REGLEMENT DU JEU - Vitam

16 nov. 2015 - L'association des Commerçants de la Galerie du Vitam, dont le siège est situé 500 Route des envignes -. 74160 Neydens, organise dans la ...
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REGLEMENT DU JEU « VOTRE SHOPPING 100 % REMBOURSE » ORGANISE A L’OCCASION D’UNE OPERATION COMMERCIALE EN NOVEMBRE 2015 PERIODE : DU LUNDI 16 AU DIMANCHE 22 NOVEMBRE 2015

Article 1 : L’association des Commerçants de la Galerie du Vitam, dont le siège est situé 500 Route des envignes 74160 Neydens, organise dans la Galerie du centre Vitam ’Migros, du lundi 16 au dimanche 22 Novembre 2015, un jeu avec obligation d’achat par tirage au sort, mettant en jeu des chèques cadeaux pour une valeur totale non déterminée. Article 2 : Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, à l’exclusion des membres du personnel de MigrosFrance, M-Loisirs, SC Neydloisirs, SRM, du personnel de toutes les boutiques de la Galerie Commerciale du Vitam, ainsi que leurs prestataires de services éventuels. Par contre, le jeu est ouvert aux membres de la famille des collaborateurs : de Migros France, M-Loisirs, SC Neydloisirs, SRM, du personnel de toutes les boutiques de la Galerie Commerciale du Vitam, ainsi que leurs prestataires de services (excepté les conjoints et enfants vivant au foyer). Article 3 : Pour jouer, il suffit de déposer son bulletin de participation dans une urne mise à disposition des participants dans la galerie du Vitam. Les bulletins de participation seront distribués en boite aux lettres sur un secteur géographique défini. Ils seront également remis aux clients de la Galerie Commerciale du Vitam souhaitant faire un achat. Le jeu est ouvert du 16 novembre 2015 à 8h30 au 22 novembre 2015 à 20h00, soit chaque jour de 8h30 à 20 h00 pendant cette période. Le participant devra remplir le bulletin de jeu en indiquant ses coordonnées complètes, le montant de son achat et la boutique dans laquelle l’achat a été effectué. Le participant ne pourra déposer qu’un seul bulletin par jour. Deux bulletins seront tirés au sort chaque jour. Les gagnants remporteront le montant de leur achat en chèque cadeau Vitam. Le montant maximum d’achat remboursé est limité à la somme de 500.00 € par bulletin. Les gagnants devront conserver leur ticket de caisse qui sera demandé comme justificatif d’achat.

Article 4 : Les gagnants seront contactés par le gestionnaire de l’association des commerçants dans un délai maximum de 48h après le tirage au sort. Les chèques cadeaux leur seront remis en main propre lors d’un rendez-vous convenu avec les membres de l’association des commerçants. Les gagnants auront jusqu’au 31 décembre 2015, pour venir chercher les chèques cadeaux au Vitam. Le remboursement du montant du ticket de caisse en chèque cadeau ne pouvant se faire que par tranche de 10 € , celui-ci s’établira de cette façon : Pour toute somme comprise entre 0.5 et 5 €, au-dessus de 10 €, l’arrondi se fera à la somme inférieure. Par exemple pour un ticket de caisse d’un montant de 33.25 €, il sera remboursé la somme de 30 € en chèque cadeau Pour toute somme comprise entre 5.5 € et 9.9 € au-dessus de 10 €, l’arrondi se fera à la somme supérieure. Par exemple pour un ticket de caisse d’un montant de 36.25 €, il sera remboursé la somme de 40 € en chèque cadeau. Les chèques cadeaux ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du gagnant, à aucune contestation et ne peuvent faire l’objet d’une demande de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange. En cas de refus des chèques cadeaux par le gagnant, ce dernier sera privé de toute contrepartie. Article 5 : La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler l’opération pour cas de force majeure. La simple participation au jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS. Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leurs nom, prénom, adresse et photographies à toutes fins utiles, notamment publicitaires, sans aucune rémunération que le lot reçu, sauf s’ils renoncent à leur prix. Article 6 : Le présent règlement est déposé en toute confidentialité auprès de la SCP Bruno Mottet et Stéphane Duclos, Huissier de justice associés à Saint Julien en Genevois (74160) , 8 rue Amédée VIII De Savoie , où il est disponible sur simple demande (remboursement des frais d’affranchissement au tarif en vigueur). Article 7 : Conformément à la loi du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, en s’adressant par écrit à l’Association des Commerçants du Vitam.