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F-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 10-012210 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulouse, commune de Toulouse, hôtel de ville, place du Capitole, à l'attention de M. le maire, 31000 Toulouse, FRANCE. Tél. +33 562274439. Fax +33 561223235. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.toulouse.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DBE-Grands Projets, 17 place de la Daurade, à l'attention de M. Batlle Olivier, 31000 Toulouse, FRANCE. Tél. +33 561222637. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DBEGrands Projets, 17 place de la Daurade, à l'attention de Mme Gautier Sabine, 31000 Toulouse, FRANCE. Tél. +33 561223673. Fax +33 561223535. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? selected=0&PCSLID=CSL_2010_QTYwSsL_w9. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, 31505 Toulouse, FRANCE. URL: http:// www.marchespublics.grandtoulouse.fr. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stadium pour l'Euro 2016-09v347mn.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Toulouse. Code NUTS: FR623.

II.1.3)

L’avis implique: Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:

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La présente consultation de concepteurs a pour objet de passer un marché de maîtrise d'oeuvre afin de procéder à la restructuration du Stadium dans le cadre de la compétition de l'Euro 2016 de football, pour laquelle la Ville de Toulouse s'est portée candidate. Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 74-iii.b et 35-i-2 (exception au concours). II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71240000.

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Sur cette opération, les travaux envisagés estimés globalement à 42 031 000 EUR (HT) (valeur septembre 2009) devront répondre aux objectifs suivants : — une mise aux normes du Stadium afin de respecter aux mieux le cahier des charges de l'UEFA, — la restructuration de cet équipement afin de pouvoir accueillir 40 000 places ainsi que des spectacles ou concerts de grande capacité, — la construction d'un bâtiment billetterie d'une superficie d'environ 500 m², — le développement d'une démarche exemplaire en matière de développement durable. Cette consultation porte sur un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires pour mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération : " restructuration du Stadium pour l'euro 2016 " pour une mission de base sans étude d'exécution telle que définie par les textes relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions sont les suivantes : DIAG/APS: Diagnostic/avant projet sommaire. APD: avant projet définitif. PRO: Etudes de projet, ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux, VISA: Conformité et Visa d'exécution au projet. DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Eléments de missions complémentaires : — Mission HQE : Mission haute qualité environnementale, — Mission SYN : Mission de réalisation des études de synthèse, — exe partielle pour la fourniture de détail quantitatif (DQ) pour l'ensemble des lots, — mission OPC : Mission ordonnancement pilotage et coordination, — Mission SSI : Mission système sécurité incendie, — l'assistance au maître de l'ouvrage pour la communication, et les autorisations diverses : dossier de presse, dossier et présentation du projet aux riverains et aux instances de l'UEFA, dossier d'homologation du stade, étude d'écoulement hydraulique, dossier loi sur l'eau, dossier de sécurité du site.

II.2.2)

Options: Non.

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DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Ressources propres de la ville de Toulouse. Modalités de règlements des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Délais de paiement 35 jours.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. — Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe, — Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes, — Le mandataire doit indiquer dans sa lettre de présentation si le ou les bureaux d'études co-traitants (Ingénierie du bâtiment structure, fluide) sont exclusifs ou non ; si ce contractant n'a pas donné son exclusivité à une équipe, le mandataire propose un ou plusieurs suppléants. Le ou les bureaux d'étude co-traitants ne peuvent donc être présents que dans une seule équipe sélectionnée. Dans le cas où un bureau d'études (Ingénierie du bâtiment structure, fluide) se retrouve dans plusieurs équipes sélectionnées le jury retiendra le suppléant dans les équipes classées après la première phase.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personne nommément désignée) dans les domaines suivants : — Architecture, — Ingénierie du bâtiment (structure, fluide), — Economie de la construction, — Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), la personne désignée pour réaliser cette mission assurera exclusivement celle-ci, elle ne pourra intervenir dans un autre domaine, — Haute qualité environnementale (HQE), — Acoustique, — Système sécurité incendie (SSI).

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre. — critères de sélection des candidatures : Examen par le jury qui déterminera la recevabilité des dossiers vis à vis des pièces administratives demandées et l'analyse portant sur les compétences, références et moyens des candidats, puis le contenu de la lettre de motivation, en critère additionnel.

III.2.2)

Capacité économique et financière:

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III.2.3)

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité à candidater les documents justifiant des compétences, références, moyens de l'équipe sont à fournir dans l'ordre mentionné ci-dessous : —— les compétences : — preuve de la qualité d'architecte, — les compétences du candidat individuel et ou des membres du groupement : fourniture d'une liste récapitulative de l'ensemble des membres du groupement " mandataire, co-traitants, sous-traitants éventuels " et CV obligatoire détaillant diplôme, expérience et références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. La désignation du " responsable du projet " pour chaque membre du groupement est impérative, —— les références : Les références de chacun des membres (de moins de 5 ans) portant sur des ouvrages en réutilisation ou réhabilitation ou neuf de complexité et de coût similaire à ceux faisant l'objet de la consultation : grands stades de football ou rugby > 20 000 places. En plus de la version papier, il est demandé aux candidats de remettre une version informatique de ces documents (en PDF). Fournir obligatoirement les références pour l'ensemble des spécialités. —— les moyens : Les moyens humains et matériels des candidats, (liste des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement en précisant l'importance du personnel d'encadrement (joindre CV) ainsi que l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants chargés de la prestation).

III.2.4)

Marchés réservés: Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure: Négociée.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 3.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Rémunération proposée. Pondération: 60 %. 2. Valeur technique. Pondération: 40 %.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée:

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09V347MN.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

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IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 11:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres:

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS: Une visite du site sera organisée pour les 3 candidats sélectionnés. Lors de l'étude les concepteurs disposeront au maximum de : — 3 mois pour la réalisation du Diag/Aps avec la remise intermédiaire de l'élément de mission DIAG au bout d'un mois, — 3 mois pour la réalisation de l'APD, — 3 mois pour la réalisation du PRO, — 1 mois pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO. Règlement de la consultation remis gratuitement sur support papier et téléchargeable gratuitement. L'envoi des candidatures par voie électronique est préconisée sur http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Séance d'ouverture des offres non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2010.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administatif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, FRANCE. E-mail: [email protected]. Tél. +33 562735757. Fax +33 562735740.

VI.4.2)

Introduction des recours:

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse, FRANCE. E-mail: [email protected].

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.1.2010.

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