Renouvellement d'engagement

fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,. • l'ensemble des décrets ... des dossiers, des activités et la continuité des services,.
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Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 15 | Objet Personnel communal - Renouvellement d’engagement d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : • l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Maire, • la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • l’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, Considérant : • que les engagements des agents non titulaires concernés arriveront prochainement à leur terme. • que les vacances de postes ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires. • la nature des fonctions et les besoins des services, • l’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité des services, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler l’engagement de ces agents et à fixer la rémunération en référence aux délibérations antérieures : Pour une durée d’1 an, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 1 •













à compter du 1er décembre 2008 pour l’agent placé sur le poste de rédacteur chargé de formation au sein du département ressources et relations humaines, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur 7ème échelon – I.B. 398. au regard des missions exercées par l’agent, à compter du 1er novembre 2008 pour l’agent placé sur le poste d’animatrice multimédia au sein du département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative (Georges Déziré) en lien avec le département des bibliothèques municipales, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure, à compter du 1er novembre 2008 l’agent placé sur le poste d’éducateur des APS de 2ème classe à compétence terrestre au sein département des sports, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure, à compter du 1er novembre 2008 l’agent placé sur le poste d’éducateur des APS de 2ème classe à compétence aquatique au sein département des sports, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure, à compter du 1er novembre 2008 l’agent placé sur le poste d’éducateur des APS de 2ème classe à compétence terrestre au sein département des sports, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure. à compter du 1er novembre 2008 pour les agents placés sur les postes de régisseur plateau et régisseur lumière au sein du département rive gauche, et à fixer leur rémunération en référence à la délibération antérieure, à compter du 1er novembre 2008 pour l’agent placé sur le poste d’assistant socio-éducatif territorial responsable du service action sociale au sein du département solidarité et développement social, et à fixer sa rémunération en référence à la délibération antérieure.







à compter du 15 novembre 2008 pour l’agent placé sur le poste d’animateur territorial au sein du département jeunesse, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure. à compter du 1er novembre 2008 pour l’agent placé sur le poste d’animateur informateur jeunesse au sein du département jeunesse, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure. à compter du 1er décembre 2008 pour l’agent placé sur le poste d’animateur relais partenaires jeunes au sein de la département jeunesse, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure.

Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 33 Pour 0 Contre 1 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc