FC
0,00 FC
455 835 000,00 FC
0,00 FC
78 595 000,00 FC
455 835 000,00 FC
0,00 FC
78 595 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
20 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC
252 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
252 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
164 865 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
164 865 000,00 FC
0,00 FC
12 01320
32003
3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
12 01320
32003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 32003
0,00 FC
CHAPITRE 32025 SENAREC 12 09510
32025
CHAPITRE 32026 Comité National de l'Eau et de l'Assainissement (CNAEA) 12 01320
32026
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL C HAPITRE 32026
CHAPITRE 32032 Unité de Pilotage Processus DSRP (UPPE) 12 01320
32032
CHAPITRE 32034 Comité Permanent de Cadrage Macro-économique 12 01320
32034
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 3) 77 240 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 32032 377 240 000,00 FC
CHAPITRE 32039 Amélioration climat des Affaires et des Investissements 12 01320 32039 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 20 000 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 32032 20 000 000,00 FC CHAPITRE 32051 Appui aux DEP 12 01320
32051
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2) 52 000 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 32032 252 000 000,00 FC
CHAPITRE 32052 Plateforme de Gestion de l'Aide Internationale (PGAI) 12 01320
32052
Chapitre 32601 : Institut National des Statistiques (INS) 32601
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 195 686,00 FC
12 000 000,00 FC
195 686,00 FC
0,00 FC
12 01320
32601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
435 138 916,00 FC
465 192 099,00 FC
0,00 FC
30 053 183,00 FC
12 01320
32601
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
650 787 768,00 FC
607 865 733,00 FC
42 922 035,00 FC
0,00 FC
12 01320
32601
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE 32601
59 940 000,00 FC
61 110 000,00 FC
0,00 FC
1 170 000,00 FC
1 158 062 370,00 FC
1 146 167 832,00 FC
43 117 721,00 FC
31 223 183,00 FC
RGC 2012
12 01320
455
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 64 865 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 32032 164 865 000,00 FC
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 MISE PRESIDENCE DE DE LA LA REPUBLIQUE SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA EN ŒUVRE REVOLUTION DE LA MODERNITE
Chapitre 32602 : Centre National de Formation et de Coordination (CENACOF) 12 09510
32602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09510
32602
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 70 000 000,00 FC
75 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000,00 FC
12 09510
32602
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE 32602
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
75 000 000,00 FC
75 000 000,00 FC
5 000 000,00 FC
5 000 000,00 FC
Chapitre 32616 : Fonds de Solidarité pour la Reconstruction Nationale 12 01320
32616
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
66 865 348,00 FC
60 661 980,00 FC
6 203 368,00 FC
0,00 FC
12 01320
32616
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE 32616
15 660 000,00 FC
15 570 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
82 525 348,00 FC
76 231 980,00 FC
6 293 368,00 FC
0,00 FC
Chapitre 32618 : Comité National de l'ITIE 12 01320 32618 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 15 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 32618 15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
7 728 272 896,00 FC
1 725 707 324,00 FC
324 252 185,00 FC
TOTAL SECTION 32
9 129 728 035,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
456
22 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
23 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 33 RECONSTRUCTION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 33003 Secrétariat Général 12 04431
33003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 04431
33003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 33003 TOTAL SECTION 33
132 375 433,00 FC
123 396 531,00 FC
8 978 902,00 FC
0,00 FC
32 760 000,00 FC
32 895 000,00 FC
0,00 FC
135 000,00 FC
165 135 433,00 FC
156 291 531,00 FC
8 978 902,00 FC
135 000,00 FC
165 135 433,00 FC
156 291 531,00 FC
8 978 902,00 FC
135 000,00 FC
457 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION DE LA REPUBLIQUE SECTION 10 34 PRESIDENCE JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 34003 Secrétariat Général 12 03310
34003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 178 373 667,00 FC
1 823 435 856,00 FC
354 937 811,00 FC
12 03310
34003
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 717 517 378,00 FC
1 593 714 342,00 FC
123 803 036,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 03310
34003
3430 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL C HAPITRE 34003
417 780 000,00 FC
417 510 000,00 FC
270 000,00 FC
0,00 FC
4 313 671 045,00 FC
3 834 660 198,00 FC
479 010 847,00 FC
0,00 FC
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 6) 27 840 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 34004 627 840 000,00 FC
952 640 000,00 FC
0,00 FC
324 800 000,00 FC
952 640 000,00 FC
0,00 FC
324 800 000,00 FC
200 692 620,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
200 692 620,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
11 000 000,00 FC 130 341 537,00 FC 26 415 000,00 FC
1 873 411,00 FC 4 605 860,00 FC 4 545 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 34004 Services Généraux 12 03310
34004
CHAPITRE 34010 Service des Documentations et des Etudes 12 03310
34010
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2) 00 692 620,00 FC TOTAL C HAPITRE 34011 200 692 620,00 FC
Chapitre 34601 : Office des Biens Mal Acquis (OBMA) 12 03310 34601 3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 03310 34601 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 03310 34601 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE 34601 TOTAL SECTION 34
12 873 411,00 FC 134 947 397,00 FC 30 960 000,00 FC 178 780 808,00 FC
167 756 537,00 FC
11 024 271,00 FC
0,00 FC
5 320 984 473,00 FC
5 155 749 355,00 FC
490 035 118,00 FC
324 800 000,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
458
24 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
25 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTIONSECTION 35 REFORMES INSTITUTIONNELLES / ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 35003 SECRETARIAT GENERAL 12 03310
35003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
50 521 848,00 FC
47 426 244,00 FC
3 095 604,00 FC
0,00 FC
12 03310
35003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 35003
12 240 000,00 FC
12 375 000,00 FC
0,00 FC
135 000,00 FC
TOTAL SECTION 35
62 761 848,00 FC
59 801 244,00 FC
3 095 604,00 FC
135 000,00 FC
62 761 848,00 FC
59 801 244,00 FC
3 095 604,00 FC
135 000,00 FC
459 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTIONSECTION 36 RELATION AVEC LE PARLEMENT / ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 36003 SECRETARIAT GENERAL 12 01110
36003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
108 846 974,00 FC
99 566 583,00 FC
9 280 391,00 FC
0,00 FC
12 01110
36003
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 297 360 576,00 FC
297 330 432,00 FC
30 144,00 FC
0,00 FC
12 01110
36003
3430 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 26 820 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 36003 433 027 550,00 FC
26 460 000,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
423 357 015,00 FC
9 670 535,00 FC
0,00 FC
423 357 015,00 FC
9 670 535,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 36
433 027 550,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
460
26 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
27 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTEDE PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 37003 Secrétariat Général 12 07600
37003
3210 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 396 954 191,00 FC
2 559 013 042,00 FC
0,00 FC
162 058 851,00 FC
12 07600
37003
3210 2 9 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
7 706 649 764,00 FC
8 559 079 499,00 FC
0,00 FC
852 429 735,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel Permanent
553 355 268,00 FC
512 831 988,00 FC
40 523 280,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel Permanent
996 736 354,00 FC
1 141 106 668,00 FC
0,00 FC
144 370 314,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 202 814 757,00 FC
2 407 429 344,00 FC
0,00 FC
204 614 587,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
3 350 480 094,00 FC
0,00 FC
3 350 480 094,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 251 818 810,00 FC
1 037 271 072,00 FC
214 547 738,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 981 516 789,00 FC
2 351 264 649,00 FC
0,00 FC
369 747 860,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel Permanent
3 714 077 561,00 FC
3 164 114 469,00 FC
549 963 092,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel Permanent
292 018 968,00 FC
343 302 683,00 FC
0,00 FC
51 283 715,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel Permanent
997 521 504,00 FC
941 266 014,00 FC
56 255 490,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 399 378 027,00 FC
2 587 137 084,00 FC
0,00 FC
187 759 057,00 FC
12 07600
37003
3210 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 800 400 078,00 FC
2 219 242 176,00 FC
581 157 902,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3410 8 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
700 000 000,00 FC
699 999 984,00 FC
16,00 FC
0,00 FC
12 07600
37003
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE 37003
2 723 400 000,00 FC
2 830 770 000,00 FC
0,00 FC
107 370 000,00 FC
34 067 122 165,00 FC
31 353 828 672,00 FC
4 792 927 612,00 FC
2 079 634 119,00 FC
21 395 388,00 FC
19 872 936,00 FC
1 522 452,00 FC
0,00 FC
5 580 000,00 FC
5 580 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
26 975 388,00 FC
25 452 936,00 FC
1 522 452,00 FC
0,00 FC
1 356 882 571,00 FC
821 001 141,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
90 000 000,00 FC
0,00 FC 65 386 087,00 FC
Chapitre 37017 : Programme National Hygiène aux frontières (ex. Q.I.) 12 07410
37017
3210 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 07410
37017
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37019 : Médecins Véterinaires
12 07310
37019
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 2 177 883 712,00 FC 90 000 000,00 FC 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains et Sces) Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 7 000 06000 Primes 144 264 569,00 FC
209 650 656,00 FC
0,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
39 965 185,00 FC
15 101 844,00 FC
24 863 341,00 FC
0,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
38 990 424,00 FC
57 065 496,00 FC
0,00 FC
18 075 072,00 FC
12 07310
37019
12 07310
37019
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
438 642 272,00 FC
529 285 032,00 FC
0,00 FC
90 642 760,00 FC
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
124 769 357,00 FC
180 798 792,00 FC
0,00 FC
56 029 435,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
96 501 300,00 FC
136 783 620,00 FC
0,00 FC
40 282 320,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
16 570 930,00 FC
27 501 552,00 FC
0,00 FC
10 930 622,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
73 107 045,00 FC
103 130 820,00 FC
0,00 FC
30 023 775,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
60 435 157,00 FC
89 385 732,00 FC
0,00 FC
28 950 575,00 FC
12 07310
37019
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
40 939 945,00 FC
33 689 400,00 FC
7 250 545,00 FC
0,00 FC
3 342 069 896,00 FC
2 739 275 515,00 FC
943 115 027,00 FC
340 320 646,00 FC
RGC 2012
37019 37019
461
12 07310 12 07310
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37021 : Médecins 12 07410
37021
12 07410
37021
12 07410
37021
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 2 071 984 469,00 FC 3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains 645 138 304,00 FC services) et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 7 000 01000 Primes 19 881 062 980,00 FC
12 07410
37021
3410 8 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
554 400 000,00 FC
12 07410
37021
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
12 07410
37021
1 944 115 639,00 FC
127 868 830,00 FC
0,00 FC
845 808 122,00 FC
0,00 FC
200 669 818,00 FC
19 966 870 664,00 FC
0,00 FC
85 807 684,00 FC
0,00 FC
554 400 000,00 FC
0,00 FC
2 543 862 880,00 FC
2 151 015 698,00 FC
392 847 182,00 FC
0,00 FC
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
1 635 777 212,00 FC
689 506 656,00 FC
946 270 556,00 FC
0,00 FC
12 07410
37021
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
2 332 893 482,00 FC
2 099 577 635,00 FC
233 315 847,00 FC
0,00 FC
12 07410 12 07410 12 07410
37021 37021 37021
3410 8 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
3 973 766 574,00 FC 2 841 462 223,00 FC 2 256 455 295,00 FC
3 454 494 185,00 FC 2 297 507 336,00 FC 2 585 385 120,00 FC
519 272 389,00 FC 543 954 887,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 328 929 825,00 FC
12 07410
37021
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
1 776 423 477,00 FC
1 432 986 134,00 FC
343 437 343,00 FC
0,00 FC
12 07410
37021
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
3 155 368 380,00 FC
2 852 612 333,00 FC
302 756 047,00 FC
0,00 FC
43 668 595 276,00 FC
40 319 879 522,00 FC
3 964 123 081,00 FC
615 407 327,00 FC
Chapitre 37022 : Autres Pro-Santé L2 et Maîtrise 12 07410
37022
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
2 109 592 375,00 FC
12 267 449 220,00 FC
0,00 FC
10 157 856 845,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
153 037 463,00 FC
0,00 FC
153 037 463,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
152 068 872,00 FC
0,00 FC
152 068 872,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
66 832 816,00 FC
0,00 FC
66 832 816,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
70 707 182,00 FC
0,00 FC
70 707 182,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
44 555 211,00 FC
0,00 FC
44 555 211,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
189 843 942,00 FC
0,00 FC
189 843 942,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
113 325 210,00 FC
0,00 FC
113 325 210,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
62 958 450,00 FC
0,00 FC
62 958 450,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
97 827 746,00 FC
0,00 FC
97 827 746,00 FC
0,00 FC
12 07410
37022
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) TOTAL CHAPITRE
272 174 224,00 FC
0,00 FC
272 174 224,00 FC
0,00 FC
3 332 923 491,00 FC
12 267 449 220,00 FC
1 223 331 116,00 FC
10 157 856 845,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
462
28 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
29 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTEDE PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37023 : Autres Pro-Santé 12 07410
37023
12 07410
37023
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains et Sces) Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 3410 2 7 000 02000 Primes
12 07410
37023
12 07410
124 933 624,00 FC
2 390 904 000,00 FC
0,00 FC
2 265 970 376,00 FC
77 132 933,00 FC
1 444 803 000,00 FC
0,00 FC
1 367 670 067,00 FC
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
87 453 537,00 FC
1 914 554 400,00 FC
0,00 FC
1 827 100 863,00 FC
37023
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
39 109 656,00 FC
853 715 760,00 FC
0,00 FC
814 606 104,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
49 973 450,00 FC
1 247 604 000,00 FC
0,00 FC
1 197 630 550,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
583 928 894,00 FC
3 016 620 000,00 FC
0,00 FC
2 432 691 106,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
99 403 709,00 FC
1 950 798 000,00 FC
0,00 FC
1 851 394 291,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
186 857 246,00 FC
427 806 000,00 FC
0,00 FC
240 948 754,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
26 616 294,00 FC
573 633 000,00 FC
0,00 FC
547 016 706,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
35 850 518,00 FC
755 814 000,00 FC
0,00 FC
719 963 482,00 FC
12 07410
37023
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
34 764 139,00 FC
912 627 000,00 FC
0,00 FC
877 862 861,00 FC
1 346 024 000,00 FC
15 488 879 160,00 FC
0,00 FC
14 142 855 160,00 FC
Chapitre 37024 : Dentistes 12 07410
37024
12 07410
37024
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains et Sces) Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 3410 2 7 000 01000 Primes
12 07410
37024
12 07410
37024
12 07410 12 07410 12 07410
23 553 207,00 FC
6 875 376,00 FC
16 677 831,00 FC
0,00 FC
164 127 314,00 FC
555 005 349,00 FC
0,00 FC
390 878 035,00 FC
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
41 564 483,00 FC
27 537 540,00 FC
14 026 943,00 FC
0,00 FC
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
55 419 311,00 FC
24 751 380,00 FC
30 667 931,00 FC
0,00 FC
37024 37024 37024
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
36 022 552,00 FC 114 995 069,00 FC 393 795 636,00 FC
14 438 304,00 FC 57 753 192,00 FC 7 562 916,00 FC
21 584 248,00 FC 57 241 877,00 FC 386 232 720,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 07410
37024
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
38 793 517,00 FC
16 500 912,00 FC
22 292 605,00 FC
0,00 FC
12 07410
37024
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
11 083 862,00 FC
14 841 354,00 FC
0,00 FC
3 757 492,00 FC
12 07410
37024
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
36 022 552,00 FC
18 391 647,00 FC
17 630 905,00 FC
0,00 FC
12 07410
37024
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
11 083 862,00 FC
11 000 616,00 FC
83 246,00 FC
0,00 FC
926 461 365,00 FC
754 658 586,00 FC
566 438 306,00 FC
394 635 527,00 FC
463 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTEDE PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37030 : Pharmaciens 12 07410
37030
28 188 984,00 FC
69 864 935,00 FC
37030
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains et Sces) Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 3410 2 7 000 04000 Primes
98 053 919,00 FC
12 07410
128 711 802,00 FC
10 313 016,00 FC
118 398 786,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
219 283 112,00 FC
237 199 344,00 FC
0,00 FC
17 916 232,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
970 183 833,00 FC
1 701 651 876,00 FC
0,00 FC
731 468 043,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
140 389 854,00 FC
37 126 920,00 FC
103 262 934,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
156 813 277,00 FC
86 629 452,00 FC
70 183 825,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
114 355 687,00 FC
22 688 688,00 FC
91 666 999,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
124 513 878,00 FC
17 875 944,00 FC
106 637 934,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
35 644 911,00 FC
10 313 040,00 FC
25 331 871,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
174 149 112,00 FC
52 940 280,00 FC
121 208 832,00 FC
0,00 FC
12 07410
37030
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
887 026 836,00 FC
47 439 840,00 FC
839 586 996,00 FC
0,00 FC
3 049 126 221,00 FC
2 252 367 384,00 FC
1 546 143 112,00 FC
749 384 275,00 FC
4 950 704 820,00 FC
0,00 FC
4 950 704 820,00 FC
0,00 FC
341 730 000,00 FC
0,00 FC
341 730 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37033 : Administratifs Santé 12 07410
37033
12 07410
37033
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains et Sces) Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 3410 2 7 000 04000 Primes
12 07410
37033
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
219 120 000,00 FC
0,00 FC
219 120 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
519 570 000,00 FC
0,00 FC
519 570 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
195 744 000,00 FC
0,00 FC
195 744 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
435 396 000,00 FC
0,00 FC
435 396 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
219 290 400,00 FC
0,00 FC
219 290 400,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
427 806 000,00 FC
0,00 FC
427 806 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
348 906 000,00 FC
0,00 FC
348 906 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
136 044 000,00 FC
0,00 FC
136 044 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
37033
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
2 894 614 000,00 FC
0,00 FC
2 894 614 000,00 FC
0,00 FC
10 688 925 220,00 FC
0,00 FC
10 688 925 220,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
464
30 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
31 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTEDE PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37034 : Infirmiers 12 07410
37034
12 07410
37034
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains et Sces) Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 3410 2 7 000 02000 Primes
10 001 589 807,00 FC
0,00 FC
10 001 589 807,00 FC
0,00 FC
1 326 383 114,00 FC
0,00 FC
1 326 383 114,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
671 455 626,00 FC
0,00 FC
671 455 626,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
860 496 210,00 FC
0,00 FC
860 496 210,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
597 079 004,00 FC
0,00 FC
597 079 004,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
462 787 878,00 FC
0,00 FC
462 787 878,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
614 640 150,00 FC
0,00 FC
614 640 150,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
1 497 862 551,00 FC
0,00 FC
1 497 862 551,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
2 144 525 970,00 FC
0,00 FC
2 144 525 970,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
3 198 194 799,00 FC
0,00 FC
3 198 194 799,00 FC
0,00 FC
12 07410
37034
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
1 705 497 291,00 FC
0,00 FC
1 705 497 291,00 FC
0,00 FC
23 080 512 400,00 FC
0,00 FC
23 080 512 400,00 FC
0,00 FC
800 000 000,00 FC
499 999 992,00 FC
300 000 008,00 FC
0,00 FC
800 000 000,00 FC
499 999 992,00 FC
300 000 008,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37039 : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS) 12 09800 37039 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) TOTAL CHAPITRE Chapitre 37102 : Centre de Recherche médicale sur le VIH/Sida 12 07410
37102
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
57 219 361,00 FC
53 144 148,00 FC
4 075 213,00 FC
0,00 FC
12 07410
37102
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
11 700 000,00 FC
11 700 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
68 919 361,00 FC
64 844 148,00 FC
4 075 213,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37521 : Centre Hôspilier Saint GABRIEL/LEMBA 12 07600
37521
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
62 303 666,00 FC
57 870 252,00 FC
4 433 414,00 FC
0,00 FC
12 07600
37521
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
16 020 000,00 FC
16 020 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
78 323 666,00 FC
73 890 252,00 FC
4 433 414,00 FC
0,00 FC
189 801 720,00 FC
189 801 720,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
16 920 000,00 FC
0,00 FC
16 920 000,00 FC
0,00 FC
206 721 720,00 FC
189 801 720,00 FC
16 920 000,00 FC
0,00 FC
20 394 917,00 FC
19 060 374,00 FC
1 334 543,00 FC
0,00 FC
5 580 000,00 FC
5 580 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
25 974 917,00 FC
24 640 374,00 FC
1 334 543,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37599 : Forum Sida (FOSI) 37599
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07600
37599
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37601 : Centre Médical de Barumbu 12 07330
37601
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37601
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
465
12 07600
RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37617 : Centre de Santé Konzo Kibambi 12 07310
37617
3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
75 209 286,00 FC
68 736 648,00 FC
6 472 638,00 FC
0,00 FC
75 209 286,00 FC
68 736 648,00 FC
6 472 638,00 FC
0,00 FC
140 137 362,00 FC
138 162 522,00 FC
1 974 840,00 FC
0,00 FC
28 620 000,00 FC
27 246 000,00 FC
1 374 000,00 FC
0,00 FC
168 757 362,00 FC
165 408 522,00 FC
3 348 840,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37622 : Hôpital Général de Kinshasa 12 07310
37622
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07310
37622
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37655 : LAPHAKI (Laboratoire Pharmaceutique de Kinshasa) 12 07110
37655
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 344 642,00 FC
6 819 990,00 FC
524 652,00 FC
0,00 FC
12 07110
37655
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 800 000,00 FC
1 800 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
9 144 642,00 FC
8 619 990,00 FC
524 652,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37656 : Vieillesse Heureuse 12 07600
37656
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
60 135 546,00 FC
55 373 976,00 FC
4 761 570,00 FC
0,00 FC
12 07600
37656
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
14 220 000,00 FC
14 310 000,00 FC
0,00 FC
90 000,00 FC
74 355 546,00 FC
69 683 976,00 FC
4 761 570,00 FC
90 000,00 FC
34 167 704,00 FC
31 736 400,00 FC
2 431 304,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
43 167 704,00 FC
40 736 400,00 FC
2 431 304,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37657 : Centre Mère et Enfants Barumbu/Bumbu 12 07330
37657
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37657
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37659 : Bureau National de la Tubercoulose 12 07443
37659
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
885 836,00 FC
0,00 FC
885 836,00 FC
0,00 FC
12 07443
37659
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
360 000,00 FC
0,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
1 245 836,00 FC
0,00 FC
1 245 836,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37660 : Centre Hôspitalier d'Etat de Matete 12 07330
37660
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 877 993,00 FC
0,00 FC
7 877 993,00 FC
0,00 FC
12 07330
37660
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
7 200 000,00 FC
0,00 FC
7 200 000,00 FC
0,00 FC
15 077 993,00 FC
0,00 FC
15 077 993,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37663 : Centre de Santé Pilote de Masina 12 07330
37663
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
8 226 889,00 FC
7 641 480,00 FC
585 409,00 FC
0,00 FC
12 07330
37663
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
2 160 000,00 FC
2 160 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
10 386 889,00 FC
9 801 480,00 FC
585 409,00 FC
0,00 FC
1 485 370,00 FC
1 357 536,00 FC
127 834,00 FC
0,00 FC
360 000,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 845 370,00 FC
1 717 536,00 FC
127 834,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37670 : Centre de Dépistage des Tuberculoses de Kabinda (Kinshasa) 12 07443
37670
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07443
37670
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
466
32 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
33 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37676 : Programme Elargi de Vaccination (PEV 12 07432
37676
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 384 620,00 FC
6 749 088,00 FC
635 532,00 FC
0,00 FC
12 07432
37676
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 800 000,00 FC
1 800 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
9 184 620,00 FC
8 549 088,00 FC
635 532,00 FC
0,00 FC
36 552 077,00 FC
33 400 596,00 FC
3 151 481,00 FC
0,00 FC
9 360 000,00 FC
9 360 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
45 912 077,00 FC
42 760 596,00 FC
3 151 481,00 FC
0,00 FC
34 193 000,00 FC
24 919 896,00 FC
9 273 104,00 FC
0,00 FC
6 840 000,00 FC
6 840 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
41 033 000,00 FC
31 759 896,00 FC
9 273 104,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37677 : Centre Hospitalier Christ Santé 12 07330
37677
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37677
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37678 : Centre de Santé Pilote de KITOKIMOSI 12 07330
37678
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37678
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37679 : Bureau Central de Tripanosomiase 12 07444
37679
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
2 166 448,00 FC
0,00 FC
2 166 448,00 FC
0,00 FC
12 07444
37679
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 980 000,00 FC
0,00 FC
1 980 000,00 FC
0,00 FC
4 146 448,00 FC
0,00 FC
4 146 448,00 FC
0,00 FC
1 461 536,00 FC
1 357 536,00 FC
104 000,00 FC
0,00 FC
360 000,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 821 536,00 FC
1 717 536,00 FC
104 000,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37680 : Bureau National de la Lèpre 12 07444
37680
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07444
37680
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37683 : Centre pour Handicapés Physiques LIVULU (CHP) 12 07220
37683
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
72 055 912,00 FC
64 594 014,00 FC
7 461 898,00 FC
0,00 FC
12 07220
37683
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
18 000 000,00 FC
17 325 000,00 FC
675 000,00 FC
0,00 FC
90 055 912,00 FC
81 919 014,00 FC
8 136 898,00 FC
0,00 FC
13 820 990,00 FC
12 837 516,00 FC
983 474,00 FC
0,00 FC
3 240 000,00 FC
3 240 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
17 060 990,00 FC
16 077 516,00 FC
983 474,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37684 : Centre de Réeducation des Handicapés Physiques de Kinshasa (NRHP) 37684
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07220
37684
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37686 : Hôpital de la Rive 37686
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
3 548 738,00 FC
0,00 FC
3 548 738,00 FC
0,00 FC
12 07310
37686
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces)
24 027 663,00 FC
28 403 880,00 FC
0,00 FC
4 376 217,00 FC
12 07310
37686
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
1 080 000,00 FC
0,00 FC
1 080 000,00 FC
0,00 FC
28 656 401,00 FC
28 403 880,00 FC
4 628 738,00 FC
4 376 217,00 FC
25 345 365,00 FC
23 541 840,00 FC
1 803 525,00 FC
0,00 FC
6 300 000,00 FC
6 300 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
31 645 365,00 FC
29 841 840,00 FC
1 803 525,00 FC
0,00 FC
Chapitre 37687 : Hôpital Général de Makala 12 07310
37687
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07310
37687
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
12 07310
467
12 07220
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 37 SANTE PUBLIQUE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37688 : Hôpital Roi Baudouin 1er de Masina 12 07310
37688
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07310
37688
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
21 331 216,00 FC
19 495 416,00 FC
1 835 800,00 FC
0,00 FC
5 220 000,00 FC
5 220 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
26 551 216,00 FC
24 715 416,00 FC
1 835 800,00 FC
0,00 FC
11 484 777,00 FC
8 796 180,00 FC
2 688 597,00 FC
0,00 FC
3 240 000,00 FC
2 700 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
14 724 777,00 FC
11 496 180,00 FC
3 228 597,00 FC
0,00 FC
2 322 591,00 FC
2 538 912,00 FC
0,00 FC
216 321,00 FC
720 000,00 FC
720 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
3 042 591,00 FC
3 258 912,00 FC
0,00 FC
216 321,00 FC
Chapitre 37689 : Institut National de Recherche Bio-médicale (INRB) 12 07500
37689
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07500
37689
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37690 : Maternité de Kintambo 12 07330
37690
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37690
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37693 : Projet National Nutritionnel (PRONANUT) 12 07410
37693
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
5 018 739,00 FC
4 661 616,00 FC
357 123,00 FC
0,00 FC
12 07410
37693
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport
1 260 000,00 FC
1 260 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
6 278 739,00 FC
5 921 616,00 FC
357 123,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 37694 : Centre Hôspitalier d'Etat de Matadi-Mayo 12 07330
37694
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 955 351,00 FC
7 389 264,00 FC
566 087,00 FC
0,00 FC
12 07330
37694
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport
1 980 000,00 FC
1 980 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
9 935 351,00 FC
9 369 264,00 FC
566 087,00 FC
0,00 FC
2 060 216,00 FC
1 913 616,00 FC
146 600,00 FC
0,00 FC
540 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
2 600 216,00 FC
2 453 616,00 FC
146 600,00 FC
0,00 FC
12 452 770,00 FC
11 566 656,00 FC
886 114,00 FC
0,00 FC
3 060 000,00 FC
3 060 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
15 512 770,00 FC
14 626 656,00 FC
886 114,00 FC
0,00 FC
2 153 218,00 FC
0,00 FC
2 153 218,00 FC
0,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
3 053 218,00 FC
0,00 FC
3 053 218,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 37695 : Bureau National de Lutte Contre l'Onchocercose 12 07444
37695
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07444
37695
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37696 : Programme National de la Santé de reproduction (PNSR) 12 07410
37696
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07410
37696
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37697 : Centre Hôspilier Vijana de Lingwala 12 07330
37697
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37697
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37698 : Projet de recherche Sida 12 07441
37698
3220 8 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 536 265,00 FC
0,00 FC
7 536 265,00 FC
0,00 FC
12 07441
37698
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
3 000 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000,00 FC
0,00 FC
10 536 265,00 FC
0,00 FC
10 536 265,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
468
34 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
35 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 1037 PRESIDENCE DE LA (Suite REPUBLIQUE SECTION SANTE PUBLIQUE et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 37799 : Fonds Médical des Conventions (FOMECO) 12 07330
37799
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
37799
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 37967 : Croix Rouge du Congo (CRC) 12 07330 37967 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 07330 37967 3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
154 487 949,00 FC
167 393 772,00 FC
0,00 FC
35 640 000,00 FC
35 640 000,00 FC
0,00 FC
12 905 823,00 FC 0,00 FC
190 127 949,00 FC
203 033 772,00 FC
0,00 FC
12 905 823,00 FC
28 208 582,00 FC 6 840 000,00 FC 35 048 582,00 FC
26 200 824,00 FC 6 840 000,00 FC 33 040 824,00 FC
2 007 758,00 FC 0,00 FC 2 007 758,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
213 144 471,00 FC
109 081 194,00 FC
104 063 277,00 FC
0,00 FC
16 020 000,00 FC
16 920 000,00 FC
0,00 FC
900 000,00 FC
Chapitre 37982 : Dépôt Central Médico Pharmaceutique (DCMP) 12 07600
37982
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07600
37982
3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 37
229 164 471,00 FC
126 001 194,00 FC
104 063 277,00 FC
900 000,00 FC
125 923 958 208,00 FC
107 094 618 849,00 FC
47 327 921 619,00 FC
28 498 582 260,00 FC
469 RGC 2012
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1 545 858 002,00 FC 291 060 000,00 FC 1 836 918 002,00 FC
6 045 493 901,00 FC 274 365 000,00 FC 6 319 858 901,00 FC
0,00 FC 16 695 000,00 FC 16 695 000,00 FC
4 499 635 899,00 FC 0,00 FC 4 499 635 899,00 FC
Traitement de Base du Personnel Permanent Traitement de Base du Personnel Permanent Traitement de Base du Personnel Permanent Traitement de Base du Personnel Permanent Traitement de Base du Personnel Permanent Traitement de Base du Personnel Permanent Traitement de Base du Personnel Permanent
11 892 000 000,00 FC 22 958 330 450,00 FC 19 831 853 723,00 FC 24 681 738 411,00 FC 9 662 140 832,00 FC 54 439 474 594,00 FC 18 219 169 863,00 FC
19 781 503 398,00 FC 21 295 240 241,00 FC 19 190 612 557,00 FC 31 541 617 349,00 FC 8 761 497 158,00 FC 46 166 536 457,00 FC 18 970 018 414,00 FC
0,00 FC 1 663 090 209,00 FC 641 241 166,00 FC 0,00 FC 900 643 674,00 FC 8 272 938 137,00 FC 0,00 FC
7 889 503 398,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 6 859 878 938,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 750 848 551,00 FC
3210 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3210 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3210 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel Permanent
23 135 827 101,00 FC 16 365 871 168,00 FC 26 985 813 988,00 FC
24 534 462 624,00 FC 16 124 471 105,00 FC 25 160 906 767,00 FC
0,00 FC 241 400 063,00 FC 1 824 907 221,00 FC
1 398 635 523,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 38 ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, DE SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL
CHAPITRE 38003 Secrétariat Général 12 09800 38003 3210 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 09800 38003 3430 2 7 000 01000 Indemnités de transport TOTAL C HAPITRE 38003 CHAPITRE 38011 Secope 12 09800 38011 3210 12 09800 38011 3210 12 09800 38011 3210 12 09800 38011 3210 12 09800 38011 3210 12 09800 38011 3210 12 09800 38011 3210 12 09800 12 09800 12 09800
38011 38011 38011
3 2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000
01000 02000 11000 04000 07000 03000 06000
12 09800
38011
3210 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel Permanent
23 678 459 721,00 FC
5 621 773 917,00 FC
18 056 685 804,00 FC
0,00 FC
12 12 12 12 12 12 12 12
09800 09800 09800 09800 09800 09800 09800 09800
38011 38011 38011 38011 38011 38011 38011 38011
3210 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3410
22 059 289 714,00 FC 4 641 357 121,00 FC 3 134 555 396,00 FC 3 370 782 423,00 FC 3 158 884 810,00 FC 2 484 960 034,00 FC 1 312 050 556,00 FC 2 231 702 417,00 FC
31 426 571 593,00 FC 584 020 500,00 FC 132 158 943,00 FC 330 089 142,00 FC 174 913 476,00 FC 103 635 561,00 FC 75 248 994,00 FC 75 203 994,00 FC
0,00 FC 4 057 336 621,00 FC 3 002 396 453,00 FC 3 040 693 281,00 FC 2 983 971 334,00 FC 2 381 324 473,00 FC 1 236 801 562,00 FC 2 156 498 423,00 FC
9 367 281 879,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 09800 12 09800 12 09800
38011 38011 38011
3410 2 7 000 09000 3410 2 7 000 10000 3410 2 7 000 03000
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
3 686 601 391,00 FC 3 233 263 305,00 FC 7 449 666 656,00 FC
245 644 476,00 FC 174 113 988,00 FC 331 688 568,00 FC
3 440 956 915,00 FC 3 059 149 317,00 FC 7 117 978 088,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 09800
38011
3410 8 7 000 11000
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
2 706 010 141,00 FC
197 905 482,00 FC
2 508 104 659,00 FC
0,00 FC
12 09800
38011
3430 8 7 000 01000 Indemnités de transport
7 174 440 000,00 FC
22 576 936 386,00 FC
0,00 FC
15 402 496 386,00 FC
12 09800
38011
6740 2 0 000 01000 Cotisations Sociales TOTAL C HAPITRE 38011
2 2 2 2 2 2 2 2
7 7 7 7 7 7 7 7
000 000 000 000 000 000 000 000
01000 Traitement de Base du Personnel Permanent 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 02000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 04000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 05000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 06000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 07000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 08000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
CHAPITRE 38030 Fonds de Promotion de l'Education Nationale (F.P.E.N.) 12 09210 38030 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 0 C HAPITRE 38030 TOTAL TOTAL SECTION 38
2 400 000 000,00 FC
0,00 FC
2 400 000 000,00 FC
0,00 FC
320 894 243 815,00 FC
293 576 771 090,00 FC
68 986 117 400,00 FC
41 668 644 675,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
322 746 161 817,00 FC
299 896 629 991,00 FC
69 017 812 400,00 FC
46 168 280 574,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
470
36 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
37 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAL'UNESCO/ADMINISTRATION REPUBLIQUE SECTION 39 COMMISSION NATIONALE POUR
CHAPITRE 39003 SECRETARIAT GENERAL 12 09700 12 09700 12 09700
39003 39003 39003
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Sces) 3430 2 0 000 00000 Indemnités de transport TOTAL C HAPITRE 39003 TOTAL SECTION 39
37 524 600,00 FC 176 102 724,00 FC 9 180 000,00 FC
36 185 502,00 FC 185 635 425,00 FC 9 000 000,00 FC
1 339 098,00 FC 0,00 FC 180 000,00 FC
0,00 FC 9 532 701,00 FC 0,00 FC
222 807 324,00 FC
230 820 927,00 FC
1 519 098,00 FC
9 532 701,00 FC
222 807 324,00 FC
230 820 927,00 FC
1 519 098,00 FC
9 532 701,00 FC
471 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
CHAPITRE 40003 Secrétariat Général 12 09400 40003 3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 09400
40003
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1 314 611 619,00 FC
375 970 098,00 FC
938 641 521,00 FC
0,00 FC
3410 2 9 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
845 112 084,00 FC
861 806 364,00 FC
0,00 FC
16 694 280,00 FC
17 707 121 581,00 FC
17 667 997 308,00 FC
39 124 273,00 FC
0,00 FC
57 960 000,00 FC
48 195 000,00 FC
9 765 000,00 FC
0,00 FC
12 09400
40003
3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
12 09400
40003
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
12 09400
40003
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE 40003
260 331 439,00 FC
0,00 FC
260 331 439,00 FC
0,00 FC
20 185 136 723,00 FC
18 953 968 770,00 FC
1 247 862 233,00 FC
16 694 280,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40601 : ACADEMIE DES BEAUX ARTS 12 09410
40601
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
204 502 611,00 FC
181 759 029,00 FC
22 743 582,00 FC
12 09410
40601
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
467 101 416,00 FC
122 513 376,00 FC
344 588 040,00 FC
0,00 FC
12 09410
40601
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
47 700 000,00 FC
46 395 000,00 FC
1 305 000,00 FC
0,00 FC
12 09410
40601
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
4 370 928,00 FC
361 334 310,00 FC
0,00 FC
356 963 382,00 FC
723 674 955,00 FC
712 001 715,00 FC
368 636 622,00 FC
356 963 382,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40602 : INST. SUP DES TECH MED. DE KIN.(ISTM) 12 09420 40602 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420
40602
3410 2 7 000 01000
12 09420
40602
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09420
40602
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
500 675 391,00 FC
456 070 197,00 FC
44 605 194,00 FC
1 781 986 620,00 FC
1 765 137 354,00 FC
16 849 266,00 FC
0,00 FC
118 440 000,00 FC
118 080 000,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
10 637 664,00 FC
10 637 664,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
2 411 739 675,00 FC
2 349 925 215,00 FC
61 814 460,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40603 : UNIVERSITE DE KINSHASA (UNIKIN) 12 09410
40603
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40603
3410 2 7 000 01000
12 09410
40603
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09410
40603
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
2 406 884 682,00 FC
2 263 213 485,00 FC
143 671 197,00 FC
14 546 568 660,00 FC
3 278 196,00 FC
14 543 290 464,00 FC
0,00 FC
567 720 000,00 FC
575 235 000,00 FC
0,00 FC
7 515 000,00 FC
243 569 412,00 FC
593 713 764,00 FC
0,00 FC
350 144 352,00 FC
17 764 742 754,00 FC
3 435 440 445,00 FC
14 686 961 661,00 FC
357 659 352,00 FC
Chapitre 40604 : INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL 12 09410
40604
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40604
3410 2 7 000 01000
12 09410
40604
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09410
40604
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
828 413 428,00 FC
755 140 842,00 FC
73 272 586,00 FC
0,00 FC
4 942 463 460,00 FC
17 752 197 164,56 FC
0,00 FC
12 809 733 704,56 FC
195 660 000,00 FC
192 105 000,00 FC
3 555 000,00 FC
0,00 FC
30 883 116,00 FC
81 307 248,00 FC
0,00 FC
50 424 132,00 FC
5 997 420 004,00 FC
18 780 750 254,56 FC
76 827 586,00 FC
12 860 157 836,56 FC
Chapitre 40605 : INSTITUT SUP DES TECH. APPL (ISTA) 12 09420
40605
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40605
3410 2 7 000 01000
12 09420
40605
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09420
40605
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
TOTAL CHAPITRE
594 325 572,00 FC
546 172 542,00 FC
48 153 030,00 FC
0,00 FC
1 863 588 000,00 FC
1 854 345 738,00 FC
9 242 262,00 FC
0,00 FC
140 760 000,00 FC
139 140 000,00 FC
1 620 000,00 FC
0,00 FC
17 103 408,00 FC
19 542 336,00 FC
0,00 FC
2 438 928,00 FC
2 615 776 980,00 FC
2 559 200 616,00 FC
59 015 292,00 FC
2 438 928,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
472
38 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
39 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 PRESIDENCE DE LA SECTION 40SECTION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETREPUBLIQUE UNIVERSITAIRE (SUITE)
Chapitre 40606 : INSTITUT SUP. DE COMM. DE KIN. (ISC) 12 09420
40606
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40606
3410 2 7 000 00000
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
12 09420
40606
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09420
40606
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
281 912 969,00 FC
256 004 421,00 FC
25 908 548,00 FC
0,00 FC
1 119 352 116,00 FC
1 125 748 752,00 FC
0,00 FC
6 396 636,00 FC
65 160 000,00 FC
64 620 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
9 714 852,00 FC
12 615 924,00 FC
0,00 FC
2 901 072,00 FC
1 476 139 937,00 FC
1 458 989 097,00 FC
26 448 548,00 FC
9 297 708,00 FC
Chapitre 40607 : INST. DE BAT. ET DES TRAV. PUB. (IBTP) 12 09420
40607
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
171 773 237,00 FC
158 548 158,00 FC
13 225 079,00 FC
0,00 FC
12 09420
40607
3410 2 7 000 01000
685 887 408,00 FC
684 240 612,00 FC
1 646 796,00 FC
0,00 FC
12 09420
40607
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
40 320 000,00 FC
40 230 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
40607
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
14 024 880,00 FC
14 024 880,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
912 005 525,00 FC
897 043 650,00 FC
14 961 875,00 FC
0,00 FC
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
Chapitre 40608 : INST. SUP. D'ARTS ET METIERS (ISAM) 12 09420
40608
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
105 810 813,00 FC
93 906 918,00 FC
11 903 895,00 FC
0,00 FC
12 09420
40608
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 343 038 136,00 FC
245 352 339,00 FC
97 685 797,00 FC
0,00 FC
12 09420
40608
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
135 000,00 FC
12 09420
40608
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
24 300 000,00 FC
24 435 000,00 FC
0,00 FC
1 300 704,00 FC
1 375 674,00 FC
0,00 FC
74 970,00 FC
474 449 653,00 FC
365 069 931,00 FC
109 589 692,00 FC
209 970,00 FC
Chapitre 40609: INSTITUT NATIONAL DES ARTS (INA) 12 09420
40609
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
203 003 010,00 FC
186 174 984,00 FC
16 828 026,00 FC
0,00 FC
12 09420
40609
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 617 445 960,00 FC
600 752 592,00 FC
16 693 368,00 FC
0,00 FC
47 880 000,00 FC
47 250 000,00 FC
630 000,00 FC
0,00 FC
5 241 504,00 FC
7 420 760,00 FC
0,00 FC
2 179 256,00 FC
873 570 474,00 FC
841 598 336,00 FC
34 151 394,00 FC
2 179 256,00 FC 0,00 FC
12 09420
40609
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09420
40609
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Chapitre 40610 : Institut Superieur Pédagogique et Technique (ISPT) 40610
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
114 512 372,00 FC
101 929 398,00 FC
12 582 974,00 FC
12 09420
40610
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 494 202 360,00 FC
481 196 343,00 FC
13 006 017,00 FC
0,00 FC
12 09420
40610
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
25 740 000,00 FC
720 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
40610
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
26 460 000,00 FC 1 028 532,00 FC
1 028 532,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
636 203 264,00 FC
609 894 273,00 FC
26 308 991,00 FC
0,00 FC
473
12 09420
Chapitre 40611 : Institut Facultaire des Sciences et de l'Information (IFASIC) 40611
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
143 824 336,00 FC
129 325 227,00 FC
14 499 109,00 FC
0,00 FC
12 09420 12 09420 12 09420
40611 40611 40611
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 715 488 396,00 FC 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 33 300 000,00 FC 6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 2 557 584,00 FC TOTAL CHAPITRE 895 170 316,00 FC
729 098 484,00 FC 32 760 000,00 FC 7 586 832,00 FC
0,00 FC 540 000,00 FC 0,00 FC
13 610 088,00 FC 0,00 FC 5 029 248,00 FC
898 770 543,00 FC
15 039 109,00 FC
18 639 336,00 FC
RGC 2012
12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 PRESIDENCE DE LA SECTION 40SECTION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETREPUBLIQUE UNIVERSITAIRE (SUITE)
Chapitre 40619 : ISTM/TSHIKAPA 12 09420 40619 3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel 37 661 877,00 FC 12 09420 40619 3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 84 161 568,00 FC TOTAL CHAPITRE 121 823 445,00 FC
33 232 788,00 FC 84 161 568,00 FC
4 429 089,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
117 394 356,00 FC
4 429 089,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40620 : ISP/WEMBO - NYAMA 12 09410 40620 3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel 131 719 724,00 FC 12 09410 40620 3410 2 7 000 11200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 395 838 216,00 FC TOTAL CHAPITRE 527 557 940,00 FC
122 377 893,00 FC 393 645 972,00 FC
9 341 831,00 FC 2 192 244,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
516 023 865,00 FC
11 534 075,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40621 : Université Officielle de MBUJI MAYI (U.O.M) 12 09410 40621 3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel 158 899 424,00 FC 12 09410 40621 3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 794 490 240,00 FC TOTAL CHAPITRE 953 389 664,00 FC
148 148 253,00 FC 793 531 131,00 FC
10 751 171,00 FC 959 109,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
941 679 384,00 FC
11 710 280,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40622 : CENTRE UNIVERSITAIRE DE LODJA 12 09410
40622
3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel
36 515 799,00 FC
32 279 805,00 FC
4 235 994,00 FC
0,00 FC
12 09410
40622
3410 2 7 000 11200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 133 956 336,00 FC TOTAL CHAPITRE 170 472 135,00 FC
133 956 336,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
166 236 141,00 FC
4 235 994,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40623 : Centre de Physique Spaciale 12 09420 40623 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40623 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 09420
40623
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 40624 : Centre d'archéologie 12 09420 40624 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40624 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 09420
40624
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 40625 : Institut National de Bioprospection 12 09420 40625 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40625 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 09420
40625
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 350 000,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40626 : ISC/Bandundu 12 09420
40626
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
22 970 875,00 FC
20 993 964,00 FC
1 976 911,00 FC
0,00 FC
12 09420
40626
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 132 381 480,00 FC TOTAL CHAPITRE 155 352 355,00 FC
132 381 480,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
153 375 444,00 FC
1 976 911,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
474
40 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
41 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40627 : ISP/PELENDE 12 09410
40627
3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 883 315,00 FC
0,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 09410
40627
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
70 969 248,00 FC
1 473 824 800,00 FC
0,00 FC
1 402 855 552,00 FC
92 852 563,00 FC
1 473 824 800,00 FC
21 883 315,00 FC
1 402 855 552,00 FC
Chapitre 40628 : ISTM/BANDUNDU 12 09420
40628
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
40 536 149,00 FC
36 368 772,00 FC
4 167 377,00 FC
0,00 FC
12 09420
40628
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 106 904 892,00 FC TOTAL CHAPITRE 147 441 041,00 FC
106 904 892,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
143 273 664,00 FC
4 167 377,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40629 : Conseil d'Administration des Instituts Supérieurs Techniques Spécialisés 12 09800
40629
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 306 437,00 FC
0,00 FC
4 306 437,00 FC
0,00 FC
12 09800
40629
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
6 000 000,00 FC
0,00 FC
6 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09800
40629
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
900 000,00 FC
0,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
11 206 437,00 FC
0,00 FC
11 206 437,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40630 : Ecole de Santé Publique 12 09420
40630
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40630
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
40630
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 350 000,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40631 : Coordination Nationale d'assurance qualité 12 09800
40631
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 306 437,00 FC
0,00 FC
4 306 437,00 FC
0,00 FC
12 09800
40631
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
6 000 000,00 FC
0,00 FC
6 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09800
40631
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
900 000,00 FC
0,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
11 206 437,00 FC
0,00 FC
11 206 437,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40632 : Coordination Nationale pour le processus MLD 40632
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 306 437,00 FC
0,00 FC
4 306 437,00 FC
0,00 FC
12 09800
40632
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
6 000 000,00 FC
0,00 FC
6 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09800
40632
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
900 000,00 FC
0,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
11 206 437,00 FC
0,00 FC
11 206 437,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40633 : ISP POPO KABAKA 40633
3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel
35 084 473,00 FC
32 065 044,00 FC
3 019 429,00 FC
0,00 FC
12 09410
40633
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 83 889 636,00 FC TOTAL CHAPITRE 118 974 109,00 FC
83 889 636,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
115 954 680,00 FC
3 019 429,00 FC
0,00 FC
33 297 924,00 FC 96 734 808,00 FC
3 135 525,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
130 032 732,00 FC
3 135 525,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40634 : ISDR /KINZAU- MVUETE 12 09420 40634 3220 2 7 000 02100 Traitement de Base du Personnel contractuel 36 433 449,00 FC 12 09420 40634 3410 2 7 000 02100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 96 734 808,00 FC TOTAL CHAPITRE 133 168 257,00 FC
RGC 2012
12 09410
475
12 09800
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40635 : ISP BOMA 12 09410
40635
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
73 849 570,00 FC
66 950 325,00 FC
6 899 245,00 FC
0,00 FC
12 09410
40635
3410 2 7 000 02500 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 155 868 120,00 FC TOTAL CHAPITRE 229 717 690,00 FC
155 868 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
222 818 445,00 FC
6 899 245,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40636 : INST. SUP. PEDA. (ISP/GOMBE) 12 09410
40636
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
257 618 588,00 FC
235 976 001,00 FC
21 642 587,00 FC
12 09410
40636
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)1 228 470 684,00 FC
1 207 958 985,00 FC
20 511 699,00 FC
0,00 FC
12 09410
40636
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
60 120 000,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
12 09410
40636
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
61 020 000,00 FC 14 600 124,00 FC
30 708 636,00 FC
0,00 FC
16 108 512,00 FC
1 561 709 396,00 FC
1 534 763 622,00 FC
43 054 286,00 FC
16 108 512,00 FC
Chapitre 40637 : CONSEI D'ADM. DES UNIV 12 09800
40637
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
29 650 312,00 FC
25 194 372,00 FC
4 455 940,00 FC
0,00 FC
12 09800
40637
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)
93 916 020,00 FC
106 521 009,00 FC
0,00 FC
12 604 989,00 FC
12 09800
40637
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
6 120 000,00 FC
6 120 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09800
40637
6810 2 7 000 01000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
7 670 304,00 FC
11 986 128,00 FC
0,00 FC
4 315 824,00 FC
137 356 636,00 FC
149 821 509,00 FC
4 455 940,00 FC
16 920 813,00 FC
Chapitre 40638 : Conseil d'Administration des Institut Supérieurs Techniques 12 09800
40638
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
38 549 700,00 FC
34 901 280,00 FC
3 648 420,00 FC
0,00 FC
12 09800
40638
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 133 328 040,00 FC
113 160 057,00 FC
20 167 983,00 FC
0,00 FC
12 09800
40638
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
8 640 000,00 FC
8 550 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
12 09800
40638
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
2 238 576,00 FC
9 771 600,00 FC
0,00 FC
7 533 024,00 FC
182 756 316,00 FC
166 382 937,00 FC
23 906 403,00 FC
7 533 024,00 FC
Chapitre 40639 : INTENDANCE GENENERALE DE KINSHASA 12 09620 40639 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 307 565 698,00 FC 12 09620 40639 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 581 273 956,00 FC 12 09620 40639 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 72 720 000,00 FC 12 09620 40639 6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 5 433 648,00 FC TOTAL CHAPITRE 966 993 302,00 FC
283 749 060,00 FC 536 678 901,00 FC 72 000 000,00 FC 9 315 072,00 FC 901 743 033,00 FC
23 816 638,00 FC 44 595 055,00 FC 720 000,00 FC 0,00 FC 69 131 693,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 881 424,00 FC 3 881 424,00 FC
19 492 320,00 FC 56 554 842,00 FC 4 905 000,00 FC 301 308,00 FC 81 253 470,00 FC
2 021 707,00 FC 1 679 934,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 701 641,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 45 000,00 FC 0,00 FC 45 000,00 FC
Chapitre 40640 : COMM. PERMANENTE DES ETUDES 12 09410 40640 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40640 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 09410 40640 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 12 09410 40640 6810 2 7 000 01000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
21 514 027,00 FC 58 234 776,00 FC 4 860 000,00 FC 301 308,00 FC 84 910 111,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
476
42 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
43 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
151 142 040,00 FC 240 882 780,00 FC 39 375 000,00 FC 11 043 546,00 FC 442 443 366,00 FC
18 934 435,00 FC 2 757 324,00 FC 945 000,00 FC 0,00 FC 22 636 759,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 749 906,00 FC 1 749 906,00 FC
Chapitre 40642 : I S E A BENGAMISA 12 09420 40642 3220 2 7 000 05100 Traitement de Base du Personnel contractuel 88 908 656,00 FC 12 09420 40642 3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 157 482 032,00 FC TOTAL CHAPITRE 246 390 688,00 FC
80 695 158,00 FC 157 483 032,00 FC 238 178 190,00 FC
8 213 498,00 FC 0,00 FC 8 213 498,00 FC
0,00 FC 1 000,00 FC 1 000,00 FC
36 405 669,00 FC 83 972 904,00 FC 9 315 000,00 FC 760 818,00 FC 130 454 391,00 FC
5 863 862,00 FC 2 697 876,00 FC 45 000,00 FC 0,00 FC 8 606 738,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 697 542,00 FC 697 542,00 FC
985 555 647,00 FC 1 572 806 295,00 FC 257 895 000,00 FC 49 677 546,00 FC 2 865 934 488,00 FC
140 347 367,00 FC 12 931 341,00 FC 16 425 000,00 FC 0,00 FC 169 703 708,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 8 026 326,00 FC 8 026 326,00 FC
251 160 108,00 FC 395 212 312,00 FC 64 980 000,00 FC 9 714 384,00 FC 721 066 804,00 FC
19 241 597,00 FC 17 628 376,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 36 869 973,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 854 552,00 FC 1 854 552,00 FC
31 382 568,00 FC 122 104 650,00 FC 7 965 000,00 FC
2 780 048,00 FC 727 938,00 FC 95 400,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40643 : BUREUA D'ETUDES POST-UNIV DU CONGO 12 09410 40643 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 42 269 531,00 FC 12 09410 40643 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 86 670 780,00 FC 12 09410 40643 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 9 360 000,00 FC 12 09410 40643 6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 63 276,00 FC TOTAL CHAPITRE 138 363 587,00 FC Chapitre 40644 : CLINIQUE UNIVERSITAIRE DE KINSHASA 12 09210 40644 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 1 125 903 014,00 FC 12 09210 40644 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)1 585 737 636,00 FC 12 09210 40644 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 274 320 000,00 FC 12 09210 40644 6810 2 7 000 01000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 41 651 220,00 FC TOTAL CHAPITRE 3 027 611 870,00 FC Chapitre 40645 : CNTRE NEURO -PSYCHO PATHO 12 07320 40645 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 270 401 705,00 FC 12 07320 40645 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 412 840 688,00 FC 12 07320 40645 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 64 980 000,00 FC 12 07320 40645 6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 7 859 832,00 FC TOTAL CHAPITRE 756 082 225,00 FC Chapitre 40646 : Centre Linguistique et des Techniques Appliquées (CELTA) 12 09700 40646 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 34 162 616,00 FC 12 09700 40646 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 122 832 588,00 FC 12 09700 40646 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 8 060 400,00 FC 12 09700
40646
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
TOTAL CHAPITRE
4 426 080,00 FC
0,00 FC
426 600,00 FC
165 878 298,00 FC
3 603 386,00 FC
426 600,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC 1 350 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
6 459 656,00 FC 9 000 000,00 FC 1 350 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40647 : Université d'Education Physique et Sports 12 09420 40647 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40647 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 12 09420 40647 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
3 999 480,00 FC 169 055 084,00 FC
477
Chapitre 40641 : PRESSE UNIV. DU CONGO 12 09800 40641 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 170 076 475,00 FC 12 09800 40641 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 243 640 104,00 FC 12 09800 40641 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport 40 320 000,00 FC 12 09800 40641 6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 9 293 640,00 FC TOTAL CHAPITRE 463 330 219,00 FC
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40648 : Centre Interdisciplinaire et Education Permanente (CIDEP) 12 09410 40648 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 279 538 022,00 FC 12 09410 40648 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 708 042 600,00 FC 12 09410 40648 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport 66 600 000,00 FC 12 09410
40648
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
256 605 603,00 FC 715 808 499,00 FC 65 790 000,00 FC
22 932 419,00 FC 0,00 FC 810 000,00 FC
0,00 FC 7 765 899,00 FC 0,00 FC
5 190 720,00 FC
9 984 984,00 FC
0,00 FC
4 794 264,00 FC
1 059 371 342,00 FC
1 048 189 086,00 FC
23 742 419,00 FC
12 560 163,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40649 : Conseil d'Administration des Instituts Supérieurs Pédagogiques 12 09800
40649
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
90 021 738,00 FC
80 456 664,00 FC
9 565 074,00 FC
12 09800
40649
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 223 453 764,00 FC
216 898 350,00 FC
6 555 414,00 FC
0,00 FC
12 09800
40649
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
20 385 000,00 FC
495 000,00 FC
0,00 FC
12 09800
40649
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
20 880 000,00 FC 45 511 860,00 FC
45 511 860,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
379 867 362,00 FC
363 251 874,00 FC
16 615 488,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40650 : CIDEP / MATADI 12 09410
40650
3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 655 655,00 FC
11 566 488,00 FC
1 089 167,00 FC
0,00 FC
12 09410
40650
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
22 245 420,00 FC
22 245 420,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
34 901 075,00 FC
33 811 908,00 FC
1 089 167,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40651 : ISEA/TSHELA 12 09420
40651
3220 2 7 000 02100 Traitement de Base du Personnel contractuel
41 024 112,00 FC
37 493 508,00 FC
3 530 604,00 FC
0,00 FC
12 09420
40651
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 96 974 856,00 FC TOTAL CHAPITRE 137 998 968,00 FC
96 974 856,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
134 468 364,00 FC
3 530 604,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40652 : ISAM/KIDIMA 12 09420
40652
3220 2 7 000 02100 Traitement de Base du Personnel contractuel
37 724 112,00 FC
34 477 512,00 FC
3 246 600,00 FC
0,00 FC
12 09420
40652
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 89 980 608,00 FC TOTAL CHAPITRE 127 704 720,00 FC
89 980 608,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
124 458 120,00 FC
3 246 600,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40653 : ISP/MBANZA-NGUNGU 12 09410
40653
3220 2 7 000 02200 Traitement de Base du Personnel contractuel
149 697 050,00 FC
139 432 971,00 FC
10 264 079,00 FC
0,00 FC
12 09410
40653
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 804 001 380,00 FC TOTAL CHAPITRE 953 698 430,00 FC
805 422 249,00 FC
0,00 FC
1 420 869,00 FC
944 855 220,00 FC
10 264 079,00 FC
1 420 869,00 FC
Chapitre 40654 : ISTM/KISANTU 12 09420
40654
3220 2 7 000 02300 Traitement de Base du Personnel contractuel
61 341 273,00 FC
56 096 691,00 FC
5 244 582,00 FC
0,00 FC
12 09420
40654
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 122 470 092,00 FC TOTAL CHAPITRE 183 811 365,00 FC
122 470 092,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
178 566 783,00 FC
5 244 582,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40655 : ISP/BANDUNDU 12 09410
40655
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
93 589 196,00 FC
85 009 368,00 FC
8 579 828,00 FC
0,00 FC
12 09410
40655
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 370 727 124,00 FC TOTAL CHAPITRE 464 316 320,00 FC
377 163 123,00 FC
0,00 FC
6 435 999,00 FC
462 172 491,00 FC
8 579 828,00 FC
6 435 999,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
478
44 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
45 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40656 : CIDEP BANDUNDU 12 09410
40656
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
35 736 837,00 FC
32 803 089,00 FC
2 933 748,00 FC
0,00 FC
12 09410
40656
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 68 046 828,00 FC TOTAL CHAPITRE 103 783 665,00 FC
68 046 828,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 849 917,00 FC
2 933 748,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40657 : CENTRE UNIVERSITAIRE DE BANDUNDU 12 09410
40657
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
55 644 421,00 FC
50 855 568,00 FC
4 788 853,00 FC
0,00 FC
12 09410
40657
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 253 981 872,00 FC TOTAL CHAPITRE 309 626 293,00 FC
253 981 872,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
304 837 440,00 FC
4 788 853,00 FC
0,00 FC 3 799 458,00 FC
Chapitre 40658 : I S D R/ MOSAMBO 12 09420
40658
3220 2 7 000 03200 Traitement de Base du Personnel contractuel
48 143 622,00 FC
51 943 080,00 FC
0,00 FC
12 09420
40658
3410 2 7 000 03200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 135 395 796,00 FC TOTAL CHAPITRE 183 539 418,00 FC
135 395 796,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
187 338 876,00 FC
0,00 FC
3 799 458,00 FC
Chapitre 40659 : ISP/KIKWIT 3220 2 7 000 03600 Traitement de Base du Personnel contractuel
208 455 843,00 FC
194 606 328,00 FC
13 849 515,00 FC
0,00 FC
40659
3410 2 7 000 03600 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 846 106 104,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 054 561 947,00 FC
846 571 755,00 FC
0,00 FC
465 651,00 FC
1 041 178 083,00 FC
13 849 515,00 FC
465 651,00 FC
87 088 734,00 FC 180 343 908,00 FC 267 432 642,00 FC
81 260 175,90 FC 179 720 976,00 FC 260 981 151,90 FC
5 828 558,10 FC 622 932,00 FC 6 451 490,10 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
41 342 330,00 FC 87 582 644,00 FC 128 924 974,00 FC
37 784 340,00 FC 85 582 644,00 FC 123 366 984,00 FC
3 557 990,00 FC 2 000 000,00 FC 5 557 990,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
10 796 790,00 FC 34 214 628,00 FC 45 011 418,00 FC
9 867 600,00 FC 34 214 628,00 FC 44 082 228,00 FC
929 190,00 FC 0,00 FC 929 190,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 673 183,00 FC 236 559 936,00 FC 313 233 119,00 FC
73 617 294,00 FC 236 559 936,00 FC 310 177 230,00 FC
3 055 889,00 FC 0,00 FC 3 055 889,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
77 341 810,00 FC 203 496 868,00 FC 280 838 678,00 FC
71 263 197,00 FC 203 157 423,00 FC 274 420 620,00 FC
6 078 613,00 FC 339 445,00 FC 6 418 058,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40660 : I S D R / MBEO 12 09420 40660 3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40660 3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40661 : I S E A/ KENGE 12 09420 40661 3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40661 3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40662 : ISTM/KASONGO-LUNDA 12 09410 40662 3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40662 3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40663 : ISP/INONGO 12 09410 40663 3220 2 7 000 03100 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40663 3410 2 7 000 03100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40664 : ISTM/KIKWIT 12 09420 40664 3220 2 7 000 03600 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40664 3410 2 7 000 03600 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
40659
12 09410
479
12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40665 : I S T M / BOSOBE 12 09420
40665
3220 2 7 000 03100 Traitement de Base du Personnel contractuel
20 583 358,00 FC
18 811 896,00 FC
1 771 462,00 FC
0,00 FC
12 09420
40665
3410 2 7 000 03100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
42 886 668,00 FC
42 886 668,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
63 470 026,00 FC
61 698 564,00 FC
1 771 462,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40666 : C I D E P / MBANDAKA 12 09410
40666
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40666
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
6 906 807,00 FC
6 312 396,00 FC
594 411,00 FC
0,00 FC
12 222 168,00 FC
12 222 168,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
19 128 975,00 FC
18 534 564,00 FC
594 411,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40667 : ISDR/MBANDAKA 12 09420
40667
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
71 184 117,00 FC
65 057 892,00 FC
6 126 225,00 FC
0,00 FC
12 09420
40667
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 347 868 568,00 FC TOTAL CHAPITRE 419 052 685,00 FC
337 868 568,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
402 926 460,00 FC
16 126 225,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40668 : Université de MBANDAKA 12 09410
40668
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
98 061 375,00 FC
87 850 833,00 FC
10 210 542,00 FC
0,00 FC
12 09410
40668
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 231 015 748,00 FC TOTAL CHAPITRE 329 077 123,00 FC
221 015 748,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
308 866 581,00 FC
20 210 542,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40669 : I S P MBANDAKA 12 09410
40669
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
212 169 537,00 FC
187 434 282,00 FC
24 735 255,00 FC
0,00 FC
12 09410
40669
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 648 342 300,00 FC TOTAL CHAPITRE 860 511 837,00 FC
618 342 300,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
805 776 582,00 FC
54 735 255,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40670 : I S T M / MBANDAKA 12 09420
40670
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
76 394 438,00 FC
69 819 804,00 FC
6 574 634,00 FC
0,00 FC
12 09420
40670
3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 184 874 700,00 FC TOTAL CHAPITRE 261 269 138,00 FC
178 370 292,00 FC
6 504 408,00 FC
0,00 FC
248 190 096,00 FC
13 079 042,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40671 : CIDEP MBUJI-MAYI 12 09410
40671
3220 2 7 000 11400 Traitement de Base du Personnel contractuel
20 357 025,00 FC
18 908 460,00 FC
1 448 565,00 FC
0,00 FC
12 09410
40671
3410 2 7 000 11400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
46 426 620,00 FC
46 426 620,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
66 783 645,00 FC
65 335 080,00 FC
1 448 565,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40672 : C U / KABINDA 12 09410
40672
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
22 745 702,00 FC
17 221 119,00 FC
5 524 583,00 FC
0,00 FC
12 09410
40672
3410 2 7 000 11100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 213 857 088,00 FC TOTAL CHAPITRE 236 602 790,00 FC
215 207 088,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
232 428 207,00 FC
5 524 583,00 FC
1 350 000,00 FC
Chapitre 40673 : ISP/MBUJI-MAYI 12 09410
40673
3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
121 861 162,00 FC
111 373 536,00 FC
10 487 626,00 FC
0,00 FC
12 09410
40673
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 721 309 092,00 FC TOTAL CHAPITRE 843 170 254,00 FC
721 309 092,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
832 682 628,00 FC
10 487 626,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
480
46 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
47 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
1 081 500,00 FC 0,00 FC 1 081 500,00 FC
0,00 FC 730 323,00 FC 730 323,00 FC
9 533 076,00 FC 68 740 680,00 FC 78 273 756,00 FC
897 689,00 FC 0,00 FC 897 689,00 FC
0,00 FC 1 860 000,00 FC 1 860 000,00 FC
59 458 821,00 FC 169 601 388,00 FC 229 060 209,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 082 139,00 FC 0,00 FC 1 082 139,00 FC
65 020 482,00 FC 275 967 576,00 FC 340 988 058,00 FC
3 483 537,00 FC 0,00 FC 3 483 537,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
51 558 057,00 FC 171 023 928,00 FC 222 581 985,00 FC
5 494 332,00 FC 0,00 FC 5 494 332,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
250 030 521,00 FC 1 018 194 801,00 FC 1 268 225 322,00 FC
12 041 896,00 FC 0,00 FC 12 041 896,00 FC
0,00 FC 1 431 141,00 FC 1 431 141,00 FC
55 291 320,00 FC 139 357 008,00 FC 194 648 328,00 FC
5 928 120,00 FC 0,00 FC 5 928 120,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
26 213 376,00 FC 84 676 860,00 FC 110 890 236,00 FC
2 468 402,00 FC 0,00 FC 2 468 402,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 159 466 025,00 FC 6 659 718 111,00 FC 7 819 184 136,00 FC
6 850 652,00 FC 2 983 077,00 FC 9 833 729,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
10 387 546,00 FC 23 539 704,00 FC 33 927 250,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
23 315 556,00 FC 118 824 879,00 FC 142 140 435,00 FC
481
Chapitre 40674 : ISTM/ MBUJI MAYI 12 09420 40674 3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel 24 397 056,00 FC 12 09420 40674 3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 118 094 556,00 FC TOTAL CHAPITRE 142 491 612,00 FC Chapitre 40675 : ISEA/MUKONGO 12 09420 40675 3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel 10 430 765,00 FC 12 09420 40675 3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 66 880 680,00 FC TOTAL CHAPITRE 77 311 445,00 FC Chapitre 40676 : CIDEP/ KANANGA 12 09410 40676 3220 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel 58 376 682,00 FC 12 09410 40676 3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 169 601 388,00 FC TOTAL CHAPITRE 227 978 070,00 FC Chapitre 40677: ISDR/TSHIBASHI 12 09410 40677 3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel 68 504 019,00 FC 12 09410 40677 3410 2 7 000 10200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 275 967 576,00 FC TOTAL CHAPITRE 344 471 595,00 FC Chapitre 40678: ISP/ILEBO 12 09410 40678 3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel 57 052 389,00 FC 12 09410 40678 3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 171 023 928,00 FC TOTAL CHAPITRE 228 076 317,00 FC Chapitre 40679: ISP/KANANGA 12 09410 40679 3220 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel 262 072 417,00 FC 12 09410 40679 3410 2 7 000 10000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)1 016 763 660,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 278 836 077,00 FC Chapitre 40680: ISC/ILEBO 12 09410 40680 3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel 61 219 440,00 FC 12 09410 40680 3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 139 357 008,00 FC TOTAL CHAPITRE 200 576 448,00 FC Chapitre 40681: ISEA/KAPONDE 12 09410 40681 3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel 28 681 778,00 FC 12 09410 40681 3410 2 7 000 10200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 84 676 860,00 FC TOTAL CHAPITRE 113 358 638,00 FC Chapitre 40682: Université de Lubumbashi (UNILU) 12 09410 40682 3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel 1 166 316 677,00 FC 12 09410 40682 3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)6 662 701 188,00 FC TOTAL CHAPITRE 7 829 017 865,00 FC Chapitre 40683 : Institut Supérieur d'Etudes Agronomiques de Kimbao (ISEA KIMBAO) 12 09420 40683 3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel 10 387 546,00 FC 12 09420 40683 3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 23 539 704,00 FC TOTAL CHAPITRE 33 927 250,00 FC
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40684: ISES/L'SHI 12 09420 40684 3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40684 3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40685: UNIVERSITE DE BANDUNDU / KIKWIT 12 09410 40685 3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40685 3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
79 484 839,00 FC 345 116 808,00 FC 424 601 647,00 FC
0,00 FC 345 116 808,00 FC 345 116 808,00 FC
79 484 839,00 FC 0,00 FC 79 484 839,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
58 551 705,00 FC 225 949 728,00 FC 284 501 433,00 FC
54 045 900,00 FC 224 899 386,00 FC 278 945 286,00 FC
4 505 805,00 FC 1 050 342,00 FC 5 556 147,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40686: ISP/L'SHI 12 09410
40686
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
86 921 837,00 FC
724 836,00 FC
86 197 001,00 FC
0,00 FC
12 09410
40686
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 523 073 544,00 FC TOTAL CHAPITRE 609 995 381,00 FC
523 073 544,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
523 798 380,00 FC
86 197 001,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40687: ISTA / KOLWEZI 12 09420
40687
3220 2 7 000 09700 Traitement de Base du Personnel contractuel
52 295 591,00 FC
47 794 944,00 FC
4 500 647,00 FC
0,00 FC
12 09420
40687
3410 2 7 000 09700 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 107 193 456,00 FC TOTAL CHAPITRE 159 489 047,00 FC
107 193 456,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
154 988 400,00 FC
4 500 647,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40688 : ISTM/LUBI 12 09420
40688
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40688
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40689: ISP/TSHIKAPA 12 09410
40689
3220 2 7 000 10400 Traitement de Base du Personnel contractuel
131 004 938,00 FC
119 730 432,00 FC
11 274 506,00 FC
0,00 FC
12 09410
40689
3410 2 7 000 10400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 406 726 560,00 FC TOTAL CHAPITRE 537 731 498,00 FC
407 904 540,00 FC
0,00 FC
1 177 980,00 FC
527 634 972,00 FC
11 274 506,00 FC
1 177 980,00 FC
Chapitre 40690 : ISP PAZI 12 09410
40690
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40690
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40691 : ISP PAY - KONGILA 12 09410
40691
3220 2 7 000 03200 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40691
3410 2 7 000 03200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40692 : ISP/KITOY 12 09410
40692
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40692
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
482
48 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
49 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40693 : ISTM/KIDIMA 12 09420
40693
3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40693
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40694: INTENDANCE GEN. / LUBUMBASHI 12 09620
40694
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 883 315,00 FC
0,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 09620
40694
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
50 032 524,00 FC
50 032 524,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
71 915 839,00 FC
50 032 524,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40695: CIDEP / LUBUMBASHI 12 09410
40695
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
27 170 227,00 FC
24 288 285,00 FC
2 881 942,00 FC
0,00 FC
12 09410
40695
3410 2 7 000 09600 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
59 103 384,00 FC
59 103 384,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
86 273 611,00 FC
83 391 669,00 FC
2 881 942,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40696 : ISPT/Likasi 12 09420
40696
3220 2 7 000 09600 Traitement de Base du Personnel contractuel
41 511 694,00 FC
37 430 052,00 FC
4 081 642,00 FC
0,00 FC
12 09420
40696
3410 2 7 000 09600 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 90 378 996,00 FC TOTAL CHAPITRE 131 890 690,00 FC
90 378 996,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
127 809 048,00 FC
4 081 642,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40697: ISC BUKAVU 12 09410
40697
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
29 542 476,00 FC
0,00 FC
29 542 476,00 FC
0,00 FC
12 09410
40697
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 79 779 408,00 FC TOTAL CHAPITRE 109 321 884,00 FC
79 779 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
79 779 408,00 FC
29 542 476,00 FC
0,00 FC
15 556 135,00 FC 69 100 440,00 FC 84 656 575,00 FC
13 655 478,00 FC 69 439 485,00 FC 83 094 963,00 FC
1 900 657,00 FC 0,00 FC 1 900 657,00 FC
0,00 FC 339 045,00 FC 339 045,00 FC
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel 904 561 118,00 FC 3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services)3 379 220 316,00 FC TOTAL CHAPITRE 4 283 781 434,00 FC
839 593 809,00 FC 3 374 632 911,00 FC 4 214 226 720,00 FC
64 967 309,00 FC 4 587 405,00 FC 69 554 714,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
89 029 442 245,46 FC
18 021 748 151,10 FC
15 116 993 067,56 FC
Chapitre 40698: ISEA / KIYAKA 12 09420 12 09420
40698 40698
3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel 3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
Chapitre 40699: UNIVERSITE DE KINSANGANI (UNIKIS) 12 09410 12 09410
40699 40699
91 934 197 329,00 FC
483
SOUS-TOTAL 1 SECTION 40
RGC 2012
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40700: ISP/KANGU 12 09410
40700
3220 2 7 000 02100 Traitement de Base du Personnel contractuel
42 362 872,00 FC
38 132 745,00 FC
4 230 127,00 FC
0,00 FC
12 09410
40700
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 147 704 472,00 FC TOTAL CHAPITRE 190 067 344,00 FC
147 704 472,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
185 837 217,00 FC
4 230 127,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40701 : ISP/IDIOFA 12 09410
40701
3220 2 7 000 03200 Traitement de Base du Personnel contractuel
66 198 614,00 FC
26 637 987,00 FC
39 560 627,00 FC
0,00 FC
12 09410
40701
3410 2 7 000 03200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 315 258 684,00 FC TOTAL CHAPITRE 381 457 298,00 FC
313 741 656,00 FC
1 517 028,00 FC
0,00 FC
340 379 643,00 FC
41 077 655,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40702 : ISTA KIDIMA 12 09420
40702
3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40702
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40703 : ISS/KIN 12 09420
40703
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
109 682 478,00 FC
102 521 883,00 FC
7 160 595,00 FC
0,00 FC
12 09420
40703
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 338 310 732,00 FC
339 819 810,00 FC
0,00 FC
1 509 078,00 FC
12 09420
40703
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
26 640 000,00 FC
27 090 000,00 FC
0,00 FC
450 000,00 FC
474 633 210,00 FC
469 431 693,00 FC
7 160 595,00 FC
1 959 078,00 FC
Chapitre 40704 : Université Officielle de Matadi 12 09410
40704
3220 2 7 000 02400 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40704
3410 2 7 000 02400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40705 : ISP Matadi 12 09410
40705
3220 2 7 000 02400 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40705
3410 2 7 000 02400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40706 : ISP YAKOMA 12 09410
40706
3220 2 7 000 04500 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40706
3410 2 7 000 04500 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40707 : ISES KANANGA 12 09410
40707
3220 2 7 000 10300 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40707
3410 2 7 000 10300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40708 : ISTM TSHIMBULU 12 09420
40708
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40708
3410 2 7 000 10200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
484
50 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
51 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40709 : ISP / BUKAVU 12 09410
40709
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
127 881 576,00 FC
116 875 872,00 FC
11 005 704,00 FC
0,00 FC
12 09410
40709
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 840 892 380,00 FC TOTAL CHAPITRE 968 773 956,00 FC
840 892 380,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
957 768 252,00 FC
11 005 704,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40710 : ISTM/TSHELA 12 09420
40710
3220 2 7 000 02100 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 066 617,00 FC
11 028 144,00 FC
1 038 473,00 FC
0,00 FC
12 09420
40710
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
49 880 328,00 FC
50 345 979,00 FC
0,00 FC
465 651,00 FC
61 946 945,00 FC
61 374 123,00 FC
1 038 473,00 FC
465 651,00 FC
Chapitre 40711 : ISDR / KINDU 12 09420
40711
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
82 281 373,00 FC
73 905 900,00 FC
8 375 473,00 FC
0,00 FC
12 09420
40711
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 172 144 080,00 FC TOTAL CHAPITRE 254 425 453,00 FC
172 144 080,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
246 049 980,00 FC
8 375 473,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40712 : ISC / ISIRO 12 09410
40712
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 355 929,00 FC
15 862 248,00 FC
1 493 681,00 FC
0,00 FC
12 09410
40712
3410 2 7 000 05400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
69 866 736,00 FC
69 866 736,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
87 222 665,00 FC
85 728 984,00 FC
1 493 681,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40713 : ISP / BUNIA 12 09410
40713
3220 2 7 000 05200 Traitement de Base du Personnel contractuel
246 346 320,00 FC
228 816 816,00 FC
17 529 504,00 FC
0,00 FC
12 09410
40713
3410 2 7 000 05200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 391 406 604,00 FC TOTAL CHAPITRE 637 752 924,00 FC
392 571 330,00 FC
0,00 FC
1 164 726,00 FC
621 388 146,00 FC
17 529 504,00 FC
1 164 726,00 FC
Chapitre 40714 : ISC / MATADI 3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
60 438 596,00 FC
56 137 908,00 FC
4 300 688,00 FC
0,00 FC
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 199 040 568,00 FC TOTAL CHAPITRE 259 479 164,00 FC
201 396 528,00 FC
0,00 FC
2 355 960,00 FC
257 534 436,00 FC
4 300 688,00 FC
2 355 960,00 FC
34 293 510,00 FC 115 496 856,00 FC 149 790 366,00 FC
31 342 152,00 FC 115 496 856,00 FC 146 839 008,00 FC
2 951 358,00 FC 0,00 FC 2 951 358,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
59 020 574,00 FC 99 241 200,00 FC 158 261 774,00 FC
53 397 537,00 FC 99 241 200,00 FC 152 638 737,00 FC
5 623 037,00 FC 0,00 FC 5 623 037,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
33 573 658,00 FC 79 129 824,00 FC 112 703 482,00 FC
30 684 252,00 FC 79 129 824,00 FC 109 814 076,00 FC
2 889 406,00 FC 0,00 FC 2 889 406,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40715 : ISC/GOMA 12 09420 40715 3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40715 3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40716 : ISTM / BUTEMBO 12 09410 40716 3220 2 7 000 06300 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40716 3410 2 7 000 06300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40717 : ISDR / BENI 12 09420 40717 3220 2 7 000 06200 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40717 3410 2 7 000 06200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
40714 40714
485
12 09420 12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40718 : ISDR/LUOZI 12 09420 40718 3220 2 7 000 02200 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40718 3410 2 7 000 02200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
15 862 681,00 FC 50 646 996,00 FC 66 509 677,00 FC
14 497 512,00 FC 50 646 996,00 FC 65 144 508,00 FC
1 365 169,00 FC 0,00 FC 1 365 169,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40719 : Université des Sciences et des Technologies de Lodja (USTL) 12 09420
40719
3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40719
3410 2 7 000 11200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
20 736 415,00 FC 90 264 972,00 FC 111 001 387,00 FC
18 893 124,00 FC 90 264 972,00 FC 109 158 096,00 FC
1 843 291,00 FC 0,00 FC 1 843 291,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
9 432 580,00 FC 62 633 076,00 FC 72 065 656,00 FC
749 160,00 FC 62 633 076,00 FC 63 382 236,00 FC
8 683 420,00 FC 0,00 FC 8 683 420,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
15 387 546,00 FC 38 539 704,00 FC 53 927 250,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
15 387 546,00 FC 38 539 704,00 FC 53 927 250,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
109 416 575,00 FC 252 564 900,00 FC 361 981 475,00 FC
0,00 FC 252 564 900,00 FC 252 564 900,00 FC
109 416 575,00 FC 0,00 FC 109 416 575,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
7 202 341,00 FC 94 033 908,00 FC 101 236 249,00 FC
678 768,00 FC 94 033 908,00 FC 94 712 676,00 FC
6 523 573,00 FC 0,00 FC 6 523 573,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
5 355 513,00 FC 82 848 248,00 FC 88 203 761,00 FC
4 894 608,00 FC 82 848 228,00 FC 87 742 836,00 FC
460 905,00 FC 20,00 FC 460 925,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
14 289 419,00 FC 31 024 176,00 FC 45 313 595,00 FC
13 059 648,00 FC 31 024 176,00 FC 44 083 824,00 FC
1 229 771,00 FC 0,00 FC 1 229 771,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40720 : ISTM BUMBA 12 09420 40720 3220 2 7 000 04300 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40720 3410 2 7 000 04300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40721 : I SIB / BANSANKUSU 12 09410 40721 3220 2 7 000 04100 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40721 3410 2 7 000 04000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40722 : ISTM TSHUMBE 12 09420 40722 3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40722 3410 2 7 000 11200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40723 : ISAM TSHUMBE 12 09420 40723 3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40723 3410 2 7 000 11200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40724 : ISP MWENE DITU 12 09410 40724 3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40724 3410 2 7 000 11100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40725 : CIDEP TSHIKAPA 12 09410 40725 3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40725 3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 40726 : CIDEP / ILEBO 12 09410 40726 3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09410 40726 3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
486
52 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
53 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40727 :ISTM / ILEBO 12 09420
40727
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
70 115 993,00 FC
64 081 692,00 FC
6 034 301,00 FC
0,00 FC
12 09420
40727
3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 119 560 632,00 FC TOTAL CHAPITRE 189 676 625,00 FC
119 560 632,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
183 642 324,00 FC
6 034 301,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40728 : ISTM / KANANGA 12 09410
40728
3220 2 7 000 10300 Traitement de Base du Personnel contractuel
69 494 206,00 FC
69 265 968,00 FC
228 238,00 FC
0,00 FC
12 09410
40728
3410 2 7 000 10300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 193 082 448,00 FC TOTAL CHAPITRE 262 576 654,00 FC
193 082 448,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
262 348 416,00 FC
228 238,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40729 : I F A F MWEKA 12 09420
40729
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
51 404 012,00 FC
46 980 096,00 FC
4 423 916,00 FC
0,00 FC
12 09420
40729
3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 105 391 032,00 FC TOTAL CHAPITRE 156 795 044,00 FC
105 391 032,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
152 371 128,00 FC
4 423 916,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40730 : I S C TSHIKAPA 12 09410
40730
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
24 272 453,00 FC
22 183 524,00 FC
2 088 929,00 FC
0,00 FC
12 09410
40730
3410 2 7 000 10100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
59 667 084,00 FC
60 066 882,00 FC
0,00 FC
399 798,00 FC
83 939 537,00 FC
82 250 406,00 FC
2 088 929,00 FC
399 798,00 FC
Chapitre 40731 : ISP MILEMBWE 12 09410
40731
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40731
3410 2 7 000 11100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40732 : I S E A KASEYA 12 09420
40732
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
19 694 983,00 FC
0,00 FC
19 694 983,00 FC
0,00 FC
12 09420
40732
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
39 659 052,00 FC
39 659 052,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
59 354 035,00 FC
39 659 052,00 FC
19 694 983,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40733 : I S P KONGOLO 40733
3220 2 7 000 09100 Traitement de Base du Personnel contractuel
19 694 983,00 FC
0,00 FC
19 694 983,00 FC
0,00 FC
40733
3410 2 7 000 09100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
42 749 740,00 FC
42 799 740,00 FC
0,00 FC
50 000,00 FC
62 444 723,00 FC
42 799 740,00 FC
19 694 983,00 FC
50 000,00 FC
Chapitre 40734 : ISTM LUBUMBASHI 12 09420
40734
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
71 120 774,00 FC
0,00 FC
71 120 774,00 FC
0,00 FC
12 09420
40734
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 155 267 764,00 FC TOTAL CHAPITRE 226 388 538,00 FC
174 911 205,00 FC
0,00 FC
19 643 441,00 FC
174 911 205,00 FC
71 120 774,00 FC
19 643 441,00 FC
12 09420
40735
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
36 433 932,00 FC
33 841 368,00 FC
2 592 564,00 FC
0,00 FC
12 09420
40735
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 178 283 844,00 FC TOTAL CHAPITRE 214 717 776,00 FC
178 809 030,00 FC
0,00 FC
525 186,00 FC
212 650 398,00 FC
2 592 564,00 FC
525 186,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40735 : I S C LUBUMBASHI
487
12 09410 12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40736 : ISTM KOLWEZI 12 09420
40736
3220 2 7 000 09700 Traitement de Base du Personnel contractuel
25 668 916,00 FC
4 014 060,00 FC
21 654 856,00 FC
0,00 FC
12 09420
40736
3410 2 7 000 09700 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
48 118 764,00 FC
48 118 764,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
73 787 680,00 FC
52 132 824,00 FC
21 654 856,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40737 : I S E A V SANDOA 12 09420
40737
3220 2 7 000 09400 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 224 155,00 FC
0,00 FC
14 224 155,00 FC
0,00 FC
12 09420
40737
3410 2 7 000 09400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
40 795 740,00 FC
40 795 740,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
55 019 895,00 FC
40 795 740,00 FC
14 224 155,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40738 : I S P KOLWEZI 12 09410
40738
3220 2 7 000 09700 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 130 448,00 FC
13 828 296,00 FC
1 302 152,00 FC
0,00 FC
12 09410
40738
3410 2 7 000 09700 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
41 843 436,00 FC
41 843 436,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
56 973 884,00 FC
55 671 732,00 FC
1 302 152,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40739 : I S P KABONGO-UNERT 12 09410
40739
3220 2 7 000 09200 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40739
3410 2 7 000 09200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 356 588,00 FC
8 551 344,00 FC
805 244,00 FC
0,00 FC
51 880 884,00 FC
51 880 884,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
61 237 472,00 FC
60 432 228,00 FC
805 244,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40740 : ISEAV LUKASHIYI 12 09420
40740
3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40740
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40741 : I F A YANGAMBI 12 09210
40741
3220 2 7 000 05100 Traitement de Base du Personnel contractuel
185 712 127,00 FC
169 729 428,00 FC
15 982 699,00 FC
0,00 FC
12 09210
40741
3410 2 7 000 05100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 430 068 276,00 FC TOTAL CHAPITRE 615 780 403,00 FC
427 279 524,00 FC
2 788 752,00 FC
0,00 FC
597 008 952,00 FC
18 771 451,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40742 : I S C KISANGANI 12 09420
40742
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
110 224 156,00 FC
100 807 182,00 FC
9 416 974,00 FC
0,00 FC
12 09420
40742
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 203 158 168,00 FC TOTAL CHAPITRE 313 382 324,00 FC
201 855 876,00 FC
1 302 292,00 FC
0,00 FC
302 663 058,00 FC
10 719 266,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40743 : INTENDANCE GENERAL KISANGANI 12 09620
40743
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
22 977 481,00 FC
0,00 FC
22 977 481,00 FC
0,00 FC
12 09620
40743
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL CHAPITRE
66 504 624,00 FC
66 504 624,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
89 482 105,00 FC
66 504 624,00 FC
22 977 481,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40744 : ISP Buta 12 09410
40744
3220 2 7 000 05200 Traitement de Base du Personnel contractuel
133 272 801,00 FC
121 803 120,00 FC
11 469 681,00 FC
0,00 FC
12 09410
40744
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 221 157 276,00 FC TOTAL C HAPITRE 354 430 077,00 FC
221 157 276,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
342 960 396,00 FC
11 469 681,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
488
54 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
55 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40745 : CIDEP Kisangani 12 09410
40745
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 651 597,00 FC
13 390 656,00 FC
1 260 941,00 FC
0,00 FC
12 09410
40745
3410 2 7 000 05200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
29 792 736,00 FC
29 792 736,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
44 444 333,00 FC
43 183 392,00 FC
1 260 941,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40746 : ISP LUDIMBI 12 09410
40746
3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40746
3410 2 7 000 11000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40747 : ISTM Kisangani 12 09420
40747
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
42 621 388,00 FC
38 458 716,00 FC
4 162 672,00 FC
0,00 FC
12 09420
40747
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 84 180 948,00 FC TOTAL C HAPITRE 126 802 336,00 FC
84 180 948,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
122 639 664,00 FC
4 162 672,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40748 : ISP Kisangani 12 09410
40748
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
115 966 303,00 FC
107 688 099,00 FC
8 278 204,00 FC
0,00 FC
12 09410
40748
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 241 187 564,00 FC TOTAL C HAPITRE 357 153 867,00 FC
268 119 891,00 FC
0,00 FC
26 932 327,00 FC
375 807 990,00 FC
8 278 204,00 FC
26 932 327,00 FC
Chapitre 40749 : IBTP Kisangani 12 09420
40749
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
28 680 479,00 FC
26 212 188,00 FC
2 468 291,00 FC
0,00 FC
12 09420
40749
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 108 621 744,00 FC TOTAL C HAPITRE 137 302 223,00 FC
108 621 744,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
134 833 932,00 FC
2 468 291,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40750 : ISP Isiro 12 09410
40750
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
28 191 675,00 FC
25 765 452,00 FC
2 426 223,00 FC
0,00 FC
12 09410
40750
3410 2 7 000 05400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
65 556 120,00 FC
65 556 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
93 747 795,00 FC
91 321 572,00 FC
2 426 223,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40751 : ISTM Kimpese 40751
3220 2 7 000 02200 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 362 623,00 FC
19 524 120,00 FC
1 838 503,00 FC
0,00 FC
40751
3410 2 7 000 02000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
57 614 184,00 FC
57 614 184,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
78 976 807,00 FC
77 138 304,00 FC
1 838 503,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40752 : CU Bunia 12 09410
40752
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
35 142 743,00 FC
2 118 300,00 FC
33 024 443,00 FC
0,00 FC
12 09410
40752
3410 2 7 000 05400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 122 462 672,00 FC TOTAL C HAPITRE 157 605 415,00 FC
122 466 672,00 FC
0,00 FC
4 000,00 FC
124 584 972,00 FC
33 024 443,00 FC
4 000,00 FC
12 09420
40753
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
9 050 467,00 FC
1 268 564,00 FC
7 781 903,00 FC
0,00 FC
12 09420
40753
3410 2 7 000 05400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 90 964 356,00 FC TOTAL C HAPITRE 100 014 823,00 FC
90 964 356,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
92 232 920,00 FC
7 781 903,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40753 : ISEAV/Aru
489
12 09420 12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40754 : SEA Mweso 12 09420
40754
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 307 371,00 FC
1 408 632,00 FC
10 898 739,00 FC
0,00 FC
12 09420
40754
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
52 870 344,00 FC
52 870 344,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
65 177 715,00 FC
54 278 976,00 FC
10 898 739,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40755 : ISTA Goma 12 09420
40755
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 224 155,00 FC
0,00 FC
14 224 155,00 FC
0,00 FC
12 09420
40755
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
70 084 680,00 FC
70 084 680,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
84 308 835,00 FC
70 084 680,00 FC
14 224 155,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40756 : ISC Kindu 12 09420
40756
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
54 957 577,00 FC
49 718 760,00 FC
5 238 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40756
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 88 925 244,00 FC TOTAL C HAPITRE 143 882 821,00 FC
91 502 199,00 FC
0,00 FC
2 576 955,00 FC
141 220 959,00 FC
5 238 817,00 FC
2 576 955,00 FC
Chapitre 40757 : ISP Rutshuru 12 09410
40757
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
25 749 843,00 FC
23 917 536,00 FC
1 832 307,00 FC
0,00 FC
12 09410
40757
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
69 364 272,00 FC
69 364 272,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
95 114 115,00 FC
93 281 808,00 FC
1 832 307,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40758 : ISS Lubumbashi 12 09420
40758
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
53 944 520,00 FC
49 301 964,00 FC
4 642 556,00 FC
0,00 FC
12 09420
40758
3410 2 7 000 09000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 193 466 076,00 FC TOTAL C HAPITRE 247 410 596,00 FC
193 466 076,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
242 768 040,00 FC
4 642 556,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40759 : CU Goma 12 09410
40759
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
50 274 045,00 FC
45 947 376,00 FC
4 326 669,00 FC
0,00 FC
12 09410
40759
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 287 248 164,00 FC TOTAL C HAPITRE 337 522 209,00 FC
287 248 164,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
333 195 540,00 FC
4 326 669,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40760 : ISC Beni 12 09420
40760
3220 2 7 000 06200 Traitement de Base du Personnel contractuel
26 352 138,00 FC
24 025 548,00 FC
2 326 590,00 FC
0,00 FC
12 09420
40760
3410 2 7 000 06200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
67 199 364,00 FC
67 199 364,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
93 551 502,00 FC
91 224 912,00 FC
2 326 590,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40761 : ISTM Goma 12 09420
40761
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
49 778 032,00 FC
46 235 928,00 FC
3 542 104,00 FC
0,00 FC
12 09420
40761
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 73 729 764,00 FC TOTAL C HAPITRE 123 507 796,00 FC
0,00 FC
73 729 764,00 FC
0,00 FC
46 235 928,00 FC
77 271 868,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40762 : ISP Muhangi 12 09410
40762
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
69 022 749,00 FC
63 082 536,00 FC
5 940 213,00 FC
0,00 FC
12 09410
40762
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 186 460 464,00 FC TOTAL C HAPITRE 255 483 213,00 FC
260 190 228,00 FC
0,00 FC
73 729 764,00 FC
323 272 764,00 FC
5 940 213,00 FC
73 729 764,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
490
56 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
57 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40763 : ISP Kalima 12 09410
40763
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
26 169 748,00 FC
2 036 304,00 FC
24 133 444,00 FC
0,00 FC
12 09410
40763
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 74 745 228,00 FC TOTAL C HAPITRE 100 914 976,00 FC
74 745 228,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
76 781 532,00 FC
24 133 444,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40765 : ISAM Lubero 12 09420
40765
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 458 828,00 FC
16 023 558,00 FC
1 435 270,00 FC
0,00 FC
12 09420
40765
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 85 007 088,00 FC TOTAL C HAPITRE 102 465 916,00 FC
84 668 043,00 FC
339 045,00 FC
0,00 FC
100 691 601,00 FC
1 774 315,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40766 : ISTM YATOLEMA 12 09420
40766
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40766
3410 2 7 000 05000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40767 : IST Goma 12 09420
40767
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 305 490,00 FC
16 730 088,00 FC
1 575 402,00 FC
0,00 FC
12 09420
40767
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
58 574 220,00 FC
58 574 220,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
76 879 710,00 FC
75 304 308,00 FC
1 575 402,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40768 : IBTP Butembo 12 09420
40768
3220 2 7 000 06300 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 389 556,00 FC
11 338 248,00 FC
1 051 308,00 FC
0,00 FC
12 09420
40768
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
63 051 072,00 FC
62 797 911,00 FC
253 161,00 FC
0,00 FC
75 440 628,00 FC
74 136 159,00 FC
1 304 469,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40769 : ISCA Butembo 12 09420
40769
3220 2 7 000 06300 Traitement de Base du Personnel contractuel
20 789 149,00 FC
0,00 FC
20 789 149,00 FC
0,00 FC
12 09420
40769
3410 2 7 000 06000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
62 946 564,00 FC
62 946 564,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
83 735 713,00 FC
62 946 564,00 FC
20 789 149,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40770 : CIDEP Beni 40770
3220 2 7 000 06200 Traitement de Base du Personnel contractuel
40770
3410 2 7 000 06200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
7 994 009,00 FC
7 306 032,00 FC
687 977,00 FC
0,00 FC
21 819 780,00 FC
21 819 780,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
29 813 789,00 FC
29 125 812,00 FC
687 977,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40771 : CIDEP Goma 12 09410
40771
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
64 907 982,00 FC
57 983 652,00 FC
6 924 330,00 FC
0,00 FC
12 09410
40771
3410 2 7 000 06200 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 155 859 924,00 FC TOTAL C HAPITRE 220 767 906,00 FC
155 859 924,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
213 843 576,00 FC
6 924 330,00 FC
0,00 FC
12 09420
40772
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
70 009 167,00 FC
63 984 060,00 FC
6 025 107,00 FC
0,00 FC
12 09420
40772
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 181 780 296,00 FC TOTAL C HAPITRE 251 789 463,00 FC
181 780 296,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
245 764 356,00 FC
6 025 107,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40772 : ISTM Bukavu
491
12 09410 12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40773 : ISDR Bukavu 12 09420
40773
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
120 780 180,00 FC
112 185 708,00 FC
8 594 472,00 FC
0,00 FC
12 09420
40773
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 451 568 520,00 FC
0,00 FC
451 568 520,00 FC
0,00 FC
12 09420
40773
6810 2 7 000 08000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL C HAPITRE
3 000 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000,00 FC
0,00 FC
575 348 700,00 FC
112 185 708,00 FC
463 162 992,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40774 : ISEA YANGAMBI 12 09420
40774
3220 2 7 000 05100 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40774
3410 2 7 000 05100 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40775 : ISEAV Mushweshwe 12 09420
40775
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
16 412 486,00 FC
0,00 FC
16 412 486,00 FC
0,00 FC
12 09420
40775
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
40 006 944,00 FC
40 006 944,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
56 419 430,00 FC
40 006 944,00 FC
16 412 486,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40776 : ISTM BUNIA 12 09420
40776
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40776
3410 2 7 000 05400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40777 : Université Officielle de Bukavu 12 09410
40777
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
64 835 309,00 FC
60 221 760,00 FC
4 613 549,00 FC
0,00 FC
12 09410
40777
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 706 973 712,00 FC TOTAL C HAPITRE 771 809 021,00 FC
1 180 007 433,00 FC
0,00 FC
473 033 721,00 FC
1 240 229 193,00 FC
4 613 549,00 FC
473 033 721,00 FC
Chapitre 40778 : CIDEP Bukavu 12 09410
40778
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40778
3410 2 7 000 08000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
4 775 809,00 FC
4 364 796,00 FC
411 013,00 FC
0,00 FC
68 557 212,00 FC
68 557 212,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
73 333 021,00 FC
72 922 008,00 FC
411 013,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40779 : ISP Kindu 12 09410
40779
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
93 260 368,00 FC
84 725 148,00 FC
8 535 220,00 FC
0,00 FC
12 09410
40779
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 174 422 832,00 FC TOTAL C HAPITRE 267 683 200,00 FC
186 715 014,00 FC
0,00 FC
12 292 182,00 FC
271 440 162,00 FC
8 535 220,00 FC
12 292 182,00 FC
Chapitre 40780 : ISTM Ipamu 12 09420
40780
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
58 826 486,00 FC
52 721 580,00 FC
6 104 906,00 FC
0,00 FC
12 09420
40780
3410 2 7 000 03000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 178 642 836,00 FC TOTAL C HAPITRE 237 469 322,00 FC
178 642 836,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
231 364 416,00 FC
6 104 906,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40781 : Université de Kindu 12 09410
40781
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
70 797 412,00 FC
55 690 974,00 FC
15 106 438,00 FC
0,00 FC
12 09410
40781
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 393 929 352,00 FC TOTAL C HAPITRE 464 726 764,00 FC
393 929 352,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
449 620 326,00 FC
15 106 438,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
492
58 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
59 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40782 : ISTM Kindu 12 09420
40782
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
81 386 998,00 FC
74 382 696,00 FC
7 004 302,00 FC
0,00 FC
12 09420
40782
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 200 010 300,00 FC TOTAL C HAPITRE 281 397 298,00 FC
199 905 807,00 FC
104 493,00 FC
0,00 FC
274 288 503,00 FC
7 108 795,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40783 : ISTA Kindu 12 09420
40783
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
33 550 994,00 FC
30 663 540,00 FC
2 887 454,00 FC
0,00 FC
12 09420
40783
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 125 117 592,00 FC TOTAL C HAPITRE 158 668 586,00 FC
93 554 142,00 FC
31 563 450,00 FC
0,00 FC
124 217 682,00 FC
34 450 904,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40784 : ISTM Punia 12 09420
40784
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
19 304 011,00 FC
17 642 676,00 FC
1 661 335,00 FC
0,00 FC
12 09420
40784
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
54 821 580,00 FC
55 264 572,00 FC
0,00 FC
442 992,00 FC
74 125 591,00 FC
72 907 248,00 FC
1 661 335,00 FC
442 992,00 FC
Chapitre 40785 : ISTM Kalima 12 09420
40785
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
30 261 080,00 FC
27 656 760,00 FC
2 604 320,00 FC
0,00 FC
12 09420
40785
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
58 114 440,00 FC
58 114 440,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
88 375 520,00 FC
85 771 200,00 FC
2 604 320,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40786 : ISTM Kasongo 12 09420
40786
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
47 358 903,00 FC
43 988 940,00 FC
3 369 963,00 FC
0,00 FC
12 09420
40786
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 105 700 452,00 FC TOTAL C HAPITRE 153 059 355,00 FC
105 700 452,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
149 689 392,00 FC
3 369 963,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40787 : ISP Kibombo 12 09410
40787
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
25 165 812,00 FC
0,00 FC
25 165 812,00 FC
0,00 FC
12 09410
40787
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 75 380 028,00 FC TOTAL C HAPITRE 100 545 840,00 FC
77 664 906,00 FC
0,00 FC
2 284 878,00 FC
77 664 906,00 FC
25 165 812,00 FC
2 284 878,00 FC
Chapitre 40788 : ISDR Kibombo 40788
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
34 186 328,00 FC
31 244 196,00 FC
2 942 132,00 FC
0,00 FC
40788
3410 2 7 000 07000 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 88 042 044,00 FC TOTAL C HAPITRE 122 228 372,00 FC
88 042 044,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
119 286 240,00 FC
2 942 132,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40789 : Institut Supérieur de Navigation et Pêche du Lac Albert (ISPé) 12 09420
40789
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40789
3410 2 7 000 05400 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
493
12 09420 12 09420
RGC 2012
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40790 : Centre Hospitalier du Mont Amba 12 07310
40790
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
123 054 651,00 FC
113 969 958,00 FC
9 084 693,00 FC
12 07310
40790
3410 2 7 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
184 433 412,00 FC
181 928 742,00 FC
2 504 670,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 07310
40790
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
30 240 000,00 FC
30 150 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
12 07310
40790
6810 2 7 000 01000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL C HAPITRE
1 662 540,00 FC
3 559 434,00 FC
0,00 FC
1 896 894,00 FC
339 390 603,00 FC
329 608 134,00 FC
11 679 363,00 FC
1 896 894,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40791 : Ecole Reg. Post. Univ. Int. For. T. Trop 12 09410
40791
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 786 141,00 FC
8 574 000,00 FC
4 212 141,00 FC
12 09410
40791
3410 2 7 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
31 935 960,00 FC
23 790 474,00 FC
8 145 486,00 FC
0,00 FC
12 09410
40791
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE
3 240 000,00 FC
2 340 000,00 FC
900 000,00 FC
0,00 FC
47 962 101,00 FC
34 704 474,00 FC
13 257 627,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40792 : ISEA Mondongo 12 09420
40792
3220 2 7 000 04300 Traitement de Base du Personnel contractuel
115 529 407,00 FC
105 024 882,00 FC
10 504 525,00 FC
0,00 FC
12 09420
40792
3410 2 7 000 04300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 264 789 404,00 FC TOTAL C HAPITRE 380 318 811,00 FC
264 589 404,00 FC
200 000,00 FC
0,00 FC
369 614 286,00 FC
10 704 525,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40793 : ISNP/MOANDA 12 09420
40793
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40793
3410 2 7 000 02500 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
46 302 250,00 FC
42 317 400,00 FC
3 984 850,00 FC
0,00 FC
112 380 236,00 FC
112 381 236,00 FC
0,00 FC
1 000,00 FC
158 682 486,00 FC
154 698 636,00 FC
3 984 850,00 FC
1 000,00 FC
Chapitre 40794 : Insitut Supérieur d'Hôtelerie et de Restauration de Kisangani 12 09420
40794
3220 2 7 000 05500 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40794
3410 2 7 000 05500 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40795 : ISP Feshi 12 09410
40795
3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40795
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
39 072 997,00 FC
39 072 096,00 FC
901,00 FC
0,00 FC
52 202 987,00 FC
39 072 096,00 FC
13 130 891,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40796 : ISTM Marie Reine de la Paix 12 09420
40796
3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel
33 032 780,00 FC
30 189 924,00 FC
2 842 856,00 FC
0,00 FC
12 09420
40796
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) TOTAL C HAPITRE
63 274 332,00 FC
63 274 332,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
96 307 112,00 FC
93 464 256,00 FC
2 842 856,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40797 : ISPT KISANGANI 12 09420
40797
3220 2 7 000 05500 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40797
3410 2 7 000 05500 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
494
60 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
61 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40798 : ISP Kenge 12 09410
40798
3220 2 7 000 03300 Traitement de Base du Personnel contractuel
52 366 913,00 FC
47 860 128,00 FC
4 506 785,00 FC
0,00 FC
12 09410
40798
3410 2 7 000 03300 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 110 879 844,00 FC TOTAL C HAPITRE 163 246 757,00 FC
110 879 244,00 FC
600,00 FC
0,00 FC
158 739 372,00 FC
4 507 385,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40799 : Académie des Beaux Arts de Lubumbashi 12 09420
40799
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40799
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40800 : ISP Gemena 12 09410
40800
3220 2 7 000 04400 Traitement de Base du Personnel contractuel
50 453 361,00 FC
46 111 260,00 FC
4 342 101,00 FC
0,00 FC
12 09410
40800
3410 2 7 000 04400 Primes et Indemnité Permanentes (spécifiques à certains services) 93 402 780,00 FC TOTAL C HAPITRE 143 856 141,00 FC
93 402 780,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
139 514 040,00 FC
4 342 101,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40801 : ISTA Ebonda 12 09420
40801
3220 2 7 000 04300 Traitement de Base du Personnel contractuel
50 658 267,00 FC
46 298 532,90 FC
4 359 734,10 FC
0,00 FC
12 09420
40801
3410 2 7 000 04300 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
95 016 504,00 FC
95 016 504,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
145 674 771,00 FC
141 315 036,90 FC
4 359 734,10 FC
0,00 FC
Chapitre 40802 : ISTM Gemena 12 09420
40802
3220 2 7 000 04400 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 130 981,00 FC
11 086 968,00 FC
1 044 013,00 FC
0,00 FC
12 09420
40802
3410 2 7 000 04400 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
74 915 568,00 FC
74 915 568,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
87 046 549,00 FC
86 002 536,00 FC
1 044 013,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40803 : Institut Supérieur de Pêche de Kilwa (ISPé KILWA) 12 09420
40803
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40803
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40804 : UNIVERSITE DE KASAYI 40804
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
40804
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40805 : UNIVERSITE DE MALEMBA-NKULU 12 09410
40805
3220 2 7 000 09200 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40805
3410 2 7 000 09200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40806
3220 2 7 000 09400 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40806
3410 2 7 000 09400 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40806 : UNIVERSITE DE KASUMBALESA
495
12 09410 12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40807 : ISTM SONDOA 12 09420
40807
3220 2 7 000 09400 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40807
3410 2 7 000 09400 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40808 : ISTM KALEMIE 12 09420
40808
3220 2 7 000 09100 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40808
3410 2 7 000 09100 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40809 : ISP KASONGO 12 09410
40809
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40809
3410 2 7 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40810 : ISEAV DE MANIEMA 12 09420
40810
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40810
3410 2 7 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40811 : Université notre Dame de Kasaï 12 09410
40811
3220 2 7 000 10300 Traitement de Base du Personnel contractuel
155 371 536,00 FC
100 054 524,00 FC
55 317 012,00 FC
0,00 FC
12 09410
40811
3410 2 7 000 10300 Primes,gratification,indemnité perm
407 952 888,00 FC
379 615 176,00 FC
28 337 712,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
563 324 424,00 FC
479 669 700,00 FC
83 654 724,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40812 : ISP KABAMBARE 12 09410
40812
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40812
3410 2 7 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40813 : Ecole Supérieure des Mines 12 09420
40813
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40813
3410 2 7 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40814 : ISC KIWANJA 12 09410
40814
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40814
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40815 : ISP GOMA 12 09410
40815
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40815
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
496
62 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
63 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40816 : ISP NGUNGU 12 09410
40816
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40816
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40817 : ISTM KIROTSHE 12 09420
40817
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40817
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40818 : ISP NYANZALE 12 09410
40818
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40818
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40819 : ISP MILUNDU 12 09410
40819
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
35 174 946,00 FC
26 532 501,00 FC
8 642 445,00 FC
0,00 FC
12 09410
40819
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
112 174 932,00 FC
112 174 932,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
147 349 878,00 FC
138 707 433,00 FC
8 642 445,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40820 : ISDR BUSANZA 12 09420
40820
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40820
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40821 : ISEAVF RUTSHEBERE 12 09420
40821
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40821
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40822 : ISP BUMBA 40822
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40822
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
33 997 880,00 FC
31 578 660,00 FC
2 419 220,00 FC
0,00 FC
123 196 176,00 FC
123 196 176,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
157 194 056,00 FC
154 774 836,00 FC
2 419 220,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40823 :ISEA BOKONZI 12 09410
40823
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
29 542 476,00 FC
1 288 608,00 FC
28 253 868,00 FC
0,00 FC
12 09410
40823
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
53 134 716,00 FC
53 134 716,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
82 677 192,00 FC
54 423 324,00 FC
28 253 868,00 FC
0,00 FC
12 09410
40824
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
23 682 456,00 FC
644 304,00 FC
23 038 152,00 FC
0,00 FC
12 09410
40824
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
86 482 824,00 FC
86 482 824,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
110 165 280,00 FC
87 127 128,00 FC
23 038 152,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40824 : ISDR BOSODJO
497
12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40825 : ISP BUDJALA 12 09410
40825
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
27 002 663,00 FC
678 768,00 FC
26 323 895,00 FC
0,00 FC
12 09410
40825
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
79 120 140,00 FC
79 120 140,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
106 122 803,00 FC
79 798 908,00 FC
26 323 895,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40826 : ISP MASISI 12 09410
40826
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40826
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40827 : ISTM BISHUSHA 12 09420
40827
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40827
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40828 : ISTM LUBAO 12 09410
40828
3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 318 321,00 FC
0,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
12 09410
40828
3410 2 7 000 11000 Primes,gratification,indemnité perm
59 499 145,00 FC
55 499 148,00 FC
3 999 997,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
74 817 466,00 FC
55 499 148,00 FC
19 318 318,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40829 : ISTM LODJA 12 09410
40829
3220 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 901 978,00 FC
20 017 056,00 FC
1 884 922,00 FC
0,00 FC
12 09410
40829
3410 2 7 000 11000 Primes,gratification,indemnité perm
140 440 848,00 FC
140 440 848,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
162 342 826,00 FC
160 457 904,00 FC
1 884 922,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40830 : ISDR BAMBO 12 09420
40830
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40830
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40831 : ISP WATSHA 12 09410
40831
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
33 014 976,00 FC
30 173 652,00 FC
2 841 324,00 FC
0,00 FC
12 09410
40831
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
80 228 516,00 FC
81 228 516,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
TOTAL C HAPITRE
113 243 492,00 FC
111 402 168,00 FC
2 841 324,00 FC
1 000 000,00 FC
Chapitre 40832 : ISTM ISIRO 12 09410
40832
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 506 652,00 FC
0,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
12 09410
40832
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
55 280 304,00 FC
55 280 304,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
72 786 956,00 FC
55 280 304,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
18 198 464 888,00 FC
16 601 743 502,90 FC
2 217 479 938,10 FC
620 758 553,00 FC
SOUS-TOTAL 2 SECTION 40
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
498
64 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
65 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40833 : Université de l'Uele 12 09410
40833
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
116 104 462,00 FC
88 252 866,00 FC
27 851 596,00 FC
0,00 FC
12 09410
40833
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
357 926 856,00 FC
357 926 856,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
474 031 318,00 FC
446 179 722,00 FC
27 851 596,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40834 : IBTP RUTSHURU 12 09420
40834
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40834
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40835 : Université de LIKASI (UNILI) 12 09410
40835
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 786 696,00 FC
19 252 224,00 FC
2 534 472,00 FC
0,00 FC
12 09410
40835
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
95 928 948,00 FC
95 928 948,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
117 715 644,00 FC
115 181 172,00 FC
2 534 472,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40836 : Université de KOLWEZI (UNIKOL) 12 09410
40836
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 596 586,00 FC
19 737 948,00 FC
1 858 638,00 FC
0,00 FC
12 09410
40836
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
74 798 676,00 FC
74 798 676,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
96 395 262,00 FC
94 536 624,00 FC
1 858 638,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40837 : Université de Kalemie (UNIKAL) 12 09410
40837
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
10 102 003,00 FC
9 232 608,00 FC
869 395,00 FC
0,00 FC
12 09410
40837
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
57 232 116,00 FC
57 232 116,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
67 334 119,00 FC
66 464 724,00 FC
869 395,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40838 : ISDR MOBA 12 09410
40838
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 883 315,00 FC
0,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 09410
40838
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
58 371 228,00 FC
58 371 228,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
80 254 543,00 FC
58 371 228,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40839 : ISP KAMINA 40839
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
40839
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
54 281 676,00 FC
54 281 676,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
72 882 493,00 FC
54 281 676,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40840 : ISC JOMBA 12 09410
40840
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40840
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40841
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 224 155,00 FC
0,00 FC
14 224 155,00 FC
0,00 FC
12 09410
40841
3410 2 7 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
73 027 572,00 FC
73 027 572,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
87 251 727,00 FC
73 027 572,00 FC
14 224 155,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40841 : ISTM KIBOMBO
499
12 09410 12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40842 : IBTMS RWANKUBA 12 09420
40842
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40842
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40843 : ISTD MULUNGU 12 09410
40843
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40843
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
43 766 630,00 FC
0,00 FC
43 766 630,00 FC
0,00 FC
131 831 436,00 FC
131 831 436,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
175 598 066,00 FC
131 831 436,00 FC
43 766 630,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40844 : Université Officielle de Semuliki de Beni 12 09410
40844
3220 2 7 000 06200 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40844
3410 2 7 000 06200 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40845 : ISP MACHUMBI 12 09410
40845
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
3 874 121,00 FC
3 540 708,00 FC
333 413,00 FC
0,00 FC
12 09410
40845
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
64 093 836,00 FC
64 093 836,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
67 967 957,00 FC
67 634 544,00 FC
333 413,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40846 : ISPT MUHANGI 12 09410
40846
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
5 869 722,00 FC
4 855 488,00 FC
1 014 234,00 FC
0,00 FC
12 09410
40846
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
35 682 672,00 FC
38 682 672,00 FC
0,00 FC
3 000 000,00 FC
TOTAL C HAPITRE
41 552 394,00 FC
43 538 160,00 FC
1 014 234,00 FC
3 000 000,00 FC
Chapitre 40847 : ISP OICHA 12 09410
40847
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
39 262 934,00 FC
35 374 824,00 FC
3 888 110,00 FC
0,00 FC
12 09410
40847
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
57 545 568,00 FC
75 545 568,00 FC
0,00 FC
18 000 000,00 FC
TOTAL C HAPITRE
96 808 502,00 FC
110 920 392,00 FC
3 888 110,00 FC
18 000 000,00 FC
Chapitre 40848 : ISEAVF BUTEMBO 12 09410
40848
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
49 420 136,00 FC
44 623 329,00 FC
4 796 807,00 FC
0,00 FC
12 09410
40848
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
67 744 368,00 FC
67 744 368,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
117 164 504,00 FC
112 367 697,00 FC
4 796 807,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40849 : Université Officielle de RUWENZORI 12 09410
40849
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40849
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
36 107 469,00 FC
0,00 FC
36 107 469,00 FC
0,00 FC
134 031 048,00 FC
134 031 048,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
170 138 517,00 FC
134 031 048,00 FC
36 107 469,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40850 : ISP NYIRAGONGO 12 09410
40850
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40850
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
500
66 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
67 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40851 : ISEAV à KIBUMBA 12 09410
40851
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40851
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40852 : ISP KIBIRIZI 12 09410
40852
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40852
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40853 : ISP PANGI 12 09410
40853
3220 2 7 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40853
3410 2 7 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40854 : ISP BONGIMBA 12 09410
40854
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 506 652,00 FC
0,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
12 09410
40854
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
39 160 368,00 FC
39 160 368,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
56 667 020,00 FC
39 160 368,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40855 : ISDR KAHEMBA 12 09410
40855
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09410
40855
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
59 211 120,00 FC
59 211 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
77 811 937,00 FC
59 211 120,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40856 : Université Joseph KASA-VUBU 12 09410
40856
3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
68 403 851,00 FC
65 140 050,00 FC
3 263 801,00 FC
0,00 FC
12 09410
40856
3410 2 7 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm
200 061 384,00 FC
200 061 384,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
268 465 235,00 FC
265 201 434,00 FC
3 263 801,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40857 : CENTRE UNIVERSITAIRE LISALA 40857
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
107 228 243,00 FC
0,00 FC
107 228 243,00 FC
0,00 FC
12 09410
40857
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
332 684 304,00 FC
332 684 304,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
439 912 547,00 FC
332 684 304,00 FC
107 228 243,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40858 : CENTRE UNIVERSITAIRE GBADOLITE 12 09410
40858
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09410
40858
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
71 120 774,00 FC
0,00 FC
71 120 774,00 FC
0,00 FC
327 964 908,00 FC
327 964 908,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
399 085 682,00 FC
327 964 908,00 FC
71 120 774,00 FC
0,00 FC
12 09420
40859
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40859
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
38 539 704,00 FC
0,00 FC
38 539 704,00 FC
0,00 FC
53 927 245,00 FC
0,00 FC
53 927 245,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40859 : ISTA BUTUZA
501
12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40860 : ISTM SHABUNDA 12 09410
40860
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
20 789 149,00 FC
0,00 FC
20 789 149,00 FC
0,00 FC
12 09410
40860
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
60 696 012,00 FC
60 696 012,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
81 485 161,00 FC
60 696 012,00 FC
20 789 149,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40861 : ISDR SHABUNDA 12 09410
40861
3210 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel permanent
20 789 149,00 FC
0,00 FC
20 789 149,00 FC
0,00 FC
12 09410
40861
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
60 696 012,00 FC
60 696 012,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
81 485 161,00 FC
60 696 012,00 FC
20 789 149,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40862 : ISTM LUEBO 12 09410
40862
3210 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel permanent
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40862
3410 2 7 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm
53 636 012,00 FC
53 736 012,00 FC
0,00 FC
100 000,00 FC
TOTAL C HAPITRE
66 766 002,00 FC
53 736 012,00 FC
13 129 990,00 FC
100 000,00 FC
Chapitre 40863 : CENTRE UNIVERSITAIRE DE MWENE DITU 12 09410
40863
3210 2 7 000 11000 Traitement de Base du Personnel permanent
15 318 321,00 FC
0,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
12 09410
40863
3410 2 7 000 11000 Primes,gratification,indemnité perm
50 728 812,00 FC
50 728 812,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
66 047 133,00 FC
50 728 812,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40864 : ISP UBUNDU 12 09410
40864
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 035 823,00 FC
0,00 FC
12 035 823,00 FC
0,00 FC
12 09410
40864
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
43 296 012,00 FC
43 296 012,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
55 331 835,00 FC
43 296 012,00 FC
12 035 823,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40865 : ISP WALIKALE 12 09410
40865
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09410
40865
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
50 412 012,00 FC
50 412 012,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
69 012 829,00 FC
50 412 012,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40866 : ISEAV WALUNGU 12 09420
40866
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40866
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
38 539 704,00 FC
0,00 FC
38 539 704,00 FC
0,00 FC
53 927 245,00 FC
0,00 FC
53 927 245,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40869 : ISP KABULUNDA 12 09420
40869
3220 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40869
3410 2 7 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
66 967 752,00 FC
66 967 752,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
85 568 569,00 FC
66 967 752,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40870 : ISDR KITENDA 12 09420
40870
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
43 023 416,00 FC
39 320 748,00 FC
3 702 668,00 FC
0,00 FC
12 09420
40870
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
49 057 860,00 FC
49 057 860,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
92 081 276,00 FC
88 378 608,00 FC
3 702 668,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
502
68 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
69 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40872 : ISDR YAUMA 12 09420
40872
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40872
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
62 287 652,00 FC
62 287 752,00 FC
0,00 FC
100,00 FC
TOTAL C HAPITRE
75 417 642,00 FC
62 287 752,00 FC
13 129 990,00 FC
100,00 FC
Chapitre 40873 : ISTM YANGAMBI 12 09420
40873
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 318 321,00 FC
0,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
12 09420
40873
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
61 868 112,00 FC
61 868 112,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
77 186 433,00 FC
61 868 112,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40875 : ISTM BASOKO 12 09420
40875
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40875
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
59 167 752,00 FC
59 167 752,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
72 297 742,00 FC
59 167 752,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40877 : ISP KASONGO LUNDA 12 09420
40877
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 318 321,00 FC
0,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
12 09420
40877
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
474 479 752,00 FC
47 479 752,00 FC
427 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
489 798 073,00 FC
47 479 752,00 FC
442 318 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40878 : ISP MASIMANIMBA 12 09420
40878
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40878
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
59 951 148,00 FC
59 951 148,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
78 551 965,00 FC
59 951 148,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40880 : ISP DIBAYA 12 09410
40880
3220 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40880
3410 2 7 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40881 : Centre de Recherche et de Documentation en siences sociales (CERDAS) 40881
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07410
40881
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
12 07410
40881
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE
66 990 280,00 FC
59 174 208,00 FC
7 816 072,00 FC
168 522 268,00 FC
166 978 779,00 FC
1 543 489,00 FC
0,00 FC
16 380 000,00 FC
15 840 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
251 892 548,00 FC
241 992 987,00 FC
9 899 561,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40882 : ISTM/IDIOFA 40882
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40882
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
Chapitre 40883 : CIDEP KIKWIT 12 09420 40883 3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40883 3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
95 319 623,00 FC
86 471 952,00 FC
8 847 671,00 FC
0,00 FC
153 140 400,00 FC
153 140 400,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
248 460 023,00 FC
239 612 352,00 FC
8 847 671,00 FC
0,00 FC
32 893 813,00 FC 37 284 408,00 FC 70 178 221,00 FC
29 418 612,00 FC 37 527 357,00 FC 66 945 969,00 FC
3 475 201,00 FC 0,00 FC 3 475 201,00 FC
0,00 FC 242 949,00 FC 242 949,00 FC
RGC 2012
12 09420
503
12 07410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40884 : ISAVC MINEMBWE 12 09420 40884 3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40884 3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40885 : ISP NIOKI 12 09420 40885 3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40885 3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40886 : ISP ISANGI 12 09420 40886 3220 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40886 3410 2 0 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40887 : ISP BONDO 12 09420 40887 3220 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40887 3410 2 0 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40888 : ISC ARIWARA 12 09420 40888 3220 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40888 3410 2 0 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40889 : ISP KANIAMA 12 09420 40889 3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40889 3410 2 0 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40890 : ISTM BENI 12 09420 40890 3220 2 0 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40890 3410 2 0 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40891 : ISP BULUNGU 12 09420 40891 3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40891 3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40892 : ISP GUNGU 12 09420 40892 3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40892 3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
18 600 817,00 FC 81 447 408,00 FC 100 048 225,00 FC
0,00 FC 81 447 408,00 FC 81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
17 506 652,00 FC 62 786 424,00 FC 80 293 076,00 FC
0,00 FC 63 252 075,00 FC 63 252 075,00 FC
17 506 652,00 FC 0,00 FC 17 506 652,00 FC
0,00 FC 465 651,00 FC 465 651,00 FC
18 600 817,00 FC 81 447 408,00 FC 100 048 225,00 FC
0,00 FC 81 447 408,00 FC 81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
18 600 817,00 FC 78 639 408,00 FC 97 240 225,00 FC
0,00 FC 78 639 408,00 FC 78 639 408,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
22 977 481,00 FC 114 351 684,00 FC 137 329 165,00 FC
0,00 FC 114 351 684,00 FC 114 351 684,00 FC
22 977 481,00 FC 0,00 FC 22 977 481,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
16 412 486,00 FC 58 432 116,00 FC 74 844 602,00 FC
0,00 FC 58 432 116,00 FC 58 432 116,00 FC
16 412 486,00 FC 0,00 FC 16 412 486,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
14 224 155,00 FC 39 504 000,00 FC 53 728 155,00 FC
0,00 FC 39 504 000,00 FC 39 504 000,00 FC
14 224 155,00 FC 0,00 FC 14 224 155,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
26 055 410,00 FC 80 734 200,00 FC 106 789 610,00 FC
24 366 228,00 FC 80 734 200,00 FC 105 100 428,00 FC
1 689 182,00 FC 0,00 FC 1 689 182,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
74 868 681,00 FC 174 460 032,00 FC 249 328 713,00 FC
68 425 356,00 FC 174 460 032,00 FC 242 885 388,00 FC
6 443 325,00 FC 0,00 FC 6 443 325,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40893 : Université de Kamina (UNIKAM) 12 09420
40893
3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
144 221 019,00 FC
131 300 040,00 FC
12 920 979,00 FC
0,00 FC
12 09420
40893
3410 2 0 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
386 700 204,00 FC
386 700 204,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
530 921 223,00 FC
518 000 244,00 FC
12 920 979,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
504
70 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
71 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40894 : ISTM GBADOLITE 12 09420
40894
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40894
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
60 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
3 000 000,00 FC
0,00 FC
78 831 937,00 FC
57 231 120,00 FC
21 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40895 : ISP UPOTO 12 09420
40895
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40895
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
79 719 408,00 FC
79 719 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
98 320 225,00 FC
79 719 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40896 : ISEA LOEKA 12 09420
40896
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
32 676 038,00 FC
29 863 884,00 FC
2 812 154,00 FC
0,00 FC
12 09420
40896
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
79 839 408,00 FC
79 839 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
112 515 446,00 FC
109 703 292,00 FC
2 812 154,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40897 : CIDEP GEMENA 12 09420
40897
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40897
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
38 539 704,00 FC
0,00 FC
38 539 704,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
53 927 245,00 FC
0,00 FC
53 927 245,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40898 : ISDR KITSOMBIRO 12 09420
40898
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40898
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40899 : ISTM UVIRA 12 09420
40899
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 506 652,00 FC
0,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
12 09420
40899
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
71 007 408,00 FC
71 007 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
88 514 060,00 FC
71 007 408,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40900 : ISTA BUKAVU 40900
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
40900
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
35 013 303,00 FC
0,00 FC
35 013 303,00 FC
0,00 FC
104 799 408,00 FC
104 799 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
139 812 711,00 FC
104 799 408,00 FC
35 013 303,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40901 : ISDR UVIRA 12 09420
40901
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40901
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
38 539 704,00 FC
18 762 000,00 FC
19 777 704,00 FC
0,00 FC
53 927 245,00 FC
18 762 000,00 FC
35 165 245,00 FC
0,00 FC
12 09420
40902
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
27 354 143,00 FC
0,00 FC
27 354 143,00 FC
0,00 FC
12 09420
40902
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
89 513 172,00 FC
89 513 172,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
116 867 315,00 FC
89 513 172,00 FC
27 354 143,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40902 : ISTM KABARE
505
12 09420 12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40903 : ISP WALUNGU 12 09420
40903
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40903
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
32 824 972,00 FC
0,00 FC
32 824 972,00 FC
0,00 FC
114 567 408,00 FC
114 567 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
147 392 380,00 FC
114 567 408,00 FC
32 824 972,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40904 : ISTM NYANGEZI 12 09420
40904
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40904
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
32 748 765,00 FC
29 930 352,00 FC
2 818 413,00 FC
0,00 FC
112 872 408,00 FC
112 872 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
145 621 173,00 FC
142 802 760,00 FC
2 818 413,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40905 : ISP LUBUTU 12 09420
40905
3220 2 0 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 506 652,00 FC
0,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
12 09420
40905
3410 2 0 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
71 007 408,00 FC
71 007 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
88 514 060,00 FC
71 007 408,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40906 : ISP NYUNZU 12 09420
40906
3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40906
3410 2 0 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
81 447 408,00 FC
81 447 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 048 225,00 FC
81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40907 : CIDEP ATEN 12 09420
40907
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40907
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
81 447 407,00 FC
81 447 408,00 FC
0,00 FC
1,00 FC
TOTAL C HAPITRE
100 048 224,00 FC
81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC
1,00 FC
Chapitre 40908 : Collège des commissaires généraux 12 09420
40908
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
22 772 871,00 FC
0,00 FC
22 772 871,00 FC
0,00 FC
12 09420
40908
3410 2 0 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
28 648 000,00 FC
0,00 FC
28 648 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
40908
3430 2 0 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
8 000 000,00 FC
0,00 FC
8 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
59 420 871,00 FC
0,00 FC
59 420 871,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40910 : ISTA KASANGULU 12 09420
40910
3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40910
3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
30 109 218,00 FC
27 517 968,00 FC
2 591 250,00 FC
0,00 FC
105 969 696,00 FC
99 362 124,00 FC
6 607 572,00 FC
0,00 FC
136 078 914,00 FC
126 880 092,00 FC
9 198 822,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40911 : ISAM KISANTU 12 09420
40911
3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40911
3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
Chapitre 40912 : ISEA MVUAZI 12 09420 40912 3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40912 3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 247 976,00 FC
8 452 080,00 FC
795 896,00 FC
0,00 FC
77 079 408,00 FC
77 859 408,00 FC
0,00 FC
780 000,00 FC
86 327 384,00 FC
86 311 488,00 FC
795 896,00 FC
780 000,00 FC
27 753 659,00 FC 80 163 408,00 FC 107 917 067,00 FC
25 365 132,00 FC 80 163 408,00 FC 105 528 540,00 FC
2 388 527,00 FC 0,00 FC 2 388 527,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
506
72 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
73 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
0,00 FC 80 103 408,00 FC 80 103 408,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 8,00 FC 8,00 FC
18 600 817,00 FC 57 231 120,00 FC 75 831 937,00 FC
0,00 FC 57 231 120,00 FC 57 231 120,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
18 600 817,00 FC 79 179 408,00 FC 97 780 225,00 FC
0,00 FC 79 179 408,00 FC 79 179 408,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
32 476 175,00 FC 79 779 408,00 FC 112 255 583,00 FC
29 197 992,00 FC 79 779 408,00 FC 108 977 400,00 FC
3 278 183,00 FC 0,00 FC 3 278 183,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
18 633 643,00 FC 79 839 408,00 FC 98 473 051,00 FC
0,00 FC 79 839 408,00 FC 79 839 408,00 FC
18 633 643,00 FC 0,00 FC 18 633 643,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
13 129 990,00 FC 57 231 120,00 FC 70 361 110,00 FC
0,00 FC 57 231 120,00 FC 57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC 0,00 FC 13 129 990,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
18 600 817,00 FC 78 879 410,00 FC 97 480 227,00 FC
0,00 FC 78 879 408,00 FC 78 879 408,00 FC
18 600 817,00 FC 2,00 FC 18 600 819,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
18 600 817,00 FC 81 423 408,00 FC 100 024 225,00 FC
0,00 FC 81 423 408,00 FC 81 423 408,00 FC
18 600 817,00 FC 0,00 FC 18 600 817,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
30 775 092,00 FC 79 659 408,00 FC 110 434 500,00 FC
28 126 536,00 FC 79 659 408,00 FC 107 785 944,00 FC
2 648 556,00 FC 0,00 FC 2 648 556,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40922 : ISP MONKOTO 12 09420
40922
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 506 652,00 FC
0,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
12 09420
40922
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
81 087 408,00 FC
81 087 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
98 594 060,00 FC
81 087 408,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
18 600 817,00 FC 80 103 400,00 FC 98 704 217,00 FC
507
Chapitre 40913 : ISDR KIMVULA 12 09420 40913 3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40913 3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40914 : ISEA ZOMFI 12 09420 40914 3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40914 3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40915 : ISTA GOMBE MATADI 12 09420 40915 3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40915 3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40916 : IBTP MATADI 12 09420 40916 3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40916 3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40917 : ISDR MISAY 12 09420 40917 3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40917 3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40918 : ISP KAHEMBA 12 09420 40918 3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40918 3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40919 : ISTM UBANGI 12 09420 40919 3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40919 3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40920 : ISP LISALA 12 09420 40920 3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40920 3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE Chapitre 40921 : Centre Universitaire Ikela 12 09420 40921 3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09420 40921 3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40923 : ISP ARU 12 09410
40923
3220 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
27 092 787,00 FC
23 558 037,00 FC
3 534 750,00 FC
0,00 FC
12 09410
40923
3410 2 0 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
122 109 936,00 FC
122 109 936,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
149 202 723,00 FC
145 667 973,00 FC
3 534 750,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40924 : ISP YAMBULA 12 09420
40924
3220 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40924
3410 2 0 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
81 447 408,00 FC
81 447 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
100 048 225,00 FC
81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40925 : ISP MUSUMBA 12 09420
40925
3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40925
3410 2 0 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40926 : ISTM MANONO 12 09420
40926
3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40926
3410 2 0 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
81 447 408,00 FC
81 447 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
100 048 225,00 FC
81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40927 : ISDR AMADI 12 09420
40927
3220 2 0 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 883 315,00 FC
0,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 09420
40927
3410 2 0 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
92 602 416,00 FC
92 602 416,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
114 485 731,00 FC
92 602 416,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40928 : ISTM GUNGU 12 09420
40928
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40928
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
81 447 408,00 FC
81 447 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
100 048 225,00 FC
81 447 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40929 : ISTM KANYAMULANDE 12 09420
40929
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40929
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
79 179 408,00 FC
79 179 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
97 780 225,00 FC
79 179 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40930 : ISP LULINGU 12 09420
40930
3220 2 0 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
17 506 652,00 FC
0,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
12 09420
40930
3410 2 0 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
71 007 408,00 FC
71 007 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
88 514 060,00 FC
71 007 408,00 FC
17 506 652,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40931 : ISP DULA 12 09420
40931
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
30 497 642,00 FC
27 872 964,00 FC
2 624 678,00 FC
0,00 FC
12 09420
40931
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
60 675 120,00 FC
60 675 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
91 172 762,00 FC
88 548 084,00 FC
2 624 678,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
508
74 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
75 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40932 : ISC IDIOFA 12 09420
40932
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40932
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
100 079 408,00 FC
79 839 408,00 FC
20 240 000,00 FC
0,00 FC
118 680 225,00 FC
79 839 408,00 FC
38 840 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40933 : CU MOYEN LUALABA 12 09420
40933
3220 2 0 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40933
3410 2 0 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
35 013 303,00 FC
0,00 FC
35 013 303,00 FC
0,00 FC
128 749 632,00 FC
128 749 632,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
163 762 935,00 FC
128 749 632,00 FC
35 013 303,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40934 : ISTA DOMIONGO 12 09420
40934
3220 2 0 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel
33 032 124,00 FC
30 189 324,00 FC
2 842 800,00 FC
0,00 FC
12 09420
40934
3410 2 0 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm
81 387 406,00 FC
81 387 408,00 FC
0,00 FC
2,00 FC
TOTAL C HAPITRE
114 419 530,00 FC
111 576 732,00 FC
2 842 800,00 FC
2,00 FC
Chapitre 40935 : ISEA LODJA 12 09420
40935
3220 2 0 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
33 191 995,00 FC
29 317 284,00 FC
3 874 711,00 FC
0,00 FC
12 09420
40935
3410 2 0 000 11000 Primes,gratification,indemnité perm
118 395 408,00 FC
118 395 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
151 587 403,00 FC
147 712 692,00 FC
3 874 711,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40936 : ISAGE KAHUZI BIEGA 12 09420
40936
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40936
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
81 444 000,00 FC
81 444 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
100 044 817,00 FC
81 444 000,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40937 : Institut Supérieur de pêche à Mbandaka 12 09420
40937
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
34 552 288,00 FC
31 578 660,00 FC
2 973 628,00 FC
0,00 FC
12 09420
40937
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
77 079 408,00 FC
77 079 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
111 631 696,00 FC
108 658 068,00 FC
2 973 628,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40938 : ISP IDJWI 40938
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
40938
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
81 444 000,00 FC
81 444 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 044 817,00 FC
81 444 000,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40939 : ISTA NDOLUMA A LUBERO 12 09420
40939
3220 2 0 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 883 315,00 FC
0,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 09420
40939
3410 2 0 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
90 646 416,00 FC
90 646 416,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
112 529 731,00 FC
90 646 416,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 09420
40940
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40940
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
79 839 408,00 FC
79 839 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
98 440 225,00 FC
79 839 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40940 : ISP MONGAMA NKULUEDITE
509
12 09420 12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DEET LAUNIVERSITAIRE REPUBLIQUE (Suite et fin) SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Chapitre 40941 : ISDR KABAMBARE 12 09420
40941
3220 2 0 000 07000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40941
3410 2 0 000 07000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
35 013 303,00 FC
0,00 FC
35 013 303,00 FC
0,00 FC
127 357 532,00 FC
127 357 632,00 FC
0,00 FC
100,00 FC
162 370 835,00 FC
127 357 632,00 FC
35 013 303,00 FC
100,00 FC
Chapitre 40942 : ISP BARAKA 12 09420
40942
3220 2 0 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40942
3410 2 0 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
80 199 408,00 FC
80 199 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
98 800 225,00 FC
80 199 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40943 : ISP BOENDE 12 09420
40943
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40943
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40944 : ISP LUBEFU 12 09410
40944
3220 2 0 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40944
3410 2 0 000 11000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40948 : Institut Supérieur Pédagogique/TSHOFA 12 09410
40948
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40948
3410 2 7 000 11100 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40949 : ISP MUKEDI 12 09410
40949
3220 2 0 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40949
3410 2 0 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40950 : ISTM/RUTSHURU 12 09420
40950
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40950
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40951 : ISTM/KOLE 12 09420
40951
3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40951
3410 2 7 000 11200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40952 : ISDR TSHIBALA 12 09410
40949
3220 2 0 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40949
3410 2 0 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
510
76 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
77 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DEET LAUNIVERSITAIRE REPUBLIQUE (Suite et fin) SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Chapitre 40953 : ISTM MUSUMBA 12 09410
40953
3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40953
3410 2 0 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40954 : ISP KABINDA 12 09410
40954
3220 2 0 000 11000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09410
40954
3410 2 0 000 11000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40955 : Université Officielle de YABAONDO 12 09420
40955
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40955
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40956 : ISTM/WAMBA 12 09420
40956
3220 2 7 000 05300 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40956
3410 2 7 000 05300 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40958 : ISPT/RUTSHURU 12 09410
40958
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40958
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40959 : ISP JOMBA 12 09410
40959
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40959
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40960 : ISTM/WALIKALE 40960
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
40960
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40961 : ISTM MASISI 12 09420
40961
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40961
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40962
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40962
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40962 : ISDR/WALIKALE
511
12 09420 12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DEET LAUNIVERSITAIRE REPUBLIQUE (Suite et fin) SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Chapitre 40963 : ISP/MATANDA 12 09410
40963
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40963
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40964 : ISEAVF/KISHARU 12 09420
40964
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40964
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40965: ISCNET/RUMANGABO 12 09420
40965
3220 2 7 000 06000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40965
3410 2 7 000 06000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40966 : ISTD/KALEHE 12 09420
40966
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 129 990,00 FC
0,00 FC
18 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40966
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
72 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
90 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
33 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40967 : ISC/UVIRA 12 09410
40967
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40967
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40968 : ISP/KAMITUNGA A MWENGA 12 09410
40968
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40968
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40969 : ISAM/BUKAVU 12 09420
40969
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40969
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40970 : ISP/KALEHE 12 09410
40970
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40970
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40971 : ISP/MANONO 12 09410
40971
3220 2 7 000 09100 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40971
3410 2 7 000 09100 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
512
78 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
79 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DEET LAUNIVERSITAIRE REPUBLIQUE (Suite et fin) SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Chapitre 40972 : ISTM/LUIZA 12 09420
40972
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40972
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
72 618 661,00 FC
57 231 120,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40973 : ISP/LUIZA 12 09410
40973
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09410
40973
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
72 618 661,00 FC
57 231 120,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40974 : ISDR LUIZA 12 09420
40974
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40974
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40975 : ISDR/DEKESE 12 09420
40975
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40975
3410 2 7 000 10100 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40976 : ISTM/KAKENGE 12 09420
40976
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
12 09420
40976
3410 2 7 000 10100 Primes,gratification,indemnité perm
79 839 408,00 FC
79 839 408,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
98 440 225,00 FC
79 839 408,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40977 : ISTM/DIMBELENGE 12 09420
40977
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40977
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
42 923 340,00 FC
14 307 780,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
72 618 661,00 FC
42 923 340,00 FC
29 695 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40978 : ISP/MWEKA 40978
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 600 817,00 FC
0,00 FC
18 600 817,00 FC
0,00 FC
40978
3410 2 7 000 10100 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
79 829 408,00 FC
79 839 408,00 FC
0,00 FC
10 000,00 FC
98 430 225,00 FC
79 839 408,00 FC
18 600 817,00 FC
10 000,00 FC
Chapitre 40979 : IBTP/LWEBO 12 09420
40979
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40979
3410 2 7 000 10100 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
42 923 340,00 FC
14 307 780,00 FC
0,00 FC
72 618 661,00 FC
42 923 340,00 FC
29 695 321,00 FC
0,00 FC
12 09420
40980
3220 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40980
3410 2 7 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
57 231 120,00 FC
47 860 266,00 FC
9 370 854,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
47 860 266,00 FC
22 500 844,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 40980 : C.U./KANANGA
513
12 09410 12 09410
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40981 : ISDR/MAPANGU 12 09420
40981
3220 2 7 000 10100 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40981
3410 2 7 000 10100 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40982 : ISTM/TELU 12 09420
40982
3220 2 7 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40982
3410 2 7 000 10000 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
42 923 340,00 FC
14 307 780,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
72 618 661,00 FC
42 923 340,00 FC
29 695 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40983 : ISP BILONDA 12 09410
40983
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09410
40983
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
72 618 661,00 FC
57 231 120,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40984: ISTM NDEKESHA 12 09420
40984
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40984
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
42 923 340,00 FC
14 307 780,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
72 618 661,00 FC
42 923 340,00 FC
29 695 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40985 : ISTM/DEMBA 12 09420
40985
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40985
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
42 923 340,00 FC
14 307 780,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
72 618 661,00 FC
42 923 340,00 FC
29 695 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40986 : ISDR/DEMBA 12 09420
40986
3220 2 7 000 10200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40986
3410 2 7 000 10200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
42 923 340,00 FC
14 307 780,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
72 618 661,00 FC
42 923 340,00 FC
29 695 321,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40987 : ISDR/LUBAO 12 09420
40987
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40987
3410 2 7 000 11100 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
72 618 661,00 FC
57 231 120,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40988 : ISEA/OMENDJADI 12 09420
40988
3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40988
3410 2 7 000 11200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
57 231 120,00 FC
0,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
72 618 661,00 FC
0,00 FC
72 618 661,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40989 : ISEA/LOMELA 12 09420
40989
3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40989
3410 2 7 000 11200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
514
80 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
81 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE (Suite)
Chapitre 40990 : ISTM/KALENDA 12 09420
40990
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 387 541,00 FC
0,00 FC
15 387 541,00 FC
0,00 FC
12 09420
40990
3410 2 7 000 11100 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
57 231 120,00 FC
18 762 000,00 FC
38 469 120,00 FC
0,00 FC
72 618 661,00 FC
18 762 000,00 FC
53 856 661,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40991 : UNIVERSITE NOTRE DAME DE TSHUMBE 12 09410
40991
3220 2 7 000 11200 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40991
3410 2 7 000 11200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
57 231 120,00 FC
100 568 832,00 FC
0,00 FC
43 337 712,00 FC
70 361 110,00 FC
100 568 832,00 FC
13 129 990,00 FC
43 337 712,00 FC
Chapitre 40992 : UNIVERSITE NOTRE DAME DE KABINDA 12 09410
40992
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
5 758 446,00 FC
7 371 544,00 FC
0,00 FC
12 09410
40992
3410 2 7 000 11100 Primes,gratification,indemnité perm
340 869 288,00 FC
355 869 288,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
TOTAL C HAPITRE
353 999 278,00 FC
361 627 734,00 FC
7 371 544,00 FC
15 000 000,00 FC 0,00 FC
Chapitre 40993 : Institut Supérieur d'Architecture 12 09420
40993
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
40993
3410 2 7 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
40993
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
80 580 798,00 FC
75 176 568,00 FC
5 404 230,00 FC
317 630 532,00 FC
315 456 324,00 FC
2 174 208,00 FC
0,00 FC
19 800 000,00 FC
19 170 000,00 FC
630 000,00 FC
0,00 FC
418 011 330,00 FC
409 802 892,00 FC
8 208 438,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40994 : ISP/BUSINGA 12 09410
40994
3220 2 7 000 04500 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09410
40994
3410 2 7 000 04500 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40995 : ISEA LABA 12 09420
40995
3220 2 7 000 03200 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
12 09420
40995
3410 2 7 000 03200 Primes,gratification,indemnité perm
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40996 : IBTP KINDU 40996
3220 2 7 000 03200 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40996
3410 2 7 000 03200 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
15 459 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40997 : ISC/BOENDE 40997
3220 2 0 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 129 990,00 FC
0,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
40997
3410 2 0 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL C HAPITRE
57 231 120,00 FC
57 231 120,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
70 361 110,00 FC
57 231 120,00 FC
13 129 990,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 09410 12 09410
515
12 09420
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DEET LAUNIVERSITAIRE REPUBLIQUE (Suite et fin) SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Chapitre 40998 : Médecine Tropicale 12 07310
40998
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 07310
40998
3410 2 7 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
12 07310
40998
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE
1 350 000,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
Chapitre 40999 : Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies de l'eau 12 09420
40999
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 459 656,00 FC
0,00 FC
6 459 656,00 FC
0,00 FC
12 09420
40999
3410 2 7 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
9 000 000,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
40999
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE
1 350 000,00 FC
0,00 FC
1 350 000,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
16 809 656,00 FC
0,00 FC
SOUS-TOTAL 3 SECTION 40
15 661 673 573,00 FC
12 465 614 145,00 FC
3 276 995 951,00 FC
80 936 523,00 FC
TOTAL SECTION 40
125 794 335 790,00 FC
118 096 799 893,36 FC
23 516 224 040,20 FC
15 818 688 143,56 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
516
82 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
83 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE SCIENTIFIQUE LA REPUBLIQUE SECTION 41 RECHERCHE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41003 : Secrétariat Général 12 09420
41003
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
226 979 168,00 FC
200 539 287,00 FC
26 439 881,00 FC
0,00 FC
12 09420
41003
3410 2 7 000 19000 Primes,gratification,indemnité perm
6 000 000,00 FC
0,00 FC
6 000 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
41003
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
1 784 570 908,00 FC
1 371 973 296,00 FC
412 597 612,00 FC
0,00 FC
12 09420
41003
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
63 000 000,00 FC
52 245 000,00 FC
10 755 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
41003
6810 2 7 000 00000 Pension de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL C HAPITRE 41103
7 698 864,00 FC
7 698 864,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
2 088 248 940,00 FC
1 632 456 447,00 FC
455 792 493,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41611 : Conseil Scientifique National 12 09420
41611
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 074 738,00 FC
11 215 524,00 FC
859 214,00 FC
0,00 FC
12 09420
41611
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
43 009 212,00 FC
42 732 411,60 FC
276 800,40 FC
0,00 FC
12 09420
41611
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
2 880 000,00 FC
2 880 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41611
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL C HAPITRE
80 280,00 FC
80 280,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
58 044 230,00 FC
56 908 215,60 FC
1 136 014,40 FC
0,00 FC
Chapitre 41612 : INST. NAT. D'ET.&DES RECH. AGRO. 12 07410
41612
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
110 620 156,00 FC
61 557 021,00 FC
49 063 135,00 FC
0,00 FC
12 07410
41612
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
68 588 437,00 FC
63 528 000,00 FC
5 060 437,00 FC
0,00 FC
12 07410
41612
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
180 831 204,00 FC
219 653 578,13 FC
0,00 FC
38 822 374,13 FC
12 07410
41612
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
16 020 000,00 FC
15 570 000,00 FC
450 000,00 FC
0,00 FC
12 07410
41612
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 006 968,00 FC
1 006 968,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
377 066 765,00 FC
361 315 567,13 FC
54 573 572,00 FC
38 822 374,13 FC
Chapitre 41613 : INSTUT GEOGRAPHIQUE DU CONGO 12 09420
41613
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
260 303 213,00 FC
237 963 276,00 FC
22 339 937,00 FC
0,00 FC
12 09420
41613
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
475 629 876,00 FC
482 891 126,81 FC
0,00 FC
7 261 250,81 FC
61 920 000,00 FC
61 065 000,00 FC
855 000,00 FC
0,00 FC
948 144,00 FC
948 144,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
798 801 233,00 FC
782 867 546,81 FC
23 194 937,00 FC
7 261 250,81 FC 0,00 FC
12 09420
41613
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 09420
41613
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Chapitre 41614 : INST. DES RECH. EN SC. DE LA SANTE 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
192 369 713,00 FC
174 997 917,00 FC
17 371 796,00 FC
3410 2 9 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
22 409 184,00 FC
0,00 FC
22 409 184,00 FC
0,00 FC
12 07410
41614
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
581 312 184,00 FC
607 076 642,63 FC
0,00 FC
25 764 458,63 FC
45 720 000,00 FC
45 495 000,00 FC
225 000,00 FC
0,00 FC
5 258 372,00 FC
193 779,00 FC
5 064 593,00 FC
0,00 FC
847 069 453,00 FC
827 763 338,63 FC
45 070 573,00 FC
25 764 458,63 FC
12 07410
41614
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 07410
41614
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
41614 41614
517
12 07410 12 07410
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41615 : COMM .GEN. EN. ATOMIQUE 12 04360
41615
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 04360
41615
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
12 04360
41615
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 04360
41615
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
113 445 219,00 FC
104 270 511,00 FC
9 174 708,00 FC
0,00 FC
1 086 789 048,00 FC
1 140 531 336,00 FC
0,00 FC
53 742 288,00 FC
26 280 000,00 FC
26 640 000,00 FC
0,00 FC
360 000,00 FC
258 372,00 FC
64 593,00 FC
193 779,00 FC
0,00 FC
1 226 772 639,00 FC
1 271 506 440,00 FC
9 368 487,00 FC
54 102 288,00 FC
Chapitre 41616 : CENTRE RECH. SC. APPL. ET TECHN. 12 04800
41616
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04800
41616
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
12 04800
41616
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 04800
41616
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
54 285 502,00 FC
49 868 250,00 FC
4 417 252,00 FC
0,00 FC
270 612 164,00 FC
274 497 853,97 FC
0,00 FC
3 885 689,97 FC
11 160 000,00 FC
12 825 000,00 FC
0,00 FC
1 665 000,00 FC
462 036,00 FC
368 460,00 FC
93 576,00 FC
0,00 FC
336 519 702,00 FC
337 559 563,97 FC
4 510 828,00 FC
5 550 689,97 FC
Chapitre 41617 : CENT DE RECH. EN SC. HUM. (CRESH) 12 07500
41617
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
178 784 312,00 FC
163 848 594,00 FC
14 935 718,00 FC
0,00 FC
12 07500
41617
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
699 502 056,00 FC
724 506 652,22 FC
0,00 FC
25 004 596,22 FC
42 840 000,00 FC
42 300 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
2 152 260,00 FC
2 152 260,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
923 278 628,00 FC
932 807 506,22 FC
15 475 718,00 FC
25 004 596,22 FC
12 07500
41617
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 07500
41617
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Chapitre 41618 : C. DE RECH.EN GEOLOGIE ET MINIERES 12 04800
41618
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
235 916 068,00 FC
214 900 122,00 FC
21 015 946,00 FC
0,00 FC
12 04800
41618
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
557 968 260,00 FC
555 382 616,69 FC
2 585 643,31 FC
0,00 FC
12 04800
41618
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
57 240 000,00 FC
56 205 000,00 FC
1 035 000,00 FC
0,00 FC
12 04800
41618
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 308 252,00 FC
1 308 252,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
852 432 580,00 FC
827 795 990,69 FC
24 636 589,31 FC
0,00 FC
Chapitre 41619 : CENT. RECH AGRO-ALIMENTAIRES 12 04810
41619
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 801 553,00 FC
6 317 568,00 FC
483 985,00 FC
0,00 FC
12 04810
41619
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
15 530 064,00 FC
15 627 865,22 FC
0,00 FC
97 801,22 FC
12 04810
41619
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 620 000,00 FC
1 620 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
23 951 617,00 FC
23 565 433,22 FC
483 985,00 FC
97 801,22 FC
Chapitre 41620 : INST. AFR ET. PROSPECTIVES 12 09700
41620
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09700
41620
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
6 840 948,00 FC
11 703 783,00 FC
0,00 FC
4 862 835,00 FC
73 607 316,00 FC
74 027 237,82 FC
0,00 FC
12 09700
41620
419 921,82 FC
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
2 060 000,00 FC
3 015 000,00 FC
0,00 FC
12 09700
41620
955 000,00 FC
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
93 576,00 FC
906 424,00 FC
0,00 FC
83 508 264,00 FC
88 839 596,82 FC
906 424,00 FC
6 237 756,82 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
518
84 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
85 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41621 : CENT DE RECH.HYDRO-BIOL 12 09420
41621
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41621
3410 2 7 000 01000 Primes ,gratification,indemnité perm
12 09420
41621
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
5 217 115,00 FC
0,00 FC
5 217 115,00 FC
23 891 004,00 FC
23 334 975,00 FC
556 029,00 FC
0,00 FC
1 260 000,00 FC
1 800 000,00 FC
0,00 FC
540 000,00 FC
30 368 119,00 FC
25 134 975,00 FC
5 773 144,00 FC
540 000,00 FC 1 883 286,00 FC
Chapitre 41622: CENTRE RECHERCHE GEO-PHYSIQUE 12 09420
41622
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41622
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
12 09420
41622
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
12 09420
41622
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
32 856 924,00 FC
34 740 210,00 FC
0,00 FC
183 654 420,00 FC
182 347 082,44 FC
1 307 337,56 FC
0,00 FC
7 740 000,00 FC
7 650 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
1 127 860,00 FC
127 860,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
225 379 204,00 FC
224 865 152,44 FC
2 397 337,56 FC
1 883 286,00 FC 0,00 FC
Chapitre 41624 : CENTRE DE RECH.,ENS. MATHEMAT 12 07410
41624
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07410
41624
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
12 07410
41624
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
12 07410
41624
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
22 301 063,00 FC
19 267 422,00 FC
3 033 641,00 FC
126 801 036,00 FC
124 544 707,73 FC
2 256 328,27 FC
0,00 FC
5 220 000,00 FC
4 950 000,00 FC
270 000,00 FC
0,00 FC
153 792,00 FC
156 792,00 FC
0,00 FC
3 000,00 FC
154 475 891,00 FC
148 918 921,73 FC
5 559 969,27 FC
3 000,00 FC
Chapitre 41625 : Centre de Recherche National Nutritionnel 12 09420
41625
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
1 094 166,00 FC
0,00 FC
1 094 166,00 FC
0,00 FC
12 09420
41625
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
7 595 352,00 FC
7 398 786,00 FC
196 566,00 FC
0,00 FC
12 09420
41625
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
9 689 518,00 FC
7 398 786,00 FC
2 290 732,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41626 : CE.CE.RI. 41626
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
3 247 384,00 FC
0,00 FC
3 247 384,00 FC
0,00 FC
12 09420
41626
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
338 501 700,00 FC
338 024 594,53 FC
477 105,47 FC
0,00 FC
12 09420
41626
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
16 920 000,00 FC
0,00 FC
16 920 000,00 FC
0,00 FC
358 669 084,00 FC
338 024 594,53 FC
20 644 489,47 FC
0,00 FC 4 443 368,00 FC
Chapitre 41627 : Centre de Recherche en Sciences Sociales 12 09420
41627
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
23 088 994,00 FC
27 532 362,00 FC
0,00 FC
12 09420
41627
3410 2 7 000 00000 Primes ,gratification,indemnité perm
13 191 372,00 FC
13 166 257,78 FC
25 114,22 FC
0,00 FC
12 09420
41627
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 620 000,00 FC
1 935 000,00 FC
0,00 FC
315 000,00 FC
37 900 366,00 FC
42 633 619,78 FC
25 114,22 FC
4 758 368,00 FC
12 09420
41628
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
5 688 838,00 FC
4 634 280,00 FC
1 054 558,00 FC
0,00 FC
12 09420
41628
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
4 976 440,00 FC
4 660 896,00 FC
315 544,00 FC
0,00 FC
12 09420
41628
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 440 000,00 FC
1 260 000,00 FC
180 000,00 FC
0,00 FC
12 105 278,00 FC
10 555 176,00 FC
1 550 102,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
Chapitre 41628 : Centre de Recherches Multidisciplinaires
519
12 09420
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41629 : Centre de Recherche Ecologie & Forestière 12 09420
41629
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 800 167,00 FC
2 154 000,00 FC
19 646 167,00 FC
12 09420
41629
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
7 993 884,00 FC
7 537 635,00 FC
456 249,00 FC
0,00 FC
12 09420
41629
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
5 220 000,00 FC
1 080 000,00 FC
4 140 000,00 FC
0,00 FC
35 014 051,00 FC
10 771 635,00 FC
24 242 416,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
Chapitre 41630 : Centre de Recherche en Sciences Naturelles 12 09420
41630
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
1 094 166,00 FC
2 147 412,00 FC
0,00 FC
1 053 246,00 FC
12 09420
41630
3410 2 7 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
4 775 916,00 FC
4 691 912,58 FC
84 003,42 FC
0,00 FC
12 09420
41630
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
720 000,00 FC
585 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
6 590 082,00 FC
7 424 324,58 FC
219 003,42 FC
1 053 246,00 FC
1 094 166,00 FC
0,00 FC
1 094 166,00 FC
0,00 FC
222 906 348,00 FC
222 906 348,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41701 : CRSS/Bandundu 12 09420
41701
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41701
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41701
6810 2 7 000 03000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
225 000 514,00 FC
222 906 348,00 FC
2 094 166,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41702 : INERA/Kiyaka 12 09420
41702
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
46 733 924,00 FC
42 711 924,00 FC
4 022 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
41702
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
76 929 288,00 FC
81 119 484,00 FC
0,00 FC
4 190 196,00 FC
12 09420
41702
6810 2 7 000 03000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
124 663 212,00 FC
123 831 408,00 FC
5 022 000,00 FC
4 190 196,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41703 : IGC/Bandundu 12 09420
41703
3220 2 7 000 03000 Traitement de Base du Personnel contractuel
3 005 074,00 FC
2 746 452,00 FC
258 622,00 FC
0,00 FC
12 09420
41703
3410 2 7 000 03000 Primes,gratification,indemnité perm
11 195 436,00 FC
11 195 436,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
14 200 510,00 FC
13 941 888,00 FC
258 622,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41704 : IGC/Kikwit 12 09420
41704
3220 2 7 000 03600 Traitement de Base du Personnel contractuel
2 206 942,00 FC
2 017 008,00 FC
189 934,00 FC
0,00 FC
12 09420
41704
3410 2 7 000 03600 Primes,gratification,indemnité perm
16 833 144,00 FC
16 833 144,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
19 040 086,00 FC
18 850 152,00 FC
189 934,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41705 : IGC/Mbandaka 12 09420
41705
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41705
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
6 333 512,00 FC
5 713 140,00 FC
620 372,00 FC
0,00 FC
10 297 152,00 FC
9 905 310,00 FC
391 842,00 FC
0,00 FC
16 630 664,00 FC
15 618 450,00 FC
1 012 214,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41706 : CREF /MABALI 12 09420
41706
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
54 496 150,00 FC
49 297 044,00 FC
5 199 106,00 FC
0,00 FC
12 09420
41706
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm
203 406 684,00 FC
204 047 553,00 FC
0,00 FC
640 869,00 FC
12 09420
41706
6810 2 7 000 04000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
13 452 000,00 FC
0,00 FC
13 452 000,00 FC
0,00 FC
271 354 834,00 FC
253 344 597,00 FC
18 651 106,00 FC
640 869,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
520
86 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
87 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41708 : IGC MATADI 12 09420
41708
3220 2 7 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 612 827,00 FC
4 215 840,00 FC
396 987,00 FC
0,00 FC
12 09420
41708
3410 2 7 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm
18 059 412,00 FC
18 059 412,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
22 672 239,00 FC
22 275 252,00 FC
396 987,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41709 : IGC/Boma 12 09420
41709
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
2 355 480,00 FC
2 152 764,00 FC
202 716,00 FC
0,00 FC
12 09420
41709
3410 2 7 000 02500 Primes,gratification,indemnité perm
21 101 340,00 FC
21 101 340,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
23 456 820,00 FC
23 254 104,00 FC
202 716,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41710 : INERA/Mvuazi 12 09420
41710
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
139 249 651,00 FC
127 265 592,00 FC
11 984 059,00 FC
0,00 FC
12 09420
41710
3410 2 7 000 02500 Primes,gratification,indemnité perm
243 824 472,00 FC
243 824 472,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41710
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
384 074 123,00 FC
371 090 064,00 FC
12 984 059,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41711 : INERA/Ngimbi 12 09420
41711
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41711
3410 2 7 000 02500 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41711
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 399 473,00 FC
1 279 032,00 FC
120 441,00 FC
0,00 FC
41 083 044,00 FC
41 083 044,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
43 482 517,00 FC
42 362 076,00 FC
1 120 441,00 FC
0,00 FC
6 202 752,00 FC
749 160,00 FC
5 453 592,00 FC
0,00 FC
31 072 476,00 FC
31 072 476,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41712 : INERA/Khondo 12 09420
41712
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41712
3410 2 7 000 02500 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41712
6810 2 7 000 02500 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
38 275 228,00 FC
31 821 636,00 FC
6 453 592,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41713 : INERA/Luki 41713
3220 2 7 000 02500 Traitement de Base du Personnel contractuel
37 540 819,00 FC
34 309 992,00 FC
3 230 827,00 FC
0,00 FC
12 09420
41713
3410 2 7 000 02500 Primes,gratification,indemnité perm
81 949 824,00 FC
81 949 824,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41713
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
120 490 643,00 FC
116 259 816,00 FC
4 230 827,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41717 : INERA/Ngandajika 12 09420
41717
3220 2 7 000 11100 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41717
3410 2 7 000 11100 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41717
6810 2 7 000 11100 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
86 641 704,00 FC
8 158 681,00 FC
0,00 FC
231 824 472,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
327 624 857,00 FC
318 466 176,00 FC
9 158 681,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
TOTAL CHAPITRE
94 800 385,00 FC 231 824 472,00 FC
521
12 09420
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41719 : CRAA/L'shi 12 09700
41719
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
127 205 617,00 FC
116 258 088,00 FC
10 947 529,00 FC
12 09700
41719
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
689 822 808,00 FC
689 822 808,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09700
41719
6810 2 7 000 09000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
3 000,00 FC
997 000,00 FC
0,00 FC
818 028 425,00 FC
806 083 896,00 FC
11 944 529,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
Chapitre 41720 : INERA/Kanyama 12 09700
41720
3220 2 7 000 09200 Traitement de Base du Personnel contractuel
23 620 561,00 FC
21 587 736,00 FC
2 032 825,00 FC
0,00 FC
12 09700
41720
3410 2 7 000 09200 Primes,gratification,indemnité perm
37 163 412,00 FC
37 163 412,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09700
41720
6810 2 7 000 09200 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
61 783 973,00 FC
58 751 148,00 FC
3 032 825,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41721 : INERA/Kipopo 12 09700
41721
3220 2 7 000 09200 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09700
41721
3410 2 7 000 09200 Primes,gratification,indemnité perm
12 09700
41721
6810 2 7 000 09200 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
38 915 370,00 FC
35 955 786,00 FC
2 959 584,00 FC
0,00 FC
102 864 948,00 FC
102 864 948,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
142 780 318,00 FC
138 820 734,00 FC
3 959 584,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41723 : IGC/L'shi 12 09420
41723
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 051 416,00 FC
3 702 744,00 FC
348 672,00 FC
0,00 FC
12 09420
41723
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm
13 137 300,00 FC
13 137 300,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
17 188 716,00 FC
16 840 044,00 FC
348 672,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41726 : IGC/Bumba 12 09420
41726
3220 2 7 000 04300 Traitement de Base du Personnel contractuel
2 240 751,00 FC
2 047 908,00 FC
192 843,00 FC
0,00 FC
12 09420
41726
3410 2 7 000 04300 Primes,gratification,indemnité perm
9 286 320,00 FC
9 286 320,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
11 527 071,00 FC
11 334 228,00 FC
192 843,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41727 : INERA/Boteka 12 09420
41727
3220 2 7 000 04100 Traitement de Base du Personnel contractuel
10 602 506,00 FC
9 690 036,00 FC
912 470,00 FC
0,00 FC
12 09420
41727
3410 2 7 000 04100 Primes,gratification,indemnité perm
89 884 548,00 FC
89 884 548,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41727
6810 2 7 000 04100 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
101 487 054,00 FC
99 574 584,00 FC
1 912 470,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41728 : INERA/Bongambo 12 09420
41728
3220 2 7 000 04400 Traitement de Base du Personnel contractuel
275 527 264,00 FC
251 180 196,00 FC
24 347 068,00 FC
0,00 FC
12 09420
41728
3410 2 7 000 04400 Primes,gratification,indemnité perm
430 368 096,00 FC
430 368 096,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41728
6810 2 7 000 04400 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
706 895 360,00 FC
681 548 292,00 FC
25 347 068,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
522
88 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
89 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41729 : CRMN Gemena 12 09420
41729
3220 2 7 000 04400 Traitement de Base du Personnel contractuel
44 226 793,00 FC
40 420 560,00 FC
3 806 233,00 FC
0,00 FC
12 09420
41729
3410 2 7 000 04400 Primes,gratification,indemnité perm
91 890 120,00 FC
90 933 120,00 FC
957 000,00 FC
0,00 FC
12 09420
41729
6810 2 7 000 04400 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
137 116 913,00 FC
131 353 680,00 FC
5 763 233,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41730 : CRLC Kisangani 12 09420
41730
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
15 123 127,00 FC
14 049 996,00 FC
1 073 131,00 FC
0,00 FC
12 09420
41730
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
134 388 240,00 FC
134 388 240,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
149 511 367,00 FC
148 438 236,00 FC
1 073 131,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41731 : INERA Kisangani 12 09420
41731
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 863 397,00 FC
15 195 054,00 FC
0,00 FC
331 657,00 FC
12 09420
41731
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm
22 081 796,00 FC
22 021 803,00 FC
59 993,00 FC
0,00 FC
12 09420
41731
6810 2 7 000 05000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
37 945 193,00 FC
37 216 857,00 FC
1 059 993,00 FC
331 657,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41732 : INERA/Yangambi 12 09420
41732
3220 2 7 000 05100 Traitement de Base du Personnel contractuel
659 543 215,00 FC
612 770 142,00 FC
46 773 073,00 FC
0,00 FC
12 09420
41732
3410 2 7 000 05100 Primes,gratification,indemnité perm
771 061 212,00 FC
771 061 212,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41732
6810 2 7 000 05100 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 431 604 427,00 FC
1 383 831 354,00 FC
47 773 073,00 FC
0,00 FC
2 219 179,00 FC
2 028 192,00 FC
190 987,00 FC
0,00 FC
31 028 192,00 FC
31 264 176,00 FC
0,00 FC
235 984,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
34 247 371,00 FC
33 292 368,00 FC
1 190 987,00 FC
235 984,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 41733 : INERA Yaekama 12 09420
41733
3220 2 7 000 05100 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41733
3410 2 7 000 05100 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41733
6810 2 7 000 05100 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
Chapitre 41734 : INERA/Ngazi 41734
3220 2 7 000 05300 Traitement de Base du Personnel contractuel
41734
3410 2 7 000 05300 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41734
6810 2 7 000 05300 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 399 473,00 FC
1 279 032,00 FC
120 441,00 FC
0,00 FC
44 311 476,00 FC
44 311 476,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
46 710 949,00 FC
45 590 508,00 FC
1 120 441,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41735 : INERA/Mont Hoyo 41735
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
1 094 166,00 FC
0,00 FC
1 094 166,00 FC
0,00 FC
12 09420
41735
3410 2 7 000 05400 Primes,gratification,indemnité perm
15 009 840,00 FC
15 009 840,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41735
6810 2 0 000 05400 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
17 104 006,00 FC
15 009 840,00 FC
2 094 166,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 09420
523
12 09420 12 09420
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41736 : INERA Nioka 12 09420
41736
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
128 804 903,00 FC
117 719 736,00 FC
11 085 167,00 FC
0,00 FC
12 09420
41736
3410 2 7 000 05400 Primes,gratification,indemnité perm
224 613 588,00 FC
224 613 588,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41736
6810 2 7 000 05400 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
354 418 491,00 FC
342 333 324,00 FC
12 085 167,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41737 : CRMD Bunia 12 09420
41737
3220 2 7 000 05400 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41737
3410 2 7 000 05400 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
2 438 619,00 FC
2 228 748,00 FC
209 871,00 FC
0,00 FC
82 826 104,00 FC
82 862 448,00 FC
0,00 FC
36 344,00 FC
85 264 723,00 FC
85 091 196,00 FC
209 871,00 FC
36 344,00 FC
Chapitre 41738 : INERA/Bambesa 12 09420
41738
3220 2 7 000 05200 Traitement de Base du Personnel contractuel
57 920 630,00 FC
54 799 116,00 FC
3 121 514,00 FC
0,00 FC
12 09420
41738
3410 2 7 000 05200 Primes,gratification,indemnité perm
78 094 680,00 FC
78 094 680,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41738
6810 2 7 000 05200 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
137 015 310,00 FC
132 893 796,00 FC
4 121 514,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41739 : IGC Kisangani 12 09420
41739
3220 2 7 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 852 042,00 FC
6 262 344,00 FC
589 698,00 FC
0,00 FC
12 09420
41739
3410 2 7 000 05000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
6 824 303,00 FC
6 926 424,00 FC
0,00 FC
102 121,00 FC
13 676 345,00 FC
13 188 768,00 FC
589 698,00 FC
102 121,00 FC
Chapitre 41740 : INERA Kibangula 12 09420
41740
3220 2 7 000 05100 Traitement de Base du Personnel contractuel
1 399 473,00 FC
1 279 032,00 FC
120 441,00 FC
0,00 FC
12 09420
41740
3410 2 7 000 05100 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
6 520 943,00 FC
6 541 800,00 FC
0,00 FC
20 857,00 FC
7 920 416,00 FC
7 820 832,00 FC
120 441,00 FC
20 857,00 FC
Chapitre 41741 : INERA Ndhira 12 09420
41741
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 062 212,00 FC
6 559 680,00 FC
502 532,00 FC
0,00 FC
12 09420
41741
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
2 007 760,00 FC
2 807 760,00 FC
0,00 FC
800 000,00 FC
12 09420
41741
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
10 069 972,00 FC
9 367 440,00 FC
1 502 532,00 FC
800 000,00 FC 0,00 FC
Chapitre 41742 : INERA Mulungu 12 09420
41742
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
160 885 982,00 FC
147 039 864,00 FC
13 846 118,00 FC
12 09420
41742
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
316 247 784,00 FC
316 247 784,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 09420
41742
6810 2 7 000 08000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
16 000 000,00 FC
0,00 FC
16 000 000,00 FC
0,00 FC
493 133 766,00 FC
463 287 648,00 FC
29 846 118,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41743 : CRGM LWIRO 41743 CRGM Lwiro
12 09420
41743
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
18 745 619,00 FC
17 132 340,00 FC
1 613 279,00 FC
0,00 FC
12 09420
41743
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
41 660 681,00 FC
41 940 060,00 FC
0,00 FC
279 379,00 FC
60 406 300,00 FC
59 072 400,00 FC
1 613 279,00 FC
279 379,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
524
90 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
91 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE 10 RECHERCHE PRESIDENCESCIENTIFIQUE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41744 : CRSN Lwiro 12 09420
41744
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41744
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41744
6810 2 7 000 08000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
380 129 868,00 FC
346 736 484,00 FC
33 393 384,00 FC
0,00 FC
1 066 157 244,00 FC
1 088 815 050,00 FC
0,00 FC
22 657 806,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
1 546 287 112,00 FC
1 435 551 534,00 FC
133 393 384,00 FC
22 657 806,00 FC
Chapitre 41745 : CRH Uvira 12 09420
41745
3220 2 7 000 08000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41745
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41745
6810 2 7 000 08000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
31 333 445,00 FC
28 636 836,00 FC
2 696 609,00 FC
0,00 FC
317 890 188,00 FC
317 890 188,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
3 000,00 FC
8 997 000,00 FC
0,00 FC
358 223 633,00 FC
346 530 024,00 FC
11 693 609,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41746 : IGC Bukavu 12 09420
41746
3220 2 7 000 08100 Traitement de Base du Personnel contractuel
2 188 331,00 FC
0,00 FC
2 188 331,00 FC
0,00 FC
12 09420
41746
3410 2 7 000 08000 Primes,gratification,indemnité perm
4 327 518,00 FC
6 360 132,00 FC
0,00 FC
2 032 614,00 FC
TOTAL CHAPITRE
6 515 849,00 FC
6 360 132,00 FC
2 188 331,00 FC
2 032 614,00 FC
Chapitre 41755 : CRMD/MATADI 12 09420
41755
3220 2 0 000 02000 Traitement de Base du Personnel contractuel
5 558 611,00 FC
0,00 FC
5 558 611,00 FC
0,00 FC
12 09420
41755
3410 2 0 000 02000 Primes,gratification,indemnité perm
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
15 558 611,00 FC
0,00 FC
15 558 611,00 FC
0,00 FC
45 314 629,00 FC
41 429 598,00 FC
3 885 031,00 FC
0,00 FC
497 709 948,00 FC
504 076 542,00 FC
0,00 FC
6 366 594,00 FC
Chapitre 41757 : CNPRI 12 09420
41757
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09420
41757
3410 2 0 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41757
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
10 980 000,00 FC
10 845 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
554 004 577,00 FC
556 351 140,00 FC
4 020 031,00 FC
6 366 594,00 FC
Chapitre 41758 : INERA MUKUMARI 12 07410
41758
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07410
41758
3410 2 0 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
12 07410
41758
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
0,00 FC
5 470 829,00 FC
0,00 FC
6 411 297,00 FC
17 233 891,00 FC
0,00 FC
2 000 000,00 FC
19 233 891,00 FC
0,00 FC
17 233 891,00 FC
31 116 017,00 FC
25 645 188,00 FC
22 704 720,00 FC
17 233 891,00 FC
Chapitre 41762 : Centre anti venimeux (CAV) 41762
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
38 329 720,00 FC
0,00 FC
38 329 720,00 FC
0,00 FC
41762
3410 2 0 000 00000 Primes,gratification,indemnité perm
168 199 000,00 FC
214 535 772,47 FC
0,00 FC
46 336 772,47 FC
12 09420
41762
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
10 800 000,00 FC
0,00 FC
10 800 000,00 FC
0,00 FC
217 328 720,00 FC
214 535 772,47 FC
49 129 720,00 FC
46 336 772,47 FC
Chapitre 41793 : CRAA LWIRO 12 07410
41793
3220 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07410
41793
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
5 383 047,00 FC
0,00 FC
5 383 047,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
15 383 047,00 FC
0,00 FC
15 383 047,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
12 09420 12 09420
525
TOTAL CHAPITRE
5 470 829,00 FC 23 645 188,00 FC
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 41794 : Observvatoire Vulcanique de Goma (OVG) 12 09420
41794
3210 2 7 000 04000 Traitement de Base du Personnel Permanent
316 605 810,00 FC
457 986 561,00 FC
0,00 FC
12 09420
41794
3410 2 7 000 04000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
168 328 736,00 FC
0,00 FC
168 328 736,00 FC
141 380 751,00 FC 0,00 FC
484 934 546,00 FC
457 986 561,00 FC
168 328 736,00 FC
141 380 751,00 FC
Chapitre 41795 : CRSS Kikwit 12 07410
41795
3220 2 7 000 03600 Traitement de Base du Personnel contractuel
5 470 829,00 FC
0,00 FC
5 470 829,00 FC
0,00 FC
12 07410
41795
3410 2 7 000 03600 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
6 000 000,00 FC
0,00 FC
6 000 000,00 FC
0,00 FC
11 470 829,00 FC
0,00 FC
11 470 829,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41796 : IRSS LUBUMBASHI 12 09420
41796
3220 2 7 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel
13 677 072,00 FC
0,00 FC
13 677 072,00 FC
0,00 FC
12 09420
41796
3410 2 7 000 09000 Primes,gratification,indemnité perm TOTAL CHAPITRE
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
33 677 072,00 FC
0,00 FC
33 677 072,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
4 950 000,00 FC
0,00 FC
4 950 000,00 FC
0,00 FC
Chapitre 41797 : SEMATECH KINSHASA 12 09420
41797
3410 2 7 000 01000 Primes,gratification,indemnité perm
12 09420
41797
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 41
24 950 000,00 FC
0,00 FC
24 950 000,00 FC
0,00 FC
18 292 138 370,00 FC
17 296 836 322,62 FC
1 409 026 998,65 FC
413 724 951,27 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
526
92 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
93 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE PUBLICS LA REPUBLIQUE SECTION 42 INFRASTRUCTURES, TRAVAUX ET RECONSTRUCTION
229 437 216,00 FC 726 308 154,00 FC 4 194 481 350,00 FC 479 544 318,00 FC 256 995 000,00 FC 5 886 766 038,00 FC
0,00 FC 307 990 078,00 FC 254 319 076,00 FC 14 231 394,00 FC 0,00 FC 576 540 548,00 FC
120 020 641,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 44 775 000,00 FC 164 795 641,00 FC
263 509 473,00 FC 77 757 048,00 FC 23 094 552,00 FC 42 675 168,00 FC 407 036 241,00 FC
0,00 FC 77 757 048,00 FC 23 094 552,00 FC 42 675 168,00 FC 143 526 768,00 FC
136 323 153,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 136 323 153,00 FC
539 615 862,00 FC 47 403 384,00 FC 49 696 800,00 FC 48 717 000,00 FC 685 433 046,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
23 294 046,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 981 000,00 FC 24 275 046,00 FC
458 189 628,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 458 189 628,00 FC
0,00 FC 7 000 000,00 FC 5 000 000,00 FC 3 000 000,00 FC 15 000 000,00 FC
15 000 000,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 15 000 000,00 FC
527 328 906,00 FC 674 946 678,00 FC 21 321 600,00 FC 20 510 250,00 FC 0,00 FC 1 244 107 434,00 FC
0,00 FC 140 693 082,00 FC 21 321 600,00 FC 19 510 250,00 FC 4 000 000,00 FC 185 524 932,00 FC
78 593 839,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 78 593 839,00 FC
527
CHAPITRE 42003 Secrétariat Général 12 04431 42003 3210 2 5 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 109 416 575,00 FC 12 04431 42003 3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 1 034 298 232,00 FC 12 04431 42003 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 4 448 800 426,00 FC 12 04431 42003 3410 2 5 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 4) 93 775 712,00 FC 12 04431 42003 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport 212 220 000,00 FC TOTAL C HAPITRE 42003 6 298 510 945,00 FC Chapitre 42611 : BUREAU D'ET. D'AMEN. URBAIN (BEAU) 12 04433 42611 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 127 186 320,00 FC 12 04433 42611 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 55 514 096,00 FC 12 04433 42611 3420 2 7 000 01000 Indemnité de logement 46 189 104,00 FC 12 04433 42611 3430 2 7 000 01000 Indemnité de Transport 85 350 336,00 FC TOTAL CHAPITRE 414 239 856,00 FC Chapitre 42612 : PALAIS DU PEUPLE 12 04432 42612 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 516 321 816,00 FC 12 04432 42612 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 47 403 384,00 FC 12 04432 42612 3420 2 7 000 01000 Indemnités de logement 49 696 800,00 FC 12 04432 42612 3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport 47 736 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 661 158 000,00 FC Chapitre 42613 : C. DE FORM DES AG VOYERS (CFAV) 12 09510 42613 3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 443 189 628,00 FC 12 09510 42613 3420 2 7 000 01000 Indemnités de logement 7 000 000,00 FC 12 09510 42613 3430 2 7 000 01000 Indemnité de Transport 5 000 000,00 FC 12 09510 42613 3460 8 0 000 00000 Indemnité de sortie 3 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 458 189 628,00 FC Chapitre 42614 : BUREAU TECH DE CONTROLES (BTC) 12 04433 42614 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 448 735 067,00 FC 12 04433 42614 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 8) 15 639 760,00 FC 12 04433 42614 3420 2 7 000 01000 Indemnités de logement 42 643 200,00 FC 12 04433 42614 3430 2 7 000 01000 Indemnité de Transport 40 020 500,00 FC 12 04433 42614 3460 2 7 000 00000 Indemnité de sortie 4 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 351 038 527,00 FC
RGC 2012
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
3 216 787 161,00 FC 0,00 FC 1 112 199 660,00 FC 53 703 384,00 FC 25 397 526,00 FC 0,00 FC 97 444 716,00 FC 4 505 532 447,00 FC
0,00 FC 13 200 000,00 FC 1 275 095 620,00 FC 53 703 384,00 FC 25 397 526,00 FC 24 000 000,00 FC 0,00 FC 1 391 396 530,00 FC
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LA ET REPUBLIQUE SECTION 42 INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS RECONSTRUCTION (suite et fin)
Chapitre 42615 : OFF. DES VOIRIES ET DRAINAGES (OVD) 12 05200 42615 3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 2 253 624 828,00 FC 12 05200 42615 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 13 200 000,00 FC ) 12 05200 42615 3410 8 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2 387 295 280,00 FC 12 05200 42615 3420 2 7 000 01000 Indemnités de logement 107 406 768,00 FC 12 05200 42615 3430 8 7 000 00000 Indemnité de Transport 50 795 052,00 FC 12 05200 42615 3460 8 7 000 00000 Indemnité de sortie 24 000 000,00 FC 12 05200 42615 6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 10 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 4 846 321 928,00 FC Chapitre 42616 : OFFICE DES ROUTES
963 162 333,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 87 444 716,00 FC 1 050 607 049,00 FC
12 04512
42616
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 979 015 852,00 FC
14 956 967 559,00 FC
22 048 293,00 FC
0,00 FC
12 04512
42616
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 000 000,00 FC
66 365 745,00 FC
0,00 FC
52 365 745,00 FC
12 04512
42616
3410 8 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 11 000 000,00 FC
0,00 FC
11 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04512
42616
3420 8 7 000 00000 Indemnités de logement
3 000 000,00 FC
0,00 FC
3 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04512
42616
3430 8 7 000 00000 Indemnité de Transport
5 000 000,00 FC
0,00 FC
5 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04512
42616
3460 8 7 000 00000 Indemnité de sortie
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04512
42616
6810 2 7 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
15 052 015 852,00 FC
15 023 333 304,00 FC
81 048 293,00 FC
52 365 745,00 FC 0,00 FC
Chapitre 42674 : Agence Congolaise de Grands Travaux 12 04430
42674
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 42
1 750 000 000,00 FC
1 670 334 984,00 FC
79 665 016,00 FC
1 750 000 000,00 FC
1 670 334 984,00 FC
79 665 016,00 FC
0,00 FC
30 831 474 736,00 FC
29 880 733 122,00 FC
2 472 702 087,00 FC
1 521 960 473,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
528
94 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
95 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA SECTION 43 URBANISME ET REPUBLIQUE HABITAT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 43003 Secrétariat Général 12 06100
43003
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
364 020 632,00 FC
320 747 727,00 FC
43 272 905,00 FC
0,00 FC
12 06100
43003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 059 046 880,00 FC
1 007 642 430,00 FC
51 404 450,00 FC
0,00 FC
12 06100
43003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
88 740 000,00 FC
85 725 000,00 FC
3 015 000,00 FC
0,00 FC
1 511 807 512,00 FC
1 414 115 157,00 FC
97 692 355,00 FC
0,00 FC
1 511 807 512,00 FC
1 414 115 157,00 FC
97 692 355,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 43
529 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION44 10AGRICULTURE, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION ELEVAGE ET PÊCHE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44003 Secrétariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage 12 04200
44003
3210 2 5 000 09000 Traitement de Base du Personnel Permanent
527 856 850,00 FC
543 834 612,00 FC
0,00 FC
15 977 762,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 11000 Traitement de Base du Personnel Permanent
804 074 625,00 FC
843 739 338,00 FC
0,00 FC
39 664 713,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 07000 Traitement de Base du Personnel Permanent
111 774 566,00 FC
89 792 634,00 FC
21 981 932,00 FC
0,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 10000 Traitement de Base du Personnel Permanent
890 314 411,00 FC
1 166 803 080,00 FC
0,00 FC
276 488 669,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 03000 Traitement de Base du Personnel Permanent
992 511 327,00 FC
1 003 487 700,00 FC
0,00 FC
10 976 373,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 04000 Traitement de Base du Personnel Permanent
634 364 551,00 FC
678 755 538,00 FC
0,00 FC
44 390 987,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 06000 Traitement de Base du Personnel Permanent
407 304 178,00 FC
409 558 497,00 FC
0,00 FC
2 254 319,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 02000 Traitement de Base du Personnel Permanent
679 425 502,00 FC
719 005 620,00 FC
0,00 FC
39 580 118,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 05000 Traitement de Base du Personnel Permanent
706 930 238,00 FC
179 236 038,00 FC
527 694 200,00 FC
0,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 429 675 561,00 FC
1 543 257 468,00 FC
0,00 FC
113 581 907,00 FC
12 04200
44003
3210 2 5 000 08000 Traitement de Base du Personnel Permanent
298 455 647,00 FC
290 070 540,00 FC
8 385 107,00 FC
0,00 FC
12 04200
44003
3210 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 120 051 071,00 FC
1 381 421 946,00 FC
738 629 125,00 FC
0,00 FC
12 04200
44003
3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces )
510 000 000,00 FC
0,00 FC
510 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04200
44003
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 44003
641 340 000,00 FC
653 715 000,00 FC
0,00 FC
12 375 000,00 FC
10 754 078 527,00 FC
9 502 678 011,00 FC
1 806 690 364,00 FC
555 289 848,00 FC
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) 133 920 000,00 FC TOTALCHAPITRE 44032 133 920 000,00 FC
133 920 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
133 920 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 44051 Corps des Inspecteurs 12 04210
44051
CHAPITRE 44054 Corps des ingénieurs AO et A1 (2689 unités) 12 04210
44054
3410 2 5 000 02000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 61 391 123,00 FC
211 332 300,00 FC
0,00 FC
49 941 177,00 FC
12 04210
44054
) 1 214 795 344,00 FC 3410 2 5 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services
3 887 610 966,00 FC
0,00 FC
2 672 815 622,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 7) 51 341 106,00 FC
0,00 FC
751 341 106,00 FC
0,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 11000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 99 233 731,00 FC
118 008 000,00 FC
0,00 FC
18 774 269,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 10000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 87 562 656,00 FC
74 088 000,00 FC
113 474 656,00 FC
0,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 09000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 57 029 201,00 FC
113 832 000,00 FC
43 197 201,00 FC
0,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 07000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 50 162 106,00 FC
21 000 000,00 FC
29 162 106,00 FC
0,00 FC 11 464 439,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 06000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 80 695 561,00 FC
92 160 000,00 FC
0,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 05000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 27 586 226,00 FC
91 032 000,00 FC
36 554 226,00 FC
0,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 03000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 24 314 784,00 FC
247 245 023,00 FC
0,00 FC
122 930 239,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 04000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 35 219 589,00 FC
294 124 000,00 FC
0,00 FC
158 904 411,00 FC
12 04210
44054
3410 2 5 000 08000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 39 257 300,00 FC TOTAL C HAPITRE 44003 3 128 588 727,00 FC
31 464 000,00 FC
7 793 300,00 FC
0,00 FC
5 181 896 289,00 FC
981 522 595,00 FC
3 034 830 157,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
530
96 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
97 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 44055 Corps des techniciens A2 A3 et vétérinaires A2 (6681 unités) 12 04210
44055
3410 2 5 000 09000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
126 353 407,00 FC
0,00 FC
126 353 407,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 10000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
151 423 528,00 FC
0,00 FC
151 423 528,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
0,00 FC
32 089 754,00 FC
0,00 FC
44055
3410 2 5 000 08000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 3410 2 5 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
32 089 754,00 FC
12 04210
979 740 311,00 FC
0,00 FC
979 740 311,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 07000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
40 112 193,00 FC
0,00 FC
40 112 193,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 02000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
130 364 627,00 FC
0,00 FC
130 364 627,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 03000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
100 280 482,00 FC
0,00 FC
100 280 482,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 04000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
109 305 725,00 FC
0,00 FC
109 305 725,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 05000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
102 286 092,00 FC
0,00 FC
102 286 092,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 06000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
65 182 313,00 FC
0,00 FC
65 182 313,00 FC
0,00 FC
12 04210
44055
3410 2 5 000 11000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL C HAPITRE 44003
79 221 581,00 FC
0,00 FC
79 221 581,00 FC
0,00 FC
1 916 360 013,00 FC
0,00 FC
1 916 360 013,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 44059 Administratifs Agri 12 04210
44059
3410 8 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2) 43 104 130,00 FC
0,00 FC
243 104 130,00 FC
0,00 FC
12 04210
44059
3410 8 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 80 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 44003 323 104 130,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
323 104 130,00 FC
0,00 FC 15 091 111,00 FC
Chapitre 44602 : Caissse des Stabilisations Cotonières 12 04210
44602
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
108 262 733,00 FC
123 353 844,00 FC
0,00 FC
12 04210
44602
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
21 883 315,00 FC
0,00 FC
21 883 315,00 FC
0,00 FC
12 04210
44602
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
5 580 000,00 FC
5 895 000,00 FC
0,00 FC
315 000,00 FC
135 726 048,00 FC
129 248 844,00 FC
21 883 315,00 FC
15 406 111,00 FC
100 598 755,00 FC
93 530 364,00 FC
7 068 391,00 FC
0,00 FC
6 300 000,00 FC
6 300 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
106 898 755,00 FC
99 830 364,00 FC
7 068 391,00 FC
0,00 FC
Chapitre 44603 :Office National de Développement et de l'Elevage (ONDE) 12 04210
44603
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04210
44603
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 44611 : Service de la Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) 44611
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
51 711 381,00 FC
48 594 396,00 FC
3 116 985,00 FC
0,00 FC
44611
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
13 140 000,00 FC
13 140 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
64 851 381,00 FC
61 734 396,00 FC
3 116 985,00 FC
0,00 FC
28 500 804,00 FC
26 472 744,00 FC
2 028 060,00 FC
0,00 FC
7 200 000,00 FC
7 200 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
35 700 804,00 FC
33 672 744,00 FC
2 028 060,00 FC
0,00 FC
531
12 04210 12 04210
Chapitre 44612 : Laboratoire Vétérinaire de Kinshasa (LABOVET) 44612
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
44612
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
12 04210 12 04210
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE ET PÊCHE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 44624 : SENADEP (Service National de Développement de la Pêche) 12 04230
44624
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
7 693 553,00 FC
7 146 096,00 FC
547 457,00 FC
0,00 FC
12 04230
44624
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport
1 980 000,00 FC
1 980 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
9 673 553,00 FC
9 126 096,00 FC
547 457,00 FC
0,00 FC
101 831 204,00 FC
128 461 950,00 FC
0,00 FC
26 630 746,00 FC
35 397 889,00 FC
15 480 000,00 FC
19 917 889,00 FC
0,00 FC
137 229 093,00 FC
143 941 950,00 FC
19 917 889,00 FC
26 630 746,00 FC
30 099 633,00 FC
35 763 900,00 FC
0,00 FC
5 664 267,00 FC
9 285 944,00 FC
9 360 000,00 FC
0,00 FC
74 056,00 FC
39 385 577,00 FC
45 123 900,00 FC
0,00 FC
5 738 323,00 FC
129 227 767,00 FC
121 110 996,00 FC
8 116 771,00 FC
0,00 FC
23 580 000,00 FC
23 580 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
152 807 767,00 FC
144 690 996,00 FC
8 116 771,00 FC
0,00 FC 3 365 755,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 44626 : Service National des Semences (SENASEM) 12 04210
44626
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04210
44626
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 44627 : Service National de Vulgarisation Agricole (SNV) 12 04210
44627
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04210
44627
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 44628 : Programme National Riz (PNR) 12 04210
44628
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04210
44628
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 44629 : Service National de Fertilisation et des Intrants Connexes (SENAFIC) 12 04210
44629
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
73 786 997,00 FC
77 152 752,00 FC
0,00 FC
12 04210
44629
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport
24 840 000,00 FC
20 880 000,00 FC
3 960 000,00 FC
0,00 FC
98 626 997,00 FC
98 032 752,00 FC
3 960 000,00 FC
3 365 755,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 44630 : Service National de Mécanisations Agricoles (SENAMA) 12 04210
44630
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
44 462 561,00 FC
41 140 014,00 FC
3 322 547,00 FC
0,00 FC
12 04210
44630
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport
11 520 000,00 FC
11 475 000,00 FC
45 000,00 FC
0,00 FC
55 982 561,00 FC
52 615 014,00 FC
3 367 547,00 FC
0,00 FC
96 467 805,00 FC
89 592 204,00 FC
6 875 601,00 FC
0,00 FC
4 140 000,00 FC
4 140 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
100 607 805,00 FC
93 732 204,00 FC
6 875 601,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 44631 : Centre de Recherche sur le Maïs (CRM) 12 04210
44631
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04210
44631
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 44639 : Service National d'Aquaculture (SENAQUA) 12 04240
44639
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
46 633 305,00 FC
54 706 524,00 FC
0,00 FC
8 073 219,00 FC
12 04240
44639
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
12 880 000,00 FC
13 950 000,00 FC
0,00 FC
1 070 000,00 FC
59 513 305,00 FC
68 656 524,00 FC
0,00 FC
9 143 219,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
532
98 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
99 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION 44 AGRICULTURE, ELEVAGE PÊCHE (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 44643 : Cacaoerie de Bengamisa (CABEN) 12 04210
44643
3220 2 5 000 05000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
8 684 930,00 FC
2 016 732,00 FC
6 668 198,00 FC
0,00 FC
8 684 930,00 FC
2 016 732,00 FC
6 668 198,00 FC
0,00 FC 546 786 928,00 FC
Chapitre 44644 : Service National de Statistiques Agricoles (Kisangani) 12 04210
44644
3220 2 5 000 05500 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 44
4 235 975,00 FC
551 022 903,00 FC
0,00 FC
4 235 975,00 FC
551 022 903,00 FC
0,00 FC
546 786 928,00 FC
17 265 975 948,00 FC
16 351 939 719,00 FC
5 111 227 316,00 FC
4 197 191 087,00 FC
533 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 45 DEVELOPPEMENT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 45003 Secrétariat Général 12 04240
45003
3210 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 150 299 491,00 FC
1 067 184 006,00 FC
83 115 485,00 FC
12 04240
45003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 741 499 285,00 FC
1 623 767 568,00 FC
117 731 717,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04240
45003
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 45003
284 400 000,00 FC
285 570 000,00 FC
0,00 FC
1 170 000,00 FC
3 176 198 776,00 FC
2 976 521 574,00 FC
200 847 202,00 FC
1 170 000,00 FC
CHAPITRE 45014 Service National de Traction Animale 12 04240
45014
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
66 591 611,00 FC
62 204 880,00 FC
4 386 731,00 FC
0,00 FC
12 04240
45014
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 45014
17 820 000,00 FC
17 370 000,00 FC
450 000,00 FC
0,00 FC
84 411 611,00 FC
79 574 880,00 FC
4 836 731,00 FC
0,00 FC 20 069 940,00 FC
CHAPITRE 45018 Techniciens de Développement Rural (TDR) 12 04240
45018
3410 2 5 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
481 385 040,00 FC
501 454 980,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 07000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 10000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
20 000 000,00 FC
58 503 036,00 FC
0,00 FC
38 503 036,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 06000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 11000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 08000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
20 000 000,00 FC
0,00 FC
20 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 09000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 8 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 02000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 03000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 04000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04240
45018
3410 2 5 000 05000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE 45018
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
801 385 040,00 FC
559 958 016,00 FC
300 000 000,00 FC
58 572 976,00 FC
140 872 992,00 FC
131 020 140,00 FC
9 852 852,00 FC
0,00 FC
30 240 000,00 FC
30 060 000,00 FC
180 000,00 FC
0,00 FC
171 112 992,00 FC
161 080 140,00 FC
10 032 852,00 FC
0,00 FC
276 913 592,00 FC
254 579 073,00 FC
22 334 519,00 FC
0,00 FC
58 500 000,00 FC
58 455 000,00 FC
45 000,00 FC
0,00 FC
335 413 592,00 FC
313 034 073,00 FC
22 379 519,00 FC
0,00 FC 1 682 814,00 FC
Chapitre 45601 : Centre National de Développement Rural Intégré (CNDRI) 12 04240
45601
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04240
45601
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 45602 : Service National Hydraulique Rural (SNHR) 12 04240
45602
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04240
45602
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 45603 : Service National d'Information Rurale (SNIR) 12 04240
45603
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
54 991 671,00 FC
56 674 485,00 FC
0,00 FC
12 04240
45603
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
13 860 000,00 FC
14 175 000,00 FC
0,00 FC
315 000,00 FC
68 851 671,00 FC
70 849 485,00 FC
0,00 FC
1 997 814,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
534
100 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
101 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION DE LA(SUITE REPUBLIQUE SECTION10 45PRESIDENCE DEVELOPPEMENT ET FIN)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 45604 : Service National des Technologies Appropriées (SENATEC) 12 04240
45604
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04240
45604
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
157 052 135,00 FC
138 442 758,00 FC
18 609 377,00 FC
0,00 FC
39 060 000,00 FC
38 970 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
196 112 135,00 FC
177 412 758,00 FC
18 699 377,00 FC
0,00 FC
122 989 206,00 FC
106 597 548,00 FC
16 391 658,00 FC
0,00 FC
29 880 000,00 FC
29 700 000,00 FC
180 000,00 FC
0,00 FC
152 869 206,00 FC
136 297 548,00 FC
16 571 658,00 FC
0,00 FC
Chapitre 45605 : Service National d'Energie Nouvelle (SENEN) 12 04240
45605
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04240
45605
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 45606 : Service National d'Encadrement des Jeunesses Rurales (SENEJER) 12 04240
45606
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
77 749 324,00 FC
71 087 130,00 FC
6 662 194,00 FC
0,00 FC
12 04240
45606
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport
20 520 000,00 FC
20 205 000,00 FC
315 000,00 FC
0,00 FC
98 269 324,00 FC
91 292 130,00 FC
6 977 194,00 FC
0,00 FC 19 749 043,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 45607 : Direction des Voies de Desserte Agricole 12 04513
45607
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
86 934 878,00 FC
106 683 921,00 FC
0,00 FC
12 04513
45607
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport
23 040 000,00 FC
22 050 000,00 FC
990 000,00 FC
0,00 FC
109 974 878,00 FC
128 733 921,00 FC
990 000,00 FC
19 749 043,00 FC
200 186 444,00 FC
193 272 168,00 FC
6 914 276,00 FC
0,00 FC
51 840 000,00 FC
51 885 000,00 FC
0,00 FC
45 000,00 FC
252 026 444,00 FC
245 157 168,00 FC
6 914 276,00 FC
45 000,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 45610 : Service National d'Horticulture Urbaine et Périurbaine (SENAHUP) 12 04240
45610
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04240
45610
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 45623 : Service National d'Habitat Rural (SENARHU) 12 04240
45623
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
53 497 450,00 FC
52 334 862,00 FC
1 162 588,00 FC
0,00 FC
12 04240
45623
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport
13 500 000,00 FC
13 320 000,00 FC
180 000,00 FC
0,00 FC
66 997 450,00 FC
65 654 862,00 FC
1 342 588,00 FC
0,00 FC
133 402 464,00 FC
123 885 000,00 FC
9 517 464,00 FC
0,00 FC
34 020 000,00 FC
34 020 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
167 422 464,00 FC
157 905 000,00 FC
9 517 464,00 FC
0,00 FC
TOTAL C HAPITRE 45623 CHAPITRE 45624 : Service National d'Organisation des Coopératives 45624
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04240
45624
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 45624
CHAPITRE 45625 : Pêche en milieu rural 12 04240
45625
3220 2 5 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
54 193 020,00 FC
52 233 291,00 FC
1 959 729,00 FC
0,00 FC
12 04240
45625
3430 2 5 000 01000 Indemnité de transport TOTAL C HAPITRE 45624
15 120 000,00 FC
14 625 000,00 FC
495 000,00 FC
0,00 FC
69 313 020,00 FC
66 858 291,00 FC
2 454 729,00 FC
0,00 FC
5 750 358 603,00 FC
5 230 329 846,00 FC
601 563 590,00 FC
81 534 833,00 FC
RGC 2012
TOTAL SECTION 45
535
12 04240
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 46 INDUSTRIE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
316 664 584,00 FC 1 108 835 893,00 FC 79 200 000,00 FC 1 504 700 477,00 FC
294 050 481,00 FC 1 015 830 111,00 FC 79 155 000,00 FC 1 389 035 592,00 FC
DEPASSEMENT
CHAPITRE 46003 Secrétariat Général 12 04420 12 04420 12 04420
46003 46003 46003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
22 614 103,00 FC 93 005 782,00 FC 45 000,00 FC 115 664 885,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 46015 Appui à la Promotion du Secteur Privé (PASP) 12 04420
46015
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
3 282 497,00 FC
0,00 FC
3 282 497,00 FC
0,00 FC
12 04420
46015
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
4 282 497,00 FC
0,00 FC
4 282 497,00 FC
0,00 FC
325 696 320,00 FC
252 628 800,00 FC
73 067 520,00 FC
0,00 FC
5 400 000,00 FC
153 636 600,00 FC
0,00 FC
148 236 600,00 FC
Chapitre 46604 : OFF. DES PET. ET MOY. ENTREP.(OPEC) 12 04420
46604
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04420
46604
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces )
12 04420
46604
3460 2 0 000 01000 Indemnité de sortie TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
332 096 320,00 FC
406 265 400,00 FC
74 067 520,00 FC
148 236 600,00 FC
Chapitre 46606 : Zone Franche d'Inga (ZOFI) 12 04420
46606
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
6 294 937,00 FC
5 363 646,00 FC
931 291,00 FC
0,00 FC
12 04420
46606
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 800 000,00 FC
1 710 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 46
8 094 937,00 FC
7 073 646,00 FC
1 021 291,00 FC
0,00 FC
1 849 174 231,00 FC
1 802 374 638,00 FC
195 036 193,00 FC
148 236 600,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
536
102 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
103 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 47 COMMERCE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 47003 Secrétariat Général 12 04110
47003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
903 972 644,00 FC
831 335 031,00 FC
72 637 613,00 FC
0,00 FC
12 04110
47003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
587 202 445,00 FC
547 387 923,00 FC
39 814 522,00 FC
0,00 FC
12 04110
47003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces )
615 606 000,00 FC
0,00 FC
615 606 000,00 FC
0,00 FC
12 04110
47003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
227 880 000,00 FC
225 630 000,00 FC
2 250 000,00 FC
0,00 FC
2 334 661 089,00 FC
1 604 352 954,00 FC
730 308 135,00 FC
0,00 FC
2 334 661 089,00 FC
1 604 352 954,00 FC
730 308 135,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 47
537 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 48 DE MINES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 48003 Secrétariat Général 12 04410
48003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 316 406 731,00 FC
1 031 328 987,00 FC
285 077 744,00 FC
12 04410
48003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
858 951 801,00 FC
0,00 FC
858 951 801,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 04410
48003
3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces )
258 644 000,00 FC
794 398 965,00 FC
0,00 FC
535 754 965,00 FC
12 04410
48003
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces )
30 000 000,00 FC
193 581 000,00 FC
0,00 FC
163 581 000,00 FC
12 04410
48003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces )
828 000 000,00 FC
0,00 FC
828 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04410
48003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
120 060 000,00 FC
119 250 000,00 FC
810 000,00 FC
0,00 FC
3 412 062 532,00 FC
2 138 558 952,00 FC
1 972 839 545,00 FC
699 335 965,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
10 941 657,00 FC
0,00 FC
3 444 887 503,00 FC
2 138 558 952,00 FC
2 005 664 516,00 FC
699 335 965,00 FC
Chapitre 48602 : CEL.TECH.COORD ET PLANIF.MIN. (CTCPM) 12 04410
48602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
Chapitre 48603 : Cadastre Minier (CAMI) 12 04410
48603
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
Chapitre 48605 : Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM) 12 04410
48605
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 48
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
538
104 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
105 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION4910HYDROCARBURES/ADMINISTRATION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 49003 SECRETARIAT GENERAL 12 04320
49003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
118 783 061,00 FC
111 093 546,00 FC
7 689 515,00 FC
12 04320
49003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
15 121 680,00 FC
12 786 789,00 FC
2 334 891,00 FC
0,00 FC
12 04320
49003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
28 620 000,00 FC
28 350 000,00 FC
270 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 49
0,00 FC
162 524 741,00 FC
152 230 335,00 FC
10 294 406,00 FC
0,00 FC
162 524 741,00 FC
152 230 335,00 FC
10 294 406,00 FC
0,00 FC
539 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 50 ENERGIE
CHAPITRE 50003 Secrétariat Général 12 04350 50003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 04350 50003 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 04350 50003 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Svces ) 12 04350 50003 3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE Chapitre 50601 : Commission Nationale de l'Energie 12 04350 50601 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 04350 50601 3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement 12 04350 50601 3430 2 7 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 50651 : Coordination Construction KATENDE et KAKOBOLA 12 04350 50651 3220 2 0 000 10000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 04350 50651 3430 2 0 000 01000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 50
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
435 335 364,00 FC 399 008 623,00 FC 310 000 000,00 FC 108 900 000,00 FC 1 253 243 987,00 FC
403 829 880,00 FC 373 807 809,00 FC 73 172 000,00 FC 108 810 000,00 FC 959 619 689,00 FC
31 505 484,00 FC 25 200 814,00 FC 236 828 000,00 FC 90 000,00 FC 293 624 298,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
440 644 353,00 FC 7 000 000,00 FC 7 408 000,00 FC 455 052 353,00 FC
447 537 120,00 FC 0,00 FC 378 000,00 FC 447 915 120,00 FC
0,00 FC 7 000 000,00 FC 7 030 000,00 FC 14 030 000,00 FC
6 892 767,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 6 892 767,00 FC
42 120 000,00 FC 2 880 000,00 FC 45 000 000,00 FC 1 753 296 340,00 FC
44 999 130,00 FC 0,00 FC 44 999 130,00 FC 1 452 533 939,00 FC
0,00 FC 2 880 000,00 FC 2 880 000,00 FC 310 534 298,00 FC
2 879 130,00 FC 0,00 FC 2 879 130,00 FC 9 771 897,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
540
106 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
107 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 51 TRANSPORTS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
1 052 992 270,00 FC 1 525 885 352,00 FC 265 140 000,00 FC 2 844 017 622,00 FC
974 732 412,00 FC 1 422 609 492,00 FC 264 150 000,00 FC 2 661 491 904,00 FC
78 259 858,00 FC 103 275 860,00 FC 990 000,00 FC 182 525 718,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 51610 : Organisation Pour l'Equipement de Banana Kinshasa (OEBK 12 04520 51610 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 04520 51610 3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement 12 04520 51610 3430 2 0 000 01000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
59 481 184,00 FC 1 000 000,00 FC 3 600 000,00 FC 64 081 184,00 FC
56 223 180,00 FC 0,00 FC 3 735 000,00 FC 59 958 180,00 FC
3 258 004,00 FC 1 000 000,00 FC 0,00 FC 4 258 004,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 135 000,00 FC 135 000,00 FC
164 508 000,00 FC 103 803 384,00 FC 23 106 840,00 FC 54 803 062,00 FC 346 221 286,00 FC
452 648 611,00 FC 6 815 184,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 459 463 795,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 22 106 840,00 FC 22 943 062,00 FC 45 049 902,00 FC
348 004 428,00 FC 227 296 716,66 FC 0,00 FC 18 000 000,00 FC 593 301 144,66 FC
52 977 444,00 FC 0,00 FC 1 000 000,00 FC 18 000 000,00 FC 71 977 444,00 FC
0,00 FC 135 274 356,66 FC 0,00 FC 0,00 FC 135 274 356,66 FC
CHAPITRE 51003 Secrétariat Général 12 04500 12 04500 12 04500
51003 51003 51003
Chapitre 51611 : Commission Nationale des Préventions routières (CNPR) 12 04500 51611 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 617 156 611,00 FC 12 04500 51611 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 10 618 568,00 FC 12 04500 51611 3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement 1 000 000,00 FC 12 04500 51611 3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport 31 860 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 760 635 179,00 FC Chapitre 51612 : Méteorologie et Télecommunication par Satellite (METELSAT) 12 04600 51612 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 400 981 872,00 FC 12 04600 51612 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 92 022 360,00 FC 12 04600 51612 3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement 1 000 000,00 FC 12 04600 51612 3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport 36 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 530 004 232,00 FC Chapitre 51614 : Groupe d'études de Transport Routier (GET) 12 04560
51614
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
437 544 480,00 FC
405 409 632,00 FC
32 134 848,00 FC
0,00 FC
12 04560
51614
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 3 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 440 544 480,00 FC
0,00 FC
3 000 000,00 FC
0,00 FC
405 409 632,00 FC
35 134 848,00 FC
0,00 FC
Chapitre 51621 : Autorité de l'Aviation Civile (AAC) 51621
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
1 312 980 304,00 FC
972 130 428,00 FC
340 849 876,00 FC
0,00 FC
12 04540
51621
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 66 868 836,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 379 849 140,00 FC
0,00 FC
66 868 836,00 FC
0,00 FC
972 130 428,00 FC
407 718 712,00 FC
0,00 FC
5 038 512 574,66 FC
1 161 078 521,00 FC
180 459 258,66 FC
TOTAL SECTION 51
6 019 131 837,00 FC
541
12 04540
RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE 10 PRESIDENCE REPUBLIQUE SECTIONSECTION 52 POSTES, TELEPHONESDE ETLA TELECOMMUNICATIONS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 52003 Secrétariat Général 12 04600 52003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
429 073 631,00 FC
392 535 363,00 FC
36 538 268,00 FC
0,00 FC
12 04600
52003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
186 039 332,00 FC
173 621 877,00 FC
12 417 455,00 FC
0,00 FC
12 04600
52003
3430 2 0 000 00000 Indemnités de logement TOTAL CHAPITRE
107 280 000,00 FC
105 615 000,00 FC
1 665 000,00 FC
0,00 FC
722 392 963,00 FC
671 772 240,00 FC
50 620 723,00 FC
0,00 FC
Chapitre 52602 : Réseau Africain de Communication par Satellite (RASCOM) 12 04600
52602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
20 483 004,00 FC
20 483 004,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 04600
52602
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 46 776 996,00 FC
45 889 308,00 FC
887 688,00 FC
0,00 FC
12 04600
52602
3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement TOTAL CHAPITRE
1 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000,00 FC
0,00 FC
68 260 000,00 FC
66 372 312,00 FC
1 887 688,00 FC
0,00 FC
790 652 963,00 FC
738 144 552,00 FC
52 508 411,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 52
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
542
108 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
109 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DEINFORMATION LA REPUBLIQUE SECTION 53 PRESSE ET
CHAPITRE 53003 Secrétariat Général 12 08300 53003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 08300 53003 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 08300 53003 3430 2 0 000 00000 Indemnités de transport TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
183 791 861,00 FC 245 410 161,00 FC 46 620 000,00 FC 475 822 022,00 FC
168 742 773,00 FC 223 660 563,00 FC 46 125 000,00 FC 438 528 336,00 FC
15 049 088,00 FC 21 749 598,00 FC 495 000,00 FC 37 293 686,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 53601 : RADIO TELEV.NAT. CONGOLAISE (RTNC) 12 08300 53601 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 7 225 320 432,00 FC 12 08300 53601 3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 000 000,00 FC ) 1 856 825 160,00 FC 12 08300 53601 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 12 08300 53601 3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement 120 576 792,00 FC 12 08300 53601 3430 2 0 000 01000 Indemnités de transport 270 180 000,00 FC 12 08300 53601 6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 8 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 9 492 902 384,00 FC
7 497 341 709,00 FC 280 912 903,00 FC 1 533 764 843,00 FC 0,00 FC 148 590 000,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 323 060 317,00 FC 120 576 792,00 FC 121 590 000,00 FC 8 000 000,00 FC
272 021 277,00 FC 268 912 903,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
9 460 609 455,00 FC
573 227 109,00 FC
540 934 180,00 FC
Chapitre 53602 : AGENCE CONGOLAISE DE PRESSE (ACP) 12 08300
53602
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
14 397 444,00 FC
12 344 684,00 FC
2 052 760,00 FC
0,00 FC
12 08300
53602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
416 364 204,00 FC
504 571 516,00 FC
0,00 FC
88 207 312,00 FC
412 305 012,00 FC
609 978 804,00 FC
0,00 FC
75 060 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 08300
53602
) 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1 022 283 816,00 FC
12 08300
53602
3430 2 0 000 01000 Indemnités de transport
12 08300
53602
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
75 060 000,00 FC 4 393 356,00 FC
109 164,00 FC
4 284 192,00 FC
0,00 FC
1 532 498 820,00 FC
1 004 390 376,00 FC
616 315 756,00 FC
88 207 312,00 FC
Chapitre 53603 : RENATELSAT 12 04600
53603
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04600
53603
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
460 211 196,00 FC
685 327 647,00 FC
0,00 FC
225 116 451,00 FC
12 04600
53603
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 7) 16 070 132,00 FC
1 338 984,00 FC
12 04600
53603
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
717 409 116,00 FC
0,00 FC
38 880 000,00 FC
39 285 000,00 FC
0,00 FC
405 000,00 FC
1 227 161 328,00 FC
1 442 021 763,00 FC
12 000 000,00 FC
226 860 435,00 FC
Chapitre 53608 : Union des journalistes et sportifs Africains UJSA 53608
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
28 766 036,00 FC
91 140 000,00 FC
0,00 FC
62 373 964,00 FC
12 08300
53608
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 72 000 000,00 FC
0,00 FC
72 000 000,00 FC
0,00 FC
12 08300
53608
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
7 020 000,00 FC
7 020 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
107 786 036,00 FC
98 160 000,00 FC
72 000 000,00 FC
62 373 964,00 FC
12 836 170 590,00 FC
12 443 709 930,00 FC
1 310 836 551,00 FC
918 375 891,00 FC
TOTAL SECTION 53
543
12 08300
RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE HUMAINS LA REPUBLIQUE SECTION 54 DROITS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 54003 Secrétariat Général 12 10900
54003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
116 502 067,00 FC
0,00 FC
54003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
149 635 502,00 FC
108 178 830,00 FC 141 305 874,00 FC
8 323 237,00 FC
12 10900
8 329 628,00 FC
0,00 FC
12 10900
54003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 1) 71 720 000,00 FC
169 800 000,00 FC
1 920 000,00 FC
0,00 FC
12 10900
54003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
28 800 000,00 FC
28 800 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
466 657 569,00 FC
448 084 704,00 FC
18 572 865,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 54601 : BUNADER 12 10900
54601
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 54
3 421 456,00 FC
0,00 FC
3 421 456,00 FC
3 421 456,00 FC
0,00 FC
3 421 456,00 FC
0,00 FC
470 079 025,00 FC
448 084 704,00 FC
21 994 321,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
544
110 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
111 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DEFONCIERES LA REPUBLIQUE SECTION 55 AFFAIRES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 55003 Secrétariat Général 12 06100
55003
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 059 956 851,00 FC
984 905 403,00 FC
75 051 448,00 FC
12 06100
55003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 007 502 908,00 FC
939 981 909,00 FC
67 520 999,00 FC
0,00 FC
12 06100
55003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
264 420 000,00 FC
292 470 000,00 FC
0,00 FC
28 050 000,00 FC
TOTAL SECTION 55
0,00 FC
2 331 879 759,00 FC
2 217 357 312,00 FC
142 572 447,00 FC
28 050 000,00 FC
2 331 879 759,00 FC
2 217 357 312,00 FC
142 572 447,00 FC
28 050 000,00 FC
545 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTIONSECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 56 ENVIRONNEMENT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3210 2 7 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
1 058 241 954,00 FC 1 570 421 166,00 FC 259 380 000,00 FC 2 888 043 120,00 FC
811 927 596,00 FC 1 572 140 283,00 FC 260 550 000,00 FC 2 644 617 879,00 FC
246 314 358,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 246 314 358,00 FC
0,00 FC 1 719 117,00 FC 1 170 000,00 FC 2 889 117,00 FC
CHAPITRE 56012 CENTRE D'APPRENTISSAGE EN TECHNIQUE DES BOIS 12 09510 56012 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09510 56012 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
704 976,00 FC 180 000,00 FC 884 976,00 FC
644 304,00 FC 180 000,00 FC 824 304,00 FC
60 672,00 FC 0,00 FC 60 672,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 56014 MAN AND BIOSPHERE CONGO 12 05400 56014 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 05400 56014 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
75 594 860,00 FC 9 360 000,00 FC 84 954 860,00 FC
142 852 848,00 FC 9 360 000,00 FC 152 212 848,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
67 257 988,00 FC 0,00 FC 67 257 988,00 FC
CHAPITRE 56015 Ceinture Verte et Vallée Présidentielle 12 05400 56015 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 05400 56015 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
78 203 825,00 FC 20 160 000,00 FC 98 363 825,00 FC
0,00 FC 20 160 000,00 FC 20 160 000,00 FC
78 203 825,00 FC 0,00 FC 78 203 825,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
37 330 921,00 FC
34 167 792,00 FC
3 163 129,00 FC
0,00 FC
9 180 000,00 FC
9 180 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
46 510 921,00 FC
43 347 792,00 FC
3 163 129,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 56003 Secrétariat Général 12 05600 12 05600 12 05600
56003 56003 56003
CHAPITRE 56016 Direction d'Inventaire et D'Aménagement Forestière (SPIAF) 12 05400
56016
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 05400
56016
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 56024 : Programme Hydraulogique International 12 05400
56024
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
62 367 448,00 FC
49 004 034,00 FC
13 363 414,00 FC
0,00 FC
12 05400
56024
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
16 200 000,00 FC
13 500 000,00 FC
2 700 000,00 FC
0,00 FC
78 567 448,00 FC
62 504 034,00 FC
16 063 414,00 FC
0,00 FC
107 684 186,00 FC
98 416 704,00 FC
9 267 482,00 FC
0,00 FC
27 360 000,00 FC
27 360 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
135 044 186,00 FC
125 776 704,00 FC
9 267 482,00 FC
0,00 FC
173 110 292,00 FC
344 709 708,00 FC
0,00 FC
171 599 416,00 FC
206 893 788,00 FC
0,00 FC
206 893 788,00 FC
0,00 FC
36 900 000,00 FC
103 272 300,00 FC
0,00 FC
66 372 300,00 FC
416 904 080,00 FC
447 982 008,00 FC
206 893 788,00 FC
237 971 716,00 FC
Chapitre 56601 : SERV. NAT. DE REBOISEMENT(SNR) 12 05400
56601
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 05400
56601
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 56602 : PROG. NAT. D'ASSAINISSEMENT (PNA) 12 05200
56602
12 05200
56602
12 05200
56602
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
546
112 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
113 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 1056 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION ENVIRONNEMENT (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 56603 : INSTIT JARDINS ZOOLOG. ET BOTANIQUES 12 05400
56603
3220 2 7
000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 919 312,00 FC
0,00 FC
12 919 312,00 FC
12 05400
56603
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
769 817 953,00 FC
602 081 586,00 FC
167 736 367,00 FC
0,00 FC
12 05400
56603
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
88 020 000,00 FC
75 240 000,00 FC
12 780 000,00 FC
0,00 FC
870 757 265,00 FC
677 321 586,00 FC
193 435 679,00 FC
0,00 FC
Chapitre 56604 : INSTIT.CONGOL.CONSERV NATURE(ICCN) 12 05400 56604 3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 05400
56604
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 05400
56604
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport
12 05400
56604
3460 2 7 000 00000 Indemnité de sortie TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
1 957 254 732,00 FC
1 670 700 816,00 FC
286 553 916,00 FC
0,00 FC
34 560 000,00 FC
34 560 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
450 000 000,00 FC
0,00 FC
450 000 000,00 FC
0,00 FC
2 453 814 732,00 FC
1 705 260 816,00 FC
748 553 916,00 FC
0,00 FC
Chapitre 56606 : Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (FRCF) 12 05400
56606
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
42 981 255,00 FC
39 282 216,00 FC
3 699 039,00 FC
0,00 FC
12 05400
56606
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 80 000 000,00 FC
0,00 FC
80 000 000,00 FC
0,00 FC
12 05400
56606
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
10 800 000,00 FC
10 800 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
133 781 255,00 FC
50 082 216,00 FC
83 699 039,00 FC
0,00 FC
Chapitre 56610 : Cadastre Forestier 12 05400
56610
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
54 742 285,00 FC
49 344 792,00 FC
5 397 493,00 FC
0,00 FC
12 05400
56610
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
13 500 000,00 FC
13 320 000,00 FC
180 000,00 FC
0,00 FC
68 242 285,00 FC
62 664 792,00 FC
5 577 493,00 FC
0,00 FC
Chapitre 56612 : Centre de Promotion des bois 12 05600
56612
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
57 850 626,00 FC
52 382 454,00 FC
5 468 172,00 FC
0,00 FC
12 05600
56612
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
14 580 000,00 FC
14 445 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
72 430 626,00 FC
66 827 454,00 FC
5 603 172,00 FC
0,00 FC
7 348 299 579,00 FC
6 059 582 433,00 FC
1 596 835 967,00 FC
308 118 821,00 FC
TOTAL SECTION 56
547 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 57 TOURISME
CHAPITRE 57003 Secrétariat Général 12 04732 57003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 04732 57003 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 04732 57003 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
602 993 513,00 FC 741 578 714,00 FC 153 720 000,00 FC
536 198 787,00 FC 691 903 041,00 FC 147 150 000,00 FC
66 794 726,00 FC 49 675 673,00 FC 6 570 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 498 292 227,00 FC
1 375 251 828,00 FC
123 040 399,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 57601 Office National de Tourisme 12 04732
57601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
750 000 000,00 FC
753 531 858,00 FC
0,00 FC
3 531 858,00 FC
750 000 000,00 FC
753 531 858,00 FC
0,00 FC
3 531 858,00 FC
407 921 876,00 FC
407 991 804,00 FC
0,00 FC
69 928,00 FC
48 960 000,00 FC
0,00 FC
48 960 000,00 FC
0,00 FC
456 881 876,00 FC
407 991 804,00 FC
48 960 000,00 FC
69 928,00 FC
2 705 174 103,00 FC
2 536 775 490,00 FC
172 000 399,00 FC
3 601 786,00 FC
CHAPITRE 57602 Site Touristique de la N'Sele 12 04210
57602
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 04210
57602
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 57
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
548
114 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
115 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA SECTION 58 CULTURE ETREPUBLIQUE ARTS
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
465 090 335,00 FC 731 197 788,00 FC 115 740 000,00 FC 1 312 028 123,00 FC
421 832 379,00 FC 682 335 723,00 FC 112 995 000,00 FC 1 217 163 102,00 FC
43 257 956,00 FC 48 862 065,00 FC 2 745 000,00 FC 94 865 021,00 FC
37 021 852,00 FC
36 699 669,00 FC
322 183,00 FC
0,00 FC
9 000 000,00 FC
9 585 000,00 FC
0,00 FC
585 000,00 FC
46 021 852,00 FC
46 284 669,00 FC
322 183,00 FC
585 000,00 FC
193 131 415,00 FC 32 940 000,00 FC 226 071 415,00 FC
212 884 842,00 FC 32 940 000,00 FC 245 824 842,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
19 753 427,00 FC 0,00 FC 19 753 427,00 FC
CHAPITRE 58003 Secrétariat Général 12 08200 12 08200 12 08200
58003 58003 58003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 58012 Observatoire des Langues 12 08200
58012
3220 2 0
12 08200
58012
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
Chapitre 58601 : Fonds de Promotion Culturelle (FPC) 12 08200 12 08200
58601 58601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 58602 : Archives Nationales 12 08200 12 08200 12 08200
58602 58602 58602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3410 2 0 000 01000 Primes et indemnités permanentes (spécifiques à certains 3430 2 0 000 00000 services) Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 58603 : Centre International de Civilisation Bantou (CICIBA) 12 08200 58603 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08200 58603 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE Chapitre 58604 : Centre Culturelde Zoo (Ex Théatre du Zoo) 12 08200 58604 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08200 58604 3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
41 399 820,00 FC
92 632 350,00 FC
0,00 FC
51 232 530,00 FC
111 570 000,00 FC 9 180 000,00 FC 162 149 820,00 FC
58 832 490,00 FC 4 590 000,00 FC 156 054 840,00 FC
52 737 510,00 FC 4 590 000,00 FC 57 327 510,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 51 232 530,00 FC
13 355 667,00 FC 3 060 000,00 FC 16 415 667,00 FC
12 206 256,00 FC 3 060 000,00 FC 15 266 256,00 FC
1 149 411,00 FC 0,00 FC 1 149 411,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
50 792 666,00 FC 12 420 000,00 FC
46 885 296,00 FC 12 510 000,00 FC
3 907 370,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 90 000,00 FC
63 212 666,00 FC
59 395 296,00 FC
3 907 370,00 FC
90 000,00 FC
69 159 712,00 FC 15 480 000,00 FC 84 639 712,00 FC
65 434 854,00 FC 15 795 000,00 FC 81 229 854,00 FC
3 724 858,00 FC 0,00 FC 3 724 858,00 FC
0,00 FC 315 000,00 FC 315 000,00 FC
Chapitre 58605 : Théatre National du Congo 58605 58605
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
549
12 08200 12 08200
Chapitre 58606 : Institut des Musées Nationaux 58606
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
58606
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains
12 08200
58606
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Services )
53 277 158,00 FC
128 717 292,00 FC
0,00 FC
75 440 134,00 FC
504 263 286,00 FC
454 836 222,00 FC
49 427 064,00 FC
0,00 FC
26 280 000,00 FC
25 020 000,00 FC
1 260 000,00 FC
0,00 FC
583 820 444,00 FC
608 573 514,00 FC
50 687 064,00 FC
75 440 134,00 FC
RGC 2012
12 08200 12 08200
IMPUTATION
LIBELLE SECTION LA REPUBLIQUE SECTION1058PRESIDENCE CULTURE ETDE ARTS (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 58607 : Bibliothèque Nationale 12 08200
58607
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 08200 12 08200
58607 58607
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
80 346 457,00 FC
79 057 260,00 FC
1 289 197,00 FC
0,00 FC
170 280 000,00 FC 17 820 000,00 FC 268 446 457,00 FC
170 280 000,00 FC 17 820 000,00 FC 267 157 260,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 1 289 197,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 58608 : Edition Lokole 12 08300 58608 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08300 58608 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
35 541 685,00 FC 8 280 000,00 FC 43 821 685,00 FC
32 482 908,00 FC 8 280 000,00 FC 40 762 908,00 FC
3 058 777,00 FC 0,00 FC 3 058 777,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 58609 : Fonds d'Assistance aux Artistes et Ecrivains Congolais 12 08200 58609 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08200 58609 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
53 443 441,00 FC 12 600 000,00 FC 66 043 441,00 FC
48 836 424,00 FC 12 600 000,00 FC 61 436 424,00 FC
4 607 017,00 FC 0,00 FC 4 607 017,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 58610 : Lecture pour Tous 12 08200
58610
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
57 410 772,00 FC
50 663 877,00 FC
6 746 895,00 FC
0,00 FC
12 08200
58610
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
13 860 000,00 FC
13 410 000,00 FC
450 000,00 FC
0,00 FC
71 270 772,00 FC
64 073 877,00 FC
7 196 895,00 FC
0,00 FC
Chapitre 58611 : Société Nationale des Editeurs, Compositeurs et Artistes (SONECA) 12 08200 58611 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08200 58611 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
167 490 986,00 FC 15 840 000,00 FC 183 330 986,00 FC
156 108 990,00 FC 16 155 000,00 FC 172 263 990,00 FC
11 381 996,00 FC 0,00 FC 11 381 996,00 FC
0,00 FC 315 000,00 FC 315 000,00 FC
3 127 273 040,00 FC
3 035 486 832,00 FC
239 517 299,00 FC
147 731 091,00 FC
TOTAL SECTION 58
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
550
116 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
117 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 59 JEUNESSE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 59003 Secrétariat Général 12 08120
59003
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
457 448 910,00 FC
425 375 277,00 FC
32 073 633,00 FC
0,00 FC
12 08120
59003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 240 923 175,00 FC
2 083 720 626,00 FC
157 202 549,00 FC
0,00 FC
246 000 000,00 FC
245 832 000,00 FC
168 000,00 FC
0,00 FC
113 220 000,00 FC
113 310 000,00 FC
0,00 FC
90 000,00 FC
3 057 592 085,00 FC Chapitre 59601 : CENT DE FORMA ET PRODUCTION JEUNES 12 09510 59601 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 240 625 920,00 FC TOTAL CHAPITRE 240 625 920,00 FC TOTAL SECTION 59 3 298 218 005,00 FC
2 868 237 903,00 FC
189 444 182,00 FC
90 000,00 FC
240 625 920,00 FC 240 625 920,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
3 108 863 823,00 FC
189 444 182,00 FC
90 000,00 FC
12 08120
59003
3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains
12 08120
59003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Services)
551 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 6010 SPORTS ET LOISIRS/ADMINISTRATION
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 60003 Secrétariat Général 12 12 12 12
08110 08110 08110 08110
60003 60003 60003 60003
3210 3410 3410 3430
2 2 2 2
0 7 0 0
000 000 000 000
00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 414 151 090,00 FC 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 50 000 000,00 FC 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 575 000 000,00 FC 00000 Indemnité de transport 102 600 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 1 141 751 090,00 FC
1 669 884 034,50 FC 499 797 492,00 FC 0,00 FC 102 600 000,00 FC 2 272 281 526,50 FC
0,00 FC 0,00 FC 575 000 000,00 FC 0,00 FC 575 000 000,00 FC
1 255 732 944,50 FC 449 797 492,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 1 705 530 436,50 FC
14 590 044,00 FC 3 240 000,00 FC 17 830 044,00 FC
13 244 697,00 FC 3 240 000,00 FC 16 484 697,00 FC
1 345 347,00 FC 0,00 FC 1 345 347,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 60016 Anciens Léopards Football Champions 1968 et 1974 12 08110 60016 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 332 400 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 332 400 000,00 FC
332 400 000,00 FC 332 400 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 60012 Association des Fédérations Africains de Basket-ball (AFABA) 12 08110 60012 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08110 60012 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 60601 : Stade des Martyrs 12 08110 60601 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08110 60601 3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
70 566 298,00 FC 18 000 000,00 FC
64 429 224,00 FC 18 000 000,00 FC
6 137 074,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
88 566 298,00 FC
82 429 224,00 FC
6 137 074,00 FC
0,00 FC
Chapitre 60602 : Stade Tata Raphaël 12 08110 60602 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 08110 60602 3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
56 371 297,00 FC 14 400 000,00 FC
51 511 836,00 FC 14 400 000,00 FC
4 859 461,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
70 771 297,00 FC
65 911 836,00 FC
4 859 461,00 FC
0,00 FC
Chapitre 60603 : Stade de la Kenya 12 08110
60603
3220 2 0 000 09000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE
10 727 842,00 FC
0,00 FC
10 727 842,00 FC
0,00 FC
10 727 842,00 FC
0,00 FC
10 727 842,00 FC
0,00 FC
25 194 689,00 FC
23 025 072,00 FC
2 169 617,00 FC
0,00 FC
6 300 000,00 FC
6 300 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
31 494 689,00 FC
29 325 072,00 FC
2 169 617,00 FC
0,00 FC
1 693 541 260,00 FC
2 798 832 355,50 FC
600 239 341,00 FC
1 705 530 436,50 FC
Chapitre 60604 : Centre Nationale de Médecine du Sport 12 07220
60604
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07220
60604
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 60
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
552
118 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
119 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61003 Secrétariat Général/Actifs 12 01310
61003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
2 196 275 770,00 FC
1 918 834 417,39 FC
277 441 352,61 FC
0,00 FC
12 01310
61003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 567 547 483,00 FC
865 648 494,00 FC
701 898 989,00 FC
0,00 FC
12 01310
61003
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
1 148 816 000,00 FC
1 101 856 792,00 FC
46 959 208,00 FC
0,00 FC
12 01310
61003
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
12 01310
61003
3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
381 926 800,00 FC
259 119 000,00 FC
122 807 800,00 FC
0,00 FC
12 01310
61003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
344 880 000,00 FC
341 370 000,00 FC
3 510 000,00 FC
0,00 FC
5 839 446 053,00 FC
4 486 828 703,39 FC
1 352 617 349,61 FC
0,00 FC
31 201 600,00 FC
21 201 600,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
31 201 600,00 FC
21 201 600,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61014 : Centre Informatique de la Fonction Publique 12 01310
61014
3410 2 0 000 00000Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61020 Secrétariat Général/Pensionnés 12 10220
61020
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
62 787 856,00 FC
219 505 635,00 FC
0,00 FC
156 717 779,00 FC
12 10220
61020
3410 2 0 000 19000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
59 970 000,00 FC
0,00 FC
59 970 000,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
489 424 000,00 FC
343 362 162,00 FC
146 061 838,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services )
220 441 212,00 FC
269 644 470,00 FC
0,00 FC
49 203 258,00 FC 0,00 FC
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport
58 500 000,00 FC
57 780 000,00 FC
720 000,00 FC
6810 2 0 000 11000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
358 094 828,00 FC
299 268 975,00 FC
58 825 853,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 08000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
66 938 628,00 FC
66 904 152,00 FC
34 476,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 06000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 073 526 624,00 FC
112 420 668,00 FC
961 105 956,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 07000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
32 495 916,00 FC
32 495 916,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 10000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
113 472 204,00 FC
128 229 912,00 FC
0,00 FC
14 757 708,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 05000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
388 570 112,00 FC
383 550 354,00 FC
5 019 758,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 03000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
112 436 876,00 FC
106 313 781,00 FC
6 123 095,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
2 415 394 680,00 FC
2 276 377 440,00 FC
139 017 240,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 09000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
242 967 204,00 FC
242 965 398,00 FC
1 806,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 02000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
131 227 104,00 FC
131 209 866,00 FC
17 238,00 FC
0,00 FC
12 10220
61020
6810 2 0 000 04000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
1 713 357 744,00 FC
213 299 454,00 FC
1 500 058 290,00 FC
0,00 FC
7 539 604 988,00 FC
4 883 328 183,00 FC
2 876 955 550,00 FC
220 678 745,00 FC
23 713 888,00 FC
25 713 877,20 FC
0,00 FC
1 999 989,20 FC
2 000 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000,00 FC
0,00 FC
25 713 888,00 FC
25 713 877,20 FC
2 000 000,00 FC
1 999 989,20 FC
90 000 000,00 FC
0,00 FC
90 000 000,00 FC
0,00 FC
90 000 000,00 FC
0,00 FC
90 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 61028 Comité Technique des Réformes de l'Administration Publique 12 01310
61028
3210 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 01310
61028
3430 2 0 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61031 Groupe de Travail de Mise à la Retraite (GTMR) 12 01310
61031
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
61020 61020
553
12 10220 12 10220
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 61 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION FONCTION DE PUBLIQUE (Suite)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61032 Groupe Projet Fonction Publique 12 01310
61032
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
97 500 000,00 FC
97 500 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
97 500 000,00 FC
97 500 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
949 200 000,00 FC
457 600 000,00 FC
491 600 000,00 FC
0,00 FC
949 200 000,00 FC
457 600 000,00 FC
491 600 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61033 Commission de Discipline de la Fonction Publique 12 01310
61033
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61034 Secrétaires Généraux 12 01310
61034
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
991 883 364,00 FC
965 504 584,18 FC
26 378 779,82 FC
0,00 FC
12 01310
61034
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
325 416 672,00 FC
281 214 235,04 FC
44 202 436,96 FC
0,00 FC
1 317 300 036,00 FC
1 246 718 819,22 FC
70 581 216,78 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61035 Militaires Retraités 12 10220
61035
6810 2 0 000 06000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
45 372 240,00 FC
45 372 240,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 04000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
53 895 468,00 FC
53 276 829,00 FC
618 639,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 02000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
13 479 324,00 FC
15 050 199,00 FC
0,00 FC
1 570 875,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 07000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
13 479 324,00 FC
10 977 927,00 FC
2 501 397,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 03000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
2 703 960,00 FC
1 802 640,00 FC
901 320,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 10000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
35 058 900,00 FC
33 389 243,00 FC
1 669 657,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 11000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
117 912 612,00 FC
91 356 034,00 FC
26 556 578,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 05000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
52 890 000,00 FC
0,00 FC
52 890 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 08000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
14 208 228,00 FC
13 962 876,00 FC
245 352,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
689 772 744,00 FC
671 511 441,00 FC
18 261 303,00 FC
0,00 FC
12 10220
61035
6810 2 0 000 09000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
169 786 464,00 FC
170 579 126,00 FC
0,00 FC
792 662,00 FC
1 208 559 264,00 FC
1 107 278 555,00 FC
103 644 246,00 FC
2 363 537,00 FC
220 411 212,00 FC 5 581 077 080,00 FC 115 176 780,00 FC 5 916 665 072,00 FC
0,00 FC 5 695 451 874,00 FC 0,00 FC 5 695 451 874,00 FC
220 411 212,00 FC 0,00 FC 115 176 780,00 FC 335 587 992,00 FC
0,00 FC 114 374 794,00 FC 0,00 FC 114 374 794,00 FC
160 920 000,00 FC
0,00 FC
160 920 000,00 FC
0,00 FC
160 920 000,00 FC
0,00 FC
160 920 000,00 FC
0,00 FC
418 080 000,00 FC
319 855 000,00 FC
98 225 000,00 FC
0,00 FC
418 080 000,00 FC
319 855 000,00 FC
98 225 000,00 FC
0,00 FC
712 036 432,00 FC
643 533 396,00 FC
68 503 036,00 FC
0,00 FC
712 036 432,00 FC
643 533 396,00 FC
68 503 036,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 61053 Mise à la retraite 12 01310 61053 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 12 01310 61053 3460 2 0 000 00000 Indemnité de sortie 12 01310 61053 6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 61055 Commission de Liquidation des Arriérés des Rémunérations 12 01310
