Service contract - Contract notice - 016855-2010 - FR

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. I.1). NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office Public de l'Habitat de Dax, 62 rue Neuve Prolongée, ...
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JO/S S13 20/01/2010 16855-2010-FR

Communautés européennes – Services – Procédure restreinte

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F-Dax: Services d'ingénierie 2010/S 13-016855 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office Public de l'Habitat de Dax, 62 rue Neuve Prolongée, Contact: M. GAY Benoît, à l'attention de M. Gay Benoît, directeur général, 40100 Dax, FRANCE. E-mail: [email protected]. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH de Dax, 62 rue Neuve Prolongée, Contact: Mme Lebouvier, 40100 Dax, FRANCE. Tél. +33 558585978. E-mail: [email protected]. Fax +33 558901842. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH de Dax, 62 rue neuve prolongée, Contact: Mme Lebouvier, 40100 Dax, FRANCE. Tél. +33 558585978. E-mail: [email protected]. Fax +33 558901842. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'ensemble Cuyes à Dax (mission APS, APD, PRO, ACT, DET, OPC, AOR, VISA).

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Avenue Victor Hugo, Cuyes, 40100 Dax, FRANCE. Code NUTS: FR613.

II.1.3)

L’avis implique: Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel d'offre restreint pour une mission de maitrise d'oeuvre (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) relative à la réhabilitation de l'ensemble Cuyes à Dax comprenant 335 logements . Il s'agit des travaux suivants : réfection

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des toitures-terrasses, suppression des bows windows du bâtiment Gascogne, remplacement par une allège en maçonnerie et menuiseries PVC. Remplacement des gardes corps. Ventilation naturelle des logements. Remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries PVC. Ravalement des façades : isolation par l'extérieur des façades courantes - peintures façades annexes. Travaux de sécurité incendie. Supression des vide-ordures. II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71300000.

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.

II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR.

II.2.2)

Options: Non.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

III.2.2)

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global de trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du candidat). DC5 (déclaration du candidat). DC7.

III.2.3)

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

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Présentation des principales références illustrées des opérations similaires réalisées au cours de 5 dernières années, comportant pour chacune d'elles, la localisation, les surfaces, le montant des travaux, une ou deux représentations permettant d'appréhender le parti architectural. III.2.4)

Marchés réservés:

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure: Restreinte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidats sera effectuées au travers de l'analyse des références des candidats et de leurs capacités à répondre aux attentes du maître d'ouvrage sur les axes suivants: — compétences (moyens, qualification HQE), — disponibilité du plan de charge pour un démarrage des travaux très rapide, — lettre de motivation, — geste architectural. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, dont les capacités techniques ou financières apparaissent insufisantes, et dont les références architecturales de moins de 5 ans apparaissent insuffisantes au regard de la nature et de la complexité de la présente opération.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. prix des prestations. Pondération: 25 %. 2. note méthodologique avec une intention architecturale. Pondération: 45 %. 3. composition de l'équipe. Pondération: 20 %. 4. délai d'exécution de phasage des travaux. Pondération: 10 %.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10CUYMO2.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

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IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010 - 12:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres:

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS: L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux hors TVA de l'opération s'élève à 8 000 000 EUR. Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Appel d'offres restreint". "Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation de l'ensemble Cuyes a Dax". Les candidatures devront être remises contre récipissé avant le lundi 15.2.2010 à 12:00, ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse , par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à cette destination avant cette même date et heure limite. Il est rappelé que s'agissant d'un appel d'offre restreint, aucun dossier de consultation n'est adressé au stade des remise de candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2010.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal, 50 cours Lyautey BP 43, 64010 Pau Cedex, FRANCE. Tél. +33 559849440.

VI.4.2)

Introduction des recours:

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.

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