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RPVA MARSEILLE : LE BATONNIER CONTINUE DE VOUS INFORMER.... Mon Cher Confrère,
Lors de la réunion du 29 Octobre 2009, à Paris au siège du Conseil National des Barreaux, j'avais proposé au Président WICKERS de venir à Marseille pour exposer lui-même les raisons qui conduisent notre représentation nationale à poursuivre dans la voie du « boitier Navista », cher et handicapant, alors que nous avions éprouvé et mis en place une solution mutualisée, immédiatement mobile, présentant les mêmes garanties de sécurité, dont le coût devenait acceptable pour chacun d'entre nous. Il m'a fait savoir qu'il viendrait à Marseille le Jeudi 12 Novembre 2009 à 9h pour en exposer les raisons devant le Conseil de l'Ordre, que je réunis donc extraordinairement. Parallèlement, malgré mes demandes réïtérées auprès de lui, par fax, le Conseil de l'Ordre n'a toujours pas pu obtenir communication du (des) contrat(s) signés par le Conseil National des Barreaux avec la société NAVISTA afin de pouvoir l'étudier avant le 12 courant. Je ne reçois pas non plus les 455 clefs nominatives que j'ai commandées en votre nom à ce jour, en suite de vos candidatures. Au lieu de cela, je reçois simplement une correspondance datée du Vendredi 6 Novembre, reçue le lundi 9, adressée à tous les Bâtonniers, sans document joint, qu'il m'apparait indispensable de porter à votre connaissance. Bien évidemment, j'ai assuré la contradiction et vous trouverez également ci-joint ma réponse de ce jour, adressée également à tous les Bâtonniers. Ces documents vous permettront de vous forger votre opinion à propos de la fracture numérique que le « boitier Navista » est sur le point d'aggraver au détriment de notre Profession toute entière. Votre bien dévoué. Le Bâtonnier Dominique MATTEI
Documents joints : - Lettre CNB du 6 Novembre 2009, reçue le 9 ( cliquer ici ) - Ma réponse du 10 Novembre 2009 ( cliquer ici )
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ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE 51 rue Grignan - 13006 Marseille Téléphone +33 (0)4 91 15 31 13 Fax : +33 (0)4 91 55 02 10 http://www.barreau-marseille.avocat.fr/
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Ordre des Avocats au Barreau de Marseille M AISON DE L’AVOCAT 51, rue Grignan – 13006 Marseille
Madame La Bâtonnière Monsieur Le Bâtonnier
Objet : Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) Marseille le mardi 10 Novembre 2009 Madame La Bâtonnière, Monsieur le Bâtonnier, Ma Chère Consoeur, Mon Cher Confrère, Vous avez reçu comme moi, de notre représentation nationale, un courrier daté du 6 Novembre dernier qui prétend apporter une réponse à nos attentes relativement au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). Ces attentes du Barreau de Marseille, les vôtres aussi j’en suis certain, sont simples et je m’étonne qu’elles n’aient pas encore reçu de réponses claires et précises : 1. Pour quelles raisons le Conseil National des Barreaux imposerait aux Avocats de Province de se connecter à la plateforme « e-barreau » au moyen du « boitier Navista » pour un coût de 55 € HT/ mois (par avocat individuel ou par structure d’exercice) alors que d’autres solutions de connexion à cette plateforme existent, considérablement moins chères parce que mutualisées, qui permettent de manière tout autant sécurisée une mobilité immédiate de chaque avocat ? 2. Alors que le choix de la société NAVISTA ne résulte pas, curieusement, d’un appel d’offres qui aurait permis de faire jouer la concurrence entre plusieurs prestataires, j’ai demandé à deux reprises, par fax, vainement, au Conseil National des Barreaux de me produire le ou les contrats avec la Société NAVISTA afin de pouvoir vérifier les prétendues raisons impérieuses qui empêcheraient sa rupture soit par le paiement d’un dédit (dont il a été dit qu’il serait de 300.000 € environ à répartir éventuellement entre tous les Barreaux ) soit par procédure judiciaire s’il se révélait que ce prestataire n’a pas correctement rempli son devoir de conseil : pourquoi donc ce contrat d’exclusivité apparente ne m’a toujours pas été communiqué ? 3. Par quel mystère encore le Conseil National des Barreaux imposerait aux Avocats de Province de se connecter à la plateforme « e-barreau » avec un « boitier Navista » qu’il faudrait implanter localement dans chaque structure d’exercice alors qu’il autorise le Barreau de Paris à mettre en place un système sans boitier, centralisé et mutualisé, pour ses 22.000 avocats soit pour la moitié du Barreau français ? Pourquoi l’Avocat parisien pourrait se connecter à la plateforme « e-barreau » de n’importe où dans le monde pendant que l’Avocat de province serait enchainé à son cabinet ? A ces questions et demandes de documents, il n’a pas été répondu par la circulaire reçue.
Téléphone : 04 91 15 31 13 Télécopie : 04 91 55 02 10 e-mail :
[email protected] Site internet : http://www.barreaumarseille.avocat.fr
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Cette correspondance appelle de ma part de nouvelles interrogations, qui augmentent encore mon questionnement général : a. Je lis : ….dès l’origine, il a été décidé de concevoir un réseau permettant à tous les Avocats de se connecter dans les mêmes conditions techniques . Dans ces conditions, pourquoi donc le Barreau de Paris n’est pas soumis à cette ligne de conduite ? b. Je lis : ….les Avocats parisiens peuvent accéder à la plateforme « e-barreau » mais ne sont pas intégrés au RPVA. …….Ne peuvent en effet se faire ouvrir des fichiers stratégiques comme le cadastre, les hypothèques, l’état civil, que les seules professions ayant adopté un système de communication unique pour l’ensemble de ses membres. Dois-je donc en déduire, si l’affirmation est fondée et exacte, que l’exception parisienne nous prive d’ores et déjà de l’accès à ces fichiers ? Le Tribunal exigerait donc, à lire cette correspondance, un accès moins sécurisé que les Services du Cadastre, des Hypothèques, de l’Etat Civil ? Pourquoi le Conseil National des Barreaux n’adopterait pas la solution proposée par Marseille, la moins chère, comme solution unique ? c. Je lis que le RPVA (avec « boitier Navista » s’entend ) assurerait en tout lieu (?!) un très haut niveau de sécurité et ainsi le secret professionnel serait collectivement assuré. C’est bien le problème car la solution de Paris et celle de Marseille, sans « boitier Navista », ,assurent aussi, toutes les deux, le même très haut niveau de sécurité, reconnu par le Conseil National des Barreaux lui-même, partout dans le monde, pour un coût totalement dérisoire en comparaison du système que l’on veut nous imposer. d. Je lis que le RPVA (avec « boitier Navista » s’entend ) apporterait …une solution technique et mutualisée pour répondre….. Une solution mutualisée, certainement pas. mutualisée que son coût est exorbitant.
C’est bien parce qu’elle n’est pas
e. Je lis : …..L’essentiel du prix de l’abonnement [ 55 € / mois par boitier ] correspond à la refacturation des prestations techniques supportées par le Conseil National…….détaillé comme suit [ suit le détail ] Ce détail, communiqué sous forme de tableau, est très surprenant à plus d’un titre : Il est passé sous silence le cout, pourtant non négligeable, du certificat d’authentification (clé USB) pour 7 € HT/mois/avocat qui s’ajoute au prix du boitier. Pour un Barreau de 1600 Avocats, le cout supplémentaire pour le Barreau est de 7 € x 12 x 1600 = 134.400 € par an.
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Ordre des Avocats au Barreau de Marseille M AISON DE L’AVOCAT 51, rue Grignan – 13006 Marseille le poste « Abonnement réseau mensuel » pour 45 € qui correspond exclusivement au prix de la location du « boitier Navista » puisque l’Avocat paie par ailleurs son accès à internet ( Freebox, NeufBox, LiveBox…). Aucune explication ni aucun document n’est fourni pour en justifier. C’est une question récurrente, qui devient lancinante. Dans le détail du coût de 55 € / mois / boitier , deux postes font double emploi : « adresse de messagerie mensuel » « Certificat ( coût mensuel – engagement sur 3 ans amorti sur 2 ans ) » Ces deux postes font déjà partie intégrante de l’abonnement de 7 €/mois/Avocat que paie l’Avocat pour le certificat d’authentification, aussi également appelé « clé USB ». Ces postes sont donc comptabilisés…deux fois. Le Barreau de Marseille ayant une certaine expertise dans la recherche de solutions mutualisées permettant d’accéder à la plateforme « e-barreau », il se devait d’apporter sa contribution à la réflexion, devenue nationale par la force des questionnements auxquels seulement quelques réponses peu satisfaisantes ont été fournies. La sagesse veut que la solution la moins chère, à sécurité égale ce qui est le cas, soit adoptée pour l’ensemble de la France : ce n’est pas dans cette direction que le Conseil National des Barreaux se dirige et nous ne saurions la cautionner, compte tenu aussi de l’opacité entretenue sur de très nombreux points, dont certains – mais pas tous – sont ci-dessus évoqués. Le Barreau de Marseille, avec ses équipes, continue de réfléchir pour pouvoir proposer d’étendre la solution marseillaise aux Barreaux qui le souhaiteraient. Je vous prie de croire, à l’assurance de mon parfait dévouement.
Le Bâtonnier Dominique MATTEI
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Cons eil , National des
Barreaux
Madame le Bâtonniet, Monsieur le Bâtonniet.
Pans, le 6 novembre 2009 Ob,iet
: Rês^v Privé Virtuel Avocat
Madame le Bâtonnier,
Monsicur le Bâtonnier, Cher Confrère,
Le déploiement du Résau Ptivé virtuel Avocat (R.PVA) a pris au cours de ces derniers mois un rythme accéléré. I-e nombre d'avocats de province connectés est d'enviton 4 500. Les premières expédmentati'ns de communication avec les cous d'appel se mettent en placc pursque, à pattir de ian'iet 201 1, le RP\/A permetûâ aussi la commun.ication avec ces juridrc tions. L'augmentation du nombte d'abonnés n'est pas sans incidence sur les coûts et une première baisse des abonnemeots est envisageable à bref délai. D'autres le seronr au Â:r et à mesure que se powsuivra Ia montée en puissance du senice.
certains barreaux s'interrogent néanmoins sur l'opportunité de se dotet d'un réseau qui leur serait propre, en se référant à l'exception padsicnne (les avocats padsiens peuvent accéàer à la plate-fotme e-barteau mais ne sont pas rntégrés au RP\/A).
Il me parait donc important de vous âpporter les explications suivantes.
Il y a maintenant six ans, le Conseil National des Bareaux
entamait des négociations arec ra Chancellerie afin d'obtenir pour les avocats l'accès électronique aux jund:cuois. Si ce projet a abouti au dér'eloppement de la plate-forme nationale e-barreau, al.ts que les expériences locales avaient soit été empêchées, soit sttictement cantonnées, c'est parce quc, dès I'origine, il a été décidé de concevoir un réseau permettânt à tous les avocats de se connecter dans les mêmes conditions techniques. Ce réseau, le RPVÂ
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assure en tout lieu un très haut niveau de sécurité aux communications électroniques, enfte a1'ocâts utilisateurs du système ou avec les jutidicnons. Le secret professionnel
est un des devoirs fondamentâux de la profession, et celle-ci se doit d'apporter
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collectivement à ses clients la garantie de communications sécudsées ; asswe âur âvocats, quel que soit leur batteau d,appartenance, et indépendamment du ruveau d'équipement informatique de ce demiet, la possibilté de se connecter en bénéficiant des mêmes conditions de sécunté. Il protège et sécurise le cabinet du téseau Intemet et âpporte donc une solution technique et mutualisée pour répondre aux conftâintes de la déontologie de notre profession.
22. rue de Londres 75009 Paris
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Tél 01 53 30 85 76
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Fax o1 53 30 85 69
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www.cnb.avocat.f
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Conseil
National
II s'agit là d'objectifs que
des solutions purement locales ne petmettcnt pâs d'atteindre.
Leut multiplicatioû nous renverrait, sur le plan électronique, à la situation que notre profession connaissait lorsque chaque ordre édictait son ptopre règlement intérieur qur ne s'appliquait qu'à ses membres.
Elle laisserait aussi se creuser une rtréductible ( frâctlue numérique n entre les barteaux dont les moyens lcur permettraient de mette en place un accès au scnice e-batteau sans offrir la création d'un réseau sécudsé pour la profession et ccux qui ne le pouraient pas. Comme vous le salez, d'autres ptofessions dilectement concurrentes, qu ont pris alant nous Ie virage de l'informatique, ont aussi décidé de se doter d'un réseau prir'é. Ne peuvent en effet se faire ouvrir des fichiers strâtégiques, comme le cadasre, lcs hlpothèques, l'état civil, que les seules ptofessions ayant adopté un système de communication unique pout l'enscmble de leus membres. Les avocats devront définitivement faire leut deu:l de ces possibrJrtés s'ils ptétendent présenter autant de systèmes de communication qu'il existe de batteaux...
Les enjeux de la mrse en place du RPVA ne sont pas uniquement techniques, ils sont avant tout politiques. Sans le RPVâ, il deriendra impossible d'offrir consen'adon électronique des actes d'avocat...
à nos clients une solution nationale de
Cettes la solution proposée a un coût, mais ce coût, comme le montre l'évolution des abonnements, et en raison de I'ouvettute de nouveau:i accès, n'est plus ressenti conme un obstacle infranchissable. Les tarifs ont été étâblis au regard des coùts liés aux diffétents conttats que le Conseil a étabÏ avec ses différents prestataies. L€ montânt de 55 € comprend la location du boitier pow le cabinet ainsi que sa maintenance, ses services de harson sécutisée, I'hébergement des serveurs et des services associés (messagerie, c-barreau, certrûcation), Ieur développement et letû maintenance, et le suppot à apporter aux utiJisateurs.
L'essentiel du prix de I'abonnement cotrespond à la refacturation des prestations techniques suppotées pat le Conseil National. Ce coût mensuel est détrillé comme surt
:
)\1 €
Refactrration des ftais d'exploitation annuels
45,00 €
Abonnement accès réseau mensuel Adresse de messaqede mensuel
2,00 €
Maintenance et exDloitâtion du sewice e-batreau
3,62€ 2.00 €
Ceruficat (coût mensuel - enqâqement sut 3 ans - amotti sut 2 ans)
Coût mensuel pout un cabinet et un avocat - FIT
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Comme indiqué ptécédemment, ce coût a vocation à diminuer. Il ne faut pâs non plus oublier qu'un seul boîtier suffit pour raccorder tous les avocats d'une même structwe.
De plus, la prise groupée des abonnements pilotée pat les ordres, elle conceme un nombte sufûsant d'avocats, pemet âussi d'avoir une influence sur les pdx. Enfin, et conrne vous le savez, le sewice RPVA est facturé par l'association CNB.COM qui est I'entité du Conseil National des Batteaux Dortant lâ communication institutionnelle de la profession, le RP\IA, les sites Intemet du Conseil ainsi que la vente des ouvrages du Conseil. J'espète que ces informations auront tépondu à vos attentes et vous tappelle à toutes fins que les services du Conseil National reste à vofte disoosition si vous souhaitez obtenir d'auftes précisions.
Ve"illez agiéer, Madame le Bâtonnier, Monsieur Le Bâtonniet, Cher Conftère, I'expression de mes sentiments conftatemellement dévoués et les meilleurs.
îu':2 Bâtonniet Thietty Iù(/ICKERS Président
22, îue de Londres 75009 Paris
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Fax 01 53 30 85 69
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