61055
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61056 Commission d'Actualisation Administrative et Pécunière des Fonctionnaires 12 01310
61056
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 61058 Comité de Suivi Résolutions Gouvernement-Syndicats 12 01310
61058
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
554
120 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
121 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 DE LA REPUBLIQUE 61 PRESIDENCE FONCTION PUBLIQUE (Suite et fin)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 61061 : Comité de Suivi Litiges Indemnités fin Carrière 12 01310
61061
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
Chapitre 61601 : Ecole Nationale d'Administration (ENA) 12 09510
61601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
25 537 766,00 FC
25 128 000,00 FC
409 766,00 FC
0,00 FC
12 09510
61601
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
38 640 000,00 FC
38 640 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
64 177 766,00 FC
63 768 000,00 FC
409 766,00 FC
0,00 FC 5 190 480,00 FC
Chapitre 61602 : OBS. DU CODE D'ETHIQUE PROF. (OCEP) 12 01310
61602
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 01310
61602
3410 2 0 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE
69 047 340,00 FC
74 237 820,00 FC
0,00 FC
199 230 000,00 FC
72 240 000,00 FC
126 990 000,00 FC
0,00 FC
268 277 340,00 FC
146 477 820,00 FC
126 990 000,00 FC
5 190 480,00 FC
1 403 762 808,00 FC
1 383 181 404,00 FC
20 581 404,00 FC
0,00 FC
1 403 762 808,00 FC
1 383 181 404,00 FC
20 581 404,00 FC
0,00 FC
26 242 445 247,00 FC
20 578 437 231,81 FC
6 008 615 560,39 FC
344 607 545,20 FC
CHAPITRE 61612 Comité Interministériel/Retraités 12 01310
61612
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 61
555 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 62 TRAVAIL
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 62003 Secrétariat Général 12 04120
62003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent
504 753 021,00 FC
461 565 021,00 FC
43 188 000,00 FC
0,00 FC
12 04120
62003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
334 569 398,00 FC
307 151 049,00 FC
27 418 349,00 FC
0,00 FC
840 715 200,00 FC
840 715 200,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
78 480 000,00 FC
78 930 000,00 FC
0,00 FC
450 000,00 FC
1 758 517 619,00 FC
1 688 361 270,00 FC
70 606 349,00 FC
450 000,00 FC
21 123 070,00 FC 4 000 000,00 FC
23 995 746,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 4 000 000,00 FC
2 872 676,00 FC 0,00 FC
12 04120
62003
3410 2 0 000 01000
12 04120
62003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
CHAPITRE 62011 Bureau National d'Ethique Professionnelle (BUNEP) 12 04120 62011 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 04120 62011 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 12 04120
62011
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
6 120 000,00 FC
5 985 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
31 243 070,00 FC
4 135 000,00 FC
2 872 676,00 FC
CHAPITRE 62012 Programme Cadre de Création d'Emplois et des Révenus (PROCER) 12 04121 62012 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
0,00 FC
21 431 111,00 FC
529 372 681,00 FC
29 980 746,00 FC , 550 803 792,00 FC
12 04121
62012
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
30 000 000,00 FC
10 286 000,00 FC
19 714 000,00 FC
0,00 FC
12 04121
62012
3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04121
62012
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
10 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000,00 FC
0,00 FC
579 372 681,00 FC
561 089 792,00 FC
39 714 000,00 FC
21 431 111,00 FC
CHAPITRE 62013 Migration pour le Développement en Afrique (MIDA) 12 04120 62013 3220 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 12 04120 62013 3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
12 569 944,00 FC 1 000 000,00 FC 13 569 944,00 FC
12 675 492,00 FC 0,00 FC 12 675 492,00 FC
0,00 FC 1 000 000,00 FC 1 000 000,00 FC
105 548,00 FC 0,00 FC 105 548,00 FC
Chapitre 62601 : Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) 12 09510 62601 3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 09510 62601 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
467 958 535,00 FC 11 768 045,00 FC
455 514 186,00 FC 0,00 FC
12 444 349,00 FC 11 768 045,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12 09510
62601
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
54 000 000,00 FC
70 020 000,00 FC
0,00 FC
16 020 000,00 FC
533 726 580,00 FC
525 534 186,00 FC
24 212 394,00 FC
16 020 000,00 FC
1 076 927 100,00 FC 150 000 000,00 FC 18 000 000,00 FC
1 140 334 260,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 150 000 000,00 FC 18 000 000,00 FC
63 407 160,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
Chapitre 62603 : Office National de l'Emploi (ONEM) 12 04121 12 04121 12 04121
62603 62603 62603
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à 3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement
12 04121
62603
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
40 000 000,00 FC
0,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
1 284 927 100,00 FC
1 140 334 260,00 FC
208 000 000,00 FC
63 407 160,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
556
122 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
123 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 62 TRAVAILDE (SUITE ET FIN)
Chapitre 62615 : Programme National pour l'Emploi des Jeunes (PRO-YEN) 12 04121 62615 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 62626 : PAO 12 04120 62626 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 62
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
300 000 000,00 FC
325 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
300 000 000,00 FC
325 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
199 999 992,00 FC 199 999 992,00 FC
8,00 FC 8,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
4 701 356 994,00 FC
4 482 975 738,00 FC
347 667 751,00 FC
129 286 495,00 FC
557 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION
CHAPITRE 63003 Secrétariat Général 12 10210 63003 3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 10210 63003 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 12 10210 63003 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE Chapitre 63601 : CENTRE MULTI DISCIPLINAIRE DE DOC. 12 10210 63601 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 10210 63601 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 12 10210 63601 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE Chapitre 63602 : Institut National de Sécurité Sociale (INSS) 12 10500 63602 6740 2 7 000 00000 Cotisations Sociales TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 63603 Programme National d'Appui à la Protection Sociale (PNPS) 12 10500 63603 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 63
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
193 490 358,00 FC 626 496 000,00 FC 47 880 000,00 FC 867 866 358,00 FC
174 612 561,00 FC 548 496 000,00 FC 37 125 000,00 FC 760 233 561,00 FC
18 877 797,00 FC 78 000 000,00 FC 10 755 000,00 FC 107 632 797,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 807 344,00 FC 2 000 000,00 FC 2 700 000,00 FC 17 507 344,00 FC
15 246 000,00 FC 0,00 FC 1 350 000,00 FC 16 596 000,00 FC
0,00 FC 2 000 000,00 FC 1 350 000,00 FC 3 350 000,00 FC
2 438 656,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 438 656,00 FC
10 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
10 000 000,00 FC 10 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
397 200 000,00 FC 397 200 000,00 FC 1 292 573 702,00 FC
548 065 077,36 FC 548 065 077,36 FC 1 324 894 638,36 FC
0,00 FC 0,00 FC 120 982 797,00 FC
150 865 077,36 FC 150 865 077,36 FC 153 303 733,36 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
558
124 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
125 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE REPUBLIQUE SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES DE ET LA SOLIDARITE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 64003 Secrétariat Général 12 10100
64003
3210 8 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel Permanent
11 248 734 755,00 FC
5 880 212 079,00 FC
5 368 522 676,00 FC
12 10100
64003
3210 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
1 686 119 859,00 FC
1 513 423 284,00 FC
172 696 575,00 FC
0,00 FC
12 10100
64003
3 201 728 854,00 FC
5 366 219 227,00 FC
0,00 FC
2 164 490 373,00 FC
12 10100
64003
320 049 360,00 FC
870 049 360,00 FC
0,00 FC
550 000 000,00 FC
12 10100
64003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3410 8 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 3430 8 0 000 00000 Indemnité de transport
422 640 000,00 FC
422 955 000,00 FC
0,00 FC
315 000,00 FC
16 879 272 828,00 FC
14 052 858 950,00 FC
5 541 219 251,00 FC
2 714 805 373,00 FC
288 596 475,00 FC
270 803 772,00 FC
17 792 703,00 FC
0,00 FC
52 380 000,00 FC
51 525 000,00 FC
855 000,00 FC
0,00 FC
340 976 475,00 FC
322 328 772,00 FC
18 647 703,00 FC
0,00 FC
35 552 577,00 FC
33 363 804,00 FC
2 188 773,00 FC
0,00 FC
9 540 000,00 FC
9 405 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
45 092 577,00 FC
42 768 804,00 FC
2 323 773,00 FC
0,00 FC
115 343 933,00 FC
113 856 504,00 FC
1 487 429,00 FC
0,00 FC
24 779 947,00 FC
19 620 000,00 FC
5 159 947,00 FC
0,00 FC
140 123 880,00 FC
133 476 504,00 FC
6 647 376,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
0,00 FC
CHAPITRE 64012 Service National des Gestions des Homes des Vieillards 12 10210
64012
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10210
64012
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64601 : C. NAT.PR H. ET INVAL. PHYS (CENAPHI) 12 10120
64601
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10120
64601
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64602 : SER.NAT. REED.ET DE REC.S.(SNRS) 12 10700
64602
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10700
64602
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64603 : SERVICE NAT. DE PL. POUR HANDICAPES 12 10120
64603
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
4 284 906,00 FC
0,00 FC
4 284 906,00 FC
0,00 FC
12 10120
64603
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
8 440 000,00 FC
12 870 000,00 FC
0,00 FC
4 430 000,00 FC
12 724 906,00 FC
12 870 000,00 FC
4 284 906,00 FC
4 430 000,00 FC
53 591 942,00 FC
50 434 494,00 FC
3 157 448,00 FC
0,00 FC
9 900 000,00 FC
9 855 000,00 FC
45 000,00 FC
0,00 FC
63 491 942,00 FC
60 289 494,00 FC
3 202 448,00 FC
0,00 FC
153 598 850,00 FC
142 669 068,00 FC
10 929 782,00 FC
0,00 FC
37 800 000,00 FC
37 800 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
191 398 850,00 FC
180 469 068,00 FC
10 929 782,00 FC
0,00 FC
373 291 978,00 FC
345 077 763,00 FC
28 214 215,00 FC
0,00 FC
88 740 000,00 FC
88 380 000,00 FC
360 000,00 FC
0,00 FC
462 031 978,00 FC
433 457 763,00 FC
28 574 215,00 FC
0,00 FC
Chapitre 64604 : ORG. DE REC. ET TR. DU CONGO(ORT) 12 10900
64604
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10900
64604
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
12 10400
64605
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10400
64605
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
559
Chapitre 64605 : CENTRE FEMININ DE LIMETE
Chapitre 64606 : INSTITUT NATIONAL POUR AVEUGLES 64606
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
64606
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
12 09220 12 09220
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 SOCIALES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 64SECTION AFFAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE (Suite)
Chapitre 64607 : AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES 12 10700
64607
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
75 207 619,00 FC
70 155 996,00 FC
5 051 623,00 FC
0,00 FC
12 10700
64607
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
18 900 000,00 FC
18 765 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
94 107 619,00 FC
88 920 996,00 FC
5 186 623,00 FC
0,00 FC
137 155 279,00 FC
130 319 739,00 FC
6 835 540,00 FC
0,00 FC
35 820 000,00 FC
35 235 000,00 FC
585 000,00 FC
0,00 FC
172 975 279,00 FC
165 554 739,00 FC
7 420 540,00 FC
0,00 FC 7 093 580,00 FC
Chapitre 64608 : ORPHELINATS ENFANTS SIDEENS 12 10700
64608
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10700
64608
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64609 : C. DE SOL. PR NEC.DUCONGO (CASNECO) 12 10700
64609
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
58 063 660,00 FC
65 157 240,00 FC
0,00 FC
12 10700
64609
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
26 496 256,00 FC
17 370 000,00 FC
9 126 256,00 FC
0,00 FC
84 559 916,00 FC
82 527 240,00 FC
9 126 256,00 FC
7 093 580,00 FC 8 814 024,00 FC
Chapitre 64610 : CONS.REG. POUR LA PROM SOC. (CRPS) 12 10700
64610
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
63 489 655,00 FC
72 303 679,00 FC
0,00 FC
12 10700
64610
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
30 393 628,00 FC
17 325 000,00 FC
13 068 628,00 FC
0,00 FC
93 883 283,00 FC
89 628 679,00 FC
13 068 628,00 FC
8 814 024,00 FC
153 557 881,00 FC
144 297 588,00 FC
9 260 293,00 FC
0,00 FC
38 520 000,00 FC
38 520 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
192 077 881,00 FC
182 817 588,00 FC
9 260 293,00 FC
0,00 FC
528 430 776,00 FC
475 024 272,91 FC
53 406 503,09 FC
0,00 FC
47 160 000,00 FC
46 890 000,00 FC
270 000,00 FC
0,00 FC
575 590 776,00 FC
521 914 272,91 FC
53 676 503,09 FC
0,00 FC
Chapitre 64611 : C. DE PROM. PR FE. HAND. (CEPROMPHA) 12 10120
64611
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10120
64611
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64612 : Centre de Promotion Sociale 12 09510
64612
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 09510
64612
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64613 : Service National pour Ed. Per. (SENAPEP 12 10900
64613
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
65 727 749,00 FC
61 050 696,00 FC
4 677 053,00 FC
0,00 FC
12 10900
64613
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
16 740 000,00 FC
16 740 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
82 467 749,00 FC
77 790 696,00 FC
4 677 053,00 FC
0,00 FC
172 760 502,00 FC
160 144 590,00 FC
12 615 912,00 FC
0,00 FC
42 660 000,00 FC
42 570 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
215 420 502,00 FC
202 714 590,00 FC
12 705 912,00 FC
0,00 FC
196 532 182,00 FC
219 162 873,00 FC
0,00 FC
22 630 691,00 FC
67 130 600,00 FC
18 225 000,00 FC
48 905 600,00 FC
0,00 FC
263 662 782,00 FC
237 387 873,00 FC
48 905 600,00 FC
22 630 691,00 FC
Chapitre 64615 : Service National de Réadaption et Apprentissage pour Aveugle 12 10120
64615
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10120
64615
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64616 : Fondation Marie Antoinette 12 10400
64616
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10400
64616
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
560
126 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
127 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 SOCIALES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 64SECTION AFFAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE (Suite)
Chapitre 64627 : Féd.congolaise desPers.Hand.(FECOPEHA) 12 10120
64627
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
70 271 355,00 FC
66 601 638,00 FC
3 669 717,00 FC
0,00 FC
12 10120
64627
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
17 640 000,00 FC
17 550 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
87 911 355,00 FC
84 151 638,00 FC
3 759 717,00 FC
0,00 FC
105 719 273,00 FC
98 572 104,00 FC
7 147 169,00 FC
0,00 FC
24 840 000,00 FC
24 705 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
130 559 273,00 FC
123 277 104,00 FC
7 282 169,00 FC
0,00 FC
Chapitre 64630 : Orphélinat Centre d'Enfants Charités et Secours 12 10400
64630
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10400
64630
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64631 : ASS. NAT. DES EDUCATEURS. SOCIAUX 12 10700
64631
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
53 729 877,00 FC
49 106 568,00 FC
4 623 309,00 FC
0,00 FC
12 10700
64631
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
12 780 000,00 FC
12 780 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
66 509 877,00 FC
61 886 568,00 FC
4 623 309,00 FC
0,00 FC
35 072 366,00 FC
32 576 688,00 FC
2 495 678,00 FC
0,00 FC
9 360 000,00 FC
9 360 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
44 432 366,00 FC
41 936 688,00 FC
2 495 678,00 FC
0,00 FC 77 261 199,00 FC
Chapitre 64643 : Service Médico Social (Ex CAMES) 12 07330
64643
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
64643
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64654 : Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) 12 10700
64654
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10700
64654
3410 2 7 000 00000 Primes et indenminité permanente (specifique à certain service)
12 10700
64654
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
77 515 872,00 FC
154 777 071,00 FC
0,00 FC
376 222 600,00 FC
0,00 FC
376 222 600,00 FC
0,00 FC
21 060 000,00 FC
42 239 958,00 FC
0,00 FC
21 179 958,00 FC
474 798 472,00 FC
197 017 029,00 FC
376 222 600,00 FC
98 441 157,00 FC
Chapitre 64661 : C. D'ACCEUIL ET DE PASSAGE (C.A.P) 12 10700
64661
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
50 043 730,00 FC
46 482 720,00 FC
3 561 010,00 FC
0,00 FC
12 10700
64661
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
12 600 000,00 FC
12 600 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
62 643 730,00 FC
59 082 720,00 FC
3 561 010,00 FC
0,00 FC
Chapitre 64664 : TOUS UNIS POUR BATI (TUBA) 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
51 041 269,00 FC
47 776 566,00 FC
3 264 703,00 FC
0,00 FC
64664
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
12 600 000,00 FC
12 465 000,00 FC
135 000,00 FC
0,00 FC
63 641 269,00 FC
60 241 566,00 FC
3 399 703,00 FC
0,00 FC
22 073 006,00 FC
21 399 318,00 FC
673 688,00 FC
0,00 FC
6 120 000,00 FC
5 670 000,00 FC
450 000,00 FC
0,00 FC
28 193 006,00 FC
27 069 318,00 FC
1 123 688,00 FC
0,00 FC
18 844 186,00 FC
18 921 591,00 FC
0,00 FC
77 405,00 FC
5 940 000,00 FC
5 175 000,00 FC
765 000,00 FC
0,00 FC
24 784 186,00 FC
24 096 591,00 FC
765 000,00 FC
77 405,00 FC
Chapitre 64673 : ASS.D'ASS.. AUX PER. EN DIFF. (AAPD) 12 10700
64673
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10700
64673
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64674 : C.NAT. L'INT.SOCIO-EC DU M.R(CENISEMR) 12 10700
64674
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10700
64674
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
64664
12 10900
561
12 10900
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION SOCIALES 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 64 AFFAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE (Suite et fin)
Chapitre 64681 : OPHELINAT (SANCTIFICATION) 12 10400
64681
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10400
64681
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
23 506 693,00 FC
21 834 084,00 FC
1 672 609,00 FC
0,00 FC
5 940 000,00 FC
5 940 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
29 446 693,00 FC
27 774 084,00 FC
1 672 609,00 FC
0,00 FC
115 647 738,00 FC
108 074 526,00 FC
7 573 212,00 FC
0,00 FC
29 700 000,00 FC
29 655 000,00 FC
45 000,00 FC
0,00 FC
145 347 738,00 FC
137 729 526,00 FC
7 618 212,00 FC
0,00 FC
Chapitre 64685 : C. PROF. D'AS. ET DE PRO PR PERS.HAND. 12 10900
64685
3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10900
64685
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 64727 : Centre pour Enfants Desoeuvrés et Orphelinats (Vie meilleure) 12 10400
64727
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
44 233 089,00 FC
41 085 552,00 FC
3 147 537,00 FC
0,00 FC
12 10400
64727
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
10 800 000,00 FC
10 800 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
55 033 089,00 FC
51 885 552,00 FC
3 147 537,00 FC
0,00 FC
Chapitre 64785 : Association des Mamans Veuves et Orphelins Civil 12 10400
64785
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
62 738 531,00 FC
58 272 975,00 FC
4 465 556,00 FC
0,00 FC
12 10400
64785
3430 8 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
15 300 000,00 FC
15 075 000,00 FC
225 000,00 FC
0,00 FC
78 038 531,00 FC
73 347 975,00 FC
4 690 556,00 FC
0,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
15 318 321,00 FC
0,00 FC
2 000 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000,00 FC
0,00 FC
Chapitre 64806 : CNCPH 12 10700
64806
3220 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10700
64806
3430 8 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 64
17 318 321,00 FC
0,00 FC
17 318 321,00 FC
0,00 FC
21 218 517 129,00 FC
17 857 272 387,91 FC
6 217 536 971,09 FC
2 856 292 230,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
562
128 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
129 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE 10 CONDITION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 65 FEMININE ET FAMILLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 65003 Secrétariat Général 12 10400
65003
3210 8 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
186 747 886,00 FC
178 265 559,00 FC
8 482 327,00 FC
0,00 FC
12 10400
65003
198 178 906,00 FC
328 897 524,00 FC
0,00 FC
130 718 618,00 FC
12 10400
65003
842 160 000,00 FC
690 960 000,00 FC
151 200 000,00 FC
0,00 FC
12 10400
65003
3210 2 0 000 19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
48 420 000,00 FC
47 655 000,00 FC
765 000,00 FC
0,00 FC
1 275 506 792,00 FC
1 245 778 083,00 FC
160 447 327,00 FC
130 718 618,00 FC
788 802 124,00 FC
748 802 124,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
788 802 124,00 FC
748 802 124,00 FC
40 000 000,00 FC
0,00 FC
13 083 129,00 FC
12 841 896,00 FC
241 233,00 FC
0,00 FC
3 780 000,00 FC
3 510 000,00 FC
270 000,00 FC
0,00 FC
16 863 129,00 FC
16 351 896,00 FC
511 233,00 FC
0,00 FC
103 637 971,00 FC
97 679 778,00 FC
5 958 193,00 FC
0,00 FC
86 400 000,00 FC
0,00 FC
86 400 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 65012 Cellule d'Etudes et de Planification pour la Promotion de la Femme 12 10400 65012 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE Chapitre 65601 : C. MERE ET ENF. DE KINSHASA-NGABA 12 07330
65601
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 07330
65601
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 65602 : C.DE DIFF ET D'INF.SUR LA FE.(CENADIF) 12 10400
65602
12 10400
65602
12 10400
65602
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel 3410 2 7 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport
26 280 000,00 FC
26 190 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
216 317 971,00 FC
123 869 778,00 FC
92 448 193,00 FC
0,00 FC
20 716 297,00 FC
19 242 168,00 FC
1 474 129,00 FC
0,00 FC
5 400 000,00 FC
5 400 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
26 116 297,00 FC
24 642 168,00 FC
1 474 129,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 65604 Fonds National de Promotion de la Femme et de Protection de l'Enfant (FONAFEN) 12 10400 65604 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE
330 901 000,00 FC
99 999 996,00 FC
230 901 004,00 FC
0,00 FC
330 901 000,00 FC
99 999 996,00 FC
230 901 004,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 65606 Agence Nationale de Lutte contre les Violences faites à la Femme (AVIFEM) 12 10400 65606 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE
349 550 500,00 FC
99 999 996,00 FC
249 550 504,00 FC
0,00 FC
349 550 500,00 FC
99 999 996,00 FC
249 550 504,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 65607 Centre Régional de Documentation et de Recherche sur le Genre 12 10400 65607 3410 2 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE
116 400 000,00 FC
0,00 FC
116 400 000,00 FC
0,00 FC
116 400 000,00 FC
0,00 FC
116 400 000,00 FC
0,00 FC
3 120 457 813,00 FC
2 359 444 041,00 FC
891 732 390,00 FC
130 718 618,00 FC
TOTAL CHAPITRE Chapitre 65603 : FEMME ET DEVELOPPEMENT 12 10400
65603
3220 2 7 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
12 10400
65603
3430 2 7 000 01000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
563
TOTAL SECTION 65
RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 66 ADMINISTRATION DEDE L'ASSEMBLEE NATIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 66003 Secrétariat Général 12 01110
66003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 01110
66003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 66
198 471 251,00 FC
182 337 438,00 FC
16 133 813,00 FC
0,00 FC
48 240 000,00 FC
47 700 000,00 FC
540 000,00 FC
0,00 FC
246 711 251,00 FC
230 037 438,00 FC
16 673 813,00 FC
0,00 FC
246 711 251,00 FC
230 037 438,00 FC
16 673 813,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
564
130 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
131 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 67 ADMINISTRATION DU SENAT
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 67003 Secrétariat Général 12 01110
67003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 01110
67003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 67
176 500 786,00 FC
163 617 798,00 FC
12 882 988,00 FC
0,00 FC
43 020 000,00 FC
42 930 000,00 FC
90 000,00 FC
0,00 FC
219 520 786,00 FC
206 547 798,00 FC
12 972 988,00 FC
0,00 FC
219 520 786,00 FC
206 547 798,00 FC
12 972 988,00 FC
0,00 FC
565 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 69 INTEGRATION REGIONALE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 69003 Secrétariat Général 12 01131
69003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
3 216 556,00 FC
36 611 265,00 FC
0,00 FC
12 01131
69003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
7 740 000,00 FC
9 630 000,00 FC
0,00 FC
33 394 709,00 FC 1 890 000,00 FC
10 956 556,00 FC
46 241 265,00 FC
0,00 FC
35 284 709,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 69005 Comité Préparatoire National de la Conférence Intern. sur la Paix dans la Reg. des Gds Lacs 12 01131
69005
3220 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 69
96 842 388,00 FC
89 951 271,40 FC
6 891 116,60 FC
96 842 388,00 FC
89 951 271,40 FC
6 891 116,60 FC
0,00 FC
107 798 944,00 FC
136 192 536,40 FC
6 891 116,60 FC
35 284 709,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
566
132 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
133 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 PRESIDENCE DEET LASOLIDARITE REPUBLIQUE SECTION SECTION 70 ACTIONS HUMANITAIRES NATIONALE
CHAPITRE 70003 Secrétariat Général 12 10700
70003
3210 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 10700
70003
3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
Chapitre 70602 : Service National des Calamités Victimes "SENAVICAL" 12 10900 70602 3220 2 7 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel 12 10900 70602 3430 2 7 000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 70
38 154 998,00 FC
150 665 886,00 FC
0,00 FC
9 180 000,00 FC
9 495 000,00 FC
0,00 FC
112 510 888,00 FC 315 000,00 FC
47 334 998,00 FC
160 160 886,00 FC
0,00 FC
112 825 888,00 FC
52 753 452,00 FC 13 500 000,00 FC
36 749 718,00 FC 10 125 000,00 FC
16 003 734,00 FC 3 375 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
66 253 452,00 FC
46 874 718,00 FC
19 378 734,00 FC
0,00 FC
113 588 450,00 FC
207 035 604,00 FC
19 378 734,00 FC
112 825 888,00 FC
567 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 74 PORTEFEUILLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 74003 : Secrétariat Général 12 04800
74003
3210 2 0
000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
82 448 763,00 FC
78 523 017,00 FC
3 925 746,00 FC
0,00 FC
12 04800
74003
3430 2 0
000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE
20 160 000,00 FC
20 700 000,00 FC
0,00 FC
540 000,00 FC
102 608 763,00 FC
99 223 017,00 FC
3 925 746,00 FC
540 000,00 FC
Chapitre 74601 : CONSEIL SUPERIEUR DU PORTEFEUILLE 12 04800
74601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
520 828 380,00 FC
481 987 866,00 FC
38 840 514,00 FC
0,00 FC
12 04800
74601
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2) 79 868 452,00 FC
283 194 607,00 FC
0,00 FC
3 326 155,00 FC
12 04800
74601
3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement
19 609 404,00 FC
9 568 848,00 FC
10 040 556,00 FC
0,00 FC
12 04800
74601
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE
15 981 804,00 FC
7 990 902,00 FC
7 990 902,00 FC
0,00 FC
836 288 040,00 FC
782 742 223,00 FC
56 871 972,00 FC
3 326 155,00 FC 0,00 FC
Chapitre 74603 : COM..DE PIL. DE LA REF. DES ENTR PUB. 12 04800
74603
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 74
742 860 439,00 FC
240 000 000,00 FC
502 860 439,00 FC
742 860 439,00 FC
240 000 000,00 FC
502 860 439,00 FC
0,00 FC
1 681 757 242,00 FC
1 121 965 240,00 FC
563 658 157,00 FC
3 866 155,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
568
134 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
135 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 76 COUR DES COMPTES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 76001 Cabinet du Président/Cour des Comptes 12 03310
76001
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
125 033 424,00 FC
1 016 772 638,75 FC
0,00 FC
12 03310
76001
3420 2 3 000 00000 Indemnités de logement TOTAL CHAPITRE
203 852 800,00 FC
0,00 FC
203 852 800,00 FC
0,00 FC
328 886 224,00 FC
1 016 772 638,75 FC
203 852 800,00 FC
891 739 214,75 FC
745 528 277,00 FC
76 350 000,00 FC
669 178 277,00 FC
0,00 FC
21 060 000,00 FC
21 285 000,00 FC
0,00 FC
225 000,00 FC
Chapitre 76003 : Secrétariat Général/Cour des Comptes 12 03310 76003 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 12 03310
76003
3430 2 0
000 00000 Indemnité de transport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 76
891 739 214,75 FC
766 588 277,00 FC
97 635 000,00 FC
669 178 277,00 FC
225 000,00 FC
1 095 474 501,00 FC
1 114 407 638,75 FC
873 031 077,00 FC
891 964 214,75 FC
569 RGC 2012
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10ELECTORALE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 77 COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
CHAPITRE 77001 Cabinet du Président 12 01600
77001
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 77
199 986 557,00 FC
9 429 894 420,00 FC
0,00 FC
199 986 557,00 FC
9 429 894 420,00 FC
0,00 FC
9 229 907 863,00 FC 9 229 907 863,00 FC
199 986 557,00 FC
9 429 894 420,00 FC
0,00 FC
9 229 907 863,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
570
136 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
137 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 1080 PRESIDENCE DE LA DES REPUBLIQUE SECTION HAUTE AUTORITE MEDIAS
CHAPITRE 80001 Cabinet du Président 12 08300 80001 3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 80
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 622 135 600,00 FC 2 622 135 600,00 FC
2 896 876 560,00 FC 2 896 876 560,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
274 740 960,00 FC 274 740 960,00 FC
2 622 135 600,00 FC
2 896 876 560,00 FC
0,00 FC
274 740 960,00 FC
105 979 700,00 FC
98 438 400,00 FC
7 541 300,00 FC
0,00 FC
105 979 700,00 FC
98 438 400,00 FC
7 541 300,00 FC
0,00 FC
105 979 700,00 FC
98 438 400,00 FC
7 541 300,00 FC
0,00 FC
SECTION 82 DELEGATION GENERALE A LA FRANCOPHONIE CHAPITRE 82001 Cabinet 12 01131
82001
3210 2 1 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 82
571 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 83 DELEGATION A LA MONUC
CHAPITRE 83001 Cabinet 12 01131 83001 3220 2 1
000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 83
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
163 271 784,00 FC 163 271 784,00 FC
205 715 035,44 FC 205 715 035,44 FC
0,00 FC 0,00 FC
42 443 251,44 FC 42 443 251,44 FC
163 271 784,00 FC
205 715 035,44 FC
0,00 FC
42 443 251,44 FC
74 532 115 990,10 FC 3 495 420,00 FC 3 962 088,00 FC 8 785 980,00 FC 175 408 774,00 FC 669 960 516,00 FC 0,00 FC 4 696 432 104,00 FC 36 540 996,00 FC 1 897 800,00 FC 228 560 832,00 FC 0,00 FC 195 410 222,00 FC 0,00 FC 80 552 570 722,10 FC
0,00 FC 216 904 322,00 FC 20 238 668,00 FC 45 665 721,00 FC 347 500 417,00 FC 73 348 417,00 FC 80 381 082,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 9 338 265,00 FC 0,00 FC 44 079 948,00 FC 0,00 FC 500 000 000,00 FC 1 337 456 840,00 FC
1 127 998 886,10 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 2 017 062 695,00 FC 24 440 618,00 FC 0,00 FC 134 350 746,00 FC 0,00 FC 185 902 782,00 FC 0,00 FC 3 489 755 727,10 FC
80 552 570 722,10 FC
1 337 456 840,00 FC
3 489 755 727,10 FC
SECTION 84 POLICE NATIONALE CHAPITRE 84002 Administration Centrale 12 03100 84002 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 73 404 117 104,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 08000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2) 20 399 742,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 06000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 24 200 756,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 07000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 54 451 701,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 05000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 5) 22 909 191,00 FC 12 04210 84002 3410 2 5 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 7) 43 308 933,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 09000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 80 381 082,00 FC ) 12 07600 84002 3410 2 9 000 01000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2 679 369 409,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 02000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 12 100 378,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 11000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 11 236 065,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 04000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 94 210 086,00 FC 12 07600 84002 3410 2 9 000 10000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 44 079 948,00 FC 12 03100 84002 3410 2 9 000 03000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services ) 9 507 440,00 FC 12 03100 84002 3430 2 0 000 00000 Indemnité de transport 500 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 78 400 271 835,00 FC TOTAL SECTION 84 78 400 271 835,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
572
138 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
139 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 8510 DIRECTION GENERALE DE MIGRATION
CHAPITRE 85001 Direction Générale 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 1 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3210 2 0 000 12 03100 85001 3410 2 0 000 12 03100 85001 3430 2 0 000
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS PREVISION
19000 Traitement de Base du Personnel Permanent 101 630 714,00 FC 06000 Traitement de Base du Personnel Permanent 243 174 764,00 FC 07000 Traitement de Base du Personnel Permanent 81 596 698,00 FC 08000 Traitement de Base du Personnel Permanent 267 166 629,00 FC 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 291 763 485,00 FC 11000 Traitement de Base du Personnel Permanent 168 248 748,00 FC 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 1 296 770 878,00 FC 04000 Traitement de Base du Personnel Permanent 395 147 568,00 FC 495 777 524,00 FC 09000 Traitement de Base du Personnel Permanent 10000 Traitement de Base du Personnel Permanent 216 192 870,00 FC 02000 Traitement de Base du Personnel Permanent 383 105 877,00 FC 193 727 576,00 FC 03000 Traitement de Base du Personnel Permanent 05000 Traitement de Base du Personnel Permanent 396 401 020,00 FC ) 00000 Primes et Indemnités Permanentes ( spécifiques à certains Services 2 227 211 392,00 FC 00000 Indemnité de transport 317 700 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 7 075 615 743,00 FC TOTAL SECTION 85 7 075 615 743,00 FC
PAIEMENT
DISPONIBLE
0,00 FC 239 211 306,00 FC 80 300 580,00 FC 262 879 830,00 FC 1 186 429 731,00 FC 116 348 946,00 FC 0,00 FC 388 802 265,00 FC 487 840 731,00 FC 212 718 249,00 FC 376 953 720,00 FC 190 562 676,00 FC 422 637 195,00 FC 1 912 539 385,36 FC 317 025 000,00 FC 6 194 249 614,36 FC 6 194 249 614,36 FC
101 630 714,00 FC 3 963 458,00 FC 1 296 118,00 FC 4 286 799,00 FC 0,00 FC 51 899 802,00 FC 1 296 770 878,00 FC 6 345 303,00 FC 7 936 793,00 FC 3 474 621,00 FC 6 152 157,00 FC 3 164 900,00 FC 0,00 FC 314 672 006,64 FC 675 000,00 FC 1 802 268 549,64 FC 1 802 268 549,64 FC
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 894 666 246,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 26 236 175,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 920 902 421,00 FC 920 902 421,00 FC
573 RGC 2012
LIBELLE PREVISION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTIONSECTION 86 AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) CHAPITRE 86001 Cabinet de l'Administrateur Général 12 03500 86001 3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent 10 440 057 247,00 FC 12 03500 86001 3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 150 000 000,00 FC 12 03500 86001 3420 2 0 000 00000 Indemnités de logement 476 435 000,00 FC 12 03500 86001 6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat 13 125 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 11 079 617 247,00 FC TOTAL SECTION 86 11 079 617 247,00 FC
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 575 398 378,75 FC 0,00 FC 0,00 FC 12 031 250,00 FC 10 587 429 628,75 FC
0,00 FC 150 000 000,00 FC 476 435 000,00 FC 1 093 750,00 FC 627 528 750,00 FC
135 341 131,75 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 135 341 131,75 FC
10 587 429 628,75 FC
627 528 750,00 FC
135 341 131,75 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
574
140 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
141 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LADES REPUBLIQUE SECTION 87 INSPECTION GENERALE FINANCES (IGF)
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 87001 Cabinet de l'Inspecteur Général 12 03310
87001
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 03310
87001
3410 2 0
385 561 332,00 FC
467 270 178,00 FC
0,00 FC
81 708 846,00 FC
000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) 4 126 079 688,00 FC
4 437 896 061,00 FC
0,00 FC
311 816 373,00 FC
12 03310
87001
3420 2 0 000 00000 Indemnités de logement
476 435 000,00 FC
0,00 FC
476 435 000,00 FC
0,00 FC
12 03310
87001
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport
18 000 000,00 FC
26 460 000,00 FC
0,00 FC
8 460 000,00 FC
12 03310
87001
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 87
10 000 000,00 FC
6 000,00 FC
9 994 000,00 FC
0,00 FC
5 016 076 020,00 FC
4 931 632 239,00 FC
486 429 000,00 FC
401 985 219,00 FC
5 016 076 020,00 FC
4 931 632 239,00 FC
486 429 000,00 FC
401 985 219,00 FC
575 RGC 2012
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LAENTREPRISES REPUBLIQUE (PME) SECTION 90 PETITES ET MOYENNES
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 90003 : Secrétariat Général 12 04420
90003
3210 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Permanent
12 04420
90003
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport TOTAL CHAPITRE
290 191 053,00 FC
272 816 997,00 FC
17 374 056,00 FC
0,00 FC
73 260 000,00 FC
74 115 000,00 FC
0,00 FC
855 000,00 FC
363 451 053,00 FC
346 931 997,00 FC
17 374 056,00 FC
855 000,00 FC
CHAPITRE 90601 Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (OPEC) 12 04420
90601
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel contractuel
1 331 995 104,00 FC
1 247 368 884,00 FC
84 626 220,00 FC
0,00 FC
12 04420
90601
3220 2 0 000 01000 Traitement de Base du Personnel contractuel
28 000 000,00 FC
12 000 000,00 FC
16 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04420
90601
3410 2 0
4 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04420
90601
3420 2 0 000 01000 Indemnités de logement
4 000 000,00 FC
0,00 FC
4 000 000,00 FC
0,00 FC
12 04420
90601
3430 2 0 000 00000 Indemnité de Transport
8 460 000,00 FC
0,00 FC
8 460 000,00 FC
0,00 FC
12 04420
90601
6810 2 0 000 00000 Pensions de retraite du Personnel de l'Etat
2 000 000,00 FC
45 048 750,00 FC
0,00 FC
43 048 750,00 FC
000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services)
TOTAL CHAPITRE
1 378 455 104,00 FC
1 304 417 634,00 FC
117 086 220,00 FC
43 048 750,00 FC
TOTAL SECTION 90
1 741 906 157,00 FC
1 651 349 631,00 FC
134 460 276,00 FC
43 903 750,00 FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
576
142 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
143 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 91 INSPECTIONSECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFES
CHAPITRE 91001 Coordination de l'Inspection Générale de l'EPSP 12 09800
91001
3410 8 7 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 91
862 657 584,00 FC
862 657 584,00 FC
0,00 FC
862 657 584,00 FC
862 657 584,00 FC
0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
862 657 584,00 FC
862 657 584,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
577 RGC 2012
LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 92 INSPECTION GENERALE D'AUDIT DE LA POLICE NATIONALE
CHAPITRE 92001 Inspection Générale d'audit de la Police Nationale 12 03100
92001
3410 2 0 000 00000 Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains Services) TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 92
750 000 000,00 FC
665 640 000,00 FC
84 360 000,00 FC
750 000 000,00 FC
665 640 000,00 FC
84 360 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
750 000 000,00 FC
665 640 000,00 FC
84 360 000,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS
578
144 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
145 sur 145 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 DEPENSES DES REMUNERATIONS LIBELLE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 95 AGENCE NATIONALE POUR LA DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
CHAPITRE 95001 Cabinet du Directeur Général 12 01320
95001
3220 2 0 000 00000 Traitement de Base du Personnel Contractuel TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 95 TOTAL GENERAL DES REMUNERATIONS
158 170 969,00 FC
146 915 834,35 FC
11 255 134,65 FC
158 170 969,00 FC
146 915 834,35 FC
11 255 134,65 FC
0,00 FC 0,00 FC
158 170 969,00 FC
146 915 834,35 FC
11 255 134,65 FC
0,00 FC
1 296 743 985 110,00 FC
1 220 239 531 006,46 FC
256 418 044 080,62 FC
181 629 011 641,08 FC
579 RGC 2012
II.1.12 II.1.12. RETROCESSION AUX REGIES FINANCIERES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 RETROCESSION AUX REGIES FINANCIERES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 30011 Direction Générale des Impôts (DGI) 12
01120
30011
6210 2 3 000
00000 Rétrocession aux Régies Financières
TOTAL CHAPITRE 30011
CHAPITRE 30012
Direction Générale des Recettes Administratives et domaniales (DGRAD)
12
6210 2 3 000
01120
30012
00000 Rétrocession aux Régies Financières
TOTAL CHAPITRE 30012
71 392 092 541,00FC
54 666 010 776,22FC
16 726 081 764,78FC
0,00FC
71 392 092 541,00FC
54 666 010 776,22FC
16 726 081 764,78FC
0,00FC
74 782 908 455,00FC
40 573 432 665,95FC
34 209 475 789,05FC
0,00FC
74 782 908 455,00FC
40 573 432 665,95FC
34 209 475 789,05FC
0,00FC
75 000 000 000,00FC
70 799 724 134,66FC
4 200 275 865,34FC
0,00FC
75 000 000 000,00FC
70 799 724 134,66FC
4 200 275 865,34FC
0,00FC
221 175 000 996,00FC
166 039 167 576,83FC
55 135 833 419,17FC
0,00FC
CHAPITRE 30013 Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) 12
01120
30013
6210 2 3 000
00000 Rétrocession aux Régies Financières
TOTAL CHAPITRE 30013
TOTAL RETROCESSION AUX REGIES FINANCIERS
580 RGC 2012
II.1.13 II.1.13. 13. SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES + ANNEXES
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES PAR MINISTERE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES PAR MINISTERE SECTION
LIBELLE DE LA SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES INTERIEUR ET SECURITE FINANCES BUDGET PLAN JUSTICE SANTE PUBLIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AGRICULTURE DEVELOPPEMENT RURAL INDUSTRIE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS COMMUNICATION ET MEDIAS AFFAIRES FONCIERES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE CULTURE ET ARTS JEUNESSE SPORTS/ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE EMPLOI ET TRAVAIL PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION AFFAIRES SOCIALES GENRE, FEMME ET ENFANT PORTEFEUILLE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
TOTAL DEPENSES ORGANISMES AUXILIAIRES
PREVISIONS 2 064 653 361,00 250 000 000,00 478 201 850,00 979 688 173,00 704 583 160,00 800 048 961,00 1 392 651 724,00 450 000 000,00 3 076 120 363,00 3 400 000 000,00 2 795 251 165,00 3 559 292 883,00 511 589 132,00 1 000 000 000,00 398 135 296,00 2 871 931 744,00 540 782 258,00 1 457 717 910,00 201 999 137,00 1 401 313 975,00 916 159 603,00 250 000 000,00 396 322 706,00 327 343 004,00 817 210 424,00 495 160 490,00 3 140 774 329,00 602 204 054,00 122 043 826,00 291 833 592,00
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1 292 101 972,05 0,00 59 231 000,00 474 336 692,00 32 426 920,00 0,00 399 453 581,70 72 206 000,00 386 510 725,00 426 556 427,75 745 553 777,96 505 710 545,72 169 560 668,00 246 295 560,00 22 431 264,63 767 325 892,95 197 600 000,00 3 116 568 828,33 130 943 725,00 16 655 335,00 322 290 079,00 2 628 444,84 0,00 5 368 000,00 234 617 580,30 9 515 000,00 537 961 389,50 958 644 041,00 45 898 000,00 0,00
772 551 388,95 250 000 000,00 418 970 850,00 505 351 481,00 672 156 240,00 800 048 961,00 993 198 142,30 377 794 000,00 2 689 609 638,00 2 973 443 572,25 2 049 697 387,04 3 053 582 337,28 342 028 464,00 753 704 440,00 375 704 031,37 2 104 605 851,05 343 182 258,00 0,00 71 055 412,00 1 384 658 640,00 593 869 524,00 247 371 555,16 396 322 706,00 321 975 004,00 582 592 843,70 485 645 490,00 2 602 812 939,50 0,00 76 145 826,00 291 833 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 850 918,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 439 987,00 0,00 0,00
35 693 013 120,00 11 178 391 450,73 Soit un disponible net de :
26 529 912 574,60 24 514 621 669,27
2 015 290 905,33
581
10 23 24 25 30 31 32 34 37 40 41 42 44 45 46 51 52 53 55 56 58 59 60 61 62 63 64 65 74 90
RGC 2012
DETAILS DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
927 394 194,00 FC 927 394 194,00 FC
316 643 099,01 FC 316 643 099,01 FC
610 751 094,99 FC 610 751 094,99 FC
0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
243 296 709,00 FC 243 296 709,00 FC
6 703 291,00 FC 6 703 291,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
700 881 800,00 FC 700 881 800,00 FC
683 940 037,04 FC 683 940 037,04 FC
16 941 762,96 FC 16 941 762,96 FC
0,00 FC 0,00 FC
186 377 367,00 FC 186 377 367,00 FC 2 064 653 361,00 FC
48 222 127,00 FC 48 222 127,00 FC 1 292 101 972,05 FC
138 155 240,00 FC 138 155 240,00 FC 772 551 388,95 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
100 201 850,00 FC 100 201 850,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 201 850,00 FC 100 201 850,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
378 000 000,00 FC 378 000 000,00 FC 478 201 850,00 FC
59 231 000,00 FC 59 231 000,00 FC 59 231 000,00 FC
318 769 000,00 FC 318 769 000,00 FC 418 970 850,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
582
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Chapitre 10601 : Reserves Strétégiques Générales (RSG) 12 04210 10601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 10602 : Site Présidentiel de la Nséle 12 04732 10602 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 10603 : Journal Officiel 12 08300 10603 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 10608 : Fonds Social de la République (FSR) 12 10900 10608 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 10 SECTION 23 COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE Chapitre 23026 : Secrétariat Technique à la Francophonie 12 01131 23026 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 23 SECTION 24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES Chapitre 24015 : Unité d'Appui à la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12 01900 24015 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 24016 : Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation 12 01900 24016 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 24
RGC 2012
583
2 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DEET LASECURITE REPUBLIQUE SECTION 25 INTERIEUR Chapitre 25601 : Commission Permanent des Frontières en RDC (CPF) 12 03500 25601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 25912 : Plateau continental 12 03500 25912 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 25 SECTION 30 FINANCES Chapitre 30602 : Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo 12 01120 30602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 30604 : Ecole Informatique des Finances (EIFI) 12 09420 30604 6110 2 7 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 30 SECTION 31 BUDGET Chapitre 31601 : Service Nationale d'Approv et d'Imprimerie (SENAPI) 12 01120 31601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 31 SECTION 32 PLAN Chapitre 32025 : SENERAC 12 09510 32025 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 32026 : Comité National de l'Eau et de l'Assainissement (CNAEA) 12 01320 32026 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 32601 : Institut National des Statistiques (INS) 12 01320 32601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 32602 : Centre National de Formation et de Coordination (CENACOF) 12 09510 32602 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
483 322 620,00 FC 483 322 620,00 FC
300 258 692,00 FC 300 258 692,00 FC
183 063 928,00 FC 183 063 928,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
496 365 553,00 FC 496 365 553,00 FC 979 688 173,00 FC
174 078 000,00 FC 174 078 000,00 FC 474 336 692,00 FC
322 287 553,00 FC 322 287 553,00 FC 505 351 481,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
397 736 307,00 FC 397 736 307,00 FC
32 426 920,00 FC 32 426 920,00 FC
365 309 387,00 FC 365 309 387,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
306 846 853,00 FC 306 846 853,00 FC 704 583 160,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 32 426 920,00 FC
306 846 853,00 FC 306 846 853,00 FC 672 156 240,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
800 048 961,00 FC 800 048 961,00 FC 800 048 961,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
800 048 961,00 FC 800 048 961,00 FC 800 048 961,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
153 036 621,00 FC 153 036 621,00 FC
33 258 920,00 FC 33 258 920,00 FC
119 777 701,00 FC 119 777 701,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
179 588 923,00 FC 179 588 923,00 FC
90 572 231,00 FC 90 572 231,00 FC
89 016 692,00 FC 89 016 692,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
260 026 180,00 FC 260 026 180,00 FC
68 732 349,70 FC 68 732 349,70 FC
191 293 830,30 FC 191 293 830,30 FC
0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC
107 211 724,00 FC 107 211 724,00 FC
42 788 276,00 FC 42 788 276,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
24 609 510,00 FC 24 609 510,00 FC
150 390 490,00 FC 150 390 490,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
175 000 000,00 FC 175 000 000,00 FC
67 040 070,00 FC 67 040 070,00 FC
107 959 930,00 FC 107 959 930,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC
8 028 777,00 FC 8 028 777,00 FC
141 971 223,00 FC 141 971 223,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 1 392 651 724,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 399 453 581,70 FC
150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC 993 198 142,30 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
72 206 000,00 FC 72 206 000,00 FC
27 794 000,00 FC 27 794 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC 450 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 72 206 000,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC 377 794 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC
79 619 873,00 FC 79 619 873,00 FC
920 380 127,00 FC 920 380 127,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
175 000 000,00 FC 175 000 000,00 FC
584
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA ET REPUBLIQUE SECTION 32 PLAN (SUITE FIN) Chapitre 32604 : OCPI 12 01320 32604 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 32605 : COSEP 12 01320 32605 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 32616 : Fonds de Solidarité pour la Reconstruction Nationale 12 01320 32616 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 32618 : Comité National de l'ITIE 12 01320 32618 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 32 SECTION 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Chapitre 34601 : Office des Biens Mal Acquis (OBMA) 12 03310 34601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 34602 : Commission Permanente de Reforme du Droit Congolais 12 03310 34602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 34605 : RENADHOC 12 03310 34605 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 34 SECTION 37 SANTE PUBLIQUE Chapitre 37039 : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA (PNMLS) 12 09800 37039 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37529 : Centre de Recherche Médicale sur le VIH/SIDA 12 07600 37529 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
585
4 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 DE LA(SUITE REPUBLIQUE 37 PRESIDENCE SANTE PUBLIQUE ET FIN) Chapitre 37531 : Centre Médical MARIA SUZANA 12 07300 37531 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37532 : Programme National des Comptes Nationaux de la Santé "PNCNS" 12 07600 37532 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37533 : Hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa 12 07310 37533 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37534 : Hôpital du Cinquantenaire de Kisangani 12 07310 37534 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37655 : LAPHAKI(Laboratoire Pharmaceutique de Kinshasa) 12 07110 37655 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37686 : Hôpital de la Rive 12 07310 37686 6110 2 7 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37689 : Institut National de Recherche Bio-médicale (INRB) 12 07500 37689 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37696 : Programme National de la Santé de Reproduction (PNSR) 12 07410 37696 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 37794 : Hôpital Secondaire d'Aten 12 07310 37794 6110 2 7 000 03000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 37
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
117 524 393,00 FC 117 524 393,00 FC
55 889 678,00 FC 55 889 678,00 FC
61 634 715,00 FC 61 634 715,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
350 000 000,00 FC 350 000 000,00 FC
89 278 689,00 FC 89 278 689,00 FC
260 721 311,00 FC 260 721 311,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
400 000 000,00 FC 400 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
400 000 000,00 FC 400 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 595 970,00 FC 100 595 970,00 FC
22 349 683,00 FC 22 349 683,00 FC
78 246 287,00 FC 78 246 287,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
83 726 528,00 FC 83 726 528,00 FC
16 273 472,00 FC 16 273 472,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
22 729 560,00 FC 22 729 560,00 FC
177 270 440,00 FC 177 270 440,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
108 000 000,00 FC 108 000 000,00 FC
32 916 714,00 FC 32 916 714,00 FC
75 083 286,00 FC 75 083 286,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 3 076 120 363,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 386 510 725,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 2 689 609 638,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
5 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
650 000 000,00 FC 650 000 000,00 FC
210 703 778,75 FC 210 703 778,75 FC
439 296 221,25 FC 439 296 221,25 FC
0,00 FC 0,00 FC
300 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC
60 523 120,00 FC 60 523 120,00 FC
239 476 880,00 FC 239 476 880,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
300 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
300 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
36 121 529,00 FC 36 121 529,00 FC
213 878 471,00 FC 213 878 471,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
550 000 000,00 FC 550 000 000,00 FC
60 165 000,00 FC 60 165 000,00 FC
489 835 000,00 FC 489 835 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
225 000 000,00 FC 225 000 000,00 FC
22 318 000,00 FC 22 318 000,00 FC
202 682 000,00 FC 202 682 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
175 000 000,00 FC 175 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
175 000 000,00 FC 175 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
25 025 000,00 FC 25 025 000,00 FC
224 975 000,00 FC 224 975 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC
11 700 000,00 FC 11 700 000,00 FC
238 300 000,00 FC 238 300 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
PREVISIONS
586
IMPUTATION LIBELLE 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTIONSECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE Chapitre 40411 : Etablissements et Services spécialisés de Kinshasa (Annexe 1) 12 09410 40411 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40412 : Etablissements et Services spécialisés du Bas-Congo (Annexe 1) 12 09410 40412 6110 2 3 000 02000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40413 : Etablissements et Services spécialisés de Bandundu (Annexe 1) 12 09410 40413 6110 2 3 000 03000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40414 : Etablissements et Services spécialisés de l'Equateur (Annexe 1) 12 09410 40414 6110 2 3 000 04000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40415 : Etablissements et Services spécialisés de la Province Orientale (Annexe 1) 12 09410 40415 6110 2 3 000 05000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40416 : Etablissements et Services spécialisés du Nord-Kivu (Annexe 1) 12 09410 40416 6110 2 3 000 06000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40417 : Etablissements et Services spécialisés du Maniema (Annexe 1) 12 09410 40417 6110 2 3 000 07000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40418 : Etablissements et Services spécialisés du Sud-Kivu (Annexe 1) 12 09410 40418 6110 2 3 000 08000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40419 : Etablissements et Services spécialisés du Katanga (Annexe 1) 12 09410 40419 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 40421 : Etablissements et Services spécialisés du Kasaï-Occidental (Annexe 1) 12 09410 40421 6110 2 3 000 10000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE
587
6 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE REPUBLIQUE (SUITE ET FIN) SECTION 40 ENSEIGNEMENT SUPERIEURDE ETLA UNIVERSITAIRE Chapitre 40422 : Etablissements et Services spécialisés du Kasaï-Oriental (Annexe 1) 12 09410 40422 6110 2 3 000 11000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE TOTAL SECTION 40 SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chapitre 41611 : Conseil Scientifique National 11 09420 41611 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL C HAPITRE Chapitre 41612 : INST. NAT. D'ET.&DES RECH. AGRO. (INERA) 12 07410 41612 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41613 : INSTUT GEOGRAPHIQUE DU CONGO 12 09420 41613 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41614 : INST. DES RECH. EN SC. DE LA SANTE 12 07410 41614 6110 2 7 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41615 : COMM .GEN. EN. ATOMIQUE 12 04360 41615 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41616 : CENTRE RECH. SC. APPL. ET TECHN. 12 04800 41616 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41617 : CENT DE RECH. EN SC. HUM. (CRESH) 12 07500 41617 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41618 : C. DE RECH.EN GEOLOGIE ET MINIERES 12 04800 41618 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41619 : CENT. RECH AGRO-ALIMENTAIRES 12 04810 41619 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC 3 400 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 426 556 427,75 FC
250 000 000,00 FC 250 000 000,00 FC 2 973 443 572,25 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
64 802 973,00 FC 64 802 973,00 FC
3 700 743,00 FC 3 700 743,00 FC
61 102 230,00 FC 61 102 230,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
210 435 324,00 FC 210 435 324,00 FC
27 608 831,00 FC 27 608 831,00 FC
182 826 493,00 FC 182 826 493,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
118 281 631,00 FC 118 281 631,00 FC
100 202 171,00 FC 100 202 171,00 FC
18 079 460,00 FC 18 079 460,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
51 900 122,00 FC 51 900 122,00 FC
12 221 216,00 FC 12 221 216,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
114 121 338,00 FC 114 121 338,00 FC
20 776 673,00 FC 20 776 673,00 FC
93 344 665,00 FC 93 344 665,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
114 121 338,00 FC 114 121 338,00 FC
4 155 335,00 FC 4 155 335,00 FC
109 966 003,00 FC 109 966 003,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
77 972 453,00 FC 77 972 453,00 FC
63 412 739,00 FC 63 412 739,00 FC
14 559 714,00 FC 14 559 714,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
7 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
164 121 338,00 FC 164 121 338,00 FC
4 155 335,00 FC 4 155 335,00 FC
159 966 003,00 FC 159 966 003,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
58 580 892,00 FC 58 580 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
58 580 892,00 FC 58 580 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
4 155 300,00 FC 4 155 300,00 FC
59 966 038,00 FC 59 966 038,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
58 580 892,00 FC 58 580 892,00 FC
47 178 527,00 FC 47 178 527,00 FC
11 402 365,00 FC 11 402 365,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 810 669,00 FC 55 810 669,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 810 669,00 FC 55 810 669,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
61 351 115,00 FC 61 351 115,00 FC
3 430 295,00 FC 3 430 295,00 FC
57 920 820,00 FC 57 920 820,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 810 669,00 FC 55 810 669,00 FC
2 077 667,00 FC 2 077 667,00 FC
53 733 002,00 FC 53 733 002,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 810 669,00 FC 55 810 669,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 810 669,00 FC 55 810 669,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
64 121 338,00 FC 64 121 338,00 FC
588
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 41 PRESIDENCE DESCIENTIFIQUE LA REPUBLIQUE SECTION RECHERCHE Chapitre 41620 : INST. AFR ET. PROSPECTIVES 12 09700 41620 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41621 : CENT DE RECH.HYDRO-BIOL 12 09420 41621 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41622: CENTRE RECHERCHE GEO-PHYSIQUE 12 09420 41622 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41623 : SEMATECH 12 09420 41623 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41624 : CENTRE DE RECH.,ENS. MATHEMAT 12 07410 41624 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41626 : CE.CE.RI 12 09420 41626 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41632 : CENT. DE RECH. MAL. NUTRI. (CRNM) 12 07500 41632 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41701: CRSS/Bandundu 12 09420 41701 6110 2 7 000 03000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41706 : CREF/Mabali 12 09420 41706 6110 2 3 000 05000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41737 : CRMD Bunia 12 09420 41737 6110 2 7 000 05000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
589
8 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Suite et fin ) Chapitre 41745 : CRH Uvira 12 09420 41745 6110 2 3 000 06000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41749 : Centre Regionale d'Etudes Nucléaires (CREN-K) 12 04360 41749 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41755 : CRMD/Matadi 12 09420 41755 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41756 : CRLCA/KISANGANI 12 09700 41756 6110 2 3 000 05000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41757 : CNPRI 12 09420 41757 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41759 : Fonctionnement des Stations Provinciales de l'INERA (Annexe 2) 12 09420 41759 6110 2 3 000 19000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41760 : Fonctionnement des Stations Provinciales de l'IGCO (Annexe 3) 12 09420 41760 6110 2 3 000 19000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41795 : CRSS KIKWIT 12 07410 41795 6110 2 3 000 03000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 41798 : Centre de Recherches Intelligence en Action (CRIA) 12 07410 41798 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 41
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
58 580 892,00 FC 58 580 892,00 FC
2 770 223,00 FC 2 770 223,00 FC
55 810 669,00 FC 55 810 669,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
155 920 171,96 FC 155 920 171,96 FC
44 079 828,04 FC 44 079 828,04 FC
0,00 FC 0,00 FC
53 992 305,00 FC 53 992 305,00 FC
43 319 300,00 FC 43 319 300,00 FC
10 673 005,00 FC 10 673 005,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
53 992 305,00 FC 53 992 305,00 FC
1 267 000,00 FC 1 267 000,00 FC
52 725 305,00 FC 52 725 305,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
126 751 164,00 FC 126 751 164,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
126 751 164,00 FC 126 751 164,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
275 162 823,00 FC 275 162 823,00 FC
87 604 520,00 FC 87 604 520,00 FC
187 558 303,00 FC 187 558 303,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
291 324 103,00 FC 291 324 103,00 FC
121 918 825,00 FC 121 918 825,00 FC
169 405 278,00 FC 169 405 278,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
50 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
50 000 000,00 FC 50 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
90 918 244,00 FC 90 918 244,00 FC 2 795 251 165,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 745 553 777,96 FC
90 918 244,00 FC 90 918 244,00 FC 2 049 697 387,04 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
11 000 000,00 FC 11 000 000,00 FC
257 615 440,00 FC 257 615 440,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
400 005 035,00 FC 400 005 035,00 FC
121 432 291,00 FC 121 432 291,00 FC
278 572 744,00 FC 278 572 744,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
286 373 242,00 FC 286 373 242,00 FC
34 093 311,00 FC 34 093 311,00 FC
252 279 931,00 FC 252 279 931,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
952 884 277,00 FC 952 884 277,00 FC
157 312 662,52 FC 157 312 662,52 FC
795 571 614,48 FC 795 571 614,48 FC
0,00 FC 0,00 FC
378 189 690,00 FC 378 189 690,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
378 189 690,00 FC 378 189 690,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
423 648 813,00 FC 423 648 813,00 FC
106 518 246,00 FC 106 518 246,00 FC
317 130 567,00 FC 317 130 567,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
849 576 386,00 FC 849 576 386,00 FC 3 559 292 883,00 FC
75 354 035,20 FC 75 354 035,20 FC 505 710 545,72 FC
774 222 350,80 FC 774 222 350,80 FC 3 053 582 337,28 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
511 589 132,00 FC 511 589 132,00 FC 511 589 132,00 FC
169 560 668,00 FC 169 560 668,00 FC 169 560 668,00 FC
342 028 464,00 FC 342 028 464,00 FC 342 028 464,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC
246 295 560,00 FC 246 295 560,00 FC 246 295 560,00 FC
753 704 440,00 FC 753 704 440,00 FC 753 704 440,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
268 615 440,00 FC 268 615 440,00 FC
590
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 42 TRAVAUX PUBLICS Chapitre 42611 : BUREAU D'ET. D'AMEN. URBAIN (BEAU) 12 04433 42611 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 42612 : PALAIS DU PEUPLE 12 04432 42612 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 42613 : C. DE FORM DES AG VOYERS (CFAV) 12 09510 42613 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 42614 : BUREAU TECH DE CONTROLES (BTC) 12 04433 42614 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 42615 : OFF. DES VOIRIES ET DRAINAGES (OVD) 12 05200 42615 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 42616 : OFFICE DES ROUTES 12 04512 42616 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 42674 : Agence Congolaise de Grands Travaux (ACGT) 12 04430 42674 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 42 SECTION 44 AGRICULTURE Chapitre 44600 : Fonctionnement des Services spécialisés (Annexe 4) 12 04210 44600 6110 2 7 000 19000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 44 SECTION 45 DEVELOPPEMENT RURAL Chapitre 45600 : Fonctionnement des Services spécialisés (Annexe 5) 12 04240 45600 6110 2 7 000 19000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 45
591
10 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTIONSECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 46 INDUSTRIE/PME Chapitre 46604 : Cellule d'Etudes et de Planification Industrielle (CEPI) 12 04420 46604 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 46605 : Comité de Normalisation et Métrologie légale 12 04420 46605 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 46606 : Zone Franche d'Inga (ZOFI) 12 04420 46606 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 46 SECTION 51 TRANSPORT Chapitre 51608 : Régie des Voies Fluviales (RVF) 12 04520 51608 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 51610 : Organisation Pour l'Equipement de Banana Kinshasa (OEBK 12 04520 51610 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 51611 : Commission Nationale des Préventions routières (CNPR) 12 04500 51611 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 51612 : Méteorologie et Télecommunication par Satellite (METELSAT) 12 04600 51612 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 51614 : GROUPE D'ETUDES DES TRANSPORTS 12 04560 51614 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 51615 : CONADEP/Transport 12 04560 51615 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 51617 : Autorité de l'Aviation Civile (AAC) 12 04540 51617 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
178 189 690,00 FC 178 189 690,00 FC
17 465 264,63 FC 17 465 264,63 FC
160 724 425,37 FC 160 724 425,37 FC
0,00 FC 0,00 FC
109 972 803,00 FC 109 972 803,00 FC
2 483 000,00 FC 2 483 000,00 FC
107 489 803,00 FC 107 489 803,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
109 972 803,00 FC 109 972 803,00 FC 398 135 296,00 FC
2 483 000,00 FC 2 483 000,00 FC 22 431 264,63 FC
107 489 803,00 FC 107 489 803,00 FC 375 704 031,37 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
600 308 943,00 FC 600 308 943,00 FC
123 011 412,00 FC 123 011 412,00 FC
477 297 531,00 FC 477 297 531,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
482 971 591,00 FC 482 971 591,00 FC
33 117 516,00 FC 33 117 516,00 FC
449 854 075,00 FC 449 854 075,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
320 396 642,00 FC 320 396 642,00 FC
697 721 950,00 FC 697 721 950,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
377 325 308,00 FC 377 325 308,00 FC
268 189 690,00 FC 268 189 690,00 FC
18 576 216,18 FC 18 576 216,18 FC
249 613 473,82 FC 249 613 473,82 FC
0,00 FC 0,00 FC
318 189 690,00 FC 318 189 690,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
318 189 690,00 FC 318 189 690,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
231 553 346,00 FC 231 553 346,00 FC
36 790 651,00 FC 36 790 651,00 FC
194 762 695,00 FC 194 762 695,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
300 000 000,00 FC 300 000 000,00 FC
30 420 199,88 FC 30 420 199,88 FC
269 579 800,12 FC 269 579 800,12 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
11 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
525 409 897,89 FC 525 409 897,89 FC 767 325 892,95 FC
0,00 FC 0,00 FC 2 279 693 906,94 FC
175 088 055,89 FC 175 088 055,89 FC 175 088 055,89 FC
218 620 476,00 FC 218 620 476,00 FC
39 800 000,00 FC 39 800 000,00 FC
178 820 476,00 FC 178 820 476,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
222 161 782,00 FC 222 161 782,00 FC
132 100 000,00 FC 132 100 000,00 FC
90 061 782,00 FC 90 061 782,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 540 782 258,00 FC
25 700 000,00 FC 25 700 000,00 FC 197 600 000,00 FC
74 300 000,00 FC 74 300 000,00 FC 343 182 258,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
546 383 406,00 FC 546 383 406,00 FC
252 600 150,83 FC 252 600 150,83 FC
293 783 255,17 FC 293 783 255,17 FC
0,00 FC 0,00 FC
261 890 349,00 FC 261 890 349,00 FC
62 323 392,60 FC 62 323 392,60 FC
199 566 956,40 FC 199 566 956,40 FC
0,00 FC 0,00 FC
156 377 667,00 FC 156 377 667,00 FC
2 713 578 984,90 FC 2 713 578 984,90 FC
0,00 FC 0,00 FC
2 557 201 317,90 FC 2 557 201 317,90 FC
172 107 658,00 FC 172 107 658,00 FC
52 942 300,00 FC 52 942 300,00 FC
119 165 358,00 FC 119 165 358,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
220 958 830,00 FC 220 958 830,00 FC
20 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC
200 958 830,00 FC 200 958 830,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
350 321 842,00 FC 350 321 842,00 FC 2 871 931 744,00 FC
592
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 51 PRESIDENCE DE(SUITE LA REPUBLIQUE SECTION TRANSPORT ET FIN) Chapitre 51621 : Autorité de l'Aviation Civile (AAC) 12 04540 51621 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 51 SECTION 52 POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATION Chapitre 52602 : Réseau Africain de Communication par Satellite (RASCOM) 12 04600 52602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 52603 : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication 12 04600 52603 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 52605 : Comité de Pilotage du PIDEP/RDC 12 04600 52605 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 52 SECTION 53 PRESSE ET INFORMATION Chapitre 53601 : RADIO TELEV.NAT. CONGOLAISE (RTNC) 12 08300 53601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 53602 : AGENCE CONGOLAISE DE PRESSE (ACP) 12 08300 53602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 53603 : Régie Nationale des Télécommunications par Satellites (RENATELSAT) 12 04600 53603 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 53604 : Commission de Contrôle des radios et Télévisions Privées 12 08300 53604 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 53606 : Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) 12 08300 53606 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
593
12 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 53 PRESSE ET INFORMATION (suite et fin) Chapitre 53608 : Union des journalistes sportifs africains UJSA 12 08300 53608 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 53 SECTION 55 AFFAIRES FONCIERES Chapitre 55601 : ECOLE NATIONAL DE CADASTRE 12 09510 55601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 55 SECTION 56 ENVIRONNEMENT Chapitre 56013 : Centre de Promotion des Bois 12 05600 56013 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 56601 : SERV. NAT. DE REBOISEMENT(SNR) 12 05400 56601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 56602 : PROG. NAT. D'ASSAINISSEMENT (PNA) 12 05200 56602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 56603 : INSTIT JARDINS ZOOLOG. ET BOTANIQUES 12 05400 56603 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 56604 : INSTIT.CONGOL.CONSERV NATURE(ICCN) 12 05400 56604 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 56
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 1 457 717 910,00 FC
15 124 000,00 FC 15 124 000,00 FC 3 116 568 828,33 FC
84 876 000,00 FC 84 876 000,00 FC 898 350 399,57 FC
0,00 FC 0,00 FC 2 557 201 317,90 FC
201 999 137,00 FC 201 999 137,00 FC 201 999 137,00 FC
130 943 725,00 FC 130 943 725,00 FC 130 943 725,00 FC
71 055 412,00 FC 71 055 412,00 FC 71 055 412,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
100 851 105,00 FC 100 851 105,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 851 105,00 FC 100 851 105,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
293 851 115,00 FC 293 851 115,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
293 851 115,00 FC 293 851 115,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
320 532 583,00 FC 320 532 583,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
320 532 583,00 FC 320 532 583,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
316 621 342,00 FC 316 621 342,00 FC
16 655 335,00 FC 16 655 335,00 FC
299 966 007,00 FC 299 966 007,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
369 457 830,00 FC 369 457 830,00 FC 1 401 313 975,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 16 655 335,00 FC
369 457 830,00 FC 369 457 830,00 FC 1 384 658 640,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
13 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
66 028 660,00 FC 66 028 660,00 FC
15 552 232,00 FC 15 552 232,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
91 080 892,00 FC 91 080 892,00 FC
73 592 564,00 FC 73 592 564,00 FC
17 488 328,00 FC 17 488 328,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
91 080 892,00 FC 91 080 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
91 080 892,00 FC 91 080 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
91 080 892,00 FC 91 080 892,00 FC
26 278 228,00 FC 26 278 228,00 FC
64 802 664,00 FC 64 802 664,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
91 621 338,00 FC 91 621 338,00 FC
27 574 611,00 FC 27 574 611,00 FC
64 046 727,00 FC 64 046 727,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
91 621 338,00 FC 91 621 338,00 FC
5 405 305,00 FC 5 405 305,00 FC
86 216 033,00 FC 86 216 033,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
81 080 892,00 FC 81 080 892,00 FC
62 906 360,00 FC 62 906 360,00 FC
18 174 532,00 FC 18 174 532,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
81 080 892,00 FC 81 080 892,00 FC
20 849 842,00 FC 20 849 842,00 FC
60 231 050,00 FC 60 231 050,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
83 851 115,00 FC 83 851 115,00 FC
24 134 509,00 FC 24 134 509,00 FC
59 716 606,00 FC 59 716 606,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
132 080 460,00 FC 132 080 460,00 FC 916 159 603,00 FC
15 520 000,00 FC 15 520 000,00 FC 322 290 079,00 FC
116 560 460,00 FC 116 560 460,00 FC 593 869 524,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
81 580 892,00 FC 81 580 892,00 FC
594
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA SECTION 58 CULTURE ETREPUBLIQUE ARTS Chapitre 58012 : OBSERVATOIRES DES LANGUES 12 08200 58012 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58602 : ARCHIVES NATIONNALES 12 08200 58602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58603 : C. INTER. DE CIV. BANTOU (CICIBA) 12 08200 58603 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58604 : C. CULT LE ZOO (EX THEATRE DU ZOO) 12 08200 58604 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58605 : THEATRE NATIONAL DU CONGO 12 08200 58605 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58606 : INSTITUT DES MUSEES NATIONAUX 12 08200 58606 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58607 : BIBLIOTHEQUE NATIONALE 12 08200 58607 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58608 : Edition Lokole 12 08300 58608 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58609 : Fonds d'Assistance aux Artistes et Ecrivains Congolais 12 08200 58609 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 58610 : Lecture pour Tous 12 08200 58610 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 58
595
14 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE PREVISIONS SECTION 10SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 59 JEUNESSE Chapitre 59626 : Conseil National de la Jeunesse 12 08120 59626 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 150 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 150 000 000,00 FC Chapitre 59628 : Tout capable 12 08120 59628 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 100 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 100 000 000,00 FC TOTAL SECTION 59 250 000 000,00 FC SECTION 60 SPORTS ET LOISIRS/ADMINISTRATION Chapitre 60012 : FIBA AFRIQUE 12 08110 60012 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 170 160 922,00 FC TOTAL CHAPITRE 170 160 922,00 FC Chapitre 60604 : Centre Nationale de Médecine du Sport 12 07220 60604 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 113 080 892,00 FC TOTAL CHAPITRE 113 080 892,00 FC Chapitre 60605 : Comité Nationale Antidopage Congolais 12 07220 60605 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 113 080 892,00 FC TOTAL CHAPITRE 113 080 892,00 FC TOTAL SECTION 60 396 322 706,00 FC SECTION 61 FONCTION PUBLIQUE Chapitre 61601 : ECOLE NAT. D'ADMINISTRATION PUBLIQUE 12 09510 61601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 120 944 908,00 FC TOTAL CHAPITRE 120 944 908,00 FC Chapitre 61602 : OBS. DU CODE D'ETHIQUE PROF. (OCEP) 12 01310 61602 3440 2 3 000 00000 Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) 51 615 405,00 FC 12 01310 61602 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 68 783 123,00 FC TOTAL CHAPITRE 120 398 528,00 FC Chapitre 61603 : Centre de Kitala 12 01310 61603 6110 2 0 000 02000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 85 999 568,00 FC TOTAL CHAPITRE 85 999 568,00 FC TOTAL SECTION 61 327 343 004,00 FC
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 628 444,84 FC 2 628 444,84 FC
147 371 555,16 FC 147 371 555,16 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 2 628 444,84 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC 247 371 555,16 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
170 160 922,00 FC 170 160 922,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
113 080 892,00 FC 113 080 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
113 080 892,00 FC 113 080 892,00 FC 396 322 706,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
120 944 908,00 FC 120 944 908,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
5 368 000,00 FC 0,00 FC 5 368 000,00 FC
46 247 405,00 FC 68 783 123,00 FC 115 030 528,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 5 368 000,00 FC
85 999 568,00 FC 85 999 568,00 FC 321 975 004,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
15 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
19 326 000,00 FC 19 326 000,00 FC
138 957 473,00 FC 138 957 473,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
138 080 369,00 FC 138 080 369,00 FC
114 936 420,00 FC 114 936 420,00 FC
23 143 949,00 FC 23 143 949,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
130 918 245,00 FC 130 918 245,00 FC
17 746 044,00 FC 17 746 044,00 FC
113 172 201,00 FC 113 172 201,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
130 918 145,00 FC 130 918 145,00 FC
42 527 030,00 FC 42 527 030,00 FC
88 391 115,00 FC 88 391 115,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
130 918 245,00 FC 130 918 245,00 FC
17 610 980,00 FC 17 610 980,00 FC
113 307 265,00 FC 113 307 265,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
128 091 947,00 FC 128 091 947,00 FC 817 210 424,00 FC
22 471 106,30 FC 22 471 106,30 FC 234 617 580,30 FC
105 620 840,70 FC 105 620 840,70 FC 582 592 843,70 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
98 080 892,00 FC 98 080 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
98 080 892,00 FC 98 080 892,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
150 000 000,00 FC 150 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
136 377 367,00 FC 136 377 367,00 FC
9 515 000,00 FC 9 515 000,00 FC
126 862 367,00 FC 126 862 367,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
158 283 473,00 FC 158 283 473,00 FC
596
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 SECTION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 62 TRAVAIL Chapitre 62601 : Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) 12 09510 62601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 62603 : Office National de l'Emploi (ONEM) 12 04121 62603 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 62604 : Programme-Cadre de Création d'Emplois et de Revenus (PROCER) 12 04121 62604 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 62615 : Programme National pour l'Emploi des Jeunes (PRO-YEN) 12 04121 62615 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 62626 : PAO 12 04120 62626 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 62630 : Comité National de Pilotage des Tribunaux du Travail (CNPTT) 12 04120 62630 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 62 SECTION 63 PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION Chapitre 63601 : Centre Multidisciplinaire de Documentation (CMD) 12 10210 63601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 63604 : MIDA 12 10900 63604 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 63636 : PROSECU 12 09510 63636 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
597
16 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 63 SECTION PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION (SUITE ET FIN) Chapitre 63638 : Programme National de Protection Sociale (PNPS) 12 10500 63638 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 63 SECTION 64 AFFAIRES SOCIALES Chapitre 64012 : Service National des Gestions des Homes des Vieillards 12 10210 64012 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64020 : Action Communautaire pour le Secours aux Viellards 12 10400 64020 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64601 : C. NAT.PR H. ET INVAL. PHYS (CENAPHI) 12 10120 64601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64602 : SER.NAT. REED.ET DE REC.S.(SNRS) 12 10700 64602 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64603 : SERVICE NAT. DE PL. POUR HANDICAPES 12 10120 64603 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64604 : ORG. DE REC. ET TR. DU CONGO(ORT) 12 10900 64604 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64605 : CENTRE FEMININ DE LIMETE 12 10400 64605 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64606 : INSTITUT NATIONAL POUR AVEUGLES 12 09220 64606 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64607 : AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES 12 10700 64607 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
110 702 231,00 FC 110 702 231,00 FC 495 160 490,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 9 515 000,00 FC
110 702 231,00 FC 110 702 231,00 FC 485 645 490,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
67 773 897,00 FC 67 773 897,00 FC
17 364 173,00 FC 17 364 173,00 FC
50 409 724,00 FC 50 409 724,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 000 000,00 FC 55 000 000,00 FC
43 790 930,00 FC 43 790 930,00 FC
11 209 070,00 FC 11 209 070,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
37 219 852,00 FC 37 219 852,00 FC
9 571 034,00 FC 9 571 034,00 FC
27 648 818,00 FC 27 648 818,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
17 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
14 714 008,00 FC 14 714 008,00 FC
42 505 844,00 FC 42 505 844,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
14 703 914,00 FC 14 703 914,00 FC
42 515 938,00 FC 42 515 938,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
14 500 000,00 FC 14 500 000,00 FC
42 719 852,00 FC 42 719 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
16 413 500,00 FC 16 413 500,00 FC
40 806 352,00 FC 40 806 352,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
2 300 000,00 FC 2 300 000,00 FC
54 919 852,00 FC 54 919 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
14 700 000,00 FC 14 700 000,00 FC
42 519 852,00 FC 42 519 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
67 218 852,00 FC 67 218 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
67 218 852,00 FC 67 218 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
598
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 64 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION AFFAIRES SOCIALES (Suite) Chapitre 64608 : ORPHELINATS ENFANTS SIDEENS 12 10700 64608 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64609 : C. DE SOL. PR NEC.DUCONGO (CASNECO) 12 10700 64609 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64610 : CONS.REG. POUR LA PROM SOC. (CRPS) 12 10700 64610 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64611 : C. DE PROM. PR FE. HAND. (CEPROMPHA) 12 10120 64611 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64613 : Service National pour Ed. Per. (SENAPEP 12 10900 64613 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64614 : Centre Féminin de Mbandaka 12 10400 64614 6110 2 7 000 04600 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64615 : Coop.des Aveugles du Congo (CENARAC) 12 10120 64615 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64616 : Fondation Marie Antoinette 12 10400 64616 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64627 : Féd.congolaise desPers.Hand.(FECOPEHA) 12 10120 64627 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64630 : Orphélinat Centre d'Enfants Charités et Secours 12 10400 64630 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
599
18 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 64 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION AFFAIRES SOCIALES (Suite) Chapitre 64631 : ASS. NAT. DES EDUCATEURS. SOCIAUX 12 10700 64631 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64654 : Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) 12 10700 64654 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64655 : C. NAT. D'ACTIONS MADICO-SOCIALES 12 10400 64655 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64661 : C. D'ACCEUIL ET DE PASSAGE (C.A.P) 12 10700 64661 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64669 : JEUNESSE AVENIR (J.A) 12 10400 64669 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64671 : ACT.DEDEV.AUX PLUS DEMUNIS 12 10700 64671 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64673 : ASS.D'ASS.. AUX PER. EN DIFF. (AAPD) 12 10700 64673 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64674 : C.NAT. L'INT.SOCIO-EC DU M.R(CENISEMR) 12 10700 64674 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64681 : OPHELINAT (SANCTIFICATION) 12 10400 64681 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64685 : C. PROF. D'AS. ET DE PRO PR PERS.HAND. 12 10900 64685 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
153 219 852,00 FC 153 219 852,00 FC
75 136 036,00 FC 75 136 036,00 FC
78 083 816,00 FC 78 083 816,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
60 219 852,00 FC 60 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
60 219 852,00 FC 60 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
25 000 000,00 FC 25 000 000,00 FC
32 219 852,00 FC 32 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
56 111 762,00 FC 56 111 762,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
56 111 762,00 FC 56 111 762,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
56 111 762,00 FC 56 111 762,00 FC
21 405 840,00 FC 21 405 840,00 FC
34 705 922,00 FC 34 705 922,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
2 304 000,00 FC 2 304 000,00 FC
54 915 852,00 FC 54 915 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
19 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
46 026 800,00 FC 46 026 800,00 FC
11 193 052,00 FC 11 193 052,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
45 558 370,00 FC 45 558 370,00 FC
11 661 482,00 FC 11 661 482,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
88 101 400,00 FC 88 101 400,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
88 101 400,00 FC 88 101 400,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
87 219 852,00 FC 87 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
87 219 852,00 FC 87 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 557 718,00 FC 55 557 718,00 FC
15 690 130,00 FC 15 690 130,00 FC
39 867 588,00 FC 39 867 588,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 557 718,00 FC 55 557 718,00 FC
14 000 000,00 FC 14 000 000,00 FC
41 557 718,00 FC 41 557 718,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
55 557 718,00 FC 55 557 718,00 FC
43 687 444,50 FC 43 687 444,50 FC
11 870 273,50 FC 11 870 273,50 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
60 103 630,00 FC 60 103 630,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
60 103 630,00 FC 60 103 630,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
2 304 963,00 FC 2 304 963,00 FC
54 914 889,00 FC 54 914 889,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
57 219 852,00 FC 57 219 852,00 FC
600
IMPUTATION LIBELLE SECTION 10 64 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION AFFAIRES SOCIALES (Suite) Chapitre 64752 : Fondation KIANZ 12 10400 64752 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64766 : Groupe TUIBAKAYI MUETU 12 10900 64766 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64785 : Association Mamans Veuves et Orphelins Civil 12 10400 64785 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64787 : Cadre de Vie "Le Bon Berger" 12 10700 64787 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64790 : Association des Femmes pour le développement communautaire (AFDC) 12 10700 64790 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64791 : Orphélinat Fomage 12 10700 64791 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64793 : Fondation Bale Nyoyi 12 10400 64793 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64795 : Foyer de Promotion Humaine E-Jeu-VIE 12 10900 64795 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64797 : Association pour Développement Communautaire ASDEC 12 10900 64797 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 64798 : Fondation BUSIRED 12 10700 64798 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE
601
20 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE PREVISIONS 10 AFFAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 64 SOCIALES (Suite et fin) Chapitre 64806 : CNCPH 12 10700 64806 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 65 090 222,00 FC TOTAL CHAPITRE 65 090 222,00 FC Chapitre 64808 : Centre Muetu Don Bosco 12 10900 64808 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 100 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 100 000 000,00 FC Chapitre 64809 : Débout KABEYA KAMWANGA "DEKAM" 12 10900 64809 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 150 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 150 000 000,00 FC Chapitre 64810 : Association pour la Promotion de la Santé Communautaire dans les milieux ruraux "APSAM" 12 10900 64810 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 150 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 150 000 000,00 FC Chapitre 64811 : 23ème Communauté Evangélique du Congo (CEC) 12 10900 64811 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 85 213 942,00 FC TOTAL CHAPITRE 85 213 942,00 FC Chapitre 64812 : Association pour la Promotion de la Santé Communautaire et Agriculture (APSAM) 12 10900 64812 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 75 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 75 000 000,00 FC Chapitre 64813 : SCAFID 12 10900 64813 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 100 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 100 000 000,00 FC Chapitre 64815 : Centre la Merveille 12 10900 64815 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 30 000 000,00 FC TOTAL CHAPITRE 30 000 000,00 FC TOTAL SECTION 64 3 140 774 329,00 FC SECTION 65 CONDITION FEMININE ET FAMILLE Chapitre 65601 : Centre Mère et Enfants de KINSHASA-NGABA 12 07330 65601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 80 373 441,00 FC TOTAL CHAPITRE 80 373 441,00 FC Chapitre 65602 : C.DE DIFF ET D'INF.SUR LA FE.(CENADIF) 12 10400 65602 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires 46 576 083,00 FC TOTAL CHAPITRE 46 576 083,00 FC
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC
65 090 222,00 FC 65 090 222,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
39 217 950,00 FC 39 217 950,00 FC
110 782 050,00 FC 110 782 050,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
38 572 297,00 FC 38 572 297,00 FC
111 427 703,00 FC 111 427 703,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
21 000 000,00 FC 21 000 000,00 FC
64 213 942,00 FC 64 213 942,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
75 000 000,00 FC 75 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 100 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 537 961 389,50 FC
30 000 000,00 FC 30 000 000,00 FC 2 602 812 939,50 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
10 962 441,00 FC 10 962 441,00 FC
69 411 000,00 FC 69 411 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
46 576 083,00 FC 46 576 083,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
21 sur 21 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
IMPUTATION LIBELLE 10 PRESIDENCE DEET LAFAMILLE REPUBLIQUE SECTIONSECTION 65 CONDITION FEMININE (suite et fin) Chapitre 65603 : FEMME ET DEVELOPPEMENT 12 10400 65603 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 65620 : Cellule d'etudes et de Planification pour la Promotion de la Femme 12 10400 65620 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 65621 : Centre Régional de Recherche et de Documentation sur les Femmes et la Construction 12 10400 65621 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE Chapitre 65622 : Agence Nationale de Lutte contre les violences faites à la femme et jeune et petite fille 12 10400 65622 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
47 785 266,00 FC 47 785 266,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
47 785 266,00 FC 47 785 266,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
67 621 757,00 FC 67 621 757,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
67 621 757,00 FC 67 621 757,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
67 621 757,00 FC 67 621 757,00 FC
947 681 600,00 FC 947 681 600,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
880 059 843,00 FC 880 059 843,00 FC
146 062 875,00 FC 146 062 875,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
146 062 875,00 FC 146 062 875,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
146 162 875,00 FC 146 162 875,00 FC 602 204 054,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 958 644 041,00 FC
146 162 875,00 FC 146 162 875,00 FC 523 619 856,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 880 059 843,00 FC
122 043 826,00 FC 122 043 826,00 FC 122 043 826,00 FC
45 898 000,00 FC 45 898 000,00 FC 45 898 000,00 FC
76 145 826,00 FC 76 145 826,00 FC 76 145 826,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
291 833 592,00 FC 291 833 592,00 FC 291 833 592,00 FC 35 693 013 120,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 11 876 113 400,73 FC
291 833 592,00 FC 291 833 592,00 FC 291 833 592,00 FC 27 806 574 244,06 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 3 989 674 524,79 FC
602
TOTAL CHAPITRE Chapitre 65623 : Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'enfant 12 07330 65623 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 65 SECTION 74 PORTEFEUILLE Chapitre 74601 : CONSEIL SUPERIEUR DU PORTEFEUILLE 12 04800 74601 6110 2 7 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 74 SECTION 90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) Chapitre 90601 : Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) 12 04420 90601 6110 2 3 000 00000 Subventions aux Organismes Auxilliaires TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 90 TOTAL GENERAL DE DEPENSES DES ORGANISMES AUXILIAIRES
PREVISIONS
RGC 2012
ANNEXES AUX SUBVETIONS AUX ORGANISMES AUXILIAIRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
ANNEXES
SECTEURS
N° 1
ESU
N° 2
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 ANNEXES AUX ORGANISMES AUXILIAIRES CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
3 400 000 000,00
426 556 427,75
2 973 443 572,25
0,00
RECHERCHE/INERA
275 162 823,00
87 604 520,00
187 5 58 303,00
0,00
N° 3
RECHERCHE/IGCO
273 324 103,00
121 918 825,00
151 4 05 278,00
0,00
N° 4
RECHERCHE/CDE
18 000 000,00
0,00
18 000 000,00
0,00
N° 5
AGRICULTURE ET PECHE
511 589 132,00
0,00
511 589 1 32,00
0,00
N° 6
DEVELOPPEMENT RURAL TOTAL
1 000 000 000,00
246 295 560, 00
753 704 440,00
0,00
5 478 076 058,00
882 375 332,75
4 595 700 725,25
0,00
603 RGC 2012
ANNEXE 1. FONCTIONNEMENT/SECTEUR ESU
TABLEAU RECAPITULATIF
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT REDDITION 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DE REPARTITION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES ORGINISMES AUXILIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE N°
PROVINCES
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1
KINSHASA
650 000 000,00
210 703 778,75
439 296 221,25
0,00
2
BAS-CONGO
300 000 000,00
60 523 120,00
239 476 880,00
0,00
3
BANDUNDU
300 000 000,00
0,00
300 000 000,00
0,00
4
EQUATEUR
250 000 000,00
36 121 529,00
213 878 471,00
0,00
5
PROVINCE ORIENTALE
550 000 000,00
60 165 000,00
489 835 000,00
0,00
6
NORD-KIVU
225 000 000,00
22 318 000,00
202 682 000,00
0,00
7
MANIEMA
175 000 000,00
0,00
175 000 000,00
0,00
8
SUD-KIVU
200 000 000,00
0,00
200 000 000,00
0,00
9
KATANGA
250 000 000,00
25 025 000,00
224 975 000,00
0,00
10
KASAÏ-OCCIDENTAL
250 000 000,00
11 700 000,00
238 300 000,00
0,00
11
KASAÏ-ORIENTAL TOTAL
250 000 000,00
0,00
250 000 000,00
0,00
3 400 000 000,00
426 556 427,75
2 973 443 572,25
0,00
855 604 RGC 2012
DETAILS
1 sur 10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
23 400 000,00 23 400 000,00 23 400 000,00 26 487 500,00 19 987 500,00 23 140 000,00 19 987 500,00 19 987 500,00 26 487 500,00 23 302 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 26 650 000,00 26 487 500,00 19 987 500,00 23 302 500,00 26 650 000,00 19 987 500,00 19 987 500,00 19 987 500,00 37 505 000,00 19 987 500,00 650 000 000,00
PAIEMENT
7 585 336,04 7 585 336,04 7 585 336,04 8 586 178,98 6 479 141,20 7 501 054,52 6 479 141,20 6 479 141,20 8 586 178,98 7 553 730,47 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 8 638 854,93 8 586 178,98 6 479 141,20 7 553 730,47 8 638 854,93 6 479 141,20 6 479 141,20 6 479 141,20 12 157 608,03 6 479 141,20 210 703 778,75
DISPONIBLE
15 814 663,97 15 814 663,97 15 814 663,97 17 901 321,02 13 508 358,80 15 638 945,48 13 508 358,80 13 508 358,80 17 901 321,02 15 748 769,53 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 18 011 145,07 17 901 321,02 13 508 358,80 15 748 769,53 18 011 145,07 13 508 358,80 13 508 358,80 13 508 358,80 25 347 391,97 13 508 358,80 439 296 221,25
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40411 Etablissements et Services spécialisés de Kinshasa 12 09410 40411 6110 2 3 000 01000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 1. VILLE PROVINCE 1 Secrétariat Permanent du Conseil d'Administration des Universités DE KINSHASA 2 Secrétariat Permanent du Conseil d'Administration des I.S.P. 3 Secrétariat Permanent du Conseil d'Administration des I.S.T. 4 Académies Provinciales 5 ABA 6 BEPUCO 7 CELTA 8 CERDAS 9 CHMA 10 CIDEP/KIN 11 CNPP 12 CPE 13 CU/MALUKU 14 CUK 15 ERAIFT 16 IBTP 17 IFASIC 18 INA 19 ISAM 20 ISC/KIN 21 ISP/GOMBE 22 ISPT/KIN 23 ISS/KIN 24 ISTA/NDOLO 25 ISTM/KIN 26 PUC 27 RECO 28 UNIKIN 29 UPN/BINZA SOUS-TOTAL
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
30 000 000,00 18 000 000,00 21 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 24 000 000,00 30 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 24 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 27 000 000,00 300 000 000,00
PAIEMENT
6 052 312,00 3 631 387,20 4 236 618,40 3 631 387,20 3 631 387,20 4 841 849,60 6 052 312,00 3 631 387,20 3 631 387,20 4 841 849,60 3 631 387,20 3 631 387,20 3 631 387,20 5 447 080,80 60 523 120,00
DISPONIBLE
23 947 688,00 14 368 612,80 16 763 381,60 14 368 612,80 14 368 612,80 19 158 150,40 23 947 688,00 14 368 612,80 14 368 612,80 19 158 150,40 14 368 612,80 14 368 612,80 14 368 612,80 21 552 919,20 239 476 880,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40412 Etablissements et Services spécialisés du Bas-Congo 12 09410 40412 6110 2 3 000 02000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 2. BAS-CONGO 1 ISP/MBANZA-NGUNGU 2 ISAM/KIDIMA 3 ISC/MATADI 4 ISDR/KINZAUMVUETE 5 ISDR/LUHOZI 6 ISEA/TSHELA 7 ISNP/MOANDA 8 ISP/BOMA 9 ISP/KANGU 10 ISTM/KIMPESE 11 ISTM/KISANTU 12 ISTM/TSHELA 13 ISTA/GOMBE-MATADI 14 UNIVERSITE KASA-VUBU SOUS -TOTAL
606
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBLE
11 431 883,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 10 046 189,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 8 660 508,00 8 660 508,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 300 000 000,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
11 431 883,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 10 046 189,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 8 660 508,00 8 660 508,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 9 006 928,00 300 000 000,00
PAIEMENT
607
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40413 Etablissements et Services spécialisés de Bandundu 12 09410 40413 6110 2 3 000 03000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 3. BANDUNDU 1 UNIVERSITE DE BANDUNDU à KIKWIT 2 CU/BANDUNDU 3 ISCM/BANDUNDU 4 ISDR/KAHEMBA 5 ISDR/MBEO 6 ISDR/MOSAMBO 7 ISEA/KENGE 8 ISEA/KIYAKA 9 ISP/INONGO 10 ISP/BANDUNDU 11 ISP/BONGIMBA 12 ISP/FESHI 13 ISP/GUNGU 14 ISP/IDIOFA 15 ISC/IDIOFA 16 ISP/KIKWIT 17 ISP/KITENDA 18 ISP/MASIMANIMBA 19 ISP/NIOKI 20 ISP/PELENDE 21 ISP/POPOKABAKA 22 ISP/BULUNGU 23 ISP/KASONGO-LUNDA 24 ISTM/BANDUNDU 25 ISTM/BOSOBE 26 ISTM/GUNGU 27 ISTM/IDIOFA 28 ISTM/IPAMU 29 ISTM/KASONGOLUNDA 30 ISTM/KENGE 31 ISTM/KIKWIT 32 ISTM/MARIE REINE DE LA PAIX 33 ISP/MILUNDU SOUS-TOTAL
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
20 057 977,00 14 485 012,00 14 485 012,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 12 580 327,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 11 639 742,00 201 285 232,00
PAIEMENT
3 599 493,07 2 599 399,75 2 599 399,75 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 257 595,56 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 2 088 803,41 36 121 529,00
DISPONIBLE
16 458 483,93 11 885 612,25 11 885 612,25 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 10 322 731,44 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 9 550 938,59 165 163 703,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40414 Etablissements et Services spécialisés de l'Equateur 12 09410 40414 6110 2 3 000 04000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 4. EQUATEUR 1 UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBANDAKA 2 CENTRE UNIVERSITAIRE DE LISALA 3 CENTRE UNIVERSITAIRE DE GBADOLITE 4 ISDR/BOSONDJO 5 ISDR/MBANDAKA 6 ISEA/BOKONZI 7 ISEA/MONDONGO 8 ISIB/BASANKUSU 9 ISP/MBANDAKA 10 ISP/BUDJALA 11 ISP/BUMBA 12 ISP/GEMENA 13 ISTA/EBONDA 14 ISTM/BUMBA 15 ISTM/MBANDAKA 16 ISTM/GEMENA SOUS-TOTAL
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
161 131 500,00 11 162 830,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 120 848 625,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 8 365 411,00 64 452 592,00 8 365 411,00 8 365 411,00 550 000 000,00
PAIEMENT
17 626 321,27 1 221 112,12 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 13 219 740,95 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 915 099,91 7 050 527,63 915 099,91 915 099,91 60 165 000,00
DISPONIBLE
143 505 178,73 9 941 717,88 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 107 628 884,05 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 7 450 311,09 57 402 064,37 7 450 311,09 7 450 311,09 489 835 000,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40415 Etablissements et Services spécialisés de la Province Orientale 12 09410 40415 6110 2 3 000 05000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 5. PROVINCE ORIENTALE 1 UNIVERSITE DE KISANGANI 2 UNIVERSITE DE L'UELE 3 CU/BUNIA 4 CU/YABOANDO A ISANGI 5 IBTP/KISANGANI 6 IFA/YANGAMBI 7 ISC/AIWARA 8 ISC/ISIRO 9 ISC/KISANGANI 10 ISDR/AMADI 11 ISDR/YAHUMA 12 ISEA/ARU 13 ISEA/BENGAMISA 14 ISP/ARU 15 ISP/BONDO 16 ISP/BUNIA 17 ISP/BUTA 18 ISP/KISANGANI 19 ISP/WATSHA 20 ISP/ISANGI 21 ISP/ISIRO 22 ISP/UBUNDU 23 ISTM/BASOKO 24 ISTM/ISIRO 25 ISTM/KISANGANI 26 ISTM/WAMBA 27 ISTM/YANGAMBI SOUS-TOTAL
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
12 629 435,00 12 629 435,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 284 908,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 284 908,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 284 908,00 8 756 406,00 8 756 406,00 8 284 908,00 8 284 908,00 8 756 406,00 8 756 406,00 189 273 094,00
PAIEMENT
1 489 190,69 1 489 190,69 1 032 505,28 1 032 505,28 1 032 505,28 1 032 505,28 976 908,94 1 032 505,28 1 032 505,28 976 908,94 1 032 505,28 1 032 505,28 1 032 505,28 1 032 505,28 976 908,94 1 032 505,28 1 032 505,28 976 908,94 976 908,94 1 032 505,28 1 032 505,28 22 318 000,00
DISPONIBLE
11 140 244,31 11 140 244,31 7 723 900,72 7 723 900,72 7 723 900,72 7 723 900,72 7 307 999,06 7 723 900,72 7 723 900,72 7 307 999,06 7 723 900,72 7 723 900,72 7 723 900,72 7 723 900,72 7 307 999,06 7 723 900,72 7 723 900,72 7 307 999,06 7 307 999,06 7 723 900,72 7 723 900,72 166 955 094,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40416 Etablissements et Services spécialisés du Nord-Kivu 12 09410 40416 6110 2 3 000 06000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 6. NORD-KIVU 1 UNIVERSITE OFFICIELLE DE GOMA 2 UNIVERSITE DE RUWENZORI à BUTEMBO 3 IS DE CHIMIE APPLIQUEE/BUTEMBO 4 IS TOURISME/GOMA 5 IBTP/BUTEMBO 6 ISAM/LUBERO 7 ISC/GOMA 8 ISC/BENI 9 ISDR/BENI 10 ISEA/MWESO 11 ISEAVF/BUTEMBO 12 ISP/MACHUMBI 13 ISP/MUHANGI 14 ISP/OICHA 15 ISP/RUTSHURU 16 ISP/WALIKALE 17 ISDR/KITSHOMBIRO 18 ISTA/GOMA 19 ISTM/BUTEMBO 20 ISTM/GOMA 21 ISTP/MUHANGI SOUS-TOTAL
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7 sur 10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 300 040,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 139 973 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 093,00 11 378 093,00 11 378 093,00 159 293 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 095,00 11 378 093,00 11 378 093,00 11 378 093,00 159 293 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
17 300 040,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 10 222 749,00 139 973 028,00
611
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40417 Etablissements et Services spécialisés du Maniema 12 09410 40417 6110 2 3 000 07000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 7. MANIEMA 1 UNIVERSITE OFFICIELLE DE KINDU 2 ISC/KINDU 3 ISDR/KIBOMBO 4 ISDR/KINDU 5 ISP/KIBOMBO 6 ISP/KINDU 7 ISP/KALIMA 8 ISTA/KINDU 9 ISTM/KASONGO 10 ISTM/KIBOMBO 11 ISTM/KINDU 12 ISTM/PUNIA 13 ISTM/KALIMA SOUS-TOTAL Chapitre : 40418 Etablissements et Services spécialisés du Sud-Kivu 12 09410 40418 6110 2 3 000 08000 Subventions aux Organismes Auxiliaires 8. SUD-KIVU N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 1 UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU 2 CU/MINEMBWE 3 ISP/BUKAVU 4 ISP/WALUNGU 5 ISDR/BUKAVU 6 ISDR/SHABUNDA 7 ISEAV/MUSHWESHWE 8 ISTD/MULUNGU à KABARE 9 ISTM/BUKAVU 10 ISTM/KANYAMULANDE 11 ISTA/BUKAVU 12 ISTM/SHABUNDA 13 ISTD/KALEHE 14 ISDAF/KALEHE SOUS-TOTAL
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
20 529 808,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 10 927 152,00 250 000 000,00
PAIEMENT
2 055 033,78 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 1 093 807,92 25 025 000,00
DISPONIBLE
18 474 774,22 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 9 833 344,08 224 975 000,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40419 Etablissements et Services spécialisés du Katanga 12 09410 40419 6110 2 3 000 09000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 9. KATANGA 1 UNIVERSITE DE LUBUMBASHI/UNILU 2 CU/KALEMI 3 CU/KAMINA 4 CU/KOLWEZI 5 CU/LIKASI 6 ISC/LUBUMBASHI 7 ISDR/MOBA 8 ISEA/KASEYA 9 ISEAV/KOLWEZI 10 ISEAV/SANDOA 11 ISES/LUBUMBASHI 12 ISP/KABONGO 13 ISP/KAMINA 14 ISP/KANIAMA 15 ISP/KOLWEZI 16 ISP/KONGOLO 17 ISP/LUBUMBASHI 18 ISPT/LIKASI 19 ISS/LUBUMBASHI 20 ISTA/KOLWEZI 21 ISTM/LUBUMBASHI 22 ISTM/KOLWEZI SOUS-TOTAL
612
8 sur 10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40421 Etablissements et Services spécialisés du Kasaï-Occidental 12 09410 40421 6110 2 3 000 10000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 10. KASAI-OCCIDENTAL 1 UNIVERSITE NOTRE DAME DU KASAI 2 IFAF/MWEKA 3 ISC/ILEBO 4 ISC/TSHIKAPA 5 ISDR/TSHIBASHI 6 ISDR/DEKESE 7 ISDR/DEMBA 8 ISEA/KAMPONDE 9 ISP/ILEBO 10 ISP/KABOLUANDA 11 ISP/KANANGA 12 ISP/TSHIKAPA 13 ISTM/ILEBO 14 ISTM/DEMBA 15 ISTM/KANANGA 16 ISTM/LUEBO 17 ISTM/TSHIKAPA SOUS-TOTAL
CREDIT
20 805 205,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 11 822 146,00 209 959 541,00
PAIEMENT
1 159 370,50 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 658 789,34 11 700 000,00
DISPONIBLE
19 645 834,50 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 11 163 356,66 198 259 541,00
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 RGC 2012
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES : SECTEUR ESU
CREDIT
29 411 765,00 23 529 412,00 18 529 412,00 21 470 588,00 18 529 412,00 15 588 235,00 18 529 412,00 18 529 412,00 18 529 412,00 14 705 881,00 18 529 412,00 18 529 412,00 15 588 235,00 250 000 000,00 3 199 784 219,00
PAIEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 556 427,75
DISPONIBLE
29 411 765,00 23 529 412,00 18 529 412,00 21 470 588,00 18 529 412,00 15 588 235,00 18 529 412,00 18 529 412,00 18 529 412,00 14 705 881,00 18 529 412,00 18 529 412,00 15 588 235,00 250 000 000,00 2 773 227 791,25
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RGC 2012
SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE IMPUTATION LIBELLE PROJET Chapitre : 40422 Etablissements et Services spécialisés du Kasaï-Oriental 12 09410 40422 6110 2 3 000 10000 Subventions aux Organismes Auxiliaires PROVINCE N° ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES 11. KASAI-ORIENTAL 1 UNIVERSITE OFFICIELLE DE KABINDA 2 UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJI-MAYI 3 CU/LODJA 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE MWENE DITU 5 ISAM/TSHUMBE 6 ISEA/MUKONGO 7 ISP/MBUJI-MAYI 8 ISP MWENE DITU 9 ISP/WEMBO-NYAMA 10 ISTM/TSHOFA 11 ISTM/LODJA 12 ISTM/LUBAO 13 ISTM/MBUJI-MAYI SOUS-TOTAL TOTAL GENERAL
614
10 sur 10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
ANNEXE 2. FONCTIONNEMENT/SECTEUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE/INERA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 ANNEXE II FONCTIONNEMENT ORGANISMES AUXILIAIRES SECTEUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE/INERA
SECTION 41 : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Chapitre 41759 : Fonctionnement des Stations Provinciales de l'INERA IMPUTATION 12
09420 41759
6110
0
PROVINCE 1. BAS-CONGO
INTITULE DU PROJET 0
000
00000 N°
12 409 843,00
3 950 963,75
8 458 879,25
0,00
2
INERA/NGIMBI
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
3
INERA/YAYEKAMA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
4
INERA/NGANZI
13 015 202,00
4 143 693,95
8 871 508,05
0,00
5
INERA/NKONDO
12 877 620,00
4 099 891,50
8 777 728,50
0,00
6
INERA/LUKI
13 015 202,00
4 143 693,95
8 871 508,05
0,00
76 082 521,00
24 222 649,92
51 859 871,08
0,00
1
INERA/MULUNGU
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
2
INERA/NYOKA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
3
INERA/KIYAKA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
37 284 562,00
11 870 412,30
25 414 149,70
0,00
8 533 902,48
0,00 0,00
1
INERA/BONGOMBO
12 519 908,00
3 986 005,52
2
INERA/BOKETA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
24 902 235,00
7 928 208,91
16 974 026,09
0,00
1
INERA/YANGAMBI
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
2
INERA/KISANGANI
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
3
INERA/MONT HOWA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
4
INERA/BAMBESA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
5
INERA/KIBANGULA
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
62 049 216,00
19 754 819,07
42 294 396,93
0,00
SOUS-TOTAL 5. SUD-KIVU
DEPASSEMENT
STATIONS
SOUS-TOTAL 4. PROVINCE ORIENTALE
DISPONIBLE
INERA/MVUAZI
SOUS-TOTAL 3. EQUATEUR
PAIEMENT
1
SOUS-TOTAL 2. BANDUNDU
CREDIT
Subventions aux Organismes Auxiliaires
INERA/NDIRA
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
2
INERA/MUKUMADI
12 382 327,00
3 942 203,39
8 440 123,61
0,00
24 902 235,00
7 928 208,91
16 974 026,09
0,00
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
SOUS-TOTAL 1
INERA/NGANDAJIKA
7. KASAI-OCCIDENTAL
1
INERA/KASAÏ-OCCIDENTAL
8. KATANGA
1
INERA/KAMINA
2
INERA/KIPOPO
SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
12 519 908,00
3 986 005,52
8 533 902,48
0,00
12 382 330,00
3 942 204,34
8 440 125,66
0,00
SOUS-TOTAL
24 902 238,00
7 928 209,86
16 974 028,14
0,00
TOTAL GENERAL
275 162 823,00
87 604 520,00
187 558 303,00
0,00
RGC 2012
6. KASAI-ORIENTAL
615
1
ANNEXE 3 FONCTIONNEMENT SECTEUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE : IGECO CENTRE D’EXCELLENCE/CDE
A. IGECO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES 2012 FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES ANNEXE III : SECTEUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE/IGECO
SECTION 41 : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Chapitre 41760 : Fonctionnement des Stations Provinciales de l'IGECO IMPUTATION 12
09420 41760
6110
PROVINCE 1. BAS-CONGO
2
INTITULE DU PROJET 3
000
N°
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
STATIONS IGECO/BOMA
30 065 651,00
13 411 070,60
16 654 580,40
0,00
2
IGECO/MATADI
30 065 651,00
13 411 070,60
16 654 580,40
0,00
60 131 302,00
26 822 141,21
33 309 160,79
0,00
1
IGECO/KIKWIT
30 065 651,00
13 411 070,60
16 654 580,40
0,00
2
IGECO/BANDUNDU
30 065 651,00
13 411 070,60
16 654 580,40
0,00
60 131 302,00
26 822 141,21
33 309 160,79
0,00
SOUS-TOTAL 3. EQUATEUR
PAIEMENT
1
SOUS-TOTAL 2. BANDUNDU
CREDIT
19000 Subventions aux Organismes Auxiliaires
1
IGECO/BUMBA
30 065 651,00
13 411 070,60
16 654 580,40
0,00
2
IGECO/MBANDAKA
30 065 651,00
13 411 070,60
16 654 580,40
0,00
60 131 302,00
26 822 141,21
33 309 160,79
0,00
30 885 624,00
13 776 827,39
17 108 796,61
0,00
30 885 624,00
13 776 827,39
17 108 796,61
0,00
30 885 624,00
13 776 827,39
17 108 796,61
0,00
30 885 624,00
13 776 827,39
17 108 796,61
0,00
31 158 949,00
13 898 746,61
17 260 202,39
0,00
SOUS-TOTAL 4. PROVINCE ORIENTALE
1
IGECO/KISANGANI
5. SUD-KIVU
1
IGECO/BUKAVU
6. KATANGA
1
IGECO/LUBUMBASHI
SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
31 158 949,00
13 898 746,61
17 260 202,39
0,00
TOTAL GENERAL
273 324 103,00
121 918 825,00
151 405 278,00
0,00
616 RGC 2012
B. CENTRE D’ D’EXCELLENCE/CDE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT REDDITION DES COMPTES 2012 FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES DU SECTEUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ANNEXE III : CENTRE D'EXCELLENCE (CDE)
SECTION 41 : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Chapitre 41760 : Fonctionnement/CENTRE D'EXCELLENCE IMPUTATION 12
09420 41760
6110
N° 1. KINSHASA KINSH
2
INTITULE DU PROJET 3
000
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
00000 Subventions aux Organismes Auxiliaires
PROVINCES
STATIONS KINSHASA TOTAL CDE
18 000 000,00
0,00
18 000 000,00
0,00
18 000 000,00
0,00
18 000 000,00
0,00
617 RGC 2012
ANNEXE 4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES SPECIALISES/MINISTERE DE L’AGRICULTURE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES ANNEXE IV : FONCTIONNEMENT DES SERVICES SPECIALISES/MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION 44 : AGRICULTURE
IMPUTATION
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 44600 : Fonctionnement des Services spécialisés 12
04240 44600
6110
2
7 000 19000 Subventions aux Organismes Auxiliaires N°
BENEFICIAIRES
1
Service National des Semences (SENASEM)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
2
Service National de Vulgarisation Agricole (SNV)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
3
Programme National Riz (PNR)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
4
Service National de Fertilisants et Intrants Connexes (SENAFIC)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
5
Service National de Mécanisation Agricole (SENAMA)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
6
Centre de Recherche sur le Maïs (CRM)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
7
Caisse de Stabilisation Cotonière (CSCO)
37 567 521,00
12 451 347,25
25 116 173,75
0,00
8
Office National de Développement et de l'Elevage (ONDE)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
9
Laboratoire Vétérinaire de Kinshasa (LABOVET-KIN)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
10
Laboratoire Vétérinaire de Goma (LABOVET-Goma)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
11
Laboratoire Vétérinaire de Lubumbashi (LABOVET-L'shi)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
12
Laboratoire Vétérinaire de Kisangani (LABOVET-Kisangani)
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
13
PRONADEF
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
14
Service National des Statistiques Agricoles (SNSA)
0,00
0,00
0,00
0,00
15
Service de la Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) TOTAL AGRICULTURE
36 463 201,00
12 085 332,37
24 377 868,63
0,00
511 589 134,00
169 560 668,00
342 028 466,00
0,00
618 RGC 2012
ANNEXE 5. FONCTIONNEMENT/SERVICES SPECIALISES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES 2012 FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES AUXILIAIRES ANNEXE V : SERVICES SPECIALISES DU MINISTERE DE DEVELOPPEMENT RURAL
SECTION 45 : DEVELOPPEMENT RURAL IMPUTATION
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
Chapitre 45600 : Fonctionnement des Services spécialisés 12
04240 45600 6110
2
7
000
19000 Subventions aux Organismes Auxiliaires N°
BENEFICIAIRES
1
Service National d'Habitat Rural (SENARHU)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
2
Service National d'Organisation des Coopératives (SNCOOP)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
3
Programme National d'Aquaculture
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
4
Service National de Traction Animale (SENATRA)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
5
Cellule Technique de Développement (CTD)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
6
Service National d'Hydraulique Rural (SNHR)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
7
Service National d'Information Rurale (SNIR)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
8
Service National des Technologies Appropriées (SENATE)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
9
Service National d'Energie Nouvelle (SENEN)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
10
Service National d'Encadrement des Jeunesses Rurales (SENEJER)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
11
Direction des Voies de Desserte Agricole (DVDA)
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
12
Service National d'Horticulture Urbaine et Périurbaines (SENAHUP) TOTAL AGRICULTURE
83 333 333,33
20 524 630,00
62 808 703,33
0,00
1 000 000 000,00
246 295 560,00
753 704 440,00
0,00
619 RGC 2012
II.1.14 II.1.14. 14. SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
a. Ventilation par cabinet du Gouverneur et celui du Commissaire de district
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 5 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
IMPUTATION
ENTITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 25 INTERIEUR ET SECURITE Chapitre 25401 : Cabinet du Gouverneur 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25401 25401 25451 25451 25451 25451 25451 25401 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
0 000 08000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 10000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 11000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 01000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 07000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 09000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 05000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 03000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 02000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 04000 Transfert aux Services Déconcentrés 0 000 06000 Transfert aux Services Déconcentrés TOTAL CHAPITRE 25401
287 696 666,00FC 275 696 666,00FC 306 903 333,00FC 781 440 000,00FC 278 793 333,00FC 390 123 333,00FC 337 650 000,00FC 322 829 999,00FC 265 989 999,00FC 375 326 667,00FC 286 246 667,00FC
104 701 503,00FC 55 055 181,00FC 61 286 897,00FC 182 449 717,00FC 55 673 755,00FC 1 022 213 497,00FC 67 426 891,00FC 64 467 656,00FC 53 116 642,00FC 99 311 812,00FC 107 162 036,00FC
182 995 163,00FC 220 641 485,00FC 245 616 436,00FC 598 990 283,00FC 223 119 578,00FC 0,00FC 270 223 109,00FC 258 362 343,00FC 212 873 357,00FC 276 014 855,00FC 179 084 631,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 632 090 164,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
3 908 696 663,00FC
1 872 865 587,00FC
2 667 921 240,00FC
632 090 164,00FC
67 456 667,00FC 80 533 334,00FC 45 246 668,00FC 61 253 334,00FC 46 460 006,00FC 45 483 333,00FC 86 053 333,00FC 93 606 667,00FC 67 416 666,00FC 80 480 001,00FC 80 480 001,00FC 93 453 334,00FC 80 480 001,00FC 67 456 667,00FC 61 253 334,00FC 41 303 334,00FC
13 944 637,00FC 6 083 297,00FC 9 353 242,00FC 12 662 339,00FC 9 604 228,00FC 9 402 395,00FC 17 789 143,00FC 19 350 608,00FC 13 936 186,00FC 16 637 079,00FC 16 637 079,00FC 19 326 007,00FC 16 637 078,00FC 13 944 637,00FC 12 662 339,00FC 8 538 229,00FC
53 512 030,00FC 74 450 037,00FC 35 893 426,00FC 48 590 995,00FC 36 855 778,00FC 36 080 938,00FC 68 264 190,00FC 74 256 059,00FC 53 480 480,00FC 63 842 922,00FC 63 842 922,00FC 74 127 327,00FC 63 842 923,00FC 53 512 030,00FC 48 590 995,00FC 32 765 105,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
Chapitre 25451 : Cabinet du Commissaire de District ou Urbain 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
000 000 000 000 000 ooo 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
09700 09100 11500 03600 03500 04800 06300 09500 05400 05300 05200 05100 05500 09200 03100 09400
Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés Transfert aux Services Déconcentrés
RGC 2012
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
620
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
621
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
2 sur 5
IMPUTATION
ENTITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 25 INTERIEUR ET SECURITE Chapitre 25451 : Cabinet du Commissaire de District ou Urbain (SUITE ET FIN) 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
000 06200 Transfert aux Services Déconcentrés 000 10300 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04700 Transfert aux Services Déconcentrés 000 11200 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04500 Transfert aux Services Déconcentrés 000 11100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 10200 Transfert aux Services Déconcentrés 000 10100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 09600 Transfert aux Services Déconcentrés 000 10400 Transfert aux Services Déconcentrés 000 08100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 07100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04600 Transfert aux Services Déconcentrés 000 09300 Transfert aux Services Déconcentrés 000 03300 Transfert aux Services Déconcentrés 000 06100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04200 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04300 Transfert aux Services Déconcentrés 000 03200 Transfert aux Services Déconcentrés 000 02200 Transfert aux Services Déconcentrés 000 02300 Transfert aux Services Déconcentrés 000 02400 Transfert aux Services Déconcentrés 000 02500 Transfert aux Services Déconcentrés 000 02100 Transfert aux Services Déconcentrés 000 11300 Transfert aux Services Déconcentrés 000 03400 Transfert aux Services Déconcentrés 000 11400 Transfert aux Services Déconcentrés 000 04400 Transfert aux Services Déconcentrés TOTAL PROVINCE 11 TOTAL GENERAL
86 053 333,00FC 76 849 999,00FC 31 016 666,00FC 88 556 666,00FC 59 953 334,00FC 74 143 333,00FC 76 849 999,00FC 76 849 999,00FC 54 379 999,00FC 76 849 999,00FC 92 673 334,00FC 88 860 000,00FC 31 016 666,00FC 80 533 334,00FC 76 046 668,00FC 44 063 334,00FC 103 360 000,00FC 88 889 999,00FC 45 483 333,00FC 76 046 668,00FC 55 426 667,00FC 55 426 667,00FC 55 426 667,00FC 73 209 999,00FC 55 426 667,00FC 74 143 333,00FC 61 253 327,00FC 74 143 333,00FC 59 953 334,00FC
17 789 143,00FC 5 805 130,00FC 6 411 654,00FC 28 387 728,00FC 12 393 576,00FC 15 326 715,00FC 5 805 130,00FC 15 886 563,00FC 11 241 513,00FC 5 805 130,00FC 19 157 668,00FC 18 369 161,00FC 6 411 654,00FC 16 647 922,00FC 15 720 450,00FC 9 108 920,00FC 21 366 680,00FC 18 375 499,00FC 9 402 397,00FC 15 720 450,00FC 11 457 814,00FC 11 457 814,00FC 11 457 814,00FC 15 133 934,00FC 11 457 814,00FC 25 408 148,00FC 12 662 338,00FC 25 408 148,00FC 12 393 576,00FC
68 264 190,00FC 71 044 869,00FC 24 605 012,00FC 60 168 938,00FC 47 559 758,00FC 58 816 618,00FC 71 044 869,00FC 60 963 436,00FC 43 138 486,00FC 71 044 869,00FC 73 515 666,00FC 70 490 839,00FC 24 605 012,00FC 63 885 412,00FC 60 326 218,00FC 34 954 414,00FC 81 993 320,00FC 70 514 500,00FC 36 080 936,00FC 60 326 218,00FC 43 968 853,00FC 43 968 853,00FC 43 968 853,00FC 58 076 065,00FC 43 968 853,00FC 48 735 185,00FC 48 590 989,00FC 48 735 185,00FC 47 559 758,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
3 091 303 337,00FC
628 479 006,00FC
2 462 824 331,00FC
0,00FC
7 000 000 000,00FC
2 501 344 593,00FC
5 130 745 571,00FC
632 090 164,00FC
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
b. Ventilation par Province, Chef Lieu, Ville et District.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 5 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
IMPUTATION
ENTITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
781 440 000,00FC
182 449 717,00FC
598 990 283,00FC
0,00FC
781 440 000,00FC
182 449 717,00FC
598 990 283,00FC
0,00FC 0,00FC
SECTION 25 INTERIEUR ET SECURITE VILLE PROVINCE DE KINSHASA
1 12
03500 25401
6120 2
0 000 00010
Ville de KINSHASA
TOTAL PROVINCE 1 PROVINCE DU BAS-CONGO
2 12
03500 25401
6120 2
0 000 00020
Chef Lieu du BAS-CONGO
265 989 999,00FC
53 116 642,00FC
212 873 357,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00021
District du BAS-FLEUVE
55 426 667,00FC
11 457 814,00FC
43 968 853,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00022
District des CATARACTES
55 426 667,00FC
11 457 814,00FC
43 968 853,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00023
District de LUKAYA
55 426 667,00FC
11 457 814,00FC
43 968 853,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00024
Ville de MATADI
55 426 667,00FC
11 457 814,00FC
43 968 853,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00025
Ville de BOMA
TOTAL PROVINCE 2 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25401 25451 25451 25451 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2 2
0 0 0 0 0 0 0
58 076 065,00FC
0,00FC
446 824 834,00FC
0,00FC
000 00030 Chef Lieu de BANDUNDU 000 00031 District de Mayi-Ndombe 000 00032 District de KWILU 000 00033 District de KWANGO 000 00034 District de Plateau 000 00035 Ville de BANDUNDU 000 00036 Ville de KIKWIT TOTAL PROVINCE 3
322 829 999,00FC 61 253 334,00FC 76 046 668,00FC 76 046 668,00FC 61 253 327,00FC 46 460 006,00FC 61 253 334,00FC
64 467 656,00FC 12 662 339,00FC 15 720 450,00FC 15 720 450,00FC 12 662 338,00FC 9 604 228,00FC 12 662 339,00FC
258 362 343,00FC 48 590 995,00FC 60 326 218,00FC 60 326 218,00FC 48 590 989,00FC 36 855 778,00FC 48 590 995,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
705 143 336,00FC
143 499 800,00FC
561 643 536,00FC
0,00FC
375 326 667,00FC 103 360 000,00FC 88 889 999,00FC 45 483 333,00FC 59 953 334,00FC 59 953 334,00FC 31 016 666,00FC 31 016 666,00FC 45 483 333,00FC
99 311 812,00FC 21 366 680,00FC 18 375 499,00FC 9 402 397,00FC 12 393 576,00FC 12 393 576,00FC 6 411 654,00FC 6 411 654,00FC 9 402 395,00FC
276 014 855,00FC 81 993 320,00FC 67 523 319,00FC 27 107 834,00FC 50 550 937,00FC 47 559 758,00FC 18 623 090,00FC 24 605 012,00FC 39 071 679,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
840 483 332,00FC
195 469 243,00FC
633 049 804,00FC
0,00FC
PROVINCE DE L'EQUATEUR
4 25401 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2 2 2 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0
000 00040 Chef Lieu de l'Equateur 000 00041 District de l'Equateur 000 00042 District de TSHUAPA 000 00043 District de la MONGALA 000 00044 District de Sud-Ubangi ooo 00045 District de Nord-Ubangi 000 00046 Ville de MBANDAKA 000 00047 Ville de ZONGO 000 00048 Ville de GBADO-LITE TOTAL PROVINCE 4
RGC 2012
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
622
12 12 12 12 12 12 12 12 12
15 133 934,00FC 114 081 832,00FC
PROVINCE DE BANDUNDU
3 12 12 12 12 12 12 12
73 209 999,00FC 560 906 666,00FC
623
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
4 sur 5
IMPUTATION
ENTITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 25 INTERIEUR ET SECURITE PROVINCE ORIENTALE
5 12 12 12 12 12 12
03500 03500 03500 03500 03500 03500
25401 25451 25451 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2
0 0 0 0 0 0
03500 03500 03500 03500
25401 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120
2 2 2 2
0 0 0 0
03500 25401 03500 25451
6120 2 6120 2
270 223 109,00FC 74 127 327,00FC 63 842 922,00FC 63 842 922,00FC 53 480 480,00FC 63 842 923,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
739 960 003,00FC
150 600 320,00FC
589 359 683,00FC
0,00FC
286 246 667,00FC 44 063 334,00FC 86 053 333,00FC 86 053 333,00FC
107 162 036,00FC 9 108 920,00FC 17 789 143,00FC 17 789 143,00FC
179 084 631,00FC 34 954 414,00FC 68 264 190,00FC 68 264 190,00FC
0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
502 416 667,00FC
151 849 242,00FC
350 567 425,00FC
0,00FC
278 793 333,00FC 88 860 000,00FC
55 673 755,00FC 18 369 161,00FC
223 119 578,00FC 70 490 839,00FC
0,00FC 0,00FC
367 653 333,00FC
74 042 916,00FC
293 610 417,00FC
0,00FC
287 696 666,00FC 92 673 334,00FC
104 701 503,00FC 19 157 668,00FC
182 995 163,00FC 73 515 666,00FC
0,00FC 0,00FC
380 370 000,00FC
123 859 171,00FC
256 510 829,00FC
0,00FC
390 123 333,00FC 80 533 334,00FC 67 456 667,00FC 80 533 334,00FC 41 303 334,00FC 93 606 667,00FC 54 379 999,00FC 67 456 667,00FC
1 022 213 497,00FC 6 083 297,00FC 13 944 637,00FC 16 647 922,00FC 8 538 229,00FC 19 350 608,00FC 11 241 513,00FC 13 944 637,00FC
0,00FC 74 450 037,00FC 53 512 030,00FC 63 885 412,00FC 32 765 105,00FC 74 256 059,00FC 43 138 486,00FC 53 512 030,00FC
632 090 164,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC 0,00FC
875 393 335,00FC
1 111 964 340,00FC
395 519 159,00FC
632 090 164,00FC
PROVINCE DU SUD-KIVU 03500 25401 03500 25451
6120 2 6120 2
0 000 00080 Chef Lieu du SUD-KIVU 0 000 00081 Ville de BUKAVU TOTAL PROVINCE 8 PROVINCE DU KATANGA
9 12 12 12 12 12 12 12 12
000 00060 Chef Lieu de NORD-KIVU 000 00061 Ville de GOMA 000 00062 Ville de BENI 000 00063 Ville de BUTEMBO TOTAL PROVINCE 6
0 000 00070 Chef Lieu de MANIEMA 0 000 00071 Ville de KINDU TOTAL PROVINCE 7
8 12 12
67 426 891,00FC 19 326 007,00FC 16 637 079,00FC 16 637 079,00FC 13 936 186,00FC 16 637 078,00FC
PROVINCE DU MANIEMA
7 12 12
337 650 000,00FC 93 453 334,00FC 80 480 001,00FC 80 480 001,00FC 67 416 666,00FC 80 480 001,00FC
PROVINCE DU NORD-KIVU
6 12 12 12 12
000 00050 Chef Lieu Province Orientale 000 00051 District de TSHOPO 000 00052 District du BAS-UELE 000 00053 District du HAUT-UELE 000 00054 District d'ITURI 000 00055 Ville de KISANGANI TOTAL PROVINCE 5
03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500 03500
25401 25451 25451 25451 25451 25451 25451 25451
6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120 6120
2 2 2 2 2 2 2 2
0 0 0 0 0 0 0 0
000 00090 Chef Lieu de KATANGA 000 00091 District de TANGANIKA 000 00092 District de HAUT-LOMAMI 000 00093 District du HAUT-KATANGA 000 00094 District de LWALABA 000 00095 Ville de LUBUMBASHI 000 00096 Ville de LIKASI 000 00097 Ville de KOLWEZI TOTAL PROVINCE 9
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
5 sur 5 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES DECONCENTRES
IMPUTATION
ENTITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 25 INTERIEUR ET SECURITE PROVINCE DU KASAÏ-OCCIDENTAL
10 12
03500 25401
6120 2
0 000 00100
Chef Lieu de KASAÏ-OCCIDENTAL
275 696 666,00FC
55 055 181,00FC
220 641 485,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00101
District du KASAÏ
76 849 999,00FC
15 886 563,00FC
60 963 436,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00102
District de LULWA
76 849 999,00FC
5 805 130,00FC
71 044 869,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00103
Ville de KANANGA
76 849 999,00FC
5 805 130,00FC
71 044 869,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00104
Ville de TSHIKAPA
TOTAL PROVINCE 11
76 849 999,00FC
5 805 130,00FC
71 044 869,00FC
0,00FC
583 096 662,00FC
88 357 134,00FC
494 739 528,00FC
0,00FC
306 903 333,00FC
61 286 897,00FC
245 616 436,00FC
0,00FC
74 143 333,00FC
15 326 715,00FC
58 816 618,00FC
0,00FC
PROVINCE DU KASAÏ-ORIENTAL
11 12
03500 25401
6120 2
0 000 00110
Chef Lieu de KASAÏ-ORIENTAL
12
03500 25451
6120 2
0 000 00111
District du KABINDA
12
03500 25451
6120 2
0 000 00112
District de SANKURU
88 556 666,00FC
28 387 728,00FC
60 168 938,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00113
District de TSHILENGE
74 143 333,00FC
25 408 148,00FC
48 735 185,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00114
Ville de MBUJI-MAYI
74 143 333,00FC
25 408 148,00FC
48 735 185,00FC
0,00FC
12
03500 25451
6120 2
0 000 00115
Ville de MWENEDITU
TOTAL PROVINCE 11 TOTAL GENERAL
45 246 668,00FC
9 353 242,00FC
35 893 426,00FC
0,00FC
663 136 666,00FC
165 170 878,00FC
497 965 788,00FC
0,00FC
7 000 000 000,00FC
2 501 344 593,00FC
4 498 655 407,00FC
0,00FC
624 RGC 2012
II.1.15 II.1.15. 15. SUBVENTIONS AUX SERVICES EXEX-BPO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 3 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES EX-BPO
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Chapitre 10607 : Autorité de Regulation des Postes 12 04600 10607 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 11 SECTION 37 SANTE PUBLIQUE Chapitre 37017 : Programme National hygiène aux frontières (PNHF) 12 07410 37017 6150 2 7 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 37 SECTION 48 MINES Chapitre 48003 : Secrétariat Général 12 04410 48003 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL C HAPITRE Chapitre 48602 : Cellule Technique de Coordination et Planification Minière (CTCPM) 12 04410 48602 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE Chapitre 48603 : Cadastre Minier (CAMI) 12 04410 48603 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 061 417 974,37 2 061 417 974,37 2 061 417 974,37
1 197 395 379,63 1 197 395 379,63 1 197 395 379,63
0,00 0,00 0,00
1 300 211 564,00 1 300 211 564,00 1 300 211 564,00
1 212 376 490,40 1 212 376 490,40 1 212 376 490,40
87 835 073,60 87 835 073,60 87 835 073,60
0,00 0,00 0,00
600 000 000,00 600 000 000,00
652 598 759,12 652 598 759,12
0,00 0,00
52 598 759,12 52 598 759,12
1 374 195 647,00 1 374 195 647,00
670 161 357,19 670 161 357,19
704 034 289,81 704 034 289,81
0,00 0,00
4 867 992 896,00 4 867 992 896,00
4 316 961 938,00 4 316 961 938,00
551 030 958,00 551 030 958,00
0,00 0,00
2 500 000 000,00 2 500 000 000,00
2 767 689 644,37 2 767 689 644,37
0,00 0,00
267 689 644,37 267 689 644,37
600 000 000,00 600 000 000,00 9 942 188 543,00
529 094 328,88 529 094 328,88 8 936 506 027,56
70 905 671,12 70 905 671,12 1 325 970 918,93
0,00 0,00 320 288 403,49
808 967 716,00 808 967 716,00 808 967 716,00
569 188 108,45 569 188 108,45 569 188 108,45
239 779 607,55 239 779 607,55 239 779 607,55
0,00 0,00 0,00
RGC 2012
3 258 813 354,00 3 258 813 354,00 3 258 813 354,00
625
Chapitre 48605 : Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM) 12 04410 48605 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE Chapitre 48606 : Communauté de base (SAESSCAM) 12 04410 48606 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 48 SECTION 50 ENERGIE Chapitre 50601 : Commission Nationale de l'Energie 12 04350 50601 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 50
PREVISIONS
626
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
2 sur 3
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA SECTION 51 TRANSPORTS ET VOIES DEREPUBLIQUE COMMUNICATION Chapitre 51608 : Régie des Voies Fluviales (RVF) 12 04520 51608 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 51 SECTION 52 POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATION Chapitre 52003 : Secrétariat Général 12 04600 52003 6150 2 3
000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE
PREVISIONS
EXECUTIONS
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 176 136 951,00 2 176 136 951,00 2 176 136 951,00
1 476 136 940,00 1 476 136 940,00 1 476 136 940,00
700 000 011,00 700 000 011,00 700 000 011,00
0,00 0,00 0,00
611 199 680,00
372 061 758,48
239 137 921,52
0,00
611 199 680,00
372 061 758,48
239 137 921,52
0,00
1 300 000 000,00
1 149 891 996,00
150 108 004,00
0,00
1 300 000 000,00
1 149 891 996,00
150 108 004,00
0,00
1 911 199 680,00
1 521 953 754,48
389 245 925,52
0,00
947 192 293,00
530 824 656,60
416 367 636,40
0,00
947 192 293,00
530 824 656,60
416 367 636,40
0,00
947 192 293,00
530 824 656,60
416 367 636,40
0,00
2 102 032 680,00
602 032 680,00
1 500 000 000,00
0,00
2 102 032 680,00 2 102 032 680,00
602 032 680,00 602 032 680,00
1 500 000 000,00 1 500 000 000,00
0,00 0,00
611 199 680,00 611 199 680,00
293 911 221,80 293 911 221,80
317 288 458,20 317 288 458,20
0,00 0,00
2 212 593 573,00 2 212 593 573,00 2 823 793 253,00
1 460 850 358,96 1 460 850 358,96 1 754 761 580,76
751 743 214,04 751 743 214,04 1 069 031 672,24
0,00 0,00 0,00
Chapitre 52601 : Office Congolais de Poste et Télécommunication (OCPT) 12 04600 52601 6150 2 3
000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 52 SECTION 53 COMMUNICATION ET MEDIAS
Chapitre 53603 : Régie Nationale des Télécommunications par Satellites (RENATELSAT) 12 04600 53603 6150 2 3
000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 53
SECTION 56 ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE Chapitre 56606 : Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (FRCF) 12 05400 56606 6150 2 3
000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 56 SECTION 57 TOURISME Chapitre 57003 : Secrétariat Général 12 04732 57003 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE Chapitre 57601 : Office National de Tourisme 12 04732 57601 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 57
RGC 2012
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES EX-BPO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 3 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUBVENTIONS AUX SERVICES EX-BPO
IMPUTATION
LIBELLE SECTION 10 PRESIDENCE DE LA SECTION 58 CULTURE ETREPUBLIQUE ARTS Chapitre 58601 : Fonds de Promotion Culturelle (FPC) 12 08200 58601 6150 2 3 000 00000 Subventions aux Entreprises Publiques et Para-Publiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 58 TOTAL GENERAL DE DEPENSES EX-BPO
PREVISIONS
729 463 966,00 729 463 966,00 729 463 966,00 26 000 000 000,00
EXECUTIONS
205 260 963,82 205 260 963,82 205 260 963,82 18 870 459 176,44
DISPONIBLE
524 203 002,18 524 203 002,18 524 203 002,18 7 129 540 823,56
DEPASSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00
627 RGC 2012
II.1.16. TRANSFERTS AUX PROVINCES ET AUX ETD (FONCTIONNEMENT)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 1 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TRANSFERT AUX PROVINCES ET ETD (FONCTIONNEMENT)
IMPUTATION
ENTITE
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 88 PROVINCES (40%) Chapitre 88000 : Province et ETD/Administration 12
01900 88000
6180 2
0 000 11000
Transfert aux Provinces et ETD
17 000 000 000,00FC
12 273 527 481,00FC
4 726 472 519,00FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 01000
Transfert aux Provinces et ETD
23 000 000 000,00FC
14 956 813 292,30FC
8 043 186 707,70FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 08000
Transfert aux Provinces et ETD
18 000 000 000,00FC
10 896 788 868,50FC
7 103 211 131,50FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 03000
Transfert aux Provinces et ETD
18 000 000 000,00FC
10 075 252 314,00FC
7 924 747 686,00FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 10000
Transfert aux Provinces et ETD
17 500 000 000,00FC
8 657 129 310,00FC
8 842 870 690,00FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 09000
Transfert aux Provinces et ETD
35 000 000 000,00FC
45 452 276 775,00FC
0,00FC
10 452 276 775,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 05000
Transfert aux Provinces et ETD
18 000 000 000,00FC
16 313 197 075,10FC
1 686 802 924,90FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 07000
Transfert aux Provinces et ETD
12 900 000 000,00FC
9 659 192 980,85FC
3 240 807 019,15FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 06000
Transfert aux Provinces et ETD
17 000 000 000,00FC
10 537 727 336,00FC
6 462 272 664,00FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 02000
Transfert aux Provinces et ETD
20 000 000 000,00FC
15 406 560 317,00FC
4 593 439 683,00FC
0,00FC
12
01900 88000
6180 2
0 000 04000
Transfert aux Provinces et ETD
16 000 000 000,00FC
16 346 001 370,00FC
0,00FC
346 001 370,00FC
212 400 000 000,00FC
170 574 467 119,75FC
52 623 811 025,25FC
10 798 278 145,00FC
TOTAL CHAPITRE 25401
628 RGC 2012
II.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
TABLEAU RECAPITULATIF RECAPITULATIF DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
N° 1 2 3 4
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE RUBRIQUE CONTREPARTIES DES PROJETS INVEST SUR RESSOURCES PROPRES INVEST SUR RESSOURCES EXT INVEST SUR TRANSFERTS AUX PROVINCES ET ETD
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS 100 473 852 225,00 FC 146 062 925 547,00 FC 1 935 325 394 191,00 FC 753 820 976 662,00 FC
EXECUTIONS 14 527 293 664,52 FC 54 969 542 856,42 FC 661 283 745 425,08 FC 163 821 617 895,22 FC
DISPONIBLE 85 946 558 560,48 FC 91 093 382 690,58 FC 1 274 041 648 765,92 FC 589 999 358 766,78 FC
DEPASSEMENT 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
2 935 683 148 625,00 FC
894 602 199 841,24 FC
2 041 080 948 783,76 FC
0,00 FC
629 RGC 2012
II.2.1 II.2.1. CONTREPARTIES DES PROJETS
1 sur 5 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 CONTREPARTIE DES PROJETS
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 25 : INTERIEUR ET SECURITE CHAPITRE 25601 Commission Permanente des Frontières en RDC (CPF) 12 03500 25601 7910 2 4 202 00000 Equipements divers 12 03500 25601 7910 2 4 201 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 25 SECTION 30 : FINANCES CHAPITRE 30013 Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) 12
01120 30013
8110 2 4 215
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
216 438 158,00 FC 2 553 439 821,00 FC 2 769 877 979,00 FC 2 769 877 979,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
216 438 158,00 FC 2 553 439 821,00 FC 2 769 877 979,00 FC 2 769 877 979,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
19000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 30 SECTION 32 : PLAN
1 110 205 740,00 FC 1 110 205 740,00 FC 1 110 205 740,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 110 205 740,00 FC 1 110 205 740,00 FC 1 110 205 740,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000 00000
50 000 000,00 FC 450 000 000,00 FC 20 000 000,00 FC 123 985 432,00 FC 403 800 000,00 FC 83 912 735,00 FC 580 000 000,00 FC 312 200 000,00 FC 241 780 934,00 FC 72 423 815,00 FC 72 423 815,00 FC 2 410 526 731,00 FC
0,00 FC 99 184 200,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 11 344 185,00 FC 0,00 FC 105 749 098,00 FC 56 877 480,00 FC 0,00 FC 83 349 315,00 FC 356 504 278,00 FC
50 000 000,00 FC 350 815 800,00 FC 20 000 000,00 FC 123 985 432,00 FC 403 800 000,00 FC 72 568 550,00 FC 580 000 000,00 FC 206 450 902,00 FC 184 903 454,00 FC 72 423 815,00 FC 0,00 FC 2 064 947 953,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 10 925 500,00 FC 10 925 500,00 FC
5 000 000 000,00 FC 5 000 000 000,00 FC 7 410 526 731,00 FC
4 668 829 000,00 FC 4 668 829 000,00 FC 5 025 333 278,00 FC
331 171 000,00 FC 331 171 000,00 FC 2 396 118 953,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 10 925 500,00 FC
3 290 752 970,00 FC 2 500 000 000,00 FC 2 800 000 000,00 FC 3 500 000 000,00 FC 90 752 970,00 FC 12 181 505 940,00 FC 12 181 505 940,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 471 036 400,00 FC 0,00 FC 471 036 400,00 FC 471 036 400,00 FC
3 290 752 970,00 FC 2 500 000 000,00 FC 2 800 000 000,00 FC 3 028 963 600,00 FC 90 752 970,00 FC 11 710 469 540,00 FC 11 710 469 540,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 32003 Secrétariat Général 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
37003 37003 37003 37003 37003
7810 7810 7810 7810 7810 7810 7910 7910 7910 7910 7910
7210 7210 7210 7210 8220
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
2 2 2 2 2
4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4
7 7 7 7 7
205 210 211 987 202 984 207 201 983 986 985
504 512 510 511 992
00000 00000 00000 00000 00000
Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux ,de laboratoire et hospitalier Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux ,de laboratoire et hospitalier Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux ,de laboratoire et hospitalier Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux ,de laboratoire et hospitalier Réfection d'ouvrages hydrauliques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 37
RGC 2012
07600 07600 07600 07600 07600
32003 32003 32003 32003 32003 32003 32003 32003 32003 32003 32003
630
Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Equipements divers Equipements divers Equipements divers Equipements divers Equipements divers TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 32601 Institut National des Statistiques (INS) 12 01321 32601 7810 2 4 987 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 32 SECTION 37 : SANTE PUBLIQUE CHAPITRE 37003 Secrétariat Général 12 12 12 12 12
01320 01320 01320 01320 01320 01320 01320 01320 01320 01320 01320
631
2 sur 5 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 CONTREPARTIE DES PROJETS
LIBELLE PROJET SECTION 25PRIMAIRE, : INTERIEUR ET SECURITEET PROFESSIONNEL SECTION 38 : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CHAPITRE 38003 Secrétariat Général 12 12 12
09800 38003 09800 38003 09800 38003
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
7310 2 4 208 00000 Acquisition d'équipements éducatifs, culturels et sportifs 7810 2 4 2069 00000 Contrat d'études 7810 2 4 207 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 38 SECTION 41 : RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHAPITRE 41003 Secrétariat Général 12 09420 41003 7810 2 4 209 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 41 SECTION 43 : URBANISME ET HABITAT CHAPITRE 43003 Secrétariat Général
1 525 389 600,00 FC 371 070 000,00 FC 1 015 560 000,00 FC 2 912 019 600,00 FC 2 912 019 600,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 525 389 600,00 FC 371 070 000,00 FC 1 015 560 000,00 FC 2 912 019 600,00 FC 2 912 019 600,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
80 590 650,00 FC 80 590 650,00 FC 80 590 650,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
80 590 650,00 FC 80 590 650,00 FC 80 590 650,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
06100 43003
8190 2 4 216
00000 Constructions diverses TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 43 SECTION 44 : AGRICULTURE, ELEVAGE ET PËCHE CHAPITRE 44003 Secrétariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage
1 844 186 870,00 FC 1 844 186 870,00 FC 1 844 186 870,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 844 186 870,00 FC 1 844 186 870,00 FC 1 844 186 870,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200 04200
7410 7410 7410 7410 7810 7810 7810 7810 7810 7810 7810 7810 7810 7910 7910
146 042 970,00 FC 118 320 000,00 FC 64 459 018,00 FC 89 300 245,00 FC 5 259 072 000,00 FC 102 000 000,00 FC 323 200 668,00 FC 956 475 877,00 FC 601 030 558,00 FC 422 550 000,00 FC 214 129 778,00 FC 89 300 245,00 FC 89 300 245,00 FC 118 320 000,00 FC 81 521 018,00 FC 8 675 022 622,00 FC 8 675 022 622,00 FC
0,00 FC 97 876 475,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 43 028 840,00 FC 50 727 950,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 25 500 000,00 FC 7 403 259 392,00 FC 7 620 392 657,00 FC 7 620 392 657,00 FC
146 042 970,00 FC 20 443 525,00 FC 64 459 018,00 FC 89 300 245,00 FC 5 259 072 000,00 FC 102 000 000,00 FC 280 171 828,00 FC 905 747 927,00 FC 601 030 558,00 FC 422 550 000,00 FC 214 129 778,00 FC 89 300 245,00 FC 89 300 245,00 FC 92 820 000,00 FC 0,00 FC 8 376 368 339,00 FC 8 376 368 339,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 7 321 738 374,00 FC 7 321 738 374,00 FC 7 321 738 374,00 FC
44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003 44003
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
4 4 4 4 4 7 7 7 7 7 4 4 4 4 4
204 203 981 979 206 845 844 843 842 841 206 203 977 201 982
03000 00000 00000 04000 01000 00000 00000 00000 00000 05000 00000 00000 05000 00000 07000
Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Contrat d'études Equipements divers Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 44
RGC 2012
IMPUTATION
3 sur 5 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 CONTREPARTIE DES PROJETS
LIBELLE PROJET SECTION45 25::DEVELOPPEMENT INTERIEUR ET SECURITE SECTION RURAL
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 45003 Secrétariat Général 12
04240 45003
7810 2 4 767
19000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 45 SECTION 46 : INDUSTRIE
306 080 000,00 FC 306 080 000,00 FC 306 080 000,00 FC
60 295 500,00 FC 60 295 500,00 FC 60 295 500,00 FC
245 784 500,00 FC 245 784 500,00 FC 245 784 500,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 46003 Secrétariat Général 12
04420 46003
7910 2 4 988
00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 46610 Cimenterie de la Province Orientale
127 270 735,00 FC 127 270 735,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
127 270 735,00 FC 127 270 735,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
04420 46610
7910 2 4 989
850 000 000,00 FC 850 000 000,00 FC 977 270 735,00 FC
34 074 115,52 FC 34 074 115,52 FC 34 074 115,52 FC
815 925 884,48 FC 815 925 884,48 FC 943 196 619,48 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
51 956 367,00 FC 51 956 367,00 FC 51 956 367,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
51 956 367,00 FC 51 956 367,00 FC 51 956 367,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
128 557 760,00 FC 210 639 993,00 FC 1 050 000 000,00 FC 158 947 631,00 FC 77 926 685,00 FC 6 115 028 813,00 FC 1 770 972 182,00 FC 958 000 000,00 FC 14 730 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC 1 166 797 600,00 FC 729 000 000,00 FC 729 000 000,00 FC 2 871 682 900,00 FC 2 584 815 713,00 FC 2 496 683 939,00 FC 475 442 157,00 FC 191 149 332,00 FC 37 444 644 705,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 275 862 531,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 275 862 531,00 FC
128 557 760,00 FC 210 639 993,00 FC 1 050 000 000,00 FC 158 947 631,00 FC 77 926 685,00 FC 5 839 166 282,00 FC 1 770 972 182,00 FC 958 000 000,00 FC 14 730 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC 1 166 797 600,00 FC 729 000 000,00 FC 729 000 000,00 FC 2 871 682 900,00 FC 2 584 815 713,00 FC 2 496 683 939,00 FC 475 442 157,00 FC 191 149 332,00 FC 37 168 782 174,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
05000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 46 SECTION 47 : COMMERCE EXTERIEUR
CHAPITRE 47003 Secrétariat Général 7910 2 4 990
00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 47 SECTION 50 : ENERGIE CHAPITRE 50602 Société Nationale d'Electricité (SNEL) 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700 04700
7420 7420 7420 7420 7810 7810 8120 8140 8140 8140 8140 8140 8140 8140 8140 8190 8190 8240
50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602 50602
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
4 7 7 4 7 7 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4
998 652 653 999 655 654 191 300 220 303 204 301 302 200 235 214 213 127
02000 11000 04000 02200 02000 01000 00000 00000 00000 19000 00000 03000 03000 03000 10000 01000 06000 19000
Acquisition d'équipements industriels et électriques Acquisition d'équipements industriels et électriques Acquisition d'équipements industriels et électriques Acquisition d'équipements industriels et électriques Contrat d'études Contrat d'études Construction d'ouvrages hydrauliques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques Constructions diverses Constructions diverses Réfection des lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
04110 47003
632
12
633
4 sur 5 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 CONTREPARTIE DES PROJETS
12
04530 51609
8230 2 4 205
00000 Réfection et réparation des routes, rails, ports, ponts et aéroports TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 51 SECTION 52 : POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS CHAPITRE 52601 Office Congolais de Poste et Télécommunication (OCPT) 12 04600 52601 8240 2 4 129 00000 Réfection des lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques 12 04600 52601 8240 2 4 802 01000 Réfection des lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 52 SECTION 56 : ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE CHAPITRE 56003 Secrétariat Général 12 05600 56003 7710 2 4 202 00000 Equipements militaires 12 05600 56003 7910 2 4 203 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 56 SECTION 59 : JEUNESSE CHAPITRE 59003 Secrétariat Général 12 08120 59003 7910 2 4 202 00000 Equipements divers 12 08120 59003 7910 2 4 207 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 59 SECTION 62 : EMPLOI ET TRAVAIL CHAPITRE 62003 Secrétariat Général 12 04120 62003 7910 2 4 130 00000 Equipements divers 12 04120 62003 7910 2 4 129 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
529 400 000,00 FC 407 824 301,00 FC 937 224 301,00 FC 38 381 869 006,00 FC
0,00 FC 968 923 983,00 FC 968 923 983,00 FC 1 244 786 514,00 FC
529 400 000,00 FC 0,00 FC 529 400 000,00 FC 37 698 182 174,00 FC
0,00 FC 561 099 682,00 FC 561 099 682,00 FC 561 099 682,00 FC
123 797 400,00 FC 1 630 515 495,00 FC 1 754 312 895,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
123 797 400,00 FC 1 630 515 495,00 FC 1 754 312 895,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
16 352 568 150,00 FC 16 352 568 150,00 FC 18 106 881 045,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
16 352 568 150,00 FC 16 352 568 150,00 FC 18 106 881 045,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
519 543 819,00 FC 65 402 400,00 FC 584 946 219,00 FC 584 946 219,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
519 543 819,00 FC 65 402 400,00 FC 584 946 219,00 FC 584 946 219,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
45 233 000,00 FC 45 680 000,00 FC 90 913 000,00 FC 90 913 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
45 233 000,00 FC 45 680 000,00 FC 90 913 000,00 FC 90 913 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 2 435 000 000,00 FC 3 435 000 000,00 FC 3 435 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 2 435 000 000,00 FC 3 435 000 000,00 FC 3 435 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
65 402 400,00 FC 650 000 000,00 FC 715 402 400,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
65 402 400,00 FC 650 000 000,00 FC 715 402 400,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION LIBELLE PROJET SECTION 25 : INTERIEUR ET SECURITE CHAPITRE 50603 Regié de Distribution d'Eau (REGIDESO) 12 06300 50603 8120 2 4 412 00000 Construction d'ouvrages hydrauliques 12 06300 50603 8220 2 4 995 00000 Réfection d'ouvrages hydrauliques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 50 SECTION 51 : TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION CHAPITRE 51605 Office Nationale des Transports (ONATRA) 12 04520 51605 8230 2 4 397 04000 Réfection et réparation des routes, rails, ports, ponts et aéroports 12 04520 51605 8230 2 4 202 19000 Réfection et réparation des routes, rails, ports, ponts et aéroports TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 51609 Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC)
5 sur 5 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 CONTREPARTIE DES PROJETS
IMPUTATION LIBELLE PROJET SECTION 25 : INTERIEUR CHAPITRE 62615 Programme National pour l'Emploi des Jeunes (PRO-YEN)ET SECURITE 12 04121 62615 7910 2 4 128 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 62 SECTION 65 : GENRE, FEMME ET ENFANT CHAPITRE 65003 Secrétariat Général 12 10400 65003 7910 2 4 205 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 65 TOTAL GENERAL CONTREPARTIE DES PROJETS PURES ET AUTRES
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
189 597 321,00 FC 189 597 321,00 FC 904 999 721,00 FC
71 375 200,00 FC 71 375 200,00 FC 71 375 200,00 FC
118 222 121,00 FC 118 222 121,00 FC 833 624 521,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
650 000 000,00 FC 650 000 000,00 FC 650 000 000,00 FC 100 473 852 225,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 14 527 293 664,52 FC
650 000 000,00 FC 650 000 000,00 FC 650 000 000,00 FC 93 840 322 116,48 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 7 893 763 556,00 FC
634 RGC 2012
II.2.2 II.2.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENTS D’INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE 10002 Cabinet du Chef de l'Etat 12 01110 10002 7120 2 4 205 00000 Acquisition équipements informatiques TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 10601 Réserves Stratégiques Générales (RSG) 12 04210 10601 7520 2 4 141 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 10 SECTION 11 : PRIMATURE CHAPITRE 11003 Secrétariat Général à la Primature 12
01110 11003 8210 2 4 200 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 11 SECTION 12 : SERVICE NATIONAL
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
534 368 592,00 FC 534 368 592,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
534 368 592,00 FC 534 368 592,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
166 849 719,00 FC 166 849 719,00 FC 701 218 311,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
166 849 719,00 FC 166 849 719,00 FC 701 218 311,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
73 250 226,00 FC
0,00 FC
73 250 226,00 FC
0,00 FC
73 250 226,00 FC 73 250 226,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
73 250 226,00 FC 73 250 226,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
376 323 341,00 FC
0,00 FC
376 323 341,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
15 000 000,00 FC
0,00 FC
CHAPITRE 12001 Service National 12
04210 12001 7410 2 4 212 01000 Acquisition d'équipements agro-sylvo pastoraux
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 12 SECTION 18 : ASSEMBLEE NATIONALE CHAPITRE 18001 Bureau de l'Assemblée Nationale 12
01110 18001 7420 2 4 205 00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
12
01110 18001 7810 2 4 207 00000 Contrat d'études
12
01110 18001 8310 2 4 202 00000 Terrains pour édifices publics ou pour activités publiques, agricoles ou sportifs
223 473 233,00 FC
0,00 FC
223 473 233,00 FC
0,00 FC
12
01110 18001 8410 2 4 206 00000 Acquisition d'édifices publics ou de résidences pour fonctionnaires et employés
248 945 674,00 FC
0,00 FC
248 945 674,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 18 SECTION 19 : SENAT
863 742 248,00 FC 863 742 248,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
863 742 248,00 FC 863 742 248,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 19001 Bureau du Sénat 72 482 375,00 FC
0,00 FC
72 482 375,00 FC
0,00 FC
101 378 292,00 FC
0,00 FC
101 378 292,00 FC
0,00 FC
12
01110 19001 7520 2 4 186 00000 Acquisition de véhicules terrestres
229 638 945,00 FC
0,00 FC
229 638 945,00 FC
0,00 FC
12
01110 19001 7610 2 4 189 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, téléphoniques,fax, radio et cellulaire
32 845 712,00 FC
0,00 FC
32 845 712,00 FC
0,00 FC
12
01110 19001 8110 2 4 208 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
56 741 486,00 FC
0,00 FC
56 741 486,00 FC
0,00 FC
12
01110 19001 8110 2 4 180 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
30 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01110 19001 8120 2 4 209 00000 Construction d'ouvrages hydrauliques
72 834 300,00 FC
0,00 FC
72 834 300,00 FC
0,00 FC
12
01110 19001 8210 2 4 200 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
33 573 020,00 FC
0,00 FC
33 573 020,00 FC
0,00 FC
629 494 130,00 FC 629 494 130,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
629 494 130,00 FC 629 494 130,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 19
RGC 2012
01110 19001 7120 2 4 202 00000 Acquisition équipements informatiques 01110 19001 7210 2 4 183 00000 Acquisition d'équipements medico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier
635
12 12
2 sur 15
REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE DEJUDICIAIRE LA REPUBLIQUE SECTION 20 : POUVOIR CHAPITRE 20003 Parquet Général de la République/Cabinet 03320 20003 7910 2 4 202 00000 Equipements divers
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 20 SECTION 23 : COOPERATION INTERNATIONALE CHAPITRE 23003 Secrétariat Général/Coopération International 12
01131 23003 8210 2 4 200 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 23 SECTION 24 : DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES CHAPITRE 24003 Secrétariat Général 12
01900 24003 7910 2 4 203 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 24 SECTION 25 : INTERIEUR ET SECURITE
CHAPITRE 25003 Secrétariat Général 12 03500 25003 7810 2 4 212 00000 Contrat d'études 12 03500 25003 8110 2 4 211 00000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 25 SECTION 27 : DEFENSE NATIONALE CHAPITRE 27003 Secrétariat Général
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
405 928 336,00 FC
0,00 FC
405 928 336,00 FC
0,00 FC
405 928 336,00 FC 405 928 336,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
405 928 336,00 FC 405 928 336,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
38 151 159,00 FC
0,00 FC
38 151 159,00 FC
0,00 FC
38 151 159,00 FC 38 151 159,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
38 151 159,00 FC 38 151 159,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
144 453 478,00 FC
0,00 FC
144 453 478,00 FC
0,00 FC
144 453 478,00 FC 144 453 478,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
144 453 478,00 FC 144 453 478,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 150 271 606,00 FC 250 271 606,00 FC 250 271 606,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
100 000 000,00 FC 150 271 606,00 FC 250 271 606,00 FC 250 271 606,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 7420 2 4 184 19000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
150 000 000,00 FC
0,00 FC
150 000 000,00 FC
12
02100 27003 7420 2 4 185 01000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
373 302 363,00 FC
0,00 FC
373 302 363,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 203 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
315 000 000,00 FC
0,00 FC
315 000 000,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 202 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
322 676 020,00 FC
0,00 FC
322 676 020,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 182 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
1 165 273 470,00 FC
0,00 FC
1 165 273 470,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 186 04000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
463 322 430,00 FC
0,00 FC
463 322 430,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 189 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
631 969 241,00 FC
374 378 960,00 FC
257 590 281,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 180 10000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
700 000 000,00 FC
0,00 FC
700 000 000,00 FC
0,00 FC
12
02100 27003 8210 2 4 181 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
700 000 000,00 FC
0,00 FC
700 000 000,00 FC
0,00 FC
4 821 543 524,00 FC 4 821 543 524,00 FC
374 378 960,00 FC 374 378 960,00 FC
4 447 164 564,00 FC 4 447 164 564,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 27
RGC 2012
IMPUTATION
12
636
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
3 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 28 : ANCIENS DE COMBATTANTS CHAPITRE 28003 Secrétariat Général 12
10220 28003 8210 2 4 213 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 28 SECTION 29 : ECONOMIE NATIONALE
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
390 667 872,00 FC
0,00 FC
390 667 872,00 FC
0,00 FC
390 667 872,00 FC 390 667 872,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
390 667 872,00 FC 390 667 872,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
262 750 000,00 FC
0,00 FC
262 750 000,00 FC
0,00 FC
80 610 435,00 FC
0,00 FC
80 610 435,00 FC
0,00 FC
343 360 435,00 FC 343 360 435,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
343 360 435,00 FC 343 360 435,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CHAPITRE 29003 Secrétariat Général 12
04110 29003 7110 2 4 200 00000 Acquisition des Equipements de Bureau
12
04110 29003 7810 2 4 201 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 29 SECTION 30 : FINANCES
CHAPITRE 30003 Secrétariat Général 12
01120 30003 7910 2 4 200 00000 Equipements divers
383 227 093,00 FC
0,00 FC
383 227 093,00 FC
0,00 FC
12
01120 30003 8110 2 4 201 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01120 30003 8210 2 4 204 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
300 000 000,00 FC
1 050 096 656,00 FC
0,00 FC
750 096 656,00 FC
12
01120 30003 8210 2 4 203 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
197 594 832,00 FC
281 451 480,00 FC
0,00 FC
83 856 648,00 FC
1 380 821 925,00 FC
1 331 548 136,00 FC
883 227 093,00 FC
833 953 304,00 FC
2 583 882 120,00 FC 2 583 882 120,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
2 583 882 120,00 FC 2 583 882 120,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 30011 Direction Générale des Impôts (DGI) 12 01120 30011 8110 2 4 200 00000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 30012 Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales(DGRAD) 12
01120 30012 7420 2 4 200 00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
428 205 000,00 FC
0,00 FC
428 205 000,00 FC
0,00 FC
12
01120 30012 7520 2 4 201 00000 Acquisition de véhicules terrestres
350 513 237,00 FC
0,00 FC
350 513 237,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 30013 Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)
778 718 237,00 FC
0,00 FC
778 718 237,00 FC
0,00 FC
12
01120 30013 8110 2 4 200 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
993 097 392,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
993 097 392,00 FC
0,00 FC
12
147 585 979,00 FC
0,00 FC
147 585 979,00 FC
0,00 FC
147 585 979,00 FC
0,00 FC
147 585 979,00 FC
0,00 FC
393 695 388,00 FC 16 866 868,00 FC 65 337 744,00 FC 475 900 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
393 695 388,00 FC 16 866 868,00 FC 65 337 744,00 FC 475 900 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
09510 30025 8110 2 4 200 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 30602 Conseil Permanent des Comptabilité au Congo (CPCC) 12 01120 30602 7810 2 4 200 00000 Contrat d'études 12 01120 30602 8110 2 4 202 00000 Construction d'édifices, d'immeubles 12 01120 30602 8230 2 4 201 00000 Réfection et réparation des routes, rails, ports,ponts et aéroport TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
0,00 FC
993 097 392,00 FC
637
993 097 392,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 30025 Ecole Nationale des Finances (ENF)
4 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 30 : FINANCESDE (SUITE ET FIN) CHAPITRE 30605 Caisse d'Epargne du Congo (CADECO) 12 01120 30605 7810 2 4 201 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 30 SECTION 31 : BUDGET CHAPITRE 31003 Secrétariat Général 12 01120 31003 7810 2 4 204 00000 Contrat d'études 12 01120 31003 8210 2 4 213 19000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 31060 Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) 01120 31060 8110 2 4 206 00000 Projet/Acquisition véhicules terrestres pour les Cadres de la Direction TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 31 IMPUTATION
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
1 500 000 000,00 FC 1 500 000 000,00 FC 7 860 005 653,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 1 331 548 136,00 FC
1 500 000 000,00 FC 1 500 000 000,00 FC 7 362 410 821,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 833 953 304,00 FC
500 000 000,00 FC 2 890 773 163,00 FC 3 390 773 163,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 2 890 773 163,00 FC 3 390 773 163,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC 3 890 773 163,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 3 890 773 163,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
42 427 084,00 FC
0,00 FC
42 427 084,00 FC
0,00 FC
42 427 084,00 FC
0,00 FC
42 427 084,00 FC
0,00 FC
SECTION 32 : PLAN CHAPITRE 32001 Cabinet du Ministre 12
01320 32001 7810 2 4 200 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE
CHAPITRE 32003 Secrétariat Général 12
01320 32003 7810 2 4 209 00000 Contrat d'études
50 000 000,00 FC
0,00 FC
50 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 212 00000 Contrat d'études
7 636 875,00 FC
0,00 FC
7 636 875,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 214 00000 Contrat d'études
14 430 273,00 FC
0,00 FC
14 430 273,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 213 00000 Contrat d'études
204 562 488,00 FC
0,00 FC
204 562 488,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 800 00000 Contrat d'études
1 358 142,00 FC
0,00 FC
1 358 142,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 238 00000 Contrat d'études
33 825 741,00 FC
0,00 FC
33 825 741,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 236 00000 Contrat d'études
596 369 594,00 FC
0,00 FC
596 369 594,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 235 00000 Contrat d'études
294 323 872,00 FC
0,00 FC
294 323 872,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 208 00000 Contrat d'études
25 000 000,00 FC
0,00 FC
25 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 200 00000 Contrat d'études
70 000 000,00 FC
0,00 FC
70 000 000,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7810 2 4 252 00000 Contrat d'études
84 854 163,00 FC
0,00 FC
84 854 163,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7910 2 4 989 00000 Equipements divers
59 854 163,00 FC
0,00 FC
59 854 163,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7910 2 4 258 00000 Equipements divers
46 669 789,00 FC
0,00 FC
46 669 789,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7910 2 4 257 00000 Equipements divers
42 427 081,00 FC
0,00 FC
42 427 081,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7910 2 4 256 00000 Equipements divers
20 863 560,00 FC
0,00 FC
20 863 560,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7910 2 4 233 00000 Equipements divers
68 578 023,00 FC
0,00 FC
68 578 023,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
12
638
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
5 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 32 : DE PLAN
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 32003 Secrétariat Général 12
01320 32003 7910 2 4 240 19000 Equipements divers
148 494 784,00 FC
0,00 FC
148 494 784,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 7910 2 4 230 00000 Equipements divers
114 817 537,00 FC
0,00 FC
114 817 537,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 8210 2 4 255 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
32 666 884,00 FC
0,00 FC
32 666 884,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 8210 2 4 254 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
40 131 776,00 FC
0,00 FC
40 131 776,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003 8210 2 4 239 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
25 881 669,00 FC
0,00 FC
25 881 669,00 FC
0,00 FC
1 982 746 414,00 FC
0,00 FC
1 982 746 414,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 32026 Comité National de l'Eau et de l'Assainissement (CNAEA) 12
01320 32026 7810 2 4 201 00000 Contrat d'études
42 427 081,00 FC
0,00 FC
42 427 081,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 32602 Centre National de Formation et de Coordination (CENACOF)
42 427 081,00 FC
0,00 FC
42 427 081,00 FC
0,00 FC
12
09510 32602 7310 2 4 200 00000 Acquisition d'équipements éducatifs, culturels et sportifs
79 884 970,00 FC
0,00 FC
79 884 970,00 FC
0,00 FC
12
09510 32602 7520 2 4 201 00000 Acquisition de véhicules terrestres
155 889 655,00 FC
0,00 FC
155 889 655,00 FC
0,00 FC
12
09510 32602 8210 2 4 202 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
42 427 081,00 FC
0,00 FC
42 427 081,00 FC
0,00 FC
278 201 706,00 FC
0,00 FC
278 201 706,00 FC
0,00 FC
80 611 454,00 FC 80 611 454,00 FC 2 426 413 739,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
80 611 454,00 FC 80 611 454,00 FC 2 426 413 739,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
101 604 638,00 FC 101 604 638,00 FC 101 604 638,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
101 604 638,00 FC 101 604 638,00 FC 101 604 638,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 32618 Comité National de l'ITIE 12 01320 32618 7810 2 4 202 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 32 SECTION 33 : RECONSTRUCTION CHAPITRE 33003 Secrétariat Général 12 04431 33003 7810 2 4 200 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 33 SECTION 34 : JUSTICE CHAPITRE 34003 Secrétariat Général 03310 34003 7110 2 4 200 00000 Acquisition d'équipements de bureau
40 631 158,00 FC
0,00 FC
40 631 158,00 FC
12
03310 34003 8210 2 4 201 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
26 421 097,00 FC
0,00 FC
26 421 097,00 FC
0,00 FC
12
03310 34003 8210 2 4 202 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
4 782 742,00 FC
4 782 742,00 FC
0,00 FC
12
03310 34003 8210 2 4 221 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
131 129 171,00 FC
0,00 FC 66 616 000,00 FC
64 513 171,00 FC
0,00 FC
202 964 168,00 FC 202 964 168,00 FC
66 616 000,00 FC 66 616 000,00 FC
136 348 168,00 FC 136 348 168,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 34
639
12
RGC 2012
6 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE LA REPUBLIQUE SECTION 37 : SANTEDE PUBLIQUE CHAPITRE 37003 Secrétariat Général 07600 37003 8210 8 7 214 19000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 37017 Programme National Hygiène aux frontières (PNHF) 12 07410 37017 7210 8 4 201 00000 Acquisition d'équipements médico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 37104 Centre de Santé de Kaï-Vemba 12 07300 37104 8210 8 7 201 02100 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 37 SECTION 38 : ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL CHAPITRE 38003 Secrétariat Général 12
09800 38003 7910 8 7 215 19000 Equipements divers
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 602 929 231,00 FC
0,00 FC
2 602 929 231,00 FC
0,00 FC
2 602 929 231,00 FC
0,00 FC
2 602 929 231,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
110 000 000,00 FC 110 000 000,00 FC 3 212 929 231,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
110 000 000,00 FC 110 000 000,00 FC 3 212 929 231,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
532 929 232,00 FC
0,00 FC
532 929 232,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 38 SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE CHAPITRE 40003 Secrétariat Général
532 929 232,00 FC 532 929 232,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
532 929 232,00 FC 532 929 232,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
360 000 000,00 FC 360 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
360 000 000,00 FC 360 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 473 000 000,00 FC 1 473 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 473 000 000,00 FC 1 473 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
491 000 000,00 FC 491 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
491 000 000,00 FC 491 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
515 730 808,00 FC 515 730 808,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
515 730 808,00 FC 515 730 808,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
982 000 000,00 FC 982 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
982 000 000,00 FC 982 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
180 000 000,00 FC 180 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
180 000 000,00 FC 180 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
09400 40003 7110 2 4 106 00000 Acquisition d'équipements de bureau
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40611 Institut Facultaire des Sciences de l'Information (IFASIC) 12 09420 40611 8210 2 4 201 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40644 Clinique Universitaire de Kinshasa 12 09210 40644 8210 2 4 201 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40645 Centre Neuro-Psycho Pathologique de Mont Amba (CNPP Mont Amba) 12 07320 40645 8210 2 4 403 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40703 ISS Kinshasa 12 09420 40703 8110 2 4 200 01000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40741 IFA Yangambi 12 09210 40741 8210 2 4 404 05100 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40923 ISP ARU 12 09410 40923 7310 2 4 202 05000 Acquisition d'équipements éducatifs, culturels et sportifs TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
12
640
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
7 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE REPUBLIQUE (SUITE ET FIN) SECTION 40 : ENSEIGNEMENT SUPERIEURDE ETLA UNIVERSITAIRE CHAPITRE 40991 Universitaire Notre Dame de Tshumbe 12 09410 40991 8210 2 4 205 11000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40992 Universitaire Notre Dame de Lomami/KABINDA 12 09410 40992 8190 2 4 201 09000 Constructions diverses TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 40998 Médecine Tropicale 12 07310 40998 7210 2 4 201 00000 Acquisition d'équipements medico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 40 SECTION 41 : RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHAPITRE 41003 Secrétariat Général
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
200 000 000,00 FC 200 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
180 000 000,00 FC 180 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
180 000 000,00 FC 180 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC 5 381 730 808,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC 5 381 730 808,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
09420 41003 7910 2 4 206 00000 Equipements divers
80 599 650,00 FC
0,00 FC
80 599 650,00 FC
0,00 FC
12
09420 41003 8210 2 4 207 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
95 365 060,00 FC
0,00 FC
95 365 060,00 FC
0,00 FC
12
09420 41003 8210 2 4 208 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
176 631 964,00 FC
0,00 FC
176 631 964,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 41612 Institut National d'Etudes et des Recherches Agronomique (INERA)
352 596 674,00 FC
0,00 FC
352 596 674,00 FC
0,00 FC
12
07410 41612 7810 2 4 203 00000 Contrat d'études
0,00 FC
222 914 116,00 FC
0,00 FC
222 914 116,00 FC
0,00 FC
222 914 116,00 FC
0,00 FC
12
09420 41613 7910 2 4 210 00000 Equipements divers
155 990 158,00 FC
13 537 513,20 FC
142 452 644,80 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 41749 Centre Régionale d'Etudes Nucléaires (CREN-K)
155 990 158,00 FC
13 537 513,20 FC
142 452 644,80 FC
0,00 FC
12
04360 41749 7910 2 4 204 00000 Equipements divers
350 490 000,00 FC
0,00 FC
350 490 000,00 FC
0,00 FC
12
04360 41749 7910 2 4 209 00000 Equipements divers
160 210 802,00 FC
0,00 FC
160 210 802,00 FC
0,00 FC
510 700 802,00 FC 1 242 201 750,00 FC
0,00 FC 13 537 513,20 FC
510 700 802,00 FC 1 228 664 236,80 FC
0,00 FC 0,00 FC
44 156 669 147,00 FC
4 095 197 334,73 FC
40 061 471 812,27 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 41 SECTION 42 : INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS CHAPITRE 42003 Secrétariat Général 04431 42003 8110 8 4 201 01000 Construction d'édifices, d'immeubles
12
04431 42003 8210 2 4 205 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
12
04431 42003 8230 2 4 000 00000 Réfection et réparation des routes, rails, ports,ponts et aéroport
12
04431 42003 8230 2 4 203 00000 Réfection et réparation des routes, rails, ports,ponts et aéroport TOTAL CHAPITRE
491 000 000,00 FC
491 000 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC
10 000 000 000,00 FC
0,00 FC
10 000 000 000,00 FC
51 000 000,00 FC
20 000 000 000,00 FC
0,00 FC
19 949 000 000,00 FC
44 698 669 147,00 FC
34 095 197 334,73 FC
40 552 471 812,27 FC
29 949 000 000,00 FC
RGC 2012
12
641
222 914 116,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 41613 Institut Géographique du Congo
8 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET 10 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 42 SECTION : INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS (SUITE ET FIN) CHAPITRE 42615 Office des Voiries et Drainages (OVD) 05200 42615 8230 2 4 210 00000 Réfection et réparation des routes, rails, ports,ponts et aéroport TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 42 SECTION 43 : URBANISME ET HABITAT CHAPITRE 43003 Secrétariat Général 12 06100 43003 7810 2 4 215 00000 12 06100 43003 7910 2 4 205 11000 12 06100 43003 7910 2 4 202 00000 12 06100 43003 7910 2 4 204 09000 12 06100 43003 7910 2 4 207 00000 12 06100 43003 8110 2 4 208 01000 12 06100 43003 8110 2 4 206 00000 12 06100 43003 8110 2 4 212 00000 12 06100 43003 8190 2 4 203 01000 12 06100 43003 8210 2 4 213 00000 12 06100 43003 8210 2 4 209 01000 12 06100 43003 8210 2 4 210 01000 12 06100 43003 8210 2 4 211 01000
Contrat d'études Equipements divers Equipements divers Equipements divers Equipements divers Construction d'édifices, d'immeubles Construction d'édifices, d'immeubles Construction d'édifices, d'immeubles Constructions diverses Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 43 SECTION 44 : AGRICULTURE, ELEVAGE ET PËCHE CHAPITRE 44003 Secrétariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
700 000 000,00 FC
0,00 FC
700 000 000,00 FC
0,00 FC
700 000 000,00 FC 45 398 669 147,00 FC
0,00 FC 34 095 197 334,73 FC
700 000 000,00 FC 41 252 471 812,27 FC
0,00 FC 29 949 000 000,00 FC
3 928 000 000,00 FC 253 990 238,00 FC 30 478 830,00 FC 253 990 238,00 FC 3 047 883,00 FC 1 771 582 729,00 FC 101 596 095,00 FC 1 164 767 335,00 FC 102 766 329,00 FC 982 000 000,00 FC 27 938 926,00 FC 22 859 122,00 FC 17 779 316,00 FC 8 660 797 041,00 FC 8 660 797 041,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
3 928 000 000,00 FC 253 990 238,00 FC 30 478 830,00 FC 253 990 238,00 FC 3 047 883,00 FC 1 771 582 729,00 FC 101 596 095,00 FC 1 164 767 335,00 FC 102 766 329,00 FC 982 000 000,00 FC 27 938 926,00 FC 22 859 122,00 FC 17 779 316,00 FC 8 660 797 041,00 FC 8 660 797 041,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
12
04200 44003 7210 8 7 227 19000 Acquisition d'équipements medico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitalier
191 910 672,00 FC
38 146 500,00 FC
153 764 172,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003 7810 8 7 223 19000 Contrat d'études
62 500 000,00 FC
92 527 152,00 FC
0,00 FC
30 027 152,00 FC
12
04200 44003 7810 8 7 225 19000 Contrat d'études
264 700 000,00 FC
838 935 808,76 FC
0,00 FC
574 235 808,76 FC
12
04200 44003 7810 8 7 224 00000 Contrat d'études
87 500 000,00 FC
1 402 651 350,00 FC
0,00 FC
1 315 151 350,00 FC
12
04200 44003 7810 8 7 226 19000 Contrat d'études
1 444 598 742,00 FC
1 906 180 008,80 FC
0,00 FC
461 581 266,80 FC
12
04200 44003 7910 8 7 201 19000 Equipements divers
0,00 FC
7 015 278 000,00 FC
0,00 FC
7 015 278 000,00 FC
12
04200 44003 7910 8 7 982 19000 Equipements divers
0,00 FC
7 044 213 750,00 FC
0,00 FC
7 044 213 750,00 FC
12
04200 44003 8210 8 7 229 19000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
246 349 931,00 FC
0,00 FC
246 349 931,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003 8210 8 7 230 19000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003 8210 8 7 231 19000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
728 137 275,00 FC
0,00 FC
728 137 275,00 FC
0,00 FC
3 037 696 620,00 FC 3 037 696 620,00 FC
18 337 932 569,56 FC 18 337 932 569,56 FC
1 140 251 378,00 FC 1 140 251 378,00 FC
16 440 487 327,56 FC 16 440 487 327,56 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 44
RGC 2012
IMPUTATION
12
642
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
9 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 10 : 45 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION : DEVELOPPEMENT RURAL CHAPITRE 45003 Secrétariat Général
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
12
04240 45003 7810 8 7 203 00000 Contrat d'études
212 000 000,00 FC
0,00 FC
212 000 000,00 FC
12
04240 45003 7910 8 7 201 00000 Equipements divers
300 050 500,00 FC
0,00 FC
300 050 500,00 FC
0,00 FC
12
04240 45003 8220 8 7 202 00000 Réfection d'ouvrage hydrauliques
2 104 073 018,00 FC
0,00 FC
2 104 073 018,00 FC
0,00 FC
2 616 123 518,00 FC
0,00 FC
2 616 123 518,00 FC
0,00 FC
400 000 000,00 FC
0,00 FC
400 000 000,00 FC
0,00 FC
400 000 000,00 FC
0,00 FC
400 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 45605 Service National d'Energie Nouvelle (SENEN) 12
04240 45605 7810 8 7 200 00000 Contrat d'études
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 45607 Direction des Voies de Desserte Agricole 12
04513 45607 8210 8 4 173 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 45 SECTION 46 : INDUSTRIE
0,00 FC
8 780 772 000,00 FC
0,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
8 780 772 000,00 FC 11 796 895 518,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 45 000 003,00 FC 164 831 374,00 FC 1 209 831 377,00 FC 1 209 831 377,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 45 000 003,00 FC 164 831 374,00 FC 1 209 831 377,00 FC 1 209 831 377,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
130 476 965,00 FC 130 476 965,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
130 476 965,00 FC 130 476 965,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
28 500 000,00 FC 28 500 000,00 FC 158 976 965,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
28 500 000,00 FC 28 500 000,00 FC 158 976 965,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
77 065 342,00 FC 77 065 342,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
77 065 342,00 FC 77 065 342,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
212 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC 712 000 000,00 FC 789 065 342,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
212 000 000,00 FC 500 000 000,00 FC 712 000 000,00 FC 789 065 342,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
8 780 772 000,00 FC 8 780 772 000,00 FC 11 796 895 518,00 FC
643
CHAPITRE 46003 Secrétariat Général 12 04420 46003 7910 2 4 201 00000 Equipements divers 12 04420 46003 7910 2 4 203 00000 Equipements divers 12 04420 46003 7910 2 4 202 00000 Equipements divers 1 TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 46 SECTION 47 : COMMERCE EXTERIEUR CHAPITRE 47003 Secrétariat Général 12 04110 47003 7910 2 4 201 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 47602 FIKIN 12 04110 47602 8210 2 4 201 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 47 SECTION 48 : MINES CHAPITRE 48003 Secrétariat Général 12 04410 48003 7910 2 4 201 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 48612 Commission Nationale de Lutte contre la fraude minière (CNNCFM) 12 04420 48612 7520 2 4 204 00000 Acquisition de véhicules terrestres 12 04420 48612 7910 2 4 203 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 48
0,00 FC
10 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 49 : HYDROCARBURES CHAPITRE 49003 Secrétariat Général
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
12
04320 49003 7810 2 4 206 00000 Contrat d'études
180 502 061,00 FC
0,00 FC
180 502 061,00 FC
0,00 FC
12
04320 49003 7910 2 4 201 00000 Equipements divers
798 456 690,00 FC
0,00 FC
798 456 690,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 49 SECTION 50 : RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE (ENERGIE) CHAPITRE 50003 Secrétariat Général
978 958 751,00 FC 978 958 751,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
978 958 751,00 FC 978 958 751,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
04350 50003 7810 2 4 862 04000 Contrat d'études
195 870 600,00 FC
0,00 FC
195 870 600,00 FC
0,00 FC
12
04350 50003 7810 2 4 893 00000 Contrat d'études
785 600 000,00 FC
0,00 FC
785 600 000,00 FC
0,00 FC
12
04350 50003 8140 2 4 202 00000 Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques
697 693 993,00 FC
0,00 FC
697 693 993,00 FC
0,00 FC
1 679 164 593,00 FC
0,00 FC
1 679 164 593,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 50602 Société Nationale d'Electricité (SNEL) 12
04700 50602 8140 2 4 203 02000 Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques
1 045 035 600,00 FC
0,00 FC
1 045 035 600,00 FC
0,00 FC
12
04700 50602 8140 2 4 205 09000 Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques
1 783 341 620,00 FC
0,00 FC
1 783 341 620,00 FC
0,00 FC
12
04700 50602 8140 2 4 210 02000 Construction de lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques
1 200 000 000,00 FC
0,00 FC
1 200 000 000,00 FC
0,00 FC
4 028 377 220,00 FC
0,00 FC
4 028 377 220,00 FC
0,00 FC
163 055 200,00 FC 746 454 000,00 FC 307 052 000,00 FC 528 307 773,00 FC 463 148 895,00 FC 207 663 500,00 FC 2 415 681 368,00 FC 8 123 223 181,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
163 055 200,00 FC 746 454 000,00 FC 307 052 000,00 FC 528 307 773,00 FC 463 148 895,00 FC 207 663 500,00 FC 2 415 681 368,00 FC 8 123 223 181,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
2 258 195 765,00 FC 2 258 195 765,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
2 258 195 765,00 FC 2 258 195 765,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
700 000 000,00 FC 700 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
700 000 000,00 FC 700 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 50603 Régie de Distribution d'Eau (REGIDESO) 12 06300 50603 8220 2 4 208 00000 Réfection d'ouvrage hydrauliques 12 06300 50603 8220 2 4 204 09000 Réfection d'ouvrage hydrauliques 12 06300 50603 8220 2 4 203 09000 Réfection d'ouvrage hydrauliques 12 06300 50603 8220 2 4 227 09000 Réfection d'ouvrage hydrauliques 12 06300 50603 8220 2 4 225 02000 Réfection d'ouvrage hydrauliques 12 06300 50603 8220 2 4 226 07000 Réfection d'ouvrage hydrauliques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 50 SECTION 51 : TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION CHAPITRE 51003 Secrétariat Général 12 04500 51003 7810 2 4 208 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 51604 Compagnie Maritime du Congo (CMDC) 12 04520 51604 7530 2 4 205 00000 Acquisition d'autres équipements de transport TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 51608 Régie des Voies Fluviales (RVF) 04520 51608 7530 2 4 205 00000 Acquisition d'autres équipements de transport TOTAL CHAPITRE
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
12
644
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
11 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET 10 : PRESIDENCE LA REPUBLIQUE(SUITE ET FIN) SECTION 51 : SECTION TRANSPORTS ET VOIES DEDE COMMUNICATION CHAPITRE 51610 Organisation pour l'Equipement de Banana Kinshasa (OEBK) 12
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
04520 51610 7520 2 4 201 00000 Acquisition de véhicules terrestres
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 51611 Commission Nationale des Préventions Routières (CNPR)
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
04500 51611 7120 2 4 200 00000 Acquisition équipements informatiques
71 385 000,00 FC
0,00 FC
71 385 000,00 FC
12
04500 51611 7420 2 4 204 00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
104 698 000,00 FC
0,00 FC
104 698 000,00 FC
0,00 FC
12
04500 51611 7520 2 4 201 00000 Acquisition de véhicules terrestres
104 698 000,00 FC
0,00 FC
104 698 000,00 FC
0,00 FC
12
04500 51611 7810 2 4 200 00000 Contrat d'études
450 000 000,00 FC
0,00 FC
450 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04500 51611 7810 2 4 203 00000 Contrat d'études
95 180 000,00 FC
0,00 FC
95 180 000,00 FC
0,00 FC
12
04500 51611 7910 2 4 206 00000 Equipements divers
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04500 51611 7910 2 4 202 00000 Equipements divers
99 939 000,00 FC
0,00 FC
99 939 000,00 FC
0,00 FC
1 425 900 000,00 FC
0,00 FC
1 425 900 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 51616 Chemin de fer des Uélés (CFU)
203 344 000,00 FC
0,00 FC
203 344 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 51621 Autorité de l'Aviation Civile (AAC)
203 344 000,00 FC
0,00 FC
203 344 000,00 FC
0,00 FC
12
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC
0,00 FC
500 000 000,00 FC 5 887 439 765,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 5 887 439 765,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
04510 51616 7530 2 4 202 05000 Acquisition d'autres équipements de transport
04540 51621 8210 2 4 201 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 51 SECTION 52 : POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS CHAPITRE 52003 Secrétariat Général
317 550 692,00 FC
0,00 FC
317 550 692,00 FC
0,00 FC
04600 52003 7910 2 4 119 00000 Equipements divers
464 602 753,00 FC
0,00 FC
464 602 753,00 FC
0,00 FC
12
04600 52003 7910 2 4 202 00000 Equipements divers
326 800 000,00 FC
0,00 FC
326 800 000,00 FC
0,00 FC
12
04600 52003 8210 2 4 204 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
300 000 000,00 FC
0,00 FC
300 000 000,00 FC
0,00 FC
1 408 953 445,00 FC 1 408 953 445,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 408 953 445,00 FC 1 408 953 445,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
85 209 275,00 FC 85 209 275,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
85 209 275,00 FC 85 209 275,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
08300 53602 7610 2 4 204 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
100 000 000,00 FC
0,00 FC
100 000 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 52 SECTION 53 : COMMUNICATION ET MEDIAS CHAPITRE 53601 Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) 12 08300 53601 7620 2 4 201 00000 Acquisition d'équipements photographiques, filmographiques ou vidéo TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 53602 Agence Congolaise de Presse (ACP) 12
RGC 2012
04600 52003 7420 2 4 201 00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques
12
645
12
12 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE ET DEMEDIAS LA REPUBLIQUE SECTION 53 : COMMUNICATION (SUITE ET FIN) CHAPITRE 53603 Régie Nationale des Télécommunications par Satellites (RENATELSAT) 04600 53603 8210 2 4 200 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 53 SECTION 54 : DROITS HUMAINS CHAPITRE 54003 Secrétariat Général 12 10900 54003 8110 2 4 200 06000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 54 SECTION 55 : AFFAIRES FONCIERES CHAPITRE 55003 Secrétariat Général 12 06100 55003 7910 2 4 202 00000 Equipements divers 12 06100 55003 7910 2 4 203 01000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 55 SECTION 56 : ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE CHAPITRE 56003 Secrétariat Général 12 05600 56003 7710 2 4 163 00000 Equipements militaires 12 05600 56003 7910 2 4 166 00000 Equipements divers 12 05600 56003 7910 2 4 167 01000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 56 SECTION 57 : TOURISME CHAPITRE 57003 Secrétariat Général 12
04732 57003 7910 2 4 200 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 57 SECTION 58 : CULTURE ET ARTS
CHAPITRE 58003 Secrétariat Général 12 08200 58003 7910 2 4 201 00000 Equipements divers 12 08200 58003 8210 2 4 200 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 58 SECTION 59 : JEUNESSE CHAPITRE 59003 Secrétariat Général 12 08120 59003 8210 2 4 200 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 59
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
120 000 000,00 FC
23 703 787,80 FC
96 296 212,20 FC
0,00 FC
120 000 000,00 FC 305 209 275,00 FC
23 703 787,80 FC 23 703 787,80 FC
96 296 212,20 FC 281 505 487,20 FC
0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
137 958 056,00 FC 930 274 408,00 FC 1 068 232 464,00 FC 1 068 232 464,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
137 958 056,00 FC 930 274 408,00 FC 1 068 232 464,00 FC 1 068 232 464,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
38 036 490,00 FC 77 869 790,00 FC 71 034 401,00 FC 186 940 681,00 FC 186 940 681,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
38 036 490,00 FC 77 869 790,00 FC 71 034 401,00 FC 186 940 681,00 FC 186 940 681,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC
0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 347 984 544,00 FC 228 906 956,00 FC 1 576 891 500,00 FC 1 576 891 500,00 FC
0,00 FC 79 674 282,77 FC 79 674 282,77 FC 79 674 282,77 FC
1 347 984 544,00 FC 149 232 673,23 FC 1 497 217 217,23 FC 1 497 217 217,23 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
12
646
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
13 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 10 :60 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION : SPORTS/ADMINISTRATION CHAPITRE 60003 Secrétariat Général 12 08110 60003 7810 2 4 205 00000 Contrat d'études 12 08110 60003 8210 2 4 201 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices 12 08110 60003 8210 2 4 203 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices 12 08110 60003 8210 2 4 202 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices 12 08110 60003 8210 2 4 204 01000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices 12 08110 60003 8210 2 4 206 03000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 60 SECTION 61 : FONCTION PUBLIQUE CHAPITRE 61003 Secrétariat Général/Actifs 12
01310 61003 7910 2 4 200 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 61 SECTION 62 : EMPLOI ET TRAVAIL
12
10100 64003 8210 8 4 207 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 64
130 000 000,00 FC 28 329 997,00 FC 556 088 351,00 FC 24 517 948,00 FC 24 086 892,00 FC 392 800 000,00 FC 1 155 823 188,00 FC 1 155 823 188,00 FC
PAIEMENT
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC
130 000 000,00 FC 28 329 997,00 FC 556 088 351,00 FC 24 517 948,00 FC 24 086 892,00 FC 392 800 000,00 FC 1 155 823 188,00 FC 1 155 823 188,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
114 453 478,00 FC
0,00 FC
114 453 478,00 FC
0,00 FC
114 453 478,00 FC 114 453 478,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
114 453 478,00 FC 114 453 478,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
130 476 965,00 FC 130 476 965,00 FC 130 476 965,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
130 476 965,00 FC 130 476 965,00 FC 130 476 965,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
69 435 110,00 FC 69 435 110,00 FC 69 435 110,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
69 435 110,00 FC 69 435 110,00 FC 69 435 110,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
5 500 390,00 FC 5 400 000,00 FC 50 500 000,00 FC 26 250 120,00 FC 2 880 499 808,00 FC 30 205 287,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
5 500 390,00 FC 5 400 000,00 FC 50 500 000,00 FC 26 250 120,00 FC 2 880 499 808,00 FC 30 205 287,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
72 900 000,00 FC
0,00 FC
72 900 000,00 FC
0,00 FC
3 071 255 605,00 FC 3 071 255 605,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
3 071 255 605,00 FC 3 071 255 605,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
647
CHAPITRE 62003 Secrétariat Général 12 04120 62003 8110 2 4 233 00000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 62 SECTION 63 : PREVOYANCE SOCIALE/ADMINISTRATION CHAPITRE 63003 Secrétariat Général 12 10210 63003 7910 2 4 200 00000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 63 SECTION 64 : AFFAIRES SOCIALES CHAPITRE 64003 Secrétariat Général 12 10100 64003 7110 8 4 210 00000 Acquisition des Equipements de Bureau 12 10100 64003 7110 8 4 209 00000 Acquisition des Equipements de Bureau 12 10100 64003 7310 8 4 203 00000 Acquisition d'équipements éducatifs, culturels et sportifs 12 10100 64003 7510 8 4 202 00000 Acquisition d'équipements de construction 12 10100 64003 7520 8 4 118 00000 Acquisition de véhicules terrestres 12 10100 64003 7810 8 4 201 00000 Contrat d'études
CREDIT
RGC 2012
14 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
LIBELLE PROJET SECTION 10 65 : PRESIDENCE DE LAET REPUBLIQUE SECTION : GENRE, FEMME ENFANT CHAPITRE 65003 Secrétariat Général
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
12
10400 65003 7810 2 4 206 00000 Contrat d'études
15 200 000,00 FC
0,00 FC
15 200 000,00 FC
0,00 FC
12
10400 65003 7810 2 4 202 00000 Contrat d'études
1 600 000,00 FC
0,00 FC
1 600 000,00 FC
0,00 FC
12
10400 65003 7910 2 4 203 00000 Equipements divers
22 155 797,00 FC
0,00 FC
22 155 797,00 FC
0,00 FC
12
10400 65003 7910 2 4 200 00000 Equipements divers
82 800 000,00 FC
0,00 FC
82 800 000,00 FC
0,00 FC
12
10400 65003 8110 2 4 201 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
69 000 000,00 FC
0,00 FC
69 000 000,00 FC
0,00 FC
190 755 797,00 FC 190 755 797,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
190 755 797,00 FC 190 755 797,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC
0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
1 000 000 000,00 FC 1 000 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
33 213 000,00 FC
0,00 FC
33 213 000,00 FC
0,00 FC
33 213 000,00 FC 33 213 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
33 213 000,00 FC 33 213 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
73 250 226,00 FC 73 250 226,00 FC 73 250 226,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
73 250 226,00 FC 73 250 226,00 FC 73 250 226,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
76 302 319,00 FC 76 302 319,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
7 320 000 000,00 FC 7 320 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
7 320 000 000,00 FC 7 320 000 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
4 221 260 552,00 FC 4 221 260 552,00 FC 11 617 562 871,00 FC
205 825 176,96 FC 205 825 176,96 FC 205 825 176,96 FC
4 015 435 375,04 FC 4 015 435 375,04 FC 11 411 737 694,04 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 65 SECTION 66 : ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CHAPITRE 66015 Lotissement Kinkole/Administration Assemblée Nationale 01110 66015 8110 2 4 201 00000 Construction d'édifices, d'immeubles
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 66 SECTION 67 : ADMINISTRATION DU SENAT CHAPITRE 67003 Secrétariat Général 12
01110 67003 8190 2 4 207 00000 Constructions diverses
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 67 SECTION 70 : ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITE NATIONALE CHAPITRE 70003 Secrétariat Général 12 10700 70003 8110 8 4 200 00000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 70 SECTION 74 : PORTEFEUILLE CHAPITRE 74003 Secrétariat Général 12 04800 74003 8210 2 4 201 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 74602 Sucrerie de Kiliba 12 04800 74602 7910 2 4 214 08000 Equipements divers TOTAL CHAPITRE CHAPITRE 74603 COPIREP 12 04800 74603 7810 2 4 202 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 74
RGC 2012
IMPUTATION
12
648
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
15 sur 15 REDDITION DES COMPTES DU BUDGET 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
IMPUTATION
LIBELLE PROJET SECTION 10 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECTION 76 : COUR DES COMPTES CHAPITRE 76001 Cabinet du Président/Cour des Comptes 12 03310 76001 7520 2 4 201 00000 Acquisition de véhicules terrestres TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 76 SECTION 84 : POLICE NATIONALE CHAPITRE 84001 Cabinet du Commissaire Général
CREDIT
PAIEMENT
186 940 681,00 FC 186 940 681,00 FC 186 940 681,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
DISPONIBLE
186 940 681,00 FC 186 940 681,00 FC 186 940 681,00 FC
DEPASSEMENT
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
03100 84001 8210 2 4 170 19000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
942 070 472,00 FC
441 129 095,40 FC
500 941 376,60 FC
0,00 FC
12
03100 84001 8210 2 4 169 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices
1 554 541 399,00 FC
0,00 FC
1 554 541 399,00 FC
0,00 FC
2 496 611 871,00 FC 2 496 611 871,00 FC
441 129 095,40 FC 441 129 095,40 FC
2 055 482 775,60 FC 2 055 482 775,60 FC
0,00 FC 0,00 FC
68 672 087,00 FC 68 672 087,00 FC 68 672 087,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
68 672 087,00 FC 68 672 087,00 FC 68 672 087,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 246 456 490,00 FC 400 000 000,00 FC 1 146 456 490,00 FC 1 146 456 490,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
500 000 000,00 FC 246 456 490,00 FC 400 000 000,00 FC 1 146 456 490,00 FC 1 146 456 490,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
263 243 000,00 FC 263 243 000,00 FC 263 243 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
263 243 000,00 FC 263 243 000,00 FC 263 243 000,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC
38 151 123,00 FC 38 151 123,00 FC 38 151 123,00 FC 146 062 925 547,00 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 54 969 542 856,42 FC
38 151 123,00 FC 38 151 123,00 FC 38 151 123,00 FC 138 316 823 322,14 FC
0,00 FC 0,00 FC 0,00 FC 47 223 440 631,56 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 84 SECTION 85 : DIRECTION GENERALE DE MIGRATION CHAPITRE 85001 Cabinet/Direction Générale de Migration (DGM) 12 03100 85001 7420 2 4 200 00000 Acquisition d'équipements industriels et électriques TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 85 SECTION 86 : AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS (ANR) CHAPITRE 86001 Cabinet de l'Administrateur Général 12 03500 86001 7610 2 4 202 00000 Acquisition d'équipements téléphoniques, télégraphiques, fax, radio et cellulaire 12 03500 86001 7910 2 4 200 00000 Equipements divers 12 03500 86001 8210 2 4 203 00000 Réhabilitation et réfection d'ouvrages et édifices TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 86 SECTION 87 : INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) CHAPITRE 87001 Cabinet de l'Inspecteur Général 12 03310 87001 8110 2 4 201 00000 Construction d'édifices, d'immeubles TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 87 SECTION 90 : PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) CHAPITRE 90601 Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (OPEC) 12 04420 90601 7810 2 4 200 00000 Contrat d'études TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 87 TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT SUR RESSOURCES PROPRES
649
12
RGC 2012
II.2.3 II.2.3. DEPENSES INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTÉRIEURES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
1 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 10 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE 10604 Fonds Social de la République (FSR) 12
01110 10604
7910
3
4
825
12
01110 10604
7910
3
4
214
12
01110 10604
8210
3
4
826
09000 Don Banque Mondiale SPF Projet HIMO Katanga Etudes et contrôle des travaux 09000 Don Banque Mondiale SPF Projet HIMO Katanga Services consultants
940 448 000,00 FC
0,00 FC
940 448 000,00 FC
0,00 FC
7 000 000 000,00 FC
0,00 FC
7 000 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000 000,00 FC
0,00 FC
30 000 000 000,00 FC
0,00 FC
37 940 448 000,00 FC
0,00 FC
37 940 448 000,00 FC
0,00 FC
37 940 448 000,00 FC
0,00 FC
37 940 448 000,00 FC
0,00 FC
1 121 914 378,00 FC
2 353 652 984,55 FC
0,00 FC
1 231 738 606,55 FC
TOTAL CHAPITRE
1 121 914 378,00 FC
2 353 652 984,55 FC
0,00 FC
1 231 738 606,55 FC
TOTAL SECTION 18
1 121 914 378,00 FC
2 353 652 984,55 FC
0,00 FC
1 231 738 606,55 FC
3 104 765 832,00 FC
2 041 775 427,82 FC
1 062 990 404,18 FC
0,00 FC
20 502 196,00 FC
0,00 FC
20 502 196,00 FC
0,00 FC
09000 Don Banque Mondiale SPF Projet HIMO Katanga travaux de réhabilitation TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 10 SECTION 18 : ASSEMBLEE NATIONALE
CHAPITRE 18001 12
01110 18001
Bureau de l'Assemblée Nationale 7910
3
4
932
00000 Don Union Europenne FED1O Projet d'appu au parlement de la RD Congo
SECTION 24 : DECENTRALISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAPITRE 24003
Secretariat General
12
01900 24003
7910
3
4
935
00000 Don Union Europeenne Prrojet d'appui à la Décentralisation en RDC
12
01900 24003
7910
3
4
954
12
01900 24003
7910
3
4
951
01000 Don U E Renf des cap des organismes chargés de la reinsertion des jeunesKIN 04000 Don U E Communauté organisée afin d'améliorer les cond de la v ie Prov EQ TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 24
19 829 526,00 FC
0,00 FC
19 829 526,00 FC
0,00 FC
3 145 097 554,00 FC
2 041 775 427,82 FC
1 103 322 126,18 FC
0,00 FC
3 145 097 554,00 FC
2 041 775 427,82 FC
1 103 322 126,18 FC
0,00 FC
7 116 471 988,00 FC
0,00 FC
7 116 471 988,00 FC
0,00 FC
4 092 267 991,00 FC
0,00 FC
4 092 267 991,00 FC
0,00 FC
2 037 713 830,00 FC
0,00 FC
2 037 713 830,00 FC
0,00 FC
12 594 970 315,00 FC
10 287 889 152,12 FC
2 307 081 162,88 FC
0,00 FC
17 292 956,00 FC
0,00 FC
17 292 956,00 FC
0,00 FC
26 544 227,00 FC
16 921 775,13 FC
9 622 451,87 FC
0,00 FC
SECTION 25 : INTERIEUR ET SECURITE CHAPITRE 25003
Secretariat General
03500 25003
7810
3
4
502
12
03500 25003
7810
3
4
501
12
03500 25003
7810
3
4
415
12
03500 25003
7810
3
4
500
03500 25003
7810
3
4
412
03500 25003
7810
3
4
701
RGC 2012
12 12
00000 Don B M PRCG Capacité de mise en œuvre de la Reforme de Gouvernance 19000 Don B M PRCG Renforc des capacités de gestion de secteur public et des finances 00000 DON ONU Renforc capacités institut et Tech des réseaux des organisat à base 00000 Don B M PRCG renf de la gestion des finances Publiques et fonct Publique 00000 DON EU Prom des actions démocrat ds la gestion des entités locales par la rec 01000 DON CANADA Appui à la participation citoyenne
650
12
2 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 25 : INTERIEUR ET SECURITE (SUITE ET FIN) CHAPITRE 25003
Secretariat General (suite et fin)
12
03500 25003
7810
3
4
250
00000 Don Royaume Uni Prog pour accroitre le sens de responsablité du secteur
22 790 487 152,00 FC
0,00 FC
22 790 487 152,00 FC
0,00 FC
12
03500 25003
7810
3
4
801
22 385 910 500,00 FC
0,00 FC
22 385 910 500,00 FC
0,00 FC
12
03500 25003
7810
3
4
850
10000 Don Royaume Uni Prog pour la responsablité du secteur sécuritaire de la POLICE 19000 DON Belgique Appui au système législatif Ass Provinciale
12
03500 25003
7810
3
4
213
00000 DON SUEDE Assistance aux réfugés et aux déplacés 2011-2013
12
03500 25003
7810
3
4
852
12
03500 25003
7810
3
4
851
12
03500 25003
7810
3
4
12
03500 25003
7810
3
12
03500 25003
7810
3
12
03500 25003
7810
12
03500 25003
12
03500 25003
12 12
704 340 000,00 FC
435 023 663,84 FC
269 316 336,16 FC
0,00 FC
2 216 477 732,00 FC
1 938 848 746,44 FC
277 628 985,56 FC
0,00 FC
00000 DON Belgique Etude sur la prolfération des armes lègéres en RDC
47 417 760,00 FC
0,00 FC
47 417 760,00 FC
0,00 FC
11000 DON Belgique Survery and clearance operations in K Or
14 730 000,00 FC
0,00 FC
14 730 000,00 FC
0,00 FC
503
00000 Don B M renforc des capacités en bonne gouvernance
95 330 071,00 FC
0,00 FC
95 330 071,00 FC
0,00 FC
4
202
19000 DON SUEDE renforc d'accès à la justie de la femme kivu et ituri
2 336 991 994,00 FC
2 241 116 551,93 FC
95 875 442,07 FC
0,00 FC
4
705
00000 DON CANANDA Contribution de programme
53 045 254,00 FC
8 323 902,64 FC
44 721 351,36 FC
0,00 FC
3
4
962
45 077 760 000,00 FC
0,00 FC
45 077 760 000,00 FC
0,00 FC
7810
3
4
960
00000 Prêt chinois Projet d'implat d'un réseau de téleco, sécurisé du Minist de l'Interiieur 00000 Don Etats-Unis Appui de l'USAID Soutien aux éléctions nationales en RDC
2 498 059 200,00 FC
0,00 FC
2 498 059 200,00 FC
0,00 FC
7810
3
4
952
00000 Don Rotaume -Uni Sécurity Sector accoumtability and police programme
1 307 469 159,00 FC
0,00 FC
1 307 469 159,00 FC
0,00 FC
03500 25003
7810
3
4
954
00000 Don Suede Fonds pour la sociéte civile et la bonne gouvernance
01120 25003
7810
3
4
955
00000 Don Suede Prog de consolidationn de paix 2010-2012
12
03500 25003
7910
3
4
401
00000 DON E U Soutien à la reforme de la PNC
12
03500 25003
7810
3
4
957
00000 Don Etats-Unis Appui de l'USAID Secteur de Medias
3 247 476 960,00 FC
3 281 202 621,10 FC
0,00 FC
33 725 661,10 FC
12
03500 25003
7810
3
4
958
00000 Don Etats-Unis Appui de l'USAID Soutien aux éléctions nationales en RDC
2 997 671 040,00 FC
3 061 144 156,72 FC
0,00 FC
63 473 116,72 FC
12
03500 25003
7810
3
4
956
00000 Don Etats-Unis Appui de l'USAID Bonne Gouvernance
6 289 286 640,00 FC
3 770 624 928,57 FC
2 518 661 711,43 FC
0,00 FC
12
03500 25003
7810
3
4
959
00000 Don Etats-Unis Appui de l'USAID Paix et Sécurité
2 066 064 000,00 FC
919 361 900,00 FC
1 146 702 100,00 FC
0,00 FC
12
03500 25003
7910
3
4
702
00000 DON CANADA Paix et Sécurité
5 263 198,00 FC
364 312 782,03 FC
0,00 FC
359 049 584,03 FC
12
03500 25003
7910
3
4
201
878 535 498,00 FC
0,00 FC
878 535 498,00 FC
0,00 FC
12
03500 25003
7910
3
4
703
00000 Don E U Prévention protection et réhab des victimes de vs et leurs communautés 00000 DON CANADA CNA INTL Policy et develop progr 2007-2012
163 329 872,00 FC
0,00 FC
163 329 872,00 FC
0,00 FC
12
03500 25003
7910
3
4
704
00000 DON CANANDA Contribution ACDI
12
03500 25003
7910
3
4
706
00000 DON CANANDA Fight Against violenc
60 008 829,00 FC
1 337 137 415,37 FC
0,00 FC
1 277 128 586,37 FC
704 340 000,00 FC
1 022 509 708,37 FC
0,00 FC
318 169 708,37 FC
7 171 878 190,00 FC
1 118 411 218,28 FC
6 053 466 971,72 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
651
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
10 016 650,00 FC
0,00 FC
10 016 650,00 FC
0,00 FC
1 902 978 299,00 FC
0,00 FC
1 902 978 299,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
150 910 129 305,00 FC
29 802 828 522,54 FC
123 158 847 439,05 FC
2 051 546 656,59 FC
TOTAL SECTION 25
150 910 129 305,00 FC
29 802 828 522,54 FC
123 158 847 439,05 FC
2 051 546 656,59 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
3 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 27 : DEFENSE NATIONALE CHAPITRE 27003 12
02100 27003
Secretariat General 7910
3
4
958
00000 DON U E Réhab et Réintégr socio Econom après la guerre ds l'est
6 184 514 656,00 FC
9 126 845 985,03 FC
0,00 FC
2 942 331 329,03 FC
TOTAL CHAPITRE
6 184 514 656,00 FC
9 126 845 985,03 FC
0,00 FC
2 942 331 329,03 FC
TOTAL SECTION 27
6 184 514 656,00 FC
9 126 845 985,03 FC
0,00 FC
2 942 331 329,03 FC
23 478 000 000,00 FC
0,00 FC
23 478 000 000,00 FC
0,00 FC
113 966 000,00 FC
0,00 FC
113 966 000,00 FC
0,00 FC
99 682 820,00 FC
0,00 FC
99 682 820,00 FC
0,00 FC
SECTION 30 : FINANCES CHAPITRE 30003 Secrétariat Général 12
01120 30003
7810
3
4
927
12
01120 30003
7810
3
4
212
00000 Don Banque Mondiale PCDCP Projet de compétivité et Dévelop secteur priv 00000 DON Union Europenne Appui à la structuration des réseux de conservat
12
01120 30003
7810
3
4
211
00000 Don U E Renforc de capacités de la société civile dans l'accès à la vie et de
12
01120 30003
7810
3
4
210
00000 DON U E Promotion de valeur démocratique en milieu Paysans
12
01120 30003
7810
3
4
300
00000 DON SUEDE Prog d'appui au secteur de la micro-finances en RDC phase 2
19 473 060,00 FC
0,00 FC
19 473 060,00 FC
0,00 FC
1 365 873 971,00 FC
1 413 381 016,97 FC
0,00 FC
47 507 045,97 FC
12
01120 30003
7810
3
4
417
25 037 072,00 FC
0,00 FC
25 037 072,00 FC
0,00 FC
414
00000 DON U E Appui à la promotion de paternaire dans le processus et reforme pol 06000 DON U E renforc du dialogue Publque privé au NORD KIVU
12
01120 30003
7810
3
4
25 037 072,00 FC
0,00 FC
25 037 072,00 FC
12
01120 30003
7810
3
0,00 FC
4
415
05000 DON U E Education à la culture électoral et à la citoyennetté responsable
26 066 208,00 FC
0,00 FC
26 066 208,00 FC
0,00 FC
12
01120 30003
7810
3
4
416
22 255 066,00 FC
0,00 FC
22 255 066,00 FC
0,00 FC
3
4
208
00000 DON U E Promotion des actions démocrtiques dans la question des entités locales 00000 Don France Appui à l'accès aux TPE Procredit
12
01120 30003
7810
314 297 169,00 FC
227 842 337,03 FC
86 454 831,97 FC
0,00 FC
12
01120 30003
7910
3
4
999
01000 DON U E Appui aux micro-finances pme à forte valeur ajoutée sociale
12
01120 30003
7910
3
4
998
00000 DON U E Appui à la modernisation des finances publiques TOTAL CHAPITRE
22 199 092,00 FC
4 153 982 790,12 FC
0,00 FC
4 131 783 698,12 FC
2 069 842 906,00 FC
1 480 744 563,03 FC
589 098 342,97 FC
0,00 FC
27 581 730 436,00 FC
7 275 950 707,15 FC
24 485 070 472,94 FC
4 179 290 744,09 FC
1 039 027 686,00 FC
951 432 920,52 FC
87 594 765,48 FC
0,00 FC
1 039 027 686,00 FC
951 432 920,52 FC
87 594 765,48 FC
0,00 FC
8 000 000 000,00 FC
5 052 854 658,69 FC
2 947 145 341,31 FC
0,00 FC
12 385 114 560,00 FC
9 361 527 285,77 FC
3 023 587 274,23 FC
0,00 FC
CHAPITRE 30019 Banque Centrale du Congo 12
01120 30019
7810
3
4
207
00000 DON Canada Renforc de capacité de la RDC PRC II
CHAPITRE 30021 BCECO 01110 30021
7810
3
4
963
00000 Don BAD PAPDDS appui au Plan Directeur de Develop santé
01110 30021
7810
3
4
409
19000 Prêt BAD PAPDDS projet d'appui au plan Directeur du Développ
12
01110 30021
7910
3
4
410
00000 BCECO Dépenses de gestion de divers comptes TOTAL CHAPITRE
256 743 040,00 FC
1 259 629 690,89 FC
0,00 FC
1 002 886 650,89 FC
20 641 857 600,00 FC
15 674 011 635,35 FC
5 970 732 615,54 FC
1 002 886 650,89 FC
RGC 2012
12 12
652
TOTAL CHAPITRE
4 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 30 : FINANCES (suite et fin) CHAPITRE 30032 Cellule OD du FED 12
01120 30032
7810
3
4
213
00000 Don U E Droit et Participation citoyenne à la base
24 480 278,00 FC
0,00 FC
24 480 278,00 FC
0,00 FC
12
01120 30032
7810
3
4
217
23 033 792,00 FC
371 980 955,80 FC
0,00 FC
348 947 163,80 FC
12
01120 30032
7810
3
4
218
00000 Don U E Projet au processus démocratique auprès des acteurs non étatiques 00000 Don U E Appui aux initiatives locales des promotions des roit de l'homme
25 037 072,00 FC
0,00 FC
25 037 072,00 FC
0,00 FC
12
01120 30032
7810
3
4
210
00000 Don SUEDE Programme de consolid de Paix 2010-2012
1 115 891 772,00 FC
0,00 FC
1 115 891 772,00 FC
0,00 FC
2 445 789 822,00 FC
0,00 FC
2 445 789 822,00 FC
0,00 FC
1 013 991 596,00 FC
3 124 736 020,02 FC
0,00 FC
2 110 744 424,02 FC
19 195 154,00 FC
0,00 FC
19 195 154,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
01120 30032
7810
3
4
211
12
01120 30032
7810
3
4
209
00000 Don SUEDE Renf:l'accès à la justice femme;sécurisation autonomie de pop 00000 Don U E Programme d'appui à l'ordonnateur national
12
01120 30032
7810
3
4
214
00000 Don U E Démocratie au quotidien volume 2
12
01120 30032
7810
3
4
201
12
01120 30032
7810
3
4
208
00000 Don U E Appui au processus de participation et représentation politique des autoc 00000 Don U E Gouvernance et Société civile
12
01120 30032
7810
3
4
215
12
01120 30032
7810
3
4
212
12
01120 30032
7810
3
4
12
01120 30032
7810
3
12
01120 30032
7910
3
25 504 504,00 FC
0,00 FC
25 504 504,00 FC
2 643 910 288,00 FC
0,00 FC
2 643 910 288,00 FC
0,00 FC
00000 Don U E Consolidation démocratie
18 082 548,00 FC
0,00 FC
18 082 548,00 FC
0,00 FC
00000 Don U E Renforcer le role des sociéte Civile en milieu rural des promotion 00000 Don U E Projet d'appui à l'ordonnateur national
18 398 842,00 FC
0,00 FC
18 398 842,00 FC
0,00 FC
206
26 841 988,00 FC
0,00 FC
26 841 988,00 FC
0,00 FC
4
205
00000 Don U E Programme d'appui à la gouvernance en RDC
7 873 558 160,00 FC
3 495 428 420,96 FC
4 378 129 739,04 FC
0,00 FC
4
207
00000 Don U E Facilité de coopération technique
2 993 306 010,00 FC
88 840 536,22 FC
2 904 465 473,78 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
653
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
TOTAL CHAPITRE
18 267 021 826,00 FC
7 080 985 933,00 FC
13 645 727 480,82 FC
2 459 691 587,82 FC
TOTAL SECTION 30
67 529 637 548,00 FC
30 982 381 196,02 FC
44 189 125 334,78 FC
7 641 868 982,80 FC
SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE CHAPITRE 32003 Secrétariat Général 12
01320 32003
7810
3
4
107
00000 DON CANADA WC'S Gouvernance,Ecosysteme et Livehood
12
01320 32003
7810
3
4
109
00000 DON CANADA Appui aux politiques et économies en RDC
12
01320 32003
7810
3
4
300
12
01320 32003
7810
3
4
108
00000 DON U E Renforc des capacités techniques et institut nationale pour la mise 00000 DON CANADA Uniersity Partneship et developpement
12
01320 32003
7810
3
4
259
00000 Prêt BM PCDSP Versement du bailleur
12
01320 32003
7810
3
4
990
00000 Don Royaume SWEDE ICTG 2011- fevr2014
12
01320 32003
7810
3
4
999
00000 Don SWEDE EUSA 2011-2012
2 520 794,00 FC
0,00 FC
2 520 794,00 FC
0,00 FC
55 467 288,00 FC
0,00 FC
55 467 288,00 FC
0,00 FC
741 473 830,00 FC
529 750 900,61 FC
211 722 929,39 FC
0,00 FC
68 379 606,00 FC
0,00 FC
68 379 606,00 FC
0,00 FC
18 782 400 000,00 FC
24 923 690 775,04 FC
0,00 FC
6 141 290 775,04 FC
778 548 323,00 FC
0,00 FC
778 548 323,00 FC
0,00 FC
136 587 491,00 FC
240 684 348,61 FC
0,00 FC
104 096 857,61 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
5 sur 15
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 32 PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE (Suite et fin) CHAPITRE 32003 Secrétariat Général (suite et fin) 12
01320 32003
7810
3
4
504
00000 DON ONU Planification sociale et communication
21 923 250 000,00 FC
0,00 FC
21 923 250 000,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003
7910
3
4
112
00000 DON CANADA Fonds canadien pour l'initiatve locale en RDC
248 234 870,00 FC
38 971 750,94 FC
209 263 119,06 FC
0,00 FC
12
01320 32003
7910
3
4
111
00000 DON CANADA Appui à la caneokin
358 176 644,00 FC
0,00 FC
358 176 644,00 FC
0,00 FC
12
01320 32003
7910
3
4
105
00000 DON CANADA PCV OXFAM Quebec 2009-2014
517 275 374,00 FC
896 967 163,48 FC
0,00 FC
379 691 789,48 FC
12
01320 32003
7910
3
4
106
00000 DON CANADA Soutien aux associations OPDE en Afrique
12
01320 32003
7910
3
4
110
00000 DON CANADA RDC- UAP III
12
01320 32003
7910
3
4
137
00000 DON Belgique autres projets non affectés Equipement divers
12
01320 32003
7910
3
4
930
00000 DON U E FED 10 Facilité de Coopération Technique
12
01320 32003
8190
3
4
113
00000 DON CANADA UNDP Peacebulding Projet 1-2 TOTAL CHAPITRE
1 295 986,00 FC
0,00 FC
1 295 986,00 FC
0,00 FC
724 053 068,00 FC
631 947 305,37 FC
92 105 762,63 FC
0,00 FC
49 209 888 000,00 FC
23 523 673 704,16 FC
25 686 214 295,84 FC
0,00 FC
1 370 613 734,00 FC
1 321 065 429,16 FC
49 548 304,84 FC
0,00 FC
397 974 158,00 FC
350 232 754,53 FC
47 741 403,47 FC
0,00 FC
95 316 139 166,00 FC
52 456 984 131,90 FC
49 484 234 456,23 FC
6 625 079 422,13 FC
4 695 137 014,00 FC
4 751 887 685,94 FC
0,00 FC
56 750 671,94 FC
CHAPITRE 32031 unité de Coordination de Programme de Réunification Economique et Sociale UCOP 12
01320 32031
7910
3
4
505
00000 Don Banque Mondiale PUAACV Appui au chef lieu des Provinces
12
01320 32031
7910
3
4
430
00000 Don Banque Mondiale UCOP dépenses de gestion des divers comptes
12
01320 32031
7910
3
4
928
00000 Don Banque Mondiale PURUS DH282 Dépenses de gestion
12
01320 32031
7910
3
4
504
00000 Don Banque Mondiale PUAACV Appui au centre Urbain Moyen
12
01320 32031
7910
3
4
929
00000 Don Banque Mondiale PURUS non alloué
20 712 365,00 FC
386 370 250,64 FC
0,00 FC
365 657 885,64 FC
470 833 447,00 FC
0,00 FC
470 833 447,00 FC
0,00 FC
1 784 152 590,00 FC
1 290 623 816,85 FC
493 528 773,15 FC
0,00 FC
20 000 000 000,00 FC
42 026 043 093,48 FC
0,00 FC
22 026 043 093,48 FC
TOTAL CHAPITRE
26 970 835 416,00 FC
48 454 924 846,91 FC
964 362 220,15 FC
22 448 451 651,06 FC
TOTAL SECTION 32 PLAN
122 286 974 582,00 FC
100 911 908 978,81 FC
50 448 596 676,38 FC
29 073 531 073,19 FC
2 104 874 804,50 FC
0,00 FC
SECTION 34 JUSTICE CHAPITRE 34003 Secrétariat Général 03310 34003
7810
3
4
936
00000 Don Union Europeenne Programme d'appui à la reforme de la justice
4 346 671 772,00 FC
2 241 796 967,50 FC
12
03310 34003
7810
3
4
937
00000 Don Union Europeenne Programme de restauration de la justice à l'est
1 419 037 136,00 FC
2 373 369 055,70 FC
0,00 FC
954 331 919,70 FC
TOTAL CHAPITRE
5 765 708 908,00 FC
4 615 166 023,20 FC
2 104 874 804,50 FC
954 331 919,70 FC
TOTAL SECTION 34
5 765 708 908,00 FC
4 615 166 023,20 FC
2 104 874 804,50 FC
954 331 919,70 FC
654
12
RGC 2012
6 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 37SANTE CHAPITRE 37003 Secrétariat Général 12
07600 37003
7210
3
7
994
12
07600 37003
7210
3
4
206
12
07600 37003
7210
3
4
503
12
07600 37003
7210
3
4
280
08000 Don Union Europeenne amélior, de l'accès au serv de santé sex et genet aux serv destin victimes de viol 0000 Don Canada Contrib ACCDI CIDA CONTRIBUTION 00000 DON Belgique Appui au système de santé niveau intermed et pérphérique 00000 Don Royaume Unis renforcement des capacités
830 730 526,00 FC
1 715 129 141,22 FC
0,00 FC
884 398 615,22 FC
49 609 978,00 FC
0,00 FC
49 609 978,00 FC
0,00 FC
50 037 114 042,00 FC
7 697 762 026,99 FC
42 339 352 015,01 FC
0,00 FC
1 042 423 200,00 FC
0,00 FC
1 042 423 200,00 FC
0,00 FC 0,00 FC
12
07600 37003
7210
3
4
998
12
07600 37003
7810
3
4
996
12
07600 37003
7810
3
4
144
00000 DON Union Europeenne Programme qppui au plan national des dévelop sanitaires 00000 Don Suede appui de programme de suivis d'enfants 2008-2012Contrat d'études 00000 Don Banque Mondiale PURUS Paludisme
12
07600 37003
7810
3
4
302
00000 Don ONU renforcement des capacités
1 301 395 500,00 FC
0,00 FC
1 301 395 500,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
997
2 150 411 063,00 FC
1 966 928 816,96 FC
183 482 246,04 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
226
00000 Don Suéde Améloration de la santé reproductive et sexuelle par les renf Maniema 00000 Don CANADA renforcement des capacités
1 082 224 045,00 FC
1 059 455 185,68 FC
22 768 859,32 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
861
11100 DON Belgique Prog TRIENNAL 2010-2012
12
07600 37003
7810
3
4
995
00000 DON SUEDE Investir dans les communautés de santé
12
07600 37003
7810
3
4
132
12
07600 37003
7810
3
4
860
00000 Don Belgique Appui institutionnel à la lutte contre les maladies au niveau central 00000 DON Belgique Appui de la CTB
12
07600 37003
7810
3
4
862
12
07600 37003
7810
3
4
12
07600 37003
7810
3
4
12
07600 37003
7810
3
12
07600 37003
7810
3
12
07600 37003
7810
12
07600 37003
12
07600 37003
12 12
4 088 432 625,00 FC
0,00 FC
4 088 432 625,00 FC
3 654 675 636,00 FC
3 342 842 159,05 FC
311 833 476,95 FC
0,00 FC
7 576 820 160,00 FC
0,00 FC
7 576 820 160,00 FC
0,00 FC
644 385 945,00 FC
372 299 278,85 FC
272 086 666,15 FC
0,00 FC
4 093 236 223,00 FC
3 743 983 659,43 FC
349 252 563,57 FC
0,00 FC
5 331 737 349,00 FC
0,00 FC
5 331 737 349,00 FC
0,00 FC
97 822 734 258,00 FC
0,00 FC
97 822 734 258,00 FC
0,00 FC
00000 DON Belgique PROG TRIENNAL 2010-2012
1 783 680 406,00 FC
376 271 841,62 FC
1 407 408 564,38 FC
0,00 FC
245
00000 DON SUISSE Alliance RSS Appui aux develop des zones des santé
2 014 977 750,00 FC
0,00 FC
2 014 977 750,00 FC
0,00 FC
127
00000 DON Belgique ASSNIP
4 755 409 736,00 FC
0,00 FC
4 755 409 736,00 FC
0,00 FC
4
513
00000 Don Etats Uni Appui de l'USAID Secteur Santé
85 503 119 520,00 FC
0,00 FC
85 503 119 520,00 FC
0,00 FC
4
134
19000 Don Belgique Volet en Equateur et BDD district du Sud Ubangi et Kwilu
4 148 521 848,00 FC
68 147 700,00 FC
4 080 374 148,00 FC
0,00 FC
3
4
201
00000 DON Belgique Coop universitaire initiatives prpores RDC
67 240 977,00 FC
0,00 FC
67 240 977,00 FC
0,00 FC
7810
3
4
106
00000 Don Suisse deveolp des ressources humaines poue santé
3 288 211 290,00 FC
0,00 FC
3 288 211 290,00 FC
0,00 FC
7810
3
4
108
00000 Don Suisse Gestion GAG KAPMG
1 352 995 593,00 FC
0,00 FC
1 352 995 593,00 FC
0,00 FC
07600 37003
7810
3
4
135
19000 Don Belgique Consolid du syst de tr ansfusion sanguine de la ville Goma
335 192 583,00 FC
0,00 FC
335 192 583,00 FC
0,00 FC
07600 37003
7810
3
4
100
628 945 568,00 FC
0,00 FC
628 945 568,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
133
00000 Don Royaume-Uni MOU with UNAIDS on support to VIH response in the RDC 00000 Don Belgique appui à la lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
9 779 121 818,00 FC
2 585 982 071,68 FC
7 193 139 746,32 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
103
00000 Don Suisse Pilotage du système de santé au niveau national CNP
937 311 255,00 FC
0,00 FC
937 311 255,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
105
00000 Don Suisse Appui aux comités provinciauxdu pilotage de la SRSS CPP
3 933 967 106,00 FC
0,00 FC
3 933 967 106,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
101
00000 Don Royaume-Uni Renfor des cap techniques et instittut nationales
1 489 065 855,00 FC
0,00 FC
1 489 065 855,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
655
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
7 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 37SANTE CHAPITRE 37003 Secrétariat Général 12
07600 37003
7810
3
4
107
00000 Don Suisse Fonction de soutient
12
07600 37003
7810
3
4
507
12
07600 37003
7810
3
4
200
00000 Don ONU renfocement captacités Institut, des Ministères et partenaires cibles 05000 DON Belgique Coop universitaire initiatives prpores RDC 2009
233 191 009,00 FC
0,00 FC
233 191 009,00 FC
0,00 FC
1 299 967 672,00 FC
0,00 FC
1 299 967 672,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
331
12
07600 37003
7810
3
4
328
12
07600 37003
7810
3
4
337
12
07600 37003
7810
3
4
329
00000 Don Belgiqu Mise en place de la technique MODS pour le dignostic rapide 00000 Don B M PARSS Augmenter l'accessibilité et l'utilisation des soins de santé 01000 Don U E Appui l'act du Min de la santé ds la mise en œuvre de la strat Matete 00000 Don B M PARSS Appui institutionnel
12
07600 37003
7810
3
4
334
00000 Don ONU amélior des accouchements en présence du personnel qualifié
1 077 640 200,00 FC
0,00 FC
1 077 640 200,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
330
00000 Don B M PARSS Consultant, formation bien et travaux
3 756 480 000,00 FC
0,00 FC
3 756 480 000,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
335
00000 Don ONU Accrois de la Disponib des données agrégées par age et sexe
853 004 723,00 FC
0,00 FC
853 004 723,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
332
251 625 674,58 FC
8 573 486,42 FC
0,00 FC
07600 37003
7810
3
4
333
19000 Don Belgique Soins de santé Mentale aux person ayant besoin de soin psychol 19000 Don Belgique Projet interunivers ciblé 2008
260 199 161,00 FC
12
47 315 683,00 FC
0,00 FC
47 315 683,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7810
3
4
336
00000 Don U E Prog d'appui au plan national de developpement PNDS
9 759 607 385,00 FC
13 757 534 696,41 FC
0,00 FC
3 997 927 311,41 FC
12
07600 37003
7810
3
4
224
00000 Don Canada Appui aux politiques et etude du sect de la santé au Congo
34 520 173,00 FC
1 322 155,39 FC
33 198 017,61 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7910
3
4
225
19000 Don Canada Reference en obsterique 1 et 2
90 274 788,00 FC
0,00 FC
90 274 788,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
7910
3
4
506
00000 Don ONU Amélior des accouchements en présence du personnel qualifié
1 126 845 000,00 FC
0,00 FC
1 126 845 000,00 FC
0,00 FC
12
07600 37003
8190
3
4
223
00000 Don Canada Réhabilitationdes des services de santé communautaire
313 263 198,00 FC
0,00 FC
313 263 198,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
341 710 991 044,00 FC
76 823 687 745,72 FC
295 109 453 904,06 FC
30 222 150 605,78 FC
TOTAL SECTION 37 SANTE
341 710 991 044,00 FC
76 823 687 745,72 FC
295 109 453 904,06 FC
30 222 150 605,78 FC
83 511 735,00 FC
67 013 208,25 FC
16 498 526,75 FC
0,00 FC
57 389 623,00 FC
55 498 200,46 FC
1 891 422,54 FC
0,00 FC
14 422 067 250,00 FC
39 761 891 929,15 FC
0,00 FC
25 339 824 679,15 FC
15 793 181,00 FC
0,00 FC
15 793 181,00 FC
0,00 FC
8 556 228 408,00 FC
0,00 FC
8 556 228 408,00 FC
0,00 FC
656 RGC 2012
LIBELLE PROJET
SECTION 38
8 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL
CHAPITRE 38003 Secretariat Général 12
09800 38003
7310
3
4
885
00000 Don Banque Mondiale PARSE Amélior qualité enseign primaire
12
09800 38003
7810
3
4
114
00000 Don Canada Développement des capacotés éducaticatifs
1 055 650 000,00 FC
27 687 699 023,13 FC
0,00 FC
26 632 049 023,13 FC
19 991 987,00 FC
16 212 027,74 FC
3 779 959,26 FC
0,00 FC
12
09800 38003
7810
3
4
205
12
09800 38003
7810
3
4
888
00000 Don Banque Mondiale appui à la gratuité scolaire
6 834 511 425,00 FC
0,00 FC
6 834 511 425,00 FC
0,00 FC
00000 Don Banque Mondiale PARSE Coordinat et gestion des projets
1 033 032 000,00 FC
0,00 FC
1 033 032 000,00 FC
0,00 FC
12
09800 38003
7810
3
4
927
00000 Don France Finau d'étude et assistance technique dans le sect éducation
12
09800 38003
7810
3
4
899
05000 Don Belgique Coopération universitaire initiatives propres 2010
196 121 125,00 FC
0,00 FC
196 121 125,00 FC
0,00 FC
88 184 091,00 FC
72 784 042,90 FC
15 400 048,10 FC
12
09800 38003
7810
3
4
898
12
09800 38003
7810
3
4
928
00000 Don Belgique Appui à l' enseignement technique et à la format Professionnelle 00000 Don Etats Uni Appui de l'USAID Education Primaire
0,00 FC
2 279 755 591,00 FC
1 670 437 362,29 FC
609 318 228,71 FC
0,00 FC
12
09800 38003
7810
3
4
925
00000 Don France Equipement des ateliers INPP
11 269 440 000,00 FC
16 530 126 962,00 FC
0,00 FC
5 260 686 962,00 FC
377 156 227,00 FC
0,00 FC
377 156 227,00 FC
12
09800 38003
7810
3
4
926
00000 Don France Projet d'appui à l' Enseignement primaire
0,00 FC
1 351 478 201,00 FC
2 541 644 860,00 FC
0,00 FC
1 190 166 659,00 FC
12
09800 38003
7910
3
4
115
00000 Don CANADA Meilleurs acces aux services de la santé et de l'éducaton
12
09800 38003
8190
3
4
920
00000 Don Canada DRC School réhabilitation projet 1 et 2
40 014 964,00 FC
23 992 587,50 FC
16 022 376,50 FC
0,00 FC
9 046 543,00 FC
0,00 FC
9 046 543,00 FC
0,00 FC
12
09800 38003
8210
3
4
108
19000 DON Canada projet de réhabilitation infrastructures scolaires
RGC 2012
IMPUTATION
657
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
62 865 632,00 FC
0,00 FC
62 865 632,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
24 617 247 786,00 FC
48 542 896 865,56 FC
9 157 253 564,57 FC
33 082 902 644,13 FC
TOTAL SECTION 38
24 617 247 786,00 FC
48 542 896 865,56 FC
9 157 253 564,57 FC
33 082 902 644,13 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE PROJET
SECTION 40
9 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
CHAPITRE 40003 Secretariat Général 12
09400 40003
7810
3
4
105
00000 Don Canada Programme de bourse de la Francophonie
173 574 732,00 FC
0,00 FC
173 574 732,00 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
267
01000 Don Belgique Coopération universitare initiative propre RDC 2010
34 328 265,00 FC
43 920 676,06 FC
0,00 FC
9 592 411,06 FC
12
09400 40003
7810
3
4
203
00000 Don Belgique Coopération universitare initiative propre RDC 2010
139 117 485,00 FC
28 333 814,40 FC
110 783 670,60 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
369
00000 Don Canada University Partnershi in coop Develop
81 074 224,00 FC
37 991 711,16 FC
43 082 512,84 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
201
01000 Don Belgique Coopération universitare initiative propre RDC 2009
43 095 561,00 FC
0,00 FC
43 095 561,00 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
202
19000 Don Belgique Coopération universitare initiative propre RDC 2009
88 980 984,00 FC
0,00 FC
88 980 984,00 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
406
3 323 955 000,00 FC
0,00 FC
3 323 955 000,00 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
405
00000 Don Banque Mondiale Appui des Universités Congolaises à l'arrimage au Processus de BOLOGNE 00000 Don Canada Appui aux Filieres d'Etudes de Gestion des Ress Naturelles
62 640 186 375,00 FC
0,00 FC
62 640 186 375,00 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
403
00000 Don Allemagne Appui à la formation des ingenieurs et techiciens des gest
5 117 550 000,00 FC
0,00 FC
5 117 550 000,00 FC
0,00 FC
12
09400 40003
7810
3
4
404
00000 Don U E Connexion des Universités Congolais au Monde
14 990 196 000,00 FC
0,00 FC
14 990 196 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
86 632 058 626,00 FC
110 246 201,62 FC
86 531 404 835,44 FC
9 592 411,06 FC
TOTAL SECTION 40
86 632 058 626,00 FC
110 246 201,62 FC
86 531 404 835,44 FC
9 592 411,06 FC
52 100 010,00 FC
0,00 FC
52 100 010,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
52 100 010,00 FC
0,00 FC
52 100 010,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 41
52 100 010,00 FC
0,00 FC
52 100 010,00 FC
0,00 FC
SECTION 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHAPITRE 41003 Secretariat Général 12
09420 41003
7810
3
4
203
00000 Don Belgique Coopération universitare initiative propre RDC 2010
SECTION 42 INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS CHAPITRE 42003 Secretariat Général 7810
3
4
833
00000 Banque Mondiale Pro routes Suivi et évaluation
04431 42003
7810
3
4
834
00000 Banque Mondiale Pro routes Mesures environnementales et sociales
12
04431 42003
7810
3
4
832
00000 Don Banque Mondiale Pro routes Appui institut au minist des ITPR
12
04431 42003
7910
3
4
226
12
04431 42003
8130
3
4
224
00000 Banque MondialeBiens et services des consltants et formation sous la partie B2 des projets 00000 Banque Mondiales PURUS Routes urbaines
12
04431 42003
8230
3
4
234
19000 Don Royaume Uni pro routes appui au min ITPR
12
04431 42003
8230
3
4
901
12
04431 42003
8230
3
4
904
00000 Don Union Eurpéenne Projet d'entret et rehabil des insfrast routières en RDC 00000 Don Banque Mondiale PUAACV
12
04431 42003
8230
3
4
204
00000 Prêt Chionois ITPR
6 198 192,00 FC
0,00 FC
6 198 192,00 FC
0,00 FC
2 506 323 456,00 FC
0,00 FC
2 506 323 456,00 FC
0,00 FC
18 938 106 096,00 FC
11 296 265 859,36 FC
7 641 840 236,64 FC
0,00 FC
6 694 000 000,00 FC
0,00 FC
6 694 000 000,00 FC
0,00 FC
15 100 558 440,00 FC
0,00 FC
15 100 558 440,00 FC
0,00 FC
7 182 054 000,00 FC
0,00 FC
7 182 054 000,00 FC
0,00 FC
16 431 782 640,00 FC
19 383 308 366,66 FC
0,00 FC
2 951 525 726,66 FC
440 323 634,00 FC
1 154 042 567,17 FC
0,00 FC
713 718 933,17 FC
182 953 200 000,00 FC
0,00 FC
182 953 200 000,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
04431 42003
12
658
12
10 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 42 INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS (suite et fin) CHAPITRE 42003 Secretariat Général (suite et fin) 12
04431 42003
8230
3
4
953
00000 Don Royaume Uni Pro routes Roads Rehabilitation and maintenance
RGC 2012
IMPUTATION
659
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
19 757 082 596,00 FC
14 044 732 726,28 FC
5 712 349 869,72 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
270 009 629 054,00 FC
45 878 349 519,47 FC
227 796 524 194,36 FC
3 665 244 659,83 FC
TOTAL SECTION 42
270 009 629 054,00 FC
45 878 349 519,47 FC
227 796 524 194,36 FC
3 665 244 659,83 FC
SECTION 44 AGRICULTURE CHAPITRE 44003 Secretariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage 12
04200 44003
7410
3
4
984
00000 Don Union Europeenne Appui au develop econom de la peche artisanale
575 475 568,00 FC
0,00 FC
575 475 568,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
985
363 801 940,00 FC
0,00 FC
363 801 940,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
986
521 568 678,00 FC
0,00 FC
521 568 678,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
987
03000 Don Union Europeenne Projet d'amelior durable des syst de product Terr BULUNGU 03000 Don Union Europeenne Augment de la product agricole et accroiss des revenus 03000 Don Union Europeenne develop agricole en prov Bandundu
931 926 838,00 FC
0,00 FC
931 926 838,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
301
17 889 094,00 FC
0,00 FC
17 889 094,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
307
1 099 339 180,00 FC
935 681 138,76 FC
163 658 041,24 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
228
00000 Don Union Europeenne Epannouissement des acteurs sociaux econ de Maniema 00000 Don Union Europeenne Progr de relence de la recherche agri et forest en RDC 00000 Don canada appui à la CAMESKIN
424 671 848,00 FC
0,00 FC
424 671 848,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
220
19000 Don U E Programme de relance agricole et forestier en RDC
16 168 829,00 FC
0,00 FC
16 168 829,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7410
3
4
991
19000 Don Banque MondialeAcquisit Equip Agro-Sylvo Pastoraux BDD-BC
90 470 000,00 FC
0,00 FC
90 470 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
411
04000 Don Union Europeenne Apvitalisation de l'économie locale Equateur
1 257 188 675,00 FC
0,00 FC
1 257 188 675,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
400
00000 Don Banque Mondiale PARRSA Projet appui à la relence secteur agricole
9 391 200 000,00 FC
21 428 766 090,41 FC
0,00 FC
12 037 566 090,41 FC
12
04200 44003
7810
3
4
410
00000 Don Union Europeenne Projet de deveolop de filiare agricole MAYANDA
857 288 946,00 FC
0,00 FC
857 288 946,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
983
00000 Don Belgique Programme d'intensification agricole
420 889 636,00 FC
0,00 FC
420 889 636,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
403
438 828 237,00 FC
511 228 652,52 FC
0,00 FC
72 400 415,52 FC
12
04200 44003
7810
3
4
866
1 347 760 225,00 FC
1 949 093 196,10 FC
0,00 FC
601 332 971,10 FC
12
04200 44003
7810
3
4
408
00000 Don Belgique Appui à la mise en œuvre du plan de restruct des services centraux et regionaux Min Agricole 09000 Don Belgique Develop pêche artisanale et agricult au KATANGA PRODEPAAK 08000 Don Belgique Coop Universit initiatives propres RDC 2009
59 111 080,00 FC
49 587 622,80 FC
9 523 457,20 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
405
00000 Don Belgique appui au secteus semencier
1 136 852 555,00 FC
1 767 567 947,03 FC
0,00 FC
630 715 392,03 FC
12
04200 44003
7810
3
4
404
00000 Don Belgique appui à l'amelioration de la production agricole
863 288 408,00 FC
2 697 791 188,50 FC
0,00 FC
1 834 502 780,50 FC
12
04200 44003
7810
3
4
406
411 395 250,00 FC
0,00 FC
411 395 250,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
407
19000 Don Belgique contrib à la relance de moyen de subsistance des populat vulnérables 00000 Don Belgique Rural ontwikkeling in RDC
538 204 507,00 FC
0,00 FC
538 204 507,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
217
00000 Don France la foret et le develop durable
1 232 440 984,00 FC
0,00 FC
1 232 440 984,00 FC
0,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
11 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 44 AGRICULTURE (suite) CHAPITRE 44003 Secretariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage (suite) 12
04200 44003
7810
3
4
990
00000 Don Banque Mondiale Projet de relance production semence SENASEM
2 000 000 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
988
00000 Don Banque Mondiale Appui à l'amélioration de la Production
2 000 000 000,00 FC
0,00 FC
2 000 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
989
00000 Don Banque Mondiale Appui aux groupements d"éleveurs senivel
200 000 000,00 FC
0,00 FC
200 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
221
07000 Don Banque Mondiale Prog integ réhab de l'agric dans le Maniema
41 160 000 000,00 FC
0,00 FC
41 160 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
225
00000 Don BAD Projet d'appui à la relance sect agricole PARSA
12 694 400 000,00 FC
0,00 FC
12 694 400 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
218
00000 Don Banque Mondiale Prog d'appui au contrôle Epizooties PACE
150 947 000,00 FC
0,00 FC
150 947 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
223
04000 Don FIDA Progr rehabilit agriculture prov Orientale PRAPO
21 237 071 856,00 FC
0,00 FC
21 237 071 856,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
220
04000 Don Banque Mondiale Prog Réhabilit agriculture Pro Equateur PRAPE
23 100 000 000,00 FC
0,00 FC
23 100 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
224
07000 Don FIDA Progr rehabilit agriculture prov Maniema PIRAM
36 644 462 400,00 FC
1 810 163 721,45 FC
34 834 298 678,55 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
219
05000 Don Banque Mondiale Prog Réhabilit agriculture de la TSHOPO PRAPO
27 300 000 000,00 FC
0,00 FC
27 300 000 000,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7810
3
4
223
05000 Projet Distribution des incubateurs aux eleveurs
24 496 006 080,00 FC
0,00 FC
24 496 006 080,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7910
3
4
205
00000 Don canada Nile trade et agricultural production
1 494 140,00 FC
0,00 FC
1 494 140,00 FC
0,00 FC
12
04200 44003
7910
3
4
952
02000 Don Union Europeenne Progr d'appui au develop Durable des activités et filière agricole TOTAL CHAPITRE
704 391 546,00 FC
0,00 FC
704 391 546,00 FC
0,00 FC
213 684 533 500,00 FC
31 149 879 557,57 FC
197 711 171 591,99 FC
15 176 517 649,56 FC
6 285 943 373,00 FC
1 427 556 658,10 FC
4 858 386 714,90 FC
0,00 FC
SECTION 45 : DEVELOPPEMENT RURAL CHAPITRE 45003 Secretariat Général 12
04240 45003
7810
3
4
216
10000 Don Belgique PAIDECO OCCIDENTAL Kananga
12
04240 45003
7810
3
4
000
05000 Don Belgique PAIDECO Prov Oriental tshopo
12
04240 45003
7810
3
4
201
03000 Don Belgique Appui au develop des territ du Diocese d'Inongo
12
04240 45003
7810
3
4
222
12
04240 45003
7810
3
4
223
00000 Don Belgique Structuration et deveop des capacites de prod agricole de pop rurales 05000 Don Belgique Prgram d' Appui aux develop communautaire à Kinsangani
12
04240 45003
7810
3
4
000
03000 Don Belgique Program de désenclavement kwilu-kwango PRODEKK
12
04240 45003
8230
3
4
221
19000 Don Belgique Prog de réhabil et entret des pistes rurales en RDC
12
04240 45003
8230
3
4
000
00000 PRESAR/ BAD
0,00 FC
1 353 507 573,22 FC
0,00 FC
1 353 507 573,22 FC
469 081 269,00 FC
401 194 823,37 FC
67 886 445,63 FC
0,00 FC
471 701 606,84 FC
99 804 717,16 FC
0,00 FC
33 776 436,84 FC
4 192 263 563,16 FC
0,00 FC
0,00 FC
851 499 201,35 FC
0,00 FC
851 499 201,35 FC
7 589 950 936,00 FC
7 513 949 405,50 FC
76 001 530,50 FC
0,00 FC
0,00 FC
6 589 199 529,93 FC
0,00 FC
6 589 199 529,93 FC
TOTAL CHAPITRE
19 142 521 902,00 FC
18 642 385 235,15 FC
9 294 342 971,35 FC
8 794 206 304,50 FC
TOTAL SECTION 45
19 142 521 902,00 FC
18 642 385 235,15 FC
9 294 342 971,35 FC
8 794 206 304,50 FC
660
571 506 324,00 FC 4 226 040 000,00 FC
RGC 2012
12 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 46 : INDUSTRIE CHAPITRE 46003 Secretariat Général 12
04420 46003
7810
3
4
413
12
04420 46003
7810
3
4
991
00000 Don U E Améliorer l'exploit des ressources nat par l'integr de la societe civile 00000 Don France FERC Public Privé
12
04420 46003
7810
3
4
990
00000 Don France PRCC FEC
377 156 227,00 FC
192 266 567,45 FC
184 889 659,55 FC
0,00 FC
12
04420 46003
7810
3
4
989
00000 Don France Soutien aux instititions monétaires et financiers IMF Advans
502 875 282,00 FC
324 333 768,07 FC
178 541 513,93 FC
0,00 FC
12
04420 46003
7810
3
4
000
00000 Don Japon consolid zones minieres artisanales
75 668 655,00 FC
0,00 FC
75 668 655,00 FC
0,00 FC
9 754 313 393,00 FC
272 056 637,33 FC
9 482 256 755,67 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
661
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
0,00 FC
5 975 852 350,00 FC
0,00 FC
5 975 852 350,00 FC
TOTAL CHAPITRE
10 710 013 557,00 FC
6 764 509 322,85 FC
9 921 356 584,15 FC
5 975 852 350,00 FC
TOTAL SECTION 46
10 710 013 557,00 FC
6 764 509 322,85 FC
9 921 356 584,15 FC
5 975 852 350,00 FC
10 330 320 000,00 FC
1 748 115 168,58 FC
8 582 204 831,42 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
10 330 320 000,00 FC
1 748 115 168,58 FC
8 582 204 831,42 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 48
10 330 320 000,00 FC
1 748 115 168,58 FC
8 582 204 831,42 FC
0,00 FC
2 867 538 121,00 FC
0,00 FC
2 867 538 121,00 FC
0,00 FC
4 224 427 531,00 FC
0,00 FC
4 224 427 531,00 FC
0,00 FC
2 391 130 997,00 FC
0,00 FC
2 391 130 997,00 FC
0,00 FC
2 406 964 560,00 FC
0,00 FC
2 406 964 560,00 FC
0,00 FC
1 296 700 114,00 FC
0,00 FC
1 296 700 114,00 FC
0,00 FC
SECTION 48 : MINES CHAPITRE 48003 Secretariat Général 12
04410 48003
7810
3
4
126
00000 Banque Mondiale PROMINES
SECTION 50 : RESSOURCES HYDAULIQUES ET ELCTRICITE (ENERGIE) CHAPITRE 50003 Secretariat Général 12
04350 50003
7810
3
4
889
12
04350 50003
7810
3
4
890
12
04350 50003
7810
3
4
887
12
04350 50003
7810
3
4
888
12
04350 50003
7810
3
4
886
00000 Banque Mondiale PEMU Mise en œuvre du plan d'action pour reduire et controler la cons d'eau 00000 Banque Mondiale PEMU Suivi et evaluation supervision des travaux d'audits 00000 Banque Mondiale PEMURenforcement de compétitivité des Ministeres de l'Energie Portef et REGIDESO 00000 Banque Mondiale PEMU Amelioration de la gouvernance dans secteur d'eau 00000 Banque Mondiale PEMU Plan de communication
12
04350 50003
7810
3
4
885
00000 Banque Mondiale PEMU Plan d'optimisation du Personnel
373 160 000,00 FC
0,00 FC
373 160 000,00 FC
0,00 FC
12
04350 50003
7810
3
4
417
00000 BAD PEASU Communication pour un changement de comportement
341 088 384,00 FC
0,00 FC
341 088 384,00 FC
0,00 FC
12
04350 50003
7810
3
4
419
00000 BAD PEASU Appui institutionnel
1 638 067 573,00 FC
0,00 FC
1 638 067 573,00 FC
0,00 FC
12
04350 50003
7910
3
4
892
00000 Don Union Europeenne Electrification of KAPANGA MUSUMBA NTITA
445 310 982,00 FC
0,00 FC
445 310 982,00 FC
0,00 FC
12
04350 50003
8240
3
4
891
00000 Banque Mondiale PEMU Projet des marchés de l'électricité pour cons domestique TOTAL CHAPITRE
50 712 480 000,00 FC
16 443 351 630,43 FC
34 269 128 369,57 FC
0,00 FC
66 696 868 262,00 FC
16 443 351 630,43 FC
50 253 516 631,57 FC
0,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
13 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
CHAPITRE 50602 Société Nationale d'Electricité ( SNEL) 12
04700 50602
8140
3
4
230
00000 Prêt Chinois Construction du Barrage Zongo
12
04700 50602
8140
3
4
301
03000 Don INDE Construction Barrage KAKOBOLA
12
04700 50602
8240
3
4
228
00000 Prêt Banque Mondiale SAPMP Sous station et centre de control
12
04700 50602
8240
3
4
225
00000 BANQUE Mondiale SAPMP Southrem Africa power Market
51 028 038 677,00 FC
310
00000 Don BAD SAPM Devel des capacités du Coridor de transmission elect territoire TOTAL CHAPITRE
12
04700 50602
8240
3
4
112 694 400 000,00 FC
82 515 009 623,15 FC
30 179 390 376,85 FC
0,00 FC
27 698 190 222,00 FC
0,00 FC
27 698 190 222,00 FC
0,00 FC
18 782 400 000,00 FC
62 740 133 392,13 FC
0,00 FC
43 957 733 392,13 FC
12 374 717 029,32 FC
38 653 321 647,68 FC
0,00 FC
19 164 580 000,00 FC
18 576 985 111,74 FC
587 594 888,26 FC
0,00 FC
229 367 608 899,00 FC
176 206 845 156,34 FC
97 118 497 134,79 FC
43 957 733 392,13 FC
CHAPITRE 50603 Regie de Distribution d'Eau (REGIDESO) 12
06300 50603
7810
3
4
418
00000 Don BAD PEASU Etudes progr nationale adduct d'eau potable
491 000 000,00 FC
0,00 FC
491 000 000,00 FC
0,00 FC
12
06300 50603
8220
3
4
883
6 833 976 240,00 FC
0,00 FC
6 833 976 240,00 FC
0,00 FC
12
06300 50603
8220
3
4
881
09500 Don Banque Mondiale PEMU Amélio extension des services eau Lubumbashi 01000 Don Banque Mondiale Réabilit et extension du syst en eau potable kin
27 154 382 455,00 FC
0,00 FC
27 154 382 455,00 FC
0,00 FC
12
06300 50603
8220
3
4
422
00000 Don Banque Mondiale Accès à l'eau
12 491 452 057,00 FC
0,00 FC
12 491 452 057,00 FC
0,00 FC
12
06300 50603
8220
3
4
884
02400 Don Banque Mondiale PEMU Amélio extension des services eau Matadi
6 525 005 760,00 FC
0,00 FC
6 525 005 760,00 FC
0,00 FC
12
06300 50603
8220
3
4
894
19000 Don France adduction eau potable Kin et Bas Congo
4 018 887 032,00 FC
0,00 FC
4 018 887 032,00 FC
0,00 FC
12
06300 50603
8220
3
4
301
19000 Don Allemagne Réhablit de l'adductionen eau potable ds les centres secondaires TOTAL CHAPITRE
5 678 635 129,00 FC
25 675 358 106,48 FC
0,00 FC
19 996 722 977,48 FC
TOTAL SECTION 50
63 193 338 673,00 FC
25 675 358 106,48 FC
57 514 703 544,00 FC
19 996 722 977,48 FC
359 257 815 834,00 FC
218 325 554 893,25 FC
204 886 717 310,36 FC
63 954 456 369,61 FC
45 077 760 000,00 FC
0,00 FC
45 077 760 000,00 FC
0,00 FC
619 239 763,00 FC
0,00 FC
619 239 763,00 FC
0,00 FC
71 373 200 000,00 FC
47 710 447 608,19 FC
23 662 752 391,81 FC
0,00 FC
SECTION 51 : TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION CHAPITRE 51003 Secretariat Général 04500 51003
7810
3
4
956
00000 Prêt Banque Mondiale Piste de NDJILI
12
04500 51003
7810
3
4
955
00000 Don Royaume Uni UK China work on Roads impact mitigation in the DRC
12
04500 51003
7810
3
4
220
00000 Banque Mondiale Projet de Transport Multimodial
12
04500 51003
8230
3
4
863
00000 Don Union Européenne Programme d'appui à la navigation des voes fluviales TOTAL CHAPITRE
16 273 937 716,00 FC
2 810 133 583,57 FC
13 463 804 132,43 FC
0,00 FC
133 344 137 479,00 FC
50 520 581 191,76 FC
82 823 556 287,24 FC
0,00 FC
662
12
CHAPITRE 51606 Regie de Voies Maritimes (RVM) 04520 51606
7810
3
4
201
00000 Don Belgique Appui au Service Hydrographique de la RVM en RDC
211 302 000,00 FC
0,00 FC
211 302 000,00 FC
0,00 FC
12
04520 51606
8230
3
4
202
00000 Don Belgique Réhab des dragues de la RVM
704 340 000,00 FC
0,00 FC
704 340 000,00 FC
0,00 FC
915 642 000,00 FC
0,00 FC
915 642 000,00 FC
0,00 FC
134 259 779 479,00 FC
50 520 581 191,76 FC
83 739 198 287,24 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 51
RGC 2012
12
14 sur 15
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 56 :ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE CHAPITRE 56003 Secretariat Général 12
05600 56003
7810
3
4
221
00000 Banque Mondiale Aires protégées
12
05600 56003
7810
3
4
222
00000 Banque Mondiale PUAACV Désenclavement des Zones isolées 00000 Don Union Européenne Appui à la politique national de conservation des forets 00000 Don Union Européenne Appui à la politique regional de conservat et validation des ecosyst forestiers 00000 Don Union Européenne Projet d'appui à la reforme de l'institut chargé des aires protégées 00000 BAD PEASU Alimentation eau potable et assainissement en milieu semi urbain TOTAL CHAPITRE
12
05600 56003
7910
3
4
996
12
05600 56003
7910
3
4
995
12
05600 56003
7910
3
4
994
12
05600 56003
8230
3
4
964
TOTAL SECTION 56
1 878 240 000,00 FC
0,00 FC
1 878 240 000,00 FC
0,00 FC
355 161 097,00 FC
0,00 FC
355 161 097,00 FC
0,00 FC
3 344 924 128,00 FC
7 804 548 484,69 FC
0,00 FC
4 459 624 356,69 FC
573 583 218,00 FC
0,00 FC
573 583 218,00 FC
0,00 FC
RGC 2012
IMPUTATION
663
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 479 540 360,00 FC
471 394 734,62 FC
1 008 145 625,38 FC
0,00 FC
23 749 227 118,00 FC
5 656 611 698,83 FC
18 092 615 419,17 FC
0,00 FC
31 380 675 921,00 FC
13 932 554 918,14 FC
21 907 745 359,55 FC
4 459 624 356,69 FC
31 380 675 921,00 FC
13 932 554 918,14 FC
21 907 745 359,55 FC
4 459 624 356,69 FC
SECTION 64 :AFFAIRES SOCIALES CHAPITRE 64003 Secretariat Général 12
10100 64003
7810
3
4
124
00000 Don Belgique Coop Universit initiatives propres RDC 2009
12 208 560 000,00 FC
0,00 FC
12 208 560 000,00 FC
0,00 FC
12
10100 64003
7810
3
4
117
09000 Don Banque Mondiale appui aus enfants de la rue
527 815 180,00 FC
1 612 933 114,14 FC
0,00 FC
1 085 117 934,14 FC
12
10100 64003
7810
3
4
976
268 494 408,00 FC
0,00 FC
268 494 408,00 FC
0,00 FC
12
10100 64003
7810
3
4
602
00000 DON Allemagne Rétablissement des données de base de la vie et de la coherence 08000 Don Royaume Uni Intégration de planification familiale acces sur les adolesc, TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 64
93 215 173,00 FC
0,00 FC
93 215 173,00 FC
0,00 FC
13 098 084 761,00 FC
1 612 933 114,14 FC
12 570 269 581,00 FC
1 085 117 934,14 FC
13 098 084 761,00 FC
1 612 933 114,14 FC
12 570 269 581,00 FC
1 085 117 934,14 FC
1 155 814 000,00 FC
0,00 FC
1 155 814 000,00 FC
0,00 FC
SECTION 65 :GENRE, FEMME ET ENFANT CHAPITRE 65003 Secretariat Général 12
10400 65003
7810
3
4
503
00000 DON ONU Renfocement captacités Institut, des Ministeres et Parlements
12
10400 65003
7810
3
4
120
00000 Don ONU Plaidoyer UNICEF
12
10400 65003
7910
3
4
502
00000 Don ONU Protection de l'enfant
667 760 000,00 FC
0,00 FC
667 760 000,00 FC
0,00 FC
23 585 676 000,00 FC
0,00 FC
23 585 676 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
25 409 250 000,00 FC
0,00 FC
25 409 250 000,00 FC
0,00 FC
TOTAL SECTION 65
25 409 250 000,00 FC
0,00 FC
25 409 250 000,00 FC
0,00 FC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES LIBELLE PROJET
PREVISION
15 sur 15
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
SECTION 84 :POLICE NATIONALE CHAPITRE 84001 Cabinet de l'Inspecteur Général 12
03100 84001
7810
3
4
953
00000 Don Union Europeenne Programme d'appui à la reforme de la Police Nationale TOTAL CHAPITRE TOTAL SECTION 84 TOTAL GENERAL
145 947 786,00 FC
48 012 262,49 FC
97 935 523,51 FC
0,00 FC
145 947 786,00 FC
48 012 262,49 FC
97 935 523,51 FC
0,00 FC
145 947 786,00 FC
48 012 262,49 FC
97 935 523,51 FC
0,00 FC
1 935 325 394 191,00 FC
693 934 265 114,27 FC
1 451 712 142 929,89 FC
210 321 013 853,16 FC
664 RGC 2012
II.2.4 II.2.4. INVESTISSEMENTS SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET ETD
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
1 sur 5 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENT SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET AUX ETD
IMPUTATION LIBELLE PROJET SECTION 88 : PROVINCES (40%) CHAPITRE 88000 Province et ETD : Administration
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
2 598 790 305,00 FC
0,00 FC
2 598 790 305,00 FC
0,00 FC
7910 2 4 201 02000 Equipements divers
2 775 395 961,00 FC
0,00 FC
2 775 395 961,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 321 11000 Equipements divers
2 345 306 185,00 FC
0,00 FC
2 345 306 185,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 200 10000 Equipements divers
1 842 490 086,00 FC
0,00 FC
1 842 490 086,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 321 06000 Equipements divers
1 072 437 001,00 FC
0,00 FC
1 072 437 001,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 205 07000 Equipements divers
222 255 616,00 FC
0,00 FC
222 255 616,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 291 04000 Equipements divers
2 400 027 943,00 FC
0,00 FC
2 400 027 943,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 303 09000 Equipements divers
4 895 577 149,00 FC
0,00 FC
4 895 577 149,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 200 01000 Equipements divers
2 395 978 190,00 FC
0,00 FC
2 395 978 190,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
7910 2 4 247 08000 Equipements divers
980 688 682,00 FC
0,00 FC
980 688 682,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 213 02000 Constructions diverses
6 938 489 666,00 FC
0,00 FC
6 938 489 666,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 05000 Constructions diverses
6 496 975 526,00 FC
0,00 FC
6 496 975 526,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 06000 Constructions diverses
2 681 092 503,00 FC
0,00 FC
2 681 092 503,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 07000 Constructions diverses
555 638 882,00 FC
0,00 FC
555 638 882,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 08000 Constructions diverses
2 451 721 627,00 FC
0,00 FC
2 451 721 627,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 01000 Constructions diverses
5 989 945 318,00 FC
40 000 000 000,00 FC
0,00 FC
34 010 054 682,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 09000 Constructions diverses
12 238 940 240,00 FC
470 087 850,00 FC
11 768 852 390,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 10000 Constructions diverses
4 606 224 979,00 FC
0,00 FC
4 606 224 979,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8190 2 4 202 11000 Constructions diverses
5 863 265 383,00 FC
0,00 FC
5 863 265 383,00 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 202 04000 Réhabilitations diverses
3 600 041 994,00 FC
297 157 109,15 FC
3 302 884 884,85 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 202 02000 Réhabilitations diverses
4 163 093 863,00 FC
343 632 918,59 FC
3 819 460 944,41 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 05000 Réhabilitations diverses
3 898 185 378,00 FC
321 766 662,66 FC
3 576 418 715,34 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 01000 Réhabilitations diverses
3 593 967 128,00 FC
2 715 076 151,08 FC
878 890 976,92 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 08000 Réhabilitations diverses
1 471 032 945,00 FC
121 422 999,55 FC
1 349 609 945,45 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 07000 Réhabilitations diverses
333 383 424,00 FC
27 518 360,81 FC
305 865 063,19 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 06000 Réhabilitations diverses
1 608 655 502,00 FC
132 782 734,03 FC
1 475 872 767,97 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 10000 Réhabilitations diverses
2 763 735 050,00 FC
682 671 548,89 FC
2 081 063 501,11 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 09000 Réhabilitations diverses
7 343 365 723,00 FC
1 077 410 226,50 FC
6 265 955 496,50 FC
0,00 FC
12 01900 88000
8250 2 4 201 11000 Réhabilitations diverses
3 517 959 199,00 FC
0,00 FC
3 517 959 199,00 FC
0,00 FC
101 644 661 448,00 FC
46 189 526 561,26 FC
89 465 189 568,74 FC
34 010 054 682,00 FC
TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
7910 2 4 202 05000 Equipements divers
12 01900 88000
665
12 01900 88000
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENT SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET AUX ETD
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
88 : PROVINCES (40%) CHAPITRE 88100 ProvinceSECTION et ETD : Santé 12 07110 88100
7910 2 4 709 04000 Equipements divers
5 188 399 726,00 FC
0,00 FC
5 188 399 726,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 01000 Equipements divers
5 179 644 937,00 FC
18 600 000,00 FC
5 161 044 937,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 02000 Equipements divers
5 999 873 328,00 FC
587 599 950,00 FC
5 412 273 378,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 10000 Equipements divers
3 983 109 898,00 FC
0,00 FC
3 983 109 898,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 06000 Equipements divers
2 318 402 941,00 FC
234 196 235,00 FC
2 084 206 706,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 08000 Equipements divers
2 120 060 687,00 FC
0,00 FC
2 120 060 687,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 05000 Equipements divers
5 618 085 799,00 FC
0,00 FC
5 618 085 799,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 07000 Equipements divers
480 473 979,00 FC
0,00 FC
480 473 979,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 09000 Equipements divers
10 583 298 085,00 FC
0,00 FC
10 583 298 085,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
7910 2 4 709 11000 Equipements divers
5 070 101 788,00 FC
0,00 FC
5 070 101 788,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 06000 Constructions diverses
5 796 007 352,00 FC
0,00 FC
5 796 007 352,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 01000 Constructions diverses
12 949 112 003,00 FC
0,00 FC
12 949 112 003,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 02000 Constructions diverses
14 999 682 809,00 FC
0,00 FC
14 999 682 809,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 05000 Constructions diverses
14 045 213 986,00 FC
0,00 FC
14 045 213 986,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 07000 Constructions diverses
1 201 184 607,00 FC
0,00 FC
1 201 184 607,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 08000 Constructions diverses
5 300 151 548,00 FC
0,00 FC
5 300 151 548,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 09000 Constructions diverses
26 458 239 523,00 FC
0,00 FC
26 458 239 523,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 11000 Constructions diverses
12 675 254 299,00 FC
0,00 FC
12 675 254 299,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8190 2 4 701 10000 Constructions diverses
9 957 774 235,00 FC
0,00 FC
9 957 774 235,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 01000 Réhabilitations diverses
7 769 467 066,00 FC
0,00 FC
7 769 467 066,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 02000 Réhabilitations diverses
8 999 809 821,00 FC
0,00 FC
8 999 809 821,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 04000 Réhabilitations diverses
7 782 599 759,00 FC
0,00 FC
7 782 599 759,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 05000 Réhabilitations diverses
8 427 128 528,00 FC
0,00 FC
8 427 128 528,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 06000 Réhabilitations diverses
3 477 604 411,00 FC
0,00 FC
3 477 604 411,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 07000 Réhabilitations diverses
720 710 968,00 FC
1 356 889 272,34 FC
0,00 FC
636 178 304,34 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 08000 Réhabilitations diverses
3 180 090 861,00 FC
0,00 FC
3 180 090 861,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 11000 Réhabilitations diverses
7 605 152 512,00 FC
0,00 FC
7 605 152 512,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 10000 Réhabilitations diverses
5 974 664 677,00 FC
0,00 FC
5 974 664 677,00 FC
0,00 FC
12 07110 88100
8250 2 4 705 09000 Réhabilitations diverses
15 874 947 128,00 FC
0,00 FC
15 874 947 128,00 FC
0,00 FC
219 736 247 261,00 FC
2 197 285 457,34 FC
218 175 140 108,00 FC
636 178 304,34 FC
TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
2 sur 5
666
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
3 sur 5 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENT SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET AUX ETD
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
88 : PROVINCES (40%) et Secondaire CHAPITRE 88200 ProvinceSECTION et ETD : Enseignement Primaire 4 914 471 640,00 FC
0,00 FC
4 914 471 640,00 FC
0,00 FC
7910 2 4 710 01000 Equipements divers
5 020 652 289,00 FC
0,00 FC
5 020 652 289,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 02000 Equipements divers
5 815 703 224,00 FC
0,00 FC
5 815 703 224,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 04000 Equipements divers
5 029 138 344,00 FC
0,00 FC
5 029 138 344,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 05000 Equipements divers
5 445 634 917,00 FC
0,00 FC
5 445 634 917,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 06000 Equipements divers
2 247 238 020,00 FC
0,00 FC
2 247 238 020,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 07000 Equipements divers
465 725 510,00 FC
0,00 FC
465 725 510,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 08000 Equipements divers
2 054 984 014,00 FC
0,00 FC
2 054 984 014,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 09000 Equipements divers
10 258 436 709,00 FC
0,00 FC
10 258 436 709,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
7910 2 4 710 10000 Equipements divers
3 860 845 690,00 FC
0,00 FC
3 860 845 690,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 06000 Constructions diverses
5 618 095 050,00 FC
0,00 FC
5 618 095 050,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 02000 Constructions diverses
14 539 257 565,00 FC
0,00 FC
14 539 257 565,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 05000 Constructions diverses
13 614 086 798,00 FC
0,00 FC
13 614 086 798,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 07000 Constructions diverses
1 164 313 447,00 FC
0,00 FC
1 164 313 447,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 09000 Constructions diverses
25 646 086 257,00 FC
0,00 FC
25 646 086 257,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 10000 Constructions diverses
9 652 113 730,00 FC
0,00 FC
9 652 113 730,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 11000 Constructions diverses
12 286 178 935,00 FC
0,00 FC
12 286 178 935,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 01000 Constructions diverses
12 551 630 394,00 FC
0,00 FC
12 551 630 394,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8190 2 4 702 08000 Constructions diverses
5 137 459 869,00 FC
0,00 FC
5 137 459 869,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 08000 Réhabilitations diverses
3 082 475 856,00 FC
0,00 FC
3 082 475 856,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 01000 Réhabilitations diverses
7 530 978 105,00 FC
0,00 FC
7 530 978 105,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 02000 Réhabilitations diverses
8 723 554 671,00 FC
0,00 FC
8 723 554 671,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 04000 Réhabilitations diverses
7 543 707 681,00 FC
0,00 FC
7 543 707 681,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 05000 Réhabilitations diverses
8 168 452 211,00 FC
0,00 FC
8 168 452 211,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 07000 Réhabilitations diverses
698 588 266,00 FC
0,00 FC
698 588 266,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 09000 Réhabilitations diverses
15 387 655 063,00 FC
0,00 FC
15 387 655 063,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 10000 Réhabilitations diverses
5 791 268 370,00 FC
0,00 FC
5 791 268 370,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 11000 Réhabilitations diverses
7 371 707 295,00 FC
0,00 FC
7 371 707 295,00 FC
0,00 FC
12 09800 88200
8250 2 4 706 06000 Réhabilitations diverses
3 370 857 030,00 FC
0,00 FC
3 370 857 030,00 FC
0,00 FC
212 991 296 950,00 FC
0,00 FC
212 991 296 950,00 FC
0,00 FC
TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
7910 2 4 710 11000 Equipements divers
12 09800 88200
667
12 09800 88200
REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENT SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET AUX ETD
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
88 : PROVINCESRural (40%) CHAPITRE 88300 ProvinceSECTION et ETD : Développement 12 04240 88300
7910 2 4 235 03000 Equipements divers
13 944 931 369,00 FC
465 000 000,00 FC
13 479 931 369,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 03000 Equipements divers
0,00 FC
1 040 440 410,08 FC
0,00 FC
1 040 440 410,08 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 09000 Equipements divers
3 592 354 790,00 FC
94 289 810,69 FC
3 498 064 979,31 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 01000 Equipements divers
1 758 159 144,00 FC
27 844 159,90 FC
1 730 314 984,10 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 02000 Equipements divers
2 036 574 375,00 FC
32 247 906,24 FC
2 004 326 468,76 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 11000 Equipements divers
1 720 976 230,00 FC
27 254 682,05 FC
1 693 721 547,95 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 04000 Equipements divers
1 761 130 836,00 FC
13 939 417,54 FC
1 747 191 418,46 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 05000 Equipements divers
1 906 981 856,00 FC
30 202 071,33 FC
1 876 779 784,67 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 06000 Equipements divers
786 949 950,00 FC
12 483 060,48 FC
774 466 889,52 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 10000 Equipements divers
1 352 011 802,00 FC
21 429 253,82 FC
1 330 582 548,18 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 07000 Equipements divers
163 090 275,00 FC
2 600 637,60 FC
160 489 637,40 FC
0,00 FC
12 04240 88300
7910 2 4 711 08000 Equipements divers
719 625 404,00 FC
11 408 130,27 FC
708 217 273,73 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 10000 Constructions diverses
3 380 029 333,00 FC
0,00 FC
3 380 029 333,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 02000 Constructions diverses
5 091 435 765,00 FC
0,00 FC
5 091 435 765,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 09000 Constructions diverses
8 980 885 042,00 FC
0,00 FC
8 980 885 042,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 05000 Constructions diverses
4 767 454 467,00 FC
0,00 FC
4 767 454 467,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 06000 Constructions diverses
1 967 374 877,00 FC
0,00 FC
1 967 374 877,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 11000 Constructions diverses
4 302 440 517,00 FC
0,00 FC
4 302 440 517,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 07000 Constructions diverses
407 725 573,00 FC
613 277 670,00 FC
0,00 FC
205 552 097,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 08000 Constructions diverses
1 799 063 453,00 FC
0,00 FC
1 799 063 453,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8190 2 4 703 01000 Constructions diverses
4 395 397 744,00 FC
0,00 FC
4 395 397 744,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 205 03000 Réhabilitations diverses
20 917 396 553,00 FC
0,00 FC
20 917 396 553,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 04000 Réhabilitations diverses
2 641 696 312,00 FC
0,00 FC
2 641 696 312,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 06000 Réhabilitations diverses
1 180 424 926,00 FC
0,00 FC
1 180 424 926,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 01000 Réhabilitations diverses
2 637 238 600,00 FC
0,00 FC
2 637 238 600,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 11000 Réhabilitations diverses
2 581 464 287,00 FC
0,00 FC
2 581 464 287,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 10000 Réhabilitations diverses
2 028 017 646,00 FC
0,00 FC
2 028 017 646,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 09000 Réhabilitations diverses
5 388 532 184,00 FC
0,00 FC
5 388 532 184,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 07000 Réhabilitations diverses
244 635 413,00 FC
0,00 FC
244 635 413,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 05000 Réhabilitations diverses
2 860 472 726,00 FC
0,00 FC
2 860 472 726,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 02000 Réhabilitations diverses
3 054 861 505,00 FC
0,00 FC
3 054 861 505,00 FC
0,00 FC
12 04240 88300
8250 2 4 707 08000 Réhabilitations diverses
1 079 438 049,00 FC
0,00 FC
1 079 438 049,00 FC
0,00 FC
109 448 771 003,00 FC
2 392 417 210,00 FC
108 302 346 300,08 FC
1 245 992 507,08 FC
TOTAL CHAPITRE
RGC 2012
IMPUTATION
4 sur 5
668
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT
IMPUTATION
5 sur 5 REDDITION DES COMPTES DE LA LOI DE FINANCES 2012 INVESTISSEMENT SUR TRANSFERT AUX PROVINCES ET AUX ETD
LIBELLE PROJET
CREDIT
PAIEMENT
DISPONIBLE
DEPASSEMENT
88 : PROVINCES (40%) CHAPITRE 88400 ProvinceSECTION et ETD : Infrastructure 12 04512 88400
7910 2 4 708 09000 Equipements divers
1 782 365 205,00 FC
0,00 FC
1 782 365 205,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 06000 Equipements divers
390 449 244,00 FC
56 122 224,00 FC
334 327 020,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 05000 Equipements divers
946 158 803,00 FC
0,00 FC
946 158 803,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 04000 Equipements divers
873 794 073,00 FC
0,00 FC
873 794 073,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 07000 Equipements divers
80 918 074,00 FC
0,00 FC
80 918 074,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 08000 Equipements divers
357 045 825,00 FC
0,00 FC
357 045 825,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 02000 Equipements divers
1 010 456 794,00 FC
2 705 586 700,00 FC
0,00 FC
1 695 129 906,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 01000 Equipements divers
872 319 653,00 FC
0,00 FC
872 319 653,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 10000 Equipements divers
670 807 572,00 FC
0,00 FC
670 807 572,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
7910 2 4 708 11000 Equipements divers
853 871 160,00 FC
0,00 FC
853 871 160,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 249 03000 Constructions diverses
34 862 327 922,00 FC
3 367 792 835,75 FC
31 494 535 086,25 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 274 04000 Constructions diverses
38 131 226 806,00 FC
2 043 232 277,33 FC
36 087 994 528,67 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 02000 Constructions diverses
2 526 141 899,00 FC
277 663 982,11 FC
2 248 477 916,89 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 05000 Constructions diverses
2 365 396 921,00 FC
126 747 963,35 FC
2 238 648 957,65 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 06000 Constructions diverses
976 123 109,00 FC
52 304 801,34 FC
923 818 307,66 FC
0,00 FC
202 295 129,00 FC
10 839 827,92 FC
191 455 301,08 FC
0,00 FC
2 134 677 871,00 FC
114 385 061,62 FC
2 020 292 809,38 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 09000 Constructions diverses
4 455 912 054,00 FC
238 766 598,83 FC
4 217 145 455,17 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 01000 Constructions diverses
2 180 799 074,00 FC
1 000 356 430,58 FC
1 180 442 643,42 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 10000 Constructions diverses
1 677 018 844,00 FC
89 861 756,85 FC
1 587 157 087,15 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8190 2 4 700 08000 Constructions diverses
892 614 535,00 FC
47 830 059,03 FC
844 784 475,97 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 11000 Réhabilitations diverses
1 280 806 711,00 FC
1 674 000 000,00 FC
0,00 FC
393 193 289,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 10000 Réhabilitations diverses
1 006 211 329,00 FC
2 650 500 000,00 FC
0,00 FC
1 644 288 671,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 02000 Réhabilitations diverses
1 515 685 162,00 FC
653 071 580,00 FC
862 613 582,00 FC
0,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 09000 Réhabilitations diverses
2 673 547 807,00 FC
3 465 537 040,00 FC
0,00 FC
791 989 233,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 08000 Réhabilitations diverses
535 568 710,00 FC
2 046 000 000,00 FC
0,00 FC
1 510 431 290,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 07000 Réhabilitations diverses
121 377 112,00 FC
1 384 545 455,00 FC
0,00 FC
1 263 168 343,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 03000 Réhabilitations diverses
0,00 FC
454 545 455,00 FC
0,00 FC
454 545 455,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 06000 Réhabilitations diverses
585 673 866,00 FC
4 620 587 508,75 FC
0,00 FC
4 034 913 642,75 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 04000 Réhabilitations diverses
1 310 691 138,00 FC
1 627 500 000,00 FC
0,00 FC
316 808 862,00 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 01000 Réhabilitations diverses
1 308 479 422,00 FC
79 961 361 109,16 FC
0,00 FC
78 652 881 687,16 FC
12 04512 88400
8250 2 4 704 05000 Réhabilitations diverses
1 419 238 176,00 FC
4 373 250 000,00 FC
0,00 FC
2 954 011 824,00 FC
TOTAL CHAPITRE
TOTAL SECTION 88
110 000 000 000,00 FC
113 042 388 666,62 FC
90 668 973 536,29 FC
93 711 362 202,91 FC
753 820 976 662,00 FC
163 821 617 895,22 FC
719 602 946 463,11 FC
129 603 587 696,33 FC
RGC 2012
8190 2 4 700 07000 Constructions diverses 8190 2 4 700 11000 Constructions diverses
669
12 04512 88400 12 04512 88400
